Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2e TRIMESTRE 2001Cependant, la propension du patient à recourir à des soins à l'étranger ne découlepas seulement de motifs personnels. De plus en plus fréquemment, d'autres acteurs(médecins, hôpitaux, organismes assureurs, employeurs) concernés par le marchéeuropéen de la santé, influencent le patient dans ses choix. En adoptant davantageune attitude européenne, ils intensifieront, probablement, le recours aux soinstransfrontaliers.Le conventionnement transfrontalier ne relève pas de la science fiction. Il est pratiquépar certains organismes d’assurance maladie, aujourd’hui, dans les régions frontalières.Ceux-ci sont, par ailleurs, à la recherche de partenaires valables dans desÉtats membres non limitrophes. Aussi, la conclusion d’alliances stratégiques entreassureurs régionaux ou nationaux, gagne t-elle en importance.Cependant, pour que l'intégration européenne dans le domaine des soins de santé etle conventionnement transfrontalier soit une option sociale et réaliste, il faudraitqu'un cadre de référence européen voit le jour. Celui-ci devrait permettre d'établirdes points de comparaison en matière de standards de qualité, d'accréditation desprestataires de soins, d’équivalence des pratiques médicales, etc. Si, en outre, onveut éviter que l'intégration économique n'engendre des inégalités sociales croissantesen matière d’accès aux soins, il est indispensable de fixer des conditions fondamentaleset limitatives au déroulement de ce processus. Le niveau communautairesemble le seul niveau apte à entreprendre cette tâche de façon efficace. Les nouvellesimpulsions données à la stratégie communautaire en matière de protection socialeet de santé, pourraient offrir les instruments nécessaires à de telles perspectives.Après l'éveil des esprits à l'impact de l'intégration européenne sur les systèmes desanté au lendemain des arrêts Kohll et Decker, il conviendrait maintenant de dotercette dynamique d’un contenu concret et socialement acceptable.__________452