Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2e TRIMESTRE 2001C’est le cas portant sur une pathologie considérée comme légère qui présente laplus grande dispersion de réponses alors que les réponses au cas lourd convergentnettement plus.3.2.1. Cas léger :Une femme de 35 ans, ouvrière dans un abattoir de volailles, est atteinte du syndromedu canal carpien (maladie du poignet) et d’une épicondylite ; son salairebrut est de 1.000 euros/mois. Elle doit cesser son travail pendant 10 jours pourêtre opérée.A l’issue de cette intervention, elle reprend son activité professionnelle, mais elle atoujours une légère incapacité fonctionnelle qui se traduit par une difficulté àassurer la fonction de pince avec certains doigts.Le mois précédant l’arrêt de travail, elle a travaillé normalement à temps plein.A l’issue de l’opération, elle a repris son travail, au même poste.Dans 4 pays, les deux affections dont souffre la victime ne seront pas reconnuescomme maladies professionnelles. En Autriche et en Allemagne, les maladies nefigurent pas sur la liste. Au Danemark, les conditions de la liste ne sont pas réunies.En Suède, la capacité de gains de la victime n’étant pas diminuée, la demande estirrecevable.3.2.2. Cas lourd :Un homme de 50 ans est atteint d’une asbestose compliquée d’un cancer du poumon.Il a travaillé, pendant cinq ans, il y a vingt ans, dans une entreprise quiconfectionnait des freins de voiture avec de l’amiante ; c’est également un ancienfumeur. Son salaire brut actuel est de 2.500 euros/mois (soit 30.000 euros/an).Il doit cesser son activité pour subir une intervention chirurgicale (ablation dupoumon), puis un traitement thérapeutique lourd (chimiothérapie). A l’issued’un arrêt de travail de 8 mois, il est dans l’incapacité de reprendre son activitéprofessionnelle.Quelques mois plus tard, il décède, laissant une veuve, quatre enfants d’un premierlit (âgés de 23,20,18 et 17 ans, tous étudiants) et deux enfants du deuxièmemariage (de 4 et 1 ans).L’asbestose est reconnue et indemnisée partout mais le fait qu’il soit un ancienfumeur sera considéré dans 3 pays, Danemark, Italie et Espagne.Les principes d’indemnisation présentent de nombreux points de convergence.374