Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

UNE VASTE ENQUETE : « LES MALADIES PROFESSIONNELLES EN EUROPE »Les différences notables se manifestent dans une diversité de situations en faveurdes ayants droit. Au Danemark, la rente de veuve est limitée à 5 années alors que lespays du Sud : l’Italie et l’Espagne, se montrent nettement plus généreux vis-à-vis desveuves.Une autre différence significative concerne les retenues de cotisations sociales etd’impôts qui réduisent parfois les prestations servies aux victimes de maladies professionnelles.L’Allemagne, l’Espagne, la France et la Belgique sont les seuls à retenirdes cotisations sociales sur les indemnités journalières seulement. La Belgiqueest en outre le seul pays à retenir en plus des cotisations de sécurité sociale(13,07%) sur les rentes servies à la victime. Enfin, la Suisse, la Grèce, la Suède, l’Espagne,le Danemark et la Belgique (situation au 30 mai 2000) soumettent à l’impôtsur le revenu les prestations servies. Le problème de la défiscalisation des indemnitésa été depuis l’élaboration de cette étude examiné en Belgique, suite à un arrêtde la Cour d’Arbitrage dudit pays.• Les disparités au niveau des prestations servies aux victimes sont encore plusgrandes que celles observées au niveau des procédures de déclaration et des conditionsde reconnaissance.• Il y a d’abord le fondement juridique qui légitime la réparation de l’incapacitépermanente et qui varie d’un pays à l’autre. Il peut s’agir soit de l’incapacité professionnelleet de l’invalidité physiologique soit de la diminution de capacité de gains.En Belgique, c’est la perte de capacité professionnelle qui est réparée.• En outre, dans certains pays, seules les maladies qui présentent une certaine gravitébénéficieront d’une réparation spécifique. L’Allemagne par exemple ne réparepas les malades atteints d’une incapacité légère alors que chez nous toute incapacitési minime soit-elle doit être réparée.• Enfin le montant des prestations servies aux victimes varie très fortement d’unpays à l’autre, en fonction des règles de calculs servant à la fixation des allocationset notamment du niveau de la rémunération de la victime.A l’inverse de la plupart des pays, en Belgique, la rémunération de la victime est plafonnéeà un niveau très peu élevé, ce qui réduit l’allocation accordée.Il y a donc des écarts importants entre les prestations octroyées aux victimes.3.3. LES DONNEES STATISTIQUES : TENDANCES ET EVOLUTIONS CONSTATEESDans la majorité des pays européens, le nombre de demandes de reconnaissancede maladies professionnelles et le nombre de maladies effectivement reconnuescomme professionnelles ont enregistré une baisse entre 1990 et 1998.C’est en Suède que cette tendance est la plus nette. La France, pour sa part, fait partiedes quelques rares pays dans lesquels le nombre de demandes et celui de casreconnus augmentent régulièrement sur la période précitée.375