REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2e TRIMESTRE <strong>2001</strong>3.1.1. L’impératif de la lutte contre l’inflationL’objectif de la stabilité monétaire se trouve déjà en bonne place dans les textescommunautaires des années 1970. Seulement, il était alors toujours question detrouver un arbitrage entre quelques points d’inflation et le chômage. “ Une importanceprioritaire doit être accordée à l’action contre l’inflation et le chômage[...] ” (61). A cette époque, la notion stabilité monétaire ne préjuge pas des orientationsà donner à la politique économique. Elle s’oppose simplement à l’hyper-inflationet aux désordres monétaires qui déstabilisent la société.C’est à partir du Conseil européen de Paris (12-13.3.1979) qu’un nouveau discoursse met progressivement en place. La lutte contre l’inflation devient “ l’objectif premierde politique économique des Etats membres. [Elle] est indispensable pourassurer les bases d’une croissance stable et durable ” (62). La lutte contre le chômagepasse désormais par la diminution du taux d’inflation et le redressement dutaux d’activité (63). L’offre est stimulée. Petit à petit le discours se précise dans lesconclusions des Conseils européens (64). Des politiques monétaires rigoureusessont recommandées avec pour principal objectif la diminution des taux d’intérêt(65). Pour cela, des politiques monétaires prudentes et une saine gestion budgétairedoivent être conduites, les dépenses réorientées vers la sphère productive et les dettespubliques maintenues sous contrôle. Cette politique économique est celle quiest conduite aujourd’hui.Le Livre blanc de 1993 sur la croissance, la compétitivité et l’emploi permet de mettreen évidence une justification théorique de la politique de lutte contre l’inflationmenée à l’échelon communautaire. Il précise au préalable qu’ “ il n’y a pas de remèdemiracle ” (66). La stabilité est nécessaire à la baisse des taux d’intérêt qui à leurtour favorisent l’accroissement du taux d’investissement. Selon cette ligne, le Livreblanc pose l’UEM comme le cadre macro-économique de référence pour préparerdes solutions contre le chômage (67). Les options de politique économique choisies398(61) Conseil européen de La Haye (29-30.11.1976).(62) Conseil européen de Paris (12-13.3.1979).(63) “ Un instrument important pour lutter contre le chômage réside dans la réduction de l’inflation”, in Conseil européen de Luxembourg (27-28.4.1980).(64) Du Conseil européen de Maastricht (23-24.3.1981) à la publication du Libre blanc sur l’achèvementdu marché intérieur pour le Conseil européen de Milan (29-30.6.1985).(65) “ La Communauté est une réalisation primordiale et un instrument indispensable permettantde limiter les incidences de la récession et d’arriver à rétablir sur une base saine et stable,une croissance économique soutenue et des niveaux d’emplois satisfaisants. Pour atteindre cetobjectif et réduire le niveau de l’inflation, le Conseil européen a conclu que le maintien de politiquesmonétaires prudentes, une saine gestion budgétaire et la réorientation des dépenses publiqueset privées vers des investissements productifs constituent les principaux facteurs ” (Conseileuropéen de Maastricht, 23-24.3.1981). “ [Le Conseil européen a] mis l’accent sur le fait que lorsquela dette publique devient très importante, les taux d’intérêt eux aussi augmentent, ce qui rendtoute tentative en vue d’une croissance accrue inutile. Il y a des nations dont la dette correspondà 14 ou 15 % du produit intérieur brut, ce qui est anormalement élevé, compte tenu des conséquencesqui en résultent sur les taux d’intérêt, et du fait que des taux d’intérêt élevés peuventétrangler la croissance ” (Conseil européen de Londres, 26-27.11.1981).(66) Commission européenne, 1994, Croissance, Compétitivité, Emploi. Les défis et les pistes pourentrer dans le XXIè siècle, Livre blanc, EUR-OP, Luxembourg, p. 9.(67) Ibid., p. 58.
L’EURO : UN INSTRUMENT AU SERVICE DE L’EMPLOI ?ne doivent pas être discutées. “ La principale tâche à laquelle les responsables politiquessont confrontés est de supprimer les conflits dans le choix des objectifsmacro-économiques, qui ont constitué une véritable plaie pour la Communauté[...] ” (68). La stabilité monétaire doit être maintenue c’est-à-dire que le taux plafondd’inflation est fixé à 2-3% (69). Dans ce but, la politique budgétaire des Etats membresdoit répondre à deux objectifs. Le premier est de rendre la dette supportableafin de réduire le poids que des politiques budgétaires déséquilibrées font peser surles politiques monétaires. Le second est de contribuer à l’accroissement nécessairede l’épargne nationale. Il vise le maintien des déficits budgétaires à 0-1 % de PIB.C’est donc une “ politique budgétaire restrictive ” (70) que compte poursuivre leLivre blanc. Cette politique s’insère dans la recherche d’une croissance économiquerapide sans surchauffe (71). Le moyen de parvenir à cet objectif est de provoquersimultanément une baisse des taux d’intérêt et d’encourager l’investissement “ defaçon qu’il augmente plus vite que la consommation ” (72). “ Cette expansionréelle relativement plus lente est le prix que la société devra payer au cours desprochaines années, pour assurer une répartition plus équitable de l’accès à desemplois rémunérateurs ainsi que sa prospérité globale future ” (73). L’option retenueest d’augmenter la rentabilité du capital, notamment en incitant à la modérationsalariale. C’est seulement dans un deuxième temps que l’augmentation de la rentabilitéde l’investissement suscitée par cette politique permettra “ une répartition desgains de productivité entre le capital et le travail ” (74). Selon ce schéma, larigueur monétaire est confirmée par le Livre blanc comme instrument de lutte contrele chômage (75).Si les orientations en matière de lutte contre l’inflation remontent aux années 1970,leur insertion en tant qu’objectifs dans les traités est très tardive. Encore en 1986,l’Acte unique européen, qui précise sur une base libérale la mise en œuvre dumarché intérieur, rappelle que les objectifs de la politique économique définis parle traité de Rome sont, à égalité, un niveau d’emploi élevé et la stabilité des prix(76). La modification de ces objectifs n’intervient qu’avec le traité de Maastricht. La(68) Ibid., p. 69.(69) Ibid., p. 69.(70) Ibid., p. 69.(71) “ Cela nécessite une augmentation de la capacité de production de l’économie communautaireou, en d’autres termes, une augmentation de son taux de croissance potentiel ”, ibid., p. 65.(72) Ibid., p. 66.(73) Ibid., p. 66.(74) Ibid., p. 66.(75) Nous pouvons noter que, dans l’analyse économique détaillée par le Livre blanc, la demanden’entre en ligne de compte que de façon marginale alors qu’à ce moment-là elle se trouve structurellementfaible.(76) Art. 102 A tel qu’inséré par l’Acte unique. Il fait référence à l’art. 104 du traité de Rome : “ ChaqueEtat membre pratique la politique économique nécessaire en vue d’assurer l’équilibre de sabalance globale des paiements et de maintenir la confiance dans sa monnaie, tout en veillant àassurer un haut degré d’emploi et la stabilité du niveau des prix ”. Ces deux articles seront suppriméspar le traité de Maastricht. Les traités de Rome et de Maastricht: Textes comparés, Paris, LaDocumentation française, 1995, p. 84.399
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