Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2e TRIMESTRE 20011985, que le Conseil européen commence à parler de “ stratégie globale pour l’emploi” (112) et qu’il donne la “ priorité au chômage ” (113). Pendant ces années semet en place un vocabulaire encore très usité aujourd’hui.C’est à la suite du Livre blanc de 1985 que se dessine une politique d’emploi àl’échelon européen autour de la mobilité / flexibilité et de la formation. La déréglementation,la flexibilité et le temps partiel en sont les moyens (114). Le pari est faitpar la Communauté que le Marché intérieur permettra à lui seul, par une mécaniqued’ajustement de marché, de résoudre le problème du chômage (115). Cependant, laCommission propose à ce moment-là la Charte communautaire des Droits sociauxfondamentaux (116) sous la pression des syndicats et de certains députés européensqui ne croient pas tout à fait en la spontanéité du marché. Celle-ci porte sur les conditionsde vie et de travail, mais ne s’inscrit pas dans une stratégie globale de luttecontre le chômage. Il faut attendre la laborieuse ratification du traité de Maastrichtpour qu’une tentative de mise en cohérence de toutes les politiques communautairess’esquisse.3.2.2. Une stratégie européenne pour l’emploiDeux événements vont accroître les préoccupations du Conseil européen en matièred’emploi : l’échec du premier référendum danois lors de la ratification du traitéde Maastricht au début de l’année 1992 et la récession de 1993 qui annule les promessesfaites en terme d’emploi lors du lancement du programme pour l’achèvementdu marché intérieur. Une nouvelle stratégie politique consiste alors à parlerd’emploi pour redonner confiance à des citoyens qui sentent les institutionseuropéennes bien éloignées de leurs préoccupations quotidiennes. Dans un premiertemps, le Conseil européen articule son discours entre le soutien à l’offre et les politiquesd’accompagnement (117). Dans un second temps, une stratégie pour l’emploise met en place. Toujours basée sur la libération de l’offre, sa présentation estdifférente. L’emploi atteint le sommet de l’agenda communautaire, des mesures àcourt terme sont proposées (118) et le Livre blanc sur la croissance, la compétitivitéet l’emploi est commandé selon un cahier des charges précis (119). Il doit présenterdes mesures structurelles à moyen et long termes qui soient en accord avec l’UEM.404(112) Conseil européen de Copenhague (3-4.12.1982).(113) Conseil européen de Dublin (3-4.12.1984).(114) Conseil européen de Londres (5-6.12.1986).(115) Le marché intérieur est considéré “ comme le moyen le plus efficace pour la création d’emplois”, in Conseil européen de Madrid (26-27.6.1989).(116) La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux est présentée comme avant-projetpar la Commission le 12 juin 1989. Elle est approuvée dans sa version définitive par onze Etats membres(les Douze moins la Grande-Bretagne) au Conseil européen de Strasbourg, des 8-9 décembre1989. Pour une présentation de la charte, cf. Telò M. (dir.), 1994, Quelle Union sociale européenne?,Bruxelles, Editions de l’université de Bruxelles, 320 pp.(117) Conseil européen d’Edimbourg (11-12.12.1992).(118) Le Conseil européen réclame la promotion de l’investissement et la baisse des charges sur letravail compensée par une taxe à l’énergie.(119) Conseil européen de Copenhague (21-22.6.1993), Bull. CE 6-1993, p. 7.