Procès-verbal - Site officiel de la ville d'Aubagne en Provence

55Conformément à la réglementation, VU l’examen en Fonction Thématique etl’avis favorable du Conseil des Adjoints, décision de conclure une convention précisantles modalités de la disponibilité opérationnelle et de la disponibilité pour la formationdes sapeurs-pompiers volontaires pour s’assurer de la comptabilité de cettedisponibilité avec les nécessités de fonctionnement de la collectivité, entre lacollectivité et le S.D.I.S., d’en approuver les termes et d’autoriser Monsieur Le Maire àla signer avec les pièces s’y rapportant.La délibération n° 18/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.19-0211 - Sur le rapport de M. Pierre RODEVILLE, Adjoint au Maire -Transmission des données électorales par Internet -Convention à intervenir avec l’I.N.S.E.E.En vue de faciliter et sécuriser la transmission des données électorales àl’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (I.N.S.E.E.) auparavantassuré par le S.I.P.I., l’I.N.S.E.E. a développé une application utilisant Internet,dénommée AIREPPNET, qu’elle met à disposition des mairies via un portail Internet.Dans ce cadre, VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable duConseil des Adjoints, décision d’approuver les termes de la convention relative à latransmission des données électorales par Internet, et ce à partir du 1 er Mars 2011, etd’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention correspondante à intervenir avecMonsieur Le Directeur Régional de l’I.N.S.E.E. Il est précisé que ce nouveau dispositifn’a pas d’incidence sur le budget de la commune.Cette délibération n’aura aussi aucune incidence sur le travail des agentspuisqu’elle est transparente et routinière automatiquement.La délibération n° 19/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.20-0211 - Sur le rapport de Mme Halima MEGHERBI-GIL, Conseillère Municipale -Signature du Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) 2010-2013.Je me dois de rappeler le contexte. La Caisse Nationale d’AllocationsFamiliales est encadrée par une convention de gestion avec l’Etat. Aujourd’huil’évolution des dépenses de la C.N.A.F. a été divisée par deux depuis quelques annéeset l’Etat oblige cet organisme symbolique de la démocratie sociale à une politiqued’accueil et de prestation à caractère libéral. Une preuve supplémentaire que l’Etatcasse son service public.Sachant que 500 personnes sont en attente d’une place dans une crèchecollective publique à Aubagne, je ne peux que me féliciter de la rencontre entre leDirecteur de la C.A.F. 13 et M. Le Maire le 7 Février dernier.Fort de l’excellent partenariat établi depuis plusieurs années, cerapprochement a permis l’évolution et la réévaluation du schéma de développementde notre Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) 2010-2013 qui a porté sur trois points :.../...