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Securitas Values and Ethics Code - EthicsPoint

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<strong>Securitas</strong> n’offre pas, ni ne sollicite ou ne reçoit des pots-de-vin,des paiements de facilitation ou d’autres paiements illégaux visantà obtenir ou conserver des marchés. <strong>Securitas</strong> a pour objectif detraiter uniquement avec des partenaires commerciauxrespectables qui participent à des activités commerciales licites etdont les fonds proviennent de sources légitimes. <strong>Securitas</strong> nefacilite pas le blanchiment d’argent et respecte les principesgénéraux contre le blanchiment d’argent définis par lesconventions pertinentes contre la corruption et le blanchimentd’argent dans l’esprit du <strong>Code</strong>.6.3 Divertissement, cadeaux, pourboires et donsLes activités d’achat et de vente doivent être traitées avec la plusgr<strong>and</strong>e intégrité. Les employés et partenaires commerciaux nedoivent ni donner ni accepter de cadeaux, de pourboire ou depropositions de divertissement susceptibles d’influencer lestransactions commerciales ou la prise de décision d’un employé,d’un partenaire commercial ou d’un client. Les cadeaux de faiblevaleur font parfois partie de la culture commerciale locale etpeuvent être acceptés tant que cette pratique est autorisée etpermise par la loi. Il appartient aux entités locales de <strong>Securitas</strong>d’appliquer des directives et des principes détaillés en matière depratiques acceptables au niveau local en conformité avec les loisen vigueur et ce <strong>Code</strong>.6.4 Conflits d’intérêtsLes décisions commerciales doivent toujours reposer sur desraisons et des critères objectifs. Les employés et les partenairescommerciaux doivent éviter tout conflit d’intérêts ou tout conflitd’intérêts apparent entre leurs activités personnelles etprofessionnelles dans le cadre de l’activité commerciale de<strong>Securitas</strong>.6.5 Contributions et activités politiquesToute politique publique ou activité politique menée au nom de<strong>Securitas</strong> doit être légitime, respecter l’éthique et être conformeaux valeurs et aux politiques de <strong>Securitas</strong>. Les employés ne sontpas autorisés à utiliser ou à consentir l’utilisation de tous fondsd’entreprise, de toutes ressources ou installations dans le but desoutenir une entité gouvernementale, une organisation politique,un parti ou un c<strong>and</strong>idat, sauf lorsque cette pratique est requise parla loi et lorsqu’elle est établie, légitime et généralement acceptée.Toutes les contributions versées à partir des fonds de l’entreprisedoivent être licites, transparentes et préapprouvées par leprésident de la division ou le président régional.6.6 Délit d’initié et renseignements confidentiels<strong>Securitas</strong> respecte toutes les lois et tous les règlementsapplicables en matière de délit d’initié et n’utilise ni ne divulgue demanière inappropriée de l’information privilégiée dans le cadre detransactions boursières. Les employés et partenairescommerciaux ne doivent utiliser aucune information non publiqueau sujet de <strong>Securitas</strong> ou de toute autre entreprise pour influencerleur décision ou celle de tiers dans le commerce de titresboursiers.Le <strong>Code</strong> des valeurs et de l’éthique de <strong>Securitas</strong> – en vigueur le 1 er janvier 2013


6.7 Vie privée et protection des données<strong>Securitas</strong> respecte les droits des individus à la vie privée ets’engage à traiter les données personnelles de manièreresponsable conformément aux lois sur la vie privée et laprotection des données.6.8 Confidentialité (secret commercial)Tous les employés et les partenaires commerciaux sont censésaccorder une attention particulière à leur travail afin de prévenirtoute utilisation ou divulgation non autorisée de renseignementsconfidentiels ou exclusifs de <strong>Securitas</strong>. Les renseignements nonpublics appartenant à nos clients ou partenaires commerciauxauxquels nous avons accès dans le cadre de nos activités doiventêtre également protégés conformément à toutes les exigencesprescrites par la loi et aux obligations contractuelles.6.9 Propriété intellectuelleLa marque <strong>Securitas</strong> revêt toute la valeur de notre longue histoiredans l’industrie des services de sécurité professionnels. <strong>Securitas</strong>,de même que tous ses employés et partenaires commerciaux,doivent œuvrer pour préserver cette marque et respecter les droitsde propriété intellectuelle des autres parties prenantes.6.10 Protection des biens et des ressources de l’entrepriseLes biens, les ressources et les systèmes d’information de<strong>Securitas</strong> doivent être protégés et sécurisés en tout temps contrel’utilisation illicite, les dommages, la divulgation, le détournementou la destitution que ce soit le fait d’un accident, d’un actemalhonnête ou d’un abus de confiance.6.11 Œuvre gouvernementaleNombre de nos clients sont des organismes gouvernementauxainsi que des autorités et des organismes publics etinternationaux. <strong>Securitas</strong> est fortement engagé dans le respect detoutes les lois et de tous les règlements en vigueur lorsque noustravaillons en collaboration avec les gouvernements et lesautorités publiques, y compris certaines exigences particulièresassociées aux contrats et aux transactions avec lesgouvernements.6.12 Divulgation, rapports et contrôle interne<strong>Securitas</strong> reconnaît l’importance d’établir une communicationfranche avec toutes les parties concernées par nos activités, qu’ils’agisse d’employés, de partenaires commerciaux, de clients,d’investisseurs ou du public et de ses représentants. L’action de<strong>Securitas</strong> est cotée à la bourse NASDAQ OMX Stockholm et tousles renseignements sont fournis en accord avec les lois, les règlesboursières et les codes de gouvernance d’entreprise pertinents quis’appliquent à notre secteur. Des renseignements détaillés etprécis sur le groupe sont disponibles pour les parties intéresséeset <strong>Securitas</strong> répondra en temps utile aux dem<strong>and</strong>es derenseignements. Tous les rapports et documents comptablesidentifient clairement la nature réelle des transactionscommerciales, les actifs et les passifs, conformément auxexigences réglementaires, comptables et juridiques en vigueur etils sont communiqués dans la mesure de nos connaissances.Le <strong>Code</strong> des valeurs et de l’éthique de <strong>Securitas</strong> – en vigueur le 1 er janvier 2013


employé ou un partenaire commercial qui souhaite déposer uneplainte ou signaler une violation du <strong>Code</strong> devrait en informer sondirecteur ou un représentant de la direction locale. Dans les casoù un employé éprouve des difficultés à soulever une question auniveau local ou que la plainte n’est pas résolue ou encore quel’allégation est de nature grave ou délicate, l’employé doit signalerla situation par l’un des moyens suivants :Ligne d’aide de <strong>Securitas</strong> Canada :Site web : www.securitashotline.caTéléphone : (866) 528-6556Les Ressources humaines de <strong>Securitas</strong> Canada<strong>Securitas</strong> Canada ltée265, boul. Yorkl<strong>and</strong>Bureau 500North York, OntarioM2J 1S5Ligne <strong>Securitas</strong> Intégrité :Site web : www.securitasintegrity.comCourriel : integrity@securitas.comResponsable RSE du Groupe : Cecilia AleniusP.O. Box 12307S-102 28 StockholmSuèdeUne description détaillée de la procédure de dépôt de la plainte,ainsi que sa finalité et son utilisation, figurent dans la politique dela Ligne <strong>Securitas</strong> Intégrité.Toutes les plaintes seront examinées. Dans la mesure dupossible, les renseignements fournis par un employé seront traitésde manière confidentielle et aucun employé ne fera l’objet dediscrimination pour avoir signalé de bonne foi des renseignementssusceptibles d’être des violations du <strong>Code</strong>. Nous communiqueronsavec l’employé qui a signalé la situation comme il convient.<strong>Securitas</strong> veille de façon régulière à ce que le <strong>Code</strong> soit respectéen utilisant les renseignements obtenus par les différents moyensdisponibles.Les actes contraires à ce <strong>Code</strong> doivent être corrigés rapidement etles employés qui l’ont violé sont passibles de mesuresdisciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement.Lorsqu’une violation du <strong>Code</strong> résulte dans un délit punissable parla loi, <strong>Securitas</strong> peut en informer les autorités.Le <strong>Code</strong> des valeurs et de l’éthique de <strong>Securitas</strong> – en vigueur le 1 er janvier 2013

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