Procès-verbal - Site officiel de la ville d'Aubagne en Provence
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51La délibération n° 09/0211 est adoptée à <strong>la</strong> MAJORITE <strong>de</strong>s MEMBRESPRESENTS ; Vote contre <strong>de</strong> MM. GREGOIRE, MOURNAUD, Mme LEVASSEUR,M. PITTERA (2), Mme GRECH-RAMPAL, MM. GAZAY (2) et CUTTICA.10-0211 - Sur le rapport <strong>de</strong> Mme Magali GIOVANNANGELI, Première Adjointe -Aubagne Ensemble immobilier « Les Terres Rouges » : Av<strong>en</strong>ant au bail <strong>de</strong>location <strong>de</strong> locaux à usage administratif conclu <strong>en</strong>tre <strong>la</strong> Commune etl’Etat pour les besoins <strong>de</strong> <strong>la</strong> Trésorerie Principale d’Aubagne.La Commune et l’Etat ont conclu un bail pour <strong>la</strong> location <strong>de</strong> locaux à usageadministratif dans l’<strong>en</strong>semble immobilier dénommé « Les Terres Rouges » pour <strong>la</strong>Trésorerie Principale d’Aubagne, le logem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> fonction du Trésorier Principal, ainsiqu’un box parking, moy<strong>en</strong>nant un loyer annuel <strong>de</strong> 99.799,92 euros H.T., qu’il convi<strong>en</strong>tconformém<strong>en</strong>t à <strong>la</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’exclusion du bail du logem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> fonction <strong>de</strong> modifierdans le cadre d’un Av<strong>en</strong>ant.VU l’exam<strong>en</strong> <strong>en</strong> Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil <strong>de</strong>sAdjoints, décision d’approuver l’av<strong>en</strong>ant au bail <strong>de</strong> location pour un montant <strong>de</strong> loyerfixé à 94.000 euros H.T. afin <strong>de</strong> t<strong>en</strong>ir compte <strong>de</strong> cette modification et d’autoriserMonsieur Le Maire à signer l’av<strong>en</strong>ant au bail <strong>de</strong> location <strong>de</strong> locaux à usageadministratif correspondant.M. Le Maire : M. GREGOIRE !M. GREGOIRE : On n’a pas très bi<strong>en</strong> compris le s<strong>en</strong>s <strong>de</strong> cette délibération. Quellessont les causes ? Car s’il s’agit uniquem<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s infiltrations dans l’appartem<strong>en</strong>t que jeconnais bi<strong>en</strong>, ce<strong>la</strong> peut très bi<strong>en</strong> se régler par quelques travaux.Mme GIOVANNANGELI : Bi<strong>en</strong> sûr, mais dans l’immédiat et tant que <strong>la</strong> questionn’est pas réglée, il fal<strong>la</strong>it faire un av<strong>en</strong>ant parce que l’usage est pour l’instantimpossible.M. Le Maire : On a <strong>de</strong> gros problèmes sur ce logem<strong>en</strong>t. Avec M. Le Trésorier, on aadmis qu’il fal<strong>la</strong>it <strong>en</strong> passer par là.M. GREGOIRE : Je ne compr<strong>en</strong>ds pas !M. Le Maire : M. PITTERA !M. PITTERA : On peut compr<strong>en</strong>dre qu’il y ait <strong>de</strong>s difficultés liées effectivem<strong>en</strong>t à <strong>de</strong>sinfiltrations qui font que le logem<strong>en</strong>t ne soit pas utilisable ; donc je p<strong>en</strong>se que c’estpour ce<strong>la</strong> que vous avez pris cette solution. Ce que l’on ne voudrait pas, c’estretrouver dans <strong>la</strong> liste <strong>de</strong>s logem<strong>en</strong>ts vacants <strong>en</strong>core un nouveau logem<strong>en</strong>t mais queles réparations soi<strong>en</strong>t faites et utilisées, ce serait un peu dommage.M. Le Maire : Je crois que vous avez certainem<strong>en</strong>t raison mais il n’y a aucune re<strong>la</strong>tion<strong>en</strong>tre ce que vous dites et <strong>la</strong> délibération !M. PITTERA : C’est une remarque..../...