Procès-verbal - Site officiel de la ville d'Aubagne en Provence

22l’Agglo après la levée de son contrôle judiciaire, la démission n’a pas étévolontairement donnée à cette époque-là par Alain BELVISO. Aujourd’hui, il est cernépar d’autres affaires et a été contraint de démissionner.Pas besoin d’épiloguer sur les autres charges qui pèsent apparemment surlui parce que les journaux, la télévision nous en apprennent tous les jours denouvelles. Il n’est plus là, laissons justice se faire à présent.S’il s’avère, dans le développement de ce dossier, que la Ville d’Aubagne estelle-même vérolée de l’intérieur, nous en tirerons toutes les conséquences. On saitque tout pouvoir en général meurt de ses propres excès, est-ce qu’un pouvoir détenuaussi longtemps suivra la même évolution ? C’est possible, nous n’en savons rien à cejour et encore une fois il est trop tôt pour le dire.Je me permets simplement d’attirer votre attention puisque vous êtesapparemment toujours le Président par intérim de l’Agglo, qu’il me semble que laconvocation du Conseil Communautaire pour élire son nouveau président doitintervenir dans un délai rapide. J’ai lu dans la presse et puis cela est confirmé par ledossier que l’on a reçu pour le Conseil Communautaire du 2 Mars, que l’élection dunouveau président de l’Agglo n’est pas prévue pour le 2 Mars et vous avez, je crois,fait savoir que vous entendiez que ce soit en avril et de prendre le temps de laréflexion.Sauf erreur de ma part, les mêmes dispositions sont applicables pour lefonctionnement de l’Agglo que pour celles du Conseil Municipal. En ce qui concerne leConseil Municipal, puisqu’il n’y a pas de dispositions particulières pour l’Agglo,l’Article L.2122-14 dit textuellement ceci : « lorsque l’élection du Maire ou des adjointsest annulée (ce n’est pas le cas) ou que pour toute autre cause le Maire ou lesadjoints ont cessé leurs fonctions, le Conseil est convoqué pour procéder auremplacement dans le délai de quinzaine », c'est-à-dire qu’en toute logique,M. BELVISO ayant donné sa démission le 21 Février, acceptée je crois par le Préfetle 22 si j’en crois le courrier, vous devriez convoquer un Conseil Communautaireimpérativement à cet effet dans les 15 jours.Je vous le dis, et il me semble que la règle n’est pas respectée. Vous entirerez là aussi toutes les conséquences mais c’est un signalement que je vous fais.L’élection du nouveau président doit intervenir, nous ne sommes pas en périoded’empêchement, nous sommes en période de vacance.En ce qui concerne le Débat d’Orientations Budgétaires, j’en reviens biensûr à l’objet du débat. J’admire beaucoup Gérard GAZAY d’avoir parlé aussi longtempssur un Débat d’Orientations Budgétaires ou un rapport qui, pour moi, n’est absolumentpas un rapport d’Orientations Budgétaires.Pourquoi ? Parce que c'est un catalogue de promesses électorales déclinéessur la formule incantatoire du « nous on tient nos promesses », ce qui d'ailleurs estdéjà démenti puisque le complexe sportif est devenu 8 pistes d'athlétisme, laconstruction du collège s'embourbe dans les travaux de voirie qui n'en finissent pas etle projet de la MOROCHITA est abandonné..../...