Procès-verbal - Site officiel de la ville d'Aubagne en Provence

33-0211 - Sur le rapport de M. Le Maire -Prise en compte du rapport de la Commission Locale d’Evaluation desTransferts de Charges de la Communauté d’Agglomération du Paysd’Aubagne et de l’Etoile du 7 Décembre 2010.63La Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges a présenté unrapport d'évaluation des transferts portant sur la répartition de l’attribution decompensation et de la dotation de solidarité communautaire, le transfert de l’actif etdu passif du Budget de l’Assainissement du S.I.B.A.M. pour la Commune de Cadolive àla Communauté d’Agglomération et le programme de requalification de la Cité duCharrel. Ce rapport soumis au Conseil de Communauté du 7 Décembre 2010 doit êtreprésenté à l'approbation de chaque Conseil Municipal des communes membres.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de l’approuver.La délibération n° 33/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.34-0211 - Sur le rapport de M. Le Maire -Comptes-rendus des délégations du Conseil Municipal à Monsieur LeMaire conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales.Le Conseil Municipal prend acte de la communication de la copie descomptes-rendus de l'exercice des mandats confiés à Monsieur Le Maire dans le cadrede l'Article L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territorialesconformément aux délibérations du Conseil Municipal du 28 Mars 2008.--- ooo O ooo ---L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.Monsieur Le Maire remercie l’ensemble du Conseil Municipal.●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●.../...