Procès-verbal - Site officiel de la ville d'Aubagne en Provence

51La délibération n° 09/0211 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRESPRESENTS ; Vote contre de MM. GREGOIRE, MOURNAUD, Mme LEVASSEUR,M. PITTERA (2), Mme GRECH-RAMPAL, MM. GAZAY (2) et CUTTICA.10-0211 - Sur le rapport de Mme Magali GIOVANNANGELI, Première Adjointe -Aubagne Ensemble immobilier « Les Terres Rouges » : Avenant au bail delocation de locaux à usage administratif conclu entre la Commune etl’Etat pour les besoins de la Trésorerie Principale d’Aubagne.La Commune et l’Etat ont conclu un bail pour la location de locaux à usageadministratif dans l’ensemble immobilier dénommé « Les Terres Rouges » pour laTrésorerie Principale d’Aubagne, le logement de fonction du Trésorier Principal, ainsiqu’un box parking, moyennant un loyer annuel de 99.799,92 euros H.T., qu’il convientconformément à la demande d’exclusion du bail du logement de fonction de modifierdans le cadre d’un Avenant.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision d’approuver l’avenant au bail de location pour un montant de loyerfixé à 94.000 euros H.T. afin de tenir compte de cette modification et d’autoriserMonsieur Le Maire à signer l’avenant au bail de location de locaux à usageadministratif correspondant.M. Le Maire : M. GREGOIRE !M. GREGOIRE : On n’a pas très bien compris le sens de cette délibération. Quellessont les causes ? Car s’il s’agit uniquement des infiltrations dans l’appartement que jeconnais bien, cela peut très bien se régler par quelques travaux.Mme GIOVANNANGELI : Bien sûr, mais dans l’immédiat et tant que la questionn’est pas réglée, il fallait faire un avenant parce que l’usage est pour l’instantimpossible.M. Le Maire : On a de gros problèmes sur ce logement. Avec M. Le Trésorier, on aadmis qu’il fallait en passer par là.M. GREGOIRE : Je ne comprends pas !M. Le Maire : M. PITTERA !M. PITTERA : On peut comprendre qu’il y ait des difficultés liées effectivement à desinfiltrations qui font que le logement ne soit pas utilisable ; donc je pense que c’estpour cela que vous avez pris cette solution. Ce que l’on ne voudrait pas, c’estretrouver dans la liste des logements vacants encore un nouveau logement mais queles réparations soient faites et utilisées, ce serait un peu dommage.M. Le Maire : Je crois que vous avez certainement raison mais il n’y a aucune relationentre ce que vous dites et la délibération !M. PITTERA : C’est une remarque..../...