Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2e TRIMESTRE 2001manière, le Livre blanc de 1993 finalise la stratégie communautaire pour l’emploi. Ilstimule l’offre sans se préoccuper de la demande et n’aborde pas, à l’instar de tousles documents communautaires analysés, les questions du contenu des emploiscréés, de la valeur des formations proposées et de leur valorisation salariale.Si les premières mesures sont prises en juin 1994 (130), c’est la stratégie d’Essen quimet véritablement en œuvre le Livre blanc. L’emploi devient explicitement la premièrepriorité de l’Union (131). Cinq lignes directrices sont décidées au Conseileuropéen d’Essen (9-10.12.1994) : formation professionnelle ; intensité en emploisde la croissance (flexibilité et initiatives locales) ; réduction des coûts non salariaux ;politiques actives de l’emploi ; aide aux jeunes, aux femmes, aux chômeurs de longuedurée et aux travailleurs âgés (132). Au sommet d’Amsterdam de juin 1997, cesorientations, mises en œuvre au niveau national dans des programmes pluriannuels,vont être liées aux grandes orientations de politique économique (GOPE) (133).Ceci n’est d’ailleurs pas étonnant étant donné que le Livre blanc dont sont issues leslignes directrices pour l’emploi agit déjà dans le cadre contraignant de l’UEM. Toutefois,l’assentiment des partenaires sociaux vis-à-vis du processus conforte les institutionseuropéennes dans leurs orientations (134).Depuis le Livre blanc de 1993, la stratégie pour l’emploi demeure la même. Le traitéd’Amsterdam se contente principalement d’institutionnaliser les arrangements effectuéslors du Conseil européen. La “ stratégie coordonnée pour l’emploi ” (135)devient une action communautaire dans le cadre du titre sur l’emploi (136). Elle suitles objectifs du Livre blanc de 1993 et doit être compatible avec les GOPE, c’est-àdireavec l’UEM (137). La politique d’emploi ne doit pas compromettre la stabilitéde l’euro. Elle doit même la conforter en évitant des tensions sur le marché del’emploi. Le pacte de croissance et d’emploi, signé en même temps que le traitéd’Amsterdam par les Etats membres, suit cette logique. L’UEM est un pré-requis,l’emploi est lié aux GOPE et les objectifs fixés ont trait à la réforme du marché dutravail, à l’employabilité et à l’incitation au travail (138). Les Conseils européens de406(130) Ces mesures prises au Conseil européen de Corfou (24-25.6.1994) concernent des initiatives dedéveloppement local et l’étude de l’impact de la législation communautaire sur l’emploi. Bull. CE 6-1994, pp. 8-12.(131) Conseil européen de Madrid (15-16.12.1995), Bull. CE 12-1995, p. 9.(132) Conseil européen d’Essen (9-10.12.1994) , Bull. CE 12-1994, pp.8-9.(133) Conseil européen d’Amsterdam (16-17.6.1997), Bull. CE 6-1997, pp. 10 et 21.(134) “ Management and labour reiterated their support both for the broad economic policy guidelinesas well as for the priorities laid down in the field of structural labour market policy. Theyplayed a key role in the implementation of the recent measures in these areas, in particularthrough agreements on training, the organization of work and working time, wage moderationand the occupational insertion of particular categories in difficulty, and they have committedthemselves to strengthening their efforts in those directions ”, in Conseil européen de Madrid (15-16.12.1995), Bull. CE 12-1995, pp. 29-30.(135) Traité instituant la Communauté européenne, art. 3, in Communautés européennes, 1997,Union européenne: Traités consolidés, Luxembourg, Eur-op, p. 43.(136) Ibid., titre XI, p. 101.(137) Ibid., art. 126 §1, p. 97.(138) Conseil européen d’Amsterdam (16-17.6.1997), Bull. UE 6-1997, pp.18-20.