Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2e TRIMESTRE 2001sociaux – déjà traité dans une certaine mesure et partiellement dans : ‘La constructiond’un serpent social européen’ (voir Dispersyn, e.a. 1992) – doit par ailleurspermettre de suivre l’évolution du degré de convergence (3) sociale.La plupart de ces données sont disponibles ; il s’agit dès lors de les regrouper en unsystème cohérent permettant consultation systématique et comparaisons.4.1. INDICATEURS DE MOYENS AU MACRO NIVEAULes indicateurs de moyens au macroniveau visent précisément à rendre perceptiblel’évolution du volume des moyens affectés. Le volume de dépenses de sécuritésociale est mis en relation avec le développement du PIB (globalement, par branche,par système et par fonction).Ici, l’on s’efforcera de faciliter la comparaison internationale en faisant correspondrela définition des séries avec les fichiers de données cross-nationaux existants (OIT :le Coût de la sécurité sociale ; OCDE : Base de Données des Dépenses Sociale ; LIS :Séries de données comparatives sur les Etats-providence ; EUROSTAT : ComptesSociaux, Digest de Statistiques sur la Protection Sociale en Europe ; EU/DGV : MIS-SOC ; US DHHS : Programmes de Sécurité Sociale dans le monde). (voir Annexes).4.2. INDICATEURS DE MOYENS AU MICRONIVEAULes indicateurs de moyens au microniveau ont pour but d’établir des séries généralesd’évaluation des allocations légales individuelles (p. ex. allocation de chômageminimale et maximale, pension de retraite des travailleurs à carrière complète minimaleet maximale). Ceci s’effectue en comparant l’évolution des montants de référencedes types d’allocations les plus importants avec des critères relatifs aux développementsdans le domaine du pouvoir d’achat et de la prospérité et avec les normesde revenu minimal.L’évaluation de l’évolution de la prospérité s’effectue traditionnellement en relatantles montants des allocations au RN/tête d’habitant et au salaire moyen des travailleursde l’industrie (à temps partiel) (pour la période 1970-1998, voir : Cantillon,e.a., 1999: 44 ss.). Toutefois, les deux méthodes sont problématiques. En effet, entant qu’indicateur de l’évolution de la prospérité, le revenu national par tête d’habitantn’a qu’une valeur limitée parce que le revenu national comporte bien plus que272(3) Nous renvoyons ici à deux recommandations européennes :1) Recommandation 92/441/CEE du Conseil du 24 juin 1992 portant sur des 'critères communs relatifsà des ressources et prestations suffisantes dans les systèmes de protection sociale' ainsi que leRapport de la Commission du 25 janvier 1999 sur l'exécution de la Recommandation 92/441/CEE.2) Recommandation 92/442/CEE du Conseil du 27 juillet 1992 relative à la 'convergence des objectifset politiques de protection sociale'.