ethique et responsabilite etudes de cas - Document sans-titre

Vous allez être fonctionnaire et enseignant dansun état démocratique ce qui vous interditcertaines pratiques comme: Attitudes dégradantes (ou punition dégradante) Favoritisme et traitement inégal Discrimination, Racisme Etc….Mais en plus ,vous êtes responsable de leurdénonciation et de leur éradication dans vosclassesPascale AUJAME MASTER 2 CAPEPS EXTERNE UPEC 2011

Tout professeur contribue à la formation sociale etcivique de ses élèves.Le professeur, qui intervient au service de l’Etat,• fait preuve de conscience professionnelle• et suit des principes déontologiques• qui s’appuient sur les valeurs de la république.L’éthique et la responsabilité du professeur font sonexemplarité dans sa classe et dans l’établissement.Ainsi il importe d’adopter un langage, une posture etune tenue en adéquation avec les missionsd’enseignement qui sont confiées aux professeurs.Pascale AUJAME MASTER 2 CAPEPS EXTERNE UPEC 2011

Votre éthique doit être effective et efficacedans la formation de votre public élève. Votre travail est dans la réalité et non dansl’affichage ou dans l’apparence. Votre éthique a donc une exigencefonctionnelle qui dépasse les exigences de lacommunication (l’acte d’enseigner est dans le« faire » et non dans « l’être », ni dans « l’avoir »et encore moins dans « le paraitre »)Pascale AUJAME MASTER 2 CAPEPS EXTERNE UPEC 2011

Il faut avoir des connaissances suffisantes :Sur les principes d’éthique et responsabilité: liberté,égalité, fraternité ; laïcité ; refus de toutes les discriminations ;mixité ; égalité entre les hommes et les femmes(cf Cahier des charges de la formation des maîtresa. du 19-12-2006 JO du 28-12-2006)Sur la réglementation en cours (Différents Bulletins Officielsde l’Education Nationale (BOEN) cf Loi sur le handicap,circulaire sécurité, circulaire natation….Sur la pédagogie à mettre en œuvre ( au regard desexigences des programmes de la discipline)Pascale AUJAME MASTER 2 CAPEPS EXTERNE UPEC 2011

L’éthique prend appui sur des savoirs:Les savoirs disciplinaires que vous maitrisez et quevous devez transmettre( cf programmes)Les savoirs réglementaires que vous avez intégrés. Ilsvous permettent par exemple d’assurer en priorité lasécurité physique de vos élèvesLes savoirs pédagogiques: savoir organiser sonenseignement pour permettre le meilleurapprentissage (utiliser les meilleures procédures,savoir évaluer, utiliser des modes de groupementsvariés et adaptés….etc)Pascale AUJAME MASTER 2 CAPEPS EXTERNE UPEC 2011

Il s’agit de prouver votre maitrise en croisant: des notions auxquelles font référence l’éthique des connaissances réglementaires et pédagogiquesL’ important de cette épreuve ce n’est pas seulementconnaitre la réglementation ou telle procédureMAIS décider de son utilisationFaire face de façon adaptée et efficaceà des situations complexesen respectant l’éthique du métierPascale AUJAME MASTER 2 CAPEPS EXTERNE UPEC 2011

1. Toujours être au service des apprentissagesdes élèves ou d’un élève. C’est la raisond’être de l’école2. Etablir un ordre de priorité pour trouver uneréponsePascale AUJAME MASTER 2 CAPEPS EXTERNE UPEC 2011

À tous les élèves dans leurensemble, avant de donnerpriorité à un élève en particulierA un élève en particulier avant dedonner priorité au corpsenseignant ou aux collèguesAux collègues avant de donnerpriorité à un collègue enparticulier (et donc à vous-même)Pascale AUJAME MASTER 2 CAPEPS EXTERNE UPEC 2011

A un collègue avant dele sacrifier àl’institutionEt à l’institutionécoleenfin.Avant toute autreconsidérationextérieurePascale AUJAME MASTER 2 CAPEPS EXTERNE UPEC 2011

Vous avez des responsabilités différentes par rapport:Aux élèves qui dépendent de vous et qui sont sous votreresponsabilité et que vous devez instruire et éduquerAux parents que vous êtes tenus d’informer (ce sont despartenaires de l’école)Aux partenaires extérieur auxquels vous devez donnerinformation et collaborationAux collègues: informations mais aussi loyauté et respectA l’institution: attention à vos critiques sur l’école quipeuvent se retourner contre vousPascale AUJAME MASTER 2 CAPEPS EXTERNE UPEC 2011

Il s’agit d’instaurer un climat serein, nécessairepour favoriser les apprentissages et garantir lasécurité des élèves par:o une conduite d’enseignement adaptée auxcaractéristiques des élèves de la classeo et la maitrise du groupe. Le professeur veillera à faire acquérir aux élèvesdes connaissances, capacités et attitudesrelatives à la sécurité active.Celle-ci renvoie à une gestion par l’élève de sapropre sécurité et celles des autres(échauffement, aides et parades par exemple).Pascale AUJAME MASTER 2 CAPEPS EXTERNE UPEC 2011

Il est, de façon complémentaire,indispensable de mettre en place desdispositifs gérés par l’enseignant destinés àéviter l’occurrence d’accidents. A cet égard, une vigilance particulière et uneprésence permanente au sein du groupe sontnécessaires. Circulaire n°2004-138 du 13 juillet 2004,parue au BOEN n°32 du 9 septembre 2004Pascale AUJAME MASTER 2 CAPEPS EXTERNE UPEC 2011

La sécurité et la responsabilité des enseignants en EPS sontrégies par différents textes dont :note de service 94-116 du 9mars 1994 publiée au BO n° 11 du17 mars 1994la circulaire natation du 13 juillet 2004 publiée au BO n° 32 du9 septembre 2004 et modifiée par le BO n° 39 du 28 octobre2004. les risques particuliers à l’enseignement de l’EPS : BO n° 32du 9 septembre 2004).Ce cadre Ce cadre légal ne légal serait ne être serait suffisant être s’il suffisant ne s’accompagne s’il ne pasd’un sens des responsabilités qui doit guider tout enseignantdans ses choix.s’accompagne pas d’un sens des responsabilitésqui doit guider tout enseignant dans ses choix.Pascale AUJAME MASTER 2 CAPEPS EXTERNE UPEC 2011

Administration Elèves APSA Lieu de pratiqueEmploi du tempsC. n°76-263 du 24 août 1976.DéplacementsC. n° 96-248 du 25 octobre 1996Inaptitude / Dispense (CE)Décret n°88-977 du 11 octobre 1988Arrêté du 13 septembre 1989Circulaire n°90-107 du 17 mai 1990Décret n°92-109 du 30 janvier 1992Règlement intérieurProjet d’EPSProtocole à rédigerObligation d’informationC. n° 2004-138 du 13 juillet 2004« Risques particuliers àl’enseignement de l’EPS et du sportscolaire »GERERles absencesC. n°70-210 du 28 avril 1970CONNAITREles inaptitudes partielles outotales prononcées par lemédecin (CM)SUIVREles présences et les dispenses(cahier d’appel).ANTICIPERCompétence de l’enseignantC. n° 73-400 du 5 octobre 1973Traitement de l’activitéNS n° 94-116 du 9 mars 1994« Sécurité des élèves – Pratiquedes activités physiques »Règles de sécuritéSpécifiques à l’APSANS n° 94 116 du 9 mars 1994Générales de sécurité publiqueC. n° 2004-138 du 13 juillet2004Informations météorologiquesCompatibilité avec l’APSACas particuliersNatationC. n°2004-173 du 15 octobre 2004APPNIl n’y a pas de texte EN, mais lejuge se réfère aux textesJeunesse et SportEtat des équipementsOrganisation des lieuxLes matériels utilisésNS n° 94-116 du 9 mars 1994Les vestiairesC. n° 2004-138 du 13 juillet2004VERIFIERSIGNALERObligation de vigilance2 et 3 juin 2008 Saint Domingue – Michèle VINEL IA-IPR EPS

Administration Elèves APSA Lieu de pratiqueS’assurer deLa possibilité de liaisonAvec l’établissementAvec les secoursDu nombre d’élèves présents(appel des élèves)Signaler les absentsLes présentsFaire l’appelVérifier régulièrementLe déplacementModalités, surveillance, parcoursSurveiller, organiserLes vestiairesC. du 13 juillet 2004 Surveiller, intervenirLes consignesD’organisation, de fonctionnementDe réalisation, de sécuritéS’assurer de leurcompréhensionExiger leur applicationLes inaptesPratiquant ou pasLes prendre en compteLes modes de groupementsOutil didactique et pédagogiqueLes organiserLes incidentsLe conflit, l’accidentRéagir, gérerApprendre en sécuritéNS n° 94-116, du 9 mars 1994Les conditions matérielles ducoursLes consignes données auxélèvesLa maîtrise du déroulement ducoursLe caractère dangereux ou nonde l’activité enseignéeRisque perçu / Risque réelSécurité passive / Sécurité activeQuel compromis ?Les équipementsVérifierLe matérielSécurité passiveVeiller au maintien de lamise en placeAménager en fonction descomportementsL’installation et le rangementLes organiserObligation devigilance et desurveillanceRéalisation …………

Administration Elèves APSA Lieu de pratiqueInformerDéclarerAnticiperSignalerRenseigner le cahier detextes de la classe(C. du 3 mai 1961)Remplir avant 48 h ladéclaration d’accident(croquis, témoignage de deuxélèves, certificat médical…)Etablir un bilan de la leçon(réussites, échecs / régulations/ comportements moteursconstatés)Rédiger une note écriteau chef d’établissementpour transmissionau propriétaire de l’installationPour préparer laprochaine leçon2 et 3 juin 2008 Saint Domingue – Michèle VINEL IA-IPR EPSRéalisation …………

L’éducation physique et sportive est unediscipline d’enseignement et, à ce titre, elleimplique la participation de tous (y compris lesélèves handicapés pour lesquels ont étéinstaurées des épreuves spécifiques auxexamens). Tous les élèves doivent avoir la mêmeopportunité de participer à l’enseignement del’EPS et accéder aux contenus des programmesde la discipline. Le principe de l'aptitude a priori de chacun àsuivre l'enseignement de cette discipline est àretenir.Pascale AUJAME MASTER 2 CAPEPS EXTERNE UPEC 2011

Loi de 2005: loi d’orientation et loi pour l’égalité des droits, deschances, la participation et la citoyenneté des personneshandicapées Références aux textes réglementaires de 2006 et 2007, relatifs à lascolarisation des élèves handicapés et à la mise en place des projetspersonnalisés de scolarisation (PPS) 2 principes dans cette loi:◦ Accessibilité des lieux de pratique◦ Compensation: présence AVS ou adaptation aux examens‣ Capacité à faire la différence entre dispense (utilisé uniquementdans les textes pour les examens) et inaptitudes partielle ou totaleet qui entraine la mise en place d’un projet personnalisé avec desadaptations pédagogiques à partir du constat du handicap ou despropositions figurant dans le CM‣ La référence aux programmes EPS qui prévoient un enseignementet une évaluation adaptée aux élèves à besoins particuliers‣ La responsabilité de l’équipe EPS: CE, évaluationPascale AUJAME MASTER 2 CAPEPS EXTERNE UPEC 2011

Rappelons que l’inaptitude (totale ou partielle,définitive ou temporaire) résulte d’un diagnostic,acte technique qui relève de la compétence dumédecin. La dispense est un acte administratif. Ainsi, lecertificat médical ne dispense pas de la présenceau cours d'EPS. Les élèves qui invoquent une inaptitude physiquedoivent le justifier par un certificat médicalindiquant son caractère total ou partiel.Pascale AUJAME MASTER 2 CAPEPS EXTERNE UPEC 2011

En cas d'inaptitude partielle, le médecin mentionne sur ce certificat, dansle respect du secret médical, toutesindications utiles permettant d'adapter lapratique de l’EPS aux possibilités de l'élève. Il précise également sa durée de validité, quine peut excéder l'année scolaire en cours. Unmodèle de certificat à usage scolaire estproposé (décret du 11octobre 1988 et arrêtédu 13 septembre 1989).Pascale AUJAME MASTER 2 CAPEPS EXTERNE UPEC 2011

CONTRÔLE MEDICAL DES INAPTITUDESA LA PRATIQUE DE L'E.P.SDANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT Arrêté du 13 septembre 1989(Education nationale, Jeunesse et Sports ; Solidarité, Santé et Protection sociale : Santé) Vu Code santé publ., not. art. L 191, L 193 et L 194 ; L. no 75-620 du 11-7-1975 ; L. no 84-610 du16-7-1984 ; D. no 88-977 du 11-10-1988. NOR : MENL8901055A Article premier. - Le certificat médical prévu par l'article premier du décret no 88-977 du11 octobre 1988 établi par le médecin de santé scolaire ou par le médecin traitant doit indiquer lecaractère total ou partiel de l'inaptitude. Il précise également sa durée, qui ne peut excéder l'annéescolaire en cours. En cas d'inaptitude partielle, le médecin mentionne sur ce certificat, dans le respect du secretmédical, toutes indications utiles permettant d'adapter la pratique de l'éducation physique et sportiveaux possibilités de l'élève. A cette fin, un modèle de certificat est proposé en annexe au présent arrêté. Art. 2. - Tout élève pour lequel une inaptitude totale ou partielle supérieure à trois mois,consécutifs ou cumulés, pour l'année scolaire en cours, a été prononcée, fait l'objet d'un suiviparticulier par le médecin de santé scolaire en liaison avec le médecin traitant. Art. 3. - Le médecin de santé scolaire assure, avec le concours de l'infirmière, en tant que debesoin, les liaisons nécessaires avec la famille, l'instituteur ou le professeur enseignant l'éducationphysique et sportive ainsi que les personnels paramédicaux et sociaux. Tout enseignant d'éducation physique et sportive peut, lorsqu'il l'estime nécessaire, demanderl'examen d'un élève par le médecin de santé scolaire ou le médecin de famille. Art. 4. - Les dispositions de l'arrêté du 5 juin 1979 sont abrogées en tant qu'elles concernentl'éducation physique et sportive. (JO du 21 septembre 1989 et BO no 38 du 26 octobre 1989.)Pascale AUJAME MASTER 2 CAPEPS EXTERNE UPEC 2011

AnnexeCERTIFICAT MÉDICAL D'INAPTITUDE A LA PRATIQUEDE L'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE Je soussigné, docteur en médecine :lieu d'exercice :certifie avoir, en applicationdu décret no 88-977 du 11 octobre 1988, examiné l'élèvené(e) leet constaté, ce jour, que son état de santéentraîne une inaptitude partielle, totale,du au .En cas d'inaptitude partielle, pour permettre une adaptation del'enseignement aux possibilités de l'élève, préciser en termesd'incapacités fonctionnelles si l'inaptitude est liée : A des types de mouvements (amplitude, vitesse, charge, posture...) ; A des types d'effort (musculaire, cardio-vasculaire, respiratoire...) ; A la capacité à l'effort (intensité, durée...) ; A des situations d'exercice et d'environnement (travail en hauteur,milieu aquatique, conditions atmosphériques...), etc.Date, signature et cachet du médecin.Pascale AUJAME MASTER 2 CAPEPS EXTERNE UPEC 2011

Il revient à l’enseignant d’assurer une gestionpédagogique de ces inaptitudes. Un enseignement réel, mais adapté auxpossibilités de l'élève, doit être mis en place. Enfin, toute reprise, anticipée ou non, doitêtre clairement affirmée par le médecin, envue d'assurer une sécurité maximale pourl'élève.Circulaire n° 90-107 du 17 mai 1990Pascale AUJAME MASTER 2 CAPEPS EXTERNE UPEC 2011

Vous démarrez avec vos 6èmes un cycle « Artsdu cirque». Anatole est inapte et vous présenteun certificat médical qui mentionne « dispenséde sport pour l’année ». Il vous demandel’autorisation de participer.a) Vous jugez l’activité peu dangereuse et vous acceptez.b) Vous refusez et vous lui demandez de rester assis.c) Vous refusez qu’il pratique mais vous l’intégrez au cours en luiconfiant un rôle d’observation, de conseil, de « cameraman »……d) Vous refusez mais vous lui dites que vous allez prendre RV avecses parentse) autrePascale AUJAME MASTER 2 CAPEPS EXTERNE UPEC 2011

1. Je diagnostique la situation :Quel degré d’urgence et de gravité ?Je dois prendre une position- pour cette leçon- pour la suite du cycleen envisageant les conséquences potentiellesComment argumenter auprès de l’élève ?Pascale AUJAME MASTER 2 CAPEPS EXTERNE UPEC 2011

2. Je m’interroge et m’appuie sur le cadre légal (textes officiels)(dans le cas des inaptitudes : arrêté du 13 septembre1989 BO n° 38 du 26 octobre 1989) réglementaire (règlement intérieur del’établissement, projet EPS)Pascale AUJAME MASTER 2 CAPEPS EXTERNE UPEC 2011

3. Je prends une décision que j’explique àl’élève- Pour la leçon en cours, il ne peut absolumentpas pratiquer car ma responsabilité estengagée mais il peut assurer des rôles sociaux- Pour la suite du cycle, il pourraéventuellement pratiquer si les informationssur la nature de son inaptitude libellées dansle certificat médical ne contre-indiquent passa participation aux situations proposées.Pascale AUJAME MASTER 2 CAPEPS EXTERNE UPEC 2011

4. Je donne suite Je sollicite mes collègues pour savoir quellessont les habitudes du collège pour entrer encontact avec les parents à propos descertificats médicaux :→ mettre un mot sur le carnet de liaison en indiquant lanécessité de connaître la nature de son inaptitude (fournir lemodèle de certificat contenu dans le BO).→ passer par l’infirmière ou le médecin scolaire pour obtenirles informations concernant l’inaptitude.→ appeler les parents au téléphone et leur expliquer lasituation.SE TENIR A DISPOSITION POUR RENCONTRER LESPARENTSPascale AUJAME MASTER 2 CAPEPS EXTERNE UPEC 2011

5. Je fais avancer la résolution du casAprès m’être assuré que les parents ontcompris la nécessité de fournir un certificatmédical « informatif », j’attends ce documentavant :→de permettre à l’élève de pratiquer ou non ;→le cas échéant, d’adapter les situations queje lui propose.J’en profite pour repréciser à la classe lesrègles de gestion des inaptitudes, dans lerespect de la vie privée.Pascale AUJAME MASTER 2 CAPEPS EXTERNE UPEC 2011

6. J’évalue les effets de la décision et de ladémarche (à court et moyen terme)→ai-je obtenu un certificat mentionnant lesinformations utiles ? Par quel(s) moyen(s) ?→l’élève a-t-il pu participer à une pratiqueadaptée ?→ la gestion du cas a-t-elle facilité la gestiond’autres cas dans la classe ou le collège ?→ quels obstacles ont été rencontrés ?Comment ont-ils été résolus ?Comment pourraient-ils être évités ?Pascale AUJAME MASTER 2 CAPEPS EXTERNE UPEC 2011

7. Je partage cette expérience avec lescollègues de l’équipe EPS pour :→Tenir une position commune et concertéepour toutes les classes, mentionnée dans leprojet EPS ;→ Adapter éventuellement les procédurespour les rendre plus efficaces dans lecontexte de cet établissement (par ex. pourcontacter les parents);→ Anticiper sur les cas à venir en gardantbien en tête l’enjeu : « permettre à chaqueélève de pratiquer, d’apprendre et de réussirselon ses ressources »Pascale AUJAME MASTER 2 CAPEPS EXTERNE UPEC 2011

N’oubliez pas …- D’interpréter le problème et de lui donner son sens dansson contexte particulier- De vous référer au cadre règlementaire- D’envisager plusieurs niveaux de réponse dans le temps(immédiatement, plus tard)- De ne jamais perdre de vue l’éthique et l’intérêt desélèvesPascale AUJAME MASTER 2 CAPEPS EXTERNE UPEC 2011

Cycle Football en 2 nd .Lors de l’évaluation de fin de cycle enmatch, un élève traite un autre de « sale fils de... » (Anelka afait des émules dans votre classe!). Evidemment, l’autre élèvelui a répondu « casse toi, pauvre… »A. Vous punissez les 2 élèves par 2 heures de retenue pour le motif depropos insultants. Vous les sortez du terrain et le match se termine sanseux.B. Vous ignorez le conflit. Finalement c’est normal et viril pour des garçonsde s’insulter.C. Vous les convoquez à la fin de la séance. Vous les voyez l’un après l’autreet vous faites une explication sur l’interdiction des insultes verbales avecmise au point: sanction à la prochaine incartade. En début de séancesuivante, vous faites un rappel à cette règle à l’ensemble de la classe.D. Vous dites au 1 er élève: « Super Anelka! t’es trop génial quand tu parles! »et à l’autre élève: « et toi Raymond…c’est le pompon!! »Pascale AUJAME MASTER 2 CAPEPS EXTERNE UPEC 2011

Vous les convoquez à la fin de la séance.Vous les voyez l’un après l’autre et vousfaites une explication sur l’interdiction desinsultes verbales avec mise au point:sanction à la prochaine incartade. En débutde séance suivante, vous faites un rappel àcette règle à l’ensemble de la classe.Pascale AUJAME MASTER 2 CAPEPS EXTERNE UPEC 2011

Intervention différée au niveau des 2 élèvesimpliqués, rappel du règlement intérieur, desdroits et devoirs. Sanction différée avec possibilité pour ces 2élèves de prendre leur responsabilité face àl’annonce d’une sanction en cas de récidive. L’évaluation continue, l’incident ne doit paspriver les élèves d’être évalués. Intervention auprès de tous les autres élèves:rappel des règles de respect.Pascale AUJAME MASTER 2 CAPEPS EXTERNE UPEC 2011

Compétence 1: agir en fonctionnaire de l’étatet de façon éthique et responsable:Tout fonctionnaire contribue à la formationsociale et civique de ses élèvesCapacités: Le professeur est capable de:◦ se faire respecter et d’utiliser la sanction avecdiscernement et dans le respect du droitAttitudes: Agir de façon éthique et responsableconduit le professeur à:◦ Respecter et faire respecter le règlement intérieurPascale AUJAME MASTER 2 CAPEPS EXTERNE UPEC 2011

Compétence 2: Maitrise de la langue pourenseigner et communiquer:Dans son usage de la langue française…leprofesseur doit être exemplaire quelle quesoit sa disciplineIl est attentif à la qualité de la langue de sesélèvesAttitudes:Veiller dans toutes les situations d’enseignementou éducatives au niveau de langue des élèvesPascale AUJAME MASTER 2 CAPEPS EXTERNE UPEC 2011

Compétence 5: Organiser le travail de la classe:Le professeur sait faire progresser une classe aussi biendans la maitrise des connaissances… que dans le respectdes règles de la vie en société.ConnaissancesLe professeur maitrise des connaissances relatives à la gestiondes groupes et des conflitsCapacités:Le professeur est capable de faire face aux conflitsAttitudes:Dans toutes les situations d’enseignement, le professeur veilleà instaurer un cadre de travail permettant l’exercice sereindes activitésPascale AUJAME MASTER 2 CAPEPS EXTERNE UPEC 2011

« Sa mission est tout à la fois d’instruire lesjeunes qui lui sont confiés, de contribuer àleur éducation et de les former en vue de leurinsertion sociale et professionnelle. » Dans ce cas, contribuer à leur éducation◦ «c’est les aider à développer leur esprit critique »...◦ « se préoccuper également de faire comprendre auxélèves le sens et la portée des valeurs qui sont labase de nos institutions et de les préparer au pleinexercice de la citoyenneté.Pascale AUJAME MASTER 2 CAPEPS EXTERNE UPEC 2011

Réponse A: acceptable car ce choix estréglementaire (voir règlement intérieur…).Insultes interdites donc sanctionnées mais àanalyser en fonction du type d ’élève (déjàbeaucoup d’heures de retenue) et surtout du rôlede la punition…Réponse D :peu acceptable même si l’humour peuvous sembler de mise…mais pas d’interdictionde ses propos formulée clairement et laissesupposé que cela est qd même permis…Réponse B: inacceptable de la part d’unenseignant. Rappel texte des « missions desprofesseurs (97)..: « éduquer »Pascale AUJAME MASTER 2 CAPEPS EXTERNE UPEC 2011

• Faire preuve de conscience professionnelle• Suivre des principes déontologiques• Faire preuve d’exemplarité dans sa classe et dansl’établissement.• Une éthique qui doit être effective et efficace• Avoir des connaissances suffisantes sur leréglementation en coursNe jamais perdre de vuel’éthique et l’intérêt des élèvesPascale AUJAME MASTER 2 CAPEPS EXTERNE UPEC 2011

Cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres(arrêté. du 19-12-2006 jo du 28-12-2006) Mission du professeur exerçant en collège, en lycée d’enseignement général et technologique ouen lycée professionnel et compétences attendues en fin de formation initiale Circulaire no. 97-123du 23 mai 1997 publiée au b.o. du 29 mai 1997 Circulaire n°2004-138 du 13 juillet 2004, parue au BOEN n°32 du 9 septembre 2004 Note de service 94-116 du 9mars 1994 publiée au BO n° 11 du 17 mars 1994 Circulaire natation du 13 juillet 2004 publiée au BO n° 32 du 9 septembre 2004 etmodifiée par le BO n° 39 du 28 octobre 2004. Les risques particuliers à l’enseignement de l’EPS : BO n° 32 du 9 septembre 2004). Loi de 2005: loi d’orientation et loi pour l’égalité des droits, des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées Références aux textes réglementaires de 2006 et 2007, relatifs à la scolarisation des élèveshandicapés et à la mise en place des projets personnalisés de scolarisation (PPS) Circulaire n° 90-107 du 17 mai 1990 Michèle VINEL IA-IPR EPS 2 et 3 juin 2008 Saint Domingue – Ethique et responsabilité Christian Martinez chez Studyrama 2010Pascale AUJAME MASTER 2 CAPEPS EXTERNE UPEC 2011