Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

UNE VASTE ENQUETE : « LES MALADIES PROFESSIONNELLES EN EUROPE »sans doute à relativiser les résultats. Il y a aussi un problème à mettre en relationpour une même année, la population assurée, le nombre de demandes de reconnaissanceet celui des cas reconnus, car il y a forcément un décalage dans le temps entrele moment auquel a été contractée la maladie, celui auquel la maladie a été déclaréeà l’organisme assureur et celui auquel la décision de reconnaissance intervient.• La comparabilité des données relatives aux maladies professionnelles en Europereste délicate par le poids que représentent les maladies liées au travail qui ne sontpas identifiées dans les systèmes de reconnaissance (à cause d’une sous déclarationdes maladies professionnelles) et/ou des contraintes juridiques relatives à la causalité.2. L’INTERET DE L’ETUDE• Les études comparatives, comme le soulignait M.C. Blandin dans une communicationlors du 3ème Congrès mondial sur les aspects médicaux légaux du risque professionnel,sont une nécessité pour mieux comprendre les différents systèmes nationaux.(6) (7) (8) (9)• Ces remarques ne diminuent pas pour autant l’intérêt que présente une étudecomparative de vaste envergure à l’échelle européenne. Au moment où l’on parled’harmonisation des politiques sociales des Etats membres, l’étude réalisée par Eurogipavec l’aide du Forum européen de l’assurance AT-MP présente un état des lieuxdétaillé de l’Europe des maladies professionnelles. Comme la sécurité sociale engénéral, et l’assurance AT-MP en particulier représentent un droit propre dans chaqueEtat, l’étude relève bien à propos les points communs et aussi les différencesentre les différents systèmes. Ainsi sont évités les pièges de tirer des conclusionserronées à la seule lecture de statistiques non commentées.(6) Marie-Chantal Blandin : La comparaison internationale : un exercice nécessaire mais qui n’est passans risque – Acte du colloque 10-12 mars 1997 à Munich – Livre III – (HVBG 1999).(7) Une autre étude européenne financée par Eurostat sur les statistiques européennes sur les maladiesprofessionnelles – Evaluation des données pilotes de 1995, document OS/E3/98/HSW/3061/FRdisponible auprès de la Commission, fax : +352 4301 35399, vise également à évaluer les points fortset les points faibles des données et à proposer des adaptations. L’étude d’Eurostat porte sur un sousensemble de 31 maladies reconnues, sélectionnées dans la liste européenne des maladies professionnelles,durant l’année 1995.(8) Une autre contribution à l’étude des aspects internationaux de la maladie professionnelle – concerneles systèmes hors listes – D. De Brucq. « Aperçu des maladies professionnelles indemnisées endehors des listes reconnues dans 12 pays du Forum européen de l’assurance AT » - Colloque duForum européen – Ostende 18 octobre 1996 – RBSS 1/1997 et en collaboration avec Friedrich Mehroff« Berufskrankheiten ausserhalb der B.K. listen » - Die BG 12/1997.(9) Et dans le domaine proche de la santé et de la sécurité sociale au travail, l’étude de LaurentVogel : L’organisation de la prévention sur les lieux du travail – édition du Bureau technique syndicaleuropéen (BTS), deux ouvrages 1994 et 1998 avec notamment la question des troubles musculosquelettiques(TMS).369