REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2e TRIMESTRE <strong>2001</strong>Ce travail, résulte d’un constat : le vocabulaire employé dans les documents communautairesdes cinq dernières années est systématiquement repris d’un texte à l’autrelorsqu’il est question, en particulier, de chômage et de politique monétaire et aboutità des conclusions identiques. Nous avons voulu voir à partir de quel moment untel langage était utilisé. De fil en aiguille nous sommes remontés jusqu’au plan Werneret nous sommes parvenus à identifier l’origine du discours communautaire actuelà 1979. Nous proposons de retracer, en prenant comme point de départ de l’analyseune comparaison entre le rapport Werner et le rapport Delors, l’évolution de laprise en compte du chômage dans les déclarations communautaires durant les vingtdernières années.Notre cadre d’analyse se limite aux conclusions des Conseils européens depuis1975, accompagnées, en guise d’éléments de compréhension, des rapports Wernerde 1970 et Delors de 1989 sur l’Union économique et monétaire, des livres blancsde 1985 pour l’achèvement du marché intérieur et de 1993 sur la croissance, lacompétitivité et l’emploi, du traité de Rome, de l’Acte unique, du traité de Maastricht,et du traité d’Amsterdam. Nous avons relevé dans chacun de ces documents,l’ensemble des éléments nous permettant d’identifier, à l’échelon communautaire,une articulation entre la conduite de la politique économique et la préoccupationdu chômage.2. DU PLAN WERNER AU PLAN DELORS : UN RENVERSEMENT DES PRIORITESDEFINIES POUR L’UEM.Le rapport Werner (3) de 1970 et le rapport Delors de 1989 (4) sont tous deux consacrésà la création d’une Union économique et monétaire. Pourtant, les objectifsvisés par ces deux plans sont assez divergents sur le contenu. En guise de remarquepréliminaire nous remarquons que l’origine professionnelle des personnes qui com-388(3) Ce rapport, remis en octobre 1970 est issu des travaux d’un comité réuni au sein du Conseil desMinistres, dirigé par Pierre Werner, alors Premier ministre du Luxembourg, et composé des présidentsdes différents comités de la Communauté à vocation économique et budgétaire. Il proposait, àla suite du sommet de la Haye des 1er et 2 décembre 1969, un plan par étapes pour l’établissementd’une union économique et monétaire qui permette de faire face aux déséquilibres naissants dusystème économique international. Conseil des Communautés européennes, Rapport au Conseil et àla Commission concernant la réalisation par étapes de l’union économique et monétaire dans laCommunauté : “ Rapport Werner ” (texte final), Suppl. au Bull. 11 - 1970 des CE, Luxembourg,EUR-OP, 31 pp..(4) Le Rapport sur l’Union économique et monétaire dans la Communauté européenne commandélors du Conseil européen de Hanovre des 27 et 28 juin 1988 à un comité dirigé par JacquesDelors, à cette époque président de la Commission européenne, remis en avril 1989 et débattu auConseil européen de Madrid des 26 et 27 juin 1989, réactualise la question de l’Union économique etmonétaire et en précise les trois étapes. Ce comité d’étude est composé des gouverneurs des banquescentrales des Etats membres à titre individuel, du président de la Commission, d’un autre commissaireet de trois personnalités, professeurs d’université ou responsables financiers. Version originaleen anglais, Committee for the Study of Economic and Monetary Union, 1989, Report on Economicand Monetary Union, Luxembourg, EUR-OP, 240 pp.
L’EURO : UN INSTRUMENT AU SERVICE DE L’EMPLOI ?posent ces deux comités est très différente. Tandis que le comité Werner se composedes présidents des différents comités à compétence économique et budgétaire(5), le comité Delors est composé principalement des gouverneurs des banques centralesdes Etats membres (6). Cette différence exerce une influence sur le contenude ces deux rapports : les conclusions du rapport Werner sont davantage orientéesvers la politique économique et la sur-représentation de la sphère financière au seindu comité Delors donne au rapport une orientation très monétaire.2.1. DEUX CONCEPTIONS DIVERGENTES DE LA POLITIQUE ECONOMIQUEAlors que le rapport Werner veut faire de l’UEM un instrument de contrôle de lasphère financière et de maîtrise de la conjoncture économique, le rapport Delors sefocalise sur la stabilité monétaire.2.1.1. Du souci de la conjoncture à l’impératif de la stabilité.En matière de politique économique et budgétaire, le rapport Delors véhicule unevision minimaliste et décentralisée de l’intervention économique. Le rapport Wernerau contraire fait de l’intervention économique une question prioritaire et l’abordede façon détaillée.En 1970, le projet d’UEM s’élabore en réaction à la perte de contrôle des autoritésmonétaires des Etats face au monde de la finance (7). Le rapport constate “ l’affaiblissementde l’autonomie des politiques conjoncturelles nationales ” qui n’a paspour autant “ trouvé de contrepartie dans l’instauration de politiques communautaires” (8). L’UEM est le moyen de contrôler les nouvelles conditions du marchédans lesquelles évoluent déjà les entreprises de la Communauté (9). Son objectif est(5) Werner P., 1971, Vers l’union économique et monétaire, Lausanne, centre de rechercheseuropéennes, p. 19.(6) La liste de ses membres est la suivante : Jacques Delors (président), Karl-Otto Pöhl (Bundesbank),Frans Andriessen, Miguel Boyer (président de la Banco exterior de España), Demitrius J. Chalikias,Carlo Azeglio Ciampi, Maurice F. Doyle, Willem F. Duisemberg, Jean Godeaux, Erik Hoffmeyer, PierreJaans, Alexandre Lamfalussy (directeur général de la Banque des Règlements internationaux et professeurd’économie à Louvain-La-Neuve), Jacques de Larosière, Robert Leigh-Pemberton, MarianoRubio, José A. V. Tavares Moreira, Niels Thygesen (professeur d’économie à Copenhague).(7) De profondes transformations sont déjà à l’œuvre dans le système monétaire international (SMI).D’abord, Pierre Werner s’inquiète du fait que “ dans un monde de monnaies convertibles, les mouvementsde capitaux échappent dans une grande mesure aux autorités monétaires, dont l’autonomied’action se trouve considérablement réduite par les mouvements spéculatifs ”. Ensuite, il expose queles Six contestent le fonctionnement du SMI (rôle monétaire de l’or, balance des paiements des Etats-Unis, effacement de la livre sterling, création des droits de tirage spéciaux au FMI). Enfin, il constatel’apparition du marché de l'eurodollar et des euro-devises. La masse des capitaux disponibles sur cemarché est alors de 40 milliards de dollars (USD). “ Un marché international de capitaux était né,échappant largement aux autorités monétaires nationales, anticipant en quelque sorte sur lemarché des capitaux que les Européens appelaient de leurs vœux. Or, ces capitaux sont en majeurepartie d’origine européenne. [...] Pourquoi à la longue le dénominateur ne serait-il pas une unitémonétaire européenne, ne fut-elle que de compte ? ” , in WERNER P., op. cit., pp. 17-18.(8) Conseil des Communautés européennes, Rapport au Conseil et à la Commission concernant laréalisation par étapes de l’union économique et monétaire dans la Communauté: “ Rapport Werner” (texte final), Suppl. au Bull. 11 - 1970 des CE, Luxembourg, EUR-OP, p. 8.(9) Ibid., p. 9.389
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