Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

UNE VASTE ENQUETE : « LES MALADIES PROFESSIONNELLES EN EUROPE »TABLEAU 7 : RETENUES SUR RENTES D’INCAPACITE PERMANENTEDe cotisations socialesBelgique : 13,07 %D’impôtsBelgiqueDanemarkEspagneGrèceSuèdeSuisseAllemagneAutricheFinlandeFranceItalieLuxembourgPortugalle seul pays(modification en cours)sur les incapacités de + de 50 %, pas sur les capitauxselon le montant, pas s/ les capitauxOUIOUIOUINONNONNONNONNONNONNONEn pratique, l’Italie indemnise le plus complètement les cas graves. A l’inverse, lescas légers ne sont pas indemnisés en Italie, en Suède, en Autriche, en Allemagne, auDanemark et en Grèce alors qu’ils le sont au Portugal, en France, en Espagne, auLuxembourg, en Finlande, en Belgique et en Suisse.6. CONCLUSIONS• L’enquête sur les maladies professionnelles en Europe menée par Eurogip à lademande de la CNAMTS avec l’appui d’un groupe d’experts constitué au sein duForum européen de l’assurance AT-MP, sans expliquer totalement les écarts constatés,apporte incontestablement un éclairage intéressant sur les pratiques décrites.Les données recueillies mettent en évidence divers facteurs susceptibles d’inciter ouau contraire de dissuader les victimes à demander la reconnaissance du caractèreprofessionnel de la maladie dont elles souffrent.• L’étude porte sur la période 1990-1998. Elle a révélé une baisse des déclarationset reconnaissances des maladies professionnelles mais certains Etats membres ont,déjà, constaté une aggravation des maladies professionnelles en 1999 quiserait liée à une reprise de l’activité économique. D’autres estiment par contre383