Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

UNE VASTE ENQUETE : « LES MALADIES PROFESSIONNELLES EN EUROPE »dans un pays et pas dans un autre. L’épicondylite et le canal carpien ne sont parexemple pas repris sur les listes autrichiennes et danoises. (10). Une pathologieprofessionnelle peut être soumise à des conditions restrictives dans un pays et pasdans d’autres. C’est le cas de l’asbestose reconnue par tous mais où le facteur tabacsera considéré au Danemark, en Italie et en Espagne.(11)• L’existence de la liste européenne des maladies professionnelles, actuellementen révision, permet de rapprocher les pays. Les pathologies qui y sont reprisessont reconnues comme professionnelles dans la plupart des pays. En outre, unsystème de preuve (hors liste) permet la reconnaissance un peu partout. L’existencede la liste européenne favorise de la sorte les points communs entre pays.• Presque tous les pays ont admis une présomption d’imputabilité générale saufl’Allemagne (fondement juridique autre de la réglementation allemande) et la Suisse(qui l’admet pour les substances, pas pour les affections). Mais la présomption d’imputabilitédont bénéficie, en général, le malade dont la maladie est inscrite dans uneliste intervient plus au moins fortement dans l’instruction des demandes selon lespays. En Belgique, cette présomption est très forte puisqu’elle est irréfragable.3.1.4. Les possibilités de recours• Partout la victime (et les ayants droit) peuvent contester la décision. Mais en Italie,France, Finlande et au Danemark, l’employeur peut également le faire.A noter certaines particularités résultant de l’organisation de la réparation telles parexemple : les mutuas espagnoles qui peuvent être en litige avec l’Institut national desécurité sociale (INSS) ; le national board du Danemark et de Suède avec les compagniesd’assurances et/ou avec l’organisme local de sécurité sociale.• Le pourcentage de recours introduits par les victimes est d’environ 10% des décisionsun peu partout. Mais les décisions rendues suite à ces recours sont en généralconfirmées en Suisse, Allemagne, au Danemark et non confirmées, c’est-à-direplus favorables aux victimes, en Espagne, au Portugal et en Italie.En Belgique, 50% des cas aboutissent à une décision plus favorable et ceci surtoutpour la fixation du taux d’incapacité permanente et la reconnaissancedes affections articulaires.3.2. CONDITIONS ET NIVEAUX DE PRISE EN CHARGEPour examiner et comparer les systèmes d’indemnisation, les conditions et lesniveaux de prise en charge des victimes et de leurs ayants droit, deux cas théoriquesont été choisis – un cas léger (TMS) et un cas lourd (asbestose compliquée d’un cancerpulmonaire).(10) Voir plus loin partie 2, cas N°1.(11) Voir plus loin partie 2, cas N°2.373