Procès-verbal - Site officiel de la ville d'Aubagne en Provence

53canal scinde plusieurs propriétés privées en deux parties, rendant impossible un usagepublic.Il a donc été décidé de procéder à son démembrement, dans le cadre decessions ou d’échanges, de manière à pouvoir notamment effectuer desélargissements de voierie et / ou organiser l’évacuation des eaux pluviales. Plusieurspropriétaires riverains de l’ancien canal se sont rapprochés des services municipauxafin d’acquérir la portion jouxtant leur bien.Ces demandes instruites par les services municipaux ont donné lieu aulancement de procédures de vente ou d’échanges. C’est ainsi qu’après d’autres M. etMme PRUNEAU ont sollicité les services municipaux afin qu’une partie de la rigolebordant leur propriété puisse leur être cédée.Considérant l’accord des différentes parties sur les modalités de cettetransaction, VU l’avis des Services Fiscaux, compte tenu de l’intérêt de l’opération, VUl’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil des Adjoints, décisiond’accepter l’aliénation par la Commune moyennant la somme de 10.400 €uros àMonsieur et Madame PRUNEAU du terrain communal, à détacher pour 150 m² de laparcelle sise Chemin de Saint-Joseph à Aubagne, cadastrée Section AR n° 474 etd’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’acte de transfert de propriété en l’étude deMaître Jacques FRICKER, Notaire à AUBAGNE, ainsi que tous documents annexes.La délibération n° 14/0211 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non participationau vote de Mme PRUNEAU.15-0211 - Sur le rapport de M. André SINET, Adjoint au Maire -Projet de convention R.F.F./Ville d’AUBAGNE (transfert maitrised’ouvrage des travaux de modification du rond point Manouchian).L’opération de création de la 3 ème voie ferrée entreMarseille/Aubagne/Toulon, dont la maîtrise d’ouvrage des infrastructures est confiée àR.F.F., est inscrite au Contrat de Plan Etat-Région 2000/2006 et de Projets 2007/2013.Sur la Commune d’Aubagne, cette nouvelle voie modifiera les ouvrages et les voiriesexistantes. R.F.F. élargira l’ouvrage par lequel la voie ferrée franchit la RD2f et, de fait,le carrefour giratoire formé par l’Avenue Manouchian, les traverses du Chemin de Feret de la Vallée sera déplacé.Considérant que ce carrefour appartient à la voirie départementale et lesdeux traverses à la voirie communale, VU l’examen en Fonction Thématique et l’avisfavorable du Conseil des Adjoints, décision de conclure une convention tripartite(Aubagne/Département des Bouches du Rhône/R.F.F.) de transfert temporaire demaîtrise d’ouvrage afin d’autoriser R.F.F. à intervenir sur les domainesdépartementaux et communaux et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer cetteconvention.La délibération n° 15/0211 est adoptée à l’UNANIMITE..../...