Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

UNE VASTE ENQUETE : « LES MALADIES PROFESSIONNELLES EN EUROPE »• Si l’on considère l’affection dont souffre la victime, la Belgique avec une listeétendue de maladies professionnelles assortie d’une liste d’industries établissant uneprésomption irréfragable, procure une bonne protection aux malades du travail.A l’opposé, l’Allemagne et l’Autriche, sans système de présomption, présente la situationnettement moins avantageuse aux travailleurs victimes de maladies professionnelles.D’un autre côté, au Danemark l’on pourrait croire que le système hors liste fonctionnele mieux, mais l’étude ne procure pas d’informations sur l’état de la liste danoise.• Si l’on considère le taux minimum d’incapacité requis, la situation est favorabledans 6 pays dont en particulier la Belgique, la France, le Luxembourg, lePortugal et défavorable particulièrement en Autriche et en Allemagne avec un tauxminimum de 20%, en Grèce de 25% (et une incapacité globale de 50%) et en Espagnede 33%. Mais la notion « d’incapacité » (économique, physiologique, de gain…..) diffère d’un pays à l’autre.TABLEAU 4 : TAUX MINIMUM D’INCAPACITE REQUISPAYSTAUX MINIMUM REQUIS6 pays Belgique 1France 1Luxembourg 1Portugal 1Suisse 5Danemark 52 pays Finlande 10Italie 113 pays Autriche 20Allemagne 20GrèceCas particulierEspagne33 pour les rentes• Si l’on considère la possibilité d’octroi d’un capital, ce sera la France et leLuxembourg pour les incapacités permanentes partielles (IPP) de moins de 10%, laFinlande pour les IPP de 10 à 20%, le Portugal pour les IPP de moins de 30% et l’Espagnepour les incapacités de moins de 33%.381