Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2e TRIMESTRE 2001Finalisé par le groupe en avril 2000, le rapport a été validé par les membres duForum européen, lors de leur réunion tenue à Turku (Finlande) en juin 2000.L’étude a fait l’objet d’une conférence de presse (française et internationale établie àParis.(3) (4) (5) ).• C’est une étude comparative précise et détaillée qui comporte trois volets d’analyse.1. Les conditions de reconnaissance2. Les conditions de prise en charge3. Des données statistiques1. La première partie est consacrée aux conditions de reconnaissance des maladiesprofessionnelles. Ce volet analyse les aspects essentiellement juridiques des procéduresde reconnaissance du caractère professionnel d’une affection dans les différentspays sous 4 aspects : la demande, l’instruction de la demande, les fondementsde la reconnaissance et les possibilités de recours.2. La deuxième partie est consacrée aux conditions de prise en charge des maladiesprofessionnelles. Ce volet analyse les conditions d’indemnisation des victimes à partirde la présentation des études de cas et de leur analyse.3. La troisième partie est consacrée aux données statistiques des maladies professionnellesen Europe. Ce volet fournit des données chiffrées sur les maladies professionnellesdéclarées aux organismes compétents et celles effectivement reconnuespar lesdits organismes, durant la période 1990-1998, pour l’ensemble des pays. Ilpermet d’en dégager les tendances sur une assez longue période. Il procure enannexe, les données par pays.1. LES DIFFICULTES PREVISIBLESElles concernent essentiellement les aspects statistiques de l’étude.• La première constatation porte sur la difficulté de comparer les données. Certainsproblèmes de comparabilité ont cependant pu être évités parallèlement à l’améliorationde la collecte de données et à la précision des concepts durant l’étude.• Le manque de fiabilité des systèmes de collecte des données de certains pays, lesdifférences concernant les populations de référence, les procédures de déclarationet de reconnaissance ainsi que les conditions d’indemnisation financière obligent368(3) Le 8.9.2000 Conférence de presse d’Eurogip et de la Direction des Risques professionnels de laCNAMTS sous le titre « Maladies professionnelles en Europe – La première comparaison sur 13 pays ».(4) L’étude a fait l’objet de deux articles parus dans la presse belge : l’Echo du mardi 12 septembre etle Matin du mercredi 13 septembre.(5) Une présentation des résultats intermédiaires avait été faite dans un groupe de travail d’Eurostat àLuxembourg le 13.10.99 et les résultats finaux ont été présentés lors d’une réunion du 14.09.00.