Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2e TRIMESTRE 2001Ce travail, résulte d’un constat : le vocabulaire employé dans les documents communautairesdes cinq dernières années est systématiquement repris d’un texte à l’autrelorsqu’il est question, en particulier, de chômage et de politique monétaire et aboutità des conclusions identiques. Nous avons voulu voir à partir de quel moment untel langage était utilisé. De fil en aiguille nous sommes remontés jusqu’au plan Werneret nous sommes parvenus à identifier l’origine du discours communautaire actuelà 1979. Nous proposons de retracer, en prenant comme point de départ de l’analyseune comparaison entre le rapport Werner et le rapport Delors, l’évolution de laprise en compte du chômage dans les déclarations communautaires durant les vingtdernières années.Notre cadre d’analyse se limite aux conclusions des Conseils européens depuis1975, accompagnées, en guise d’éléments de compréhension, des rapports Wernerde 1970 et Delors de 1989 sur l’Union économique et monétaire, des livres blancsde 1985 pour l’achèvement du marché intérieur et de 1993 sur la croissance, lacompétitivité et l’emploi, du traité de Rome, de l’Acte unique, du traité de Maastricht,et du traité d’Amsterdam. Nous avons relevé dans chacun de ces documents,l’ensemble des éléments nous permettant d’identifier, à l’échelon communautaire,une articulation entre la conduite de la politique économique et la préoccupationdu chômage.2. DU PLAN WERNER AU PLAN DELORS : UN RENVERSEMENT DES PRIORITESDEFINIES POUR L’UEM.Le rapport Werner (3) de 1970 et le rapport Delors de 1989 (4) sont tous deux consacrésà la création d’une Union économique et monétaire. Pourtant, les objectifsvisés par ces deux plans sont assez divergents sur le contenu. En guise de remarquepréliminaire nous remarquons que l’origine professionnelle des personnes qui com-388(3) Ce rapport, remis en octobre 1970 est issu des travaux d’un comité réuni au sein du Conseil desMinistres, dirigé par Pierre Werner, alors Premier ministre du Luxembourg, et composé des présidentsdes différents comités de la Communauté à vocation économique et budgétaire. Il proposait, àla suite du sommet de la Haye des 1er et 2 décembre 1969, un plan par étapes pour l’établissementd’une union économique et monétaire qui permette de faire face aux déséquilibres naissants dusystème économique international. Conseil des Communautés européennes, Rapport au Conseil et àla Commission concernant la réalisation par étapes de l’union économique et monétaire dans laCommunauté : “ Rapport Werner ” (texte final), Suppl. au Bull. 11 - 1970 des CE, Luxembourg,EUR-OP, 31 pp..(4) Le Rapport sur l’Union économique et monétaire dans la Communauté européenne commandélors du Conseil européen de Hanovre des 27 et 28 juin 1988 à un comité dirigé par JacquesDelors, à cette époque président de la Commission européenne, remis en avril 1989 et débattu auConseil européen de Madrid des 26 et 27 juin 1989, réactualise la question de l’Union économique etmonétaire et en précise les trois étapes. Ce comité d’étude est composé des gouverneurs des banquescentrales des Etats membres à titre individuel, du président de la Commission, d’un autre commissaireet de trois personnalités, professeurs d’université ou responsables financiers. Version originaleen anglais, Committee for the Study of Economic and Monetary Union, 1989, Report on Economicand Monetary Union, Luxembourg, EUR-OP, 240 pp.