Procès-verbal - Site officiel de la ville d'Aubagne en Provence

1Compte-Rendu AFFICHE en MAIRIE ANNEXE le :01.03.11DIRECTION GENERALE des SERVICESDJ/CV/250211PVCMAUBAGNE, le 25 Mars 2011PROCES-VERBALde la SEANCE du CONSEIL MUNICIPALdu 25 FEVRIER 2011La séance du Conseil Municipal, installée à l’Espace Bras d’Or, est ouverte à18 heures 30, présidée par M. Daniel FONTAINE, Maire, Vice-Président du ConseilGénéral des Bouches-du-Rhône.M. Le Maire : Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,Avant de faire l’appel nominal des Conseillers Municipaux, je vais procéder àune installation : l’installation de Madame Michèle CASSAND, ici présente, suite à ladémission de Monsieur Alain BELVISO.Par lettre, Monsieur Alain BELVISO m’a informé de son intention dedémissionner du Conseil Municipal.Par lettre du 21 Février 2011, Monsieur Alain BELVISO informait MonsieurLe Préfet de sa démission de ses fonctions de Président de la Communautéd’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, lequel a accepté.Je vous donne lecture du courrier de Monsieur Le Préfet :« Monsieur Le Président,Par un courrier en date du 21 Février 2011, vous m’avez fait part de votre souhait dedémissionner de vos fonctions de Président de la Communauté d’Agglomération duPays d’Aubagne et de l’Etoile et de Conseiller Communautaire, ainsi que de votremandat de Conseiller Municipal d’Aubagne.J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’en application des dispositions des ArticlesL. 5211-2 et L. 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, j’accepte votredémission.La fin de vos fonctions de Président de la Communauté d’Agglomération rend effectiveà compter de ce jour la démission de votre mandat de Conseiller Municipal, quientraîne également la perte de vos fonctions de Conseiller Communautaire..../...