Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2e TRIMESTRE 2001should not be to subsidize incomes and simply offset inequalities in standards ofliving, but to help to equalize production conditions through investment programmes[...] ” (53). Ces politiques actives seront accompagnées par des incitationsà la mobilité des facteurs de production, en mettant l’accent sur le capital humain etla flexibilité des salaires (54), principalement à la baisse. Ainsi, le rapport Delors, aulieu de prévoir des projections pour évaluer les évolutions de salaires, recommandela modération salariale (55). Le but de la modération salariale, comme celui des politiquesà finalités structurelles, est d’éviter les tensions dans l’espace économiqueunifié, et principalement les tensions inflationnistes.Le rapport remis par le comité Delors au Conseil européen est un document qui seveut plus technique que le rapport Werner. Le comité Delors ne brosse pas un vasteaperçu des implications de l’union économique et monétaire. Les répercussions surl’emploi demeurent inexplorées et la question de la fiscalité est à peine effleurée. Laprincipale notion qu’il défend est celle, de façon obsédante, de la stabilité monétaire.Le rapport Delors, dans lequel se détecte une moindre volonté d’intégration par rapportau rapport Werner, a exposé, dans ses annexes, les faiblesses et plus particulièrementle manque de réalisme du plan Werner. “ In retrospect, the first plan foreconomic and monetary union looks somewhat abstract. It was based on a politicaldesign, but was out of phase with the actual state of integration of the Europeaneconomy of that time ” (56). Le rapport Werner ne prévoyait pas de mesures encas d’absence d’un consensus politique, il avait une vision trop optimiste de l’efficacitéde la gestion économique et il manquait d’éléments dynamiques pour permettrede passer d’une étape à une autre (57). Toutefois, il est à noter que le plan Werner,plus qu’un projet vite oublié, a été approuvé par les Etats membres, dans un accordde principe en mars 1971 qui lançait la construction de l’UEM (58). A la lecture des396(53) Ibid., p. 21. Les politiques structurelles au niveau communautaire concernent essentiellementles infrastructures, la recherche et le développement technologique et l’environnement.(54) “ Wage flexibility and labour mobility are necessary to eliminate differences in competitivnessin different regions and countries of the Community ”. Ibid., p. 23.(55) “ As regards wage formation and industrial relations, the autonomous negociating processwould need to be preserved, but efforts would have to be made to convince European managementand labour of the advantages of gearing wage policies largely to improvements in productivity.Governments, for their part, would refrain from direct intervention in the wage and priceformation process ”1. Ibid., p. 24.(56) Delors J., “ Economic and monetary union and relaunching the construction of Europe ”, inCommittee for the study of economic and monetary union, op. cit. , p. 64.(57) Baer G. D., Padoa-Schioppa T., “ The Werner Report revisited ”, in Committee for the study ofeconomic and monetary union, op. cit. , pp. 56-57.(58) Le plan Werner a été remis en question à partir de la chute du Système monétaire internationalen août 1971. Les six Etats membres de la Communauté étaient depuis le début divisés sur certainesde ses recommandations. Pourtant, les mécanismes que celui-ci préconisait auraient permis auxEuropéens de faire face au nouveau système international de changes flottants. Seulement, leur miseen place était longue et, dans l’immédiat, les Etats membres ont réagi de manière individuelle à lamontée du mark allemand. L’UEM est néanmoins restée un objectif communautaire jusqu’au Conseileuropéen de Bruxelles (5-6.12.1977).