Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2e TRIMESTRE 2001ment de la compétition entre les entreprises permet d’augmenter la prospérité et decréer des emplois (95). Cette solution politique, initiée au Conseil européen etreprise par le Livre blanc de 1985, entraîne un nouveau discours dont les maîtresmots sont la compétitivité, la concurrence et l’efficacité. Le marché dynamique etflexible doit être libéré de toute entrave pour favoriser une allocation optimale desressources. L’investissement productif est favorisé. Des politiques actives de l’emploibasées sur la formation, l’aménagement du temps de travail et la flexibilité sontintroduites et l’esprit d’entreprise stimulé.Par la suite, cette option politique qui vise à stimuler l’offre ne sera pas remise encause. Au contraire, elle est régulièrement approfondie. Le marché intérieur est considéré“ comme le moyen le plus efficace pour la création d’emplois ” (96). Le renforcementdu libre-échange fait partie du projet. Dans ce sens, le Conseil européensouligne “ la nécessité d’une adaptation continue du secteur industriel aux changementsstructurels en respectant les règles d’une économie ouverte et concurrentielle” (97). Ce principe est pérennisé par le traité de Maastricht qui complète letraité de Rome avec la notion d’“ économie de marché ouverte où la concurrence estlibre ” (98). A son tour, le Livre blanc de 1993 fait de cet environnement le soclepour édifier son plan de lutte contre le chômage (99). Afin de stimuler l’économieeuropéenne, il recommande l’ouverture, la décentralisation, la compétitivité et lasolidarité (100). Les PME y sont érigées en modèle industriel “ parce qu’elles incarnentune flexibilité, une disponibilité opérationnelle, une capacité d’intégrationque les unités composant les grandes entreprises tentent désormais d’imiter ”(101). Les solutions proposées pour l’emploi y sont une aubaine pour les entreprises.En effet, la flexibilité, l’aménagement du temps de travail, la réduction des chargespatronales et la formation professionnelle sont autant de possibilités de réduire lescoûts de production. Aussi, tout récemment, les notions de “ haut degré de compétitivitéet de convergence des politiques économiques ” (102) ont été insérées dans letraité de Rome par le traité d’Amsterdam. La libre entreprise occupe donc une placecapitale dans la conduite de la politique économique communautaire.(95) Ibid., p. 17.(96) Conseil européen de Madrid (26-27.6.1989), Bull. CE 6-1989, p. 10.(97) Conseil européen de Luxembourg (28-29.6.1991), Bull. CE 6-1991, p. 11.(98) Cet engouement de la Communauté pour le libre-échange correspond peu ou prou à l’ouvertureen 1986 des négociations de l’Uruguay Round dans le cadre du GATT. Si la Communauté met finquelques années après au principe de préférence communautaire pour les échanges de biens et deservices, ce doit être en connexion avec ces négociations. Est-il d’ailleurs possible que le projetd’UEM ait été absent de l’Uruguay Round, qui s’est poursuivi jusqu’en 1994 ?(99) Commission européenne, 1994, op. cit.(100) Les idées développées sur ces thèmes dans les textes communautaires ne sont pas sans rappelerles revendications patronales des années 1970. Cf. Moden J., Sloover J., 1980, Le Patronat belge,Bruxelles, CRISP, 327 pp.(101) Commission européenne, 1984, op. cit., p. 13.(102)Traité instituant la Communauté européenne, art. 2, in Communautés européennes, 1997,Union européenne: Traités consolidés, Luxembourg, Eur-op, p. 43.402