Procès-verbal - Site officiel de la ville d'Aubagne en Provence

M. Le Maire : Moi aussi !52Je mets aux voix cette délibération. Quels sont ceux qui l’adoptent ? Merci.La délibération n° 10/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.11-0211 & 12-0211 - Sur les rapports de Mme Magali GIOVANNANGELI, Première Adjointe -Taxe d’urbanisme / Demande de remise gracieuse des majorations etintérêts de retard : PACTHOD et SUD HABITAT.Dans le cadre du recouvrement des Taxes d’Urbanisme, le Comptable duTrésor soumet à notre approbation, avec avis favorable, deux dossiers de demande deremise gracieuse des majorations et intérêts de retard au titre de la part communalede la taxe, concernant d’une part le permis de construire une habitation accordé le6 Novembre 2006 à M. et Mme PACTHOD et, d’autre part, le permis de construire unfoyer de vie pour personnes handicapées accordé le 13 Février 2009 à la Société SUD-HABITAT.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision d’accorder la remise gracieuse des majorations et intérêts de retardrespectivement de 66 € et 2.933 €.Les délibérations n°s 11/0211 et 12/0211 sont adoptées à l’UNANIMITE.13-0211 - Sur le rapport de Mme Magali GIOVANNANGELI, Première Adjointe -Rétrocession Commune / Mme LENFANT Chemin Neuf des Royantes.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de procéder à la rétrocession au profit de Madame LENFANT, à titregratuit, d’une parcelle de 458 m² cadastrée Section BY n° 361, cédée à la Communeen 1980 ; la cession ayant été liée à l'obtention d’un permis de construire qui lui étaitaccordé sur le terrain qu’elle possède Chemin Neuf des Royantes, en vue de sonélargissement, et d'autoriser ainsi Monsieur Le Maire à signer l’acte administratifcorrespondant et tous documents annexes à intervenir.En effet, aujourd’hui le document d’urbanisme ne prévoit plus deréservation pour l’élargissement de ce chemin.La délibération n° 13/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.14-0211 - Sur le rapport de Mme Magali GIOVANNANGELI, Première Adjointe -Rigole du Mamelon : Cession Commune / M. et Mme PRUNEAU.La Commune d’Aubagne a acquis en 1988 auprès de la Commune deMarseille un petit canal de dérivation dénommé « Rigole du Mamelon », situé Quartierdes Passons et Quartier de Riquet en vue d’y aménager un cheminement piéton surson linéaire. Cependant, ce projet n’a pu être mené à terme dans la mesure où le.../...