Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2e TRIMESTRE 20013.3.1. Tendance plutôt à la baisse des déclarations de maladies.• Dans une petite majorité de pays (cinq des neuf pays pour lesquels les informationssont disponibles) une tendance à la baisse des demandes de reconnaissancede maladies professionnelles s’observe.En Suède, le nombre de demandes a été divisé par neuf durant la période 1990-1998. Cette baisse, la plus marquée par rapport à l’ensemble des pays, s’expliquepar la réforme du système de reconnaissance et d’indemnisation des maladies liéesau travail, intervenue en 1993. Dorénavant la victime doit prouver le lien « très probable» entre sa maladie et son travail. En outre, c’est l’assurance maladie qui indemniseles victimes de pathologies professionnelles et seuls les cas les plus graves (quidonnent lieu à l’attribution d’une rente) bénéficient d’une indemnisation différenciée.Le système est, de ce fait, nettement moins incitatif à la déclaration.En Italie, où le nombre de demandes a été divisé par deux, la raison en est le durcissementde la politique sociale opéré pour des raisons budgétaires et la nécessitéde répondre aux critères de Maastricht afin de faire partie des pays retenus pourl’euro.L’Autriche, la Belgique et la Finlande sont les trois autres pays qui ont connuune baisse des demandes, moins brutale mais constante.Le progrès de la prévention, l’évolution des activités (fermeture des mines, interdictiond’utilisation de l’amiante….) et la crainte du chômage qui bloquerait un certainnombre de demandes sont autant d’explications avancées par les uns et par les autres.• Par contre la tendance est à la hausse en Allemagne, en France, au Danemarket au Portugal. En France la révision du tableau sur les affections périarticulaires etl’introduction du système hors liste (12) explique l’augmentation.Au Danemark, l’obligation faite, depuis 1976, aux médecins et dentistes de signalerles cas pouvant avoir un lien avec le travail explique pour une large part l’augmentation.Au Portugal, une meilleure information des salariés et l’influence des médias permetune meilleure connaissance du système de reconnaissance des pathologies d’origineprofessionnelle.En Allemagne, l’augmentation du nombre de demandes s’explique par l’introductiondes lombalgies dans la liste officielle des maladies professionnelles et par la réunificationdu pays.3.3.2. Tendance générale à la baisse de reconnaissance des maladies• On retrouve ici les mêmes situations, et généralement les mêmes explications,que pour les demandes de reconnaissance. Une situation particulière cependant : leDanemark enregistre plus de demandes et moins de cas reconnus. C’est le seulpays dans lequel le nombre de nouveaux cas reconnus diminue alors que les demandesaugmentent.376(12) Possibilité de faire reconnaître une maladie comme professionnelle même si elle ne figure pasdans la liste.