Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

UNE VASTE ENQUETE : « LES MALADIESPROFESSIONNELLES EN EUROPE »« DECLARATION, RECONNAISSANCEET INDEMNISATION »PARDANIELLE DE BRUCQCommissaire du gouvernement auprès du Fonds des Accidents du travail et du Fonds des Maladies professionnellesLE MAITRE D’OEUVRE DE L’ ETUDE : EUROGIP AVEC L’APPUI DU FORUM EURO-PEEN DE L’ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES• L’étude a été pilotée et coordonnée par Eurogip (1), un organisme paritairefrançais rattaché à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés(CNAMTS), à la demande de celle-ci.Elle a été menée avec l’appui du Forum européen de l’assurance accidents du travail– maladies professionnelles (2) qui a constitué en son sein un groupe de travail réunissantdes experts de 13 pays, d’Allemagne, d’Autriche, de Belgique, du Danemark,de l’Espagne, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de l’Italie, du Luxembourg,du Portugal, de la Suède et de la Suisse.• Le groupe de travail avait pour mission, à partir notamment des données statistiquesrecueillies, de faire le point sur les procédures de déclaration et de reconnaissanceen vigueur dans les différents pays. Ensuite, il lui avait été demandé d’essayerd’apporter des explications aux tendances constatées.Le groupe de travail a débuté ses travaux en décembre 1998 et s’est réuni en séanceplénière à six reprises, en 1999 et 2000, chaque fois dans une ville européenne différente.(1) Eurogip a été créé en 1991 sous la forme d’un groupement d’intérêt public entre la Caisse nationaled’assurance maladie des travailleurs salariés de France (la CNAMTS) et l’Institut national derecherche et de sécurité (INRS). Il a pour mission de coordonner et de développer au niveaueuropéen les actions de ces deux organismes en rapport avec les accidents du travail et les maladiesprofessionnelles. Il est administré par un conseil paritaire syndicats-patronat. Eurogip édite notammentun bulletin trimestriel sur les risques professionnels en Europe – Eurogip infos ».(2) Le Forum européen de l’assurance accidents du travail-maladies professionnelles créé en 1992regroupe les pays qui défendent la spécificité d’une telle assurance. C’est au cours d’une réuniontenue à Lucerne en septembre 98, que les membres du Forum européen avaient donné leur accordpour appuyer l’étude demandée par la CNAMTS et confiée à Eurogip.367