Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2e TRIMESTRE 20012.1.2. La politique monétaire passe au premier plan.La différence fondamentale qui distingue le rapport Werner du rapport Delors tientdans le rôle attribué dans l’UEM à la politique monétaire. Alors que le premier considèrela politique monétaire comme un instrument de régulation économiquecomme un autre, le second lui fait jouer le rôle pivot de l’UEM.Avant toute chose, le rapport Werner insiste sur le fait que “ le développement del’unification monétaire devra être articulé sur des progrès suffisants dans ledomaine de la convergence, puis de l’unification des politiques économiques ”(24). L’union monétaire “ implique à l’intérieur la convertibilité totale et irréversibledes monnaies, l’élimination des marges de fluctuation des cours de change, lafixation irrévocable des rapports de parité et la libération totale des mouvementsde capitaux ” (25). La centralisation des principales décisions (26) et l’harmonisationprogressive des instruments de la politique monétaire sont jugées indispensables.L’union monétaire, tout comme l’union économique, s’appuie sur une institutionspécifique : le système communautaire de banques centrales (SCBC). Cetteinstitution, inspirée du “ Federal Reserve System ” américain, “ sera habilitée àprendre, en fonction des exigences de la situation économique, des décisions depolitique monétaire interne en ce qui concerne la liquidité, les taux d’intérêts,l’octroi de prêts aux secteurs public et privé ” (27). L’objectif poursuivi par le SCBCn’est pas d’arbitrer a priori entre l’inflation et le chômage. Pour le bon fonctionnementde l’UEM, le comité Werner s’inquiète de la nécessité que le SCBC et le centrede décision de la politique économique poursuivent les mêmes objectifs (28).Vingt ans après, le comité Delors reprend le schéma du plan Werner en matièremonétaire (29). Si la structure est la même, le mandat du Système européen de banquescentrales (SEBC) diffère de celui de son prédécesseur. “ The System would becommitted to the objective of price stability; subject to the foregoing, the Systemshould support the general economic policy set at the Community level by thecompetent bodies [...] ” (30). De plus, pour s’assurer d’un respect complet du mandat,le SEBC est doté du statut suivant : “ Independence: the ESCB Council shouldbe independent of instructions from national governments and Community authorities” (31). De ce fait, la stabilité monétaire est l’objectif de référence de la politiquemonétaire et les arrangements institutionnels de l’UEM la préservent de manière392(24) Conseil des Communautés européennes, op. cit., p. 15.(25) Ibid., p. 10.(26) Cela concerne par exemple la liquidité, les taux d’intérêt, les interventions sur le marché deschanges, la gestion des réserves et la fixation des parités de change vis-à-vis du monde extérieur.Ibid., p. 11.(27) Ibid., p. 14.(28) Ibid., p. 14.(29) Il expose les trois conditions nécessaires à l’union monétaire : l’assurance d’une convertibilitécomplète et irréversible des monnaies; la libéralisation totale des mouvements de capitaux et la pleineintégration des systèmes bancaires et financiers; l’élimination des marges de fluctuation et la fixationirrévocable des parités des taux de change. Committee for the Study of Economic and MonetaryUnion, op. cit., pp. 18-19.(30) Ibid., pp. 25-26.(31) Ibid., p. 26.