Procès-verbal - Site officiel de la ville d'Aubagne en Provence

1Compte-Rendu AFFICHE en MAIRIE ANNEXE le :01.03.11DIRECTION GENERALE des SERVICESDJ/CV/250211PVCMAUBAGNE, le 25 Mars 2011PROCES-VERBALde la SEANCE du CONSEIL MUNICIPALdu 25 FEVRIER 2011La séance du Conseil Municipal, installée à l’Espace Bras d’Or, est ouverte à18 heures 30, présidée par M. Daniel FONTAINE, Maire, Vice-Président du ConseilGénéral des Bouches-du-Rhône.M. Le Maire : Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,Avant de faire l’appel nominal des Conseillers Municipaux, je vais procéder àune installation : l’installation de Madame Michèle CASSAND, ici présente, suite à ladémission de Monsieur Alain BELVISO.Par lettre, Monsieur Alain BELVISO m’a informé de son intention dedémissionner du Conseil Municipal.Par lettre du 21 Février 2011, Monsieur Alain BELVISO informait MonsieurLe Préfet de sa démission de ses fonctions de Président de la Communautéd’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, lequel a accepté.Je vous donne lecture du courrier de Monsieur Le Préfet :« Monsieur Le Président,Par un courrier en date du 21 Février 2011, vous m’avez fait part de votre souhait dedémissionner de vos fonctions de Président de la Communauté d’Agglomération duPays d’Aubagne et de l’Etoile et de Conseiller Communautaire, ainsi que de votremandat de Conseiller Municipal d’Aubagne.J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’en application des dispositions des ArticlesL. 5211-2 et L. 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, j’accepte votredémission.La fin de vos fonctions de Président de la Communauté d’Agglomération rend effectiveà compter de ce jour la démission de votre mandat de Conseiller Municipal, quientraîne également la perte de vos fonctions de Conseiller Communautaire..../...

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. »2Conformément aux Articles L. 2121.4 du Code Général des CollectivitésTerritoriales et L. 270 du Code Electoral, le candidat suivant sur la liste doit leremplacer au sein de notre Assemblée Municipale.J’ai donc informé Madame Michèle CASSAND, qui était la candidate suivantesur la liste « Ensemble tous pour AUBAGNE ».Madame Michèle CASSAND m’a fait part de son acceptation. Je lui ai doncdemandé, comme le veut la loi, d’être présente à nos côtés ce soir.Je procède donc très officiellement à l'installation de Madame MichèleCASSAND née COLLOMB le 26 Août 1951 à MARSEILLE, demeurant 273 Avenuedu 21 Août 1944, en remplacement de Monsieur Alain BELVISO.Madame CASSAND, je vous souhaite tout naturellement une très belleinstallation dans notre Conseil Municipal. Vous y verrez l’ambiance particulièrementsympathique et le travail toujours efficace. Donc, Chère Madame, je vous remetsofficiellement votre écharpe aux couleurs de notre belle ville.Le nouveau tableau du Conseil Municipal est donc modifié de la 25 ème à la28 ème place, Mme Michèle CASSAND rentre à la 25 ème place. M. BELVISO était à la28 ème .Je peux donc, à partir de cette installation officielle, faire l’appel nominal,comme nous le faisons habituellement, lors de ce Conseil Municipal.Je fais donc l’appel après avoir intronisé Madame CASSAND :Nombre de Conseillers en exercice ...... 43Présents ............................................ 34Excusés ............................................... 9(ayant donné procuration :M. Gérard RAMPAL à M. Patrick ARNOUX,Mme Stéphanie HARKANE à M. Arthur SALONE,M. Olivier BOSCH à M. Pierre RODEVILLE,M. Christian FAGLIA à M. Jean-Claude CUISINIER,M. Yves LESSEUR à Mme Barbara LA BARBERA,Mme Joëlle ANTON-MICHEL à Mme Carmen HEUMANN,Mme Virginie MAKEEFF à Mme Halima MEGHERBI-GIL,M. Benjamin DURAND à Mme Fadela GHASSOUI,Mme Sophie ARTARIA-AMARANTINIS à M. Gérard GAZAY).../...

4EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR00-0211 - Sur le rapport de M. Le Maire -Désignation de deux nouveaux représentants du Conseil Municipal au seinde la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile enremplacement de M. Alain BELVISO et Mme Sophie ARTARIA-AMARANTINIS.Eu égard aux démissions successives de M. Alain BELVISO, en qualité deConseiller Municipal, et de Mme Sophie ARTARIA-AMARANTINIS, en qualité deConseillère Communautaire, qui conserve son mandat de Conseillère Municipale, leConseil Municipal doit redélibérer pour les remplacer.Au nom de la Majorité Municipale, Mme Michèle CASSAND nouvellementinstallée est proposée en remplacement de M. Alain BELVISO.Au nom de l’Opposition, est proposée la candidature de Madame JeannineLEVASSEUR, en remplacement de Mme Sophie ARTARIA-AMARANTINIS.Il est donc procédé au vote.Le dépouillement des votes donne les résultats suivants :Sur 42 VOTANTS, 42 EXPRIMES, 1 non participation au vote : Mme TRICMmes Michèle CASSAND et Jeannine LEVASSEUR obtiennent 42 VOIX.Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, Mmes MichèleCASSAND et Jeannine LEVASSEUR sont donc élues Conseillères Communautaires poursiéger au sein du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et del’Etoile.01-0211 - Sur le rapport de M. Patrick ARNOUX, Adjoint au Maire -Débat sur les Orientations Budgétaires 2011.Monsieur Le Maire, mes Chers Collègues,Le législateur a voulu qu’un Débat d’Orientations Budgétaires précède levote du budget. Il n’a prévu aucune contrainte de forme ni de contenu, si ce n’est unequestion de délai.Ce débat peut être simplement un long exposé, auquel répond une critiquede l’Opposition et des interventions de soutien de la Majorité.Il peut aussi être un véritable débat qui commence par un travail accomplitout au long de l’année par les élus, les agents du service public et les citoyens et quiaboutit à des choix qui seront l’ossature du budget lui-même qui sera présenté le7 Avril..../...

C’est dire si notre débat de ce soir, débat politique par nature, puisqu’il viseà éclairer les choix de la majorité pour l’exercice en cours, prend toute sa place dansle calendrier démocratique.J’ai souhaité, avec l’accord de Monsieur Le Maire, ne pas faire une lecturedu document qui vous a été remis mais seulement reprendre les points quiapparaissent essentiels afin de permettre une véritable expression de tous ceux quiveulent intervenir.Mon intervention, bien évidemment, parlera du contexte économique etfinancier, des répercutions des récentes réformes notamment de la TaxeProfessionnelle et enfin de la Loi de Finances 2011.J’aborderai ensuite les principales orientations proposées par la majoritémunicipale.I – Le contexte économique et financier, la réforme de la TaxeProfessionnelle et la Loi de FinancesLe chômage augmente, les petites et moyennes entreprises rencontrent deplus en plus de difficultés alors que les bénéfices des plus grosses augmentent et queles banques, au bord de la faillite il y a peu, dégagent des bénéfices chiffrés enmilliards d’euros, alors même qu’elles ont été aidées par l’Etat, et qu’aujourd’hui, nonseulement il n’y a pas de retour, mais encore l’on voit resurgir les surprimes dont ilavait été juré qu’elles disparaitraient. Ces mêmes banques qui ont mis les collectivitéslocales et territoriales et même l’Etat en difficulté en proposant des produits à risqueet à l’encontre desquelles on voit poindre aujourd’hui les premières actions enresponsabilité.Le contexte économique n’est pas la seule cause de la montée du chômage,de l’ambiance morose de nos petites et moyennes entreprises et de la perte deconfiance de nos concitoyens, la cause en est aussi la politique de Nicolas SARKOZY.Je n’aborderai qu’un seul aspect, celui qui concerne les collectivités locales,qui représentent, je vous le rappelle, 70 % des investissements.Dans le même temps où il faudrait dynamiser l’économie, on la prive decette capacité d’investir par des réformes prises à la va-vite, telles que la réforme descollectivités locales et la suppression de la Taxe Professionnelle.Tout le monde a dit que la suppression de la Taxe Professionnelle était uneerreur, d’autant plus que les entreprises souhaitaient une réforme et n’endemandaient pas la suppression.Nous avions dit que la volonté de Nicolas SARKOZY était de faire supporterpar les particuliers une partie de cette suppression… Nous y voilà.Prenons notre Communauté d’Agglomération puisque le sort financier de laVille est profondément lié par ses ressources à la Communauté.5La Taxe Professionnelle représente 32.000.000 d’euros, année 2009..../...

Déjà l’on sait que l’on perd le dynamisme de la Taxe Professionnellepuisqu’on reste sur les bases de 2009.Sur ces 32.000.000 d’euros étaient reversés à la Ville :- au titre de compensation 15.515.978 euros et- 2.679.868 euros au titre de la Dotation de Solidarité, soit un total de18.195.846 euros.Pour essayer de compenser ces pertes, outre la Contribution Foncière desEntreprises et la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, l’Etat a prévud’autres taxes mais surtout a transféré les recettes de la Taxe d’Habitationdépartementale à la Communauté, ce qui représente, en ce qui concerne notreCommunauté, 11.000.000 d’euros sur les 32 millions d’euros, soit pratiquement letiers.Or, c’est la seule taxe sur laquelle la Communauté aura un véritable pouvoirde décision, taxe qui sera bloquée pour 2011, mais c’est la seule sur laquelle il y auraun pouvoir de décision ; sauf à accroître les charges des ménages, il faudra envisagerune perte de recettes à travers la disparition ou la diminution de la dotation desolidarité, voire même de l’attribution de compensation puisque l’Article 108 XII D et Ede la Loi de Finances 2011 prévoit la possibilité de réduire les attributions decompensation aux communes en cas de diminutions des bases imposables.Et je rappelle que, quand a été mise en place la suppression de la TaxeProfessionnelle, il avait été indiqué que l’attribution de compensation resterait auxcommunes et qu’elles auraient pour le moins ce type de ressources qu’elles perdaientà travers la suppression de la Taxe Professionnelle. Or, la Loi de Finances 2011 vientnous dire que dans l’’hypothèque où les collectivités, les E.P.C.I. auraient unediminution de leurs recettes, elle pourrait décider de diminuer l’attribution decompensation aux communes, ce qui voudrait dire, au-delà de la dotation desolidarité, qui est de 2,7 millions, si la décision était prise, la Commune perdrait2,7 millions plus ce qui pourrait être voté par l’E.P.C.I., c’est-à-dire des diminutions quipourraient être suffisamment importantes pour mettre en danger les budgets detoutes les villes.Pour 2011, la Communauté d’Agglomération a décidé de maintenir le mêmemontant que pour 2010 de l’attribution de compensation et de la dotation desolidarité, mais qu’en sera-t-il pour 2012 ? Il est difficile à l’heure actuelle de répondre.D’autant que le gouvernement s’est engagé devant le parlement à ramenerle déficit public à 6 % du produit intérieur brut en 2011, 3 % en 2013 et 2 % en 2014.L’objectif retenu dans la loi de programmation limite la croissance annuellede la dépense publique à 0,8 % entre 2011 et 2014.Dans ce cadre, l’Etat veut imposer une cure d’austérité aux collectivitéslocales. Il voudrait les contraindre à entamer leur propre révision des politiquespubliques qui se traduit entre autre par la suppression systématique de dizaine de6.../...

Dans ce cadre-là, qu’il me soit permis d’évoquer quelques axes essentielsdes orientations du budget 2011.II – Les principales orientations du Budget Primitif 2011L’année 2010 aura vu la concrétisation d’un grand nombre de projets de laVille en lien bien évidemment pour certains avec la Communauté d’Agglomération.Nous avons fêté au printemps la première année de la gratuité destransports en commun, nous avons inauguré à l’automne, juste après le nouveauCentre de Secours, la Maison de Quartier du Centre Ville et l’épicerie sociale, autant deréalisations qui illustrent notre volonté de conforter le service public dans toutes sesmissions pour renforcer cohésion et lien social.L’ouverture du lieu d’hébergement d’urgence pour les femmes viendracompléter les dispositifs existants.8l’action.La solidarité ne doit pas être un vain mot. Elle doit se concrétiser parLe C.C.A.S. se verra, en 2011, conforté dans ses actions au bénéfice desfamilles et des plus fragiles d’entre nous pour permettre à plus de 94 % des écoliersde bénéficier de la restauration scolaire. Faut-il le rappeler aussi ? Le choix d’uneCuisine Centrale, le choix d’emménager des cantines dans chaque école a un coût tanten investissement qu’en fonctionnement.C’est un choix politique. Un choix de service public.Les séniors à Aubagne n’ont pas attendu les annonces du Gouvernementpour voir se déployer un service d’aides à domicile qui va encore s’étoffer cette année.C’est un choix de solidarité.Le service public, c’est aussi le développement de l’accueil périscolaire dansles écoles d’Aubagne dans le cadre du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse.C’est, au moment où le Gouvernement s’apprête à supprimer à nouveau16.000 postes d’enseignants au niveau national, que l’école de Beaudinard qui severra dotée d’une classe supplémentaire. C’est également l’intervention dans lesquartiers des services socioculturels mais aussi des agents du sport de proximité, duservice de prévention, de la médiathèque à travers le Médiabus.Nous souhaitons aussi, au-delà du service public, permettre un mieux vivredans notre cité.Ce mieux vivre, c’est la gratuité des transports, c’est la mise en place dutramway, tant décrié, qui pourtant a été distingué par l’Etat parmi des dizaines deprojets et qui bénéficiera -une fois n’est pas coutume- d’une subvention de13,7 millions d’euros d’Etat. Ce qui prouve quand même qu’il ne s’agissait pas d’unprojet farfelu puisque l’Etat l’a retenu !Mieux vivre, c’est améliorer les installations sportives (la piste d’athlétisme),les lieux accueils culturels à la M.J.C., à La Distillerie, au Comoedia, mais c’est aussi.../...

permettre au plus grand nombre et tout particulièrement aux écoliers d’avoir un accèsau sport et à la culture.2011 sera aussi l’année de lancement du chantier de l’espace festif etcitoyen avec le détournement de la voie Lagunas et la réalisation des études quiprépareront le début des travaux de 2012.Mieux vivre, c’est aussi permettre aux nombreuses associations culturelles,sportives, à caractère social d’exister, de se développer et d’agir. Le tissu associatif estimportant et actif à Aubagne.Nous maintiendrons la masse budgétaire dévolue aux associations au mêmeniveau qu’en 2010, dans un contexte économique difficile.9La circulation et les transports sont un enjeu important pour la Ville.En 2011, un forum circulation/déplacement se construira avec la population.Il prendra en compte les attentes, les besoins et les observations des usagers.Il faut aussi conserver à Aubagne son patrimoine naturel. C’est l’actionmenée par les services, en collaboration avec l’Agglo. Fin 2011, un inventaire dupatrimoine communal arboré, qualitatif et quantitatif, sera réalisé.Le patrimoine bâti aussi fait chaque année l’objet d’importantsinvestissements au niveau du budget. L’on ne peut être que fiers de la réussite de larénovation des Pénitents Noirs. 2011 verra la poursuite de ces actions.Service public, solidarité, mieux vivre, à ces 3 thèmes j’ajouterai vivreensemble.Vivre ensemble, c’est construire ensemble à travers la démocratieparticipative, si souvent décriée pour son coût, parfois raillée mais de plus en pluspratiquée dans différentes villes.Marseille Provence 2013, projet ambitieux et oh combien important pournotre territoire n’a-t-il pas pour fondement la citoyenneté ?Vivre ensemble, c’est aussi vivre urbi et orbi.Aubagne a rendez-vous avec le monde en 2011.Sur la base d’une démarche facilitant la participation de centaines decitoyens, la construction d’une programmation événementielle forte permettra defavoriser tout au long de l’année des rencontres, des échanges et des réflexions.L’ensemble de la programmation artistique et culturelle s’est placé à l’heuredu monde.Un temps fort, les grands rendez-vous du mois d’octobre seront bâtis dansl’esprit du forum social mondial..../...

10Voilà Monsieur Le Maire, mes chers collègues, une présentation de nosorientations budgétaires. Une présentation volontairement incomplète et que les élusresponsables de certains secteurs me le pardonnent, je sais qu’ils seront là pourcompléter ce que j’ai omis. Mais ce que je voulais surtout, c’est axer cette présentationsur les 4 grands thèmes de la politique municipale, thèmes que l’on peut soutenir,thèmes que l’on peut critiquer, thèmes que l’on peut contester !Et c’est ça le débat. C’est l’objet du Débat d’Orientations Budgétaires àtravers ces orientations, à travers ces thèmes, à travers ces choix politiques. Et si j’aisouhaité de ne pas être aussi si long que ce je pouvais être d’habitude, c’est parce queje pense que le Débat d’Orientations Budgétaires est un débat politique et qu’il fautque le débat puisse s’instaurer en portant pour bases les orientations principales et laphilosophie de la majorité dans le cadre du budget 2011.Merci.Conformément à la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative àl'Administration Territoriale de la République, un débat doit avoir lieu au ConseilMunicipal sur les orientations générales du budget avant l'examen de celui-ci.A cet effet, un document joint définit, à partir des orientations générales,au plan national comme au plan local, les orientations du Budget 2011 issues dutravail effectué au sein de chacune des fonctions thématiques.M. Le Maire : Je vous remercie. Le débat est donc ouvert. Qui souhaite prendre laparole ? M. GAZAY !M. GAZAY : M. Le Maire, mes chers collègues, nous allons débattre effectivement,c’est l’objet de cette séance du Conseil Municipal.Mais c’est tout de même dans un contexte particulièrement pesant ques'engage ce Débat d’Orientations Budgétaires 2011. C'est traditionnellement unexercice qui se veut être un moment de débat où les idées, les projets s'affrontentdans un cadre républicain. C'est le moment d'une opposition constructive loin del'effervescence et de l'éphémère.Mais comment occulter le contexte politique local ? Comment passer soussilence les faits qui polluent notre ville depuis maintenant trois mois et certainementpour de nombreuses années à venir ? Comment ne pas avoir en arrière penséel'ensemble des faits qui touchent votre majorité ? Comment croire à la sincérité dudébat quand, dans un même temps, les pires affaires touchent le pouvoir que vousreprésentez ?Certes, la démission d'Alain BELVISO peut permettre à certains aujourd’huide s'exonérer de toute introspection, de dire finalement : c'était lui, pas nous. Maiscomment expliquer à nos concitoyens que la majorité ici, ou la majorité à l’Agglo, n'arien vu, n'a rien entendu, n'a rien dit ?.../...

11Rien vu, rien entendu, rien dit non plus au niveau de la Mairie où l'onapprend que le directeur financier de la Ville a été entendu par les gendarmes. Ilintervenait auprès de la Société A.G.S. Conseil, en tant qu'associé auprès d'une sociétéprivée pilotée par Alain BELVISO. Le Juge DUCHAINE et les gendarmes ont découvertdes éléments qui les poussent à s'interroger sur un possible mélange des genres entreaffaires privées et affaires publiques.On ne pourra pas se contenter longtemps de la réponse sibylline dudirecteur des finances qui a dit : « Je connais Alain BELVISO depuis 20 ans, la justicea cru suivre une autre piste, voilà tout... ». « Le voilà tout » est un peu court. Pas plusque nous nous satisfaisons des réponses qui nous sont faites quand nous demandons,depuis plusieurs mois, des explications au sujet des sociétés d'économie mixteprésidées par Alain BELVISO.Quand on découvre qu'en leur sein, un administrateur a travaillé avec lasociété privée d'Alain BELVISO, tout en portant deux programmes de logementssociaux sur Aubagne, comment croire, Mesdames et Messieurs, à la sincérité dudébat ? Je pose une question claire : M. Le Maire, en tant que représentant de cetteCommune, étiez-vous au courant de ces agissements ?J'ai eu l'occasion de le dire : on sent à travers la démission d'Alain BELVISOla fin d'un système, la fin d'un système où le clientéliste et les intérêts particuliers ontrégné en maître absolu pendant des décennies sur Aubagne. Car on ne nous fera pascroire qu'Alain BELVISO était seul à tout décider !Etait-il seul à décider en 1998 quand, pour sauver son poste de député, unefraude électorale massive a été effectuée sur Aubagne ? Bien sûr que non. Il étaitentouré des mêmes élus, des mêmes complices politiques qu'aujourd'hui. Ce sont lesmêmes personnes qui dirigent la ville et l'Agglo depuis plusieurs décennies. Commentcroire à leur sincérité ? Aujourd'hui les aubagnaises et les aubagnais en ont assez. Ilsattendent que la justice fasse son travail et que les responsables, tous lesresponsables, soient identifiés et jugés.Il y a dans votre majorité des hommes et des femmes de qualité qui font unvrai travail d'élus. Nous ne faisons pas l'amalgame entre un système voulu, organisépar certains, à leur profit, et l'ensemble des élus qui siègent ici. Nous sommesconvaincus que bon nombre d'élus ici n'ont rien à voir avec les affaires judicaires encours, et qu'avec eux, oui, le débat peut et doit être mené.Alors oui, rentrons dans ce débat, pour les aubagnaises et les aubagnais,avec ces élus.Je voudrais donc commencer par répondre, si vous me permettezM. ARNOUX, à plusieurs inexactitudes qui viennent d'être énoncées dans le cadre devotre présentation.Tout d'abord, un point sur la conjoncture actuelle : en 2009, la croissancede la France a été négative de 2,2 %, ce qui était un peu moins mauvais que prévu etun peu moins mauvais que certains pays européens. En 2010, la croissance aura étéde 1,6 % et pour 2011, on annonce aussi une croissance de 2 %..../...

12Le Gouvernement a fait un choix, vous l’avez indiqué, de bâtir son budgetsur une hypothèse ambitieuse de 2 %. L'objectif est atteignable avec l'évolutionfavorable d'un certain nombre d'indicateurs tels que la consommation des ménages,l'investissement et les exportations qui semblent repartir même si c'est encore un peufaible. Vous avez noté le chiffre du chômage, vous avez oublié de dire que, sur le moisde janvier, puisque ça vient d’être annoncé, il est en baisse de 0,7 %.Cette sortie de crise a été rendue possible par l'action du Gouvernement àtravers le plan de relance qui s'est étalé sur 2009 et 2010, avec 39 milliards d'eurosqui ont été injectés dans l'économie par différents moyens : des investissements del'Etat, des investissements des entreprises publiques, des prêts garantis par lesentreprises via OSEO, la prime à la casse, la construction d'un certain nombre delogements sociaux. Les banques, qui ont emprunté au niveau de l’Etat, ont au1 er Janvier quasiment toutes remboursé et cela a représenté pour l’Etat une plus valueliée aux intérêts que l’Etat avait indiquée de plus de 2 milliards d’euros. C’était aussi,me semble-t-il, bon à préciser, vous l’avez omis !Pour préserver la croissance, puisque c’est de cela dont il s’agit, il estdevenu impératif aujourd'hui de stopper la spirale infernale de nos déficits publics,c'est la raison pour laquelle le Gouvernement a pris des engagements courageux.Ces engagements courageux impliquent nécessairement de diminuer nosdépenses publiques, toutes nos dépenses publiques, celles de l'Etat mais aussi cellesdes collectivités locales. A cette occasion, je voudrais rappeler quelques élémentsfactuels mais que je suis sûr, vous connaissez M. ARNOUX.Depuis 1983, les dépenses des collectivités ont augmenté à un rythme plusélevé que le P.I.B. et 40 % de cette hausse s'est faite hors décentralisation.Depuis 1999, toujours hors décentralisation, ce sont 350.000 emplois quiont été créés dans les collectivités territoriales dont les deux tiers dans le secteurcommunal.Ce sont des faits. Ils résultent de choix politiques d'élus locaux,principalement de Gauche, et doivent être assumés comme tels. Aujourd'hui, chacunest en devoir de faire des efforts à son niveau.Je voudrais aussi rétablir quelques vérités au sujet du gel en valeur desconcours financiers de l'Etat que vous dénoncez régulièrement et que vous avezencore dénoncé. Il concerne une enveloppe de 50 milliards d'euros sur les 78 detransferts financiers de l'Etat aux collectivités locales, soit 65 % de cette enveloppe. Etparallèlement, la Dotation de Solidarité Urbaine que vous n’avez pas mentionnéeaujourd’hui, après avoir quasiment doublé en 6 ans, progressera encore de 77 millionsd'euros. Vous voyez donc que, malgré les contraintes économiques et budgétaires, leGouvernement a le souci de renforcer son effort en matière de péréquation. Il s'estégalement engagé vis-à-vis des collectivités en proposant un moratoire sur les normesqui leur sont imposées et qui sont très souvent, ou trop souvent, synonymes dedépenses supplémentaires.Toujours dans le rétablissement des vérités, vous l’avez évoqué, je voudraisrevenir sur un de vos refrains favoris : « les collectivités locales représentent 73 % de.../...

13l'investissement public ». Vous avez dit 70, peu importe. C'est vrai. Mais il faut direqu'elles le font avec les 97 milliards de transfert de l'Etat dans leur direction. Quand onadditionne les dotations et les dégrèvements d'impôts compensés par l'Etat, on arriveà cette somme. Voilà ce qu’il fallait dire.Pour terminer sur les dotations de l'Etat : en 2009, vous et vos amissocialistes déploriez l'intégration du Fonds de Compensation de la T.V.A. dansl'enveloppe des dotations et cette année, vous regrettez qu'il sorte de l'enveloppe. Làaussi, cela change toutes les années avec vous.Enfin, je voudrais aborder plus spécifiquement les orientations budgétairesaubagnaises, si tant est que nous puissions les connaître, car elles sont, de mon pointde vue aujourd’hui, assez floues et nous n'avons pas encore de documents chiffrés.Encore une fois, outre le gel des dotations de l'Etat, vous mettez en avantdes facteurs relativement politiciens pour justifier votre action communale.Mais l'agence de notation Fitch Ratings, dans sa dernière notation de la ville,vous ne la citez plus, vous la citiez l’année dernière, l’année avant mais vous ne lacitez plus, nous éclaire beaucoup plus sur votre gestion municipale que les fauxdiscours et les mauvais arguments que vous développez. Je la cite : « les notesattribuées à la Ville d'Aubagne (BBB-) reflètent la faiblesse de ses marges budgétaires,la croissance des dépenses ayant été plus rapide que celle des recettes ces dernièresannées. Elles tiennent également compte de son endettement élevé et d'une situationde trésorerie tendue, aggravée par le recours récurrent à des emprunts à court termeafin de financer ses besoins budgétaires. L'épargne de gestion devrait se contracter etl'agence sera attentive à la capacité de la ville à reprogrammer certaines dépensesd'investissement ».Voilà pour les généralités. Voyons maintenant quelques éléments plusprécis. Vous évoquez précédemment un manque à gagner de 50.000 euros lié auxdotations de l’Etat. Je voulais simplement vous dire, l’Agglo du Pays d’Aubagne et del’Etoile, votre partenaire financier, s'est fait frauduleusement voler 4,5 millions d'eurosdans l'affaire des déchets. Vos 50.000 euros sont un peu ridicules face aux 4,5 millionsd'euros volés aux contribuables aubagnais et ceux de notre territoire. Vous comprenezque toute votre démonstration ne présente que peu d'intérêt eu égard à la sincérité decette gestion.Mais parce qu'il faut aussi remettre les vraies vérités qui ont conduit legouvernement à modifier la Taxe Professionnelle, puisque c’était votre argumentation,je voudrais rappeler que cette Taxe Professionnelle a détruit 500.000 emploisindustriels en 15 ans. La réforme de la Taxe Professionnelle était voulue par tous,Droite et Gauche confondues, voulue par la Gauche et faite par la Droite, commetoutes les grandes réformes de ce pays.Les français en ont assez d'entendre, comme ils ont entendu un certainLionel Jospin leur dire à propos des emplois, puisque vous parlez de chômage, chezRenault sur le site de Vilvoorde : « l'État ne peut pas tout ». Et bien oui l'Etat peut etnotre gouvernement le montre dans sa politique d'investissement compétitif et delutte contre les délocalisations..../...

14Alors oui, mille fois oui, il fallait mettre à plat cette part imbécile de l'impôtet préserver l'emploi industriel, cela a été fait, ne vous en déplaise.On pourrait s'arrêter là, car tout est dit ou presque : manque de sincéritédans les faits que vous rapportez, manque de sincérité dans les chiffres que vousénoncez, manque d'honnêteté dans la gestion collective que vous conduisez.En réalité, nous le savons tous ici, et nous le dénonçons depuis plusieursannées, l'agence de notation l'a parfaitement identifié également, la principalefaiblesse de la Ville, ce sont ses dépenses à la fois de personnel et de ses prestationsextérieures qui, cumulées, font d'Aubagne une des villes les plus mal gérées del'hexagone. Vous nous dites que les dépenses de personnel vont augmenter de 3 %,alors que l'inflation attendue est de 1,5 %. En un mot, vous ne tenez pas vosdépenses, vous espérez peut-être tenir le personnel municipal. Nous verrons. Nousverrons aussi si, au moment du vote du budget, vous avez diminué l'achat desprestations extérieures. Vous ne tenez pas vos dépenses : c'est donc comme toujours,vous nous l’avez annoncé, dans votre mode de gestion, le contribuable aubagnais quiva encore trinquer.Vous vous vantez dans votre rapport d'avoir une bonne stratégied'anticipation et de faire un travail collectif pour améliorer la gestion et préserver lesmarges de manœuvre de la collectivité. 4 millions d’euros d'emprunt pour 5 millionsremboursés. Un petit million effectivement, c'est faible au regard de la dette qui estaux alentours de 120 millions, une des plus importantes de France.Ce n'est donc pas la bonne solution dans laquelle vous vous engagez. Onest toujours dans une cavalerie financière où les intérêts de la dette pèsent très lourdset empêchent les marges de manœuvre et l'investissement. Nous décortiquerons leschiffres lors de la présentation du budget lors du prochain Conseil Municipal.Un mot sur les subventions que vous avez abordé dans votre exposé. Vousnous dîtes : elles restent stables. Oui, mais elles sont inférieures à celles accordéesaux associations par les villes de même taille qu'Aubagne. Quand allez-vous vousdécider à rattraper ce retard ? Par ailleurs, oui vous donnez des subventions, mais àgéométrie variable. Comment voulez-vous que les associations s'y retrouvent quandelles n'ont pas l'assurance sur plusieurs exercices, sur plusieurs années, d'avoir unbudget et des subventions constants ? Faites un choix dans l'attribution de vossubventions, soyez efficaces puis rendez-les pérennes.Voilà pour la partie budgétaire, mes chers collègues, ce que nous pouvonsdire aujourd'hui. Nous aurons, j’en suis certain, lors du prochain Conseil Municipal et levote du budget l'occasion de revenir sur des chiffres précis.Je voudrais donc maintenant évoquer les choix politiques que vous nousavez présentés et ceux que vous avez omis de présenter, mais vous avez ouvert ledébat, donc je vais m’y engouffrer bien évidemment.En premier lieu, je voudrais revenir sur ce qu'en grandes pompes, vous avezannoncé en ce début d'année, à savoir placer notre ville sous le signe « d'Aubagne àl'heure du monde ». Vous avez déclaré, M. Le Maire « le monde est un lieu dediversité d'une grande richesse ». Je vous pose la question. Nos quartiers ne le sont-ils.../...

15pas ? Vous avez dit : « dans les rencontres que nous faisons au plan international,nous avons constaté que beaucoup d'hommes et de femmes sont à la recherche desolutions pour que la qualité de vie s'améliore ». Permettez-moi de vous le dire, cen'était pas la peine de parcourir le monde pour faire ce constat. Non, ce n'est pas lapeine de dépenser des sommes d'argent colossales pour vous et vos collaborateursdans des voyages à l'étranger. Il suffit de se déplacer dans Aubagne pour savoir quela qualité de vie est une véritable demande de nos concitoyens.Qui plus est, permettez-moi de vous le dire, les aubagnais n'attendent pasdes constats, ils attendent des solutions pour eux, chez eux. Ils veulent que leurqualité de vie s'améliore ici et non pas ailleurs.Vous avez également dit : « nos rencontres avec les associationsinternationales ont démontré cette volonté universelle de rapprochement ». M. LeMaire, vous avez eu besoin de rencontrer des associations internationales pourprendre conscience de cela ? On dirait que vous découvrez les choses qui sont à laportée de tous, ici. S'il vous faut voyager pour prendre conscience de cela, vous nousinquiétez grandement. Vous semblez être dans une bulle, loin, très loin des réalitésquotidiennes des habitants d'Aubagne.Cela se confirme dans la présentation faite et les discours sans cesserépétés autour des services publics, que nous avons encore entendu ce soir. Jevoudrais en effet revenir sur cette présentation que vous venez de faire. C'est unleitmotiv classique de la Gauche en général. Nous sommes à quelques mois d’électionsimportantes, certains sont même en campagne pour les élections cantonales, et jedirai, c'est pour vous presque une obligation, une figure imposée, que d'évoquer ladéfense des services publics. Tous les élus de Gauche en France font la même chose.C'est dans le « baluchon politique » de tous les élus de Gauche en ce moment, tousles élus qui sont en campagne.Permettez-moi de tordre le coup à votre présentation. Depuis 2007, lamajorité gouvernementale s'est engagée dans une profonde réforme de l'action et desservices publics avec plusieurs objectifs de modernisation autour de la sécurité, destransports, du système de santé, du désenclavement des territoires ruraux, etc.C'est aujourd'hui la Gauche dans son ensemble qui galvaude le servicepublic en recrutant notamment en masse et notamment dans les collectivités plus viteque ne l'exige le transfert des compétences. On est passé de 3,9 millions defonctionnaires en 1980 à 5,3 millions, soit 36 % d'augmentation là où l'emploi totalprogressait de 16 %. Par l'augmentation démesurée de la fonction publique territorialedue à un atavisme idéologique, cela revient à aggraver dangereusement les déficitspublics sans améliorer la qualité des services.Vous avez parlé de l’éducation nationale, parlons-en ! En 2011, le budget del'éducation nationale s'est élevé à plus de 60 milliards d'euros (au passage c’est4 milliards d’euros de plus qu’à l’époque Jospin). Avec 1,1 million de postes, c'est le1 er employeur de France. Entre 1990 et 2009, c'est 700.000 élèves de moins dans le1 er degré, c'est 340.000 élèves de moins dans le second. Nous dépensons plusd'argent que l'Allemagne pour l'éducation de nos enfants et pourtant les élèvesallemands réussissent mieux que les nôtres, comme le montre l'enquête récente faite.../...

16par l'O.C.D.E. Pour défendre le service public, il ne suffit pas d'augmenter le nombrede fonctionnaires, c’est complètement dérisoire.Mais puisque l'on parle d’éducation et que nous sommes dans le Débatd’Orientations Budgétaires sur la Ville d’Aubagne, puisque l’on parle d’éducation et dela défense des services publics, on a vu, permettez-moi de vous le rappeler, ce vousétiez ici capables de faire en la matière lors de la rentrée des classes 2010. Vous avezlaissé 300 familles dans l'incertitude la plus totale pendant tout l'été, faute d'avoir sutrouver des solutions d'aménagement à la carte scolaire. Vous nous avez dit : « cen'est pas notre faute; il y a eu un afflux de familles avec enfants dans le Quartier deBeaudinard ». Mais une politique de l'éducation n'est-elle pas là pour anticiper ce typed'évènement ?Vous avez conscience de ce que cela représente pour une famille de passerl'été sans savoir où son enfant ira à la rentrée ? Sans parler des fratries qui ont failliêtre séparées ? Alors, de grâce, quand vous voulez nous donner des leçons en matièrede service public, essayez de remplir en la matière vos missions locales et après onpourra débattre.Et puis, de grâce, après les comportements inacceptables et inadmissiblesdes représentants du service public que j’ai énoncé en début de mon exposé, ici sur leterritoire à Aubagne, dont nous découvrons tous les jours un peu plus dans la presseses agissements malsains, je crois que vous êtes très mal placés pour donner desleçons de service public.Vous avez également évoqué votre politique du « mieux vivre ». Parlons-en.Bien sûr, dans ce que vous faites, tout n'est pas à jeter. Mais il faut revenir sur uncertain nombre d'échecs patents de votre politique sur les lesquels vous êtes passéstrès rapidement.Je voudrais ici m’exprimer sur un certain nombre de points : la circulation, lestationnement, le centre ville et les commerces. Autant d'échecs probants pour votrepolitique.Sur le centre ville, la circulation et le stationnement sont deux plaiesouvertes que vous ne savez traiter. La Ville d'Aubagne est saturée : peu de places destationnement, des places occupées par des voitures extérieures à la ville qui arriventle matin avant 8 heures, occupent les quelques places disponibles gratuites, etrepartent le soir sans aucune valeur ajoutée pour les commerces aubagnais ou lemarché d'Aubagne.Le commerce du centre ville se meurt car vous n'arrivez pas à prendre ledossier dans sa globalité, c'est-à-dire stationnement, sécurité, commerces. Vous nousdîtes, demain avec le tramway tout ira bien. C'est un peu, comme si on disait àquelqu'un qui n'a pas mangé à sa faim depuis 3 jours : tu sais la récolte de l'annéeprochaine sera bien meilleure, ne t’inquiète pas.Combien de commerces ont fermé en centre ville ces dernières années ?Plus de 30. Combien vont fermer en 2011 ? Et on leur répond quoi aux commerçants ?Certains commerces ont vu leur chiffre d'affaire divisé par 2 en 5 ans..../...

17Certains mois, des commerçants n'arrivent même plus à sortir un salairedécent. Les mardis matins qui étaient des jours phares pour Aubagne, son marché etses commerces, sont aujourd'hui des jours sans âme.Quand un Président d'Association de Commerçants dit « on nous écoute,mais on ne nous entend pas ». Quand il rajoute : « je n'ai aucun espoir que les chosess'améliorent ». Et enfin quand il affirme « le centre ville se dépeuple, les commercesferment et sont remplacés par des services », pensez-vous que ce soit une situationnormale ? N'entendez-vous pas les appels qui vous sont faits par les commerçantsaubagnais ?Il est évident que, si pour vous, la référence est celle de la rémunérationque semblait percevoir M. BELVISO dans le cadre de ses activités auprès d'A.G.S.Conseil, c'est-à-dire 1.400 euros pour une demi-journée de travail par semaine, soitl'équivalent de 14.000 euros par mois, pour cette seule activité. C’est évident que sipour vous la référence est là, vous ne pouvez, en aucune manière, comprendre ce queressentent les commerçants aubagnais.Je l'ai dit, mais quitte à me répéter, je vais le faire une nouvelle fois. Si aumoins des perspectives leur étaient données. Nous, nous avons proposé, vous vous ensouvenez, de rendre le centre ville accessible, disponible et vivant, en aménageantune gare ferroviaire dans le futur pôle d'échange multimodal des Gargues, permettantainsi un désengorgement du centre ville et sa redynamisation.Nous ne nous résoudrons jamais à laisser mourir le centre ville.Toujours concernant le centre ville, je vous ai interpellé l'année dernière à lamême époque, concernant la malpropreté et l'entretien des rues. Que comptez-vousfaire ?A Camp Major, à Saint-Mitre par exemple où la chaussée est défoncée, encentre ville, en particulier Rue de la Verrerie, où je vous avais indiqué qu'une dameâgée s'était cassée la cheville et quelques jours après une autre dame de 80 ans étaittombée en mettant son pied dans un nid de poule. C'est dans le compte-rendu duConseil Municipal de l'année dernière. Vous n'avez toujours rien fait. Un an après, lespersonnes âgées sont toujours là, la rue, elle, n'a pas été remise en état. Je vousrepose la question en 2011 : pensez-vous faire quelque chose sur cette rue enparticulier et sur la propreté à Aubagne en général ?Autre échec de votre politique, celle du tourisme.Le marché aux santons et à la céramique a été un échec. Une fois de plus,la fréquentation n'a pas été au rendez-vous. Une exposition sur une place froide, quine donne pas envie de flâner, l'absence de la crèche panoramique, qui attiraitpourtant de nombreux curieux. Pour Aubagne, Capitale du Santon, c'est toutsimplement indigne. Des artisans dont le chiffre d'affaires est en baisse de 20 % et sila patinoire a été « la bonne idée » des animations de la fin d'année 2010, on peutregretter que les santonniers soient restés isolés sur l'Esplanade De Gaulle, endroit leplus glacial d'Aubagne. Jusqu'à Gérard LAIK, qui pour une fois a reconnu « qu'il fallaitfaire en effet quelque chose pour cette place »..../...

18Cet été, c'est un bilan plus que mitigé qui a été fait sur Aubagne. Leschiffres parlent d'eux-mêmes : une baisse de fréquentation de 25 % sur notre ville.Parce que nous ne savons pas mettre en œuvre et en avant une véritable politiquepour attirer les touristes.On nous avait annoncé en grande pompe la venue des croisiéristes. Il y ena eu 400 sur les 700.000 qui ont débarqué à Marseille. Moins de 0,2 %. Nous lesavons : le bouche à oreille va très vite dans ce milieu. Si les croisiéristes ne viennentpas ou restent peu de temps sur Aubagne, c'est qu'ils ne trouvent pas ici une offre deservices et un attrait suffisant.Et pourtant, nous avons un véritable potentiel et un véritable patrimoineavec Pagnol, le Garlaban, les santons, les céramistes, les A.T.N. Ne pas se remettre encause sur ces sujets, c'est simplement ne pas remplir sa mission d’élu.Et pour les touristes qui aiment passer par Aubagne, vu la situationgéographique que nous avons entre mer, ville et campagne, ils y restent moinslongtemps qu'avant. C’est aussi là un échec notable de votre politique.Plusieurs facteurs, me semble-t-il, entrent en ligne de compte dans l'échecde cette politique. Peut-être faut-il y voir un effet de votre politique en matière desécurité. Puisque vous évoquez le mieux vivre. Parlons-en.Alors que la quasi-totalité des communes, de Droite comme de Gauche,s'équipent en vidéo protection, Aubagne par l'idéologie de son Maire continue à fairela sourde oreille aux injonctions de notre population qui réclame cet outil deprévention. Vous nous dites M. Le Maire : « Non, je ne crois pas à l'efficacité de lavidéosurveillance ».20 caméras à Auriol, chez votre amie Mme GARCIA, 23 caméras installéesdans le centre ville de CAVAILLON, 32 caméras à SETE, 15 dans un village de4.000 âmes qui est Le Cheval-Blanc dans le Vaucluse, 18 à l'Isle-sur-Sorgues, 85 àPERTUIS, on pourrait multiplier les exemples de villes et de villages régionaux qui ontchoisi cet outil de prévention, de gestion et d'aide à la résolution des enquêtes.M. Le Maire : Une petite remarque M. GAZAY. Si tous les Conseillers Municipaux iciparlent le tiers du temps de votre intervention, nous totaliserons ensemble 11 heuresde débat pour la question n° 01. Je pense que l’abus finit par lasser et qu’il y a uneatteinte à la démocratie. Certes, dans notre règlement, le temps n’est pas minuté,aussi vous en abusez, je pense que tout le monde ici pourra penser ce qu’il veut devotre comportement. Maintenant, vous pouvez effectivement continuer à parler dansl’indifférence générale.M. GAZAY : M. GAZAY : M. Le Maire, je représente un groupe au niveau du ConseilMunicipal.M. Le Maire : Monsieur, vous représentez un groupe mais je peux penser que voscollègues, sauf si vous ne respectez pas la démocratie, ont peut-être aussi un mot àdire. Donc, c’est la raison pour laquelle je me permets de dire qu’il existe ici desgroupes mais aussi des individus et que ma multiplication n’est pas fausse. Donc, nouspouvons penser que le petit déjeuner devra nous être livré au moment de la.../...

19délibération n° 02. Et je demande aux services d’aller voir à la Cuisine Centrale pourqu’on nous apporte des marmites avec des croissants ! Allez-y Monsieur, vous pouvezcontinuer !M. GAZAY : Je disais donc M. Le Maire que c’est un travail de groupe que nous avonsfait et je suis donc en train de faire cette présentation du travail de notre groupe.Nous sommes dans le cadre d’un Débat d’Orientations Budgétaires. J’ai l’habituded’intervenir sur des moments beaucoup plus courts mais il me semble que c’est lemoment de l’année où nous pouvons effectivement aborder les différentes politiquesde la ville et nous n’allons pas claquer du doigt en 30 secondes parler de la sécurité,nous n’allons pas en 30 secondes parler du tourisme, nous n’allons pas en30 secondes parler du logement. C’est le moment de ce débat, c’est le seul momentde l’année. Si vous n’aimez pas débattre, je n’y peux rien. Eh bien, alors nous yallons !Sur le plan de la sécurité, toutes les autres communes croient à la vidéoprotection et vous non. Ne pensez-vous pas que vous êtes dans une postureidéologique déplacée ? M. Le Maire, vous vivez à Aubagne, ville de 45.000 habitants àmoins de 20 kms de Marseille, on ne vit pas chez les bisounours, permettez-moi devous le dire. Il serait temps que vous sortiez de votre bulle bien évidement. Et si vousn’en êtes pas convaincu, allez demander au bijoutier de la Rue Moussard ce qu'il enpense, allez demander au bar tabac de Beaudinard, allez demander au Chalet desPommiers à Camp Major ou au P.M.U. du Charrel si ce sont des bisounours qui les ontattaqués, permettez-moi de vous le dire !Autre échec dans votre politique sécuritaire : la prévention. De nombreusesvilles provençales ont signé des conventions sur la prévention telles que définies enpratique dans la Loi du 5 Mars 2007 et destinées à apporter une réponse de proximitérapide aux petits méfaits permettant ainsi de diminuer le sentiment d'insécurité. Vousle savez, cette loi cible les petits actes de délinquance tels que les nuisances sonores,la dégradation du patrimoine, l'abandon des déchets qui, lorsque plainte est déposée,encombrent les tribunaux et ne sont pas toujours suivis de sanction.Les maires peuvent, forts de leurs prérogatives de pouvoir de policerenforcées, procéder à un rappel à l'ordre, voire sanctionner les délinquants d'uneamende ou d'heures de travail non rémunérées. Le maire peut convoquer lecontrevenant ou sa famille lorsqu'il s'agit d'un mineur pour un rappel à l'ordre. Si unprocès-verbal est établi, il peut demander une amende ou un travail non rémunéré detrente heures. Le maire peut ainsi prendre des mesures de soutien à la fonctionparentale. Il peut également être destinataire d'informations sur l'absentéisme desjeunes. Mais aussi sur d'éventuelles difficultés familiales.L'objectif recherché est la vertu pédagogique de l'avertissement etla rapidité de la réponse entre les faits et leurs conséquences : unmois, contre six mois dans une procédure classique et il n'y a pas d’inscription aucasier judiciaire. Plusieurs communes du Pays d’Aix dont vous aimez souvent vanterles mérites l’ont fait. Nous vous posons la question : quel est votre bilan en lamatière ? Quelle est votre véritable politique ? Les résultats sur le terrain sont ici, àAubagne, catastrophiques..../...

21résolument tournée vers nos concitoyens. Nous ne sommes pas surpris, nous quiavions demandé que soient intégrées lors du référendum du 13 Juin dernier lesquestions relatives à la vidéosurveillance et à l’utilité du tramway. Eh bien, vous nousles avez refusées.Votre démocratie participative est comme votre sens de l'intérêt public, àgéométrie variable. Quand elle sert vos intérêts, vous vous y référez. Quand voussentez le danger du suffrage, vous vous y opposez. Cela ne vous honore pas. J'avaisdéjà dit l'an dernier que ce type de démocratie participative, que les spécialistesappellent la « démocratie participative descendante », cette démocratie participative apour principal effet attendu, celui de permette le recueil de l'avis d'une faible partie denos concitoyens, et pour effet boomerang celui d'ignorer 99 % de cette mêmepopulation.En conclusion de cette intervention, nous voudrions dire que nous sommesdes démocrates, des républicains, que nous aimons les débats, les confrontationsd'idées et de projets. Mais nous sommes aussi des élus lucides et nous savons qu'ici levrai pouvoir est entre les mains de quelques personnes, et que, derrière les grandsidéaux, il y a en fait l'utilisation de ce pouvoir à des fins personnelles et noncollectives, et que ce pouvoir sert des intérêts particuliers et non l'intérêt général.Mais aujourd'hui il y a un peu plus d'espoir qu'hier, puisque la justicesemble vouloir, elle aussi, savoir, qui, quand et comment l'argent public est utilisé surce territoire, et ici à Aubagne.M. Le Maire, l'an dernier, vous évoquiez nos différences politiques etfinalement nos appartenances à deux mondes différents. Je suis heureux de ne pasappartenir à votre monde, à celui de vos amis, ce monde où les termes de dénie dedémocratie, de mélange des genres entre affaires privées et affaires publiques, decorruption active, de blanchiment d'argent, d'abus de biens sociaux, de détournementde fonds et de biens publics semblent plus présents que ceux de solidarité, detransparence et d'honnêteté.Ce monde, celui de vos amis, votre monde, ce n'est pas le nôtre. Nouspréférons un monde où les valeurs sans être des vérités, s'inscrivent dans le collectifplutôt que dans le particulier. Ce monde, c'est celui dans lequel se débat notre ville etqu'il est possible d'améliorer, de faire changer si tant est qu'on le veille bien,collectivement. Et nous, nous le voulons sincèrement.Voilà ce qu'au nom du groupe d’Opposition que je représente noussouhaitions vous dire concernant le Débat d’Orientations Budgétaires 2011. Je vousremercie.M. Le Maire : Merci Monsieur. Qui veut prendre la parole ? Mme BARTHELEMY !Mme BARTHELEMY : Je vous remercie. Mes chers collègues, je ne reviendrai pas entout cas dans ce Conseil Municipal très longuement sur la démission d’Alain BELVISO.Tout simplement parce que je vous rappelle qu’avec mon groupe, on a été lespremiers et les seuls à demander d’emblée sa démission. La seule mise en examen duPrésident de la Communauté d’Agglomération dans l’affaire du Mentaure suffisait pourqu’il démissionne. Vous l’avez soutenu, vous l’avez accompagné dans son retour à.../...

22l’Agglo après la levée de son contrôle judiciaire, la démission n’a pas étévolontairement donnée à cette époque-là par Alain BELVISO. Aujourd’hui, il est cernépar d’autres affaires et a été contraint de démissionner.Pas besoin d’épiloguer sur les autres charges qui pèsent apparemment surlui parce que les journaux, la télévision nous en apprennent tous les jours denouvelles. Il n’est plus là, laissons justice se faire à présent.S’il s’avère, dans le développement de ce dossier, que la Ville d’Aubagne estelle-même vérolée de l’intérieur, nous en tirerons toutes les conséquences. On saitque tout pouvoir en général meurt de ses propres excès, est-ce qu’un pouvoir détenuaussi longtemps suivra la même évolution ? C’est possible, nous n’en savons rien à cejour et encore une fois il est trop tôt pour le dire.Je me permets simplement d’attirer votre attention puisque vous êtesapparemment toujours le Président par intérim de l’Agglo, qu’il me semble que laconvocation du Conseil Communautaire pour élire son nouveau président doitintervenir dans un délai rapide. J’ai lu dans la presse et puis cela est confirmé par ledossier que l’on a reçu pour le Conseil Communautaire du 2 Mars, que l’élection dunouveau président de l’Agglo n’est pas prévue pour le 2 Mars et vous avez, je crois,fait savoir que vous entendiez que ce soit en avril et de prendre le temps de laréflexion.Sauf erreur de ma part, les mêmes dispositions sont applicables pour lefonctionnement de l’Agglo que pour celles du Conseil Municipal. En ce qui concerne leConseil Municipal, puisqu’il n’y a pas de dispositions particulières pour l’Agglo,l’Article L.2122-14 dit textuellement ceci : « lorsque l’élection du Maire ou des adjointsest annulée (ce n’est pas le cas) ou que pour toute autre cause le Maire ou lesadjoints ont cessé leurs fonctions, le Conseil est convoqué pour procéder auremplacement dans le délai de quinzaine », c'est-à-dire qu’en toute logique,M. BELVISO ayant donné sa démission le 21 Février, acceptée je crois par le Préfetle 22 si j’en crois le courrier, vous devriez convoquer un Conseil Communautaireimpérativement à cet effet dans les 15 jours.Je vous le dis, et il me semble que la règle n’est pas respectée. Vous entirerez là aussi toutes les conséquences mais c’est un signalement que je vous fais.L’élection du nouveau président doit intervenir, nous ne sommes pas en périoded’empêchement, nous sommes en période de vacance.En ce qui concerne le Débat d’Orientations Budgétaires, j’en reviens biensûr à l’objet du débat. J’admire beaucoup Gérard GAZAY d’avoir parlé aussi longtempssur un Débat d’Orientations Budgétaires ou un rapport qui, pour moi, n’est absolumentpas un rapport d’Orientations Budgétaires.Pourquoi ? Parce que c'est un catalogue de promesses électorales déclinéessur la formule incantatoire du « nous on tient nos promesses », ce qui d'ailleurs estdéjà démenti puisque le complexe sportif est devenu 8 pistes d'athlétisme, laconstruction du collège s'embourbe dans les travaux de voirie qui n'en finissent pas etle projet de la MOROCHITA est abandonné..../...

23Qu'est-ce que c'est quand même qu'un Débat sur les OrientationsBudgétaires ? Dans orientations budgétaires, il y a quand même un mot important, leplus important de tous, c’est budget. Un Débat d'Orientations Budgétaires, qui précèdele vote définitif du budget de l'année, a donc essentiellement un aspect financier etmonétaire. Il s'agit pour les élus de la commune de discuter de la façon dont seronteffectuées les dépenses de l'année, notamment des choix à faire en matièred'investissement, à partir des recettes prévisibles pour l'exercice qui s'ouvre.En gros, voici combien on va avoir, voilà ce qu'on vous propose de faireavec ça. A partir de ce débat, qui va retenir les actions à entreprendre, la Communeva établir ses comptes pour l'année et budgéter ses opérations dans le Budget Primitifqui sera voté donc au début du mois d’avril.Dans le cadre d'un Débat sur les Orientations Budgétaires, la discussionpolitique entre élus sur le choix et l'opportunité de telle ou telle dépense eninvestissement ou en fonctionnement à faire au cours de l'année ne peut se faire qu'àpartir d'un support financier un peu sérieux et argumenté tout de même.Nous avons cent fois l'occasion, au cours de l'année, de discuter, une à unedes actions décidées par la majorité. Le tramway, on en a délibéré. Les Gargues on adélibéré. Rousselot, on a délibéré. La nouvelle salle des fêtes, on a délibéré. Les45 logements Rue de la République, on a délibéré.année?Ce qui nous intéresse aujourd'hui, c'est : on fait quoi et avec quoi cetteCe que je constate dans ce rapport, c’est qu’il est totalement inexistant surles ressources budgétaires prévisibles. C'est carrément se ficher du monde.Une fois qu'on s'est plaint traditionnellement du désengagement de l'Etatqui, entre parenthèses, est prêt à aligner près de 14 millions d'euros pour le tramway,il n’y a plus rien. Quatre lignes pour nous dire qu'on va maintenir le montant dessubventions au milieu associatif, qu'on va maintenir les charges du fonctionnement oudu service au même niveau, que les taux d'imposition augmenteront en fonction del'inflation et qu'on va faire pour 4 millions d'euros de nouveaux emprunts.Qu'est-ce qu'on va faire avec 4 millions de nouveaux emprunts ? Quellessubventions peut-on obtenir (la situation du Conseil Général est pour le moinspréoccupante) ? Quelle est notre capacité d'autofinancement ? On n'en sait rien, ou onle sait trop parce qu’elle est nulle. Toujours pas la moindre information sur la façondont vous allez financer l'encombrant et extravagant tramway qui risquemalheureusement de nous plomber la voie de Valdonne, alors que Valdonne est unvéritable projet utile et nécessaire.Si l'Etat vous donne 10 %, il vous reste 90 % à financer, soit en gros150 millions d'euros. Et on ne sait toujours pas comment on va le payer mais onavance à l'aveuglette dans le projet, comme on conduirait une voiture avec unbandeau sur les yeux. On achète le terrain CAMI, on fait dévier la passerelleLAGUNAS, on va créer la maison du tramway. Toujours rien !.../...

24En revanche, ce que l'on sait, c'est que Mme GIOVANNANGELI a bienl'intention de nous faire continuer à jouer les missionnaires planétaires de ladémocratie participative, à renforcer notre participation à tous les forums altermondialistes des cinq continents, à y envoyer des jeunes pour bien les formater, àaccueillir à Aubagne les grands experts de l'antilibéralisme, des congés et descolloques pour favoriser des politiques locales innovantes et de faire du service publiclocal le cœur de l'action municipale.Tiens, j'ai déjà dit ça en 2005, 2006 et 2007 et vous n'avez pas bougé. Cequi prouve que rien ne change et que l'argent public est toujours dépensé sans étatd'âme à des fins propagandistes et clientélistes.En revanche, la question de sécurité qui préoccupe tant nos concitoyens estcarrément passée à la trappe. On aura, réjouissons-nous, deux éducateurssupplémentaires et « on poursuivra les efforts concernant les renforts pour la PoliceMunicipale ».pain.Quand ? Combien ? Dire qu'on poursuit les efforts, ça ne mange pas deLe rapport que vous nous avez remis n'est pas un document d'OrientationsBudgétaires. Il ne mérite pas, à mon sens qu'on s'y attarde plus. C’est un empilementhétéroclite de projets, de réflexions politiques et de déclarations d’intentionimprobables auxquels il manque tout simplement le carburant nécessaire pour lesrendre crédibles c'est-à-dire l’argent qui alimentera nos caisses et sur ça, aucuneinformation, donc pas de Débat sur les Orientations Budgétaires !Merci.M. Le Maire : Je vous remercie de votre concision et de votre efficacité Madame.Avant de passer la parole à mes collègues, je voudrais quand même revenirmodestement sur une question qui a été abordée avec prudence par vous, Madame,avec violence par M. GAZAY et qui concerne ce que l’on peut appeler, ce que la presseappelle « les affaires ».Je voudrais vous rappeler quelques vérités qui ne sont pas toujoursaujourd’hui, à mon avis, respectées.prévaut.La première que, pour qui n’a pas été jugé, la présomption d’innocenceLa deuxième, c’est qu’il revient aux institutions républicaines et à ellesseules de rendre la justice.La troisième, et cela ne concerne pas forcément vos interventions, maiscela m’interpelle régulièrement depuis maintenant pas mal de temps et je commenceà respirer car un certain nombre de journaux le disent aussi. C’est que, dans ce pays,le secret de l’instruction n’existe plus, que les juges sont menacés, que le doute planesur tout et sur tout le monde, que le grand déballage a lieu tous les jours, sans reculet, à mon avis, sans analyse nécessaire..../...

25Qu’il y a comme un climat délétère qui s’installe dans ce pays et, à monavis, ce climat délétère ne naît pas dans des villes comme la nôtre, dans la pressecomme la nôtre mais est traité en haut lieu, est organisé en haut lieu.Je pense qu’est en train de naître ici et là cette certitude de l’organisationde ce climat. Je pense que, dans peu de temps, quand tout le monde s’en sera renducompte, ceux qui sont à l’origine de cette initiative de déstabilisation de notre pays,devront à un moment donné en rendre compte.Vous n’avez pas abordé longuement ce sujet là sauf que la manière quevous avez eu, en particulier vous M. GAZAY, de l’aborder, était toujours à la marge dece que je viens de dire et il eut été ennuyeux de ne peut-être pas y revenir.Deux cas ont été abordés. Le cas d’Alain BELVISO, qui a démissionné deson poste de Conseiller Municipal. Il nous a donné les raisons de sa démission, salettre est communiquée à l’ensemble des habitants en encart dans Aubagne au Jour leJour d’aujourd’hui, après avoir été donnée à la presse.Alain BELVISO a été mis en examen. Il reviendra à la justice et à elle seulede juger. Dans sa lettre, une phrase nous a tous interpellé. Il affirmait, je le cite« qu’on continuait à fouiller dans ses activités personnelles et professionnelles ».J’ai découvert depuis, avec l’ensemble de la majorité, qu’il avait poursuivises activités professionnelles. Si ces activités sont condamnables et si l’instruction enfait la démonstration, je serai le premier à le condamner.Dans le même temps, j’ai découvert qu’un cadre de la Ville d’Aubagne,contractuel dans nos services, était le gérant de la société dans laquelle M. BELVISOétait actionnaire.J’ai convoqué cette personne, qui m’a confirmé cet état de fait. Depuis, cemonsieur m’a donné sa lettre de démission de la fonction de gérant de cette société.Cette double activité, gérant de société/contractuel dans la Ville d’Aubagne, est enelle-même condamnable. L’instruction me conduira, si cela s’avérait nécessaire, àprendre des sanctions à l’égard de cette personne.Je tenais en quelques mots à vous donner mon état d’esprit sur cettequestion là.Nous sommes dans un Débat d’Orientations Budgétaires. Cela fait partie dujeu de l’assemblée de vous dire que, peut-être, vous aviez abusé dans votre temps deparole. Mais des choses intéressantes, de votre point de vue, ont été dites. Je penseque quelques-uns de mes collègues vont revenir, dans un laps de temps au moinségal à celui que vous avez utilisé, c'est-à-dire 1 heure 10, sur ces orientations et fairevaloir ce que nous souhaitons pour cette ville. Et je sais que quelques-uns s’y sontpréparés en tant que responsable de fonction ; certains regardent l’heure, ne vouseffrayez pas, nous sommes au pays de Pagnol ici, donc on en rajoute un peu unelouche, on va s’en sortir avant 22 heures. Je vais volontiers leur passer la parole.Qui veut prendre la parole ? Mme HEUMANN !.../...

26Mme HEUMANN : Je crois que nous n’habitons pas la même ville, mais c’estrécurrent dans nos propos et dans notre vision de la ville que ce soit entre l’Oppositionet la Majorité. J’ai cru un moment, M. GAZAY, que vous parliez, dans le cadre desaffaires, de la transparence des ministres des gouvernements passés ou actuels. J’aidû rêver. Mais là n’est pas le propos ce soir.Je suis là pour parler des questions de développement durable et desactions que nous travaillons au sein de la fonction qui est « bien vivre par ledéveloppement durable », où vous pouvez siéger et sur laquelle vous siégez quelquesfois et vous nous faites part quand il le faut et nous tenons compte aussi d’un certainnombre de vos remarques ; donc dans ce sens là, je pense que l’on peut parler ausside participation.Je vais tenir quelques propos qui ne vous conviendront pas parce que jecrois que nous n’avons pas la même vision.Je voulais simplement rappeler lors de la séance des vœux à la populationdu 7 Janvier que Madame L’Ambassadrice de Bolivie a évoqué les changementsclimatiques et les conséquences qu’ils auraient sur la vie des populations indigènes. Lanature s’adaptera à tous les changements qu’on lui fait subir, mais qu’en sera-t-il del’humanité, de la possibilité de vivre, des femmes et des hommes dans unenvironnement hostile ou si leur territoire disparaît sous les eaux ou se désertifie ?En termes simples, elle a parlé de la terre mère, de l’attachement despeuples d’Amazonie. C’est ce même attachement qui liait les paysans du nord qui sebattent actuellement pour défendre une certaine forme d’agriculture, et des paysansdu sud que j’ai pu rencontrer dans les forums mondiaux, que ce soit à Belém et àDakar cette année.Vous décriez la possibilité d’élus à participer à ces rencontresinternationales, moi je crois qu’au contraire, c’est une forte et grande opportunité. J’ysuis allée à titre d’élue, j’y suis allée cette année à titre personnel, mais je crois que ceje peux tirer de ces rencontres, c’est que nous n’avons pas la même vision de ce quepeut être la politique et comment on doit répondre pour le bien des populations et nonpas pour développer un certain nombre d’avantages aux plus riches et à un certainnombre réduit des gens qui habitent cette planète.Vis-à-vis de la terre nourricière, nous, élus de cette majorité, nous avonsdes responsabilités pour être solidaires des peuples de l’ensemble de cette planète, etc’est dans ce sens que s’inscrit notre majorité et nos politiques et nos actions.Nous avons un devoir de préserver par des actions et des engagementsvolontaristes, non pas parce qu’il est de bon ton de nos jours de décliner le motécologie à toutes les sauces, non pas sous forme d’annonce publicitaire, non pas pourles BOBO ou une catégorie de personnes qui pourraient se payer un certain nombred’avantages et répondre à des besoins nécessaires, ni pour les actionnaires desgrandes multinationales.L’écologie, l’environnement, ne sont pas une marchandise. Parler dedéveloppement durable, c’est parler du droit, du droit à l’école, à la santé, à.../...

27l’alimentation, à une agriculture soucieuse de l’environnement, pour ne pas direbiologique.C’est le droit à un travail, à des biens communs pour l’humanité, à unenvironnement non marchandisé. C’est parler de la vie de tous les jours, entre autrese déplacer, vivre dignement dans un logement, pouvoir payer ses charges parce quece logement aura et répondra à un certain nombre d’exigences qui permettront de nepas impliquer toutes les finances dans des charges lourdes. Et c’est dans ce sensqu’au niveau du logement social, nous avons ce souci au niveau de la ville.Profiter et apprécier les belles choses naturelles et culturelles, cela aussic’est un droit. Pouvoir être solidaire et pouvoir être responsable ! Nous avons ici laresponsabilité, nous en avons conscience. Et ceci nous le portons parce que nousdéfendons un service public, où les agents sont des personnes engagées,performantes, où l’action des politiques est dans ce sens plus aisée, et surtout parceque nous avons une participation de la population qui nous conforte dans nos choix.Une aparté : ce que j’ai vu à Dakar, ce que j’ai vu par les populations quicriaient qu’elles en avaient assez du système capitaliste qu’on leur imposait, desobligations que leur imposaient aussi bien le F.M.I. que la Banque Mondiale, c’était laremise en cause de ce système capitaliste. Et ça je crois que nous le portons, nous,toutes les forces de Gauche.Et nous le portons avec tous les altermondialistes, que ce soit à Aubagne,en Europe et dans le monde entier, c’est ça aussi qui est la force de ces rencontresinternationales.La justice sociale et les solidarités ne peuvent se concevoir que dans ladéfense du service public. J’ai pu en avoir vraiment conscience quand je vais enAfrique ou quand j’ai pu aller à Belém parce que, ce qui est en marche là bas, c’est ceque nous allons subir dans quelques temps si nous n’y prenons pas garde et si nousne nous révoltons pas sur ce genre d’obligations qui nous sont imposées.On le voit, on l’a vu dans certains pays, quand on demande à la Grèce decasser son service public, ça veut dire que l’on remet en cause un certain nombre debiens pour les populations. C’est la même chose qui va se passer en Irlande et ce sontles mêmes choses et les mêmes orientations politiques qui risquent de nous êtreimposées. Voilà pourquoi je pense qu’il est important, et nous le réaffirmons au seinde cette majorité, de défendre le service public.La solidarité face au M.E.D.E.F., face aux multinationales, l’environnement,c’est la marchandisation des biens communs de l’Humanité, la privation de l’éducationet quand on demande systématiquement de réduire les dépenses de personnel, deréduire les dépenses de ce qui va aider à apporter un certain nombre de réponses aubien des populations et aux besoins des populations, je crois que l’on n’est pas sur lesmêmes longueurs d’ondes.Nos orientations budgétaires, c’est donner du sens à nos projets, c’est unedémarche transversale, elle se met progressivement en œuvre au sein de notremajorité..../...

28Je ne ferai pas ici l’inventaire puisque vous avez eu le document du Débatd’Orientations Budgétaires sur notre fonction qui est « Bien vivre par ledéveloppement durable », je voudrais simplement donner quelques éclairages. Et jecrois que, sur certains éléments, vous n’avez pas bien lu ce document, je parleprincipalement pour M. GAZAY.Un travail participatif concernant quelque chose qui est un peu bizarre etparticulier et sur lequel on ne sait pas trop qu’est-ce que cela veut dire. Il y a untravail important qui a été mis en œuvre, parce qu’il était dans le programmemunicipal et parce que, au sein de notre fonction, nous avons beaucoup dethématiques et de points sur lesquels nous travaillons, des articulations avec l’Agglo.Ce travail dont je voulais vous parler c’était l’Agenda 21 et le Plan Climat, etceci en référence à ce que disait l’Ambassadrice de Bolivie, et en quoi il est importantque les collectivités locales, quel que soit le niveau où elles interviennent, s’impliquent.Un travail participatif est engagé, mai 2011, dans le cadre des grandsrendez-vous que nous auront cette année, sera un temps fort, en particulier pour laFête du Soleil.On y retrouvera toutes les thématiques qui intéressent l’action politique, lasolidarité, la préservation des ressources, de la biodiversité, des alternatives pour unaménagement urbain, la construction de bâtiments, l’éducation, la mobilité et d’autresformes d’économies. Tout ce qui fait l’essentiel de la vie des gens et de notre majorité.Sans reprendre donc les actions qui sont développées dans ce document, jevoudrais faire quelques éclairages.La mobilité : on parle de transports en commun, en site propre, des« marchons vers l’école », de l’accessibilité, on en aura un aperçu ce soir, la pratiquedu vélo. Comment demander aux habitants de changer des comportements si lespolitiques ne construisent pas des alternatives à la voiture, si les budgets ne lepermettent pas ?C’est une part de l’échec du Grenelle de l’environnement, où après unephase de travaux intense, les budgets de l’Etat n’ont pas suivi. Que ce soit sur lesquestions des énergies alternatives ou même des questions de transport, et enparticulier l’appui au transport ferroviaire.Ici nous mettons les moyens, ici nous nous engageons. C’est l’esprit quinous conforte et qui nous permet de construire des projets alternatifs. Aubagneinnove, renouvelle son patrimoine et dans cette démarche, des ateliers intègrent lescritères de développement soutenable, que ce soit pour les bâtiments, pour desbâtiments plus économes, que ce soit pour les questions de maîtrise de consommationmais que ce soit aussi pour une autre vision de la ville et de son aménagement.Environnement et justice sociale, c’est pratiquement vital pour le logementsocial où les charges deviennent de plus en plus lourdes pour les locataires et parconséquent pour les collectivités quand il s’agit de prendre en charge la solidarité..../...

29Vous faisiez une description de la propreté dans la ville, c’est vrai que nousavons un certain nombre de difficultés, c’est vrai que c’est un des points qui a étépointé, mais je crois que vous n’avez pas lu ce document.Il se met en place un groupe de travail sur ces questions qui vont associeraussi bien les agents que tous les quartiers de la ville pour justement arriver àdépasser un certain nombre de problèmes et prendre en compte cette démarche de lafaçon la plus collective possible.Parce que, dans les questions de propreté, il y a les moyens qu’unecollectivité peut mettre mais il y a aussi une question de civilité et une questiond’incivilité sur lesquelles il faut travailler. Vous avez raison, peut-être n’y a-t-il pasassez de sanctions, mais je peux vous dire qu’au niveau de la Ville et de l’Agglo, surles questions des déchets, c’est quelque chose qui est déjà mis en place. On pourrapeut-être vous donner un certain nombre d’éléments que peut-être vous n’avez paseu.Dans le cadre aussi de cette fonction et, parce que le bien vivre, c’est aussiune question d’environnement, il s’agit bien à ce moment là de défendre, de protégerun patrimoine et le patrimoine naturel. Donc, ce sont toutes les actions que l’on vafaire au niveau des massifs forestiers, mais également de tout ce qui se met en placeau niveau de la ville dans un contexte urbain quelquefois difficile.C’est le travail qui est mené sur les espaces verts, quels qu’ils soient, petitsou grands, avec les conseils de quartiers et en particulier sur la place que l’on varedonner à l’Huveaune dans l’aménagement de notre ville. L’ilot des Berges, mais jepeux dire aussi qu’il y a une réflexion transversale au niveau de l’Agglo et descompétences de la Ville et de mes collègues élus pour travailler sur une continuité etdes propositions par rapport à l’Huveaune.Il y a aussi une nouveauté qui s’est inscrite dans nos réflexions. C’estcomment faire que certains espaces, qu’ils soient privés, si les propriétaires en sontd’accord, ou qui appartiennent à la Ville, et là c’est plus facile, puissent être proposéspour des jardins familiaux et populaires ? Cela aussi est une réflexion en cours et quise met en œuvre d’une manière participative.La question du patrimoine naturel, c’est aussi la question du patrimoinedans la ville et vous avez dû noter dans les propositions que nous avons à l’ordre desorientations budgétaires, c’est le travail que l’on veut faire sur le patrimoine arboré dela ville. On ne peut pas agir sans le connaître.La question aussi du patrimoine et de la santé est quelque chose qui esttrès fort et porté, je crois, au sein de notre majorité. Il y a un projet en cours qui n’estpas visible car il ne s’inaugure pas forcément mais qui a demandé un grand travail ausein des Services Techniques, c’est la question de la façon dont on peut gérerdifféremment les services verts de la Ville. En ce sens, si on a une gestion différentedes espaces verts, encore faut-il la faire partager et je crois qu’elle peut l’être, onintroduit dans cette façon nouvelle moins de polluants pour la protection des sols maisaussi pour la santé des agents et des habitants..../...

30Deux mots, c’est la question aussi de l’agriculture et là je crois que nousavions une vision complètement différente. Elle est travaillée au niveau de l’Agglo, auniveau de la Ville et cela aussi fait partie des orientations d’une politique, parce que sil’on en reste aux orientations qui sont portées par votre famille politique sur lesquestions agricoles, je crois que les paysans de ce pays ont encore du souci à se faire.Merci.M. Le Maire : Merci Mme HEUMANN. Qui veut prendre la parole ? Mme MEGHERBI !Mme MEGHERBI : M. GAZAY, vous n’êtes pas sans savoir qu’il y a eu effectivementune crise économique financière mondiale due aux politiques ultra libérales que vousdéfendez et qui a des impacts sur les collectivités et forcément sur les ménages.Moins de dotations de l’Etat, une inflation qui dérape et qui touche de pleinfouet le coût des services. Donc, certes moi j’ai peu d’expérience mais je crois qu’il nefaut pas inverser les responsabilités.En effet, qui est le plus responsable en matière économique ? Un mairedans une collectivité avec les leviers dont il dispose ou un gouvernement qui impulseune politique à l’échelle du pays et qui dirige un G20 ?Vous vous portez toujours en donneur de leçon, vous êtes vraiment leparfait clone de M. SARKOZY. Vous avez raison, les gens en ont marre mais ils n’enont pas marre de la politique que nous défendons, mais bien de la politique que legouvernement a impulsée et dont vous êtes le porte-parole.Vous avez dit des mots qui m’ont interpelé, vous avez parlé de quartier, moije suis née à Aubagne, je viens d’un quartier, je suis dans les quartiers, je ne vous y aijamais vu, jamais. Vous parlez du mieux-vivre et vous parlez en même temps devidéosurveillance. Pour moi, ce sont deux mots qui n’ont rien à voir.Et pour vous donner un petit exemple, sur Beaudinard, je crois que le tabacavait huit vidéosurveillances, cela ne les a pas empêché de se faire cambrioler troisfois.La chance, pour moi, que l’on a à Aubagne, c’est que la solidarité, des motsque vous employez mais dont vous ne connaissez pas la moindre signification, vousparlez de solidarité, de transversalité, vous ne connaissez pas les définitions.La chance que l’on à Aubagne, c’est que la solidarité fait partie intégrantede notre politique municipale. C’est une valeur transversale, elle garantit pour nousl’accès à tous pour tout, cela va de la restauration scolaire au centre aéré en passantpar la culture et les loisirs. Elle est là pour aider et créer des liens, ce sont des motsque l’on aime à Aubagne.La solidarité, ce n’est pas que le R.M.I. que vous avez instauré. Quand jedis « vous », comme pour moi vous êtes le parfait clone de M. SARKOZY, c’estforcément vous.C’est tout ce que j’avais à dire. Merci beaucoup.M. Le Maire : Merci Halima MEGHERBI. Mme BOUDIA !.../...

31Mme BOUDIA : Merci M. Le Maire. Je crois, Mesdames, Messieurs, non seulementnous ne vivons pas dans la même ville mais je crois qu’on ne vit pas non plus dans lemême pays, Halima MEGHERBI vient d’en dire une partie.Je crois que, ce soir, j’ai quand même une bonne nouvelle à vous annoncer,j’ai surtout de bonnes nouvelles pour toutes les personnes qui bénéficient des servicesportés par le C.C.A.S., M. GAZAY nous a dit que le gouvernement avait fait des chosesextraordinaires, que tout allait mieux, que ce gouvernement avait beaucoup fait,beaucoup résolu. Je suis donc heureuse de vous annoncer ce soir dans le cadre desOrientations Budgétaires, qu’il n’y aura plus besoin d’avoir la queue aux restaurants ducœur, qu’il n’y aura plus de S.D.F. à la maison du partage, qu’il n’y aura plus deretraités venant demander de l’aide puisque tout va bien, tout va pour le mieux dansle meilleur des mondes.Une fois que j’ai dit cela, c’est bien de faire un peu d’humour, je crois,parce qu’après avoir entendu tout ce que l’on a entendu, c’est par l’humour que l’onpeut se sortir de ce que l’on entend.On va revenir à des choses sérieuses et je vais vous présenter lesorientations budgétaires de notre fonction.Aubagne, Ville de solidarité, de justice sociale et de service public, verra en2011 les valeurs fondamentales liées à nos engagements poursuivies en direction desseniors contre la pauvreté et l’exclusion sociale qui, malheureusement, existenttoujours. Ceci autour de quatre valeurs essentielles, valeurs que notre Oppositionsemble ne pas savoir qu’elles existent.L’égalité, lorsqu’il s’agit de donner à tous les citoyens, y compris les plusdémunis, l’accès à la restauration collective, à la culture, aux pratiques sportives, auxloisirs, à la santé.L’humanisme, lorsqu’il s’agit de penser et de définir la ville, d’améliorer lesconditions de vie des habitants.décisions.La citoyenneté, lorsqu’il s’agit de permettre aux habitants de participer auxLa solidarité, qui se traduit pour notre C.C.A.S., en solidarité active etcombative pour 2011. Premièrement, une solidarité active avec toutes les générations.Pour les seniors, le maintien à domicile reconnu comme le moyen le plus efficace pourvieillir dans des conditions les plus favorables, sera maintenu et développé avec lesservices déjà en place. Je tiens à le redire, c’est le service public dans cette ville quipermet d’avoir un maintien à domicile de qualité.D’autres initiatives verront le jour cette année, un service de petits travauxà domicile avec un agent technique à mi-temps affecté pour cette mission et leC.C.A.S. s’équipera de véhicules pour permettre et faciliter le transport vers lesactivités et les animations proposées à Aubagne, à nos seniors qui ont des difficultés àse déplacer, malgré la gratuité des bus mais lorsqu’ils ont des difficultés physiques, ilfaut parfois les aider..../...

32Les partenariats seront pérennisés pour prévenir la dépendance pourrépondre aux besoins des personnes en perte d’autonomie, aux ateliers préventiondes chutes et gym douce s’ajoutera un atelier supplémentaire au service des sports enlien avec l’école municipale des sports, les bilans de santé et le dispositif alerte erranceseront poursuivis.Pour la jeunesse, la démarche engagée en 2010 sur la thématique del’emploi sera conduite en 2011 en développant une transversalité essentielle etincontournable avec les services et acteurs de la Ville et de l’Agglo autours d’ateliersfacilitant le décloisonnement jeunes/entreprises et jeunes/service public.Le P.I.J. sera lui aussi en 2011 à l’heure du monde avec les culturesurbaines et la mise en valeur de la culture du hip-hop, du slam et du graph.Deuxièmement, une solidarité combative contre l’exclusion et la pauvreté.Pour l’urgence sociale, un nouvel élan sera donné en 2011 à l’engagement auprès dessans-abris avec des actions de sensibilisation à la santé, des dépistages buccodentaireset ophtalmologiques menés depuis deux ans seront complétés par unsoutien psychologique à la maison du partage.Un renforcement du travail en synergie entre les acteurs de l’urgencesociale se concrétisera autour de la création d’un véritable pôle solidarité, avec lesassociations et la maison du partage sur un même lieu, l’ancienne caserne dessapeurs-pompiers.Pour l’insertion sociale et professionnelle, en 2011, un nouveau tournantavec la création de l’espace ressources emploi insertion s’adressera aux demandeursd’emplois, jeunes et adultes, mais également aux salariés et permettra de rassemblerdifférentes structures afin de créer des synergies pour résoudre les difficultés deformation, d’emploi, le C.C.A.S. sera partie prenante de ce projet.Troisième point, la politique volontariste et facultative du C.C.A.S. NotreC.C.A.S. entend innover dans ce domaine en 2011. L’épicerie sociale inaugurée enoctobre constitue une opportunité pour ces usagers de se projeter vers l’avenir,financer une formation, un achat imprévu, etc.En 2011, elle s’engage à poursuivre son activité hors les murs avec lamaison de quartier du centre ville, l’école municipale des sports et le point rencontrevieille ville.Un autre projet innovant sera exploré cette année, la possibilité de mise enœuvre d’un micro crédit social autour d’un public ciblé, de modalités et d’objectifs.Quatrièmement, la politique de santé. La santé est un enjeu de société etnous concerne tous. Elle n’est pas qu’une question médicale ou technique. 2011 verrala mise en place du Plan Local de Santé Publique (P.L.S.P.), autour de cinq axesprioritaires à développer : le forum santé pour informer, dépister, orienter le réseausanté mentale adulte et précaire, le réseau nutrition santé, la sensibilisation desmédecins généralistes aux maladies liées au travail et le site internet santé constituéd’un annuaire des professionnels..../...

33Enfin, bien vivre en harmonie de son quartier à la planète. En 2011 sepoursuivra la réflexion autour du projet du Cantou Partagé. C’est un atelier qui marchebien et qui intéresse beaucoup de monde.Pour les enfants et leurs familles, dans le cadre de la ville amie des enfants,le dispositif « jouons en famille » permettra de créer des conditions favorables auresserrement des liens familiaux, intergénérationnels, sociaux, autour du jeu.L’épicerie sociale et le référent seniors seront acteurs de cette action auxcôtés de la Parentelle et de la maison de quartier du centre ville.L’atelier « pauvreté des enfants » et, avec Halima MEGHERBI, lorsque noussommes allées à FLORENCE, nous avons pu montrer combien à Aubagne, on étaitinnovant dans ce domaine là avec tout ce que l’on propose ; l’atelier « pauvreté desenfants » renforcera l’accès à la restauration collective et aux offres de loisirs avec ousans hébergement.Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, sera mise en place uneformation pour tous les élus, sur les définitions des réalités et sur les moyens à mettreen œuvre pour combattre toutes les formes de discrimination.Voilà M. Le Maire et Chers Collègues, j’ai essayé d’être brève mais demontrer ce qui était nouveau pour 2011. Un tour rapide d’horizons de secteurs àl’offensive, qui refuse la fatalité, le repli sur soi parce qu’il croit en l’humain et à sacapacité à inverser les choses pour construire du beau et du bon avec et pour tous,n’en déplaise à notre Opposition.M. Le Maire : Merci Chère Madame. M. ORIHUEL !M. ORIHUEL : Les orientations budgétaires de la fonction municipale « Vivre ettravailler à Aubagne », je vais essayer de les faire, elles correspondent à neufpersonnes qui ont travaillé, en moins de neuf minutes, contrairement à M. GAZAY quilui est resté presque une heure pour cinq personnes.Ces orientations viennent d’un travail mené par les services et les élus de lamajorité municipale de la fonction, qui a été fait lors d’un grand nombre de réunionset d’échanges depuis le mois de juin dernier, la dernière étant mercredi dernier, ainsique par un travail transversal, inter délégations, inter fonctions et entre la Ville et laCommunauté d’Agglomération, ainsi qu’avec des habitants volontaires de la commune.Les élus de l’Opposition ayant jugé probablement ce travail de coconstructionpour leur ville et de gestion municipale au-delà des clivages, et fondé surl’intérêt général des aubagnais, plus intéressant à critiquer au Conseil Municipal qu’àpréparer avec nous, ne sont jamais venus à aucune réunion.Tout à l’heure, vous avez parlé de ce qui s’est passé au niveau de lacommission de dérogation, vous n’avez pas eu le courage d’y venir.Les neufs élus de la fonction que sont Anne-Marie AMAR, BarbaraLA BARBERA, Olivier BOSCH, Jean-Claude CUISINIER, Nicole FLOURET,Halima MEGHERBI, moi-même, Gérard RAMPAL et David ZEITOUN, avec l’aide desservices et des interservices et des inter délégations, ont mis en place à partir de.../...

34réflexions qui viennent des besoins locaux de la population, et avec des travaux, enparallèle sur le budget qui sera voté le 21 Avril, sur différentes actions.On va les répertorier telles quelles sont écrites dans le document sans troples détailler.En ce qui concerne le centre ancien, l’atelier du centre ancien lance cetteannée dans le cadre du dispositif d’opération programmée de l’habitat et de rénovationurbaine des actions issues de la concertation avec les habitants, visant l’habitat privéet le traitement des espaces publics de proximité.En ce qui concerne l’habitat, cette année, vous l’avez lu, il y a 45 nouveauxlogements qui se font à la Rue de la République et 27 nouveaux logements sociaux audessus de la Poste Centrale. Sont mises en route également les études opérationnellessur le site Rousselot pour un programme prochain de 400 logements.En ce qui concerne l’économie et l’emploi, l’atelier « tous à table » débutecette année un travail pour atteindre en 2014 l’introduction à 50 % de produits issusde l’agriculture biologique, de circuits courts et du commerce équitable dans notrerestauration collective publique.L’ouverture aux autres des échanges sont en cours avec une ville de mêmepopulation qu’Aubagne, Sainte-Julie au Québec, nous accueillerons 30 jeunes de cettecommune de CM1 et CM2, la semaine du 21 au 28 Mai. Un partenariat et deséchanges avec une école d’Aubagne, l’école Victor Hugo, et un projet sur trois ans semet aussi en route avec les collégiens du Grand Coteau de Sainte-Julie et lescollégiens de Joliot Curie.Un partenariat sera élaboré au cours de ces échanges avec une troisièmeville que nous choisirons ensemble. Les projets d’échanges pour les jobs d’été, lesaccueils respectifs d’artistes, des expositions communes sont en étude. C’est duconcret puisque cela correspond aux enfants d’Aubagne en partenariat avec d’autresenfants.Au cours de l’été 2011, des rencontres se feront avec des enfants algérienset sahraouis à Aubagne à Saint-Vincent-les-Forts. En automne, des échanges sontprévus avec nos intervenants auprès de la petite enfance et ceux d’Algérie. Enoctobre, Aubagne ville éducatrice recevra dans le cadre des rencontres annuelles del’éducation, et aussi de la semaine du goût, des représentants des autres villeséducatrices pour faire avancer le projet éducatif local et le rendre plus pertinent.Je passe très vite sur la défense et le développement du service publicaubagnais. On ne parlera pas du logement, il en a déjà été question, je parle de l’écoleet de l’éducation.Notre pays n’a pas choisi de faire de l’éducation une priorité. Nous sommes,contrairement à ce qui a été dit, au bas de l’échelle des pays de l’O.C.D.E., nous avonsdes suppressions de poste d’enseignants malgré une augmentation globale deseffectifs des élèves..../...

35En ce qui concerne Aubagne, nous aurons l’année scolaire prochaine entre40 et 60 enfants supplémentaires en primaire et maternelle avec une surpopulationscolaire dans les trois écoles des quartiers nord d’Aubagne.C’est pour cela que nous avons eu tout un tas de réflexions pour mettre enconstruction, et ce sera fait pour l’école l’année scolaire prochaine, une classesupplémentaire à l’école primaire de Beaudinard, qui devrait en avril avoirl’autorisation d’être ouverte par l’Inspection Académique ; autorisation que l’on ahabituellement avant mais que nous aurons en Avril après les élections cantonales.Nous déplacerons également les services de l’Inspection de l’EducationNationale locale à la Tourtelle pour permettre à l’école du Pin Vert de retrouver aussi,deuxième école du quartier nord, un espace supplémentaire.Nous travaillons également en concertation, ce n’est pas que quelquesheures de Conseil Municipal, c’est un long travail de toute l’année avec desenseignants et des parents d’élèves à redéfinir les périmètres scolaires de la ville, pourqu’il n’y ait aucun problème au niveau des enfants, que les enfants soient le mieuxpossible dans notre ville.En 2011, trois nouvelles écoles, le Charrel, la Pérussonne et Antide Boyer,en partenariat avec l’Education Nationale et avec les deniers de la Ville d’Aubagne,sont concernées par l’installation d’armoires informatiques mobiles comme le sont déjàdepuis deux ans six écoles dans le cadre de notre plan multimédia des écoles.Nous travaillons à l’adaptation de nos bâtiments au handicap et noussommes une ville référente, ne serait-ce que par les dépenses qui sont faites et làaussi, en ce qui concerne le patrimoine des écoles, cela peut expliquer en grandepartie le pourquoi il y a des dépenses d’investissement qui ont nécessité dans le passédes recours à l’emprunt.Nous avons donc une dynamique forte au niveau de l’accueil de l’enfanthandicapé et nous essayerons d’être au même niveau et même en avance que descommunes pour les prochaines lois qui obligent à ce que l’enfant handicapé puisseêtre à l’égalité des autres enfants.Les personnels municipaux qui interviennent dans nos 29 écoles finissentde plancher avec leurs cadres et les élus sur le nouveau projet de service quiaméliorera les conditions d’accueil des enfants sur les temps périscolaires etaméliorera les conditions et rythmes de travail de nos agents.Tout cela sera prêt pour la prochaine rentrée scolaire.Je termine bientôt.L’espace parentalité du pôle enfance, cette année, voit le lieu d’accueilenfant parent ouvert toute l’année, des ateliers de communication enfant parent, lesjournées familiales aux Espillières et la création d’un forum régulier sur la périnatalitéet l’accès au droit, en partenariat avec la C.A.F. et le Conseil Général.Le périscolaire : nous avons écouté les parents d’élèves et le personnelmunicipal, nous avons tout fait pour que puisse se mettre en cours à la rentrée.../...

36scolaire prochaine, les financements étant quasiment actés, une application despremières mesures du projet périscolaire et de l’entraide scolaire sur toutes les écolesd’Aubagne, avec la création d’un nouveau service permettant un accueil étendu del’enfant avant et après l’école, bâti non pas sur la garderie mais sur l’accès aux loisirséducatifs et à la culture pour tous en complémentarité avec l’école et sur les valeursde solidarité qui sont les valeurs sur lesquelles la majorité municipale dans sadiversité, travaille.Donc beaucoup de travail nous attend dans le budget et après son vote le21 Avril pour affiner toutes ces actions. J’ai mis moins de neuf minutes. Je vousremercie.M. Le Maire : Merci M. ORIHUEL. M. RODEVILLE !M. RODEVILLE : Excusez-moi, mais je vais appeler un chien un chien dès le départ,parce que, moi quand je vois une « merde » par terre, il y a deux façons de réagir :soit on l’écrase on en met partout, soit on la ramasse pour éviter les dégâtscollatéraux. Et je crois que l’on a beaucoup parlé du secret de l’instruction dans lesaffaires dont nous avons entendu parler ce soir et je crois qu’il sert au moins à çaquoi.Au-delà de l’arène politique dans laquelle nous sommes, excusez-moid’avoir une pensée un peu humaine et de ceux qui souffrent justement de tout ce quiest raconté partout avec plus ou moins de réalité ou de vérité dans les mots et dansles actes. Donc un peu de retenue humainement parlant, simplement, et une penséeparticulière pour les enfants et la femme d’Alain BELVISO qui, je pense, n’ont pasmérité ce déballage médiatique et cette violence dans les mots.Pour souligner les instances que nous avons mises en place ici sur cetteville, à quel point les orientations budgétaires et le budget qui en découle, sont le fruitparfois de plusieurs années de préparation, de concertation et d’études. Et je crois queles élus qui sont ici, l’administration de cette ville, ont au moins cette faculté, c’est derencontrer la population, de discuter et de voir à quel point ces dix dernières années,des gens que nous connaissions et qui sont des amis, des copains, des proches, desgens avec qui on discute dans les différents ateliers de la ville, ont perdu leur pouvoird’achat, sont aujourd’hui à se demander comment ils vont finir les fins de mois. Et jecrois que cela, malgré toute la bonne volonté que nous pouvons avoir ici, on a du malà régler tous les problèmes parce que les gens se plaignent de quoi ? De problèmesd’emploi, de logement, de santé, d’enseignement, de la justice ! Et je crois, vous mecorrigerez si je me trompe, que là nous sommes sur les compétences des politiquenationales, sur lesquelles nous n’avons, malgré notre bonne volonté, que peud’influence malgré tout et que c’est cela aujourd’hui que les gens réclament.Alors « bien vivre à Aubagne », oui on essaye de faire en sorte de mettretous les atouts que nous avons de notre côté, pour faire en sorte que les Aubagnaispuissent vivre le mieux possible dans le contexte qui est celui de notre nation et celuidu monde en général.Pour cela, je crois que la fonction que je représente en est le témoin vivantd’une ville qui bouge et qui voit grandir sa population bien sûr, mais aussi seséquipements malgré tout ce qui est dit, et puis la venue du tramway qui n’est en fait.../...

37que, pour moi, le premier maillon d’une voie qui s’enclenchera après sur Valdonne etqui permettra à tout le territoire d’être irrigué par des transports collectifs de qualité.Ce tram aujourd’hui vient percuter, c’est le cas de le dire, la passerelleSimon Lagunas et on voit à quel point tout ce quartier sur lequel nous sommesaujourd’hui, va changer dès cette année avec la mise en place de cette déviation et lamise en vie du nouvel espace festif. La salle des Marronniers va fermer mais pas pourtrès longtemps et nous allons découvrir d’ici peu un équipement de grande qualité quiva pouvoir offrir aux Aubagnais des prestations là aussi de grande qualité pour lesévénements et pour la convivialité et le mieux vivre sur cette ville.Cela fait partie d’un des grands axes de ce Débat d’OrientationsBudgétaires, je pense, et puis aussi sur cet espace qui est là, tout à l’heure a étéévoquée la seule petite piste d’athlétisme de 8 pistes, mais je crois que nous avons làaffaire à un équipement d’envergure nationale qui n’est pas un dévoiement de ce quiétait à l’origine un nouveau complexe sportif parce que les gens qui ont réfléchi et quiont continué à travailler sur ce point précis, ont pensé qu’effectivement on était àAubagne relativement bien équipé et que c’était de nouveaux équipements dont nousavions besoin plutôt que de recréer quelque chose qui existait déjà en partie.Nous aurons aussi dans cette ville qui bouge la réhabilitation de l’Hôtel deVille bien évidemment et la mise en vie de l’atelier signalétique qui verra cette annéefleurir aux quatre coins de la ville ses entrées les plus emblématiques, des totems quiseront là aussi des nouvelles portes pour la Ville d’Aubagne et qui, je le rappelle mêmesi cela fait peut-être un peu lourd, ont été travaillées avec la population bien sûr et denombreuses associations et le service public.Le tramway auquel je faisais allusion il y a quelques instants, témoin de lavitalité, c’est aussi le travail en continu avec les associations de commerçants, avec lesCours Consulaires bien sûr comme la Chambre des Métiers et la Chambre deCommerce et de l’Industrie, pour faire en sorte d’irriguer au mieux notre territoire etde mettre en place cette commission d’indemnisation pour faire en sorte que letramway, avant qu’il amène tout ce que nous espérons pour le centre ville et sescommerçants, ne soit pas une gêne et un empêchement pour le bon développementdu centre ville.Nous aurons aussi sur les rails le pôle argile qui est remis sur les rails pourmieux accompagner les entreprises de la filière argile. L’étude qui va être démarréecette année pour savoir comment on va vraiment pouvoir mettre en phase tout lecommerce de centre ville et les artisans autour de l’argile avec ce pôle argile de laTourtelle pour qu’il y ait vraiment un lien fort et que le développement de la filièreargile qui est économique et touristique bien évidemment, prenne toute sa place sur laville.Voilà, je pourrais je pense encore développer et parler des marchés avec lavolonté de faire en sorte que ces marchés qui amènent quand même quelques5.000 personnes sur la ville par semaine, soient encore plus développés et que notrepolitique en matière de sécurité et de prévention, nous l’annoncions dans notremandat, que cette volonté était de doubler les agents de sécurité et de prévention..../...

38Je crois que l’on a fait ce choix, encore une fois, parce que l’on veutprivilégier l’humain aux caméras car rien ne remplacera les hommes sur le terrainplutôt que d’avoir à mettre des caméras partout pour avoir un œil qui soit plus espionque nous amener de la sécurité.Voilà, je rappellerais également que le plan multimédia école, qui a étéentamé l’année dernière se poursuit sur trois ans, c’est là aussi 600.000 euros qui sontinvestis dans les écoles pour permettre à tous de prendre connaissance et des’impliquer sur les outils informatiques avec la volonté bien évidemment d’ouvrir cesoutils que nous installons dans les écoles à la population.Puis, on a parlé tout à l’heure du patrimoine bâti, la volonté aussi deprendre en compte dans le cadre de la réhabilitation et de la maintenance de nosstructures de faire en sorte que tous les travaux soient aux normes du développementdurable et que ce patrimoine bâti puisse encore supporter les ans et que nouslaissions aux générations futures un Aubagne encore plus beau que ce que nousl’avons pris.Voilà M. Le Maire les quelques mots que j’avais à vous dire.M. Le Maire : Merci M. RODEVILLE. M. LAIK !M. LAIK : M. Le Maire, je m’adresse au fossoyeur du centre ville, c'est-à-dire àM. GAZAY, juste avec un clin d’œil si vous me permettez. Vous allez me permettre defaire attendre mon médecin, ce qui n’est pas coutumier puisque j’avais rendez-vous à9 h et que je vais donc, pour une fois, être en retard par rapport à l’ordre médical.Simplement M. GAZAY pour vous dire que vous excellez dans cet exercicede fossoyeur de centre ville et j’avais très brièvement trois choses à vous dire.Où êtes-vous le mardi matin, où êtes-vous le samedi, où êtes-vous ledimanche, le vendredi soir ? Je vous croise rarement et vous excuse donc d’enterrer lecentre ville comme vous le faites, premier point.Deuxième point, vos conseils, je me suis renseigné auprès de quelquesamis dans des villes que vous fréquentez, j’imagine, La Ciotat et Marseille et je mesuis enquis pour savoir si tous les conseils que vous prodiguez ici avaient de groseffets sur leurs centres villes. Je vous laisse la réponse, vous la connaissez, lisez laProvence, elle vous renseignera sur le sujet.Troisième point par un clin d’œil : ce centre ville que vous enterrez. Jesignale qu’une trentaine de femmes, entrepreneurs du centre ville, c'est-à-direporteuses de projets sur le centre ville, se mettent en réseau dans le cadre de l’annéede la femme et dans le cadre de « Aubagne accueille le monde ».Ces femmes-là, vous allez lez voir s’afficher sur leurs vitrines et elles vontvous raconter leur itinéraire. Je crois que c’est un sacré espoir quand on sait que, biensouvent, ces femmes sont seules et portent leur entreprise et, dans bien des casaussi, réussissent.C’est sur cette note d’espoir que je voulais terminer mon intervention..../...

39M. Le Maire : M. LAIK, je vous remercie, et vous nous excuserez auprès de votredocteur. M. MOURNAUD !M. MOURNAUD : Non simplement M. Le Maire, M. LAIK vient de faire un constat, jevoudrais quand même qu’il entende avant de partir, on parle de fossoyeur, c’est lemot qu’il a souvent à la bouche d’être le fossoyeur du centre ville.Je tiens quand même à dire qu’il n’y a pas beaucoup de monde non plusque je rencontre le mardi, le vendredi, le samedi et le dimanche de la majorité.N’exagérons pas en disant que l’on n’est jamais sur le terrain, etc. et que l’on n’estjamais sur les marchés, je le rencontre très très très souvent.Tout à l’heure on faisait le grief à M. GAZAY d’avoir parlé pendant47 minutes exactement, que Mme BARTHELEMY a parlé une dizaine de minutes et quevous, les six intervenants, vous avez parlé quand même pendant 90 minutes. Il n’y apas de prorata, il y a une Opposition et une Majorité, on a parlé autant que vous etvous, vous avez parlé plus que nous.M. Le Maire : Mme ROYERE !Mme ROYERE : M. GAZAY, vous avez parlé de votre monde et de mon monde. Alorsce monde qui laisse de plus en plus de citoyens au bord de la route, ce monde qui nedonne pas la main à celui qui tombe, cela je veux le dire.Ce monde qui laisse la jeunesse à la dérive, ce monde de violences moraleset psychiques, ce monde qui ne donne pas l’accès aux soins à tous, c’est votre monde.Je voulais dire aussi que je suis Conseillère Municipale MODEM, mais avanttout je suis Conseillère Municipale et je suis une femme qui travaille sereinement ausein de cette équipe et qui travaille en défendant mes valeurs qui sont, à tous, nosvaleurs.Je voulais vous dire aussi que vous avez parlé de vidéosurveillance, nous onpréfère ici installer des défibrillateurs, c’est notre choix. Merci.M. Le Maire : M. JULIEN, vous avez la parole !M. JULIEN : Il y a un sujet sur lequel je veux revenir, puisque l’Opposition estintervenue et a fortement insisté là-dessus, c’est un peu le leitmotiv de l’Opposition etdu gouvernement, c’est la sécurité.Alors c’est vrai qu’un de vos illustres représentants a dit un jour « la Gauchen’a pas le monopole du cœur » mais je crois que la Droite n’a surtout pas le monopolede la sécurité. Car, si on ne fait pas de la sécurité pour des gens de Droite ou deGauche, je crois quand même qu’il y a des façons différentes entre la Droite et laGauche de faire de la sécurité.Notre actuel Président de la République, après avoir été ministre del’Intérieur, ses résultats, les français s’en aperçoivent aujourd’hui, ne sont guère à lahauteur de ce qu’il annonçait voici quelques temps..../...

40Les résultats sont très mauvais en matière de sécurité, surtout les violencesaux personnes et vous le savez très bien.Alors ici, M. RODEVILLE l’a dit, nous insistons sur la présence humaine et ledoublement des effectifs, l’engagement municipal sera rempli. Le service préventionva être renforcé, d’ailleurs à ce sujet là je tiens à vous dire qu’il existe peu decommunes, je crois d’ailleurs qu’il n’en existe pas sur le département, où un serviceprévention existe.C’est vrai que le Président répond souvent, et je l’ai entendu dernièrementdans une émission de télévision, je pense que vous avez dû le regarder comme moij’ai pu le faire avec attention : « la première des préventions, c’est la répression »,c’est vrai que c’est un peu court en matière de réflexion, en matière de prévention.C’est vrai qu’il faut faire de la répression, cela j’en conviens très bien mais je ne pensepas qu’il n’y ait que ça à faire ; surtout la vidéosurveillance, c’est aussi un leitmotivque vous lancez.Un grand pays comme la Grande Bretagne y revient avec beaucoup derecul. On s’aperçoit que ce n’est pas la panacée, je vous laisse votre choix, ici nousavons le nôtre.C’est vrai que ce choix que le gouvernement fait actuellement, d’ailleurs j’aieu l’occasion, M. Le Maire m’avait délégué sa présence, d’être présent en Préfecturetout dernièrement et c’est vrai que le leitmotiv aussi du Préfet de Police comme duPréfet de Région qui s’est prononcé dans la presse, c’est des caméras, des caméras,des caméras.Mais au détriment de quoi, M. GAZAY ou Mme BARTHELEMY ? C’est audétriment des policiers nationaux sur la voie publique et, ici à Aubagne commeailleurs, on déplore justement un manque d’effectif, vous le savez très bien :11.000 fonctionnaires en moins sur les 5 dernières années, c’est extraordinaire.11.000 fonctionnaires en moins qui ne sont pas sur la voie publique, effectivement ilpeut s’y passer des choses.Alors on fait un choix de présence humaine ici à Aubagne avec notre policemunicipale, on aurait espéré d’ailleurs que vous nous suiviez et que vous nousappuyiez auprès des différents préfets pour demander un renfort au Commissariatd’Aubagne. Là-dessus, je ne crois pas qu’on vous ait beaucoup entendu.Ce non renfort de policiers et cette incitation à installer des caméras setraduisent aussi nettement, et on va le connaître encore cette année, par unediminution des subventions à tous nos partenaires et à toutes les associations quitravaillent depuis des années justement pour que, dans le domaine de la prévention,nous puissions avancer comme nous avançons sur Aubagne.Alors ici sur Aubagne, la prévention est très active et nous nous enfélicitons mais demain je me demande bien par le manque de subvention où on ensera.Avec ces quelques mots, je voulais mettre un petit point là-dessus parceque ça me semblait important, je vous remercie M. Le Maire..../...

41M. Le Maire : Je ne regrette pas de vous avoir donné la parole M. JULIEN. Je lesavais. Mme GIOVANNANGELI !Mme GIOVANNANGELI : M. Le Maire, mes Chers Collègues, ce qui me frappe cesoir, c’est à la fois la force, la qualité et la quantité de choses qui sont en perspective,n’en déplaise à notre Opposition qui continue à dire qu’il n’y a pas grand-chose dansces orientations budgétaires.Cela me frappe parce qu’en plus, c’est toujours avec beaucoup de difficultésqu’on dose ce que l’on va annoncer, ce que l’on n’annonce pas, vu le nombre d’heurespassées pour les uns et les autres, pour les unes et les autres, à y travailler, et quandje dis les unes et les autres, les uns et les autres, je parle des élus de la majorité et duservice public et des citoyens.Donc, c’est toujours très difficile de concentrer ça mais enfin je trouve qu’àtravers ce qui a été dit, on a à la fois beaucoup de continuité et beaucoup denouveauté.Je trouve que, pendant que notre ville avance dans la construction partagéede son programme avec ses orientations budgétaires, avec toujours plusd’alternatives, le mot dérange mais il est drôlement fort, de choix originaux à contrecourant de tous les démantèlements et tous les dégâts humains, sociaux,économiques, sociétaux, démocratiques même, et politiques dans notre pays, je pensequ’on peut dire que le monde bouge.Je trouve qu’après l’Amérique latine, d’Aubagne à Dakar, on l’a entendu, enpassant par Tunis, Le Caire, Tripoli et d’autres, les citoyens et les citoyennes ontdécidé de prendre leurs affaires en mains et je trouve que cela est essentiel.C’est notre diversité qui est une richesse, évidemment ce ne sont pas lesgigantesques profits des grands possédants en poste ou partie, c’est la richesse despeuples, des individus et ça, c’est de l’espoir et de l’audace.Si j’en parle, c’est parce que je trouve que nous avons beaucoup d’espoirici, on l’a entendu, et beaucoup d’audace. Si je vous dis que, pour suivre notreprogramme, qui prend à la fois du temps, de l’espace et qui, de temps en temps,trouve des moments de réalité comme le 5 Février où on a vu le projet de ville danscinq endroits se poser, s’exposer, en montrer toute la cohérence et toute la force. Ona là quelque chose qui est à la fois une réalité mais qui est aussi en perspective.Si je vous dis culture de paix et cette année une réécriture d’un manifeste,c’est du neuf. Si je vous dis créer un réseau autour du droit des femmes, de l’égalitéhomme femme dans la perspective d’une charte européenne, c’est une nouveauté. Sije vous dis montant du maintien de l’enveloppe des subventions aux associations, cen’est pas une nouveauté mais cela reste quand même, compte tenu du contextepolitique en France, quelque chose de très fort et la création de l’Observatoire Local dela Vie Associative. Si je vous dis co-construction de jardins populaires en perspective,franchement je trouve que c’est joli, que cela a un lien avec les quartiers populaires etqu’en plus cela va sans doute permettre d’avoir de belles réalités à venir..../...

42Et puis bien sûr, ce forum circulation stationnement qui se prépare petit àpetit dans la ville. Si je vous dis tout ça, c’est parce que dans cette fonctiondémocratie participative et citoyenneté, il y a à la fois toutes les avancées duprogramme, il y a à la fois tout ce que les élus que l’on a entendu, font, par le biaisd’ateliers et de rencontres citoyennes qui s’élargissent en permanence, qui intègrentdu monde en permanence et là je trouve que l’on a, à chaque fois, des momentsd’invention, de créativité et de poursuite de ce que l’on a engagé.On a en même temps un Aubagne 2011 à l’heure du monde qui n’est pasque aller se balader dans le monde, on a pour 2011, du quartier à la planète et de laplanète au quartier, à la fois regardé le monde, travaillé, commencé et continué àinventer des choses mais on a aussi le monde en présence à Aubagne avec, je croisque c’est cela qui gène beaucoup, le fait que plus de 2.000 personnes, M. Le Mairelors de vos vœux, en présence de l’Ambassadrice de Bolivie, c’est sans doute la preuveque, dans ce monde, ce qui bouge on s’y intéresse et on a envie de bouger avec.Je crois aussi que, pour ceux et celles qui ont préparé le 10 Février unesoirée où 600 personnes étaient présentes et où on a entendu en direct de Dakar cequi s’y faisait avec un direct ici, c’est que le monde bouge, à Dakar comme à Aubagne,et que cela intéresse le monde et que l’on continue à avancer.Pour moi, cela est une réalité et je trouve que le rapport entre sincérité etréalité est tout simplement la preuve de ce que l’on vit et qui continue à avancer.Une dernière chose, on a entendu parler d’une figure imposée pour laGauche concernant le service public, je trouve qu’effectivement on en parle beaucoup.Je trouve qu’il ne serait pas mal que ce soit une figure qui s’impose à toute la sociétéparce qu’il a fait, il fait et il fera en permanence la preuve de son efficacité en termed’égalité d’accès au droit, sauf que dans ce pays de droit on en parle de moins enmoins. Il fait la preuve d’un fonctionnement, ici en particulier, démocratique, c’estvalable surtout ici parce qu’on le travaille en permanence, et évidemment del’éloignement total avec le profit et la marchandisation et évidemment cela fait partiedes choses qu’on espère pouvoir voir grandir ailleurs mais que l’on travailleparticulièrement ici. Et ce service public est aussi une vraie garantie de citoyenneté.Je sais bien que là aussi nous ne sommes pas dans le même monde parceque nous n’avons pas les mêmes choix, ce choix de société, on continue à lerevendiquer et je trouve que l’on est de plus en plus nombreux à le revendiquer.Concernant notre fonction, il y a aussi une force du mouvement associatifet on en voit aussi les effets partout dans le monde et à Aubagne, ce lien là, cet allerretourpermanent, me paraît essentiel.Dernière chose, parce que je crois que la preuve de tous les espacesdémocratiques que nous avons ouverts ici, par l’ensemble des ateliers que nousjugeons, c’est de céder la parole simplement en conclusion à Jean-Pierre ELONG quiest le président de l’Association des Maires d’Afrique, qui est donc un homme qui nedoit pas savoir de quoi il parle, il me semble que oui, et qui me paraît aller comme ungant à cette ville quand il dit : « ce que tu fais pour moi, si tu le fais sans moi, tu lefais contre moi ». Je trouve que ce l’on fait, on le fait ensemble et on le fait bien..../...

44Quand on décide par ailleurs d’aller voir le privé et voir dans quellesconditions cela se fait au niveau des cantines sans qu’il y ait le suivi que nous mettonsen place, c’est un choix. Nous, nous choisissons la solidarité, certains choisissent lesrestrictions budgétaires.Nous, nous choisissons la solidarité au niveau du service public que nousdéfendons, d’autres choisissent de mettre à mal le service public et, permettez-moi devous rappeler quand même, que le service public c’est l’école, la santé, la justice, lapolice, les transports et autres.Que voit-on depuis ces derniers temps dans la rue ? La police, la justice,l’école, les transports, les médecins, les infirmières, et vous osez nous dire qu’il n’y apas de problème ? Et vous osez nous dire que le choix qui a été fait est le bon choix ?Lorsque l’on voit dernièrement des magistrats dans la rue, vous osez nousdire que tout est parfait ? Lorsqu’ils viennent vous dire : on n’a pas les moyens demettre en application la politique que vous nous demandez de mettre en place parceque vous faites des effets d’annonce mais vous ne donnez pas l’argent pour le faire,vous pensez que nous sommes dans le faux ?Nous sommes dans le vrai, nous le croyons et c’est cela le Débatd’Orientations Budgétaires. C’est vous entendre dire : le service public, on n’en veutpas, la solidarité on n’en veut pas, sur la sécurité nous voulons des caméras partout,mais peu importe que l’Etat enlève 11.000 fonctionnaires en ce qui concerne lasécurité publique. C’est ça la différence qu’il y a entre votre vision des choses et notrevision des choses. C’est ça la différence qu’il y a entre votre préparation budgétaire etnotre préparation budgétaire et c’est cela le débat.Effectivement, je pense qu’en cela je ne me suis pas trompé si on y étaitarrivé, à entendre les différences qu’il y a entre nos positions et vos positions.Après, on parlera de chiffres lorsqu’on en viendra au budget que l’on voteradébut avril. Là on ne sera plus dans le cadre des choix, on sera dans le cadre de lamise en application des choix qui auront été faits. Je crois que les choses sontparfaitement claires. Alors, que l’on ne vienne pas me dire : il n’y a rien dans cedocument, il n’y a rien dans la présentation, c’est un débat qui est vide et, de toutefaçon, vous n’avez pas d’argent et, de toute façon, vous ne ferez rien.Mais cela fait des années et des années que vous répétez la même chose.Qu’on ne vienne pas nous dire, et c’est vrai je le reconnais, que nous sommesendettés, et trop endettés, je le reconnais. Je suis le premier à dire qu’il faut faire desefforts pour diminuer cet endettement. C’est le travail que nous faisons mais que l’onne vienne pas nous dire que l’on ne peut rien faire lorsque l’on voit la masse desinvestissements qui sont faits et lorsque l’on voit, ne serait-ce que les sommes quisont dépensées au niveau du personnel communal, la masse salariale qui représenteplus de 33 millions d’euros, c’est cette masse salariale que nous mettons à ladisposition de nos concitoyens parce que nous estimons que c’est à travers ce servicepublic que l’on amène la solidarité à nos concitoyens.La croissance positive : franchement, vous vous moquez de nous là. Celafait trois ou quatre ans que l’on nous parle de croissance positive. Moi j’écoute la radio.../...

45le matin quand je me rase, je ne pense pas à la présidence de la République maisj’écoute la radio et j’entends : croissance positive en début d’année, 2 %, c’était en2009 je crois. Six mois après, c’est 1 %, et puis en fin d’année, c’est négatif. Là, onest en février 2011, croissance positive 2 %. On en reparlera en juillet, on en reparleraen fin d’année.Quand j’entends les emprunts, je m’y suis expliqué tout à l’heure. Mais quia augmenté à ce niveau la masse d’emprunt de l’Etat ? Si ce n’est votre gouvernementactuel ! Quand j’entends parler des banques, c’est vrai que certaines ont remboursé,pas toutes. Vous me dites : l’Etat a gagné. Mais dites-moi, l’Etat c’est quand mêmel’ensemble des contribuables ! Qu’est-ce qu’ont retrouvé les contribuables à traverscela ? Rien ! Qu’ont retrouvé les collectivités, si ce n’est les influences, les conseilsqu’ont pu donner les banques qui ont fait en sorte que certaines collectivités soient, àl’heure actuelle, devant des difficultés parfois insurmontables ? Rien n’a été fait pourcela de leur part, rien.Alors, j’étais le premier à dire qu’il fallait sauver le système bancaire, maisj’étais aussi le premier à dire qu’il fallait qu’il y ait un retour. De retour, aujourd’hui jen’en vois pas.Dernier point, la réforme de la Taxe Professionnelle, ou plus exactement sasuppression. Tout le monde était d’accord pour dire qu’il fallait la réformer. Personnen’avait dit qu’il fallait, d’un coup de baguette magique, supprimer la TaxeProfessionnelle, sans prendre la moindre précaution pour que les collectivités localeset territoriales puissent retrouver les ressources qu’elles avaient de cette TaxeProfessionnelle.Et quand je disais tout à l’heure, et j’en aurai terminé parce que je penseque l’on est en train de mettre notre pays dans une situation dramatique, 70 % desinvestissements, vous avez dit 73 % et vous avez raison, des collectivités locales etterritoriales. Mais quand vous supprimez ces collectivités locales et territoriales, lesrecettes nécessaires pour que ces investissements soient faits, mais quelle en est laconséquence ? C’est qu’automatiquement au niveau des entreprises, il y a moinsd’investissement, elles tournent moins et, à partir du moment où elles tournent moins,il y a automatiquement du chômage.Alors ne me dites pas, et j’en aurai terminé par là, que le chômage diminueparce que l’on parle de 0,7 % en moins au mois de février. J’entends le matin la radioet, excusez-moi, mais les commentateurs disent que tout cela, c’est absolument fauxet, qu’au contraire, le chômage continue à croitre.Alors, on reparlera de tout cela très certainement au niveau de la discussiondu budget qui se votera au mois d’avril.Une fois encore ce que je souhaitais, c’est que l’on ait un véritable débat,peut-être que ce débat a duré 3 heures. Je pense malgré tout qu’il était utile parcequ’il a permis de montrer quelle pouvait être la différence entre la gestion qui est lanôtre, qui est une gestion de Gauche, et la gestion qui est la vôtre, parce que c’estcelle qui se trouve à l’heure actuelle au sommet de l’Etat, qui est une gestion de Droiteet qui est catastrophique..../...

46M. Le Maire : Je voudrais tout d’abord vous remercier, presque tous !D’abord le public, d’être attentif à tout ce qui se dit et d’avoir sumajoritairement nous écouter pendant 3 heures. Ce qui montre que la puissancecitoyenne dans cette ville est une force remarquable que certains encore n’ont pascompris mais qui est effectivement présente parce qu’elle est là pour écouter et qu’elleest en harmonie avec ce que nous présentons et ce dont nous parlons.Je dois vous dire que, personnellement, en tant que Maire, cela me fait untrès très beau plaisir de voir combien cette belle vague arc-en-ciel est en mouvement.Grand mouvement, beaucoup d’enthousiasme, beaucoup d’espérance, vous l’avez dit,beaucoup de croyance en l’être humain, qu’est-ce que cela doit être dur pourcertains ! Beaucoup de temps à s’écouter, beaucoup de temps passé à s’enrichirmutuellement, plein de projets, plein de réalisations à venir, Magali GIOVANNANGELIl’a dit, mais j’y reviens.Cela veut dire quoi 2.500 personnes lors de vœux du Maire qui se lèventpour acclamer avec enthousiasme une ambassadrice d’un pays perdu dont ils neconnaissaient peut-être même pas le nom avant de rentrer dans la salle ?Cela veut dire quoi 600 personnes qui viennent fêter le continent africain etqui, pour certaines, préparent à 30 ou 40 pendant des jours et des joursd’extraordinaires mets pour régaler toutes celles et tous ceux qui sont venus ?Cela veut dire quoi les 200 personnes qui, pour la première rencontre, onttravaillé sur comment régler la crise du logement en 5 ans ? Mais surtout pas régler lacrise du logement en 5 ans à Aubagne ! Surtout pas régler la crise du logement en5 ans avec le gouvernement SARKOZY en place ! Mais tout simplement pour se mettreen mouvement de manière à ce que, pendant 5 ans, nous puissions dire au futurgouvernement de Gauche ce que nous attendons dans le domaine du logement.Cela est une sacrée leçon d’espérance. Alors cette vague que j’ai qualifiéede l’adjectif « beau », cette vague arc-en-ciel, ce qu’il y a d’assez extraordinaire, c’estqu’elle surfe aujourd’hui sur une extraordinaire lame de fond, une extraordinairevague de fond.Vous l’avez dit, connaissez-vous une seule profession qui ne se soit pasdans les six derniers mois, manifestée dans la rue en ayant fait savoir son ras-le-bol ?La dernière qui la dit, c’est la profession des diplomates qui est allée dire que notrepolitique internationale était d’une rare indigence.Et les représentants de Nicolas SARKOZY ici viennent nous parler de ce quenous essayons modestement de faire en allant rencontrer les peuples du monde. Quelpetit culot ils ont à s’exprimer ici !Toutes les professions ont manifesté, il y en a une qui n’a pas manifesté,c’est la profession des paysans. 85 % d’entre eux votent pour Nicolas SARKOZY, c’estleur droit, mais notre Président de la République, dans la grande confiance qui est lasienne dans son peuple bien aimé, est allé inauguré le Salon de l’Agriculture à8 heures du matin quand personne n’était encore arrivé, escorté par une triple rangéede part et d’autre de sa grande personnalité, de gardes du corps, comme s’il avait.../...

47peur, quelque part de rencontrer un paysan italien qui aurait pu, à sa manière, luichanter « Dolce Francia ».Cela veut dire qu’on est dans deux mondes qui s’affrontent. Vous nousl’avez dit tout à l’heure, vous l’avez répété, vous nous avez dit : « vous avez dit ladernière fois qu’on était dans deux mondes ». Aujourd’hui, plus que jamais, il y a lemonde qui est le nôtre, que nous essayons de construire, qui est en difficulté parcequ’en plus il subit, parce qu’en plus il souffre, et il y le vôtre, le monde et M. GAZAYvous avez employé une expression terrible, que Marine LE PEN n’aurait certainementpas désavoué, « le monde de la vraie vérité ».Moi je vous la laisse votre vraie vérité, je vous la laisse et vous mepermettrez malgré tout de vous apporter quelques félicitations, parce que cela est rarede ma part. Vous faites un travail qui est terrible, je vous l’ai déjà dit l’année dernièremais je crois réellement que 2011 est pour vous une année presque terrible, l’annéeterrible est pour l’année prochaine. Vous avez la volonté de montrer tout ce qu’il y ade beau dans la politique gouvernementale. Et chaque fois que vous ouvrez la bouche,vous êtes en train de creuser un trou.Et pour reprendre le mot de mon ami Gérard LAIK, vous êtes les fossoyeursde votre chef, les fossoyeurs de Nicolas SARKOZY et, pour cela, M. GAZAY et votreéquipe, vraiment merci.Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport et dudébat intervenu en séance publique sur les Orientations Budgétaires pour l’année2011.Nous passons à la délibération n° 02.02-0211 - Sur le rapport de M. Pierre RODEVILLE, Adjoint au Maire -Appel d’Offres Ouvert « Location et maintenance de photocopieursnumériques » : Avenant n° 1 au lot n° 2.Après le lancement d’un Appel d'Offres Ouvert en 5 lots séparés pour lalocation et la maintenance de 54 photocopieurs, le marché relatif au lot n° 2 portantsur la location et la maintenance de 7 photocopieurs monochromes a été attribué à laSociété Un Pacte Littoral.Compte tenu du remplacement d'un des appareils à fournir, entre le Servicede Soins Infirmiers à Domicile de la Ville d'Aubagne et la Maison de Quartier du CentreVille, il convient de prendre en compte cette modification dans le cadre d’un Avenantn° 1.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision d’approuver les termes de l’avenant conclu avec la Société Un PacteLittoral et d’autoriser Monsieur Le Maire.La délibération n° 02/0211 est adoptée à l’UNANIMITE..../...

03-0211 - Sur le rapport de M. Pierre RODEVILLE, Adjoint au Maire -Gardiennage des bâtiments communaux : signature du marché (marché àprocédure adaptée relevant de l’Article 30 du Code des MarchésPublics).48Considérant la résiliation du marché de gardiennage des bâtimentscommunaux conclu avec la Société PHOCEA PROTECTION, en raison de sa mise enliquidation judiciaire, et la nécessité de procéder au lancement d’un marché àprocédure adaptée pour ces prestations,Conformément à la réglementation, VU la décision de la Commissiond’Appel d’Offres du 8 Février 2011 de retenir l’offre de la Société ISOPRO, VUl’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil des Adjoints, décisiond’approuver le marché à bons de commande à conclure avec la Société ISOPRO, pourune durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse jusqu’à concurrence dequatre années au total, et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les piècescontractuelles relatives à ce marché.La délibération n° 03/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.04-0211 - Sur le rapport de M. Pierre RODEVILLE, Adjoint au Maire -Travaux d'enfouissement, réseau pluvial abords Collège Joliot Curie :lancement du marché et autorisation de signature.Dans le cadre des travaux d’aménagement des abords du futur CollègeJoliot Curie, la Commune doit réaliser le réseau pluvial principal entre le Carrefour dela Louve et l’entrée du futur collège, le bassin de rétention qui récupèrera les eaux depluies du projet, les travaux d'enfouissement des réseaux électriques et télécom, dansla continuité de la requalification de la voie par le Conseil Général 13 ainsi que lacréation d’un carrefour de signalisation tricolore et de l’éclairage de la voie.VU les procédures de passation des Marchés Publics des CollectivitésLocales, permettant à l’assemblée délibérante d’autoriser l’exécutif à souscrire unmarché, avant l’engagement de la procédure de passation du marché, VU l’examen enFonction Thématique et l’avis favorable du Conseil des Adjoints, décision de procéderau lancement des marchés à procédure adaptée en lots séparés, dont le montantprévisionnel des marchés à lancer pour l'ensemble des travaux est évalué à900.000.00 € T.T.C., et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les piècescontractuelles relatives à ce marché.La présente délibération annule et remplace la délibération n° 09/0310 duConseil Municipal du 4 Mars 2010.La délibération n° 04/0211 est adoptée à l’UNANIMITE..../...

4905-0211 - Sur le rapport de M. Pierre RODEVILLE, Adjoint au Maire -Appel d’Offres Restreint « Fourniture de combustible et exploitation dumatériel thermique des installations de chauffage, de production d’E.C.S.,de ventilation et de climatisation des bâtiments communaux » :Avenant n° 6 au marché n° 60 conclu avec la Société PROSERV.06-0211 – Avenant n° 7 au marché n° 60 conclu avec la Société PROSERV :RETIREE de l’ORDRE du JOURPar délibération du 21 Décembre 2006, le Conseil Municipal autorisait laconclusion d’un marché portant sur la « Fourniture de combustible et l’exploitation dumatériel thermique des installations de chauffage, de production d’E.C.S., deventilation et de climatisation des bâtiments communaux » avec la Société PROSERVpour une durée de 5 ans, avec possibilité de reconduction expresse à l’issue des5 années, par période d’un an et pour 3 reconductions maximum.Des modifications au marché sont intervenues présentant une incidencefinancière sont à prendre en compte dans le cadre d’un Avenant 6. VU l’examen enFonction Thématique et l'avis favorable du Conseil des Adjoints, il est donc proposéd’approuver l’Avenant n° 6 au marché n° 60 conclu avec la Société PROSERV, d’unmontant total en moins-value de 2.536 € H.T./an à déduire du montant initial dumarché et d’autoriser ainsi Monsieur Le Maire à les signer.La délibération n° 05/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.07-0211 - Sur le rapport de M. Le Maire -Demande de subvention exceptionnelle au Conseil Général dans le cadredes travaux structurants.Dans le cadre de la prochaine réalisation de la Maison de la Solidarité dansles locaux de l’ancien centre de secours qui accueillera la Maison du Partage, un lieude stockage et de réserve pour l’Epicerie Sociale, des locaux pour des associationscaritatives partenaires, telles que le Secours Populaire et les Restos du Cœur, unezone de préparation de repas et de restauration pour la Maraude Alimentaire, desespaces polyvalents permettant réunions, rencontres, tenues d’ateliers et des locauxde service (bureaux, sanitaires, rangements, locaux techniques).VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de solliciter une subvention auprès du Conseil Général des Bouchesdu Rhône aux taux maximum pour la réalisation de cette opération et d’autoriserMonsieur Le Maire à engager les démarches auprès de Monsieur Le Président duConseil Général en vue de la signature de ce contrat.La délibération n° 07/0211 est adoptée à l’UNANIMITE..../...

08-0211 - Sur le rapport de Mme Carmen HEUMANN, Adjointe au Maire -Mise en technique discrète des réseaux électriques Basses Tensions etdu réseau d’Eclairage Public des Rues Chaulan, Lucienne Tourrel et duCours Barthélémy à Aubagne : Approbation de la demande departicipation financière auprès du S.M.E.D. (Syndicat Mixted’Electrification du Département).50Considérant l’adhésion de la Ville d’Aubagne au S.M.E.D., dont la vocationest de mener toutes actions dans le domaine de l’électricité et des réseaux électriquespour le compte des communes qui en sont membres,Considérant certaines habitations du centre ville et des lanternes d’éclairagepublic encore alimentées par des réseaux aériens en fils nus posés sur des consoles,l’existence de traversées de voies d’une habitation à une autre ou crampés à diversendroits des façades sans souci d’intégration, également exposés à des risquesd’accrochage lors de travaux de maintenance ou d’interventions des pompiers parexemple, et la volonté de la Commune d’Aubagne depuis de nombreuses annéesd’améliorer cette situation, en regroupant les câbles sous les génoises et en réalisantdes traversées de chaussée enterrées permettant de supprimer ces liaisons aériennes,Dans le cadre du plan lumière VU l'examen en Fonction Thématique et l’avisfavorable du Conseil des Adjoints, décision d’approuver l’étude de mise en techniquediscrète réalisée dans le centre ville dont le montant des travaux et des frais annexesde Maîtrise d’Œuvre déléguée et de coordination est estimé à 45.000 € T.T.C., étantprécisé que l’E.D.F., par l’intermédiaire du S.M.E.D., participe à 40 % de la chargefinancière, soit environ 18.000 € T.T.C., dont il convient de solliciter la subvention.La délibération n° 08/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.09/0211 - Sur le rapport de M. Le Maire -Construction de la Maison du Tramway / Autorisation à la Communautéd’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile de déposer un permisde construire.Dans le cadre des travaux pour la réalisation du projet du tramway, unevéritable « Maison du tramway » éphémère va voir le jour en centre ville, surl’Esplanade de Gaulle où la population pourra se tenir informée de l’avancée du projetdans un espace convivial et animé. Cette installation provisoire, composée destructures modulables, accueillera des bureaux pour les techniciens et bureauxd’études, une salle de réunion ou pourront d’ailleurs se tenir les rencontres de l’ateliertramway composé de citoyens très assidus depuis plus de deux ans maintenant,d’élus, et de techniciens de la Ville et de la Communauté d’Agglomération.Compte tenu de l’intérêt que représente cette installation pour la ville, VUl’examen en fonction thématique et l’avis favorable du Conseil des Adjoints, décisiond’habiliter la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile à déposerune demande de permis de construire portant sur la construction de la Maison duTramway..../...

51La délibération n° 09/0211 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRESPRESENTS ; Vote contre de MM. GREGOIRE, MOURNAUD, Mme LEVASSEUR,M. PITTERA (2), Mme GRECH-RAMPAL, MM. GAZAY (2) et CUTTICA.10-0211 - Sur le rapport de Mme Magali GIOVANNANGELI, Première Adjointe -Aubagne Ensemble immobilier « Les Terres Rouges » : Avenant au bail delocation de locaux à usage administratif conclu entre la Commune etl’Etat pour les besoins de la Trésorerie Principale d’Aubagne.La Commune et l’Etat ont conclu un bail pour la location de locaux à usageadministratif dans l’ensemble immobilier dénommé « Les Terres Rouges » pour laTrésorerie Principale d’Aubagne, le logement de fonction du Trésorier Principal, ainsiqu’un box parking, moyennant un loyer annuel de 99.799,92 euros H.T., qu’il convientconformément à la demande d’exclusion du bail du logement de fonction de modifierdans le cadre d’un Avenant.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision d’approuver l’avenant au bail de location pour un montant de loyerfixé à 94.000 euros H.T. afin de tenir compte de cette modification et d’autoriserMonsieur Le Maire à signer l’avenant au bail de location de locaux à usageadministratif correspondant.M. Le Maire : M. GREGOIRE !M. GREGOIRE : On n’a pas très bien compris le sens de cette délibération. Quellessont les causes ? Car s’il s’agit uniquement des infiltrations dans l’appartement que jeconnais bien, cela peut très bien se régler par quelques travaux.Mme GIOVANNANGELI : Bien sûr, mais dans l’immédiat et tant que la questionn’est pas réglée, il fallait faire un avenant parce que l’usage est pour l’instantimpossible.M. Le Maire : On a de gros problèmes sur ce logement. Avec M. Le Trésorier, on aadmis qu’il fallait en passer par là.M. GREGOIRE : Je ne comprends pas !M. Le Maire : M. PITTERA !M. PITTERA : On peut comprendre qu’il y ait des difficultés liées effectivement à desinfiltrations qui font que le logement ne soit pas utilisable ; donc je pense que c’estpour cela que vous avez pris cette solution. Ce que l’on ne voudrait pas, c’estretrouver dans la liste des logements vacants encore un nouveau logement mais queles réparations soient faites et utilisées, ce serait un peu dommage.M. Le Maire : Je crois que vous avez certainement raison mais il n’y a aucune relationentre ce que vous dites et la délibération !M. PITTERA : C’est une remarque..../...

M. Le Maire : Moi aussi !52Je mets aux voix cette délibération. Quels sont ceux qui l’adoptent ? Merci.La délibération n° 10/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.11-0211 & 12-0211 - Sur les rapports de Mme Magali GIOVANNANGELI, Première Adjointe -Taxe d’urbanisme / Demande de remise gracieuse des majorations etintérêts de retard : PACTHOD et SUD HABITAT.Dans le cadre du recouvrement des Taxes d’Urbanisme, le Comptable duTrésor soumet à notre approbation, avec avis favorable, deux dossiers de demande deremise gracieuse des majorations et intérêts de retard au titre de la part communalede la taxe, concernant d’une part le permis de construire une habitation accordé le6 Novembre 2006 à M. et Mme PACTHOD et, d’autre part, le permis de construire unfoyer de vie pour personnes handicapées accordé le 13 Février 2009 à la Société SUD-HABITAT.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision d’accorder la remise gracieuse des majorations et intérêts de retardrespectivement de 66 € et 2.933 €.Les délibérations n°s 11/0211 et 12/0211 sont adoptées à l’UNANIMITE.13-0211 - Sur le rapport de Mme Magali GIOVANNANGELI, Première Adjointe -Rétrocession Commune / Mme LENFANT Chemin Neuf des Royantes.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de procéder à la rétrocession au profit de Madame LENFANT, à titregratuit, d’une parcelle de 458 m² cadastrée Section BY n° 361, cédée à la Communeen 1980 ; la cession ayant été liée à l'obtention d’un permis de construire qui lui étaitaccordé sur le terrain qu’elle possède Chemin Neuf des Royantes, en vue de sonélargissement, et d'autoriser ainsi Monsieur Le Maire à signer l’acte administratifcorrespondant et tous documents annexes à intervenir.En effet, aujourd’hui le document d’urbanisme ne prévoit plus deréservation pour l’élargissement de ce chemin.La délibération n° 13/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.14-0211 - Sur le rapport de Mme Magali GIOVANNANGELI, Première Adjointe -Rigole du Mamelon : Cession Commune / M. et Mme PRUNEAU.La Commune d’Aubagne a acquis en 1988 auprès de la Commune deMarseille un petit canal de dérivation dénommé « Rigole du Mamelon », situé Quartierdes Passons et Quartier de Riquet en vue d’y aménager un cheminement piéton surson linéaire. Cependant, ce projet n’a pu être mené à terme dans la mesure où le.../...

53canal scinde plusieurs propriétés privées en deux parties, rendant impossible un usagepublic.Il a donc été décidé de procéder à son démembrement, dans le cadre decessions ou d’échanges, de manière à pouvoir notamment effectuer desélargissements de voierie et / ou organiser l’évacuation des eaux pluviales. Plusieurspropriétaires riverains de l’ancien canal se sont rapprochés des services municipauxafin d’acquérir la portion jouxtant leur bien.Ces demandes instruites par les services municipaux ont donné lieu aulancement de procédures de vente ou d’échanges. C’est ainsi qu’après d’autres M. etMme PRUNEAU ont sollicité les services municipaux afin qu’une partie de la rigolebordant leur propriété puisse leur être cédée.Considérant l’accord des différentes parties sur les modalités de cettetransaction, VU l’avis des Services Fiscaux, compte tenu de l’intérêt de l’opération, VUl’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil des Adjoints, décisiond’accepter l’aliénation par la Commune moyennant la somme de 10.400 €uros àMonsieur et Madame PRUNEAU du terrain communal, à détacher pour 150 m² de laparcelle sise Chemin de Saint-Joseph à Aubagne, cadastrée Section AR n° 474 etd’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’acte de transfert de propriété en l’étude deMaître Jacques FRICKER, Notaire à AUBAGNE, ainsi que tous documents annexes.La délibération n° 14/0211 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non participationau vote de Mme PRUNEAU.15-0211 - Sur le rapport de M. André SINET, Adjoint au Maire -Projet de convention R.F.F./Ville d’AUBAGNE (transfert maitrised’ouvrage des travaux de modification du rond point Manouchian).L’opération de création de la 3 ème voie ferrée entreMarseille/Aubagne/Toulon, dont la maîtrise d’ouvrage des infrastructures est confiée àR.F.F., est inscrite au Contrat de Plan Etat-Région 2000/2006 et de Projets 2007/2013.Sur la Commune d’Aubagne, cette nouvelle voie modifiera les ouvrages et les voiriesexistantes. R.F.F. élargira l’ouvrage par lequel la voie ferrée franchit la RD2f et, de fait,le carrefour giratoire formé par l’Avenue Manouchian, les traverses du Chemin de Feret de la Vallée sera déplacé.Considérant que ce carrefour appartient à la voirie départementale et lesdeux traverses à la voirie communale, VU l’examen en Fonction Thématique et l’avisfavorable du Conseil des Adjoints, décision de conclure une convention tripartite(Aubagne/Département des Bouches du Rhône/R.F.F.) de transfert temporaire demaîtrise d’ouvrage afin d’autoriser R.F.F. à intervenir sur les domainesdépartementaux et communaux et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer cetteconvention.La délibération n° 15/0211 est adoptée à l’UNANIMITE..../...

16-0211 & 17-0211 - Sur les rapports de M. André SINET, Adjoint au Maire -S.D.I.S. 13 : Avenant Gabriel Péri convention locaux Cancellieri.54Par délibération du 17 Février 2000, le Conseil Municipal a approuvé la miseà disposition du Service Départemental d’Incendie et Secours des Bouches-du-Rhônedes locaux implantés Avenue Gabriel Péri pour permettre l’installation du Centre deSecours d’Aubagne.Suite à l’installation des Services du S.D.I.S. 13 au nouveau Centre deSecours, le S.D.I.S. 13 a demandé la continuité de la mise à disposition d’une partiedes locaux situés :- Avenue Gabriel Péri pour permettre l’implantation du groupementterritorial Sud, d’un cabinet médical et d’un poste avancé (690 m² de locaux) ;- Route de Beaudinard à Aubagne pour permettre l’implantation du CentreTechnique des véhicules et matériels des Sapeurs-Pompiers des Bouches-du-Rhône(locaux d’une superficie de 600 m² environ).Compte tenu des missions exercées par le S.D.I.S. sur la Communed’Aubagne, il a été décidé d’agréer à sa demande.Un avenant n° 1 et une convention de mise à disposition ont été rédigésafin d’organiser les nouvelles modalités d’occupation des biens communaux mis àdisposition du S.D.I.S. des Bouches-du-Rhône.Ces mises à disposition sont consenties à titre gratuit, compte tenu desArticles L 1424-17 à L 1424-19 du Code Général des Collectivités Territoriales et desmissions d’intérêt général et de service public exercées par le S.D.I.S. 13.Compte tenu de l’intérêt, VU l’examen en Fonction Thématique et l’avisfavorable du Conseil des Adjoints, autorisation à Monsieur Le Maire de signer l’Avenantn° 1 à la Convention Commune / S.D.I.S. 13 afférente à la mise à disposition au profitdu S.D.I.S. 13 d’un ensemble de locaux situés Avenue Gabriel Péri à Aubagne etcadastrés Section AN n° 178, et la Convention afférente à la mise à disposition par laCommune au profit du S.D.I.S. 13 d’un ensemble de locaux situés Route deBeaudinard à Aubagne cadastrés Section AN n° 237.Les délibérations n°s 16/0211 & 17/0211 sont adoptées à l’UNANIMITE.18-0211 - Sur le rapport de M. André SINET, Adjoint au Maire -Personnel : Convention prévoyant les modalités de disponibilités dessapeurs-pompiers volontaires / Autorisation de signature avec le S.D.I.S.Considérant l'intérêt d'un partenariat entre les employeurs et le ServiceDépartemental d'Incendie Secours (S.D.I.S.) dans le dessein d'améliorerréciproquement la qualité du service en vue de la protection et la sauvegarde despersonnes et des biens et qu’un certain nombre d’agents de la Ville d’Aubagne (5)sont sapeurs-pompiers volontaires, sapeurs-pompiers volontaires dont nous avonsaujourd’hui bien besoin,.../...

55Conformément à la réglementation, VU l’examen en Fonction Thématique etl’avis favorable du Conseil des Adjoints, décision de conclure une convention précisantles modalités de la disponibilité opérationnelle et de la disponibilité pour la formationdes sapeurs-pompiers volontaires pour s’assurer de la comptabilité de cettedisponibilité avec les nécessités de fonctionnement de la collectivité, entre lacollectivité et le S.D.I.S., d’en approuver les termes et d’autoriser Monsieur Le Maire àla signer avec les pièces s’y rapportant.La délibération n° 18/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.19-0211 - Sur le rapport de M. Pierre RODEVILLE, Adjoint au Maire -Transmission des données électorales par Internet -Convention à intervenir avec l’I.N.S.E.E.En vue de faciliter et sécuriser la transmission des données électorales àl’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (I.N.S.E.E.) auparavantassuré par le S.I.P.I., l’I.N.S.E.E. a développé une application utilisant Internet,dénommée AIREPPNET, qu’elle met à disposition des mairies via un portail Internet.Dans ce cadre, VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable duConseil des Adjoints, décision d’approuver les termes de la convention relative à latransmission des données électorales par Internet, et ce à partir du 1 er Mars 2011, etd’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention correspondante à intervenir avecMonsieur Le Directeur Régional de l’I.N.S.E.E. Il est précisé que ce nouveau dispositifn’a pas d’incidence sur le budget de la commune.Cette délibération n’aura aussi aucune incidence sur le travail des agentspuisqu’elle est transparente et routinière automatiquement.La délibération n° 19/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.20-0211 - Sur le rapport de Mme Halima MEGHERBI-GIL, Conseillère Municipale -Signature du Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) 2010-2013.Je me dois de rappeler le contexte. La Caisse Nationale d’AllocationsFamiliales est encadrée par une convention de gestion avec l’Etat. Aujourd’huil’évolution des dépenses de la C.N.A.F. a été divisée par deux depuis quelques annéeset l’Etat oblige cet organisme symbolique de la démocratie sociale à une politiqued’accueil et de prestation à caractère libéral. Une preuve supplémentaire que l’Etatcasse son service public.Sachant que 500 personnes sont en attente d’une place dans une crèchecollective publique à Aubagne, je ne peux que me féliciter de la rencontre entre leDirecteur de la C.A.F. 13 et M. Le Maire le 7 Février dernier.Fort de l’excellent partenariat établi depuis plusieurs années, cerapprochement a permis l’évolution et la réévaluation du schéma de développementde notre Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) 2010-2013 qui a porté sur trois points :.../...

soirée ;56- La mise en œuvre d’un service périscolaire étendu au matin et en- La création de deux nouveaux accueils de loisirs sans hébergement etl’extension d’un centre existant ;- La création d’un multi-accueil de 40 places en lien avec le projet CantouPartagé en 2013.Le contrat initial 2010-2013 prévoyait environ 640.000 euros definancement. Un avenant de 2011-2013 portera la contribution de la C.A.F. à1.070.000 euros sur les quatre années du contrat, soit une augmentation de430.000 euros.Nous avons une politique ambitieuse, saluée d’ailleurs par le DirecteurGénéral de la C.A.F. 13 et autant de projets conformes aux engagements duprogramme municipal que nous avons pris auprès des Aubagnaises et des Aubagnais.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, autorisation à Monsieur Le Maire de signer le prochain Contrat EnfanceJeunesse 2010-2013 et son avenant, définissant ainsi le contenu du partenariat à venirentre la C.A.F. et la Ville d’Aubagne pour la période 2010/2013.Le Contrat Enfance et Jeunesse est tenu à la disposition des élus au3 ème étage de l’Hôtel de Ville -Secrétariat Général, Direction Générale des Services-,aux jours et heures habituels d’ouverture au public.M. Le Maire : Y a-t-il des remarques ? Mme GRECH-RAMPAL !Mme GRECH-RAMPAL : Sauf erreur de notre part, nous n’avons pas le contrat, onaurait bien aimé pouvoir l’avoir.Mme GIOVANNANGELI : Il y a un texte après le résumé de la délibération, sur lanote explicative qui stipule que le contrat est tenu à la disposition des élus au service,compte tenu de son importance.M. Le Maire : C’est un contrat qui est très volumineux, je vous souhaite d’ailleurs bontravail pour le lire ! Je tiens à féliciter les élus qui se sont attelés à cette tâche, enparticulier Mme Halima MEGHERBI-GIL, M. ORIHUEL et d’autres, ainsi que lesservices, pour un travail remarquable qui nous a permis, lorsque nous avons rencontréla Caisse d’Allocations Familiales de trouver, face à nous, des interlocuteurs quicontinuent à se battre.Ils ont à mon avis un grand mérite et qui, d’emblée, ont dit que le contratqui était le nôtre était d’une grande qualité, que l’avenant qui allait le supporter étaitlui aussi de grande qualité et ils nous proposaient ensemble, dès que nous aurionsdélibéré, de le signer et je pense que nous prendrons le temps de le signer. Bellepolitique en direction de l’enfance et de la jeunesse !N’hésitez surtout pas à venir lire le contrat ! Prenez rendez-vous avec leDirecteur Général des Services qui ne manquera pas de vous accueillir..../...

57Je mets aux voix cette délibération. Quels sont ceux qui l’adoptent ? Merci.La délibération n° 20/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.21-0211 & 22-0211 - Sur les rapports de M. Patrick ARNOUX, Adjoint au Maire -Renouvellement des Contrats d’Objectifs intervenus avec« Les Acteurs de la Distillerie » et l’Association « Les Orgues d’Aubagne ».VU l'examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de renouveler les Contrats d’Objectifs liant la Ville d’AUBAGNE avecles deux associations précitées, ainsi arrivés à leur terme, de verser au titre de cescontrats une subvention de 15.000 € aux « Acteurs de la Distillerie » et unesubvention de 6.000 € à l’Association « Les Orgues d’Aubagne », et d’autoriserMonsieur Le Maire à les signer.Les délibérations n°s 21/0211 & 22/0211 sont adoptées à l’UNANIMITE.23-0211 - Sur le rapport de M. Patrick ARNOUX, Adjoint au Maire -Médiathèque Municipale : Convention à intervenir avec l’Institution deGestion Sociale des Armées.Considérant le projet, pour l’année 2011, de la Ville d’Aubagne ayant pourthème : Aubagne à l’heure du Monde, la Médiathèque -lieu public de culture, garantd’un accès libre et gratuit pour tous- fait sienne cette idée et propose d’aller à larencontre de l’autre. L’objectif de ce projet est de faire connaître toutes les culturesexistantes dans la ville et surtout de favoriser les échanges avec les épouses deslégionnaires.Pour la Légion Etrangère, implanté à Aubagne depuis 1962, l’organisme deréférence pour ce projet est l’I.G.E.S.A. (Institution de Gestion Sociale des Armées).VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de conclure une convention avec cet organisme pour définir lesmodalités pratiques de chacune des parties et d’autoriser Monsieur Le Maire à lasigner.La délibération n° 23/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.24-0211 - Sur le rapport de Mme Hélène LUNETTA, Adjointe au Maire -Dénomination au sein du Complexe sportif Serge Mésonès du Stade deRugby La Botte D « STADE CHRISTIAN MARTELLI ».C’est avec beaucoup d’émotion que je vous présente cette délibération.Le 17 Septembre 2010, disparaissait Christian MARTELLI, Président duRugby Club Aubagnais (R.C.A.). Enfant d’Aubagne, comme il se considérait toutsimplement, il aimait « cultiver l'authentique ». Ainsi pendant près de 40 ans, il a.../...

58partagé la vie d’Aubagne et la destinée du R.C.A. tout d’abord comme joueur où ildébuta lors de sa création en 1969, puis comme entraîneur et dirigeant pour enfinaccéder en 2007 à la présidence de ce même club.Tout au long de ce parcours, Christian MARTELLI s’est montré exemplairepar sa droiture, par ses qualités humaines hors du commun, par l’intérêt etl’attachement qu’il portait aux Aubagnais de tout âge, sportifs ou non et pour lesquelsil s’investissait toujours plus.Aussi, afin d’honorer ce serviteur fidèle du sport aubagnais et de rendrehommage à son dévouement, son investissement dans la vie sportive locale, nousprojetons de dénommer au sein du Complexe sportif Serge Mésonès, le Stade de LaBotte D « Stade Christian MARTELLI ».Cette nouvelle appellation s’accompagnera de la pose d’une plaquecommémorative sur la tribune du stade et d’un panneau à l’entrée du complexe.VU l’examen en Fonction Thématique et l'avis favorable du Conseil desAdjoints, décision d’approuver ce changement d’appellation et de dénommer le Stadede La Botte D « Stade Christian MARTELLI ».M. Le Maire : Je pense que c’est une très belle initiative et un grand hommage renduà un homme qui, au-delà de ses qualités sportives, avait de grandes qualités humaineset était aussi un grand ami de la ville.La délibération n° 24/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.25-0211 - Sur le rapport de Mme Hélène LUNETTA, Adjointe au Maire -Acomptes de subvention à verser à l’Association « Escrime Sport LoisirAubagne » au titre de l’année 2011.Dans le cadre de la gestion annuelle des crédits de subventions etparticipations de fonctionnement allouées et, pour répondre à la demande del’Association « Escrime Sport Loisir Aubagne »,VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de procéder au versement de 50 % du montant des subventions(subvention de fonctionnement et Contrat d’Objectifs) allouées l’année précédente àl’Association « Escrime Sport Loisir Aubagne », afin de permettre à cette associationde poursuivre ses activités dans l’attente du vote du Budget Primitif.La délibération n° 25/0211 est adoptée à l’UNANIMITE..../...

5926-0211 & 27-0211 - Sur les rapports de M. Pierre RODEVILLE, Adjoint au Maire -26/ Gestion des fonds privés et des fonds iconographiques des archivescommunales : Convention à intervenir entre la Commune et Sarah Olivès,collaboratrice occasionnelle du service public.27/ Collecte de témoignage oral :Convention à intervenir entre la Commune et Michel Camoin, collaborateuroccasionnel du service public.Le point commun entre ces deux délibérations, c’est l’attachement desaubagnais à leur histoire et à leur patrimoine, puisque toutes les deux sont relatives àune demande de travail bénévole au sein des archives municipales.Pour répondre aux propositions de collaboration bénévole de la part deSarah Olivès, étudiante en Histoire et de Michel Camoin, ethnologue au Service desArchives Municipales et Patrimoine-Maintien des Traditions, il convient de formaliserces collaborations par l’établissement d’une convention définissant les modalitésd’intervention et les engagements des parties.Sarah Olivès participera donc au traitement scientifique des fonds privés eticonographiques (diapositives, négatifs, tirages papier) au sein du Service des ArchivesMunicipales : classement, cotation, inventaire, indexation, conditionnement desdocumentsMichel Camoin participera à la collecte de témoignage oral au sein desservices des archives municipales et Patrimoine-Maintien des traditions.VU l’examen en Fonction Thématique et l'avis favorable du Conseil desAdjoints, décision d’approuver les termes des deux conventions à intervenir etd’autoriser Monsieur Le Maire à les signer.Je crois que c’est une preuve de bonne santé de notre population en termede bénévolat, ô combien active pour la préservation du patrimoine.Les délibérations n°s 26/0211 & 27/0211 sont adoptées à l’UNANIMITE.28-0211 - Sur le rapport de Mme Liliane BOUDIA, Adjointe au Maire -Avenant à la Convention avec le Groupement de Coopération MédicosocialeAlzheimer « Le Fil Rouge ».Le Conseil Municipal approuvait, par délibération du 28 Novembre 2007,l’adhésion de la Ville au Groupement de Coopération Médico-sociale « Le Fil Rouge »,par délibération du 26 Juin 2008, la convention de partenariat entre la Ville d’Aubagneet le Groupement de Coopération Médico-sociale « Le Fil Rouge », par délibérations du2 Juillet 2009 et 1 er Avril 2010 l’Avenant n° 1 et l’Avenant n° 2.Considérant que la prise en charge des personnes atteintes par la maladied’Alzheimer, l’accompagnement et le soutien de leurs familles, relèvent d’une prioritésanitaire et sociale,.../...

60Dans ce cadre, VU l’examen en Fonction thématique et l’avis favorable duConseil des Adjoints, décision de renouveler la convention, d’approuver les termes del’Avenant n° 3 à la convention de partenariat entre la Ville d’Aubagne et leGroupement de Coopération Médico-sociale « Le Fil Rouge Alzheimer », d’autoriserMonsieur Le Maire à le signer et de verser au titre de cette convention une subventionde 15.000 €.Je crois qu’il est inutile de rappeler le travail extraordinaire effectué par leFil Rouge auprès des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et leurs familles.La délibération n° 28/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.29-0211 - Sur le rapport de Mme Josyane ROYERE, Conseillère Municipale -Convention à intervenir avec le Collectif Nutrition Santé.La Ville d’Aubagne est engagée depuis de nombreuses années dans unepolitique de santé publique privilégiant des actions de prévention, en particulier auprèsde ses plus jeunes concitoyens. L’association « Collectif Nutrition Santé » du Paysd’Aubagne s’est constituée en décembre 2005 afin de favoriser la qualité del’éducation nutritionnelle sur le territoire du pays d’Aubagne, dont les actionss’inscrivent dans le cadre des orientations du Plan Régional de Santé Publique, enmatière de lutte contre l’obésité infantile et d’éducation alimentaire.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de renouveler la convention de partenariat conclue avec le CollectifNutrition Santé par délibération du Conseil Municipal du 21 Décembre 2006, d’enapprouver les termes, et d’octroyer à cette association une subvention de 10.000 €, autitre de l’année 2011.La délibération n° 29/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.30-0211 - Sur le rapport de Mme Josyane ROYERE, Conseillère Municipale -Convention de Partenariat entre la Ville et Collectif Santé Jeunes duPays d’Aubagne.A ce propos, M. GAZAY tout à l’heure vous parliez de subventions pérennes.Alors parlons-en de ces subventions pérennes ! Il nous a été confirmé, nous avonspassé deux heures avec M. Norbert NABET, Adjoint à l’A.R.S. et ce Monsieur nous aconfirmé que le montant de 160.000 euros alloué à l’Espace Santé Jeune ne sera plusdorénavant versé.La convention qui concerne l’action de coordination du mal être des jeunessur le territoire ne sera plus reconduite, les services de l’A.R.S. sont aujourd’hui dansl’incapacité de trouver une alternative de financement.Quand on entend M. SARKOZY dire que la santé des jeunes est une prioritédans ce pays et que, dans le même moment, il supprime les subventions au CollectifSanté Jeune, c’est quand même tout à fait incohérent..../...

Et je reviens à la délibération !61Considérant la politique menée par la Ville en matière de santé et plusparticulièrement en ce qui concerne l'adolescence et les différentes actions menéespar l’Association Collectif Santé Jeunes du Pays Aubagnais visant à améliorer la santédes jeunes de 11 à 25 ans,VU l’examen en Fonction Thématique et l'avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de renouveler la convention de partenariat entre la Ville d’Aubagneet l’Association « Collectif Santé Jeunes du Pays aubagnais », d’en d’approuver lestermes, d’autoriser Monsieur Le Maire à la signer et d’octroyer à cette association, autitre de l’année 2011, une subvention de 10.000 €.M. Le Maire : Je vous remercie. Y a-t-il des remarques ?Juste pour ajouter à ce qu’a dit Mme ROYERE que, dans la lettre d’une rareinsolence qui nous a été envoyée, on nous a fait savoir que désormais la politique dela santé jeune n’était plus prioritaire dans ce pays. A ce titre là, celui qui nous a reçunous a fait savoir, après deux heures de discussion, qu’il n’avait pas un centime à nousverser et quand nous sommes partis, la manière dont il nous a dit au revoir a fait quecertains d’entre nous lui ont demandé s’il nous présentait ses condoléances ; ce quiétait un peu le cas !Y a-t-il des votes défavorables à cette délibération n° 30 ? Aucuncommentaire ?La délibération n° 30/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.31-0211 - Sur le rapport de M. Le Maire -Personnel Communal -Création d’un emploi d’Attaché TerritorialResponsable du Service Formation.VU l'avis favorable du Conseil des Adjoints, décision de créer un emploid’Attaché Territorial, Responsable du Service Formation, chargé, sur un modepartenarial, de piloter la mise en œuvre de la politique et des orientations stratégiquesde la collectivité en matière de formation professionnelle, d’organiser les moyens,coordonner et animer les dispositifs de formation, d'apprentissage, d'accueil etd'orientation.Conformément à l’Article 3, alinéa 3 de la Loi n° 84.53 du 26 Janvier 1984modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale etpour répondre aux besoins du service en cas d’appel à candidature infructueux d’agenttitulaire de la fonction publique territoriale, cet emploi d’Attaché Territorial estsusceptible d’être pourvu par un agent contractuel de catégorie A.La délibération n° 31/0211 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions deM. PITTERA (2) et Mme GRECH-RAMPAL..../...

32-0211 - Sur le rapport de M. Pierre RODEVILLE, Adjoint au Maire -Prise en compte du rapport annuel 2010 établi par la CommissionCommunale d’Accessibilité.62Considérant la transmission aux Conseillers Municipaux du rapport annuel2010 établi par la Commission Communale d’Accessibilité,C’est un travail énorme, je remercie bien évidemment Joëlle ANTON-MICHEL qui n’est pas là ce soir mais aussi tous les acteurs qui font partie de cettecommission qui travaillent vraiment sur le terrain, les associations, les habitants, lespersonnes handicapées, du personnel soignant, pour faire en sorte d’appliquer la loipremièrement par rapport à ce rapport qui doit être rendu tous les ans, de faire lepoint sur les différents niveaux d’accessibilité aussi bien à la voirie qu’aux bâtimentsqu’aux cadres bâtis, etc. Et le rapport est une somme à lui tout seul prouvant à quelpoint le travail est important, dense, et malgré tout, permettez-moi d’émettre uneinquiétude par rapport à la possibilité de réalisation de tout ce qui est mis sur notredos depuis cette loi, ce sont des travaux énormes qui sont à prévoir sans aucunfinancement prévu par cette loi et qui donc forcément vont amener des difficultés pouraller jusqu’au bout.Je prendrai un exemple : le village de Cadolive a un parcours, et j’en parleen tant que président de la Commission Intercommunale de l’Accessibilité, dans la villeà mettre à normes qui revient à peu près aussi cher que les dix que nous avons àmettre sur la Ville d’Aubagne et qui donc crée un décalage énorme entre lesdifférentes collectivités. Et ce problème là n’a bien sûr pas été évoqué dans la loi cadrede 2005.M. Le Maire : Je vous remercie. Y a-t-il des remarques sur ce rapport ?M. GREGOIRE !M. GREGOIRE : Je regrette beaucoup que Mme ANTON-MICHEL ne soit pas là parcequ’effectivement je voudrais rendre hommage à cette commission dont le travail esttrès important. C’est un travail d’équipe qui est fait avec les services techniques, lesusagers, les élus et son but essentiel est de rendre la ville accessible à tous et doncc’est vraiment un travail considérable et je vous engage à lire l’ensemble de cerapport.Je confirme tout à fait ce qu’a dit M. RODEVILLE au niveau du travail. Merci.M. Le Maire : M. RODEVILLE a parlé de l’effort considérable qui est demandé auxcollectivités pour faire que d’ici 2015 tout soit réglé. J’espère que l’Etat aura les pochespas aussi trouées que ce qu’il les a lorsqu’il parle de la santé des jeunes.Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport..../...

33-0211 - Sur le rapport de M. Le Maire -Prise en compte du rapport de la Commission Locale d’Evaluation desTransferts de Charges de la Communauté d’Agglomération du Paysd’Aubagne et de l’Etoile du 7 Décembre 2010.63La Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges a présenté unrapport d'évaluation des transferts portant sur la répartition de l’attribution decompensation et de la dotation de solidarité communautaire, le transfert de l’actif etdu passif du Budget de l’Assainissement du S.I.B.A.M. pour la Commune de Cadolive àla Communauté d’Agglomération et le programme de requalification de la Cité duCharrel. Ce rapport soumis au Conseil de Communauté du 7 Décembre 2010 doit êtreprésenté à l'approbation de chaque Conseil Municipal des communes membres.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de l’approuver.La délibération n° 33/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.34-0211 - Sur le rapport de M. Le Maire -Comptes-rendus des délégations du Conseil Municipal à Monsieur LeMaire conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales.Le Conseil Municipal prend acte de la communication de la copie descomptes-rendus de l'exercice des mandats confiés à Monsieur Le Maire dans le cadrede l'Article L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territorialesconformément aux délibérations du Conseil Municipal du 28 Mars 2008.--- ooo O ooo ---L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.Monsieur Le Maire remercie l’ensemble du Conseil Municipal.●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●.../...

1Compte-Rendu AFFICHE en MAIRIE ANNEXE le :01.03.11DIRECTION GENERALE des SERVICESDJ/CV/250211PVCMAUBAGNE, le 25 Mars 2011PROCES-VERBALde la SEANCE du CONSEIL MUNICIPALdu 25 FEVRIER 2011La séance du Conseil Municipal, installée à l’Espace Bras d’Or, est ouverte à18 heures 30, présidée par M. Daniel FONTAINE, Maire, Vice-Président du ConseilGénéral des Bouches-du-Rhône.M. Le Maire : Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,Avant de faire l’appel nominal des Conseillers Municipaux, je vais procéder àune installation : l’installation de Madame Michèle CASSAND, ici présente, suite à ladémission de Monsieur Alain BELVISO.Par lettre, Monsieur Alain BELVISO m’a informé de son intention dedémissionner du Conseil Municipal.Par lettre du 21 Février 2011, Monsieur Alain BELVISO informait MonsieurLe Préfet de sa démission de ses fonctions de Président de la Communautéd’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, lequel a accepté.Je vous donne lecture du courrier de Monsieur Le Préfet :« Monsieur Le Président,Par un courrier en date du 21 Février 2011, vous m’avez fait part de votre souhait dedémissionner de vos fonctions de Président de la Communauté d’Agglomération duPays d’Aubagne et de l’Etoile et de Conseiller Communautaire, ainsi que de votremandat de Conseiller Municipal d’Aubagne.J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’en application des dispositions des ArticlesL. 5211-2 et L. 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, j’accepte votredémission.La fin de vos fonctions de Président de la Communauté d’Agglomération rend effectiveà compter de ce jour la démission de votre mandat de Conseiller Municipal, quientraîne également la perte de vos fonctions de Conseiller Communautaire..../...

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. »2Conformément aux Articles L. 2121.4 du Code Général des CollectivitésTerritoriales et L. 270 du Code Electoral, le candidat suivant sur la liste doit leremplacer au sein de notre Assemblée Municipale.J’ai donc informé Madame Michèle CASSAND, qui était la candidate suivantesur la liste « Ensemble tous pour AUBAGNE ».Madame Michèle CASSAND m’a fait part de son acceptation. Je lui ai doncdemandé, comme le veut la loi, d’être présente à nos côtés ce soir.Je procède donc très officiellement à l'installation de Madame MichèleCASSAND née COLLOMB le 26 Août 1951 à MARSEILLE, demeurant 273 Avenuedu 21 Août 1944, en remplacement de Monsieur Alain BELVISO.Madame CASSAND, je vous souhaite tout naturellement une très belleinstallation dans notre Conseil Municipal. Vous y verrez l’ambiance particulièrementsympathique et le travail toujours efficace. Donc, Chère Madame, je vous remetsofficiellement votre écharpe aux couleurs de notre belle ville.Le nouveau tableau du Conseil Municipal est donc modifié de la 25 ème à la28 ème place, Mme Michèle CASSAND rentre à la 25 ème place. M. BELVISO était à la28 ème .Je peux donc, à partir de cette installation officielle, faire l’appel nominal,comme nous le faisons habituellement, lors de ce Conseil Municipal.Je fais donc l’appel après avoir intronisé Madame CASSAND :Nombre de Conseillers en exercice ...... 43Présents ............................................ 34Excusés ............................................... 9(ayant donné procuration :M. Gérard RAMPAL à M. Patrick ARNOUX,Mme Stéphanie HARKANE à M. Arthur SALONE,M. Olivier BOSCH à M. Pierre RODEVILLE,M. Christian FAGLIA à M. Jean-Claude CUISINIER,M. Yves LESSEUR à Mme Barbara LA BARBERA,Mme Joëlle ANTON-MICHEL à Mme Carmen HEUMANN,Mme Virginie MAKEEFF à Mme Halima MEGHERBI-GIL,M. Benjamin DURAND à Mme Fadela GHASSOUI,Mme Sophie ARTARIA-AMARANTINIS à M. Gérard GAZAY).../...

Au cours du Débat d’Orientations Budgétaires : départ deMme Hélène TRIC (sans mandat),Mme Marie-Claire BONOMO avec procuration à Mme Magali GIOVANNANGELI,M. Gérard LAIK avec procuration à Mme Liliane BOUDIA,Mme Sylvia BARTHELEMY à M. Joseph PITTERA,3A partir de la délibération n° 02 :Nombre de Conseillers en exercice ...... 43Présents ............................................ 30Excusés ............................................. 13Après la délibération n° 19 : départ deM. André SINET avec procuration à Mme Chantal GIRAUD-SAUVEURNombre de Conseillers en exercice ...... 43Présents ............................................ 29Excusés ............................................. 14Après la délibération n° 27 : départ deMme Hélène LUNETTA avec procuration à M. Jacques ATHIASNombre de Conseillers en exercice ...... 43Présents ............................................ 28Excusés ............................................. 15--- ooo O ooo ---Le Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 Décembre 2010,mis à l’approbation, est adopté à l’unanimité.Conformément à la tradition, Mme Fadela GHASSOUI, benjamine de cetteséance du Conseil Municipal, est désigné pour en assurer le secrétariat.La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au Jeudi 7 Avril pour levote du Budget Primitif de l’exercice 2011.La délibération n° 06-0211 portant sur l’Appel d’Offres Restreint« Fourniture de combustible et exploitation du matériel thermique des installations dechauffage, de production d’E.C.S., de ventilation et de climatisation des bâtimentscommunaux » : Avenant n° 7 au marché n° 60 conclu avec la Société PROSERV, suiteà la remarque faite par M. Gérard GAZAY en Commission des Finances faisantremarquer que cet avenant était supérieur à la légalité nécessitant un nouvel Appeld’Offres, est retirée de l’Ordre du Jour et sera réexaminée dans le cadre juridiquenécessaire lors de la prochaine séance,Et nous passons à la délibération n° 00.--- ooo O ooo ---.../...

4EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR00-0211 - Sur le rapport de M. Le Maire -Désignation de deux nouveaux représentants du Conseil Municipal au seinde la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile enremplacement de M. Alain BELVISO et Mme Sophie ARTARIA-AMARANTINIS.Eu égard aux démissions successives de M. Alain BELVISO, en qualité deConseiller Municipal, et de Mme Sophie ARTARIA-AMARANTINIS, en qualité deConseillère Communautaire, qui conserve son mandat de Conseillère Municipale, leConseil Municipal doit redélibérer pour les remplacer.Au nom de la Majorité Municipale, Mme Michèle CASSAND nouvellementinstallée est proposée en remplacement de M. Alain BELVISO.Au nom de l’Opposition, est proposée la candidature de Madame JeannineLEVASSEUR, en remplacement de Mme Sophie ARTARIA-AMARANTINIS.Il est donc procédé au vote.Le dépouillement des votes donne les résultats suivants :Sur 42 VOTANTS, 42 EXPRIMES, 1 non participation au vote : Mme TRICMmes Michèle CASSAND et Jeannine LEVASSEUR obtiennent 42 VOIX.Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, Mmes MichèleCASSAND et Jeannine LEVASSEUR sont donc élues Conseillères Communautaires poursiéger au sein du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et del’Etoile.01-0211 - Sur le rapport de M. Patrick ARNOUX, Adjoint au Maire -Débat sur les Orientations Budgétaires 2011.Monsieur Le Maire, mes Chers Collègues,Le législateur a voulu qu’un Débat d’Orientations Budgétaires précède levote du budget. Il n’a prévu aucune contrainte de forme ni de contenu, si ce n’est unequestion de délai.Ce débat peut être simplement un long exposé, auquel répond une critiquede l’Opposition et des interventions de soutien de la Majorité.Il peut aussi être un véritable débat qui commence par un travail accomplitout au long de l’année par les élus, les agents du service public et les citoyens et quiaboutit à des choix qui seront l’ossature du budget lui-même qui sera présenté le7 Avril..../...

C’est dire si notre débat de ce soir, débat politique par nature, puisqu’il viseà éclairer les choix de la majorité pour l’exercice en cours, prend toute sa place dansle calendrier démocratique.J’ai souhaité, avec l’accord de Monsieur Le Maire, ne pas faire une lecturedu document qui vous a été remis mais seulement reprendre les points quiapparaissent essentiels afin de permettre une véritable expression de tous ceux quiveulent intervenir.Mon intervention, bien évidemment, parlera du contexte économique etfinancier, des répercutions des récentes réformes notamment de la TaxeProfessionnelle et enfin de la Loi de Finances 2011.J’aborderai ensuite les principales orientations proposées par la majoritémunicipale.I – Le contexte économique et financier, la réforme de la TaxeProfessionnelle et la Loi de FinancesLe chômage augmente, les petites et moyennes entreprises rencontrent deplus en plus de difficultés alors que les bénéfices des plus grosses augmentent et queles banques, au bord de la faillite il y a peu, dégagent des bénéfices chiffrés enmilliards d’euros, alors même qu’elles ont été aidées par l’Etat, et qu’aujourd’hui, nonseulement il n’y a pas de retour, mais encore l’on voit resurgir les surprimes dont ilavait été juré qu’elles disparaitraient. Ces mêmes banques qui ont mis les collectivitéslocales et territoriales et même l’Etat en difficulté en proposant des produits à risqueet à l’encontre desquelles on voit poindre aujourd’hui les premières actions enresponsabilité.Le contexte économique n’est pas la seule cause de la montée du chômage,de l’ambiance morose de nos petites et moyennes entreprises et de la perte deconfiance de nos concitoyens, la cause en est aussi la politique de Nicolas SARKOZY.Je n’aborderai qu’un seul aspect, celui qui concerne les collectivités locales,qui représentent, je vous le rappelle, 70 % des investissements.Dans le même temps où il faudrait dynamiser l’économie, on la prive decette capacité d’investir par des réformes prises à la va-vite, telles que la réforme descollectivités locales et la suppression de la Taxe Professionnelle.Tout le monde a dit que la suppression de la Taxe Professionnelle était uneerreur, d’autant plus que les entreprises souhaitaient une réforme et n’endemandaient pas la suppression.Nous avions dit que la volonté de Nicolas SARKOZY était de faire supporterpar les particuliers une partie de cette suppression… Nous y voilà.Prenons notre Communauté d’Agglomération puisque le sort financier de laVille est profondément lié par ses ressources à la Communauté.5La Taxe Professionnelle représente 32.000.000 d’euros, année 2009..../...

Déjà l’on sait que l’on perd le dynamisme de la Taxe Professionnellepuisqu’on reste sur les bases de 2009.Sur ces 32.000.000 d’euros étaient reversés à la Ville :- au titre de compensation 15.515.978 euros et- 2.679.868 euros au titre de la Dotation de Solidarité, soit un total de18.195.846 euros.Pour essayer de compenser ces pertes, outre la Contribution Foncière desEntreprises et la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, l’Etat a prévud’autres taxes mais surtout a transféré les recettes de la Taxe d’Habitationdépartementale à la Communauté, ce qui représente, en ce qui concerne notreCommunauté, 11.000.000 d’euros sur les 32 millions d’euros, soit pratiquement letiers.Or, c’est la seule taxe sur laquelle la Communauté aura un véritable pouvoirde décision, taxe qui sera bloquée pour 2011, mais c’est la seule sur laquelle il y auraun pouvoir de décision ; sauf à accroître les charges des ménages, il faudra envisagerune perte de recettes à travers la disparition ou la diminution de la dotation desolidarité, voire même de l’attribution de compensation puisque l’Article 108 XII D et Ede la Loi de Finances 2011 prévoit la possibilité de réduire les attributions decompensation aux communes en cas de diminutions des bases imposables.Et je rappelle que, quand a été mise en place la suppression de la TaxeProfessionnelle, il avait été indiqué que l’attribution de compensation resterait auxcommunes et qu’elles auraient pour le moins ce type de ressources qu’elles perdaientà travers la suppression de la Taxe Professionnelle. Or, la Loi de Finances 2011 vientnous dire que dans l’’hypothèque où les collectivités, les E.P.C.I. auraient unediminution de leurs recettes, elle pourrait décider de diminuer l’attribution decompensation aux communes, ce qui voudrait dire, au-delà de la dotation desolidarité, qui est de 2,7 millions, si la décision était prise, la Commune perdrait2,7 millions plus ce qui pourrait être voté par l’E.P.C.I., c’est-à-dire des diminutions quipourraient être suffisamment importantes pour mettre en danger les budgets detoutes les villes.Pour 2011, la Communauté d’Agglomération a décidé de maintenir le mêmemontant que pour 2010 de l’attribution de compensation et de la dotation desolidarité, mais qu’en sera-t-il pour 2012 ? Il est difficile à l’heure actuelle de répondre.D’autant que le gouvernement s’est engagé devant le parlement à ramenerle déficit public à 6 % du produit intérieur brut en 2011, 3 % en 2013 et 2 % en 2014.L’objectif retenu dans la loi de programmation limite la croissance annuellede la dépense publique à 0,8 % entre 2011 et 2014.Dans ce cadre, l’Etat veut imposer une cure d’austérité aux collectivitéslocales. Il voudrait les contraindre à entamer leur propre révision des politiquespubliques qui se traduit entre autre par la suppression systématique de dizaine de6.../...

milliers de postes de fonctionnaires dans les services de l’Etat avec tous les dégâts quel’on connaît.Les principales mesures concernant les collectivités territoriales de la Loi deFinances sont :- le gel des concours financiers de l’Etat pour la période 2011 à 2013, c’està-direqu’on nous indique déjà en 2011 qu’il y aura un gel des concours de l’Etat nonseulement pour le budget 2011, mais pour 2012 et pour le budget 2013 ;- la limitation de l’évolution de la D.G.F., la plus importante contribution del’Etat aux collectivités. Elle augmentera en 2011 de 0,49 %.Les mesures prises dans le cadre de la Loi de Finances 2011 accentuent ledésengagement progressif de l’Etat au niveau des concours financiers attribués auxcollectivités locales en contrepartie des transferts de compétences.Pour la Ville d’Aubagne en 2011, l’ensemble des indexations prévisionnellesse traduira par une baisse des dotations d’Etat revenant à la Commune de- 50.000 euros.Avec une indexation sur les prix, cela représente une perte d’environ204.000 euros.Par rapport aux prévisions initiales, cette baisse est limitée par le seul faitque la population aubagnaise est passée à 46.843 habitants. Ce qui a eu pourconséquence une augmentation de la part D.G.F.-population. Sans cette variation depopulation, la baisse aurait été de 192.500 €.Juste deux chiffres pour illustrer ce désengagement :Le cumul des dotations d’Etat revenant à la Commune d’Aubagne est, en2010, de 10.340.119 euros. En 2003, il était de 10.356.605 euros, soit – 0,16 %, alorsque, dans le même temps, les prix ont connu une progression de 11,85 %.Ramenée à l’habitant, en 2003, la Ville percevait 240,38 €. En 2010, elle aperçu 220,74 €, soit 8,17% en moins par habitant.Au regard de l’inflation sur cette période, la perte cumulée en matière dedotations et compensations financières de l’Etat est de 4,7 millions d’euros.7seront :En l’état de ces éléments, les orientations financières proposées pour 20111 – Le maintien au même niveau que 2010 des dépenses defonctionnement des services.2 – La variation limitée à 3 % des charges de personnel sur le réalisé 2010.3 – L’augmentation des taux d’imposition limitée à l’inflation.4 – L’enveloppe des emprunts nouveaux limités à 4 millions, soit un million de moinsque le capital remboursé.Ce qui confirme l’engagement pris en début de mandat..../...

Dans ce cadre-là, qu’il me soit permis d’évoquer quelques axes essentielsdes orientations du budget 2011.II – Les principales orientations du Budget Primitif 2011L’année 2010 aura vu la concrétisation d’un grand nombre de projets de laVille en lien bien évidemment pour certains avec la Communauté d’Agglomération.Nous avons fêté au printemps la première année de la gratuité destransports en commun, nous avons inauguré à l’automne, juste après le nouveauCentre de Secours, la Maison de Quartier du Centre Ville et l’épicerie sociale, autant deréalisations qui illustrent notre volonté de conforter le service public dans toutes sesmissions pour renforcer cohésion et lien social.L’ouverture du lieu d’hébergement d’urgence pour les femmes viendracompléter les dispositifs existants.8l’action.La solidarité ne doit pas être un vain mot. Elle doit se concrétiser parLe C.C.A.S. se verra, en 2011, conforté dans ses actions au bénéfice desfamilles et des plus fragiles d’entre nous pour permettre à plus de 94 % des écoliersde bénéficier de la restauration scolaire. Faut-il le rappeler aussi ? Le choix d’uneCuisine Centrale, le choix d’emménager des cantines dans chaque école a un coût tanten investissement qu’en fonctionnement.C’est un choix politique. Un choix de service public.Les séniors à Aubagne n’ont pas attendu les annonces du Gouvernementpour voir se déployer un service d’aides à domicile qui va encore s’étoffer cette année.C’est un choix de solidarité.Le service public, c’est aussi le développement de l’accueil périscolaire dansles écoles d’Aubagne dans le cadre du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse.C’est, au moment où le Gouvernement s’apprête à supprimer à nouveau16.000 postes d’enseignants au niveau national, que l’école de Beaudinard qui severra dotée d’une classe supplémentaire. C’est également l’intervention dans lesquartiers des services socioculturels mais aussi des agents du sport de proximité, duservice de prévention, de la médiathèque à travers le Médiabus.Nous souhaitons aussi, au-delà du service public, permettre un mieux vivredans notre cité.Ce mieux vivre, c’est la gratuité des transports, c’est la mise en place dutramway, tant décrié, qui pourtant a été distingué par l’Etat parmi des dizaines deprojets et qui bénéficiera -une fois n’est pas coutume- d’une subvention de13,7 millions d’euros d’Etat. Ce qui prouve quand même qu’il ne s’agissait pas d’unprojet farfelu puisque l’Etat l’a retenu !Mieux vivre, c’est améliorer les installations sportives (la piste d’athlétisme),les lieux accueils culturels à la M.J.C., à La Distillerie, au Comoedia, mais c’est aussi.../...

permettre au plus grand nombre et tout particulièrement aux écoliers d’avoir un accèsau sport et à la culture.2011 sera aussi l’année de lancement du chantier de l’espace festif etcitoyen avec le détournement de la voie Lagunas et la réalisation des études quiprépareront le début des travaux de 2012.Mieux vivre, c’est aussi permettre aux nombreuses associations culturelles,sportives, à caractère social d’exister, de se développer et d’agir. Le tissu associatif estimportant et actif à Aubagne.Nous maintiendrons la masse budgétaire dévolue aux associations au mêmeniveau qu’en 2010, dans un contexte économique difficile.9La circulation et les transports sont un enjeu important pour la Ville.En 2011, un forum circulation/déplacement se construira avec la population.Il prendra en compte les attentes, les besoins et les observations des usagers.Il faut aussi conserver à Aubagne son patrimoine naturel. C’est l’actionmenée par les services, en collaboration avec l’Agglo. Fin 2011, un inventaire dupatrimoine communal arboré, qualitatif et quantitatif, sera réalisé.Le patrimoine bâti aussi fait chaque année l’objet d’importantsinvestissements au niveau du budget. L’on ne peut être que fiers de la réussite de larénovation des Pénitents Noirs. 2011 verra la poursuite de ces actions.Service public, solidarité, mieux vivre, à ces 3 thèmes j’ajouterai vivreensemble.Vivre ensemble, c’est construire ensemble à travers la démocratieparticipative, si souvent décriée pour son coût, parfois raillée mais de plus en pluspratiquée dans différentes villes.Marseille Provence 2013, projet ambitieux et oh combien important pournotre territoire n’a-t-il pas pour fondement la citoyenneté ?Vivre ensemble, c’est aussi vivre urbi et orbi.Aubagne a rendez-vous avec le monde en 2011.Sur la base d’une démarche facilitant la participation de centaines decitoyens, la construction d’une programmation événementielle forte permettra defavoriser tout au long de l’année des rencontres, des échanges et des réflexions.L’ensemble de la programmation artistique et culturelle s’est placé à l’heuredu monde.Un temps fort, les grands rendez-vous du mois d’octobre seront bâtis dansl’esprit du forum social mondial..../...

10Voilà Monsieur Le Maire, mes chers collègues, une présentation de nosorientations budgétaires. Une présentation volontairement incomplète et que les élusresponsables de certains secteurs me le pardonnent, je sais qu’ils seront là pourcompléter ce que j’ai omis. Mais ce que je voulais surtout, c’est axer cette présentationsur les 4 grands thèmes de la politique municipale, thèmes que l’on peut soutenir,thèmes que l’on peut critiquer, thèmes que l’on peut contester !Et c’est ça le débat. C’est l’objet du Débat d’Orientations Budgétaires àtravers ces orientations, à travers ces thèmes, à travers ces choix politiques. Et si j’aisouhaité de ne pas être aussi si long que ce je pouvais être d’habitude, c’est parce queje pense que le Débat d’Orientations Budgétaires est un débat politique et qu’il fautque le débat puisse s’instaurer en portant pour bases les orientations principales et laphilosophie de la majorité dans le cadre du budget 2011.Merci.Conformément à la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative àl'Administration Territoriale de la République, un débat doit avoir lieu au ConseilMunicipal sur les orientations générales du budget avant l'examen de celui-ci.A cet effet, un document joint définit, à partir des orientations générales,au plan national comme au plan local, les orientations du Budget 2011 issues dutravail effectué au sein de chacune des fonctions thématiques.M. Le Maire : Je vous remercie. Le débat est donc ouvert. Qui souhaite prendre laparole ? M. GAZAY !M. GAZAY : M. Le Maire, mes chers collègues, nous allons débattre effectivement,c’est l’objet de cette séance du Conseil Municipal.Mais c’est tout de même dans un contexte particulièrement pesant ques'engage ce Débat d’Orientations Budgétaires 2011. C'est traditionnellement unexercice qui se veut être un moment de débat où les idées, les projets s'affrontentdans un cadre républicain. C'est le moment d'une opposition constructive loin del'effervescence et de l'éphémère.Mais comment occulter le contexte politique local ? Comment passer soussilence les faits qui polluent notre ville depuis maintenant trois mois et certainementpour de nombreuses années à venir ? Comment ne pas avoir en arrière penséel'ensemble des faits qui touchent votre majorité ? Comment croire à la sincérité dudébat quand, dans un même temps, les pires affaires touchent le pouvoir que vousreprésentez ?Certes, la démission d'Alain BELVISO peut permettre à certains aujourd’huide s'exonérer de toute introspection, de dire finalement : c'était lui, pas nous. Maiscomment expliquer à nos concitoyens que la majorité ici, ou la majorité à l’Agglo, n'arien vu, n'a rien entendu, n'a rien dit ?.../...

11Rien vu, rien entendu, rien dit non plus au niveau de la Mairie où l'onapprend que le directeur financier de la Ville a été entendu par les gendarmes. Ilintervenait auprès de la Société A.G.S. Conseil, en tant qu'associé auprès d'une sociétéprivée pilotée par Alain BELVISO. Le Juge DUCHAINE et les gendarmes ont découvertdes éléments qui les poussent à s'interroger sur un possible mélange des genres entreaffaires privées et affaires publiques.On ne pourra pas se contenter longtemps de la réponse sibylline dudirecteur des finances qui a dit : « Je connais Alain BELVISO depuis 20 ans, la justicea cru suivre une autre piste, voilà tout... ». « Le voilà tout » est un peu court. Pas plusque nous nous satisfaisons des réponses qui nous sont faites quand nous demandons,depuis plusieurs mois, des explications au sujet des sociétés d'économie mixteprésidées par Alain BELVISO.Quand on découvre qu'en leur sein, un administrateur a travaillé avec lasociété privée d'Alain BELVISO, tout en portant deux programmes de logementssociaux sur Aubagne, comment croire, Mesdames et Messieurs, à la sincérité dudébat ? Je pose une question claire : M. Le Maire, en tant que représentant de cetteCommune, étiez-vous au courant de ces agissements ?J'ai eu l'occasion de le dire : on sent à travers la démission d'Alain BELVISOla fin d'un système, la fin d'un système où le clientéliste et les intérêts particuliers ontrégné en maître absolu pendant des décennies sur Aubagne. Car on ne nous fera pascroire qu'Alain BELVISO était seul à tout décider !Etait-il seul à décider en 1998 quand, pour sauver son poste de député, unefraude électorale massive a été effectuée sur Aubagne ? Bien sûr que non. Il étaitentouré des mêmes élus, des mêmes complices politiques qu'aujourd'hui. Ce sont lesmêmes personnes qui dirigent la ville et l'Agglo depuis plusieurs décennies. Commentcroire à leur sincérité ? Aujourd'hui les aubagnaises et les aubagnais en ont assez. Ilsattendent que la justice fasse son travail et que les responsables, tous lesresponsables, soient identifiés et jugés.Il y a dans votre majorité des hommes et des femmes de qualité qui font unvrai travail d'élus. Nous ne faisons pas l'amalgame entre un système voulu, organisépar certains, à leur profit, et l'ensemble des élus qui siègent ici. Nous sommesconvaincus que bon nombre d'élus ici n'ont rien à voir avec les affaires judicaires encours, et qu'avec eux, oui, le débat peut et doit être mené.Alors oui, rentrons dans ce débat, pour les aubagnaises et les aubagnais,avec ces élus.Je voudrais donc commencer par répondre, si vous me permettezM. ARNOUX, à plusieurs inexactitudes qui viennent d'être énoncées dans le cadre devotre présentation.Tout d'abord, un point sur la conjoncture actuelle : en 2009, la croissancede la France a été négative de 2,2 %, ce qui était un peu moins mauvais que prévu etun peu moins mauvais que certains pays européens. En 2010, la croissance aura étéde 1,6 % et pour 2011, on annonce aussi une croissance de 2 %..../...

12Le Gouvernement a fait un choix, vous l’avez indiqué, de bâtir son budgetsur une hypothèse ambitieuse de 2 %. L'objectif est atteignable avec l'évolutionfavorable d'un certain nombre d'indicateurs tels que la consommation des ménages,l'investissement et les exportations qui semblent repartir même si c'est encore un peufaible. Vous avez noté le chiffre du chômage, vous avez oublié de dire que, sur le moisde janvier, puisque ça vient d’être annoncé, il est en baisse de 0,7 %.Cette sortie de crise a été rendue possible par l'action du Gouvernement àtravers le plan de relance qui s'est étalé sur 2009 et 2010, avec 39 milliards d'eurosqui ont été injectés dans l'économie par différents moyens : des investissements del'Etat, des investissements des entreprises publiques, des prêts garantis par lesentreprises via OSEO, la prime à la casse, la construction d'un certain nombre delogements sociaux. Les banques, qui ont emprunté au niveau de l’Etat, ont au1 er Janvier quasiment toutes remboursé et cela a représenté pour l’Etat une plus valueliée aux intérêts que l’Etat avait indiquée de plus de 2 milliards d’euros. C’était aussi,me semble-t-il, bon à préciser, vous l’avez omis !Pour préserver la croissance, puisque c’est de cela dont il s’agit, il estdevenu impératif aujourd'hui de stopper la spirale infernale de nos déficits publics,c'est la raison pour laquelle le Gouvernement a pris des engagements courageux.Ces engagements courageux impliquent nécessairement de diminuer nosdépenses publiques, toutes nos dépenses publiques, celles de l'Etat mais aussi cellesdes collectivités locales. A cette occasion, je voudrais rappeler quelques élémentsfactuels mais que je suis sûr, vous connaissez M. ARNOUX.Depuis 1983, les dépenses des collectivités ont augmenté à un rythme plusélevé que le P.I.B. et 40 % de cette hausse s'est faite hors décentralisation.Depuis 1999, toujours hors décentralisation, ce sont 350.000 emplois quiont été créés dans les collectivités territoriales dont les deux tiers dans le secteurcommunal.Ce sont des faits. Ils résultent de choix politiques d'élus locaux,principalement de Gauche, et doivent être assumés comme tels. Aujourd'hui, chacunest en devoir de faire des efforts à son niveau.Je voudrais aussi rétablir quelques vérités au sujet du gel en valeur desconcours financiers de l'Etat que vous dénoncez régulièrement et que vous avezencore dénoncé. Il concerne une enveloppe de 50 milliards d'euros sur les 78 detransferts financiers de l'Etat aux collectivités locales, soit 65 % de cette enveloppe. Etparallèlement, la Dotation de Solidarité Urbaine que vous n’avez pas mentionnéeaujourd’hui, après avoir quasiment doublé en 6 ans, progressera encore de 77 millionsd'euros. Vous voyez donc que, malgré les contraintes économiques et budgétaires, leGouvernement a le souci de renforcer son effort en matière de péréquation. Il s'estégalement engagé vis-à-vis des collectivités en proposant un moratoire sur les normesqui leur sont imposées et qui sont très souvent, ou trop souvent, synonymes dedépenses supplémentaires.Toujours dans le rétablissement des vérités, vous l’avez évoqué, je voudraisrevenir sur un de vos refrains favoris : « les collectivités locales représentent 73 % de.../...

13l'investissement public ». Vous avez dit 70, peu importe. C'est vrai. Mais il faut direqu'elles le font avec les 97 milliards de transfert de l'Etat dans leur direction. Quand onadditionne les dotations et les dégrèvements d'impôts compensés par l'Etat, on arriveà cette somme. Voilà ce qu’il fallait dire.Pour terminer sur les dotations de l'Etat : en 2009, vous et vos amissocialistes déploriez l'intégration du Fonds de Compensation de la T.V.A. dansl'enveloppe des dotations et cette année, vous regrettez qu'il sorte de l'enveloppe. Làaussi, cela change toutes les années avec vous.Enfin, je voudrais aborder plus spécifiquement les orientations budgétairesaubagnaises, si tant est que nous puissions les connaître, car elles sont, de mon pointde vue aujourd’hui, assez floues et nous n'avons pas encore de documents chiffrés.Encore une fois, outre le gel des dotations de l'Etat, vous mettez en avantdes facteurs relativement politiciens pour justifier votre action communale.Mais l'agence de notation Fitch Ratings, dans sa dernière notation de la ville,vous ne la citez plus, vous la citiez l’année dernière, l’année avant mais vous ne lacitez plus, nous éclaire beaucoup plus sur votre gestion municipale que les fauxdiscours et les mauvais arguments que vous développez. Je la cite : « les notesattribuées à la Ville d'Aubagne (BBB-) reflètent la faiblesse de ses marges budgétaires,la croissance des dépenses ayant été plus rapide que celle des recettes ces dernièresannées. Elles tiennent également compte de son endettement élevé et d'une situationde trésorerie tendue, aggravée par le recours récurrent à des emprunts à court termeafin de financer ses besoins budgétaires. L'épargne de gestion devrait se contracter etl'agence sera attentive à la capacité de la ville à reprogrammer certaines dépensesd'investissement ».Voilà pour les généralités. Voyons maintenant quelques éléments plusprécis. Vous évoquez précédemment un manque à gagner de 50.000 euros lié auxdotations de l’Etat. Je voulais simplement vous dire, l’Agglo du Pays d’Aubagne et del’Etoile, votre partenaire financier, s'est fait frauduleusement voler 4,5 millions d'eurosdans l'affaire des déchets. Vos 50.000 euros sont un peu ridicules face aux 4,5 millionsd'euros volés aux contribuables aubagnais et ceux de notre territoire. Vous comprenezque toute votre démonstration ne présente que peu d'intérêt eu égard à la sincérité decette gestion.Mais parce qu'il faut aussi remettre les vraies vérités qui ont conduit legouvernement à modifier la Taxe Professionnelle, puisque c’était votre argumentation,je voudrais rappeler que cette Taxe Professionnelle a détruit 500.000 emploisindustriels en 15 ans. La réforme de la Taxe Professionnelle était voulue par tous,Droite et Gauche confondues, voulue par la Gauche et faite par la Droite, commetoutes les grandes réformes de ce pays.Les français en ont assez d'entendre, comme ils ont entendu un certainLionel Jospin leur dire à propos des emplois, puisque vous parlez de chômage, chezRenault sur le site de Vilvoorde : « l'État ne peut pas tout ». Et bien oui l'Etat peut etnotre gouvernement le montre dans sa politique d'investissement compétitif et delutte contre les délocalisations..../...

14Alors oui, mille fois oui, il fallait mettre à plat cette part imbécile de l'impôtet préserver l'emploi industriel, cela a été fait, ne vous en déplaise.On pourrait s'arrêter là, car tout est dit ou presque : manque de sincéritédans les faits que vous rapportez, manque de sincérité dans les chiffres que vousénoncez, manque d'honnêteté dans la gestion collective que vous conduisez.En réalité, nous le savons tous ici, et nous le dénonçons depuis plusieursannées, l'agence de notation l'a parfaitement identifié également, la principalefaiblesse de la Ville, ce sont ses dépenses à la fois de personnel et de ses prestationsextérieures qui, cumulées, font d'Aubagne une des villes les plus mal gérées del'hexagone. Vous nous dites que les dépenses de personnel vont augmenter de 3 %,alors que l'inflation attendue est de 1,5 %. En un mot, vous ne tenez pas vosdépenses, vous espérez peut-être tenir le personnel municipal. Nous verrons. Nousverrons aussi si, au moment du vote du budget, vous avez diminué l'achat desprestations extérieures. Vous ne tenez pas vos dépenses : c'est donc comme toujours,vous nous l’avez annoncé, dans votre mode de gestion, le contribuable aubagnais quiva encore trinquer.Vous vous vantez dans votre rapport d'avoir une bonne stratégied'anticipation et de faire un travail collectif pour améliorer la gestion et préserver lesmarges de manœuvre de la collectivité. 4 millions d’euros d'emprunt pour 5 millionsremboursés. Un petit million effectivement, c'est faible au regard de la dette qui estaux alentours de 120 millions, une des plus importantes de France.Ce n'est donc pas la bonne solution dans laquelle vous vous engagez. Onest toujours dans une cavalerie financière où les intérêts de la dette pèsent très lourdset empêchent les marges de manœuvre et l'investissement. Nous décortiquerons leschiffres lors de la présentation du budget lors du prochain Conseil Municipal.Un mot sur les subventions que vous avez abordé dans votre exposé. Vousnous dîtes : elles restent stables. Oui, mais elles sont inférieures à celles accordéesaux associations par les villes de même taille qu'Aubagne. Quand allez-vous vousdécider à rattraper ce retard ? Par ailleurs, oui vous donnez des subventions, mais àgéométrie variable. Comment voulez-vous que les associations s'y retrouvent quandelles n'ont pas l'assurance sur plusieurs exercices, sur plusieurs années, d'avoir unbudget et des subventions constants ? Faites un choix dans l'attribution de vossubventions, soyez efficaces puis rendez-les pérennes.Voilà pour la partie budgétaire, mes chers collègues, ce que nous pouvonsdire aujourd'hui. Nous aurons, j’en suis certain, lors du prochain Conseil Municipal et levote du budget l'occasion de revenir sur des chiffres précis.Je voudrais donc maintenant évoquer les choix politiques que vous nousavez présentés et ceux que vous avez omis de présenter, mais vous avez ouvert ledébat, donc je vais m’y engouffrer bien évidemment.En premier lieu, je voudrais revenir sur ce qu'en grandes pompes, vous avezannoncé en ce début d'année, à savoir placer notre ville sous le signe « d'Aubagne àl'heure du monde ». Vous avez déclaré, M. Le Maire « le monde est un lieu dediversité d'une grande richesse ». Je vous pose la question. Nos quartiers ne le sont-ils.../...

15pas ? Vous avez dit : « dans les rencontres que nous faisons au plan international,nous avons constaté que beaucoup d'hommes et de femmes sont à la recherche desolutions pour que la qualité de vie s'améliore ». Permettez-moi de vous le dire, cen'était pas la peine de parcourir le monde pour faire ce constat. Non, ce n'est pas lapeine de dépenser des sommes d'argent colossales pour vous et vos collaborateursdans des voyages à l'étranger. Il suffit de se déplacer dans Aubagne pour savoir quela qualité de vie est une véritable demande de nos concitoyens.Qui plus est, permettez-moi de vous le dire, les aubagnais n'attendent pasdes constats, ils attendent des solutions pour eux, chez eux. Ils veulent que leurqualité de vie s'améliore ici et non pas ailleurs.Vous avez également dit : « nos rencontres avec les associationsinternationales ont démontré cette volonté universelle de rapprochement ». M. LeMaire, vous avez eu besoin de rencontrer des associations internationales pourprendre conscience de cela ? On dirait que vous découvrez les choses qui sont à laportée de tous, ici. S'il vous faut voyager pour prendre conscience de cela, vous nousinquiétez grandement. Vous semblez être dans une bulle, loin, très loin des réalitésquotidiennes des habitants d'Aubagne.Cela se confirme dans la présentation faite et les discours sans cesserépétés autour des services publics, que nous avons encore entendu ce soir. Jevoudrais en effet revenir sur cette présentation que vous venez de faire. C'est unleitmotiv classique de la Gauche en général. Nous sommes à quelques mois d’électionsimportantes, certains sont même en campagne pour les élections cantonales, et jedirai, c'est pour vous presque une obligation, une figure imposée, que d'évoquer ladéfense des services publics. Tous les élus de Gauche en France font la même chose.C'est dans le « baluchon politique » de tous les élus de Gauche en ce moment, tousles élus qui sont en campagne.Permettez-moi de tordre le coup à votre présentation. Depuis 2007, lamajorité gouvernementale s'est engagée dans une profonde réforme de l'action et desservices publics avec plusieurs objectifs de modernisation autour de la sécurité, destransports, du système de santé, du désenclavement des territoires ruraux, etc.C'est aujourd'hui la Gauche dans son ensemble qui galvaude le servicepublic en recrutant notamment en masse et notamment dans les collectivités plus viteque ne l'exige le transfert des compétences. On est passé de 3,9 millions defonctionnaires en 1980 à 5,3 millions, soit 36 % d'augmentation là où l'emploi totalprogressait de 16 %. Par l'augmentation démesurée de la fonction publique territorialedue à un atavisme idéologique, cela revient à aggraver dangereusement les déficitspublics sans améliorer la qualité des services.Vous avez parlé de l’éducation nationale, parlons-en ! En 2011, le budget del'éducation nationale s'est élevé à plus de 60 milliards d'euros (au passage c’est4 milliards d’euros de plus qu’à l’époque Jospin). Avec 1,1 million de postes, c'est le1 er employeur de France. Entre 1990 et 2009, c'est 700.000 élèves de moins dans le1 er degré, c'est 340.000 élèves de moins dans le second. Nous dépensons plusd'argent que l'Allemagne pour l'éducation de nos enfants et pourtant les élèvesallemands réussissent mieux que les nôtres, comme le montre l'enquête récente faite.../...

16par l'O.C.D.E. Pour défendre le service public, il ne suffit pas d'augmenter le nombrede fonctionnaires, c’est complètement dérisoire.Mais puisque l'on parle d’éducation et que nous sommes dans le Débatd’Orientations Budgétaires sur la Ville d’Aubagne, puisque l’on parle d’éducation et dela défense des services publics, on a vu, permettez-moi de vous le rappeler, ce vousétiez ici capables de faire en la matière lors de la rentrée des classes 2010. Vous avezlaissé 300 familles dans l'incertitude la plus totale pendant tout l'été, faute d'avoir sutrouver des solutions d'aménagement à la carte scolaire. Vous nous avez dit : « cen'est pas notre faute; il y a eu un afflux de familles avec enfants dans le Quartier deBeaudinard ». Mais une politique de l'éducation n'est-elle pas là pour anticiper ce typed'évènement ?Vous avez conscience de ce que cela représente pour une famille de passerl'été sans savoir où son enfant ira à la rentrée ? Sans parler des fratries qui ont failliêtre séparées ? Alors, de grâce, quand vous voulez nous donner des leçons en matièrede service public, essayez de remplir en la matière vos missions locales et après onpourra débattre.Et puis, de grâce, après les comportements inacceptables et inadmissiblesdes représentants du service public que j’ai énoncé en début de mon exposé, ici sur leterritoire à Aubagne, dont nous découvrons tous les jours un peu plus dans la presseses agissements malsains, je crois que vous êtes très mal placés pour donner desleçons de service public.Vous avez également évoqué votre politique du « mieux vivre ». Parlons-en.Bien sûr, dans ce que vous faites, tout n'est pas à jeter. Mais il faut revenir sur uncertain nombre d'échecs patents de votre politique sur les lesquels vous êtes passéstrès rapidement.Je voudrais ici m’exprimer sur un certain nombre de points : la circulation, lestationnement, le centre ville et les commerces. Autant d'échecs probants pour votrepolitique.Sur le centre ville, la circulation et le stationnement sont deux plaiesouvertes que vous ne savez traiter. La Ville d'Aubagne est saturée : peu de places destationnement, des places occupées par des voitures extérieures à la ville qui arriventle matin avant 8 heures, occupent les quelques places disponibles gratuites, etrepartent le soir sans aucune valeur ajoutée pour les commerces aubagnais ou lemarché d'Aubagne.Le commerce du centre ville se meurt car vous n'arrivez pas à prendre ledossier dans sa globalité, c'est-à-dire stationnement, sécurité, commerces. Vous nousdîtes, demain avec le tramway tout ira bien. C'est un peu, comme si on disait àquelqu'un qui n'a pas mangé à sa faim depuis 3 jours : tu sais la récolte de l'annéeprochaine sera bien meilleure, ne t’inquiète pas.Combien de commerces ont fermé en centre ville ces dernières années ?Plus de 30. Combien vont fermer en 2011 ? Et on leur répond quoi aux commerçants ?Certains commerces ont vu leur chiffre d'affaire divisé par 2 en 5 ans..../...

17Certains mois, des commerçants n'arrivent même plus à sortir un salairedécent. Les mardis matins qui étaient des jours phares pour Aubagne, son marché etses commerces, sont aujourd'hui des jours sans âme.Quand un Président d'Association de Commerçants dit « on nous écoute,mais on ne nous entend pas ». Quand il rajoute : « je n'ai aucun espoir que les chosess'améliorent ». Et enfin quand il affirme « le centre ville se dépeuple, les commercesferment et sont remplacés par des services », pensez-vous que ce soit une situationnormale ? N'entendez-vous pas les appels qui vous sont faits par les commerçantsaubagnais ?Il est évident que, si pour vous, la référence est celle de la rémunérationque semblait percevoir M. BELVISO dans le cadre de ses activités auprès d'A.G.S.Conseil, c'est-à-dire 1.400 euros pour une demi-journée de travail par semaine, soitl'équivalent de 14.000 euros par mois, pour cette seule activité. C’est évident que sipour vous la référence est là, vous ne pouvez, en aucune manière, comprendre ce queressentent les commerçants aubagnais.Je l'ai dit, mais quitte à me répéter, je vais le faire une nouvelle fois. Si aumoins des perspectives leur étaient données. Nous, nous avons proposé, vous vous ensouvenez, de rendre le centre ville accessible, disponible et vivant, en aménageantune gare ferroviaire dans le futur pôle d'échange multimodal des Gargues, permettantainsi un désengorgement du centre ville et sa redynamisation.Nous ne nous résoudrons jamais à laisser mourir le centre ville.Toujours concernant le centre ville, je vous ai interpellé l'année dernière à lamême époque, concernant la malpropreté et l'entretien des rues. Que comptez-vousfaire ?A Camp Major, à Saint-Mitre par exemple où la chaussée est défoncée, encentre ville, en particulier Rue de la Verrerie, où je vous avais indiqué qu'une dameâgée s'était cassée la cheville et quelques jours après une autre dame de 80 ans étaittombée en mettant son pied dans un nid de poule. C'est dans le compte-rendu duConseil Municipal de l'année dernière. Vous n'avez toujours rien fait. Un an après, lespersonnes âgées sont toujours là, la rue, elle, n'a pas été remise en état. Je vousrepose la question en 2011 : pensez-vous faire quelque chose sur cette rue enparticulier et sur la propreté à Aubagne en général ?Autre échec de votre politique, celle du tourisme.Le marché aux santons et à la céramique a été un échec. Une fois de plus,la fréquentation n'a pas été au rendez-vous. Une exposition sur une place froide, quine donne pas envie de flâner, l'absence de la crèche panoramique, qui attiraitpourtant de nombreux curieux. Pour Aubagne, Capitale du Santon, c'est toutsimplement indigne. Des artisans dont le chiffre d'affaires est en baisse de 20 % et sila patinoire a été « la bonne idée » des animations de la fin d'année 2010, on peutregretter que les santonniers soient restés isolés sur l'Esplanade De Gaulle, endroit leplus glacial d'Aubagne. Jusqu'à Gérard LAIK, qui pour une fois a reconnu « qu'il fallaitfaire en effet quelque chose pour cette place »..../...

18Cet été, c'est un bilan plus que mitigé qui a été fait sur Aubagne. Leschiffres parlent d'eux-mêmes : une baisse de fréquentation de 25 % sur notre ville.Parce que nous ne savons pas mettre en œuvre et en avant une véritable politiquepour attirer les touristes.On nous avait annoncé en grande pompe la venue des croisiéristes. Il y ena eu 400 sur les 700.000 qui ont débarqué à Marseille. Moins de 0,2 %. Nous lesavons : le bouche à oreille va très vite dans ce milieu. Si les croisiéristes ne viennentpas ou restent peu de temps sur Aubagne, c'est qu'ils ne trouvent pas ici une offre deservices et un attrait suffisant.Et pourtant, nous avons un véritable potentiel et un véritable patrimoineavec Pagnol, le Garlaban, les santons, les céramistes, les A.T.N. Ne pas se remettre encause sur ces sujets, c'est simplement ne pas remplir sa mission d’élu.Et pour les touristes qui aiment passer par Aubagne, vu la situationgéographique que nous avons entre mer, ville et campagne, ils y restent moinslongtemps qu'avant. C’est aussi là un échec notable de votre politique.Plusieurs facteurs, me semble-t-il, entrent en ligne de compte dans l'échecde cette politique. Peut-être faut-il y voir un effet de votre politique en matière desécurité. Puisque vous évoquez le mieux vivre. Parlons-en.Alors que la quasi-totalité des communes, de Droite comme de Gauche,s'équipent en vidéo protection, Aubagne par l'idéologie de son Maire continue à fairela sourde oreille aux injonctions de notre population qui réclame cet outil deprévention. Vous nous dites M. Le Maire : « Non, je ne crois pas à l'efficacité de lavidéosurveillance ».20 caméras à Auriol, chez votre amie Mme GARCIA, 23 caméras installéesdans le centre ville de CAVAILLON, 32 caméras à SETE, 15 dans un village de4.000 âmes qui est Le Cheval-Blanc dans le Vaucluse, 18 à l'Isle-sur-Sorgues, 85 àPERTUIS, on pourrait multiplier les exemples de villes et de villages régionaux qui ontchoisi cet outil de prévention, de gestion et d'aide à la résolution des enquêtes.M. Le Maire : Une petite remarque M. GAZAY. Si tous les Conseillers Municipaux iciparlent le tiers du temps de votre intervention, nous totaliserons ensemble 11 heuresde débat pour la question n° 01. Je pense que l’abus finit par lasser et qu’il y a uneatteinte à la démocratie. Certes, dans notre règlement, le temps n’est pas minuté,aussi vous en abusez, je pense que tout le monde ici pourra penser ce qu’il veut devotre comportement. Maintenant, vous pouvez effectivement continuer à parler dansl’indifférence générale.M. GAZAY : M. GAZAY : M. Le Maire, je représente un groupe au niveau du ConseilMunicipal.M. Le Maire : Monsieur, vous représentez un groupe mais je peux penser que voscollègues, sauf si vous ne respectez pas la démocratie, ont peut-être aussi un mot àdire. Donc, c’est la raison pour laquelle je me permets de dire qu’il existe ici desgroupes mais aussi des individus et que ma multiplication n’est pas fausse. Donc, nouspouvons penser que le petit déjeuner devra nous être livré au moment de la.../...

19délibération n° 02. Et je demande aux services d’aller voir à la Cuisine Centrale pourqu’on nous apporte des marmites avec des croissants ! Allez-y Monsieur, vous pouvezcontinuer !M. GAZAY : Je disais donc M. Le Maire que c’est un travail de groupe que nous avonsfait et je suis donc en train de faire cette présentation du travail de notre groupe.Nous sommes dans le cadre d’un Débat d’Orientations Budgétaires. J’ai l’habituded’intervenir sur des moments beaucoup plus courts mais il me semble que c’est lemoment de l’année où nous pouvons effectivement aborder les différentes politiquesde la ville et nous n’allons pas claquer du doigt en 30 secondes parler de la sécurité,nous n’allons pas en 30 secondes parler du tourisme, nous n’allons pas en30 secondes parler du logement. C’est le moment de ce débat, c’est le seul momentde l’année. Si vous n’aimez pas débattre, je n’y peux rien. Eh bien, alors nous yallons !Sur le plan de la sécurité, toutes les autres communes croient à la vidéoprotection et vous non. Ne pensez-vous pas que vous êtes dans une postureidéologique déplacée ? M. Le Maire, vous vivez à Aubagne, ville de 45.000 habitants àmoins de 20 kms de Marseille, on ne vit pas chez les bisounours, permettez-moi devous le dire. Il serait temps que vous sortiez de votre bulle bien évidement. Et si vousn’en êtes pas convaincu, allez demander au bijoutier de la Rue Moussard ce qu'il enpense, allez demander au bar tabac de Beaudinard, allez demander au Chalet desPommiers à Camp Major ou au P.M.U. du Charrel si ce sont des bisounours qui les ontattaqués, permettez-moi de vous le dire !Autre échec dans votre politique sécuritaire : la prévention. De nombreusesvilles provençales ont signé des conventions sur la prévention telles que définies enpratique dans la Loi du 5 Mars 2007 et destinées à apporter une réponse de proximitérapide aux petits méfaits permettant ainsi de diminuer le sentiment d'insécurité. Vousle savez, cette loi cible les petits actes de délinquance tels que les nuisances sonores,la dégradation du patrimoine, l'abandon des déchets qui, lorsque plainte est déposée,encombrent les tribunaux et ne sont pas toujours suivis de sanction.Les maires peuvent, forts de leurs prérogatives de pouvoir de policerenforcées, procéder à un rappel à l'ordre, voire sanctionner les délinquants d'uneamende ou d'heures de travail non rémunérées. Le maire peut convoquer lecontrevenant ou sa famille lorsqu'il s'agit d'un mineur pour un rappel à l'ordre. Si unprocès-verbal est établi, il peut demander une amende ou un travail non rémunéré detrente heures. Le maire peut ainsi prendre des mesures de soutien à la fonctionparentale. Il peut également être destinataire d'informations sur l'absentéisme desjeunes. Mais aussi sur d'éventuelles difficultés familiales.L'objectif recherché est la vertu pédagogique de l'avertissement etla rapidité de la réponse entre les faits et leurs conséquences : unmois, contre six mois dans une procédure classique et il n'y a pas d’inscription aucasier judiciaire. Plusieurs communes du Pays d’Aix dont vous aimez souvent vanterles mérites l’ont fait. Nous vous posons la question : quel est votre bilan en lamatière ? Quelle est votre véritable politique ? Les résultats sur le terrain sont ici, àAubagne, catastrophiques..../...

20Autre politique où vous avez échoué, c’est celle du logement. Mais là vousne manquez pas d’air. Vous avez le toupet de faire imprimer un document dans lequelvous nous dites que vous allez régler le problème du logement à Aubagne en 5 ans.De qui vous moquez vous ?Cela fait 45 ans que vous dirigez cette ville et la bouche en cœur vous osezannoncer aujourd’hui que, dans 5 ans, tout sera réglé. Il faut arrêter de prendre lesgens pour des imbéciles, surtout quand les solutions que vous proposez consistent enun habitat collectif avec 80 % de logements sociaux locatifs et 20 % seulement enaccessibilité à la propriété.D’une part, c’est l’inverse qu’il fallait faire. Les Aubagnais dans la grandemajorité, veulent, comme l’ensemble des français, être propriétaires de leurslogements.D’autre part, permettez-moi de vous poser la question : de quels types delogements parlez-vous ? Si l’on en croit M. RAMPAL, qui n’est malheureusement pas là,dans l’Espace Rousselot, principal espace urbain en devenir, il n’y aura pas de parkingen sous-sol car une pollution a été trouvée. Que se passera-t-il si, dans 10 ans,20 ans, on s’aperçoit que finalement la pollution est toujours là ?Vous essayez de nous rassurer en nous indiquant que cette pollution a ététraitée. Mais quelle garantie apportez-vous ? Comme l'exprimait toujours M. RAMPAL,« avec le type d'activité qui était pratiquée ici, on ne sait jamais ce qu'on pourraittrouver en profondeur ». Dans ces conditions, comment pouvez-vous proposer deslogements à nos concitoyens ? C'est comme cela que vous voulez résoudre la crise dulogement sur Aubagne en finalement créant une crise sanitaire ?Nous mesurons là toute votre politique du logement qui consiste à proposercoûte que coûte du logement pour y faire travailler vos amis et pour y loger vos autresamis, futurs électeurs dociles.M. Le Maire, en quoi votre politique du logement est-elle différente de celleconduite par le Conseil Général qui, comme l'enquête judiciaire en cours semble lemontrer, a la haute main mise sur les logements marseillais, logements sociaux etoffices d’H.L.M. M. Le Maire, n'êtes-vous pas le Vice-Président du Conseil Général encharge du logement ?Comment nous expliquez-vous ces déviances ?Bon nombres d'Aubagnais doivent mieux comprendre aujourd'hui pourquoiils attendent des logements depuis des années sans espoir de placement. Eh bien non,ce n'est pas cette politique là que nous voulons. Nous voulons une politiqued'attribution des logements qui soit transparente, qui garantisse l'accès à tous dansdes conditions honnêtes. Mais vous allez me dire que tout cela ce sont des proposd'une Droite prête à tout et que vous, vous avez pour vous, M. Patrick ARNOUX l’a dit,la démocratie participative. Alors, nous allons en parler 5 minutes.Une petite centaine de personnes ont participé aux débat sur le budget lasemaine dernière : 0,2 % de la population. Et encore une bonne partie était composéepar les employés municipaux. C'est un échec patent pour une politique qui se voulait.../...

21résolument tournée vers nos concitoyens. Nous ne sommes pas surpris, nous quiavions demandé que soient intégrées lors du référendum du 13 Juin dernier lesquestions relatives à la vidéosurveillance et à l’utilité du tramway. Eh bien, vous nousles avez refusées.Votre démocratie participative est comme votre sens de l'intérêt public, àgéométrie variable. Quand elle sert vos intérêts, vous vous y référez. Quand voussentez le danger du suffrage, vous vous y opposez. Cela ne vous honore pas. J'avaisdéjà dit l'an dernier que ce type de démocratie participative, que les spécialistesappellent la « démocratie participative descendante », cette démocratie participative apour principal effet attendu, celui de permette le recueil de l'avis d'une faible partie denos concitoyens, et pour effet boomerang celui d'ignorer 99 % de cette mêmepopulation.En conclusion de cette intervention, nous voudrions dire que nous sommesdes démocrates, des républicains, que nous aimons les débats, les confrontationsd'idées et de projets. Mais nous sommes aussi des élus lucides et nous savons qu'ici levrai pouvoir est entre les mains de quelques personnes, et que, derrière les grandsidéaux, il y a en fait l'utilisation de ce pouvoir à des fins personnelles et noncollectives, et que ce pouvoir sert des intérêts particuliers et non l'intérêt général.Mais aujourd'hui il y a un peu plus d'espoir qu'hier, puisque la justicesemble vouloir, elle aussi, savoir, qui, quand et comment l'argent public est utilisé surce territoire, et ici à Aubagne.M. Le Maire, l'an dernier, vous évoquiez nos différences politiques etfinalement nos appartenances à deux mondes différents. Je suis heureux de ne pasappartenir à votre monde, à celui de vos amis, ce monde où les termes de dénie dedémocratie, de mélange des genres entre affaires privées et affaires publiques, decorruption active, de blanchiment d'argent, d'abus de biens sociaux, de détournementde fonds et de biens publics semblent plus présents que ceux de solidarité, detransparence et d'honnêteté.Ce monde, celui de vos amis, votre monde, ce n'est pas le nôtre. Nouspréférons un monde où les valeurs sans être des vérités, s'inscrivent dans le collectifplutôt que dans le particulier. Ce monde, c'est celui dans lequel se débat notre ville etqu'il est possible d'améliorer, de faire changer si tant est qu'on le veille bien,collectivement. Et nous, nous le voulons sincèrement.Voilà ce qu'au nom du groupe d’Opposition que je représente noussouhaitions vous dire concernant le Débat d’Orientations Budgétaires 2011. Je vousremercie.M. Le Maire : Merci Monsieur. Qui veut prendre la parole ? Mme BARTHELEMY !Mme BARTHELEMY : Je vous remercie. Mes chers collègues, je ne reviendrai pas entout cas dans ce Conseil Municipal très longuement sur la démission d’Alain BELVISO.Tout simplement parce que je vous rappelle qu’avec mon groupe, on a été lespremiers et les seuls à demander d’emblée sa démission. La seule mise en examen duPrésident de la Communauté d’Agglomération dans l’affaire du Mentaure suffisait pourqu’il démissionne. Vous l’avez soutenu, vous l’avez accompagné dans son retour à.../...

22l’Agglo après la levée de son contrôle judiciaire, la démission n’a pas étévolontairement donnée à cette époque-là par Alain BELVISO. Aujourd’hui, il est cernépar d’autres affaires et a été contraint de démissionner.Pas besoin d’épiloguer sur les autres charges qui pèsent apparemment surlui parce que les journaux, la télévision nous en apprennent tous les jours denouvelles. Il n’est plus là, laissons justice se faire à présent.S’il s’avère, dans le développement de ce dossier, que la Ville d’Aubagne estelle-même vérolée de l’intérieur, nous en tirerons toutes les conséquences. On saitque tout pouvoir en général meurt de ses propres excès, est-ce qu’un pouvoir détenuaussi longtemps suivra la même évolution ? C’est possible, nous n’en savons rien à cejour et encore une fois il est trop tôt pour le dire.Je me permets simplement d’attirer votre attention puisque vous êtesapparemment toujours le Président par intérim de l’Agglo, qu’il me semble que laconvocation du Conseil Communautaire pour élire son nouveau président doitintervenir dans un délai rapide. J’ai lu dans la presse et puis cela est confirmé par ledossier que l’on a reçu pour le Conseil Communautaire du 2 Mars, que l’élection dunouveau président de l’Agglo n’est pas prévue pour le 2 Mars et vous avez, je crois,fait savoir que vous entendiez que ce soit en avril et de prendre le temps de laréflexion.Sauf erreur de ma part, les mêmes dispositions sont applicables pour lefonctionnement de l’Agglo que pour celles du Conseil Municipal. En ce qui concerne leConseil Municipal, puisqu’il n’y a pas de dispositions particulières pour l’Agglo,l’Article L.2122-14 dit textuellement ceci : « lorsque l’élection du Maire ou des adjointsest annulée (ce n’est pas le cas) ou que pour toute autre cause le Maire ou lesadjoints ont cessé leurs fonctions, le Conseil est convoqué pour procéder auremplacement dans le délai de quinzaine », c'est-à-dire qu’en toute logique,M. BELVISO ayant donné sa démission le 21 Février, acceptée je crois par le Préfetle 22 si j’en crois le courrier, vous devriez convoquer un Conseil Communautaireimpérativement à cet effet dans les 15 jours.Je vous le dis, et il me semble que la règle n’est pas respectée. Vous entirerez là aussi toutes les conséquences mais c’est un signalement que je vous fais.L’élection du nouveau président doit intervenir, nous ne sommes pas en périoded’empêchement, nous sommes en période de vacance.En ce qui concerne le Débat d’Orientations Budgétaires, j’en reviens biensûr à l’objet du débat. J’admire beaucoup Gérard GAZAY d’avoir parlé aussi longtempssur un Débat d’Orientations Budgétaires ou un rapport qui, pour moi, n’est absolumentpas un rapport d’Orientations Budgétaires.Pourquoi ? Parce que c'est un catalogue de promesses électorales déclinéessur la formule incantatoire du « nous on tient nos promesses », ce qui d'ailleurs estdéjà démenti puisque le complexe sportif est devenu 8 pistes d'athlétisme, laconstruction du collège s'embourbe dans les travaux de voirie qui n'en finissent pas etle projet de la MOROCHITA est abandonné..../...

23Qu'est-ce que c'est quand même qu'un Débat sur les OrientationsBudgétaires ? Dans orientations budgétaires, il y a quand même un mot important, leplus important de tous, c’est budget. Un Débat d'Orientations Budgétaires, qui précèdele vote définitif du budget de l'année, a donc essentiellement un aspect financier etmonétaire. Il s'agit pour les élus de la commune de discuter de la façon dont seronteffectuées les dépenses de l'année, notamment des choix à faire en matièred'investissement, à partir des recettes prévisibles pour l'exercice qui s'ouvre.En gros, voici combien on va avoir, voilà ce qu'on vous propose de faireavec ça. A partir de ce débat, qui va retenir les actions à entreprendre, la Communeva établir ses comptes pour l'année et budgéter ses opérations dans le Budget Primitifqui sera voté donc au début du mois d’avril.Dans le cadre d'un Débat sur les Orientations Budgétaires, la discussionpolitique entre élus sur le choix et l'opportunité de telle ou telle dépense eninvestissement ou en fonctionnement à faire au cours de l'année ne peut se faire qu'àpartir d'un support financier un peu sérieux et argumenté tout de même.Nous avons cent fois l'occasion, au cours de l'année, de discuter, une à unedes actions décidées par la majorité. Le tramway, on en a délibéré. Les Gargues on adélibéré. Rousselot, on a délibéré. La nouvelle salle des fêtes, on a délibéré. Les45 logements Rue de la République, on a délibéré.année?Ce qui nous intéresse aujourd'hui, c'est : on fait quoi et avec quoi cetteCe que je constate dans ce rapport, c’est qu’il est totalement inexistant surles ressources budgétaires prévisibles. C'est carrément se ficher du monde.Une fois qu'on s'est plaint traditionnellement du désengagement de l'Etatqui, entre parenthèses, est prêt à aligner près de 14 millions d'euros pour le tramway,il n’y a plus rien. Quatre lignes pour nous dire qu'on va maintenir le montant dessubventions au milieu associatif, qu'on va maintenir les charges du fonctionnement oudu service au même niveau, que les taux d'imposition augmenteront en fonction del'inflation et qu'on va faire pour 4 millions d'euros de nouveaux emprunts.Qu'est-ce qu'on va faire avec 4 millions de nouveaux emprunts ? Quellessubventions peut-on obtenir (la situation du Conseil Général est pour le moinspréoccupante) ? Quelle est notre capacité d'autofinancement ? On n'en sait rien, ou onle sait trop parce qu’elle est nulle. Toujours pas la moindre information sur la façondont vous allez financer l'encombrant et extravagant tramway qui risquemalheureusement de nous plomber la voie de Valdonne, alors que Valdonne est unvéritable projet utile et nécessaire.Si l'Etat vous donne 10 %, il vous reste 90 % à financer, soit en gros150 millions d'euros. Et on ne sait toujours pas comment on va le payer mais onavance à l'aveuglette dans le projet, comme on conduirait une voiture avec unbandeau sur les yeux. On achète le terrain CAMI, on fait dévier la passerelleLAGUNAS, on va créer la maison du tramway. Toujours rien !.../...

24En revanche, ce que l'on sait, c'est que Mme GIOVANNANGELI a bienl'intention de nous faire continuer à jouer les missionnaires planétaires de ladémocratie participative, à renforcer notre participation à tous les forums altermondialistes des cinq continents, à y envoyer des jeunes pour bien les formater, àaccueillir à Aubagne les grands experts de l'antilibéralisme, des congés et descolloques pour favoriser des politiques locales innovantes et de faire du service publiclocal le cœur de l'action municipale.Tiens, j'ai déjà dit ça en 2005, 2006 et 2007 et vous n'avez pas bougé. Cequi prouve que rien ne change et que l'argent public est toujours dépensé sans étatd'âme à des fins propagandistes et clientélistes.En revanche, la question de sécurité qui préoccupe tant nos concitoyens estcarrément passée à la trappe. On aura, réjouissons-nous, deux éducateurssupplémentaires et « on poursuivra les efforts concernant les renforts pour la PoliceMunicipale ».pain.Quand ? Combien ? Dire qu'on poursuit les efforts, ça ne mange pas deLe rapport que vous nous avez remis n'est pas un document d'OrientationsBudgétaires. Il ne mérite pas, à mon sens qu'on s'y attarde plus. C’est un empilementhétéroclite de projets, de réflexions politiques et de déclarations d’intentionimprobables auxquels il manque tout simplement le carburant nécessaire pour lesrendre crédibles c'est-à-dire l’argent qui alimentera nos caisses et sur ça, aucuneinformation, donc pas de Débat sur les Orientations Budgétaires !Merci.M. Le Maire : Je vous remercie de votre concision et de votre efficacité Madame.Avant de passer la parole à mes collègues, je voudrais quand même revenirmodestement sur une question qui a été abordée avec prudence par vous, Madame,avec violence par M. GAZAY et qui concerne ce que l’on peut appeler, ce que la presseappelle « les affaires ».Je voudrais vous rappeler quelques vérités qui ne sont pas toujoursaujourd’hui, à mon avis, respectées.prévaut.La première que, pour qui n’a pas été jugé, la présomption d’innocenceLa deuxième, c’est qu’il revient aux institutions républicaines et à ellesseules de rendre la justice.La troisième, et cela ne concerne pas forcément vos interventions, maiscela m’interpelle régulièrement depuis maintenant pas mal de temps et je commenceà respirer car un certain nombre de journaux le disent aussi. C’est que, dans ce pays,le secret de l’instruction n’existe plus, que les juges sont menacés, que le doute planesur tout et sur tout le monde, que le grand déballage a lieu tous les jours, sans reculet, à mon avis, sans analyse nécessaire..../...

25Qu’il y a comme un climat délétère qui s’installe dans ce pays et, à monavis, ce climat délétère ne naît pas dans des villes comme la nôtre, dans la pressecomme la nôtre mais est traité en haut lieu, est organisé en haut lieu.Je pense qu’est en train de naître ici et là cette certitude de l’organisationde ce climat. Je pense que, dans peu de temps, quand tout le monde s’en sera renducompte, ceux qui sont à l’origine de cette initiative de déstabilisation de notre pays,devront à un moment donné en rendre compte.Vous n’avez pas abordé longuement ce sujet là sauf que la manière quevous avez eu, en particulier vous M. GAZAY, de l’aborder, était toujours à la marge dece que je viens de dire et il eut été ennuyeux de ne peut-être pas y revenir.Deux cas ont été abordés. Le cas d’Alain BELVISO, qui a démissionné deson poste de Conseiller Municipal. Il nous a donné les raisons de sa démission, salettre est communiquée à l’ensemble des habitants en encart dans Aubagne au Jour leJour d’aujourd’hui, après avoir été donnée à la presse.Alain BELVISO a été mis en examen. Il reviendra à la justice et à elle seulede juger. Dans sa lettre, une phrase nous a tous interpellé. Il affirmait, je le cite« qu’on continuait à fouiller dans ses activités personnelles et professionnelles ».J’ai découvert depuis, avec l’ensemble de la majorité, qu’il avait poursuivises activités professionnelles. Si ces activités sont condamnables et si l’instruction enfait la démonstration, je serai le premier à le condamner.Dans le même temps, j’ai découvert qu’un cadre de la Ville d’Aubagne,contractuel dans nos services, était le gérant de la société dans laquelle M. BELVISOétait actionnaire.J’ai convoqué cette personne, qui m’a confirmé cet état de fait. Depuis, cemonsieur m’a donné sa lettre de démission de la fonction de gérant de cette société.Cette double activité, gérant de société/contractuel dans la Ville d’Aubagne, est enelle-même condamnable. L’instruction me conduira, si cela s’avérait nécessaire, àprendre des sanctions à l’égard de cette personne.Je tenais en quelques mots à vous donner mon état d’esprit sur cettequestion là.Nous sommes dans un Débat d’Orientations Budgétaires. Cela fait partie dujeu de l’assemblée de vous dire que, peut-être, vous aviez abusé dans votre temps deparole. Mais des choses intéressantes, de votre point de vue, ont été dites. Je penseque quelques-uns de mes collègues vont revenir, dans un laps de temps au moinségal à celui que vous avez utilisé, c'est-à-dire 1 heure 10, sur ces orientations et fairevaloir ce que nous souhaitons pour cette ville. Et je sais que quelques-uns s’y sontpréparés en tant que responsable de fonction ; certains regardent l’heure, ne vouseffrayez pas, nous sommes au pays de Pagnol ici, donc on en rajoute un peu unelouche, on va s’en sortir avant 22 heures. Je vais volontiers leur passer la parole.Qui veut prendre la parole ? Mme HEUMANN !.../...

26Mme HEUMANN : Je crois que nous n’habitons pas la même ville, mais c’estrécurrent dans nos propos et dans notre vision de la ville que ce soit entre l’Oppositionet la Majorité. J’ai cru un moment, M. GAZAY, que vous parliez, dans le cadre desaffaires, de la transparence des ministres des gouvernements passés ou actuels. J’aidû rêver. Mais là n’est pas le propos ce soir.Je suis là pour parler des questions de développement durable et desactions que nous travaillons au sein de la fonction qui est « bien vivre par ledéveloppement durable », où vous pouvez siéger et sur laquelle vous siégez quelquesfois et vous nous faites part quand il le faut et nous tenons compte aussi d’un certainnombre de vos remarques ; donc dans ce sens là, je pense que l’on peut parler ausside participation.Je vais tenir quelques propos qui ne vous conviendront pas parce que jecrois que nous n’avons pas la même vision.Je voulais simplement rappeler lors de la séance des vœux à la populationdu 7 Janvier que Madame L’Ambassadrice de Bolivie a évoqué les changementsclimatiques et les conséquences qu’ils auraient sur la vie des populations indigènes. Lanature s’adaptera à tous les changements qu’on lui fait subir, mais qu’en sera-t-il del’humanité, de la possibilité de vivre, des femmes et des hommes dans unenvironnement hostile ou si leur territoire disparaît sous les eaux ou se désertifie ?En termes simples, elle a parlé de la terre mère, de l’attachement despeuples d’Amazonie. C’est ce même attachement qui liait les paysans du nord qui sebattent actuellement pour défendre une certaine forme d’agriculture, et des paysansdu sud que j’ai pu rencontrer dans les forums mondiaux, que ce soit à Belém et àDakar cette année.Vous décriez la possibilité d’élus à participer à ces rencontresinternationales, moi je crois qu’au contraire, c’est une forte et grande opportunité. J’ysuis allée à titre d’élue, j’y suis allée cette année à titre personnel, mais je crois que ceje peux tirer de ces rencontres, c’est que nous n’avons pas la même vision de ce quepeut être la politique et comment on doit répondre pour le bien des populations et nonpas pour développer un certain nombre d’avantages aux plus riches et à un certainnombre réduit des gens qui habitent cette planète.Vis-à-vis de la terre nourricière, nous, élus de cette majorité, nous avonsdes responsabilités pour être solidaires des peuples de l’ensemble de cette planète, etc’est dans ce sens que s’inscrit notre majorité et nos politiques et nos actions.Nous avons un devoir de préserver par des actions et des engagementsvolontaristes, non pas parce qu’il est de bon ton de nos jours de décliner le motécologie à toutes les sauces, non pas sous forme d’annonce publicitaire, non pas pourles BOBO ou une catégorie de personnes qui pourraient se payer un certain nombred’avantages et répondre à des besoins nécessaires, ni pour les actionnaires desgrandes multinationales.L’écologie, l’environnement, ne sont pas une marchandise. Parler dedéveloppement durable, c’est parler du droit, du droit à l’école, à la santé, à.../...

27l’alimentation, à une agriculture soucieuse de l’environnement, pour ne pas direbiologique.C’est le droit à un travail, à des biens communs pour l’humanité, à unenvironnement non marchandisé. C’est parler de la vie de tous les jours, entre autrese déplacer, vivre dignement dans un logement, pouvoir payer ses charges parce quece logement aura et répondra à un certain nombre d’exigences qui permettront de nepas impliquer toutes les finances dans des charges lourdes. Et c’est dans ce sensqu’au niveau du logement social, nous avons ce souci au niveau de la ville.Profiter et apprécier les belles choses naturelles et culturelles, cela aussic’est un droit. Pouvoir être solidaire et pouvoir être responsable ! Nous avons ici laresponsabilité, nous en avons conscience. Et ceci nous le portons parce que nousdéfendons un service public, où les agents sont des personnes engagées,performantes, où l’action des politiques est dans ce sens plus aisée, et surtout parceque nous avons une participation de la population qui nous conforte dans nos choix.Une aparté : ce que j’ai vu à Dakar, ce que j’ai vu par les populations quicriaient qu’elles en avaient assez du système capitaliste qu’on leur imposait, desobligations que leur imposaient aussi bien le F.M.I. que la Banque Mondiale, c’était laremise en cause de ce système capitaliste. Et ça je crois que nous le portons, nous,toutes les forces de Gauche.Et nous le portons avec tous les altermondialistes, que ce soit à Aubagne,en Europe et dans le monde entier, c’est ça aussi qui est la force de ces rencontresinternationales.La justice sociale et les solidarités ne peuvent se concevoir que dans ladéfense du service public. J’ai pu en avoir vraiment conscience quand je vais enAfrique ou quand j’ai pu aller à Belém parce que, ce qui est en marche là bas, c’est ceque nous allons subir dans quelques temps si nous n’y prenons pas garde et si nousne nous révoltons pas sur ce genre d’obligations qui nous sont imposées.On le voit, on l’a vu dans certains pays, quand on demande à la Grèce decasser son service public, ça veut dire que l’on remet en cause un certain nombre debiens pour les populations. C’est la même chose qui va se passer en Irlande et ce sontles mêmes choses et les mêmes orientations politiques qui risquent de nous êtreimposées. Voilà pourquoi je pense qu’il est important, et nous le réaffirmons au seinde cette majorité, de défendre le service public.La solidarité face au M.E.D.E.F., face aux multinationales, l’environnement,c’est la marchandisation des biens communs de l’Humanité, la privation de l’éducationet quand on demande systématiquement de réduire les dépenses de personnel, deréduire les dépenses de ce qui va aider à apporter un certain nombre de réponses aubien des populations et aux besoins des populations, je crois que l’on n’est pas sur lesmêmes longueurs d’ondes.Nos orientations budgétaires, c’est donner du sens à nos projets, c’est unedémarche transversale, elle se met progressivement en œuvre au sein de notremajorité..../...

28Je ne ferai pas ici l’inventaire puisque vous avez eu le document du Débatd’Orientations Budgétaires sur notre fonction qui est « Bien vivre par ledéveloppement durable », je voudrais simplement donner quelques éclairages. Et jecrois que, sur certains éléments, vous n’avez pas bien lu ce document, je parleprincipalement pour M. GAZAY.Un travail participatif concernant quelque chose qui est un peu bizarre etparticulier et sur lequel on ne sait pas trop qu’est-ce que cela veut dire. Il y a untravail important qui a été mis en œuvre, parce qu’il était dans le programmemunicipal et parce que, au sein de notre fonction, nous avons beaucoup dethématiques et de points sur lesquels nous travaillons, des articulations avec l’Agglo.Ce travail dont je voulais vous parler c’était l’Agenda 21 et le Plan Climat, etceci en référence à ce que disait l’Ambassadrice de Bolivie, et en quoi il est importantque les collectivités locales, quel que soit le niveau où elles interviennent, s’impliquent.Un travail participatif est engagé, mai 2011, dans le cadre des grandsrendez-vous que nous auront cette année, sera un temps fort, en particulier pour laFête du Soleil.On y retrouvera toutes les thématiques qui intéressent l’action politique, lasolidarité, la préservation des ressources, de la biodiversité, des alternatives pour unaménagement urbain, la construction de bâtiments, l’éducation, la mobilité et d’autresformes d’économies. Tout ce qui fait l’essentiel de la vie des gens et de notre majorité.Sans reprendre donc les actions qui sont développées dans ce document, jevoudrais faire quelques éclairages.La mobilité : on parle de transports en commun, en site propre, des« marchons vers l’école », de l’accessibilité, on en aura un aperçu ce soir, la pratiquedu vélo. Comment demander aux habitants de changer des comportements si lespolitiques ne construisent pas des alternatives à la voiture, si les budgets ne lepermettent pas ?C’est une part de l’échec du Grenelle de l’environnement, où après unephase de travaux intense, les budgets de l’Etat n’ont pas suivi. Que ce soit sur lesquestions des énergies alternatives ou même des questions de transport, et enparticulier l’appui au transport ferroviaire.Ici nous mettons les moyens, ici nous nous engageons. C’est l’esprit quinous conforte et qui nous permet de construire des projets alternatifs. Aubagneinnove, renouvelle son patrimoine et dans cette démarche, des ateliers intègrent lescritères de développement soutenable, que ce soit pour les bâtiments, pour desbâtiments plus économes, que ce soit pour les questions de maîtrise de consommationmais que ce soit aussi pour une autre vision de la ville et de son aménagement.Environnement et justice sociale, c’est pratiquement vital pour le logementsocial où les charges deviennent de plus en plus lourdes pour les locataires et parconséquent pour les collectivités quand il s’agit de prendre en charge la solidarité..../...

29Vous faisiez une description de la propreté dans la ville, c’est vrai que nousavons un certain nombre de difficultés, c’est vrai que c’est un des points qui a étépointé, mais je crois que vous n’avez pas lu ce document.Il se met en place un groupe de travail sur ces questions qui vont associeraussi bien les agents que tous les quartiers de la ville pour justement arriver àdépasser un certain nombre de problèmes et prendre en compte cette démarche de lafaçon la plus collective possible.Parce que, dans les questions de propreté, il y a les moyens qu’unecollectivité peut mettre mais il y a aussi une question de civilité et une questiond’incivilité sur lesquelles il faut travailler. Vous avez raison, peut-être n’y a-t-il pasassez de sanctions, mais je peux vous dire qu’au niveau de la Ville et de l’Agglo, surles questions des déchets, c’est quelque chose qui est déjà mis en place. On pourrapeut-être vous donner un certain nombre d’éléments que peut-être vous n’avez paseu.Dans le cadre aussi de cette fonction et, parce que le bien vivre, c’est aussiune question d’environnement, il s’agit bien à ce moment là de défendre, de protégerun patrimoine et le patrimoine naturel. Donc, ce sont toutes les actions que l’on vafaire au niveau des massifs forestiers, mais également de tout ce qui se met en placeau niveau de la ville dans un contexte urbain quelquefois difficile.C’est le travail qui est mené sur les espaces verts, quels qu’ils soient, petitsou grands, avec les conseils de quartiers et en particulier sur la place que l’on varedonner à l’Huveaune dans l’aménagement de notre ville. L’ilot des Berges, mais jepeux dire aussi qu’il y a une réflexion transversale au niveau de l’Agglo et descompétences de la Ville et de mes collègues élus pour travailler sur une continuité etdes propositions par rapport à l’Huveaune.Il y a aussi une nouveauté qui s’est inscrite dans nos réflexions. C’estcomment faire que certains espaces, qu’ils soient privés, si les propriétaires en sontd’accord, ou qui appartiennent à la Ville, et là c’est plus facile, puissent être proposéspour des jardins familiaux et populaires ? Cela aussi est une réflexion en cours et quise met en œuvre d’une manière participative.La question du patrimoine naturel, c’est aussi la question du patrimoinedans la ville et vous avez dû noter dans les propositions que nous avons à l’ordre desorientations budgétaires, c’est le travail que l’on veut faire sur le patrimoine arboré dela ville. On ne peut pas agir sans le connaître.La question aussi du patrimoine et de la santé est quelque chose qui esttrès fort et porté, je crois, au sein de notre majorité. Il y a un projet en cours qui n’estpas visible car il ne s’inaugure pas forcément mais qui a demandé un grand travail ausein des Services Techniques, c’est la question de la façon dont on peut gérerdifféremment les services verts de la Ville. En ce sens, si on a une gestion différentedes espaces verts, encore faut-il la faire partager et je crois qu’elle peut l’être, onintroduit dans cette façon nouvelle moins de polluants pour la protection des sols maisaussi pour la santé des agents et des habitants..../...

30Deux mots, c’est la question aussi de l’agriculture et là je crois que nousavions une vision complètement différente. Elle est travaillée au niveau de l’Agglo, auniveau de la Ville et cela aussi fait partie des orientations d’une politique, parce que sil’on en reste aux orientations qui sont portées par votre famille politique sur lesquestions agricoles, je crois que les paysans de ce pays ont encore du souci à se faire.Merci.M. Le Maire : Merci Mme HEUMANN. Qui veut prendre la parole ? Mme MEGHERBI !Mme MEGHERBI : M. GAZAY, vous n’êtes pas sans savoir qu’il y a eu effectivementune crise économique financière mondiale due aux politiques ultra libérales que vousdéfendez et qui a des impacts sur les collectivités et forcément sur les ménages.Moins de dotations de l’Etat, une inflation qui dérape et qui touche de pleinfouet le coût des services. Donc, certes moi j’ai peu d’expérience mais je crois qu’il nefaut pas inverser les responsabilités.En effet, qui est le plus responsable en matière économique ? Un mairedans une collectivité avec les leviers dont il dispose ou un gouvernement qui impulseune politique à l’échelle du pays et qui dirige un G20 ?Vous vous portez toujours en donneur de leçon, vous êtes vraiment leparfait clone de M. SARKOZY. Vous avez raison, les gens en ont marre mais ils n’enont pas marre de la politique que nous défendons, mais bien de la politique que legouvernement a impulsée et dont vous êtes le porte-parole.Vous avez dit des mots qui m’ont interpelé, vous avez parlé de quartier, moije suis née à Aubagne, je viens d’un quartier, je suis dans les quartiers, je ne vous y aijamais vu, jamais. Vous parlez du mieux-vivre et vous parlez en même temps devidéosurveillance. Pour moi, ce sont deux mots qui n’ont rien à voir.Et pour vous donner un petit exemple, sur Beaudinard, je crois que le tabacavait huit vidéosurveillances, cela ne les a pas empêché de se faire cambrioler troisfois.La chance, pour moi, que l’on a à Aubagne, c’est que la solidarité, des motsque vous employez mais dont vous ne connaissez pas la moindre signification, vousparlez de solidarité, de transversalité, vous ne connaissez pas les définitions.La chance que l’on à Aubagne, c’est que la solidarité fait partie intégrantede notre politique municipale. C’est une valeur transversale, elle garantit pour nousl’accès à tous pour tout, cela va de la restauration scolaire au centre aéré en passantpar la culture et les loisirs. Elle est là pour aider et créer des liens, ce sont des motsque l’on aime à Aubagne.La solidarité, ce n’est pas que le R.M.I. que vous avez instauré. Quand jedis « vous », comme pour moi vous êtes le parfait clone de M. SARKOZY, c’estforcément vous.C’est tout ce que j’avais à dire. Merci beaucoup.M. Le Maire : Merci Halima MEGHERBI. Mme BOUDIA !.../...

31Mme BOUDIA : Merci M. Le Maire. Je crois, Mesdames, Messieurs, non seulementnous ne vivons pas dans la même ville mais je crois qu’on ne vit pas non plus dans lemême pays, Halima MEGHERBI vient d’en dire une partie.Je crois que, ce soir, j’ai quand même une bonne nouvelle à vous annoncer,j’ai surtout de bonnes nouvelles pour toutes les personnes qui bénéficient des servicesportés par le C.C.A.S., M. GAZAY nous a dit que le gouvernement avait fait des chosesextraordinaires, que tout allait mieux, que ce gouvernement avait beaucoup fait,beaucoup résolu. Je suis donc heureuse de vous annoncer ce soir dans le cadre desOrientations Budgétaires, qu’il n’y aura plus besoin d’avoir la queue aux restaurants ducœur, qu’il n’y aura plus de S.D.F. à la maison du partage, qu’il n’y aura plus deretraités venant demander de l’aide puisque tout va bien, tout va pour le mieux dansle meilleur des mondes.Une fois que j’ai dit cela, c’est bien de faire un peu d’humour, je crois,parce qu’après avoir entendu tout ce que l’on a entendu, c’est par l’humour que l’onpeut se sortir de ce que l’on entend.On va revenir à des choses sérieuses et je vais vous présenter lesorientations budgétaires de notre fonction.Aubagne, Ville de solidarité, de justice sociale et de service public, verra en2011 les valeurs fondamentales liées à nos engagements poursuivies en direction desseniors contre la pauvreté et l’exclusion sociale qui, malheureusement, existenttoujours. Ceci autour de quatre valeurs essentielles, valeurs que notre Oppositionsemble ne pas savoir qu’elles existent.L’égalité, lorsqu’il s’agit de donner à tous les citoyens, y compris les plusdémunis, l’accès à la restauration collective, à la culture, aux pratiques sportives, auxloisirs, à la santé.L’humanisme, lorsqu’il s’agit de penser et de définir la ville, d’améliorer lesconditions de vie des habitants.décisions.La citoyenneté, lorsqu’il s’agit de permettre aux habitants de participer auxLa solidarité, qui se traduit pour notre C.C.A.S., en solidarité active etcombative pour 2011. Premièrement, une solidarité active avec toutes les générations.Pour les seniors, le maintien à domicile reconnu comme le moyen le plus efficace pourvieillir dans des conditions les plus favorables, sera maintenu et développé avec lesservices déjà en place. Je tiens à le redire, c’est le service public dans cette ville quipermet d’avoir un maintien à domicile de qualité.D’autres initiatives verront le jour cette année, un service de petits travauxà domicile avec un agent technique à mi-temps affecté pour cette mission et leC.C.A.S. s’équipera de véhicules pour permettre et faciliter le transport vers lesactivités et les animations proposées à Aubagne, à nos seniors qui ont des difficultés àse déplacer, malgré la gratuité des bus mais lorsqu’ils ont des difficultés physiques, ilfaut parfois les aider..../...

32Les partenariats seront pérennisés pour prévenir la dépendance pourrépondre aux besoins des personnes en perte d’autonomie, aux ateliers préventiondes chutes et gym douce s’ajoutera un atelier supplémentaire au service des sports enlien avec l’école municipale des sports, les bilans de santé et le dispositif alerte erranceseront poursuivis.Pour la jeunesse, la démarche engagée en 2010 sur la thématique del’emploi sera conduite en 2011 en développant une transversalité essentielle etincontournable avec les services et acteurs de la Ville et de l’Agglo autours d’ateliersfacilitant le décloisonnement jeunes/entreprises et jeunes/service public.Le P.I.J. sera lui aussi en 2011 à l’heure du monde avec les culturesurbaines et la mise en valeur de la culture du hip-hop, du slam et du graph.Deuxièmement, une solidarité combative contre l’exclusion et la pauvreté.Pour l’urgence sociale, un nouvel élan sera donné en 2011 à l’engagement auprès dessans-abris avec des actions de sensibilisation à la santé, des dépistages buccodentaireset ophtalmologiques menés depuis deux ans seront complétés par unsoutien psychologique à la maison du partage.Un renforcement du travail en synergie entre les acteurs de l’urgencesociale se concrétisera autour de la création d’un véritable pôle solidarité, avec lesassociations et la maison du partage sur un même lieu, l’ancienne caserne dessapeurs-pompiers.Pour l’insertion sociale et professionnelle, en 2011, un nouveau tournantavec la création de l’espace ressources emploi insertion s’adressera aux demandeursd’emplois, jeunes et adultes, mais également aux salariés et permettra de rassemblerdifférentes structures afin de créer des synergies pour résoudre les difficultés deformation, d’emploi, le C.C.A.S. sera partie prenante de ce projet.Troisième point, la politique volontariste et facultative du C.C.A.S. NotreC.C.A.S. entend innover dans ce domaine en 2011. L’épicerie sociale inaugurée enoctobre constitue une opportunité pour ces usagers de se projeter vers l’avenir,financer une formation, un achat imprévu, etc.En 2011, elle s’engage à poursuivre son activité hors les murs avec lamaison de quartier du centre ville, l’école municipale des sports et le point rencontrevieille ville.Un autre projet innovant sera exploré cette année, la possibilité de mise enœuvre d’un micro crédit social autour d’un public ciblé, de modalités et d’objectifs.Quatrièmement, la politique de santé. La santé est un enjeu de société etnous concerne tous. Elle n’est pas qu’une question médicale ou technique. 2011 verrala mise en place du Plan Local de Santé Publique (P.L.S.P.), autour de cinq axesprioritaires à développer : le forum santé pour informer, dépister, orienter le réseausanté mentale adulte et précaire, le réseau nutrition santé, la sensibilisation desmédecins généralistes aux maladies liées au travail et le site internet santé constituéd’un annuaire des professionnels..../...

33Enfin, bien vivre en harmonie de son quartier à la planète. En 2011 sepoursuivra la réflexion autour du projet du Cantou Partagé. C’est un atelier qui marchebien et qui intéresse beaucoup de monde.Pour les enfants et leurs familles, dans le cadre de la ville amie des enfants,le dispositif « jouons en famille » permettra de créer des conditions favorables auresserrement des liens familiaux, intergénérationnels, sociaux, autour du jeu.L’épicerie sociale et le référent seniors seront acteurs de cette action auxcôtés de la Parentelle et de la maison de quartier du centre ville.L’atelier « pauvreté des enfants » et, avec Halima MEGHERBI, lorsque noussommes allées à FLORENCE, nous avons pu montrer combien à Aubagne, on étaitinnovant dans ce domaine là avec tout ce que l’on propose ; l’atelier « pauvreté desenfants » renforcera l’accès à la restauration collective et aux offres de loisirs avec ousans hébergement.Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, sera mise en place uneformation pour tous les élus, sur les définitions des réalités et sur les moyens à mettreen œuvre pour combattre toutes les formes de discrimination.Voilà M. Le Maire et Chers Collègues, j’ai essayé d’être brève mais demontrer ce qui était nouveau pour 2011. Un tour rapide d’horizons de secteurs àl’offensive, qui refuse la fatalité, le repli sur soi parce qu’il croit en l’humain et à sacapacité à inverser les choses pour construire du beau et du bon avec et pour tous,n’en déplaise à notre Opposition.M. Le Maire : Merci Chère Madame. M. ORIHUEL !M. ORIHUEL : Les orientations budgétaires de la fonction municipale « Vivre ettravailler à Aubagne », je vais essayer de les faire, elles correspondent à neufpersonnes qui ont travaillé, en moins de neuf minutes, contrairement à M. GAZAY quilui est resté presque une heure pour cinq personnes.Ces orientations viennent d’un travail mené par les services et les élus de lamajorité municipale de la fonction, qui a été fait lors d’un grand nombre de réunionset d’échanges depuis le mois de juin dernier, la dernière étant mercredi dernier, ainsique par un travail transversal, inter délégations, inter fonctions et entre la Ville et laCommunauté d’Agglomération, ainsi qu’avec des habitants volontaires de la commune.Les élus de l’Opposition ayant jugé probablement ce travail de coconstructionpour leur ville et de gestion municipale au-delà des clivages, et fondé surl’intérêt général des aubagnais, plus intéressant à critiquer au Conseil Municipal qu’àpréparer avec nous, ne sont jamais venus à aucune réunion.Tout à l’heure, vous avez parlé de ce qui s’est passé au niveau de lacommission de dérogation, vous n’avez pas eu le courage d’y venir.Les neufs élus de la fonction que sont Anne-Marie AMAR, BarbaraLA BARBERA, Olivier BOSCH, Jean-Claude CUISINIER, Nicole FLOURET,Halima MEGHERBI, moi-même, Gérard RAMPAL et David ZEITOUN, avec l’aide desservices et des interservices et des inter délégations, ont mis en place à partir de.../...

34réflexions qui viennent des besoins locaux de la population, et avec des travaux, enparallèle sur le budget qui sera voté le 21 Avril, sur différentes actions.On va les répertorier telles quelles sont écrites dans le document sans troples détailler.En ce qui concerne le centre ancien, l’atelier du centre ancien lance cetteannée dans le cadre du dispositif d’opération programmée de l’habitat et de rénovationurbaine des actions issues de la concertation avec les habitants, visant l’habitat privéet le traitement des espaces publics de proximité.En ce qui concerne l’habitat, cette année, vous l’avez lu, il y a 45 nouveauxlogements qui se font à la Rue de la République et 27 nouveaux logements sociaux audessus de la Poste Centrale. Sont mises en route également les études opérationnellessur le site Rousselot pour un programme prochain de 400 logements.En ce qui concerne l’économie et l’emploi, l’atelier « tous à table » débutecette année un travail pour atteindre en 2014 l’introduction à 50 % de produits issusde l’agriculture biologique, de circuits courts et du commerce équitable dans notrerestauration collective publique.L’ouverture aux autres des échanges sont en cours avec une ville de mêmepopulation qu’Aubagne, Sainte-Julie au Québec, nous accueillerons 30 jeunes de cettecommune de CM1 et CM2, la semaine du 21 au 28 Mai. Un partenariat et deséchanges avec une école d’Aubagne, l’école Victor Hugo, et un projet sur trois ans semet aussi en route avec les collégiens du Grand Coteau de Sainte-Julie et lescollégiens de Joliot Curie.Un partenariat sera élaboré au cours de ces échanges avec une troisièmeville que nous choisirons ensemble. Les projets d’échanges pour les jobs d’été, lesaccueils respectifs d’artistes, des expositions communes sont en étude. C’est duconcret puisque cela correspond aux enfants d’Aubagne en partenariat avec d’autresenfants.Au cours de l’été 2011, des rencontres se feront avec des enfants algérienset sahraouis à Aubagne à Saint-Vincent-les-Forts. En automne, des échanges sontprévus avec nos intervenants auprès de la petite enfance et ceux d’Algérie. Enoctobre, Aubagne ville éducatrice recevra dans le cadre des rencontres annuelles del’éducation, et aussi de la semaine du goût, des représentants des autres villeséducatrices pour faire avancer le projet éducatif local et le rendre plus pertinent.Je passe très vite sur la défense et le développement du service publicaubagnais. On ne parlera pas du logement, il en a déjà été question, je parle de l’écoleet de l’éducation.Notre pays n’a pas choisi de faire de l’éducation une priorité. Nous sommes,contrairement à ce qui a été dit, au bas de l’échelle des pays de l’O.C.D.E., nous avonsdes suppressions de poste d’enseignants malgré une augmentation globale deseffectifs des élèves..../...

35En ce qui concerne Aubagne, nous aurons l’année scolaire prochaine entre40 et 60 enfants supplémentaires en primaire et maternelle avec une surpopulationscolaire dans les trois écoles des quartiers nord d’Aubagne.C’est pour cela que nous avons eu tout un tas de réflexions pour mettre enconstruction, et ce sera fait pour l’école l’année scolaire prochaine, une classesupplémentaire à l’école primaire de Beaudinard, qui devrait en avril avoirl’autorisation d’être ouverte par l’Inspection Académique ; autorisation que l’on ahabituellement avant mais que nous aurons en Avril après les élections cantonales.Nous déplacerons également les services de l’Inspection de l’EducationNationale locale à la Tourtelle pour permettre à l’école du Pin Vert de retrouver aussi,deuxième école du quartier nord, un espace supplémentaire.Nous travaillons également en concertation, ce n’est pas que quelquesheures de Conseil Municipal, c’est un long travail de toute l’année avec desenseignants et des parents d’élèves à redéfinir les périmètres scolaires de la ville, pourqu’il n’y ait aucun problème au niveau des enfants, que les enfants soient le mieuxpossible dans notre ville.En 2011, trois nouvelles écoles, le Charrel, la Pérussonne et Antide Boyer,en partenariat avec l’Education Nationale et avec les deniers de la Ville d’Aubagne,sont concernées par l’installation d’armoires informatiques mobiles comme le sont déjàdepuis deux ans six écoles dans le cadre de notre plan multimédia des écoles.Nous travaillons à l’adaptation de nos bâtiments au handicap et noussommes une ville référente, ne serait-ce que par les dépenses qui sont faites et làaussi, en ce qui concerne le patrimoine des écoles, cela peut expliquer en grandepartie le pourquoi il y a des dépenses d’investissement qui ont nécessité dans le passédes recours à l’emprunt.Nous avons donc une dynamique forte au niveau de l’accueil de l’enfanthandicapé et nous essayerons d’être au même niveau et même en avance que descommunes pour les prochaines lois qui obligent à ce que l’enfant handicapé puisseêtre à l’égalité des autres enfants.Les personnels municipaux qui interviennent dans nos 29 écoles finissentde plancher avec leurs cadres et les élus sur le nouveau projet de service quiaméliorera les conditions d’accueil des enfants sur les temps périscolaires etaméliorera les conditions et rythmes de travail de nos agents.Tout cela sera prêt pour la prochaine rentrée scolaire.Je termine bientôt.L’espace parentalité du pôle enfance, cette année, voit le lieu d’accueilenfant parent ouvert toute l’année, des ateliers de communication enfant parent, lesjournées familiales aux Espillières et la création d’un forum régulier sur la périnatalitéet l’accès au droit, en partenariat avec la C.A.F. et le Conseil Général.Le périscolaire : nous avons écouté les parents d’élèves et le personnelmunicipal, nous avons tout fait pour que puisse se mettre en cours à la rentrée.../...

36scolaire prochaine, les financements étant quasiment actés, une application despremières mesures du projet périscolaire et de l’entraide scolaire sur toutes les écolesd’Aubagne, avec la création d’un nouveau service permettant un accueil étendu del’enfant avant et après l’école, bâti non pas sur la garderie mais sur l’accès aux loisirséducatifs et à la culture pour tous en complémentarité avec l’école et sur les valeursde solidarité qui sont les valeurs sur lesquelles la majorité municipale dans sadiversité, travaille.Donc beaucoup de travail nous attend dans le budget et après son vote le21 Avril pour affiner toutes ces actions. J’ai mis moins de neuf minutes. Je vousremercie.M. Le Maire : Merci M. ORIHUEL. M. RODEVILLE !M. RODEVILLE : Excusez-moi, mais je vais appeler un chien un chien dès le départ,parce que, moi quand je vois une « merde » par terre, il y a deux façons de réagir :soit on l’écrase on en met partout, soit on la ramasse pour éviter les dégâtscollatéraux. Et je crois que l’on a beaucoup parlé du secret de l’instruction dans lesaffaires dont nous avons entendu parler ce soir et je crois qu’il sert au moins à çaquoi.Au-delà de l’arène politique dans laquelle nous sommes, excusez-moid’avoir une pensée un peu humaine et de ceux qui souffrent justement de tout ce quiest raconté partout avec plus ou moins de réalité ou de vérité dans les mots et dansles actes. Donc un peu de retenue humainement parlant, simplement, et une penséeparticulière pour les enfants et la femme d’Alain BELVISO qui, je pense, n’ont pasmérité ce déballage médiatique et cette violence dans les mots.Pour souligner les instances que nous avons mises en place ici sur cetteville, à quel point les orientations budgétaires et le budget qui en découle, sont le fruitparfois de plusieurs années de préparation, de concertation et d’études. Et je crois queles élus qui sont ici, l’administration de cette ville, ont au moins cette faculté, c’est derencontrer la population, de discuter et de voir à quel point ces dix dernières années,des gens que nous connaissions et qui sont des amis, des copains, des proches, desgens avec qui on discute dans les différents ateliers de la ville, ont perdu leur pouvoird’achat, sont aujourd’hui à se demander comment ils vont finir les fins de mois. Et jecrois que cela, malgré toute la bonne volonté que nous pouvons avoir ici, on a du malà régler tous les problèmes parce que les gens se plaignent de quoi ? De problèmesd’emploi, de logement, de santé, d’enseignement, de la justice ! Et je crois, vous mecorrigerez si je me trompe, que là nous sommes sur les compétences des politiquenationales, sur lesquelles nous n’avons, malgré notre bonne volonté, que peud’influence malgré tout et que c’est cela aujourd’hui que les gens réclament.Alors « bien vivre à Aubagne », oui on essaye de faire en sorte de mettretous les atouts que nous avons de notre côté, pour faire en sorte que les Aubagnaispuissent vivre le mieux possible dans le contexte qui est celui de notre nation et celuidu monde en général.Pour cela, je crois que la fonction que je représente en est le témoin vivantd’une ville qui bouge et qui voit grandir sa population bien sûr, mais aussi seséquipements malgré tout ce qui est dit, et puis la venue du tramway qui n’est en fait.../...

37que, pour moi, le premier maillon d’une voie qui s’enclenchera après sur Valdonne etqui permettra à tout le territoire d’être irrigué par des transports collectifs de qualité.Ce tram aujourd’hui vient percuter, c’est le cas de le dire, la passerelleSimon Lagunas et on voit à quel point tout ce quartier sur lequel nous sommesaujourd’hui, va changer dès cette année avec la mise en place de cette déviation et lamise en vie du nouvel espace festif. La salle des Marronniers va fermer mais pas pourtrès longtemps et nous allons découvrir d’ici peu un équipement de grande qualité quiva pouvoir offrir aux Aubagnais des prestations là aussi de grande qualité pour lesévénements et pour la convivialité et le mieux vivre sur cette ville.Cela fait partie d’un des grands axes de ce Débat d’OrientationsBudgétaires, je pense, et puis aussi sur cet espace qui est là, tout à l’heure a étéévoquée la seule petite piste d’athlétisme de 8 pistes, mais je crois que nous avons làaffaire à un équipement d’envergure nationale qui n’est pas un dévoiement de ce quiétait à l’origine un nouveau complexe sportif parce que les gens qui ont réfléchi et quiont continué à travailler sur ce point précis, ont pensé qu’effectivement on était àAubagne relativement bien équipé et que c’était de nouveaux équipements dont nousavions besoin plutôt que de recréer quelque chose qui existait déjà en partie.Nous aurons aussi dans cette ville qui bouge la réhabilitation de l’Hôtel deVille bien évidemment et la mise en vie de l’atelier signalétique qui verra cette annéefleurir aux quatre coins de la ville ses entrées les plus emblématiques, des totems quiseront là aussi des nouvelles portes pour la Ville d’Aubagne et qui, je le rappelle mêmesi cela fait peut-être un peu lourd, ont été travaillées avec la population bien sûr et denombreuses associations et le service public.Le tramway auquel je faisais allusion il y a quelques instants, témoin de lavitalité, c’est aussi le travail en continu avec les associations de commerçants, avec lesCours Consulaires bien sûr comme la Chambre des Métiers et la Chambre deCommerce et de l’Industrie, pour faire en sorte d’irriguer au mieux notre territoire etde mettre en place cette commission d’indemnisation pour faire en sorte que letramway, avant qu’il amène tout ce que nous espérons pour le centre ville et sescommerçants, ne soit pas une gêne et un empêchement pour le bon développementdu centre ville.Nous aurons aussi sur les rails le pôle argile qui est remis sur les rails pourmieux accompagner les entreprises de la filière argile. L’étude qui va être démarréecette année pour savoir comment on va vraiment pouvoir mettre en phase tout lecommerce de centre ville et les artisans autour de l’argile avec ce pôle argile de laTourtelle pour qu’il y ait vraiment un lien fort et que le développement de la filièreargile qui est économique et touristique bien évidemment, prenne toute sa place sur laville.Voilà, je pourrais je pense encore développer et parler des marchés avec lavolonté de faire en sorte que ces marchés qui amènent quand même quelques5.000 personnes sur la ville par semaine, soient encore plus développés et que notrepolitique en matière de sécurité et de prévention, nous l’annoncions dans notremandat, que cette volonté était de doubler les agents de sécurité et de prévention..../...

38Je crois que l’on a fait ce choix, encore une fois, parce que l’on veutprivilégier l’humain aux caméras car rien ne remplacera les hommes sur le terrainplutôt que d’avoir à mettre des caméras partout pour avoir un œil qui soit plus espionque nous amener de la sécurité.Voilà, je rappellerais également que le plan multimédia école, qui a étéentamé l’année dernière se poursuit sur trois ans, c’est là aussi 600.000 euros qui sontinvestis dans les écoles pour permettre à tous de prendre connaissance et des’impliquer sur les outils informatiques avec la volonté bien évidemment d’ouvrir cesoutils que nous installons dans les écoles à la population.Puis, on a parlé tout à l’heure du patrimoine bâti, la volonté aussi deprendre en compte dans le cadre de la réhabilitation et de la maintenance de nosstructures de faire en sorte que tous les travaux soient aux normes du développementdurable et que ce patrimoine bâti puisse encore supporter les ans et que nouslaissions aux générations futures un Aubagne encore plus beau que ce que nousl’avons pris.Voilà M. Le Maire les quelques mots que j’avais à vous dire.M. Le Maire : Merci M. RODEVILLE. M. LAIK !M. LAIK : M. Le Maire, je m’adresse au fossoyeur du centre ville, c'est-à-dire àM. GAZAY, juste avec un clin d’œil si vous me permettez. Vous allez me permettre defaire attendre mon médecin, ce qui n’est pas coutumier puisque j’avais rendez-vous à9 h et que je vais donc, pour une fois, être en retard par rapport à l’ordre médical.Simplement M. GAZAY pour vous dire que vous excellez dans cet exercicede fossoyeur de centre ville et j’avais très brièvement trois choses à vous dire.Où êtes-vous le mardi matin, où êtes-vous le samedi, où êtes-vous ledimanche, le vendredi soir ? Je vous croise rarement et vous excuse donc d’enterrer lecentre ville comme vous le faites, premier point.Deuxième point, vos conseils, je me suis renseigné auprès de quelquesamis dans des villes que vous fréquentez, j’imagine, La Ciotat et Marseille et je mesuis enquis pour savoir si tous les conseils que vous prodiguez ici avaient de groseffets sur leurs centres villes. Je vous laisse la réponse, vous la connaissez, lisez laProvence, elle vous renseignera sur le sujet.Troisième point par un clin d’œil : ce centre ville que vous enterrez. Jesignale qu’une trentaine de femmes, entrepreneurs du centre ville, c'est-à-direporteuses de projets sur le centre ville, se mettent en réseau dans le cadre de l’annéede la femme et dans le cadre de « Aubagne accueille le monde ».Ces femmes-là, vous allez lez voir s’afficher sur leurs vitrines et elles vontvous raconter leur itinéraire. Je crois que c’est un sacré espoir quand on sait que, biensouvent, ces femmes sont seules et portent leur entreprise et, dans bien des casaussi, réussissent.C’est sur cette note d’espoir que je voulais terminer mon intervention..../...

39M. Le Maire : M. LAIK, je vous remercie, et vous nous excuserez auprès de votredocteur. M. MOURNAUD !M. MOURNAUD : Non simplement M. Le Maire, M. LAIK vient de faire un constat, jevoudrais quand même qu’il entende avant de partir, on parle de fossoyeur, c’est lemot qu’il a souvent à la bouche d’être le fossoyeur du centre ville.Je tiens quand même à dire qu’il n’y a pas beaucoup de monde non plusque je rencontre le mardi, le vendredi, le samedi et le dimanche de la majorité.N’exagérons pas en disant que l’on n’est jamais sur le terrain, etc. et que l’on n’estjamais sur les marchés, je le rencontre très très très souvent.Tout à l’heure on faisait le grief à M. GAZAY d’avoir parlé pendant47 minutes exactement, que Mme BARTHELEMY a parlé une dizaine de minutes et quevous, les six intervenants, vous avez parlé quand même pendant 90 minutes. Il n’y apas de prorata, il y a une Opposition et une Majorité, on a parlé autant que vous etvous, vous avez parlé plus que nous.M. Le Maire : Mme ROYERE !Mme ROYERE : M. GAZAY, vous avez parlé de votre monde et de mon monde. Alorsce monde qui laisse de plus en plus de citoyens au bord de la route, ce monde qui nedonne pas la main à celui qui tombe, cela je veux le dire.Ce monde qui laisse la jeunesse à la dérive, ce monde de violences moraleset psychiques, ce monde qui ne donne pas l’accès aux soins à tous, c’est votre monde.Je voulais dire aussi que je suis Conseillère Municipale MODEM, mais avanttout je suis Conseillère Municipale et je suis une femme qui travaille sereinement ausein de cette équipe et qui travaille en défendant mes valeurs qui sont, à tous, nosvaleurs.Je voulais vous dire aussi que vous avez parlé de vidéosurveillance, nous onpréfère ici installer des défibrillateurs, c’est notre choix. Merci.M. Le Maire : M. JULIEN, vous avez la parole !M. JULIEN : Il y a un sujet sur lequel je veux revenir, puisque l’Opposition estintervenue et a fortement insisté là-dessus, c’est un peu le leitmotiv de l’Opposition etdu gouvernement, c’est la sécurité.Alors c’est vrai qu’un de vos illustres représentants a dit un jour « la Gauchen’a pas le monopole du cœur » mais je crois que la Droite n’a surtout pas le monopolede la sécurité. Car, si on ne fait pas de la sécurité pour des gens de Droite ou deGauche, je crois quand même qu’il y a des façons différentes entre la Droite et laGauche de faire de la sécurité.Notre actuel Président de la République, après avoir été ministre del’Intérieur, ses résultats, les français s’en aperçoivent aujourd’hui, ne sont guère à lahauteur de ce qu’il annonçait voici quelques temps..../...

40Les résultats sont très mauvais en matière de sécurité, surtout les violencesaux personnes et vous le savez très bien.Alors ici, M. RODEVILLE l’a dit, nous insistons sur la présence humaine et ledoublement des effectifs, l’engagement municipal sera rempli. Le service préventionva être renforcé, d’ailleurs à ce sujet là je tiens à vous dire qu’il existe peu decommunes, je crois d’ailleurs qu’il n’en existe pas sur le département, où un serviceprévention existe.C’est vrai que le Président répond souvent, et je l’ai entendu dernièrementdans une émission de télévision, je pense que vous avez dû le regarder comme moij’ai pu le faire avec attention : « la première des préventions, c’est la répression »,c’est vrai que c’est un peu court en matière de réflexion, en matière de prévention.C’est vrai qu’il faut faire de la répression, cela j’en conviens très bien mais je ne pensepas qu’il n’y ait que ça à faire ; surtout la vidéosurveillance, c’est aussi un leitmotivque vous lancez.Un grand pays comme la Grande Bretagne y revient avec beaucoup derecul. On s’aperçoit que ce n’est pas la panacée, je vous laisse votre choix, ici nousavons le nôtre.C’est vrai que ce choix que le gouvernement fait actuellement, d’ailleurs j’aieu l’occasion, M. Le Maire m’avait délégué sa présence, d’être présent en Préfecturetout dernièrement et c’est vrai que le leitmotiv aussi du Préfet de Police comme duPréfet de Région qui s’est prononcé dans la presse, c’est des caméras, des caméras,des caméras.Mais au détriment de quoi, M. GAZAY ou Mme BARTHELEMY ? C’est audétriment des policiers nationaux sur la voie publique et, ici à Aubagne commeailleurs, on déplore justement un manque d’effectif, vous le savez très bien :11.000 fonctionnaires en moins sur les 5 dernières années, c’est extraordinaire.11.000 fonctionnaires en moins qui ne sont pas sur la voie publique, effectivement ilpeut s’y passer des choses.Alors on fait un choix de présence humaine ici à Aubagne avec notre policemunicipale, on aurait espéré d’ailleurs que vous nous suiviez et que vous nousappuyiez auprès des différents préfets pour demander un renfort au Commissariatd’Aubagne. Là-dessus, je ne crois pas qu’on vous ait beaucoup entendu.Ce non renfort de policiers et cette incitation à installer des caméras setraduisent aussi nettement, et on va le connaître encore cette année, par unediminution des subventions à tous nos partenaires et à toutes les associations quitravaillent depuis des années justement pour que, dans le domaine de la prévention,nous puissions avancer comme nous avançons sur Aubagne.Alors ici sur Aubagne, la prévention est très active et nous nous enfélicitons mais demain je me demande bien par le manque de subvention où on ensera.Avec ces quelques mots, je voulais mettre un petit point là-dessus parceque ça me semblait important, je vous remercie M. Le Maire..../...

41M. Le Maire : Je ne regrette pas de vous avoir donné la parole M. JULIEN. Je lesavais. Mme GIOVANNANGELI !Mme GIOVANNANGELI : M. Le Maire, mes Chers Collègues, ce qui me frappe cesoir, c’est à la fois la force, la qualité et la quantité de choses qui sont en perspective,n’en déplaise à notre Opposition qui continue à dire qu’il n’y a pas grand-chose dansces orientations budgétaires.Cela me frappe parce qu’en plus, c’est toujours avec beaucoup de difficultésqu’on dose ce que l’on va annoncer, ce que l’on n’annonce pas, vu le nombre d’heurespassées pour les uns et les autres, pour les unes et les autres, à y travailler, et quandje dis les unes et les autres, les uns et les autres, je parle des élus de la majorité et duservice public et des citoyens.Donc, c’est toujours très difficile de concentrer ça mais enfin je trouve qu’àtravers ce qui a été dit, on a à la fois beaucoup de continuité et beaucoup denouveauté.Je trouve que, pendant que notre ville avance dans la construction partagéede son programme avec ses orientations budgétaires, avec toujours plusd’alternatives, le mot dérange mais il est drôlement fort, de choix originaux à contrecourant de tous les démantèlements et tous les dégâts humains, sociaux,économiques, sociétaux, démocratiques même, et politiques dans notre pays, je pensequ’on peut dire que le monde bouge.Je trouve qu’après l’Amérique latine, d’Aubagne à Dakar, on l’a entendu, enpassant par Tunis, Le Caire, Tripoli et d’autres, les citoyens et les citoyennes ontdécidé de prendre leurs affaires en mains et je trouve que cela est essentiel.C’est notre diversité qui est une richesse, évidemment ce ne sont pas lesgigantesques profits des grands possédants en poste ou partie, c’est la richesse despeuples, des individus et ça, c’est de l’espoir et de l’audace.Si j’en parle, c’est parce que je trouve que nous avons beaucoup d’espoirici, on l’a entendu, et beaucoup d’audace. Si je vous dis que, pour suivre notreprogramme, qui prend à la fois du temps, de l’espace et qui, de temps en temps,trouve des moments de réalité comme le 5 Février où on a vu le projet de ville danscinq endroits se poser, s’exposer, en montrer toute la cohérence et toute la force. Ona là quelque chose qui est à la fois une réalité mais qui est aussi en perspective.Si je vous dis culture de paix et cette année une réécriture d’un manifeste,c’est du neuf. Si je vous dis créer un réseau autour du droit des femmes, de l’égalitéhomme femme dans la perspective d’une charte européenne, c’est une nouveauté. Sije vous dis montant du maintien de l’enveloppe des subventions aux associations, cen’est pas une nouveauté mais cela reste quand même, compte tenu du contextepolitique en France, quelque chose de très fort et la création de l’Observatoire Local dela Vie Associative. Si je vous dis co-construction de jardins populaires en perspective,franchement je trouve que c’est joli, que cela a un lien avec les quartiers populaires etqu’en plus cela va sans doute permettre d’avoir de belles réalités à venir..../...

42Et puis bien sûr, ce forum circulation stationnement qui se prépare petit àpetit dans la ville. Si je vous dis tout ça, c’est parce que dans cette fonctiondémocratie participative et citoyenneté, il y a à la fois toutes les avancées duprogramme, il y a à la fois tout ce que les élus que l’on a entendu, font, par le biaisd’ateliers et de rencontres citoyennes qui s’élargissent en permanence, qui intègrentdu monde en permanence et là je trouve que l’on a, à chaque fois, des momentsd’invention, de créativité et de poursuite de ce que l’on a engagé.On a en même temps un Aubagne 2011 à l’heure du monde qui n’est pasque aller se balader dans le monde, on a pour 2011, du quartier à la planète et de laplanète au quartier, à la fois regardé le monde, travaillé, commencé et continué àinventer des choses mais on a aussi le monde en présence à Aubagne avec, je croisque c’est cela qui gène beaucoup, le fait que plus de 2.000 personnes, M. Le Mairelors de vos vœux, en présence de l’Ambassadrice de Bolivie, c’est sans doute la preuveque, dans ce monde, ce qui bouge on s’y intéresse et on a envie de bouger avec.Je crois aussi que, pour ceux et celles qui ont préparé le 10 Février unesoirée où 600 personnes étaient présentes et où on a entendu en direct de Dakar cequi s’y faisait avec un direct ici, c’est que le monde bouge, à Dakar comme à Aubagne,et que cela intéresse le monde et que l’on continue à avancer.Pour moi, cela est une réalité et je trouve que le rapport entre sincérité etréalité est tout simplement la preuve de ce que l’on vit et qui continue à avancer.Une dernière chose, on a entendu parler d’une figure imposée pour laGauche concernant le service public, je trouve qu’effectivement on en parle beaucoup.Je trouve qu’il ne serait pas mal que ce soit une figure qui s’impose à toute la sociétéparce qu’il a fait, il fait et il fera en permanence la preuve de son efficacité en termed’égalité d’accès au droit, sauf que dans ce pays de droit on en parle de moins enmoins. Il fait la preuve d’un fonctionnement, ici en particulier, démocratique, c’estvalable surtout ici parce qu’on le travaille en permanence, et évidemment del’éloignement total avec le profit et la marchandisation et évidemment cela fait partiedes choses qu’on espère pouvoir voir grandir ailleurs mais que l’on travailleparticulièrement ici. Et ce service public est aussi une vraie garantie de citoyenneté.Je sais bien que là aussi nous ne sommes pas dans le même monde parceque nous n’avons pas les mêmes choix, ce choix de société, on continue à lerevendiquer et je trouve que l’on est de plus en plus nombreux à le revendiquer.Concernant notre fonction, il y a aussi une force du mouvement associatifet on en voit aussi les effets partout dans le monde et à Aubagne, ce lien là, cet allerretourpermanent, me paraît essentiel.Dernière chose, parce que je crois que la preuve de tous les espacesdémocratiques que nous avons ouverts ici, par l’ensemble des ateliers que nousjugeons, c’est de céder la parole simplement en conclusion à Jean-Pierre ELONG quiest le président de l’Association des Maires d’Afrique, qui est donc un homme qui nedoit pas savoir de quoi il parle, il me semble que oui, et qui me paraît aller comme ungant à cette ville quand il dit : « ce que tu fais pour moi, si tu le fais sans moi, tu lefais contre moi ». Je trouve que ce l’on fait, on le fait ensemble et on le fait bien..../...

43M. Le Maire : Merci Mme GIOVANNANGELI. M. ARNOUX !M. ARNOUX : Quand on voit ce qui se passe, quand on voit ces peuples proches dunôtre se battre comme ils le font pour rétablir la démocratie et mettre à bas ladictature, on peut effectivement passer des heures et je pense que ce n’est pas simauvais que cela, à s’écouter les uns les autres.La démocratie c’est le respect de l’autre, c’est le respect des règles aussimais de toutes les règles, sans exclusion aucune. Ce que j’ai souhaité ce soir, c’estque chacun puisse s’exprimer peut-être pas en épelant un catalogue mais sur ce qu’ilressentait et sur ce qu’il avait à dire et sur l’importance que peut avoir un Débatd’Orientations Budgétaires.Un Débat d’Orientations Budgétaires, ce n’est pas un débat de chiffres, c’estun débat d’idées. Les chiffres on les connaît, si vous ne les connaissez pas, c’est quevous n’avez jamais ouvert un budget. On sait quelle est la masse budgétaire que l’on aau niveau de la Section de Fonctionnement, 72 millions, on sait quelle est la massebudgétaire que l’on a au niveau de l’investissement propre avec les reports, auxalentours de 8 millions. On le sait ça.La question qui se pose est de savoir qu’est-ce que l’on va faire avec cettemasse et c’est ça un Débat d’Orientations Budgétaires. Et ce que l’on a souhaité, c’estbien montrer la différence qu’il y a entre un projet de Droite et un projet de Gauche.Lorsque l’on vous parle de solidarité, de démocratie, de proximité, c’estparce que ce sont des valeurs auxquelles on croit, ce sont des valeurs que l’on porte,et on veut les porter y compris dans les inscriptions budgétaires.Lorsque l’on vous parle de solidarité, on vous parle de service public, ehoui, on inscrit 33 millions d’euros sur le budget sur le service public parce que c’est unchoix politique et lorsque j’entends dire qu’il faut tordre le cou aux dépensesconcernant le service public, je ne suis pas d’accord, nous ne sommes pas d’accord etc’est cela le Débat d’Orientations Budgétaires, c’est vous entendre dire « le servicepublic, on n’en veut plus comme cela ; on doit remplacer le service public par leprivé ».C’est la différence qu’il y a entre Sodexho et la cantine municipale, c’est ladifférence qu’il y a entre les investissements que l’on a fait au niveau de cette ville etle fait qu’à côté, parce que l’on n’a pas la même vision des choses, si vous êtesincapables de le faire comme cela, tant pis pour vous, si moi je le fais comme cela,c’est ma manière de le faire, c’est parce que je crois en ce que je dis et que jen’énonce pas des phrases que j’ai déjà écrites, moi je le pense sincèrement. Si vousvous ne le pensez pas, peu importe, mais laissez-moi le dire à ma façon et avec maconviction, ne vous en déplaise.Je reviens, quand nous avons décidé d’investir dans une cantine scolaire,quand nous avons décidé de mettre du personnel, ce sont des coûts defonctionnement, après les coûts d’investissement, dans le cadre d’une cantine scolaire,avec tout l’accompagnement qui se fait au niveau de cette ville, c’est parce que nousfaisons le choix de la solidarité..../...

44Quand on décide par ailleurs d’aller voir le privé et voir dans quellesconditions cela se fait au niveau des cantines sans qu’il y ait le suivi que nous mettonsen place, c’est un choix. Nous, nous choisissons la solidarité, certains choisissent lesrestrictions budgétaires.Nous, nous choisissons la solidarité au niveau du service public que nousdéfendons, d’autres choisissent de mettre à mal le service public et, permettez-moi devous rappeler quand même, que le service public c’est l’école, la santé, la justice, lapolice, les transports et autres.Que voit-on depuis ces derniers temps dans la rue ? La police, la justice,l’école, les transports, les médecins, les infirmières, et vous osez nous dire qu’il n’y apas de problème ? Et vous osez nous dire que le choix qui a été fait est le bon choix ?Lorsque l’on voit dernièrement des magistrats dans la rue, vous osez nousdire que tout est parfait ? Lorsqu’ils viennent vous dire : on n’a pas les moyens demettre en application la politique que vous nous demandez de mettre en place parceque vous faites des effets d’annonce mais vous ne donnez pas l’argent pour le faire,vous pensez que nous sommes dans le faux ?Nous sommes dans le vrai, nous le croyons et c’est cela le Débatd’Orientations Budgétaires. C’est vous entendre dire : le service public, on n’en veutpas, la solidarité on n’en veut pas, sur la sécurité nous voulons des caméras partout,mais peu importe que l’Etat enlève 11.000 fonctionnaires en ce qui concerne lasécurité publique. C’est ça la différence qu’il y a entre votre vision des choses et notrevision des choses. C’est ça la différence qu’il y a entre votre préparation budgétaire etnotre préparation budgétaire et c’est cela le débat.Effectivement, je pense qu’en cela je ne me suis pas trompé si on y étaitarrivé, à entendre les différences qu’il y a entre nos positions et vos positions.Après, on parlera de chiffres lorsqu’on en viendra au budget que l’on voteradébut avril. Là on ne sera plus dans le cadre des choix, on sera dans le cadre de lamise en application des choix qui auront été faits. Je crois que les choses sontparfaitement claires. Alors, que l’on ne vienne pas me dire : il n’y a rien dans cedocument, il n’y a rien dans la présentation, c’est un débat qui est vide et, de toutefaçon, vous n’avez pas d’argent et, de toute façon, vous ne ferez rien.Mais cela fait des années et des années que vous répétez la même chose.Qu’on ne vienne pas nous dire, et c’est vrai je le reconnais, que nous sommesendettés, et trop endettés, je le reconnais. Je suis le premier à dire qu’il faut faire desefforts pour diminuer cet endettement. C’est le travail que nous faisons mais que l’onne vienne pas nous dire que l’on ne peut rien faire lorsque l’on voit la masse desinvestissements qui sont faits et lorsque l’on voit, ne serait-ce que les sommes quisont dépensées au niveau du personnel communal, la masse salariale qui représenteplus de 33 millions d’euros, c’est cette masse salariale que nous mettons à ladisposition de nos concitoyens parce que nous estimons que c’est à travers ce servicepublic que l’on amène la solidarité à nos concitoyens.La croissance positive : franchement, vous vous moquez de nous là. Celafait trois ou quatre ans que l’on nous parle de croissance positive. Moi j’écoute la radio.../...

45le matin quand je me rase, je ne pense pas à la présidence de la République maisj’écoute la radio et j’entends : croissance positive en début d’année, 2 %, c’était en2009 je crois. Six mois après, c’est 1 %, et puis en fin d’année, c’est négatif. Là, onest en février 2011, croissance positive 2 %. On en reparlera en juillet, on en reparleraen fin d’année.Quand j’entends les emprunts, je m’y suis expliqué tout à l’heure. Mais quia augmenté à ce niveau la masse d’emprunt de l’Etat ? Si ce n’est votre gouvernementactuel ! Quand j’entends parler des banques, c’est vrai que certaines ont remboursé,pas toutes. Vous me dites : l’Etat a gagné. Mais dites-moi, l’Etat c’est quand mêmel’ensemble des contribuables ! Qu’est-ce qu’ont retrouvé les contribuables à traverscela ? Rien ! Qu’ont retrouvé les collectivités, si ce n’est les influences, les conseilsqu’ont pu donner les banques qui ont fait en sorte que certaines collectivités soient, àl’heure actuelle, devant des difficultés parfois insurmontables ? Rien n’a été fait pourcela de leur part, rien.Alors, j’étais le premier à dire qu’il fallait sauver le système bancaire, maisj’étais aussi le premier à dire qu’il fallait qu’il y ait un retour. De retour, aujourd’hui jen’en vois pas.Dernier point, la réforme de la Taxe Professionnelle, ou plus exactement sasuppression. Tout le monde était d’accord pour dire qu’il fallait la réformer. Personnen’avait dit qu’il fallait, d’un coup de baguette magique, supprimer la TaxeProfessionnelle, sans prendre la moindre précaution pour que les collectivités localeset territoriales puissent retrouver les ressources qu’elles avaient de cette TaxeProfessionnelle.Et quand je disais tout à l’heure, et j’en aurai terminé parce que je penseque l’on est en train de mettre notre pays dans une situation dramatique, 70 % desinvestissements, vous avez dit 73 % et vous avez raison, des collectivités locales etterritoriales. Mais quand vous supprimez ces collectivités locales et territoriales, lesrecettes nécessaires pour que ces investissements soient faits, mais quelle en est laconséquence ? C’est qu’automatiquement au niveau des entreprises, il y a moinsd’investissement, elles tournent moins et, à partir du moment où elles tournent moins,il y a automatiquement du chômage.Alors ne me dites pas, et j’en aurai terminé par là, que le chômage diminueparce que l’on parle de 0,7 % en moins au mois de février. J’entends le matin la radioet, excusez-moi, mais les commentateurs disent que tout cela, c’est absolument fauxet, qu’au contraire, le chômage continue à croitre.Alors, on reparlera de tout cela très certainement au niveau de la discussiondu budget qui se votera au mois d’avril.Une fois encore ce que je souhaitais, c’est que l’on ait un véritable débat,peut-être que ce débat a duré 3 heures. Je pense malgré tout qu’il était utile parcequ’il a permis de montrer quelle pouvait être la différence entre la gestion qui est lanôtre, qui est une gestion de Gauche, et la gestion qui est la vôtre, parce que c’estcelle qui se trouve à l’heure actuelle au sommet de l’Etat, qui est une gestion de Droiteet qui est catastrophique..../...

46M. Le Maire : Je voudrais tout d’abord vous remercier, presque tous !D’abord le public, d’être attentif à tout ce qui se dit et d’avoir sumajoritairement nous écouter pendant 3 heures. Ce qui montre que la puissancecitoyenne dans cette ville est une force remarquable que certains encore n’ont pascompris mais qui est effectivement présente parce qu’elle est là pour écouter et qu’elleest en harmonie avec ce que nous présentons et ce dont nous parlons.Je dois vous dire que, personnellement, en tant que Maire, cela me fait untrès très beau plaisir de voir combien cette belle vague arc-en-ciel est en mouvement.Grand mouvement, beaucoup d’enthousiasme, beaucoup d’espérance, vous l’avez dit,beaucoup de croyance en l’être humain, qu’est-ce que cela doit être dur pourcertains ! Beaucoup de temps à s’écouter, beaucoup de temps passé à s’enrichirmutuellement, plein de projets, plein de réalisations à venir, Magali GIOVANNANGELIl’a dit, mais j’y reviens.Cela veut dire quoi 2.500 personnes lors de vœux du Maire qui se lèventpour acclamer avec enthousiasme une ambassadrice d’un pays perdu dont ils neconnaissaient peut-être même pas le nom avant de rentrer dans la salle ?Cela veut dire quoi 600 personnes qui viennent fêter le continent africain etqui, pour certaines, préparent à 30 ou 40 pendant des jours et des joursd’extraordinaires mets pour régaler toutes celles et tous ceux qui sont venus ?Cela veut dire quoi les 200 personnes qui, pour la première rencontre, onttravaillé sur comment régler la crise du logement en 5 ans ? Mais surtout pas régler lacrise du logement en 5 ans à Aubagne ! Surtout pas régler la crise du logement en5 ans avec le gouvernement SARKOZY en place ! Mais tout simplement pour se mettreen mouvement de manière à ce que, pendant 5 ans, nous puissions dire au futurgouvernement de Gauche ce que nous attendons dans le domaine du logement.Cela est une sacrée leçon d’espérance. Alors cette vague que j’ai qualifiéede l’adjectif « beau », cette vague arc-en-ciel, ce qu’il y a d’assez extraordinaire, c’estqu’elle surfe aujourd’hui sur une extraordinaire lame de fond, une extraordinairevague de fond.Vous l’avez dit, connaissez-vous une seule profession qui ne se soit pasdans les six derniers mois, manifestée dans la rue en ayant fait savoir son ras-le-bol ?La dernière qui la dit, c’est la profession des diplomates qui est allée dire que notrepolitique internationale était d’une rare indigence.Et les représentants de Nicolas SARKOZY ici viennent nous parler de ce quenous essayons modestement de faire en allant rencontrer les peuples du monde. Quelpetit culot ils ont à s’exprimer ici !Toutes les professions ont manifesté, il y en a une qui n’a pas manifesté,c’est la profession des paysans. 85 % d’entre eux votent pour Nicolas SARKOZY, c’estleur droit, mais notre Président de la République, dans la grande confiance qui est lasienne dans son peuple bien aimé, est allé inauguré le Salon de l’Agriculture à8 heures du matin quand personne n’était encore arrivé, escorté par une triple rangéede part et d’autre de sa grande personnalité, de gardes du corps, comme s’il avait.../...

47peur, quelque part de rencontrer un paysan italien qui aurait pu, à sa manière, luichanter « Dolce Francia ».Cela veut dire qu’on est dans deux mondes qui s’affrontent. Vous nousl’avez dit tout à l’heure, vous l’avez répété, vous nous avez dit : « vous avez dit ladernière fois qu’on était dans deux mondes ». Aujourd’hui, plus que jamais, il y a lemonde qui est le nôtre, que nous essayons de construire, qui est en difficulté parcequ’en plus il subit, parce qu’en plus il souffre, et il y le vôtre, le monde et M. GAZAYvous avez employé une expression terrible, que Marine LE PEN n’aurait certainementpas désavoué, « le monde de la vraie vérité ».Moi je vous la laisse votre vraie vérité, je vous la laisse et vous mepermettrez malgré tout de vous apporter quelques félicitations, parce que cela est rarede ma part. Vous faites un travail qui est terrible, je vous l’ai déjà dit l’année dernièremais je crois réellement que 2011 est pour vous une année presque terrible, l’annéeterrible est pour l’année prochaine. Vous avez la volonté de montrer tout ce qu’il y ade beau dans la politique gouvernementale. Et chaque fois que vous ouvrez la bouche,vous êtes en train de creuser un trou.Et pour reprendre le mot de mon ami Gérard LAIK, vous êtes les fossoyeursde votre chef, les fossoyeurs de Nicolas SARKOZY et, pour cela, M. GAZAY et votreéquipe, vraiment merci.Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport et dudébat intervenu en séance publique sur les Orientations Budgétaires pour l’année2011.Nous passons à la délibération n° 02.02-0211 - Sur le rapport de M. Pierre RODEVILLE, Adjoint au Maire -Appel d’Offres Ouvert « Location et maintenance de photocopieursnumériques » : Avenant n° 1 au lot n° 2.Après le lancement d’un Appel d'Offres Ouvert en 5 lots séparés pour lalocation et la maintenance de 54 photocopieurs, le marché relatif au lot n° 2 portantsur la location et la maintenance de 7 photocopieurs monochromes a été attribué à laSociété Un Pacte Littoral.Compte tenu du remplacement d'un des appareils à fournir, entre le Servicede Soins Infirmiers à Domicile de la Ville d'Aubagne et la Maison de Quartier du CentreVille, il convient de prendre en compte cette modification dans le cadre d’un Avenantn° 1.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision d’approuver les termes de l’avenant conclu avec la Société Un PacteLittoral et d’autoriser Monsieur Le Maire.La délibération n° 02/0211 est adoptée à l’UNANIMITE..../...

03-0211 - Sur le rapport de M. Pierre RODEVILLE, Adjoint au Maire -Gardiennage des bâtiments communaux : signature du marché (marché àprocédure adaptée relevant de l’Article 30 du Code des MarchésPublics).48Considérant la résiliation du marché de gardiennage des bâtimentscommunaux conclu avec la Société PHOCEA PROTECTION, en raison de sa mise enliquidation judiciaire, et la nécessité de procéder au lancement d’un marché àprocédure adaptée pour ces prestations,Conformément à la réglementation, VU la décision de la Commissiond’Appel d’Offres du 8 Février 2011 de retenir l’offre de la Société ISOPRO, VUl’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil des Adjoints, décisiond’approuver le marché à bons de commande à conclure avec la Société ISOPRO, pourune durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse jusqu’à concurrence dequatre années au total, et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les piècescontractuelles relatives à ce marché.La délibération n° 03/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.04-0211 - Sur le rapport de M. Pierre RODEVILLE, Adjoint au Maire -Travaux d'enfouissement, réseau pluvial abords Collège Joliot Curie :lancement du marché et autorisation de signature.Dans le cadre des travaux d’aménagement des abords du futur CollègeJoliot Curie, la Commune doit réaliser le réseau pluvial principal entre le Carrefour dela Louve et l’entrée du futur collège, le bassin de rétention qui récupèrera les eaux depluies du projet, les travaux d'enfouissement des réseaux électriques et télécom, dansla continuité de la requalification de la voie par le Conseil Général 13 ainsi que lacréation d’un carrefour de signalisation tricolore et de l’éclairage de la voie.VU les procédures de passation des Marchés Publics des CollectivitésLocales, permettant à l’assemblée délibérante d’autoriser l’exécutif à souscrire unmarché, avant l’engagement de la procédure de passation du marché, VU l’examen enFonction Thématique et l’avis favorable du Conseil des Adjoints, décision de procéderau lancement des marchés à procédure adaptée en lots séparés, dont le montantprévisionnel des marchés à lancer pour l'ensemble des travaux est évalué à900.000.00 € T.T.C., et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les piècescontractuelles relatives à ce marché.La présente délibération annule et remplace la délibération n° 09/0310 duConseil Municipal du 4 Mars 2010.La délibération n° 04/0211 est adoptée à l’UNANIMITE..../...

4905-0211 - Sur le rapport de M. Pierre RODEVILLE, Adjoint au Maire -Appel d’Offres Restreint « Fourniture de combustible et exploitation dumatériel thermique des installations de chauffage, de production d’E.C.S.,de ventilation et de climatisation des bâtiments communaux » :Avenant n° 6 au marché n° 60 conclu avec la Société PROSERV.06-0211 – Avenant n° 7 au marché n° 60 conclu avec la Société PROSERV :RETIREE de l’ORDRE du JOURPar délibération du 21 Décembre 2006, le Conseil Municipal autorisait laconclusion d’un marché portant sur la « Fourniture de combustible et l’exploitation dumatériel thermique des installations de chauffage, de production d’E.C.S., deventilation et de climatisation des bâtiments communaux » avec la Société PROSERVpour une durée de 5 ans, avec possibilité de reconduction expresse à l’issue des5 années, par période d’un an et pour 3 reconductions maximum.Des modifications au marché sont intervenues présentant une incidencefinancière sont à prendre en compte dans le cadre d’un Avenant 6. VU l’examen enFonction Thématique et l'avis favorable du Conseil des Adjoints, il est donc proposéd’approuver l’Avenant n° 6 au marché n° 60 conclu avec la Société PROSERV, d’unmontant total en moins-value de 2.536 € H.T./an à déduire du montant initial dumarché et d’autoriser ainsi Monsieur Le Maire à les signer.La délibération n° 05/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.07-0211 - Sur le rapport de M. Le Maire -Demande de subvention exceptionnelle au Conseil Général dans le cadredes travaux structurants.Dans le cadre de la prochaine réalisation de la Maison de la Solidarité dansles locaux de l’ancien centre de secours qui accueillera la Maison du Partage, un lieude stockage et de réserve pour l’Epicerie Sociale, des locaux pour des associationscaritatives partenaires, telles que le Secours Populaire et les Restos du Cœur, unezone de préparation de repas et de restauration pour la Maraude Alimentaire, desespaces polyvalents permettant réunions, rencontres, tenues d’ateliers et des locauxde service (bureaux, sanitaires, rangements, locaux techniques).VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de solliciter une subvention auprès du Conseil Général des Bouchesdu Rhône aux taux maximum pour la réalisation de cette opération et d’autoriserMonsieur Le Maire à engager les démarches auprès de Monsieur Le Président duConseil Général en vue de la signature de ce contrat.La délibération n° 07/0211 est adoptée à l’UNANIMITE..../...

08-0211 - Sur le rapport de Mme Carmen HEUMANN, Adjointe au Maire -Mise en technique discrète des réseaux électriques Basses Tensions etdu réseau d’Eclairage Public des Rues Chaulan, Lucienne Tourrel et duCours Barthélémy à Aubagne : Approbation de la demande departicipation financière auprès du S.M.E.D. (Syndicat Mixted’Electrification du Département).50Considérant l’adhésion de la Ville d’Aubagne au S.M.E.D., dont la vocationest de mener toutes actions dans le domaine de l’électricité et des réseaux électriquespour le compte des communes qui en sont membres,Considérant certaines habitations du centre ville et des lanternes d’éclairagepublic encore alimentées par des réseaux aériens en fils nus posés sur des consoles,l’existence de traversées de voies d’une habitation à une autre ou crampés à diversendroits des façades sans souci d’intégration, également exposés à des risquesd’accrochage lors de travaux de maintenance ou d’interventions des pompiers parexemple, et la volonté de la Commune d’Aubagne depuis de nombreuses annéesd’améliorer cette situation, en regroupant les câbles sous les génoises et en réalisantdes traversées de chaussée enterrées permettant de supprimer ces liaisons aériennes,Dans le cadre du plan lumière VU l'examen en Fonction Thématique et l’avisfavorable du Conseil des Adjoints, décision d’approuver l’étude de mise en techniquediscrète réalisée dans le centre ville dont le montant des travaux et des frais annexesde Maîtrise d’Œuvre déléguée et de coordination est estimé à 45.000 € T.T.C., étantprécisé que l’E.D.F., par l’intermédiaire du S.M.E.D., participe à 40 % de la chargefinancière, soit environ 18.000 € T.T.C., dont il convient de solliciter la subvention.La délibération n° 08/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.09/0211 - Sur le rapport de M. Le Maire -Construction de la Maison du Tramway / Autorisation à la Communautéd’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile de déposer un permisde construire.Dans le cadre des travaux pour la réalisation du projet du tramway, unevéritable « Maison du tramway » éphémère va voir le jour en centre ville, surl’Esplanade de Gaulle où la population pourra se tenir informée de l’avancée du projetdans un espace convivial et animé. Cette installation provisoire, composée destructures modulables, accueillera des bureaux pour les techniciens et bureauxd’études, une salle de réunion ou pourront d’ailleurs se tenir les rencontres de l’ateliertramway composé de citoyens très assidus depuis plus de deux ans maintenant,d’élus, et de techniciens de la Ville et de la Communauté d’Agglomération.Compte tenu de l’intérêt que représente cette installation pour la ville, VUl’examen en fonction thématique et l’avis favorable du Conseil des Adjoints, décisiond’habiliter la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile à déposerune demande de permis de construire portant sur la construction de la Maison duTramway..../...

51La délibération n° 09/0211 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRESPRESENTS ; Vote contre de MM. GREGOIRE, MOURNAUD, Mme LEVASSEUR,M. PITTERA (2), Mme GRECH-RAMPAL, MM. GAZAY (2) et CUTTICA.10-0211 - Sur le rapport de Mme Magali GIOVANNANGELI, Première Adjointe -Aubagne Ensemble immobilier « Les Terres Rouges » : Avenant au bail delocation de locaux à usage administratif conclu entre la Commune etl’Etat pour les besoins de la Trésorerie Principale d’Aubagne.La Commune et l’Etat ont conclu un bail pour la location de locaux à usageadministratif dans l’ensemble immobilier dénommé « Les Terres Rouges » pour laTrésorerie Principale d’Aubagne, le logement de fonction du Trésorier Principal, ainsiqu’un box parking, moyennant un loyer annuel de 99.799,92 euros H.T., qu’il convientconformément à la demande d’exclusion du bail du logement de fonction de modifierdans le cadre d’un Avenant.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision d’approuver l’avenant au bail de location pour un montant de loyerfixé à 94.000 euros H.T. afin de tenir compte de cette modification et d’autoriserMonsieur Le Maire à signer l’avenant au bail de location de locaux à usageadministratif correspondant.M. Le Maire : M. GREGOIRE !M. GREGOIRE : On n’a pas très bien compris le sens de cette délibération. Quellessont les causes ? Car s’il s’agit uniquement des infiltrations dans l’appartement que jeconnais bien, cela peut très bien se régler par quelques travaux.Mme GIOVANNANGELI : Bien sûr, mais dans l’immédiat et tant que la questionn’est pas réglée, il fallait faire un avenant parce que l’usage est pour l’instantimpossible.M. Le Maire : On a de gros problèmes sur ce logement. Avec M. Le Trésorier, on aadmis qu’il fallait en passer par là.M. GREGOIRE : Je ne comprends pas !M. Le Maire : M. PITTERA !M. PITTERA : On peut comprendre qu’il y ait des difficultés liées effectivement à desinfiltrations qui font que le logement ne soit pas utilisable ; donc je pense que c’estpour cela que vous avez pris cette solution. Ce que l’on ne voudrait pas, c’estretrouver dans la liste des logements vacants encore un nouveau logement mais queles réparations soient faites et utilisées, ce serait un peu dommage.M. Le Maire : Je crois que vous avez certainement raison mais il n’y a aucune relationentre ce que vous dites et la délibération !M. PITTERA : C’est une remarque..../...

M. Le Maire : Moi aussi !52Je mets aux voix cette délibération. Quels sont ceux qui l’adoptent ? Merci.La délibération n° 10/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.11-0211 & 12-0211 - Sur les rapports de Mme Magali GIOVANNANGELI, Première Adjointe -Taxe d’urbanisme / Demande de remise gracieuse des majorations etintérêts de retard : PACTHOD et SUD HABITAT.Dans le cadre du recouvrement des Taxes d’Urbanisme, le Comptable duTrésor soumet à notre approbation, avec avis favorable, deux dossiers de demande deremise gracieuse des majorations et intérêts de retard au titre de la part communalede la taxe, concernant d’une part le permis de construire une habitation accordé le6 Novembre 2006 à M. et Mme PACTHOD et, d’autre part, le permis de construire unfoyer de vie pour personnes handicapées accordé le 13 Février 2009 à la Société SUD-HABITAT.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision d’accorder la remise gracieuse des majorations et intérêts de retardrespectivement de 66 € et 2.933 €.Les délibérations n°s 11/0211 et 12/0211 sont adoptées à l’UNANIMITE.13-0211 - Sur le rapport de Mme Magali GIOVANNANGELI, Première Adjointe -Rétrocession Commune / Mme LENFANT Chemin Neuf des Royantes.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de procéder à la rétrocession au profit de Madame LENFANT, à titregratuit, d’une parcelle de 458 m² cadastrée Section BY n° 361, cédée à la Communeen 1980 ; la cession ayant été liée à l'obtention d’un permis de construire qui lui étaitaccordé sur le terrain qu’elle possède Chemin Neuf des Royantes, en vue de sonélargissement, et d'autoriser ainsi Monsieur Le Maire à signer l’acte administratifcorrespondant et tous documents annexes à intervenir.En effet, aujourd’hui le document d’urbanisme ne prévoit plus deréservation pour l’élargissement de ce chemin.La délibération n° 13/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.14-0211 - Sur le rapport de Mme Magali GIOVANNANGELI, Première Adjointe -Rigole du Mamelon : Cession Commune / M. et Mme PRUNEAU.La Commune d’Aubagne a acquis en 1988 auprès de la Commune deMarseille un petit canal de dérivation dénommé « Rigole du Mamelon », situé Quartierdes Passons et Quartier de Riquet en vue d’y aménager un cheminement piéton surson linéaire. Cependant, ce projet n’a pu être mené à terme dans la mesure où le.../...

53canal scinde plusieurs propriétés privées en deux parties, rendant impossible un usagepublic.Il a donc été décidé de procéder à son démembrement, dans le cadre decessions ou d’échanges, de manière à pouvoir notamment effectuer desélargissements de voierie et / ou organiser l’évacuation des eaux pluviales. Plusieurspropriétaires riverains de l’ancien canal se sont rapprochés des services municipauxafin d’acquérir la portion jouxtant leur bien.Ces demandes instruites par les services municipaux ont donné lieu aulancement de procédures de vente ou d’échanges. C’est ainsi qu’après d’autres M. etMme PRUNEAU ont sollicité les services municipaux afin qu’une partie de la rigolebordant leur propriété puisse leur être cédée.Considérant l’accord des différentes parties sur les modalités de cettetransaction, VU l’avis des Services Fiscaux, compte tenu de l’intérêt de l’opération, VUl’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil des Adjoints, décisiond’accepter l’aliénation par la Commune moyennant la somme de 10.400 €uros àMonsieur et Madame PRUNEAU du terrain communal, à détacher pour 150 m² de laparcelle sise Chemin de Saint-Joseph à Aubagne, cadastrée Section AR n° 474 etd’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’acte de transfert de propriété en l’étude deMaître Jacques FRICKER, Notaire à AUBAGNE, ainsi que tous documents annexes.La délibération n° 14/0211 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non participationau vote de Mme PRUNEAU.15-0211 - Sur le rapport de M. André SINET, Adjoint au Maire -Projet de convention R.F.F./Ville d’AUBAGNE (transfert maitrised’ouvrage des travaux de modification du rond point Manouchian).L’opération de création de la 3 ème voie ferrée entreMarseille/Aubagne/Toulon, dont la maîtrise d’ouvrage des infrastructures est confiée àR.F.F., est inscrite au Contrat de Plan Etat-Région 2000/2006 et de Projets 2007/2013.Sur la Commune d’Aubagne, cette nouvelle voie modifiera les ouvrages et les voiriesexistantes. R.F.F. élargira l’ouvrage par lequel la voie ferrée franchit la RD2f et, de fait,le carrefour giratoire formé par l’Avenue Manouchian, les traverses du Chemin de Feret de la Vallée sera déplacé.Considérant que ce carrefour appartient à la voirie départementale et lesdeux traverses à la voirie communale, VU l’examen en Fonction Thématique et l’avisfavorable du Conseil des Adjoints, décision de conclure une convention tripartite(Aubagne/Département des Bouches du Rhône/R.F.F.) de transfert temporaire demaîtrise d’ouvrage afin d’autoriser R.F.F. à intervenir sur les domainesdépartementaux et communaux et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer cetteconvention.La délibération n° 15/0211 est adoptée à l’UNANIMITE..../...

16-0211 & 17-0211 - Sur les rapports de M. André SINET, Adjoint au Maire -S.D.I.S. 13 : Avenant Gabriel Péri convention locaux Cancellieri.54Par délibération du 17 Février 2000, le Conseil Municipal a approuvé la miseà disposition du Service Départemental d’Incendie et Secours des Bouches-du-Rhônedes locaux implantés Avenue Gabriel Péri pour permettre l’installation du Centre deSecours d’Aubagne.Suite à l’installation des Services du S.D.I.S. 13 au nouveau Centre deSecours, le S.D.I.S. 13 a demandé la continuité de la mise à disposition d’une partiedes locaux situés :- Avenue Gabriel Péri pour permettre l’implantation du groupementterritorial Sud, d’un cabinet médical et d’un poste avancé (690 m² de locaux) ;- Route de Beaudinard à Aubagne pour permettre l’implantation du CentreTechnique des véhicules et matériels des Sapeurs-Pompiers des Bouches-du-Rhône(locaux d’une superficie de 600 m² environ).Compte tenu des missions exercées par le S.D.I.S. sur la Communed’Aubagne, il a été décidé d’agréer à sa demande.Un avenant n° 1 et une convention de mise à disposition ont été rédigésafin d’organiser les nouvelles modalités d’occupation des biens communaux mis àdisposition du S.D.I.S. des Bouches-du-Rhône.Ces mises à disposition sont consenties à titre gratuit, compte tenu desArticles L 1424-17 à L 1424-19 du Code Général des Collectivités Territoriales et desmissions d’intérêt général et de service public exercées par le S.D.I.S. 13.Compte tenu de l’intérêt, VU l’examen en Fonction Thématique et l’avisfavorable du Conseil des Adjoints, autorisation à Monsieur Le Maire de signer l’Avenantn° 1 à la Convention Commune / S.D.I.S. 13 afférente à la mise à disposition au profitdu S.D.I.S. 13 d’un ensemble de locaux situés Avenue Gabriel Péri à Aubagne etcadastrés Section AN n° 178, et la Convention afférente à la mise à disposition par laCommune au profit du S.D.I.S. 13 d’un ensemble de locaux situés Route deBeaudinard à Aubagne cadastrés Section AN n° 237.Les délibérations n°s 16/0211 & 17/0211 sont adoptées à l’UNANIMITE.18-0211 - Sur le rapport de M. André SINET, Adjoint au Maire -Personnel : Convention prévoyant les modalités de disponibilités dessapeurs-pompiers volontaires / Autorisation de signature avec le S.D.I.S.Considérant l'intérêt d'un partenariat entre les employeurs et le ServiceDépartemental d'Incendie Secours (S.D.I.S.) dans le dessein d'améliorerréciproquement la qualité du service en vue de la protection et la sauvegarde despersonnes et des biens et qu’un certain nombre d’agents de la Ville d’Aubagne (5)sont sapeurs-pompiers volontaires, sapeurs-pompiers volontaires dont nous avonsaujourd’hui bien besoin,.../...

55Conformément à la réglementation, VU l’examen en Fonction Thématique etl’avis favorable du Conseil des Adjoints, décision de conclure une convention précisantles modalités de la disponibilité opérationnelle et de la disponibilité pour la formationdes sapeurs-pompiers volontaires pour s’assurer de la comptabilité de cettedisponibilité avec les nécessités de fonctionnement de la collectivité, entre lacollectivité et le S.D.I.S., d’en approuver les termes et d’autoriser Monsieur Le Maire àla signer avec les pièces s’y rapportant.La délibération n° 18/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.19-0211 - Sur le rapport de M. Pierre RODEVILLE, Adjoint au Maire -Transmission des données électorales par Internet -Convention à intervenir avec l’I.N.S.E.E.En vue de faciliter et sécuriser la transmission des données électorales àl’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (I.N.S.E.E.) auparavantassuré par le S.I.P.I., l’I.N.S.E.E. a développé une application utilisant Internet,dénommée AIREPPNET, qu’elle met à disposition des mairies via un portail Internet.Dans ce cadre, VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable duConseil des Adjoints, décision d’approuver les termes de la convention relative à latransmission des données électorales par Internet, et ce à partir du 1 er Mars 2011, etd’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention correspondante à intervenir avecMonsieur Le Directeur Régional de l’I.N.S.E.E. Il est précisé que ce nouveau dispositifn’a pas d’incidence sur le budget de la commune.Cette délibération n’aura aussi aucune incidence sur le travail des agentspuisqu’elle est transparente et routinière automatiquement.La délibération n° 19/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.20-0211 - Sur le rapport de Mme Halima MEGHERBI-GIL, Conseillère Municipale -Signature du Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) 2010-2013.Je me dois de rappeler le contexte. La Caisse Nationale d’AllocationsFamiliales est encadrée par une convention de gestion avec l’Etat. Aujourd’huil’évolution des dépenses de la C.N.A.F. a été divisée par deux depuis quelques annéeset l’Etat oblige cet organisme symbolique de la démocratie sociale à une politiqued’accueil et de prestation à caractère libéral. Une preuve supplémentaire que l’Etatcasse son service public.Sachant que 500 personnes sont en attente d’une place dans une crèchecollective publique à Aubagne, je ne peux que me féliciter de la rencontre entre leDirecteur de la C.A.F. 13 et M. Le Maire le 7 Février dernier.Fort de l’excellent partenariat établi depuis plusieurs années, cerapprochement a permis l’évolution et la réévaluation du schéma de développementde notre Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) 2010-2013 qui a porté sur trois points :.../...

soirée ;56- La mise en œuvre d’un service périscolaire étendu au matin et en- La création de deux nouveaux accueils de loisirs sans hébergement etl’extension d’un centre existant ;- La création d’un multi-accueil de 40 places en lien avec le projet CantouPartagé en 2013.Le contrat initial 2010-2013 prévoyait environ 640.000 euros definancement. Un avenant de 2011-2013 portera la contribution de la C.A.F. à1.070.000 euros sur les quatre années du contrat, soit une augmentation de430.000 euros.Nous avons une politique ambitieuse, saluée d’ailleurs par le DirecteurGénéral de la C.A.F. 13 et autant de projets conformes aux engagements duprogramme municipal que nous avons pris auprès des Aubagnaises et des Aubagnais.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, autorisation à Monsieur Le Maire de signer le prochain Contrat EnfanceJeunesse 2010-2013 et son avenant, définissant ainsi le contenu du partenariat à venirentre la C.A.F. et la Ville d’Aubagne pour la période 2010/2013.Le Contrat Enfance et Jeunesse est tenu à la disposition des élus au3 ème étage de l’Hôtel de Ville -Secrétariat Général, Direction Générale des Services-,aux jours et heures habituels d’ouverture au public.M. Le Maire : Y a-t-il des remarques ? Mme GRECH-RAMPAL !Mme GRECH-RAMPAL : Sauf erreur de notre part, nous n’avons pas le contrat, onaurait bien aimé pouvoir l’avoir.Mme GIOVANNANGELI : Il y a un texte après le résumé de la délibération, sur lanote explicative qui stipule que le contrat est tenu à la disposition des élus au service,compte tenu de son importance.M. Le Maire : C’est un contrat qui est très volumineux, je vous souhaite d’ailleurs bontravail pour le lire ! Je tiens à féliciter les élus qui se sont attelés à cette tâche, enparticulier Mme Halima MEGHERBI-GIL, M. ORIHUEL et d’autres, ainsi que lesservices, pour un travail remarquable qui nous a permis, lorsque nous avons rencontréla Caisse d’Allocations Familiales de trouver, face à nous, des interlocuteurs quicontinuent à se battre.Ils ont à mon avis un grand mérite et qui, d’emblée, ont dit que le contratqui était le nôtre était d’une grande qualité, que l’avenant qui allait le supporter étaitlui aussi de grande qualité et ils nous proposaient ensemble, dès que nous aurionsdélibéré, de le signer et je pense que nous prendrons le temps de le signer. Bellepolitique en direction de l’enfance et de la jeunesse !N’hésitez surtout pas à venir lire le contrat ! Prenez rendez-vous avec leDirecteur Général des Services qui ne manquera pas de vous accueillir..../...

57Je mets aux voix cette délibération. Quels sont ceux qui l’adoptent ? Merci.La délibération n° 20/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.21-0211 & 22-0211 - Sur les rapports de M. Patrick ARNOUX, Adjoint au Maire -Renouvellement des Contrats d’Objectifs intervenus avec« Les Acteurs de la Distillerie » et l’Association « Les Orgues d’Aubagne ».VU l'examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de renouveler les Contrats d’Objectifs liant la Ville d’AUBAGNE avecles deux associations précitées, ainsi arrivés à leur terme, de verser au titre de cescontrats une subvention de 15.000 € aux « Acteurs de la Distillerie » et unesubvention de 6.000 € à l’Association « Les Orgues d’Aubagne », et d’autoriserMonsieur Le Maire à les signer.Les délibérations n°s 21/0211 & 22/0211 sont adoptées à l’UNANIMITE.23-0211 - Sur le rapport de M. Patrick ARNOUX, Adjoint au Maire -Médiathèque Municipale : Convention à intervenir avec l’Institution deGestion Sociale des Armées.Considérant le projet, pour l’année 2011, de la Ville d’Aubagne ayant pourthème : Aubagne à l’heure du Monde, la Médiathèque -lieu public de culture, garantd’un accès libre et gratuit pour tous- fait sienne cette idée et propose d’aller à larencontre de l’autre. L’objectif de ce projet est de faire connaître toutes les culturesexistantes dans la ville et surtout de favoriser les échanges avec les épouses deslégionnaires.Pour la Légion Etrangère, implanté à Aubagne depuis 1962, l’organisme deréférence pour ce projet est l’I.G.E.S.A. (Institution de Gestion Sociale des Armées).VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de conclure une convention avec cet organisme pour définir lesmodalités pratiques de chacune des parties et d’autoriser Monsieur Le Maire à lasigner.La délibération n° 23/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.24-0211 - Sur le rapport de Mme Hélène LUNETTA, Adjointe au Maire -Dénomination au sein du Complexe sportif Serge Mésonès du Stade deRugby La Botte D « STADE CHRISTIAN MARTELLI ».C’est avec beaucoup d’émotion que je vous présente cette délibération.Le 17 Septembre 2010, disparaissait Christian MARTELLI, Président duRugby Club Aubagnais (R.C.A.). Enfant d’Aubagne, comme il se considérait toutsimplement, il aimait « cultiver l'authentique ». Ainsi pendant près de 40 ans, il a.../...

58partagé la vie d’Aubagne et la destinée du R.C.A. tout d’abord comme joueur où ildébuta lors de sa création en 1969, puis comme entraîneur et dirigeant pour enfinaccéder en 2007 à la présidence de ce même club.Tout au long de ce parcours, Christian MARTELLI s’est montré exemplairepar sa droiture, par ses qualités humaines hors du commun, par l’intérêt etl’attachement qu’il portait aux Aubagnais de tout âge, sportifs ou non et pour lesquelsil s’investissait toujours plus.Aussi, afin d’honorer ce serviteur fidèle du sport aubagnais et de rendrehommage à son dévouement, son investissement dans la vie sportive locale, nousprojetons de dénommer au sein du Complexe sportif Serge Mésonès, le Stade de LaBotte D « Stade Christian MARTELLI ».Cette nouvelle appellation s’accompagnera de la pose d’une plaquecommémorative sur la tribune du stade et d’un panneau à l’entrée du complexe.VU l’examen en Fonction Thématique et l'avis favorable du Conseil desAdjoints, décision d’approuver ce changement d’appellation et de dénommer le Stadede La Botte D « Stade Christian MARTELLI ».M. Le Maire : Je pense que c’est une très belle initiative et un grand hommage renduà un homme qui, au-delà de ses qualités sportives, avait de grandes qualités humaineset était aussi un grand ami de la ville.La délibération n° 24/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.25-0211 - Sur le rapport de Mme Hélène LUNETTA, Adjointe au Maire -Acomptes de subvention à verser à l’Association « Escrime Sport LoisirAubagne » au titre de l’année 2011.Dans le cadre de la gestion annuelle des crédits de subventions etparticipations de fonctionnement allouées et, pour répondre à la demande del’Association « Escrime Sport Loisir Aubagne »,VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de procéder au versement de 50 % du montant des subventions(subvention de fonctionnement et Contrat d’Objectifs) allouées l’année précédente àl’Association « Escrime Sport Loisir Aubagne », afin de permettre à cette associationde poursuivre ses activités dans l’attente du vote du Budget Primitif.La délibération n° 25/0211 est adoptée à l’UNANIMITE..../...

5926-0211 & 27-0211 - Sur les rapports de M. Pierre RODEVILLE, Adjoint au Maire -26/ Gestion des fonds privés et des fonds iconographiques des archivescommunales : Convention à intervenir entre la Commune et Sarah Olivès,collaboratrice occasionnelle du service public.27/ Collecte de témoignage oral :Convention à intervenir entre la Commune et Michel Camoin, collaborateuroccasionnel du service public.Le point commun entre ces deux délibérations, c’est l’attachement desaubagnais à leur histoire et à leur patrimoine, puisque toutes les deux sont relatives àune demande de travail bénévole au sein des archives municipales.Pour répondre aux propositions de collaboration bénévole de la part deSarah Olivès, étudiante en Histoire et de Michel Camoin, ethnologue au Service desArchives Municipales et Patrimoine-Maintien des Traditions, il convient de formaliserces collaborations par l’établissement d’une convention définissant les modalitésd’intervention et les engagements des parties.Sarah Olivès participera donc au traitement scientifique des fonds privés eticonographiques (diapositives, négatifs, tirages papier) au sein du Service des ArchivesMunicipales : classement, cotation, inventaire, indexation, conditionnement desdocumentsMichel Camoin participera à la collecte de témoignage oral au sein desservices des archives municipales et Patrimoine-Maintien des traditions.VU l’examen en Fonction Thématique et l'avis favorable du Conseil desAdjoints, décision d’approuver les termes des deux conventions à intervenir etd’autoriser Monsieur Le Maire à les signer.Je crois que c’est une preuve de bonne santé de notre population en termede bénévolat, ô combien active pour la préservation du patrimoine.Les délibérations n°s 26/0211 & 27/0211 sont adoptées à l’UNANIMITE.28-0211 - Sur le rapport de Mme Liliane BOUDIA, Adjointe au Maire -Avenant à la Convention avec le Groupement de Coopération MédicosocialeAlzheimer « Le Fil Rouge ».Le Conseil Municipal approuvait, par délibération du 28 Novembre 2007,l’adhésion de la Ville au Groupement de Coopération Médico-sociale « Le Fil Rouge »,par délibération du 26 Juin 2008, la convention de partenariat entre la Ville d’Aubagneet le Groupement de Coopération Médico-sociale « Le Fil Rouge », par délibérations du2 Juillet 2009 et 1 er Avril 2010 l’Avenant n° 1 et l’Avenant n° 2.Considérant que la prise en charge des personnes atteintes par la maladied’Alzheimer, l’accompagnement et le soutien de leurs familles, relèvent d’une prioritésanitaire et sociale,.../...

60Dans ce cadre, VU l’examen en Fonction thématique et l’avis favorable duConseil des Adjoints, décision de renouveler la convention, d’approuver les termes del’Avenant n° 3 à la convention de partenariat entre la Ville d’Aubagne et leGroupement de Coopération Médico-sociale « Le Fil Rouge Alzheimer », d’autoriserMonsieur Le Maire à le signer et de verser au titre de cette convention une subventionde 15.000 €.Je crois qu’il est inutile de rappeler le travail extraordinaire effectué par leFil Rouge auprès des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et leurs familles.La délibération n° 28/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.29-0211 - Sur le rapport de Mme Josyane ROYERE, Conseillère Municipale -Convention à intervenir avec le Collectif Nutrition Santé.La Ville d’Aubagne est engagée depuis de nombreuses années dans unepolitique de santé publique privilégiant des actions de prévention, en particulier auprèsde ses plus jeunes concitoyens. L’association « Collectif Nutrition Santé » du Paysd’Aubagne s’est constituée en décembre 2005 afin de favoriser la qualité del’éducation nutritionnelle sur le territoire du pays d’Aubagne, dont les actionss’inscrivent dans le cadre des orientations du Plan Régional de Santé Publique, enmatière de lutte contre l’obésité infantile et d’éducation alimentaire.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de renouveler la convention de partenariat conclue avec le CollectifNutrition Santé par délibération du Conseil Municipal du 21 Décembre 2006, d’enapprouver les termes, et d’octroyer à cette association une subvention de 10.000 €, autitre de l’année 2011.La délibération n° 29/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.30-0211 - Sur le rapport de Mme Josyane ROYERE, Conseillère Municipale -Convention de Partenariat entre la Ville et Collectif Santé Jeunes duPays d’Aubagne.A ce propos, M. GAZAY tout à l’heure vous parliez de subventions pérennes.Alors parlons-en de ces subventions pérennes ! Il nous a été confirmé, nous avonspassé deux heures avec M. Norbert NABET, Adjoint à l’A.R.S. et ce Monsieur nous aconfirmé que le montant de 160.000 euros alloué à l’Espace Santé Jeune ne sera plusdorénavant versé.La convention qui concerne l’action de coordination du mal être des jeunessur le territoire ne sera plus reconduite, les services de l’A.R.S. sont aujourd’hui dansl’incapacité de trouver une alternative de financement.Quand on entend M. SARKOZY dire que la santé des jeunes est une prioritédans ce pays et que, dans le même moment, il supprime les subventions au CollectifSanté Jeune, c’est quand même tout à fait incohérent..../...

Et je reviens à la délibération !61Considérant la politique menée par la Ville en matière de santé et plusparticulièrement en ce qui concerne l'adolescence et les différentes actions menéespar l’Association Collectif Santé Jeunes du Pays Aubagnais visant à améliorer la santédes jeunes de 11 à 25 ans,VU l’examen en Fonction Thématique et l'avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de renouveler la convention de partenariat entre la Ville d’Aubagneet l’Association « Collectif Santé Jeunes du Pays aubagnais », d’en d’approuver lestermes, d’autoriser Monsieur Le Maire à la signer et d’octroyer à cette association, autitre de l’année 2011, une subvention de 10.000 €.M. Le Maire : Je vous remercie. Y a-t-il des remarques ?Juste pour ajouter à ce qu’a dit Mme ROYERE que, dans la lettre d’une rareinsolence qui nous a été envoyée, on nous a fait savoir que désormais la politique dela santé jeune n’était plus prioritaire dans ce pays. A ce titre là, celui qui nous a reçunous a fait savoir, après deux heures de discussion, qu’il n’avait pas un centime à nousverser et quand nous sommes partis, la manière dont il nous a dit au revoir a fait quecertains d’entre nous lui ont demandé s’il nous présentait ses condoléances ; ce quiétait un peu le cas !Y a-t-il des votes défavorables à cette délibération n° 30 ? Aucuncommentaire ?La délibération n° 30/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.31-0211 - Sur le rapport de M. Le Maire -Personnel Communal -Création d’un emploi d’Attaché TerritorialResponsable du Service Formation.VU l'avis favorable du Conseil des Adjoints, décision de créer un emploid’Attaché Territorial, Responsable du Service Formation, chargé, sur un modepartenarial, de piloter la mise en œuvre de la politique et des orientations stratégiquesde la collectivité en matière de formation professionnelle, d’organiser les moyens,coordonner et animer les dispositifs de formation, d'apprentissage, d'accueil etd'orientation.Conformément à l’Article 3, alinéa 3 de la Loi n° 84.53 du 26 Janvier 1984modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale etpour répondre aux besoins du service en cas d’appel à candidature infructueux d’agenttitulaire de la fonction publique territoriale, cet emploi d’Attaché Territorial estsusceptible d’être pourvu par un agent contractuel de catégorie A.La délibération n° 31/0211 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions deM. PITTERA (2) et Mme GRECH-RAMPAL..../...

32-0211 - Sur le rapport de M. Pierre RODEVILLE, Adjoint au Maire -Prise en compte du rapport annuel 2010 établi par la CommissionCommunale d’Accessibilité.62Considérant la transmission aux Conseillers Municipaux du rapport annuel2010 établi par la Commission Communale d’Accessibilité,C’est un travail énorme, je remercie bien évidemment Joëlle ANTON-MICHEL qui n’est pas là ce soir mais aussi tous les acteurs qui font partie de cettecommission qui travaillent vraiment sur le terrain, les associations, les habitants, lespersonnes handicapées, du personnel soignant, pour faire en sorte d’appliquer la loipremièrement par rapport à ce rapport qui doit être rendu tous les ans, de faire lepoint sur les différents niveaux d’accessibilité aussi bien à la voirie qu’aux bâtimentsqu’aux cadres bâtis, etc. Et le rapport est une somme à lui tout seul prouvant à quelpoint le travail est important, dense, et malgré tout, permettez-moi d’émettre uneinquiétude par rapport à la possibilité de réalisation de tout ce qui est mis sur notredos depuis cette loi, ce sont des travaux énormes qui sont à prévoir sans aucunfinancement prévu par cette loi et qui donc forcément vont amener des difficultés pouraller jusqu’au bout.Je prendrai un exemple : le village de Cadolive a un parcours, et j’en parleen tant que président de la Commission Intercommunale de l’Accessibilité, dans la villeà mettre à normes qui revient à peu près aussi cher que les dix que nous avons àmettre sur la Ville d’Aubagne et qui donc crée un décalage énorme entre lesdifférentes collectivités. Et ce problème là n’a bien sûr pas été évoqué dans la loi cadrede 2005.M. Le Maire : Je vous remercie. Y a-t-il des remarques sur ce rapport ?M. GREGOIRE !M. GREGOIRE : Je regrette beaucoup que Mme ANTON-MICHEL ne soit pas là parcequ’effectivement je voudrais rendre hommage à cette commission dont le travail esttrès important. C’est un travail d’équipe qui est fait avec les services techniques, lesusagers, les élus et son but essentiel est de rendre la ville accessible à tous et doncc’est vraiment un travail considérable et je vous engage à lire l’ensemble de cerapport.Je confirme tout à fait ce qu’a dit M. RODEVILLE au niveau du travail. Merci.M. Le Maire : M. RODEVILLE a parlé de l’effort considérable qui est demandé auxcollectivités pour faire que d’ici 2015 tout soit réglé. J’espère que l’Etat aura les pochespas aussi trouées que ce qu’il les a lorsqu’il parle de la santé des jeunes.Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport..../...

33-0211 - Sur le rapport de M. Le Maire -Prise en compte du rapport de la Commission Locale d’Evaluation desTransferts de Charges de la Communauté d’Agglomération du Paysd’Aubagne et de l’Etoile du 7 Décembre 2010.63La Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges a présenté unrapport d'évaluation des transferts portant sur la répartition de l’attribution decompensation et de la dotation de solidarité communautaire, le transfert de l’actif etdu passif du Budget de l’Assainissement du S.I.B.A.M. pour la Commune de Cadolive àla Communauté d’Agglomération et le programme de requalification de la Cité duCharrel. Ce rapport soumis au Conseil de Communauté du 7 Décembre 2010 doit êtreprésenté à l'approbation de chaque Conseil Municipal des communes membres.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de l’approuver.La délibération n° 33/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.34-0211 - Sur le rapport de M. Le Maire -Comptes-rendus des délégations du Conseil Municipal à Monsieur LeMaire conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales.Le Conseil Municipal prend acte de la communication de la copie descomptes-rendus de l'exercice des mandats confiés à Monsieur Le Maire dans le cadrede l'Article L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territorialesconformément aux délibérations du Conseil Municipal du 28 Mars 2008.--- ooo O ooo ---L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.Monsieur Le Maire remercie l’ensemble du Conseil Municipal.●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●.../...

1Compte-Rendu AFFICHE en MAIRIE ANNEXE le :01.03.11DIRECTION GENERALE des SERVICESDJ/CV/250211PVCMAUBAGNE, le 25 Mars 2011PROCES-VERBALde la SEANCE du CONSEIL MUNICIPALdu 25 FEVRIER 2011La séance du Conseil Municipal, installée à l’Espace Bras d’Or, est ouverte à18 heures 30, présidée par M. Daniel FONTAINE, Maire, Vice-Président du ConseilGénéral des Bouches-du-Rhône.M. Le Maire : Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,Avant de faire l’appel nominal des Conseillers Municipaux, je vais procéder àune installation : l’installation de Madame Michèle CASSAND, ici présente, suite à ladémission de Monsieur Alain BELVISO.Par lettre, Monsieur Alain BELVISO m’a informé de son intention dedémissionner du Conseil Municipal.Par lettre du 21 Février 2011, Monsieur Alain BELVISO informait MonsieurLe Préfet de sa démission de ses fonctions de Président de la Communautéd’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, lequel a accepté.Je vous donne lecture du courrier de Monsieur Le Préfet :« Monsieur Le Président,Par un courrier en date du 21 Février 2011, vous m’avez fait part de votre souhait dedémissionner de vos fonctions de Président de la Communauté d’Agglomération duPays d’Aubagne et de l’Etoile et de Conseiller Communautaire, ainsi que de votremandat de Conseiller Municipal d’Aubagne.J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’en application des dispositions des ArticlesL. 5211-2 et L. 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, j’accepte votredémission.La fin de vos fonctions de Président de la Communauté d’Agglomération rend effectiveà compter de ce jour la démission de votre mandat de Conseiller Municipal, quientraîne également la perte de vos fonctions de Conseiller Communautaire..../...

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. »2Conformément aux Articles L. 2121.4 du Code Général des CollectivitésTerritoriales et L. 270 du Code Electoral, le candidat suivant sur la liste doit leremplacer au sein de notre Assemblée Municipale.J’ai donc informé Madame Michèle CASSAND, qui était la candidate suivantesur la liste « Ensemble tous pour AUBAGNE ».Madame Michèle CASSAND m’a fait part de son acceptation. Je lui ai doncdemandé, comme le veut la loi, d’être présente à nos côtés ce soir.Je procède donc très officiellement à l'installation de Madame MichèleCASSAND née COLLOMB le 26 Août 1951 à MARSEILLE, demeurant 273 Avenuedu 21 Août 1944, en remplacement de Monsieur Alain BELVISO.Madame CASSAND, je vous souhaite tout naturellement une très belleinstallation dans notre Conseil Municipal. Vous y verrez l’ambiance particulièrementsympathique et le travail toujours efficace. Donc, Chère Madame, je vous remetsofficiellement votre écharpe aux couleurs de notre belle ville.Le nouveau tableau du Conseil Municipal est donc modifié de la 25 ème à la28 ème place, Mme Michèle CASSAND rentre à la 25 ème place. M. BELVISO était à la28 ème .Je peux donc, à partir de cette installation officielle, faire l’appel nominal,comme nous le faisons habituellement, lors de ce Conseil Municipal.Je fais donc l’appel après avoir intronisé Madame CASSAND :Nombre de Conseillers en exercice ...... 43Présents ............................................ 34Excusés ............................................... 9(ayant donné procuration :M. Gérard RAMPAL à M. Patrick ARNOUX,Mme Stéphanie HARKANE à M. Arthur SALONE,M. Olivier BOSCH à M. Pierre RODEVILLE,M. Christian FAGLIA à M. Jean-Claude CUISINIER,M. Yves LESSEUR à Mme Barbara LA BARBERA,Mme Joëlle ANTON-MICHEL à Mme Carmen HEUMANN,Mme Virginie MAKEEFF à Mme Halima MEGHERBI-GIL,M. Benjamin DURAND à Mme Fadela GHASSOUI,Mme Sophie ARTARIA-AMARANTINIS à M. Gérard GAZAY).../...

Au cours du Débat d’Orientations Budgétaires : départ deMme Hélène TRIC (sans mandat),Mme Marie-Claire BONOMO avec procuration à Mme Magali GIOVANNANGELI,M. Gérard LAIK avec procuration à Mme Liliane BOUDIA,Mme Sylvia BARTHELEMY à M. Joseph PITTERA,3A partir de la délibération n° 02 :Nombre de Conseillers en exercice ...... 43Présents ............................................ 30Excusés ............................................. 13Après la délibération n° 19 : départ deM. André SINET avec procuration à Mme Chantal GIRAUD-SAUVEURNombre de Conseillers en exercice ...... 43Présents ............................................ 29Excusés ............................................. 14Après la délibération n° 27 : départ deMme Hélène LUNETTA avec procuration à M. Jacques ATHIASNombre de Conseillers en exercice ...... 43Présents ............................................ 28Excusés ............................................. 15--- ooo O ooo ---Le Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 Décembre 2010,mis à l’approbation, est adopté à l’unanimité.Conformément à la tradition, Mme Fadela GHASSOUI, benjamine de cetteséance du Conseil Municipal, est désigné pour en assurer le secrétariat.La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au Jeudi 7 Avril pour levote du Budget Primitif de l’exercice 2011.La délibération n° 06-0211 portant sur l’Appel d’Offres Restreint« Fourniture de combustible et exploitation du matériel thermique des installations dechauffage, de production d’E.C.S., de ventilation et de climatisation des bâtimentscommunaux » : Avenant n° 7 au marché n° 60 conclu avec la Société PROSERV, suiteà la remarque faite par M. Gérard GAZAY en Commission des Finances faisantremarquer que cet avenant était supérieur à la légalité nécessitant un nouvel Appeld’Offres, est retirée de l’Ordre du Jour et sera réexaminée dans le cadre juridiquenécessaire lors de la prochaine séance,Et nous passons à la délibération n° 00.--- ooo O ooo ---.../...

4EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR00-0211 - Sur le rapport de M. Le Maire -Désignation de deux nouveaux représentants du Conseil Municipal au seinde la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile enremplacement de M. Alain BELVISO et Mme Sophie ARTARIA-AMARANTINIS.Eu égard aux démissions successives de M. Alain BELVISO, en qualité deConseiller Municipal, et de Mme Sophie ARTARIA-AMARANTINIS, en qualité deConseillère Communautaire, qui conserve son mandat de Conseillère Municipale, leConseil Municipal doit redélibérer pour les remplacer.Au nom de la Majorité Municipale, Mme Michèle CASSAND nouvellementinstallée est proposée en remplacement de M. Alain BELVISO.Au nom de l’Opposition, est proposée la candidature de Madame JeannineLEVASSEUR, en remplacement de Mme Sophie ARTARIA-AMARANTINIS.Il est donc procédé au vote.Le dépouillement des votes donne les résultats suivants :Sur 42 VOTANTS, 42 EXPRIMES, 1 non participation au vote : Mme TRICMmes Michèle CASSAND et Jeannine LEVASSEUR obtiennent 42 VOIX.Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, Mmes MichèleCASSAND et Jeannine LEVASSEUR sont donc élues Conseillères Communautaires poursiéger au sein du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et del’Etoile.01-0211 - Sur le rapport de M. Patrick ARNOUX, Adjoint au Maire -Débat sur les Orientations Budgétaires 2011.Monsieur Le Maire, mes Chers Collègues,Le législateur a voulu qu’un Débat d’Orientations Budgétaires précède levote du budget. Il n’a prévu aucune contrainte de forme ni de contenu, si ce n’est unequestion de délai.Ce débat peut être simplement un long exposé, auquel répond une critiquede l’Opposition et des interventions de soutien de la Majorité.Il peut aussi être un véritable débat qui commence par un travail accomplitout au long de l’année par les élus, les agents du service public et les citoyens et quiaboutit à des choix qui seront l’ossature du budget lui-même qui sera présenté le7 Avril..../...

C’est dire si notre débat de ce soir, débat politique par nature, puisqu’il viseà éclairer les choix de la majorité pour l’exercice en cours, prend toute sa place dansle calendrier démocratique.J’ai souhaité, avec l’accord de Monsieur Le Maire, ne pas faire une lecturedu document qui vous a été remis mais seulement reprendre les points quiapparaissent essentiels afin de permettre une véritable expression de tous ceux quiveulent intervenir.Mon intervention, bien évidemment, parlera du contexte économique etfinancier, des répercutions des récentes réformes notamment de la TaxeProfessionnelle et enfin de la Loi de Finances 2011.J’aborderai ensuite les principales orientations proposées par la majoritémunicipale.I – Le contexte économique et financier, la réforme de la TaxeProfessionnelle et la Loi de FinancesLe chômage augmente, les petites et moyennes entreprises rencontrent deplus en plus de difficultés alors que les bénéfices des plus grosses augmentent et queles banques, au bord de la faillite il y a peu, dégagent des bénéfices chiffrés enmilliards d’euros, alors même qu’elles ont été aidées par l’Etat, et qu’aujourd’hui, nonseulement il n’y a pas de retour, mais encore l’on voit resurgir les surprimes dont ilavait été juré qu’elles disparaitraient. Ces mêmes banques qui ont mis les collectivitéslocales et territoriales et même l’Etat en difficulté en proposant des produits à risqueet à l’encontre desquelles on voit poindre aujourd’hui les premières actions enresponsabilité.Le contexte économique n’est pas la seule cause de la montée du chômage,de l’ambiance morose de nos petites et moyennes entreprises et de la perte deconfiance de nos concitoyens, la cause en est aussi la politique de Nicolas SARKOZY.Je n’aborderai qu’un seul aspect, celui qui concerne les collectivités locales,qui représentent, je vous le rappelle, 70 % des investissements.Dans le même temps où il faudrait dynamiser l’économie, on la prive decette capacité d’investir par des réformes prises à la va-vite, telles que la réforme descollectivités locales et la suppression de la Taxe Professionnelle.Tout le monde a dit que la suppression de la Taxe Professionnelle était uneerreur, d’autant plus que les entreprises souhaitaient une réforme et n’endemandaient pas la suppression.Nous avions dit que la volonté de Nicolas SARKOZY était de faire supporterpar les particuliers une partie de cette suppression… Nous y voilà.Prenons notre Communauté d’Agglomération puisque le sort financier de laVille est profondément lié par ses ressources à la Communauté.5La Taxe Professionnelle représente 32.000.000 d’euros, année 2009..../...

Déjà l’on sait que l’on perd le dynamisme de la Taxe Professionnellepuisqu’on reste sur les bases de 2009.Sur ces 32.000.000 d’euros étaient reversés à la Ville :- au titre de compensation 15.515.978 euros et- 2.679.868 euros au titre de la Dotation de Solidarité, soit un total de18.195.846 euros.Pour essayer de compenser ces pertes, outre la Contribution Foncière desEntreprises et la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, l’Etat a prévud’autres taxes mais surtout a transféré les recettes de la Taxe d’Habitationdépartementale à la Communauté, ce qui représente, en ce qui concerne notreCommunauté, 11.000.000 d’euros sur les 32 millions d’euros, soit pratiquement letiers.Or, c’est la seule taxe sur laquelle la Communauté aura un véritable pouvoirde décision, taxe qui sera bloquée pour 2011, mais c’est la seule sur laquelle il y auraun pouvoir de décision ; sauf à accroître les charges des ménages, il faudra envisagerune perte de recettes à travers la disparition ou la diminution de la dotation desolidarité, voire même de l’attribution de compensation puisque l’Article 108 XII D et Ede la Loi de Finances 2011 prévoit la possibilité de réduire les attributions decompensation aux communes en cas de diminutions des bases imposables.Et je rappelle que, quand a été mise en place la suppression de la TaxeProfessionnelle, il avait été indiqué que l’attribution de compensation resterait auxcommunes et qu’elles auraient pour le moins ce type de ressources qu’elles perdaientà travers la suppression de la Taxe Professionnelle. Or, la Loi de Finances 2011 vientnous dire que dans l’’hypothèque où les collectivités, les E.P.C.I. auraient unediminution de leurs recettes, elle pourrait décider de diminuer l’attribution decompensation aux communes, ce qui voudrait dire, au-delà de la dotation desolidarité, qui est de 2,7 millions, si la décision était prise, la Commune perdrait2,7 millions plus ce qui pourrait être voté par l’E.P.C.I., c’est-à-dire des diminutions quipourraient être suffisamment importantes pour mettre en danger les budgets detoutes les villes.Pour 2011, la Communauté d’Agglomération a décidé de maintenir le mêmemontant que pour 2010 de l’attribution de compensation et de la dotation desolidarité, mais qu’en sera-t-il pour 2012 ? Il est difficile à l’heure actuelle de répondre.D’autant que le gouvernement s’est engagé devant le parlement à ramenerle déficit public à 6 % du produit intérieur brut en 2011, 3 % en 2013 et 2 % en 2014.L’objectif retenu dans la loi de programmation limite la croissance annuellede la dépense publique à 0,8 % entre 2011 et 2014.Dans ce cadre, l’Etat veut imposer une cure d’austérité aux collectivitéslocales. Il voudrait les contraindre à entamer leur propre révision des politiquespubliques qui se traduit entre autre par la suppression systématique de dizaine de6.../...

milliers de postes de fonctionnaires dans les services de l’Etat avec tous les dégâts quel’on connaît.Les principales mesures concernant les collectivités territoriales de la Loi deFinances sont :- le gel des concours financiers de l’Etat pour la période 2011 à 2013, c’està-direqu’on nous indique déjà en 2011 qu’il y aura un gel des concours de l’Etat nonseulement pour le budget 2011, mais pour 2012 et pour le budget 2013 ;- la limitation de l’évolution de la D.G.F., la plus importante contribution del’Etat aux collectivités. Elle augmentera en 2011 de 0,49 %.Les mesures prises dans le cadre de la Loi de Finances 2011 accentuent ledésengagement progressif de l’Etat au niveau des concours financiers attribués auxcollectivités locales en contrepartie des transferts de compétences.Pour la Ville d’Aubagne en 2011, l’ensemble des indexations prévisionnellesse traduira par une baisse des dotations d’Etat revenant à la Commune de- 50.000 euros.Avec une indexation sur les prix, cela représente une perte d’environ204.000 euros.Par rapport aux prévisions initiales, cette baisse est limitée par le seul faitque la population aubagnaise est passée à 46.843 habitants. Ce qui a eu pourconséquence une augmentation de la part D.G.F.-population. Sans cette variation depopulation, la baisse aurait été de 192.500 €.Juste deux chiffres pour illustrer ce désengagement :Le cumul des dotations d’Etat revenant à la Commune d’Aubagne est, en2010, de 10.340.119 euros. En 2003, il était de 10.356.605 euros, soit – 0,16 %, alorsque, dans le même temps, les prix ont connu une progression de 11,85 %.Ramenée à l’habitant, en 2003, la Ville percevait 240,38 €. En 2010, elle aperçu 220,74 €, soit 8,17% en moins par habitant.Au regard de l’inflation sur cette période, la perte cumulée en matière dedotations et compensations financières de l’Etat est de 4,7 millions d’euros.7seront :En l’état de ces éléments, les orientations financières proposées pour 20111 – Le maintien au même niveau que 2010 des dépenses defonctionnement des services.2 – La variation limitée à 3 % des charges de personnel sur le réalisé 2010.3 – L’augmentation des taux d’imposition limitée à l’inflation.4 – L’enveloppe des emprunts nouveaux limités à 4 millions, soit un million de moinsque le capital remboursé.Ce qui confirme l’engagement pris en début de mandat..../...

Dans ce cadre-là, qu’il me soit permis d’évoquer quelques axes essentielsdes orientations du budget 2011.II – Les principales orientations du Budget Primitif 2011L’année 2010 aura vu la concrétisation d’un grand nombre de projets de laVille en lien bien évidemment pour certains avec la Communauté d’Agglomération.Nous avons fêté au printemps la première année de la gratuité destransports en commun, nous avons inauguré à l’automne, juste après le nouveauCentre de Secours, la Maison de Quartier du Centre Ville et l’épicerie sociale, autant deréalisations qui illustrent notre volonté de conforter le service public dans toutes sesmissions pour renforcer cohésion et lien social.L’ouverture du lieu d’hébergement d’urgence pour les femmes viendracompléter les dispositifs existants.8l’action.La solidarité ne doit pas être un vain mot. Elle doit se concrétiser parLe C.C.A.S. se verra, en 2011, conforté dans ses actions au bénéfice desfamilles et des plus fragiles d’entre nous pour permettre à plus de 94 % des écoliersde bénéficier de la restauration scolaire. Faut-il le rappeler aussi ? Le choix d’uneCuisine Centrale, le choix d’emménager des cantines dans chaque école a un coût tanten investissement qu’en fonctionnement.C’est un choix politique. Un choix de service public.Les séniors à Aubagne n’ont pas attendu les annonces du Gouvernementpour voir se déployer un service d’aides à domicile qui va encore s’étoffer cette année.C’est un choix de solidarité.Le service public, c’est aussi le développement de l’accueil périscolaire dansles écoles d’Aubagne dans le cadre du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse.C’est, au moment où le Gouvernement s’apprête à supprimer à nouveau16.000 postes d’enseignants au niveau national, que l’école de Beaudinard qui severra dotée d’une classe supplémentaire. C’est également l’intervention dans lesquartiers des services socioculturels mais aussi des agents du sport de proximité, duservice de prévention, de la médiathèque à travers le Médiabus.Nous souhaitons aussi, au-delà du service public, permettre un mieux vivredans notre cité.Ce mieux vivre, c’est la gratuité des transports, c’est la mise en place dutramway, tant décrié, qui pourtant a été distingué par l’Etat parmi des dizaines deprojets et qui bénéficiera -une fois n’est pas coutume- d’une subvention de13,7 millions d’euros d’Etat. Ce qui prouve quand même qu’il ne s’agissait pas d’unprojet farfelu puisque l’Etat l’a retenu !Mieux vivre, c’est améliorer les installations sportives (la piste d’athlétisme),les lieux accueils culturels à la M.J.C., à La Distillerie, au Comoedia, mais c’est aussi.../...

permettre au plus grand nombre et tout particulièrement aux écoliers d’avoir un accèsau sport et à la culture.2011 sera aussi l’année de lancement du chantier de l’espace festif etcitoyen avec le détournement de la voie Lagunas et la réalisation des études quiprépareront le début des travaux de 2012.Mieux vivre, c’est aussi permettre aux nombreuses associations culturelles,sportives, à caractère social d’exister, de se développer et d’agir. Le tissu associatif estimportant et actif à Aubagne.Nous maintiendrons la masse budgétaire dévolue aux associations au mêmeniveau qu’en 2010, dans un contexte économique difficile.9La circulation et les transports sont un enjeu important pour la Ville.En 2011, un forum circulation/déplacement se construira avec la population.Il prendra en compte les attentes, les besoins et les observations des usagers.Il faut aussi conserver à Aubagne son patrimoine naturel. C’est l’actionmenée par les services, en collaboration avec l’Agglo. Fin 2011, un inventaire dupatrimoine communal arboré, qualitatif et quantitatif, sera réalisé.Le patrimoine bâti aussi fait chaque année l’objet d’importantsinvestissements au niveau du budget. L’on ne peut être que fiers de la réussite de larénovation des Pénitents Noirs. 2011 verra la poursuite de ces actions.Service public, solidarité, mieux vivre, à ces 3 thèmes j’ajouterai vivreensemble.Vivre ensemble, c’est construire ensemble à travers la démocratieparticipative, si souvent décriée pour son coût, parfois raillée mais de plus en pluspratiquée dans différentes villes.Marseille Provence 2013, projet ambitieux et oh combien important pournotre territoire n’a-t-il pas pour fondement la citoyenneté ?Vivre ensemble, c’est aussi vivre urbi et orbi.Aubagne a rendez-vous avec le monde en 2011.Sur la base d’une démarche facilitant la participation de centaines decitoyens, la construction d’une programmation événementielle forte permettra defavoriser tout au long de l’année des rencontres, des échanges et des réflexions.L’ensemble de la programmation artistique et culturelle s’est placé à l’heuredu monde.Un temps fort, les grands rendez-vous du mois d’octobre seront bâtis dansl’esprit du forum social mondial..../...

10Voilà Monsieur Le Maire, mes chers collègues, une présentation de nosorientations budgétaires. Une présentation volontairement incomplète et que les élusresponsables de certains secteurs me le pardonnent, je sais qu’ils seront là pourcompléter ce que j’ai omis. Mais ce que je voulais surtout, c’est axer cette présentationsur les 4 grands thèmes de la politique municipale, thèmes que l’on peut soutenir,thèmes que l’on peut critiquer, thèmes que l’on peut contester !Et c’est ça le débat. C’est l’objet du Débat d’Orientations Budgétaires àtravers ces orientations, à travers ces thèmes, à travers ces choix politiques. Et si j’aisouhaité de ne pas être aussi si long que ce je pouvais être d’habitude, c’est parce queje pense que le Débat d’Orientations Budgétaires est un débat politique et qu’il fautque le débat puisse s’instaurer en portant pour bases les orientations principales et laphilosophie de la majorité dans le cadre du budget 2011.Merci.Conformément à la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative àl'Administration Territoriale de la République, un débat doit avoir lieu au ConseilMunicipal sur les orientations générales du budget avant l'examen de celui-ci.A cet effet, un document joint définit, à partir des orientations générales,au plan national comme au plan local, les orientations du Budget 2011 issues dutravail effectué au sein de chacune des fonctions thématiques.M. Le Maire : Je vous remercie. Le débat est donc ouvert. Qui souhaite prendre laparole ? M. GAZAY !M. GAZAY : M. Le Maire, mes chers collègues, nous allons débattre effectivement,c’est l’objet de cette séance du Conseil Municipal.Mais c’est tout de même dans un contexte particulièrement pesant ques'engage ce Débat d’Orientations Budgétaires 2011. C'est traditionnellement unexercice qui se veut être un moment de débat où les idées, les projets s'affrontentdans un cadre républicain. C'est le moment d'une opposition constructive loin del'effervescence et de l'éphémère.Mais comment occulter le contexte politique local ? Comment passer soussilence les faits qui polluent notre ville depuis maintenant trois mois et certainementpour de nombreuses années à venir ? Comment ne pas avoir en arrière penséel'ensemble des faits qui touchent votre majorité ? Comment croire à la sincérité dudébat quand, dans un même temps, les pires affaires touchent le pouvoir que vousreprésentez ?Certes, la démission d'Alain BELVISO peut permettre à certains aujourd’huide s'exonérer de toute introspection, de dire finalement : c'était lui, pas nous. Maiscomment expliquer à nos concitoyens que la majorité ici, ou la majorité à l’Agglo, n'arien vu, n'a rien entendu, n'a rien dit ?.../...

11Rien vu, rien entendu, rien dit non plus au niveau de la Mairie où l'onapprend que le directeur financier de la Ville a été entendu par les gendarmes. Ilintervenait auprès de la Société A.G.S. Conseil, en tant qu'associé auprès d'une sociétéprivée pilotée par Alain BELVISO. Le Juge DUCHAINE et les gendarmes ont découvertdes éléments qui les poussent à s'interroger sur un possible mélange des genres entreaffaires privées et affaires publiques.On ne pourra pas se contenter longtemps de la réponse sibylline dudirecteur des finances qui a dit : « Je connais Alain BELVISO depuis 20 ans, la justicea cru suivre une autre piste, voilà tout... ». « Le voilà tout » est un peu court. Pas plusque nous nous satisfaisons des réponses qui nous sont faites quand nous demandons,depuis plusieurs mois, des explications au sujet des sociétés d'économie mixteprésidées par Alain BELVISO.Quand on découvre qu'en leur sein, un administrateur a travaillé avec lasociété privée d'Alain BELVISO, tout en portant deux programmes de logementssociaux sur Aubagne, comment croire, Mesdames et Messieurs, à la sincérité dudébat ? Je pose une question claire : M. Le Maire, en tant que représentant de cetteCommune, étiez-vous au courant de ces agissements ?J'ai eu l'occasion de le dire : on sent à travers la démission d'Alain BELVISOla fin d'un système, la fin d'un système où le clientéliste et les intérêts particuliers ontrégné en maître absolu pendant des décennies sur Aubagne. Car on ne nous fera pascroire qu'Alain BELVISO était seul à tout décider !Etait-il seul à décider en 1998 quand, pour sauver son poste de député, unefraude électorale massive a été effectuée sur Aubagne ? Bien sûr que non. Il étaitentouré des mêmes élus, des mêmes complices politiques qu'aujourd'hui. Ce sont lesmêmes personnes qui dirigent la ville et l'Agglo depuis plusieurs décennies. Commentcroire à leur sincérité ? Aujourd'hui les aubagnaises et les aubagnais en ont assez. Ilsattendent que la justice fasse son travail et que les responsables, tous lesresponsables, soient identifiés et jugés.Il y a dans votre majorité des hommes et des femmes de qualité qui font unvrai travail d'élus. Nous ne faisons pas l'amalgame entre un système voulu, organisépar certains, à leur profit, et l'ensemble des élus qui siègent ici. Nous sommesconvaincus que bon nombre d'élus ici n'ont rien à voir avec les affaires judicaires encours, et qu'avec eux, oui, le débat peut et doit être mené.Alors oui, rentrons dans ce débat, pour les aubagnaises et les aubagnais,avec ces élus.Je voudrais donc commencer par répondre, si vous me permettezM. ARNOUX, à plusieurs inexactitudes qui viennent d'être énoncées dans le cadre devotre présentation.Tout d'abord, un point sur la conjoncture actuelle : en 2009, la croissancede la France a été négative de 2,2 %, ce qui était un peu moins mauvais que prévu etun peu moins mauvais que certains pays européens. En 2010, la croissance aura étéde 1,6 % et pour 2011, on annonce aussi une croissance de 2 %..../...

12Le Gouvernement a fait un choix, vous l’avez indiqué, de bâtir son budgetsur une hypothèse ambitieuse de 2 %. L'objectif est atteignable avec l'évolutionfavorable d'un certain nombre d'indicateurs tels que la consommation des ménages,l'investissement et les exportations qui semblent repartir même si c'est encore un peufaible. Vous avez noté le chiffre du chômage, vous avez oublié de dire que, sur le moisde janvier, puisque ça vient d’être annoncé, il est en baisse de 0,7 %.Cette sortie de crise a été rendue possible par l'action du Gouvernement àtravers le plan de relance qui s'est étalé sur 2009 et 2010, avec 39 milliards d'eurosqui ont été injectés dans l'économie par différents moyens : des investissements del'Etat, des investissements des entreprises publiques, des prêts garantis par lesentreprises via OSEO, la prime à la casse, la construction d'un certain nombre delogements sociaux. Les banques, qui ont emprunté au niveau de l’Etat, ont au1 er Janvier quasiment toutes remboursé et cela a représenté pour l’Etat une plus valueliée aux intérêts que l’Etat avait indiquée de plus de 2 milliards d’euros. C’était aussi,me semble-t-il, bon à préciser, vous l’avez omis !Pour préserver la croissance, puisque c’est de cela dont il s’agit, il estdevenu impératif aujourd'hui de stopper la spirale infernale de nos déficits publics,c'est la raison pour laquelle le Gouvernement a pris des engagements courageux.Ces engagements courageux impliquent nécessairement de diminuer nosdépenses publiques, toutes nos dépenses publiques, celles de l'Etat mais aussi cellesdes collectivités locales. A cette occasion, je voudrais rappeler quelques élémentsfactuels mais que je suis sûr, vous connaissez M. ARNOUX.Depuis 1983, les dépenses des collectivités ont augmenté à un rythme plusélevé que le P.I.B. et 40 % de cette hausse s'est faite hors décentralisation.Depuis 1999, toujours hors décentralisation, ce sont 350.000 emplois quiont été créés dans les collectivités territoriales dont les deux tiers dans le secteurcommunal.Ce sont des faits. Ils résultent de choix politiques d'élus locaux,principalement de Gauche, et doivent être assumés comme tels. Aujourd'hui, chacunest en devoir de faire des efforts à son niveau.Je voudrais aussi rétablir quelques vérités au sujet du gel en valeur desconcours financiers de l'Etat que vous dénoncez régulièrement et que vous avezencore dénoncé. Il concerne une enveloppe de 50 milliards d'euros sur les 78 detransferts financiers de l'Etat aux collectivités locales, soit 65 % de cette enveloppe. Etparallèlement, la Dotation de Solidarité Urbaine que vous n’avez pas mentionnéeaujourd’hui, après avoir quasiment doublé en 6 ans, progressera encore de 77 millionsd'euros. Vous voyez donc que, malgré les contraintes économiques et budgétaires, leGouvernement a le souci de renforcer son effort en matière de péréquation. Il s'estégalement engagé vis-à-vis des collectivités en proposant un moratoire sur les normesqui leur sont imposées et qui sont très souvent, ou trop souvent, synonymes dedépenses supplémentaires.Toujours dans le rétablissement des vérités, vous l’avez évoqué, je voudraisrevenir sur un de vos refrains favoris : « les collectivités locales représentent 73 % de.../...

13l'investissement public ». Vous avez dit 70, peu importe. C'est vrai. Mais il faut direqu'elles le font avec les 97 milliards de transfert de l'Etat dans leur direction. Quand onadditionne les dotations et les dégrèvements d'impôts compensés par l'Etat, on arriveà cette somme. Voilà ce qu’il fallait dire.Pour terminer sur les dotations de l'Etat : en 2009, vous et vos amissocialistes déploriez l'intégration du Fonds de Compensation de la T.V.A. dansl'enveloppe des dotations et cette année, vous regrettez qu'il sorte de l'enveloppe. Làaussi, cela change toutes les années avec vous.Enfin, je voudrais aborder plus spécifiquement les orientations budgétairesaubagnaises, si tant est que nous puissions les connaître, car elles sont, de mon pointde vue aujourd’hui, assez floues et nous n'avons pas encore de documents chiffrés.Encore une fois, outre le gel des dotations de l'Etat, vous mettez en avantdes facteurs relativement politiciens pour justifier votre action communale.Mais l'agence de notation Fitch Ratings, dans sa dernière notation de la ville,vous ne la citez plus, vous la citiez l’année dernière, l’année avant mais vous ne lacitez plus, nous éclaire beaucoup plus sur votre gestion municipale que les fauxdiscours et les mauvais arguments que vous développez. Je la cite : « les notesattribuées à la Ville d'Aubagne (BBB-) reflètent la faiblesse de ses marges budgétaires,la croissance des dépenses ayant été plus rapide que celle des recettes ces dernièresannées. Elles tiennent également compte de son endettement élevé et d'une situationde trésorerie tendue, aggravée par le recours récurrent à des emprunts à court termeafin de financer ses besoins budgétaires. L'épargne de gestion devrait se contracter etl'agence sera attentive à la capacité de la ville à reprogrammer certaines dépensesd'investissement ».Voilà pour les généralités. Voyons maintenant quelques éléments plusprécis. Vous évoquez précédemment un manque à gagner de 50.000 euros lié auxdotations de l’Etat. Je voulais simplement vous dire, l’Agglo du Pays d’Aubagne et del’Etoile, votre partenaire financier, s'est fait frauduleusement voler 4,5 millions d'eurosdans l'affaire des déchets. Vos 50.000 euros sont un peu ridicules face aux 4,5 millionsd'euros volés aux contribuables aubagnais et ceux de notre territoire. Vous comprenezque toute votre démonstration ne présente que peu d'intérêt eu égard à la sincérité decette gestion.Mais parce qu'il faut aussi remettre les vraies vérités qui ont conduit legouvernement à modifier la Taxe Professionnelle, puisque c’était votre argumentation,je voudrais rappeler que cette Taxe Professionnelle a détruit 500.000 emploisindustriels en 15 ans. La réforme de la Taxe Professionnelle était voulue par tous,Droite et Gauche confondues, voulue par la Gauche et faite par la Droite, commetoutes les grandes réformes de ce pays.Les français en ont assez d'entendre, comme ils ont entendu un certainLionel Jospin leur dire à propos des emplois, puisque vous parlez de chômage, chezRenault sur le site de Vilvoorde : « l'État ne peut pas tout ». Et bien oui l'Etat peut etnotre gouvernement le montre dans sa politique d'investissement compétitif et delutte contre les délocalisations..../...

14Alors oui, mille fois oui, il fallait mettre à plat cette part imbécile de l'impôtet préserver l'emploi industriel, cela a été fait, ne vous en déplaise.On pourrait s'arrêter là, car tout est dit ou presque : manque de sincéritédans les faits que vous rapportez, manque de sincérité dans les chiffres que vousénoncez, manque d'honnêteté dans la gestion collective que vous conduisez.En réalité, nous le savons tous ici, et nous le dénonçons depuis plusieursannées, l'agence de notation l'a parfaitement identifié également, la principalefaiblesse de la Ville, ce sont ses dépenses à la fois de personnel et de ses prestationsextérieures qui, cumulées, font d'Aubagne une des villes les plus mal gérées del'hexagone. Vous nous dites que les dépenses de personnel vont augmenter de 3 %,alors que l'inflation attendue est de 1,5 %. En un mot, vous ne tenez pas vosdépenses, vous espérez peut-être tenir le personnel municipal. Nous verrons. Nousverrons aussi si, au moment du vote du budget, vous avez diminué l'achat desprestations extérieures. Vous ne tenez pas vos dépenses : c'est donc comme toujours,vous nous l’avez annoncé, dans votre mode de gestion, le contribuable aubagnais quiva encore trinquer.Vous vous vantez dans votre rapport d'avoir une bonne stratégied'anticipation et de faire un travail collectif pour améliorer la gestion et préserver lesmarges de manœuvre de la collectivité. 4 millions d’euros d'emprunt pour 5 millionsremboursés. Un petit million effectivement, c'est faible au regard de la dette qui estaux alentours de 120 millions, une des plus importantes de France.Ce n'est donc pas la bonne solution dans laquelle vous vous engagez. Onest toujours dans une cavalerie financière où les intérêts de la dette pèsent très lourdset empêchent les marges de manœuvre et l'investissement. Nous décortiquerons leschiffres lors de la présentation du budget lors du prochain Conseil Municipal.Un mot sur les subventions que vous avez abordé dans votre exposé. Vousnous dîtes : elles restent stables. Oui, mais elles sont inférieures à celles accordéesaux associations par les villes de même taille qu'Aubagne. Quand allez-vous vousdécider à rattraper ce retard ? Par ailleurs, oui vous donnez des subventions, mais àgéométrie variable. Comment voulez-vous que les associations s'y retrouvent quandelles n'ont pas l'assurance sur plusieurs exercices, sur plusieurs années, d'avoir unbudget et des subventions constants ? Faites un choix dans l'attribution de vossubventions, soyez efficaces puis rendez-les pérennes.Voilà pour la partie budgétaire, mes chers collègues, ce que nous pouvonsdire aujourd'hui. Nous aurons, j’en suis certain, lors du prochain Conseil Municipal et levote du budget l'occasion de revenir sur des chiffres précis.Je voudrais donc maintenant évoquer les choix politiques que vous nousavez présentés et ceux que vous avez omis de présenter, mais vous avez ouvert ledébat, donc je vais m’y engouffrer bien évidemment.En premier lieu, je voudrais revenir sur ce qu'en grandes pompes, vous avezannoncé en ce début d'année, à savoir placer notre ville sous le signe « d'Aubagne àl'heure du monde ». Vous avez déclaré, M. Le Maire « le monde est un lieu dediversité d'une grande richesse ». Je vous pose la question. Nos quartiers ne le sont-ils.../...

15pas ? Vous avez dit : « dans les rencontres que nous faisons au plan international,nous avons constaté que beaucoup d'hommes et de femmes sont à la recherche desolutions pour que la qualité de vie s'améliore ». Permettez-moi de vous le dire, cen'était pas la peine de parcourir le monde pour faire ce constat. Non, ce n'est pas lapeine de dépenser des sommes d'argent colossales pour vous et vos collaborateursdans des voyages à l'étranger. Il suffit de se déplacer dans Aubagne pour savoir quela qualité de vie est une véritable demande de nos concitoyens.Qui plus est, permettez-moi de vous le dire, les aubagnais n'attendent pasdes constats, ils attendent des solutions pour eux, chez eux. Ils veulent que leurqualité de vie s'améliore ici et non pas ailleurs.Vous avez également dit : « nos rencontres avec les associationsinternationales ont démontré cette volonté universelle de rapprochement ». M. LeMaire, vous avez eu besoin de rencontrer des associations internationales pourprendre conscience de cela ? On dirait que vous découvrez les choses qui sont à laportée de tous, ici. S'il vous faut voyager pour prendre conscience de cela, vous nousinquiétez grandement. Vous semblez être dans une bulle, loin, très loin des réalitésquotidiennes des habitants d'Aubagne.Cela se confirme dans la présentation faite et les discours sans cesserépétés autour des services publics, que nous avons encore entendu ce soir. Jevoudrais en effet revenir sur cette présentation que vous venez de faire. C'est unleitmotiv classique de la Gauche en général. Nous sommes à quelques mois d’électionsimportantes, certains sont même en campagne pour les élections cantonales, et jedirai, c'est pour vous presque une obligation, une figure imposée, que d'évoquer ladéfense des services publics. Tous les élus de Gauche en France font la même chose.C'est dans le « baluchon politique » de tous les élus de Gauche en ce moment, tousles élus qui sont en campagne.Permettez-moi de tordre le coup à votre présentation. Depuis 2007, lamajorité gouvernementale s'est engagée dans une profonde réforme de l'action et desservices publics avec plusieurs objectifs de modernisation autour de la sécurité, destransports, du système de santé, du désenclavement des territoires ruraux, etc.C'est aujourd'hui la Gauche dans son ensemble qui galvaude le servicepublic en recrutant notamment en masse et notamment dans les collectivités plus viteque ne l'exige le transfert des compétences. On est passé de 3,9 millions defonctionnaires en 1980 à 5,3 millions, soit 36 % d'augmentation là où l'emploi totalprogressait de 16 %. Par l'augmentation démesurée de la fonction publique territorialedue à un atavisme idéologique, cela revient à aggraver dangereusement les déficitspublics sans améliorer la qualité des services.Vous avez parlé de l’éducation nationale, parlons-en ! En 2011, le budget del'éducation nationale s'est élevé à plus de 60 milliards d'euros (au passage c’est4 milliards d’euros de plus qu’à l’époque Jospin). Avec 1,1 million de postes, c'est le1 er employeur de France. Entre 1990 et 2009, c'est 700.000 élèves de moins dans le1 er degré, c'est 340.000 élèves de moins dans le second. Nous dépensons plusd'argent que l'Allemagne pour l'éducation de nos enfants et pourtant les élèvesallemands réussissent mieux que les nôtres, comme le montre l'enquête récente faite.../...

16par l'O.C.D.E. Pour défendre le service public, il ne suffit pas d'augmenter le nombrede fonctionnaires, c’est complètement dérisoire.Mais puisque l'on parle d’éducation et que nous sommes dans le Débatd’Orientations Budgétaires sur la Ville d’Aubagne, puisque l’on parle d’éducation et dela défense des services publics, on a vu, permettez-moi de vous le rappeler, ce vousétiez ici capables de faire en la matière lors de la rentrée des classes 2010. Vous avezlaissé 300 familles dans l'incertitude la plus totale pendant tout l'été, faute d'avoir sutrouver des solutions d'aménagement à la carte scolaire. Vous nous avez dit : « cen'est pas notre faute; il y a eu un afflux de familles avec enfants dans le Quartier deBeaudinard ». Mais une politique de l'éducation n'est-elle pas là pour anticiper ce typed'évènement ?Vous avez conscience de ce que cela représente pour une famille de passerl'été sans savoir où son enfant ira à la rentrée ? Sans parler des fratries qui ont failliêtre séparées ? Alors, de grâce, quand vous voulez nous donner des leçons en matièrede service public, essayez de remplir en la matière vos missions locales et après onpourra débattre.Et puis, de grâce, après les comportements inacceptables et inadmissiblesdes représentants du service public que j’ai énoncé en début de mon exposé, ici sur leterritoire à Aubagne, dont nous découvrons tous les jours un peu plus dans la presseses agissements malsains, je crois que vous êtes très mal placés pour donner desleçons de service public.Vous avez également évoqué votre politique du « mieux vivre ». Parlons-en.Bien sûr, dans ce que vous faites, tout n'est pas à jeter. Mais il faut revenir sur uncertain nombre d'échecs patents de votre politique sur les lesquels vous êtes passéstrès rapidement.Je voudrais ici m’exprimer sur un certain nombre de points : la circulation, lestationnement, le centre ville et les commerces. Autant d'échecs probants pour votrepolitique.Sur le centre ville, la circulation et le stationnement sont deux plaiesouvertes que vous ne savez traiter. La Ville d'Aubagne est saturée : peu de places destationnement, des places occupées par des voitures extérieures à la ville qui arriventle matin avant 8 heures, occupent les quelques places disponibles gratuites, etrepartent le soir sans aucune valeur ajoutée pour les commerces aubagnais ou lemarché d'Aubagne.Le commerce du centre ville se meurt car vous n'arrivez pas à prendre ledossier dans sa globalité, c'est-à-dire stationnement, sécurité, commerces. Vous nousdîtes, demain avec le tramway tout ira bien. C'est un peu, comme si on disait àquelqu'un qui n'a pas mangé à sa faim depuis 3 jours : tu sais la récolte de l'annéeprochaine sera bien meilleure, ne t’inquiète pas.Combien de commerces ont fermé en centre ville ces dernières années ?Plus de 30. Combien vont fermer en 2011 ? Et on leur répond quoi aux commerçants ?Certains commerces ont vu leur chiffre d'affaire divisé par 2 en 5 ans..../...

17Certains mois, des commerçants n'arrivent même plus à sortir un salairedécent. Les mardis matins qui étaient des jours phares pour Aubagne, son marché etses commerces, sont aujourd'hui des jours sans âme.Quand un Président d'Association de Commerçants dit « on nous écoute,mais on ne nous entend pas ». Quand il rajoute : « je n'ai aucun espoir que les chosess'améliorent ». Et enfin quand il affirme « le centre ville se dépeuple, les commercesferment et sont remplacés par des services », pensez-vous que ce soit une situationnormale ? N'entendez-vous pas les appels qui vous sont faits par les commerçantsaubagnais ?Il est évident que, si pour vous, la référence est celle de la rémunérationque semblait percevoir M. BELVISO dans le cadre de ses activités auprès d'A.G.S.Conseil, c'est-à-dire 1.400 euros pour une demi-journée de travail par semaine, soitl'équivalent de 14.000 euros par mois, pour cette seule activité. C’est évident que sipour vous la référence est là, vous ne pouvez, en aucune manière, comprendre ce queressentent les commerçants aubagnais.Je l'ai dit, mais quitte à me répéter, je vais le faire une nouvelle fois. Si aumoins des perspectives leur étaient données. Nous, nous avons proposé, vous vous ensouvenez, de rendre le centre ville accessible, disponible et vivant, en aménageantune gare ferroviaire dans le futur pôle d'échange multimodal des Gargues, permettantainsi un désengorgement du centre ville et sa redynamisation.Nous ne nous résoudrons jamais à laisser mourir le centre ville.Toujours concernant le centre ville, je vous ai interpellé l'année dernière à lamême époque, concernant la malpropreté et l'entretien des rues. Que comptez-vousfaire ?A Camp Major, à Saint-Mitre par exemple où la chaussée est défoncée, encentre ville, en particulier Rue de la Verrerie, où je vous avais indiqué qu'une dameâgée s'était cassée la cheville et quelques jours après une autre dame de 80 ans étaittombée en mettant son pied dans un nid de poule. C'est dans le compte-rendu duConseil Municipal de l'année dernière. Vous n'avez toujours rien fait. Un an après, lespersonnes âgées sont toujours là, la rue, elle, n'a pas été remise en état. Je vousrepose la question en 2011 : pensez-vous faire quelque chose sur cette rue enparticulier et sur la propreté à Aubagne en général ?Autre échec de votre politique, celle du tourisme.Le marché aux santons et à la céramique a été un échec. Une fois de plus,la fréquentation n'a pas été au rendez-vous. Une exposition sur une place froide, quine donne pas envie de flâner, l'absence de la crèche panoramique, qui attiraitpourtant de nombreux curieux. Pour Aubagne, Capitale du Santon, c'est toutsimplement indigne. Des artisans dont le chiffre d'affaires est en baisse de 20 % et sila patinoire a été « la bonne idée » des animations de la fin d'année 2010, on peutregretter que les santonniers soient restés isolés sur l'Esplanade De Gaulle, endroit leplus glacial d'Aubagne. Jusqu'à Gérard LAIK, qui pour une fois a reconnu « qu'il fallaitfaire en effet quelque chose pour cette place »..../...

18Cet été, c'est un bilan plus que mitigé qui a été fait sur Aubagne. Leschiffres parlent d'eux-mêmes : une baisse de fréquentation de 25 % sur notre ville.Parce que nous ne savons pas mettre en œuvre et en avant une véritable politiquepour attirer les touristes.On nous avait annoncé en grande pompe la venue des croisiéristes. Il y ena eu 400 sur les 700.000 qui ont débarqué à Marseille. Moins de 0,2 %. Nous lesavons : le bouche à oreille va très vite dans ce milieu. Si les croisiéristes ne viennentpas ou restent peu de temps sur Aubagne, c'est qu'ils ne trouvent pas ici une offre deservices et un attrait suffisant.Et pourtant, nous avons un véritable potentiel et un véritable patrimoineavec Pagnol, le Garlaban, les santons, les céramistes, les A.T.N. Ne pas se remettre encause sur ces sujets, c'est simplement ne pas remplir sa mission d’élu.Et pour les touristes qui aiment passer par Aubagne, vu la situationgéographique que nous avons entre mer, ville et campagne, ils y restent moinslongtemps qu'avant. C’est aussi là un échec notable de votre politique.Plusieurs facteurs, me semble-t-il, entrent en ligne de compte dans l'échecde cette politique. Peut-être faut-il y voir un effet de votre politique en matière desécurité. Puisque vous évoquez le mieux vivre. Parlons-en.Alors que la quasi-totalité des communes, de Droite comme de Gauche,s'équipent en vidéo protection, Aubagne par l'idéologie de son Maire continue à fairela sourde oreille aux injonctions de notre population qui réclame cet outil deprévention. Vous nous dites M. Le Maire : « Non, je ne crois pas à l'efficacité de lavidéosurveillance ».20 caméras à Auriol, chez votre amie Mme GARCIA, 23 caméras installéesdans le centre ville de CAVAILLON, 32 caméras à SETE, 15 dans un village de4.000 âmes qui est Le Cheval-Blanc dans le Vaucluse, 18 à l'Isle-sur-Sorgues, 85 àPERTUIS, on pourrait multiplier les exemples de villes et de villages régionaux qui ontchoisi cet outil de prévention, de gestion et d'aide à la résolution des enquêtes.M. Le Maire : Une petite remarque M. GAZAY. Si tous les Conseillers Municipaux iciparlent le tiers du temps de votre intervention, nous totaliserons ensemble 11 heuresde débat pour la question n° 01. Je pense que l’abus finit par lasser et qu’il y a uneatteinte à la démocratie. Certes, dans notre règlement, le temps n’est pas minuté,aussi vous en abusez, je pense que tout le monde ici pourra penser ce qu’il veut devotre comportement. Maintenant, vous pouvez effectivement continuer à parler dansl’indifférence générale.M. GAZAY : M. GAZAY : M. Le Maire, je représente un groupe au niveau du ConseilMunicipal.M. Le Maire : Monsieur, vous représentez un groupe mais je peux penser que voscollègues, sauf si vous ne respectez pas la démocratie, ont peut-être aussi un mot àdire. Donc, c’est la raison pour laquelle je me permets de dire qu’il existe ici desgroupes mais aussi des individus et que ma multiplication n’est pas fausse. Donc, nouspouvons penser que le petit déjeuner devra nous être livré au moment de la.../...

19délibération n° 02. Et je demande aux services d’aller voir à la Cuisine Centrale pourqu’on nous apporte des marmites avec des croissants ! Allez-y Monsieur, vous pouvezcontinuer !M. GAZAY : Je disais donc M. Le Maire que c’est un travail de groupe que nous avonsfait et je suis donc en train de faire cette présentation du travail de notre groupe.Nous sommes dans le cadre d’un Débat d’Orientations Budgétaires. J’ai l’habituded’intervenir sur des moments beaucoup plus courts mais il me semble que c’est lemoment de l’année où nous pouvons effectivement aborder les différentes politiquesde la ville et nous n’allons pas claquer du doigt en 30 secondes parler de la sécurité,nous n’allons pas en 30 secondes parler du tourisme, nous n’allons pas en30 secondes parler du logement. C’est le moment de ce débat, c’est le seul momentde l’année. Si vous n’aimez pas débattre, je n’y peux rien. Eh bien, alors nous yallons !Sur le plan de la sécurité, toutes les autres communes croient à la vidéoprotection et vous non. Ne pensez-vous pas que vous êtes dans une postureidéologique déplacée ? M. Le Maire, vous vivez à Aubagne, ville de 45.000 habitants àmoins de 20 kms de Marseille, on ne vit pas chez les bisounours, permettez-moi devous le dire. Il serait temps que vous sortiez de votre bulle bien évidement. Et si vousn’en êtes pas convaincu, allez demander au bijoutier de la Rue Moussard ce qu'il enpense, allez demander au bar tabac de Beaudinard, allez demander au Chalet desPommiers à Camp Major ou au P.M.U. du Charrel si ce sont des bisounours qui les ontattaqués, permettez-moi de vous le dire !Autre échec dans votre politique sécuritaire : la prévention. De nombreusesvilles provençales ont signé des conventions sur la prévention telles que définies enpratique dans la Loi du 5 Mars 2007 et destinées à apporter une réponse de proximitérapide aux petits méfaits permettant ainsi de diminuer le sentiment d'insécurité. Vousle savez, cette loi cible les petits actes de délinquance tels que les nuisances sonores,la dégradation du patrimoine, l'abandon des déchets qui, lorsque plainte est déposée,encombrent les tribunaux et ne sont pas toujours suivis de sanction.Les maires peuvent, forts de leurs prérogatives de pouvoir de policerenforcées, procéder à un rappel à l'ordre, voire sanctionner les délinquants d'uneamende ou d'heures de travail non rémunérées. Le maire peut convoquer lecontrevenant ou sa famille lorsqu'il s'agit d'un mineur pour un rappel à l'ordre. Si unprocès-verbal est établi, il peut demander une amende ou un travail non rémunéré detrente heures. Le maire peut ainsi prendre des mesures de soutien à la fonctionparentale. Il peut également être destinataire d'informations sur l'absentéisme desjeunes. Mais aussi sur d'éventuelles difficultés familiales.L'objectif recherché est la vertu pédagogique de l'avertissement etla rapidité de la réponse entre les faits et leurs conséquences : unmois, contre six mois dans une procédure classique et il n'y a pas d’inscription aucasier judiciaire. Plusieurs communes du Pays d’Aix dont vous aimez souvent vanterles mérites l’ont fait. Nous vous posons la question : quel est votre bilan en lamatière ? Quelle est votre véritable politique ? Les résultats sur le terrain sont ici, àAubagne, catastrophiques..../...

20Autre politique où vous avez échoué, c’est celle du logement. Mais là vousne manquez pas d’air. Vous avez le toupet de faire imprimer un document dans lequelvous nous dites que vous allez régler le problème du logement à Aubagne en 5 ans.De qui vous moquez vous ?Cela fait 45 ans que vous dirigez cette ville et la bouche en cœur vous osezannoncer aujourd’hui que, dans 5 ans, tout sera réglé. Il faut arrêter de prendre lesgens pour des imbéciles, surtout quand les solutions que vous proposez consistent enun habitat collectif avec 80 % de logements sociaux locatifs et 20 % seulement enaccessibilité à la propriété.D’une part, c’est l’inverse qu’il fallait faire. Les Aubagnais dans la grandemajorité, veulent, comme l’ensemble des français, être propriétaires de leurslogements.D’autre part, permettez-moi de vous poser la question : de quels types delogements parlez-vous ? Si l’on en croit M. RAMPAL, qui n’est malheureusement pas là,dans l’Espace Rousselot, principal espace urbain en devenir, il n’y aura pas de parkingen sous-sol car une pollution a été trouvée. Que se passera-t-il si, dans 10 ans,20 ans, on s’aperçoit que finalement la pollution est toujours là ?Vous essayez de nous rassurer en nous indiquant que cette pollution a ététraitée. Mais quelle garantie apportez-vous ? Comme l'exprimait toujours M. RAMPAL,« avec le type d'activité qui était pratiquée ici, on ne sait jamais ce qu'on pourraittrouver en profondeur ». Dans ces conditions, comment pouvez-vous proposer deslogements à nos concitoyens ? C'est comme cela que vous voulez résoudre la crise dulogement sur Aubagne en finalement créant une crise sanitaire ?Nous mesurons là toute votre politique du logement qui consiste à proposercoûte que coûte du logement pour y faire travailler vos amis et pour y loger vos autresamis, futurs électeurs dociles.M. Le Maire, en quoi votre politique du logement est-elle différente de celleconduite par le Conseil Général qui, comme l'enquête judiciaire en cours semble lemontrer, a la haute main mise sur les logements marseillais, logements sociaux etoffices d’H.L.M. M. Le Maire, n'êtes-vous pas le Vice-Président du Conseil Général encharge du logement ?Comment nous expliquez-vous ces déviances ?Bon nombres d'Aubagnais doivent mieux comprendre aujourd'hui pourquoiils attendent des logements depuis des années sans espoir de placement. Eh bien non,ce n'est pas cette politique là que nous voulons. Nous voulons une politiqued'attribution des logements qui soit transparente, qui garantisse l'accès à tous dansdes conditions honnêtes. Mais vous allez me dire que tout cela ce sont des proposd'une Droite prête à tout et que vous, vous avez pour vous, M. Patrick ARNOUX l’a dit,la démocratie participative. Alors, nous allons en parler 5 minutes.Une petite centaine de personnes ont participé aux débat sur le budget lasemaine dernière : 0,2 % de la population. Et encore une bonne partie était composéepar les employés municipaux. C'est un échec patent pour une politique qui se voulait.../...

21résolument tournée vers nos concitoyens. Nous ne sommes pas surpris, nous quiavions demandé que soient intégrées lors du référendum du 13 Juin dernier lesquestions relatives à la vidéosurveillance et à l’utilité du tramway. Eh bien, vous nousles avez refusées.Votre démocratie participative est comme votre sens de l'intérêt public, àgéométrie variable. Quand elle sert vos intérêts, vous vous y référez. Quand voussentez le danger du suffrage, vous vous y opposez. Cela ne vous honore pas. J'avaisdéjà dit l'an dernier que ce type de démocratie participative, que les spécialistesappellent la « démocratie participative descendante », cette démocratie participative apour principal effet attendu, celui de permette le recueil de l'avis d'une faible partie denos concitoyens, et pour effet boomerang celui d'ignorer 99 % de cette mêmepopulation.En conclusion de cette intervention, nous voudrions dire que nous sommesdes démocrates, des républicains, que nous aimons les débats, les confrontationsd'idées et de projets. Mais nous sommes aussi des élus lucides et nous savons qu'ici levrai pouvoir est entre les mains de quelques personnes, et que, derrière les grandsidéaux, il y a en fait l'utilisation de ce pouvoir à des fins personnelles et noncollectives, et que ce pouvoir sert des intérêts particuliers et non l'intérêt général.Mais aujourd'hui il y a un peu plus d'espoir qu'hier, puisque la justicesemble vouloir, elle aussi, savoir, qui, quand et comment l'argent public est utilisé surce territoire, et ici à Aubagne.M. Le Maire, l'an dernier, vous évoquiez nos différences politiques etfinalement nos appartenances à deux mondes différents. Je suis heureux de ne pasappartenir à votre monde, à celui de vos amis, ce monde où les termes de dénie dedémocratie, de mélange des genres entre affaires privées et affaires publiques, decorruption active, de blanchiment d'argent, d'abus de biens sociaux, de détournementde fonds et de biens publics semblent plus présents que ceux de solidarité, detransparence et d'honnêteté.Ce monde, celui de vos amis, votre monde, ce n'est pas le nôtre. Nouspréférons un monde où les valeurs sans être des vérités, s'inscrivent dans le collectifplutôt que dans le particulier. Ce monde, c'est celui dans lequel se débat notre ville etqu'il est possible d'améliorer, de faire changer si tant est qu'on le veille bien,collectivement. Et nous, nous le voulons sincèrement.Voilà ce qu'au nom du groupe d’Opposition que je représente noussouhaitions vous dire concernant le Débat d’Orientations Budgétaires 2011. Je vousremercie.M. Le Maire : Merci Monsieur. Qui veut prendre la parole ? Mme BARTHELEMY !Mme BARTHELEMY : Je vous remercie. Mes chers collègues, je ne reviendrai pas entout cas dans ce Conseil Municipal très longuement sur la démission d’Alain BELVISO.Tout simplement parce que je vous rappelle qu’avec mon groupe, on a été lespremiers et les seuls à demander d’emblée sa démission. La seule mise en examen duPrésident de la Communauté d’Agglomération dans l’affaire du Mentaure suffisait pourqu’il démissionne. Vous l’avez soutenu, vous l’avez accompagné dans son retour à.../...

22l’Agglo après la levée de son contrôle judiciaire, la démission n’a pas étévolontairement donnée à cette époque-là par Alain BELVISO. Aujourd’hui, il est cernépar d’autres affaires et a été contraint de démissionner.Pas besoin d’épiloguer sur les autres charges qui pèsent apparemment surlui parce que les journaux, la télévision nous en apprennent tous les jours denouvelles. Il n’est plus là, laissons justice se faire à présent.S’il s’avère, dans le développement de ce dossier, que la Ville d’Aubagne estelle-même vérolée de l’intérieur, nous en tirerons toutes les conséquences. On saitque tout pouvoir en général meurt de ses propres excès, est-ce qu’un pouvoir détenuaussi longtemps suivra la même évolution ? C’est possible, nous n’en savons rien à cejour et encore une fois il est trop tôt pour le dire.Je me permets simplement d’attirer votre attention puisque vous êtesapparemment toujours le Président par intérim de l’Agglo, qu’il me semble que laconvocation du Conseil Communautaire pour élire son nouveau président doitintervenir dans un délai rapide. J’ai lu dans la presse et puis cela est confirmé par ledossier que l’on a reçu pour le Conseil Communautaire du 2 Mars, que l’élection dunouveau président de l’Agglo n’est pas prévue pour le 2 Mars et vous avez, je crois,fait savoir que vous entendiez que ce soit en avril et de prendre le temps de laréflexion.Sauf erreur de ma part, les mêmes dispositions sont applicables pour lefonctionnement de l’Agglo que pour celles du Conseil Municipal. En ce qui concerne leConseil Municipal, puisqu’il n’y a pas de dispositions particulières pour l’Agglo,l’Article L.2122-14 dit textuellement ceci : « lorsque l’élection du Maire ou des adjointsest annulée (ce n’est pas le cas) ou que pour toute autre cause le Maire ou lesadjoints ont cessé leurs fonctions, le Conseil est convoqué pour procéder auremplacement dans le délai de quinzaine », c'est-à-dire qu’en toute logique,M. BELVISO ayant donné sa démission le 21 Février, acceptée je crois par le Préfetle 22 si j’en crois le courrier, vous devriez convoquer un Conseil Communautaireimpérativement à cet effet dans les 15 jours.Je vous le dis, et il me semble que la règle n’est pas respectée. Vous entirerez là aussi toutes les conséquences mais c’est un signalement que je vous fais.L’élection du nouveau président doit intervenir, nous ne sommes pas en périoded’empêchement, nous sommes en période de vacance.En ce qui concerne le Débat d’Orientations Budgétaires, j’en reviens biensûr à l’objet du débat. J’admire beaucoup Gérard GAZAY d’avoir parlé aussi longtempssur un Débat d’Orientations Budgétaires ou un rapport qui, pour moi, n’est absolumentpas un rapport d’Orientations Budgétaires.Pourquoi ? Parce que c'est un catalogue de promesses électorales déclinéessur la formule incantatoire du « nous on tient nos promesses », ce qui d'ailleurs estdéjà démenti puisque le complexe sportif est devenu 8 pistes d'athlétisme, laconstruction du collège s'embourbe dans les travaux de voirie qui n'en finissent pas etle projet de la MOROCHITA est abandonné..../...

23Qu'est-ce que c'est quand même qu'un Débat sur les OrientationsBudgétaires ? Dans orientations budgétaires, il y a quand même un mot important, leplus important de tous, c’est budget. Un Débat d'Orientations Budgétaires, qui précèdele vote définitif du budget de l'année, a donc essentiellement un aspect financier etmonétaire. Il s'agit pour les élus de la commune de discuter de la façon dont seronteffectuées les dépenses de l'année, notamment des choix à faire en matièred'investissement, à partir des recettes prévisibles pour l'exercice qui s'ouvre.En gros, voici combien on va avoir, voilà ce qu'on vous propose de faireavec ça. A partir de ce débat, qui va retenir les actions à entreprendre, la Communeva établir ses comptes pour l'année et budgéter ses opérations dans le Budget Primitifqui sera voté donc au début du mois d’avril.Dans le cadre d'un Débat sur les Orientations Budgétaires, la discussionpolitique entre élus sur le choix et l'opportunité de telle ou telle dépense eninvestissement ou en fonctionnement à faire au cours de l'année ne peut se faire qu'àpartir d'un support financier un peu sérieux et argumenté tout de même.Nous avons cent fois l'occasion, au cours de l'année, de discuter, une à unedes actions décidées par la majorité. Le tramway, on en a délibéré. Les Gargues on adélibéré. Rousselot, on a délibéré. La nouvelle salle des fêtes, on a délibéré. Les45 logements Rue de la République, on a délibéré.année?Ce qui nous intéresse aujourd'hui, c'est : on fait quoi et avec quoi cetteCe que je constate dans ce rapport, c’est qu’il est totalement inexistant surles ressources budgétaires prévisibles. C'est carrément se ficher du monde.Une fois qu'on s'est plaint traditionnellement du désengagement de l'Etatqui, entre parenthèses, est prêt à aligner près de 14 millions d'euros pour le tramway,il n’y a plus rien. Quatre lignes pour nous dire qu'on va maintenir le montant dessubventions au milieu associatif, qu'on va maintenir les charges du fonctionnement oudu service au même niveau, que les taux d'imposition augmenteront en fonction del'inflation et qu'on va faire pour 4 millions d'euros de nouveaux emprunts.Qu'est-ce qu'on va faire avec 4 millions de nouveaux emprunts ? Quellessubventions peut-on obtenir (la situation du Conseil Général est pour le moinspréoccupante) ? Quelle est notre capacité d'autofinancement ? On n'en sait rien, ou onle sait trop parce qu’elle est nulle. Toujours pas la moindre information sur la façondont vous allez financer l'encombrant et extravagant tramway qui risquemalheureusement de nous plomber la voie de Valdonne, alors que Valdonne est unvéritable projet utile et nécessaire.Si l'Etat vous donne 10 %, il vous reste 90 % à financer, soit en gros150 millions d'euros. Et on ne sait toujours pas comment on va le payer mais onavance à l'aveuglette dans le projet, comme on conduirait une voiture avec unbandeau sur les yeux. On achète le terrain CAMI, on fait dévier la passerelleLAGUNAS, on va créer la maison du tramway. Toujours rien !.../...

24En revanche, ce que l'on sait, c'est que Mme GIOVANNANGELI a bienl'intention de nous faire continuer à jouer les missionnaires planétaires de ladémocratie participative, à renforcer notre participation à tous les forums altermondialistes des cinq continents, à y envoyer des jeunes pour bien les formater, àaccueillir à Aubagne les grands experts de l'antilibéralisme, des congés et descolloques pour favoriser des politiques locales innovantes et de faire du service publiclocal le cœur de l'action municipale.Tiens, j'ai déjà dit ça en 2005, 2006 et 2007 et vous n'avez pas bougé. Cequi prouve que rien ne change et que l'argent public est toujours dépensé sans étatd'âme à des fins propagandistes et clientélistes.En revanche, la question de sécurité qui préoccupe tant nos concitoyens estcarrément passée à la trappe. On aura, réjouissons-nous, deux éducateurssupplémentaires et « on poursuivra les efforts concernant les renforts pour la PoliceMunicipale ».pain.Quand ? Combien ? Dire qu'on poursuit les efforts, ça ne mange pas deLe rapport que vous nous avez remis n'est pas un document d'OrientationsBudgétaires. Il ne mérite pas, à mon sens qu'on s'y attarde plus. C’est un empilementhétéroclite de projets, de réflexions politiques et de déclarations d’intentionimprobables auxquels il manque tout simplement le carburant nécessaire pour lesrendre crédibles c'est-à-dire l’argent qui alimentera nos caisses et sur ça, aucuneinformation, donc pas de Débat sur les Orientations Budgétaires !Merci.M. Le Maire : Je vous remercie de votre concision et de votre efficacité Madame.Avant de passer la parole à mes collègues, je voudrais quand même revenirmodestement sur une question qui a été abordée avec prudence par vous, Madame,avec violence par M. GAZAY et qui concerne ce que l’on peut appeler, ce que la presseappelle « les affaires ».Je voudrais vous rappeler quelques vérités qui ne sont pas toujoursaujourd’hui, à mon avis, respectées.prévaut.La première que, pour qui n’a pas été jugé, la présomption d’innocenceLa deuxième, c’est qu’il revient aux institutions républicaines et à ellesseules de rendre la justice.La troisième, et cela ne concerne pas forcément vos interventions, maiscela m’interpelle régulièrement depuis maintenant pas mal de temps et je commenceà respirer car un certain nombre de journaux le disent aussi. C’est que, dans ce pays,le secret de l’instruction n’existe plus, que les juges sont menacés, que le doute planesur tout et sur tout le monde, que le grand déballage a lieu tous les jours, sans reculet, à mon avis, sans analyse nécessaire..../...

25Qu’il y a comme un climat délétère qui s’installe dans ce pays et, à monavis, ce climat délétère ne naît pas dans des villes comme la nôtre, dans la pressecomme la nôtre mais est traité en haut lieu, est organisé en haut lieu.Je pense qu’est en train de naître ici et là cette certitude de l’organisationde ce climat. Je pense que, dans peu de temps, quand tout le monde s’en sera renducompte, ceux qui sont à l’origine de cette initiative de déstabilisation de notre pays,devront à un moment donné en rendre compte.Vous n’avez pas abordé longuement ce sujet là sauf que la manière quevous avez eu, en particulier vous M. GAZAY, de l’aborder, était toujours à la marge dece que je viens de dire et il eut été ennuyeux de ne peut-être pas y revenir.Deux cas ont été abordés. Le cas d’Alain BELVISO, qui a démissionné deson poste de Conseiller Municipal. Il nous a donné les raisons de sa démission, salettre est communiquée à l’ensemble des habitants en encart dans Aubagne au Jour leJour d’aujourd’hui, après avoir été donnée à la presse.Alain BELVISO a été mis en examen. Il reviendra à la justice et à elle seulede juger. Dans sa lettre, une phrase nous a tous interpellé. Il affirmait, je le cite« qu’on continuait à fouiller dans ses activités personnelles et professionnelles ».J’ai découvert depuis, avec l’ensemble de la majorité, qu’il avait poursuivises activités professionnelles. Si ces activités sont condamnables et si l’instruction enfait la démonstration, je serai le premier à le condamner.Dans le même temps, j’ai découvert qu’un cadre de la Ville d’Aubagne,contractuel dans nos services, était le gérant de la société dans laquelle M. BELVISOétait actionnaire.J’ai convoqué cette personne, qui m’a confirmé cet état de fait. Depuis, cemonsieur m’a donné sa lettre de démission de la fonction de gérant de cette société.Cette double activité, gérant de société/contractuel dans la Ville d’Aubagne, est enelle-même condamnable. L’instruction me conduira, si cela s’avérait nécessaire, àprendre des sanctions à l’égard de cette personne.Je tenais en quelques mots à vous donner mon état d’esprit sur cettequestion là.Nous sommes dans un Débat d’Orientations Budgétaires. Cela fait partie dujeu de l’assemblée de vous dire que, peut-être, vous aviez abusé dans votre temps deparole. Mais des choses intéressantes, de votre point de vue, ont été dites. Je penseque quelques-uns de mes collègues vont revenir, dans un laps de temps au moinségal à celui que vous avez utilisé, c'est-à-dire 1 heure 10, sur ces orientations et fairevaloir ce que nous souhaitons pour cette ville. Et je sais que quelques-uns s’y sontpréparés en tant que responsable de fonction ; certains regardent l’heure, ne vouseffrayez pas, nous sommes au pays de Pagnol ici, donc on en rajoute un peu unelouche, on va s’en sortir avant 22 heures. Je vais volontiers leur passer la parole.Qui veut prendre la parole ? Mme HEUMANN !.../...

26Mme HEUMANN : Je crois que nous n’habitons pas la même ville, mais c’estrécurrent dans nos propos et dans notre vision de la ville que ce soit entre l’Oppositionet la Majorité. J’ai cru un moment, M. GAZAY, que vous parliez, dans le cadre desaffaires, de la transparence des ministres des gouvernements passés ou actuels. J’aidû rêver. Mais là n’est pas le propos ce soir.Je suis là pour parler des questions de développement durable et desactions que nous travaillons au sein de la fonction qui est « bien vivre par ledéveloppement durable », où vous pouvez siéger et sur laquelle vous siégez quelquesfois et vous nous faites part quand il le faut et nous tenons compte aussi d’un certainnombre de vos remarques ; donc dans ce sens là, je pense que l’on peut parler ausside participation.Je vais tenir quelques propos qui ne vous conviendront pas parce que jecrois que nous n’avons pas la même vision.Je voulais simplement rappeler lors de la séance des vœux à la populationdu 7 Janvier que Madame L’Ambassadrice de Bolivie a évoqué les changementsclimatiques et les conséquences qu’ils auraient sur la vie des populations indigènes. Lanature s’adaptera à tous les changements qu’on lui fait subir, mais qu’en sera-t-il del’humanité, de la possibilité de vivre, des femmes et des hommes dans unenvironnement hostile ou si leur territoire disparaît sous les eaux ou se désertifie ?En termes simples, elle a parlé de la terre mère, de l’attachement despeuples d’Amazonie. C’est ce même attachement qui liait les paysans du nord qui sebattent actuellement pour défendre une certaine forme d’agriculture, et des paysansdu sud que j’ai pu rencontrer dans les forums mondiaux, que ce soit à Belém et àDakar cette année.Vous décriez la possibilité d’élus à participer à ces rencontresinternationales, moi je crois qu’au contraire, c’est une forte et grande opportunité. J’ysuis allée à titre d’élue, j’y suis allée cette année à titre personnel, mais je crois que ceje peux tirer de ces rencontres, c’est que nous n’avons pas la même vision de ce quepeut être la politique et comment on doit répondre pour le bien des populations et nonpas pour développer un certain nombre d’avantages aux plus riches et à un certainnombre réduit des gens qui habitent cette planète.Vis-à-vis de la terre nourricière, nous, élus de cette majorité, nous avonsdes responsabilités pour être solidaires des peuples de l’ensemble de cette planète, etc’est dans ce sens que s’inscrit notre majorité et nos politiques et nos actions.Nous avons un devoir de préserver par des actions et des engagementsvolontaristes, non pas parce qu’il est de bon ton de nos jours de décliner le motécologie à toutes les sauces, non pas sous forme d’annonce publicitaire, non pas pourles BOBO ou une catégorie de personnes qui pourraient se payer un certain nombred’avantages et répondre à des besoins nécessaires, ni pour les actionnaires desgrandes multinationales.L’écologie, l’environnement, ne sont pas une marchandise. Parler dedéveloppement durable, c’est parler du droit, du droit à l’école, à la santé, à.../...

27l’alimentation, à une agriculture soucieuse de l’environnement, pour ne pas direbiologique.C’est le droit à un travail, à des biens communs pour l’humanité, à unenvironnement non marchandisé. C’est parler de la vie de tous les jours, entre autrese déplacer, vivre dignement dans un logement, pouvoir payer ses charges parce quece logement aura et répondra à un certain nombre d’exigences qui permettront de nepas impliquer toutes les finances dans des charges lourdes. Et c’est dans ce sensqu’au niveau du logement social, nous avons ce souci au niveau de la ville.Profiter et apprécier les belles choses naturelles et culturelles, cela aussic’est un droit. Pouvoir être solidaire et pouvoir être responsable ! Nous avons ici laresponsabilité, nous en avons conscience. Et ceci nous le portons parce que nousdéfendons un service public, où les agents sont des personnes engagées,performantes, où l’action des politiques est dans ce sens plus aisée, et surtout parceque nous avons une participation de la population qui nous conforte dans nos choix.Une aparté : ce que j’ai vu à Dakar, ce que j’ai vu par les populations quicriaient qu’elles en avaient assez du système capitaliste qu’on leur imposait, desobligations que leur imposaient aussi bien le F.M.I. que la Banque Mondiale, c’était laremise en cause de ce système capitaliste. Et ça je crois que nous le portons, nous,toutes les forces de Gauche.Et nous le portons avec tous les altermondialistes, que ce soit à Aubagne,en Europe et dans le monde entier, c’est ça aussi qui est la force de ces rencontresinternationales.La justice sociale et les solidarités ne peuvent se concevoir que dans ladéfense du service public. J’ai pu en avoir vraiment conscience quand je vais enAfrique ou quand j’ai pu aller à Belém parce que, ce qui est en marche là bas, c’est ceque nous allons subir dans quelques temps si nous n’y prenons pas garde et si nousne nous révoltons pas sur ce genre d’obligations qui nous sont imposées.On le voit, on l’a vu dans certains pays, quand on demande à la Grèce decasser son service public, ça veut dire que l’on remet en cause un certain nombre debiens pour les populations. C’est la même chose qui va se passer en Irlande et ce sontles mêmes choses et les mêmes orientations politiques qui risquent de nous êtreimposées. Voilà pourquoi je pense qu’il est important, et nous le réaffirmons au seinde cette majorité, de défendre le service public.La solidarité face au M.E.D.E.F., face aux multinationales, l’environnement,c’est la marchandisation des biens communs de l’Humanité, la privation de l’éducationet quand on demande systématiquement de réduire les dépenses de personnel, deréduire les dépenses de ce qui va aider à apporter un certain nombre de réponses aubien des populations et aux besoins des populations, je crois que l’on n’est pas sur lesmêmes longueurs d’ondes.Nos orientations budgétaires, c’est donner du sens à nos projets, c’est unedémarche transversale, elle se met progressivement en œuvre au sein de notremajorité..../...

28Je ne ferai pas ici l’inventaire puisque vous avez eu le document du Débatd’Orientations Budgétaires sur notre fonction qui est « Bien vivre par ledéveloppement durable », je voudrais simplement donner quelques éclairages. Et jecrois que, sur certains éléments, vous n’avez pas bien lu ce document, je parleprincipalement pour M. GAZAY.Un travail participatif concernant quelque chose qui est un peu bizarre etparticulier et sur lequel on ne sait pas trop qu’est-ce que cela veut dire. Il y a untravail important qui a été mis en œuvre, parce qu’il était dans le programmemunicipal et parce que, au sein de notre fonction, nous avons beaucoup dethématiques et de points sur lesquels nous travaillons, des articulations avec l’Agglo.Ce travail dont je voulais vous parler c’était l’Agenda 21 et le Plan Climat, etceci en référence à ce que disait l’Ambassadrice de Bolivie, et en quoi il est importantque les collectivités locales, quel que soit le niveau où elles interviennent, s’impliquent.Un travail participatif est engagé, mai 2011, dans le cadre des grandsrendez-vous que nous auront cette année, sera un temps fort, en particulier pour laFête du Soleil.On y retrouvera toutes les thématiques qui intéressent l’action politique, lasolidarité, la préservation des ressources, de la biodiversité, des alternatives pour unaménagement urbain, la construction de bâtiments, l’éducation, la mobilité et d’autresformes d’économies. Tout ce qui fait l’essentiel de la vie des gens et de notre majorité.Sans reprendre donc les actions qui sont développées dans ce document, jevoudrais faire quelques éclairages.La mobilité : on parle de transports en commun, en site propre, des« marchons vers l’école », de l’accessibilité, on en aura un aperçu ce soir, la pratiquedu vélo. Comment demander aux habitants de changer des comportements si lespolitiques ne construisent pas des alternatives à la voiture, si les budgets ne lepermettent pas ?C’est une part de l’échec du Grenelle de l’environnement, où après unephase de travaux intense, les budgets de l’Etat n’ont pas suivi. Que ce soit sur lesquestions des énergies alternatives ou même des questions de transport, et enparticulier l’appui au transport ferroviaire.Ici nous mettons les moyens, ici nous nous engageons. C’est l’esprit quinous conforte et qui nous permet de construire des projets alternatifs. Aubagneinnove, renouvelle son patrimoine et dans cette démarche, des ateliers intègrent lescritères de développement soutenable, que ce soit pour les bâtiments, pour desbâtiments plus économes, que ce soit pour les questions de maîtrise de consommationmais que ce soit aussi pour une autre vision de la ville et de son aménagement.Environnement et justice sociale, c’est pratiquement vital pour le logementsocial où les charges deviennent de plus en plus lourdes pour les locataires et parconséquent pour les collectivités quand il s’agit de prendre en charge la solidarité..../...

29Vous faisiez une description de la propreté dans la ville, c’est vrai que nousavons un certain nombre de difficultés, c’est vrai que c’est un des points qui a étépointé, mais je crois que vous n’avez pas lu ce document.Il se met en place un groupe de travail sur ces questions qui vont associeraussi bien les agents que tous les quartiers de la ville pour justement arriver àdépasser un certain nombre de problèmes et prendre en compte cette démarche de lafaçon la plus collective possible.Parce que, dans les questions de propreté, il y a les moyens qu’unecollectivité peut mettre mais il y a aussi une question de civilité et une questiond’incivilité sur lesquelles il faut travailler. Vous avez raison, peut-être n’y a-t-il pasassez de sanctions, mais je peux vous dire qu’au niveau de la Ville et de l’Agglo, surles questions des déchets, c’est quelque chose qui est déjà mis en place. On pourrapeut-être vous donner un certain nombre d’éléments que peut-être vous n’avez paseu.Dans le cadre aussi de cette fonction et, parce que le bien vivre, c’est aussiune question d’environnement, il s’agit bien à ce moment là de défendre, de protégerun patrimoine et le patrimoine naturel. Donc, ce sont toutes les actions que l’on vafaire au niveau des massifs forestiers, mais également de tout ce qui se met en placeau niveau de la ville dans un contexte urbain quelquefois difficile.C’est le travail qui est mené sur les espaces verts, quels qu’ils soient, petitsou grands, avec les conseils de quartiers et en particulier sur la place que l’on varedonner à l’Huveaune dans l’aménagement de notre ville. L’ilot des Berges, mais jepeux dire aussi qu’il y a une réflexion transversale au niveau de l’Agglo et descompétences de la Ville et de mes collègues élus pour travailler sur une continuité etdes propositions par rapport à l’Huveaune.Il y a aussi une nouveauté qui s’est inscrite dans nos réflexions. C’estcomment faire que certains espaces, qu’ils soient privés, si les propriétaires en sontd’accord, ou qui appartiennent à la Ville, et là c’est plus facile, puissent être proposéspour des jardins familiaux et populaires ? Cela aussi est une réflexion en cours et quise met en œuvre d’une manière participative.La question du patrimoine naturel, c’est aussi la question du patrimoinedans la ville et vous avez dû noter dans les propositions que nous avons à l’ordre desorientations budgétaires, c’est le travail que l’on veut faire sur le patrimoine arboré dela ville. On ne peut pas agir sans le connaître.La question aussi du patrimoine et de la santé est quelque chose qui esttrès fort et porté, je crois, au sein de notre majorité. Il y a un projet en cours qui n’estpas visible car il ne s’inaugure pas forcément mais qui a demandé un grand travail ausein des Services Techniques, c’est la question de la façon dont on peut gérerdifféremment les services verts de la Ville. En ce sens, si on a une gestion différentedes espaces verts, encore faut-il la faire partager et je crois qu’elle peut l’être, onintroduit dans cette façon nouvelle moins de polluants pour la protection des sols maisaussi pour la santé des agents et des habitants..../...

30Deux mots, c’est la question aussi de l’agriculture et là je crois que nousavions une vision complètement différente. Elle est travaillée au niveau de l’Agglo, auniveau de la Ville et cela aussi fait partie des orientations d’une politique, parce que sil’on en reste aux orientations qui sont portées par votre famille politique sur lesquestions agricoles, je crois que les paysans de ce pays ont encore du souci à se faire.Merci.M. Le Maire : Merci Mme HEUMANN. Qui veut prendre la parole ? Mme MEGHERBI !Mme MEGHERBI : M. GAZAY, vous n’êtes pas sans savoir qu’il y a eu effectivementune crise économique financière mondiale due aux politiques ultra libérales que vousdéfendez et qui a des impacts sur les collectivités et forcément sur les ménages.Moins de dotations de l’Etat, une inflation qui dérape et qui touche de pleinfouet le coût des services. Donc, certes moi j’ai peu d’expérience mais je crois qu’il nefaut pas inverser les responsabilités.En effet, qui est le plus responsable en matière économique ? Un mairedans une collectivité avec les leviers dont il dispose ou un gouvernement qui impulseune politique à l’échelle du pays et qui dirige un G20 ?Vous vous portez toujours en donneur de leçon, vous êtes vraiment leparfait clone de M. SARKOZY. Vous avez raison, les gens en ont marre mais ils n’enont pas marre de la politique que nous défendons, mais bien de la politique que legouvernement a impulsée et dont vous êtes le porte-parole.Vous avez dit des mots qui m’ont interpelé, vous avez parlé de quartier, moije suis née à Aubagne, je viens d’un quartier, je suis dans les quartiers, je ne vous y aijamais vu, jamais. Vous parlez du mieux-vivre et vous parlez en même temps devidéosurveillance. Pour moi, ce sont deux mots qui n’ont rien à voir.Et pour vous donner un petit exemple, sur Beaudinard, je crois que le tabacavait huit vidéosurveillances, cela ne les a pas empêché de se faire cambrioler troisfois.La chance, pour moi, que l’on a à Aubagne, c’est que la solidarité, des motsque vous employez mais dont vous ne connaissez pas la moindre signification, vousparlez de solidarité, de transversalité, vous ne connaissez pas les définitions.La chance que l’on à Aubagne, c’est que la solidarité fait partie intégrantede notre politique municipale. C’est une valeur transversale, elle garantit pour nousl’accès à tous pour tout, cela va de la restauration scolaire au centre aéré en passantpar la culture et les loisirs. Elle est là pour aider et créer des liens, ce sont des motsque l’on aime à Aubagne.La solidarité, ce n’est pas que le R.M.I. que vous avez instauré. Quand jedis « vous », comme pour moi vous êtes le parfait clone de M. SARKOZY, c’estforcément vous.C’est tout ce que j’avais à dire. Merci beaucoup.M. Le Maire : Merci Halima MEGHERBI. Mme BOUDIA !.../...

31Mme BOUDIA : Merci M. Le Maire. Je crois, Mesdames, Messieurs, non seulementnous ne vivons pas dans la même ville mais je crois qu’on ne vit pas non plus dans lemême pays, Halima MEGHERBI vient d’en dire une partie.Je crois que, ce soir, j’ai quand même une bonne nouvelle à vous annoncer,j’ai surtout de bonnes nouvelles pour toutes les personnes qui bénéficient des servicesportés par le C.C.A.S., M. GAZAY nous a dit que le gouvernement avait fait des chosesextraordinaires, que tout allait mieux, que ce gouvernement avait beaucoup fait,beaucoup résolu. Je suis donc heureuse de vous annoncer ce soir dans le cadre desOrientations Budgétaires, qu’il n’y aura plus besoin d’avoir la queue aux restaurants ducœur, qu’il n’y aura plus de S.D.F. à la maison du partage, qu’il n’y aura plus deretraités venant demander de l’aide puisque tout va bien, tout va pour le mieux dansle meilleur des mondes.Une fois que j’ai dit cela, c’est bien de faire un peu d’humour, je crois,parce qu’après avoir entendu tout ce que l’on a entendu, c’est par l’humour que l’onpeut se sortir de ce que l’on entend.On va revenir à des choses sérieuses et je vais vous présenter lesorientations budgétaires de notre fonction.Aubagne, Ville de solidarité, de justice sociale et de service public, verra en2011 les valeurs fondamentales liées à nos engagements poursuivies en direction desseniors contre la pauvreté et l’exclusion sociale qui, malheureusement, existenttoujours. Ceci autour de quatre valeurs essentielles, valeurs que notre Oppositionsemble ne pas savoir qu’elles existent.L’égalité, lorsqu’il s’agit de donner à tous les citoyens, y compris les plusdémunis, l’accès à la restauration collective, à la culture, aux pratiques sportives, auxloisirs, à la santé.L’humanisme, lorsqu’il s’agit de penser et de définir la ville, d’améliorer lesconditions de vie des habitants.décisions.La citoyenneté, lorsqu’il s’agit de permettre aux habitants de participer auxLa solidarité, qui se traduit pour notre C.C.A.S., en solidarité active etcombative pour 2011. Premièrement, une solidarité active avec toutes les générations.Pour les seniors, le maintien à domicile reconnu comme le moyen le plus efficace pourvieillir dans des conditions les plus favorables, sera maintenu et développé avec lesservices déjà en place. Je tiens à le redire, c’est le service public dans cette ville quipermet d’avoir un maintien à domicile de qualité.D’autres initiatives verront le jour cette année, un service de petits travauxà domicile avec un agent technique à mi-temps affecté pour cette mission et leC.C.A.S. s’équipera de véhicules pour permettre et faciliter le transport vers lesactivités et les animations proposées à Aubagne, à nos seniors qui ont des difficultés àse déplacer, malgré la gratuité des bus mais lorsqu’ils ont des difficultés physiques, ilfaut parfois les aider..../...

32Les partenariats seront pérennisés pour prévenir la dépendance pourrépondre aux besoins des personnes en perte d’autonomie, aux ateliers préventiondes chutes et gym douce s’ajoutera un atelier supplémentaire au service des sports enlien avec l’école municipale des sports, les bilans de santé et le dispositif alerte erranceseront poursuivis.Pour la jeunesse, la démarche engagée en 2010 sur la thématique del’emploi sera conduite en 2011 en développant une transversalité essentielle etincontournable avec les services et acteurs de la Ville et de l’Agglo autours d’ateliersfacilitant le décloisonnement jeunes/entreprises et jeunes/service public.Le P.I.J. sera lui aussi en 2011 à l’heure du monde avec les culturesurbaines et la mise en valeur de la culture du hip-hop, du slam et du graph.Deuxièmement, une solidarité combative contre l’exclusion et la pauvreté.Pour l’urgence sociale, un nouvel élan sera donné en 2011 à l’engagement auprès dessans-abris avec des actions de sensibilisation à la santé, des dépistages buccodentaireset ophtalmologiques menés depuis deux ans seront complétés par unsoutien psychologique à la maison du partage.Un renforcement du travail en synergie entre les acteurs de l’urgencesociale se concrétisera autour de la création d’un véritable pôle solidarité, avec lesassociations et la maison du partage sur un même lieu, l’ancienne caserne dessapeurs-pompiers.Pour l’insertion sociale et professionnelle, en 2011, un nouveau tournantavec la création de l’espace ressources emploi insertion s’adressera aux demandeursd’emplois, jeunes et adultes, mais également aux salariés et permettra de rassemblerdifférentes structures afin de créer des synergies pour résoudre les difficultés deformation, d’emploi, le C.C.A.S. sera partie prenante de ce projet.Troisième point, la politique volontariste et facultative du C.C.A.S. NotreC.C.A.S. entend innover dans ce domaine en 2011. L’épicerie sociale inaugurée enoctobre constitue une opportunité pour ces usagers de se projeter vers l’avenir,financer une formation, un achat imprévu, etc.En 2011, elle s’engage à poursuivre son activité hors les murs avec lamaison de quartier du centre ville, l’école municipale des sports et le point rencontrevieille ville.Un autre projet innovant sera exploré cette année, la possibilité de mise enœuvre d’un micro crédit social autour d’un public ciblé, de modalités et d’objectifs.Quatrièmement, la politique de santé. La santé est un enjeu de société etnous concerne tous. Elle n’est pas qu’une question médicale ou technique. 2011 verrala mise en place du Plan Local de Santé Publique (P.L.S.P.), autour de cinq axesprioritaires à développer : le forum santé pour informer, dépister, orienter le réseausanté mentale adulte et précaire, le réseau nutrition santé, la sensibilisation desmédecins généralistes aux maladies liées au travail et le site internet santé constituéd’un annuaire des professionnels..../...

33Enfin, bien vivre en harmonie de son quartier à la planète. En 2011 sepoursuivra la réflexion autour du projet du Cantou Partagé. C’est un atelier qui marchebien et qui intéresse beaucoup de monde.Pour les enfants et leurs familles, dans le cadre de la ville amie des enfants,le dispositif « jouons en famille » permettra de créer des conditions favorables auresserrement des liens familiaux, intergénérationnels, sociaux, autour du jeu.L’épicerie sociale et le référent seniors seront acteurs de cette action auxcôtés de la Parentelle et de la maison de quartier du centre ville.L’atelier « pauvreté des enfants » et, avec Halima MEGHERBI, lorsque noussommes allées à FLORENCE, nous avons pu montrer combien à Aubagne, on étaitinnovant dans ce domaine là avec tout ce que l’on propose ; l’atelier « pauvreté desenfants » renforcera l’accès à la restauration collective et aux offres de loisirs avec ousans hébergement.Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, sera mise en place uneformation pour tous les élus, sur les définitions des réalités et sur les moyens à mettreen œuvre pour combattre toutes les formes de discrimination.Voilà M. Le Maire et Chers Collègues, j’ai essayé d’être brève mais demontrer ce qui était nouveau pour 2011. Un tour rapide d’horizons de secteurs àl’offensive, qui refuse la fatalité, le repli sur soi parce qu’il croit en l’humain et à sacapacité à inverser les choses pour construire du beau et du bon avec et pour tous,n’en déplaise à notre Opposition.M. Le Maire : Merci Chère Madame. M. ORIHUEL !M. ORIHUEL : Les orientations budgétaires de la fonction municipale « Vivre ettravailler à Aubagne », je vais essayer de les faire, elles correspondent à neufpersonnes qui ont travaillé, en moins de neuf minutes, contrairement à M. GAZAY quilui est resté presque une heure pour cinq personnes.Ces orientations viennent d’un travail mené par les services et les élus de lamajorité municipale de la fonction, qui a été fait lors d’un grand nombre de réunionset d’échanges depuis le mois de juin dernier, la dernière étant mercredi dernier, ainsique par un travail transversal, inter délégations, inter fonctions et entre la Ville et laCommunauté d’Agglomération, ainsi qu’avec des habitants volontaires de la commune.Les élus de l’Opposition ayant jugé probablement ce travail de coconstructionpour leur ville et de gestion municipale au-delà des clivages, et fondé surl’intérêt général des aubagnais, plus intéressant à critiquer au Conseil Municipal qu’àpréparer avec nous, ne sont jamais venus à aucune réunion.Tout à l’heure, vous avez parlé de ce qui s’est passé au niveau de lacommission de dérogation, vous n’avez pas eu le courage d’y venir.Les neufs élus de la fonction que sont Anne-Marie AMAR, BarbaraLA BARBERA, Olivier BOSCH, Jean-Claude CUISINIER, Nicole FLOURET,Halima MEGHERBI, moi-même, Gérard RAMPAL et David ZEITOUN, avec l’aide desservices et des interservices et des inter délégations, ont mis en place à partir de.../...

34réflexions qui viennent des besoins locaux de la population, et avec des travaux, enparallèle sur le budget qui sera voté le 21 Avril, sur différentes actions.On va les répertorier telles quelles sont écrites dans le document sans troples détailler.En ce qui concerne le centre ancien, l’atelier du centre ancien lance cetteannée dans le cadre du dispositif d’opération programmée de l’habitat et de rénovationurbaine des actions issues de la concertation avec les habitants, visant l’habitat privéet le traitement des espaces publics de proximité.En ce qui concerne l’habitat, cette année, vous l’avez lu, il y a 45 nouveauxlogements qui se font à la Rue de la République et 27 nouveaux logements sociaux audessus de la Poste Centrale. Sont mises en route également les études opérationnellessur le site Rousselot pour un programme prochain de 400 logements.En ce qui concerne l’économie et l’emploi, l’atelier « tous à table » débutecette année un travail pour atteindre en 2014 l’introduction à 50 % de produits issusde l’agriculture biologique, de circuits courts et du commerce équitable dans notrerestauration collective publique.L’ouverture aux autres des échanges sont en cours avec une ville de mêmepopulation qu’Aubagne, Sainte-Julie au Québec, nous accueillerons 30 jeunes de cettecommune de CM1 et CM2, la semaine du 21 au 28 Mai. Un partenariat et deséchanges avec une école d’Aubagne, l’école Victor Hugo, et un projet sur trois ans semet aussi en route avec les collégiens du Grand Coteau de Sainte-Julie et lescollégiens de Joliot Curie.Un partenariat sera élaboré au cours de ces échanges avec une troisièmeville que nous choisirons ensemble. Les projets d’échanges pour les jobs d’été, lesaccueils respectifs d’artistes, des expositions communes sont en étude. C’est duconcret puisque cela correspond aux enfants d’Aubagne en partenariat avec d’autresenfants.Au cours de l’été 2011, des rencontres se feront avec des enfants algérienset sahraouis à Aubagne à Saint-Vincent-les-Forts. En automne, des échanges sontprévus avec nos intervenants auprès de la petite enfance et ceux d’Algérie. Enoctobre, Aubagne ville éducatrice recevra dans le cadre des rencontres annuelles del’éducation, et aussi de la semaine du goût, des représentants des autres villeséducatrices pour faire avancer le projet éducatif local et le rendre plus pertinent.Je passe très vite sur la défense et le développement du service publicaubagnais. On ne parlera pas du logement, il en a déjà été question, je parle de l’écoleet de l’éducation.Notre pays n’a pas choisi de faire de l’éducation une priorité. Nous sommes,contrairement à ce qui a été dit, au bas de l’échelle des pays de l’O.C.D.E., nous avonsdes suppressions de poste d’enseignants malgré une augmentation globale deseffectifs des élèves..../...

35En ce qui concerne Aubagne, nous aurons l’année scolaire prochaine entre40 et 60 enfants supplémentaires en primaire et maternelle avec une surpopulationscolaire dans les trois écoles des quartiers nord d’Aubagne.C’est pour cela que nous avons eu tout un tas de réflexions pour mettre enconstruction, et ce sera fait pour l’école l’année scolaire prochaine, une classesupplémentaire à l’école primaire de Beaudinard, qui devrait en avril avoirl’autorisation d’être ouverte par l’Inspection Académique ; autorisation que l’on ahabituellement avant mais que nous aurons en Avril après les élections cantonales.Nous déplacerons également les services de l’Inspection de l’EducationNationale locale à la Tourtelle pour permettre à l’école du Pin Vert de retrouver aussi,deuxième école du quartier nord, un espace supplémentaire.Nous travaillons également en concertation, ce n’est pas que quelquesheures de Conseil Municipal, c’est un long travail de toute l’année avec desenseignants et des parents d’élèves à redéfinir les périmètres scolaires de la ville, pourqu’il n’y ait aucun problème au niveau des enfants, que les enfants soient le mieuxpossible dans notre ville.En 2011, trois nouvelles écoles, le Charrel, la Pérussonne et Antide Boyer,en partenariat avec l’Education Nationale et avec les deniers de la Ville d’Aubagne,sont concernées par l’installation d’armoires informatiques mobiles comme le sont déjàdepuis deux ans six écoles dans le cadre de notre plan multimédia des écoles.Nous travaillons à l’adaptation de nos bâtiments au handicap et noussommes une ville référente, ne serait-ce que par les dépenses qui sont faites et làaussi, en ce qui concerne le patrimoine des écoles, cela peut expliquer en grandepartie le pourquoi il y a des dépenses d’investissement qui ont nécessité dans le passédes recours à l’emprunt.Nous avons donc une dynamique forte au niveau de l’accueil de l’enfanthandicapé et nous essayerons d’être au même niveau et même en avance que descommunes pour les prochaines lois qui obligent à ce que l’enfant handicapé puisseêtre à l’égalité des autres enfants.Les personnels municipaux qui interviennent dans nos 29 écoles finissentde plancher avec leurs cadres et les élus sur le nouveau projet de service quiaméliorera les conditions d’accueil des enfants sur les temps périscolaires etaméliorera les conditions et rythmes de travail de nos agents.Tout cela sera prêt pour la prochaine rentrée scolaire.Je termine bientôt.L’espace parentalité du pôle enfance, cette année, voit le lieu d’accueilenfant parent ouvert toute l’année, des ateliers de communication enfant parent, lesjournées familiales aux Espillières et la création d’un forum régulier sur la périnatalitéet l’accès au droit, en partenariat avec la C.A.F. et le Conseil Général.Le périscolaire : nous avons écouté les parents d’élèves et le personnelmunicipal, nous avons tout fait pour que puisse se mettre en cours à la rentrée.../...

36scolaire prochaine, les financements étant quasiment actés, une application despremières mesures du projet périscolaire et de l’entraide scolaire sur toutes les écolesd’Aubagne, avec la création d’un nouveau service permettant un accueil étendu del’enfant avant et après l’école, bâti non pas sur la garderie mais sur l’accès aux loisirséducatifs et à la culture pour tous en complémentarité avec l’école et sur les valeursde solidarité qui sont les valeurs sur lesquelles la majorité municipale dans sadiversité, travaille.Donc beaucoup de travail nous attend dans le budget et après son vote le21 Avril pour affiner toutes ces actions. J’ai mis moins de neuf minutes. Je vousremercie.M. Le Maire : Merci M. ORIHUEL. M. RODEVILLE !M. RODEVILLE : Excusez-moi, mais je vais appeler un chien un chien dès le départ,parce que, moi quand je vois une « merde » par terre, il y a deux façons de réagir :soit on l’écrase on en met partout, soit on la ramasse pour éviter les dégâtscollatéraux. Et je crois que l’on a beaucoup parlé du secret de l’instruction dans lesaffaires dont nous avons entendu parler ce soir et je crois qu’il sert au moins à çaquoi.Au-delà de l’arène politique dans laquelle nous sommes, excusez-moid’avoir une pensée un peu humaine et de ceux qui souffrent justement de tout ce quiest raconté partout avec plus ou moins de réalité ou de vérité dans les mots et dansles actes. Donc un peu de retenue humainement parlant, simplement, et une penséeparticulière pour les enfants et la femme d’Alain BELVISO qui, je pense, n’ont pasmérité ce déballage médiatique et cette violence dans les mots.Pour souligner les instances que nous avons mises en place ici sur cetteville, à quel point les orientations budgétaires et le budget qui en découle, sont le fruitparfois de plusieurs années de préparation, de concertation et d’études. Et je crois queles élus qui sont ici, l’administration de cette ville, ont au moins cette faculté, c’est derencontrer la population, de discuter et de voir à quel point ces dix dernières années,des gens que nous connaissions et qui sont des amis, des copains, des proches, desgens avec qui on discute dans les différents ateliers de la ville, ont perdu leur pouvoird’achat, sont aujourd’hui à se demander comment ils vont finir les fins de mois. Et jecrois que cela, malgré toute la bonne volonté que nous pouvons avoir ici, on a du malà régler tous les problèmes parce que les gens se plaignent de quoi ? De problèmesd’emploi, de logement, de santé, d’enseignement, de la justice ! Et je crois, vous mecorrigerez si je me trompe, que là nous sommes sur les compétences des politiquenationales, sur lesquelles nous n’avons, malgré notre bonne volonté, que peud’influence malgré tout et que c’est cela aujourd’hui que les gens réclament.Alors « bien vivre à Aubagne », oui on essaye de faire en sorte de mettretous les atouts que nous avons de notre côté, pour faire en sorte que les Aubagnaispuissent vivre le mieux possible dans le contexte qui est celui de notre nation et celuidu monde en général.Pour cela, je crois que la fonction que je représente en est le témoin vivantd’une ville qui bouge et qui voit grandir sa population bien sûr, mais aussi seséquipements malgré tout ce qui est dit, et puis la venue du tramway qui n’est en fait.../...

37que, pour moi, le premier maillon d’une voie qui s’enclenchera après sur Valdonne etqui permettra à tout le territoire d’être irrigué par des transports collectifs de qualité.Ce tram aujourd’hui vient percuter, c’est le cas de le dire, la passerelleSimon Lagunas et on voit à quel point tout ce quartier sur lequel nous sommesaujourd’hui, va changer dès cette année avec la mise en place de cette déviation et lamise en vie du nouvel espace festif. La salle des Marronniers va fermer mais pas pourtrès longtemps et nous allons découvrir d’ici peu un équipement de grande qualité quiva pouvoir offrir aux Aubagnais des prestations là aussi de grande qualité pour lesévénements et pour la convivialité et le mieux vivre sur cette ville.Cela fait partie d’un des grands axes de ce Débat d’OrientationsBudgétaires, je pense, et puis aussi sur cet espace qui est là, tout à l’heure a étéévoquée la seule petite piste d’athlétisme de 8 pistes, mais je crois que nous avons làaffaire à un équipement d’envergure nationale qui n’est pas un dévoiement de ce quiétait à l’origine un nouveau complexe sportif parce que les gens qui ont réfléchi et quiont continué à travailler sur ce point précis, ont pensé qu’effectivement on était àAubagne relativement bien équipé et que c’était de nouveaux équipements dont nousavions besoin plutôt que de recréer quelque chose qui existait déjà en partie.Nous aurons aussi dans cette ville qui bouge la réhabilitation de l’Hôtel deVille bien évidemment et la mise en vie de l’atelier signalétique qui verra cette annéefleurir aux quatre coins de la ville ses entrées les plus emblématiques, des totems quiseront là aussi des nouvelles portes pour la Ville d’Aubagne et qui, je le rappelle mêmesi cela fait peut-être un peu lourd, ont été travaillées avec la population bien sûr et denombreuses associations et le service public.Le tramway auquel je faisais allusion il y a quelques instants, témoin de lavitalité, c’est aussi le travail en continu avec les associations de commerçants, avec lesCours Consulaires bien sûr comme la Chambre des Métiers et la Chambre deCommerce et de l’Industrie, pour faire en sorte d’irriguer au mieux notre territoire etde mettre en place cette commission d’indemnisation pour faire en sorte que letramway, avant qu’il amène tout ce que nous espérons pour le centre ville et sescommerçants, ne soit pas une gêne et un empêchement pour le bon développementdu centre ville.Nous aurons aussi sur les rails le pôle argile qui est remis sur les rails pourmieux accompagner les entreprises de la filière argile. L’étude qui va être démarréecette année pour savoir comment on va vraiment pouvoir mettre en phase tout lecommerce de centre ville et les artisans autour de l’argile avec ce pôle argile de laTourtelle pour qu’il y ait vraiment un lien fort et que le développement de la filièreargile qui est économique et touristique bien évidemment, prenne toute sa place sur laville.Voilà, je pourrais je pense encore développer et parler des marchés avec lavolonté de faire en sorte que ces marchés qui amènent quand même quelques5.000 personnes sur la ville par semaine, soient encore plus développés et que notrepolitique en matière de sécurité et de prévention, nous l’annoncions dans notremandat, que cette volonté était de doubler les agents de sécurité et de prévention..../...

38Je crois que l’on a fait ce choix, encore une fois, parce que l’on veutprivilégier l’humain aux caméras car rien ne remplacera les hommes sur le terrainplutôt que d’avoir à mettre des caméras partout pour avoir un œil qui soit plus espionque nous amener de la sécurité.Voilà, je rappellerais également que le plan multimédia école, qui a étéentamé l’année dernière se poursuit sur trois ans, c’est là aussi 600.000 euros qui sontinvestis dans les écoles pour permettre à tous de prendre connaissance et des’impliquer sur les outils informatiques avec la volonté bien évidemment d’ouvrir cesoutils que nous installons dans les écoles à la population.Puis, on a parlé tout à l’heure du patrimoine bâti, la volonté aussi deprendre en compte dans le cadre de la réhabilitation et de la maintenance de nosstructures de faire en sorte que tous les travaux soient aux normes du développementdurable et que ce patrimoine bâti puisse encore supporter les ans et que nouslaissions aux générations futures un Aubagne encore plus beau que ce que nousl’avons pris.Voilà M. Le Maire les quelques mots que j’avais à vous dire.M. Le Maire : Merci M. RODEVILLE. M. LAIK !M. LAIK : M. Le Maire, je m’adresse au fossoyeur du centre ville, c'est-à-dire àM. GAZAY, juste avec un clin d’œil si vous me permettez. Vous allez me permettre defaire attendre mon médecin, ce qui n’est pas coutumier puisque j’avais rendez-vous à9 h et que je vais donc, pour une fois, être en retard par rapport à l’ordre médical.Simplement M. GAZAY pour vous dire que vous excellez dans cet exercicede fossoyeur de centre ville et j’avais très brièvement trois choses à vous dire.Où êtes-vous le mardi matin, où êtes-vous le samedi, où êtes-vous ledimanche, le vendredi soir ? Je vous croise rarement et vous excuse donc d’enterrer lecentre ville comme vous le faites, premier point.Deuxième point, vos conseils, je me suis renseigné auprès de quelquesamis dans des villes que vous fréquentez, j’imagine, La Ciotat et Marseille et je mesuis enquis pour savoir si tous les conseils que vous prodiguez ici avaient de groseffets sur leurs centres villes. Je vous laisse la réponse, vous la connaissez, lisez laProvence, elle vous renseignera sur le sujet.Troisième point par un clin d’œil : ce centre ville que vous enterrez. Jesignale qu’une trentaine de femmes, entrepreneurs du centre ville, c'est-à-direporteuses de projets sur le centre ville, se mettent en réseau dans le cadre de l’annéede la femme et dans le cadre de « Aubagne accueille le monde ».Ces femmes-là, vous allez lez voir s’afficher sur leurs vitrines et elles vontvous raconter leur itinéraire. Je crois que c’est un sacré espoir quand on sait que, biensouvent, ces femmes sont seules et portent leur entreprise et, dans bien des casaussi, réussissent.C’est sur cette note d’espoir que je voulais terminer mon intervention..../...

39M. Le Maire : M. LAIK, je vous remercie, et vous nous excuserez auprès de votredocteur. M. MOURNAUD !M. MOURNAUD : Non simplement M. Le Maire, M. LAIK vient de faire un constat, jevoudrais quand même qu’il entende avant de partir, on parle de fossoyeur, c’est lemot qu’il a souvent à la bouche d’être le fossoyeur du centre ville.Je tiens quand même à dire qu’il n’y a pas beaucoup de monde non plusque je rencontre le mardi, le vendredi, le samedi et le dimanche de la majorité.N’exagérons pas en disant que l’on n’est jamais sur le terrain, etc. et que l’on n’estjamais sur les marchés, je le rencontre très très très souvent.Tout à l’heure on faisait le grief à M. GAZAY d’avoir parlé pendant47 minutes exactement, que Mme BARTHELEMY a parlé une dizaine de minutes et quevous, les six intervenants, vous avez parlé quand même pendant 90 minutes. Il n’y apas de prorata, il y a une Opposition et une Majorité, on a parlé autant que vous etvous, vous avez parlé plus que nous.M. Le Maire : Mme ROYERE !Mme ROYERE : M. GAZAY, vous avez parlé de votre monde et de mon monde. Alorsce monde qui laisse de plus en plus de citoyens au bord de la route, ce monde qui nedonne pas la main à celui qui tombe, cela je veux le dire.Ce monde qui laisse la jeunesse à la dérive, ce monde de violences moraleset psychiques, ce monde qui ne donne pas l’accès aux soins à tous, c’est votre monde.Je voulais dire aussi que je suis Conseillère Municipale MODEM, mais avanttout je suis Conseillère Municipale et je suis une femme qui travaille sereinement ausein de cette équipe et qui travaille en défendant mes valeurs qui sont, à tous, nosvaleurs.Je voulais vous dire aussi que vous avez parlé de vidéosurveillance, nous onpréfère ici installer des défibrillateurs, c’est notre choix. Merci.M. Le Maire : M. JULIEN, vous avez la parole !M. JULIEN : Il y a un sujet sur lequel je veux revenir, puisque l’Opposition estintervenue et a fortement insisté là-dessus, c’est un peu le leitmotiv de l’Opposition etdu gouvernement, c’est la sécurité.Alors c’est vrai qu’un de vos illustres représentants a dit un jour « la Gauchen’a pas le monopole du cœur » mais je crois que la Droite n’a surtout pas le monopolede la sécurité. Car, si on ne fait pas de la sécurité pour des gens de Droite ou deGauche, je crois quand même qu’il y a des façons différentes entre la Droite et laGauche de faire de la sécurité.Notre actuel Président de la République, après avoir été ministre del’Intérieur, ses résultats, les français s’en aperçoivent aujourd’hui, ne sont guère à lahauteur de ce qu’il annonçait voici quelques temps..../...

40Les résultats sont très mauvais en matière de sécurité, surtout les violencesaux personnes et vous le savez très bien.Alors ici, M. RODEVILLE l’a dit, nous insistons sur la présence humaine et ledoublement des effectifs, l’engagement municipal sera rempli. Le service préventionva être renforcé, d’ailleurs à ce sujet là je tiens à vous dire qu’il existe peu decommunes, je crois d’ailleurs qu’il n’en existe pas sur le département, où un serviceprévention existe.C’est vrai que le Président répond souvent, et je l’ai entendu dernièrementdans une émission de télévision, je pense que vous avez dû le regarder comme moij’ai pu le faire avec attention : « la première des préventions, c’est la répression »,c’est vrai que c’est un peu court en matière de réflexion, en matière de prévention.C’est vrai qu’il faut faire de la répression, cela j’en conviens très bien mais je ne pensepas qu’il n’y ait que ça à faire ; surtout la vidéosurveillance, c’est aussi un leitmotivque vous lancez.Un grand pays comme la Grande Bretagne y revient avec beaucoup derecul. On s’aperçoit que ce n’est pas la panacée, je vous laisse votre choix, ici nousavons le nôtre.C’est vrai que ce choix que le gouvernement fait actuellement, d’ailleurs j’aieu l’occasion, M. Le Maire m’avait délégué sa présence, d’être présent en Préfecturetout dernièrement et c’est vrai que le leitmotiv aussi du Préfet de Police comme duPréfet de Région qui s’est prononcé dans la presse, c’est des caméras, des caméras,des caméras.Mais au détriment de quoi, M. GAZAY ou Mme BARTHELEMY ? C’est audétriment des policiers nationaux sur la voie publique et, ici à Aubagne commeailleurs, on déplore justement un manque d’effectif, vous le savez très bien :11.000 fonctionnaires en moins sur les 5 dernières années, c’est extraordinaire.11.000 fonctionnaires en moins qui ne sont pas sur la voie publique, effectivement ilpeut s’y passer des choses.Alors on fait un choix de présence humaine ici à Aubagne avec notre policemunicipale, on aurait espéré d’ailleurs que vous nous suiviez et que vous nousappuyiez auprès des différents préfets pour demander un renfort au Commissariatd’Aubagne. Là-dessus, je ne crois pas qu’on vous ait beaucoup entendu.Ce non renfort de policiers et cette incitation à installer des caméras setraduisent aussi nettement, et on va le connaître encore cette année, par unediminution des subventions à tous nos partenaires et à toutes les associations quitravaillent depuis des années justement pour que, dans le domaine de la prévention,nous puissions avancer comme nous avançons sur Aubagne.Alors ici sur Aubagne, la prévention est très active et nous nous enfélicitons mais demain je me demande bien par le manque de subvention où on ensera.Avec ces quelques mots, je voulais mettre un petit point là-dessus parceque ça me semblait important, je vous remercie M. Le Maire..../...

41M. Le Maire : Je ne regrette pas de vous avoir donné la parole M. JULIEN. Je lesavais. Mme GIOVANNANGELI !Mme GIOVANNANGELI : M. Le Maire, mes Chers Collègues, ce qui me frappe cesoir, c’est à la fois la force, la qualité et la quantité de choses qui sont en perspective,n’en déplaise à notre Opposition qui continue à dire qu’il n’y a pas grand-chose dansces orientations budgétaires.Cela me frappe parce qu’en plus, c’est toujours avec beaucoup de difficultésqu’on dose ce que l’on va annoncer, ce que l’on n’annonce pas, vu le nombre d’heurespassées pour les uns et les autres, pour les unes et les autres, à y travailler, et quandje dis les unes et les autres, les uns et les autres, je parle des élus de la majorité et duservice public et des citoyens.Donc, c’est toujours très difficile de concentrer ça mais enfin je trouve qu’àtravers ce qui a été dit, on a à la fois beaucoup de continuité et beaucoup denouveauté.Je trouve que, pendant que notre ville avance dans la construction partagéede son programme avec ses orientations budgétaires, avec toujours plusd’alternatives, le mot dérange mais il est drôlement fort, de choix originaux à contrecourant de tous les démantèlements et tous les dégâts humains, sociaux,économiques, sociétaux, démocratiques même, et politiques dans notre pays, je pensequ’on peut dire que le monde bouge.Je trouve qu’après l’Amérique latine, d’Aubagne à Dakar, on l’a entendu, enpassant par Tunis, Le Caire, Tripoli et d’autres, les citoyens et les citoyennes ontdécidé de prendre leurs affaires en mains et je trouve que cela est essentiel.C’est notre diversité qui est une richesse, évidemment ce ne sont pas lesgigantesques profits des grands possédants en poste ou partie, c’est la richesse despeuples, des individus et ça, c’est de l’espoir et de l’audace.Si j’en parle, c’est parce que je trouve que nous avons beaucoup d’espoirici, on l’a entendu, et beaucoup d’audace. Si je vous dis que, pour suivre notreprogramme, qui prend à la fois du temps, de l’espace et qui, de temps en temps,trouve des moments de réalité comme le 5 Février où on a vu le projet de ville danscinq endroits se poser, s’exposer, en montrer toute la cohérence et toute la force. Ona là quelque chose qui est à la fois une réalité mais qui est aussi en perspective.Si je vous dis culture de paix et cette année une réécriture d’un manifeste,c’est du neuf. Si je vous dis créer un réseau autour du droit des femmes, de l’égalitéhomme femme dans la perspective d’une charte européenne, c’est une nouveauté. Sije vous dis montant du maintien de l’enveloppe des subventions aux associations, cen’est pas une nouveauté mais cela reste quand même, compte tenu du contextepolitique en France, quelque chose de très fort et la création de l’Observatoire Local dela Vie Associative. Si je vous dis co-construction de jardins populaires en perspective,franchement je trouve que c’est joli, que cela a un lien avec les quartiers populaires etqu’en plus cela va sans doute permettre d’avoir de belles réalités à venir..../...

42Et puis bien sûr, ce forum circulation stationnement qui se prépare petit àpetit dans la ville. Si je vous dis tout ça, c’est parce que dans cette fonctiondémocratie participative et citoyenneté, il y a à la fois toutes les avancées duprogramme, il y a à la fois tout ce que les élus que l’on a entendu, font, par le biaisd’ateliers et de rencontres citoyennes qui s’élargissent en permanence, qui intègrentdu monde en permanence et là je trouve que l’on a, à chaque fois, des momentsd’invention, de créativité et de poursuite de ce que l’on a engagé.On a en même temps un Aubagne 2011 à l’heure du monde qui n’est pasque aller se balader dans le monde, on a pour 2011, du quartier à la planète et de laplanète au quartier, à la fois regardé le monde, travaillé, commencé et continué àinventer des choses mais on a aussi le monde en présence à Aubagne avec, je croisque c’est cela qui gène beaucoup, le fait que plus de 2.000 personnes, M. Le Mairelors de vos vœux, en présence de l’Ambassadrice de Bolivie, c’est sans doute la preuveque, dans ce monde, ce qui bouge on s’y intéresse et on a envie de bouger avec.Je crois aussi que, pour ceux et celles qui ont préparé le 10 Février unesoirée où 600 personnes étaient présentes et où on a entendu en direct de Dakar cequi s’y faisait avec un direct ici, c’est que le monde bouge, à Dakar comme à Aubagne,et que cela intéresse le monde et que l’on continue à avancer.Pour moi, cela est une réalité et je trouve que le rapport entre sincérité etréalité est tout simplement la preuve de ce que l’on vit et qui continue à avancer.Une dernière chose, on a entendu parler d’une figure imposée pour laGauche concernant le service public, je trouve qu’effectivement on en parle beaucoup.Je trouve qu’il ne serait pas mal que ce soit une figure qui s’impose à toute la sociétéparce qu’il a fait, il fait et il fera en permanence la preuve de son efficacité en termed’égalité d’accès au droit, sauf que dans ce pays de droit on en parle de moins enmoins. Il fait la preuve d’un fonctionnement, ici en particulier, démocratique, c’estvalable surtout ici parce qu’on le travaille en permanence, et évidemment del’éloignement total avec le profit et la marchandisation et évidemment cela fait partiedes choses qu’on espère pouvoir voir grandir ailleurs mais que l’on travailleparticulièrement ici. Et ce service public est aussi une vraie garantie de citoyenneté.Je sais bien que là aussi nous ne sommes pas dans le même monde parceque nous n’avons pas les mêmes choix, ce choix de société, on continue à lerevendiquer et je trouve que l’on est de plus en plus nombreux à le revendiquer.Concernant notre fonction, il y a aussi une force du mouvement associatifet on en voit aussi les effets partout dans le monde et à Aubagne, ce lien là, cet allerretourpermanent, me paraît essentiel.Dernière chose, parce que je crois que la preuve de tous les espacesdémocratiques que nous avons ouverts ici, par l’ensemble des ateliers que nousjugeons, c’est de céder la parole simplement en conclusion à Jean-Pierre ELONG quiest le président de l’Association des Maires d’Afrique, qui est donc un homme qui nedoit pas savoir de quoi il parle, il me semble que oui, et qui me paraît aller comme ungant à cette ville quand il dit : « ce que tu fais pour moi, si tu le fais sans moi, tu lefais contre moi ». Je trouve que ce l’on fait, on le fait ensemble et on le fait bien..../...

43M. Le Maire : Merci Mme GIOVANNANGELI. M. ARNOUX !M. ARNOUX : Quand on voit ce qui se passe, quand on voit ces peuples proches dunôtre se battre comme ils le font pour rétablir la démocratie et mettre à bas ladictature, on peut effectivement passer des heures et je pense que ce n’est pas simauvais que cela, à s’écouter les uns les autres.La démocratie c’est le respect de l’autre, c’est le respect des règles aussimais de toutes les règles, sans exclusion aucune. Ce que j’ai souhaité ce soir, c’estque chacun puisse s’exprimer peut-être pas en épelant un catalogue mais sur ce qu’ilressentait et sur ce qu’il avait à dire et sur l’importance que peut avoir un Débatd’Orientations Budgétaires.Un Débat d’Orientations Budgétaires, ce n’est pas un débat de chiffres, c’estun débat d’idées. Les chiffres on les connaît, si vous ne les connaissez pas, c’est quevous n’avez jamais ouvert un budget. On sait quelle est la masse budgétaire que l’on aau niveau de la Section de Fonctionnement, 72 millions, on sait quelle est la massebudgétaire que l’on a au niveau de l’investissement propre avec les reports, auxalentours de 8 millions. On le sait ça.La question qui se pose est de savoir qu’est-ce que l’on va faire avec cettemasse et c’est ça un Débat d’Orientations Budgétaires. Et ce que l’on a souhaité, c’estbien montrer la différence qu’il y a entre un projet de Droite et un projet de Gauche.Lorsque l’on vous parle de solidarité, de démocratie, de proximité, c’estparce que ce sont des valeurs auxquelles on croit, ce sont des valeurs que l’on porte,et on veut les porter y compris dans les inscriptions budgétaires.Lorsque l’on vous parle de solidarité, on vous parle de service public, ehoui, on inscrit 33 millions d’euros sur le budget sur le service public parce que c’est unchoix politique et lorsque j’entends dire qu’il faut tordre le cou aux dépensesconcernant le service public, je ne suis pas d’accord, nous ne sommes pas d’accord etc’est cela le Débat d’Orientations Budgétaires, c’est vous entendre dire « le servicepublic, on n’en veut plus comme cela ; on doit remplacer le service public par leprivé ».C’est la différence qu’il y a entre Sodexho et la cantine municipale, c’est ladifférence qu’il y a entre les investissements que l’on a fait au niveau de cette ville etle fait qu’à côté, parce que l’on n’a pas la même vision des choses, si vous êtesincapables de le faire comme cela, tant pis pour vous, si moi je le fais comme cela,c’est ma manière de le faire, c’est parce que je crois en ce que je dis et que jen’énonce pas des phrases que j’ai déjà écrites, moi je le pense sincèrement. Si vousvous ne le pensez pas, peu importe, mais laissez-moi le dire à ma façon et avec maconviction, ne vous en déplaise.Je reviens, quand nous avons décidé d’investir dans une cantine scolaire,quand nous avons décidé de mettre du personnel, ce sont des coûts defonctionnement, après les coûts d’investissement, dans le cadre d’une cantine scolaire,avec tout l’accompagnement qui se fait au niveau de cette ville, c’est parce que nousfaisons le choix de la solidarité..../...

44Quand on décide par ailleurs d’aller voir le privé et voir dans quellesconditions cela se fait au niveau des cantines sans qu’il y ait le suivi que nous mettonsen place, c’est un choix. Nous, nous choisissons la solidarité, certains choisissent lesrestrictions budgétaires.Nous, nous choisissons la solidarité au niveau du service public que nousdéfendons, d’autres choisissent de mettre à mal le service public et, permettez-moi devous rappeler quand même, que le service public c’est l’école, la santé, la justice, lapolice, les transports et autres.Que voit-on depuis ces derniers temps dans la rue ? La police, la justice,l’école, les transports, les médecins, les infirmières, et vous osez nous dire qu’il n’y apas de problème ? Et vous osez nous dire que le choix qui a été fait est le bon choix ?Lorsque l’on voit dernièrement des magistrats dans la rue, vous osez nousdire que tout est parfait ? Lorsqu’ils viennent vous dire : on n’a pas les moyens demettre en application la politique que vous nous demandez de mettre en place parceque vous faites des effets d’annonce mais vous ne donnez pas l’argent pour le faire,vous pensez que nous sommes dans le faux ?Nous sommes dans le vrai, nous le croyons et c’est cela le Débatd’Orientations Budgétaires. C’est vous entendre dire : le service public, on n’en veutpas, la solidarité on n’en veut pas, sur la sécurité nous voulons des caméras partout,mais peu importe que l’Etat enlève 11.000 fonctionnaires en ce qui concerne lasécurité publique. C’est ça la différence qu’il y a entre votre vision des choses et notrevision des choses. C’est ça la différence qu’il y a entre votre préparation budgétaire etnotre préparation budgétaire et c’est cela le débat.Effectivement, je pense qu’en cela je ne me suis pas trompé si on y étaitarrivé, à entendre les différences qu’il y a entre nos positions et vos positions.Après, on parlera de chiffres lorsqu’on en viendra au budget que l’on voteradébut avril. Là on ne sera plus dans le cadre des choix, on sera dans le cadre de lamise en application des choix qui auront été faits. Je crois que les choses sontparfaitement claires. Alors, que l’on ne vienne pas me dire : il n’y a rien dans cedocument, il n’y a rien dans la présentation, c’est un débat qui est vide et, de toutefaçon, vous n’avez pas d’argent et, de toute façon, vous ne ferez rien.Mais cela fait des années et des années que vous répétez la même chose.Qu’on ne vienne pas nous dire, et c’est vrai je le reconnais, que nous sommesendettés, et trop endettés, je le reconnais. Je suis le premier à dire qu’il faut faire desefforts pour diminuer cet endettement. C’est le travail que nous faisons mais que l’onne vienne pas nous dire que l’on ne peut rien faire lorsque l’on voit la masse desinvestissements qui sont faits et lorsque l’on voit, ne serait-ce que les sommes quisont dépensées au niveau du personnel communal, la masse salariale qui représenteplus de 33 millions d’euros, c’est cette masse salariale que nous mettons à ladisposition de nos concitoyens parce que nous estimons que c’est à travers ce servicepublic que l’on amène la solidarité à nos concitoyens.La croissance positive : franchement, vous vous moquez de nous là. Celafait trois ou quatre ans que l’on nous parle de croissance positive. Moi j’écoute la radio.../...

45le matin quand je me rase, je ne pense pas à la présidence de la République maisj’écoute la radio et j’entends : croissance positive en début d’année, 2 %, c’était en2009 je crois. Six mois après, c’est 1 %, et puis en fin d’année, c’est négatif. Là, onest en février 2011, croissance positive 2 %. On en reparlera en juillet, on en reparleraen fin d’année.Quand j’entends les emprunts, je m’y suis expliqué tout à l’heure. Mais quia augmenté à ce niveau la masse d’emprunt de l’Etat ? Si ce n’est votre gouvernementactuel ! Quand j’entends parler des banques, c’est vrai que certaines ont remboursé,pas toutes. Vous me dites : l’Etat a gagné. Mais dites-moi, l’Etat c’est quand mêmel’ensemble des contribuables ! Qu’est-ce qu’ont retrouvé les contribuables à traverscela ? Rien ! Qu’ont retrouvé les collectivités, si ce n’est les influences, les conseilsqu’ont pu donner les banques qui ont fait en sorte que certaines collectivités soient, àl’heure actuelle, devant des difficultés parfois insurmontables ? Rien n’a été fait pourcela de leur part, rien.Alors, j’étais le premier à dire qu’il fallait sauver le système bancaire, maisj’étais aussi le premier à dire qu’il fallait qu’il y ait un retour. De retour, aujourd’hui jen’en vois pas.Dernier point, la réforme de la Taxe Professionnelle, ou plus exactement sasuppression. Tout le monde était d’accord pour dire qu’il fallait la réformer. Personnen’avait dit qu’il fallait, d’un coup de baguette magique, supprimer la TaxeProfessionnelle, sans prendre la moindre précaution pour que les collectivités localeset territoriales puissent retrouver les ressources qu’elles avaient de cette TaxeProfessionnelle.Et quand je disais tout à l’heure, et j’en aurai terminé parce que je penseque l’on est en train de mettre notre pays dans une situation dramatique, 70 % desinvestissements, vous avez dit 73 % et vous avez raison, des collectivités locales etterritoriales. Mais quand vous supprimez ces collectivités locales et territoriales, lesrecettes nécessaires pour que ces investissements soient faits, mais quelle en est laconséquence ? C’est qu’automatiquement au niveau des entreprises, il y a moinsd’investissement, elles tournent moins et, à partir du moment où elles tournent moins,il y a automatiquement du chômage.Alors ne me dites pas, et j’en aurai terminé par là, que le chômage diminueparce que l’on parle de 0,7 % en moins au mois de février. J’entends le matin la radioet, excusez-moi, mais les commentateurs disent que tout cela, c’est absolument fauxet, qu’au contraire, le chômage continue à croitre.Alors, on reparlera de tout cela très certainement au niveau de la discussiondu budget qui se votera au mois d’avril.Une fois encore ce que je souhaitais, c’est que l’on ait un véritable débat,peut-être que ce débat a duré 3 heures. Je pense malgré tout qu’il était utile parcequ’il a permis de montrer quelle pouvait être la différence entre la gestion qui est lanôtre, qui est une gestion de Gauche, et la gestion qui est la vôtre, parce que c’estcelle qui se trouve à l’heure actuelle au sommet de l’Etat, qui est une gestion de Droiteet qui est catastrophique..../...

46M. Le Maire : Je voudrais tout d’abord vous remercier, presque tous !D’abord le public, d’être attentif à tout ce qui se dit et d’avoir sumajoritairement nous écouter pendant 3 heures. Ce qui montre que la puissancecitoyenne dans cette ville est une force remarquable que certains encore n’ont pascompris mais qui est effectivement présente parce qu’elle est là pour écouter et qu’elleest en harmonie avec ce que nous présentons et ce dont nous parlons.Je dois vous dire que, personnellement, en tant que Maire, cela me fait untrès très beau plaisir de voir combien cette belle vague arc-en-ciel est en mouvement.Grand mouvement, beaucoup d’enthousiasme, beaucoup d’espérance, vous l’avez dit,beaucoup de croyance en l’être humain, qu’est-ce que cela doit être dur pourcertains ! Beaucoup de temps à s’écouter, beaucoup de temps passé à s’enrichirmutuellement, plein de projets, plein de réalisations à venir, Magali GIOVANNANGELIl’a dit, mais j’y reviens.Cela veut dire quoi 2.500 personnes lors de vœux du Maire qui se lèventpour acclamer avec enthousiasme une ambassadrice d’un pays perdu dont ils neconnaissaient peut-être même pas le nom avant de rentrer dans la salle ?Cela veut dire quoi 600 personnes qui viennent fêter le continent africain etqui, pour certaines, préparent à 30 ou 40 pendant des jours et des joursd’extraordinaires mets pour régaler toutes celles et tous ceux qui sont venus ?Cela veut dire quoi les 200 personnes qui, pour la première rencontre, onttravaillé sur comment régler la crise du logement en 5 ans ? Mais surtout pas régler lacrise du logement en 5 ans à Aubagne ! Surtout pas régler la crise du logement en5 ans avec le gouvernement SARKOZY en place ! Mais tout simplement pour se mettreen mouvement de manière à ce que, pendant 5 ans, nous puissions dire au futurgouvernement de Gauche ce que nous attendons dans le domaine du logement.Cela est une sacrée leçon d’espérance. Alors cette vague que j’ai qualifiéede l’adjectif « beau », cette vague arc-en-ciel, ce qu’il y a d’assez extraordinaire, c’estqu’elle surfe aujourd’hui sur une extraordinaire lame de fond, une extraordinairevague de fond.Vous l’avez dit, connaissez-vous une seule profession qui ne se soit pasdans les six derniers mois, manifestée dans la rue en ayant fait savoir son ras-le-bol ?La dernière qui la dit, c’est la profession des diplomates qui est allée dire que notrepolitique internationale était d’une rare indigence.Et les représentants de Nicolas SARKOZY ici viennent nous parler de ce quenous essayons modestement de faire en allant rencontrer les peuples du monde. Quelpetit culot ils ont à s’exprimer ici !Toutes les professions ont manifesté, il y en a une qui n’a pas manifesté,c’est la profession des paysans. 85 % d’entre eux votent pour Nicolas SARKOZY, c’estleur droit, mais notre Président de la République, dans la grande confiance qui est lasienne dans son peuple bien aimé, est allé inauguré le Salon de l’Agriculture à8 heures du matin quand personne n’était encore arrivé, escorté par une triple rangéede part et d’autre de sa grande personnalité, de gardes du corps, comme s’il avait.../...

47peur, quelque part de rencontrer un paysan italien qui aurait pu, à sa manière, luichanter « Dolce Francia ».Cela veut dire qu’on est dans deux mondes qui s’affrontent. Vous nousl’avez dit tout à l’heure, vous l’avez répété, vous nous avez dit : « vous avez dit ladernière fois qu’on était dans deux mondes ». Aujourd’hui, plus que jamais, il y a lemonde qui est le nôtre, que nous essayons de construire, qui est en difficulté parcequ’en plus il subit, parce qu’en plus il souffre, et il y le vôtre, le monde et M. GAZAYvous avez employé une expression terrible, que Marine LE PEN n’aurait certainementpas désavoué, « le monde de la vraie vérité ».Moi je vous la laisse votre vraie vérité, je vous la laisse et vous mepermettrez malgré tout de vous apporter quelques félicitations, parce que cela est rarede ma part. Vous faites un travail qui est terrible, je vous l’ai déjà dit l’année dernièremais je crois réellement que 2011 est pour vous une année presque terrible, l’annéeterrible est pour l’année prochaine. Vous avez la volonté de montrer tout ce qu’il y ade beau dans la politique gouvernementale. Et chaque fois que vous ouvrez la bouche,vous êtes en train de creuser un trou.Et pour reprendre le mot de mon ami Gérard LAIK, vous êtes les fossoyeursde votre chef, les fossoyeurs de Nicolas SARKOZY et, pour cela, M. GAZAY et votreéquipe, vraiment merci.Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport et dudébat intervenu en séance publique sur les Orientations Budgétaires pour l’année2011.Nous passons à la délibération n° 02.02-0211 - Sur le rapport de M. Pierre RODEVILLE, Adjoint au Maire -Appel d’Offres Ouvert « Location et maintenance de photocopieursnumériques » : Avenant n° 1 au lot n° 2.Après le lancement d’un Appel d'Offres Ouvert en 5 lots séparés pour lalocation et la maintenance de 54 photocopieurs, le marché relatif au lot n° 2 portantsur la location et la maintenance de 7 photocopieurs monochromes a été attribué à laSociété Un Pacte Littoral.Compte tenu du remplacement d'un des appareils à fournir, entre le Servicede Soins Infirmiers à Domicile de la Ville d'Aubagne et la Maison de Quartier du CentreVille, il convient de prendre en compte cette modification dans le cadre d’un Avenantn° 1.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision d’approuver les termes de l’avenant conclu avec la Société Un PacteLittoral et d’autoriser Monsieur Le Maire.La délibération n° 02/0211 est adoptée à l’UNANIMITE..../...

03-0211 - Sur le rapport de M. Pierre RODEVILLE, Adjoint au Maire -Gardiennage des bâtiments communaux : signature du marché (marché àprocédure adaptée relevant de l’Article 30 du Code des MarchésPublics).48Considérant la résiliation du marché de gardiennage des bâtimentscommunaux conclu avec la Société PHOCEA PROTECTION, en raison de sa mise enliquidation judiciaire, et la nécessité de procéder au lancement d’un marché àprocédure adaptée pour ces prestations,Conformément à la réglementation, VU la décision de la Commissiond’Appel d’Offres du 8 Février 2011 de retenir l’offre de la Société ISOPRO, VUl’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil des Adjoints, décisiond’approuver le marché à bons de commande à conclure avec la Société ISOPRO, pourune durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse jusqu’à concurrence dequatre années au total, et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les piècescontractuelles relatives à ce marché.La délibération n° 03/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.04-0211 - Sur le rapport de M. Pierre RODEVILLE, Adjoint au Maire -Travaux d'enfouissement, réseau pluvial abords Collège Joliot Curie :lancement du marché et autorisation de signature.Dans le cadre des travaux d’aménagement des abords du futur CollègeJoliot Curie, la Commune doit réaliser le réseau pluvial principal entre le Carrefour dela Louve et l’entrée du futur collège, le bassin de rétention qui récupèrera les eaux depluies du projet, les travaux d'enfouissement des réseaux électriques et télécom, dansla continuité de la requalification de la voie par le Conseil Général 13 ainsi que lacréation d’un carrefour de signalisation tricolore et de l’éclairage de la voie.VU les procédures de passation des Marchés Publics des CollectivitésLocales, permettant à l’assemblée délibérante d’autoriser l’exécutif à souscrire unmarché, avant l’engagement de la procédure de passation du marché, VU l’examen enFonction Thématique et l’avis favorable du Conseil des Adjoints, décision de procéderau lancement des marchés à procédure adaptée en lots séparés, dont le montantprévisionnel des marchés à lancer pour l'ensemble des travaux est évalué à900.000.00 € T.T.C., et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les piècescontractuelles relatives à ce marché.La présente délibération annule et remplace la délibération n° 09/0310 duConseil Municipal du 4 Mars 2010.La délibération n° 04/0211 est adoptée à l’UNANIMITE..../...

4905-0211 - Sur le rapport de M. Pierre RODEVILLE, Adjoint au Maire -Appel d’Offres Restreint « Fourniture de combustible et exploitation dumatériel thermique des installations de chauffage, de production d’E.C.S.,de ventilation et de climatisation des bâtiments communaux » :Avenant n° 6 au marché n° 60 conclu avec la Société PROSERV.06-0211 – Avenant n° 7 au marché n° 60 conclu avec la Société PROSERV :RETIREE de l’ORDRE du JOURPar délibération du 21 Décembre 2006, le Conseil Municipal autorisait laconclusion d’un marché portant sur la « Fourniture de combustible et l’exploitation dumatériel thermique des installations de chauffage, de production d’E.C.S., deventilation et de climatisation des bâtiments communaux » avec la Société PROSERVpour une durée de 5 ans, avec possibilité de reconduction expresse à l’issue des5 années, par période d’un an et pour 3 reconductions maximum.Des modifications au marché sont intervenues présentant une incidencefinancière sont à prendre en compte dans le cadre d’un Avenant 6. VU l’examen enFonction Thématique et l'avis favorable du Conseil des Adjoints, il est donc proposéd’approuver l’Avenant n° 6 au marché n° 60 conclu avec la Société PROSERV, d’unmontant total en moins-value de 2.536 € H.T./an à déduire du montant initial dumarché et d’autoriser ainsi Monsieur Le Maire à les signer.La délibération n° 05/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.07-0211 - Sur le rapport de M. Le Maire -Demande de subvention exceptionnelle au Conseil Général dans le cadredes travaux structurants.Dans le cadre de la prochaine réalisation de la Maison de la Solidarité dansles locaux de l’ancien centre de secours qui accueillera la Maison du Partage, un lieude stockage et de réserve pour l’Epicerie Sociale, des locaux pour des associationscaritatives partenaires, telles que le Secours Populaire et les Restos du Cœur, unezone de préparation de repas et de restauration pour la Maraude Alimentaire, desespaces polyvalents permettant réunions, rencontres, tenues d’ateliers et des locauxde service (bureaux, sanitaires, rangements, locaux techniques).VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de solliciter une subvention auprès du Conseil Général des Bouchesdu Rhône aux taux maximum pour la réalisation de cette opération et d’autoriserMonsieur Le Maire à engager les démarches auprès de Monsieur Le Président duConseil Général en vue de la signature de ce contrat.La délibération n° 07/0211 est adoptée à l’UNANIMITE..../...

08-0211 - Sur le rapport de Mme Carmen HEUMANN, Adjointe au Maire -Mise en technique discrète des réseaux électriques Basses Tensions etdu réseau d’Eclairage Public des Rues Chaulan, Lucienne Tourrel et duCours Barthélémy à Aubagne : Approbation de la demande departicipation financière auprès du S.M.E.D. (Syndicat Mixted’Electrification du Département).50Considérant l’adhésion de la Ville d’Aubagne au S.M.E.D., dont la vocationest de mener toutes actions dans le domaine de l’électricité et des réseaux électriquespour le compte des communes qui en sont membres,Considérant certaines habitations du centre ville et des lanternes d’éclairagepublic encore alimentées par des réseaux aériens en fils nus posés sur des consoles,l’existence de traversées de voies d’une habitation à une autre ou crampés à diversendroits des façades sans souci d’intégration, également exposés à des risquesd’accrochage lors de travaux de maintenance ou d’interventions des pompiers parexemple, et la volonté de la Commune d’Aubagne depuis de nombreuses annéesd’améliorer cette situation, en regroupant les câbles sous les génoises et en réalisantdes traversées de chaussée enterrées permettant de supprimer ces liaisons aériennes,Dans le cadre du plan lumière VU l'examen en Fonction Thématique et l’avisfavorable du Conseil des Adjoints, décision d’approuver l’étude de mise en techniquediscrète réalisée dans le centre ville dont le montant des travaux et des frais annexesde Maîtrise d’Œuvre déléguée et de coordination est estimé à 45.000 € T.T.C., étantprécisé que l’E.D.F., par l’intermédiaire du S.M.E.D., participe à 40 % de la chargefinancière, soit environ 18.000 € T.T.C., dont il convient de solliciter la subvention.La délibération n° 08/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.09/0211 - Sur le rapport de M. Le Maire -Construction de la Maison du Tramway / Autorisation à la Communautéd’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile de déposer un permisde construire.Dans le cadre des travaux pour la réalisation du projet du tramway, unevéritable « Maison du tramway » éphémère va voir le jour en centre ville, surl’Esplanade de Gaulle où la population pourra se tenir informée de l’avancée du projetdans un espace convivial et animé. Cette installation provisoire, composée destructures modulables, accueillera des bureaux pour les techniciens et bureauxd’études, une salle de réunion ou pourront d’ailleurs se tenir les rencontres de l’ateliertramway composé de citoyens très assidus depuis plus de deux ans maintenant,d’élus, et de techniciens de la Ville et de la Communauté d’Agglomération.Compte tenu de l’intérêt que représente cette installation pour la ville, VUl’examen en fonction thématique et l’avis favorable du Conseil des Adjoints, décisiond’habiliter la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile à déposerune demande de permis de construire portant sur la construction de la Maison duTramway..../...

51La délibération n° 09/0211 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRESPRESENTS ; Vote contre de MM. GREGOIRE, MOURNAUD, Mme LEVASSEUR,M. PITTERA (2), Mme GRECH-RAMPAL, MM. GAZAY (2) et CUTTICA.10-0211 - Sur le rapport de Mme Magali GIOVANNANGELI, Première Adjointe -Aubagne Ensemble immobilier « Les Terres Rouges » : Avenant au bail delocation de locaux à usage administratif conclu entre la Commune etl’Etat pour les besoins de la Trésorerie Principale d’Aubagne.La Commune et l’Etat ont conclu un bail pour la location de locaux à usageadministratif dans l’ensemble immobilier dénommé « Les Terres Rouges » pour laTrésorerie Principale d’Aubagne, le logement de fonction du Trésorier Principal, ainsiqu’un box parking, moyennant un loyer annuel de 99.799,92 euros H.T., qu’il convientconformément à la demande d’exclusion du bail du logement de fonction de modifierdans le cadre d’un Avenant.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision d’approuver l’avenant au bail de location pour un montant de loyerfixé à 94.000 euros H.T. afin de tenir compte de cette modification et d’autoriserMonsieur Le Maire à signer l’avenant au bail de location de locaux à usageadministratif correspondant.M. Le Maire : M. GREGOIRE !M. GREGOIRE : On n’a pas très bien compris le sens de cette délibération. Quellessont les causes ? Car s’il s’agit uniquement des infiltrations dans l’appartement que jeconnais bien, cela peut très bien se régler par quelques travaux.Mme GIOVANNANGELI : Bien sûr, mais dans l’immédiat et tant que la questionn’est pas réglée, il fallait faire un avenant parce que l’usage est pour l’instantimpossible.M. Le Maire : On a de gros problèmes sur ce logement. Avec M. Le Trésorier, on aadmis qu’il fallait en passer par là.M. GREGOIRE : Je ne comprends pas !M. Le Maire : M. PITTERA !M. PITTERA : On peut comprendre qu’il y ait des difficultés liées effectivement à desinfiltrations qui font que le logement ne soit pas utilisable ; donc je pense que c’estpour cela que vous avez pris cette solution. Ce que l’on ne voudrait pas, c’estretrouver dans la liste des logements vacants encore un nouveau logement mais queles réparations soient faites et utilisées, ce serait un peu dommage.M. Le Maire : Je crois que vous avez certainement raison mais il n’y a aucune relationentre ce que vous dites et la délibération !M. PITTERA : C’est une remarque..../...

M. Le Maire : Moi aussi !52Je mets aux voix cette délibération. Quels sont ceux qui l’adoptent ? Merci.La délibération n° 10/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.11-0211 & 12-0211 - Sur les rapports de Mme Magali GIOVANNANGELI, Première Adjointe -Taxe d’urbanisme / Demande de remise gracieuse des majorations etintérêts de retard : PACTHOD et SUD HABITAT.Dans le cadre du recouvrement des Taxes d’Urbanisme, le Comptable duTrésor soumet à notre approbation, avec avis favorable, deux dossiers de demande deremise gracieuse des majorations et intérêts de retard au titre de la part communalede la taxe, concernant d’une part le permis de construire une habitation accordé le6 Novembre 2006 à M. et Mme PACTHOD et, d’autre part, le permis de construire unfoyer de vie pour personnes handicapées accordé le 13 Février 2009 à la Société SUD-HABITAT.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision d’accorder la remise gracieuse des majorations et intérêts de retardrespectivement de 66 € et 2.933 €.Les délibérations n°s 11/0211 et 12/0211 sont adoptées à l’UNANIMITE.13-0211 - Sur le rapport de Mme Magali GIOVANNANGELI, Première Adjointe -Rétrocession Commune / Mme LENFANT Chemin Neuf des Royantes.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de procéder à la rétrocession au profit de Madame LENFANT, à titregratuit, d’une parcelle de 458 m² cadastrée Section BY n° 361, cédée à la Communeen 1980 ; la cession ayant été liée à l'obtention d’un permis de construire qui lui étaitaccordé sur le terrain qu’elle possède Chemin Neuf des Royantes, en vue de sonélargissement, et d'autoriser ainsi Monsieur Le Maire à signer l’acte administratifcorrespondant et tous documents annexes à intervenir.En effet, aujourd’hui le document d’urbanisme ne prévoit plus deréservation pour l’élargissement de ce chemin.La délibération n° 13/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.14-0211 - Sur le rapport de Mme Magali GIOVANNANGELI, Première Adjointe -Rigole du Mamelon : Cession Commune / M. et Mme PRUNEAU.La Commune d’Aubagne a acquis en 1988 auprès de la Commune deMarseille un petit canal de dérivation dénommé « Rigole du Mamelon », situé Quartierdes Passons et Quartier de Riquet en vue d’y aménager un cheminement piéton surson linéaire. Cependant, ce projet n’a pu être mené à terme dans la mesure où le.../...

53canal scinde plusieurs propriétés privées en deux parties, rendant impossible un usagepublic.Il a donc été décidé de procéder à son démembrement, dans le cadre decessions ou d’échanges, de manière à pouvoir notamment effectuer desélargissements de voierie et / ou organiser l’évacuation des eaux pluviales. Plusieurspropriétaires riverains de l’ancien canal se sont rapprochés des services municipauxafin d’acquérir la portion jouxtant leur bien.Ces demandes instruites par les services municipaux ont donné lieu aulancement de procédures de vente ou d’échanges. C’est ainsi qu’après d’autres M. etMme PRUNEAU ont sollicité les services municipaux afin qu’une partie de la rigolebordant leur propriété puisse leur être cédée.Considérant l’accord des différentes parties sur les modalités de cettetransaction, VU l’avis des Services Fiscaux, compte tenu de l’intérêt de l’opération, VUl’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil des Adjoints, décisiond’accepter l’aliénation par la Commune moyennant la somme de 10.400 €uros àMonsieur et Madame PRUNEAU du terrain communal, à détacher pour 150 m² de laparcelle sise Chemin de Saint-Joseph à Aubagne, cadastrée Section AR n° 474 etd’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’acte de transfert de propriété en l’étude deMaître Jacques FRICKER, Notaire à AUBAGNE, ainsi que tous documents annexes.La délibération n° 14/0211 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non participationau vote de Mme PRUNEAU.15-0211 - Sur le rapport de M. André SINET, Adjoint au Maire -Projet de convention R.F.F./Ville d’AUBAGNE (transfert maitrised’ouvrage des travaux de modification du rond point Manouchian).L’opération de création de la 3 ème voie ferrée entreMarseille/Aubagne/Toulon, dont la maîtrise d’ouvrage des infrastructures est confiée àR.F.F., est inscrite au Contrat de Plan Etat-Région 2000/2006 et de Projets 2007/2013.Sur la Commune d’Aubagne, cette nouvelle voie modifiera les ouvrages et les voiriesexistantes. R.F.F. élargira l’ouvrage par lequel la voie ferrée franchit la RD2f et, de fait,le carrefour giratoire formé par l’Avenue Manouchian, les traverses du Chemin de Feret de la Vallée sera déplacé.Considérant que ce carrefour appartient à la voirie départementale et lesdeux traverses à la voirie communale, VU l’examen en Fonction Thématique et l’avisfavorable du Conseil des Adjoints, décision de conclure une convention tripartite(Aubagne/Département des Bouches du Rhône/R.F.F.) de transfert temporaire demaîtrise d’ouvrage afin d’autoriser R.F.F. à intervenir sur les domainesdépartementaux et communaux et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer cetteconvention.La délibération n° 15/0211 est adoptée à l’UNANIMITE..../...

16-0211 & 17-0211 - Sur les rapports de M. André SINET, Adjoint au Maire -S.D.I.S. 13 : Avenant Gabriel Péri convention locaux Cancellieri.54Par délibération du 17 Février 2000, le Conseil Municipal a approuvé la miseà disposition du Service Départemental d’Incendie et Secours des Bouches-du-Rhônedes locaux implantés Avenue Gabriel Péri pour permettre l’installation du Centre deSecours d’Aubagne.Suite à l’installation des Services du S.D.I.S. 13 au nouveau Centre deSecours, le S.D.I.S. 13 a demandé la continuité de la mise à disposition d’une partiedes locaux situés :- Avenue Gabriel Péri pour permettre l’implantation du groupementterritorial Sud, d’un cabinet médical et d’un poste avancé (690 m² de locaux) ;- Route de Beaudinard à Aubagne pour permettre l’implantation du CentreTechnique des véhicules et matériels des Sapeurs-Pompiers des Bouches-du-Rhône(locaux d’une superficie de 600 m² environ).Compte tenu des missions exercées par le S.D.I.S. sur la Communed’Aubagne, il a été décidé d’agréer à sa demande.Un avenant n° 1 et une convention de mise à disposition ont été rédigésafin d’organiser les nouvelles modalités d’occupation des biens communaux mis àdisposition du S.D.I.S. des Bouches-du-Rhône.Ces mises à disposition sont consenties à titre gratuit, compte tenu desArticles L 1424-17 à L 1424-19 du Code Général des Collectivités Territoriales et desmissions d’intérêt général et de service public exercées par le S.D.I.S. 13.Compte tenu de l’intérêt, VU l’examen en Fonction Thématique et l’avisfavorable du Conseil des Adjoints, autorisation à Monsieur Le Maire de signer l’Avenantn° 1 à la Convention Commune / S.D.I.S. 13 afférente à la mise à disposition au profitdu S.D.I.S. 13 d’un ensemble de locaux situés Avenue Gabriel Péri à Aubagne etcadastrés Section AN n° 178, et la Convention afférente à la mise à disposition par laCommune au profit du S.D.I.S. 13 d’un ensemble de locaux situés Route deBeaudinard à Aubagne cadastrés Section AN n° 237.Les délibérations n°s 16/0211 & 17/0211 sont adoptées à l’UNANIMITE.18-0211 - Sur le rapport de M. André SINET, Adjoint au Maire -Personnel : Convention prévoyant les modalités de disponibilités dessapeurs-pompiers volontaires / Autorisation de signature avec le S.D.I.S.Considérant l'intérêt d'un partenariat entre les employeurs et le ServiceDépartemental d'Incendie Secours (S.D.I.S.) dans le dessein d'améliorerréciproquement la qualité du service en vue de la protection et la sauvegarde despersonnes et des biens et qu’un certain nombre d’agents de la Ville d’Aubagne (5)sont sapeurs-pompiers volontaires, sapeurs-pompiers volontaires dont nous avonsaujourd’hui bien besoin,.../...

55Conformément à la réglementation, VU l’examen en Fonction Thématique etl’avis favorable du Conseil des Adjoints, décision de conclure une convention précisantles modalités de la disponibilité opérationnelle et de la disponibilité pour la formationdes sapeurs-pompiers volontaires pour s’assurer de la comptabilité de cettedisponibilité avec les nécessités de fonctionnement de la collectivité, entre lacollectivité et le S.D.I.S., d’en approuver les termes et d’autoriser Monsieur Le Maire àla signer avec les pièces s’y rapportant.La délibération n° 18/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.19-0211 - Sur le rapport de M. Pierre RODEVILLE, Adjoint au Maire -Transmission des données électorales par Internet -Convention à intervenir avec l’I.N.S.E.E.En vue de faciliter et sécuriser la transmission des données électorales àl’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (I.N.S.E.E.) auparavantassuré par le S.I.P.I., l’I.N.S.E.E. a développé une application utilisant Internet,dénommée AIREPPNET, qu’elle met à disposition des mairies via un portail Internet.Dans ce cadre, VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable duConseil des Adjoints, décision d’approuver les termes de la convention relative à latransmission des données électorales par Internet, et ce à partir du 1 er Mars 2011, etd’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention correspondante à intervenir avecMonsieur Le Directeur Régional de l’I.N.S.E.E. Il est précisé que ce nouveau dispositifn’a pas d’incidence sur le budget de la commune.Cette délibération n’aura aussi aucune incidence sur le travail des agentspuisqu’elle est transparente et routinière automatiquement.La délibération n° 19/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.20-0211 - Sur le rapport de Mme Halima MEGHERBI-GIL, Conseillère Municipale -Signature du Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) 2010-2013.Je me dois de rappeler le contexte. La Caisse Nationale d’AllocationsFamiliales est encadrée par une convention de gestion avec l’Etat. Aujourd’huil’évolution des dépenses de la C.N.A.F. a été divisée par deux depuis quelques annéeset l’Etat oblige cet organisme symbolique de la démocratie sociale à une politiqued’accueil et de prestation à caractère libéral. Une preuve supplémentaire que l’Etatcasse son service public.Sachant que 500 personnes sont en attente d’une place dans une crèchecollective publique à Aubagne, je ne peux que me féliciter de la rencontre entre leDirecteur de la C.A.F. 13 et M. Le Maire le 7 Février dernier.Fort de l’excellent partenariat établi depuis plusieurs années, cerapprochement a permis l’évolution et la réévaluation du schéma de développementde notre Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) 2010-2013 qui a porté sur trois points :.../...

soirée ;56- La mise en œuvre d’un service périscolaire étendu au matin et en- La création de deux nouveaux accueils de loisirs sans hébergement etl’extension d’un centre existant ;- La création d’un multi-accueil de 40 places en lien avec le projet CantouPartagé en 2013.Le contrat initial 2010-2013 prévoyait environ 640.000 euros definancement. Un avenant de 2011-2013 portera la contribution de la C.A.F. à1.070.000 euros sur les quatre années du contrat, soit une augmentation de430.000 euros.Nous avons une politique ambitieuse, saluée d’ailleurs par le DirecteurGénéral de la C.A.F. 13 et autant de projets conformes aux engagements duprogramme municipal que nous avons pris auprès des Aubagnaises et des Aubagnais.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, autorisation à Monsieur Le Maire de signer le prochain Contrat EnfanceJeunesse 2010-2013 et son avenant, définissant ainsi le contenu du partenariat à venirentre la C.A.F. et la Ville d’Aubagne pour la période 2010/2013.Le Contrat Enfance et Jeunesse est tenu à la disposition des élus au3 ème étage de l’Hôtel de Ville -Secrétariat Général, Direction Générale des Services-,aux jours et heures habituels d’ouverture au public.M. Le Maire : Y a-t-il des remarques ? Mme GRECH-RAMPAL !Mme GRECH-RAMPAL : Sauf erreur de notre part, nous n’avons pas le contrat, onaurait bien aimé pouvoir l’avoir.Mme GIOVANNANGELI : Il y a un texte après le résumé de la délibération, sur lanote explicative qui stipule que le contrat est tenu à la disposition des élus au service,compte tenu de son importance.M. Le Maire : C’est un contrat qui est très volumineux, je vous souhaite d’ailleurs bontravail pour le lire ! Je tiens à féliciter les élus qui se sont attelés à cette tâche, enparticulier Mme Halima MEGHERBI-GIL, M. ORIHUEL et d’autres, ainsi que lesservices, pour un travail remarquable qui nous a permis, lorsque nous avons rencontréla Caisse d’Allocations Familiales de trouver, face à nous, des interlocuteurs quicontinuent à se battre.Ils ont à mon avis un grand mérite et qui, d’emblée, ont dit que le contratqui était le nôtre était d’une grande qualité, que l’avenant qui allait le supporter étaitlui aussi de grande qualité et ils nous proposaient ensemble, dès que nous aurionsdélibéré, de le signer et je pense que nous prendrons le temps de le signer. Bellepolitique en direction de l’enfance et de la jeunesse !N’hésitez surtout pas à venir lire le contrat ! Prenez rendez-vous avec leDirecteur Général des Services qui ne manquera pas de vous accueillir..../...

57Je mets aux voix cette délibération. Quels sont ceux qui l’adoptent ? Merci.La délibération n° 20/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.21-0211 & 22-0211 - Sur les rapports de M. Patrick ARNOUX, Adjoint au Maire -Renouvellement des Contrats d’Objectifs intervenus avec« Les Acteurs de la Distillerie » et l’Association « Les Orgues d’Aubagne ».VU l'examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de renouveler les Contrats d’Objectifs liant la Ville d’AUBAGNE avecles deux associations précitées, ainsi arrivés à leur terme, de verser au titre de cescontrats une subvention de 15.000 € aux « Acteurs de la Distillerie » et unesubvention de 6.000 € à l’Association « Les Orgues d’Aubagne », et d’autoriserMonsieur Le Maire à les signer.Les délibérations n°s 21/0211 & 22/0211 sont adoptées à l’UNANIMITE.23-0211 - Sur le rapport de M. Patrick ARNOUX, Adjoint au Maire -Médiathèque Municipale : Convention à intervenir avec l’Institution deGestion Sociale des Armées.Considérant le projet, pour l’année 2011, de la Ville d’Aubagne ayant pourthème : Aubagne à l’heure du Monde, la Médiathèque -lieu public de culture, garantd’un accès libre et gratuit pour tous- fait sienne cette idée et propose d’aller à larencontre de l’autre. L’objectif de ce projet est de faire connaître toutes les culturesexistantes dans la ville et surtout de favoriser les échanges avec les épouses deslégionnaires.Pour la Légion Etrangère, implanté à Aubagne depuis 1962, l’organisme deréférence pour ce projet est l’I.G.E.S.A. (Institution de Gestion Sociale des Armées).VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de conclure une convention avec cet organisme pour définir lesmodalités pratiques de chacune des parties et d’autoriser Monsieur Le Maire à lasigner.La délibération n° 23/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.24-0211 - Sur le rapport de Mme Hélène LUNETTA, Adjointe au Maire -Dénomination au sein du Complexe sportif Serge Mésonès du Stade deRugby La Botte D « STADE CHRISTIAN MARTELLI ».C’est avec beaucoup d’émotion que je vous présente cette délibération.Le 17 Septembre 2010, disparaissait Christian MARTELLI, Président duRugby Club Aubagnais (R.C.A.). Enfant d’Aubagne, comme il se considérait toutsimplement, il aimait « cultiver l'authentique ». Ainsi pendant près de 40 ans, il a.../...

58partagé la vie d’Aubagne et la destinée du R.C.A. tout d’abord comme joueur où ildébuta lors de sa création en 1969, puis comme entraîneur et dirigeant pour enfinaccéder en 2007 à la présidence de ce même club.Tout au long de ce parcours, Christian MARTELLI s’est montré exemplairepar sa droiture, par ses qualités humaines hors du commun, par l’intérêt etl’attachement qu’il portait aux Aubagnais de tout âge, sportifs ou non et pour lesquelsil s’investissait toujours plus.Aussi, afin d’honorer ce serviteur fidèle du sport aubagnais et de rendrehommage à son dévouement, son investissement dans la vie sportive locale, nousprojetons de dénommer au sein du Complexe sportif Serge Mésonès, le Stade de LaBotte D « Stade Christian MARTELLI ».Cette nouvelle appellation s’accompagnera de la pose d’une plaquecommémorative sur la tribune du stade et d’un panneau à l’entrée du complexe.VU l’examen en Fonction Thématique et l'avis favorable du Conseil desAdjoints, décision d’approuver ce changement d’appellation et de dénommer le Stadede La Botte D « Stade Christian MARTELLI ».M. Le Maire : Je pense que c’est une très belle initiative et un grand hommage renduà un homme qui, au-delà de ses qualités sportives, avait de grandes qualités humaineset était aussi un grand ami de la ville.La délibération n° 24/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.25-0211 - Sur le rapport de Mme Hélène LUNETTA, Adjointe au Maire -Acomptes de subvention à verser à l’Association « Escrime Sport LoisirAubagne » au titre de l’année 2011.Dans le cadre de la gestion annuelle des crédits de subventions etparticipations de fonctionnement allouées et, pour répondre à la demande del’Association « Escrime Sport Loisir Aubagne »,VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de procéder au versement de 50 % du montant des subventions(subvention de fonctionnement et Contrat d’Objectifs) allouées l’année précédente àl’Association « Escrime Sport Loisir Aubagne », afin de permettre à cette associationde poursuivre ses activités dans l’attente du vote du Budget Primitif.La délibération n° 25/0211 est adoptée à l’UNANIMITE..../...

5926-0211 & 27-0211 - Sur les rapports de M. Pierre RODEVILLE, Adjoint au Maire -26/ Gestion des fonds privés et des fonds iconographiques des archivescommunales : Convention à intervenir entre la Commune et Sarah Olivès,collaboratrice occasionnelle du service public.27/ Collecte de témoignage oral :Convention à intervenir entre la Commune et Michel Camoin, collaborateuroccasionnel du service public.Le point commun entre ces deux délibérations, c’est l’attachement desaubagnais à leur histoire et à leur patrimoine, puisque toutes les deux sont relatives àune demande de travail bénévole au sein des archives municipales.Pour répondre aux propositions de collaboration bénévole de la part deSarah Olivès, étudiante en Histoire et de Michel Camoin, ethnologue au Service desArchives Municipales et Patrimoine-Maintien des Traditions, il convient de formaliserces collaborations par l’établissement d’une convention définissant les modalitésd’intervention et les engagements des parties.Sarah Olivès participera donc au traitement scientifique des fonds privés eticonographiques (diapositives, négatifs, tirages papier) au sein du Service des ArchivesMunicipales : classement, cotation, inventaire, indexation, conditionnement desdocumentsMichel Camoin participera à la collecte de témoignage oral au sein desservices des archives municipales et Patrimoine-Maintien des traditions.VU l’examen en Fonction Thématique et l'avis favorable du Conseil desAdjoints, décision d’approuver les termes des deux conventions à intervenir etd’autoriser Monsieur Le Maire à les signer.Je crois que c’est une preuve de bonne santé de notre population en termede bénévolat, ô combien active pour la préservation du patrimoine.Les délibérations n°s 26/0211 & 27/0211 sont adoptées à l’UNANIMITE.28-0211 - Sur le rapport de Mme Liliane BOUDIA, Adjointe au Maire -Avenant à la Convention avec le Groupement de Coopération MédicosocialeAlzheimer « Le Fil Rouge ».Le Conseil Municipal approuvait, par délibération du 28 Novembre 2007,l’adhésion de la Ville au Groupement de Coopération Médico-sociale « Le Fil Rouge »,par délibération du 26 Juin 2008, la convention de partenariat entre la Ville d’Aubagneet le Groupement de Coopération Médico-sociale « Le Fil Rouge », par délibérations du2 Juillet 2009 et 1 er Avril 2010 l’Avenant n° 1 et l’Avenant n° 2.Considérant que la prise en charge des personnes atteintes par la maladied’Alzheimer, l’accompagnement et le soutien de leurs familles, relèvent d’une prioritésanitaire et sociale,.../...

60Dans ce cadre, VU l’examen en Fonction thématique et l’avis favorable duConseil des Adjoints, décision de renouveler la convention, d’approuver les termes del’Avenant n° 3 à la convention de partenariat entre la Ville d’Aubagne et leGroupement de Coopération Médico-sociale « Le Fil Rouge Alzheimer », d’autoriserMonsieur Le Maire à le signer et de verser au titre de cette convention une subventionde 15.000 €.Je crois qu’il est inutile de rappeler le travail extraordinaire effectué par leFil Rouge auprès des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et leurs familles.La délibération n° 28/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.29-0211 - Sur le rapport de Mme Josyane ROYERE, Conseillère Municipale -Convention à intervenir avec le Collectif Nutrition Santé.La Ville d’Aubagne est engagée depuis de nombreuses années dans unepolitique de santé publique privilégiant des actions de prévention, en particulier auprèsde ses plus jeunes concitoyens. L’association « Collectif Nutrition Santé » du Paysd’Aubagne s’est constituée en décembre 2005 afin de favoriser la qualité del’éducation nutritionnelle sur le territoire du pays d’Aubagne, dont les actionss’inscrivent dans le cadre des orientations du Plan Régional de Santé Publique, enmatière de lutte contre l’obésité infantile et d’éducation alimentaire.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de renouveler la convention de partenariat conclue avec le CollectifNutrition Santé par délibération du Conseil Municipal du 21 Décembre 2006, d’enapprouver les termes, et d’octroyer à cette association une subvention de 10.000 €, autitre de l’année 2011.La délibération n° 29/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.30-0211 - Sur le rapport de Mme Josyane ROYERE, Conseillère Municipale -Convention de Partenariat entre la Ville et Collectif Santé Jeunes duPays d’Aubagne.A ce propos, M. GAZAY tout à l’heure vous parliez de subventions pérennes.Alors parlons-en de ces subventions pérennes ! Il nous a été confirmé, nous avonspassé deux heures avec M. Norbert NABET, Adjoint à l’A.R.S. et ce Monsieur nous aconfirmé que le montant de 160.000 euros alloué à l’Espace Santé Jeune ne sera plusdorénavant versé.La convention qui concerne l’action de coordination du mal être des jeunessur le territoire ne sera plus reconduite, les services de l’A.R.S. sont aujourd’hui dansl’incapacité de trouver une alternative de financement.Quand on entend M. SARKOZY dire que la santé des jeunes est une prioritédans ce pays et que, dans le même moment, il supprime les subventions au CollectifSanté Jeune, c’est quand même tout à fait incohérent..../...

Et je reviens à la délibération !61Considérant la politique menée par la Ville en matière de santé et plusparticulièrement en ce qui concerne l'adolescence et les différentes actions menéespar l’Association Collectif Santé Jeunes du Pays Aubagnais visant à améliorer la santédes jeunes de 11 à 25 ans,VU l’examen en Fonction Thématique et l'avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de renouveler la convention de partenariat entre la Ville d’Aubagneet l’Association « Collectif Santé Jeunes du Pays aubagnais », d’en d’approuver lestermes, d’autoriser Monsieur Le Maire à la signer et d’octroyer à cette association, autitre de l’année 2011, une subvention de 10.000 €.M. Le Maire : Je vous remercie. Y a-t-il des remarques ?Juste pour ajouter à ce qu’a dit Mme ROYERE que, dans la lettre d’une rareinsolence qui nous a été envoyée, on nous a fait savoir que désormais la politique dela santé jeune n’était plus prioritaire dans ce pays. A ce titre là, celui qui nous a reçunous a fait savoir, après deux heures de discussion, qu’il n’avait pas un centime à nousverser et quand nous sommes partis, la manière dont il nous a dit au revoir a fait quecertains d’entre nous lui ont demandé s’il nous présentait ses condoléances ; ce quiétait un peu le cas !Y a-t-il des votes défavorables à cette délibération n° 30 ? Aucuncommentaire ?La délibération n° 30/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.31-0211 - Sur le rapport de M. Le Maire -Personnel Communal -Création d’un emploi d’Attaché TerritorialResponsable du Service Formation.VU l'avis favorable du Conseil des Adjoints, décision de créer un emploid’Attaché Territorial, Responsable du Service Formation, chargé, sur un modepartenarial, de piloter la mise en œuvre de la politique et des orientations stratégiquesde la collectivité en matière de formation professionnelle, d’organiser les moyens,coordonner et animer les dispositifs de formation, d'apprentissage, d'accueil etd'orientation.Conformément à l’Article 3, alinéa 3 de la Loi n° 84.53 du 26 Janvier 1984modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale etpour répondre aux besoins du service en cas d’appel à candidature infructueux d’agenttitulaire de la fonction publique territoriale, cet emploi d’Attaché Territorial estsusceptible d’être pourvu par un agent contractuel de catégorie A.La délibération n° 31/0211 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions deM. PITTERA (2) et Mme GRECH-RAMPAL..../...

32-0211 - Sur le rapport de M. Pierre RODEVILLE, Adjoint au Maire -Prise en compte du rapport annuel 2010 établi par la CommissionCommunale d’Accessibilité.62Considérant la transmission aux Conseillers Municipaux du rapport annuel2010 établi par la Commission Communale d’Accessibilité,C’est un travail énorme, je remercie bien évidemment Joëlle ANTON-MICHEL qui n’est pas là ce soir mais aussi tous les acteurs qui font partie de cettecommission qui travaillent vraiment sur le terrain, les associations, les habitants, lespersonnes handicapées, du personnel soignant, pour faire en sorte d’appliquer la loipremièrement par rapport à ce rapport qui doit être rendu tous les ans, de faire lepoint sur les différents niveaux d’accessibilité aussi bien à la voirie qu’aux bâtimentsqu’aux cadres bâtis, etc. Et le rapport est une somme à lui tout seul prouvant à quelpoint le travail est important, dense, et malgré tout, permettez-moi d’émettre uneinquiétude par rapport à la possibilité de réalisation de tout ce qui est mis sur notredos depuis cette loi, ce sont des travaux énormes qui sont à prévoir sans aucunfinancement prévu par cette loi et qui donc forcément vont amener des difficultés pouraller jusqu’au bout.Je prendrai un exemple : le village de Cadolive a un parcours, et j’en parleen tant que président de la Commission Intercommunale de l’Accessibilité, dans la villeà mettre à normes qui revient à peu près aussi cher que les dix que nous avons àmettre sur la Ville d’Aubagne et qui donc crée un décalage énorme entre lesdifférentes collectivités. Et ce problème là n’a bien sûr pas été évoqué dans la loi cadrede 2005.M. Le Maire : Je vous remercie. Y a-t-il des remarques sur ce rapport ?M. GREGOIRE !M. GREGOIRE : Je regrette beaucoup que Mme ANTON-MICHEL ne soit pas là parcequ’effectivement je voudrais rendre hommage à cette commission dont le travail esttrès important. C’est un travail d’équipe qui est fait avec les services techniques, lesusagers, les élus et son but essentiel est de rendre la ville accessible à tous et doncc’est vraiment un travail considérable et je vous engage à lire l’ensemble de cerapport.Je confirme tout à fait ce qu’a dit M. RODEVILLE au niveau du travail. Merci.M. Le Maire : M. RODEVILLE a parlé de l’effort considérable qui est demandé auxcollectivités pour faire que d’ici 2015 tout soit réglé. J’espère que l’Etat aura les pochespas aussi trouées que ce qu’il les a lorsqu’il parle de la santé des jeunes.Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport..../...

33-0211 - Sur le rapport de M. Le Maire -Prise en compte du rapport de la Commission Locale d’Evaluation desTransferts de Charges de la Communauté d’Agglomération du Paysd’Aubagne et de l’Etoile du 7 Décembre 2010.63La Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges a présenté unrapport d'évaluation des transferts portant sur la répartition de l’attribution decompensation et de la dotation de solidarité communautaire, le transfert de l’actif etdu passif du Budget de l’Assainissement du S.I.B.A.M. pour la Commune de Cadolive àla Communauté d’Agglomération et le programme de requalification de la Cité duCharrel. Ce rapport soumis au Conseil de Communauté du 7 Décembre 2010 doit êtreprésenté à l'approbation de chaque Conseil Municipal des communes membres.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de l’approuver.La délibération n° 33/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.34-0211 - Sur le rapport de M. Le Maire -Comptes-rendus des délégations du Conseil Municipal à Monsieur LeMaire conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales.Le Conseil Municipal prend acte de la communication de la copie descomptes-rendus de l'exercice des mandats confiés à Monsieur Le Maire dans le cadrede l'Article L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territorialesconformément aux délibérations du Conseil Municipal du 28 Mars 2008.--- ooo O ooo ---L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.Monsieur Le Maire remercie l’ensemble du Conseil Municipal.●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●.../...

1Compte-Rendu AFFICHE en MAIRIE ANNEXE le :01.03.11DIRECTION GENERALE des SERVICESDJ/CV/250211PVCMAUBAGNE, le 25 Mars 2011PROCES-VERBALde la SEANCE du CONSEIL MUNICIPALdu 25 FEVRIER 2011La séance du Conseil Municipal, installée à l’Espace Bras d’Or, est ouverte à18 heures 30, présidée par M. Daniel FONTAINE, Maire, Vice-Président du ConseilGénéral des Bouches-du-Rhône.M. Le Maire : Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,Avant de faire l’appel nominal des Conseillers Municipaux, je vais procéder àune installation : l’installation de Madame Michèle CASSAND, ici présente, suite à ladémission de Monsieur Alain BELVISO.Par lettre, Monsieur Alain BELVISO m’a informé de son intention dedémissionner du Conseil Municipal.Par lettre du 21 Février 2011, Monsieur Alain BELVISO informait MonsieurLe Préfet de sa démission de ses fonctions de Président de la Communautéd’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, lequel a accepté.Je vous donne lecture du courrier de Monsieur Le Préfet :« Monsieur Le Président,Par un courrier en date du 21 Février 2011, vous m’avez fait part de votre souhait dedémissionner de vos fonctions de Président de la Communauté d’Agglomération duPays d’Aubagne et de l’Etoile et de Conseiller Communautaire, ainsi que de votremandat de Conseiller Municipal d’Aubagne.J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’en application des dispositions des ArticlesL. 5211-2 et L. 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, j’accepte votredémission.La fin de vos fonctions de Président de la Communauté d’Agglomération rend effectiveà compter de ce jour la démission de votre mandat de Conseiller Municipal, quientraîne également la perte de vos fonctions de Conseiller Communautaire..../...

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. »2Conformément aux Articles L. 2121.4 du Code Général des CollectivitésTerritoriales et L. 270 du Code Electoral, le candidat suivant sur la liste doit leremplacer au sein de notre Assemblée Municipale.J’ai donc informé Madame Michèle CASSAND, qui était la candidate suivantesur la liste « Ensemble tous pour AUBAGNE ».Madame Michèle CASSAND m’a fait part de son acceptation. Je lui ai doncdemandé, comme le veut la loi, d’être présente à nos côtés ce soir.Je procède donc très officiellement à l'installation de Madame MichèleCASSAND née COLLOMB le 26 Août 1951 à MARSEILLE, demeurant 273 Avenuedu 21 Août 1944, en remplacement de Monsieur Alain BELVISO.Madame CASSAND, je vous souhaite tout naturellement une très belleinstallation dans notre Conseil Municipal. Vous y verrez l’ambiance particulièrementsympathique et le travail toujours efficace. Donc, Chère Madame, je vous remetsofficiellement votre écharpe aux couleurs de notre belle ville.Le nouveau tableau du Conseil Municipal est donc modifié de la 25 ème à la28 ème place, Mme Michèle CASSAND rentre à la 25 ème place. M. BELVISO était à la28 ème .Je peux donc, à partir de cette installation officielle, faire l’appel nominal,comme nous le faisons habituellement, lors de ce Conseil Municipal.Je fais donc l’appel après avoir intronisé Madame CASSAND :Nombre de Conseillers en exercice ...... 43Présents ............................................ 34Excusés ............................................... 9(ayant donné procuration :M. Gérard RAMPAL à M. Patrick ARNOUX,Mme Stéphanie HARKANE à M. Arthur SALONE,M. Olivier BOSCH à M. Pierre RODEVILLE,M. Christian FAGLIA à M. Jean-Claude CUISINIER,M. Yves LESSEUR à Mme Barbara LA BARBERA,Mme Joëlle ANTON-MICHEL à Mme Carmen HEUMANN,Mme Virginie MAKEEFF à Mme Halima MEGHERBI-GIL,M. Benjamin DURAND à Mme Fadela GHASSOUI,Mme Sophie ARTARIA-AMARANTINIS à M. Gérard GAZAY).../...

Au cours du Débat d’Orientations Budgétaires : départ deMme Hélène TRIC (sans mandat),Mme Marie-Claire BONOMO avec procuration à Mme Magali GIOVANNANGELI,M. Gérard LAIK avec procuration à Mme Liliane BOUDIA,Mme Sylvia BARTHELEMY à M. Joseph PITTERA,3A partir de la délibération n° 02 :Nombre de Conseillers en exercice ...... 43Présents ............................................ 30Excusés ............................................. 13Après la délibération n° 19 : départ deM. André SINET avec procuration à Mme Chantal GIRAUD-SAUVEURNombre de Conseillers en exercice ...... 43Présents ............................................ 29Excusés ............................................. 14Après la délibération n° 27 : départ deMme Hélène LUNETTA avec procuration à M. Jacques ATHIASNombre de Conseillers en exercice ...... 43Présents ............................................ 28Excusés ............................................. 15--- ooo O ooo ---Le Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 Décembre 2010,mis à l’approbation, est adopté à l’unanimité.Conformément à la tradition, Mme Fadela GHASSOUI, benjamine de cetteséance du Conseil Municipal, est désigné pour en assurer le secrétariat.La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au Jeudi 7 Avril pour levote du Budget Primitif de l’exercice 2011.La délibération n° 06-0211 portant sur l’Appel d’Offres Restreint« Fourniture de combustible et exploitation du matériel thermique des installations dechauffage, de production d’E.C.S., de ventilation et de climatisation des bâtimentscommunaux » : Avenant n° 7 au marché n° 60 conclu avec la Société PROSERV, suiteà la remarque faite par M. Gérard GAZAY en Commission des Finances faisantremarquer que cet avenant était supérieur à la légalité nécessitant un nouvel Appeld’Offres, est retirée de l’Ordre du Jour et sera réexaminée dans le cadre juridiquenécessaire lors de la prochaine séance,Et nous passons à la délibération n° 00.--- ooo O ooo ---.../...

4EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR00-0211 - Sur le rapport de M. Le Maire -Désignation de deux nouveaux représentants du Conseil Municipal au seinde la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile enremplacement de M. Alain BELVISO et Mme Sophie ARTARIA-AMARANTINIS.Eu égard aux démissions successives de M. Alain BELVISO, en qualité deConseiller Municipal, et de Mme Sophie ARTARIA-AMARANTINIS, en qualité deConseillère Communautaire, qui conserve son mandat de Conseillère Municipale, leConseil Municipal doit redélibérer pour les remplacer.Au nom de la Majorité Municipale, Mme Michèle CASSAND nouvellementinstallée est proposée en remplacement de M. Alain BELVISO.Au nom de l’Opposition, est proposée la candidature de Madame JeannineLEVASSEUR, en remplacement de Mme Sophie ARTARIA-AMARANTINIS.Il est donc procédé au vote.Le dépouillement des votes donne les résultats suivants :Sur 42 VOTANTS, 42 EXPRIMES, 1 non participation au vote : Mme TRICMmes Michèle CASSAND et Jeannine LEVASSEUR obtiennent 42 VOIX.Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, Mmes MichèleCASSAND et Jeannine LEVASSEUR sont donc élues Conseillères Communautaires poursiéger au sein du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et del’Etoile.01-0211 - Sur le rapport de M. Patrick ARNOUX, Adjoint au Maire -Débat sur les Orientations Budgétaires 2011.Monsieur Le Maire, mes Chers Collègues,Le législateur a voulu qu’un Débat d’Orientations Budgétaires précède levote du budget. Il n’a prévu aucune contrainte de forme ni de contenu, si ce n’est unequestion de délai.Ce débat peut être simplement un long exposé, auquel répond une critiquede l’Opposition et des interventions de soutien de la Majorité.Il peut aussi être un véritable débat qui commence par un travail accomplitout au long de l’année par les élus, les agents du service public et les citoyens et quiaboutit à des choix qui seront l’ossature du budget lui-même qui sera présenté le7 Avril..../...

C’est dire si notre débat de ce soir, débat politique par nature, puisqu’il viseà éclairer les choix de la majorité pour l’exercice en cours, prend toute sa place dansle calendrier démocratique.J’ai souhaité, avec l’accord de Monsieur Le Maire, ne pas faire une lecturedu document qui vous a été remis mais seulement reprendre les points quiapparaissent essentiels afin de permettre une véritable expression de tous ceux quiveulent intervenir.Mon intervention, bien évidemment, parlera du contexte économique etfinancier, des répercutions des récentes réformes notamment de la TaxeProfessionnelle et enfin de la Loi de Finances 2011.J’aborderai ensuite les principales orientations proposées par la majoritémunicipale.I – Le contexte économique et financier, la réforme de la TaxeProfessionnelle et la Loi de FinancesLe chômage augmente, les petites et moyennes entreprises rencontrent deplus en plus de difficultés alors que les bénéfices des plus grosses augmentent et queles banques, au bord de la faillite il y a peu, dégagent des bénéfices chiffrés enmilliards d’euros, alors même qu’elles ont été aidées par l’Etat, et qu’aujourd’hui, nonseulement il n’y a pas de retour, mais encore l’on voit resurgir les surprimes dont ilavait été juré qu’elles disparaitraient. Ces mêmes banques qui ont mis les collectivitéslocales et territoriales et même l’Etat en difficulté en proposant des produits à risqueet à l’encontre desquelles on voit poindre aujourd’hui les premières actions enresponsabilité.Le contexte économique n’est pas la seule cause de la montée du chômage,de l’ambiance morose de nos petites et moyennes entreprises et de la perte deconfiance de nos concitoyens, la cause en est aussi la politique de Nicolas SARKOZY.Je n’aborderai qu’un seul aspect, celui qui concerne les collectivités locales,qui représentent, je vous le rappelle, 70 % des investissements.Dans le même temps où il faudrait dynamiser l’économie, on la prive decette capacité d’investir par des réformes prises à la va-vite, telles que la réforme descollectivités locales et la suppression de la Taxe Professionnelle.Tout le monde a dit que la suppression de la Taxe Professionnelle était uneerreur, d’autant plus que les entreprises souhaitaient une réforme et n’endemandaient pas la suppression.Nous avions dit que la volonté de Nicolas SARKOZY était de faire supporterpar les particuliers une partie de cette suppression… Nous y voilà.Prenons notre Communauté d’Agglomération puisque le sort financier de laVille est profondément lié par ses ressources à la Communauté.5La Taxe Professionnelle représente 32.000.000 d’euros, année 2009..../...

Déjà l’on sait que l’on perd le dynamisme de la Taxe Professionnellepuisqu’on reste sur les bases de 2009.Sur ces 32.000.000 d’euros étaient reversés à la Ville :- au titre de compensation 15.515.978 euros et- 2.679.868 euros au titre de la Dotation de Solidarité, soit un total de18.195.846 euros.Pour essayer de compenser ces pertes, outre la Contribution Foncière desEntreprises et la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, l’Etat a prévud’autres taxes mais surtout a transféré les recettes de la Taxe d’Habitationdépartementale à la Communauté, ce qui représente, en ce qui concerne notreCommunauté, 11.000.000 d’euros sur les 32 millions d’euros, soit pratiquement letiers.Or, c’est la seule taxe sur laquelle la Communauté aura un véritable pouvoirde décision, taxe qui sera bloquée pour 2011, mais c’est la seule sur laquelle il y auraun pouvoir de décision ; sauf à accroître les charges des ménages, il faudra envisagerune perte de recettes à travers la disparition ou la diminution de la dotation desolidarité, voire même de l’attribution de compensation puisque l’Article 108 XII D et Ede la Loi de Finances 2011 prévoit la possibilité de réduire les attributions decompensation aux communes en cas de diminutions des bases imposables.Et je rappelle que, quand a été mise en place la suppression de la TaxeProfessionnelle, il avait été indiqué que l’attribution de compensation resterait auxcommunes et qu’elles auraient pour le moins ce type de ressources qu’elles perdaientà travers la suppression de la Taxe Professionnelle. Or, la Loi de Finances 2011 vientnous dire que dans l’’hypothèque où les collectivités, les E.P.C.I. auraient unediminution de leurs recettes, elle pourrait décider de diminuer l’attribution decompensation aux communes, ce qui voudrait dire, au-delà de la dotation desolidarité, qui est de 2,7 millions, si la décision était prise, la Commune perdrait2,7 millions plus ce qui pourrait être voté par l’E.P.C.I., c’est-à-dire des diminutions quipourraient être suffisamment importantes pour mettre en danger les budgets detoutes les villes.Pour 2011, la Communauté d’Agglomération a décidé de maintenir le mêmemontant que pour 2010 de l’attribution de compensation et de la dotation desolidarité, mais qu’en sera-t-il pour 2012 ? Il est difficile à l’heure actuelle de répondre.D’autant que le gouvernement s’est engagé devant le parlement à ramenerle déficit public à 6 % du produit intérieur brut en 2011, 3 % en 2013 et 2 % en 2014.L’objectif retenu dans la loi de programmation limite la croissance annuellede la dépense publique à 0,8 % entre 2011 et 2014.Dans ce cadre, l’Etat veut imposer une cure d’austérité aux collectivitéslocales. Il voudrait les contraindre à entamer leur propre révision des politiquespubliques qui se traduit entre autre par la suppression systématique de dizaine de6.../...

milliers de postes de fonctionnaires dans les services de l’Etat avec tous les dégâts quel’on connaît.Les principales mesures concernant les collectivités territoriales de la Loi deFinances sont :- le gel des concours financiers de l’Etat pour la période 2011 à 2013, c’està-direqu’on nous indique déjà en 2011 qu’il y aura un gel des concours de l’Etat nonseulement pour le budget 2011, mais pour 2012 et pour le budget 2013 ;- la limitation de l’évolution de la D.G.F., la plus importante contribution del’Etat aux collectivités. Elle augmentera en 2011 de 0,49 %.Les mesures prises dans le cadre de la Loi de Finances 2011 accentuent ledésengagement progressif de l’Etat au niveau des concours financiers attribués auxcollectivités locales en contrepartie des transferts de compétences.Pour la Ville d’Aubagne en 2011, l’ensemble des indexations prévisionnellesse traduira par une baisse des dotations d’Etat revenant à la Commune de- 50.000 euros.Avec une indexation sur les prix, cela représente une perte d’environ204.000 euros.Par rapport aux prévisions initiales, cette baisse est limitée par le seul faitque la population aubagnaise est passée à 46.843 habitants. Ce qui a eu pourconséquence une augmentation de la part D.G.F.-population. Sans cette variation depopulation, la baisse aurait été de 192.500 €.Juste deux chiffres pour illustrer ce désengagement :Le cumul des dotations d’Etat revenant à la Commune d’Aubagne est, en2010, de 10.340.119 euros. En 2003, il était de 10.356.605 euros, soit – 0,16 %, alorsque, dans le même temps, les prix ont connu une progression de 11,85 %.Ramenée à l’habitant, en 2003, la Ville percevait 240,38 €. En 2010, elle aperçu 220,74 €, soit 8,17% en moins par habitant.Au regard de l’inflation sur cette période, la perte cumulée en matière dedotations et compensations financières de l’Etat est de 4,7 millions d’euros.7seront :En l’état de ces éléments, les orientations financières proposées pour 20111 – Le maintien au même niveau que 2010 des dépenses defonctionnement des services.2 – La variation limitée à 3 % des charges de personnel sur le réalisé 2010.3 – L’augmentation des taux d’imposition limitée à l’inflation.4 – L’enveloppe des emprunts nouveaux limités à 4 millions, soit un million de moinsque le capital remboursé.Ce qui confirme l’engagement pris en début de mandat..../...

Dans ce cadre-là, qu’il me soit permis d’évoquer quelques axes essentielsdes orientations du budget 2011.II – Les principales orientations du Budget Primitif 2011L’année 2010 aura vu la concrétisation d’un grand nombre de projets de laVille en lien bien évidemment pour certains avec la Communauté d’Agglomération.Nous avons fêté au printemps la première année de la gratuité destransports en commun, nous avons inauguré à l’automne, juste après le nouveauCentre de Secours, la Maison de Quartier du Centre Ville et l’épicerie sociale, autant deréalisations qui illustrent notre volonté de conforter le service public dans toutes sesmissions pour renforcer cohésion et lien social.L’ouverture du lieu d’hébergement d’urgence pour les femmes viendracompléter les dispositifs existants.8l’action.La solidarité ne doit pas être un vain mot. Elle doit se concrétiser parLe C.C.A.S. se verra, en 2011, conforté dans ses actions au bénéfice desfamilles et des plus fragiles d’entre nous pour permettre à plus de 94 % des écoliersde bénéficier de la restauration scolaire. Faut-il le rappeler aussi ? Le choix d’uneCuisine Centrale, le choix d’emménager des cantines dans chaque école a un coût tanten investissement qu’en fonctionnement.C’est un choix politique. Un choix de service public.Les séniors à Aubagne n’ont pas attendu les annonces du Gouvernementpour voir se déployer un service d’aides à domicile qui va encore s’étoffer cette année.C’est un choix de solidarité.Le service public, c’est aussi le développement de l’accueil périscolaire dansles écoles d’Aubagne dans le cadre du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse.C’est, au moment où le Gouvernement s’apprête à supprimer à nouveau16.000 postes d’enseignants au niveau national, que l’école de Beaudinard qui severra dotée d’une classe supplémentaire. C’est également l’intervention dans lesquartiers des services socioculturels mais aussi des agents du sport de proximité, duservice de prévention, de la médiathèque à travers le Médiabus.Nous souhaitons aussi, au-delà du service public, permettre un mieux vivredans notre cité.Ce mieux vivre, c’est la gratuité des transports, c’est la mise en place dutramway, tant décrié, qui pourtant a été distingué par l’Etat parmi des dizaines deprojets et qui bénéficiera -une fois n’est pas coutume- d’une subvention de13,7 millions d’euros d’Etat. Ce qui prouve quand même qu’il ne s’agissait pas d’unprojet farfelu puisque l’Etat l’a retenu !Mieux vivre, c’est améliorer les installations sportives (la piste d’athlétisme),les lieux accueils culturels à la M.J.C., à La Distillerie, au Comoedia, mais c’est aussi.../...

permettre au plus grand nombre et tout particulièrement aux écoliers d’avoir un accèsau sport et à la culture.2011 sera aussi l’année de lancement du chantier de l’espace festif etcitoyen avec le détournement de la voie Lagunas et la réalisation des études quiprépareront le début des travaux de 2012.Mieux vivre, c’est aussi permettre aux nombreuses associations culturelles,sportives, à caractère social d’exister, de se développer et d’agir. Le tissu associatif estimportant et actif à Aubagne.Nous maintiendrons la masse budgétaire dévolue aux associations au mêmeniveau qu’en 2010, dans un contexte économique difficile.9La circulation et les transports sont un enjeu important pour la Ville.En 2011, un forum circulation/déplacement se construira avec la population.Il prendra en compte les attentes, les besoins et les observations des usagers.Il faut aussi conserver à Aubagne son patrimoine naturel. C’est l’actionmenée par les services, en collaboration avec l’Agglo. Fin 2011, un inventaire dupatrimoine communal arboré, qualitatif et quantitatif, sera réalisé.Le patrimoine bâti aussi fait chaque année l’objet d’importantsinvestissements au niveau du budget. L’on ne peut être que fiers de la réussite de larénovation des Pénitents Noirs. 2011 verra la poursuite de ces actions.Service public, solidarité, mieux vivre, à ces 3 thèmes j’ajouterai vivreensemble.Vivre ensemble, c’est construire ensemble à travers la démocratieparticipative, si souvent décriée pour son coût, parfois raillée mais de plus en pluspratiquée dans différentes villes.Marseille Provence 2013, projet ambitieux et oh combien important pournotre territoire n’a-t-il pas pour fondement la citoyenneté ?Vivre ensemble, c’est aussi vivre urbi et orbi.Aubagne a rendez-vous avec le monde en 2011.Sur la base d’une démarche facilitant la participation de centaines decitoyens, la construction d’une programmation événementielle forte permettra defavoriser tout au long de l’année des rencontres, des échanges et des réflexions.L’ensemble de la programmation artistique et culturelle s’est placé à l’heuredu monde.Un temps fort, les grands rendez-vous du mois d’octobre seront bâtis dansl’esprit du forum social mondial..../...

10Voilà Monsieur Le Maire, mes chers collègues, une présentation de nosorientations budgétaires. Une présentation volontairement incomplète et que les élusresponsables de certains secteurs me le pardonnent, je sais qu’ils seront là pourcompléter ce que j’ai omis. Mais ce que je voulais surtout, c’est axer cette présentationsur les 4 grands thèmes de la politique municipale, thèmes que l’on peut soutenir,thèmes que l’on peut critiquer, thèmes que l’on peut contester !Et c’est ça le débat. C’est l’objet du Débat d’Orientations Budgétaires àtravers ces orientations, à travers ces thèmes, à travers ces choix politiques. Et si j’aisouhaité de ne pas être aussi si long que ce je pouvais être d’habitude, c’est parce queje pense que le Débat d’Orientations Budgétaires est un débat politique et qu’il fautque le débat puisse s’instaurer en portant pour bases les orientations principales et laphilosophie de la majorité dans le cadre du budget 2011.Merci.Conformément à la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative àl'Administration Territoriale de la République, un débat doit avoir lieu au ConseilMunicipal sur les orientations générales du budget avant l'examen de celui-ci.A cet effet, un document joint définit, à partir des orientations générales,au plan national comme au plan local, les orientations du Budget 2011 issues dutravail effectué au sein de chacune des fonctions thématiques.M. Le Maire : Je vous remercie. Le débat est donc ouvert. Qui souhaite prendre laparole ? M. GAZAY !M. GAZAY : M. Le Maire, mes chers collègues, nous allons débattre effectivement,c’est l’objet de cette séance du Conseil Municipal.Mais c’est tout de même dans un contexte particulièrement pesant ques'engage ce Débat d’Orientations Budgétaires 2011. C'est traditionnellement unexercice qui se veut être un moment de débat où les idées, les projets s'affrontentdans un cadre républicain. C'est le moment d'une opposition constructive loin del'effervescence et de l'éphémère.Mais comment occulter le contexte politique local ? Comment passer soussilence les faits qui polluent notre ville depuis maintenant trois mois et certainementpour de nombreuses années à venir ? Comment ne pas avoir en arrière penséel'ensemble des faits qui touchent votre majorité ? Comment croire à la sincérité dudébat quand, dans un même temps, les pires affaires touchent le pouvoir que vousreprésentez ?Certes, la démission d'Alain BELVISO peut permettre à certains aujourd’huide s'exonérer de toute introspection, de dire finalement : c'était lui, pas nous. Maiscomment expliquer à nos concitoyens que la majorité ici, ou la majorité à l’Agglo, n'arien vu, n'a rien entendu, n'a rien dit ?.../...

11Rien vu, rien entendu, rien dit non plus au niveau de la Mairie où l'onapprend que le directeur financier de la Ville a été entendu par les gendarmes. Ilintervenait auprès de la Société A.G.S. Conseil, en tant qu'associé auprès d'une sociétéprivée pilotée par Alain BELVISO. Le Juge DUCHAINE et les gendarmes ont découvertdes éléments qui les poussent à s'interroger sur un possible mélange des genres entreaffaires privées et affaires publiques.On ne pourra pas se contenter longtemps de la réponse sibylline dudirecteur des finances qui a dit : « Je connais Alain BELVISO depuis 20 ans, la justicea cru suivre une autre piste, voilà tout... ». « Le voilà tout » est un peu court. Pas plusque nous nous satisfaisons des réponses qui nous sont faites quand nous demandons,depuis plusieurs mois, des explications au sujet des sociétés d'économie mixteprésidées par Alain BELVISO.Quand on découvre qu'en leur sein, un administrateur a travaillé avec lasociété privée d'Alain BELVISO, tout en portant deux programmes de logementssociaux sur Aubagne, comment croire, Mesdames et Messieurs, à la sincérité dudébat ? Je pose une question claire : M. Le Maire, en tant que représentant de cetteCommune, étiez-vous au courant de ces agissements ?J'ai eu l'occasion de le dire : on sent à travers la démission d'Alain BELVISOla fin d'un système, la fin d'un système où le clientéliste et les intérêts particuliers ontrégné en maître absolu pendant des décennies sur Aubagne. Car on ne nous fera pascroire qu'Alain BELVISO était seul à tout décider !Etait-il seul à décider en 1998 quand, pour sauver son poste de député, unefraude électorale massive a été effectuée sur Aubagne ? Bien sûr que non. Il étaitentouré des mêmes élus, des mêmes complices politiques qu'aujourd'hui. Ce sont lesmêmes personnes qui dirigent la ville et l'Agglo depuis plusieurs décennies. Commentcroire à leur sincérité ? Aujourd'hui les aubagnaises et les aubagnais en ont assez. Ilsattendent que la justice fasse son travail et que les responsables, tous lesresponsables, soient identifiés et jugés.Il y a dans votre majorité des hommes et des femmes de qualité qui font unvrai travail d'élus. Nous ne faisons pas l'amalgame entre un système voulu, organisépar certains, à leur profit, et l'ensemble des élus qui siègent ici. Nous sommesconvaincus que bon nombre d'élus ici n'ont rien à voir avec les affaires judicaires encours, et qu'avec eux, oui, le débat peut et doit être mené.Alors oui, rentrons dans ce débat, pour les aubagnaises et les aubagnais,avec ces élus.Je voudrais donc commencer par répondre, si vous me permettezM. ARNOUX, à plusieurs inexactitudes qui viennent d'être énoncées dans le cadre devotre présentation.Tout d'abord, un point sur la conjoncture actuelle : en 2009, la croissancede la France a été négative de 2,2 %, ce qui était un peu moins mauvais que prévu etun peu moins mauvais que certains pays européens. En 2010, la croissance aura étéde 1,6 % et pour 2011, on annonce aussi une croissance de 2 %..../...

12Le Gouvernement a fait un choix, vous l’avez indiqué, de bâtir son budgetsur une hypothèse ambitieuse de 2 %. L'objectif est atteignable avec l'évolutionfavorable d'un certain nombre d'indicateurs tels que la consommation des ménages,l'investissement et les exportations qui semblent repartir même si c'est encore un peufaible. Vous avez noté le chiffre du chômage, vous avez oublié de dire que, sur le moisde janvier, puisque ça vient d’être annoncé, il est en baisse de 0,7 %.Cette sortie de crise a été rendue possible par l'action du Gouvernement àtravers le plan de relance qui s'est étalé sur 2009 et 2010, avec 39 milliards d'eurosqui ont été injectés dans l'économie par différents moyens : des investissements del'Etat, des investissements des entreprises publiques, des prêts garantis par lesentreprises via OSEO, la prime à la casse, la construction d'un certain nombre delogements sociaux. Les banques, qui ont emprunté au niveau de l’Etat, ont au1 er Janvier quasiment toutes remboursé et cela a représenté pour l’Etat une plus valueliée aux intérêts que l’Etat avait indiquée de plus de 2 milliards d’euros. C’était aussi,me semble-t-il, bon à préciser, vous l’avez omis !Pour préserver la croissance, puisque c’est de cela dont il s’agit, il estdevenu impératif aujourd'hui de stopper la spirale infernale de nos déficits publics,c'est la raison pour laquelle le Gouvernement a pris des engagements courageux.Ces engagements courageux impliquent nécessairement de diminuer nosdépenses publiques, toutes nos dépenses publiques, celles de l'Etat mais aussi cellesdes collectivités locales. A cette occasion, je voudrais rappeler quelques élémentsfactuels mais que je suis sûr, vous connaissez M. ARNOUX.Depuis 1983, les dépenses des collectivités ont augmenté à un rythme plusélevé que le P.I.B. et 40 % de cette hausse s'est faite hors décentralisation.Depuis 1999, toujours hors décentralisation, ce sont 350.000 emplois quiont été créés dans les collectivités territoriales dont les deux tiers dans le secteurcommunal.Ce sont des faits. Ils résultent de choix politiques d'élus locaux,principalement de Gauche, et doivent être assumés comme tels. Aujourd'hui, chacunest en devoir de faire des efforts à son niveau.Je voudrais aussi rétablir quelques vérités au sujet du gel en valeur desconcours financiers de l'Etat que vous dénoncez régulièrement et que vous avezencore dénoncé. Il concerne une enveloppe de 50 milliards d'euros sur les 78 detransferts financiers de l'Etat aux collectivités locales, soit 65 % de cette enveloppe. Etparallèlement, la Dotation de Solidarité Urbaine que vous n’avez pas mentionnéeaujourd’hui, après avoir quasiment doublé en 6 ans, progressera encore de 77 millionsd'euros. Vous voyez donc que, malgré les contraintes économiques et budgétaires, leGouvernement a le souci de renforcer son effort en matière de péréquation. Il s'estégalement engagé vis-à-vis des collectivités en proposant un moratoire sur les normesqui leur sont imposées et qui sont très souvent, ou trop souvent, synonymes dedépenses supplémentaires.Toujours dans le rétablissement des vérités, vous l’avez évoqué, je voudraisrevenir sur un de vos refrains favoris : « les collectivités locales représentent 73 % de.../...

13l'investissement public ». Vous avez dit 70, peu importe. C'est vrai. Mais il faut direqu'elles le font avec les 97 milliards de transfert de l'Etat dans leur direction. Quand onadditionne les dotations et les dégrèvements d'impôts compensés par l'Etat, on arriveà cette somme. Voilà ce qu’il fallait dire.Pour terminer sur les dotations de l'Etat : en 2009, vous et vos amissocialistes déploriez l'intégration du Fonds de Compensation de la T.V.A. dansl'enveloppe des dotations et cette année, vous regrettez qu'il sorte de l'enveloppe. Làaussi, cela change toutes les années avec vous.Enfin, je voudrais aborder plus spécifiquement les orientations budgétairesaubagnaises, si tant est que nous puissions les connaître, car elles sont, de mon pointde vue aujourd’hui, assez floues et nous n'avons pas encore de documents chiffrés.Encore une fois, outre le gel des dotations de l'Etat, vous mettez en avantdes facteurs relativement politiciens pour justifier votre action communale.Mais l'agence de notation Fitch Ratings, dans sa dernière notation de la ville,vous ne la citez plus, vous la citiez l’année dernière, l’année avant mais vous ne lacitez plus, nous éclaire beaucoup plus sur votre gestion municipale que les fauxdiscours et les mauvais arguments que vous développez. Je la cite : « les notesattribuées à la Ville d'Aubagne (BBB-) reflètent la faiblesse de ses marges budgétaires,la croissance des dépenses ayant été plus rapide que celle des recettes ces dernièresannées. Elles tiennent également compte de son endettement élevé et d'une situationde trésorerie tendue, aggravée par le recours récurrent à des emprunts à court termeafin de financer ses besoins budgétaires. L'épargne de gestion devrait se contracter etl'agence sera attentive à la capacité de la ville à reprogrammer certaines dépensesd'investissement ».Voilà pour les généralités. Voyons maintenant quelques éléments plusprécis. Vous évoquez précédemment un manque à gagner de 50.000 euros lié auxdotations de l’Etat. Je voulais simplement vous dire, l’Agglo du Pays d’Aubagne et del’Etoile, votre partenaire financier, s'est fait frauduleusement voler 4,5 millions d'eurosdans l'affaire des déchets. Vos 50.000 euros sont un peu ridicules face aux 4,5 millionsd'euros volés aux contribuables aubagnais et ceux de notre territoire. Vous comprenezque toute votre démonstration ne présente que peu d'intérêt eu égard à la sincérité decette gestion.Mais parce qu'il faut aussi remettre les vraies vérités qui ont conduit legouvernement à modifier la Taxe Professionnelle, puisque c’était votre argumentation,je voudrais rappeler que cette Taxe Professionnelle a détruit 500.000 emploisindustriels en 15 ans. La réforme de la Taxe Professionnelle était voulue par tous,Droite et Gauche confondues, voulue par la Gauche et faite par la Droite, commetoutes les grandes réformes de ce pays.Les français en ont assez d'entendre, comme ils ont entendu un certainLionel Jospin leur dire à propos des emplois, puisque vous parlez de chômage, chezRenault sur le site de Vilvoorde : « l'État ne peut pas tout ». Et bien oui l'Etat peut etnotre gouvernement le montre dans sa politique d'investissement compétitif et delutte contre les délocalisations..../...

14Alors oui, mille fois oui, il fallait mettre à plat cette part imbécile de l'impôtet préserver l'emploi industriel, cela a été fait, ne vous en déplaise.On pourrait s'arrêter là, car tout est dit ou presque : manque de sincéritédans les faits que vous rapportez, manque de sincérité dans les chiffres que vousénoncez, manque d'honnêteté dans la gestion collective que vous conduisez.En réalité, nous le savons tous ici, et nous le dénonçons depuis plusieursannées, l'agence de notation l'a parfaitement identifié également, la principalefaiblesse de la Ville, ce sont ses dépenses à la fois de personnel et de ses prestationsextérieures qui, cumulées, font d'Aubagne une des villes les plus mal gérées del'hexagone. Vous nous dites que les dépenses de personnel vont augmenter de 3 %,alors que l'inflation attendue est de 1,5 %. En un mot, vous ne tenez pas vosdépenses, vous espérez peut-être tenir le personnel municipal. Nous verrons. Nousverrons aussi si, au moment du vote du budget, vous avez diminué l'achat desprestations extérieures. Vous ne tenez pas vos dépenses : c'est donc comme toujours,vous nous l’avez annoncé, dans votre mode de gestion, le contribuable aubagnais quiva encore trinquer.Vous vous vantez dans votre rapport d'avoir une bonne stratégied'anticipation et de faire un travail collectif pour améliorer la gestion et préserver lesmarges de manœuvre de la collectivité. 4 millions d’euros d'emprunt pour 5 millionsremboursés. Un petit million effectivement, c'est faible au regard de la dette qui estaux alentours de 120 millions, une des plus importantes de France.Ce n'est donc pas la bonne solution dans laquelle vous vous engagez. Onest toujours dans une cavalerie financière où les intérêts de la dette pèsent très lourdset empêchent les marges de manœuvre et l'investissement. Nous décortiquerons leschiffres lors de la présentation du budget lors du prochain Conseil Municipal.Un mot sur les subventions que vous avez abordé dans votre exposé. Vousnous dîtes : elles restent stables. Oui, mais elles sont inférieures à celles accordéesaux associations par les villes de même taille qu'Aubagne. Quand allez-vous vousdécider à rattraper ce retard ? Par ailleurs, oui vous donnez des subventions, mais àgéométrie variable. Comment voulez-vous que les associations s'y retrouvent quandelles n'ont pas l'assurance sur plusieurs exercices, sur plusieurs années, d'avoir unbudget et des subventions constants ? Faites un choix dans l'attribution de vossubventions, soyez efficaces puis rendez-les pérennes.Voilà pour la partie budgétaire, mes chers collègues, ce que nous pouvonsdire aujourd'hui. Nous aurons, j’en suis certain, lors du prochain Conseil Municipal et levote du budget l'occasion de revenir sur des chiffres précis.Je voudrais donc maintenant évoquer les choix politiques que vous nousavez présentés et ceux que vous avez omis de présenter, mais vous avez ouvert ledébat, donc je vais m’y engouffrer bien évidemment.En premier lieu, je voudrais revenir sur ce qu'en grandes pompes, vous avezannoncé en ce début d'année, à savoir placer notre ville sous le signe « d'Aubagne àl'heure du monde ». Vous avez déclaré, M. Le Maire « le monde est un lieu dediversité d'une grande richesse ». Je vous pose la question. Nos quartiers ne le sont-ils.../...

15pas ? Vous avez dit : « dans les rencontres que nous faisons au plan international,nous avons constaté que beaucoup d'hommes et de femmes sont à la recherche desolutions pour que la qualité de vie s'améliore ». Permettez-moi de vous le dire, cen'était pas la peine de parcourir le monde pour faire ce constat. Non, ce n'est pas lapeine de dépenser des sommes d'argent colossales pour vous et vos collaborateursdans des voyages à l'étranger. Il suffit de se déplacer dans Aubagne pour savoir quela qualité de vie est une véritable demande de nos concitoyens.Qui plus est, permettez-moi de vous le dire, les aubagnais n'attendent pasdes constats, ils attendent des solutions pour eux, chez eux. Ils veulent que leurqualité de vie s'améliore ici et non pas ailleurs.Vous avez également dit : « nos rencontres avec les associationsinternationales ont démontré cette volonté universelle de rapprochement ». M. LeMaire, vous avez eu besoin de rencontrer des associations internationales pourprendre conscience de cela ? On dirait que vous découvrez les choses qui sont à laportée de tous, ici. S'il vous faut voyager pour prendre conscience de cela, vous nousinquiétez grandement. Vous semblez être dans une bulle, loin, très loin des réalitésquotidiennes des habitants d'Aubagne.Cela se confirme dans la présentation faite et les discours sans cesserépétés autour des services publics, que nous avons encore entendu ce soir. Jevoudrais en effet revenir sur cette présentation que vous venez de faire. C'est unleitmotiv classique de la Gauche en général. Nous sommes à quelques mois d’électionsimportantes, certains sont même en campagne pour les élections cantonales, et jedirai, c'est pour vous presque une obligation, une figure imposée, que d'évoquer ladéfense des services publics. Tous les élus de Gauche en France font la même chose.C'est dans le « baluchon politique » de tous les élus de Gauche en ce moment, tousles élus qui sont en campagne.Permettez-moi de tordre le coup à votre présentation. Depuis 2007, lamajorité gouvernementale s'est engagée dans une profonde réforme de l'action et desservices publics avec plusieurs objectifs de modernisation autour de la sécurité, destransports, du système de santé, du désenclavement des territoires ruraux, etc.C'est aujourd'hui la Gauche dans son ensemble qui galvaude le servicepublic en recrutant notamment en masse et notamment dans les collectivités plus viteque ne l'exige le transfert des compétences. On est passé de 3,9 millions defonctionnaires en 1980 à 5,3 millions, soit 36 % d'augmentation là où l'emploi totalprogressait de 16 %. Par l'augmentation démesurée de la fonction publique territorialedue à un atavisme idéologique, cela revient à aggraver dangereusement les déficitspublics sans améliorer la qualité des services.Vous avez parlé de l’éducation nationale, parlons-en ! En 2011, le budget del'éducation nationale s'est élevé à plus de 60 milliards d'euros (au passage c’est4 milliards d’euros de plus qu’à l’époque Jospin). Avec 1,1 million de postes, c'est le1 er employeur de France. Entre 1990 et 2009, c'est 700.000 élèves de moins dans le1 er degré, c'est 340.000 élèves de moins dans le second. Nous dépensons plusd'argent que l'Allemagne pour l'éducation de nos enfants et pourtant les élèvesallemands réussissent mieux que les nôtres, comme le montre l'enquête récente faite.../...

16par l'O.C.D.E. Pour défendre le service public, il ne suffit pas d'augmenter le nombrede fonctionnaires, c’est complètement dérisoire.Mais puisque l'on parle d’éducation et que nous sommes dans le Débatd’Orientations Budgétaires sur la Ville d’Aubagne, puisque l’on parle d’éducation et dela défense des services publics, on a vu, permettez-moi de vous le rappeler, ce vousétiez ici capables de faire en la matière lors de la rentrée des classes 2010. Vous avezlaissé 300 familles dans l'incertitude la plus totale pendant tout l'été, faute d'avoir sutrouver des solutions d'aménagement à la carte scolaire. Vous nous avez dit : « cen'est pas notre faute; il y a eu un afflux de familles avec enfants dans le Quartier deBeaudinard ». Mais une politique de l'éducation n'est-elle pas là pour anticiper ce typed'évènement ?Vous avez conscience de ce que cela représente pour une famille de passerl'été sans savoir où son enfant ira à la rentrée ? Sans parler des fratries qui ont failliêtre séparées ? Alors, de grâce, quand vous voulez nous donner des leçons en matièrede service public, essayez de remplir en la matière vos missions locales et après onpourra débattre.Et puis, de grâce, après les comportements inacceptables et inadmissiblesdes représentants du service public que j’ai énoncé en début de mon exposé, ici sur leterritoire à Aubagne, dont nous découvrons tous les jours un peu plus dans la presseses agissements malsains, je crois que vous êtes très mal placés pour donner desleçons de service public.Vous avez également évoqué votre politique du « mieux vivre ». Parlons-en.Bien sûr, dans ce que vous faites, tout n'est pas à jeter. Mais il faut revenir sur uncertain nombre d'échecs patents de votre politique sur les lesquels vous êtes passéstrès rapidement.Je voudrais ici m’exprimer sur un certain nombre de points : la circulation, lestationnement, le centre ville et les commerces. Autant d'échecs probants pour votrepolitique.Sur le centre ville, la circulation et le stationnement sont deux plaiesouvertes que vous ne savez traiter. La Ville d'Aubagne est saturée : peu de places destationnement, des places occupées par des voitures extérieures à la ville qui arriventle matin avant 8 heures, occupent les quelques places disponibles gratuites, etrepartent le soir sans aucune valeur ajoutée pour les commerces aubagnais ou lemarché d'Aubagne.Le commerce du centre ville se meurt car vous n'arrivez pas à prendre ledossier dans sa globalité, c'est-à-dire stationnement, sécurité, commerces. Vous nousdîtes, demain avec le tramway tout ira bien. C'est un peu, comme si on disait àquelqu'un qui n'a pas mangé à sa faim depuis 3 jours : tu sais la récolte de l'annéeprochaine sera bien meilleure, ne t’inquiète pas.Combien de commerces ont fermé en centre ville ces dernières années ?Plus de 30. Combien vont fermer en 2011 ? Et on leur répond quoi aux commerçants ?Certains commerces ont vu leur chiffre d'affaire divisé par 2 en 5 ans..../...

17Certains mois, des commerçants n'arrivent même plus à sortir un salairedécent. Les mardis matins qui étaient des jours phares pour Aubagne, son marché etses commerces, sont aujourd'hui des jours sans âme.Quand un Président d'Association de Commerçants dit « on nous écoute,mais on ne nous entend pas ». Quand il rajoute : « je n'ai aucun espoir que les chosess'améliorent ». Et enfin quand il affirme « le centre ville se dépeuple, les commercesferment et sont remplacés par des services », pensez-vous que ce soit une situationnormale ? N'entendez-vous pas les appels qui vous sont faits par les commerçantsaubagnais ?Il est évident que, si pour vous, la référence est celle de la rémunérationque semblait percevoir M. BELVISO dans le cadre de ses activités auprès d'A.G.S.Conseil, c'est-à-dire 1.400 euros pour une demi-journée de travail par semaine, soitl'équivalent de 14.000 euros par mois, pour cette seule activité. C’est évident que sipour vous la référence est là, vous ne pouvez, en aucune manière, comprendre ce queressentent les commerçants aubagnais.Je l'ai dit, mais quitte à me répéter, je vais le faire une nouvelle fois. Si aumoins des perspectives leur étaient données. Nous, nous avons proposé, vous vous ensouvenez, de rendre le centre ville accessible, disponible et vivant, en aménageantune gare ferroviaire dans le futur pôle d'échange multimodal des Gargues, permettantainsi un désengorgement du centre ville et sa redynamisation.Nous ne nous résoudrons jamais à laisser mourir le centre ville.Toujours concernant le centre ville, je vous ai interpellé l'année dernière à lamême époque, concernant la malpropreté et l'entretien des rues. Que comptez-vousfaire ?A Camp Major, à Saint-Mitre par exemple où la chaussée est défoncée, encentre ville, en particulier Rue de la Verrerie, où je vous avais indiqué qu'une dameâgée s'était cassée la cheville et quelques jours après une autre dame de 80 ans étaittombée en mettant son pied dans un nid de poule. C'est dans le compte-rendu duConseil Municipal de l'année dernière. Vous n'avez toujours rien fait. Un an après, lespersonnes âgées sont toujours là, la rue, elle, n'a pas été remise en état. Je vousrepose la question en 2011 : pensez-vous faire quelque chose sur cette rue enparticulier et sur la propreté à Aubagne en général ?Autre échec de votre politique, celle du tourisme.Le marché aux santons et à la céramique a été un échec. Une fois de plus,la fréquentation n'a pas été au rendez-vous. Une exposition sur une place froide, quine donne pas envie de flâner, l'absence de la crèche panoramique, qui attiraitpourtant de nombreux curieux. Pour Aubagne, Capitale du Santon, c'est toutsimplement indigne. Des artisans dont le chiffre d'affaires est en baisse de 20 % et sila patinoire a été « la bonne idée » des animations de la fin d'année 2010, on peutregretter que les santonniers soient restés isolés sur l'Esplanade De Gaulle, endroit leplus glacial d'Aubagne. Jusqu'à Gérard LAIK, qui pour une fois a reconnu « qu'il fallaitfaire en effet quelque chose pour cette place »..../...

18Cet été, c'est un bilan plus que mitigé qui a été fait sur Aubagne. Leschiffres parlent d'eux-mêmes : une baisse de fréquentation de 25 % sur notre ville.Parce que nous ne savons pas mettre en œuvre et en avant une véritable politiquepour attirer les touristes.On nous avait annoncé en grande pompe la venue des croisiéristes. Il y ena eu 400 sur les 700.000 qui ont débarqué à Marseille. Moins de 0,2 %. Nous lesavons : le bouche à oreille va très vite dans ce milieu. Si les croisiéristes ne viennentpas ou restent peu de temps sur Aubagne, c'est qu'ils ne trouvent pas ici une offre deservices et un attrait suffisant.Et pourtant, nous avons un véritable potentiel et un véritable patrimoineavec Pagnol, le Garlaban, les santons, les céramistes, les A.T.N. Ne pas se remettre encause sur ces sujets, c'est simplement ne pas remplir sa mission d’élu.Et pour les touristes qui aiment passer par Aubagne, vu la situationgéographique que nous avons entre mer, ville et campagne, ils y restent moinslongtemps qu'avant. C’est aussi là un échec notable de votre politique.Plusieurs facteurs, me semble-t-il, entrent en ligne de compte dans l'échecde cette politique. Peut-être faut-il y voir un effet de votre politique en matière desécurité. Puisque vous évoquez le mieux vivre. Parlons-en.Alors que la quasi-totalité des communes, de Droite comme de Gauche,s'équipent en vidéo protection, Aubagne par l'idéologie de son Maire continue à fairela sourde oreille aux injonctions de notre population qui réclame cet outil deprévention. Vous nous dites M. Le Maire : « Non, je ne crois pas à l'efficacité de lavidéosurveillance ».20 caméras à Auriol, chez votre amie Mme GARCIA, 23 caméras installéesdans le centre ville de CAVAILLON, 32 caméras à SETE, 15 dans un village de4.000 âmes qui est Le Cheval-Blanc dans le Vaucluse, 18 à l'Isle-sur-Sorgues, 85 àPERTUIS, on pourrait multiplier les exemples de villes et de villages régionaux qui ontchoisi cet outil de prévention, de gestion et d'aide à la résolution des enquêtes.M. Le Maire : Une petite remarque M. GAZAY. Si tous les Conseillers Municipaux iciparlent le tiers du temps de votre intervention, nous totaliserons ensemble 11 heuresde débat pour la question n° 01. Je pense que l’abus finit par lasser et qu’il y a uneatteinte à la démocratie. Certes, dans notre règlement, le temps n’est pas minuté,aussi vous en abusez, je pense que tout le monde ici pourra penser ce qu’il veut devotre comportement. Maintenant, vous pouvez effectivement continuer à parler dansl’indifférence générale.M. GAZAY : M. GAZAY : M. Le Maire, je représente un groupe au niveau du ConseilMunicipal.M. Le Maire : Monsieur, vous représentez un groupe mais je peux penser que voscollègues, sauf si vous ne respectez pas la démocratie, ont peut-être aussi un mot àdire. Donc, c’est la raison pour laquelle je me permets de dire qu’il existe ici desgroupes mais aussi des individus et que ma multiplication n’est pas fausse. Donc, nouspouvons penser que le petit déjeuner devra nous être livré au moment de la.../...

19délibération n° 02. Et je demande aux services d’aller voir à la Cuisine Centrale pourqu’on nous apporte des marmites avec des croissants ! Allez-y Monsieur, vous pouvezcontinuer !M. GAZAY : Je disais donc M. Le Maire que c’est un travail de groupe que nous avonsfait et je suis donc en train de faire cette présentation du travail de notre groupe.Nous sommes dans le cadre d’un Débat d’Orientations Budgétaires. J’ai l’habituded’intervenir sur des moments beaucoup plus courts mais il me semble que c’est lemoment de l’année où nous pouvons effectivement aborder les différentes politiquesde la ville et nous n’allons pas claquer du doigt en 30 secondes parler de la sécurité,nous n’allons pas en 30 secondes parler du tourisme, nous n’allons pas en30 secondes parler du logement. C’est le moment de ce débat, c’est le seul momentde l’année. Si vous n’aimez pas débattre, je n’y peux rien. Eh bien, alors nous yallons !Sur le plan de la sécurité, toutes les autres communes croient à la vidéoprotection et vous non. Ne pensez-vous pas que vous êtes dans une postureidéologique déplacée ? M. Le Maire, vous vivez à Aubagne, ville de 45.000 habitants àmoins de 20 kms de Marseille, on ne vit pas chez les bisounours, permettez-moi devous le dire. Il serait temps que vous sortiez de votre bulle bien évidement. Et si vousn’en êtes pas convaincu, allez demander au bijoutier de la Rue Moussard ce qu'il enpense, allez demander au bar tabac de Beaudinard, allez demander au Chalet desPommiers à Camp Major ou au P.M.U. du Charrel si ce sont des bisounours qui les ontattaqués, permettez-moi de vous le dire !Autre échec dans votre politique sécuritaire : la prévention. De nombreusesvilles provençales ont signé des conventions sur la prévention telles que définies enpratique dans la Loi du 5 Mars 2007 et destinées à apporter une réponse de proximitérapide aux petits méfaits permettant ainsi de diminuer le sentiment d'insécurité. Vousle savez, cette loi cible les petits actes de délinquance tels que les nuisances sonores,la dégradation du patrimoine, l'abandon des déchets qui, lorsque plainte est déposée,encombrent les tribunaux et ne sont pas toujours suivis de sanction.Les maires peuvent, forts de leurs prérogatives de pouvoir de policerenforcées, procéder à un rappel à l'ordre, voire sanctionner les délinquants d'uneamende ou d'heures de travail non rémunérées. Le maire peut convoquer lecontrevenant ou sa famille lorsqu'il s'agit d'un mineur pour un rappel à l'ordre. Si unprocès-verbal est établi, il peut demander une amende ou un travail non rémunéré detrente heures. Le maire peut ainsi prendre des mesures de soutien à la fonctionparentale. Il peut également être destinataire d'informations sur l'absentéisme desjeunes. Mais aussi sur d'éventuelles difficultés familiales.L'objectif recherché est la vertu pédagogique de l'avertissement etla rapidité de la réponse entre les faits et leurs conséquences : unmois, contre six mois dans une procédure classique et il n'y a pas d’inscription aucasier judiciaire. Plusieurs communes du Pays d’Aix dont vous aimez souvent vanterles mérites l’ont fait. Nous vous posons la question : quel est votre bilan en lamatière ? Quelle est votre véritable politique ? Les résultats sur le terrain sont ici, àAubagne, catastrophiques..../...

20Autre politique où vous avez échoué, c’est celle du logement. Mais là vousne manquez pas d’air. Vous avez le toupet de faire imprimer un document dans lequelvous nous dites que vous allez régler le problème du logement à Aubagne en 5 ans.De qui vous moquez vous ?Cela fait 45 ans que vous dirigez cette ville et la bouche en cœur vous osezannoncer aujourd’hui que, dans 5 ans, tout sera réglé. Il faut arrêter de prendre lesgens pour des imbéciles, surtout quand les solutions que vous proposez consistent enun habitat collectif avec 80 % de logements sociaux locatifs et 20 % seulement enaccessibilité à la propriété.D’une part, c’est l’inverse qu’il fallait faire. Les Aubagnais dans la grandemajorité, veulent, comme l’ensemble des français, être propriétaires de leurslogements.D’autre part, permettez-moi de vous poser la question : de quels types delogements parlez-vous ? Si l’on en croit M. RAMPAL, qui n’est malheureusement pas là,dans l’Espace Rousselot, principal espace urbain en devenir, il n’y aura pas de parkingen sous-sol car une pollution a été trouvée. Que se passera-t-il si, dans 10 ans,20 ans, on s’aperçoit que finalement la pollution est toujours là ?Vous essayez de nous rassurer en nous indiquant que cette pollution a ététraitée. Mais quelle garantie apportez-vous ? Comme l'exprimait toujours M. RAMPAL,« avec le type d'activité qui était pratiquée ici, on ne sait jamais ce qu'on pourraittrouver en profondeur ». Dans ces conditions, comment pouvez-vous proposer deslogements à nos concitoyens ? C'est comme cela que vous voulez résoudre la crise dulogement sur Aubagne en finalement créant une crise sanitaire ?Nous mesurons là toute votre politique du logement qui consiste à proposercoûte que coûte du logement pour y faire travailler vos amis et pour y loger vos autresamis, futurs électeurs dociles.M. Le Maire, en quoi votre politique du logement est-elle différente de celleconduite par le Conseil Général qui, comme l'enquête judiciaire en cours semble lemontrer, a la haute main mise sur les logements marseillais, logements sociaux etoffices d’H.L.M. M. Le Maire, n'êtes-vous pas le Vice-Président du Conseil Général encharge du logement ?Comment nous expliquez-vous ces déviances ?Bon nombres d'Aubagnais doivent mieux comprendre aujourd'hui pourquoiils attendent des logements depuis des années sans espoir de placement. Eh bien non,ce n'est pas cette politique là que nous voulons. Nous voulons une politiqued'attribution des logements qui soit transparente, qui garantisse l'accès à tous dansdes conditions honnêtes. Mais vous allez me dire que tout cela ce sont des proposd'une Droite prête à tout et que vous, vous avez pour vous, M. Patrick ARNOUX l’a dit,la démocratie participative. Alors, nous allons en parler 5 minutes.Une petite centaine de personnes ont participé aux débat sur le budget lasemaine dernière : 0,2 % de la population. Et encore une bonne partie était composéepar les employés municipaux. C'est un échec patent pour une politique qui se voulait.../...

21résolument tournée vers nos concitoyens. Nous ne sommes pas surpris, nous quiavions demandé que soient intégrées lors du référendum du 13 Juin dernier lesquestions relatives à la vidéosurveillance et à l’utilité du tramway. Eh bien, vous nousles avez refusées.Votre démocratie participative est comme votre sens de l'intérêt public, àgéométrie variable. Quand elle sert vos intérêts, vous vous y référez. Quand voussentez le danger du suffrage, vous vous y opposez. Cela ne vous honore pas. J'avaisdéjà dit l'an dernier que ce type de démocratie participative, que les spécialistesappellent la « démocratie participative descendante », cette démocratie participative apour principal effet attendu, celui de permette le recueil de l'avis d'une faible partie denos concitoyens, et pour effet boomerang celui d'ignorer 99 % de cette mêmepopulation.En conclusion de cette intervention, nous voudrions dire que nous sommesdes démocrates, des républicains, que nous aimons les débats, les confrontationsd'idées et de projets. Mais nous sommes aussi des élus lucides et nous savons qu'ici levrai pouvoir est entre les mains de quelques personnes, et que, derrière les grandsidéaux, il y a en fait l'utilisation de ce pouvoir à des fins personnelles et noncollectives, et que ce pouvoir sert des intérêts particuliers et non l'intérêt général.Mais aujourd'hui il y a un peu plus d'espoir qu'hier, puisque la justicesemble vouloir, elle aussi, savoir, qui, quand et comment l'argent public est utilisé surce territoire, et ici à Aubagne.M. Le Maire, l'an dernier, vous évoquiez nos différences politiques etfinalement nos appartenances à deux mondes différents. Je suis heureux de ne pasappartenir à votre monde, à celui de vos amis, ce monde où les termes de dénie dedémocratie, de mélange des genres entre affaires privées et affaires publiques, decorruption active, de blanchiment d'argent, d'abus de biens sociaux, de détournementde fonds et de biens publics semblent plus présents que ceux de solidarité, detransparence et d'honnêteté.Ce monde, celui de vos amis, votre monde, ce n'est pas le nôtre. Nouspréférons un monde où les valeurs sans être des vérités, s'inscrivent dans le collectifplutôt que dans le particulier. Ce monde, c'est celui dans lequel se débat notre ville etqu'il est possible d'améliorer, de faire changer si tant est qu'on le veille bien,collectivement. Et nous, nous le voulons sincèrement.Voilà ce qu'au nom du groupe d’Opposition que je représente noussouhaitions vous dire concernant le Débat d’Orientations Budgétaires 2011. Je vousremercie.M. Le Maire : Merci Monsieur. Qui veut prendre la parole ? Mme BARTHELEMY !Mme BARTHELEMY : Je vous remercie. Mes chers collègues, je ne reviendrai pas entout cas dans ce Conseil Municipal très longuement sur la démission d’Alain BELVISO.Tout simplement parce que je vous rappelle qu’avec mon groupe, on a été lespremiers et les seuls à demander d’emblée sa démission. La seule mise en examen duPrésident de la Communauté d’Agglomération dans l’affaire du Mentaure suffisait pourqu’il démissionne. Vous l’avez soutenu, vous l’avez accompagné dans son retour à.../...

22l’Agglo après la levée de son contrôle judiciaire, la démission n’a pas étévolontairement donnée à cette époque-là par Alain BELVISO. Aujourd’hui, il est cernépar d’autres affaires et a été contraint de démissionner.Pas besoin d’épiloguer sur les autres charges qui pèsent apparemment surlui parce que les journaux, la télévision nous en apprennent tous les jours denouvelles. Il n’est plus là, laissons justice se faire à présent.S’il s’avère, dans le développement de ce dossier, que la Ville d’Aubagne estelle-même vérolée de l’intérieur, nous en tirerons toutes les conséquences. On saitque tout pouvoir en général meurt de ses propres excès, est-ce qu’un pouvoir détenuaussi longtemps suivra la même évolution ? C’est possible, nous n’en savons rien à cejour et encore une fois il est trop tôt pour le dire.Je me permets simplement d’attirer votre attention puisque vous êtesapparemment toujours le Président par intérim de l’Agglo, qu’il me semble que laconvocation du Conseil Communautaire pour élire son nouveau président doitintervenir dans un délai rapide. J’ai lu dans la presse et puis cela est confirmé par ledossier que l’on a reçu pour le Conseil Communautaire du 2 Mars, que l’élection dunouveau président de l’Agglo n’est pas prévue pour le 2 Mars et vous avez, je crois,fait savoir que vous entendiez que ce soit en avril et de prendre le temps de laréflexion.Sauf erreur de ma part, les mêmes dispositions sont applicables pour lefonctionnement de l’Agglo que pour celles du Conseil Municipal. En ce qui concerne leConseil Municipal, puisqu’il n’y a pas de dispositions particulières pour l’Agglo,l’Article L.2122-14 dit textuellement ceci : « lorsque l’élection du Maire ou des adjointsest annulée (ce n’est pas le cas) ou que pour toute autre cause le Maire ou lesadjoints ont cessé leurs fonctions, le Conseil est convoqué pour procéder auremplacement dans le délai de quinzaine », c'est-à-dire qu’en toute logique,M. BELVISO ayant donné sa démission le 21 Février, acceptée je crois par le Préfetle 22 si j’en crois le courrier, vous devriez convoquer un Conseil Communautaireimpérativement à cet effet dans les 15 jours.Je vous le dis, et il me semble que la règle n’est pas respectée. Vous entirerez là aussi toutes les conséquences mais c’est un signalement que je vous fais.L’élection du nouveau président doit intervenir, nous ne sommes pas en périoded’empêchement, nous sommes en période de vacance.En ce qui concerne le Débat d’Orientations Budgétaires, j’en reviens biensûr à l’objet du débat. J’admire beaucoup Gérard GAZAY d’avoir parlé aussi longtempssur un Débat d’Orientations Budgétaires ou un rapport qui, pour moi, n’est absolumentpas un rapport d’Orientations Budgétaires.Pourquoi ? Parce que c'est un catalogue de promesses électorales déclinéessur la formule incantatoire du « nous on tient nos promesses », ce qui d'ailleurs estdéjà démenti puisque le complexe sportif est devenu 8 pistes d'athlétisme, laconstruction du collège s'embourbe dans les travaux de voirie qui n'en finissent pas etle projet de la MOROCHITA est abandonné..../...

23Qu'est-ce que c'est quand même qu'un Débat sur les OrientationsBudgétaires ? Dans orientations budgétaires, il y a quand même un mot important, leplus important de tous, c’est budget. Un Débat d'Orientations Budgétaires, qui précèdele vote définitif du budget de l'année, a donc essentiellement un aspect financier etmonétaire. Il s'agit pour les élus de la commune de discuter de la façon dont seronteffectuées les dépenses de l'année, notamment des choix à faire en matièred'investissement, à partir des recettes prévisibles pour l'exercice qui s'ouvre.En gros, voici combien on va avoir, voilà ce qu'on vous propose de faireavec ça. A partir de ce débat, qui va retenir les actions à entreprendre, la Communeva établir ses comptes pour l'année et budgéter ses opérations dans le Budget Primitifqui sera voté donc au début du mois d’avril.Dans le cadre d'un Débat sur les Orientations Budgétaires, la discussionpolitique entre élus sur le choix et l'opportunité de telle ou telle dépense eninvestissement ou en fonctionnement à faire au cours de l'année ne peut se faire qu'àpartir d'un support financier un peu sérieux et argumenté tout de même.Nous avons cent fois l'occasion, au cours de l'année, de discuter, une à unedes actions décidées par la majorité. Le tramway, on en a délibéré. Les Gargues on adélibéré. Rousselot, on a délibéré. La nouvelle salle des fêtes, on a délibéré. Les45 logements Rue de la République, on a délibéré.année?Ce qui nous intéresse aujourd'hui, c'est : on fait quoi et avec quoi cetteCe que je constate dans ce rapport, c’est qu’il est totalement inexistant surles ressources budgétaires prévisibles. C'est carrément se ficher du monde.Une fois qu'on s'est plaint traditionnellement du désengagement de l'Etatqui, entre parenthèses, est prêt à aligner près de 14 millions d'euros pour le tramway,il n’y a plus rien. Quatre lignes pour nous dire qu'on va maintenir le montant dessubventions au milieu associatif, qu'on va maintenir les charges du fonctionnement oudu service au même niveau, que les taux d'imposition augmenteront en fonction del'inflation et qu'on va faire pour 4 millions d'euros de nouveaux emprunts.Qu'est-ce qu'on va faire avec 4 millions de nouveaux emprunts ? Quellessubventions peut-on obtenir (la situation du Conseil Général est pour le moinspréoccupante) ? Quelle est notre capacité d'autofinancement ? On n'en sait rien, ou onle sait trop parce qu’elle est nulle. Toujours pas la moindre information sur la façondont vous allez financer l'encombrant et extravagant tramway qui risquemalheureusement de nous plomber la voie de Valdonne, alors que Valdonne est unvéritable projet utile et nécessaire.Si l'Etat vous donne 10 %, il vous reste 90 % à financer, soit en gros150 millions d'euros. Et on ne sait toujours pas comment on va le payer mais onavance à l'aveuglette dans le projet, comme on conduirait une voiture avec unbandeau sur les yeux. On achète le terrain CAMI, on fait dévier la passerelleLAGUNAS, on va créer la maison du tramway. Toujours rien !.../...

24En revanche, ce que l'on sait, c'est que Mme GIOVANNANGELI a bienl'intention de nous faire continuer à jouer les missionnaires planétaires de ladémocratie participative, à renforcer notre participation à tous les forums altermondialistes des cinq continents, à y envoyer des jeunes pour bien les formater, àaccueillir à Aubagne les grands experts de l'antilibéralisme, des congés et descolloques pour favoriser des politiques locales innovantes et de faire du service publiclocal le cœur de l'action municipale.Tiens, j'ai déjà dit ça en 2005, 2006 et 2007 et vous n'avez pas bougé. Cequi prouve que rien ne change et que l'argent public est toujours dépensé sans étatd'âme à des fins propagandistes et clientélistes.En revanche, la question de sécurité qui préoccupe tant nos concitoyens estcarrément passée à la trappe. On aura, réjouissons-nous, deux éducateurssupplémentaires et « on poursuivra les efforts concernant les renforts pour la PoliceMunicipale ».pain.Quand ? Combien ? Dire qu'on poursuit les efforts, ça ne mange pas deLe rapport que vous nous avez remis n'est pas un document d'OrientationsBudgétaires. Il ne mérite pas, à mon sens qu'on s'y attarde plus. C’est un empilementhétéroclite de projets, de réflexions politiques et de déclarations d’intentionimprobables auxquels il manque tout simplement le carburant nécessaire pour lesrendre crédibles c'est-à-dire l’argent qui alimentera nos caisses et sur ça, aucuneinformation, donc pas de Débat sur les Orientations Budgétaires !Merci.M. Le Maire : Je vous remercie de votre concision et de votre efficacité Madame.Avant de passer la parole à mes collègues, je voudrais quand même revenirmodestement sur une question qui a été abordée avec prudence par vous, Madame,avec violence par M. GAZAY et qui concerne ce que l’on peut appeler, ce que la presseappelle « les affaires ».Je voudrais vous rappeler quelques vérités qui ne sont pas toujoursaujourd’hui, à mon avis, respectées.prévaut.La première que, pour qui n’a pas été jugé, la présomption d’innocenceLa deuxième, c’est qu’il revient aux institutions républicaines et à ellesseules de rendre la justice.La troisième, et cela ne concerne pas forcément vos interventions, maiscela m’interpelle régulièrement depuis maintenant pas mal de temps et je commenceà respirer car un certain nombre de journaux le disent aussi. C’est que, dans ce pays,le secret de l’instruction n’existe plus, que les juges sont menacés, que le doute planesur tout et sur tout le monde, que le grand déballage a lieu tous les jours, sans reculet, à mon avis, sans analyse nécessaire..../...

25Qu’il y a comme un climat délétère qui s’installe dans ce pays et, à monavis, ce climat délétère ne naît pas dans des villes comme la nôtre, dans la pressecomme la nôtre mais est traité en haut lieu, est organisé en haut lieu.Je pense qu’est en train de naître ici et là cette certitude de l’organisationde ce climat. Je pense que, dans peu de temps, quand tout le monde s’en sera renducompte, ceux qui sont à l’origine de cette initiative de déstabilisation de notre pays,devront à un moment donné en rendre compte.Vous n’avez pas abordé longuement ce sujet là sauf que la manière quevous avez eu, en particulier vous M. GAZAY, de l’aborder, était toujours à la marge dece que je viens de dire et il eut été ennuyeux de ne peut-être pas y revenir.Deux cas ont été abordés. Le cas d’Alain BELVISO, qui a démissionné deson poste de Conseiller Municipal. Il nous a donné les raisons de sa démission, salettre est communiquée à l’ensemble des habitants en encart dans Aubagne au Jour leJour d’aujourd’hui, après avoir été donnée à la presse.Alain BELVISO a été mis en examen. Il reviendra à la justice et à elle seulede juger. Dans sa lettre, une phrase nous a tous interpellé. Il affirmait, je le cite« qu’on continuait à fouiller dans ses activités personnelles et professionnelles ».J’ai découvert depuis, avec l’ensemble de la majorité, qu’il avait poursuivises activités professionnelles. Si ces activités sont condamnables et si l’instruction enfait la démonstration, je serai le premier à le condamner.Dans le même temps, j’ai découvert qu’un cadre de la Ville d’Aubagne,contractuel dans nos services, était le gérant de la société dans laquelle M. BELVISOétait actionnaire.J’ai convoqué cette personne, qui m’a confirmé cet état de fait. Depuis, cemonsieur m’a donné sa lettre de démission de la fonction de gérant de cette société.Cette double activité, gérant de société/contractuel dans la Ville d’Aubagne, est enelle-même condamnable. L’instruction me conduira, si cela s’avérait nécessaire, àprendre des sanctions à l’égard de cette personne.Je tenais en quelques mots à vous donner mon état d’esprit sur cettequestion là.Nous sommes dans un Débat d’Orientations Budgétaires. Cela fait partie dujeu de l’assemblée de vous dire que, peut-être, vous aviez abusé dans votre temps deparole. Mais des choses intéressantes, de votre point de vue, ont été dites. Je penseque quelques-uns de mes collègues vont revenir, dans un laps de temps au moinségal à celui que vous avez utilisé, c'est-à-dire 1 heure 10, sur ces orientations et fairevaloir ce que nous souhaitons pour cette ville. Et je sais que quelques-uns s’y sontpréparés en tant que responsable de fonction ; certains regardent l’heure, ne vouseffrayez pas, nous sommes au pays de Pagnol ici, donc on en rajoute un peu unelouche, on va s’en sortir avant 22 heures. Je vais volontiers leur passer la parole.Qui veut prendre la parole ? Mme HEUMANN !.../...

26Mme HEUMANN : Je crois que nous n’habitons pas la même ville, mais c’estrécurrent dans nos propos et dans notre vision de la ville que ce soit entre l’Oppositionet la Majorité. J’ai cru un moment, M. GAZAY, que vous parliez, dans le cadre desaffaires, de la transparence des ministres des gouvernements passés ou actuels. J’aidû rêver. Mais là n’est pas le propos ce soir.Je suis là pour parler des questions de développement durable et desactions que nous travaillons au sein de la fonction qui est « bien vivre par ledéveloppement durable », où vous pouvez siéger et sur laquelle vous siégez quelquesfois et vous nous faites part quand il le faut et nous tenons compte aussi d’un certainnombre de vos remarques ; donc dans ce sens là, je pense que l’on peut parler ausside participation.Je vais tenir quelques propos qui ne vous conviendront pas parce que jecrois que nous n’avons pas la même vision.Je voulais simplement rappeler lors de la séance des vœux à la populationdu 7 Janvier que Madame L’Ambassadrice de Bolivie a évoqué les changementsclimatiques et les conséquences qu’ils auraient sur la vie des populations indigènes. Lanature s’adaptera à tous les changements qu’on lui fait subir, mais qu’en sera-t-il del’humanité, de la possibilité de vivre, des femmes et des hommes dans unenvironnement hostile ou si leur territoire disparaît sous les eaux ou se désertifie ?En termes simples, elle a parlé de la terre mère, de l’attachement despeuples d’Amazonie. C’est ce même attachement qui liait les paysans du nord qui sebattent actuellement pour défendre une certaine forme d’agriculture, et des paysansdu sud que j’ai pu rencontrer dans les forums mondiaux, que ce soit à Belém et àDakar cette année.Vous décriez la possibilité d’élus à participer à ces rencontresinternationales, moi je crois qu’au contraire, c’est une forte et grande opportunité. J’ysuis allée à titre d’élue, j’y suis allée cette année à titre personnel, mais je crois que ceje peux tirer de ces rencontres, c’est que nous n’avons pas la même vision de ce quepeut être la politique et comment on doit répondre pour le bien des populations et nonpas pour développer un certain nombre d’avantages aux plus riches et à un certainnombre réduit des gens qui habitent cette planète.Vis-à-vis de la terre nourricière, nous, élus de cette majorité, nous avonsdes responsabilités pour être solidaires des peuples de l’ensemble de cette planète, etc’est dans ce sens que s’inscrit notre majorité et nos politiques et nos actions.Nous avons un devoir de préserver par des actions et des engagementsvolontaristes, non pas parce qu’il est de bon ton de nos jours de décliner le motécologie à toutes les sauces, non pas sous forme d’annonce publicitaire, non pas pourles BOBO ou une catégorie de personnes qui pourraient se payer un certain nombred’avantages et répondre à des besoins nécessaires, ni pour les actionnaires desgrandes multinationales.L’écologie, l’environnement, ne sont pas une marchandise. Parler dedéveloppement durable, c’est parler du droit, du droit à l’école, à la santé, à.../...

27l’alimentation, à une agriculture soucieuse de l’environnement, pour ne pas direbiologique.C’est le droit à un travail, à des biens communs pour l’humanité, à unenvironnement non marchandisé. C’est parler de la vie de tous les jours, entre autrese déplacer, vivre dignement dans un logement, pouvoir payer ses charges parce quece logement aura et répondra à un certain nombre d’exigences qui permettront de nepas impliquer toutes les finances dans des charges lourdes. Et c’est dans ce sensqu’au niveau du logement social, nous avons ce souci au niveau de la ville.Profiter et apprécier les belles choses naturelles et culturelles, cela aussic’est un droit. Pouvoir être solidaire et pouvoir être responsable ! Nous avons ici laresponsabilité, nous en avons conscience. Et ceci nous le portons parce que nousdéfendons un service public, où les agents sont des personnes engagées,performantes, où l’action des politiques est dans ce sens plus aisée, et surtout parceque nous avons une participation de la population qui nous conforte dans nos choix.Une aparté : ce que j’ai vu à Dakar, ce que j’ai vu par les populations quicriaient qu’elles en avaient assez du système capitaliste qu’on leur imposait, desobligations que leur imposaient aussi bien le F.M.I. que la Banque Mondiale, c’était laremise en cause de ce système capitaliste. Et ça je crois que nous le portons, nous,toutes les forces de Gauche.Et nous le portons avec tous les altermondialistes, que ce soit à Aubagne,en Europe et dans le monde entier, c’est ça aussi qui est la force de ces rencontresinternationales.La justice sociale et les solidarités ne peuvent se concevoir que dans ladéfense du service public. J’ai pu en avoir vraiment conscience quand je vais enAfrique ou quand j’ai pu aller à Belém parce que, ce qui est en marche là bas, c’est ceque nous allons subir dans quelques temps si nous n’y prenons pas garde et si nousne nous révoltons pas sur ce genre d’obligations qui nous sont imposées.On le voit, on l’a vu dans certains pays, quand on demande à la Grèce decasser son service public, ça veut dire que l’on remet en cause un certain nombre debiens pour les populations. C’est la même chose qui va se passer en Irlande et ce sontles mêmes choses et les mêmes orientations politiques qui risquent de nous êtreimposées. Voilà pourquoi je pense qu’il est important, et nous le réaffirmons au seinde cette majorité, de défendre le service public.La solidarité face au M.E.D.E.F., face aux multinationales, l’environnement,c’est la marchandisation des biens communs de l’Humanité, la privation de l’éducationet quand on demande systématiquement de réduire les dépenses de personnel, deréduire les dépenses de ce qui va aider à apporter un certain nombre de réponses aubien des populations et aux besoins des populations, je crois que l’on n’est pas sur lesmêmes longueurs d’ondes.Nos orientations budgétaires, c’est donner du sens à nos projets, c’est unedémarche transversale, elle se met progressivement en œuvre au sein de notremajorité..../...

28Je ne ferai pas ici l’inventaire puisque vous avez eu le document du Débatd’Orientations Budgétaires sur notre fonction qui est « Bien vivre par ledéveloppement durable », je voudrais simplement donner quelques éclairages. Et jecrois que, sur certains éléments, vous n’avez pas bien lu ce document, je parleprincipalement pour M. GAZAY.Un travail participatif concernant quelque chose qui est un peu bizarre etparticulier et sur lequel on ne sait pas trop qu’est-ce que cela veut dire. Il y a untravail important qui a été mis en œuvre, parce qu’il était dans le programmemunicipal et parce que, au sein de notre fonction, nous avons beaucoup dethématiques et de points sur lesquels nous travaillons, des articulations avec l’Agglo.Ce travail dont je voulais vous parler c’était l’Agenda 21 et le Plan Climat, etceci en référence à ce que disait l’Ambassadrice de Bolivie, et en quoi il est importantque les collectivités locales, quel que soit le niveau où elles interviennent, s’impliquent.Un travail participatif est engagé, mai 2011, dans le cadre des grandsrendez-vous que nous auront cette année, sera un temps fort, en particulier pour laFête du Soleil.On y retrouvera toutes les thématiques qui intéressent l’action politique, lasolidarité, la préservation des ressources, de la biodiversité, des alternatives pour unaménagement urbain, la construction de bâtiments, l’éducation, la mobilité et d’autresformes d’économies. Tout ce qui fait l’essentiel de la vie des gens et de notre majorité.Sans reprendre donc les actions qui sont développées dans ce document, jevoudrais faire quelques éclairages.La mobilité : on parle de transports en commun, en site propre, des« marchons vers l’école », de l’accessibilité, on en aura un aperçu ce soir, la pratiquedu vélo. Comment demander aux habitants de changer des comportements si lespolitiques ne construisent pas des alternatives à la voiture, si les budgets ne lepermettent pas ?C’est une part de l’échec du Grenelle de l’environnement, où après unephase de travaux intense, les budgets de l’Etat n’ont pas suivi. Que ce soit sur lesquestions des énergies alternatives ou même des questions de transport, et enparticulier l’appui au transport ferroviaire.Ici nous mettons les moyens, ici nous nous engageons. C’est l’esprit quinous conforte et qui nous permet de construire des projets alternatifs. Aubagneinnove, renouvelle son patrimoine et dans cette démarche, des ateliers intègrent lescritères de développement soutenable, que ce soit pour les bâtiments, pour desbâtiments plus économes, que ce soit pour les questions de maîtrise de consommationmais que ce soit aussi pour une autre vision de la ville et de son aménagement.Environnement et justice sociale, c’est pratiquement vital pour le logementsocial où les charges deviennent de plus en plus lourdes pour les locataires et parconséquent pour les collectivités quand il s’agit de prendre en charge la solidarité..../...

29Vous faisiez une description de la propreté dans la ville, c’est vrai que nousavons un certain nombre de difficultés, c’est vrai que c’est un des points qui a étépointé, mais je crois que vous n’avez pas lu ce document.Il se met en place un groupe de travail sur ces questions qui vont associeraussi bien les agents que tous les quartiers de la ville pour justement arriver àdépasser un certain nombre de problèmes et prendre en compte cette démarche de lafaçon la plus collective possible.Parce que, dans les questions de propreté, il y a les moyens qu’unecollectivité peut mettre mais il y a aussi une question de civilité et une questiond’incivilité sur lesquelles il faut travailler. Vous avez raison, peut-être n’y a-t-il pasassez de sanctions, mais je peux vous dire qu’au niveau de la Ville et de l’Agglo, surles questions des déchets, c’est quelque chose qui est déjà mis en place. On pourrapeut-être vous donner un certain nombre d’éléments que peut-être vous n’avez paseu.Dans le cadre aussi de cette fonction et, parce que le bien vivre, c’est aussiune question d’environnement, il s’agit bien à ce moment là de défendre, de protégerun patrimoine et le patrimoine naturel. Donc, ce sont toutes les actions que l’on vafaire au niveau des massifs forestiers, mais également de tout ce qui se met en placeau niveau de la ville dans un contexte urbain quelquefois difficile.C’est le travail qui est mené sur les espaces verts, quels qu’ils soient, petitsou grands, avec les conseils de quartiers et en particulier sur la place que l’on varedonner à l’Huveaune dans l’aménagement de notre ville. L’ilot des Berges, mais jepeux dire aussi qu’il y a une réflexion transversale au niveau de l’Agglo et descompétences de la Ville et de mes collègues élus pour travailler sur une continuité etdes propositions par rapport à l’Huveaune.Il y a aussi une nouveauté qui s’est inscrite dans nos réflexions. C’estcomment faire que certains espaces, qu’ils soient privés, si les propriétaires en sontd’accord, ou qui appartiennent à la Ville, et là c’est plus facile, puissent être proposéspour des jardins familiaux et populaires ? Cela aussi est une réflexion en cours et quise met en œuvre d’une manière participative.La question du patrimoine naturel, c’est aussi la question du patrimoinedans la ville et vous avez dû noter dans les propositions que nous avons à l’ordre desorientations budgétaires, c’est le travail que l’on veut faire sur le patrimoine arboré dela ville. On ne peut pas agir sans le connaître.La question aussi du patrimoine et de la santé est quelque chose qui esttrès fort et porté, je crois, au sein de notre majorité. Il y a un projet en cours qui n’estpas visible car il ne s’inaugure pas forcément mais qui a demandé un grand travail ausein des Services Techniques, c’est la question de la façon dont on peut gérerdifféremment les services verts de la Ville. En ce sens, si on a une gestion différentedes espaces verts, encore faut-il la faire partager et je crois qu’elle peut l’être, onintroduit dans cette façon nouvelle moins de polluants pour la protection des sols maisaussi pour la santé des agents et des habitants..../...

30Deux mots, c’est la question aussi de l’agriculture et là je crois que nousavions une vision complètement différente. Elle est travaillée au niveau de l’Agglo, auniveau de la Ville et cela aussi fait partie des orientations d’une politique, parce que sil’on en reste aux orientations qui sont portées par votre famille politique sur lesquestions agricoles, je crois que les paysans de ce pays ont encore du souci à se faire.Merci.M. Le Maire : Merci Mme HEUMANN. Qui veut prendre la parole ? Mme MEGHERBI !Mme MEGHERBI : M. GAZAY, vous n’êtes pas sans savoir qu’il y a eu effectivementune crise économique financière mondiale due aux politiques ultra libérales que vousdéfendez et qui a des impacts sur les collectivités et forcément sur les ménages.Moins de dotations de l’Etat, une inflation qui dérape et qui touche de pleinfouet le coût des services. Donc, certes moi j’ai peu d’expérience mais je crois qu’il nefaut pas inverser les responsabilités.En effet, qui est le plus responsable en matière économique ? Un mairedans une collectivité avec les leviers dont il dispose ou un gouvernement qui impulseune politique à l’échelle du pays et qui dirige un G20 ?Vous vous portez toujours en donneur de leçon, vous êtes vraiment leparfait clone de M. SARKOZY. Vous avez raison, les gens en ont marre mais ils n’enont pas marre de la politique que nous défendons, mais bien de la politique que legouvernement a impulsée et dont vous êtes le porte-parole.Vous avez dit des mots qui m’ont interpelé, vous avez parlé de quartier, moije suis née à Aubagne, je viens d’un quartier, je suis dans les quartiers, je ne vous y aijamais vu, jamais. Vous parlez du mieux-vivre et vous parlez en même temps devidéosurveillance. Pour moi, ce sont deux mots qui n’ont rien à voir.Et pour vous donner un petit exemple, sur Beaudinard, je crois que le tabacavait huit vidéosurveillances, cela ne les a pas empêché de se faire cambrioler troisfois.La chance, pour moi, que l’on a à Aubagne, c’est que la solidarité, des motsque vous employez mais dont vous ne connaissez pas la moindre signification, vousparlez de solidarité, de transversalité, vous ne connaissez pas les définitions.La chance que l’on à Aubagne, c’est que la solidarité fait partie intégrantede notre politique municipale. C’est une valeur transversale, elle garantit pour nousl’accès à tous pour tout, cela va de la restauration scolaire au centre aéré en passantpar la culture et les loisirs. Elle est là pour aider et créer des liens, ce sont des motsque l’on aime à Aubagne.La solidarité, ce n’est pas que le R.M.I. que vous avez instauré. Quand jedis « vous », comme pour moi vous êtes le parfait clone de M. SARKOZY, c’estforcément vous.C’est tout ce que j’avais à dire. Merci beaucoup.M. Le Maire : Merci Halima MEGHERBI. Mme BOUDIA !.../...

31Mme BOUDIA : Merci M. Le Maire. Je crois, Mesdames, Messieurs, non seulementnous ne vivons pas dans la même ville mais je crois qu’on ne vit pas non plus dans lemême pays, Halima MEGHERBI vient d’en dire une partie.Je crois que, ce soir, j’ai quand même une bonne nouvelle à vous annoncer,j’ai surtout de bonnes nouvelles pour toutes les personnes qui bénéficient des servicesportés par le C.C.A.S., M. GAZAY nous a dit que le gouvernement avait fait des chosesextraordinaires, que tout allait mieux, que ce gouvernement avait beaucoup fait,beaucoup résolu. Je suis donc heureuse de vous annoncer ce soir dans le cadre desOrientations Budgétaires, qu’il n’y aura plus besoin d’avoir la queue aux restaurants ducœur, qu’il n’y aura plus de S.D.F. à la maison du partage, qu’il n’y aura plus deretraités venant demander de l’aide puisque tout va bien, tout va pour le mieux dansle meilleur des mondes.Une fois que j’ai dit cela, c’est bien de faire un peu d’humour, je crois,parce qu’après avoir entendu tout ce que l’on a entendu, c’est par l’humour que l’onpeut se sortir de ce que l’on entend.On va revenir à des choses sérieuses et je vais vous présenter lesorientations budgétaires de notre fonction.Aubagne, Ville de solidarité, de justice sociale et de service public, verra en2011 les valeurs fondamentales liées à nos engagements poursuivies en direction desseniors contre la pauvreté et l’exclusion sociale qui, malheureusement, existenttoujours. Ceci autour de quatre valeurs essentielles, valeurs que notre Oppositionsemble ne pas savoir qu’elles existent.L’égalité, lorsqu’il s’agit de donner à tous les citoyens, y compris les plusdémunis, l’accès à la restauration collective, à la culture, aux pratiques sportives, auxloisirs, à la santé.L’humanisme, lorsqu’il s’agit de penser et de définir la ville, d’améliorer lesconditions de vie des habitants.décisions.La citoyenneté, lorsqu’il s’agit de permettre aux habitants de participer auxLa solidarité, qui se traduit pour notre C.C.A.S., en solidarité active etcombative pour 2011. Premièrement, une solidarité active avec toutes les générations.Pour les seniors, le maintien à domicile reconnu comme le moyen le plus efficace pourvieillir dans des conditions les plus favorables, sera maintenu et développé avec lesservices déjà en place. Je tiens à le redire, c’est le service public dans cette ville quipermet d’avoir un maintien à domicile de qualité.D’autres initiatives verront le jour cette année, un service de petits travauxà domicile avec un agent technique à mi-temps affecté pour cette mission et leC.C.A.S. s’équipera de véhicules pour permettre et faciliter le transport vers lesactivités et les animations proposées à Aubagne, à nos seniors qui ont des difficultés àse déplacer, malgré la gratuité des bus mais lorsqu’ils ont des difficultés physiques, ilfaut parfois les aider..../...

32Les partenariats seront pérennisés pour prévenir la dépendance pourrépondre aux besoins des personnes en perte d’autonomie, aux ateliers préventiondes chutes et gym douce s’ajoutera un atelier supplémentaire au service des sports enlien avec l’école municipale des sports, les bilans de santé et le dispositif alerte erranceseront poursuivis.Pour la jeunesse, la démarche engagée en 2010 sur la thématique del’emploi sera conduite en 2011 en développant une transversalité essentielle etincontournable avec les services et acteurs de la Ville et de l’Agglo autours d’ateliersfacilitant le décloisonnement jeunes/entreprises et jeunes/service public.Le P.I.J. sera lui aussi en 2011 à l’heure du monde avec les culturesurbaines et la mise en valeur de la culture du hip-hop, du slam et du graph.Deuxièmement, une solidarité combative contre l’exclusion et la pauvreté.Pour l’urgence sociale, un nouvel élan sera donné en 2011 à l’engagement auprès dessans-abris avec des actions de sensibilisation à la santé, des dépistages buccodentaireset ophtalmologiques menés depuis deux ans seront complétés par unsoutien psychologique à la maison du partage.Un renforcement du travail en synergie entre les acteurs de l’urgencesociale se concrétisera autour de la création d’un véritable pôle solidarité, avec lesassociations et la maison du partage sur un même lieu, l’ancienne caserne dessapeurs-pompiers.Pour l’insertion sociale et professionnelle, en 2011, un nouveau tournantavec la création de l’espace ressources emploi insertion s’adressera aux demandeursd’emplois, jeunes et adultes, mais également aux salariés et permettra de rassemblerdifférentes structures afin de créer des synergies pour résoudre les difficultés deformation, d’emploi, le C.C.A.S. sera partie prenante de ce projet.Troisième point, la politique volontariste et facultative du C.C.A.S. NotreC.C.A.S. entend innover dans ce domaine en 2011. L’épicerie sociale inaugurée enoctobre constitue une opportunité pour ces usagers de se projeter vers l’avenir,financer une formation, un achat imprévu, etc.En 2011, elle s’engage à poursuivre son activité hors les murs avec lamaison de quartier du centre ville, l’école municipale des sports et le point rencontrevieille ville.Un autre projet innovant sera exploré cette année, la possibilité de mise enœuvre d’un micro crédit social autour d’un public ciblé, de modalités et d’objectifs.Quatrièmement, la politique de santé. La santé est un enjeu de société etnous concerne tous. Elle n’est pas qu’une question médicale ou technique. 2011 verrala mise en place du Plan Local de Santé Publique (P.L.S.P.), autour de cinq axesprioritaires à développer : le forum santé pour informer, dépister, orienter le réseausanté mentale adulte et précaire, le réseau nutrition santé, la sensibilisation desmédecins généralistes aux maladies liées au travail et le site internet santé constituéd’un annuaire des professionnels..../...

33Enfin, bien vivre en harmonie de son quartier à la planète. En 2011 sepoursuivra la réflexion autour du projet du Cantou Partagé. C’est un atelier qui marchebien et qui intéresse beaucoup de monde.Pour les enfants et leurs familles, dans le cadre de la ville amie des enfants,le dispositif « jouons en famille » permettra de créer des conditions favorables auresserrement des liens familiaux, intergénérationnels, sociaux, autour du jeu.L’épicerie sociale et le référent seniors seront acteurs de cette action auxcôtés de la Parentelle et de la maison de quartier du centre ville.L’atelier « pauvreté des enfants » et, avec Halima MEGHERBI, lorsque noussommes allées à FLORENCE, nous avons pu montrer combien à Aubagne, on étaitinnovant dans ce domaine là avec tout ce que l’on propose ; l’atelier « pauvreté desenfants » renforcera l’accès à la restauration collective et aux offres de loisirs avec ousans hébergement.Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, sera mise en place uneformation pour tous les élus, sur les définitions des réalités et sur les moyens à mettreen œuvre pour combattre toutes les formes de discrimination.Voilà M. Le Maire et Chers Collègues, j’ai essayé d’être brève mais demontrer ce qui était nouveau pour 2011. Un tour rapide d’horizons de secteurs àl’offensive, qui refuse la fatalité, le repli sur soi parce qu’il croit en l’humain et à sacapacité à inverser les choses pour construire du beau et du bon avec et pour tous,n’en déplaise à notre Opposition.M. Le Maire : Merci Chère Madame. M. ORIHUEL !M. ORIHUEL : Les orientations budgétaires de la fonction municipale « Vivre ettravailler à Aubagne », je vais essayer de les faire, elles correspondent à neufpersonnes qui ont travaillé, en moins de neuf minutes, contrairement à M. GAZAY quilui est resté presque une heure pour cinq personnes.Ces orientations viennent d’un travail mené par les services et les élus de lamajorité municipale de la fonction, qui a été fait lors d’un grand nombre de réunionset d’échanges depuis le mois de juin dernier, la dernière étant mercredi dernier, ainsique par un travail transversal, inter délégations, inter fonctions et entre la Ville et laCommunauté d’Agglomération, ainsi qu’avec des habitants volontaires de la commune.Les élus de l’Opposition ayant jugé probablement ce travail de coconstructionpour leur ville et de gestion municipale au-delà des clivages, et fondé surl’intérêt général des aubagnais, plus intéressant à critiquer au Conseil Municipal qu’àpréparer avec nous, ne sont jamais venus à aucune réunion.Tout à l’heure, vous avez parlé de ce qui s’est passé au niveau de lacommission de dérogation, vous n’avez pas eu le courage d’y venir.Les neufs élus de la fonction que sont Anne-Marie AMAR, BarbaraLA BARBERA, Olivier BOSCH, Jean-Claude CUISINIER, Nicole FLOURET,Halima MEGHERBI, moi-même, Gérard RAMPAL et David ZEITOUN, avec l’aide desservices et des interservices et des inter délégations, ont mis en place à partir de.../...

34réflexions qui viennent des besoins locaux de la population, et avec des travaux, enparallèle sur le budget qui sera voté le 21 Avril, sur différentes actions.On va les répertorier telles quelles sont écrites dans le document sans troples détailler.En ce qui concerne le centre ancien, l’atelier du centre ancien lance cetteannée dans le cadre du dispositif d’opération programmée de l’habitat et de rénovationurbaine des actions issues de la concertation avec les habitants, visant l’habitat privéet le traitement des espaces publics de proximité.En ce qui concerne l’habitat, cette année, vous l’avez lu, il y a 45 nouveauxlogements qui se font à la Rue de la République et 27 nouveaux logements sociaux audessus de la Poste Centrale. Sont mises en route également les études opérationnellessur le site Rousselot pour un programme prochain de 400 logements.En ce qui concerne l’économie et l’emploi, l’atelier « tous à table » débutecette année un travail pour atteindre en 2014 l’introduction à 50 % de produits issusde l’agriculture biologique, de circuits courts et du commerce équitable dans notrerestauration collective publique.L’ouverture aux autres des échanges sont en cours avec une ville de mêmepopulation qu’Aubagne, Sainte-Julie au Québec, nous accueillerons 30 jeunes de cettecommune de CM1 et CM2, la semaine du 21 au 28 Mai. Un partenariat et deséchanges avec une école d’Aubagne, l’école Victor Hugo, et un projet sur trois ans semet aussi en route avec les collégiens du Grand Coteau de Sainte-Julie et lescollégiens de Joliot Curie.Un partenariat sera élaboré au cours de ces échanges avec une troisièmeville que nous choisirons ensemble. Les projets d’échanges pour les jobs d’été, lesaccueils respectifs d’artistes, des expositions communes sont en étude. C’est duconcret puisque cela correspond aux enfants d’Aubagne en partenariat avec d’autresenfants.Au cours de l’été 2011, des rencontres se feront avec des enfants algérienset sahraouis à Aubagne à Saint-Vincent-les-Forts. En automne, des échanges sontprévus avec nos intervenants auprès de la petite enfance et ceux d’Algérie. Enoctobre, Aubagne ville éducatrice recevra dans le cadre des rencontres annuelles del’éducation, et aussi de la semaine du goût, des représentants des autres villeséducatrices pour faire avancer le projet éducatif local et le rendre plus pertinent.Je passe très vite sur la défense et le développement du service publicaubagnais. On ne parlera pas du logement, il en a déjà été question, je parle de l’écoleet de l’éducation.Notre pays n’a pas choisi de faire de l’éducation une priorité. Nous sommes,contrairement à ce qui a été dit, au bas de l’échelle des pays de l’O.C.D.E., nous avonsdes suppressions de poste d’enseignants malgré une augmentation globale deseffectifs des élèves..../...

35En ce qui concerne Aubagne, nous aurons l’année scolaire prochaine entre40 et 60 enfants supplémentaires en primaire et maternelle avec une surpopulationscolaire dans les trois écoles des quartiers nord d’Aubagne.C’est pour cela que nous avons eu tout un tas de réflexions pour mettre enconstruction, et ce sera fait pour l’école l’année scolaire prochaine, une classesupplémentaire à l’école primaire de Beaudinard, qui devrait en avril avoirl’autorisation d’être ouverte par l’Inspection Académique ; autorisation que l’on ahabituellement avant mais que nous aurons en Avril après les élections cantonales.Nous déplacerons également les services de l’Inspection de l’EducationNationale locale à la Tourtelle pour permettre à l’école du Pin Vert de retrouver aussi,deuxième école du quartier nord, un espace supplémentaire.Nous travaillons également en concertation, ce n’est pas que quelquesheures de Conseil Municipal, c’est un long travail de toute l’année avec desenseignants et des parents d’élèves à redéfinir les périmètres scolaires de la ville, pourqu’il n’y ait aucun problème au niveau des enfants, que les enfants soient le mieuxpossible dans notre ville.En 2011, trois nouvelles écoles, le Charrel, la Pérussonne et Antide Boyer,en partenariat avec l’Education Nationale et avec les deniers de la Ville d’Aubagne,sont concernées par l’installation d’armoires informatiques mobiles comme le sont déjàdepuis deux ans six écoles dans le cadre de notre plan multimédia des écoles.Nous travaillons à l’adaptation de nos bâtiments au handicap et noussommes une ville référente, ne serait-ce que par les dépenses qui sont faites et làaussi, en ce qui concerne le patrimoine des écoles, cela peut expliquer en grandepartie le pourquoi il y a des dépenses d’investissement qui ont nécessité dans le passédes recours à l’emprunt.Nous avons donc une dynamique forte au niveau de l’accueil de l’enfanthandicapé et nous essayerons d’être au même niveau et même en avance que descommunes pour les prochaines lois qui obligent à ce que l’enfant handicapé puisseêtre à l’égalité des autres enfants.Les personnels municipaux qui interviennent dans nos 29 écoles finissentde plancher avec leurs cadres et les élus sur le nouveau projet de service quiaméliorera les conditions d’accueil des enfants sur les temps périscolaires etaméliorera les conditions et rythmes de travail de nos agents.Tout cela sera prêt pour la prochaine rentrée scolaire.Je termine bientôt.L’espace parentalité du pôle enfance, cette année, voit le lieu d’accueilenfant parent ouvert toute l’année, des ateliers de communication enfant parent, lesjournées familiales aux Espillières et la création d’un forum régulier sur la périnatalitéet l’accès au droit, en partenariat avec la C.A.F. et le Conseil Général.Le périscolaire : nous avons écouté les parents d’élèves et le personnelmunicipal, nous avons tout fait pour que puisse se mettre en cours à la rentrée.../...

36scolaire prochaine, les financements étant quasiment actés, une application despremières mesures du projet périscolaire et de l’entraide scolaire sur toutes les écolesd’Aubagne, avec la création d’un nouveau service permettant un accueil étendu del’enfant avant et après l’école, bâti non pas sur la garderie mais sur l’accès aux loisirséducatifs et à la culture pour tous en complémentarité avec l’école et sur les valeursde solidarité qui sont les valeurs sur lesquelles la majorité municipale dans sadiversité, travaille.Donc beaucoup de travail nous attend dans le budget et après son vote le21 Avril pour affiner toutes ces actions. J’ai mis moins de neuf minutes. Je vousremercie.M. Le Maire : Merci M. ORIHUEL. M. RODEVILLE !M. RODEVILLE : Excusez-moi, mais je vais appeler un chien un chien dès le départ,parce que, moi quand je vois une « merde » par terre, il y a deux façons de réagir :soit on l’écrase on en met partout, soit on la ramasse pour éviter les dégâtscollatéraux. Et je crois que l’on a beaucoup parlé du secret de l’instruction dans lesaffaires dont nous avons entendu parler ce soir et je crois qu’il sert au moins à çaquoi.Au-delà de l’arène politique dans laquelle nous sommes, excusez-moid’avoir une pensée un peu humaine et de ceux qui souffrent justement de tout ce quiest raconté partout avec plus ou moins de réalité ou de vérité dans les mots et dansles actes. Donc un peu de retenue humainement parlant, simplement, et une penséeparticulière pour les enfants et la femme d’Alain BELVISO qui, je pense, n’ont pasmérité ce déballage médiatique et cette violence dans les mots.Pour souligner les instances que nous avons mises en place ici sur cetteville, à quel point les orientations budgétaires et le budget qui en découle, sont le fruitparfois de plusieurs années de préparation, de concertation et d’études. Et je crois queles élus qui sont ici, l’administration de cette ville, ont au moins cette faculté, c’est derencontrer la population, de discuter et de voir à quel point ces dix dernières années,des gens que nous connaissions et qui sont des amis, des copains, des proches, desgens avec qui on discute dans les différents ateliers de la ville, ont perdu leur pouvoird’achat, sont aujourd’hui à se demander comment ils vont finir les fins de mois. Et jecrois que cela, malgré toute la bonne volonté que nous pouvons avoir ici, on a du malà régler tous les problèmes parce que les gens se plaignent de quoi ? De problèmesd’emploi, de logement, de santé, d’enseignement, de la justice ! Et je crois, vous mecorrigerez si je me trompe, que là nous sommes sur les compétences des politiquenationales, sur lesquelles nous n’avons, malgré notre bonne volonté, que peud’influence malgré tout et que c’est cela aujourd’hui que les gens réclament.Alors « bien vivre à Aubagne », oui on essaye de faire en sorte de mettretous les atouts que nous avons de notre côté, pour faire en sorte que les Aubagnaispuissent vivre le mieux possible dans le contexte qui est celui de notre nation et celuidu monde en général.Pour cela, je crois que la fonction que je représente en est le témoin vivantd’une ville qui bouge et qui voit grandir sa population bien sûr, mais aussi seséquipements malgré tout ce qui est dit, et puis la venue du tramway qui n’est en fait.../...

37que, pour moi, le premier maillon d’une voie qui s’enclenchera après sur Valdonne etqui permettra à tout le territoire d’être irrigué par des transports collectifs de qualité.Ce tram aujourd’hui vient percuter, c’est le cas de le dire, la passerelleSimon Lagunas et on voit à quel point tout ce quartier sur lequel nous sommesaujourd’hui, va changer dès cette année avec la mise en place de cette déviation et lamise en vie du nouvel espace festif. La salle des Marronniers va fermer mais pas pourtrès longtemps et nous allons découvrir d’ici peu un équipement de grande qualité quiva pouvoir offrir aux Aubagnais des prestations là aussi de grande qualité pour lesévénements et pour la convivialité et le mieux vivre sur cette ville.Cela fait partie d’un des grands axes de ce Débat d’OrientationsBudgétaires, je pense, et puis aussi sur cet espace qui est là, tout à l’heure a étéévoquée la seule petite piste d’athlétisme de 8 pistes, mais je crois que nous avons làaffaire à un équipement d’envergure nationale qui n’est pas un dévoiement de ce quiétait à l’origine un nouveau complexe sportif parce que les gens qui ont réfléchi et quiont continué à travailler sur ce point précis, ont pensé qu’effectivement on était àAubagne relativement bien équipé et que c’était de nouveaux équipements dont nousavions besoin plutôt que de recréer quelque chose qui existait déjà en partie.Nous aurons aussi dans cette ville qui bouge la réhabilitation de l’Hôtel deVille bien évidemment et la mise en vie de l’atelier signalétique qui verra cette annéefleurir aux quatre coins de la ville ses entrées les plus emblématiques, des totems quiseront là aussi des nouvelles portes pour la Ville d’Aubagne et qui, je le rappelle mêmesi cela fait peut-être un peu lourd, ont été travaillées avec la population bien sûr et denombreuses associations et le service public.Le tramway auquel je faisais allusion il y a quelques instants, témoin de lavitalité, c’est aussi le travail en continu avec les associations de commerçants, avec lesCours Consulaires bien sûr comme la Chambre des Métiers et la Chambre deCommerce et de l’Industrie, pour faire en sorte d’irriguer au mieux notre territoire etde mettre en place cette commission d’indemnisation pour faire en sorte que letramway, avant qu’il amène tout ce que nous espérons pour le centre ville et sescommerçants, ne soit pas une gêne et un empêchement pour le bon développementdu centre ville.Nous aurons aussi sur les rails le pôle argile qui est remis sur les rails pourmieux accompagner les entreprises de la filière argile. L’étude qui va être démarréecette année pour savoir comment on va vraiment pouvoir mettre en phase tout lecommerce de centre ville et les artisans autour de l’argile avec ce pôle argile de laTourtelle pour qu’il y ait vraiment un lien fort et que le développement de la filièreargile qui est économique et touristique bien évidemment, prenne toute sa place sur laville.Voilà, je pourrais je pense encore développer et parler des marchés avec lavolonté de faire en sorte que ces marchés qui amènent quand même quelques5.000 personnes sur la ville par semaine, soient encore plus développés et que notrepolitique en matière de sécurité et de prévention, nous l’annoncions dans notremandat, que cette volonté était de doubler les agents de sécurité et de prévention..../...

38Je crois que l’on a fait ce choix, encore une fois, parce que l’on veutprivilégier l’humain aux caméras car rien ne remplacera les hommes sur le terrainplutôt que d’avoir à mettre des caméras partout pour avoir un œil qui soit plus espionque nous amener de la sécurité.Voilà, je rappellerais également que le plan multimédia école, qui a étéentamé l’année dernière se poursuit sur trois ans, c’est là aussi 600.000 euros qui sontinvestis dans les écoles pour permettre à tous de prendre connaissance et des’impliquer sur les outils informatiques avec la volonté bien évidemment d’ouvrir cesoutils que nous installons dans les écoles à la population.Puis, on a parlé tout à l’heure du patrimoine bâti, la volonté aussi deprendre en compte dans le cadre de la réhabilitation et de la maintenance de nosstructures de faire en sorte que tous les travaux soient aux normes du développementdurable et que ce patrimoine bâti puisse encore supporter les ans et que nouslaissions aux générations futures un Aubagne encore plus beau que ce que nousl’avons pris.Voilà M. Le Maire les quelques mots que j’avais à vous dire.M. Le Maire : Merci M. RODEVILLE. M. LAIK !M. LAIK : M. Le Maire, je m’adresse au fossoyeur du centre ville, c'est-à-dire àM. GAZAY, juste avec un clin d’œil si vous me permettez. Vous allez me permettre defaire attendre mon médecin, ce qui n’est pas coutumier puisque j’avais rendez-vous à9 h et que je vais donc, pour une fois, être en retard par rapport à l’ordre médical.Simplement M. GAZAY pour vous dire que vous excellez dans cet exercicede fossoyeur de centre ville et j’avais très brièvement trois choses à vous dire.Où êtes-vous le mardi matin, où êtes-vous le samedi, où êtes-vous ledimanche, le vendredi soir ? Je vous croise rarement et vous excuse donc d’enterrer lecentre ville comme vous le faites, premier point.Deuxième point, vos conseils, je me suis renseigné auprès de quelquesamis dans des villes que vous fréquentez, j’imagine, La Ciotat et Marseille et je mesuis enquis pour savoir si tous les conseils que vous prodiguez ici avaient de groseffets sur leurs centres villes. Je vous laisse la réponse, vous la connaissez, lisez laProvence, elle vous renseignera sur le sujet.Troisième point par un clin d’œil : ce centre ville que vous enterrez. Jesignale qu’une trentaine de femmes, entrepreneurs du centre ville, c'est-à-direporteuses de projets sur le centre ville, se mettent en réseau dans le cadre de l’annéede la femme et dans le cadre de « Aubagne accueille le monde ».Ces femmes-là, vous allez lez voir s’afficher sur leurs vitrines et elles vontvous raconter leur itinéraire. Je crois que c’est un sacré espoir quand on sait que, biensouvent, ces femmes sont seules et portent leur entreprise et, dans bien des casaussi, réussissent.C’est sur cette note d’espoir que je voulais terminer mon intervention..../...

39M. Le Maire : M. LAIK, je vous remercie, et vous nous excuserez auprès de votredocteur. M. MOURNAUD !M. MOURNAUD : Non simplement M. Le Maire, M. LAIK vient de faire un constat, jevoudrais quand même qu’il entende avant de partir, on parle de fossoyeur, c’est lemot qu’il a souvent à la bouche d’être le fossoyeur du centre ville.Je tiens quand même à dire qu’il n’y a pas beaucoup de monde non plusque je rencontre le mardi, le vendredi, le samedi et le dimanche de la majorité.N’exagérons pas en disant que l’on n’est jamais sur le terrain, etc. et que l’on n’estjamais sur les marchés, je le rencontre très très très souvent.Tout à l’heure on faisait le grief à M. GAZAY d’avoir parlé pendant47 minutes exactement, que Mme BARTHELEMY a parlé une dizaine de minutes et quevous, les six intervenants, vous avez parlé quand même pendant 90 minutes. Il n’y apas de prorata, il y a une Opposition et une Majorité, on a parlé autant que vous etvous, vous avez parlé plus que nous.M. Le Maire : Mme ROYERE !Mme ROYERE : M. GAZAY, vous avez parlé de votre monde et de mon monde. Alorsce monde qui laisse de plus en plus de citoyens au bord de la route, ce monde qui nedonne pas la main à celui qui tombe, cela je veux le dire.Ce monde qui laisse la jeunesse à la dérive, ce monde de violences moraleset psychiques, ce monde qui ne donne pas l’accès aux soins à tous, c’est votre monde.Je voulais dire aussi que je suis Conseillère Municipale MODEM, mais avanttout je suis Conseillère Municipale et je suis une femme qui travaille sereinement ausein de cette équipe et qui travaille en défendant mes valeurs qui sont, à tous, nosvaleurs.Je voulais vous dire aussi que vous avez parlé de vidéosurveillance, nous onpréfère ici installer des défibrillateurs, c’est notre choix. Merci.M. Le Maire : M. JULIEN, vous avez la parole !M. JULIEN : Il y a un sujet sur lequel je veux revenir, puisque l’Opposition estintervenue et a fortement insisté là-dessus, c’est un peu le leitmotiv de l’Opposition etdu gouvernement, c’est la sécurité.Alors c’est vrai qu’un de vos illustres représentants a dit un jour « la Gauchen’a pas le monopole du cœur » mais je crois que la Droite n’a surtout pas le monopolede la sécurité. Car, si on ne fait pas de la sécurité pour des gens de Droite ou deGauche, je crois quand même qu’il y a des façons différentes entre la Droite et laGauche de faire de la sécurité.Notre actuel Président de la République, après avoir été ministre del’Intérieur, ses résultats, les français s’en aperçoivent aujourd’hui, ne sont guère à lahauteur de ce qu’il annonçait voici quelques temps..../...

40Les résultats sont très mauvais en matière de sécurité, surtout les violencesaux personnes et vous le savez très bien.Alors ici, M. RODEVILLE l’a dit, nous insistons sur la présence humaine et ledoublement des effectifs, l’engagement municipal sera rempli. Le service préventionva être renforcé, d’ailleurs à ce sujet là je tiens à vous dire qu’il existe peu decommunes, je crois d’ailleurs qu’il n’en existe pas sur le département, où un serviceprévention existe.C’est vrai que le Président répond souvent, et je l’ai entendu dernièrementdans une émission de télévision, je pense que vous avez dû le regarder comme moij’ai pu le faire avec attention : « la première des préventions, c’est la répression »,c’est vrai que c’est un peu court en matière de réflexion, en matière de prévention.C’est vrai qu’il faut faire de la répression, cela j’en conviens très bien mais je ne pensepas qu’il n’y ait que ça à faire ; surtout la vidéosurveillance, c’est aussi un leitmotivque vous lancez.Un grand pays comme la Grande Bretagne y revient avec beaucoup derecul. On s’aperçoit que ce n’est pas la panacée, je vous laisse votre choix, ici nousavons le nôtre.C’est vrai que ce choix que le gouvernement fait actuellement, d’ailleurs j’aieu l’occasion, M. Le Maire m’avait délégué sa présence, d’être présent en Préfecturetout dernièrement et c’est vrai que le leitmotiv aussi du Préfet de Police comme duPréfet de Région qui s’est prononcé dans la presse, c’est des caméras, des caméras,des caméras.Mais au détriment de quoi, M. GAZAY ou Mme BARTHELEMY ? C’est audétriment des policiers nationaux sur la voie publique et, ici à Aubagne commeailleurs, on déplore justement un manque d’effectif, vous le savez très bien :11.000 fonctionnaires en moins sur les 5 dernières années, c’est extraordinaire.11.000 fonctionnaires en moins qui ne sont pas sur la voie publique, effectivement ilpeut s’y passer des choses.Alors on fait un choix de présence humaine ici à Aubagne avec notre policemunicipale, on aurait espéré d’ailleurs que vous nous suiviez et que vous nousappuyiez auprès des différents préfets pour demander un renfort au Commissariatd’Aubagne. Là-dessus, je ne crois pas qu’on vous ait beaucoup entendu.Ce non renfort de policiers et cette incitation à installer des caméras setraduisent aussi nettement, et on va le connaître encore cette année, par unediminution des subventions à tous nos partenaires et à toutes les associations quitravaillent depuis des années justement pour que, dans le domaine de la prévention,nous puissions avancer comme nous avançons sur Aubagne.Alors ici sur Aubagne, la prévention est très active et nous nous enfélicitons mais demain je me demande bien par le manque de subvention où on ensera.Avec ces quelques mots, je voulais mettre un petit point là-dessus parceque ça me semblait important, je vous remercie M. Le Maire..../...

41M. Le Maire : Je ne regrette pas de vous avoir donné la parole M. JULIEN. Je lesavais. Mme GIOVANNANGELI !Mme GIOVANNANGELI : M. Le Maire, mes Chers Collègues, ce qui me frappe cesoir, c’est à la fois la force, la qualité et la quantité de choses qui sont en perspective,n’en déplaise à notre Opposition qui continue à dire qu’il n’y a pas grand-chose dansces orientations budgétaires.Cela me frappe parce qu’en plus, c’est toujours avec beaucoup de difficultésqu’on dose ce que l’on va annoncer, ce que l’on n’annonce pas, vu le nombre d’heurespassées pour les uns et les autres, pour les unes et les autres, à y travailler, et quandje dis les unes et les autres, les uns et les autres, je parle des élus de la majorité et duservice public et des citoyens.Donc, c’est toujours très difficile de concentrer ça mais enfin je trouve qu’àtravers ce qui a été dit, on a à la fois beaucoup de continuité et beaucoup denouveauté.Je trouve que, pendant que notre ville avance dans la construction partagéede son programme avec ses orientations budgétaires, avec toujours plusd’alternatives, le mot dérange mais il est drôlement fort, de choix originaux à contrecourant de tous les démantèlements et tous les dégâts humains, sociaux,économiques, sociétaux, démocratiques même, et politiques dans notre pays, je pensequ’on peut dire que le monde bouge.Je trouve qu’après l’Amérique latine, d’Aubagne à Dakar, on l’a entendu, enpassant par Tunis, Le Caire, Tripoli et d’autres, les citoyens et les citoyennes ontdécidé de prendre leurs affaires en mains et je trouve que cela est essentiel.C’est notre diversité qui est une richesse, évidemment ce ne sont pas lesgigantesques profits des grands possédants en poste ou partie, c’est la richesse despeuples, des individus et ça, c’est de l’espoir et de l’audace.Si j’en parle, c’est parce que je trouve que nous avons beaucoup d’espoirici, on l’a entendu, et beaucoup d’audace. Si je vous dis que, pour suivre notreprogramme, qui prend à la fois du temps, de l’espace et qui, de temps en temps,trouve des moments de réalité comme le 5 Février où on a vu le projet de ville danscinq endroits se poser, s’exposer, en montrer toute la cohérence et toute la force. Ona là quelque chose qui est à la fois une réalité mais qui est aussi en perspective.Si je vous dis culture de paix et cette année une réécriture d’un manifeste,c’est du neuf. Si je vous dis créer un réseau autour du droit des femmes, de l’égalitéhomme femme dans la perspective d’une charte européenne, c’est une nouveauté. Sije vous dis montant du maintien de l’enveloppe des subventions aux associations, cen’est pas une nouveauté mais cela reste quand même, compte tenu du contextepolitique en France, quelque chose de très fort et la création de l’Observatoire Local dela Vie Associative. Si je vous dis co-construction de jardins populaires en perspective,franchement je trouve que c’est joli, que cela a un lien avec les quartiers populaires etqu’en plus cela va sans doute permettre d’avoir de belles réalités à venir..../...

42Et puis bien sûr, ce forum circulation stationnement qui se prépare petit àpetit dans la ville. Si je vous dis tout ça, c’est parce que dans cette fonctiondémocratie participative et citoyenneté, il y a à la fois toutes les avancées duprogramme, il y a à la fois tout ce que les élus que l’on a entendu, font, par le biaisd’ateliers et de rencontres citoyennes qui s’élargissent en permanence, qui intègrentdu monde en permanence et là je trouve que l’on a, à chaque fois, des momentsd’invention, de créativité et de poursuite de ce que l’on a engagé.On a en même temps un Aubagne 2011 à l’heure du monde qui n’est pasque aller se balader dans le monde, on a pour 2011, du quartier à la planète et de laplanète au quartier, à la fois regardé le monde, travaillé, commencé et continué àinventer des choses mais on a aussi le monde en présence à Aubagne avec, je croisque c’est cela qui gène beaucoup, le fait que plus de 2.000 personnes, M. Le Mairelors de vos vœux, en présence de l’Ambassadrice de Bolivie, c’est sans doute la preuveque, dans ce monde, ce qui bouge on s’y intéresse et on a envie de bouger avec.Je crois aussi que, pour ceux et celles qui ont préparé le 10 Février unesoirée où 600 personnes étaient présentes et où on a entendu en direct de Dakar cequi s’y faisait avec un direct ici, c’est que le monde bouge, à Dakar comme à Aubagne,et que cela intéresse le monde et que l’on continue à avancer.Pour moi, cela est une réalité et je trouve que le rapport entre sincérité etréalité est tout simplement la preuve de ce que l’on vit et qui continue à avancer.Une dernière chose, on a entendu parler d’une figure imposée pour laGauche concernant le service public, je trouve qu’effectivement on en parle beaucoup.Je trouve qu’il ne serait pas mal que ce soit une figure qui s’impose à toute la sociétéparce qu’il a fait, il fait et il fera en permanence la preuve de son efficacité en termed’égalité d’accès au droit, sauf que dans ce pays de droit on en parle de moins enmoins. Il fait la preuve d’un fonctionnement, ici en particulier, démocratique, c’estvalable surtout ici parce qu’on le travaille en permanence, et évidemment del’éloignement total avec le profit et la marchandisation et évidemment cela fait partiedes choses qu’on espère pouvoir voir grandir ailleurs mais que l’on travailleparticulièrement ici. Et ce service public est aussi une vraie garantie de citoyenneté.Je sais bien que là aussi nous ne sommes pas dans le même monde parceque nous n’avons pas les mêmes choix, ce choix de société, on continue à lerevendiquer et je trouve que l’on est de plus en plus nombreux à le revendiquer.Concernant notre fonction, il y a aussi une force du mouvement associatifet on en voit aussi les effets partout dans le monde et à Aubagne, ce lien là, cet allerretourpermanent, me paraît essentiel.Dernière chose, parce que je crois que la preuve de tous les espacesdémocratiques que nous avons ouverts ici, par l’ensemble des ateliers que nousjugeons, c’est de céder la parole simplement en conclusion à Jean-Pierre ELONG quiest le président de l’Association des Maires d’Afrique, qui est donc un homme qui nedoit pas savoir de quoi il parle, il me semble que oui, et qui me paraît aller comme ungant à cette ville quand il dit : « ce que tu fais pour moi, si tu le fais sans moi, tu lefais contre moi ». Je trouve que ce l’on fait, on le fait ensemble et on le fait bien..../...

43M. Le Maire : Merci Mme GIOVANNANGELI. M. ARNOUX !M. ARNOUX : Quand on voit ce qui se passe, quand on voit ces peuples proches dunôtre se battre comme ils le font pour rétablir la démocratie et mettre à bas ladictature, on peut effectivement passer des heures et je pense que ce n’est pas simauvais que cela, à s’écouter les uns les autres.La démocratie c’est le respect de l’autre, c’est le respect des règles aussimais de toutes les règles, sans exclusion aucune. Ce que j’ai souhaité ce soir, c’estque chacun puisse s’exprimer peut-être pas en épelant un catalogue mais sur ce qu’ilressentait et sur ce qu’il avait à dire et sur l’importance que peut avoir un Débatd’Orientations Budgétaires.Un Débat d’Orientations Budgétaires, ce n’est pas un débat de chiffres, c’estun débat d’idées. Les chiffres on les connaît, si vous ne les connaissez pas, c’est quevous n’avez jamais ouvert un budget. On sait quelle est la masse budgétaire que l’on aau niveau de la Section de Fonctionnement, 72 millions, on sait quelle est la massebudgétaire que l’on a au niveau de l’investissement propre avec les reports, auxalentours de 8 millions. On le sait ça.La question qui se pose est de savoir qu’est-ce que l’on va faire avec cettemasse et c’est ça un Débat d’Orientations Budgétaires. Et ce que l’on a souhaité, c’estbien montrer la différence qu’il y a entre un projet de Droite et un projet de Gauche.Lorsque l’on vous parle de solidarité, de démocratie, de proximité, c’estparce que ce sont des valeurs auxquelles on croit, ce sont des valeurs que l’on porte,et on veut les porter y compris dans les inscriptions budgétaires.Lorsque l’on vous parle de solidarité, on vous parle de service public, ehoui, on inscrit 33 millions d’euros sur le budget sur le service public parce que c’est unchoix politique et lorsque j’entends dire qu’il faut tordre le cou aux dépensesconcernant le service public, je ne suis pas d’accord, nous ne sommes pas d’accord etc’est cela le Débat d’Orientations Budgétaires, c’est vous entendre dire « le servicepublic, on n’en veut plus comme cela ; on doit remplacer le service public par leprivé ».C’est la différence qu’il y a entre Sodexho et la cantine municipale, c’est ladifférence qu’il y a entre les investissements que l’on a fait au niveau de cette ville etle fait qu’à côté, parce que l’on n’a pas la même vision des choses, si vous êtesincapables de le faire comme cela, tant pis pour vous, si moi je le fais comme cela,c’est ma manière de le faire, c’est parce que je crois en ce que je dis et que jen’énonce pas des phrases que j’ai déjà écrites, moi je le pense sincèrement. Si vousvous ne le pensez pas, peu importe, mais laissez-moi le dire à ma façon et avec maconviction, ne vous en déplaise.Je reviens, quand nous avons décidé d’investir dans une cantine scolaire,quand nous avons décidé de mettre du personnel, ce sont des coûts defonctionnement, après les coûts d’investissement, dans le cadre d’une cantine scolaire,avec tout l’accompagnement qui se fait au niveau de cette ville, c’est parce que nousfaisons le choix de la solidarité..../...

44Quand on décide par ailleurs d’aller voir le privé et voir dans quellesconditions cela se fait au niveau des cantines sans qu’il y ait le suivi que nous mettonsen place, c’est un choix. Nous, nous choisissons la solidarité, certains choisissent lesrestrictions budgétaires.Nous, nous choisissons la solidarité au niveau du service public que nousdéfendons, d’autres choisissent de mettre à mal le service public et, permettez-moi devous rappeler quand même, que le service public c’est l’école, la santé, la justice, lapolice, les transports et autres.Que voit-on depuis ces derniers temps dans la rue ? La police, la justice,l’école, les transports, les médecins, les infirmières, et vous osez nous dire qu’il n’y apas de problème ? Et vous osez nous dire que le choix qui a été fait est le bon choix ?Lorsque l’on voit dernièrement des magistrats dans la rue, vous osez nousdire que tout est parfait ? Lorsqu’ils viennent vous dire : on n’a pas les moyens demettre en application la politique que vous nous demandez de mettre en place parceque vous faites des effets d’annonce mais vous ne donnez pas l’argent pour le faire,vous pensez que nous sommes dans le faux ?Nous sommes dans le vrai, nous le croyons et c’est cela le Débatd’Orientations Budgétaires. C’est vous entendre dire : le service public, on n’en veutpas, la solidarité on n’en veut pas, sur la sécurité nous voulons des caméras partout,mais peu importe que l’Etat enlève 11.000 fonctionnaires en ce qui concerne lasécurité publique. C’est ça la différence qu’il y a entre votre vision des choses et notrevision des choses. C’est ça la différence qu’il y a entre votre préparation budgétaire etnotre préparation budgétaire et c’est cela le débat.Effectivement, je pense qu’en cela je ne me suis pas trompé si on y étaitarrivé, à entendre les différences qu’il y a entre nos positions et vos positions.Après, on parlera de chiffres lorsqu’on en viendra au budget que l’on voteradébut avril. Là on ne sera plus dans le cadre des choix, on sera dans le cadre de lamise en application des choix qui auront été faits. Je crois que les choses sontparfaitement claires. Alors, que l’on ne vienne pas me dire : il n’y a rien dans cedocument, il n’y a rien dans la présentation, c’est un débat qui est vide et, de toutefaçon, vous n’avez pas d’argent et, de toute façon, vous ne ferez rien.Mais cela fait des années et des années que vous répétez la même chose.Qu’on ne vienne pas nous dire, et c’est vrai je le reconnais, que nous sommesendettés, et trop endettés, je le reconnais. Je suis le premier à dire qu’il faut faire desefforts pour diminuer cet endettement. C’est le travail que nous faisons mais que l’onne vienne pas nous dire que l’on ne peut rien faire lorsque l’on voit la masse desinvestissements qui sont faits et lorsque l’on voit, ne serait-ce que les sommes quisont dépensées au niveau du personnel communal, la masse salariale qui représenteplus de 33 millions d’euros, c’est cette masse salariale que nous mettons à ladisposition de nos concitoyens parce que nous estimons que c’est à travers ce servicepublic que l’on amène la solidarité à nos concitoyens.La croissance positive : franchement, vous vous moquez de nous là. Celafait trois ou quatre ans que l’on nous parle de croissance positive. Moi j’écoute la radio.../...

45le matin quand je me rase, je ne pense pas à la présidence de la République maisj’écoute la radio et j’entends : croissance positive en début d’année, 2 %, c’était en2009 je crois. Six mois après, c’est 1 %, et puis en fin d’année, c’est négatif. Là, onest en février 2011, croissance positive 2 %. On en reparlera en juillet, on en reparleraen fin d’année.Quand j’entends les emprunts, je m’y suis expliqué tout à l’heure. Mais quia augmenté à ce niveau la masse d’emprunt de l’Etat ? Si ce n’est votre gouvernementactuel ! Quand j’entends parler des banques, c’est vrai que certaines ont remboursé,pas toutes. Vous me dites : l’Etat a gagné. Mais dites-moi, l’Etat c’est quand mêmel’ensemble des contribuables ! Qu’est-ce qu’ont retrouvé les contribuables à traverscela ? Rien ! Qu’ont retrouvé les collectivités, si ce n’est les influences, les conseilsqu’ont pu donner les banques qui ont fait en sorte que certaines collectivités soient, àl’heure actuelle, devant des difficultés parfois insurmontables ? Rien n’a été fait pourcela de leur part, rien.Alors, j’étais le premier à dire qu’il fallait sauver le système bancaire, maisj’étais aussi le premier à dire qu’il fallait qu’il y ait un retour. De retour, aujourd’hui jen’en vois pas.Dernier point, la réforme de la Taxe Professionnelle, ou plus exactement sasuppression. Tout le monde était d’accord pour dire qu’il fallait la réformer. Personnen’avait dit qu’il fallait, d’un coup de baguette magique, supprimer la TaxeProfessionnelle, sans prendre la moindre précaution pour que les collectivités localeset territoriales puissent retrouver les ressources qu’elles avaient de cette TaxeProfessionnelle.Et quand je disais tout à l’heure, et j’en aurai terminé parce que je penseque l’on est en train de mettre notre pays dans une situation dramatique, 70 % desinvestissements, vous avez dit 73 % et vous avez raison, des collectivités locales etterritoriales. Mais quand vous supprimez ces collectivités locales et territoriales, lesrecettes nécessaires pour que ces investissements soient faits, mais quelle en est laconséquence ? C’est qu’automatiquement au niveau des entreprises, il y a moinsd’investissement, elles tournent moins et, à partir du moment où elles tournent moins,il y a automatiquement du chômage.Alors ne me dites pas, et j’en aurai terminé par là, que le chômage diminueparce que l’on parle de 0,7 % en moins au mois de février. J’entends le matin la radioet, excusez-moi, mais les commentateurs disent que tout cela, c’est absolument fauxet, qu’au contraire, le chômage continue à croitre.Alors, on reparlera de tout cela très certainement au niveau de la discussiondu budget qui se votera au mois d’avril.Une fois encore ce que je souhaitais, c’est que l’on ait un véritable débat,peut-être que ce débat a duré 3 heures. Je pense malgré tout qu’il était utile parcequ’il a permis de montrer quelle pouvait être la différence entre la gestion qui est lanôtre, qui est une gestion de Gauche, et la gestion qui est la vôtre, parce que c’estcelle qui se trouve à l’heure actuelle au sommet de l’Etat, qui est une gestion de Droiteet qui est catastrophique..../...

46M. Le Maire : Je voudrais tout d’abord vous remercier, presque tous !D’abord le public, d’être attentif à tout ce qui se dit et d’avoir sumajoritairement nous écouter pendant 3 heures. Ce qui montre que la puissancecitoyenne dans cette ville est une force remarquable que certains encore n’ont pascompris mais qui est effectivement présente parce qu’elle est là pour écouter et qu’elleest en harmonie avec ce que nous présentons et ce dont nous parlons.Je dois vous dire que, personnellement, en tant que Maire, cela me fait untrès très beau plaisir de voir combien cette belle vague arc-en-ciel est en mouvement.Grand mouvement, beaucoup d’enthousiasme, beaucoup d’espérance, vous l’avez dit,beaucoup de croyance en l’être humain, qu’est-ce que cela doit être dur pourcertains ! Beaucoup de temps à s’écouter, beaucoup de temps passé à s’enrichirmutuellement, plein de projets, plein de réalisations à venir, Magali GIOVANNANGELIl’a dit, mais j’y reviens.Cela veut dire quoi 2.500 personnes lors de vœux du Maire qui se lèventpour acclamer avec enthousiasme une ambassadrice d’un pays perdu dont ils neconnaissaient peut-être même pas le nom avant de rentrer dans la salle ?Cela veut dire quoi 600 personnes qui viennent fêter le continent africain etqui, pour certaines, préparent à 30 ou 40 pendant des jours et des joursd’extraordinaires mets pour régaler toutes celles et tous ceux qui sont venus ?Cela veut dire quoi les 200 personnes qui, pour la première rencontre, onttravaillé sur comment régler la crise du logement en 5 ans ? Mais surtout pas régler lacrise du logement en 5 ans à Aubagne ! Surtout pas régler la crise du logement en5 ans avec le gouvernement SARKOZY en place ! Mais tout simplement pour se mettreen mouvement de manière à ce que, pendant 5 ans, nous puissions dire au futurgouvernement de Gauche ce que nous attendons dans le domaine du logement.Cela est une sacrée leçon d’espérance. Alors cette vague que j’ai qualifiéede l’adjectif « beau », cette vague arc-en-ciel, ce qu’il y a d’assez extraordinaire, c’estqu’elle surfe aujourd’hui sur une extraordinaire lame de fond, une extraordinairevague de fond.Vous l’avez dit, connaissez-vous une seule profession qui ne se soit pasdans les six derniers mois, manifestée dans la rue en ayant fait savoir son ras-le-bol ?La dernière qui la dit, c’est la profession des diplomates qui est allée dire que notrepolitique internationale était d’une rare indigence.Et les représentants de Nicolas SARKOZY ici viennent nous parler de ce quenous essayons modestement de faire en allant rencontrer les peuples du monde. Quelpetit culot ils ont à s’exprimer ici !Toutes les professions ont manifesté, il y en a une qui n’a pas manifesté,c’est la profession des paysans. 85 % d’entre eux votent pour Nicolas SARKOZY, c’estleur droit, mais notre Président de la République, dans la grande confiance qui est lasienne dans son peuple bien aimé, est allé inauguré le Salon de l’Agriculture à8 heures du matin quand personne n’était encore arrivé, escorté par une triple rangéede part et d’autre de sa grande personnalité, de gardes du corps, comme s’il avait.../...

47peur, quelque part de rencontrer un paysan italien qui aurait pu, à sa manière, luichanter « Dolce Francia ».Cela veut dire qu’on est dans deux mondes qui s’affrontent. Vous nousl’avez dit tout à l’heure, vous l’avez répété, vous nous avez dit : « vous avez dit ladernière fois qu’on était dans deux mondes ». Aujourd’hui, plus que jamais, il y a lemonde qui est le nôtre, que nous essayons de construire, qui est en difficulté parcequ’en plus il subit, parce qu’en plus il souffre, et il y le vôtre, le monde et M. GAZAYvous avez employé une expression terrible, que Marine LE PEN n’aurait certainementpas désavoué, « le monde de la vraie vérité ».Moi je vous la laisse votre vraie vérité, je vous la laisse et vous mepermettrez malgré tout de vous apporter quelques félicitations, parce que cela est rarede ma part. Vous faites un travail qui est terrible, je vous l’ai déjà dit l’année dernièremais je crois réellement que 2011 est pour vous une année presque terrible, l’annéeterrible est pour l’année prochaine. Vous avez la volonté de montrer tout ce qu’il y ade beau dans la politique gouvernementale. Et chaque fois que vous ouvrez la bouche,vous êtes en train de creuser un trou.Et pour reprendre le mot de mon ami Gérard LAIK, vous êtes les fossoyeursde votre chef, les fossoyeurs de Nicolas SARKOZY et, pour cela, M. GAZAY et votreéquipe, vraiment merci.Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport et dudébat intervenu en séance publique sur les Orientations Budgétaires pour l’année2011.Nous passons à la délibération n° 02.02-0211 - Sur le rapport de M. Pierre RODEVILLE, Adjoint au Maire -Appel d’Offres Ouvert « Location et maintenance de photocopieursnumériques » : Avenant n° 1 au lot n° 2.Après le lancement d’un Appel d'Offres Ouvert en 5 lots séparés pour lalocation et la maintenance de 54 photocopieurs, le marché relatif au lot n° 2 portantsur la location et la maintenance de 7 photocopieurs monochromes a été attribué à laSociété Un Pacte Littoral.Compte tenu du remplacement d'un des appareils à fournir, entre le Servicede Soins Infirmiers à Domicile de la Ville d'Aubagne et la Maison de Quartier du CentreVille, il convient de prendre en compte cette modification dans le cadre d’un Avenantn° 1.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision d’approuver les termes de l’avenant conclu avec la Société Un PacteLittoral et d’autoriser Monsieur Le Maire.La délibération n° 02/0211 est adoptée à l’UNANIMITE..../...

03-0211 - Sur le rapport de M. Pierre RODEVILLE, Adjoint au Maire -Gardiennage des bâtiments communaux : signature du marché (marché àprocédure adaptée relevant de l’Article 30 du Code des MarchésPublics).48Considérant la résiliation du marché de gardiennage des bâtimentscommunaux conclu avec la Société PHOCEA PROTECTION, en raison de sa mise enliquidation judiciaire, et la nécessité de procéder au lancement d’un marché àprocédure adaptée pour ces prestations,Conformément à la réglementation, VU la décision de la Commissiond’Appel d’Offres du 8 Février 2011 de retenir l’offre de la Société ISOPRO, VUl’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil des Adjoints, décisiond’approuver le marché à bons de commande à conclure avec la Société ISOPRO, pourune durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse jusqu’à concurrence dequatre années au total, et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les piècescontractuelles relatives à ce marché.La délibération n° 03/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.04-0211 - Sur le rapport de M. Pierre RODEVILLE, Adjoint au Maire -Travaux d'enfouissement, réseau pluvial abords Collège Joliot Curie :lancement du marché et autorisation de signature.Dans le cadre des travaux d’aménagement des abords du futur CollègeJoliot Curie, la Commune doit réaliser le réseau pluvial principal entre le Carrefour dela Louve et l’entrée du futur collège, le bassin de rétention qui récupèrera les eaux depluies du projet, les travaux d'enfouissement des réseaux électriques et télécom, dansla continuité de la requalification de la voie par le Conseil Général 13 ainsi que lacréation d’un carrefour de signalisation tricolore et de l’éclairage de la voie.VU les procédures de passation des Marchés Publics des CollectivitésLocales, permettant à l’assemblée délibérante d’autoriser l’exécutif à souscrire unmarché, avant l’engagement de la procédure de passation du marché, VU l’examen enFonction Thématique et l’avis favorable du Conseil des Adjoints, décision de procéderau lancement des marchés à procédure adaptée en lots séparés, dont le montantprévisionnel des marchés à lancer pour l'ensemble des travaux est évalué à900.000.00 € T.T.C., et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les piècescontractuelles relatives à ce marché.La présente délibération annule et remplace la délibération n° 09/0310 duConseil Municipal du 4 Mars 2010.La délibération n° 04/0211 est adoptée à l’UNANIMITE..../...

4905-0211 - Sur le rapport de M. Pierre RODEVILLE, Adjoint au Maire -Appel d’Offres Restreint « Fourniture de combustible et exploitation dumatériel thermique des installations de chauffage, de production d’E.C.S.,de ventilation et de climatisation des bâtiments communaux » :Avenant n° 6 au marché n° 60 conclu avec la Société PROSERV.06-0211 – Avenant n° 7 au marché n° 60 conclu avec la Société PROSERV :RETIREE de l’ORDRE du JOURPar délibération du 21 Décembre 2006, le Conseil Municipal autorisait laconclusion d’un marché portant sur la « Fourniture de combustible et l’exploitation dumatériel thermique des installations de chauffage, de production d’E.C.S., deventilation et de climatisation des bâtiments communaux » avec la Société PROSERVpour une durée de 5 ans, avec possibilité de reconduction expresse à l’issue des5 années, par période d’un an et pour 3 reconductions maximum.Des modifications au marché sont intervenues présentant une incidencefinancière sont à prendre en compte dans le cadre d’un Avenant 6. VU l’examen enFonction Thématique et l'avis favorable du Conseil des Adjoints, il est donc proposéd’approuver l’Avenant n° 6 au marché n° 60 conclu avec la Société PROSERV, d’unmontant total en moins-value de 2.536 € H.T./an à déduire du montant initial dumarché et d’autoriser ainsi Monsieur Le Maire à les signer.La délibération n° 05/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.07-0211 - Sur le rapport de M. Le Maire -Demande de subvention exceptionnelle au Conseil Général dans le cadredes travaux structurants.Dans le cadre de la prochaine réalisation de la Maison de la Solidarité dansles locaux de l’ancien centre de secours qui accueillera la Maison du Partage, un lieude stockage et de réserve pour l’Epicerie Sociale, des locaux pour des associationscaritatives partenaires, telles que le Secours Populaire et les Restos du Cœur, unezone de préparation de repas et de restauration pour la Maraude Alimentaire, desespaces polyvalents permettant réunions, rencontres, tenues d’ateliers et des locauxde service (bureaux, sanitaires, rangements, locaux techniques).VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de solliciter une subvention auprès du Conseil Général des Bouchesdu Rhône aux taux maximum pour la réalisation de cette opération et d’autoriserMonsieur Le Maire à engager les démarches auprès de Monsieur Le Président duConseil Général en vue de la signature de ce contrat.La délibération n° 07/0211 est adoptée à l’UNANIMITE..../...

08-0211 - Sur le rapport de Mme Carmen HEUMANN, Adjointe au Maire -Mise en technique discrète des réseaux électriques Basses Tensions etdu réseau d’Eclairage Public des Rues Chaulan, Lucienne Tourrel et duCours Barthélémy à Aubagne : Approbation de la demande departicipation financière auprès du S.M.E.D. (Syndicat Mixted’Electrification du Département).50Considérant l’adhésion de la Ville d’Aubagne au S.M.E.D., dont la vocationest de mener toutes actions dans le domaine de l’électricité et des réseaux électriquespour le compte des communes qui en sont membres,Considérant certaines habitations du centre ville et des lanternes d’éclairagepublic encore alimentées par des réseaux aériens en fils nus posés sur des consoles,l’existence de traversées de voies d’une habitation à une autre ou crampés à diversendroits des façades sans souci d’intégration, également exposés à des risquesd’accrochage lors de travaux de maintenance ou d’interventions des pompiers parexemple, et la volonté de la Commune d’Aubagne depuis de nombreuses annéesd’améliorer cette situation, en regroupant les câbles sous les génoises et en réalisantdes traversées de chaussée enterrées permettant de supprimer ces liaisons aériennes,Dans le cadre du plan lumière VU l'examen en Fonction Thématique et l’avisfavorable du Conseil des Adjoints, décision d’approuver l’étude de mise en techniquediscrète réalisée dans le centre ville dont le montant des travaux et des frais annexesde Maîtrise d’Œuvre déléguée et de coordination est estimé à 45.000 € T.T.C., étantprécisé que l’E.D.F., par l’intermédiaire du S.M.E.D., participe à 40 % de la chargefinancière, soit environ 18.000 € T.T.C., dont il convient de solliciter la subvention.La délibération n° 08/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.09/0211 - Sur le rapport de M. Le Maire -Construction de la Maison du Tramway / Autorisation à la Communautéd’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile de déposer un permisde construire.Dans le cadre des travaux pour la réalisation du projet du tramway, unevéritable « Maison du tramway » éphémère va voir le jour en centre ville, surl’Esplanade de Gaulle où la population pourra se tenir informée de l’avancée du projetdans un espace convivial et animé. Cette installation provisoire, composée destructures modulables, accueillera des bureaux pour les techniciens et bureauxd’études, une salle de réunion ou pourront d’ailleurs se tenir les rencontres de l’ateliertramway composé de citoyens très assidus depuis plus de deux ans maintenant,d’élus, et de techniciens de la Ville et de la Communauté d’Agglomération.Compte tenu de l’intérêt que représente cette installation pour la ville, VUl’examen en fonction thématique et l’avis favorable du Conseil des Adjoints, décisiond’habiliter la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile à déposerune demande de permis de construire portant sur la construction de la Maison duTramway..../...

51La délibération n° 09/0211 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRESPRESENTS ; Vote contre de MM. GREGOIRE, MOURNAUD, Mme LEVASSEUR,M. PITTERA (2), Mme GRECH-RAMPAL, MM. GAZAY (2) et CUTTICA.10-0211 - Sur le rapport de Mme Magali GIOVANNANGELI, Première Adjointe -Aubagne Ensemble immobilier « Les Terres Rouges » : Avenant au bail delocation de locaux à usage administratif conclu entre la Commune etl’Etat pour les besoins de la Trésorerie Principale d’Aubagne.La Commune et l’Etat ont conclu un bail pour la location de locaux à usageadministratif dans l’ensemble immobilier dénommé « Les Terres Rouges » pour laTrésorerie Principale d’Aubagne, le logement de fonction du Trésorier Principal, ainsiqu’un box parking, moyennant un loyer annuel de 99.799,92 euros H.T., qu’il convientconformément à la demande d’exclusion du bail du logement de fonction de modifierdans le cadre d’un Avenant.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision d’approuver l’avenant au bail de location pour un montant de loyerfixé à 94.000 euros H.T. afin de tenir compte de cette modification et d’autoriserMonsieur Le Maire à signer l’avenant au bail de location de locaux à usageadministratif correspondant.M. Le Maire : M. GREGOIRE !M. GREGOIRE : On n’a pas très bien compris le sens de cette délibération. Quellessont les causes ? Car s’il s’agit uniquement des infiltrations dans l’appartement que jeconnais bien, cela peut très bien se régler par quelques travaux.Mme GIOVANNANGELI : Bien sûr, mais dans l’immédiat et tant que la questionn’est pas réglée, il fallait faire un avenant parce que l’usage est pour l’instantimpossible.M. Le Maire : On a de gros problèmes sur ce logement. Avec M. Le Trésorier, on aadmis qu’il fallait en passer par là.M. GREGOIRE : Je ne comprends pas !M. Le Maire : M. PITTERA !M. PITTERA : On peut comprendre qu’il y ait des difficultés liées effectivement à desinfiltrations qui font que le logement ne soit pas utilisable ; donc je pense que c’estpour cela que vous avez pris cette solution. Ce que l’on ne voudrait pas, c’estretrouver dans la liste des logements vacants encore un nouveau logement mais queles réparations soient faites et utilisées, ce serait un peu dommage.M. Le Maire : Je crois que vous avez certainement raison mais il n’y a aucune relationentre ce que vous dites et la délibération !M. PITTERA : C’est une remarque..../...

M. Le Maire : Moi aussi !52Je mets aux voix cette délibération. Quels sont ceux qui l’adoptent ? Merci.La délibération n° 10/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.11-0211 & 12-0211 - Sur les rapports de Mme Magali GIOVANNANGELI, Première Adjointe -Taxe d’urbanisme / Demande de remise gracieuse des majorations etintérêts de retard : PACTHOD et SUD HABITAT.Dans le cadre du recouvrement des Taxes d’Urbanisme, le Comptable duTrésor soumet à notre approbation, avec avis favorable, deux dossiers de demande deremise gracieuse des majorations et intérêts de retard au titre de la part communalede la taxe, concernant d’une part le permis de construire une habitation accordé le6 Novembre 2006 à M. et Mme PACTHOD et, d’autre part, le permis de construire unfoyer de vie pour personnes handicapées accordé le 13 Février 2009 à la Société SUD-HABITAT.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision d’accorder la remise gracieuse des majorations et intérêts de retardrespectivement de 66 € et 2.933 €.Les délibérations n°s 11/0211 et 12/0211 sont adoptées à l’UNANIMITE.13-0211 - Sur le rapport de Mme Magali GIOVANNANGELI, Première Adjointe -Rétrocession Commune / Mme LENFANT Chemin Neuf des Royantes.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de procéder à la rétrocession au profit de Madame LENFANT, à titregratuit, d’une parcelle de 458 m² cadastrée Section BY n° 361, cédée à la Communeen 1980 ; la cession ayant été liée à l'obtention d’un permis de construire qui lui étaitaccordé sur le terrain qu’elle possède Chemin Neuf des Royantes, en vue de sonélargissement, et d'autoriser ainsi Monsieur Le Maire à signer l’acte administratifcorrespondant et tous documents annexes à intervenir.En effet, aujourd’hui le document d’urbanisme ne prévoit plus deréservation pour l’élargissement de ce chemin.La délibération n° 13/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.14-0211 - Sur le rapport de Mme Magali GIOVANNANGELI, Première Adjointe -Rigole du Mamelon : Cession Commune / M. et Mme PRUNEAU.La Commune d’Aubagne a acquis en 1988 auprès de la Commune deMarseille un petit canal de dérivation dénommé « Rigole du Mamelon », situé Quartierdes Passons et Quartier de Riquet en vue d’y aménager un cheminement piéton surson linéaire. Cependant, ce projet n’a pu être mené à terme dans la mesure où le.../...

53canal scinde plusieurs propriétés privées en deux parties, rendant impossible un usagepublic.Il a donc été décidé de procéder à son démembrement, dans le cadre decessions ou d’échanges, de manière à pouvoir notamment effectuer desélargissements de voierie et / ou organiser l’évacuation des eaux pluviales. Plusieurspropriétaires riverains de l’ancien canal se sont rapprochés des services municipauxafin d’acquérir la portion jouxtant leur bien.Ces demandes instruites par les services municipaux ont donné lieu aulancement de procédures de vente ou d’échanges. C’est ainsi qu’après d’autres M. etMme PRUNEAU ont sollicité les services municipaux afin qu’une partie de la rigolebordant leur propriété puisse leur être cédée.Considérant l’accord des différentes parties sur les modalités de cettetransaction, VU l’avis des Services Fiscaux, compte tenu de l’intérêt de l’opération, VUl’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil des Adjoints, décisiond’accepter l’aliénation par la Commune moyennant la somme de 10.400 €uros àMonsieur et Madame PRUNEAU du terrain communal, à détacher pour 150 m² de laparcelle sise Chemin de Saint-Joseph à Aubagne, cadastrée Section AR n° 474 etd’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’acte de transfert de propriété en l’étude deMaître Jacques FRICKER, Notaire à AUBAGNE, ainsi que tous documents annexes.La délibération n° 14/0211 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non participationau vote de Mme PRUNEAU.15-0211 - Sur le rapport de M. André SINET, Adjoint au Maire -Projet de convention R.F.F./Ville d’AUBAGNE (transfert maitrised’ouvrage des travaux de modification du rond point Manouchian).L’opération de création de la 3 ème voie ferrée entreMarseille/Aubagne/Toulon, dont la maîtrise d’ouvrage des infrastructures est confiée àR.F.F., est inscrite au Contrat de Plan Etat-Région 2000/2006 et de Projets 2007/2013.Sur la Commune d’Aubagne, cette nouvelle voie modifiera les ouvrages et les voiriesexistantes. R.F.F. élargira l’ouvrage par lequel la voie ferrée franchit la RD2f et, de fait,le carrefour giratoire formé par l’Avenue Manouchian, les traverses du Chemin de Feret de la Vallée sera déplacé.Considérant que ce carrefour appartient à la voirie départementale et lesdeux traverses à la voirie communale, VU l’examen en Fonction Thématique et l’avisfavorable du Conseil des Adjoints, décision de conclure une convention tripartite(Aubagne/Département des Bouches du Rhône/R.F.F.) de transfert temporaire demaîtrise d’ouvrage afin d’autoriser R.F.F. à intervenir sur les domainesdépartementaux et communaux et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer cetteconvention.La délibération n° 15/0211 est adoptée à l’UNANIMITE..../...

16-0211 & 17-0211 - Sur les rapports de M. André SINET, Adjoint au Maire -S.D.I.S. 13 : Avenant Gabriel Péri convention locaux Cancellieri.54Par délibération du 17 Février 2000, le Conseil Municipal a approuvé la miseà disposition du Service Départemental d’Incendie et Secours des Bouches-du-Rhônedes locaux implantés Avenue Gabriel Péri pour permettre l’installation du Centre deSecours d’Aubagne.Suite à l’installation des Services du S.D.I.S. 13 au nouveau Centre deSecours, le S.D.I.S. 13 a demandé la continuité de la mise à disposition d’une partiedes locaux situés :- Avenue Gabriel Péri pour permettre l’implantation du groupementterritorial Sud, d’un cabinet médical et d’un poste avancé (690 m² de locaux) ;- Route de Beaudinard à Aubagne pour permettre l’implantation du CentreTechnique des véhicules et matériels des Sapeurs-Pompiers des Bouches-du-Rhône(locaux d’une superficie de 600 m² environ).Compte tenu des missions exercées par le S.D.I.S. sur la Communed’Aubagne, il a été décidé d’agréer à sa demande.Un avenant n° 1 et une convention de mise à disposition ont été rédigésafin d’organiser les nouvelles modalités d’occupation des biens communaux mis àdisposition du S.D.I.S. des Bouches-du-Rhône.Ces mises à disposition sont consenties à titre gratuit, compte tenu desArticles L 1424-17 à L 1424-19 du Code Général des Collectivités Territoriales et desmissions d’intérêt général et de service public exercées par le S.D.I.S. 13.Compte tenu de l’intérêt, VU l’examen en Fonction Thématique et l’avisfavorable du Conseil des Adjoints, autorisation à Monsieur Le Maire de signer l’Avenantn° 1 à la Convention Commune / S.D.I.S. 13 afférente à la mise à disposition au profitdu S.D.I.S. 13 d’un ensemble de locaux situés Avenue Gabriel Péri à Aubagne etcadastrés Section AN n° 178, et la Convention afférente à la mise à disposition par laCommune au profit du S.D.I.S. 13 d’un ensemble de locaux situés Route deBeaudinard à Aubagne cadastrés Section AN n° 237.Les délibérations n°s 16/0211 & 17/0211 sont adoptées à l’UNANIMITE.18-0211 - Sur le rapport de M. André SINET, Adjoint au Maire -Personnel : Convention prévoyant les modalités de disponibilités dessapeurs-pompiers volontaires / Autorisation de signature avec le S.D.I.S.Considérant l'intérêt d'un partenariat entre les employeurs et le ServiceDépartemental d'Incendie Secours (S.D.I.S.) dans le dessein d'améliorerréciproquement la qualité du service en vue de la protection et la sauvegarde despersonnes et des biens et qu’un certain nombre d’agents de la Ville d’Aubagne (5)sont sapeurs-pompiers volontaires, sapeurs-pompiers volontaires dont nous avonsaujourd’hui bien besoin,.../...

55Conformément à la réglementation, VU l’examen en Fonction Thématique etl’avis favorable du Conseil des Adjoints, décision de conclure une convention précisantles modalités de la disponibilité opérationnelle et de la disponibilité pour la formationdes sapeurs-pompiers volontaires pour s’assurer de la comptabilité de cettedisponibilité avec les nécessités de fonctionnement de la collectivité, entre lacollectivité et le S.D.I.S., d’en approuver les termes et d’autoriser Monsieur Le Maire àla signer avec les pièces s’y rapportant.La délibération n° 18/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.19-0211 - Sur le rapport de M. Pierre RODEVILLE, Adjoint au Maire -Transmission des données électorales par Internet -Convention à intervenir avec l’I.N.S.E.E.En vue de faciliter et sécuriser la transmission des données électorales àl’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (I.N.S.E.E.) auparavantassuré par le S.I.P.I., l’I.N.S.E.E. a développé une application utilisant Internet,dénommée AIREPPNET, qu’elle met à disposition des mairies via un portail Internet.Dans ce cadre, VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable duConseil des Adjoints, décision d’approuver les termes de la convention relative à latransmission des données électorales par Internet, et ce à partir du 1 er Mars 2011, etd’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention correspondante à intervenir avecMonsieur Le Directeur Régional de l’I.N.S.E.E. Il est précisé que ce nouveau dispositifn’a pas d’incidence sur le budget de la commune.Cette délibération n’aura aussi aucune incidence sur le travail des agentspuisqu’elle est transparente et routinière automatiquement.La délibération n° 19/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.20-0211 - Sur le rapport de Mme Halima MEGHERBI-GIL, Conseillère Municipale -Signature du Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) 2010-2013.Je me dois de rappeler le contexte. La Caisse Nationale d’AllocationsFamiliales est encadrée par une convention de gestion avec l’Etat. Aujourd’huil’évolution des dépenses de la C.N.A.F. a été divisée par deux depuis quelques annéeset l’Etat oblige cet organisme symbolique de la démocratie sociale à une politiqued’accueil et de prestation à caractère libéral. Une preuve supplémentaire que l’Etatcasse son service public.Sachant que 500 personnes sont en attente d’une place dans une crèchecollective publique à Aubagne, je ne peux que me féliciter de la rencontre entre leDirecteur de la C.A.F. 13 et M. Le Maire le 7 Février dernier.Fort de l’excellent partenariat établi depuis plusieurs années, cerapprochement a permis l’évolution et la réévaluation du schéma de développementde notre Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) 2010-2013 qui a porté sur trois points :.../...

soirée ;56- La mise en œuvre d’un service périscolaire étendu au matin et en- La création de deux nouveaux accueils de loisirs sans hébergement etl’extension d’un centre existant ;- La création d’un multi-accueil de 40 places en lien avec le projet CantouPartagé en 2013.Le contrat initial 2010-2013 prévoyait environ 640.000 euros definancement. Un avenant de 2011-2013 portera la contribution de la C.A.F. à1.070.000 euros sur les quatre années du contrat, soit une augmentation de430.000 euros.Nous avons une politique ambitieuse, saluée d’ailleurs par le DirecteurGénéral de la C.A.F. 13 et autant de projets conformes aux engagements duprogramme municipal que nous avons pris auprès des Aubagnaises et des Aubagnais.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, autorisation à Monsieur Le Maire de signer le prochain Contrat EnfanceJeunesse 2010-2013 et son avenant, définissant ainsi le contenu du partenariat à venirentre la C.A.F. et la Ville d’Aubagne pour la période 2010/2013.Le Contrat Enfance et Jeunesse est tenu à la disposition des élus au3 ème étage de l’Hôtel de Ville -Secrétariat Général, Direction Générale des Services-,aux jours et heures habituels d’ouverture au public.M. Le Maire : Y a-t-il des remarques ? Mme GRECH-RAMPAL !Mme GRECH-RAMPAL : Sauf erreur de notre part, nous n’avons pas le contrat, onaurait bien aimé pouvoir l’avoir.Mme GIOVANNANGELI : Il y a un texte après le résumé de la délibération, sur lanote explicative qui stipule que le contrat est tenu à la disposition des élus au service,compte tenu de son importance.M. Le Maire : C’est un contrat qui est très volumineux, je vous souhaite d’ailleurs bontravail pour le lire ! Je tiens à féliciter les élus qui se sont attelés à cette tâche, enparticulier Mme Halima MEGHERBI-GIL, M. ORIHUEL et d’autres, ainsi que lesservices, pour un travail remarquable qui nous a permis, lorsque nous avons rencontréla Caisse d’Allocations Familiales de trouver, face à nous, des interlocuteurs quicontinuent à se battre.Ils ont à mon avis un grand mérite et qui, d’emblée, ont dit que le contratqui était le nôtre était d’une grande qualité, que l’avenant qui allait le supporter étaitlui aussi de grande qualité et ils nous proposaient ensemble, dès que nous aurionsdélibéré, de le signer et je pense que nous prendrons le temps de le signer. Bellepolitique en direction de l’enfance et de la jeunesse !N’hésitez surtout pas à venir lire le contrat ! Prenez rendez-vous avec leDirecteur Général des Services qui ne manquera pas de vous accueillir..../...

57Je mets aux voix cette délibération. Quels sont ceux qui l’adoptent ? Merci.La délibération n° 20/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.21-0211 & 22-0211 - Sur les rapports de M. Patrick ARNOUX, Adjoint au Maire -Renouvellement des Contrats d’Objectifs intervenus avec« Les Acteurs de la Distillerie » et l’Association « Les Orgues d’Aubagne ».VU l'examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de renouveler les Contrats d’Objectifs liant la Ville d’AUBAGNE avecles deux associations précitées, ainsi arrivés à leur terme, de verser au titre de cescontrats une subvention de 15.000 € aux « Acteurs de la Distillerie » et unesubvention de 6.000 € à l’Association « Les Orgues d’Aubagne », et d’autoriserMonsieur Le Maire à les signer.Les délibérations n°s 21/0211 & 22/0211 sont adoptées à l’UNANIMITE.23-0211 - Sur le rapport de M. Patrick ARNOUX, Adjoint au Maire -Médiathèque Municipale : Convention à intervenir avec l’Institution deGestion Sociale des Armées.Considérant le projet, pour l’année 2011, de la Ville d’Aubagne ayant pourthème : Aubagne à l’heure du Monde, la Médiathèque -lieu public de culture, garantd’un accès libre et gratuit pour tous- fait sienne cette idée et propose d’aller à larencontre de l’autre. L’objectif de ce projet est de faire connaître toutes les culturesexistantes dans la ville et surtout de favoriser les échanges avec les épouses deslégionnaires.Pour la Légion Etrangère, implanté à Aubagne depuis 1962, l’organisme deréférence pour ce projet est l’I.G.E.S.A. (Institution de Gestion Sociale des Armées).VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de conclure une convention avec cet organisme pour définir lesmodalités pratiques de chacune des parties et d’autoriser Monsieur Le Maire à lasigner.La délibération n° 23/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.24-0211 - Sur le rapport de Mme Hélène LUNETTA, Adjointe au Maire -Dénomination au sein du Complexe sportif Serge Mésonès du Stade deRugby La Botte D « STADE CHRISTIAN MARTELLI ».C’est avec beaucoup d’émotion que je vous présente cette délibération.Le 17 Septembre 2010, disparaissait Christian MARTELLI, Président duRugby Club Aubagnais (R.C.A.). Enfant d’Aubagne, comme il se considérait toutsimplement, il aimait « cultiver l'authentique ». Ainsi pendant près de 40 ans, il a.../...

58partagé la vie d’Aubagne et la destinée du R.C.A. tout d’abord comme joueur où ildébuta lors de sa création en 1969, puis comme entraîneur et dirigeant pour enfinaccéder en 2007 à la présidence de ce même club.Tout au long de ce parcours, Christian MARTELLI s’est montré exemplairepar sa droiture, par ses qualités humaines hors du commun, par l’intérêt etl’attachement qu’il portait aux Aubagnais de tout âge, sportifs ou non et pour lesquelsil s’investissait toujours plus.Aussi, afin d’honorer ce serviteur fidèle du sport aubagnais et de rendrehommage à son dévouement, son investissement dans la vie sportive locale, nousprojetons de dénommer au sein du Complexe sportif Serge Mésonès, le Stade de LaBotte D « Stade Christian MARTELLI ».Cette nouvelle appellation s’accompagnera de la pose d’une plaquecommémorative sur la tribune du stade et d’un panneau à l’entrée du complexe.VU l’examen en Fonction Thématique et l'avis favorable du Conseil desAdjoints, décision d’approuver ce changement d’appellation et de dénommer le Stadede La Botte D « Stade Christian MARTELLI ».M. Le Maire : Je pense que c’est une très belle initiative et un grand hommage renduà un homme qui, au-delà de ses qualités sportives, avait de grandes qualités humaineset était aussi un grand ami de la ville.La délibération n° 24/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.25-0211 - Sur le rapport de Mme Hélène LUNETTA, Adjointe au Maire -Acomptes de subvention à verser à l’Association « Escrime Sport LoisirAubagne » au titre de l’année 2011.Dans le cadre de la gestion annuelle des crédits de subventions etparticipations de fonctionnement allouées et, pour répondre à la demande del’Association « Escrime Sport Loisir Aubagne »,VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de procéder au versement de 50 % du montant des subventions(subvention de fonctionnement et Contrat d’Objectifs) allouées l’année précédente àl’Association « Escrime Sport Loisir Aubagne », afin de permettre à cette associationde poursuivre ses activités dans l’attente du vote du Budget Primitif.La délibération n° 25/0211 est adoptée à l’UNANIMITE..../...

5926-0211 & 27-0211 - Sur les rapports de M. Pierre RODEVILLE, Adjoint au Maire -26/ Gestion des fonds privés et des fonds iconographiques des archivescommunales : Convention à intervenir entre la Commune et Sarah Olivès,collaboratrice occasionnelle du service public.27/ Collecte de témoignage oral :Convention à intervenir entre la Commune et Michel Camoin, collaborateuroccasionnel du service public.Le point commun entre ces deux délibérations, c’est l’attachement desaubagnais à leur histoire et à leur patrimoine, puisque toutes les deux sont relatives àune demande de travail bénévole au sein des archives municipales.Pour répondre aux propositions de collaboration bénévole de la part deSarah Olivès, étudiante en Histoire et de Michel Camoin, ethnologue au Service desArchives Municipales et Patrimoine-Maintien des Traditions, il convient de formaliserces collaborations par l’établissement d’une convention définissant les modalitésd’intervention et les engagements des parties.Sarah Olivès participera donc au traitement scientifique des fonds privés eticonographiques (diapositives, négatifs, tirages papier) au sein du Service des ArchivesMunicipales : classement, cotation, inventaire, indexation, conditionnement desdocumentsMichel Camoin participera à la collecte de témoignage oral au sein desservices des archives municipales et Patrimoine-Maintien des traditions.VU l’examen en Fonction Thématique et l'avis favorable du Conseil desAdjoints, décision d’approuver les termes des deux conventions à intervenir etd’autoriser Monsieur Le Maire à les signer.Je crois que c’est une preuve de bonne santé de notre population en termede bénévolat, ô combien active pour la préservation du patrimoine.Les délibérations n°s 26/0211 & 27/0211 sont adoptées à l’UNANIMITE.28-0211 - Sur le rapport de Mme Liliane BOUDIA, Adjointe au Maire -Avenant à la Convention avec le Groupement de Coopération MédicosocialeAlzheimer « Le Fil Rouge ».Le Conseil Municipal approuvait, par délibération du 28 Novembre 2007,l’adhésion de la Ville au Groupement de Coopération Médico-sociale « Le Fil Rouge »,par délibération du 26 Juin 2008, la convention de partenariat entre la Ville d’Aubagneet le Groupement de Coopération Médico-sociale « Le Fil Rouge », par délibérations du2 Juillet 2009 et 1 er Avril 2010 l’Avenant n° 1 et l’Avenant n° 2.Considérant que la prise en charge des personnes atteintes par la maladied’Alzheimer, l’accompagnement et le soutien de leurs familles, relèvent d’une prioritésanitaire et sociale,.../...

60Dans ce cadre, VU l’examen en Fonction thématique et l’avis favorable duConseil des Adjoints, décision de renouveler la convention, d’approuver les termes del’Avenant n° 3 à la convention de partenariat entre la Ville d’Aubagne et leGroupement de Coopération Médico-sociale « Le Fil Rouge Alzheimer », d’autoriserMonsieur Le Maire à le signer et de verser au titre de cette convention une subventionde 15.000 €.Je crois qu’il est inutile de rappeler le travail extraordinaire effectué par leFil Rouge auprès des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et leurs familles.La délibération n° 28/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.29-0211 - Sur le rapport de Mme Josyane ROYERE, Conseillère Municipale -Convention à intervenir avec le Collectif Nutrition Santé.La Ville d’Aubagne est engagée depuis de nombreuses années dans unepolitique de santé publique privilégiant des actions de prévention, en particulier auprèsde ses plus jeunes concitoyens. L’association « Collectif Nutrition Santé » du Paysd’Aubagne s’est constituée en décembre 2005 afin de favoriser la qualité del’éducation nutritionnelle sur le territoire du pays d’Aubagne, dont les actionss’inscrivent dans le cadre des orientations du Plan Régional de Santé Publique, enmatière de lutte contre l’obésité infantile et d’éducation alimentaire.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de renouveler la convention de partenariat conclue avec le CollectifNutrition Santé par délibération du Conseil Municipal du 21 Décembre 2006, d’enapprouver les termes, et d’octroyer à cette association une subvention de 10.000 €, autitre de l’année 2011.La délibération n° 29/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.30-0211 - Sur le rapport de Mme Josyane ROYERE, Conseillère Municipale -Convention de Partenariat entre la Ville et Collectif Santé Jeunes duPays d’Aubagne.A ce propos, M. GAZAY tout à l’heure vous parliez de subventions pérennes.Alors parlons-en de ces subventions pérennes ! Il nous a été confirmé, nous avonspassé deux heures avec M. Norbert NABET, Adjoint à l’A.R.S. et ce Monsieur nous aconfirmé que le montant de 160.000 euros alloué à l’Espace Santé Jeune ne sera plusdorénavant versé.La convention qui concerne l’action de coordination du mal être des jeunessur le territoire ne sera plus reconduite, les services de l’A.R.S. sont aujourd’hui dansl’incapacité de trouver une alternative de financement.Quand on entend M. SARKOZY dire que la santé des jeunes est une prioritédans ce pays et que, dans le même moment, il supprime les subventions au CollectifSanté Jeune, c’est quand même tout à fait incohérent..../...

Et je reviens à la délibération !61Considérant la politique menée par la Ville en matière de santé et plusparticulièrement en ce qui concerne l'adolescence et les différentes actions menéespar l’Association Collectif Santé Jeunes du Pays Aubagnais visant à améliorer la santédes jeunes de 11 à 25 ans,VU l’examen en Fonction Thématique et l'avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de renouveler la convention de partenariat entre la Ville d’Aubagneet l’Association « Collectif Santé Jeunes du Pays aubagnais », d’en d’approuver lestermes, d’autoriser Monsieur Le Maire à la signer et d’octroyer à cette association, autitre de l’année 2011, une subvention de 10.000 €.M. Le Maire : Je vous remercie. Y a-t-il des remarques ?Juste pour ajouter à ce qu’a dit Mme ROYERE que, dans la lettre d’une rareinsolence qui nous a été envoyée, on nous a fait savoir que désormais la politique dela santé jeune n’était plus prioritaire dans ce pays. A ce titre là, celui qui nous a reçunous a fait savoir, après deux heures de discussion, qu’il n’avait pas un centime à nousverser et quand nous sommes partis, la manière dont il nous a dit au revoir a fait quecertains d’entre nous lui ont demandé s’il nous présentait ses condoléances ; ce quiétait un peu le cas !Y a-t-il des votes défavorables à cette délibération n° 30 ? Aucuncommentaire ?La délibération n° 30/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.31-0211 - Sur le rapport de M. Le Maire -Personnel Communal -Création d’un emploi d’Attaché TerritorialResponsable du Service Formation.VU l'avis favorable du Conseil des Adjoints, décision de créer un emploid’Attaché Territorial, Responsable du Service Formation, chargé, sur un modepartenarial, de piloter la mise en œuvre de la politique et des orientations stratégiquesde la collectivité en matière de formation professionnelle, d’organiser les moyens,coordonner et animer les dispositifs de formation, d'apprentissage, d'accueil etd'orientation.Conformément à l’Article 3, alinéa 3 de la Loi n° 84.53 du 26 Janvier 1984modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale etpour répondre aux besoins du service en cas d’appel à candidature infructueux d’agenttitulaire de la fonction publique territoriale, cet emploi d’Attaché Territorial estsusceptible d’être pourvu par un agent contractuel de catégorie A.La délibération n° 31/0211 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions deM. PITTERA (2) et Mme GRECH-RAMPAL..../...

32-0211 - Sur le rapport de M. Pierre RODEVILLE, Adjoint au Maire -Prise en compte du rapport annuel 2010 établi par la CommissionCommunale d’Accessibilité.62Considérant la transmission aux Conseillers Municipaux du rapport annuel2010 établi par la Commission Communale d’Accessibilité,C’est un travail énorme, je remercie bien évidemment Joëlle ANTON-MICHEL qui n’est pas là ce soir mais aussi tous les acteurs qui font partie de cettecommission qui travaillent vraiment sur le terrain, les associations, les habitants, lespersonnes handicapées, du personnel soignant, pour faire en sorte d’appliquer la loipremièrement par rapport à ce rapport qui doit être rendu tous les ans, de faire lepoint sur les différents niveaux d’accessibilité aussi bien à la voirie qu’aux bâtimentsqu’aux cadres bâtis, etc. Et le rapport est une somme à lui tout seul prouvant à quelpoint le travail est important, dense, et malgré tout, permettez-moi d’émettre uneinquiétude par rapport à la possibilité de réalisation de tout ce qui est mis sur notredos depuis cette loi, ce sont des travaux énormes qui sont à prévoir sans aucunfinancement prévu par cette loi et qui donc forcément vont amener des difficultés pouraller jusqu’au bout.Je prendrai un exemple : le village de Cadolive a un parcours, et j’en parleen tant que président de la Commission Intercommunale de l’Accessibilité, dans la villeà mettre à normes qui revient à peu près aussi cher que les dix que nous avons àmettre sur la Ville d’Aubagne et qui donc crée un décalage énorme entre lesdifférentes collectivités. Et ce problème là n’a bien sûr pas été évoqué dans la loi cadrede 2005.M. Le Maire : Je vous remercie. Y a-t-il des remarques sur ce rapport ?M. GREGOIRE !M. GREGOIRE : Je regrette beaucoup que Mme ANTON-MICHEL ne soit pas là parcequ’effectivement je voudrais rendre hommage à cette commission dont le travail esttrès important. C’est un travail d’équipe qui est fait avec les services techniques, lesusagers, les élus et son but essentiel est de rendre la ville accessible à tous et doncc’est vraiment un travail considérable et je vous engage à lire l’ensemble de cerapport.Je confirme tout à fait ce qu’a dit M. RODEVILLE au niveau du travail. Merci.M. Le Maire : M. RODEVILLE a parlé de l’effort considérable qui est demandé auxcollectivités pour faire que d’ici 2015 tout soit réglé. J’espère que l’Etat aura les pochespas aussi trouées que ce qu’il les a lorsqu’il parle de la santé des jeunes.Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport..../...

33-0211 - Sur le rapport de M. Le Maire -Prise en compte du rapport de la Commission Locale d’Evaluation desTransferts de Charges de la Communauté d’Agglomération du Paysd’Aubagne et de l’Etoile du 7 Décembre 2010.63La Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges a présenté unrapport d'évaluation des transferts portant sur la répartition de l’attribution decompensation et de la dotation de solidarité communautaire, le transfert de l’actif etdu passif du Budget de l’Assainissement du S.I.B.A.M. pour la Commune de Cadolive àla Communauté d’Agglomération et le programme de requalification de la Cité duCharrel. Ce rapport soumis au Conseil de Communauté du 7 Décembre 2010 doit êtreprésenté à l'approbation de chaque Conseil Municipal des communes membres.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de l’approuver.La délibération n° 33/0211 est adoptée à l’UNANIMITE.34-0211 - Sur le rapport de M. Le Maire -Comptes-rendus des délégations du Conseil Municipal à Monsieur LeMaire conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales.Le Conseil Municipal prend acte de la communication de la copie descomptes-rendus de l'exercice des mandats confiés à Monsieur Le Maire dans le cadrede l'Article L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territorialesconformément aux délibérations du Conseil Municipal du 28 Mars 2008.--- ooo O ooo ---L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.Monsieur Le Maire remercie l’ensemble du Conseil Municipal.●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●.../...