ProcÃ¨s-verbal - Site officiel de la ville d'Aubagne en Provence

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16-0211 & 17-0211 - Sur les rapports de M. André SINET, Adjoint au Maire -S.D.I.S. 13 : Avenant Gabriel Péri convention locaux Cancellieri.54Par délibération du 17 Février 2000, le Conseil Municipal a approuvé la miseà disposition du Service Départemental d’Incendie et Secours des Bouches-du-Rhônedes locaux implantés Avenue Gabriel Péri pour permettre l’installation du Centre deSecours d’Aubagne.Suite à l’installation des Services du S.D.I.S. 13 au nouveau Centre deSecours, le S.D.I.S. 13 a demandé la continuité de la mise à disposition d’une partiedes locaux situés :- Avenue Gabriel Péri pour permettre l’implantation du groupementterritorial Sud, d’un cabinet médical et d’un poste avancé (690 m² de locaux) ;- Route de Beaudinard à Aubagne pour permettre l’implantation du CentreTechnique des véhicules et matériels des Sapeurs-Pompiers des Bouches-du-Rhône(locaux d’une superficie de 600 m² environ).Compte tenu des missions exercées par le S.D.I.S. sur la Communed’Aubagne, il a été décidé d’agréer à sa demande.Un avenant n° 1 et une convention de mise à disposition ont été rédigésafin d’organiser les nouvelles modalités d’occupation des biens communaux mis àdisposition du S.D.I.S. des Bouches-du-Rhône.Ces mises à disposition sont consenties à titre gratuit, compte tenu desArticles L 1424-17 à L 1424-19 du Code Général des Collectivités Territoriales et desmissions d’intérêt général et de service public exercées par le S.D.I.S. 13.Compte tenu de l’intérêt, VU l’examen en Fonction Thématique et l’avisfavorable du Conseil des Adjoints, autorisation à Monsieur Le Maire de signer l’Avenantn° 1 à la Convention Commune / S.D.I.S. 13 afférente à la mise à disposition au profitdu S.D.I.S. 13 d’un ensemble de locaux situés Avenue Gabriel Péri à Aubagne etcadastrés Section AN n° 178, et la Convention afférente à la mise à disposition par laCommune au profit du S.D.I.S. 13 d’un ensemble de locaux situés Route deBeaudinard à Aubagne cadastrés Section AN n° 237.Les délibérations n°s 16/0211 & 17/0211 sont adoptées à l’UNANIMITE.18-0211 - Sur le rapport de M. André SINET, Adjoint au Maire -Personnel : Convention prévoyant les modalités de disponibilités dessapeurs-pompiers volontaires / Autorisation de signature avec le S.D.I.S.Considérant l'intérêt d'un partenariat entre les employeurs et le ServiceDépartemental d'Incendie Secours (S.D.I.S.) dans le dessein d'améliorerréciproquement la qualité du service en vue de la protection et la sauvegarde despersonnes et des biens et qu’un certain nombre d’agents de la Ville d’Aubagne (5)sont sapeurs-pompiers volontaires, sapeurs-pompiers volontaires dont nous avonsaujourd’hui bien besoin,.../...
55Conformément à la réglementation, VU l’examen en Fonction Thématique etl’avis favorable du Conseil des Adjoints, décision de conclure une convention précisantles modalités de la disponibilité opérationnelle et de la disponibilité pour la formationdes sapeurs-pompiers volontaires pour s’assurer de la comptabilité de cettedisponibilité avec les nécessités de fonctionnement de la collectivité, entre lacollectivité et le S.D.I.S., d’en approuver les termes et d’autoriser Monsieur Le Maire àla signer avec les pièces s’y rapportant.La délibération n° 18/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.19-0211 - Sur le rapport de M. Pierre RODEVILLE, Adjoint au Maire -Transmission des données électorales par Internet -Convention à intervenir avec l’I.N.S.E.E.En vue de faciliter et sécuriser la transmission des données électorales àl’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (I.N.S.E.E.) auparavantassuré par le S.I.P.I., l’I.N.S.E.E. a développé une application utilisant Internet,dénommée AIREPPNET, qu’elle met à disposition des mairies via un portail Internet.Dans ce cadre, VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable duConseil des Adjoints, décision d’approuver les termes de la convention relative à latransmission des données électorales par Internet, et ce à partir du 1 er Mars 2011, etd’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention correspondante à intervenir avecMonsieur Le Directeur Régional de l’I.N.S.E.E. Il est précisé que ce nouveau dispositifn’a pas d’incidence sur le budget de la commune.Cette délibération n’aura aussi aucune incidence sur le travail des agentspuisqu’elle est transparente et routinière automatiquement.La délibération n° 19/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.20-0211 - Sur le rapport de Mme Halima MEGHERBI-GIL, Conseillère Municipale -Signature du Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) 2010-2013.Je me dois de rappeler le contexte. La Caisse Nationale d’AllocationsFamiliales est encadrée par une convention de gestion avec l’Etat. Aujourd’huil’évolution des dépenses de la C.N.A.F. a été divisée par deux depuis quelques annéeset l’Etat oblige cet organisme symbolique de la démocratie sociale à une politiqued’accueil et de prestation à caractère libéral. Une preuve supplémentaire que l’Etatcasse son service public.Sachant que 500 personnes sont en attente d’une place dans une crèchecollective publique à Aubagne, je ne peux que me féliciter de la rencontre entre leDirecteur de la C.A.F. 13 et M. Le Maire le 7 Février dernier.Fort de l’excellent partenariat établi depuis plusieurs années, cerapprochement a permis l’évolution et la réévaluation du schéma de développementde notre Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) 2010-2013 qui a porté sur trois points :.../...
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