Procès-verbal - Site officiel de la ville d'Aubagne en Provence

milliers de postes de fonctionnaires dans les services de l’Etat avec tous les dégâts quel’on connaît.Les principales mesures concernant les collectivités territoriales de la Loi deFinances sont :- le gel des concours financiers de l’Etat pour la période 2011 à 2013, c’està-direqu’on nous indique déjà en 2011 qu’il y aura un gel des concours de l’Etat nonseulement pour le budget 2011, mais pour 2012 et pour le budget 2013 ;- la limitation de l’évolution de la D.G.F., la plus importante contribution del’Etat aux collectivités. Elle augmentera en 2011 de 0,49 %.Les mesures prises dans le cadre de la Loi de Finances 2011 accentuent ledésengagement progressif de l’Etat au niveau des concours financiers attribués auxcollectivités locales en contrepartie des transferts de compétences.Pour la Ville d’Aubagne en 2011, l’ensemble des indexations prévisionnellesse traduira par une baisse des dotations d’Etat revenant à la Commune de- 50.000 euros.Avec une indexation sur les prix, cela représente une perte d’environ204.000 euros.Par rapport aux prévisions initiales, cette baisse est limitée par le seul faitque la population aubagnaise est passée à 46.843 habitants. Ce qui a eu pourconséquence une augmentation de la part D.G.F.-population. Sans cette variation depopulation, la baisse aurait été de 192.500 €.Juste deux chiffres pour illustrer ce désengagement :Le cumul des dotations d’Etat revenant à la Commune d’Aubagne est, en2010, de 10.340.119 euros. En 2003, il était de 10.356.605 euros, soit – 0,16 %, alorsque, dans le même temps, les prix ont connu une progression de 11,85 %.Ramenée à l’habitant, en 2003, la Ville percevait 240,38 €. En 2010, elle aperçu 220,74 €, soit 8,17% en moins par habitant.Au regard de l’inflation sur cette période, la perte cumulée en matière dedotations et compensations financières de l’Etat est de 4,7 millions d’euros.7seront :En l’état de ces éléments, les orientations financières proposées pour 20111 – Le maintien au même niveau que 2010 des dépenses defonctionnement des services.2 – La variation limitée à 3 % des charges de personnel sur le réalisé 2010.3 – L’augmentation des taux d’imposition limitée à l’inflation.4 – L’enveloppe des emprunts nouveaux limités à 4 millions, soit un million de moinsque le capital remboursé.Ce qui confirme l’engagement pris en début de mandat..../...