REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2e TRIMESTRE <strong>2001</strong>should not be to subsidize incomes and simply offset inequalities in standards ofliving, but to help to equalize production conditions through investment programmes[...] ” (53). Ces politiques actives seront accompagnées par des incitationsà la mobilité des facteurs de production, en mettant l’accent sur le capital humain etla flexibilité des salaires (54), principalement à la baisse. Ainsi, le rapport Delors, aulieu de prévoir des projections pour évaluer les évolutions de salaires, recommandela modération salariale (55). Le but de la modération salariale, comme celui des politiquesà finalités structurelles, est d’éviter les tensions dans l’espace économiqueunifié, et principalement les tensions inflationnistes.Le rapport remis par le comité Delors au Conseil européen est un document qui seveut plus technique que le rapport Werner. Le comité Delors ne brosse pas un vasteaperçu des implications de l’union économique et monétaire. Les répercussions surl’emploi demeurent inexplorées et la question de la fiscalité est à peine effleurée. Laprincipale notion qu’il défend est celle, de façon obsédante, de la stabilité monétaire.Le rapport Delors, dans lequel se détecte une moindre volonté d’intégration par rapportau rapport Werner, a exposé, dans ses annexes, les faiblesses et plus particulièrementle manque de réalisme du plan Werner. “ In retrospect, the first plan foreconomic and monetary union looks somewhat abstract. It was based on a politicaldesign, but was out of phase with the actual state of integration of the Europeaneconomy of that time ” (56). Le rapport Werner ne prévoyait pas de mesures encas d’absence d’un consensus politique, il avait une vision trop optimiste de l’efficacitéde la gestion économique et il manquait d’éléments dynamiques pour permettrede passer d’une étape à une autre (57). Toutefois, il est à noter que le plan Werner,plus qu’un projet vite oublié, a été approuvé par les Etats membres, dans un accordde principe en mars 1971 qui lançait la construction de l’UEM (58). A la lecture des396(53) Ibid., p. 21. Les politiques structurelles au niveau communautaire concernent essentiellementles infrastructures, la recherche et le développement technologique et l’environnement.(54) “ Wage flexibility and labour mobility are necessary to eliminate differences in competitivnessin different regions and countries of the Community ”. Ibid., p. 23.(55) “ As regards wage formation and industrial relations, the autonomous negociating processwould need to be preserved, but efforts would have to be made to convince European managementand labour of the advantages of gearing wage policies largely to improvements in productivity.Governments, for their part, would refrain from direct intervention in the wage and priceformation process ”1. Ibid., p. 24.(56) Delors J., “ Economic and monetary union and relaunching the construction of Europe ”, inCommittee for the study of economic and monetary union, op. cit. , p. 64.(57) Baer G. D., Padoa-Schioppa T., “ The Werner Report revisited ”, in Committee for the study ofeconomic and monetary union, op. cit. , pp. 56-57.(58) Le plan Werner a été remis en question à partir de la chute du Système monétaire internationalen août 1971. Les six Etats membres de la Communauté étaient depuis le début divisés sur certainesde ses recommandations. Pourtant, les mécanismes que celui-ci préconisait auraient permis auxEuropéens de faire face au nouveau système international de changes flottants. Seulement, leur miseen place était longue et, dans l’immédiat, les Etats membres ont réagi de manière individuelle à lamontée du mark allemand. L’UEM est néanmoins restée un objectif communautaire jusqu’au Conseileuropéen de Bruxelles (5-6.12.1977).
L’EURO : UN INSTRUMENT AU SERVICE DE L’EMPLOI ?deux textes, la différence entre les objectifs à poursuivre est frappante. Alors que leplus ancien parle de contrôle et de régulation économiques, le suivant ne vise qu’àla stabilité monétaire. L’étendue des propositions d’intégration acceptables par lesEtats membres s’était peut-être restreinte en 1989. Dans ce cas, c’est la volonté desEtats membres eux-mêmes qui s’est émoussée en matière d’intégration économique.Pourtant, vu que P. Werner, mentionnait déjà en 1970 la nécessité de contrôler lesmarchés de capitaux qui émergeaient alors, les Etats membres subissaient bien lescontraintes de ceux-ci depuis de nombreuses années. Alors pourquoi n’ont-ils pasvoulu se donner les moyens de reprendre le contrôle de ces marchés ?3. EVOLUTION DE LA PLACE DE L’EMPLOI DANS LA POLITIQUE ECONOMIQUECOMMUNAUTAIRESi la question de l’emploi n’apparaît plus que de façon marginale dans le rapportDelors alors qu’elle est pleinement prise en compte dans la détermination de la politiqueéconomique communautaire selon le plan Werner, c’est bien qu’il y a eu unerupture dans l’imaginaire politique européen. Reste à savoir quand, pourquoi et àquel niveau. Le plan Werner prévoit la réalisation d’un cadre politique permettantde mettre en œuvre une politique économique au niveau communautaire. En revanche,le plan Delors va contribuer de manière décisive à la mise en place, bien audelàd’un cadre institutionnel qui permette d’élaborer la politique économique àconduire au niveau communautaire, d’une politique économique précise qui se concentresur la stimulation de l’offre. Le problème est que cette politique prédéterminéeva être scellée de manière quasi constitutionnelle par le traité de Maastricht.Dès lors, outre qu’ainsi les choix divergents en matière d’orientation économiqueseront d’office écartés, les instruments de lutte contre le chômage ne pourront plusqu’être limités aux actions structurelles.3.1. LE CHOIX POLITIQUE POUR LA STIMULATION DE L’OFFREComme nous l’avons vu, le rapport Werner établit un lien entre l’intégration économiqueet l’emploi. La disparition de ce lien correspond, dans les discours officielscommunautaires, à une rupture idéologique qui s’amorce en mars 1979 (59). C’est àce moment que s’opère explicitement le choix néo-libéral (60) de désigner les entreprisescomme les seuls acteurs du développement économique. Le schéma retenu,désigné par la suite comme un “ cercle vertueux ”, est le suivant : l’augmentationdes marges des entreprises stimule l’investissement productif qui à son touraccroît l’emploi et finalement augmente la croissance. La pierre angulaire de cettenouvelle donne est la lutte contre l’inflation et la modération des salaires.(59) Et ce avant même la victoire de Mme. Thatcher aux élections générales britanniques (mai 1979).(60) Le néo-libéralisme est une idéologie, c’est-à-dire un ensemble de valeurs et de passions selonJean Baechler, qui résulte de la fusion du libéralisme économique et du monétarisme. L’ensemble desrelations sociales doit être régulé par un marché où la monnaie est un instrument qui facilite leséchanges et non pas également un outil de régulation de la conjoncture économique.397
- Page 1 and 2:
POUR UNE NORME EUROPEENNE DE LAPAUV
- Page 3 and 4:
POUR UNE NORME EUROPEENNE DE LA PAU
- Page 5 and 6:
POUR UNE NORME EUROPEENNE DE LA PAU
- Page 7 and 8:
POUR UNE NORME EUROPEENNE DE LA PAU
- Page 9 and 10:
POUR UNE NORME EUROPEENNE DE LA PAU
- Page 11 and 12:
POUR UNE NORME EUROPEENNE DE LA PAU
- Page 13 and 14:
POUR UNE NORME EUROPEENNE DE LA PAU
- Page 15 and 16:
POUR UNE NORME EUROPEENNE DE LA PAU
- Page 17 and 18:
POUR UNE NORME EUROPEENNE DE LA PAU
- Page 19 and 20:
POUR UNE NORME EUROPEENNE DE LA PAU
- Page 21 and 22:
POUR UNE NORME EUROPEENNE DE LA PAU
- Page 23 and 24:
VERS LA GLOBALISATION DE LAPOLITIQU
- Page 25 and 26:
VERS LA GLOBALISATION DE LA POLITIQ
- Page 27 and 28:
VERS LA GLOBALISATION DE LA POLITIQ
- Page 29 and 30:
VERS LA GLOBALISATION DE LA POLITIQ
- Page 31 and 32:
VERS LA GLOBALISATION DE LA POLITIQ
- Page 33 and 34:
VERS LA GLOBALISATION DE LA POLITIQ
- Page 35 and 36:
VERS LA GLOBALISATION DE LA POLITIQ
- Page 37 and 38:
VERS LA GLOBALISATION DE LA POLITIQ
- Page 39 and 40:
VERS LA GLOBALISATION DE LA POLITIQ
- Page 41 and 42:
VERS LA GLOBALISATION DE LA POLITIQ
- Page 43 and 44:
VERS LA GLOBALISATION DE LA POLITIQ
- Page 45 and 46:
VERS LA GLOBALISATION DE LA POLITIQ
- Page 47 and 48:
VERS LA GLOBALISATION DE LA POLITIQ
- Page 49 and 50:
VERS UNE HARMONISATION DEL’INCAPA
- Page 51 and 52:
INTRODUCTIONLe 19 mai 2000, le gouv
- Page 53 and 54:
VERS UNE HARMONISATION ...Le groupe
- Page 55 and 56:
VERS UNE HARMONISATION ...d’activ
- Page 57 and 58:
VERS UNE HARMONISATION ...indépend
- Page 59 and 60:
VERS UNE HARMONISATION ...Montant a
- Page 61 and 62:
VERS UNE HARMONISATION ...1.4. ESTI
- Page 63 and 64:
VERS UNE HARMONISATION ...risques e
- Page 65 and 66:
VERS UNE HARMONISATION ...GRAPHIQUE
- Page 67 and 68:
VERS UNE HARMONISATION ...La diffé
- Page 69 and 70:
VERS UNE HARMONISATION ...Comité g
- Page 71 and 72:
VERS UNE HARMONISATION ...combinais
- Page 73 and 74:
VERS UNE HARMONISATION ...concerne
- Page 75 and 76:
VERS UNE HARMONISATION ...• rédu
- Page 77 and 78:
VERS UNE HARMONISATION ...rieure. U
- Page 79 and 80:
VERS UNE HARMONISATION ...3.3. PROP
- Page 81 and 82: VERS UNE HARMONISATION ...pléments
- Page 83 and 84: VERS UNE HARMONISATION ...3.4. ESTI
- Page 85 and 86: LES PENSIONS EN EUROPE : DEBATS,ACT
- Page 87 and 88: LES PENSIONS EN EUROPE : DEBATS, AC
- Page 89 and 90: LES PENSIONS EN EUROPE : DEBATS, AC
- Page 91 and 92: LES PENSIONS EN EUROPE : DEBATS, AC
- Page 93 and 94: LES PENSIONS EN EUROPE : DEBATS, AC
- Page 95 and 96: LES PENSIONS EN EUROPE : DEBATS, AC
- Page 97 and 98: LES PENSIONS EN EUROPE : DEBATS, AC
- Page 99 and 100: LES PENSIONS EN EUROPE : DEBATS, AC
- Page 101 and 102: LES PENSIONS EN EUROPE : DEBATS, AC
- Page 103 and 104: LES PENSIONS EN EUROPE : DEBATS, AC
- Page 105 and 106: REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2
- Page 107 and 108: REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2
- Page 109 and 110: REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2
- Page 111 and 112: REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2
- Page 113 and 114: REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2
- Page 115 and 116: REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2
- Page 117 and 118: REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2
- Page 119 and 120: REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2
- Page 121 and 122: REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2
- Page 123 and 124: L’EURO : UN INSTRUMENT AU SERVICE
- Page 125 and 126: L’EURO : UN INSTRUMENT AU SERVICE
- Page 127 and 128: L’EURO : UN INSTRUMENT AU SERVICE
- Page 129 and 130: L’EURO : UN INSTRUMENT AU SERVICE
- Page 131: L’EURO : UN INSTRUMENT AU SERVICE
- Page 135 and 136: L’EURO : UN INSTRUMENT AU SERVICE
- Page 137 and 138: L’EURO : UN INSTRUMENT AU SERVICE
- Page 139 and 140: L’EURO : UN INSTRUMENT AU SERVICE
- Page 141 and 142: L’EURO : UN INSTRUMENT AU SERVICE
- Page 143 and 144: L’EURO : UN INSTRUMENT AU SERVICE
- Page 145 and 146: L’EURO : UN INSTRUMENT AU SERVICE
- Page 147 and 148: REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2
- Page 149 and 150: REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2
- Page 151 and 152: REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2
- Page 153 and 154: REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2
- Page 155 and 156: REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2
- Page 157 and 158: REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2
- Page 159 and 160: REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2
- Page 161 and 162: REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2
- Page 163 and 164: REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2
- Page 165 and 166: REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2
- Page 167 and 168: REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2
- Page 169 and 170: REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2
- Page 171 and 172: REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2
- Page 173 and 174: REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2
- Page 175 and 176: TRAVAUX DE RECHERCHERESULTATS DE RE
- Page 177 and 178: TRAVAUX DE RECHERCHEpart de ceux qu
- Page 179 and 180: TRAVAUX DE RECHERCHECette banque de
- Page 181 and 182: TRAVAUX DE RECHERCHEDurée :du déb
- Page 183 and 184:
TRAVAUX DE RECHERCHEThème de la re
- Page 185 and 186:
BIBLIOGRAPHIEA PROPOS DE 469LIVRES
- Page 187 and 188:
REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2
- Page 189 and 190:
REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2
- Page 191 and 192:
REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2
- Page 193 and 194:
REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2
- Page 195 and 196:
REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2
- Page 197 and 198:
REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2
- Page 199 and 200:
REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2
- Page 201 and 202:
REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2
- Page 203 and 204:
REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2
- Page 205 and 206:
REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2
- Page 207 and 208:
REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2
- Page 209 and 210:
REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2
- Page 211 and 212:
REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2