Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

TRAVAUX DE RECHERCHERESULTATS DE RECHERCHETitre :Allocations familiales versées au bénéfice d’enfants issus de l’immigration : le pointde la questionChercheur :Yvan DechampsInstitution :O.N.A.F.T.S.Mandant :Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racismeRésultat de la recherche :Trop de rumeurs non fondées circulent au sein de la population à propos du coûthypothétique pour la sécurité sociale de la présence dans le royaume de populationsissues de l’immigration non-européenne. Ainsi en va-t-il des allocations familialespour travailleurs salariés dont la rumeur prétend qu’elles financent un grandnombre d’enfants résidant soit en Belgique, soit à l’étranger et supportent ainsi delourds transferts au bénéfice des pays extra-européens ou de leurs ressortissantsadmis au séjour sur le territoire du royaume.Deux études récentes de l’Office National d’Allocations Familiales pour TravailleursSalariés (O.N.A.F.T.S.) à propos, l’une, des allocations familiales payées en 1999 enfaveur d’enfants élevés hors du territoire belge et, l’autre, des allocations familialespayées en 1999 en faveur d’enfants résidant en Belgique, dont l’attributaire (la personneactive qui ouvre le droit aux allocations familiales pour ses enfants) est denationalité étrangère démontrent amplement que cette croyance est non fondée.Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme attire l’attention surl’intérêt des données présentées dans ces études. Que nous apprennent-elles ?• La première étude, consacrée aux enfants élevés hors du royaume, indique lesfaits suivants :Au 31 décembre 1999, le nombre d’attributaires concernés s’élevait à 12.968 personneset le nombre d’enfants bénéficiaires élevés hors du royaume était égal à25.333 personnes. Ces enfants résident essentiellement en France (14.793 enfants,soit 58,39%), aux Pays-Bas (4.323 enfants, soit 17,06%), au Maroc (3.844 enfants,soit 15,17%) et en Italie (670 enfants, soit 2,64%).Au cours de l’année 1999, 1.127.207.108 BEF (un milliard cent vingt sept millionsdeux cent sept mille cent huit BEF) ont été payés en faveur de ces enfants sur unesomme totale versée en faveur des enfants de travailleurs salariés de123.219.474.860 BEF (cent vingt trois milliards deux cent dix-neuf millions quatrecent septante quatre mille huit cent soixante BEF).Ainsi, 0,91% seulement des sommes versées ont été exportées. 457