Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

UNE VASTE ENQUETE : « LES MALADIES PROFESSIONNELLES EN EUROPE »L’étude du Forum européen de l’assurance AT-MP porte sur les cas de maladiesreconnues comme d’origine professionnelle par les autorités nationales compétentes.Elle est donc limitée par les contraintes apportées par chacun de ces Etats. L’étudecomporte un volet statistique mais vise essentiellement à décrire les systèmesnationaux. Le but poursuivi est de contribuer à une meilleure connaissance de cessystèmes. L’étude s’ajoute ainsi à celle entreprise notamment à Eurostat dans ledomaine des statistiques et à celle entreprise par la Fondation européenne pourl’amélioration des conditions de vie et de travail sur un échantillon de 16.000 travailleurseuropéens interrogés. Elle permet notamment de dégager les observations suivantesen ce qui concerne d’une part la situation belge comparée à d’autre pays et lasituation du travailleur migrant à l’intérieur de l’Europe.4. LA SITUATION BELGE COMPAREE A CELLE DES AUTRES PAYS4.1. AU NIVEAU DES STATISTIQUESLa Belgique fait partie avec la Suisse et l’Espagne des pays qui reconnaissent le plusde cas de maladies professionnelles pour 100.000 travailleurs salariés.Mais la Belgique avec 52% se place bien derrière la France (79% des cas) et la Suisse(78%) dans le rapport des maladies reconnues sur les maladies déclarées.Dans ce rapport, elle se place cependant nettement devant ses voisins allemands(25%) ou luxembourgeois (29,6%) qui sont en fin de liste.La Belgique, en 1998, avec un score élevé de demandes (275) (13) n’est cependantpas le pays où il y a le plus de demandes de reconnaissances présentées pour100.000 salariés. ( Le chiffre est de 575 au Danemark et à l’extrême, de 59 et de 3,5au Portugal et en Grèce.)4.2. AU NIVEAU DES CONDITIONS DE RECONNAISSANCELa principale originalité du système belge est la présomption d’imputabilité inattaquabledont bénéficie la victime atteinte d’une maladie reprise à la liste belge etayant été exposée au risque professionnel de ladite maladie (liste des industries).C’est incontestablement le point fort du système belge.Alors que dans d’autres pays, l’Allemagne notamment, la victime doit apporter lapreuve du lien entre la pathologie dont elle souffre et l’activité professionnelle ouencore qu’elle doive répondre comme en France à des conditions très strictes reprisesdans des tableaux. En effet, le système français des tableaux est une liste à tripleentrée, maladie – exposition – délai de prise en charge. Ce système, très encadré etformaliste, a été abandonné lors de la promulgation de la loi de 1963 qui a véritablementinstauré la réparation des maladies professionnelles en Belgique.Le système belge, calqué sur le système français au début du siècle a ainsi dépasséson précurseur en supprimant le système à double entrée maladie-exposition et en(13) La moyenne est de 180 hors Grèce.379