Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2e TRIMESTRE 2001stabilité monétaire devient l’objectif prépondérant. Ceci tient non seulement au faitque le rapport Delors aie été transcrit quasi intégralement (77) mais vient aussi confirmerune tendance inscrite de longue date dans les déclarations du Conseileuropéen : “ l’institution monétaire aura la tâche prioritaire d’assurer la stabilitédes prix” (78). Le Conseil européen revendique un écu fort et stable avant-même lesnégociations du futur traité de Maastricht (79). Les règles qui encadrent l’UEM sontclairement définies dans les principes du traité de Maastricht (80). L’action des Etatsmembres comporte “ la conduite d’une politique monétaire et d’une politique dechange uniques dont l’objectif principal est de maintenir la stabilité des prix et,sans préjudice de cet objectif, de soutenir les politiques économiques généralesdans la Communauté, conformément au principe d’une économie de marchéouverte où la concurrence est libre ” (81). Cette action “ implique le respect desprincipes directeurs suivants : prix stables, finances publiques et conditionsmonétaires saines et balance des paiements stable ” (82). Pour éviter tout détournementlégal des mesures contraignantes relatives aux déficits et à la dette publics(83), certaines règles ont été posées par le traité. Celui-ci interdit à la Banque centraleeuropéenne (BCE) et aux banques centrales nationales (BCN) : “ d’accorder desdécouverts ” aux autorités publiques ; “ l’acquisition directe, auprès d’eux [...] desinstruments de leur dette ” (84) ; et l’“ accès privilégié des [autorités publiques]aux institutions financières ” (85). Il précise aussi que “ [la] Communauté nerépond pas des engagements des [autorités publiques] ” et qu’“ [un] Etat membrene répond pas des engagements des [autorités publiques] d’un autre Etatmembre ” (86). Ainsi, les Etats membres ou la Communauté ne peuvent alléger lepoids de leur dette. Toute autorité publique doit gérer ses ressources comme n’importequelle entreprise. La conclusion des pactes de stabilité et d’emploi en juin1997 consolide encore les règles de l’UEM. Les deux pactes partent d’une idée commune: “ Des politiques macro-économiques et budgétaires saines vont de pairavec une croissance forte et durable en termes de production et d’emplois ” (87).400(77) Cf. Gauron A., Le Malentendu européen, Paris, Hachette, 260 pp.(78) Réunion spéciale du Conseil européen de Rome, Bull. CE 10-1990, p. 10.(79) Ibid.(80) Ibid., art. 3 §2 TCE, p.18.(81) Ibid., art. 3 A §2, p. 19. Le principe d’économie ouverte où la concurrence est libre, est unenouveauté insérée dans le traité de Rome par le traité de Maastricht. Il met fin à un principe fondateurde la CEE : la préférence communautaire.(82) Ibid., art. 3 A §3, p.20.(83) Ibid., art. 104 C §1, p. 85.(84) Ibid., art. 104 § 1, p. 84.(85) Ibid., art. 104 A § 1, p. 84.(86) Ibid., art. 104 B § 1, p. 85.(87) Conseil européen d’Amsterdam (16-17.6.1997), Bull. UE 6-1997, p. 18. Les actions pour l’emploisont alors menées dans ce cadre : “ L’Union économique et monétaire et le pacte de stabilité et decroissance renforceront le marché intérieur et favoriseront un environnement macro-économiquenon inflationniste avec des taux d’intérêt peu élevés, améliorant ainsi les conditions de la croissanceet les possibilités d’emploi ”, ibid., pp. 20-22.