Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2e TRIMESTRE 2001capitaux et la coordination des politiques à l’égard des marchés financiers. Cettepréoccupation répond au constat de l’émergence des marchés internationaux decapitaux très volatiles et difficilement contrôlables (38). Encore, la politique fiscaleest amenée à jouer un grand rôle dans l’UEM. “ [...] un degré suffisant d’harmonisationfiscale sera réalisé, notamment en ce qui concerne la taxe à la valeurajoutée, les impôts susceptibles d’exercer une influence sur les mouvements decapitaux et certaines accises ” (39). Ainsi l’approfondissement du marché communest un objectif fondamental de l’UEM.Ensuite, le comité Werner affiche ses préoccupations sociales. Non seulementl’emploi figure explicitement dans la définition des objectifs de l’UEM mais aussi lecomité regrette le manque de progrès véritables dans l’harmonisation des politiquessociales (40). Rappelons-le, l’UEM se donne pour objectifs “ à la fois une croissancesatisfaisante, un haut degré d’emploi et la stabilité ” (41). Dans cette optique, leplan Werner prévoit que soient établies régulièrement des projections pour évaluerles effets sur l’emploi des politiques monétaires (42), que les partenaires sociauxsoient systématiquement “ consultés préalablement à l’élaboration et à la mise enœuvre de la politique communautaire ” (43) et que “ l’évolution des revenus dansles différents pays membres [soit] suivie et discutée au niveau communautaireavec [leur] participation ” (44). La coopération en matière de politiques régionaleset structurelles est également prise en considération (45). De cette manière, lecomité Werner place la question de la répartition des richesses au cœur de la définitionde la politique économique communautaire.Enfin, l’orientation politique du projet vise à l’accomplissement des compétencessupranationales tout en préservant la légitimité démocratique. La définition de lapolitique communautaire doit viser la réalisation d’un optimum communautaire“ qui ne sera pas nécessairement la juxtaposition des optimums nationaux ” (46).On observe un redéploiement à la fois horizontal et vertical des responsabilités parlementaireset de la participation démocratique. “ Le centre de décision de la politiqueéconomique sera politiquement responsable devant un Parlement394(38) Ibid., p. 9.(39) Ibid., p. 11. Un certain nombre de mesures sont nécessaires : généralisation de la TVA et rapprochementdes taux; alignement des taux pour les accises qui ont une incidence sur la libre circulation;harmonisation des impôts directs susceptibles d’avoir une influence directe sur les mouvements decapitaux; harmonisation du régime fiscal appliqué aux intérêts provenant des valeurs mobilières àrevenus fixes et aux dividendes; et harmonisation de la structure des impôts sur les sociétés (ibid., p.21)(40) Ibid., p. 9.(41) Ibid., p. 10.(42) Ibid., p. 10.(43) A noter qu’aujourd’hui la consultation de la Confédération européenne des Syndicats (CES) selimite à la politique sociale. Cf. Gobin C., 1997, L’Europe syndicale, Bruxelles, Labor, 187 pp.(44) Dans le but d’assurer la cohésion de l’UEM. Ibid., p. 12.(45) Ibid., p. 26.(46) Ibid., p. 26. Le comité Werner souhaite de cette manière introduire la notion d’intérêt général àl’échelon communautaire vu comme un intérêt transcendant la somme des intérêts individuels.