Procès-verbal - Site officiel de la ville d'Aubagne en Provence

03-0211 - Sur le rapport de M. Pierre RODEVILLE, Adjoint au Maire -Gardiennage des bâtiments communaux : signature du marché (marché àprocédure adaptée relevant de l’Article 30 du Code des MarchésPublics).48Considérant la résiliation du marché de gardiennage des bâtimentscommunaux conclu avec la Société PHOCEA PROTECTION, en raison de sa mise enliquidation judiciaire, et la nécessité de procéder au lancement d’un marché àprocédure adaptée pour ces prestations,Conformément à la réglementation, VU la décision de la Commissiond’Appel d’Offres du 8 Février 2011 de retenir l’offre de la Société ISOPRO, VUl’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil des Adjoints, décisiond’approuver le marché à bons de commande à conclure avec la Société ISOPRO, pourune durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse jusqu’à concurrence dequatre années au total, et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les piècescontractuelles relatives à ce marché.La délibération n° 03/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.04-0211 - Sur le rapport de M. Pierre RODEVILLE, Adjoint au Maire -Travaux d'enfouissement, réseau pluvial abords Collège Joliot Curie :lancement du marché et autorisation de signature.Dans le cadre des travaux d’aménagement des abords du futur CollègeJoliot Curie, la Commune doit réaliser le réseau pluvial principal entre le Carrefour dela Louve et l’entrée du futur collège, le bassin de rétention qui récupèrera les eaux depluies du projet, les travaux d'enfouissement des réseaux électriques et télécom, dansla continuité de la requalification de la voie par le Conseil Général 13 ainsi que lacréation d’un carrefour de signalisation tricolore et de l’éclairage de la voie.VU les procédures de passation des Marchés Publics des CollectivitésLocales, permettant à l’assemblée délibérante d’autoriser l’exécutif à souscrire unmarché, avant l’engagement de la procédure de passation du marché, VU l’examen enFonction Thématique et l’avis favorable du Conseil des Adjoints, décision de procéderau lancement des marchés à procédure adaptée en lots séparés, dont le montantprévisionnel des marchés à lancer pour l'ensemble des travaux est évalué à900.000.00 € T.T.C., et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les piècescontractuelles relatives à ce marché.La présente délibération annule et remplace la délibération n° 09/0310 duConseil Municipal du 4 Mars 2010.La délibération n° 04/0211 est adoptée à l’UNANIMITE..../...