Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

L’EURO : UN INSTRUMENT AU SERVICE DE L’EMPLOI ?absolue. A cela s’ajoute le manque de contrôle démocratique sur l’activité du SEBC.En effet, le contrôle se limite à un débat annuel au Parlement européen et au Conseilet aux visites du président du SEBC à ces institutions (32). Ainsi, le comitéDelors attribue au SEBC la tâche d’assurer la stabilité monétaire, c’est-à-dire de s’assurercontre tout risque d’augmentation de l’inflation, alors que le comité Werner sepréoccupe d’un réglage optimal de l’économie.2.2. DEUX VISIONS DE LA PLACE DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE DANS UNCONTEXTE ECONOMIQUE GLOBALLe trait principal qui différencie les deux textes semble être le volontarisme politique.Alors que le plan Werner donne une vision politique à son projet en y attelantl’approfondissement tant du marché commun, y incluant une forte base sociale(33), que des moyens de contrôle démocratiques, le rapport Delors cristallise l’UEMautour du thème de la stabilité monétaire.2.2.1. Le comité Werner inscrit son projet dans un cadre politique globalLa volonté du comité Werner est de permettre, au moyen de l’UEM, le renforcementde la coopération politique. “ L’union économique et monétaire apparaît ainsicomme un ferment pour le développement de l’union politique dont elle ne pourra,à la longue, se passer ” (34). En effet, le plan Werner place l’UEM au centre del’organisation politique de la CEE. Ceci se reflète par la volonté de créer le marchéintérieur, d’inclure la politique sociale et de préserver les mécanismes démocratiques.Tout d’abord, le marché intérieur doit être mis en place dès la première étape del’UEM. “ L’union économique et monétaire permettra de réaliser une zone àl’intérieur de laquelle les biens et les services, les personnes et les capitaux circulerontlibrement et sans distorsions de concurrence, sans pour autant engendrerdes déséquilibres structurels ou régionaux ” (35). Parmi les éléments utiles à ceprojet, un inventaire des aides et subventions doit être réalisé en vue d’une harmonisation.Cette mesure aurait pour répercussion le développement d’une politiquerégionale et industrielle commune. La nécessité de transferts interrégionaux est soulignée(36). Egalement, la politique financière doit être suffisamment unifiée pourassurer l’équilibre du projet (37). Elle comprend la libération des mouvements de(32) Ibid., p. 26.(33) Entre autres, le comité Werner regrette le manque de progrès véritables “ en ce qui concernel’harmonisation des politiques sociales ”, in Conseil des Communautés européennes, op. cit., p.9.(34) Ibid., p. 13.(35) Ibid., p. 10.(36) “ L’équilibre au sein de la Communauté sera à ce stade réalisé, comme à l’intérieur d’un territoirenational, grâce à la mobilité des facteurs de production et aux transferts financiers des secteurspublic et privé ”, ibid., p. 10.(37) Ibid., pp. 11-12.393