Procès-verbal - Site officiel de la ville d'Aubagne en Provence

Déjà l’on sait que l’on perd le dynamisme de la Taxe Professionnellepuisqu’on reste sur les bases de 2009.Sur ces 32.000.000 d’euros étaient reversés à la Ville :- au titre de compensation 15.515.978 euros et- 2.679.868 euros au titre de la Dotation de Solidarité, soit un total de18.195.846 euros.Pour essayer de compenser ces pertes, outre la Contribution Foncière desEntreprises et la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, l’Etat a prévud’autres taxes mais surtout a transféré les recettes de la Taxe d’Habitationdépartementale à la Communauté, ce qui représente, en ce qui concerne notreCommunauté, 11.000.000 d’euros sur les 32 millions d’euros, soit pratiquement letiers.Or, c’est la seule taxe sur laquelle la Communauté aura un véritable pouvoirde décision, taxe qui sera bloquée pour 2011, mais c’est la seule sur laquelle il y auraun pouvoir de décision ; sauf à accroître les charges des ménages, il faudra envisagerune perte de recettes à travers la disparition ou la diminution de la dotation desolidarité, voire même de l’attribution de compensation puisque l’Article 108 XII D et Ede la Loi de Finances 2011 prévoit la possibilité de réduire les attributions decompensation aux communes en cas de diminutions des bases imposables.Et je rappelle que, quand a été mise en place la suppression de la TaxeProfessionnelle, il avait été indiqué que l’attribution de compensation resterait auxcommunes et qu’elles auraient pour le moins ce type de ressources qu’elles perdaientà travers la suppression de la Taxe Professionnelle. Or, la Loi de Finances 2011 vientnous dire que dans l’’hypothèque où les collectivités, les E.P.C.I. auraient unediminution de leurs recettes, elle pourrait décider de diminuer l’attribution decompensation aux communes, ce qui voudrait dire, au-delà de la dotation desolidarité, qui est de 2,7 millions, si la décision était prise, la Commune perdrait2,7 millions plus ce qui pourrait être voté par l’E.P.C.I., c’est-à-dire des diminutions quipourraient être suffisamment importantes pour mettre en danger les budgets detoutes les villes.Pour 2011, la Communauté d’Agglomération a décidé de maintenir le mêmemontant que pour 2010 de l’attribution de compensation et de la dotation desolidarité, mais qu’en sera-t-il pour 2012 ? Il est difficile à l’heure actuelle de répondre.D’autant que le gouvernement s’est engagé devant le parlement à ramenerle déficit public à 6 % du produit intérieur brut en 2011, 3 % en 2013 et 2 % en 2014.L’objectif retenu dans la loi de programmation limite la croissance annuellede la dépense publique à 0,8 % entre 2011 et 2014.Dans ce cadre, l’Etat veut imposer une cure d’austérité aux collectivitéslocales. Il voudrait les contraindre à entamer leur propre révision des politiquespubliques qui se traduit entre autre par la suppression systématique de dizaine de6.../...