bulletin communal. - Ville de Bruxelles

R É S I D E N C E R O Y A L E .COMMUNE DE LAEKEN.BULLETINCOMMUNAL.ANNÉE 1880.BRUXELLESIMPRIMERIE DE V E JULIEN BAERTSOEN , GRAND'PLAGE , 51880

If» i. ANNÉE 1880. MARDI 27 JANVIER.X P f c x b s i X J D ^ X W G E XTL. G» "V A . ES .COMMUNE DE LAEKEN.«)»;(KBULLETINCOMMUNAL.BUREAU D'ABONNEMENT :CHEZ M M EV E JULIEN BAERTSOEN, GRAND'PLACE, 5, A BRUXELLES.Prix d'abonnement : 4 francs par an.CONSEIL C O M M U N A L .Séance du 27 janvier 1880.Présidence de M. E. BOCKSTAEL, bourgmestre.SOMMAIEE.Conseil communal. — Procès-verbal de la séance du 23 décembre 1879. — Approbation,4.Communications :A. Conseil communal. — Nouvelle réclamation contre M. Fransman à propos desconditions d'éligibilité. — Ordre du jour motivé, 5;B. Digue oriei taie du canal de Wiilebmeck. — Défense par la Ville de Bruxellesd'y circuler. — Protestation du Collège à M. le Mii.istre de l'intérieur, t>;C. Expropriation de la propriété de M. Lacambre pour l'ouverture du prolongementde l'avenue de Tour-et-Taxis. — Action intentée par M. Boulanger. —Jugements et arrêt favorables à la Commune, 7 ;D. Caisse communale. — Résultat e la vérification trimestrielle, 8.Eglise de Notre-Dame. — Budget de 1880. — Avis défavorable de la, Section desfinaaot-s. — Décision conforme, 8.Eglise de Saint-Eoch. — Budget de 1880. — Avis favorable de la Section desfinances. — Adoption des conclusions, 10.Eglises de Notre-Dame et de Sâint-Roch. — Cautionnements des trésoriers. —Avis, 10.Bureau de bienfaisance. — Compte de 1878. — Avis favorable de la Section desfinances. — Décision conforme, 12.Bureau de bienfaisance. - Budget de 1880. — Avis des Sections de la bienfaisanceet des finances, 12.Taxes communales. — Bôies divers de 1S79. — Approbation provisoire, 12.Travaux d'.ssainissement effectuée en 1878 et 1879. — Demande de subsides à l'Etatet à la Province, 13.Secours en cas d'incendie. - - Abonnement au service de la ville de Bruxelles. —Augmentation du prix. — Renvoi aux Sections des finances et de police, 13.

Taxe sur les bâtisses. — Classification des rues pour l'application en 1880, 15.Taxe sur les bâtisses. — Disposition nouvelle, 15.Taxe sur les embranchements d'égout. — Renouvellement, 17.Taxe sur les caves sous trottoirs et sur les ouvertures y donnant accès. — Renouvellement,19.Senne. — Corruption des eaux. — Liste des établissements insalubres pour 1880. —Propositions du Commissaire surveillant. — Adoption, 20.Voies publiques. — Suppression d'une partie de la rue Pantens et rétablissement del'ancien tracé à 12 mètres sur le territoire de Molenbeek-Saint-Jean. — Ouvertured'une enquête et renvoi à la Section des travaux, 20.Ecole moyenne de garçons. — Règlement d'ordre intérieur. — Modifications, 21.Ecole primaire n° V rue du Sport. — Construction. — Plans, devis, cahier descharges. — Avis de la Section des travaux. — Ajourné, 21.Ecole primaire supérieure de demoiselles. — Heure des cours d'anglais et d'allemandet devoirs à domicile. — Interpellation de M. Vandergeten. — Réponse deM. l'échevin De Schryver, 21.Ecoles primaires n 09II et IV. — Habitation des instituteurs. — Interpellation deM. Vandergeten. — Réponse de M. l'Echevin De Schryver, 25.Cimetière. — Revision et codification des règlements de police. — Tarifs divers. —Réorganisation du personnel. — Avis de la Section du contentieux. — Adoptiondes conclusions favorables, 26.Comité secret, 35.La séance est ouverte à huit heures du soir.Sont présents : MM. Bockstael, bourgmestre; De Schryver,Fransman, échevins; Steyls, Torsin, DeBauche, Claessens, Luycx,Vandergeten, Cauchie, conseillers; Emile Hellebaut, secrétairecommunal.Sont absents : MM. Van Santen et Lepage,conseillers.M. Gellens, conseiller, devant s'absenter du pays, prie l'assembléede l'excuser.M. LE SECRÉTAIRE donne lecture du procès-verbal de la séancedu 23 décembre 1879.M. LE BOURGMESTRE. Demande-t-on la parole sur la rédactiondu procès-verbal?M. VANDERGETEN. Je ne vois pas que le procès-verbal fasse mentiondes augmentations de traitement.Où les conseillers peuvent-ils se renseigner sur ces augmentations?M. LE BOURGMESTRE. Il est joint au procès-verbal un état renseignantles augmentations.M. VANDERGETEN. Ne pourrions-nous en recevoir communication?M. LE BOURGMESTRE. MM. les conseillers peuvent toujours venirconsulter les procès-verbaux à la Maison communale.

M. VANDERGETEN. Si je fais cette observation, c'est parce quedans une conversation que nous avons eue ensemble, vous m'avezparlé de certains membres du personnel des bureaux dont le traitementn'aurait pas été augmenté. Or j'ai appris depuis que cespersonnes avaient obtenu une augmentation.L'affaire n'est pas importante, mais cela pourrait donner lieu àdes abus.M. LE BOURGMESTRE. Je ne me souviens pas de la conversationà laquelle vous laites allusion. Dans tous les cas, vous pourrezprendre connaissance du tableau joint au procès-verbal.M. VANDERGETEN. Quand le procès-verbal sera-t-il à la dispositiondes conseillers?M. LE BOURGMESTRE. Dès demain, si vous voulez.— La rédaction du procès-verbal est approuvée.Communications.M. LE BOURGMESTRE. Messieurs, à la séance du 16 décembredernier, le Collège a communiqué au Conseil une réclamation dedifférents habitants relative à la position de M. Fransman commeadministrateur communal.Après les explications fournies et par le Collège et par M. Fransman,vous avez passé à- l'ordre du jour pur et simple sur cetteréclamation.Le 20 décembre, une nouvelle requête a été adressée à laDéputation permanente. M. le Gouverneur vient de nous la transmettre,avec prière de la communiquer à M. Fransman et de lalui renvoyer ensuite, accompagnée de l'avis motivé du Conseil.Voici le texte de la réclamation et de la réponse qu'y a faiteM. Fransman.— M. le Bourgmestre donne lecture de ces deux documents.M. LE BOURGMESTRE. A la réponse sont joints : le bail de la maison,la dernière quittance de loyer et enfin l'arrêté royal nommantM. Fransman juge s uppléant au tribunal de commerce de Bruxelles,avec dispense de résider au chef-lieu d'arrondissement.M. L'ECHEVIN DE SCHRYVER. Je demanderai si, à la suite de notredernière séance, on n'a pas transmis à la Députation permanenteles explications qui ont été données au Conseil ?M. LE BOURGMESTRE. TOUS ces renseignements ainsi que la quittancede loyer ont été transmis à la Députation.

M. L'ECHEVIN DE SGHRYVER. Je ne m'explique pas alors l'insistancede la Députation sur un fait qui a été parfaitement élucidé.S'il plaît à des farceurs d'envoyer chaque semaine une réclamationà la Députation, nous devrons à chaque séance donner les mêmesexplications et perdre ainsi noire temps! Cela n'est pas possible.Aussi, si pareille réclamation se renouvelle encore, je proposerai auConseil de passer immédiatement à l'ordre du jour.M. VANDERGF.TEN. Je constate que les personnes qui ont signé larequête à M. le Gouverneur sont inconscientes de l'acte qu'elles ontposé, et que le scribe de profession qui parait avoir rédigé la réclamation,n'a pas mieux réussi la seconde fois que la première.Il affirme cependant, avec une audace inouie, des faits contrairesà la vérité; mais il est coutumier du fait. M. Fransman est bien bons'il n'use pas de représailles à la première occasion.M. LE BOURGMESTRE. Je crois qu'il ne nous reste qu'à passer àl'ordre du jour.M. VANDERGETEN. Je crois que nous ferions bien de procéder auvote.11 y a des gens si scrupuleux sur l'exécution des règlements, qu'onpourrait nous faire un reproche de n'avoir pas voté.M. LE BOURGMESTRE. Quand une proposition ne donne lieu àaucune opposition, elle peut être considérée comme adoptée.Néanmoins, puisqu'on le désire, je mettrai aux voix la propositionsuivante :« Considérant que les pièces fournies par M. Fransman établissent» à suffisance de droit qu'il a conservé son domicile en cette Com-» mune,passeà l'ordre du jour sur la réclamation de MM. Bascour» et consorts. »— Adopté à l'unanimité moins une voix, celle de M. Fransman,qui s'est abstenu.M. LE BOURGMESTRE. Messieurs, des journaux de Bruxelles ontreproduit un rapport fait, au nom du Collège, au Conseil communalde Bruxelles, en séance du 24 novembre dernier, dans lequel il estdit que la digue orientale est spécialement affectée au service ducanal et n'a nullement le caractère d'une voie publique affectée à lacirculation ; que l'Autorité communale de Laeken n'en a pas la police,ainsi que l'a décidé le tribunal de Bruxelles par un jugement du19 avril 1879. D'où le rapport conclut que la Ville a le droit deplacer une barrière sur la digue et d'empêcher la circulation descharrettes et des voitures.

Nous voulons bien admettre, puisqu'il y a chose jugée, que nousn'avons pas d'action directe sur cette partie de noire territoire: xMaiss'ensuit-il que la ville de Bruxelles puisse en interdire complètementl'accès? Elle n'a, pas plus que la commune de Laeken, ce droitde police qu'elle nous contesté. La Cour de cassation le lui a refusépar son arrêt du 29 juin 187G, en décidant souverainement que« le Gouvernement conserve la haute surveillance et la police desgrandes routes et du canal de Bruxelles, qui traversent la Commune.»Ce n'est donc que par une sorte d'usurpation de pouvoir que laville de Bruxelles empêche la circulation sur la digue, rend inaccessiblela station de >chaerbeek et se fait payer une n-dcvancepar les nombreux riverains de la digue, sans que jamais elle ait étéautorisée à percevoir cet impôt sur notre territoire., Nous protestons énergiquement contre ces abus d'autorité. Nousles avoiis dénoncés au Gouvermm

— 8 —M- L'ECHEVIN FRANSMAN. AU vœu de la loi, il a été procédé à lavérification trimestrielle de la caisse communale.Cette vérification a donné le résultat suivant :Recettes . . . fr. 1,918,033 29Dépenses. • . . . 1,910,975 25Excédent, fr. 7,078 04— Pris pour information.2 e Objet. — Eglise de Notre-Dame. — Budget de 1880. — Avisde la Section des finances.M. CAUCHIE :Messieurs,Laeken, le 5 janvier 1880.Dans sa séance du 10 novembre 1879, la Section des finances a examiné lebudget de la Fabrique de l'église de Notre-Dame pour l'année 1880.Les recettes ordinaires s'élèvent à la somme de fr. 20,816-48 et les dépensesà fr. 26,288-86. Les dépenses ordinaires surpassent donc les recettes defr. 5,472-38.La Députation permanente a adopté la sage mesure de faire équilibrer parles administrations communales le budget ordinaire des recettes et dépenses.Cette mesure doit être appliquée à plus forte raison aux fabriques d'église.Il y a donc lieu de demander à la Députation de réduire les différents postesdes dépenses du budget delà Fabrique de Notre-Dame jusqu'à concurrence dessommes prévues aux budgets précédents ou aux comptes antérieurs.Ce qui frappe tout d'abord à la lecture du projet de budget qui nous a étésoumis, c'est, d'un côté, une certaine diminution des recettes ordinaires, et del'autre, une augmentation sensible des dépenses.La diminution provient de ce que l'immeuble situé place Léopold et dontla Fabrique est propriétaire, au lieu d'être loué, devient l'habitation de M. ledoyen, et de ce que la Fabrique ne porte pas en recettes le revenu d'uncertain nombre d'obligations qu'elle se propose de vendre pour les dépensesde l'exercice.Considérant que la vente de ces obligations ne peut qu'amoindrir la situationfinancière de la Fabrique, votre Section vous propose, Messieurs, de nepas émettre un avis favorable.Quant aux dépenses ordinaires, elles augmentent régulièrement chaqueannée. En 1874, elles s'élevaient à fr. 17,329-14; en 1878, à fr 19,434-97.Pour 1880,elles sont estimées à fr. 26,288-86. La plupart des postes ont reçuune augmentation notable dont le cahier d'explications ne donne pas toujoursla raison. C'est ainsi que la cire, les chandelles et l'encens sont portés de

— 10 —3 e Objet. — Eglise de Saint-Roch. — Budget de 1880. — Avisde la Section des finances.M. CAUCHFE :Messieurs,Laeken, le 5 janvier 1880.Dans sa séance du 15 novembre dernier, votre Section des finances a examinéle budget de la Fabrique de l'église de Saint-Roch pour Tannée 1880.Le total général des recettes s'élève à fr. 13,875-80 et celui des dépenses à13,636 francs. Il y aurait donc un excédent de fr. 239-80.Le budget qui nous a été soumis est plein de bizarreries On y trouve desdifférences tiès surprenantes au sujet desquelles le cahier d'observations etd'explications est absolument muet, entre certaines sommes portées au comptede 1878 et les crédits alloués pour 1880. C'est ainsi qu'à l'art. 15, produit detroncs, quêtes, oblations, la Fabrique accuse une recette de fr. 6,121-5 5 en1878 et n'espère plus recevoir en 1880 qu'une somme de 2,300 francs.En 1878, les droits de la Fabrique dans les inhumations et les services funèbresse sont élevés à fr. 3,107-50. Pour 1880,1a Fabrique prévoit une recettede 5,500 francs ! D où peuvent bien provenir cette singulière diminution dansle produit des offrandes et cette augmentation non moins étrange dans le produitdes services funèbres?On trouve des augmentations qui ne se justifient pas. La cire, l'encens, leschandelles, l'huile pour la lampe ardente, l'éclairage au g?z,le supplément detraitement au curé et aux trois vicaires, etc., sont augmentés sans qu'un seulmot d'explication en donne la raison.Messieurs, il résulte de ce qui précède que votre Section des finances, n'ayantpas la justification de la plupart des postes et ne sachant ri n apprécier, nepeut donner un avis favorable au budget qui lui est soumis par la Fabrique del'église de Saint-Roch pour l'année 1880.Le Rapporteur, Le Président,CAUCHIE.ED. FRANSMAN.— Les conclusions du rapport sont adoptées à l'unanimité.4 e Objet. —Eglises de Notre-Dame et de Saint-Roch. — Cautionnementsdes trésoriers. — Avis.M. LE BOURGMESTRE. Messieurs, nous avons reçu les délibérationssuivantes :Extrait du registre aux procès-verbaux des délibérations du Conseil de fabriquede Notre-Dame.Séance du 6 juillet 1879.Présents: MM. C. Desmeth, président; H. Coekelberghs, curé-doyen;Em. Bockstael,bourgmestre; J.-L.Stevens-Geerts, J.-H. Symons, J.-A. Demollin,P.Thomaes, J. Desmedt, G. Beetemé, secrétaire.

— 11 —Le second objet à l'ordre du jour est le cautionnement du trésorier. LeConseil de fabrique, dans sa séance du 3 mars 1872, avait fixé le cautionnementdu trésorier au chiffre de 15 000 francs, et décidé que le trésorierdonnerait hypoihèque sur un de ses immeubles jusqu'à concurrence de laditesomme; mais cette décision ne put être exécutée par suite de la mort dutitulaire M. fi ig. Vanderbelen, décédé le 22 mai 1372.Une circulaire de M. le Gouverneur, en date du 13 mars 1879, fait connaîtreque la Députation permanente a décidé que le cautionnement dutrésorier serait dorénavant égal au tiers de la moyenne des recettes ordinairesdes cinq derniers comptes approuvés. En conséquence, M. Stevens-Geerts,trésorier de la Fabrique, fait connaître les chiffres des recettes ordinaires descinq derniers comptes approuvés : 23 896-89 — 32,907-89 — 34.034-21 —3 l ,973 — 3'»,739-54 = 153 561-53. La moyenne de cette somme est égaleà fr. 30,712 30 et le tiers à fr. 10,237-43.En conséquence, le Conseil fixe le cautionnement du trésorier à laditesomme de fr. 10,237-43 et décide que M Stevens-Geerts donnera hypothèquesur un de ses immeubles qu'il voudra bien désigner jusqu'à concurrence dela somme de fr. 10,237-43.Pour Je Secrétaire, Pour le Président,H. COEKELBERGHS. DEMOLLIN.Église de Saînt-Roch.Extrait du procès-verbal de la séance du 5 octobre 1879.Présents : MM. Michels, curé, P. Van Santen, Van Roy, Petit, Comouth,Dumortier, Wielemaas.Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, qui est approuvé, leConseil prend connaissance d'uue lettre de l'Administration communale deLaeken, n° 3731, en date du 28 août 1879, et qui informe que rien ne s'opposeà ce que le desservant fournisse le cautionnement exigé en lieu et placedu trésorier; à cet effet, le Conseil adopte la proposition faite par M. le curéMichiels, qui offre d'affecter et hypothéquer, à titre de cautionnement dutrésorier et jusqu'à concurrence delà somme de 4,700 francs, une maison siseà Laeken, parvis Saint-Roeh n° 9.(Sierné) Prosp. Van Santen, J. Van Roy, Dumortier, C. Comouth,G. Michiels, Ed. Wielemans et D r Petit.M . LE BOURGMESTRE. ACPS délibérations, sur lesquelles je proposed'émettre un avis favorable, sont joints, pour les deux Fabriques,des cerLiticats d'inscriptions hypothécaires.— Adopté unanimement.

— 12 -5 e Objet. — Bureau de bienfaisance. — Compte de 1878. — Avisde la Section des finances.M. CAUCHIE :Messieurs,Laeken, le 26 janvier 1880.Dans sa séance du 23 janvier, la Section des finances a examiné le comptede 1878 du bureau de bienfaisance.Les recettes se sont élevées à fr. 29,014-03 et les dépenses à fr. 29,095-38.Les dépenses excèdent donc les recettes de fr. 81-35.Les sommes de fr. 11,849-32 et de fr. 4,152-68, payées l'une à titre depensions à des vieillards ou à des infirmes dans la Commune et l'autre à chargede remboursement, sont justifiées par des états mensuels ou trimestriels.Le reste, les recettes comme les dépenses, est justifié par des pièces et desquittances jointes au présent compte, que votre Section vous proposed'approuver.Le Rapporteur,CAUCHIE.Le Président,ED. FRANSMAN.— Adopté sans observations.6 e Objet. — Bureau de bienfaisance. — Budget de 1880. — Avisdes Sections de la bienfaisance et des finances.M. CAUCHIE. J'ai commencé à rédiger le rapport, mais j'ai étéarrêté par des difficultés. Je demande donc le renvoi de cette affaireà une prochaine séance.— Le renvoi est ordonné.7 e Objet. — Taxes communales. — Rôles divers de 1879.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Nous vous demandons, Messieurs, l'approbationprovisoire des rôles suivants :Rôle B de 1879 de la taxe sur le débit en détail des boissons alcooliques,s'élevant à 75 francs et comprenant 14 impositions;Rôle D de 1879 de la taxe sur les bâtisses, dont le montant estde fr. 2,559-62 pour 25 impositions ;

— 13 —Rôle D de 1879 de la taxe sur les embranchements d'égout, quiatteint fr. 1,491-50 et comprend 9 impositions;Rôle D de 1879 de la taxe sur le pavage, qui s élève à fr. 4SI-55pour 2 impositions.— Approuvé.8 e Objet. — Travaux d'assainissement effectués en 1878 et 1879. —Demande de subsides à l'Etat et à la Province.M. L'ECHEVIN FRANSMAN :Laeken, le 27 janvier 1880.Le Collège au Conseil.Messieurs,Pendant les années 1878 et 1879, la Commune a fait exécuter des travauxd'assainissement consistant en pavages et égouts et dont le coût est defr 113,746-76.Ces travaux sont détaillés dans les tableaux annexés au présent rapport.Nous venons vous proposer, Messieurs, d'adresser une demande de subsidesà l'Etat et à la Province à raison des dépenses occasionnées par ces travaux etpour lesquels ces autorités accordent annuellement des encouragements.Par le Collège :Le Secrétaire communal,E. HELLEBATJT.— Adopté sans observations.Le Collège,E. BOCKSTAEL.9 e Objet. — Secours en cas d'incendie. — Abonnement au servicede la ville de Bruxelles. — Augmentation du prix.M. LE BOURGMESTRE. La commune de Laeken paie 100 francspar an à la ville de Bruxelles pour obtenir d'elle des secours en casd'incendie.Aujourd'hui que la Ville cherche par tous les moyens possibles àfaire supporter indirectement par les faubourgs une partie de sescharges, elle déclare ne plus vouloir accorder ses secours, à moinsque nous ne consentions à payer une somme de 2,000 francs par an.Voici la lettre par laquelle la Ville nous informe de sa décision :Bruxelles, le 8 janvier 1880.A Messieurs les Bourgmestre et Echevins de Laeken.Messieurs,En vertu d'arrangements qui remontent à l'année 1844, la ville deBruxelles, moyennant de faibles indemnités annuelles, a accordé, pour le cas

— 14 —d'incendie, aux communes de l'agglomération le concours de ses pompiers etfourni son matériel.A cette époque déjà, l'indemnité demandée par notre Administration asoulevé au sein du Conseil communal de Bruxelles des observations qui portaientsur la disproportion entre les chiffres des indemnités et les dépensesqu'occasionnerait à la Ville le concours qu'elle accordait aux faubourgs.Depuis 1844, ces chiffres n'out pour ainsi dire pas varié et cependant lapopulation des communes suburbaines s'est accrue dans des proportions considérables,et, comme conséquence rigoureuse, indiscutable, le concours fournipar la Ville à ces communes dans le cas d'incendie est devenu beaucoup plusonéreux et nous a fait éprouver des pertes hors de toute proportion avec lesindemnités qui nous ont été payées.Si vous désirez obtenir dorénavant encore les secours de la Ville en casd'incendie sur le territoire de votre Commune, vous reconnaîtrez, Messieurs,qu'il est de toute justice que le chiffre de l'indemnité à nous payer soit fixé àun taux rémunérateur dans les limites du possible.Nous croyons rester dans ces limites en vous demandant la somme de2,000 francs par année.Moyennant cette indemnité, qui prendra cours à partir du 1er janvier 1880,nous continuerons à vous fournir les secours en cas d'incendie.Veuillez nous faire connaître, Messieurs, si vous consentez à payer cetteindemnité, et agréer l'assurance de notre considération distinguée.Par le Collège :Le Secrétaire,A. LACOMBLÉ.Le Collège des Bourgmestre et Echevins,F. VANDERSTRAETEN.M. LE BOURGMESTRE. VOUS remarquerez, Messieurs, que cellelettre nous est parvenue le 10 janvier et qu'ordinairement lorsqu'ondénonce un conlrat, cela se fait un certain temps à l'avance. Aussila dénonciation dont il s'agit ne saurait-elle sortir ses effets pourl'année courante.Puisque la question n'est pas urgente, je proposerai de la renvoyeraux Sections des finances et de police.M. VANDERGETEN. Je constate, Messieurs, que la ville de Bruxellesveut une Ibis de plus battre monnaie sur le dos des contribuablesdes faubourgs.Récemment elle a essayé de le faire à propos de ses écolesmoyennes, et nous lui avons répondu par la création à Laekend'une institution analogue. Aujourd'hui elle veut nous faire payervingt fois les services qu'elle nous rend en cas d'incendie.Eh bien, passons-nous encore de la ville de Bruxelles et éludionsle moyen de nous procurer le matériel d'incendie nécessaire, telqu'une pompe à vapeur, etc.

— 15 —En s'adressant aux communes voisines, on arriverait peut-être àformer, à peu de frais, une fédération pour l'assistance en cas d'incendie.Voilà une idée que j'ai l'honneur de soumettre à l'appréciation dela Section compétente.M. LE BOURGMESTRE. Notre matériel est suffisant pour les incendiesordinaires, mais pas pour ceux qui, comme celui delà fabriqueSchaar, demandent absolument l'emploi d'une pompe à vapeur.Heureusement que les incendies de ce genre sont très rares dansnotre Commune ! Quoi qu'il en soit, il convient, selon moi, de renvoyerl'affaire aux Sections des finances et de police.— Adhésion unanime.10 E Objet. — Taxe sur les bâtisses. — Classification des rues pourl'application en 1880.M. LE BOURGMESTRE. Aux termes de l'art. 3 du règlement sur lesbâtisses, le Conseil détermine chaque année la classification desrues pour l'application de la taxe.Nous vous demandons, Messieurs, de maintenir la classificationarrêtée pour 1871) (1), sauf à ajouter à la première classe la rueMarie-Christine, l'avenue de Tour-et-Taxis et la rue Bibaucourt.— Adopté.11 E Objet. — Taxe sur les bâtisses, — Disposition nouvelle.M. L'ECHEVIN FRAKSMAN :Messieurs,Le Collège au Conseil,Laeken, le 24 janvier 1880.L'article 14 du règlement-tarif de la taxe sur les bâtisses porte que l'autorisationsera délivrée contre paiement du droit. Mais cette disposition estdépourvue de sanction légale. La députation permanente du Brabant n'admetpas que la question du paiement des taxes puisse entravrr la prompte exécutionde l'art. 90, n° 7, de la loi communale, qui charge le Collège de fixer l'alignementdes constructions. Le tribunal de police décide que cette même questionest de nature civile et que le juge de répression n'a pas à en connaître (V.Bévue communale, t. IX, 1 87 6, p. 272). Eu d'autres termes, le constructeurqui n'a pas payé les droits de bâtir ne contrevient pas au règlement sur lesbâtisses; nous ne pouvons faire suspendre les travaux s'il se conforme auxrègles de l'art et s'il observe les prescriptions de police. Le règl< ment pourla perception de la taxe donne à celle-ci un caractère personnel et chirogra-(1) Noix Bulletin de 1878, page 321.

— 16 —phaire qui, dans certains cas, devient illusoire, par suite de la vente del'immeuble ou de la déconfiture de son propriétaire.Nous avons cherché un moyen de mettre la Commune à l'abri de perdre sestaxes et nous croyons l'avoir trouvé dans la disposition suivante :« En cas de mutation de la propriété de l'immeuble avant la réclamationou le paiement de la taxe dont il était passible, les tiers-acquéreurs et détenteursseront considérés comme en étant directement redevables et personnellementobligés de l'acquitter de la même manière que les contribuablesoriginaires, sauf leur recours contre ceux-ci, s'il y a lieu. «Cette disposition conservera à la taxe, quoique due à raison d'un immeuble,le caractère personnel qu'elle avait auparavant, mais elle atteindra la personnedu détenteur à cause de sa détention. Ce mode d'assiette n'a rien de contraireà la loi (V. arrêt de la cour de cassation du 29 mars 1878) et il fournit à laCommune des garanties qui lui ont échappé jusqu'à présent, malgré desmesures conservatoires.Si le Conseil adopte, nous proposons d'introduire la disposition nouvelle àl'art. 1 er , § 2, de sa délibération du 29 août 1876, approuvée par arrêté royaldu 16 novembre suivant.Nous ne demandons pas la suppression de l'art. 14, portant que « l'autorisationsera délivrée contre paiement de la taxe, « parce que si nous sommestenus de fixer l'alignement et si nous devons laisser bâtir, nous ne pouvonsêtre obligés, semble-t-il, de délivrer une autorisation en forme, sur papiertimbré, à ceux qui refusent d'acquitter les droits à la caisse communale.Enfin, quant au mode d'exécution, c'est par erreur que l'art. 17 du règlementvise le § 1 erde l'art. 138 de la -loi communale; c'est le § 2 de cettedisposition qui est applicable, puisqu'il s'agit dans l'espèce d'une impositionindirecte.Par le Collège :Le Secrétaire communal,E. HELLEBAUT.Le Collège,E. BOCKSTAEL.M. VANDERGETEN. N'avez-vous pas de recours contre le premierpropriétaire qui n'aurait pas acquitté ses droits de bâtisse?M. LE BOURGMESTRE. Si, mais s'il devient insolvable, la Communeest victime.M. VANDERGETEN. L'acquéreur ne sait ordinairement pas si lebâtisseur a payé la taxe.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. C'est à lui à s'en informer.Le cas s'est présenté à Bruxelles : une maison sise au nouveauBoulevard a été vendue alors que le batteur n'avait pas payé lataxe, et c'est l'acquéreur qui a été obligé de l'acquitter.M. VANDERGETEN. La mesure que vous voulez prendre existe-elledéjà dans d'autres communes?

— 17 —M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Je ne le sais pas exactement; dans tousles cas, elle est plus complète que celle qui existe à Bruxelles.M. VANDERGETEN. C'est une bonne mesure si elle est légale.M. LE BOURGMESTRE. Je mets aux voix les conclusions du rapportdu Collège.— Adopté à l'unanimité.12 E Objet. — Taxe sur les embranchements d'égout. —Renouvellement.M. L'ECHEVIN FRANSMAN :Le Collège au Conseil communal,Laeken, le 27 janvier 1880.Messieurs,L'arrêté royal approbatif de la taxe sur les embranchements d'égout a cesséses effets depuis le i e r de ce mois.Nous venons, en conséquence, vous proposer, Messieurs, de la maintenir etde solliciter une nouvelle approbation pour un terme de cinq ans expirant le31 décembre 1854.Toutefois quelques modifications devront être apportées à la rédaction durèglement.Aux litteraC et D de l'art, ler.il conviendrait de mentionner que le rez-dechausséeet le grenier comptent chacun pour un étage.Afin d'assurer le recouvrement de la taxe, nous proposons d'introduiredans notre règlement la disposition suivante :'« En cas de mutation de la propriété de l'immeuble avant la réclamationou le paiement de la taxe dont il était passible, les tiers-acquéreurs et détenteursseront considérés comme en étant directement redevables et personnellementobligés de l'acquitter de la même manière que les contribuablesoriginaires, sauf leur recours contre ceux-ci, s'il y a lieu. »Si notre proposition reçoit votre approbation, Messieurs, nous vous proposeronsde prendre la délibération suivante :Le Conseil communal,Revu sa délibération du 7 novembre 1876, approuvée par arrêté royal du18 avril 1877, maintenant la taxe sur les embranchements d'égout précédemmentétablie ;Considérant qu'il y a lieu de renouveler cet impôt ;Vu les art. 110 et 112 de la Constitution et l'art. 76, n° 5, de la loicommunale ;Vu l'ai t. 501 du règlement général de police du 1er août 1876, ainsi conçu:L'autorisation de construire ou de reconstruire le long de la voie publiqueun bâtiment ou un mur de clôture, est subordonnée à la condition d'établir

— 18 —une communication entre la propriété où ces ouvrages doivent être élevés etl'égout de la Commune, au moyen d'un embranchement.Cette condition devra être remplie aussitôt après l'achèvement des constructionsà l'occasion desquelles elle aura été imposée.Cependant le Collège des Bourgmestre et Echevins pourra accorder, pourl'établissement des embranchements d'égout, les dispenses qui seront justifiéespar la disposition du sol ou par l'impossibilité d'opérer dans l'égout de laCommune l'écoulement des eaux provenant de s propriétés qui bordent la voiepublique.Les propriétaires qui établiront des embranchements supporteront toute ladépense résultant de la construction et de l'introduction dans l'egout public,indépendamment du droit de concession à payer à la Commune. ^Arrête :Art. 1 er . Tout propriétaire qui, aux termes des dispositions qui précèdent,est tenu de faire communiquer sa propriété avec Pégout public, doit, avant lecommencement des travaux, payer à la Caisse communale :A. Pour les bâtiments à plusieurs étages, ayaht fa qaâe vers la voie publique,cinquante centimes par mètre carré de surface bâtie et par étage; les souterrains,les entre-sols et les greniers ou mansardts comptant chacun pour unétage ;B. Pour les bâtiments à plusieurs étages, à l'intérieur vingt-cinq centimespar mètre carré de surface bâtie et par étage; les souterrains, les entre-sols etles greniers ou mansardes comptant chacun pour un étage ;C Pour les bâtiments vers la voie publique, à simple rez-de-chaussée,surmontés ou non d'un grenier, un franc par mètre carré de surface bâtie etpar étage, le rez-de-chaussée et le grenier comptant chacun pour un étage ;D. Pour les bâtiments intérieurs à simple rez-de-chaussee surmontés ou nond'un grenier, cinquante centimes par mètre carré de surface bâtie et par étage,le rez-de-chaussée et le grenier comptant chacun pour un étage.Cette mesure sera prise de l'axe des murs mitoyens.E Pour les murs de clôture ou grillage vers la voie publique, vingt francspar mètre courant.Art. 2 Lorsqu'à la place d'une clôture tenant à la voie publique, il seraélevé un bâtiment ou qu'il y sera adossé une construction quelconque, il seratenu compte au propriétaire de la tomate qu'il justifiera avoir payée, pourautant que celle-ci soit inférieure à celle qui pourrait lui être réclamée pourles changements qu'il aura opérés.Dans aucun casja taxe sur les égouts ne pourra être inférieure à vingt-cinqfrancs le mètre courant de façade.Art. 3 En cas de construction à l'intérieur des propriétés clôturées antérieurementou de reconstruction partielle à fiont de rue, les taxes établie* àPart. I e -, littera A et B, ne frapperont que la surface à construire ou àreconstruire.Four les reconstructions totales, il sera teru compte des surfaces des bâtimentsexistants, mais encore pour autant que le montant des taxes à prélever

— 19 —soit plus élevé que la somme que le propriétaire justifiera avoir payée à lacaisse communale, ou que sa propriété en est exonérée, en tout ou partie,par convention avec la Commune,Art. 4. La perception des taxes ci-dessus se fera conformément aux art.135, 136, 137 et 13b de la loi du 30 mars 1336.Art. 5 En cas de mutation de la propriété de l'immeuble avant la réclamationou le paiement de la taxe dont il était passible, les tiers-acqué»eurs etdétenteurs seront considérés comme en étant directement redevables etpersonnellement obligés de l'acquitter de la même manière que les contribuablesoriginaires, sauf leur recours contre ceux-ci, s'il y a lieu.Art. 6. La délibération sus-visée sera abrogée à partir de la mise en vigueurdes dispositions qui précèdent.La présente résolution sera soumise à l'avis de la Députation permanentedu Conseil provincial et à l'approbation du Koi.Par le Collège :Le Secrétaire communal,E. HELLEBAUT.— Adopté sans observations.Le Collège,E. BOCKSTAEL.i& Objet. — Taxe sur les caves sous trottoirs et sur les ouverturesy donnant accès. — Renouvellement.M. L'ECHEVIN FRANSMAN :Le Collège au Conseil communal,Laeken, le 27 janvier 1880.Messieurs,L'autorisation de percevoir la taxe sur les caves établies sous les trottoirs etsur les ouvertures y donnant accès est expirée depuis le 31 décembre dernier.Cette taxe n'a jamais trouvé son application , aucun bâtisseur n'ayantconstruit une cave sous trottoir.Néanmoins votre Collège est d'avis, Messieurs, qu'il y a lieu de la maintenirsans modifications pour une nouvelle période triennale(l).Le système de cave rappelé ci-dessus existe ailleurs et il suffirait que quelquesbâtisseurs l'introduisent chez nous pour le voir adopter par nos habitants.Il importe donc de ne pas renoncer à l'imposition afférente à ce genre deconstruction.Si vous partagez notre manière de voir, Messieurs, il y aura nécessité desolliciter du Roi le renouvellement de sa haute approbation.Par le Collège :Le Secrétaire communal,E. HELLEBA.UT.— Approuvé à l'unanimité.Le Collège,E. BOCKSTAEL.(1) Voir Bulletin de 1876, page 482.

— 20 —14 e Objet. — Senne. — Corruption des eaux. — Liste des établissementsinsalubres pour 1880. — Proposition du Commissaire surveillant.M. LE BOURGMESTRE. Il s'agit des établissements soumis à la surveillancespéciale créée par le règlement provincial du 20 juillet1860.Il y a lieu d'adopter la même liste que l'année passée (1). C'estl'avis du fonctionnaire provincial et de notre Commissaire de police.— Adopté sans observations.15 e Objet. — Voies publiques. — Suppression d'une partie de la ruePantens et rétablissement de l'ancien tracé, à 14 mètres, sur le territoirede Molenbeek-saint-Jean.M. LE BOURGMFSTRE. La proposition dont il s'agit émane de l'Administraiioncommunale de Molenbeek-Saint-Jean.D'après le dernier arrêté royal, du 27 juin 1868, la rue Pantensdevait se prolonger en ligne droite jusqu'à l'avenue de Tour-et-Taxis.Par suite de difficultés d'exécution survenues entre M. Hautermanet la commune de Molenbeek-Saint-Jean, celle-ci demande lerétablissement sur une largeur de 12 mètres de l'ancien tracé duPatitensweg, et, comme conséquence, la suppression du tronçon quidevait faire aboutir en droite ligne ledit chemin à l'avenuede Tour-et-TaxisLa commune de Molenbeek-Saint-Jean a pris une délibérationdans ce sens et M. le Gouverneur de la province nous invite à nousprononcer pour ce qui concerne la partie de la voie supprimée surnotre territoire.M. VANDERGETËN. La rue Pantens forme-t-elle la limite des communesde Molenbeek-Saint-Jean et de Laeken sur tout son parcours?M. LE BOURGMESTRE. Dans l'état actuel des lieux, elle ne formela limite des deux faubourgs que depuis le Bosc/iwry jusqu'à laPetite-Senne.Je propose d'ordonner la tenue d'une enquête. Aussitôt qu'ellesera terminée, la Section compétente examinera le projet, et dèsqu'elle aura délibéré, le Conseil pourra prendre une décision.— L'enquête dont il s'agit et le renvoi à la Section des travauxsont ordonnés.(1) Voir Bulletin de 1879, page 13.

— 21 —16 E Objet. '— Ecole mnymnc de garçons. — Règlement d'ordreintérieur. — Modifications.M. L'EGHEVIN DE SCHRYVER. Dans l'une des dernières séances,vous avez adopté le règlement d'ordre intérieur proposé par ledirecteur de l'école moyenne.M. le Ministre de l'Instruction publique approuve ce règlement,en demandant toutefois qu'on y apporte quelques modiiicationssans importance. Les voici d'ailleurs.A l'art. 10, relatif aux devoirs des professeurs, ajouter :Il remet avec son rapport mensuel les devoirs qu'il a corrigésà domicile.A l'art. 22, où l'on s'occupe des conditions d'admission, finir laphrase par les mots :ou acoir eu la variole.A l'art. 53, qui concerne les prix à distribuer aux élèves, supprimer:un troisième prix à ceux qui auront obtenu plus des 6/10.Et remplacer à la fin de cet article, où il est question de la délivrancedes accessits, les chiffres 5/10 par 6/10.M. GAUCHIE. Il nous est très facile de donner entière satisfactionà M. le Ministre.— Adhésion unanime.M. LE BOURGMESTRE. Le règlement dont il s'agit sera donc modifiédans le sens qui vient d'être indiqué.17 E Objet. — Ecole primaire n° V, rue du Sport. — Construction. —Plans, devis, cahier des charges. — Avis de la Section des travaux.M. LE BOURGMESTRE- La Section des travaux n'ayant pas terminéson rapport, la discussion de ces documents doit être ajournée à laprochaine séance.— Adhésion unanime.M. VANDERGETEN. Messieurs, avant de lever la séance, je demandeà pouvoir présenter quelques observations.La première porte sur le programme des études de l'école primairesupérieure de demoiselles.J'ai appris avec assez d'étonnement que, dans cet établissement,on surcharge réellement les élèves.

— 22 —Les cours d'anglais et d'allemand se donnent de midi à une heure.Or, Messieurs, la classe commence à neuf heures jusqu'à midi, ellereprend de une heure et demie jusqu'à quatre heures.Donner entre ces deux parties un cours d'anglais ou d'allemand,c'est absolument trop pour des enfants de l'âge de 8 à 12 ans.De plus, comme si l'on voulait absolument enseigner toules lessciences en quelques semaines à ces jeunes enfants, il est entré dansles usages de donner des devoirs impossibles, tant au point de vuede la difficulté qu'au point de vue de la longueur.J'ai vu des enfants travaillant à leurs devoirs depuis cinq heuresjusqu'à dix heures, et leur travail laissait encore beaucoup à désirer.Cependant ces enfants étaient studieuses, intelligentes.Un pareil système, Messieurs, ne peut que conduire au découragementle plus complet et à l'énervement de l'enfant. Aussi mevois-je forcé de protester contre cette manière de faire, et je demandeque les cours d'anglais et d'allemand ne se donnent plus entre midiet une heure.M. L'ECHEVIN DE SCHRYVER. Les observations que M. Vandergetenvient de présenter ne sont pas fondées. Si les cours d'anglaiset d'allemand se donnent de midi à une heure, c'est qu'il n'y a pasmoyen de faire autrement.Le Collège a examiné la question et il a reconnu que s'il étaitpossible de donner ces cours à huit heures du matin en été, celane pouvait pas se faire en hiver, attendu qu'd ne fait pas encoreclair à cette heure. Il n'est pas non plus possible de donner cescours après quatre heures, parce que beaucoup de parents ne sesoucient pas de voir revenir leurs enfants le soir de l'école.D'un autre côté, la maîtresse qui donne le cours d'anglais doitfaire sa classe au jardin d'enfants de l'avenue de la Reine, où elle estsous-inslilutrice. Elle n'est donc pas libre si ce n'est pendant l'heurede midi.Je comprends moins encore l'observation de M. Vandergetenen ce qui concerne les devoirs à faire à domicile.Nous avons toujours recommandé à M m eKirsch de donner lemoins de devoirs possible, et elle paraît avoir tenu compte de nosdésirs.J'ai l'avantage d'avoir dans l'établissement de M m e Kirsch desenfanls à peu près dans toutes les classes, et j'ai toujours vu queles devoirs à faire à la maison leur donnaient une demi-heure debesogne par jour.Néanmoins il est possible que le fait signalé par M. Vandergetense soit produit, mais exceptionnellement alors.

M. VANDERGETEN. M. De Schryver a commencé par dire que mesobservations [fêlaient pas fondées, mais il ne le prouve pas. Il s'estsimplement attaché à expliquer l'état de choses que j'ai critiqué, endisant qu'il est impossible de faire autrement. Cette raison, je nepuis l'admettre, et je maintiens que donner des cours de neuf heuresà quatre heures, pour ainsi dire sans interruption, n'est pas unechose pratique.Je défie une grande personne d'être constamment attentive auxleçons lorsqu'elles sont ainsi longues Quant aux enfants de 8 à10* ans, il est prouvé qu'ils ne peuvent prêter sérieusement leurattention que pendant quelques minutes consécutives.Il faut souvent interrompre les leçons par des récréations, si l'onveut que l'enfant profite de l'enseignement. C'est autre chose quede le soumettre a un régime qui l'oblige à se tenir tianquille et àprêter une attention soutenue pendant sept heures de la journée.Je suis convaincu que si l'on s'adressait à M m e Kir««ch, elletrouverait un moyen quelconque pour que les cours d'anglais etd'allemand ne se donnent plus de midi à uneheure,d'autant plus queles après-midi sont en grande partie consacrées à des ouvrages decoulure.M. L'ECHEVIN DE SCHRYVER. Cela n'est pas bien fatiguant, jepense.M. VANDERGETEN. Non, mais on pourrait peut-être faire un peumoins de couture et donner l'après-midi les cours d'anglais et d'allemand.L'heure de midi à une heure doit être consacrée à la récréation :l'enfant doit jouer, faire de l'exercice, c'est pour lui une nécessitéphysique.Si vous le fatiguez par des leçons trop longues, vous l'énerverezet n'obtiendrez rien de lui.En ce qui concerne les devoirs à faire à domicile, je maintienségalement ce que j'ai dit.J'ai aussi des enfants qui fréquentent l'école primaire supérieureet j'ai pu m'assurer qu'elles ont à faire des devoirs beaucoup troplongs et trop difficiles.En exigeant d'un enfant un travail qui demande quatre heures,on doit forcément en arriver à le décourager, parce qu'un devoiraussi long ne peut pas être bien fait.Je sais bien que certains parents exigent que leurs enfants apprennentbeaucoup en peu de temps; ils espèrent ainsi produiredes aigles, tandis que je crains fort qu'ils n'obtiennent que desoisons.

Ils demandent aussi de longs devoirs qu'il faut corriger à l'encrerouge.A ce propos, je dirai que la correction des devoirs ne doit porterque sur les règles dont on a fait application dans la journée; elledoit se faire en commun et peu à la fois, pour que les élèves puissentbien comprendre.J'appelle encore sur ce point l'attention de M. l'Echevin de l'instruction.M. CATJCHIE. Les devoirs que l'on donne dans les écoles sonttoujours assez courts pour les élèves intelligents et toujours troplongs pour les autres. Il n'y a pas à cet égard de limite bien déterminée.Je crois cependant que les observations de M. Vandergeten sontassez fondées.Dans beaucoup d'écoles, on tient trop à montrer aux inspecteursde beaux cahiers pleins d'exercices difficiles, au-dessus de la portéedes élèves.Pour arriver à ce résultat, on force la note, notamment en ce quiconcerne l'arithmétique; on pose des problèmes trop compliquéspour que les enfants puissent les faire eux-mêmes dans le délaivoulu.Je pense que l'attention des maîtres devrait être attirée sur cepoint.M. L'ECHEVIN DE SCHRYVER. Il peut certainement arriver que lesinstitutrices qui puisent la donnée des problèmes dans des recueilsspéciaux, donnent parfois aux enfants des problèmes trop diflicilespour eux, mais en général je dois dire qu'il n'en est pas ainsi.L'arithmétique ne montre pas ses secrets à tout le monde, et cequi parait très difficile pour les uns n'est qu'un jeu pour les autres.Vous voyez très souvent des jeunes gens ayant fait de brillantesétudes n'être que des nullités lorsqu'il s'agit de mathématiques.M. VANDERGETEN. Lorsque les devoirs sont trop difficiles, on enarrive à décourager les élèves qui travaillent seuls.J'engage donc M. l'Echevin de l'instruction à insister pour queles devoirs à faire à domicile soient moins longs et aussi faciles quepossible.— L'incident est clos.

, — 25 ~M. VANDERGETEN. J'ai encore à faire une autre observation toutaussi sérieuse que la première, mais à propos des écoles primaires.Je regrette de devoir revenir toujours sur le même sujet, maiscela ne dépend pas de moi.J'ai demandé à plusieurs reprises à l'Administration d'obliger lesinstituteurs en chef de l'école de la rue Marie-Christine et de l'écoledu Heysel à habiter la Commune. Or ni l'un ni l'autre ne demeurentà Laeken.En dernier lieu cependant, on m'a répondu : Attendez Vannéeprochaine.Cette situation est d'autant plus étrange que l'instituteur del'école de la rue Marie-Christine a demandé une indemnité de logementque nous avons votée.Remarquez que je laisse toute liberté aux sous-instituteurs,parce que ceux-là n'ont que la responsabité de leurs cours Mais lesinstituteurs en chef ont la responsabilité de tout l'établissementqu'ils dirigent.Je l'ai déjà dit, il faut qu'ils puissent se mettre en rapport avecles parents, et pour cela il est indispensable qu'on sache où lestrouver, c'est-à-dire qu'ils habitent la Commune.Dans d'autres communes, on est plus exigeant. Un sous-instituteurhabitait à deux lieues de la Commune où il avait ses occupations: le bourgmestre lui a donné à choisir entre venir habiter cettecommune ou renoncer à sa place.A plus forte raison donc, l'instituteur en chef doit-il résider dansla commune où il exerce.Si nous avons voté une indemnité de logement, c'est évidemmentpour que l'instituteur bénéficiaire habite Laeken et non Jelte-Saint-Pierre.L'intérêt des écoles doit primer l'intérêt privé.Aussi suis-je bien résolu à revenir à la charge jusqu'à ce que lerèglement soit strictement observé, et au besoin je ferai résoudre laquestion par le Gouvernement.M. L'ECHEVIN DE SCHRYVER. Nous avons demandé à M. Nuyensde s'établir dans la Commune, et il nous a répondu qu'il aurait prisun logement à Laeken. Je ne sais pas s'il nous a déjà fait parvenirsa nouvelle adresse.M. VANDERGETEN. Il a loué un quartier à Laeken, mais il n'y estjamais. Comme son frère de l'école du Heysel, M. Nuyens aînépaie le loyer d'un appartement, mais il ne l'occupe pas; tous deuxhabitent ailleurs en famille, et ils quittent la Commune dès que lesclasses sont terminées.

— 26 —M. L'ECHEVIN DE SCHRYVER. VOUS feriez peut-être bien de vousadresser au Gouvernement pour faire trancher cette question, quiest toute d'interprétation.Il faut savoir jusqu'à quel point nous avons le droit d'obliger uninstituteur à pisser ses nuits dans la Commune , sachant qu'ily a son domicile.M. VANDERGETEN. Si vous vous croyez impuissant, je m'adresseraiau Gouvernement, et s'il donne raison au Collège, tout sera dit.M. L'ECHEVIN DE SCHRYVER. Je crois que c'est le moyen le plussimple d'en finir.— L'incident est clos.M. LE BOURGMESTRE. NOUS avons à déclarer l'urgence pour la discussiondu nouveau règlement de police du cimetière. La Sectioncompétente s'est prononcée, et c'est par pur oubli que ce règlementn'a pas été porté à l'ordre du jour.— L'urgence est déclarée à l'unanimité.M. L'ECHEVIN FRANSMAN :Messieurs,Laeken, 27 janvier 1880.Votre Section de police a examiné attentivement, en séance du 10 courant,le nouveau règlement de police du cimetière élaboré par le Collège, ainsi queles tarifs qui raccompagnent. D'accord avec le Collège, elle y a apporté différentesmodifications, après quoi elle a émis l'avis à l'unanimité qu'il y avaitlieu d'approuver le tout.La première Section, toujours d'accord avec le Collège, a égalementexprimé l'opinion que le service du cimetière exige une réorganisation parsuite de l'importance que celui-ci a acquise ; c'est d'ailleurs le complémentindispensable des mesures de pol ce soumises en ce moment à vos délibérations.Il convient de rendre plus active et plus complète la surveillance duchamp de repos et de lui assurer un entretien irréprochable. D'un autrecôté, il y a lieu d'organiser le service du transport des morts par la Commune,dont la création fait l'objet du § 3 du nouveau règlement de policedu cimetière.Le personnel attaché actuellement au cimetière se compose d'un officier depolice et d'un fossoyeur. Or cela est absolument insuffisant. Il est matériellementimpossible à ces deux agents d'exercer une surveillance sérieuse sur unterrain aussi vaste que notre champ de repos et d'avoir l'œil sur ce qui sepasse dans la galerie funéraire souterraine. Aussi M. le Bourgmestre se voit-ilobligé, les jours d'affiuence de monde, et ils sont fréquents en été, de déléguerd'autres agents pour assurer le maintien de l'ordre dans le Père-Lachaisebelge.Pour ce qui est de l'entretien, il incombe à laFabriquede Notre-Dame, auxtermes de l'art. 37 du décret de 1809 : elle a pour cela les produits spontanés

— 27 —du sol; mais elle ne s'en occupe pas sérieusement, bien qu'elle profite desproduits. C'est ainsi qu'en 1878 la Commune a dépensé fr. 1,379-55 pourl'entretien du cimetière, somme que, le Conseil le sait, la Fabrique se refuseà rembourser.Pour combler ces diverses lacunes, la Section propose, Messieurs, de créertrois places d'aides-fossoyeurs. Les titulaires feraient, concurremment avecle fossoyeur, tous les services dépendants du cimetière, sous la direction del'inspecteur des inhumations. Creusement et comblement de fosses, surveillanceet entretien du cimetière, ouverture et fermeture des caveaux et cellules,transport des morts, exhumations, tout, en un mot, leur incomberait.Il serait alloué à chacun de ces agents spéciaux un traitement annuel de1,000 francs et la Commune leur fournirait, comme signes distinctifs de leuremploi, une casquette, une veste, un pantalon et une capotte-pelisse de drapnoir.Les frais qui résulteraient de cette organisation seraient amplement couvertsau moyen des ressources et des économies ci-après; ces ressources appartiendraientdorénavant à la Commune et seraient versées dans la caisse duReceveur.Remboursement de frais de transport et d'inhumation . fr. 3,400 "Suppression des frais de fermeture des cellules dans la galeriefunéraire souterraine . . . . . . . . 800 »Suppression des frais d'entretien du cimetière. . . . 1,000 »Total . fr. 5,200 «Ainsi, Messieurs, nous aurions un service complet et bien organisé, et laCommune ferait, bon an mal an, une économie d'environ 2,000 francs, desquelsil y aurait toutefois à déduire les frais d'acquisition et d'entretien des costumesdes fossoyeurs et d'autres menues dépenses.Aujourd'hui les ressources indiquées ci-dessus sont absorbées par le fossoyeuret les aides qu'il prend à sa solde. L'adoption du système proposé ne constituerapas une perte pour lui, puisque, à l'avenir, il ne paiera plus un millierde francs environ à l'ouvrier qui l'assiste actuellement dans son travail.D'ailleurs le Conseil estimera, sans doute, qu'un traitement fixe de1,100 f ancs et les bénéfices de l'entretien particulier des tombes forment desappointements suffisamment rémunérateurs.Si vous adoptez ces propositions, Messieurs, il y aura lieu de déléguervos pouvoirs au Collège pour la nomination des aides-fossoyeurs, conformémentau 1° de l'art. 84 de la loi communale. L'éventualité de mutationsfréquentes parmi ces agents subalternes justifie cette délégation, pense laSection.] Le règlement de police du cimetière et les tarifs qui s'y rapportent sontjoints au présent rapport.Le Rapporteur,ED.FRANSMAN,

- 28 —RÈGLEMENT DE POLICE DU CIMETIÈRE.Le Conseil communal,Vu l'art 78 de la loi du 30 mars 183fi, les décrets du 23 prairial an XII,4 thermidor an XIII, 18 mai 1806 et 8 août 1811, ainsi que les art. 6, 14et 15 de la Constitution,Arrête :§ 1 er . — Dispositions générales.Article premier. Le service des inhumations est confié à un commissaireadjoint de police, qui aura le titre d'inspecteur des inhumations, et à un fossoyeur,assisté d'un ou de plusieurs aides.Art. 2. L'inspecteur des inhumations est chargé, sous l'autorité duBourgmestre, de la police du cimetière et de l'exécution rigoureuse de toutce qui concerne la levée, le transport et l'inhumation des corps ; il a sous sesordres immédiats le fossoyeur et ses aides.Art. 3. Le cimetière est ouvert au public : pendant les mois d'avril, mai,juin, juillet, août et septembre, depuis sept heures du matin jusqu'au coucherdu soleil, et pendant les autres mois de l'année, depuis huit heures du matinjusqu'au coucher du soleil.Les personnes qui désirent visiter le cimetière en dehors de ces heuresdevront s'adresser à l'inspecteur.La fermeture du cimetière est annoncée une demi-heure à l'avance par lacloche.Art. 4. Il est défendu :A. De franchir les clôtures du cimetière ;B. De pénétrer dans le cimetière avec d'autres objets que ceux destinésaux tombes, ou d'emporter sans autorisation ces objets;C. De s'introduire dans le cimetière avec d'autres voitures que les véhiculesservant au transport des matériaux destinés à la construction des monumentsfunèbres ;D. De faire aucune marque ou entaille aux arbres, d'arracher ou de couperdes branches ou plantes quelconques ;E. D'endommager les monuments, emblèmes funèbres, grillages, etc., outous autres objets servant d'ornement aux tombes ;F. De s'introduire dans les massifs, de marcher ou de s'asseoir ou de secoucher sur les tombes et sur les gazons des pelouses;G. De dégrader les chemins et les allées ;H. De prendre les oiseaux ou de détruire leurs nids ;7. D'abandonner dans le cimetière des enfants à eux-mêmes;J. D'entrer dans le cimetière avec des chiens ou d'autres animaux;

— 29 —A\ De faire ou de déposer des ordures dans l'enceinte du cimetière ou des'y permettre aucune action contraire à la décence ;L. D'y colporter, étaler ou vendre des objets quelconques ;M. D'y fumer;N. D'apposer des affiches ou autres écrits aux murs ou aux portes, saufles publications de l'Autorité communale;0. D'y faire aucune cérémonie étrangère au service des inhumations;P. D'y faire aucun travail, quel qu'il soit, sans l'autorisation préalablede l'Administration communale.§ 2. Delà vérification des décès.Art. 5. La vérification des décès est effectuée par l'officier de l'état civil,aux termes de l'art. 77 du code civil; il est assisté du médecin nommé à ceteffet par le Conseil communal.Il est interdit d'ensevelir aucun corps avant que le décès ait été dûmentvérifié.Art. 6. Chaque jour, à l'heure à fixer par l'officier de l'état civil, le médecin-vérificateurdes décès prendra, au bureau de l'état civil, la listes des décèsdéclarés et à vérifier.Il se transportera auprès de chaque personne décédée, l'examinera avecsoin, et dressera piocès-verbal de l'état du cadavre.Ce procès-verbal énoncera les nom, prénoms, âge, sexe, profession etdomicile de la personne décédée, et autant que possible les noms des médecinstraitants, ainsi que la maladie cause du décès.En cas de besoin, lorsque l'état du cadavre l'exigera, le médecin-vérificateurprescrira l'emploi de moyens désinfectants et veillera à ce qu'ils soientappliqués.Art. 7. Lorsque le médecin-vérificateur des décès aura certifié la mort,son procès-verbal mentionnera que. rien ne s'oppose à ce que le permis d'inhumationsoit délivré. Si, au contraire, il y a quelque doute sur la réalité dudécès, il en fera connaître les motifs et déclarera qu'il y a lieu de surseoiral'inhumation.Art. 8. Si l'état du cadavre présentait quelque indice de mort violente, levérificateur des décès en fera mention dans son procès-verbaL II en seraaussitôt donné avis au commissaire de police, pour l'exécution des dispositionsde l'art. 81 du Code civil.bArt. 9. Les procès-verbaux de vérification seront remis au bureau de l'étatcivil au plus tard dans les vingt-quatre heures à compter du moment où laliste des décès doit être prise au même bureau par le médecin-vérificateur.§ 3. — De la levée et du transport des corps.^ Art. 10. Aucun corps ne peut être enlevé sans permis de l'officier del'état civil. Ce permis, qui servira en même temps d'autorisation d'inhumer,

— 30 —ne sera délivré que sur le vu du procès-verbal constatant la vérification dudécès.Art. 11. Toute personne étrangère à la Commune et qui y sera décédéesur la voie publique ou dans un lieu public, sans avoir de résidence connue,sera transpoitee provisoirement au dépôt mortuaire, où la constatation dudécès aura lieu.Art. 12. A moins d'une autorisation expresse et motivée de l'officier del'état civil, il devra toujours y avoir un intervalle de quarante-huit heuresentre le di ces et l'inhumation ; celle-ci ne pourra s'effectuer que vingt-quatreheures après la constatation du décès.Art. 13. Le transport des corps s'effectue par les fabriques, les consistoires,les maisons mortuaires ou la Commune. Il se fait au prix de leur tarif.Les indigents seront transportés gratuitement sur la déclaration de l'officierde l'état civil.Art. 14. Le transport à l'intérieur du cimetière ne peut être interrompusous aucun prétexte.§ 4. — Des inhumations.Art. 15. Le fossoyeur prépare ou fait préparer la fosse par un de ses aideset il assiste en personne à l'inhumation. En cas d'empêchement, il est remplacépar un de ses aides.Art. 16. Le fossoyeur désigne la place où chaque inhumation doit avoirlieu, d'après les ordres de l'Administration communale.Art. 17. Le fossoyeur est tenu de combler convenablement les fosses aprèsl'inhumation.Art. 18. L'inspecteur des inhumations tient un registre coté et parafé parl'officier de l'état civil ; il y inscrit jour par jour les noms, prénoms professionset dernière habitation de toutes les personnes qui sont enterrées, ainsique les dates des permis d'inhumation. Il lui sera remis un plan terrier ducimetière, sur lequel il indiquera, au moyen de numéros, l'emplacement dechaque fosse.Ces numéros, reproduits sur les permis d'inhumation, seront transcrits auregistre, en regard des noms des personnes inhumées. Le même numéro estfixé au cercueil, sur une plaque de plomb, par le fossoyeur.Art. 19. Le registre et le plan seront vérifiés chaque semaine par l'officierde l'état civil, qui apposera son visa sur le registre.Art. 20. L'inspecteur des inhumations est tenu de se rendre chaque jourà la Maison communale, pour prendre les ordres de l'officier de l'état civil.Art. 21. Le fossoyeur remettra à l'Administration communale tous lesobjets ou valeurs indistinctement qui seraient, trouvés par l'ouverture desfosses, sous peine de destitution, et sans préjudice des autres pénalités prévuespar les lois en vigueur.

I— 31 —§5. — Des concessions.Art. 22. Il y a plusieurs espèces de concessions dans le cimetière : lesconcessions de terrain simplement, les concessions de terrain avec cellulesdans la galerie funéraire souterraine et les concessions avec caveaux.Art. 23. Les concessions sont accordées aux conditions déterminées parl'art. 11 du décret du 23 prairial an XII (1).Le demandeur aura à supporter tous les frais auxquels la concessionpourrait donner lieu.Art. 24. La concession, quelle qu'elle soit, est perpétuelle. Elle ne pourraêtre cédée sans une autorisation du Conseil communal.Art. 25. Toute demande de concession devra être adressée, sur papiertimbré, au Conseil communal. Elle indiquera, selon le cas, ou le nombre decellules, ou la surface de terrain à acquérir.Art. 26. Aucune concession n'aura d'effet que pour autant que le concessionnaireait acquitté la somme due pour droit de concession et de libéralité.Art. 27. La concession ne pourra servir qu'à 1 inhumation des membres dela même famille.§ 6. — Des caveaux.Art. 28. Les caveaux seront construits par les concessionnaires ou par laCommune conformément aux indications de l'Administration communale.Art. 2 9. La tranchée sera faite aux frais du concessionnaire par les soinsde l'Administration communale.§ 7. — Des cellules dans la galerie funéraire souterraine.Art. 30. Le droit d'ouvrir ou de fermer les cellules pour le service desinhumations et des exhumations appartient au Bourgmestre.Les frais de ces opérations seront supportés par la Commune pour lesinhumations et par les familles pour les exhumations.Art. 3l. Chaque concessionnaire a le droit de faire graver une épitaphesur la d;ille qui ferme la cellule dans la galerie. Toutefois il devra préalablementen soumettre le texte à l'approbation du Collège, conformément auxdispositions du § 8 ci-après.(1) Ces conditions sont :Faire une donation aux pauvres (Hospices et Bureau de bienfaisance) et verser àla caisse communale une somme à déterminer, comme le montant de la donation,par le Conseil communal.

— 32 —§ 8. — Des monuments, pierres sépulcrales et autres signes indicatifsde sépulture.Art. 32. Le concessionnaire d'un terrain qui voudra y faire des constructionssera tenu d'en soumettre au préalable le plan, en double, à l'approbationdu Collège des Bourgmestre et Echevins.Les concessionnaires de terrain seront obligés de tenir constamment enbon état le caveau et le monument qu'ils feront ériger.La Commune se charge de cet entretien moyennant une redevance annuelleet perpétuelle à convenir avec les famillesSi les monuments viennent à tomber en ruines et que les familles ne lesfont pas restaurer, il sera procédé à leur égard comme il est dit à l'art. 34ci-après.Art. 33. La Commune fera placer et entretenir une pierre tumulaire audessusdes cellules concédées isolément. Les concessionnaires pourront yfaire graver, sur les parties qui leur sont destinées, les inscriptions autorisées.Les frais de placement et d'entretien sont par parts égales à la charge desconcessionnaires.Art. 34. Il est loisible à chacun, aux termes de l'art. 12 du décret du23 prairial an XII, de faire placer pour un terme de cinq ans, sur la fossede son parent ou ami, une pierre sépulcrale ou tout autre signe distinctifde sépulture.A l'expiration du terme de cinq années, les matériaux, les pierres sépulcrales,les croix en fer ou en bois, et généralement tous emblèmes funèbres,devront être retirés des tombes.Les intéressés seront avertis, dans la forme ordinaire, qu'ils doivent s'exécuterdans le délai que fixera le Bourgmestre.Ce délai écoulé, les objets abandonnés seront enlevés d'office et déposés dansun lieu spécial ; ils resteront, pendant un an et un jour, à la disposition desayants droit.Art. 35. Toute inscription à placer sur les croix ou monuments serasoumise au préalable à l'approbation du Collège des Bourgmestre et Echevios.Art. 36. L'Administration ne répond pas des objets déposés sur les tombesni en général des vols pratiqués au préjudice des familles.§ 9. — Des exhumations.Art. 37. Aucune exhumation ne pourra être faite sans une autorisationspéciale du Bourgmestre, ou sans un ordre exprès de l'autorité judiciaire.Art. 38. Toute exhumation autorisée sera faite par le fossoyeur de la Communeet. à son défaut, par toute autre personne, en présence de l'officier depolice spécialement chargé du service du cimetière.Art. 39. Cette opération aura lieu : du 1 eravril au 30 septembre, avantsix heures du matin ; du 1" octobre au 31 mars, avant huit heures du matin.

y— 33 —II en sera dressé procès-verbal, signé des membres présents de la familleou de leurs délégués, ainsi que de l'officier de police.Art. 40. L'officier de police prescrira toutes les mesures que la salubrité* publique pourrait comporter.(1Art. 41. Il sera perçu pour chaque exhumation autorisée, à titre de remboursementdes frais de l'opération, une somme à fixer par le Conseil communal.* § 10. — Pénalités.Art. 42. Toutes les contraventions aux dispositions qui précèdent, saufcelles pour lesquelles le code pénal stipule des peines spéciales (1), serontpunies d'une amende de un à vingt-cinq francs et d'un emprisonnement dea- un à sept jours, séparément ou cumulativement, selon les circonstances.BfArt. 43. En cas de refus de déférer à l'invitation du gardien du cimetière,le contrevenant pourra être expulsé du champs de repos.Art. 44. Les parents sont civilement responsables des infractions dommageables,prévues au présent règlement, commises par leurs enfants. Lesmaîtres sont civilement responsables pour leurs domestiques (art. 1382, 1883et 1384 du code civil).§ 11. — Abrogations.Article 45. Sont et demeurent abrogés :I oL'ordonnance du 23 juin 1864 sur les exhumations, modifié le 20 janvier1873;2° Le règlement de police du cimetière du 10 juin 1865 ;3° Le règlement relatif aux concessions de terrain du 19 mai 1868, modifiéle 20 mars 1873 et complété le 23 octobre 1877.(1) Le Code pénal porte :Art. 315. Seront punis de huit jours à deux mois d'emprisonnement ou d'uneamende de vingt-six francs à trois cents francs :Ceux qui, sans l'autorisation préalable de l'officier public, auront procédé ou faitprocéder à une inhumation.Ceux qui auront contrevenu, de quelques manière que ce soit, aux lois et auxrèglements relatifs aux lieu de sépulture et aux inhumations précipitées.Art. 453. Sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende devingt-six francs à deux cents francs, quiconque se sera rendu coupable de violationde tombeaux ou de sépulture.Art. 526. Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amendede vingt-six francs à cinq cents francs, quiconque aura détruit, abattu, mutilé oudégradé :Des tombeaux, signes commémoratifs ou pierres sépulcrales;

— 34 —Le Conseil communal,Vu l'art. 13, § 3, du règlement de police du cimetière ainsi conçu :« Le transport des corps s'effectuera par les fabriques d'églises, les consistoires,les maisons mortuaires ou la Commune. 11 se fait au prix de leurtarif. Les indigents seront transportés gratuitement sur la déclaration del'officier de l'état civil « ;Considérant qu'il y a lieu de déterminer les prix auxquels la Communeeffectuera le transport des corps qui lui seront particulièrement confiés,Arrête :Il sera perçu une somme de 10 francs pour chaque transport par civièrede la porte d'entrée du cimetière au lieu de l'inhumation.Cette somme, dans laquelle sont compris les frais de creusement de lafosse et d'ouverture et de fermeture des caveaux, sera versée dans la caissecommunale et servira à couvrir les frais occasionnés pour le service ducimetière.Le Conseil communal,Vu l'art. 23, § 5, du règlement de police du cimetière, ainsi conçu :« Les concessions sont accordées aux conditions déterminées par l'art. 11du décret du 23 prairial an XII. — Ces conditions sont :« Faire une donation aux pauvres (Hospices et Bureau de bienfaisance) etverser à la caisse communale une somme à déterminer, comme le montant dela donation, par le Conseil communal. «Considérant qu'il y a lieu de fixer le taux des sommes dont il s'agit,Arrête :Art. 1 er . Il sera perçu par mètre de superficie de terrain 504 francs et parcellule 500 francs.La Commission des hospices et le Bureau de bienfaisance recevront chacun20 p. c du prix du terrain concédé et qui sont compris dans les sommes susindiquées.Les parts des trois administrations seront donc :Tfrrain simple(le mètre).Cellule(uoe).Pour la Commune . . fr. 360 « 413 60Id. la Commission des hospices . 72 « 43 20Id. le Bureau de bienfaisance 72 « 43 20Totaux . fr. 504 ». 500 «Art. 2. Les tarifs du 7 novembre 1876, du 23 octobre 1877 et tous ceuxantérieurs au présent sont et demeurent abrogés.

e— 35Le Conseil communal,Vu l'art. 41, § 9, du règlement de police du cimetière, ainsi conçu :» Il sern perçu pour chaque exhumation autorisée, à titre de remboursementdes frais de l'opération, une somme à fixer par le Conseil communal « ;Attendu qu'il importe de fixer cette somme,Arrête :Art. 1 er11 sera perçu pour chaque exhumation une somme de cinquantefrancs, préalablement à l'opération.Art. 2. Toute décision antérieure de tarification est rapportée.M. LE BOURGMESTRE. Je mets aux voix les conclusions du rapportde la Seclion de police.— Adopté sans observations.La séance publique est levée à neuf heures cinquante minutes.Le Conseil se constitue en comité secret.Il se sépare à onze heures et demie.COMITÉ SECRET.U Le Conseil arrête comme suit la composition de ses sectionspour 1880.j e( l SECTION.fdePolice. — Travaux publics. — Contentieux.Président : M. le Bourgmestre;Membres : MM. Torsin, DeBauche, Claessens, Lepage, conseillers.2 e SECTION.Instruction publique. — Bienfaisance. — Beaux-Arts.— Cultes.Président : M. De Schryver, échevin ;Membres : MM. Steyls, Luycx, Gellens, Yandergeten, Cauchie,conseillers.3 e SECTION.Etat civil et population. — Finances. — Comptabilité.Président : M. Fransman, échevin;Membres : MM. Van Sanlen, Claessens, Gellens, Cauchie,conseillers.Le Conseil nomme professeur de gymnastique à l'école moyennede garçons M. L. Lepoivre, régent à cet établissement,

— sellaccorde diverses bourses d etude à la même institution pourl'année scolaire 1879-1880.Conformément aux propositions de la Section de l'instructionpublique, le Conseil arrête comme il est dit ci-après le règlementgénéral d'organisation et d'attributions des comités scolaires.RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'ORGANISATION ET D'ATTRIBUTIONSDES COMITÉS SCOLAIRES.(Exécution des art. 18 à 23 de la loi du 1 er juillet 1879).Le Conseil communal,Vu les art. 18 à 23 de la loi du 1er juillet 1879 sur l'instruction primaire,relatifs à l'institution des comités scolaires chargés de la surveillancedes écoles primaires communales ;Vu l'arrêté de M. le Ministre de l'Instruction publique du 5 décembre1879 sur l'organisation et les attributions desdits comités,Arrête :Art. 1 er . Chaque comité scolaire choisit dans son sein un président et unsecrétaire. Il fixe lui-même la durée de leur mandat.Art. 2. Les réunions du comité scolaire ont lieu au moins une fois parmois. Elles se tiennent dans le local de l'une des écoles de la circonscription.Le président convoque extraordinairement le comité quand il le jugenécessaire.Il est obligé de le réunir chaque fois que la demande en est faite par troismembres.Art. 3. Le conseil ne peut délibérer si la majorité des membres en fonctionsn'est présente.Cependant si le comité s'est assemblé deux fois avant de se trouver ennombre, il pourra, après une nouvelle convocation, délibérer quel que soit lenombre de membres présents.Art. 4. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des membresprésents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.Art. 5. Le comité scolaire n'a pas d'autorité propre à exercer, il se borneà signaler au Conseil communal et à l'inspection scolaire les abus à réprimerou les améliorations à introduire dans l'enseignement primaire.Art. 6. La surveillance générale des écoles dont il est chargé a pour but

de contribuer à assurer l'observation rigoureuse de la loi et des règlementsrelatifs à l'enseignement primaire.Elle s'étend sur les écoles gardiennes, les écoles d'adultes et les ouvroirs,comme sur les écoles primaires proprement dites.Elle comprend la visite du local d'école et de ses dépendances, l'examen dumatériel scolaire, l'assistance aux leçons et aux exercices des diverses classeset l'examen des élèves.Art. 7. Le comité délègue un ou plusieurs de ses membres pour visiter,au moins une fois par trimestre, l'école ou les écoles de sa circonscription.Il est interdit aux membres chargés de la visite des classes d'interromprel'enseignement, de faire des observations à l'instituteur, d'introduire dansl'école des livres, des publications ou des moyens matériels d'enseignementnon autorisés par le Gouvernement.Art. 8. Dans le but de remplir les devoirs qui leur sont imposés par lesart. 21 et 22 de la loi, les membres du comité scolaire se répartissentla surveillance des enfants qui fréquentent les écoles et la recherche desenfants de 6 à 14 ans qui ne les fréquentent pas.A cet effet, ils partagent leur circonscription en un certain nombre desections, à chacune desquelles est plus spécialement attaché un membre ducomité.Art. 9. Il est tenu par chaque comité un livre où sont inscrits tous lesenfants en âge d'école habitant la circonscription.Ce livre indique les nom et prénoms, l'âge et la demeure de chaqueenfant, les noms des parents et leurs moyens d'existence ; il mentionne lesrenseignements recueillis au sujet de la fréquentation ou de la non-fréquentationde l'école.Art. 10. A chaque réunion mensuelle du comité il est rendu compte, s'ily a lieu, des visites faites aux parents et aux chefs d'industrie dans le but deles déterminer à envoyer à l'école les enfants placés sous leur autorité.Art. 11. Les comités scolaires surveillent, conformément à l'art. 3 del'arrêté royal du 12 août 1879, l'inscription des enfants qui ont droit àl'instruction gratuite.Art. 12. Dans le but de favoriser la fréquentation régulière des écoles, lescomités scolaires sollicitent du Bureau de bienfaisance ou du Conseil communal,ainsi que des personnes dévouées à l'enseignement public, des récompensespour les élèves les plus assidus, des vêtements pour les élèves les pluspauvres et même des secours en argent pour les parents les plus dénués deressources, lorsqu'ils envoient régulièrement leurs enfants à l'école.Art. 13. Les comités scolaires sont autorisés à réclamer de l'Administrationcommunale et du Bureau de bienfaisance tous les documents de nature à faciliterleur mission.Art. 14. Chaque année, les comités scolaires adressent à l'Administrationcommunale un rapport sur la situation des écoles.

— 38 —Ce rapport, dont une copie est remise à l'Inspecteur cantonal, doit êtreenvoyé à l'Administration communale avant le 1erm ai .Art. 15. Les comités scolaires arrêtent leur règlement spécial de service.Fait en séance, à Laeken, le 27 janvier 1880.Par le Conseil : Le Bourgmestre-Président,Le Secrétaire communal, EMILE BOCKSTAEL.EMILEHELLEBAUT.Et en exécution du règlement qui précède et de l'art. 20 de la loidu 1 erjuillet 1879, le Conseil compose les comités scolaires commesuit :4 e COMITÉ. — Ecoles du Centre et du Heysel.D rMM. Jacobs, Keymeulen, Mestreit, Lambert Vander Aa, Charrin,Verhoeven, Neeckx.5 e COMITÉ. — Ecole rue de la Senne.MM. Doms, Nyssens, Tollenaere, Van Laethem, Vincent,Lefebvre, Van Aerde.Le Conseil nomme provisoirement sous-institutrice au jardind'en fan Is payant de la rue Masui M I l eDésirée Eloy. Son traitementest fixé à 800 francs.

N° 2. ANNEE 1880. MARDI 2 MARS.COMMUNE DE LAEKEN.BULLETINCOMMUNAL.BUREAU D'ABONNEMENT :CHEZ M"' C V EJULIEN BAERTSOEN, GRAND'PLACE, 5, A BRUXELLES.Prix d'abonnement : 4 francs par an.CONSEIL COMMUNAL.Séance du 2 mars 1880.Présidence de M. E. BOCKSTAEL, bourgmestre.SOMMAIRE.Conseil communal. — Procès-verbal de la séance du 27 janvier. — Approbation,40.Conseil communal. — Réclamation contre M. Fransman apropos des conditionsd'éligibilité. — Décision de la Deputation permanente. — Communication, 40.Taxes communales. — Rôles divers de 1879. — Approbation définitive, 41.Cimetière :A. Concession de terrain, avec ou sans caveaux, 41..B. Extension de la galerie souterraine. — Avis de la Section des travaux. —Adoption des conclusions favorables, 44.Bureau de bienfaisance :A. Crédits supplémentaires au budget de 1879. — Avis favorable de la Section desfinances, 46 ;B. Budget pour 1880. — Avis de la Section des finances. — Adoption des conclusionsfavorables, 50 ;C. Règlement organique. — Avis des Sections de la bienfaisance et des finances. —Ajournement, 51.Petite Senne. — Elargissement. — Demande de subside de la Province pour l'achèvementde la dernière section. ~ Rapport des Sections des travaux et des finances.— Nouveau renvoi à la Section des finances, 51.Ecole primaire n» V, rue du Sport. — Construction. — Plans, devis, cahier descharges. — Avis de la Section des travaux. — Ajournement de la discussion, 54.Voies pubbques :A. Déplacement d'une partie du chemin vicinal n° 64 (derrière la Maison-Rouge). —Demande de M. A.Verhaegen. — Avis de la Section des travaux. — Adoption desconclusions favorables, 54.

- 40 -B. Création d'une rue de 10 mètres de largeur partant de la Maison-Pou^e pouraboutir dans le Champ de l'Eglise. — Plan d'alignement. — Avis favorable de laSection des travaux. — Décision conforme, 55.C. Suppression d'une partie de la rue Pantens et rétablissement de l'ancien tracé a12 mètres sur le territoire de Molenbeek Saint-Jean. — Résultat de l'enquête etavis favorable de la Section des travaux. — Décision conforme, 56.Receveur communal. — Devoirs. — Interpellation de M. Gellens. — Réponse deM. l'échevin Fransman, 57.Comité secret, 58.La séance est ouverte à huit heures et un quart du soir.Sont présents : MM. Bockslael, bourgmestre; De Schryver,Fransman, échemns; Steyls, Van Santen, Torsin, De Bauche,'Claessens, Luycx, Gellens, Vandergeten, Lepage, Gauchie, conseillers;Emile Hellebaut, secrétaire communal.M. LE SECRÉTAIRE donne lecture du procès-verbal de la séancedu 27 janvier dernier.— *La rédaction en est approuvée.Communication.M. LE BOURGMESTRE. La Députation permanente s'est prononcéesur la réclamation contre M. l'échevin Fransman. Voici sa décision:La Députation permanente,Vu les requêtes, en dates des 6 et 20 décembre 1879, par lesquelles lessieurs Bascour et consorts demandent à notre Collège de prononcer ladéchéance du sieur Fransman, Edmond-Alexandre, de ses fonctions de membredu Conseil communal de Laeken, commune dans laquelle il aurait, d'aprèsles réclamants, perdu son domicile ;Vu les explications fournies par le sieur Fransman, les pièces qu'il produità l'appui, ainsi que les délibérations du Conseil communal du 16 décembreet du 27 janvier dernier ;Attendu qu'il en résulte que les motifs invoqués par les pétitionnaires nesont pas fondés ; que le sieur Fransman n'a pas cessé de conserver son domicileà Laeken; qu'en conséquence, il continue à posséder les conditions d'éligibilitérequises par l'art. 201, 3°, des lois électorales coordonnées et qu'il n'ya pas lieu de lui faire application de l'art. 242, § final, des mêmes lois;Vu les dispositions précitées,Arrête :La réclamation des sieurs Bascour et consorts n'est pas accueillie.Expédition du présent arrêté sera transmise à l'Administration communalede Laeken, chargée de le notifier au Conseil communal, aux réclamants et ausieur Fransman.

— 41 —Bruxelles, le 11 février 1880.Présents : MM. Dubois-Thorn, président; Mercier, Piéret, Piron-Vanderton,de Luesemans, Tiberghien et Torsin, membres; Barbiaux, greffierprovincial.Par ordonnance :Le Président,Le Greffier provincial,DUBOIS-THORN.BARBIAUX.Pour expédition conforme :Le Greffier provincial,» RBARBIAUX.«, — Pris pour information.Le Conseil aborde son ordre du jour.« 1 er , 2 e , 3 e et 4 e Objets. — Taxes communales. — Râles diversde 1879.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Il s'agit, Messieurs, d'approuver définitivement:1° Le rôle B de la taxe sur le débit en détail des boissonsalcooliques ;* 2° Le rôle D de la taxe sur les bâtisses ;3° Le rôle D de la taxe sur les embranchements d'égout;4° Le rôle D de la taxe sur le pavage., Ces rôles, arrêtés provisoirement en séance du 27janvier dernier,aont été publiés et affichés conformément à la loi, et ils n'ont donnélieu à aucune observation.s— Adopté à l'unanimité.t5 e Objet. — Cimetière. — Demandes de concessions de terrain,avec ou sans caveaux.M. LE BOURGMESTRE :Le Collège au Conseil.Messieurs,Les personnes dont les noms figurent au tableau ci-dessous sollicitent respectivementdes concessions de terrain avec ou sans caveaux dans le cimetièrecommunal, savoir :Concessions de terrain.M. D, C. FR S . Cs.1. E. Salu, pour la famille Vandenbossche,Bruxelles, rue Terre-Neuve, 29 . . 5.00 « 2,520 «

— 42 —2. Louis et Ad. Crooy, Schaerbeek, rue de Beugbem,2 . . . . . 2.00 « 1,0083. Louis-J. Than, Bruxelles, rue des Boiteux, 12. 3.60 « 1,814 404. E. Salu, pour la familleE.Uytborck, Bruxelles,Montagne de la Cour, 74 . . . 3.60 « 1,814 405. E. Salu, pour la famille Vercammen, Saint-Josse-ten-Noode, rue Saint-Lazare, 65 3.60 « 1,814 406. P.-J. Van Beesen, Bruxelles, rue Terre-Neuve, 26 3.60 u 1,814 407. M m ( 'V e Aug. Jorez, Bruxelles, rue Neuve, 99. 2.00 « 1,0088. N. Odry, Bruxelles, rue de Flandre, 108 3.60 « 1,814 409. Pierre Buys-Van Cutsem, Bruxelles, rue duMidi, 165 3.60 a 1,814 4010. L. Dubois-Huys, Schaerbeek, rue de Brabant,177 3.60 » 1,814 4011. M m e V e Moerman-Van Lerberghe, Bruxelles,rue Crayer, 16 3.60 » 1,814 40Concessions de terrain avec caveaux (galerie1. Lambert Vander Rest, Ixelles, rue de Milan,212. E. Salu, pour la famille Josse Vander Rest,Bruxelles, rue d'Anderlecht, 4 . . .103. E. Salu, pour la famille Verstraeten, Bruxelles,place des Martyrs, 14 . . . 54. M I , e F. Wintmans, Molenbeek-Saint-Jean, ruedes Chanteurs, 10 .5. X. Heuschling, Bruxelles, rue Ducale, 156. Maurice Thomas, Bruxelles, rue Godefroid-de-Bouillon, 41 .7. Mlle c. De Backer, Schaerbeek, place du Marché,16 . . . . .8. E. Salu, pour la famille L. De Bauche, Schaerbeek,rue Seutin, 159. M. Bouteille-Schmitz, Bruxelles, rue Bodenbroeck,2110. A. De Leeuw, Schaerbeek, rue de la Fraternité,1311. F. Borremans, pour Mlle M. Variez, Bruxelles,rue Belliard, 105 .12. Mlle T. Léonard, Bruxelles, rue du Grand-Hospice, 11 .18. A. Lanneau, pour M. H. Vanden Schrick,Jette-Saint-Pierre, rue de l'Eglise, 40114. H. Olbrechts, Bruxelles, rue du Cirque, 15 . 115. A.-E. Jonniaux, pour M.-A.-L. Michelez,Bruxelles, rue Grétry, 13 . . . 116. H. Bockstael, Ixelles, place de l'Industrie, 16. 1funéraire).5 caveaux 2,500 »4 «222221 caveau11 «5,000 »2,500 u2,000 »1,000 u1,000 «1,000 »1,000 «1,000 u500 *500 *500 .500 n500 «500 u500 »

— 43 —17. Mme Ve Delvaux, pour M ffl e V e Blondiau,Schaerbeek, rue des Palais, 76. . . 1 » 500 »18. F. Schiha, pour MM.-A. Falgoneer, Laeken,avenue de la Reine, 358 . . 1 500 «19. L. Malcorps, pour M. Aug. Hanon, Bruxelles,rue de Ligne, 50 1 500 »20. M rae V e A.VanHasselt, Saint-Josse-ten-Noode,rue Saint-Lazare, 29 . . . 5 caveaux 2,500 «(l)21. B.-C. Allard, Bruxelles, placeS te -Gudule, 14. 5 » 2,500 »(2)Chacune de ces personnes s'est engagée : I oà payer à la Communeles sommes reprises au tarif du 27 janvier 3 880 pour prix de la concession ;2o à faire aux pauvres (Bureau de bienfaisance et Hospices) une donationde 40 p. c. par mètre carré, donation qui a été acceptée par les administrationsfavorisées.Nous avons l'honneur, Messieurs, de vous proposer d'accorder ces concessions,d'accepter la proposition faite par M. Allard, d'émettre un avisfavorable sur les donations et de nous charger de demander à la Députationpermanente d'approuver celles-ci.Laeken, le 1 er mars 1880.Par le Collège :Le Collège des Bourgmestre et Echevins,Le Secrétaire communal,EMILEHELLEBAUT.E. BOCKSTAEL.M. LE BOURGMESTRE. Il arrive fréquemment que des personnesdésirent avoir une ou plusieurs cellules sans inscription au-dessus,de sorte que toutes les places ne sont pas occupées.Dans ces conditions, je pense qu'il n'y a aucun inconvénient àaccepter la proposition de M. Allard.M. VAN SANTEN. Si personne ne veut des cinq caveaux qui setrouveront sous le monument de la famille Allard, la Communefera de ce chef une perte nette de 2,500 francs.M. LE BOURGMESTRE. Ces caveaux seront demandés avant lesautres.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Bien des personnes désirent avoir uncaveau sans être obligées d'intervenir dans le coût de la pierretumulaire.(1) De cette somme il y a lieu de déduire fr. 1,607-04 pour une concessionde 3 m 60 carrés accordée le 16 février 1875 et que la Commune reprend.Ces fr. J,607-04 seront supportés par la Commune, le Bureau de Bienfaisance etles Hospices, dans la proportion suivante :Commune, 1,296 francs ; Hospices et Bureau de bienfaisance, fr. 155-52 chacun.(2) M. B.-C. Allard offre de verser à la caisse communale une somme supplémentairede 500 francs pour obtenir l'autorisation de placer un monument funéraire surune superficie double de la concession sollicitée, c esl-a-dire sur l'emplacement dedeux rangées de caveaux.

— 44 —Celles-là ne demandent pas mieux que de pouvoir disposer decellules dont la partie supérieure externe serait déjà occupée.M. VAN SANTEN. Il n'y aurait pas alors d'inscription au-dessus?M. LE BOURGMESTRE. Pour que l'inscription puisse se faire, il fautintervenir dans les frais de placement et d'entretien de la pierretombale, et cette dépense s'élève à 100 francs.Or, beaucoup de personnes ne demandent pas mieux que dene pas faire cette dépense supplémentaire.M. VAN SANTEN. J'en conclus que la Commune n'a aucun avantageà accepter la proposition de M. Allard, puisque, dans l'uncomme dans l'autre cas, les cinq cellules doivent lui rapporter500 francs.M. LE BOURGMESTRE. C'est-à-dire que lorsque nous fournissonsla pierre tumulaire au prix de 100 francs, ce n'est qu'un remboursementqu'on nous fait.M. VAN SANTEN. Je suppose que la pierre ne revient pas à laCommune à raison de 100 francs.M. LE BOURGMESTRE. Pardon, à bien peu de chose près.Si personne ne demande plus la parole, je mettrai aux voix lesconclusions du rapport du Collège.— Adopté à l'unanimité.6 e Objet. — Cimetière. — Extension de la galerie souterraine. —Avis de la Section des travaux.M. GELLENS :Laeken, le 27 février 1880.Messieurs,La galerie funéraire construite dans le cimetière contient 365 cellules; 230sont occupées; il en reste donc 135 vides. En 1879, 160 cellules ont été concédées.Si le même nombre était sollicité en 1880, la Commune se trouverait dansla fâcheuse situation de devoir refuser des concessions ou tout au moins obligéede prier les demandeurs d'attendre la construction d'une nouvelle galerie.En prévision de cette éventualité, il convient de décréter dès maintenant laconstruction de cette nouvelle galerie.La maison Blaton-Aubert, Paul Dubos et Ci e , s'est offerte à l'exécuter enbéton aggloméré monolithe, à raison de 400 francs par caveau de cinq cellules.Ce prix ne comprend pas les terrassements, mais il comprend la constructionet la pose des dalles de fermeture et de séparation, les enduits, lesdallages, pavements et tous travaux acccssonLe coût des travaux de terrassement sont évalués à 33 francs par cav< au ,le prix total du caveau reviendrait donc à 433 francs.

Ce prix n'est pas exagéré, car le caveau en maçonnerie ordinaire en usage àl'heure actuelle a coûté 451 francs par caveau.Au surplus, à raison de ses qualités d'homogénéité, d'imperméabilité etd'étanchéité, la construction en béton aggloméré est de beaucoup supérieure àla maçonnerie ordinaire.Dans ces conditions, votre Section des travaux publics vous proposed'accueillir l'offre delà maison Blaton-Aubert, Paul Dubos et O, et de chargercette maison de la construction de la nouvelle galerie.Cette galerie comportera 54 caveaux ou 270 cellules, soit une dépensede 400 X 54 = 21,600Terrassements . . . . • . . 33 X 54 = 1,782Total. fr. 23,382Les frais de terrassement représentent une somme relativement peu élevéeet pourront être prélevés sur l'art. 4 du budget de l'exercice courant. (Exécutionde travaux extraordinaires, etc.)Quant à la somme à payer à MM. Blaton-Aubert, Paul Dubos et Ci«, il yaura lieu de la porter au budget de 1881, ces messieurs ayant consenti àattendre jusque-là pour la recevoir.Le Rapporteur, Le Président,E. GELLENS. E. BOCKSTAEL.M. VAN SANTEN. N'y a-l-il que MM. Blaton-Aubert et C ie quipuissent faire ce travail?M. LE BOURGMESTRE. Nous traitons avec la Société Blaton-Aubert,Paul Dubos et C ie .M. VAN SANTEN. Quelle garantie de bonne exécution aurez-vous?M. LE BOURGMESTRE. Les caveaux en béton aggloméré exécutéspar ces messieurs au cimetière nous donnent nos apaisements àcet égard.M. VAN SANTEN. Il me semble que la maçonnerie doit être supérieure.M. LE BOURGMESTRE. C'est le contraire : la maçonnerie de briquesest poreuse, on doit enduire de ciment les parois des cellules, il fautprendre de grandes précautions pour éviter les infiltrations, et lesfrais d'entretien sont très considérables. La maçonnerie de béton n'aaucun de ces inconvénients pour le travail dont il s'agit, à cause deson homogénéité. Au reste, il suffit de faire une visite au cimetièrepour se convaincre des avantages du béton sur la brique.M. VAN SANTEN. MM. Blaton-Aubert et C ie sont-ils responsablesdu travail pendant 10 ans?M. LE BOURGMESTRE. Tout le monde sait quelle est la valeur dubéton aggloméré de Coignet. Il a servi à faire une foule de grandstravaux et entre autres l'église du Vésinet. Ce n'est donc pas uneinnovation qu'il s'agit de tenter.

— 46 —Tous ceux qui voudront aller voir le travail fait au cimetièrel'année dernière, pourront s'assurer que le béton n'a aucunementsouffert du rude hiver que nous venons de traverser.— Mises aux voix, les conclusions du rapport de la Section destravaux sont adoptées par 12 voix et une abstention.M. VAN SANTEN. Je me suis abstenu parce que je ne suis passuffisamment édifié quant à la solidité du béton.7 E Objet. — Bureau de bienfaisance. — Crédits supplémentairesau budget de 1879. — Avis de la Section des finances.M. L'ECHEVIN FRANSMAN :Messieurs,Le Bureau de bienfaisance sollicite l'autorisation d'effectuer quelquestransferts de crédits à son budget de 1879.A sa délibération est joint un relevé général des recettes et des dépenseseffectives. Ce relevé établit la situation exacte de chacun des postes desrecettes et des dépenses.Votre Section des finances a examiné la demande du Bureau de bienfaisance;elle a émis l'avis qu'il y a lieu d'autoriser les transferts sollicités.LePrésident-Rapporteur,ED. FRANSMAN.M. GELLENS. Cette question réclame un examen attentif.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Elle a été examinée par la Sectioncompétente.M. GELLENS. La Section a été convoquée hier seulement.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Elle aurait dû être convoquée vendredi ;c'est par suite d'un malentendu qu'elle ne l'a été qu'hier.M. LE BOURGMESTRE. La question n'est pas nouvelle : le Bureaude bienfaisance a demandé à pouvoir affecter à différentes dépensesune somme de 10,000 francs. L'autorisation a été accordéeà la condition que la somme de 10,000 francs soit reconstituéeen portant chaque année au budget une somme de 500 francs pendant20 ans.M. GELLENS. Il faut avouer que c'est là une mesure bien malheureuse.On entame le patrimoine des pauvres pour payer des dettesjusqu'à concurrence de 10,000 francs, — Cette somme représenteun intérêt de 500 francs.

— 47 —On devra reconstituer le capital au moyen d'un versement annuelde 500 francs pendant 20 ans.Voilà donc une ressource de 1,000 francs qui disparait chaqueannée de la caisse du Bureau de bienfaisance.Cela est profondément regrettable.M. LE BOURGMESTRE. Ce n'est pas précisément le capital du Bureaude bienfaisance qui est entamé.Ce bureau possédait deux pièces de terre qui ont été expropriéesà un prix très avantageux, grâce aux travaux effectués par la Commune.Sur cette somme, il a été autorisé à prélever 10,000 francspour liquider certains arriérés. Ces 10,000 francs rentreront entièrementdans la caisse du Bureau de bienfaisance par annuité de500 francs.On le voit, cette opération n'a pas amoindri la situation financièrede cette administration.M. GELLENS. Mais en attendant ils n'y sont plus. Le Bureau debienfaisance a demandé à vendre d'autres terres qui ne sont passusceptibles d'acquérir une plus-value et qui ne rapportent qu'unfaible revenu. Je me demande si le produit de ces ventes va aussiêtre affecté à l'extinction de certaines dettes?S'il en était ainsi, je dirais que si d'un côté on prend des mesurespour augmenter le revenu, de l'autre on anticipe immédiatementsur le résultat de ces mesures pour payer d'anciennes dettes.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Le Bureau de bienfaisance a des créanciersqu'il faut bien désintéresser d'une manière quelconque.M. GELLENS. C'est, une raison de plus pour ménager ses ressources.Je trouve, dans tous les cas, singulier que le Bureau de bienfaisancedépasse son budget sans prévenir le Conseil communal.M. LE BOURGMESTRE. Ce n'est pas aujourd'hui qu'il faut direcela.M. GELLENS. J'ai vivement combattu l'affectation autorisée de lasomme de 10,000 francs lorsqu'elle a été votée par le Conseil.M. LE BOURGMESTRE. Dans tous les cas, le Conseil et l'Autoritésupérieure ont admis la mesure et il n'y a plus à y revenir.M. GELLENS. Comment le Bureau de bienfaisance va-t-il reconstituerle capital de 10,000 francs?M. LE BOURGMESTRE. En inscrivant tous les ans 500 francs aubudget.M. GELLENS. Mais comme il n'y a jamais trop de fonds au Bureaude bienfaisance, on se dira : comment acheter des rentes lorsquenous avons des créanciers? -

— 48 —M. LE BOURGMESTRE. La situation du Bureau de bienfaisance deLaeken est la même que celle des bureaux de bienfaisance des communesoù le nombre des indigents va toujours croissant. Depuisquelques années, la population a plus que doublé et le nombredes pauvres aussi. Et lorsqu'il se présente des indigents dans unecommune, on ne peut pas les envoyer là où la caisse des pauvresest plus prospère.Comme les ressources n'ont pas augmenté dans la même proportion,il est tout naturel que le Bureau de bienfaisance ne se soit pasenrichi.M. GELLENS. Mais que devient le budget dans cette situation !M. LE BOURGMESTRE. La loi de 187G sur le domicile do secours aapporté de la perturbation.M. GELLENS. Un budget n'est-il pas un engagement?M. L'ECHEVIN FRANSMAN. C'est une règle de conduite à laquelleon peut toutefois déroger avec l'autorisation de l'autorité compétente.M. LE BOURGMESTRE. Supposez que l'Œuvre de la presse n'aitpas produit les 300,000 francs qui ont déjà été distribués ensecours dans l'agglomération bruxelloise, qu'aurait-on fait? Lesbureaux auraient été obligés, à cause de l'hiver rigoureux, dedemander aux communes de leur venir en aide.M. GELLENS. J'admets cela, c'est parfaitement régulier; mais cequi ne l'est pas, c'est de faire des dettes et d'aliéner des propriétéspour les payer.M. L'ECHEVIN DESCHRYVER. On s'est trouvé forcément dans unesituation d'où il fallait sortir.Le Conseil communal l'a compris en facilitant au Bureau de bienfaisancele moyen d'équilibrer son budget.Aujourd'hui la balance existe et l'Administration met tous les ans500 francs de côté pour la reconstitution du capital de 10,000 francs.La situation est donc bonne en ce sens que les anciennes dettesont disparu.Examinez la question à n'importe quel point de vue, vous arrivereztoujours à cette conclusion qu'il fallait créer des fonds pour payerce qu'on devait.Il n'y a pas de bonne administration possible quand les administrateurssont harcelés par les créanciers.M. LE BOURGMESTRE. Si nous avions pu prévoir celle discussion,nous aurions reproduit tous les documents qui ont déterminé le

— 49 —Conseil à appuyer l'affectation dont il s'agit et pour laquelle il y a euun vote unanime, je pense.M. GELLENS. J'ai voté négativement,M. VANDERGETEN. Et moi aussi.M. LE BOURGMESTRE. Soit; dans tous les cas, la majorité a votéaffirmativement.M. GELLENS. On confond deux choses : le passé et l'avenir.Le passé, c'est la mauvaise situation dans laquelle s'est trouvé leBureau de bienfaisance ; l'avenir, ce sont les mesures qu'on doitprendre pour éviter qu'une pareille situation ne se reproduise.Quelles sont ces mesures ?M. LE BOURGMESTRE. Je veux bien vous fournir des explicationssupplémentaires dans la prochaine séance; mais vous semblez perdrede vue que, par suite de la loi de 1876, les budgets des administrationscharitables ont été bouleversés.On leur a demandé des sommes relativement considérables pourformer le fonds commun, et c'est ce qui a mis le Bureau de bienfaisancede Laeken en déficit.M. GELLENS. Ces sommes étaient portées au budget.M. LE BOURGMESTRE. Mais si les recettes qui devaient les couvrirne se sont pas produites?Je fournirai des renseignements plus détaillés dans la prochaineséance, si vous le désirez, mais je ne puis entrer en ce moment dansplus d'explications.M. GELLENS. Cette observation m'étonne, car s'il est une questionqui doit être examinée avec soin, c'est surtout celle de la bienfaisance.A mon avis, cette administration a laissé beaucoup à désirer.M. LE BOURGMESTRE. Nous sommes d'accord sur ce point, il y aeu des administrateurs qui se sont montrés trop larges. Mais lesrecherches ne changeraient rien à la situation.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Je demanderai à M. Gellens s'il s'opposeà ce que le Conseil passe au vote?M. GELLENS Je ne puis quem'incliner devant une décision antérieure; je ne m'oppose donc pas au vote, mais je me propose de revenirsur cette question de la bienfaisance.M. LE BOURGMESTRE. Lorsque M. Gellens désirera d'autres explications,le Collège se mettra à sa disposition pour les lui fournir.Je mets aux voix les conclusions du rapport de la Section desfinances.— Adopté par 11 voix et 2 abstentions, celles de MiVl. Gellens etVandergeten.

— 50 —8 ROE Objet. — Bureau de bienfaisance. — Budget pour 1880. —A vis de la Section des finances.M. CAUCHIE :Messieurs,Laeken, le I e » mars 1880.Dans sa séance du 23 janvier, la Section des finances a examiné le projetde budget du Bureau de bienfaisance pour 1880.Il s'élève à la somme de fr. 28,083-81 en recettes et en dépenses.Le cahier d'explications joint à ce budget donne tous les renseignementsdésirables sur les opérations projetées par l'administration.A l'art. 12 (intérêts de rentes sur l'Etat), la somme de 9,342 francs portéeau budget de 1 879 est réduite à 4,704 francs. Cela provient de ce qu'unevente de biens, qui devait produire, d'après les prévisions du Bureau, unesomme de 130,000 francs, n'a pas abouti complètement et n'a produit que51,000 francs.Le Bureau a sollicité et obtenu l'autorisation de disposer d'une somme de10,000 francs sur le produit de cette vente, à l'effet de pouvoir payer desarriérés, mais à condition de prévoir annuellement à son budget une sommede 500 francs pour reconstituer ce capital.Cette somme est, en effet, portée à l'art. 6 du chapitre des dépenses extraordinaires.Quant au capital restant, il sera placé, après réception, à 4 °/ 0.Le Bureau continue à porter en dépense la somme de fr. 5-85 qu'il a coutumede payer sur la rente de la banque de Vienne aux pauvres de Jette-Ganshoren. La ville de Bruxelles ayant cessé depuis deux ans de payer desrentes qu'elle faisait dans les mêmes conditions aux pauvres de Laeken, vosSections engagent le Bureau à ne liquider cette année ladite rente que sousréserve de ses droits.A l'art. 7 des dépenses ordinaires sont deux postes nouveaux. Afind'assurer la marche régulière de l'administration, le Bureau a jugé nécessairede nommer un inspecteur des pauvres, au traitement de 1,500 francs, et uninspecteur des orphelins, au traitement de 600 francs.Les pensions de vieillards, d'infirmes, etc., qui s'élevaient à 12,500 francsen 1879, sont réduites à 5,000 francs, parce que le bureau a décidé qu'iln'accorderait plus, en règle générale, que des secours en nature.Votre Section approuve hautement ces mesures. L'Administration de labienfaisance doit être exactement renseignée sur les besoins des indigents. Deplus, elle ne doit intervenir que temporairement et dans les cas urgents. Lesaumônes répandues sans discernement produisent matériellement peu derésultats, et à un point de vue plus élevé elles diminuent chez les indigentsle niveau de la moralité en même temps que le sentiment de ladignité humaine.

— 51 -En conséquence de ce qui précède, votre Section vous propose, Messieurs,d'approuver le budget du Bureau de bienfaisance pour l'exercice de 1880.Le Rapporteur,CAUCHIE.Le Président,ED. FRANSMAN.M. LE BOURGMESTRE. Je mets aux voix les conclusions du rapportdont il vient d'être donné lecture.— Adopté par douze voix et une abstention, celle de M. Gellens.9 e Objet. — Bureau de bienfaisance. — Règlement organique. —Avis des Sections de la bienfaisance et des finances.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Ce règlement a été examiné hier, maisavant de se prononcer définitivement les Sections désirent en recevoirune nouvelle épreuve avec les modifications introduites.Il s'agirait donc de satisfaire à cette demande et d'ajourner ladiscussion à une séance ultérieure.— Adhésion unanime.10 E Objet. — Petite Senne. — Elargissement. — Demande de subsidede la Province pour l'achèvement de la dernière Section. —Rapport des Sections des travaux et des finances.M. L'ECHEVIN FRANSMAN :Messieurs,Les Sections des travaux et des finances, auxquelles vous avez renvoyé,pour examen et rapport, la demande de M. le Gouverneur de la province (1)tendante à obtenir l'intervention pécuniaire de la Commune dans les fraisd'élargissement de la petite Senne, partie comprise entre le pont de la chausséede Gand et le pont de la chaussée de Ninove, estiment qu'il y a lieud'émettre l'avis suivant :i La commune de Laeken fait remarquer que la partie de la petite Sennequ'il s'agit d'élargir n'est pas située sur son territoire, mais que, par raisond'équité, elle consent néanmoins à intervenir dans les frais pour une sommede 1,000 francs. Cette somme serait portée par moitié aux budgets desexercices 1880 et 1881. »Il' Echevin-rapporteur,ED. FRANSMAN.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. L'élargissement de la Petite-Senne n'estpas complet sur le territoire des communes en amont.(1) Voir Bulletin de 1879, page 334.

— 52 —Nous avons eu la chance de voir effectuer sur notre territoire lestravaux d'élargissement de ce cours d'eau sans intervention pécuniairede notre part.Tenant compte de cette faveur, la Section a envisagé la questionau point de vue de l'équité, plutôt que sous le rapport du droit, etelle a pensé qu'il était juste d'intervenir dans une dépense dont laCommune a profité depuis un certain temps déjà.M. VANDERGETEN. Connaissez-vous les décisions prises par lesautres communes?M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Forest et Molenbeek ont voté respectivement500 francs et 3,000 francs.Saint-Gilles pense que c'est à l'Autorité supérieure qu'il appartientde faire la répartition des 20,000 francs entre les différentes communes,suivant le degré d'intérêt qu'elles ont à l'exécution destravaux.Saint-Josse-ten-Noode n'a pas encore pris de décision.Schaerbeek déclare que n'étant pas riveraine de la Petite-Senne,elle n'a qu'un intérêt secondaire dans ces travaux, qui ne deviendrontutiles que lorsque ceux en aval de la Senne seront entièrementterminés.Elle a décidé que le subside de 2,000 francs qu'elle a alloué antérieurementreprésente suffisamment sa part d'intervention.Anderlecht a voté un subside de 2,000 francs, indépendammentde celui de même importance accordé en 1876. Cette communemet toutefois comme condition à la liquidation de ces subsides, quela rivière sera portée à une largeur uniforme de 12 mètres sur tousson parcours entre le pont du canal à Molenbeek et le siphon desTrois-Trous.Ruysbroeck estime que la participation des communes doit sefaire proportionnellement à l'importance de leurs budgets.Bruxelles et Droogenbosch refusent leur intervention pécuniaire.M. VANDERGETEN. En quelle année les travaux ont-ils été exécutésà Laeken?M. LE BOURGMESTRE. En 1860 et antérieurement.M. VANDERGETEN. Et c'est seulement aujourd'hui qu'on demandenotre intervention pécuniaire?M. LE BOURGMESTRE. Pour la partie située sur le territoire deMolenbeek, où les travaux restent à faire et à l'exécution desquelsnous sommes intéressés.M. VANDERGETEN. Evidemment, mais il n'est pas moins étrange

d'intervenir dans des travaux à faire sur le territoire d'autres communes.Lorsque l'élargissement a été effectué à Laeken, ne sommes-nouspas déjà intervenus?M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Nous ne trouvons aucune trace d'interventionde notre part.M. VANDERGETEN. Je conseillerais de ne pas intervenir aujourd'hui,parce qu'il n'est pas prouvé que d'autres communes aient contribuéautrefois à l'exécution des travaux sur notre territoire.M. LE BOURGMESTRE. Si bien même nous avions participé autrefoisà la dépense, Molenbeek et Anderlecht seraient intervenuségalement. Or le travail n'a été achevé que sur notre territoire, et nonsur celui des communes en amont.M. VANDERGETEN. Etes-vous sûr que ces deux communes soientintervenues dans le travail?M. LE BOURGMESTRE. Oui, certainement.M. VANDERGETEN. Je voudrais voir les pièces qui le constatent.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Je ne sais s'il ne serait pas dangereuxdésengager dans la voie que M. Vandergeten voudrait nous voirsuivre, les travaux ont été loyalement exécutés sur notre territoire.Dans un cas analogue, on pourrait bien nous rappeler le refus quenous opposerions aujourd'hui.M. LE BOURGMESTRE. Je ne vois pas au dossier la pièce indiquantle montant de la participation des diverses communes de l'agglomération,mais je sais que ces communes stfnt intervenues pour unesomme plus ou moins importante.Voici d'ailleurs une lettre du Commissaire d'arrondissement du5 janvier 1853 qui ne laisse aucun doute à cet égard.— M. le Bourgmestre donne lecture de cette lettre.M. VANDERGETEN. Je ne connais pas d'exemple de commune quiaurait donné un subside pour faire travailler ailleurs que chez elle.M. LE BOURGMESTRE. Je viens de vous en citer un.En 1853, on a exécuté au moyen d'un fonds commun des travauxsur le territoire de Laeken.D'autres communes ont donné des fonds, la ville de Bruxellesentre autres.M. VANDERGETEN. Je demande l'ajournement du vote.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Que proposez-vous?M. VANDERGETEN. Je désire avoir des renseignements précis sur

— 54 —ce qui s'est passé autrefois et connaître le chiffre pour lequel chaquecommune est intervenue.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Il faudrait alors renvoyer de nouveaul'affaire à la Section des finances et assister à la réunion.M. VANDERGETEN. Lorsque cet objet figurera à l'ordre du jour dela Section, je me rendrai à la séance.— Le renvoi est ordonné.11 e Objet. — Ecole primaire n° V, rue du Sport. — Construction.—Plans, devis, cahier des charges. —Avis de la Section des travaux.M. LE BOURGMESTRE. Il n'est pas encore possible d'entamer aujourd'huila discussion de cette affaire. Nous avons reçu du propriétairedu terrain une lettre qui doit être communiquée à la Section.M. GELLENS. Je demanderai que l'on joigne au dossier le plan dela maison de l'instituteur.— L'ajournement de la discussion est prononcé.12 e Objet. — Voies publiques. — Déplacement d'une partie duchemin vicinal n° 64 (derrière la Maison Rouge). — Demande deM. A. Verhaegen. — Avis de la Section des travaux.M. GELLENS :Messieurs,, Laeken, le 27 février 1880.Le sentier qui aboutit à la rue du Champ-de-l'Eglise , près de la MaisonRouge, est la continuation de celui indiqué sous le n° 64 dans l'atlas des cheminsvicinaux.Ainsi que l'indique l'extrait ci-joint de cet atlas, le sentier traverse endiagonale les parcelles 143 2a , 143 a et 145 b .Le propriétaire de ces parcelles a saisi le Collège d'une demande tendanteà obtenir l'autorisation de pouvoir reporter à la limite de ses propriétés lesentier dont il s'agit.Il résulte de renseignements reçus par le Conseil que les autres propriétairesintéressés ne font aucun obstacle à cette modification.Néanmoins il convient, pour se conformer aux règles administratives, deprocéder à une enquête, et votre Section des travaux publics vous propose decharger le Collège de procéder à cette enquête.Il est entendu que les intéressés fourniront le terrain nécessaire pour lenouveau sentier à créer en remplacement de celui dont l'auteur de la requêteadressée au Collège demande la suppression.

— 55 —Tel est l'avis, Messieurs, de votre première Section, qui a .examiné cetteaffaire.Le Rapporteur,Le Président,E. GELLENS. E BOCKSTAEL.— Adopté sans observations.13 e Objet. — Voies publiques. — Création d'une rue de 10 mètresde largeur partant de la Maison Rouge pour aboutir dans le champde l'Eglise. — Plan d'alignement. — Avis de la Section destravaux.M. GELLENS :Messieurs,Laeken, le 27 février 1880.A proximité du carrefour formé par les rues de Molenbeek, Creuse et duChamp-de-l'Eglise, aboutit un sentier longeant des propriétés qui ont étéexposées en vente comme terrains à bâtir et fait l'objet d'un lotissement enconséquence.Des demandes d'autorisation de bâtir ont été adressées au Collège, qui s'esttrouvé ainsi dans l'obligation de désigner un alignement, ce qui, dans l'espèce,équivaut presque à une mise en demeure de tracer une rue.Le Collège s'est abouché avec les propriétaires intéressés et leur a demandéde s'engager à céder gratuitement à la Commune le terrain nécessaire à l'établissement,en lieu et place du sentier en question d'une rue de 10 mètres delargeur partant de la rue du Champ de l'Eglise, à côté de la Maison Rouge,pour aboutir au carrefour que formera la biffurcation des rues à ouvrir dans lequartier situé entre les rues Marie-Christine, Tielemans, Drootbeek et deMoolenbeek.Le projet d'engagement stipule notamment : 1° la Commune se chargerade l'établissement du pavage et de l'égout; 2° l'égout sera payé, d'après lesdispositions réglementaires en vigueur, au fur et à mesure de l'érection desbâtiments et clôtures; 3° le pavage sera payé à la Commune d'après les mêmesdispositions réglementaires, mais la taxe sera acquittée après l'achèvementdudit pavage.Dix propriétaires ont accepté ces conditions, deux ont refusé.Un autre a déclaré accepter sous réserve de ne pas payer les frais d'égoutd'après le tarif de la Commune.Le refus des deux opposants n'est pas de nature à entraver l'exécution duprojet, leurs propriétés se trouvant dans des conditions telles qu'ils se vgfevont obligés de donner leur assentiment. Quant à la réserve faite relative à lataxe des égouts, il n'y a pas lieu de s'arrêter.Quoi qu'il en soit, l'intérêt public exige que la rue en question soit décrétée,attendu que l'on ne saurait sans danger pour la santé laisser s'élever des

— 56 —constructions sans alignement, sans égout au milieu d'une agglomération, eivotre Section des travaux vous propose d'autoriser le Collège à faire le;démarches nécessaires pour obtenir un arrêté royal décrétant l'ouverture d«rue en question.Le Rapporteur, Le Président, G° uvet GiE. GELLENS. E. BOCKSTAEL. I*MM. GAUCHIE. Les parcelles appartenant aux opposants sont-ellesconsidérables?M. GELLENS. Il y en a une qui se trouve tout au bout de la rue eil'autre au commencement.L'enquête démontrera les inconvénients, s'il y en a.^ (JULES— Les conclusions du rapport sont adoptées à l'unanimité. ^ ela localité14 ME Objet. — Voies publiques. — Suppression d'une partie de k «ni en était *rue Pantens et rétablissement de l'ancien tracé à 12 mètres sur k jusqu'à pi' e Uterritoire de Molenbeek-Saint-Jean. — Résultat de l'enquête pendantet avis de la Section des travaux. edésireraisM. GELLENS :Messieurs,Laeken, le 28 février 1880.)|. le Recevtvl1 eDLa commune de Molenbeek-Saint-Jean n'ayant pu se mettre d'accord avec je lailes propriétaires intéressés pour l'ouverture d'une partie de la rue Pantens, a Receveurgademandé la suppression de ce tronçon de rue et son remplacement par l'ouver- j ejj'jj jature d'une section de rue de 12 mètres de largeur dans la direction du tracé , ppssionddu Pantensweg, décrété à 10 mètres de largeur le 2 août 1843 et supprimé ^par arrêté royal du 27 juin 186 8.DaDS I0UUne partie de la section à supprimer se trouvant sur le territoire de la r^Pcommune de Laeken, M. le Gouverneur du Brabant a invité le Conseil à JI.VAKDIsoumettre le projet en question à l'instruction prescrite en pareil cas. journal (piDans sa séance du 27 janvier écoulé, le Conseil a chargé le Collège de nprocéder à cette enquête.ICelle-ci a eu lieu le 21 février, à 2 heures de relevée.H.vAKIl résulte du procès verbal dressé par le Collège que le sieur Franck, etc., journal dede la Société immobilière de l'Allemagne du Sud, proteste contre le projet dû que je COQà l'initiative de la commune de Molenbeek-Saint-Jean. Il fait valoir que rien H n'estdans le tracé ne peut justifier la raison d'utilité publique de cette mesure; quej pour ma 1supprimer une partie de la rué Pantens sise à 15 mètres de là, pour la| *remplacer par une rue de 12 mètres, produira le plus mauvais effet, que larue ainsi modifiée gênera la circulation ; enfin que les intérêts de sa société \\. ilseraient lésés au profit de ses voisins, en la privant d'un coin de rue et d'un gQt l'artidéveloppement de façade de 27 mètres.surVotre Section a été saisie de cette affaire dans sa séance du 27 février, Après

— 57 —examen, elle a reconnu qu'à son avis l'ouverture delà section nouvelle nedoit pas s'opposer au maintien de la section dont la commune de Molenbeek-Saint-Jean demande la suppression et que tous les intérêts en cause peuvent,par conséquent, être sauvegardés.Elle vous propose de charger le Collège de répondre dans ce sens à M. leGouverneur du Brabant, en lui renvoyant le dossier communiqué.Le Rapporteur,Le Président,E. GELLENS. E. BOCKSTAEL.— Adopté sans observations.M. GELLENS. Messieurs, il y a une quinzaine de jours, un journalde la localité a attribué à M. le Receveur communal d'avoir dit, envoyant les instituteurs et les institutrices venir recevoir leur traitement: « Les affamés sont là! » J'ai demandé à M. le Receveur cequi en était et il m'a répondu que ce propos n'avait pas été tenu.Jusqu'à preuve du contraire, je crois M. le Receveur communal.Cependant les paroles qu'on lui impute sont tellement graves queje désirerais savoir si k Collège s'est occupé de l'affaire et, dans lanégative, je le prierai de vouloir bien procéder à une enquête.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Un pareil langage dans la bouche deM. le Receveur communal a lieu de me surpendre. Chaque fois queje l'ai vu en relation avec le public, j'ai toujours constaté que M. leReceveur gardait une altitude excessivement convenable et correcte.Je n'ai jamais surpris chez lui un propos inconvenant ou uneexpression du genre de celle qui lui est attribuée.Dans tous les cas, j'en parlerai à M. le Receveur et je rendraicompte de notre conversation au Conseil.M. VANDERGETEN. Je voudrais savoir de M. Gellens quel est lejournal qui a publié cette nouvelle?M. GELLENS. C'est XUnion libérale.M. VANDERGETEN. L'Union libérale! Mais, Messieurs, c'est unjournal de chantage rédigé par des voyoux, c'est le plus sale journalque je connaisse.Il n'est réellement pas digne que nous nous occupions de lui.Pour ma part, je m'oppose à une enquête et je prie mes collèguesdu Conseil d'en faire autant.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Je ferai remarquer que ce n'est passur l'article du journal que nous avons à nous expliquer, maisbien sur l'observation qui nous est faite par un conseiller communal.

— 58 —M. LE BOURGMESTRE. S'il ne s'agissait que du journal, nous nerépondrions certainement pas, mais nous nous trouvons en présenced'une explication demandée par M. Gellens.M. VANDERGETEN. M. Gellens n'a puisé les renseignements quedans le journal en question, qui n'est certes pas digne de nousoccuper. Pour ma part, je ne crois rien de ce qu'il dit, car depuislongtemps il a pris pour devise : mensonge et calomnie.M. GELLENS. Je suis très surpris de l'observation de M. Vandergeten; qu'il apprécie à sa façon un organe de la presse, c'est sonaffaire, mais il ne peut trouver mauvais que j'use de la même libertéque lui.M. VANDERGETEN. Je ne vous empêche pas d'apprécier ce journalcomme vous l'entendez.M. GELLENS. Je crois de mon devoir de poser au Collège la questionque je viens de formuler.Le journal F Union libérale n'est certes pas notre ami et j'ai personnellementbeaucoup à m'en plaindre; cependant, à raison mêmedes mensonges qu'il publie, il est bon de s'occuper de lui de tempsen temps, ne fût-ce que pour démontrer le peu de fondement de sescritiques et la fausseté de ses allégations. — C'est ce que j'entendsfaire dans le cas présent.Je répète que je ne puis admettre que M. le Receveur communalait tenu le propos qu'on lui prête et qui dénoterait de sa part unmanque absolu de convenance et un oubli complet de ses devoirsles plus élémentaires ; mais j'insiste pour que le Collège donne desexplications dans la prochaine séance.M. VANDERGETEN. Je le répète, je laisse M Gellens parfaitementlibre d'apprécier le journal comme il l'entend, mais je tiens aussi àle juger à ma façon et comme il le mérite.M. LE BOURGMESTRE. L'incident est clos.La séance publique est levée à dix heures.Le Conseil se constitue en comité secret.Il se sépare à onze heures et demie.COMITÉSECRET.Le Conseil accepte la démission de M. Deprez, sous-instituteurà l'école primaire n° IV, et de M l l eKerkoff, sous-institutrice a l'écoleprimaire supérieure de demoiselles.

— 59 —sIl accorde diverses bourses d'étude à l'école moyenne de garçonset à l'école primaire supérieure de demoiselles.Il nomme :¿1 Dans le personnel des bureaux de l'Administration centrale :p| sA. A titre définitif, dessinateur au bureau des travaux,M. L. Wenmaekers, géomètre diplômé;du. B. Commis de 3 e classe, en remplacement de M. L. Peeters,i o oM. J. Vanderkelen, ex-sous-officier d'artillerie,berté Pour faire partie du Bureau de bienfaisance, par renouvellementde mandats :iroal 1° M. Claessens, J.-C, conseiller communal;2° Thys, J.-D., rentier.Le Conseil crée les emplois suivants dans le personnel de lapolice :per- A. Une place d'officier inspecteur ; B. Deux places d'officier de l r e classe;C. Une quatrième place d'agent inspecteur télégraphiste.^ Ces décisions ont été prises sur la proposition des Sections desfinances et de police et par modifications au règlement organiquedu 1 er avril 1879. Par application de la résolution qui précède, le Conseil nomme :0j r;A. A la l r e classe de son grade, M. J. Freitag, commissaire depolice adjoint;B. Agent inspecteur télégraphiste, M. Stein, actuellement agentul de police de i re classe,sis Une majoration de traitement de 100 francs, sous forme d'indemnité,est, en outre, accordée à ce dernier.or

N N 5. ANNÉE 1880. MARDI 9 MARS.»=t JE s m xa E IW G E: *=* o **r A B .COMMUNE DE LAEKEN.OOÏOÎOOBULLETIN COMMUNAL.BUREAU D'ABONNEMENT :CHEZ M M E V E JULIEN BAERTSOEN, GRAND'PLACE, 5, A BRUXELLES.Prix d'abonnement : A francs par an.CONSEIL COMMUNAL.Séance du 9 mars 1880.Présidence de M. E. BOCKSTAEL, bourgmestre.SOMMAIRE :Conseil communal. — Procès-verbal de la séance du 2 mars. — Approbation, 62.Fiançailles de S. A. R. la princesse Stéphanie avec S. A. I. et R. l'archiducRodolphe d'Autriche. — Vote d'une adresse de félicitations au Roi, 62.Lettre de M. Deprez, sous-instituteur démissionnaire, informant qu'il restera enfonctions jusqu'aux vacances de Pâques, 62.Voies publiques. — Rue Saint-Georges (côté droit de la Maison communale) et ruedelà Comtesse-de-Flandre. — Construction d'égouts et établissement d'un pavagedans cette dernière voie, 62.Bureau de bienfaisance. — Aliénation d'un immeuble à l'Etat Belge, 63.Comité secret, 63.La séance est ouverte à deux heures.Présents : MM. Bockstael, Bourgmestre; De Schryver, Fransman,échevins; Steyls, De Bauche, Claessens, Luycx, Gellens,Vandergeten, Gauchie, conseillers; Emile Hellebaut, secrétairecommunal.Absents : MM. Torsin et Lepage, conseillers.M. Yan Santen fait savoir qu'il est empêché d'assister à laséance.

— 62M. LE SECRÉTAIRE donne lecture du procès-verbal de la séancedu 2 mars.— La rédaction en est approuvée.M. LE BOURGMESTRE. Messieurs, le Collège a l'honneur de vousproposer d'envoyer à S. M. le Roi l'adresse de félicitations dont lateneur suit, à l'occasion des fiançailles de S. A. R. la princesseStéphanie avec S. A. I. et R. l'archiduc Rodolphe d'Autriche :Sire,Laeken, le 9 mars 1880.L'annonce officielle des fiançailles de S. A. R. la princesse Stéphanie avecS. A. I. et R l'archiduc Rodolphe, héritier présomptif de l'empire d'Autricbe-Hougrie, a produit dans notre population, dévouée à la dynastie belge, uneimpression de joie profonde et de légitime orgueil national.Ce n'est toutefois pas sans émotion, Sire, que nous verrons la jeune princesse,auguste enfant de Laeken, quitter notre sol pour sa nouvelle patrie, oùl'appellent de hautes et brillantes destinées.Mais nos sympathies suivront la princesse dans le puissant empire commenotre respect l'environnait dans la Commune qui l'a vue naître.Daignez, Sire, agréer pour l'auguste princesse, l'hommage de nos voeux etnos respectueuses félicitations.Par le Conseil :Le Conseil communal de Laeken :Le Bourgmestre,Le Secrétaire communal, E. BOOKSTAEL.EMILEHELLEBATJT.— Le Conseil vote cette adresse par acclamation et il charge leCollège de la transmettre immédiatement au palais de Bruxelles.M. LE BOURGMESTRE. Messieurs, par lettre du 8 de ce mois,M. Deprez, sous-instituteur démissionnaire, informe le Collège queM. le Ministre de l'Instruction publique l'a engagé à rester en fonctionsjusqu'aux vacances de Pâques et qu'il satisfera à cette invitation.— Pris pour information.M. l'Echevin De Schyver se retire.Le Conseil décide la construction d'un égout et l'établissementd'un pavage rue de la Comtesse-de-Flandre, ainsi que la construction

d'un égout dans une partie de la rue Saint-Georges (côté droit dela Maison communale).M. Vandergeten entre en séance.Le Conseil déclare l'urgence à l'unanimité pour l'examen d'unedemande d'aliénation d'immeuble du Bureau de bienfaisance.Puis il émet, au même nombre de voix, un avis favorable sur ladélibération de ce corps du 9 mars, portant qu'il y a lieu de vendreà l'Etat belge, pour la somme de 7,000 francs, une propriété (ancienneMaison communale) touchant au mur d'enceinte du cimetière,rue de l'Eglise, cadastrée section B, n° 506, d'une contenance de62 centiares.La séance publique est levée à deux heures et demie.Le Conseil se constitue en comité secret.Il se sépare à trois heures.COMITÉ SECRET.Le Conseil nomme sous-institutrice à l'école primaire supérieurede demoiselles M 11rJoséphine Gillet, élève diplômée de l'école normalede Bastogne. Elle jouira d'un traitement de 1,500 francs.Cette nomination est faite en remplacement de M UeKerckoff, dontla démission a été acceptée.Le Conseil autorise le Collège à effectuer la vente des immeublesci-après désignés :1° Un terrain situé à Laeken, section D, 276a, ayant unecontenance de 1 are 78 centiares 3 milliares, pour la somme defr. 1,172-32, à M. Jean Claessens, propriétaire, rue de Molenbeek;2° Un terrain situé à Laeken, section D, 276% ayant une contenancede 83 centiares 8 milliares, pour la somme de fr. 550-99, àM. De Malle, employé, chaussée d'Anvers.La Députation permanente sera priée d'accorder l'autorisationnécessaire.

N° 4. ANNÉE 1880. MERCREDI 7 AVRIL.FtÉSIDEIVCE R O V /k b JB.COMMUNE DE LAEKEN.BULLETIN»0^0.COMMUNAL.BUREAU D'ABONNEMENT :CHEZ M M E V E JULIEN BAERTSOEN, GRAND'PLACE, 5, A BRUXELLES.Prix d'abonnement : 4 francs paran.CONSEIL COMMUNAL.Séance du 7 avril 1880.Présidence de M. E. BOCKSTAEL, bourgmestre.SOMMAIRE :Conseil communal. — Procès-verbal de la séance du 9 mars. — Approbation, 66.Caisse communale. — Vérification trimestrielle. — Procès-verbal. — Communication,66.Taxe communale sur les chiens. — Rôle A de 1880. — Approbation provisoire, 66.Chemin vicinal n° 64 (derrière la Maison Bouge). —Déplacement. — Adoptiondéfinitive du projet, 66.Ouverture d'une rue de dix mètres de largeur partant de la Maison Bouge pouraboutir dans le Champ de l'Eglise. — Plan d'alignement. — Expropriation pourcause d'utilité publique. — Résultat de l'enquête. — Décision connrmative, 67.Vente publique des excédents d'emprises faites pour l'ouverture de rues, 67.Taxe sur le pavage. — Modifications au règlement. — Renvoi aux Sections ducontentieux et des finances, 73.Rue de l'Eglise (partie comprise entre l'avenue du Parc-Royal et la placé Léopold). —Suppression. — Etablissement de la fontaine et de la clôture du cimetière sur lenouvel alignement à l'angle de cette voie. — Ouverture d'une rue entre l'avenuedu Parc-Royal et la place Léopold, en face de la rue Medori. — Création d'unchemin pour piétons entre les mêmes voies, en face de la rue du Moulin. —Rapport de la Section des travaux, 74.Vente au sieur Laumans d'une parcelle de terrain située avenue de Tour-et-Taxis.— Renvoi au Collège pour négociations complémentaires, 76.Transferts de crédits au budget communal de 1879. — Renvoi à la Section desfinances, 76.Forains. — Installation pendant la kermesse en 1880. — Interpellation deM. Gellens. — Réponse de M. le Bourgmestre, 76.Comité secret, 77.

— 66 —La séance est ouverte à huit heures et un quart du soir.Sont présents : MM. Bockstael, bourgmestre; De Schryver,Fransman , échevins ; Steyls , Torsin , De Bauche , Gellens,Vandergeten, Lepage, Cauchie, conseillers; Emile Hellebaut,secrétaire communal.Sont absents : MM. Van Santen, Luycx, conseillers.M. Claessens, indisposé, informe l'assemblée qu'il ne peut participerà ses travaux.M. LE SECRÉTAIRE donne lecture du procès-verbal de la séance du9 mars.— La rédaction en est approuvée.M'. L'ECHEVIN FRANSMAN. Messieurs, la vérification trimestrielle dela caisse communale, qui a eu lieu le 3 avril courant, a donné lerésultat suivant :Les recettes se sont élevées à . . fr. 2,029,353 23Les dépenses à 2,025,816 87— Pris pour notification.Différence . fi\ 3,536 361 er Objet. — Taxe communale sur les chiens. — Rôle A de 1880. —Approbation provisoire.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Ce rôle s'élève à la somme de 2,842francs. Il comprend 676 chiens, dont 269 de trait et 407 ordinaires.Je vous prie, Messieurs, de l'approuver, provisoirement. Il seraensuite publié et affiché conformément à la loi.— Adopté.2 e Objet. — Chemin vicinal n° 64 (derrière la Maison Rouge). —Déplacement. — Approbation définitive.M. LE BOURGMESTRE. En séance du 2 mars dernier (1), vous avezadmis en principe, Messieurs, la suppression du sentier vicinal n° 64,derrière la Maison Rouge. En vertu de cette décision et par applicationde la loi sur la matière il a été procédé à une enquête.(1) Voir page 54.

Le 27 mars, à deux heures de relevée, le procès-verbal d'enquêtea été clôturé.— M. le Bourgmestre donne lecture de ce document.M. LE BOURGMESTRE. Si personne ne demande la parole, je mettraiaux voix l'adoption définitive du détournement du sentier enquestion.— Adopté sans observations.3 e Objet. — Ouverture d'une rue de dix mètres de largeur partant dela Maison Rouge pour aboutir dans le Champ de l'Eglise. — Pland'alignement. — Expropriation pour cause d'utilité publique. —Résultat de l'enquête.M. LE BOURGMESTRE. L'enquête à laquelle il a été procédé n'arévélé aucune opposition. Le procès-verbal a été clôturé le 27 marsà deux heures. Il constate l'adhésion de deux des propriétaires intéressés,et le silence des autres régulièrement avertis.— M. le Bourgmestre donne lecture de cette pièce.M. LE BOURGMESTRE. Quant à la question d'exécution, nous auronsà nous en occuper plus tard, lorsque nous serons en possession del'arrêté royal approuvant l'ouverture de la rue.Si personne ne demande la parole, je mettrai aux voix l'adoptiondu projet dont il s'agit.— Adopté sans observations.4 e Objet. — Vente publique des excédents d'emprises faites pourl'ouverture de rues.M. LE BOURGMESTRE. En l'absence de M. Claessens, rapporteur,je ferai le rapport au nom de la Section des travaux publics.La Seetion a d'abord été saisie du projet de vente de la maisonsituée au coin de l'avenue de la Reine et de la rue Marie-Christineet d'une parcelle de terre y attenante.Cette vente aurait lieu à charge pour l'acquéreur de construireimmédiatement une maison à deux étages, dont le plan de façade aété approuvé par la Section des travaux.M. GELLENS. Messieurs, je demande à faire une observation.Je trouve étrange que ce soit la Section des travaux publics quiait été chargée d'examiner cette affaire, qui ressort exclusivement àla Section des finances, attendu qu'il s'agit d'une vente, d'une réalisation.

— 68 —M. L'ECHEVIN FRANSMAN. L'examen d'un plan concerne bien laSection des travaux publics.M. LE BOURGMESTRE. La Section des travaux publics a été réuniepour examiner le projet de façade à imposer.Le Conseil communal s'est déjà occupé de cette affaire, mais leprojet de façade a été trouvé trop luxueux; c'est à la suite de cetavis que l'on a demandé à la Compagnie immobilière de Belgiqueun plan plus modeste.M. GELLENS. VOUS substituez le Collège au Conseil. Le Conseil n'ajamais été saisi de propositions quant à l'utilisation de l'emplacementdont il s'agit.M. LE BOURGMESTRE. Je ne vois pas bien la portée de votre observation.M. GELLENS. C'est qu'une question aussi importante mérite unexamen en Section avant d'être présentée au Conseil communal, enséance publique.M. LE BOURGMESTRE. La question est très simple. Nous avons despropriétés à vendre et nous devons chercher à les réaliser le plus tôtpossible.Je l'ai déjà dit. Un premier projet de façade a été demandé à laCompagnie immobilière pour la maison à construire à l'angle del'avenue de la Reine ; il a été trouvé trop luxueux Nous en avonsdemandé un second que nous avons soumis directement à la Sectiondes travaux publics.Pour en revenir aux propriétés dont il s'agit, il est certain que laCommune ne les a pas achetées dans le but de les conserver, maisbien de les revendre.Le Conseil dira si la vente de ces propriétés doit se faire publiquementou s'il croit qu'il y a avantage pour la Commune à agird'une autre manière.Je pense, moi, que la question est suffisamment mûrie pourprendre aujourd'hui une décision à cet égard.Si le Conseil n'était pas de cet avis, il est à remarquer que nousperdrions toute une campagne.M. GELLENS. Si je comprends bien, il s'agit de deux propositionsdistinctes. La première se rapporte exclusivement aux immeublesqui font le coin de l'avenue de la Reine et de la rue Marie-Christine,la seconde, à la vente des autres terrains que possède la Commune.M. LE BOURGMESTRE. Oui, et à cet effet nous avons dressé un plande lotissement.Il va de soi que le Conseil sera toujours maître de décider s'ilaccepte ou s'il n'accepte pas les offres qui auront été faites.

— 69 —M. GELLENS. Je trouve que le lot de terrains est trop considérablepour le mettre en vente publique. Je pense qu'il en résultera unedépréciation des propriétés.Le Collège nous avait fait espérer qu'il nous soumettrait un projetde vente à terme par annuités, comme cela s'est fait à Bruxelles pouliesterrains appartenant à la Ville.Si nos terrains ne pas sont recherchés aujourd'hui, ils le serontencore moins si vous les exposez tous à la fois en vente publique.Je ne pense pas que vous réussirez par ce moyen à attirer lesspéculateurs.Le Conseil a voté une somme de 60,000 francs pour l'érectiond'un marché ; je pense que si l'on exécutait ce projet, on réussirait àmettre les terrains en valeur. Si nos ressources nous permettaientd'ériger dans ce quartier une maison communale, ce serait égalementune fort bonne chose.A mon avis, c'est par l'érection du marché qu'il faudrait commencer.M. LE BOURGMESTRE. L'un n'empêche pas l'autre.En exposant en vente publique les terrains que nous possédons,nous ferons ce que tous les spéculateurs oht toujours fait.Dès que le nouveau Parc de Saint-Gilles a été établi, la Société aexposé en vente publique tous les terrains qu'elle possédait; c'étaitévidemment la meilleure manière de procéder.M. GELLENS. Pourquoi ne pas commencer par construire notremarché? Les fonds ont été votés.M. LE BOURGMESTRE. Aussi longtemps que notre budget ne serapas approuvé par la Députation permanente, nous ne pourrons pascontracter l'emprunt et nous n'aurons pas de fonds disponibles.M. GELLENS. En attendant l'approbation du budget, on peut toujoursse mettre en mesure.M. LE BOURGMESTRE. Les plans sont faits.Pour procéder par ordre, je vous propose de décider s'il y a lieud'exposer en vente publique la maison située à l'angle de l'avenuede la Reine et de la rue Marie-Christine, ainsi que le terrain y attenant,à charge pour l'acquéreur, de construire une façade conformeau plan adopté par la Section des travaux.M. VANDERGETEN. Peut-on construire cette façade sans démolir lamaison existante?M. LE BOURGMESTRE. Oui, cela est possible; mais c'est unequestion dont nous n'avons pas à nous occuper. L'acquéreur fera cequ'il voudra, pourvu que sa façade soit conforme au plan imposé.

— 70 —M. TORSIN. Quelle est la contenance du terrain?M. LE BOURGMESTRE. Il doit avoir une façade d'une dizaine demètres.M. VANDERGETEN. En exécutant le plan imposé, ne coupera-t-onpas, en partie, la vue de l'avenue de Tour-et-Taxis?M. LE BOURGMESTRE. Non, le pan sera coupé carrément.M. VANDERGETEN. Dans ces conditions je ne vois pas d'inconvénientà tenter une vente publique, qui aura, dans tous les cas, poureffet d'attirer l'attention des amateurs et des spéculateurs sur nosterrains.Nous devons naturellement tâcher de vendre nos propriétés leplus cher possible ; mais, d'un autre côté, nous avons avantage ànous en défaire à bref délai, même à un prix avantageux pourl'acquéreur.Dans ce dernier cas la Commune bénéficie immédiatement desdroits de bâtisse, etc., des diverses impositions assises sur lesconstructions et d'une augmentation du fonds communal.M. GELLENS. Quelles seront les conditions de la vente?M. LE BOURGMESTRE. Nous proposons de laisser aux acquéreurs lechoix du mode de paiement.M. GELLENS. Il faudra que les affiches le disent.M. LE BOURGMESTRE. NOUS disons dans le cahier des charges de lavente que nous accordons toutes les facilités possibles de paiement.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. NOUS pouvons adopter soit le système dela ville de "Bruxelles, c'est-à-dire le paiement en 66 annuités, soitcelui de la commune d'Ixelles, qui permet de se libérer en dix ans,sans intérêts.M. GELLENS. C'est précisément ce qu'il faudrait publier.M. CAUCHIE. Le cahier des charges est-il rédigé?M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Non, car le Collège ne connaissait pasles intentions du Conseil.M. GAUCHIE. Il me semble que nous pouvons nous prononcer entoute sécurité pour l'affirmative, puisque nous serons toujours maîtresde ratifier ou de ne pas ratifier la vente.M. GELLENS. Je désire que les deux propositions fassent l'objet devotes distincts.M. LE BOURGMESTRE. Je vais donc mettre aux voix la propositionqui consiste à mettre en vente la dernière maison de l'avenue de laReine, ainsi que le terrain y attenant, à charge par l'acquéreur deconstruire une maison avec la façade indiquée au plan.

— 71 =IJ est entendu que l'acquéreur pourra se libérer avec toutes lesfacilités de paiement qu'il désirera, soit en 10, 15 ou 66 annuités.— Adopté à l'unanimité.M. LE BOURGMESTRE. NOUS avons maintenant a décider s'il neconviendrait pas d'exposer également en vente publique tous lesautres terrains appartenant à la Commune. Us feraient l'objet d'unmême procès-verbal avec les immeubles dont il vient d'être parlé.Nous pourrions nous entendre avec le notaire pour ne pas devoirpayer en ce moment les vacations ni les frais.Je crois que l'intérêt de la Commune commande d'agir ainsi, parceque de cette manière nous ferons connaitre les terrains qui sont àvendre. La publicité ne peut que nous être favorable.M. GELLENS. Je suis obligé de revenir sur mes précédentes observationset de répéter que ce système me parait onéreux pour laCommune.M. LE BOURGMESTRE. Et en quoi?M. GELLENS. J'admets que l'exposition en vente publique feraconnaitre vos terrains dans une certaine mesure, mais, d'un autrecôté, il est hors de doute qu'il en résultera une dépréciation à causede la grande quantité de terrains que vous offrirez en vente.M. LE BOURGMESTRE. Nous ne sommes pas tenus de les vendretous ; il est probable que nous n'en vendrons que quelques-uns.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Je voudrais bien savoir quelle différenceM. Gellens peut trouver entre une mise en vente publique et unevente de gré à gré.L'honorable membre pense que le grand nombre de ces terrainsfera qu'ils seront dépréciés.M. GELLENS. C'est mon avis.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. C'est aussi le mien, mais le mode devente n'influera en rien sur celle-ci, qu'elle soit publique ou qu'ellese fasse de gré à-gré. Il est évident que la quantité de terrains àvendre sera toujours la même.M. GELLENS. Mon avis est qu'il faut faire de la publicité : dresserles plans, faire connaître les terrains et publier en même temps lesconditions de vente.Le Collège, je le répète, nous avait fait espérer qu'il présenteraitun projet permettant aux acquéreurs de se libérer par annuités.M. LE BOURGMESTRE. Il existe.M. GELLENS. Il existe dans votre imagination, c'est possible, maispas sur le papier.

— 72 —M. LE BOURGMESTRE. Le cahier des charges dira que nous laissonsaux acquéreurs le choix du mode de paiement.M. GELLENS. Il faudrait aussi faire connaître au public qu'il y auraun marché dans le quartier.M. LE BOURGMESTRE. Veuillez jeter les yeux sur le plan, vousverrez que l'emplacement du marché est tout indiqué.M. GELLENS. Comment cela est-il possible, le Conseil n'a pas eu àdésigner l'emplacement du marché, jusqu'à présent ?Ce plan nous lie donc?Cela n'est pas régulier.M. LE BOURGMESTRE. Il n'y a pas d'autre emplacement à choisir.M. GELLENS. VOUS le dites ; vous avez examiné la question, maisle Conseil ne peut pas en juger en ce moment,M. LE BOURGMESTRE. L'intention du Conseil ne sera certes pas defaire des expropriations pour établir le marché, alors que nous avonsdes terrains. Eh bien, je vous assure, et vous pouvez vous en convaincre,qu'il n'est pas possible de faire un marché ailleurs qu'àl'endroit indiqué sur le plan. Il n'y a que là que nous ayons la profondeurvoulue.M. GELLENS. Je veux croire à vos affirmations, mais, dans tous lescas, il eût été plus régulier de saisir le Conseil de la question avantde désigner cet emplacement sur le plan.M. LE BOURGMESTRE. Notre intention est de saisir le Conseil de laquestion aussitôt que nous serons en possession de notre budgetapprouvé. Nous ferons alors le nécessaire auprès de la Société duCrédit communal pour obtenir l'emprunt, et nous vous soumettronsensuite les plans du marché. Il nous est impossible d'aller plus vite.M. GELLENS. On peut tout préparer.M. LE BOURGMESTRE. NOUS sommes déjà entrés officieusement ennégociation avec le Crédit communal.M. GELLENS. Et en ce qui concerne le marché?M. LE BOURGMESTRE. Le plan est prêt.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Tout s'enchaine dans cette affaire ; nousne pouvons pas aller plus loin avant d'avoir reçu notre budgetapprouvé. Si laDéputation tarde à nous le renvoyer, nous n'en pouvonsrien.M. LE BOURGMESTRE. Revenons à la question de savoir s'il y alieu d'exposer en vente publique les terrains que possède laCommune.Une solution affirmative ne nous engage à rien.

M. GELLENS. Je considère cette mise en vente publique commedéfavorable.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. A cause du grand nombre de terrains,c'est votre seul argument; mais, je vous le demande encore, cenombre sera-t-il moindre si vous vendez de gré à gré?M. GELLENS. Non, mais il n'y aura pas la même dépréciation.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Soit, mais vous n'aurez pas non plus lamême publicité.Quel est le meilleur moyen pour arriver à vendre nos terrains?C'est de les faire connaître, c'est de leur donner le plus de publicitépossible et pour cela il n'y a que l'exposition en vente publique.M. LE BOURGMESTRE. Certains spéculateurs s'occupent fort peudes ventes de gré à gré, tandis que les ventes publiques attirent toujoursleur attention.M. VANDERGETEN. Je trouve, pour ma part, très avantageux le projetdu Collège. M'est avis que les spéculateurs qui conservent leurterrain pendant de nombreuses années pour obtenir 25 ou 50 centimesde plus par pied, sont de très mauvais spéculateurs.Nous voyons, avenue de la Reine et rue Stéphanie, un grandnombre de terrains rester inoccupés, parce qu'on veut en obtenirdes prix exagérés. Peut-être les propriétaires parviendront-ils àobtenir le prix qu'ils demandent, mais ils auront attendu pour cela10 ou 15 ans. Or au bout de ce temps-là les capitaux se doublent,de sorte qu'on finit par faire une mauvaise spéculation. Il est préférablede vendre plus tôt et à bas prix.M. LE BOURGMESTRE. C'est toujours le premier pas qui coûte;aussitôt qu'il y a quelques constructions dans une rue, elles appellentd'autres constructions.Je mets aux voix la proposition d'exposerterrains de la Commune.en vente tous les— Adopté à l'unanimité des membres présents moins une voix,celle de M. Gellens.5 e Objet. — Taxe de pavage. — Modifications au règlement.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Il s'agit, Messieurs, d'une question trèsimportante, très compliquée et qui pourrait avoir des conséquencesjuridiques multiples. Elle doit être examinée minutieusement; aussi,proposerai-je d'en ordonner le renvoi aux Sections réunies du contentieuxet des finances.

— 74 —M. LE BOURGMESTRE. Je dois cependant faire observer qu'il y aurgence à adopter les modifications proposées.Le texte nouveau a été soumis à l'avis de nos avocats, qui y ontapporté quelques changements, et je ne pense pas que le Conseil yfasse encore de modifications.On a appliqué la jurisprudence qui est aujourd'hui établie.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Le conseil de la Commune s'écarte de lajurisprudence établie, et c'est précisément à ce point de vue quenous devons examiner la question.M. LE BOURGMESTRE. Je ne sais si nous avons la compétence vouluepour trancher cette question spéciale. Peut-être devrions-nous lasoumettre à d'autres jurisconsultes.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Je crois que nous pouvons fort bienprendre une décision, puisque nous possédons tous les élémentsd'appréciation.J'ai examiné le dossier, et je crois que notre conseil n'a pas tenucompte du dernier jugement rendu en matière de taxe de pavage.M. LE BOURGMESTRE. Peut-être faudra-t-il attendre le résultat duprocès contre la Mutualité foncière et dont s'occupe en ce momentla Cour d'appel. Néanmoins, si les Sections du contentieux et desfinances doivent être saisies de la question, il est nécessaire qu'ellessoient convoquées à bref délai.— Le renvoi aux Sections du contentieux et des finances estordonné.M. LE BOURGMESTRE. NOUS avons à nous occuper à présent de lasuppression d'une partie de la rue de l'Eglise.M. Claessens étant absent, je vais donner lecture au Conseil durapport de la Section des travaux publics :Laeken, le 7 avril 1880.Rapport de la Section des travaux publics au Conseil communal au sujet de lasuppression d'une partie de la rue de l'Eglise.Messieurs,M. l'ingénieur principal des ponts et chaussées nous a adressé, avec sa lettredu 27 mars dernier, le pian des squares à établir le long de la nouvelle routede Tamise ( entre le parvis Notre-Dame et le talus de la route à la drèveSainte-Anne).L'exécution de ce plan entraîne la suppression d'une partie de la rue del'Eglise et celle qui a été créée récemment pour raccorder la nouvelle rue duMoulin à la place Léopold.L'examen du plan a fait ressortir l'insuffisance de la rue projetée pour remplacercelles qu'on désire supprimer.

— 75 —En effet, cette rue, qui aurait sept mètres de largeur, serait la seule communicationentre le quartier de la vallée du Molenbeek, qui déjà est très importantet qui se développera infailliblement par suite de sa proximité du Parcpublic; de plus, il n'est pas douteux que les nombreuses personnes qui visiteront,s'oit à pied, soit en voiture le Parc, ne préféreront en été s'y rendre parla drève Sainte-Anne, où ils trouveront de l'ombre, plutôt que de parcourir lanouvelle route qui sera dépourvue de plantations.D'un autre côté, la rampe et le square que l'on se propose de construiredevant l'église vont diminuer considérablement la place du Parvis Notre-Dame et empêcher l'accès du cimetière de ce côté aux nombreux convoisfunèbres qui se composent assez souvent d'un nombre très considérable devoitures.Dans ces conditions, l'accès du cimetière devra continuer à avoir lieu parla rue de l'Eglise et la place Léopold.Votre Section, à l'unanimité de ses membres, estime qu'il est matériellementimpossible de supprimer la partie de la rue de l'Eglise comprise entre l'avenuedu Parc Royal et la place Léopold et vous propose de répondre négativementà cette partie de la demande de M. l'ingénieur principal.La Section croit qu'il n'y a pas grand inconvénient à déplacer la voiecarrossable entre la nouvelle rue du Moulin et la place Léopold et à la remplacerpar la rue projetée, à la condition qu'un chemin pour piétons resteraétabli, ainsi qu'il est indiqué sur le plan, en face de la rue du Moulin.La Section vous propose aussi, Messieurs, de décider que la grille et lafontaine seront rétablies le long de l'alignement figuré en rouge et conformémentà la demande de M. l'ingénieur principal.Le Rapporteur,Le Président,J. CLAESSENS. E BOCKSÏAEL.M. CAUCHIE. Ne pourrait-on ajourner cet objet à la prochaineséance?M. LE BOURGMESTRE. 11 s'agit d'une affaire urgente.Nous ne pouvons pas faire suspendre les travaux du Parc public,et il est à craindre que si nous ne répondons pas à bref délai on nepasse outre et on ne supprime la partie de la rue de l'Eglise dont ils'agit.M. VANDERGETEN. Sans notre autorisation?M. LE BOURGMESTRE. Sans notre autorisation.Voici la lettre de M. l'ingénieur principal.— M. le Bourgmestre donne lecture cle celte lettre.M. LE BOURGMESTRE. Je vous convie, Messieurs, à voter les conclusionsdu rapport de la Section des travaux publics.— Adopté à l'unanimité des membres présents, après déclarationde l'urgence.

— 76 —M. LE BOURGMESTRE. NOUS avons encore une affaire à examiner.Il s'agit d'une demande de M. Laumans tendante à acquérir, à raisonde 26 francs le mètre carré (2 francs le pied), un terrain situéavenue de Tour-et-Taxis, à côté de sa propriété.Ce terrain, qui a une superficie de 93 centiares, a été estimé primitivementà fr. 47-34 le mètre carré (fr. 3-60 le pied).— L'urgence est prononcée à l'unanimité.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. 11 esta remarquer que le Conseil a déjàautorisé le Collège à réduire éventuellement d'un quart le prix del'estimation (1).M. LE BOURGMESTRE. La Section consultée a été d'avis de ne pasvendre le terrain dont il s'agit à un prix inférieur à fr 36-16 lemètre carré (fr. 2-75 le pied).M. GELLENS. Je demande que le Collège fasse de nouveaux effortspour tâcher d'obtenir pour le terrain en question un prix plus élevé.M. LE BOURGMESTRE. Voulez-vous autoriser le Collège à traiteravec M. Laumans? Il vous rendra compte du résultat de ses négociationsdans une prochaine séance.— Adhésion unanime.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Avant de lever la séance publique, jeprie le Conseil d'ordonner le renvoi à la Section des finances d'unedemande de transferts de crédits au budget de 1879.— Adopté.M. GELLENS. Messieurs, je désirerais savoir du Collège s'il n'apas reçu des réclamations relativement aux baraques foraines?M. LE BOURGMESTRE. Nous en avons reçu beaucoup.M. GELLENS. Quelle suite y a-t-il été donnée?M. LE BOURGMESTRE. Le Collège n'a aucune suite à y donner.Voici ce qui s'est passé :L'Administration des ponts et chaussées nous a fait savoir que lesentrepreneurs des travaux à effectuer au parvis Notre-Dame avaientpris possession du terrain, qu'ils devaient se mettre immédiatementà la besogne ; qu'il était, par conséquent, impossible de placer lesbaraques en cet endroit.J'ai fait des démarches auprès des agents de l'Administration des(1) Voir Bulletin de 1879, p. 121

— 77 —ponts et chaussées, auprès des entrepreneurs, mais sans succès ; lesplantations et les autres travaux projetés doivent être entamés sansretard, et pour qu'on puisse les terminer dans le délai prescrit par lecahier des charges, il n'y a pas une minute à perdre.Nonobstant cet empêchement sérieux, quelques forains se sontinstallés au parvis Notre-Dame, sous leur responsabilité; mais, dès lelendemain, j'ai reçu une réclamation de la part des ingénieurs et j'aiété obligé de donner ordre aux forains de déguerpir.M. GELLENS. C'est très désagréable pour les habitants.M. LE BOURGMESTRE. Je ne dis pas le contraire, mais que puis-jey faire?M. GELLENS. On a tellement entassé les baraques rue Marie-Christine qu'il n'y a presque pas moyen de circuler. Ne pouvait-onles mettre ailleurs ?M. LE BOURGMESTRE. Il a été très difficile de placer les forainscette année, et ce sera plus difficile encore dans l'avenir, par suite del'installation d'un square au parvis Notre-Dame.— L'incident est clos.La séance publique est levée à dix heures.Le Conseil se constitue en comité secret.Il se sépare à onze heures et dix minutes.COMITÉ SECRET.Le Conseil décide que des fêtes locales seront organisées à l'occasiondu cinquantième anniversaire de l'indépendance nationale,qu'une Commission sera chargée d'élaborer le programme.Sont désignés pour faire partie de cette Commission :MM. le Bourgmestre, président;De Bauche, conseiller communal ;Gellens,id.Cauchie,id.Louis Lepage, id.membres.D rVerhoeven, conseiller provincial;Meestreit, employé;Doms, professeur à l'Athénée;

— 78 —La Commission est autorisée à s'adjoindre les personnes qu'ellejuge nécessaires pour l'aider dans sa mission patriotique.Le Conseil décide que le service de la bienfaisance passera de ladeuxième section à la première, présidée par M. le Bourgmestre.Le Conseil nomme :A. Membre du comité de salubrité, M. Vander Wée, pharmacienà Laeken ; cette nomination est faite en remplacement de M. Leclerc,dont la démission a été acceptée le 10 décembre 1878 ;B. Instituteur à l'école moyenne de garçons, M. François Soenen,diplômé de Nivelles, actuellement sous-instituteur à Ixelles ; iljouira d'un traitement annuel de 1,800 francs.Les agents de police Vercauteren et Janssens sont respectivementpromus à la première et à la deuxième classe. Toutefois pourl'année courante leur traitement est maintenu au taux actuel.Le Conseil accorde deux nouvelles bourses d'étude à l'écolemoyenne de garçons.. Le Conseil prend pour information un rapport de M. l'Inspecteurde la salubrité d'où il résulte que l'état sanitaire de la Commune estsatisfaisant.Le Conseil décide qu'il sera créé une section gardienne à l'écolecommunale n° I, sous la surveillance de l'institutrice de cet établissement.11 charge le Collège d'étudier les voies et moyens et de luifaire des propositions aussitôt qu'il sera en mesure.Le Conseil charge également le Collège de provoquer la révocationde la demoiselle Cuypers, sous-institutrice dédoublante, quia abandonné ses fonctions depuis le 6 avril courant sans congé nipermission.

N° 5. ANNES 1880. MARDI 18 MAI.n é s i i o c : i«î a as: x=& o A . i _ 23.COMMUNE DE LAEKEN.BULLETIN COMMUNAL.BUREAU D'ABONNEMENT :CHEZ M RAE V E JULIEN BAERTSOEN, GRAND'PLACE, 5, A BRUXELLES.Prix d'abonnement : 4 francs par an.CONSEIL COMMUNAL.Séance du 18 mai 1880.Présidence de M. E. BOCKSTAEL, bourgmestre.SOMMAIRE.Conseil communal. — Procès-verbal de la séance du 7 avril. — Approbation, 80.Conseil communal. — Démission de M. Gellens. — Pris pour notification, 80.Propriétés communales. —Mise en vente pubfique des excédents d'emprises faitespour l'ouverture de voies publiques. — Interpellation de M. Vandergeten. —Eéponse de M. le Bourgmestre, 81.Voirie. — Arrosement de l'avenue de la Reine. — Interpellation de M. Cauchie. —Eéponse de M. le Bourgmestre, 81.Voirie. — Propreté des rues. — Interpellation de M. Vandergeten. — Réponse deM. le Bourgmestre, 82.Communications :A. Dons du Ministère de l'Intérieur pour la Bibliothèque populaire. — Remercîments,84 ;B. Compte spécial de la dépense faite pour le placement de deux vitraux à l'églisede Saint-Boch. — Approbation, 84.Eglise de Saint-Roch. — Compte de 1879. — Dépôt et renvoi à la Section desfinances, 85.Eglise de Notre-Dame et Bureau de bienfaisance. — Legs de M l l e De Neufforge. —Avis favorables, 85.Ancienne église de Notre-Dame. — Propriété de l'édifice. — Proposition transactionnellede la Fabrique de Notre-Dame. — Benvoi à la Section du contentieux, 87.Taxe communale sur les chiens. — Eôle A de 18S0. — Approbation définitive, 88.Taxes communales. — Eôles divers de 1880. — Approbation provisoire, 89.Budget communal de 1879. — Crédits supplémentaires. — Rapport de la Sectiondes finances. — Adoption des conclusions favorables, 89.Comité secret, 92.

— 80 —La séance est ouverte à huit heures et demie du soir.Sont présents : MM. Bockstael, bourgmestre; Fransman,échevin ; Steyls, Van Santen, De Bauche , Claessens, Luycx [Vandergeten, Cauchie, conseillers; Emile Hellebaut, secrétairecommunal.Est absent : M. Torsin, conseiller.M. le Bourgmestre informe l'assemblée qu'il a reçu de M. l'échevinDe Schryver un télégramme faisant connaître qu'il est retenuen province, et de M. Lepage une lettre annonçant qu'il est empêchépar une indisposition.M. LE SECRÉTAIRE donne lecture du procès-verbal de la séance du7 avril dernier.— La rédaction en est approuvée.Communications.M- LE BOURGMESTRE. Messieurs, j'ai à vous donner communicationde la démission de M. Gellens, conseiller communal. Les termes decette démission ayant été rendus publics, je crois inutile de donnerlecture de la lettre, à moins que le Conseil n'en décide autrement.Pour ma part, je propose de prendre notification de cette démission.Nous pourrons, si vous le désirez, Messieurs, nous occuper dansla prochaine séance de la question du remplacement.M. VAN SANTEN. Le Collège est-il intentionné de faire procéder àune élection?M. LE BOURGMESTRE. Le Collège s'en référera à l'avis du Conseilcommunal.M. VAN SANTEN. Une élection me semble nécessaire, attendu quetrois conseillers sont actuellement démissionnaires.M. LE BOURGMESTRE. Si le Conseil partage cet avis, nous fixeronsdate lors de notre prochaine séance.M. VANDERGETEN. Je suis d'avis qu'il y a lieu de procéder à uneélection, puisqu'il y a trois sièges vacants. Seulement nous allonsbientôt avoir de nombreuses fêtes et cette circonstance ne permetpas de choisir au pied levé une date qui convienne. Il serait préférabled'examiner attentivement la question et de remettre à la prochaineséance la décision à prendre.M. VAN SANTEN. Il faut alors que cette séance ait lieu à bref délai.

— 81 —Nous aurons le 8 juin les élections législatives, et après le mois dejuin nous entrons immédiatement dans la période des fêles.M LE BOURGMESTRE. Le Collège réunira le Conseil le plus tôtpossible.— La démission de M. Gellens est prise pour notification.M. VANDERGETEN. Je voudrais poser une question au Collège.Dans notre dernière séance, nous avons décidé de mettre en ventepublique les terrains à bâtir que possède la Commune. Cette solutionparaissait pressante à ce moment, puisque le Collège a réclaméune décision d'urgence.Je voudrais savoir ce qui a été fait depuis. Je n'ai vu nulle partl'annonce de la vente.M. LE BOURGMESTRE. Aussitôt que la vente a été décidée par leConseil, votre Collège s'est adressé à l'Autorité supérieure afind'obtenir l'autorisation nécessaire. Il s'est également mis en rapportavec la Compagnie immobilière et avec le notaire. Dès que toutesles formalités seront remplies la vente sera annoncée.M. VANDERGETEN. Je me déclare satisfait.A propos d'une autre aliénation d'immeuble, le Collège voudrait-ilme dire si M. Laumans a admis les conditions qui lui ont été imposéespar le Conseil?M. LE BOURGMESTRE. Non, il les a refusées.— L'incident est clos.M. CAUCHIE. Je voudrais demander un renseignement relativementà la voirie.La boue en hiver et la poussière en été sont des fléaux bien connusà Laeken, particulièrement aux abords du pont et à l'avenue dela Reine.Autrefois on arrosait l'avenue de la Reine, mais aujourd'hui onne le fait plus; aussi de véritables tourbillons de poussière s'y élèvent,enveloppent les passants et s'abattent sur les habitations.' Celaconstitue un état de choses fort désagréable pour les habitants de cequartier et préjudiciable au commerce en général.Je me permets donc de demander au Collège pourquoi on n'arroseplus l'avenue de la Reine et quels sont les moyens qu'il croit pouvoiremployer pour porter remède à la situation que je signale.M. LE BOURGMESTRE. NOUS sommes les premiers à reconnaître

— 82 —qu'il y a là un inconvénient d'autant plus sérieux que nous noustrouvons dans l'impossibilité d'arroser comme nous le faisionsautrefois.J'ai communiqué au Conseil la décision qui a été prise par la villede Bruxelles, décision en vertu de laquelle elle a fait enlever lapompe que nous avions placée, à nos frais, sur la berge du canal deWillebroeck. Cette pompe nous donnait l'eau nécessaire à l'arrosementde l'avenue de la Reine et d'une partie de la chausséed'Anvers.Nous avions cru pouvoir puiser à la Petite-Senne, mais cette dérivation,de même que la rivière la Senne, est à sec en été, parceque leurs eaux servent à alimenter le canal de la ville de Bruxelles.Cette situation désagréable a été exposée au Gouvernement ; nousavons aussi fait ressortir les difficultés qu'il allait rencontrer luimêmepour l'arrosement du Parc public.Depuis le gouvernement est entré en négociations avec Bruxellespour obtenir que la canalisation des eaux de la Ville soit établiejusqu'au Parc public.Dans le but d'arriver à une solution avant les fêtes jubilaires, jeme suis rendu plusieurs fois auprès des différentes autorités qui sesont occupées de la chose ; mais, malheureusement, la question n'apas été entièrement résolue jusqu'ici ; de sorte qu'il ne faut pascompter de voir établir la canalisation pour cette époque.Il n'est pas moins vrai que nous avons fait ce qui dépendait denous, et si nous n'avons pas complètement abouti, c'est à cause desdifficultés administratives.L'Etat a fait étudier le projet dont je viens de parler, et unesolution ne peut tarder à intervenir.Si elle nous est favorable, nous aurons de l'eau en quantité suffisanteet nous serons alors débarrassés de cette poussière qui est undésagrément réel.— L'incident est clos.M. VANDERGETEN. Messieurs, à propos de voirie, je me permettraide faire une observation quant à la propreté de nos rues. Je neconteste pas le zèle de l'entrepreneur de la ferme des boues, qui, jecrois, fait tout ce qu'il peut pour remplir toutes ses obligations ; c'estplutôt le mauvais vouloir de certaines ménagères qui est cause quenos rues sont souvent malpropres.La veille ou même l'avant veille du passage du tombereau, ondéverse dans les rues les immondices, qui finissent par former destas.

— 83 —Je constate cela à chaque instant dans la rue de Molenbeek, quej'habite.Cette manière de faire est regrettable au point de vue de la propretédes rues et elle est préjudiciable à la santé publique.Cela suffit, je crois, pour que le Collège consente à prendre desmesures pour obvier aux inconvénients signalés.M. LE BOURGMESTRE. J'ai recommandé tout récemment encoreau Commissaire de police de dresser procès-verbal à charge dequiconque déverserait des immondices dans les rues à tout autremoment que lors du passage du tombereau.M. VANDERGETEN. Est-il permis de déverser les immondices dansla rue?M. LE BOURGMESTRE. Non, les baquets contenant les immondicespeuvent être placés sur les trottoirs, mais il est expressément défendude les déverser sur la voie publique.M. VANDERGETEN. Il suffirait de quelques procès-verbaux pour quele règlement fût mieux observé.M. LE BOURGMESTRE. Dans la mesure du possible, on tiendra lamain à son exécution.Quant au service de la ferme des boues, vous savez qu'on le faitaussi complet que possible. Nous ne pouvons faire opérer un nettoyagejournalier des rues, parce que nous n'avons pas les moyensde payer en conséquence. Les ressources dont nous disposons nepermettent pas d'effectuer plus de deux balayages par semaine.M. VAN SANTEN. Le tombereau doit-il passer tous les jours ?M. LE BOURGMESTRE. Dans certaines rues, oui.M. VAN SANTEN. Et chaussée d'Anvers ?M. LE BOURGMESTRE. Oui, tous les jours.M. VAN SANTEN. Eh bien, j'ai constaté que mes voisins avaientmis à leur porte un bac à ordures à 7 heures du matin et qu'il n'avaitpas encore été enlevé à 5 ou 6 heures du soir.M. LE BOURGMESTRE. Cela m'étonne.M. VAN SANTEN. C'est cependant ainsi.M. LE BOURGMESTRE. Dans tous les cas, vous avez eu tort de nepas faire constater cette situation par un agent de police. Un charretierpeut être en défaut et, dans ce cas, l'entrepreneur est le premierintéressé à en être averti.— L'incident est clos.

— 84 —M. LE BOURGMESTRE. Messieurs, par apostilles des 5 et 14majcourant, M. le Ministre de l'Intérieur a fait parvenir pour la Bibliothèquepopulaire les ouvrages suivants :I o Des établissements charitables, par Ch. Verstraete.2° Lijstvan Nederiandsche boeken. — 1877.5° Idem 1878.4° Ernest Staas, advocaat, door Tony.5° Historische Mengelingen over 't land van Rumpst, door Seleerste afleverinç-6° Idem tweede id. & '7° Idem derde id.8' Idem vierde id.9° net Vlamsche volk van Antwerpen.10° De Vlamsche Kunstbode.11° Nederiandsche Dicht-en Kunsthalle. 1878.12° Idem 1879.M. LE BOURGMESTRE. Je propose de voter des remercimenls àM. le Ministre de l'Intérieur.M. CAUCHIE. A voir les dons nombreux qui sont faits à la Bibliothèquepopulaire, il faut supposer que cellle-ci possède déjà unequantité de livres assez considérable; je me demande s'il n'y auraitpas lieu de cataloguer les ouvrages, de manière que le public sachece qu'il peut trouver à la Bibliothèque.M. LE BOURGMESTRE. Nous avons précisément prié le Bibliothécairede dresser un catalogue et de l'envoyer au Collège ; dès qu'ilnous sera parvenu nous le ferons imprimer.M. GAUCHIE. Il est désirable qu'un grand nombre d'exemplairesde ces catalogues soient répandus dans la Commune.M. LE BOURGMESTRE. C'est bien notre intention.Nous sommes aussi saisis d'une proposition tendante à acheter certainsouvrages. Nous comptons faire cela dans la mesure du possible.— La proposition de M. le Bourgmestre est adoptée.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Le Conseil de fabrique de l'église Saint-Roch nous a adressé la lettre dont la teneur suit :Laeken, le 9 avril 1880.A Messieurs les Bourgmestre et Eclievins de la commune de Laehen.Messieurs,Nous avons l'honneur, en réponse à votre lettre n° 3446-3674 du 8 courant,de vous adresser le compte spécial concernant la dépense faite pour leplacement des vitraux dans deux fenêtres de l'église Saint-Roch.

Le coût des deux verrières avait été estimé à 7,000 francs.A savoir : 6,400 francs à M. Capronnier,peintre-verrier, prix convenu;600 francs pour le placement des échafaudages et grillages en fer.M. Capronnier a perçu 6,000 francs; le placement, etc., a coûté fr. 572-61.Il reste dû à M. Capronnier 400 francs qui se trouvent prévus au budget de1880 et qui seront payés à l'artiste dès que le subside du Ministère de l'Intérieursera encaissé.Ci-joint les quittances, lesquelles ont figuré dans notre compte de 1878.Agréez, Messieurs, l'assurance de notre parfaite considération.Le Trésorier,WIELEMANS.Pour le Conseil de fabrique :Le Président,VAN SANTEN.-— Le Conseil donne son approbation an susdit compte.Le Conseil aborde son ordre du jour.I er Objet. — Eglise de Sqint-Roch, — Compte de 1879.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. J'ai l'honneur de déposer ce compte.Pour en permettre l'examen, je propose de le renvoyer à la Section• des finances.— Adopté.2 me Objet. — Eglise de Notre-Dame et Bureau de Bienfaisance.—• Legs de M nede Neufforge. — Avis.Par délibérations des 15 février et 29 mars derniers, le Conseilde fabrique de l'église de Notre-Dame sollicite l'autorisation d'accepter:1° La fondation faite par M lle de Neufforge, dans son testamentdes 30 et 34 juillet 1877, de deux anniversaires de messes chantéesà trois prêtres, pour l'exécution desquelles la Fabrique réclame laconstitution d'un capital de deux mille francs;2° Le revenu nécessaire pour assurer la distribution de 100 painsde60 centimes à chaque anniversaire;5° La donation correspondante au coût de 250 messes bassesdont la testatrice désire également la célébration.

— 86 —Mais, par sa résolution du 4 mars, le Bureau de bienfaisancerevendique, avec raison, la charge de distribuer les pains et partantle revenu nécessaire à cet effet.Le prix des messes est fixé conformément au tarif diocésain.M. LE BOURGMESTRE. Le Bureau de bienfaisance revendique lelegs destiné aux pauvres, parce que la Fabrique d'église n'a pasmission de gérer leurs intérêts.M. VANDERGETEN. La Fabrique d'église avait donc accepté lestrois legs?M. LE BOURGMESTRE. Oui.Vous avez donc, Messieurs, à vous prononcer sur la délibérationde la Fabrique et sur celle du Bureau de bienfaisance.M. VAN SANTEN. La Fabrique a-l-elle été informée de la décisiondu Bureau de bienfaisance ?M. LE BOURGMESTRE. Cela serait inutile, le Conseil de fabriqueconnaît la loi.Il a jugé à propos d'accepter une chose qui ne lui revenait pas;nous, nous émettons des avis conformes à la loi. Mais, je le répète,nous n'avons pas à en informer la Fabrique.M. VANDERGETEN. NOUS avons donc deux votes à émettre.M. LE BOURGMESTRE. Pardon, il n'y a qu'un vote. Je proposed'émettre un avis favorable sur la délibération de la Fabrique d'égliseen ce qui concerne la fondation des messes seulement, et de donnerpurement un avis favorable sur la résolution du Bureau de bienfaisancerelative aux distributions de pains.M. CAUCHIE. NOUS devons donc voter sur chacune des deuxdélibérations en particulier.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Non, les deux questions sont connexes.A la célébration des anniversaires se trouvent attachées des distributionsde pains, et les deux fondations ne forment dans l'esprit de latestatrice qu'une seule et même disposition.Mais, par suite delà loi, les deux libéralités se trouvent diviséesquant à leur acceptation; c'est-à-dire que le Conseil de fabrique aseul qualité pour accepter la fondation de messes, tandis que leBureau de bienfaisance est seul compétent pour recueillir le capitalqui doit assurer les distributions de pains.Puisque la question est tranchée par la loi, il suffit que nousémettions un seul vote.M. LE BOURGMESTRE. Veuillez remarquer que je ne demande pasd'approuver dans son entier la délibération du Conseil de fabrique.

— La proposition de M. le Bourgmestre est adoptée par huit voixet une abstention, celle de M. Vandergeten.M. LE BOURGMESTRE. Je prie M. Vandergeten de nous faire connaîtreles motifs de son abstention.M. VANDERGETEN. Je n'ai pas voté la proposition parce que je neveux pas approuver en faveur d'une fabrique d'église des legs queje considère comme des captations déguisées qui font retourner lesbiens à la mainmorte.Je n'ai pas voté contre parce que la loi autorise l'acceptation deces legs.5 me objet. — Ancienne église de Notre-Dame. — Propriété de l'édifice.— Proposition transactionnelle de la Fabrique de Notre-Dame.M. LE BOURGMESTRE. Nous avons entamé une correspondanceavec la Fabrique de Notre-Dame au sujet de la propriété de l'ancienneéglise. En substance , nous lui avons fait connaitre quenous nous considérions comme propriétaires de l'ancienne église, etnous lui avons, en conséquence, demandé de nous remettre les clefs.Voici la délibération que la Fabrique nous a fait parvenir à ce sujet :Extrait du registre aux délibérations du Conseil de fabrique de l'églisede Notre-Dame de Laeken.Séance extraordinaire du 6 avril 1880.Le quatrième objet à l'ordre du jour est la question de la propriété del'ancienne église. A qui appartiennent les églises? Sont-elles la propriété descommunes ou bien celle des fabriques d'église? Cette question a été le sujetde nombreuses controverses. En Belgique, la jurisprudence s'est prononcée enfaveur des fabriques d'église. Leur droit a été consacré par un arrêt de la courde cassation du 20 juillet 1843. Le droit des fabriques sur les églises, misesà la disposition des évêques en vertu de la loi du 18 germinal an X, a étéreconnu dans les arrêts de la cour de Bruxelles du 3 juin 1869 et de la courde Liège (chambres réunies) du 5 juillet 1871. La fabrique peut donc trèsbien soutenir ses droits contre les prétentions de la commune; mais le Conseil,attendu qu'il s'agit d'un intérêt matériel peu important et pour éviter unprocès toujours dispendieux, qu'elle qu'en soit l'issue, décide qu'il s'en réfèreà l'arrêt définitif à intervenir dans une cause identique pendante entre laFabrique de l'église de Saint-Servais et la commune de Schaerbeek. Cetarrêt aurait, le cas échéant, force de loi pour la Fabrique de l'église de Notre-Dame et la commune de Laeken quant à la propriété de l'ancienne église.Le Conseil de fabrique est également disposé, par voie de transaction, àabandonner à la Commune la faculté de démolir l'ancienne église à ses fraiset profits personnels, à l'exception cependant du chœur, qui resterait la propriétéde la Fabrique, que la Fabrique ferait restaurer, à ses frais, qu'elle

— 88 —conserverait comme chapelle funéraire, à condition toutefois que la Fabriquepuisse employer les pierres à provenir de la démolition des autres parties del'église et dont elle aurait besoin pour la restauration du chœur.Le Secrétaire,BEETEMÉ.Le Président,DE SMETH, aîné.M. LE BOURGMESTRE. La question de propriété a été définitivementtranchée en faveur des communes,entre autres, par des arrêts delàCour d'appel de Gand du 15 janvier 1870 et 28 mars 1878, par unjugement du Tribunal de Nivelles du 14 mars 1877 et par un arrêtde la Cour de cassation du 5 mai 1879.La Fabrique ne fait pas mention de toutes ces décisions.Ce qu'elle demande n'est autre qu'une transaction.La question étant importante, je prierai le Conseil de la renvoyerà l'examen de la Section du contentieux, avec demande de promptrapport, afin que nous puissions prendre une décision à bref délai.M. VAN SANTEN. La conservation du chœur de l'ancienne églisen'a~t-elle pas été décidée par la Commission royale des monuments?M. LE BOURGMESTRE. Oui, en consacrant à sa restauration unesomme de 25,000 francs.M, VAN SANTEN. Est-ce la Fabrique qui ferait la dépense?- M. LE BOURGMESTRE. Pourquoi ferait-elle une semblable dépensepour un édifice qui ne lui appartient pas?M. VAN SANTEN. A qui incomberaient ces frais?M, LE BOURGMESTRE. Là n'est pas la question. Il y a une questionpréalable, qui est celle de savoir à qui appartient l'église.La Fabrique pense qu'elle en est propriétaire, mais elle nous proposeune transaction. Enlevez-en une partie, dit-elle, nous conserveronsl'autre pour en faire une chapelle ardente.M. VAN SANTEN. Ne ferait-on pas bien d'attendre l'issue du procèsde Schaerbeek?M. LE BOURGMESTRE. Je crois que l'issue de ce procès n'est pasdouteuse.Je réitère ma proposition de renvoi à la Section du contentieux.— Adopté.4 ME objet. — Taxe communale sur les chiens. — Rôle A de 1880.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Dans la précédente séance, vous avezprovisoirement approuvé le rôle A de 1880 de la taxe sur les chiens,s'élevant à 2,842 francs pour 676 chiens imposés.

— 89 —Les formalités légales ayant été accomplies, je propose d'approuverdéfinitivement ce rôle.— Adopté sans observations.5 e 6 e 7 e et 8 e Objets. — Taxes communales. — Râles diversde 1880.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. J'ai l'honneur de vous proposer d'approuverprovisoirement les rôles suivants :lo Rôle A de la taxe sur le débit en détail de boissons alcooliques,s'élevant à 5,655 francs, pour 577 contribuables ;2° Rôle A de la taxe sur les bâtisses, s'élevant à fr. 1,278-40, pour17 impositions;5° Rôle A de la taxe sur les embranchements d'égout, s'élevant àfr. 1,242-05 pour 11 imposés;4° Rôle A de la taxe sur le pavage, s'élevant à fr. 1,625-85, pour7 impositions.— Adopté sans observations.9 ME Objet. — Budget communal de 1879. — Crédits supplémentaires.M. CLAESSENS :Laeken, 18 mai 1880.Messieurs,La demande de crédits supplémentaires au budget communal de l'exercice1879, qui fait l'objet d'un rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins,a été examiné par la Section des finances eu séance du 12 avril dernier.La Section, après s'être entourée des renseignements nécessaires, a émisun avis favorable aux conclusions du rapport précité du Collège.Elle prie donc le Conseil communal de voter les crédits supplémentairessollicités.Le Rapporteur,Le Président,J. CLAESSENS. ED. FRANSMAN.M. VANDERGETEN. Le rapport ne dit pas quelle est la nature deces crédits supplémentaires et leur importance.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Voici le détail :Messieurs,Le Collège au Conseil communal.Laeken, le 20 mars 1880.Nous avons l'honneur de soumettre à vos délibérations un rapport tendant

— 90 —à l'obtention de crédits supplémentaires à différents postes du budget del'exercice 1879.Le tableau ci-après indique le montant de l'allocation supplémentairesollicitée par poste.CHAPITRE I. —DES DÉPENSES.Art. 7 bis . Poste à créer, construction du bâtiment de l'école n° IV rueMarie-Christine. . . . . . . . fr. 6,090-16Ce crédit est destiné à payer le solde des travaux de construction desbâtiments. Le budget de 1879 ne prévoit pas d'allocation pour cet objetparce que, au moment du vote de ce budget, nous espérions que le comptedes travaux aurait pu être liquidé entièrement avant la reddition du comptedel 'exercice 1878, ce qui n'a pas pu avoir lieu, les bâtiments n'étant pasentièrement achevés à cette époque.Art. 8. Frais pour la célébration des fêtes publiques. fr. 1-30Somme nécessaire pour régulariser l'indemnité de 40 francs allouéeannuellement pour le service de la sonnerie des cloches, le jour des fêtesnationales.Art. 12. Dépenses imprévues et accidentelles . . fr. 443-74L'allocation disponible estde fr. 14-68 et le montant des factures à liquiderest de fr. 45 8-42. Le crédit porté au budget était suffisant pour le serviceordinaire, mais des honoraires et débours dus à un notaire pour actes passésau nom de la Commune nécessitent l'allocation demandée.CHAPITRE II.Art. 12. Frais d'impression et de publication . . fr. 2,270-80L'allocation sollicitée représente les frais d'impression dus jusqu'au1er avril 1879.Art. 13. Chauffage et éclairage de la maison communale et de ses dépendances.. . . . . . . . . fr. 259-14Il reste à liquider la dernière facture relative à la houille fournie au moisde septembre dernier.La somme due s'élève à fr. 431-80.Art. 40. Location du bâtiment du commissariat de police et entretien dumobilier fr. 1,875-68Les travaux d'aménagement exécutés dans les locaux du bâtiment affectéau commissariat principal de police, ont dépassé les prévisions; il étaitd'ailleurs difficile d'apprécier exactement, à l'époque de l'élaboration dubudget, le coût exact des transformations à faire. Toutes les factures destravaux, sauf une de fr. 171-20, sont liquidées. Il reste dû une somme de1,000 francs, représentant six mois de loyer du bâtiment (1 er juillet au31 décembre 1879) et une somme de fr. 721-95 pour frais d'éclairage dubâtiment pendant les trois derniers trimestres de l'année 1879.

- 91 —Art. 46. Service du cimetière fr. 243-15Il reste à liquider sur ce poste une somme de fr. 237-50 pour cercueilsfournis pour l'inhumation des indigents et des suicidés, plus une somme defr. 8-50 pour une charrette de sable blanc fourni pour les galeries funéraires.L'allocation disponible à ce poste est de fr. 2-50.Art. 47 bis . (Poste à créer). Placement de pierres tumulaires avec épitaphessur les galeries funéraires . . . . . • fr. 3,600 »Cette somme représente le coût des pierres tumulaires que la Commune faitplacer au nom des concessionnaires des cellules de la galerie ; ceux-ci versentà cet effet une somme de 100 francs par cellule. Le produit des sommesversées fait l'objet d'une rubrique spéciale au chapitre des recettes.Art. 61. Allocation communale en faveur de l'instruction primaire.fr. 254-76Différentes factures relatives à des travaux d'entretien et de réparation desbâtiments de l'école n° III restent à liquider. Ce crédit doit être ajouté àl'allocation communale figurant au budget spécial de l'enseignement primaire.Art. 62. Allocation communale en faveur de l'école primaire supérieure dedemoiselles avec jardin d'enfants . . . . . fr. 2,456-95Ce crédit représente les sommes dues pour acquisition d'objets de mobilierclassique au jardin d'enfants avenue de la Eeine, de même que pour la miseen bon état du bâtiment de cette école. Il comprend également le traitementde deux sous-instituteurs en fonctions depuis le 1 eroctobre 1879, et le traitementde la concierge entrée en fonction à la même date.Art. 62 bls . (Poste à créer). Allocation communale en faveur de l'écolemoyenne de garçons . . . . . . . fr. 3,013-18Tous les travaux de réparation et d'installation effectués au bâtiment del'école moyenne de garçons restent à liquider. Ce crédit comprend égalementle traitement du personnel enseignant et du concierge de l'école, qui sontentrés en fonctions depuis l'ouverture de l'école, c'est-à-dire le 1 eroctobre1879.Il n'existe pas de budget pour cette école; ce budget n'aurait d'ailleurs pucomprendre que les dépenses se rapportant au dernier trimestre de l'exercice1879.D'ailleurs les traitements du personnel enseignant, seuls admis commebase pour l'allocation de subsides de l'Etat et delà province, ont été portés parrappel au budget, de l'exercice 1880.Art. 76. Allocation spéciale pour couvrir l'insuffisance des crédits allouésau budget de l'instruction primaire et des écoles d'adultes en ce qui concernele chauffage et l'éclairage des classes . . . . fr. 804-29Il reste à payer les sommes dues pour livraison du combustible de différentesécoles dont le crédit est insuffisant. L'allocation primitive de ce poste a étéabsorbée en grande partie par les frais d'éclairage des écoles d'adultes. Cesfrais d'éclairage se rapportent en majeure partie aux cours d'adultes pour

— 92 —filles. La députation permanente a supprimé du budget l'allocation p 0 u rl'éclairage des classes de filles, parce qu'ellea demandéque lescours se donnentpendant le jour, ce qui est impraticable-.Cette somme de fr. 21,313-15 serait constituée de la manière suivante :1° Fr. 5,945-71, encaissés en 1879 comme solde du subside de l'Etatpour construction des bâtiments de l'école n« IV, rue Marie-Christine.2° 3,600 francs versés par les concessionnaires des cellules dans les galeriessouterraines, pour quote-part dans les frais de placement de pierres tumulaires.3° Fr. 11,767-44 à prélever sur l'excédent du produit des concessions deterrain dans le cimetière et remboursement des frais de construction des galeriessouterraines.La somme prévue en recettes de ce chef était de 90,000 francs. La sommeencaissée est de 109,166-31.Si notre proposition reçoit votre approbation, Messieurs, nous transmettronsvotre délibération à la Députation permanente.Par le Collège :Le Secrétaire communal,EMILE HELLEBAUT.Le Collège,ED. FRANSMAN.M. LE BOURGMESTRE. Je mets aux voix les conclusions du rapportde la Section des finances.— Adopté à l'unanimité.La séance publique est levée à neuf heures et demie.Le Conseil se constitue en comité secret.Il se sépare à dix heures et demie.COMITÉ SECRET.Le Conseil accepte la démission de M. Vandersmissen, agentinspecteurtélégraphiste, nommé commissaire de police à Lierre.Il accorde deux bourses d'étude au Jardin d'enfants payants avenuede la Reine. .Le Conseil décide qu'il n'y a pas lieu de porter, par modification,au budget communal de 1880 uneallocation en faveur de laFabriquede Notre-Dame à titre de part éventuelle dans le produit des concessionsde terrains au cimetière. Il déclare s'en référer à la décision dela justice et aux motifs énoncés dans la lettre du Collège à M. leGouverneur en date du 15 avril.

— 93 —Le Conseil autorise le Collège à se défendre en justice contreM. Hauterman, qui a assigné la Commune en paiement d'une sommede fr. 4,459-92 pour cession de parcelles de terre, tandis qu'il luiest redevable, au contraire, d'une somme de fr. 2,455-53 du chefde diverses taxes locales.Y©Si.--. * 'O / .ffSy'®/'//

N° 6. ANNÉE 1880. MARDI 15 JUIN.ra yèz JES X ZS SS: HT C3 IS X=* O "sr A. JL* XS .COMMUNE DE LAEKEN.BULLETIN COMMUNAL.BUREAU D'ABONNEMENT :CHEZ M m e V E JULIEN BAERTSOEN, GRAND'PLACE, 5, A BRUXELLES.Prix d'abonnement : 4 francs par an.CONSEIL COMMUNAL.Séance du 15 juin 1880.Présidence de M. E. BOCKSTAEL, bourgmestre.SOMMAIRE :Conseil communal. — Procès-verbal de la séance du 18 mai. — Approbation, 96.Conseil communal :A. Convocation du corps électoral pour remplacer MM. Haager, De Keyser etGellens, démissionnaires, 96 ;B. Pétition de MM. Goor et consorts demandant cette convocation. — Ordre dujour pur et simple, 97.Taxes communales. — Rôles divers de 1880. — Approbation définitive, 98.Cimetière :A. Concessions de terrain avec ou sans caveaux, 98;B. Interpellation de M. Vandergeten sur le procès pendant entre la Communeet la Fabrique de Notre-Dame pour l'attribution du produit des concessionsde terrain. — Réponse de M. le Bourgmestre, 100.Propriétés communales :A. Echange de terrains avec M. Bastiaens. — Benvoi aux Sections réunies desfinances et des travaux, 100 ;B. Aliénation de terrain à M m e V e Liekens, 102.Voirie. — Etablissement d'un square parvis Notre-Dame et détournement de la ruedes Palais audit parvis. — Interpellation de M. Claessens. — Réponse de M. leBourgmestre, 10'^.Voirie. — Quartier de la rue Medori. — Plan d'ensemble. — Interpellation deM. Vandergeten. — Béponse de M. le Bourgmestre, 105.Ecoles primaires gratuites. — Exécution du règlement d'ordre intérieur. — Réponsede M. l'échevin De Schryver, 107.Comité secret, 110.

— 96 —La séance èst ouverte à huit heures et un quart du soir.Sont présents : MM. Bockstael, bourgmestre; De Schryver,Fransman, échevins; Steyls, Van Santen, De Bauche, Claessens',Vandergeten, Lepage, Cauchie, conseillers; Emile Hellebaut'secrétaire communal.Sont absents : MM. Torsin, Luycx, conseillers.M. LE SECRÉTAIRE donne lecture du procès-verbal de la séancedu 18 mai dernier.— La rédaction en est approuvée.Le Conseil aborde son ordre du jour.1 er Objet. — Conseil communal. — Convocation du collège électoralpour remplacer MM. Haager, De Keyser et Gellens, démissionnaires.M. LE BOURGMESTRE. Messieurs, vous avez chargé le Collège deporter à l'ordre du jour de la séance la convocation du collège électoral,pour la raison que je viens d'indiquer. Le Conseil propbse-t-ilune date pour l'élection ?M. VANDERGETEN. Le Collège ne fait-il pas de proposition?M. LE BOURGMESTRE. Le Collège s'en réfère entièrement à l'avisdu Conseil.Nous devons cependant faire remarquer que l'élection doit sefaire avant le 5 juillet ou après le mois de juillet. Car vousn'ignorez pas, Messieurs, que le Conseil provincial s'assemble le6 juillet et que vers la fin de ce mois nous aurons des fêtespubliques à organiser.Il n'est pas possible de s'occuper de la question électorale pendantcette période.Je ne vois, pour ma part, qu'une date qui pourrait convenir, c'estle 5 juillet, qui est un lundi, à moins que le Conseil ne soit d'avisd'ajourner l'élection.M. VANDERGETEN. Il serait désirable que le Conseil fût complétéle plus tôt possible.Si les élections ne se faisaient pas avant le G juillet, il faudrait, àcause des fêtes, les ajourner à deux ou trois mois.M. LE BOURGMESTRE. Est-on d'accord pour choisir la date dulundi 5 juillet?

M. CAUCHIE, Le Collège voit-il un inconvénient à fixer l'électionà la date du lundi 12 juillet?M. le BOURGMESTRE. Oui, le Conseil provincial sera réuni à cemoment,M. CAUCHIE. Je crois que les séances de celte assemblée setiennent l'après-midi.M. LE BOURGMESTRE. Quelquefois le matin, quelquefois l'aprèsmidi.La session des Conseils provinciaux sera très-courte cette année;on fera en sorte qu'elle soit close pour le 21 juillet; et, pour gagnerdu temps, il est probable qu'on se réunira le lundi comme les autresjours, contrairement à l'usage établi.M. CAUCHIE. Je trouve très rapprochée la date du 5 juillet.M. VAN SANTEN. Il me semble que la proposition devrait émanerdu Collège.M. LE BOURGMESTRE. Le Conseil communal s'est réservé le choixde la date, puisqu'il n'a chargé le Collège que de porter la convocationà l'ordre du jour.M. DÉBAUCHE'. La date du 5 juillet me paraît très convenable.M. CAUCHIE. Vingt jours seulement nous séparent de la date del'élection.M. VAN SANTEN. Ce délai me parait suffisant pour faire choix descandidats.M. CLAESSENS. Il vaut mieux faire l'élection le 5 juillet que de laremettre au mois d'octobre.M. LE BOURGMESTRE. Je mets aux voix la date du 5 juillet.— Adopté à l'unanimité.M. LE BOURGMESTRE. Messieurs, trois habitants de la Commune,MM. Goor et consorts, ont écrit à M. le Ministre de l'Intérieur pourle prier d'ordonner une élection afin de compléter le Conseil communal.Comme vous venez de prendre une décision à cet égard etque la lettre dont il s'agit est conçue dans des termes que la dignitédu Conseil ne permet pas d'entendre, je proposerai dépasseral'ordre du jour pur et simple.— Adhésion unanime.

— 98 —2 e Objet. — Taxe sur le débit en détail de boissons alcooliquesRôle A de 1880.3 e Objet. — Taxe sur les bâtisses. — Rôle A de 1880.4 e Objet. — Taxe sur les embranchements d'égout. —Rôle A de 1880,5 e Objet. — Taxe sur le pavage. — Rôle A de 1880. —Approbation définitive.M. I'ECHEVIN FRANSMAN. Messieurs, dans la précédente séance,vous avez provisoirement approuvé les rôles divers d'impositiondont il s'agit. Depuis, ils ont été publiés et affichés au vœu de laloi et aucune observation ou réclamation ne nous est parvenue. Enconséquence, nous demandons, Messieurs, d'y donner votre approbationdéfinitive.— Adopté sans observations.6 E Objet. — Cimetière. — Concessions de terrainsavec ou sans caveaux.M. L'ECHEVIN FRANSMAN :Messieurs,Le Collège au Conseil.Les personnes dont les noms figurent au tableau ci-dessous sollicitent respectivementdes concessions de terrain avec ou sans caveaux dans le cimetièrecommunal, savoir :Concessions de terrain.1. E Salu, pour la famille Boon, Bruxelles, ruedu Grand-Hospice, 212. Mme A.Delvigne, Bruxelles, rue Joseph II, 61.3. Ch. Bombeeck, Bruxelles, rue des Fabriques,34 . . . . .4. L. Dumontier, Bruxelles, place du Musée, 8.5. C. Lecocq, capitaine d'artillerie .6. Ve J. Thénaerts - Lebrun , Bruxelles, rueHaute, 2297. Ch. Lagrace, Bruxelles, rue Blaes, 10 .8. J.-J.Lepage, pour lafamiile Huygens-Nobels,Laeken, rue des Palais . . . .9. J.-J. Hoedemaeker, Saint-Josse-ten-Noode,rue de l'Astronomie, 10 .M. D, c. FRS. CS.3.60 „ 1,814 403.60 * 1,814 403.60 1,814 403.60 1,814 403.60 1,814 404.40 „ 2,217 605.50 • 2,772 »7.01 25 3,534 307.56 a 3,810 24

— 99 —Concessions de terrain avec caveaux {galeriefunéraire).1 V e J.-B. Vankieldonck, Bruxelles, rue du Remblai,42. 5 caveaux 2,500 n2. L. Schapen, Schaerbeek, rue de Brabant, 5 2 . 5 id. 2,500 a3. E. Portmans, Schaerbeek, rue de Cologne, 9 . 5 id. 2,500 il4. F. Sax, Schaerbeek, rue du Progrès, 92. 5 id. 2,500 Ii5. L. Thomassaint, Saint-Josse-ten-Noode, ruePotagère, 81 . . . . 5 id. 2,500 II6. V e T. Detournay, Laeken, chemin deHalage, 5. 2 id. 1,000 u7. E. Salu, pour la famille Ories, Laeken, rue duChamp-de-l'Eglise, 1 . . . 2 id. 1,000 a8. J. Bindels, Bruxelles, rue des Commerçants, 27. 2 id. 1.000 u9. E. Salu, pour la famille Cognouil, Bruxelles, rueRoyale, 214 2 id. 1,000 il10. Ve Ch. De Vos, Saint-Josse-ten-Noode, rue desCroisades, 4 . . . . • 2 id. 1,000 Ii11. Ch.VanDurme, Schaerbeek,rue des Palais,258. 2 id. 1,000 II12, P. Harpe, Schaerbeek,chaussée d'Haecht, 154. 2 id. 1,000 II13. G. Kumps, Ixelles, rue de Stassart. 86 . 2 id. 1,000 ti14. Ad. et Ferd. Malfroid, Bruxelles, rue desCommerçants, 33 1 id. 500 ü15. E. Bourlart, pour M m e V e Vandersteen,Bruxelles, boulevard Anspach,' 103 1 id. 500 u16. P.-J. Van Beesen, pour la famille Dustin,Bruxelles, rue Terre-Neuve, 26 . 1 id. 500 n17. A. Gomoilier, pour la famille Laumans,Bruxelles, rue de Cureghem, 36. 1 id. 500 n18. Arm. Kretz, pour M m e V e Léger, Ixelles, avenuede la Toison d'or, 10 . . . 1 id. 500 a19. J.-B. De Frêne, Ixelles, chaussée de Vleurgat,36 1 id. 500 aChacune de ces personnes s'est engagée : 1° à payer à la Communeles sommes reprises au tarif du 27 janvier 1880 pour prix de la concession;2o à faire aux pauvres (Bureau de bienfaisance et Hospices) une donationde 40 p. c. par mètre carré, donation qui a été acceptée par les administrationsfavorisées.^ Nous avons l'honneur, Messieurs, de vous proposer d'accorder ces concessions, d'émettre un avis favorable sur les donations et de nous charger dedemander à la Députation permanente d'approuver celles-ci.Laeken, le 15 juin 1880.Par le Collège :Le Secrétaire communal,EMILE HELLEBAUT.Le Collège des Bourgmestre et JEcJievins,E. BOCKSTAEL.— Adopté sans observations.

— 100 —M. VANDERGETEN. À propos du cimetière, je demanderai à M. leBourgmestre de nous dire où en est le procès engagé entre la Communeet la Fabrique d'église pour l'attribution du produit des concessionsde terrains.M. LE BOURGMESTRE. NOUS ne possédons pas de renseignementsrécents sur la position de la question. Nous avons fourni à nos avocatstous les éléments du procès. Ils nous ont dit qu'ils allaient fairetous leurs efforts pour que les plaidoiries aient lieu dans le plus brefdélai possible.M. VANDERGETEN. Et le projet de recours au Roi contre l'inscriptiond'office, par la Députation permanente, au budget de 1880 dela part qui était attribuée à la Fabrique ?M. LE BOURGMESTRE. Il n'y a pas de décision jusqu'ici.— L'incident est clos.7 e Objet. — Propriétés communales. — Echange de terrainavec M. Bastiaens.M. L'ECHEVIN FRANSMAN :Messieurs,Le Collège au Conseil.Laeken, le 15 juin 1880.Le sieur Bastiaens, domicilié à Bruxelles, possède rue du Champ-de-l'Egliseune propriété qui se trouve comprise dans la zone d'expropriation décrétéepar l'arrêté royal du 15 juin 1877, pour l'ouverture de la rue Marie-Christineprolongée.Afin d'éviter les ennuis d'une expropriation judiciaire, M. Bastiaensdemande à s'entendre à l'amiable avec la Commune et propose de procéder àun échange de terrains.Cet échange se ferait dans les conditions suivantes :M. Bastiaens céderait à la Commune la partie de ia propriété figurée parune teinte bleue, sous la lettre B, au plan ci-joint etqui contient en superficie5 ares 05 centiares.En échange, la Commune abandonnerait à M. Bastiaens le terrain ayantfaçade à la rue Marie-Christine et figuré en rose, sous la lettre A, au croquisprécité^ d'une contenance de 2 ares 02 centiares.Cette opération permettrait d'augmenter la profondeur de plusieurs lotsappartenant à la Commune et de leur donner ainsi une plus value appréciable.Par le Collège :Le Secrétaire communal,EMILE HELLEBAUT.Le Collège,E. BOCKSTAEL.

— 101 —M. LE BOURGMESTRE. Il n'est pas absolument nécessaire d'expropriertoute la propriété de M. Bastiaens.L'important pour nous c'est d'obtenir des terrains vendables.Nous pensons qu'il est de l'intérêt de la Commune et du propriétairede faire l'échange proposé.M. VANDERGETEN. Est-il indispensable quecettequestion soit décidéeaujourd'hui ?M. LE BOURGMESTRE. Non.M. VANDERGETEN. La Section des finances ne l'a pas examinée?M. I'ECHEVIN FRANSMAN. La question est des plus simples. Nousne possédons que 12 m 45 de profondeur; il s'agit pour nous d'arriverà l'augmenter.M. GAUCHIE. Les convocations doivent, aux termes de la loi, nousêtre remises deux jours francs au moins avant la réunion, mais celaps de temps me parait insuffisant pour nous permettre d'examinercertaines questions, surtout lorsqu'elles n'ont pas été étudiées enSection. C'est en séance des Sections seulement que nous pouvonssans inconvénient obtenir certains renseignements de détail quidoivent nous mettre à même de nous préparer à une discussionpublique, sérieuse et approfondie.C'est ainsi que j'aurais voulu savoir exactement de quels terrainsil s'agissait aux objets renseignés sous les n os7 et 8 de l'ordre dujour.J'exprime donc le désir qu'à l'avenir les Sections soient toujoursconvoquées pour examiner les questions de l'espèce. Je crois que leménage communal ne s'en porterait que mieux.M. LE BOURGMESTRE. Je ne vois aucun inconvénient à ce que celase fasse ainsi. Si le Conseil n'est pas suffisamment éclairé, s'il n'a pastous ses apaisements, les questions dont il s'agit, qui sont cependantexcessivement simples, seront renvoyées en Sections, et nous nousen occuperons dans notre prochaine séance.L'estimation des terrains a été faite et a démontré qu'à superficieégale ceux que nous cède M. Bastiaens valent deux fois et demi moinsque ceux que la Commune lui donne en échange. C'est pourquoi laCommune consent à l'échange dans la proportion de 1 mètre de sonterrain contre deux mètres et demi du terrain de M. Bastiaens.L'affaire ainsi exposée, il est facile de comprendre que l'opérationest avantageuse pour les deux parties.

— 102 —M. VANDERGETEN. Il est difficile de se rendre un compte exactde la valeur des terrains sans connaître parfaitement leur situation.Puisque l'affaire n'est pas extrêmement urgente, je demanderaison renvoi en Section.M. LE BOURGMESTRE. Personne ne s'opposant à ce renvoi, l'affairesera examinée par les Sections réunies des finances et des travaux.— Adhésion unanime.8 fi Objet. — Propriétés communales. — Aliénation de terrainà M me V e Liekens.M. L'ECHEVIN FRANSMAN :Messieurs,Le Collège au Conseil.Laeken, le 15 juin 1880.Mme V eLiekens demande à acquérir un terrain appartenant à la Communeet situé rue Marie-Christine, près de l'avenue de la Reine.Ce terrain a une contenance de 2 ares 49 centiares 83(3,285 pieds).dix-milliaresLa vente se ferait au prix de fr. 39-45 le mètre carré (3 francs le pied), soitpour la somme de fr. 9,855-79.Le prix est celui fixé par le Conseil en séance du 1er avril 1880, avec laréduction de25 p. c, que le Collège est autorisé à faire.Par le Collège :Le Collège,Le Secrétaire communal, E. BOCKSTAEL.EMILE HELLEEATJT.M. VANDERGETEN. Je ne demande pas le renvoi de cette questionen Section, ainsi que je l'ai fait pour la précédente, parce qu'elle estparfaitement connue de nous tous.M. DÉBAUCHE. Ce prix est d'ailleurs très avantageux.M. LE BOURGMESTRE. Je mets aux voix les conclusions du rapportdu Collège.— Adopté à l'unanimité.M. CLAESSENS. Avant de passer au comité secret, je désireraissavoir si le Collège a connaissance des travaux qui se font au parvisNotre-Dame, où l'on est occupé à établir un square? On fait égalementdes changements à la clôture du château du Boi.

— 103 —Ces travaux déplaisent beaucoup aux habitants du parvis Notre-Dame et d'une partie de la rue des Palais. Le Collège voudrait-il medire s'il a pris des mesures pour sauvegarder les intérêts de ceshabitants?M. LE BOURGMESTRE. L'Etat exécute en ce moment un plan qui aété approuvé en 1871, par arrêté royal, et il opère sans rien demanderà l'Administration communale, qui est impuissante à y changerquoi que ce soit.M. VAN SANTEN. Le plan existe-t-il à la Maison communale?M. LE BOURGMESTRE. Non, nous ne le possédons pas.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Une pétition a circulé autrefois parmiles habitants de la rue des Palais pour protester contre l'exécutiondes travaux dont il s'agit. Il doit exister des traces de cette pétitiondans les archives.M. VAN SANTEN. Le parvis est-il la propriété de la Commune, oubien appartient-il au Gouvernement?M. LE BOURGMESTRE. Il est fâcheux que M. Claessens ne nous aitpas annoncé son interpellation, nous nous serions mis en mesurede lui donner des renseignements précis. Je me rappelle toutefoisque nous possédons au sujet de cette affaire un ancien dossier, quiest des plus curieux à consulter.Lorsqu'en 1871 on a soumis à l'ancienne Administration communalele projet que l'on exécute aujourd'hui, des protestations ontsurgi et au Conseil communal et parmi les habitants.La protestation du Conseil communal a même été si énergiqueque M. le Ministre des Travaux publics d'alors s'en est plaint assezvivement.Je crois aussi, si mes souvenirs sont fidèles, que M. Cornesse, quiétait Ministre de la Justice en 1870, a, de son côté, fait connaître àl'Autorité communale que la nouvelle église allait être livrée auculte et qu'il était temps de prendre des dispositions pour l'aménagementdu parvis Notre-Dame, qui devait, selon lui, faire partie dela voirie communale,Par voie de conséquence, M. le Ministre invitait l'Administrationà exproprier les terrains de façon à établir un square devant l'église.L'Administration communale'a, dans ce but, demandé le concourspécuniaire duDépartement des Travaux publics, offrant toutefois d'intervenirpour une somme de 10,000 francs, somme qui n'a pas étéjugée suffisante, puisque M. le Ministre des Travaux publics a faitfaire les expropriations pour compte de l'Etat.Voilà, à grands traits, ce qui s'est passé.

— 104 —Maintenant, il est à remarquer que les travaux en voie d'achèvementont été régulièrement décrétés et qu'il n'est au pouvoir depersonne, excepté de l'Etat, de les faire modifier.Pour plus amples renseignements, je vous engage, Messieurs, àlire le dossier de l'affaire; il est réellement curieux.Vous y verrez notamment combien le Conseil et les habitants ontprotesté contre le projet et combien peu le Gouvernement a tenucompte de ces protestations.M. VAN SANTEN. Il y a eu des changements au plan primitif, et,dès lors, je crois que, en votre qualité de chef de la police, vousauriez le droit de protester.M. LE BOURGMESTRE. Je suis le chef de la police locale, mais je nepuis empêcher l'Etat d'exécuter sur sa propriété des travaux régulièrementdécrétés.D'ailleurs j'ai fait toutes les démarches possibles pour obtenirunemodification des plans, mais on m'a répondu qu'on ne faisait qu'exécuterce qui avait été approuvé par arrêté royal en 1871.M. VAN SANTEN. Il est étonnant que ce plan ne se trouve pas à laMaison communale.M. LE BOURGMESTRE. Je regrette infiniment que nos prédécesseursn'en aient pas conservé une copie. L'Administration qui nous succéderan'éprouvera jamais pareil mécompte, car nous avons soin decopier toutes les pièces qui intéressent la Commune.Quoi qu'il en soit, nous ne sommes pas en mesure de vérifier si desmodifications ont ou n'ont pas été apportées au plan approuvé.Lorsque je suis arrivé ici, en 1872, un de mes premiers soins a étéde réclamer à l'Administration supérieure une copie du plan dont ils'agit, mais je n'ai pu l'obtenir.M. VAN SANTEN. Je doute que ce plan ait jamais existé. .M. L'ECHEVIN FRANSMAN. En 1871, il y a eu une pétition que nousavons déposée, M. Constant Herry et moi; cette pétition a été jointeau dossier, mais elle n'a pas eu d'autre suite.M. LE BOURGMESTRE. Elle a été envoyée à la Députation permanente.M. VAN SANTEN. Je n'ai jamais entendu parler d'un square devantl'église monumentale.M. LE BOURGMESTRE. L'Administration communale avait demandéà diverses reprises l'autorisation de paver le parvis; on lui a réponduqu'on allait faire un square. J'aurais de beaucoup préféré un pavage,attendu que nous n'avons guère de places publiques.

— 105 —M. VAN SANTEN. Ne pourrions-nous obtenir une copie du planprimitif?M. LE BOURGMESTRE. Ce plan repose au Département des Travauxpublics, mais, je viens de le dire, nous n'avons jamais pu en obtenirune copie.M. VAN SANTEN. Si l'on refuse de nous le communiquer, c'estqu'on a quelque chose à cacher.M. LE BOURGMESTRE. Il ne suffit pas de faire des suppositions, ilfaut être à même de les contrôler, et nous ne le sommes pas.En résumé, les protestations que les habitants ont fait valoirrestent debout, puisqu'on n'y a pas donné satisfaction. C'est tout ceque je puis dire.— L'incident est clos.M. VANDERGETEN. Il est à ma connaissance que le Collège a faitélaborer un plan d'ensemble pour le quartier de la rue Medori.Beaucoup d'habitants et de propriétaires se plaignent de l'état danslequel restent les abords de cette rue, ainsi que ceux de la rue desAveugles.On demande aussi à cor et à cri le percement de la rue Medori àtravers la campagne de M m e V E Robyns.Je désirerais savoir si les études du Collège ont abouti à unrésultat.M. LE BOURGMESTRE. Les plans que nous avons faits ont étéadressés à l'Administration des ponts et chausssées, qui a reconnul'utilité d'effectuer à bref délai une partie du travail projeté.Le ruisseau le Molenbeek, qui sert d'exutoire aux eaux ménagèresd'une population importante, ne peut pas continuera alimenterles étangs du Parc royal.Ilestdonc indispensable que, dans un temps très court, on procèdeau voûtement du Molenbeek et qu'on y accole deux égouts à grandesection.Ce projet a été pris en sérieuse considération par l'Administrationdes ponts et chaussées, qui nous a demandé des études complémentaires,de manière à prolonger les égouts du Molenbeek jusqu'à laPetite-Senne, qui passe sous le canal de Willebroeck et aboutit aucollecteur de la ville de Bruxelles.Ce raccordement se ferait au moven de siphons sous la Petite-Senne, sous le Canal et sous la Senne.Une autre preuve que le projet des travaux dont il s'agit, a été

— 106 —fort goûté, c'est que l'Administration des ponts et chaussées a déjàfait préparer un passage sous le Canal entre les deux ponts quiviennent d'être construits.Et ce n'est pas seulement l'Administration des ponts et chausséesqui s'occupe de la question, la Province vient, de son côté, dedemander quelles sont les travaux supplémentaires à exécuter surnoire territoire pour compléter l'assainissement de la Senne, assainissementdécrété depuis une quinzaine d'années.Les habitants de la rue Medori, de même que ceux de la rue desAveugles, peuvent donc être persuadés que tout ce qui touche à latransformation de ce quartier est sérieusement à l'étude.En ce qui concerne particulièrement le percement de la rue àtravers la campagne de M m e V ERobyns, nous nous sommes mis enrapport avec la propriétaire ; après de longues négociations, le filsde M m eRobyns est venu nous déclarer que sa mère ne consentait pasau percement immédiat.Je ne sais, au reste, si, en exécutant ce travail de percement, nousn'irions pas à l'encontre des vrais intérêts des habitants de la rueMedori, en ce sens qu'il empêcherait la réalisation du projet devoûtement du Molenbeek et d'ouverture d'un boulevard parlant del'avenue Sainte-Anne pour aboutir à Jette-Saint-Pierre.Le prolongement de la rue Medori ne serait pas, selon moi, unbien grand avantage.Le but principal que nous devons poursuivre, c'est le voûtementdu Molenbeek et l'établissement d'égouts aboutissant au collecteurde Bruxelles. Alors nous aurons de l'eau claire qui coulera dansle Molenbeek et qui servira à nettoyer nos égouts.M. VANDERGETEN. Je suis d'accord avec M. le Bourgmestre pourreconnaître que les propriétaires gagneraient fort peu de choses aupercement de la rue Medori à travers la campagne de M m eRobyns.Je crois que pour obtenir un résultat important il faut voûter leMolenbeek depuis l'avenue Sainte-Anne jusqu'à Jette-Saint-Pierre.C'est le seul moyen d'embellir et d'assainir réellement ce quartier.J'engagerai même M. le Bourgmestre, dont l'activité est bienconnue, à faire des instances auprès du Gouvernement pour obtenirson intervention dans l'exécution de ces importants travaux.On a supprimé bon nombre de maisons pour exécuter diversgrands travaux. Il serait utile maintenant d'ouvrir des rues demanière à pouvoir construire des habitations en remplacement decelles démolies.

— 107 —M. LE BOURGMESTRE. Le Conseil peut être convaincu que le Collègene perdra pas cette affaire de vue ; il fera toutes les démarchespossibles pour arriver à la réalisation du projet.— L'incident est clos.M. VANDERGETEN. Je constate avec plaisir que notre corps enseignantobserve en général le règlement d'ordre intérieur et montrebeaucoup de zèle et d'activité.Il existe cependant quelques lacunes que je tiens à signaler àM. l'Echevin de l'instruction, pour qu'il prenne des mesures de façonà les combler.J'ai vu aujourd'hui matin un instituteur chef d'école se promenantdans la Commune pendant les heures de classe. •M. l'Echevin de l'instruction m'a dit n'avoir donné aucun congé.Il serait donc intéressant de savoir pourquoi l'instituteur, dont jedirai le nom en comité secret, n'était pas à son poste aujourd'huimatin.Lors de la sortie, les élèves sont parfois très mal surveillés ; ilsparcourent les rues en faisant des polissonneries. J'ai assisté à unesortie et j'ai vu que l'instituteur en chef ne s'occupait pas du tout desélèves, qui étaient conduits par un sous-instituteur. J'ai vu en pleinerue des jeunes élèves, en nombre assez grand, dans une position àrendre jaloux le plus ancien bourgeois de Bruxelles. (On rit.)Il faudrait que l'instituteur en chef ne se désintéressât pas de lasurveillance et qu'il veillât à ce qu'on apprît les convenances auxenfants.Comment se fait-il que toutes les classes ne commencent pas à lamême heure? Il y a des écoles où les cours commencent à 8 1/2 h.et d'autres à 9 heures? On dit que c'est pour favoriser l'instituteur,qui s'obstine à ne pas vouloir habiter la Commune.A ce propos, il est regrettable que la Commune ne puisse pasarriver à faire observer la loi.J'avais promis de m'adresser au Gouvernement à cet effet, maisj'ai différé ma démarche parce que je me suis dit que lorsque laCommune le voudra elle saura faire exécuter la loi.Je l'ai déjà dit, l'instituteur auquel nous avons voté une indemnitéde logement pour l'engager à habiter la Commune, y a pris undomicile pour la forme, il n'y est jamais.L'école de la rue Marie-Christine compte 150 élèves de moins quel'année dernière. Cela engagera sans doute M. l'Echevin de l'instruc-

— 108 —lion à prendre des mesures pour faire cesser les abus que je v i e n sde signaler et qui peuvent nuire à la fréquentation de l'école dont ¡1s'agit.M. L'ECHEVIN DE SCHRYVER. Ainsi que je l'ai dit en particulier àM. Vandergeten, je prendrai des informations pour savoir de queldroit l'instituteur dont il s'agit s'est absenté aujourd'hui de sonécole pendant les heures de classe.M. LE BOURGMESTRE. Je sais que les funérailles d'un instituteur deJette-Saint-Pierre ont eu lieu aujourd'hui ; j'ai reçu une lettre desinstituteurs en chef des écoles n osIII et IV m'informant qu'ilsavaient donné congé pour permettre aux sous-maîtres d'assister auxobsèques.M. VANDERGETEN. Il s'agit aussi d'une absence que j'ai constatéehier.M. L'ECHEVIN DE SCHRYVER. C'est une chose à élucider.Pour ce qui concerne la sortie des élèves, il est évident qu'elledoit être surveillée d'une façon spéciale; les instituteurs ont cettesurveillance dans leurs attributions, et nous la considérons commetrès importante.Aussi rappellerons-nous aux instituteurs les faits qui se sont passéset les inviterons-nous à exercer une surveillance plus rigoureuse.M. Nuyens a été autorisé à commencer la classe à huit heureset demie pendant l'été. Gomme nous avons une réunion de Sectionvendredi prochain, nous pourrons examiner s'il y a lieu de maintenircette autorisation ou de la rapporter.M. Vandergeten nous a parlé aussi de la question de l'habitationdes instituteurs.J'ai déjà dit que je la considérais comme une question de principeque je ne serais pas fâché de voir trancher par l'Autorité supérieure.Lorsque nous avons mis M. Nuyens en demeure d'habiter la Commune,il a immédiatement pris un logement à Laeken, fictif ou réel.Je ne demande pas mieux que le Gouvernement intervienne etnous indique la marche à suivre dans l'espèce, parce que, selon moi,nous ne sommes pas armés pour exiger davantage.M. Nuyens a évidemment un logement à Laeken, mais il paraîtqu'il n'y passe pas la nuit.Cela est plus ou moins facile à constater, parce que M. Nuyensest un homme marié qui a une famille, mais s'il s'agissait d'un célibataire,la constatation du domicile deviendrait plus difficile. Si, touten ayant un domicile à Laeken, il lui plaisait de coucher en Ville,pourriez-vous l'en empêcher?

— 109 —Le feriez-vous suivre par un agent de police qui serait charge dele ramener passer la nuit dans son domicile à Laeken?Ce sont-là des questions sur lesquelles, je le répète, je voudraisque le Gouvernement se prononçât et nous indiquât la marche àsuivre.M. Vandergeten pense que c'est à ces différentes causes qu'ilfaut attribuer que l'école de la rue Marie-Christine a moins d'élèvesque l'année dernière.Ici je suis obligé de protester et de dire que cette école est cellequi a le moins souffert des changements apportés à la loi scolaire.Il manque beaucoup plus d'élèves à l'école de la rue de la Senne.Dans tous les cas, Messieurs, nous mettrons à l'ordre clu jour dela prochaine séance de la Section de l'instruction les différentesquestions qui ont été soulevées et nous examinerons la suite qu'ilconvient d'y donner.M. VANDERGETEN. Je suis très heureux d'apprendre les intentionsde M. l'Echevin, mais il ne faut pas qu'il pense que j'ai fait une confusion.Si M. Nuyens a obtenu de pouvoir commencer la classe àhuit heures et demie au lieu de neuf heures, c'est pour lui faciliterson séjour dans une commune voisine. Il arrive à Laeken le matinà huit heures et quart, il commence sa classe à huit heures et demiejusqu'à onze heures et demie au lieu de midi, et il peut ainsi retournerdîner à son domicile réel. La conséquence, c'est que cet instituteurn'est pas à son école pendant les heures de jour, ce qui est unrand inconvénient, parce que les rapports avec les parents des élèveseviennent difficiles, si pas impossibles.Quant à dire que l'école de la rue Marie-Christine est celle qui ale moins souffert, c'est une erreur; il y a ISO élèves de moins quel'année dernière, alors que dans l'école de M m e Neeckx il n'en manqueque 30.M. L'ECHEVIN DE SCHRYVER. Je parle des écoles de garçons.M. VANDERGETEN. Moi, je parle des écoles en général.M. L'ECHEVIN DE SCHRYVER. Je pense que nous ne pouvons mieuxfaire que d'examiner tous* ces points en Section de l'instruction, etc'est ce que je propose.— L'incident est clos.La séance publique est levée à neuf heures et demie.Le Conseil se constitue en comité secret.Il se sépare à dix heures et demie.

— 110 —COMITÉ SECRET.Le Conseil autorise le Collège à se défendre en justice contrel'action intentée àia Commune par M. Jacqmin, architecte, en paiementd'une somme de 4,000 francs qui lui serait due pour confectionde plans d'école.Le Conseil prend pour information :1° Un arrêté de M. le Ministre de l'Instruction publique, en datedu 22 mai 1880, par lequel M lleJeanne Guypers est révoquée deses fonctions de sous-institutrice dédoublante;2° Une dépèche du 7 juin courant, n° 92407C. 4320, parlaquelle M. le Gouverneur de la province informe le Collège que desreprésentations ont été faites à la demoiselle Kerkhoff, qui a quittébrusquement son poste de sous-institutrice à l'école primaire supérieurede filles.

N" 7. ANNEE 1880. MARDI 5 AOÛT.COMMUNE DE LAEKEN.BULLETIN COMMUNAL.BUREAU D'ABONNEMENT :CHEZ M M E V E JULIEN BAERTSOEN, GRAND'PLACE, 5, A BRUXELLES.Prix d'abonnement : 4 francs par an.CONSEILCOMMUNAL,Séance du 3 août 1880.Présidence de M. E. BOCKSTAEL, bourgmestre.SOMMAIRE.Conseil communal :A. Procès-verbal de la séance du 15 juin. — Approbation, 112 ;B. Prestation de serment et installation de MM. Verhoeven, Tollenaere et Gochet,élus le 5 juillet, 112.Administration communale. — Personnel des bureaux. — Démission de M. Vanderkelen,commis de 3 e classe au secrétariat. — Pris pour notification, 114.Fêtes locales à l'occasion du Cinquantenaire de l'indépendance nationale. — Commission.— Non-acceptation de M. le docteur Verhoeven, 114.Circulation des tramways, des chevaux, cavaliers et voitures de tous genres. —Ordonnances de police provisoires. — Ratification, 114.Rue de l'Eglise. — Suppression de la partie comprise entre l'avenue da Parc-Royalet la place Léopold. — Abandon provisoire du projet. — Dépêche de l'Ingénieurprincipal des ponts et chaussées. — Pris pour information, 116.Tramways. — Changement au tracé de la ligne de la rue du Progrès. — Pétitiond'habitants de Schaerbeek et de Laeken contre le projet. — Avis favorable, 117.Avenue de la Reine, chaussée d'Anvers, rue des Palais, chaussée de Vilvorde et ruedu Chemin de Halage (abords des Ponts de Laeken). — Plan général d'alignementmodificatif. — Renvoi à la Section des travaux, 121.Taxes communales. — Rôles divers de 1879 et 1880. — Approbation provisoire, 121.Budget communal de 1880. — Modification d'office. — Recours au Roi, 122.Noms de la Commune et de ses sections ou hameaux. — Renvoi à la Section ducontentieux, 126.Avenue de Tour-et-Taxis, rues Ribaucourt et Marie-Christine (prolongements). —Modifications à la convention avec la Compagnie immobilière de Belgique pourl'ouverture de ces voies, 126.

— 112 —Propriétés communales :A. Mise en vente publique des excédents d'emprises faites pour l'ouverture devoies publiques. — ( ahier des charges, 130;B. Echange de terrains avec M. Bastiaens et avec M. Loiseleur. — Rapports desSections des travaux et des finances. — Adoption des conclusions favorables,131.Fêtes publiques à l'occasion du Jubilé national. — Subside de 10,000 francs duMinistère de l'Intérieur. — Autorisation du Collège d'en disposer, 132.Ecole moyenne de garçons :A. Programme d'études et distribution du travail — Année scolaire 1880-1881.— Rapport de la Section de l'instruction. — Adoption des conclusionsfavorables, 133;B. Achat d'objets classiques. — Renvoi aux Sections de l'instruction et desfinances, 133.Rue Stéphanie (prolongement). — Construction d'un égout. — Cahier des charges— Adoption, 133.Eglise de Notre-Dame. — Compte de 1879. — Renvoi à la Section des cultes, 134.Ecoles primaires. — Liste des enfants ayant droit à l'instruction gratuite pendantl'année scolaire 1880-1881. — Approbation, 134.Comité secret, 134.La séance est ouverte à huit heures et un quart du soir.Sont présents : MM. Bockstael, bourgmestre; Fransman,échevin; Steyls, Van Santen, De Bauche, Claessens, Vandergeten,Lepage, Cauchie, Verhoeven, Tollenaere, Gochet, conseillers;Emile Hellebaut, secrétaire communal.Sont absents : MM. Torsin, Luycx, conseillers.M. l'échevin De Schryver informe l'assemblée qu'il est retenu àune autre réunion et qu'il arrivera plus tard à la séance du Conseil.M. LE SECRÉTAIRE donne lecture du procès-verbal de la séance du15 juin.— La rédaction en est approuvée.1 er Objet. — Prestation de serment et installation de MM. Verhoeven,Tollenaere et Gochet élus conseillers communaux le5 juillet 1880.Il est donné lecture du procès-verbal des élections communalesqui ont eu lieu le 5 juillet 1880, et duquel il résulte qu'au premiertour de scrutin ont été élus :MM. Pierre Verhoeven,Edmond Tollenaere,Léopold Gochet.

Ces élections ont été validées par la Députation permanente.Chaque membre ci-dessus dénommé prête, entre les mains deM. le Bourgmestre,' le serment suivant :Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois duPeuple Belge.M. LE BOURGMESTRE. Je donne acte à MM. Verhoeven, Tollenaereet Gochet de leur prestation de serment et je les déclare installésdans leurs fonctions.Je suis convaincu, Messieurs, que nous venons d'acquérir troisnouveaux collègues sur le concours desquels nous pourrons compterpour résoudre toutes les questions d'intérêt communal.Au nçm du Conseil, je leur souhaite la bienvenue.M. VERHOEVEN. Messieurs, au nom de mes collègues nouvellementélus et en mon nom, je remercie M. le Président des parolesde bienvenue qu'il vient de nous adresser.Je n'ai aucune crainte de ne pas marcher d'accord avec la majoritédu Conseil actuel.Notre dévouement et notre zèle à le seconder dans l'œuvre entreprisene manqueront certainement pas.D'ailleurs, Messieurs, pourquoi sommes-nous venus ici et d'oùvenons-nous?En répondant à ces deux questions, je satisferai à un vœu émispar l'honorable Bourgmestre.Nous sommes venus ici pour vous aider à transformer la Commune,à résoudre les questions politiques comme les questions administratives.Pour ces dernières, il est impossible que nous ne marchions pasd'accord, puisque nous poursuivons un même but : l'intérêt général,c'est-à-dire l'intérêt de la Commune, de tous les habitants.Nous entrons donc dans cette assemblée avec la ferme volontéde sacrifier toujours l'intérêt personnel à l'intérêt général, et celadans toutes les questions qui pourraient surgir.Je réponds maintenant à la seconde question.D'où venons-nous?Nous venons de l'Association libérale et constitutionnelle, c'est-àdirede la représentation vivante du parti libéral. C'est assez direqu'en fait de politique nous n'aurons qu'une ligne de conduite; queles principes libéraux seront toujours ceux que nous aurons en vue.Ici encore nous serons d'accord, nous en sommes persuadés, avecla majorité du Conseil.

1— 114 —Nous saisirons toutes les occasions pour faire de la politiquelibérale, non pas mesquine, mais large, généreuse.Voilà, Messieurs, les quelques mots que je tenais à dire en réponseaux bonnes paroles de M. le Bourgmestre. Je le répète, en terminant: vous pouvez toujours compter sur notre entier dévouement.(Applaudissements.)M. LE BOURGMESTRE. Messieurs, avant de passer au n° 2 de l'ordredu jour, j'ai à vous communiquer la lettre suivante, qui nous a étéadressée par M.Vanderkelen, commis à l'administration communale,Bruxelles, le 29 juillet 1880.A Messieurs les Bourgmestre et Echevins de Laeken.Messieurs,Une position très favorable m'étant offerte dans le commerce, j'ai l'honneurde vous prier de me considérer comme démissionnaire de l'emploi que j'occupedans l'Administration communale.Il me reste, Messieurs, à vous remercier de la bienveillance que vousm'avez toujours témoignée et à vous renouveler l'assurance de toute maconsidération.— Pris pour notification.J. VANDERKELEN.M. VERHOEVEN fait connaître que ses occupations ne lui ont paspermis d'accepter la mission de membre de la Commission des fêteslocales.Il en a informé le Comité directeur en temps utile.— Pris pour information.2 ME Objet. — Ordonnances de police provisoires sur la circulationdes tramways, des chevaux, cavaliers et voitures de tous genres.— Ratification.M. LE BOURGMESTRE. Je vous prie, Messieurs, de ratifier les deuxordonnances de police que j'ai cru devoir prendre d'urgence le17 juin et le 20 juillet dernier.Elles sont ainsi conçues :Le Bourgmestre,Vu la lettre du 16 juin courant de M. l'ingénieur de l'Etat chargé dela direction des travaux de construction des nouveaux ponts de Laeken;

— 115 —Considérant que l'achèvement des rampes du pont d'aval ne peut êtreeffectué sans interrompre le service des tramways ; que ce service devraforcément rester interrompu jusqu'au moment où la circulation pourra êtrerétablie par le pont d'amont ;Considérant en outre qu'il y a lieu de faciliter la terminaison des travauxde façon que les nouveaux ponts puissent être complètement et définitivementlivrés à la circulation avant l'époque de l'inauguration du monument élevé àla mémoire de Léopold I er ;Vu l'art. 94 de la loi du 30 mars 1836 ;Vu les art. 16 et 17 du règlement général de police du 1er avril 1876,Arrête :Art. 1er. A partir de vendredi prochain 18 juin courant et jusqu'aumoment où elle pourra être rétablie, la circulation des voitures américainesest interdite au delà du canal de Willebroeck. — Les omnibus devronts'arrêter:A. Pour la ligne de la chaussée d'Anvers, à l'angle antérieur de l'avenuede la Reine et de ladite chaussée, à hauteur de l'établissement enseigné à IxClef de Bruxelles;B. Pour la ligne de la rue du Progrès, à l'angle de la rue des Palais et dela chaussée d'Anvers.Art. 2. Les conducteurs de voitures qui refuseront d'obtempérer à lapremière injonction de la police, ou qui contreviendront à la présente ordonnance,seront punis d'une amende de 5 à 10 francs, sans préjudice des peinesédictées par la loi.Fait à la Maison communale de Laeken le 17 juin 1880.Le Bourgmestre,Considérant que l'inauguration du monument élevé au Parc public à lamémoire de Léopold I eraura lieu le mercredi 21 juillet courant, à troisheures de relevée ;Que cette cérémonie amènera une grande affluence de monde dans laCommune ;Que dès lors il y a lieu de prendre des mesures de police pour prévenir lesaccidents qui pourraient résulter de la libre circulation des chevaux et desvoitures;Vu l'art. 94 de la loi du 30 mars 1836, ainsi que les art. 16 et 17 durèglement général de police du 1 er avril 1876,Arrête :Art. 1er. Le mercredi 21 juillet courant, à partir de midi jusqu'à cinqheures de relevée, la circulation des chevaux et des voitures sera interdite surles voies publiques ci-après désignées :A. Avenue du Parc-Royal, partie comprise entre la rue de l'Eglise et leGros-Tilleul, à l'entrée de la chaussée de Meysse ;

B. Avenue Sainte-Ame, partie comprise entre la rue Meclori et la ? o ntaine des Cinq-Plaies.L'avenue du Parc-Royal pourra toutefois être parcourue par les voituresconduisaat des personnes munies d'invitations à la cérémonie d'inaugurationen suivant les instructions de la police. Cette exception n'aura d'effet quejusqu'à deux heures et demie.Art. 2. Les contraventions à la présente ordonnance seront punies depeines de simple police.Fait à la Maison communale de Laeken, le 20 juillet 1880.— Approuvé.M. LE BOURGMESTRE. Messieurs, j'ai encore une communication àfaire. M. Kumps, ingénieur principal des ponts et chaussées, nousa adressé la lettre dont la teneur suit, à propos de la délibération récentedu Conseil communal en ce qui concerne la suppression d'unepartie de la rue de l'Eglise :Bruxelles, le 15 juillet 1880.A Messieurs les Bourgmestre et Echecins de la commune de Laeken.Messieurs,Comme suite à ma lettre du 12 courant, N° 1323, j'ai l'honneur de vousinformer que M. le Ministre des travaux publics a décidé qu'il y a lieu delaisser sans suite, pour le moment, le projet de suppression d'une partie delàrue de l'Eglise, à Laeken, et la création d'une voie nouvelle en remplacementde celle-ci.L'étude de cette question pourra être reprise ultérieurement, lors del'exécution des travaux de voûtement du ruisseau « le Molenbeek « à traversle Parc public, entre la place Léopold et le détournement de la route deBruxelles à Tamise.Je suis chargé de vous donner avis de ce qui précède.Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération,L'Ingénieur principal,F. KUMPS.M. LE BOURGMESTRE. Cette décision est une preuve évidente quele projet de transformation du quartier de la rue Medori, dontM. Vandergeten nous a entretenu dans la précédente séance, n'estpas abandonné.M. VAN SANTEN. N'avez-vous pas reçu des habitants de la drèveSainte-Anne une pétition concernant cette affaire?M. LE BOURGMESTRE. Non, les habitants de ce quartier nous ontécrit pour protester contre l'exécution de certains travaux qui,

— 117 —d'après eux, causent des inondations dans la drève Sainte-Anne;mais cela n'a aucun rapport avec la communication que je viens defaire.— Pris pour information.5 e Objet. — Tramways. — Changement au tracé de la lignede la rue du Progrès.îM. LE BOURGMESTRE. Voici la lettre qui nous a été adressée à cesujet par la Compagnie des tramways :Bruxelles, le 2 juillet 1880.A Messieurs les Bourgmestre et Echevins de la commune de Laeken.Messieurs,La démolition de l'ancien pont de Laeken nécessite un remaniement denos voies, qui devront passer à l'avenir sur le nouveau pont d'amont.En ce qui concerne nos voies de la chaussée d'Anvers, il n'y a guère dedifficulté à les diriger vers ce pont ; quant aux voies de la rue des Palais, ilest à peu près impossible de les y faire passer. Notre ligne de la rue duProgrès semble donc devoir être coupée à l'endroit où elle s'arrête actuellement,c'est-à-dire à l'extrémité de la rue des PalaisDans cette occurrence, nous nous sommes mis en rapport avec l'administrationsupérieure des ponts et chaussées, qui semble disposée à nous accorderl'autorisation de placer nos voies dans l'avenue de la lieine, entre la rue duProgrès et le nouveau pont.Avant de prendre une décision définitive, elle nous prie de lui faire savoirsi les communes intéressées n'ont pas d'objections à faire à l'adoption de cenouveau tracé.Nous vous prions, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien nous faireconnaître, le plus tôt possible, si votre Administration s'oppose à ce que lavoie soit déplacée à partir du pont Kennis jusqu'au pont de Laeken, suivantle nouvel itinéraire que nous vous indiquons.Eecevez, Messieurs, l'assurance de nos sentiments les plus distingués.G. MlCHELET.M. LE BOURGMESTRE. C'est cette question de déplacement partielde la voie de la rue du Progrès qui empêche le tram de rouler audelà du canal.D'une part, l'administration des ponts et chaussées ne permettrapas le raccordement de la ligne de la rue des Palais avec le pontd'aval.D'autre part, la commune de Schaerbeek s'oppose au changementde tracé.

— 118 —Enfin, la Compagnie des Tramways ne veut pas entamer les travauxde jonction de la ligne de la chaussée d'Anvers avant qu'unesolution définitive soit intervenue.L'Etat ne veut pas laisser raccorder la ligne de la rue des Palaisavec le second pont parce que ce travail viendrait renverser le projetde square qu'on a l'intention d'établir de chaque côté des nouveauxponts.M. VANDERGETEN. Je voudrais savoir pourquoi la commune deSchaerbeek refuse son consentement au déplacement de la voie?M. LE BOURGMESTRE. La commune de Schaerbeek envisage l'intérêtde ses habitants. Nous n'avons pas à nous préoccuper beaucoupde l'avis de Schaerbeek ; nous avons à répondre à la demande de laCompagnie des Tramways.J'ai eu l'avantage de parler de cette affaire à mon collègue deSchaerbeek. Il m'a fait comprendre que celte commune n'avaitaucun intérêt à voir Se tram passer par l'avenue de la Reine. Leshabitants de la rue des Palais, sur le territoire de Schaerbeek, trouventnaturellement qu'il y a désavantage pour eux à voir déplacer lavoie.Voici la réclamation qu'ils ont adressée à M. le Gouverneur de laprovince et que ce haut fonctionnaire nous a communiquée pour avis :Monsieur le Gouverneur,Depuis la création de l'avenue de la Reine, la partie de la rue des Palaissituée entre la place Liedts et le pont de Laeken, et la partie de la rue duProgrès située entre le croisement de l'avenue de la Reine et la rue des Palais,ont vu toute circulation cesser. Les nombreux promeneurs et les nombreuxhabitants de la commune de Laeken ne passent plus par notre quartier etprennent tous la nouvelle artère.Inutile de vous faire remarquer l'énorme dépréciation que cet état dechoses a fait subir aux propriétés situées dans ces rues. Il nous restait un dédommagementrelatif, c'était le passage du tram par notre quartier. Lessoussignés apprennent avec une vive inquiétude qu'on veut encore leur enlevercet avantage pour le donner à l'avenue de la Reine. Ce serait la ruine complètede notre quartier et ce serait une injustice de nous enlever le moyen decirculation sur lequel nous avons compté lorsque nous avons acheté nosterrains ou bâti nos maisons.Nous nous permettons, Monsieur le Gouverneur, d'avoir recours à vous,en vous priant de vous opposer à ce que ce projet reçoive exécution.Recevez, etc. (Suivent 66 signatures.)M. CAUCHIE. Le Collège a-t-il insisté pour que le tramway continueà passer par l'avenue de la Reine au delà des ponts de Laekenet non par la rue Marie-Christine ?

M. LE BOURGMESTRE. Depuis 1873, il est question de ne plus laissercirculer le tram dans cette partie de l'avenue de la Reine. Nousavons cependant pu obtenir que rien ne fût changé jusqu'à présent.Mais le Gouvernement a adopté un projetde remaniementcompletduprofil de l'avenue de la Reine, profil qui ne permettra plus absolumentle maintien du tram dans cette voie. En effet, on va établirdeux routes pavées de chaque côté des maisons ; ces routes ne serontpas larges, l'avenue n'ayant qu'une largeur de 55 mètres et les routesdevant encore être bordées de trottoirs. Dans ces conditions, onne pourrait maintenir la voie américaine qu'en s'exposant à voirsurgir des réclamations comme celles que font valoir aujourd'huiles habitants de la rue de Laeken, à Bruxelles.C'est pour donner satisfaction aux habitants de Laeken que leGouvernement va modifier le profil de l'avenue de la Reine. On saitqu'ils se sont plaints assez vivement et à différentes reprises desinconvénients du macadam.M. CAUCHIE. L'étranger qui prendra le tramway pour visiter leParc public sera conduit, sans le savoir, à la nouvelle station de cheminde fer.M. LE BOURGMESTRE. Personne n'a dit encore que le tramway irajusque-là.M. CAUCHIE. Alors il ne serait donc pas placé au delà des ponts ?M. LE BOURGMESTRE. La Compagnie demandera une autorisationau Conseil communal ; nous aurons alors à nous occuper de laquestion du tracé.M. VERHOEVEN. Je demanderai si cette question présente un caractèred'urgence ?M. LE BOURGMESTRE. Oui; l'urgence est telle que nous vous engageonsvivement à prendre une résolution aujourd'hui.M. VERHOEVEN. Sila commune de Schaerbeek ne veut pas donnerson autorisation au déplacement de la voie, notre décision n'avanceraà rien.M. LE BOURGMESTRE. Pardon, le Gouvernement prendra une décision; c'est lui qui tranchera la question lorsqu'il aura l'avis descommunes intéressées.Il peut parfaitement empêcher de passer sur la grande voirie.Nous avons tout intérêt à ce que le service soit rétabli le plus tôtpossible.M. VERHOEVEN. On a déjà enlevé une partie de rails avenue dela Reine.

— 120 —Si la chose est possible, je demande la remise de l'affaire à la prochaineséance. Le changement de tracé ne peut que nous êtrefavorable ; mais il faudrait que nous connussions le motif pourlequel la commune de Schaerbeek y fait opposition.M. LE BOURGMESTRE. Ce motif nous est connu. Il est évident que ledéplacement de la voie privera les riverains de la partie abandonnéedu passage du tram devant leurs habitations.Le Gouvernement ne fera rien avant de connaître notre décision,et nous sommes les premiers intéressés à une solution immédiate :il y a donc urgence.M. GAUCHIE. J'appuie la proposition de M. Verhoeven, d'autantplus que si, d'un côté, la Compagnie nous propose une diminutiondans le parcours, elle n'offre pas une réduction de prix. Actuellementelle perçoit 10 centimes de la gare du Nord aux deux pontset 15 centimes des deux ponts au pont de Laeken, soit 15 centimespour un parcours que j'estime à 500 mètres au maximum. C'estexorbitant.M. LE BOURGMESTRE. NOUS nous occuperons de cette question entemps utile. Veuillez bien remarquer qu'il ne s'agit en ce momentque d'un changement de tracé.M. CAUCHIE. Si nous donnons notre assentiment au changementde tracé, quelle action aurons-nous encore sur la Compagnie pourobtenir une réduction de prix?M. LE BOURGMESTRE. NOUS ferons nos réserves quanta la questiondu tarif, que nous examinerons plus tard.Nous sommes en présence d'une proposition tendante à renvoyerl'affaire à une prochaine séance.M. VANDERGETEN. Je crois, Messieurs, qu'il y a urgence à prendreune décision aujourd'hui. Les réclamations des habitants de laCommune contre l'état actuel des choses sont fort nombreuses.Tout le monde se plaint du stationnement des omnibus près desnouveaux ponts. Je ne vois aucun empêchement à ce que nousdéclarions aujourd'hui que rien ne s'oppose, pour nous, à ce que letram passe par l'avenue de la Reine plutôt que par la rue des Palais.M. VERHOEVEN. Je veux bien volerle changement de tracé, à la conditionque le service fonctionne sur toute la ligne dans un très bref délai.M. LE BOURGMESTRE. Si personne ne demande plus la parole, jemettrai aux voix la proposition d'avis favorable, sans préjudice desdroits et avantages que la concession confère à la commune deLaeken, notamment quant au tarif de parcours que le Conseil seréserve d'arrêter ultérieurement.

— 121 -— Adopté par 11 voix et une abstention, celle de M. Verhoeven.M. VERHOEVEN. Je me suis abstenu, parce que j'aurais désiré voirajourner cette question, j'aurais voulu aussi voir un plan du réseauet obtenir plus d'éclaircissements.M. LE BOURGMESTRE. La pétition des opposants sera renvoyée àM. le Gouverneur de la province, avec l'avis du Conseil communal.— Le Conseil intervertit son ordre du jour.6 E Objet. — Avenue de la Reine, chaussés d'Anvers, rue des Palais,chaussée de Vilrorde, rue du Chemin de Halage, abords des pontsde Laeken. — Plan général d'alignement.M. LE BOURGMESTRE. Nous avons reçu du Gouverneur de la provincela lettre suivante :Bruxelles, le 5 juillet 1880.Au Collège des Bourgmestre et Echevins de Laeken.Messieurs,J'ai l'honneur de vous adresser le plan des alignements projetés aux abordsdes nouveaux ponts sur le canal de Willebroeck. en votre commune.Je vous prie, Messieurs, de soumettre ce plan à une enquête de commodoet incommodo et à l'approbation du Conseil communal, et de me le renvoyerensuite avec toutes les pièces constatant l'accomplissement de ces formalitésprescrites par l'art. 76 de la loi du 30 mars 1886.Le Gouverneur,DTJBOIS-THORN.M. LE BOURGMESTRE. Avant d'ordonner l'enquête, il conviendrait,je pense, d'envoyer ce plan à l'examen de la Section des travauxpublics. 11 est très largement conçu ; son exécution exige la démolitiond'un grand nombre de propriétés, il y aura peut-être lieu deproposer certaines modifications.— Le renvoi à la Section est ordonné.4 ME Objet. — Taxes communales. — Râles divers de 1879 et 1880.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Je vous prie, Messieurs, d'accorder votreapprobation provisoire aux rôles suivants :1° Rôle B, de 1879, de la taxe sur le revenu cadastral, à fr. 875-30;2° Rôle R, de 1880, de la taxe sur les bâtisses, à fr. 2,955-96;

— 122 —3° Rôle #, de 1880, de la taxe sur les embranchements d eeoutà fr. 4,067-73 ;4° Rôle B, de 1880, de la taxe sur le pavage, à fr. 1.872-72 ;5° Rôle A, de 1880, de la taxe sur le revenu cadastral, s'élevantà fr. 39,014-67.— Adopté sans observation.S meObjet. — Budget de 1880. — Recours au Roi.M. L'ECHEVIN FRANSMAN :Le Collège auConseil.Le budget communal de 1880, voté par le Conseil en séance du23 décembre 1879, a été arrêté le 10 juin 1880 par la Députation permanente,mais avec une grave modification. Ce collège a porté d'office au budgetune somme de 20,000 francs au profit de la Fabrique de l'église de Notre-Dame pour sa part dans le produit des concessions de terrain au cimetière.D'un autre côté, il a réduit de pareille somme l'art. 4 des dépenses extraordinaires,relatif à l'exécution de travaux d'utilité publique.Quels que soient les motifs qui ont inspiré la Députation, ils ne sauraientprévaloir contre la jurisprudence uniforme des tribunaux et de l'autoritéadministrative supérieure, qui attribue irrévocablement et sans partage à laCommune le produit des concessions de sépultures.Voir décret du 23 prairial an XII, art. 10 et 11; arrêt de la cour de cassationdu 27 février 1864; arrêt'de la cour d'appel de Bruxelles du27 juillet 1864, statuant, chambres réunies, par suite de renvoi; jugement dutribunal de première instance de Mons du 12 novembre 1868; jugement dutribunal de première instance d'Ypres du 15 mars 1872, confirmé par la courd'appel de Gand le 19 décembre 1872.Des arrêtés royaux du 3 3 juillet 1865, du 12 septembre 1865, du6 décembre 1874, du 26 octobre 1877, appliquant les principes consacréspar divers degrés de juridiction judiciaire, ont annulé quatre arrêtés pris ensens contraire par les Députations permanentes des conseils provinciaux deNamur et d'Anvers.De ce double courant de décisions conformes, il résulte que les conseilscommunaux sont seuls compétents pour accorder des concessions de terraindans les cimetières, en fixer les conditions et en recevoir le prix. Ils ne peuventtoutefois s'écarter des prescriptions de l'art. 11 du décret de prairial, lequelveut qu'une donation soit faite aux pauvres, outre la somme à payer à la commune.C'est dans ce sens que statue l'arrêté royal du 12 septembre 1865 rappeléci-dessus, portant dans ses considérants principaux ce qui suit :h Aux termes de l'art. 16 du décret du 23 prairial an XII, les lieux desépulture, soit qu'ils appartiennent aux communes, soit qu'ils appartiennentaux particuliers, sont soumis à l'autorité, police et surveillance des administrationscommunales.

JOUI— 123 —„ Ce droit d'autorité, police et surveillance, attribué au pouvoir communal,comprend tant celui de régler l'usage du cimetière en exécution de cedécret, que celui d'accorder des concessions de sépulture, conformément auxart. 10 et 11 du même décret. «Il faut en conclure qu'il leur est interdit d'abandonner la moindre part deces recettes communales et charitables aux fabriques d'église, peu importesous quel prétexte, spécialement sous celui d'une convention particulièrequelconque. La commune concède le terrain sans l'intervention d'aucuneautorité supérieure et, à plus forte raison, sans l'intervention de la fabriqued'église, qui n'a pas plus d'avis à donner que de décision à prendre ou desomme à recevoir. Le temporel du culte n'a rien à y voir. La matière ressortitexclusivement à l'autorité laïque locale.La Députation permanente se fonde, dans notre espèce, sur une considé-, j ration particulière de fait : « Aussi longtemps, dit-elle, que le procès engagéuentre la Commune et la Fabrique de l'église de Notre-Dame, au sujet de la» légalité de la convention du 28 mars 1874, n'est pas terminé, un créditt doit être prévu au budget communal pour réserver les droits éventuels de la» Fabrique dans le produit des concessions de terrain au cimetière. »rf.leIl existe, en effet, entre la Commune et la Fabrique de l'église de Notre-Dame une transaction du 28 mars 1874 ; mais la Commune conteste la léga­lité et, dès lors, la force obligatoire de cet acte.irilt Le procès est pendant devant le tribunal de première instance deà laBruxelles.D'après l'art. 1108 du code civil, il faut, parmi les conditions essentiellesw. de validité des conventions, une cause licite dans l'obligation. Cette cause nedu se rencontre pas dans la transaction en litige. — Aux termes de l'art. 1128;dii du code civil, il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissentdu être l'objet de conventions. Or les cimetières publics font partie du domainempublic communal. Ils ne peuvent, en vertu de l'art. 9 de la loi des6-15 mai 1791, être mis dans le commerce que dix ans après les dernières^ inhumations.ir&eDjj {Si l'une des conditions énumérées à l'art. 1108 fait défaut, le contrat n'aaucune existence légale et, partant, il ne peut avoir aucun effet, ditM. Laurent.D'après l'art. 92 de la Constitution, les contestations qui ont pour objetdes droits civils sont exclusivement du ressort des tribunaux. L'attribution du. prix des concessions, les questions de validité des conventions conclues à son, Bj sujet par les communes, rentrent incontestablement dans cette compétence deie| droit commun et primordial.u- La Députation permanente s'est substituée aux tribunaux en se prononçantp. comme elle l'a fait, même à titre provisionnel. Sa décision n'a pas d'autrecaractère, en effet. Il est évident qu'elle ne statue pas définitivement. Elleprend une mesure purement conservatoire en vue du gain éventuel du procèspar la Fabrique. Mais, même dans cet ordre d'idées, elle empiète sur la compétenceconstitutionnelle des tribunaux. C'est à ceux-ci exclusivement qu'ilappartiendrait d'ordonner quoi que ce fût, à titre conservatoire, tous droits

— 124 —saufs au fond, de même que c'est à eux seuls qu'il appartient déjuger le fonden décidant que la transaction doit être soit maintenue et exécutée, soit tenuepour illégale et non avenue.Cet excès de pouvoir est d'autant plus notable que la Députation permanentes'écarte de ses propres précédents administratifs. Elle a reconnu, eneffet, le droit de contestation exercé par la Commune, en l'autorisant à plaiderla nullité de la transaction, bien qu'elle eût approuvé celle-ci antérieurement.Elle n'a soulevé aucune objection, ni fait aucune réserve à la délibération duConseil communal du I e ' avril 1879, portant « que les sommes encaissées» jusqu'à ce jour et qui n'ont pas encore été versées dans la caisse de la« Fabrique, de même que celles à provenir des concessions à accorder ultérieuiirement, seront attribuées à la Commune et affectées à ses services« généraux •Elle a, enfin, autorisé, les 6 mai et 26 novembre 1879, des prélèvementsimportants sur les ressources des concessions, abusivement portées au budgetde 1879 en faveur de la Fabrique, et dont les crédits ont été sollicités etspécifiés par des délibérations spéciales du Conseil communal.En un mot, la Députation permanente se déjuge manifestement.Il est impossible de méconnaître qu'en n'improuvant pas ces diverses délibérationsdu Conseil communal, la Députation permanente s'est soumise auxprincipes que la Cour de cassation a proclamés dans son arrêt du27 février 1864 (affaire de Stavelot), et que son récent arrêt du 3 mai 1879(propriété de l'ancien cimetière de Gand) a développés et souverainementconfirmés. Cette fois encore, le gouvernement s'est rallié à la jurisprudencede la Cour suprême par une circulaire de M. le Ministre de l'intérieur du20 juin 1879, prise d'accord avec M. le Ministre de la justice.Qu'a fait la Députation en intercalant au budget communal une allocationd'office de 20,000 francs en faveur de la Fabrique de l'église? Sans doutea-t-elle considéré cet objet comme une dépense obligatoii'e, car elle n'eût pul'introduire à un autre titre. (Commentaire Wyvekens, art. 133, p. 364.)L'art. 131 de la loi communale énumère quelles sont les dépenses obligatoiresde la Commune, sauf celles que des lois spéciales peuvent lui imposer.Il est inutile de dire qu'il n'y est pas question du partage des concessions desépulture avec l'Eglise.Nous voyons bien au n° 4 de l'art. 131 que le Conseil communal est tenu deporter au budget « les dettes de la commune, liquidées et exigibles, et celles« résultant de condamnations judiciaires à sa charge. » Mais la nature delàprétendue créance de la Fabrique de Notre-Dame ne rentre pas dans ces spécificationsde la loi organique. Y a-t-il ici une dette à charge de la Commune,une créance au profit de la Fabrique? C'est le litige déféré au juge civil,seul compétent pour le trancher, et puisqu'il y a litige, il ne serait raisonnablede parler ni de liquidité ni d'exigibilité d'une dette à laquelle faitdéfaut la première condition d'existence, à savoir la certitude. Ajoutons qu'ily a moins encore une condamnation judiciaire à charge de la Commune.En réalité, la Députation permanente, pour imposer à la Commune laréserve d'une provision de vingt mille francs au profit de la Fabrique, ne se

— 125 —fonde sur autre chose que sur la transaction querellée d'illégalité, et cefaisant, elle préjuge l'issue du procès, après s'être déjugée comme nousl'avons dit plus haut.La Fabrique n'a plus de titre, ou si elle en a un, il est contesté, et jusqu'aumoment où la justice en aura affirmé la légalité déniée, il n'existeaucune raison juridique de contraindre la Commune à distraire de ses ressourcesnécessaires et appliquées à des dépenses d'utilité publique les vingtmille francs que la Députation adjuge aussi prématurément qu'incompétemmentà la Fabrique.C'est dans l'esprit de nos réclamations qu'a été conçue la loi du 7 mai 187 7,dont les dispositions ont remplacé les articles 133, 121 et 147 de la loicommunale.Les dépenses obligatoires prévues par la loi peuvent seules être inscritesd'office par la Députation, et il n'y a que les dettes reconnues et exigibles ourésultant d'une décision en dernier ressort de la juridiction administrativeou judiciaire, qui lui donne le droit de créer des ressources pour les faireacquitter.Rien de semblable dans notre cas, répétons-le. Au contraire, le principe dela dette invoqué par la Fabrique est rejeté par la Commune, à tort ou àraison, peu importe ; c'est le tribunal de Bruxelles qui est appelé à dire ledroit, ce n'est pas à la Députation à le prédire.Donc la Députation provinciale aurait dû s'abstenir d'altérer les prévisionsbudgétaires que le Conseil communal a traduites en chiffres, en s'appuyantsur la jurisprudence des tribunaux et sur celle du Gouvernement.En conséquence des considérations qui précèdent, nous avons l'honneur deproposer au Conseil communal de nous pourvoir auprès du Roi pour obtenirle rétablissement au budget communal de 1880 de l'article 4 des dépensesextraordinaires tel qu'il a été libellé et la suppression de l'art. 11 du mêmechapitre.Laeken, le 6 juillet 1880.Par le Collège :Le Secrétaire communal,EMILE HELLEBATJT.Le Collège,EMILE BOCKSTAEL.M. VANDERGETEN. Il me semblait que ce recours au Roi avait déjàété envoyé depuis un certain temps.M. LE BOURGMESTRE. NOUS avons dû attendre que la décision dela Députation nous fût signifiée.M. VAN DERGETEN. NOUS avons cependant résolu dans une précédenteséance d'adresser ce recours au Roi.M. LE BOURGMESTRE. La dépèche de M. le Gouverneur de laprovince nous faisait comprendre que si le Conseil communal nerevenait pas sur sa décision, la Députation aurait modifié notre

udget. Depuis la menace s'est traduite en fait, et maintenantplus rien ne nous empêche de nous pourvoir auprès du Roi.Je mets aux voix les conclusions du rapport du Collège.— Adopté par 12 voix et une abstention, celle de M. Van Santen.M. VAN SANTEN. Je me suis toujours abstenu lorsqu'il s'est agi dequestions relatives au produit des concessions de terrains dans lecimetière. Je n'ai aucune raison pour changer d'attitude.7 E Objet. — Noms de la Commune et des sections ou hameaux.Fixation définitive.M. LE BOURGMESTRE. Par dépêche du 51 mai dernier, n° 301,20O BISB. 6470, M. le Gouverneur de la province invite le Collège àlui faire parvenir la liste des noms de la Commune et de ses sectionsou hameaux.Toutefois, ce haut fonctionnaire désire qu'elle soit préalablementsoumise au Conseil pour présenter les observations et faire lespropositions que son examen pourrait lui suggérer.Le recensement du 31 décembre prochain nécessitera une nouvelleclassification des communes pour la détermination du nombredes échevins et des conseillers, et on voudrait par la loi qui ystatuera fixer définitivement l'étal civil des communes.Je propose, Messieurs, de renvoyer cette affaire à l'examen de laSection du contentieux.— Adopté.8 E Objet. — Avenue de T our-et-Taxis, rues Ribaucourt et Marie-Christine (prolongements vers l'avenue de la Reine). — Modificationsà la convention avec la Compagnie immobilière de Belgiquepour l'ouverture de ces voies.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Messieurs, vous avez décidé d'exposeren vente publique les excédents d'emprises faites pour l'ouverture del'avenue de Tour-et-Taxis et des rues Ribaucourt et Marie-Christine(prolongements).Le Collège a poursuivi l'exécution de cette décision et s'est mis enrapport avec la Compagnie immobilière de Belgique. Voici lerésultat des entretiens :La Compagnie avait introduit dans l'art. 1 ERde sa conventionprimordiale de 1876 que, lors de la revente des excédentsd'emprises, aucun délai de paiement ne pourrait être accordé s'il

— 127 —dépassait cinq années ou un taux d'intérêt de o p. c. sur les sommesrestant à payer.Le Collège jugea qu'il y avait lieu d'accorder de plus grandesfacilités de paiement. Une modification à la convention devenaitdonc nécessaire. C'est ce que la Compagnie reconnut en adoptant,d'un commun accord avec nous, les dispositions suivantes :Entre :La Commune de Laeken, représentée par son Bourgmestre, M. EmileBockstael, et son secrétaire. M. Emile Hellebaut, agissant en vertu d'unedélibération du Conseil communal en date du 7 avril 1880, et sous réserve deratification par l'Autorité supérieure, de première part :Et :La Compagnie immobilière de Belgique, Société anonyme, ayant son siègeà Bruxelles, ici représentée par M. Jean Barbanson, président de son Conseild'administration, et par M. Victor Limauge, son directeur, de secondepart ;Il a été exposé ce qui suit :La convention avenue entre parties le 27 mars 1877, enregistrée àMolenbeek-Saint-Jean le 11 avril suivant, vol. 142, fol. 48 verso, case 4,aux droits de deux francs vingt centimes, par le receveur de Liser, relativeaux acquisitions d'immeubles et à l'exécution des travaux nécessaires à l'aménagementdu quartier de Tivoli, ainsi qu'à la revente des excédents d'emprises,stipule que la Compagnie immobilière opérera la revente desditsexcédents au mieux des intérêts de la Commune, qui fixera les limites de prixdans lesquelles la Compagnie pourra opérer les reventes, de même que lesdélais de paiement pour les acquéreurs de terrains, sans que ces délaispuissent dépasser cinq ans et le taux de l'intérêt être inférieur à cinq pourcent l'an.La Commune de Laeken ayant manifesté le désir d'exposer tous les terrainsqu'elle possède à l'épreuve d'une vente publique et d'accorder aux acquéreursde ses terrains un terme plus long et un taux d'intérêt plus modéré, etla Compagnie immobilière y ayant consenti, les parties ont fait la conventionsuivante :Article I er . — Les excédents d'emprises faisant l'objet de la conventionavenue entre parties le 27 mars 1877, seront exposés en vente publique, à larequête de la Compagnie immobilière de Belgique, agissant en vertu des pouvoirsqui lui ont été délégués par la Commune de Laeken, suivant actepassé devant M c De Doucker, notaire à Bruxelles, le 23 janvier 1878.Le cahier des charges et conditions de la vente publique sera soumis àl'approbation du Conseil communal, et le notaire vendeur sera désigné par leCollège des Bourgmestre et Echevins.Les adjudications seront prononcées sous réserve de ratification par leConseil communal et d'approbation par l'Autorité supérieure.La Compagnie immobilière ne pourra être tenue d'adjuger, même prépara-

— 128 —toirement, les immeubles exposés en vente à des prix inférieurs à ceux duplan-tarif à arrêter de commun accord entre le Collège des Bourgmestre etEchevins et la Compagnie.La présente stipulation ne porte aucune atteinte aux pouvoirs conférésà la Compagnie immobilière, à l'effet de vendre de gré à gré lesdits excédentsd'emprises, en se conformant à la convention précitée du 27 mars 1877.Art. 2. — Par dérogation au dernier paragraphe de l'art. 1er de laconvention précitée avenue entre parties le 27 mars 1877, il est entendu queles actes de revente des excédents d'emprises tombant sous l'application deladite convention, pourront stipuler au profit des acquéreurs, outre lepaiement comptant, la faculté d'acquitter le prix d'achat, soit endéans lescinq années , à l'intérêt annuel de quatre et demi pour cent, soit ensoixante-six annuités de quatre et demi pour cent, chacune comprenant l'intérêtet l'amortissement du capital, le tout à compter de la date de l'acted'achat.Art. 3. — La dérogation présentement consentie ne concerne que les conditionsà imposer aux acquéreurs des excédents d'emprises et ne modifie enrien les autres stipulations de la convention prérappelée du 27 mars 1877 ;il reste entendu notamment, conformément aux art. 2 et 3 de ladite convention,que le taux d'intérêt du compte ouvert par la Compagnie àia Communedemeure fixé à cinq pour cent l'an et que la Compagnie immobilièreconserve la faculté de réclamer le remboursement intégral de ses avances àdater du 1 erjanvier 1800 quatre-vingt-trois. Il est surabondamment rappeléici que jusqu'à remboursement complet des mêmes avances, toutes les sommesà provenir des ventes, tant en capital qu'en intérêts, seront versées auxcaisses de la Compagnie immobilière.Art. 4. — Il sera facultatif à la Compagnie immobilière de considérerla présente convention comme nulle et non avenue si elle n'est pas approuvéepar l'Autorité supérieure avant le1800 quatre-vingt.Art. 5. — Pour l'exécution des présentes, les parties font élection dedomicile, savoir :Les contractants de première part, «pour la Commune de Laeken, en laMaison Communale, et les contractants de seconde part, pour la Compagnieimmobilière de Belgique, au siège social de la Compagnie, Montagne du Parc,n° 2A, à Bruxelles.Fait en double, à Bruxelles et Laeken, le ] 880.M. CAUGHIE. Il est assez difficile de se rendre compte après unesimple première lecture des changements plus ou moins importantsqui sont apportés à une convention ; aussi je demande que l'affairedont il s'agit soit renvoyée à l'examen de la Section compétente.M. LE BOURGMESTRE. Il y a plusieurs modifications qui n'ontaucune espèce d'importance. Nous voulons faire une vente publique,mais comme cette opération n'est pas prévue dans la conventionprimitive, nous avons demandé à la Compagnie qu'on la modifie en

— 129 —conséquence. Il n'y a qu'un seul article qui soit réellement important.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Il n'y a que deux points de dérogationau contrat primitif. Il est à remarquer que la Compagnie ne veutrester engagée pour consentir à la modification que jusqu'au15 août prochain; après cette date, elle se réserve le droit dedégager sa parole ; il y a donc urgence si nous voulons prendreune décision avant cette époque.M. CAUCHIE. Je veux bien admettre l'urgence, mais lorsque nousavons autorisé le Collège à faire une vente publique, on invoquaitaussi l'urgence; or, depuis ce moment, la vente n'a cependant paseu lieu; il y avait donc des difficultés que l'on ne prévoyait pas.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. C'est précisément parce que le Collègeprévoyait ces difficultés qu'il a demandé l'autorisation de vendredepuis deux ou trois mois. Une opération de ce genre exige l'accomplissementde démarches, de formalités nombreuses. Il a fallunotamment se mettre en rapport avec M. le Gouverneur de la province,la Compagnie immobilière, le notaire, et tout cela, vous lecomprendrez, demande un temps assez long.M. CAUCHIE. Je ne mets pas du tout en doute l'activité du Collège.Là n'est pas la question; mais je dis que pour bien faire il faudraitpouvoir examiner ces affaires en Section.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Les modifications que nous vous demandonsn'ont pas l'importance que vous semblez y attacher. Il n'y a, ensomme, que deux points dérogatoires à la convention primitive.M. VANDERGETEN. Lorsqu'on nous a demandé l'autorisationd'exposer les terrains en vente publique, on ne nous a pas parlé del'autorisation à demander à la Compagnie immobilière. Je désireraissavoir si celle-ci ne demande aucune compensation en échange.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Aucune; la Compagnie se réserveseulement le droit de vendre au nom de la Commune.M. VANDERGETEN. DU moment où nous n'avons pas à accorder decompensation, je ne vois pasd'inconvénient à voter les modificationsproposées.— Adopté par 12 voix et une abstention, celle de M. Cauchie.M. CAUCHIE. Je me suis abstenu, parce que j'ai demandé différentesfois déjà que les questions à l'ordre du jour fussent examinées enSection, et que jusqu'à présent je n'ai pas obtenu satisfaction sous cerapport.M. LE BOURGMESTRE. NOUS avons pensé que l'affaire était d'unesimplicité telle que le renvoi en Section était superflu.

— 130 —9 e Objet. — Propriétés communales. — Mise en vente publiquedes excédents d'emprises faites pour l'ouverture de voies publiques.— Cahier des charges.M. LE BOURGMESTRE. Messieurs, pour procéder à la vente quevous avez autorisée, il nous faut un cahier des charges. Nous vousdemandons d'examiner, sans renvoi à la Section compétente, leprojet dont il va être donné lecture. Un examen préalable par laSection occasionnerait un nouveau retard de deux ou trois semaines.— M. l'échevin Fransman donne lecture du projet arrêté par leCollège.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Il y a des acquéreurs qui ne désirentpas construire immédiatement, c'est pour ce motif que nous accordonsun délai qui facilite le placement des terrains.M. L'ECHEVIN DE SCHRYVER. Il est important, non seulementde vendre les terrains, mais surtout d'y faire bâtir. Si vous accordezdes délais trop longs, vous n'atteindrez plus le but que vous vousproposez.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Le premier intérêt d'un propriétaire,c'est d'utiliser son terrain et de lui faire rapporter un loyer. Lepremier intérêt de la Commune, c'est de vendre le plus de terrainspossible. Si nous imposons des conditions trop dures aux acquéreurs,au lieu de les attirer nous les éloignerons.M. VANDERGETEN. Je crois, quant à moi, que la clause dont ils'agit est absolument indispensable. En effet, on n'achète pas seulementdes terrains pour bâtir, mais encore pour spéculer.Il faut craindre jusqu'à un certain point de tomber entre lesmains des spéculateurs. Ils pourraient acheter des terrains en blocet les laisser pendant un temps fort long, afin de les revendre plustard avec bénéfice.M. I'ECHEVIN DE SCHRYVER. Nous avons évidemment intérêt àattirer non seulement l'acheteur, mais surtout le bâtisseur. Si vousn'obligez pas l'acquéreur à bâtir sur son terrain, votre but ne serapas atteint.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. En faisant cette proposition, je suisl'organe du Collège.M. L'ECHEVIN DE SCHRYVER. Je n'ai jamais été de cet avis.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Je fais appel aux souvenirs de M. leBourgmestre.M. LE BOURGMESTRE. Dans tous les cas, c'est au Conseil à déciders'il trouve le délai trop court ou trop long.

— 181 —M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Quant à moi, personnellement, je n'aipas de parti pris.M. GLAESSENS. Combien de temps l'Immobilière accorde-t-ellepour bâtir sur les terrains qu'elle vend ?M. VANDERGETEN. Deux ans, je pense.M. LE BOURGMESTRE. Je mets aux voix la clause dont il s'agit.— Adopté à l'unanimité.M. LE BOURGMESTRE. Je mets maintenant aux voix le projet decahier des charges.— Adopté sans observations.10 e Objet. — Propriétés communales. — Echange de terrains avecM. Bastiaens.M. CLAESSENS :Laeken, 8 août 1880.Echange de terrain entre la Commune de Laeken et M. Bastiaens.Messieurs,Le Conseil, dans sa séance du 15 juin dernier, a renvoyé à l'examen desSections des travaux publics et des finances le projet d'échange de terrain^qui lui avait été soumis par M. Bastiaens.Les Sections ont examiné cette affaire et ont pu se rendre compte que dansl'intérêt de chacune des parties contractantes il y a lieu d'accepter l'opérationproposée, qui se résume comme suit :M. Bastiaens céderait une parcelle de terre marquéeB, teintée en bleu, d'unecontenance de 5 ares 5 centiares (soit 6641 p.) (voir le plan ci-annexé).En échange, la Commune abandonnerait à M. Bastiaens la partie A, teintéeen rose, ayant façade rue Marie-Christine, d'une contenance de 2 ares 12 centiares(soit 265 6 p.).Cette opération, se faisant, elle permettrait à la Commune d'augmenter laprofondeur de plusieurs lots de la partie qu'elle possède à front de la rueMarie-Christine et de leur donner ainsi une plus-value appréciable.Tel est, Messieurs, l'avis de vos Sections, qui viennent aujourd'hui demanderau Conseil de vouloir y donner son adhésion.Le Rapporteur, Le Président,J. CLAESSENS. E. BOCKSTAEL.— Les conclusions du rapport qui précède sont adoptées sansobservation.

II eObjet. — Propriétés communales. — Echange de terrains avecM. Loiseleur.M. CLAESSENS :Laeken, 3 août 1880.Rapport des Sections des travaux et des finances.Messieurs,Les Sections réunies des travaux publics et des finances ont examiné leprojet d'échange de terrains qui lui a été soumis et qui se résume comme suit:M. Loiseleur céderait, à titre d'échange, à la Commune de Laeken uneparcelle de terrain sise en cette commune, rue de la Cave, section C, n'' 104s,figurée au plan ci-joint par une teinte bleue, sous la lettre A, et contenant ensuperficie 42 centiares 5 milliares, soit 559 p., évaluée à la somme de750 francs.La Commune, de son côté, céderait à M. Loiseleur une bande de terrain de2 mètres de largeur, ayant façade rue du Champ-dc-l'Eglise et rue Clémentine,tenant d'un côté aux propriétés de MM. Faes et Loiseleur et de l'autre à lapropriété de la Commune, comme il figure par une teinte rose sous la lettreB du plan précité, pour une contenance de 33 centiares 75 dix-milliares, soit444 p., cadastré section D, partie du n° 197/2v, évaluée à la somme defr. 908-15.Cet écliange de terrain se fait à la condition que M. Loiseleur paiera à laCommune une soulte de fr. 158-15, montant de la différence de valeurentre les terrains échangés.Les Sections réunies des finances et des travaux publics ont exprimé l'avisque l'opération dont il s'agit est bonne, et elles demandent au Conseil debien vouloir ratifier cette décision.Le Rapporteur, Le Président,.T. CLAESSENS. E. BOCKSTAEL.— Mises aux voix, les conclusions du rapport dont il vient d'êtredonné lecture sont adoptées sans observation.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. M. le Ministre de l'Intérieur a, parapostdle du 12 juin dernier, n° 53600, mis à notre disposition unesomme de 10,000 francs pour l'organisation de fêles publiques àl'occasion du Jubilé national. Celte somme, qui ne figure pas aubudget de 1880, est entrée dans la caisse communale, mais ilimporte que nous puissions légalement l'en faire sortir.Nous vous prions donc de nous accorder d'urgence l'autorisationnécessaire à cette fin, l'affaire ne figurant pas à l'ordre du jour.— L'urgence est prononcée et la proposition adoplée à l'unanimité.

— 133 —12 e Objet. — Eróle moyenne de garçons. — Année scolaire 1880-1881. — Programme d'études et distribution du travail.M. CAUGHIE :Laeken, le 1 er août 1880.Rapport de la Section de l'instruction sur le programme des cours de l'écolemoyenne de Laeken, pour l'année 1880-1881.Messieurs,En prévision des changements considérables qui seront bientôt apportés à laloi du 1 erjuin 1850, le Gouvernement n'a pas publié cette année de programmegénéral, ni pour les athénées ni pour les écoles moyennes.Hormis quelques modifications sans importance et quelques additions relativesau dessin, le programme présenté par M. Maingie est la reproduction decelui de l'année dernière.Les exercices lexigraphiques et syntaxiques de Van Hollebeke sont remplacésparles exercices de grammaire de Collard, afin de ne plus avoir qu'unseul et même auteur pour la théorie et pour la pratique.A l'article « langue française «, le programme de 1879-1S80 portait:a Etude de morceaux sous le rapport de l'enchaînement des idées, du senspropre et du sens figuré des mots et des tournures de phrases propres à lalangue française. «Le nouveau programme porte : « Etude de morceaux sous le rapport del'enchaînement des idées et du sens propre des mots. «La nouvelle rédaction est préférable à l'autre, attendu qu'il n'est pas questionde montrer toujours le sens figuré des mots, ni d'enseigner les idiotismesaux élèves de la classe préparatoire.Le cours de langue flamande de Stallaert est remplacé par celui de VerstraetenetDoms, qui est plus récent et mieux conçu.Il y a tout lieu de croire que le programme rédigé par M. Maingie recevral'approbation du Gouvernement.Le Rapporteur,CATJCHIE.— Adopté sans observation.Le Président,DE SCHRYVER.13 e Objet.— Ecole moyenne de garçons. — Achat d'objets classiques.M. L'ECHEVIN DE SCHRYVER. Je demande le renvoi de cet objet àl'examen des Sections de l'instruction et des finances.— AdhésionM. LE BOURGMESTRE, Messieurs, il conviendrait d'arrêter d'urgencele cahier des charges pour la construction d'un égout rue Stéphanieprolongée.— L'urgence est déclarée à l'unanimité.

— 134 —M. LE BOURGMESTRE. Le cahier des charges que nous vous proposons,Messieurs, a déjà été approuvé différentes fois par le ConseilC'est celui dont nous faisons usage pour toutes les adjudications del'espèce. Si le Conseil le désire, je donnerai lecture de ce documentUn membre. C'est inutile, nous le connaissons.M. VERHOEVEN. L'adjudication aura-t-elle lieu sous peu?M. LE BOURGMESTRE. Immédiatement. Il s'agit d'une dépense de22,000 francs.— Le cahier des charges dont il s'agit est adopté.M. LE BOURGMESTRE. Le Collège a l'honneur de déposer le comptede 1879 de l'église de Notre-Dame et d'en proposer le renvoi à laSection des cultes.— Adhésion.M. L'ECHEVIN DE SCHRYVER. Messieurs, avant de passer au comitésecret, je vous demanderai de déclarer l'urgence pour l'examen deslistes des enfants qui auront droit à l'instruction primaire gratuitependant l'année scolaire 1880-1881.— L'urgence est déclarée à l'unanimité.M. L'ECHEVIN DE SCHRYVER. Lesdites listes comprennent 1,770 inscriptions.Elles ont été approuvées par le Bureau de bienfaisance le29 juillet 1880. Il y a lieu de les admettre telles quelles.— Approuvé.La séance publique est levée à dix heures quarante-cinq minutes.Le Conseil se constitue en comité secret.Il se sépare à onze heures quinze minutes.COMITÉ SECRET.Le Conseil nomme sous-institutrice à l'école primaire n° 1 (Centre)M lleErnestine Jamees, élève diplômée de l'école normale primairede Bruxelles.Le traitement annuel est fixé à 1,200 francs.Cette nomination est faite en remplacement de M l l eCuypers.Le Conseil émet un avis défavorable sur la réclamation deM. Hoedemaeker tendante à obtenir la restitution, pour 1879, de lataxe sur le revenu cadastral afférente à sa maison de campagne.

N° 8. ANNÉE 1880. LUNDI 16 AOÛT.R É S I D Ê W C E JF* O "V A. L JES.COMMUNE DE LAEKEN.BULLETINo~oXXCOMMUNAL.BUREAU D'ABONNEMENT :CHEZ M M E V E JULIEN BAERTSOEN, GRAND'PLACE, 5, A BRUXELLES.Prix d'abonnement : 4 francs par an.CONSEIL COMMUNAL.Séance dn 16 août 1880.Présidence de M. E. BOCKSTAEL, bourgmestre.SOMMAIRE :Conseil communal :A. Procès-verbal de la séance du 3 août. — Approbation, 135;B. Arrêté royal du 7 août 1880 décernant à M. Steyls la croix civique de 1" classe.— Eemise des insignes. — Félicitations de M. le Bourgmestre. — Remercîmentsde M. Steyls, 136.Cinquantenaire de l'Indépendance nationale. — Fête patriotique. — Le Conseilcommunal décide qu'il y assistera en corps, 136.La séance est ouverte à huit heures et demie du matin.Sont présents : MM. Bockstael, bourgmestre; De Schryver,Fransman, échevins; Steyls, Van Santen, Claessens, Luycx,Vandergeten, Lepage, Cauchie, Tollenaere, Verhoeven, Gochet,conseillers; Emile Hellebaut, secrétaire communal.Sont absents : MM. Torsin, De Bauche, conseillers.M. LE SECRÉTAIRE donne lecture du procès-verbal de la séancedu 3 août courant.— La rédaction en est approuvée.

— 136 —M. le Bourgmestre informe le Conseil que, par arrêté royal du7 août 1880, M. le docteur J.-H. Steyls, conseiller communal,médecin des pauvres, à Laeken, est décoré de la croix civique del r e classe. Le Gouvernement avait déjà décerné à M. Steyls,en 1849, la grande médaille d'argent, en 1866, la médaille d'or'pour services rendus à l'occasion de maladies épidémiques.M. le Bourgmestre retrace la longue carrière professionnelle etadministrative de M. Steyls et le félicite de la nouvelle distinctionque lui a conférée le Roi. Il attache la croix à sa boutonnière.M. Steyls répond par des remerciments et des paroles patriotiques.M. le Bourgmestre donne l'accolade à M. Steyls. — L'Assembléeapplaudit.Le Conseil décide qu'il assistera en corps à la grande fête politiquequi a lieu aujourd'hui à l'ancien Champ des Manœuvres.La séance est levée à neuf heures.

N° 9. ANNÉE 1880. LUNDI 27 SEPTEMBRE.ITI. ÉSIDË IV «=2 TEZ R O "V A. K_- E .COMMUNE DE LAEKEN.~>X*COcBULLETIN COMMUNAL.BUREAU D'ABONNEMENT :CHEZ M M E V E JULIEN BAERTSOEN, GRAND'PLACE, 5, A BRUXELLES.Prix d'abonnement : 4 francs paran.CONSEIL COMMUNAL.Séance du 27 septembre 1880.Présidence de M. DE SCHRYVER, échevin.SOMMAIRE :Conseil communal. — Procès-verbal de la séance du 16 août. —Approbation, 138.Cinquantenaire de l'Indépendance nationale. — Cantate exécutée le 22 juillet 1880au monument à Léopold I er . — Remise de médailles commémoratives àMM. Charrin, Heymans et Duysburg, 138.Eglise de Saint-Roch :1° Placement de deux verrières. — Compte justificatif delà dépense, 139;2° Compte de 1879. — Avis favorable de la Section des finances et décision conformedu Conseil, 139 ;3° Budget de 1880. — Maintien de l'avis défavorable, 140.Taxes communales. — Rôles divers de 1879 et 1880. — Approbation définitive, 141.Compte communal de 1879 avec ses appendices. — Renvoi à la Section desfinances, 142.Bureau de bienfaisance : A. Crédits supplémentaires au budget de 1879. —2?. Comptede 1879. — Renvoi à la Section des finances, 142.Hospices civils :1° Crédits complémentaires au budget de 1879. — 2° Compte de 1879. — Renvoià la Section des finances, 142.Hospices civils. — Remboursements de créances hypothécaires provenant du legs deM" e Van Gulick. — Avis favorable, 142.Ecole moyenne de garçons : 1° Création de deux nouvelles places de régent ; 2» Créationd'une bibliothèque scolaire ; 3" Affectation au service de l'école du bâtimentcommunal y attenant. — Rapport de la Section de l'instruction. — Adoption despropositions n os 1 et 2 et ajournement de la proposition n° 3, 144.Ecole primaire supérieure de demoiselles : 1° Impression et distribution aux parentset aux maîtres du programme des cours; 2° Création d'une seconde place demaîtresse de couture. — Rapport de la Section de l'instruction. — Adoption desconclusions favorables, 145.

— 138 -Jardin d'enfants gratuit au centre de la Commune (quartier de la Maison communale).— Création. — Kapport de la Section de l'instruction. — Adoption des conclusionsfavorables, 146.Crédits supplémentaires aux budgets de 1880 : A. De la Commune; B. De l'écolemoyenne de garçons ; C. De l'école primaire supérieure de demoiselles, 147.Cimetière :A. Concessions de terrains et de caveaux (octrois de), 148.B. Galerie autour de la crypte en béton monolithe. — Ajourné, 150.Comité secret, 150.La séance est ouverte à huit heures et un quart du soir.Sont présents : MM. De Schryver, Fransman, échevins; Steyls,De Bauche, Claessens, Luycx, Vandergeten, Cauchie, Tollenaere'Verhoeven, Cochet, conseillers; Emile Hellebaut, secrétairecommunal.Sont absents : MM. Torsin, Lepage, conseillers.M. le Bourgmestre étant retenu à une autre assemblée, se faitexcuser de ne pouvoir assister à la séance.M. Van Santen, empêché, informe qu'il ne peut être présent.M. LE SECRÉTAIRE donne lecture du procès-verbal de la séancedu 16 août.— La rédaction en est approuvée.M. LE PRÉSIDENT. Messieurs, je regrette l'absence de M. leBourgmestre, mais je suis heureux que cette circonstance meprocure la satisfaction de remettre à MM. Charrin, Heymans etDuysburg, au nom de l'Administration communale, une médaillecommémorative qui leur est offerte en témoignage de notre estimeet de notre admiration.Vous avez tous assisté, Messieurs, à l'exécution de cette cantate,de cette œuvre puissante, qui a été justement appréciée, non seulementdans notre Commune, mais qui a acquis à l'heure qu'il estune réputation presque universelle.C'est grâce à cette cantate, à son exécution si parfaite, que lesfêtes données par la commune de Laeken, à l'occasion du cinquantenairede l'indépendance nationale, ont réussi d'une manière sibrillante.L'œuvre de ceux que nous félicitons aujourd'hui est d'autantplus méritoire qu'elle a été absolument gratuite. Aucun d'entre cesMessieurs n'a voulu toucher un centime, non seulement du Gouvernement,mais même de la caisse communale.

Je suis heureux, Messieurs, de pouvoir vous féliciter et vous remercierpubliquement au nom du Conseil communal. (Applaudissements.)— Le Conseil aborde son ordre du jour.1 er Objet. — Eglise de Saint-Roch. — Placement de deux verrières.— Compte justificatif de la dépense.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Cette question n'est pas nouvelle pour leConseil communal, qui a déjà eu à s'en occuper dans sa séance du18 mai dernier. Il a donné un avis favorable, après quoi l'affaire aété transmise à la Députation permanente. Seulement il restait unsolde de 400 francs à payer à M. Capronier, artiste peintre. LaDéputation a exprimé le désir de voir liquider entièrement le compteavant de l'approuver. La Fabrique a satisfait à cette demande, et aujourd'huielle nous transmet un compte complet et définitif.Le Conseil ne peut que confirmer l'avis qu'il a précédemmentémis.Le compte s'élève maintenant à fr. 6,972-61.— Adopté sans observations.Le Conseil déclare l'urgence, à l'unanimité, pour l'examen ducompte de 1879 de l'église de Saint-Roch.M. CAUCHIE :Laeken, le 12 septembre 1880.Compte de la Fabrique de l'église de Saint-Roch pour 1879.Messieurs,Votre Section des finances a examiné le compte de la Fabrique de l'églisede Saint-Roch pour 1879.Il résulte des pièces produites que les recettes se sont élevées àfr. 10,672-26 et les dépenses à fr. 9,912-08. Il y a donc un excédent defr. 760-18.L'examen de ce compte a donné lieu à quelques observations.A l'article 5, éclairage, la somme à payer à la Compagnie du gaz est de366 francs, tandis que le compte n'accuse que 365 francs. Donc, en réalité,les dépenses se sont élevées à fr. 9,913-08 et l'excédent est de fr. 759-18.Nous trouvons à l'article 8 qu'il a été dépensé fr. 1 -50 pour une douzainede scapulaires. Votre Section fait remarquer que les scapulaires ne sont ni desmeubles ni des ustensiles d'église.Une note fournie par un doreur nous apprend qu'il a été payé un francpour la consécration d'un calice.

— 140 —A part ces deux observations provoquées par des dépenses insignifiantesmais qui ne devraient pas être à la charge de la Fabrique, la situation estbonne, puisqu'il y a un excédent assez fort. «Votre Section vous propose donc d'émettre un avis favorable sur le comptequi lui a été soumis.Le Rapporteur,CAUCHIE.Le Président,ED. FRANSMAN.— Les conclusions du rapport qui précède sont adoptées à l'unanimité.2 E Objet. — Eglise de Saint-Roch. — Budget de 1880.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. C'est pour la seconde fois aussi que lebudget de 1880 de l'église de Saint-Roch est soumis aux délibérationsdu Conseil. M. Cauchie a déjà présenté un rapport à cesujet (1). Ce budget comprend une augmentation de traitementpour le curé et pour les vicaires : 200 francs pour le curé et100 francs pour chacun des vicaires. Ces augmentations avaientété portées au budget sans faire l'objet d'aucune explication.La Députation permanente, sur nos observations, a prié laFabrique de l'église de prendre une délibération spéciale au sujetdes augmentations sollicitées.Elle s'est exécutée en nous transmettant la résolution suivante :Extrait du procès-verbal de la séance du 17 juillet 1879.L'an mil huit cent septante-neuf, le dix-sept du mois de juillet, le Conseilde fabrique de l'église de Saint-Roch, à Laeken, dûment convoqué, s'est réuniau presbytère, en séance ordinaire, sous la présidence de M. P. Van Santen.Etaient présents : MM. Van Santen, Michiels curé, C. Comouth, J. VanRoy, Du mortier, E. Wielemans et A. Petit, secrétaire.M. Wielemans, marguillier-trésorier, a soumis à l'examen du Conseil leprojet de budget pour 1880 dressé par le Bureau des marguilliers dans saséance du 2 juillet 1879.Les sommes portées à chaque article sont successivement adoptées. Aunos 36 et 37, M. le Président fait remarquer qu'à différentes reprises MM. lesvicaires se sont adressés au Conseil à l'effet d'obtenir une augmentation detraitement; le Conseil, prenant en considération la demande en date du28 juin dernier, décide de porter au budget de 1880 les traitements commesuit :Au n° 36, supplément de traitement au curé, 800 francs;Au n° 37, supplément de traitement aux trois vicaires, 1,800 francs.(1) Voir page 10.

— 141 —L'ensemble du budget est ensuite adopté, en recettes, tant ordinairesqu'extraordinaires, à la somme de . . fr. 13,875 80et en dépenses, tant ordinaires qu'extraordinaires, à la somme de 13,636 »Le Secrétaire,Excédent. . . fr. 239 80Pour extrait conforme :Le Président,A. PETIT. P. VAN SANTEN.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Dans son rapport, M. Cauchie s'exprimaitainsi, en terminant : « On trouve des augmentations qui ne sejustifient pas. La cire, l'encens, les chandelles, l'huile pour la lampeardente, l'éclairage au gaz, le supplément de traitement au curéet aux trois vicaires, etc., sont augmentés sans qu'un seul motd'explication en donne la raison.Messieurs, il résulte de ce qui précède que votre Section desfinances n'ayant pas la justification de la plupart des postes et nesachant rien apprécier, ne peut donner un avis favorable au budgetqui lui est soumis par la Fabrique de l'église de Saint-Roch pourl'année 1880. »Nous sommes donc de nouveau appelés par la Députation ànous prononcer sur le budget dont il s'agit.M. LE PRÉSIDENT. Je crois que les incidents qui se sont produitsdepuis le moment où M. Cauchie.a déposé son rapport ne sont pasde nature à modifier l'avis du Conseil.M. VANDERGETEN. La Fabrique invoque-t-elle des motifs pourl'augmentation des traitements du curé et des vicaires?M. LE PRÉSIDENT. Elle n'en invoque aucun ; la situation est absolumentrestée la même.Je mets aux voix le maintien de notre avis négatif du 27 janvierdernier.— Adopté à l'unanimité.3 e et i e Objets. — Taxes communales. — Rôles divers de 1879et 1880.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Il s'agit, Messieurs, d'arrêter définitivementles divers rôles d'imposition qui nous ont été soumis dansla précédente séance (1). Leur publication n'a donné lieu à aucuneobservation.— Adopté à l'unanimité.(1) Voir page 121.

— 142 —5 e Objet. — Compte communal de 1879, avec ses appendices6 e Objet. — Bureau de bienfaisance. — Budget de 1879. — Créditsupplémentaires.7 e Objet. — Bureau de bienfaisance. — Compte de 1879.9 e Objet. — Hospices civils. — Compte de 1879.10 e Objet, — Hospices civils. — Budget de 1879. — Créditssupplémentaires.M. LE PRÉSIDENT. Je propose de renvoyer à l'examen de la Sectiondes finances les différentes affaires que je viens d'énumérer etreprises sous les n os5, 6, 7, 9 et 10 de notre ordre du jour.— Adhésion unanime.8 e Objet. — Hospices civils. — Remboursements de créanceshypothécaires.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. L'Administration des hospices civilsnous a fait parvenir les délibérations suivantes :Extrait du registre aux procès-verbaux des délibérations de l'Administrationdes hospices civils de Laeken.Séance du 1er septembre 1880.Présents: MM. Breesch, président; Van Leuven, Claessens, membres;Prosper Boisson, secrétaire.Par acte administratif du 16 juillet 1880, M. Guillaume Messens, demeurantà Molenbeek-Saint-Jean, rue des Chanteurs, 19, a vendu à la ville deBruxelles, pour cause d'utilitépublique, une maison située même ville, impassedes Chartreux, 5, section 3, n° 1306. L'Administration des hospices deLaeken possède sur cette propriété, ainsi que sur la demeure du prénommé,une créance hypothécaire de onze mille francs, provenant du legs de Mlle AntoinetteVan Gulick.Le prêt de cet import, qui en est l'origine et qui a été fait à M. Messensle 19 juin 1875, par acte passé devant maître Rommel, à Bruxelles, devientdonc immédiatement remboursable (le contrat devait légalement expirer le15 juin 1881), et il y a lieu de donner mainlevée de l'inscription, aprèsliquidation du capital avec l'indemnité équivalente à trois mois d'intérêts,prévue au n° 5 du contrat.La Commission partage cet avis, qui est émis par M. le Président, et elledécide que la Députation permanente sera priée, conformément à l'article 1 erdu décret du 11 thermidor an XII, de l'autoriser à la fin précitée.

— 143 —La Commission décide également que le capital dont il s'agit sera placéprovisoirement à la caisse d'épargne.Le Secrétaire,Pour expédition conforme :Le Président,P. BOISSON. J.-B. BKEESCH.Extrait du registre aux procès-verbaux des délibérations de /'Administrationdes ïiôspiceé civils de Laeken.Séance du 1 er septembre 1880.Présents : MM. Breesch, président; VanLeuven, Claessens, membres;Prosper Boisson, secrétaire.Une autre créance hypothécaire, provenant aussi du legs de Mlle VanGulick, est également remboursable ; c'est celle de deux mille francs à chargede Mme Ve Tossyn, Charles, née Marie-Angélique-Joséphine Courtois ; ellefait l'objet de l'acte de prêt passé devant M c Bommel, à Bruxelles, le 20 février1875, et qui devait prendre fin le 28 février 1884.Mme Tossyn est décédée à Malines en 1879, et la propriété grevée de lacharge susdite a été vendue, avec les autres biens, par ses héritiers, qui ontdonné mission à M e Brouwet, de Bruxelles, de rembourser la créance dontil s'agit.La Commission, sur la proposition de M. le Président, accepte la restitutionqui lui est annoncée et prie la Députation permanente de l'autoriser àdonner mainlevée, après paiement du principal, avec les intérêts dus d'aprèsle contrat.De même que pour la créance Messens, les fonds seront provisoirementplacés à la caisse d'épargne.Le Secrétaire,Pour expédition conforme :Le Président,P. BOISSON. F. VAN LEUVEN.M. VANDERGETEN. Le versement à la caisse d'épargne est-ilpermis?M. I'ECHEVIN FRANSMAN. D'après la jurisprudence, on doit placerles fonds des établissements publics en rentes sur l'Etat belge,inscrites au Grand Livre de la dette publique; mais nous noustrouvons en présence d'un cas particulier.Le legs de M LLEVan Gulick est attaqué par la famille, et l'affaireest pendante devant les tribunaux.L'Administration des hospices fait valoir celte considération quele 4 p. c. est fluctuable comme tous les fonds, tandis qu'il n'en estpas de même des versements à la caisse d'épargne. Ce derniermode, il est vrai, produit un intérêt moindre.M. VANDERGETEN. La famille qui intente le procès, n'a-t-elle pas

— 144 —le droit d'exiger que la somme litigieuse soit déposée dans unecaisse de consignation?M. L'ECHEVIN FRANSMAN. La famille ne le demande pas. Le dépôtdes fonds à la caisse d'épargne peut d'ailleurs être considéré commeune mesure conservatoire qui sauvegarde les droits éventuels de lafamille.La Députation permanente aura à se prononcer sur la question.M. LE PRÉSIDENT. VOUS concluez donc au dépôt à la caissed'épargne. Je mets aux voix la proposition d'avis favorable sur lesdeux délibérations du Conseil des hospices.— Adopté à l'unanimité.M. LE PRÉSIDENT. Messieurs, diverses questions relatives àl'instruction, figurant par erreur à l'ordre du jour du comité secret,je vous prierai de déclarer l'urgence, afin que nous puissions nousen occuper en séance publique.— L'urgence est prononcée à l'unanimité.M. CAUCHIE :Rapport de la Section de l'instruction publique.Laeken, le 20 septembre 1880.Messieurs,Votre Section de l'instruction publique s'est réunie plusieurs fois pours'occuper des besoins assez nombreux de notre enseignement communal.Nous venons d'abord vous proposer de compléter le personnel de l'écolemoyenne de garçons, et de pourvoir cet établissement du matériel scolaire etde quelques livres indispensables.Le programme du Gouvernement, publié au Moniteur le 29 août dernier,attribue à chacune des classes des écoles moyennes 26 heures de leçons pouliescours principaux et environ 9 heures aux cours accessoires.Cela fait en tout 101 heures de leçons pour les trois classes réunies. D'aprèsla composition actuelle de l'école, ces 101 heures devraient être données pardeux régents et par le Directeur. Or, le même professeur peut-il raisonnablementêtre chargé de 30 à 34 heures de leçons? Evidemment, poser laquestion, c'est la résoudre.Le Directeur, qui doit inspecter fréquemment les classes et savoir tout cequi se passe dans l'école , ne peut donner qu'un nombre restreint de leçons.Or, tel est le développement donné aux matières de l'enseignement moyendu deuxième degré qu'après la nomination de deux régents, au lieu d'un, eten supposant que le directeur reste chargé de 10 heures de leçons, ce qui estsuffisant, il restera encore 64 heures à donner par trois régents.Et veuillez bien remarquer, Messieurs, que nous ne comptons pas ici lescours accessoires comme le dessin, la gymnastique, la calligraphie, ni lesétudes, ni les retenues dont les professeurs peuvent être chargés.

Votre Section est persuadée que vous ne vous effrayerez nullement descharges nouvelles que la situation imposera au budget communal. La vasteimpulsion donnée dans tout le pays à l'instruction publique, l'exemple detoutes les communes de l'agglomération bruxelloise, et surtout la prospéritéremarquable et significative de notre école moyenne, justifient complètementtous nos sacrifices.Mais au point de vue financier même, la nouvelle dépense sera minime sivous voulez bien tenir compte du subside de l'Etat et de l'accroissement considérabledu nombre des élèves.Le local où se trouve installé notre établissement d'enseignement moyenest insuffisant. Chacune des classes de la section préparatoire comptera bientôtde 35 à 40 élèves. La première et la seconde année de la section moyenneseront assez nombreuses, et, de plus, il faut une classe pour la troisième année.En attendant que le Conseil se prononce sur la nécessité de bâtir une écolemoyenne, votre Section vous propose de charger le Collège d'installer la sectionpréparatoire dans la maison contiguë à l'école moyenne, maison actuellementinoccupée et appartenant à la Commune.Notre école moyenne de garçons manque aussi des objets classiques les plusindispensables; ou bien on se bornera à un enseignement scientifique fastidieuxet stérile, ou bien il faudra faire la dépense réclamée par M. le directeurMaingie dans une lettre adressée au Collège le 30 avril 1880. M. le directeura joint un devis à sa demande. Les objets classiques qu'il voudrait pouvoiracquérir ont tous rapport à l'enseignement de la géométrie, du dessin et dessciences naturelles. Ce paiement de la dépense, évaluée à 525 francs, nedevrait être effectué que l'an prochain. Il suffirait donc de porter en dépensescette somme de 525 francs au budget de 1881.Les bibliothèques que possèdent la plupart des athénées et des écolesmoyennes rendent de grands services aux professeurs et aux élèves. C'estpourquoi votre Section vous propose d'allouer chaque année une somme de100 francs pour l'achat des ouvrages littéraires et scientifiques les plus utilesau personnel enseignant et aux élèves (de l'école moyenne).Le programme des cours de l'école primaire supérieure est rédigé conformémentaux prescriptions ministérielles en date du 28 août 1880. Aussitôtqu'il aura reçu l'approbation de l'Autorité supérieure, il devra être impriméet distribué aux membres du Conseil, au personnel enseignant et aux parents.Votre Section estime que les programmes nettement tracés sont aussi nécessairesaux maîtres qui y conforment leur enseignement qu'aux parents qui ytrouvent ce qu'ils sont en droit d'attendre pour leurs enfants.Vous savez, Messieurs, qu'un cours de couture et d'ouvrages à l'aiguilleest annexé à l'établissement. Il est fréquenté par un grand nombre d'élèvesqui en retirent les meilleurs fruits. Une seule maîtresse le dirige.Mais, comme la coupe des vêtements et surtout les travaux à l'aiguille, àla différence des cours scientifiques et littéraires, s'enseignent individuellement,il en résulte que l'unique maîtresse, malgré sa bonne volonté, ne peutsurveiller, à chaque leçon, l'ouvrage de toutes ses élèves, et que l'atelier neproduit pas tous les bons résultats qu'on pourrait facilement obtenir.

— 146 —C'est pourquoi, Messieurs, votre Section a l'honneur de vous proposerd'adjoindre à M"e Cordens, maîtresse de couture, une suppléante à laquelleil serait alloué un traitement annuel de 600 francs.Le mobilier de cette école, de même que celui de l'école moyenne de garçons,est loin d'être complet, votre Section aura prochainement l'honneur devous faire des propositions à cet égard.Il y a encore, au milieu même de la Commune, un assez grand nombred'enfants, de l'âge de trois à six ans, qui ne fréquentent pas l'école. Commeils sont, pour la plupart, livrés à l'ignorance et à l'ennui, qu'il n'est pas toujourspossible aux parents, en général peu aisés, de les surveiller, et qu'ilimporte d'assurer le recrutement régulier de nos écoles communales, votreSection estime qu'il y a lieu de créer, au centre de la Commune, un jardind'enfants gratuit, comme il en existe un à la chaussée d'Anvers, et de chargerdès maintenant le Collège de trouver un local convenable pour y installer cesnouvelles classes maternelles.Telles sont, Messieurs, les améliorations et les mesures que vous proposevotre Section de l'instruction publique dans l'intérêt de l'enfance, des étudeset pour l'honneur même de la Commune.Le Rapporteur,CATJCHIE.Le Président,P. DE SCHRYVER.M. LE PRÉSIDENT. Je suis persuadé, Messieurs, que le Conseilsera unanimement disposé à adopter les conclusions du rapport sibien pensé et si bien écrit de M. Cauchie.M. VANDERGETEN. M. Cauchie vient de parler de l'exiguïté dulocal de l'école moyenne de garçons, et de la nécessité de l'agrandirau moyen du bâtiment qui se trouve à côté de l'école, en attendantque nous trouvions un local convenable.J'insiste particulièrement pour la prise en considération de cetteproposition.M. LE PRÉSIDENT. Le Collège doit avoir le temps d'examiner lapossibilité d'utiliser le bâtiment dont il s'agit.M. VANDERGETEN. Si nous ne prenons pas une prompte décision,il arrivera que dans un mois ou deux nous devrons refuser desélèves.M. LE PRÉSIDENT. Le Collège mettra la question à l'ordre dujour de sa prochaine séance.A part cette question, je mets aux voix l'approbation des conclusionsdu rapport.— Adopté à l'unanimité.

- 147 —12 E Objet. — Budget communal de 1880. — Crédits supplémentaires.M. L'ECHEVIN FRANSMAN :Messieurs,Laeken, le 27 septembre 1880.Nous avons l'honneur de soumettre à vos délibérations la demande ci-aprèsde crédits supplémentaires au budget communal de l'exercice 1880.DÉPENSES EXTRA ORDINAIRES.Art. 24. Subside à l'Administration des hospices pour couvrir l'insuffisancede ses ressources . . . . . . . fr. 347 08Cette somme représente la part qui incombe aux Hospices dans la dépensesupplémentaire de fr. 694-16 qui a été imposée par la Députation permanentepour l'année 1880.DÉPENSESORDINAIRES.Art. 11. Bibliothèque de l'Administration (abonnements, acquisitions delivres, frais de reliure) . . . . . . . fr. 400 «Le crédit prévu primitivement au budget était suffisant pour faire face auxdépenses normales, mais la reliure des collections complètes des bulletins duMinistère de l'Intérieur et de la Justice, ainsi que la reliure de la Pasicrisie,exigent le supplément de crédit sollicité.Art. 33. Frais d'équipement des agents de police . . fr. 800 »Pour être à même d'apurer les comptes relatifs à l'équipement des agentsde la police, il y a lieu de prévoir une certaine somme, à titre d'avance, pourceux d'entre eux dont les frais d'équipement seraient plus élevés que l'indemnitéde masse portée au budget. Dans ce cas, l'intéressé verse une sommemensuelle de six francs, qui vient s'ajouter à l'allocation budgétaire.Art. 42. Entretien des appareils télégraphiques des bureaux depolice. . . . . . . . . . fr. 100 «La Commune possède trois appareils télégraphiques. Les frais d'entretienétant de 100 francs par appareil et par an, il y a lieu de majorer de 100 francsl'allocation de 1880.Art. 45. Service du cimetière (frais divers) . . . fr. 700 «Cette somme est jugée nécessaire pour permettre de faire face jusqu'à la finde l'année aux frais divers du service des inhumations, tels que achat decercueils pour les indigents et suicidés, l'entretien des chemins, etc.Art. 55. Entretien et réparation des voies publiques . fr. 2,200 «Ce crédit a été réduit par la Députation permanente lors de l'approbationdu budget communal.La somme sollicitée nous est indispensable pour le parfait paiement,jusqu'à la fin de l'année, des terrassiers de la voirie.Art. 60. Allocation communale en faveur de l'école moyenne degarçons . . . fr. 1,100 .

— 148 —Cette allocation servirait au paiement du traitement, pendant le derniertrimestre de l'année courante, de deux régents dont la nomination est actuellementsoumise au Conseil communal. Chaque régent jouira d'un traitementde 2,200 francs.Art. 61. Allocation communale en faveur de l'école primaire supérieure dedemoiselles . . . . . . . . . fr. 150 „La somme sollicitée représente le traitement d'une maîtresse suppléantepour le cours de couture, pendant le quatrième trimestre 1880. La titulairejouirait d'un traitement annuel de 600 francs.La somme de fr. 5,797-08, montant des diverses allocations complémentaires,serait prélevée de la manière suivante :1° Fr. 347-08 sur l'excédent de recette de la taxe sur les embranchementsd'égout. Le chiffre prévu au budget sera dépassé de plus de 400 francs,d'après les sommes encaissées jusqu'à ce jour ;2° 5,450 francs sur le crédit de 22,500 francs renseigné sous l'art. 78 desdépenses ordinaires et affecté au paiement de la première annuité du capitalà emprunter au Crédit communal. L'emprunt n'ayant pas encore été contracté,ce poste est entièrement disponible.Par le Collège :Le Secrétaire communal,EMILE HELLEBAUT.Le Collège,E. BOCKSTAEL.— Adopté sans observations.13 E Objet. — Cimetière. — Concession de terrains et de caveaux.M. L'ECHEVIN FRANSMAN :Messieurs,Le Collège au Conseil.Les personnes dont les noms figurent au tableau ci-dessous sollicitent respectivementdes concessions de terrain avec ou sans caveaux dans le cimetièrecommunal, savoir :Concessions de terrain.M. D C. FR S . Cs.1. L. Cans, pour Ch.-H. Scheltens, Bruxelles,rue Royale, 24 . . . . 2.00 » 1,0082. V e F. Le Roy, Bruxelles, rue Royale, 76 3.60 « 1,814 403. Ferd.-J. Sluys, Ixelles, rue Mercelis, 19 3.60 « 1,814 404. Paul Nys, Laeken, rue des Palais, 359. 3.60 « 1,814 405. E. Salu, pour la famille Hennaut, Bruxelles,rue Duquesnoy, 31. 5.50 » 2,772

— 149 —Concessions de terrain avec caveaux {galerie funéraire).6. L. Coenaes, Bruxelles, rue du Congrès, 9 1 caveau 500 «7. J. De Gols, Molenbeek-Saint-Jean, rue du«ni Comte de Flandre, 33!m.8. V e 1VanGeessel, Bruxelles, rue de la Régence, 26.id.id.500500Ma9. J. Hauwaert-Van Volxem, Saint-Gilles, boulevardJamar, 191 id. 500 «10. E. Salu, pour H. Smedts, Bruxelles, rue de laSablonnière, 6.11. V e J. Reniers, Bruxelles, quai aux Briques, 4.11id.id.500500 uA».12. P.-A. Lemaitre, Laeken, rue du Champ-del'Eglise,101 id. 500 u13. P.-M. Capouillet, Bruxelles, boulevard duRégent, 43 . . . .1 id. 500 i.784 14. S. Moreau, Bruxelles, rue du Persil, 14B 1 id. 500 uicaph 15. V e A. De Bavay, Saint-Josse-ten-Noode, chausséeitéco; •de Haecht, 71 .1 id. 500 II16. A. Daubreby, Bruxelles, boulevard du Hai-naut, 101 id. 500 «n,17. J.-H. Demoor, pour C. Coppieters, SainttïfJosse-ten-Noode, rue Zérézo, 35.1 id. 500 ilLEL,18. P. Boudart, Schaerbeek, rue Verte, 114. 1 id. 500 #19. Ph. Philipront, Bruxelles, rue des Dominicains,13 . . . .2 id. 1,00020. E. Salu, pour la famille l'Olivier, Ixelles, ruede l'Esplanade, 72 id. 1,000 IIM.21. F. Leclercq, Laeken, rue de Molenbeek, 121 2 id. 1,000 «22. Vanhoeter, Schaerbeek, rue du Progrès, 42 2 id. 1,00023. E. Van Doornick, Bruxelles, quai aux Barques,3 .4 id. 2,000 II24. Arthur Renest, Anvers, rue Lozane, 269 5 id. 2,500 II25. J. De Greef, Schaerbeek, rue de Brabant, 162. 5 id. 2,500 a26. F. Van Camp-Baliseaux, Bruxelles, rue Belliard,1055 id. 2,500 „(127. Vander Straeten-Levieux, Bruxelles, rue de laLoi, 529 id. 4,500 »28. E. Salu, pour la famille Poelaert, Bruxelles,boulevard de Waterloo, 13.10 id. 5,000 LChacune de ces personnes s'est engagée : 1° à payer à la Communeles sommes reprises au tarif du 27 janvier 1880 pour prix de la concession ;2° à faire aux pauvres (Bureau de bienfaisance et Hospices) une donationde 40 p. c. par mètre carré, donation qui a été acceptée par les administrationsfavorisées.(1) De cette somme il y a lieu de déduire 600 francs pour une concession d'uncaveau avec pierre tumulaire accordée le 2 mars 1880 et que la Commune reprend.

Nous avons l'honneur, Messieurs, de vous proposer d'accorder ces concessions, d'émettre un avis favorable sur les donations et de nous charger dedemander à la Députation permanente d'approuver celles-ci.Laeken, le 27 septembre 1880.Par le Collège :Le Secrétaire communal,EMILEHELLEBAUT.— Approuvé sans observations.Le Collège des Bourgmestre et EckevinnE. BOCKSTAEL.14 e Objet. — Cimetière. — Galerie autour de la crypte en bétonmonolithe.M. LE PRÉSIDENT. M. le Bourgmestre tient à assister à la discussionde cet objet; il a manifesté le désir de le voir remettre à laprochaine séance.— Ajourné.La séance publique est levée à neuf heures vingt minutes.Le Conseil se constitue en comité secret.11 se sépare à dix heures.COMITÉSECRET.MM. Verhoeven, Gochet et Tollenaere sont, avec leur consentement,désignés pour faire partie respectivement des Sections del'Instruction publique, des Travaux et des Finances.Le Conseil nomme au scrutin secret :A. Régents à l'école moyenne de garçons :1° M. Edouard Vanden Berghe, instituteur diplômé du 1 er degré,professeur agrégé de l'enseignement moyen du degré inférieur;2° M. Edmond Duterme, aspirant professeur agrégé de l'enseignementmoyen du degré inférieur.B. Seconde maîtresse de couture à l'école primaire supérieure dedemoiselles, M U eJoséphine Cordens.Il accepte la démission du sieur A. Rangé de ses fonctions d'agentde police.Après avoir déclaré l'urgence, le Conseil accorde à M. A. Faglin,premier commis à l'état civil, une gratification de 400 francs pourtravail extraordinaire.

N" 10. ANNÉE 188G. LUNDI 4 OCTOBRE.n 3ÉSJCD3É:I*ÏC:E: X=*. O ~V A JE: .COMMUNE DE LAEKEN.*:©«BULLETINCOMMUNAL.BUREAU D'ABONNEMENT :CHEZ M m e V e JULIEN BAERTSOEN, GRAND'PLACE, 5, A BRUXELLES.Prix d'abonnement :4= francs par an.CONSEIL C O M M U N A L .Séance du 4 octobre 1880.Présidence de M. E. BOCKSTAEL, bourgmestre.SOMMAIKE :Conseil communal. — Procès-yerbal de la séance du 27 septembre. -- Approbation,152.Cinquantenaire de l'Indépendance nationale. — Cantate exécutée le 22 juillet 1880au monument à Léopold I er . — Bemise de médailles commémoratives àMM. Charrin, Heymans et Duysburg. — Lettre de M. Charrin, 152.Kapport annuel sur la situation et l'administration des affaires de la Communependant l'exercice 1879-1880. — Distribution aux électeurs, 153.Budget communal pour 1881 avec ses appendices. — Dépôt et renvoi à la Sectiondes finances, 153.Conseil communal. — Tirage au sort pour régler l'ordre de sortie des membres élusen vertu de la loi du 4 juin 1878, 153.Jardin d'enfants gratuit rue des Palais (quartier de la Maison communale). —Création. — Choix des locaux, 154.Cimetière :A. Galerie funéraire. — Kemplacement de l'asphalte par du béton. — Bapport dela Section des travaux. — Adoption des conclusions favorables, 155;B. Galerie autour de la crypte en béton monolithe. — Ajourné, 156.Noms de la Commune et de ses sections ou hameaux. — Bapport du Collège. —Adoption des conclusions, 157.Ecoles primaires. - Bevision du règlement d'ordre intérieur, 158.Fonds commun. - Part supplémentaire de la Commune en 1880 et part en 1881. —Répartition entre le Bureau de bienfaisance et la Commission des hospices, 164.Tramways bruxellois. — Exploitation partielle des lignes. — Interpellation deM. Vandergeten. — Béponse de M. le .Bourgmestre, 166.Comité secret, 167.SERVES DE LA Vfllt *E BRMUfl

La séance est ouverte à huit heures trois quarts du soir.Sont présents : MM. Bockstael. bourgmestre ; De SchryverFransman, echevins; Steyls, Yan Santen, De Bauche, Claessens'Vandergeten, Cauchie, Tollenaere, Verhoeven, Gochet, conseillers-Emile Hellebaut, secrétaire communal.Sont absents : MM. Torsin, Luycx, Lepage, conseillers.M. LE SECRÉTAIRE donne lecture du procès-verbal de la séance du27 septembre.— La rédaction en est approuvée.M. LE BOURGMESTRE. Messieurs, nous avons reçu de M. le capitaineCharrin la lettre suivante :Laeken, le 28 septembre 1880.A Messieurs les Bourgmestre et Echevins de la commune de Laeken.Messieurs,.Retenu chez moi par une indisposition assez sérieuse pour que j'aie dùprier Monsieur le capitaine Blanchart de bien vouloir me remplacer à la cérémonied'hier soir, je viens de recevoir par son intermédiaire la médaillecommémorative que le Conseil communal de Laeken m'a décernée à propos dela cantate du 22 juillet dernier.Je m'empresse de le remercier pour cette marque de satisfaction, et vousremercie également pour les termes bienveillants de votre lettre d'avis du25 courant à ce sujet.Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.— Pris pour notification.CapitaineCHARRIN.— Le Conseil aborde son ordre du jour.1 er Objet. — Rapport sur la situation et l'administration desaffaires de la Commune pendant l'exercice 1879-1880.M. LE BOURGMESTRE. Nous avons l'honneur de déposer le rapportdont il s'agit. Comme il est relativement fort long, je me bornerai àdonner lecture du préambule. Des exemplaires en seront d'ailleursremis à MM. les conseillers aussitôt qu'il sera imprimé.— M. le Bourgmestre donne lecture de l'introduction auditcompte rendu, dont le texte est annexé au présent Bulletin (i).(1) Voir page 169-

— 15 a —If', LE BOURGMESTRE. Conformément aux précédents, le Conseilordonnera sans doute la distribution du rapport annuel aux électeursde la Commune.— Adhésion unanime.¥ Objet. — Budget communal pour 1881 avec ses appendices.M. LE BOURGMESTRE. NOUS avons également l'honneur de déposerle projet de budget communal pour 1881 avec ses appendices.Je propose, Messieurs, d'en ordonner le renvoi à la Section desfinances.— Adopté.5 E Objet. — Conseil communal. — Tirage au sort pour réglerl'ordre de sortie des membres élus envertu de la loi du A juin 1878.M. le Président informe le Conseil qu'en conformité des articles258, 239 et 240 des lois électorales coordonnées, il doit être procédé,dans la séance de ce jour, au tirage au sort pour réglerl'ordre du renouvellement partiel des conseillers communaux, dontla première moitié sortira le 1 ER janvier 1882.Il est donné lecture desdites dispositions, qui sont ainsi conçues :258. — (Art. 190 C. E.). Les conseillers communaux sont éluspour le terme de six ans, à compter du 1 ER janvier qui suit leur élection;ils sont toujours rééligibles.Les conseils sont renouvelés par moitié tous les trois ans.259. — (Article nouveau L. 1878, art. C). Ce renouvellements'opère par séries de conseillers communaux au moyen d'un tirageau sort.Les échevins appartiendront par moitié à chaque série; lebourgmestre à la dernière.Si le nombre des échevins est impair, la majorité appartiendra àla première série.240. — (Article nouveauL. 178, art. C). Le premier terme expirele 1 ER janvier 1879, le second, le I er janvier 1882.En exécution de ces dispositions, il est procédé à l'opération dutirage au sort pour désigner les conseillers qui formeront le l rsérie sortante.Des bulletins portant les noms des conseillers sont préparéspour cette opération.e

M. le Président prévient rassemblée que les conseillers durit lesnoms sortiront les premiers de l'urne, formeront la première sortiede la moitié des conseillers dont le renouvellement est fixé au1 er janvier 4882, et que les noms des conseillers sortant les derniersde l'urne formeront, avec le Bourgmestre, la deuxième série, quisortira le 1 er janvier 1885.Les bulletins portant les noms des conseillers, non compris ceuxdes Bourgmestre et Echevins, sont ensuite lus, fermés et mis dansl'urne. Le Président procède au tirage de ces bulletins, et le sortdésigne pour la l r e sortie : MM. Luycx et Verhoeven ;Et pour la 2 e sortie, dont le Bourgmestre fait partie de droit :MM. Vandergeten et Gochet.En foi de quoi procès-verbal est dressé.4 e Objet. — Jardins d'enfants gratuit rue des Palais (quartier dela Maison communale). — Création. — Choix des locaux.M. L'ECHEVIN DE SCHRYVER, Donnant suite au vœu exprimé parle Conseil communal dans la précédente séance, le Collège s'estoccupé de la création d'un jardin d'enfants gratuit au centre de laCommune et de la recherche de locaux convenables.Il est d'avis que le local qui servait autrefois de logement audirecteur de l'ancien hôpital conviendrait très bien pour installerprovisoirement l'école dont il s'agit.La Section de l'instruction, à qui la question a été soumise, pensecomme le Collège.M. VANDERGETEN. C'est bien le bâtiment donnant rue des Palais?Y a-t-il une cour?M. L'ECHEVIN DE SCHRYVER. Oui.M. VAN SANTEN. La Commune doit-elle payer aux Hospices lalocation de cet immeuble?M. LE BOURGMESTRE. Non, c'est une propriété de la Commune. Lejardin d'enfants à y établir serait plus tard annexé à l'école primairen° I (centre).Je profiterai de l'occasion pour dire au Conseil que, dans quelquetemps, nous ferons des propositions pour la construction d'unenouvelle et vaste école primaire.Nous établissons à chaque instant des écoles, mais au bout de fortpeu de temps elles deviennent trop petites. L'école de la rue de laSenne, ainsi que l'école n° I regorgent d'élèves. Il est indispen-

vision ne s'étant pas réalisée, il serait juste que la Commune tintcompte, d'une façon ou de l'autre, de celte espèce d'engagementmoral.Je crois que nous pourrions contenter MM. Blaton-Aubert et C leen leur payant une somme égale au montant d'une concession et ceau fur et à mesure des concessions dans la crypte, jusqu'à parfaitpaiement.M. VANDERGETEN. Je ne puis, sans examen préalable, me rallier àcette proposition.M. VERHOEVEN. Je demande que l'affaire soit soumise à la Sectioncompétente.M. LE BOURGMESTRE. Elle l'est en ce moment, et c'est précisémentpour ce motif que je demande de nouveau l'ajournement del'affaire sur laquelle M. Tollenaere est appelé à présenter un rapport.— Adhésion unanime.5 e Objet. — Nom de la Commune et de ses sections ou hameaux.M. LE SECRÉTAIRE donne lecture du rapport suivant :Messieurs,Le Collège au Conseil communal.Laeken, le 4 octobre 1880.La Section du contentieux, à laquelle vous l'avez renvoyée pour examenet rapport, n'a pu jusqu'ici se prononcer sur la circulaire de M. le Gouverneurde la province en date du 31 mai 1880, par laquelle il est demandé auxadministrations communales qu'elles fassent parvenir leur avis au Conseilprovincial sur l'orthographe exacte du nom de leur localité et des hameauxou sections.Et par dépêche du 24 septembre dernier, ce haut fonctionnaire réclame unesolution sans plus de retard.Dans ces conditions, nous croyons devoir vous proposer de prendre la délibérationsuivante :L'orthographe du nom de la Commune n'a jamais été douteuse,Quant à sa division territoriale, elle a disparu de fait; des voies nombreusesde communication , dont le réseau sera complété au fur et à mesuredes besoins, relient toutes les parties de la Commune entre elles, la parcourentdans tous les sens, de manière que les anciens hameaux, autrefois isolés lesuns des autres par de vastes cultures, ont cessé d'avoir des limites appréciables.11 est vrai que le canal de Willebroeck scinde la Commune en deux parties,mais cett? division est purement topographique ; elle perdra de sa valeur à

mesure que les moyens de communication, les ponts, se multiplieront Osait également qu'il y a à Laeken une paroisse pour chacune de ces divisionsainsi qu'un bureau de police.Mais si, pour les besoins et la commodité du service administratif unedivision territoriale peut être poussée plus ou moins loin, ce n'est pas uneraison pour que des dénominations spéciales à orthographe propre leur soientappliquées. Ce serait d'ailleurs créer un précédent inutile et ouvrir la porteà des complications que l'autorité supérieure paraît désireuse d'éviter.Nous estimons donc qu'il n'y a pas lieu de faire mention au tableau officielde cette division arbitraire et toute facultative de notre Commune, pas plusqu'il ne saurait y figurer la division d'une grande ville en sections de policeou en paroisses.Tel est, Messieurs, l'avis de votre Collège.Par le Collège :Le Secrétaire communal,Le Collège,E. BOCKSTAEL.EMILEHELLEBAUT.M. LE BOURGMESTRE. Il y avait dans la Commune différentes sections; elles sont supprimées de fait depuis longtemps.M. VANDERGETEN. Mais les hameaux continuent d'exister; il y ale Heysel, par exemple.M. L'ECHEVIN DE SCHRYVER. C'est un endroit qui s'appelle ainsi,mais ce n'est pas à proprement parler un hameau. Si vous répondezqu'il existe un hameau qui s'appelle le Heysel, on le consacrerapar arrêté royal, et cela entraînera des inconvénients.M. VANDERGETEN. Je retire mon observation si elle doit avoircette conséquence.M. LE BOURGMESTRE. Je mets aux voix les conclusions du rapportdu Collège.— Adopté à l'unanimité.6 e Objet. — Ecoles primaires. — Revision du règlement d'ordreintérieur.M. CAUCHIE. Le nouveau règlement des écoles primaires, failconformément à la loi du 1 erjuillet 1870, a été rédigé avec beaucoupde soins. La lecture en serait longue et prendrait du temps;il me paraît préférable de soumettre à l'examen des conseillers.M. L'ECHEVIN DE SCHRYVER. Je dois faire remarquer qu'il a été volé

— 159 —à l'unanimité des membres de la Section de l'instruction, et admispar les conseillers qui ont bien voulu se joindre à nous pourl'examiner.Le président du 5 e Comité scolaire, M. Doms, s'est égalementprononcé dans le même sens. De sorte que nous avons pris l'avisde toutes les personnes compétentes.M. CAUCHIE. Il est bien entendu que ce règlement sera impriméet remis à chaque conseiller.M. L'ECHEVIN DE SCHRYVER. De plus, il figurera au Bulletincommunal.M. LE BOURGMESTRE. Je popose au Conseil d'adopter le règlementtel qu'il a été admis par la Section de l'instruction. Un exemplaireen sera remis prochainement à chaque conseiller; des modificationspeuvent toujours y être apportées, s'il y a lieu— Adopté à l'unanimité.Le règlement dont il s'agit est conçu comme suit :ECOLES PRIMAIRES COMMUNALES.RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR.Le Conseil communal,Vu l'art. 16 de la loi sur l'instruction primaire, en datedu l er juilletl879,et l'arrêté royal du 16 août 1879, relatif au règlement général provisoire desécoles primaires communales :Vu l'arrêté de M. le Ministre de l'Instruction publique du 20 juillet 1880,Arrête le règlement suivant :§ 1 ER . — J)e l'enseignement.Art. 1 er . L'enseignement est essentiellement gratuit pour les enfants réunissantles conditions déterminées par l'art. 3 de la loi du I e ' juillet 1879 etparles art. 1 et 2 de l'arrêté royal du 12 août suivant.La rétribution mensuelle à payer par les élèves solvables est fixée uniformémentà un franc cinquante centimes, quelle que soit la division à laquelle ilsappartiennent.Les instituteurs sont chargés du recouvrement du minerval; à la fin dechaque mois, ils en opèrent le versement dans la caisse communale.Il est strictement défendu aux instituteurs et employés quelconques desécoles de recevoir des élèves une rétribution ou un cadeau, à quelque titreque ce soit.

Art. 2. L'enseignement se donne conformément au programme arrêté paieGouvernement.Art. 3. L'instituteur ne néglige aucune occasion d'inspirer aux élèvesl'amour et le respect de nos institutions nationales et des libertés publiquesIl s'abstient dans son enseignement de toute attaque contre les croyancesreligieuses des familles dont les enfants lui sont confiés.Art. 4. Il n'est fait usage que des livres approuvés conformément à la loiet adoptés par l'Administration communale.Art. 5. L'instituteur et les sous-instituteurs tiennent un journal de classeindiquant jour par jour les matières qui font l'objet de l'enseignement et lesdevoirs d'application.§ 2, — Du personnel enseignant.Art. 6. L'instituteur est chargé de la surveillance de l'enseignement et dela discipline générale de l'école. Les sous-instituteurs sont placés sous sonautorité immédiate. Toutefois il leur adresse ses observations en particulieret ne le fait jamais devant les élèves.Un avis, approuvé par l'Echevin de l'instructiou publique, est affiché dansun endroit apparent, à l'entrée de l'école; il infórmeles parents des heurespendant lesquelles ils peuvent s'adresser à l'instituteur.Art. 7. Il e3t tenu dans chaque école, par les soins de l'instituteur, unregistre d'ordre sur lequel sont transcrites toutes les communications del'Administration relatives au personnel enseignant. L'instituteur communiqueaux sous-instituteurs les ordres qui les concernent ; ils les transcriventdans leur journal de classe.Art. 8. L'instituteur réunit les membres de son personnel au moins unefois par mois et examine, de concert avec eux, les diverses questions quipeuvent intéresser l'enseignement. La réunion donne également son avis surles questions qui lui sont soumises par l'Echevin de l'instruction publique.Un procès-verbal des délibérations est tenu dans un registre ad hoc. A ceteffet, l'instituteur désigne un des membres du personnel pour remplir l'officede secrétaire.Il y a obligation pour tous les membres du personnel enseignant d'assisteraux réunions provoquées par l'instituteur.Art. 9. L'instituteur et les sous-instituteurs doivent se trouver à l'écolequinze minutes avant le commencement des leçons.Ils surveillent les élèves à leur entrée et à leur sortie.Les portes de l'école s'ouvrent un quart d'heure avant le commencementdes cours.Un sous-instituteur, à tour de rôle, surveille les élèves pendant les récréations,de même que ceux qui ne retournent pas chez eux à midi.Ala sortie, les sous-instituteurs accompagnent les élèves jusqu'à l'endroitindiqué par l'instituteur.Art. 10. Aucun instituteur ou sous-instituteur ne peut s'absenter sansl'autorisation du Collège échevinal.

- 161 —L'instituteur est néanmois autorisé à accorder, pour motif urgent, uncongé d'un jour, à charge par lui d'en donner immédiatement avis àl'Echevin de l'instruction publique. Celui-ci pourra, dans le même cas, accorderà l'instituteur et aux sous-instituteurs un congé de deux jours.Les instituteurs doivent à l'école tout le temps indiqué aux art. 8,9 et 22.Les instituteurs et les sous-instituteurs démissionnaires sont tenus de continuerleurs fonctions jusqu'à ce qu'ils soient remplacés soit par un nouveautitulaire, soit par un intérimaire.Art. 11. Les gens de service sont placés immédiatement sous les ordres del'instituteur.Art. 12. Si un membre du corps enseignant contrevient au règlement, oubien s'il compromet, de quelque manière que ce soit, la dignité de ses fonctions,l'instituteur en avertit l'Autorité communale.Art. 13. Pendant les heures de classe, il est interdit aux instituteurs etaux sous-instituteurs de s'occuper d'objets étrangers aux leçons.Art. 14. Les sous-instituteurs qui veulent adresser à l'Administration unedemande relative au service, sont tenus de la faire parvenir par l'intermédiairede l'instituteur. Celui-ci en tiendra note et la transmettra, avec sesobservations, au plus tard dans les vingt-quatre heures, à l'Echevin del'instruction publique.Art. 15. Dans la première quinzaine du mois d'août, l'instituteur adresseau Collège un rapport sur la situation de son école pendant l'année écoulée,§3. — Des élèves.Art. 16. Le classement des élèves dans les diverses divisions appartient àl'instituteur.Art. 17. Il n'est pas permis à l'instituteur ni aux sous-instituteurs desoigner, de préférence et aux dépens des autres, l'instruction de quelquesélèves intelligents, soit pour les faire briller dans les concours, soit pourtoute autre raison. L'instruction doit être distribuée également parmi tousles élèves.fréquen­Art. 18. L'instituteur inscrit dans un registre tous les enfantstant l'école.Ce registre contient :1° Une série de numéros d'ordre ;2° Les nom et prénoms des enfants ;3° La date et le lieu de leur naissance ;4° Les déclarations relatives à l'enseignement religieux que pourraientfaire les pères de famille ou les personnes qui en exercent l'autorité;5° Le nom du praticien qui a délivré le certificat de vaccine ;6° Le nom et la profession des parents ou tuteurs ;7° Le domicile de ces derniers.

Le 1 eret le 16 de chaque mois l'instituteur fait connaître à l'Echevin dpl'instruction publique et au Président du Comité scolaire le mouvement dson école pendant la quinzaine écoulée.Art. 19. Les enfants reçoivent gratuitement les livres et autres fournituresde classe.Les objets nécessaires à l'enseignement des ouvrages de main seront fournispar la Commune. Les ouvrages confectionnés resteront la propriété

3° Les absences journalières ;4° Les retards journaliers ;— 163 —5° Le total mensuel des absences avec autorisation ;6° Le total mensuel des absences sans autorisation ;7" Le total mensuel des bons points obtenus.Ce registre sera toujours accessible à l'Autorité communale, aux membresdes Comités scolaires, aux parents et aux tuteurs des élèves.Art. 26. Trois fois par an, l'instituteur et les sous-institut< urs fonteoniposerleurs élèves sur les matières enseignées; les questions sont posées parl'instituteur et à chacune des brandies est affecté un nombre de points représentantun travail parfait.Les compositions sont corrigées par le professeur de chaque classe ; il fixela somme des points mérités par l'élève.Le résultat des compositions est proclamé dans chaque classe à la fin dumois de décembre, avant les vacances de Pâques et avant celles du mois d'août.Art. 27. Les élèves âgés de 14 ans qui ont parcouru tous les degrés del'enseignement primaire et ont obtenu les 3/4 des points dans chaque compositiontrimestrielle de la dernière année, reçoivent, à leur sortie de l'école,un diplôme d'honneur signé du Bourgmestre et de l'Echevin de l'instructionpublique.Ces diplômes sont décernés à la distribution générale des prix à la fin del'année scolaire.Art. 28. Il est interdit d'infliger aucun châtiment corporel ou autre denature à décourager les enfants ou à exciter la risée ou le mépris de leurs condisciples.Par mesure d'ordre, un élève qui trouble la classe d'une manièrepersistante peut en être expulsé temporairement ce conduit auprès de l'instituteur.Les punitions qui peuvent être infligées sont les suivantes :1° La réprimande adressée par l'instituteur ;2° L'expulsion temporaire ;3° L'expulsion définitive.Cette dernière punition ne peut être prononcée que par le Collège échevinal,sur la proposition de l'instituteur.Un élève ne peut changer d'école qu'avec l'autorisation de l'Echevin.Art. 29. Tous les samedis, les membres du personnel enseignant remettentaux élèves leur livret de conduite et d'application, énonçant le nombre deleurs absences, ainsi que celui des bonnes notes qu'ils ont obtenues pendantla semaine. Ces livrets, dûment signés parles parents, seront rendus à l'instituteurle lundi matin.Art. 30. Les jours de congé sont :Les dimanches ;Le 1 ernovembre (la Toussaint);§ 5. — Des congés et des tacanees.

Le 15 novembre (fêle du Roi) ;Le 25 et le 26 décembre (Noël)Le lundi et le mardi du carnaval, après-midi ;Le jour de l'Ascension ;Le lundi de la Pentecôte ;Le lendemain de la kermesse ;Le 21 juillet (anniversaire de l'inauguration de Léopold I e ');Le jour de l'Assomption ;Les jours des conférences trimestrielles.Art. 31. L'époque et la durée des vacances sont fixées comme suit :1° Huit jours à Pâques;2 Ù Du 3 U dimanche du mois d'août au 30 septembre inclusivement.Art. 32. En été, lorsque la température d'une classe dépassera 29 degréscentigrades, l'instituteur sera autorisé à suspendre les leçons qui pourraientfatiguer l'attention de l'élève et à les remplacer par des exercices ou par despromenades hygiéniques.§ 6. — Du local et du mobilier.Art. 33. L'instituteur veille à la conservation du bâtiment et du matériel.L'école doit être dans un état constant de propreté et de salubrité. Elle estarrosée et balayée tous les jours. L'air y est fréquemment renouvelé, mêmeen hiver ; les fenêtres et les portes sont ouvertes dans l'intervalle des classeset toutes les fois que les élèves quittent la salle.Pendant le mauvais temps, les récréations ont lieu dans un préau couvert.Art. 34. Il est interdit de faire servir la maison d'école à un autre usageque celui auquel elle est destinée, sans l'autorisation spéciale du Collège.Art. 35. Les objets indispensables à chaque école sont :Des cartes de géographie, une collection complète de poids et mesures,une bibliothèque-armoire pour y recueillir les livres à l'usage des instituteurset des élèves, des collections destinées à l'enseignement des sciences;Des arithmomètres dans les classes inférieures.Un inventaire du musée scolaire est dressé par les soins de l'instituteur.Le règlement se fait chaque année avant la rentrée; l'état de la situation esttransmis à l'Echevin de l'instruction publique.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Je prierai le Conseil de s'occuper d'urgencede la répartition entre le Bureau de bienfaisance et l'Administrationdes hospices de la part supplémentaire attribuée à laCommune dans la formation du fonds commun en 1880, ainsi quede celle pour 1881.Ces deux affaires ne figurent pas à l'ordre du jour*— L'urgence est déclarée à l'unanimité.

— 165 —M. L'ECHEVIN FRANSMAN :Laeken, le 30 septembre 18S0.Le Collège au Co::seil communal.Messieurs,La part d'intervention de notre Commune pour 1880 dans le fonds communa été fixée par la Députation permanente à la somme de fr. 9,024-08.En séance du 11 novembre 1879, vous avez réparti cette somme par moitiéentre nos établissements charitables (le Bureau de bienfaisance et l'Administrationdes hospices), qui ont accepté cette répartition.Par circulaire de M. le Gouverneur de la province, en date du 14 aoûtdernier, n° 167, la Commune est informée qu'une dépense supplémentairede fr. 694-16 lui est imposée.La Députation permanente se fonde sur l'augmentation du taux de lajournée d'entretien dans certains établissements de bienfaisance pour nousimposer le versement supplémentaire de la somme susindiquée.Nous avons l'honneur de vous proposer, Messieurs, de décider que lasomme de fr. 694-16 sera inscrite par moitié aux budgets du Bureau debienfaisance et des Hospices civils, soit pour le Bureau de bienfaisancefr. 347-08 et pour les Hospices fr. 347-08.Si vous approuvez notre proposition, Messieurs, nous notifierons votredécision aux établissements susdits, en les invitant à eu délibérer et à nousfaire parvenir une copie de leur résolution.Par le Collège :Le Collège,Le Secrétaire communal, E. BOCKSTAEL.EMILE HELLEBAUT.Messieurs,Le Collège au Conseil communal.Laeken, le 30 septembre 1880.La part d'intervention de la Commune dans le fonds commun de l'exercice1881 a été fixée à la somme de fr. 10,569-60, à supporter par les administrationscharitables.Le Collège vous propose de décider, Messieurs, que cette somme serasupportée par moitié, comme cela s'est fait pour l'exercice 1880, par leBureau de bienfaisance et les Hospices civils.Ces administrations auraient alors à liquider chacune la somme defr. 5,284-80.Si vous admettez notre proposition, Messieurs, nous ferons part de votredécision aux administrations intéressées, avec prière de nous faire parvenirune copie de leur délibération.Par le Collège :Le Collège,Le Secrétaire comnanal, E. BOCKSTAEL.EMILEHELLEBAUT;— Adopte sans observations*

- 166 —M. VANDERGETEN. Depuis bientôt quatre mois les omnibus s'arrêtentau pont de Laeken, au lieu de continuer jusqu'à la coupure duchemin de fer, avenue de la Reine. Je trouve, avec beaucoup demes concitoyens, que celte situation est intolérable.La Compagnie perçoit pour le trajet actuel autant que si elle nousconduisait au centre de la Commune ; c'est-à-dire que nous sommesobligés de payer l'entièreté du trajet alors que nous ne parcouronsque les deux tiers. Cet état de choses va-t-il se perpétuer? Commeil y a longtemps déjà qu'il existe, je crois que le Conseil devraitintervenir.M. le Bourgmestre ne pourrait-il nous donner quelques explicationsà ce sujet et nous dire si nous pouvons entrevoir l'espoir qu'unterme sera bientôt mis à la situation dont nous nous plaignons?M. LE BOURGMESTRE. Je ne puis, Messieurs, que confirmer lesexplications que j'ai déjà données au Conseil au sujet de cette affaire.La solution ne dépend pas de l'Administration communale deLaeken. Il y a conflit entre l'Etat et la commune de Schaerbeek.Celle-ci ne consent pas au transfert de la voie à l'avenue de la Reine.Je sais que l'Etat s'occupe de la question et que l'Administrationdes ponts et chaussées est en instance auprès de la commune deSchaerbeek pour arriver à une entente.M. VANDERGETEN. Je comprends que la commune de Schaerbeekne soit pas pressée de changer l'état de choses existant. Seulementpour nous il est très préjudiciable. II est absolument nécessaire,me semble-l-il, de faire des démarches pour que le Gouvernementprenne une prompte décision sauvegardant nos intérêts. Il fautaussi que la Commune oblige la Compagnie à exécuter ses engagements,c'est-à-dire conduise les voyageurs au centre de la Commune,comme elle le faisait précédemment.M. LE BOURGMESTRE. La Compagnie est impuissante à nous donnersatisfaction ; c'est à l'Etat à trancher le différend.M. VANDERGETEN. Eh bien, dans ce cas, adressons-nous à l'Etatet faisons valoir toutes nos raisons pour l'engager à prendre uneprompte décision.M. LE BOURMESTRE- Je ne sais si le Conseil se souvient des explicationsque je lui ai données antérieurement.L'Etat permet aux tramways de passer sur le pont vers Bruxelles,niais il ne consent pas à ce qu'on établisse les voies devant lesecond pont. La ligne de la rue des Palais ne peut donc pas venirs'embrancher à celle de la chaussée d'Anvers, parce qu'elle devraitpour cela passer devant le second pont.

— 167 —Il faut, par conséquent, pour se soumettre aux exigences del'Etal, que le tramway soit transféré avenue de la Reine. Et à ceteffet il est indispensable que Schaerbeek autorise le déplacementde la ligne qui existe aujourd'hui rue des Palais. Quant à la Compagnie,elle ne demande pas mieux que d'exécuter immédiatementce travail.M. VAN SANTEN. Ne pourrait-on, eu attendant, faire passer surle pont d'amont les voitures venant de la chaussée d'Anvers?M. LE BOURGMESTRE. La Compagnie veut attendre la décision euce qui concerne la ligne de la rue des Palais. Elle ne tient pas às'exposer à exécuter un travail qu'elle serait peut-être obligée derefaire plus tard.M. VAN SANTEN. On nous fait payer le même prix qu'on exigeaitpour nous conduire jusqu'à l'église.M. LE BOURGMESRRE. Le tarif est ainsi fait; si vous voulez payerinoins, il faut descendre à la rue de la Senne.M. VANDERGETEN. J'insiste pour que le Collège s'adresse à brefdélai au Gouvernement à l'effet de le prier de prendre une décision.La situation actuelle ne peut pas durer.M. LE BOURGMESTRE. Le Collège fera ce qui dépend de lui pourobtenir de la Compagnie le raccordement de la ligne de la chausséed'Anvers.La séance publique est levée à neuf heures trois quarts.Le Conseil se constitue en comité secret.Il se sépare à onze heures un quart.COMITÉSECRET.Le Conseil émet un avis favorable sur la restitution de cotescadastrales payées en 1879 parM raeSchaepen et par M. Dufour.11 accorde à plusieurs élèves une bourse d'étude pour fréquenterl'école normale à Bruxelles et certains établissements d'instructionde la Commune.Il nomme :1° Commis de 3" classe à l'Administration communale, M. VictorVander Elst, ex-maréchal des logis chef d'artillerie. Son traitement,est fixé à 1,300 francs. Il remplace M. Vanderkelen, démissionnaire;2° Agents de police de 3 e classe, M\I. Henri Schaefer et Joseph

— 168 —Kingoot, respectivement brigadier tic cavalerie et ex-maréchal deslogis d'artillerie. Leur traitement est fixé à 1,150 francs.Le Conseil accorde au personnel de la police des gratificationss'élevant ensemble à 1,625 francs, pour récompenser les excellentsservices rendus par le personnel durant l'hiver 1879-1880 et à l'occasiondes fêtes jubilaires locales.Le Conseil exprime aussi toute sa satisfaction pour le zèle que lesofficiers et agents de police apportent généralement dans l'accomplissementde leurs devoirs et pour l'esprit qui anime ce personnel.M. Ph. De Wachter, 1 er commis à l'Administration communale,est suspendu de ses fonctions pour un mois, avec privation de traitement,pour négligences dans le service qui lui est confié.

— 169 —RAPPORTSURLA SITUATION ET L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES DE LA COMMUNEAUPAITCONSEIL COMMUNALPARLE COLLÈGE DES BOURGMESTRE ET ÉCHEVINSEN EXÉCUTION DE L'ART. 70 DE LA LOI DU 30 MARS 1836 oMESSIEURS,L'exercice qui vient de prendre tin a été fécond en événementsheureux, et il nous laisse une situation très satisfaisante sous tousles rapports.Nous avons eu, entre autres, les fiançailles de S. A. R. la PrincesseStéphanie avec S. A. I. et R. l'Archiduc Rodolphe, prince héritierd'Autriche.C'est dans les termes suivants que le Conseil communal a félicitéS. M. le Roi :« Laeken, le 9 mars 1880.» Sire,» L'annonce officielle des fiançailles de S. A. R. la PrincesseStéphanie avec S. A. I. et R. l'Archiduc Rodolphe, héritier présomptifde l'empire d'Autriche-Hongrie, a produit dans notre population,dévouée à la dynastie belge, une impression de joie profondeet de légitime orgueil national.» Ce n'est toutefois pas sans émotion, Sire, que nous verrons lajeune Princesse, auguste enfant de Laeken, quitter notre sol poursa nouvelle patrie, où l'appellent de hautes et.brillantes destinées.» Mais nos sympathies suivront la Princesse dans le puissantempire comme notre respect l'environnait dans la commune qui l'avu naître.» Daignez, Sire, agréer pour l'auguste Princesse, l'hommage denos vœux et nos respectueuses félicitations. »Dans l'ordre politique, le pays a célébré récemment, avec éclat,l'anniversaire de cinquante années de liberté et d'indépendance.Notre Commune a particulièrement fêté cet heureux événement par

des réjouissances publiques de toute espèce et parmi lesquelles nousrappellerons l'inauguration du monument érigé à la mémoire deLéopold I er .C'est le 21 juillet 1880, anniversaire de l'avènement du fondateurde la dynastie, qu'a eu lieu celte intéressante cérémonie.LL. MM. le Roi et la Reine, LL. AA. RR. le Comte et la Comtessede Flandre, la Famille Royale, l'Archiduc Rodolphe d'Autriche,prince héritier, les ministres, le corps diplomatique, les dignitairesde l'Etat, les représentants de la nation, la magistrature, les hautsfonctionnaires enfin étaient présents.Le Conseil communal a assisté en corps à cette imposante cérémonie,qui a été ouverte par un patriotique discours de M. leBourgmestre, suivi des discours de M. le Ministre de l'Intérieuret de M. le Gouverneur du Brabant, au nom des comités desouscription.Après la réponse du Roi, la statue a été découverte aux applaudissementsde la foule.Une cantate, composée par MM. Solvay et Adolphe Samuel, a étéexécutée sous la direction de M. Nevejans.La garde civique de Laeken, sous le commandement de M. lemajor De Schryver, formait la garde d'honneur.Le discours de M. le Bourgmestre était conçu comme suit :« Sire,» Quand la mort a frappé le chef adoré d'une famille, celui quifaisait le bonheur de la maison, un sentiment pieux porte ses enfantsà transmettre ses traits a la postérité, à perpétuer sa mémoire et àrappeler ses vertus.» Les Belges, Sire, qui doivent à Voire père illustre près d'undemi-siècle de paix et de prospérité, ne pouvaient manquer d'éleverun monument qui apprit aux générations futures ce que fut pourla Belgique l'éininent fondateur de la dynastie nationale, que sonrègne rendu glorieux par le progrès a placé au premier rang parmiles hommes de son siècle.» Les Laekenois, Sire, avaient pour leur Roi un véritable culte.Aussi ne me sera-t-il pas défendu de rappeler, au nom du Conseilcommunal et de tous les habitants, que Laeken a toujours réclamél'insigne honneur de voir ériger la statue du premier Roi des Belges

— 171 -dans la commune où II a passé de si belles années, où II est mort etoù II repose entouré de la vénération de tous.» Notre vœu a été accueilli par le Gouvernement de Votre Majesté.Notre population, Sire, vous en est profondément reconnaissante.» En vous priant d'accepter l'expression de sa gratitude, elle m'achargé de dire à Votre Majesté l'affection profonde et le dévouementsans borne que nous portons tous au Roi, et à son auguste Famille. »« Madame,» La nation ne pouvait choisir un moment plus propice pourmontrer au monde qu'elle a la mémoire du cœur et que sa joie nelui fait pas oublier ceux qui ne sont plus.» Mais notre population n'oublie pas non plus les bienfaits queVotre Majesté ne cesse de répandre dans sa résidence de Laeken,et le Conseil communal est son interprète fidèle en exprimant lessentiments de reconnaissance et de respectueuse affection que tousles habitants portent à Votre Majesté. »Dans sa réponse, le Roi a dit notamment que la commune deLaeken était en voie de transformation complète et que les habitantsne tarderaient pas à apprécier les importants travaux d'assainissementet d'embellissement effectués depuis peu dans les différentsquartiers.Le lendemain, 22 juillet, un chant patriotique, écrit par M. lecapitaine Charrin et dont la partition a été composée par M. JeanHeymans, a été brillamment exécuté, sous la direction de M. JosephDuysburg.Cette fête, organisée par la Commune, a eu un grand succès ; ellea été honorée de la présence de LL. MM. le Roi et la Reine et dela Famille royale, qui ont bien voulu en témoigner leur haute satisfaction.Pour perpétuer le souvenir de la fête, le Conseil communal a faitfrapper une médaille commémorative dont des spécimens enrichisont été remis aux auteurs du chant patriotique.Outre les différents concours, jeux et divertissements publicsorganisés à l'occasion des fêles jubilaires, l'Administration communalea donné, le dimanche 1 er août, un grand festival auquel 193sociétés belges et étrangères ont participé.

— 172 —Dans l'ordre économique, nous voyons l'industrie et le commercesources principales de la fortune publique, nous voyons, disons-nousl'industrie et le commerce renaître insensiblement à la prosperitiet peu éloignés de reprendre leur situation florissante d'autrefoisEn ce qui concerne la situation financière de notre Communenous affirmons qu'elle est brillante, quoiqu'en puissent dire quelquesadversaires peu scrupuleux de l'Administration.Le compte de 4879 se clôture par un excédent de 30,000 francsenviron, malgré la non réalisation de la recette de 77,315 francsprévue du chef de la vente partielle du presbytère de Notre-Dame.En ajoutant à ce boni la somme de 178,000 francs, produit certainde la vente totale de ce presbytère, nous obtenons un avoir deplus de 200,000 francs (i).Les habitants sont relativement moins imposés ici qu'ailleurs, etnéanmoins nous avons pu équilibrer le budget des dépenses ordùnaïves de 1881, comme l'exigeait la Députation permanente, sansaugmenter les charges des contribuables.La Commune est entrée dans une période de développementmatériel et moral qui exige d'abondantes ressources, et nous manquerionsà notre devoir si tous nos efforts ne tendaient à les assurer.Ce n'est au reste pas sans sacrifices que les autres communes-faubourgssont parvenues au degré de prospérité où elles se trouventaujourd'hui.Quant à l'avenir, voici comment la Section des finances, par l'organede son rapporteur, M. Gellens, l'a envisagé en séance du2 décembre 1879 :« La Compagnie (la Compagnie immobilière de Belgique) a dépenséenviron 1,700,000 francs, somme sur laquelle nous avonsversé 600,000 francs ; nous devons donc la différence ; mais lesterrains et les taxes à recouvrer sont évalués à 1,900,000 francs,ce qui promet un bénéfice considérable» En admettant même que, par suite de la persistance de la crise,(i) L'emprise faite par l'Etat pour l'ouverture de l'avenue du Parc-Royal a é\vpayée 77,315 francs. La vente, par lots, du restant de l'immeuble rapportera100,000 francs, au bas mot. On sait que la première somme a été déposée à la caissedes consignations en attendant l'issue du procès engagé entre la Commune et luFabrique.

ce bénéfice ne soit pas réalisé, il est dans tous les cas certain que laCommune ne perdra pas et que l'exécution du projet dont il s'agitaura complété l'exécution des deux autres, en ce sens qu'il fallaitabsolument ouvrir le prolongement de la rue Marie-Christine pourmettre les nouveaux quartiers en communication.» Il est hors de doute, comme je le disais tantôt, que cela contribueraconsidérablement à la prospérité de la Commune, qui, en finde compte et en tout état de cause, encaissera un bénéfice, puisque,par suite de l'élévation de nouvelles constructions, le fonds communalaugmentera sensiblement.» C'est là une situation qui mérite d'être signalée, parce qu'il estcertain que dans aucune commune de l'agglomération bruxelloiseon n'a réalisé des projets aussi considérables dans des conditionsaussi satisfaisantes. »Cette appréciation nette et catégorique prouve combien sont imaginairesles sinistres prédictions de nos détracteurs, et elle donnela mesure du peu de créance que l'on doit attacher à leurs ridiculesdéclamations.Vous trouverez ci-après, Messieurs, par branche de service, lerésumé des principaux actes administratifs de l'exercice 1879-1880.CHAPITRE I er .TERRITOIRE. — POPULATION, ÉTAT CIVIL.| 1 er . — Territoire.Les limites de la Commune n'ont subi aucune modification pendantl'exercice écoulé. On sait que la superficie totale de notre territoireest de 882 hectares 6 ares 72 centiaresAprès les avis et publications d'usage, les registres et plans ducadastre ont été mis au courant de toutes les mutations survenuesdans les propriétés depuis la précédente revision.Le chiffre des propriétaires figurant aux registres du cadastre estde 2,204.Les parcelles bâties sont au nombre de 2,824.

2. — Population, étal civil.La période transitoire du 1 er janvier 1876 au 51 décembre 1880aura pris fin avant que le prochain rapport paraisse. D'ici là, l'importanteopération du recensement décennal de la population seraterminée.Elle exigera un renouvellement complet et une augmentationsensible du matériel nécessaire à l'exécution des prescriptionsministérielles relatives au mouvement de la population.Ce mouvement s'accentue tous les jours davantage, abstractionfaite du nombre d'habitants. Il est dû à la facilité, tous les jours plusgrande, des déplacements et des transports, conséquence naturelledu développement et des améliorations des voies nouvelles decommunication.Les populations d'ailleurs, à mesure qu'elles s'instruisent et sepolicenl, se soumettent, plus aisément à l'accomplissement des formalitésrelatives au changement de résidence; elles en apprécientmieux la nécessité et la valeur utile, elles y sont moins réfractairesparce qu'elles apprennent à en tirer d'autant plus facilement partique les mutations ont été plus exactement déclarées.Quelques données à l'appui de ce qui précède; elles ont trait auxpièces délivrées au public, sur sa demande, pièces qui ont pour basel'inscription au registre de population :Certificats de résidence pour contracter mariage. . . . 287Id. pour voyager à l'étranger . . . . . 182Id.pour obtenir de l'ouvrage à domicile, ou une place, oule transport gratuit en chemin de fer, etc. . . . . 520Certificats pour obtenir l'admission dans un hôpital, une crèche,une école spéciale, etc. . . . . . . . 4 6 5Certificats pour pouvoir visiter un détenu . . . . 31Id. pour bénéficier du pro deo . . . . . 4:2 7Ensemble. . . 1,912Toutes pièces délivrées sur l'heure, et produisant un résultatimmédiat et appréciable.Le Collège se plait a crofte que les habitants lui prêteront leconcours nécessaire pour mener à bonne fin l'opération du recensement.

— 175 —Une recommandation toute spéciale trouve sa place ici : c'est queles propriétaires et locataires principaux tiennent la main à ce queleurs sous-traitants se conforment, sans tarder, aux prescriptionsde l'Autorité supérieure relatives à la radiation de la commune del'habitation précédente et à l'inscription au lieu de la nouvellerésidence.C'est une erreur de croire que le recensement dispense de cettedouble formalité ; l'obligation de l'accomplir n'est jamais suspendue,elle est de rigueur aussi bien le 31 décembre qui précède un recensementque le 1 erjanvier qui le suit, jour où il est supposé terminé.A cette raison péremptoire, se joint d'ailleurs une considérationqui touche aux intérêts vitaux de la Commune : l'accomplissemententier, complet, des prescriptions ministérielles, rend seul possibleavec sûreté l'établissement du domicile de secours. La connaissanceexacte des claies d'entrée et de sortie de chaque ménage est de toutenécessité, elles doivent être acte es aux registres de population. Celan'aurait pas lieu si, contrairement au principe consacré, on sebornait à un recensement constatant seulement la présence dansla Commune, au mois de janvier, de ménages qui n'ont pas faitdater leur radiation dans la commune qu'ils habitaient précédemment.Cette interprétation des instructions ministérielles est, au surplus,confirmée par la disposition des bulletins de recensement. Il ne doiventpas mentionner la date d'arrivée. C'est parce qu'une déclarationverbale tardive, faite dans ces circonstances, serait suspected'inexactitude, et sans valeur. Enfin, il est prescrit de rechercherdans les anciens registres, pour chaque personne recensée, la communequ'elle a habitée précédemment et la date de radiation deses registres.Les données fournies par les registres de population pour connaitrela durée du séjour des indigents dans la Commune, sont extrêmementnombreuses, les rapports entre l'Administration, d'une part,et celles des autres communes et des établissements charitables sontincessants. Plus de 2,500 renseignements sont fournis chaqueannée. Us doivent concorder avec la teneur des registres des autreslocalités. Une volumineuse correspondance démontre surabondammentque cette concordance n'a rien laissé à désirer.

Ce qu'il faut donc empêcher et prévenir, ce sont les lacunes nuele recensement ne comble qu'en partie, et c'est pour les faire éviterque nous en faisons ressortir ici les inconvénients.Le recensement est l'époque des mesures de réorganisation et derenouvellement, du matériel des bureaux de population; vieux dequinze années bientôt, celui de Laeken se trouve pratiquementhors d'usage. Il devra être mis en rapport avec les nécessités del'avenir, les progrès accomplis et les perfectionnements que l'Autoritésupérieure apporte à cette partie du service administratif communal.U ne serait pas inutile que, sous ces divers rapports, les nouveauxmodèles fussent communiqués, avant le tirage définitif, aux administrât!>ns locales les plus importantes.0plions de, patrie.La loi du 1 eravril 1879 a cessé ses effets le 26 avril 1880; unpremier relevé des personnes ayant fait option de patrie à Laekena figuré dans le rapport précédent, pour la période écoulée; ils'arrête au 2 août 1879. Le Bourgmestre a, depuis, reçu et dresséacte des déclarations d'indigénat suivantes :14 octobre 1879, Stienen. Charles, né à Bruxelles, d'originehollandaise;6 décembre 1879, Freitag, Jean-Chrétien, né à Anvers, d'origineallemande;6 décembre 1879, Peeters, Victor-Daniel-Gérard, né à Laeken,d'origine hollandaise ;31 décembre 1879, Kaiser, Pierre-François-Georges, né à Liège,d'origine française ;31 mars 1880, Kobert, Adolphe-Louis, né à Laeken, d'originehanovrienne ;10 avril 1880, Andrews, Henri, né à Laeken, d'origine anglais^;19 avrii 1880, Bodenhorst, Henri-Eugène-Désiré-Léopold, d'originehanovrienne ;2i avril 1880, Oborsky, Eugène-Thadée, né à Saint-Josse-ten-Noode, d'origine polonaise.11 n'a pas été dressé d'acte d'acceptation de naturalisation pendantcette période.

— i 77 —Naissances.Masctil. Fém. Total.En 1879, il a été constaté clans la Commune fi94 naissances,dont. . . . . . . . . 358 694Elles se répartissent de la manière suivante :Naissances faisant partie de la population de droit . 349 328 677Id. ne faisant pas partie de la population de droit. 9 8 17Dans ces nombres il y avait :Enfants légitimes . . . . . . . 327 295 622Id. illégitimes reconnus au moment de la naissance. 12 19 31Id. id. non reconnus au moment de la naissance 19 22 41Les présentations sans vie se sont élevées à . 34 27 61Elles comprennent :Enfants : légitimes . . . . . . . 27 25 52Id. illégitimes. . . . . . . 7 2 9Parmi les naissances, il y a eu 9 accouchements multiplesqui ont produit 18 enfants, dont :Légitimes vivants . . . . . . . 9 3 12Id. morts-nés . . . . . . . 5 1 6Mariages.Le nombre des mariages célébrés dans la Commune, pendant la même année,a été de 147 • ils ont été contractés :Ces mariages ont légitimé 40 enfants.122 entre garçons et filles.6 id. id. et veuves.12 id. veufs et filles.7 id. id. et veuves.22 étaient reconnus et se répartissent comme suit sous le rapport de l'âge :de moins de 3 mois3 mois à un an1 an à 2 ans2 ans à 5 ans5 ans à 10 ans18 n'étaient pas reconnus, ils étaientde 3 mois à 1 ande 1 an à 2 ansde 2 ans à 5 ansde 5 ans à 10 ansages :51323161314321223fi56•25283

Décès,Dam le même laps de temps, les décès constatés ont été de. 241 213 454Ils se répartissent comme sui: :Décès de personnes faisant partie de la population de droit. 202 189 391Id. ne faisant pas partie de la populationde droit . . . . . . 39 24 63Dans ces nombres on compte •.Enfants âgés de moins de 5 ans, légitimes 99 111 210Id. id. illégitimes . 27 25 52Personnes âgées de plus de 5 ans, célibataires. 36 27 63Id. id. mariées 65 30 95Id. id. veuves 14 20 34Ces décès sont dus aux maladies ou aux causes suivantes :Variole . ti 1 1Rougeole. 4 5 9Angine couenneuse . . . . . . . 1 2 3Croup . . . . . . . . 5 5 10Coqueluche . . . . . . 5 7 12Fièvre typhoïde . . . . . . . 7 2 9Affections puerpérales . . . . . . h 1 1Phtisie et maladie chronique de poitrine 35 37 72Bronchite, pneumonie, pleurésie et maladies aiguës desvoies respiratoires. . . . 40 43 83Enthérite et diarrhée. . . . . . . 49 39 88Délire alcoolique, ivrognerie . . . . . 1 h 1Autres maladies . . . . . . . 71 69 140Strangulation, suicide . . . 6 « 6Submersion, suicide . . . . . . . 8 3 11Id. accident . . . . 2 • 2Chute d'un lieu élevé, accident . . . . . 4 1 5Voitures et chevaux, accident . . . . . 1 • 1Population,Masculin. Fi'iiuniu. Total.Le nombre des personnes qui sont venues habiter laCommune en 1879 est de . . . . . "1,582 1,608 3,190Il se subdivise de la manière suivante :Venant d'une autre commune du royaume . . 1,540 1,567 3,107Id. d'Angleterre . . . . . . 1 1 2Id. de France . . . . . . 22 23 45Id. des Pays-Bas . 11 6 17

Venant de la Prusse . . . . .Id. de Luxembourg . . . .Id. d'autres pays . . . . .Le nombre des personnes qui ont quitté Ja Communeest de . .Savoir : allant dans une autre commune du royaumeid. eu France . . . .id. dans les Pavs-Bas .id. en Prusse . . . .B131312a1,615 1,601 3,2191,593 1,592 3,187513 8 215 3 S2 1 3Effectif de la popidalion au 31 décembre 1879 et av 31 août 1880.Le nombre des naissances d'enfants faisant partie de lapopulation de droit et constatées dans la Commune,s'est élevé en 1879 à 34!J 328 677Celui des enfants faisant partie de la population dedroit, nés eu dehors du territoire de la Communependant la même période, H . . . . 18 16 34Et le nombre des personnes qui sont venues habiter laCommune à . . . . . . 1,582 1,608 3,190D'où un accroissement de population de1,949 1,952 3,901Le nombre des décès des personnes faisant partie de lapopulation de droit et constatés dans la Communependant le même laps de temps, a été deCelui des personnes de la population de droit décédéesen dehors du territoire de la Commune, de .202191S9103912'JEt celui des sortants de . . . . 1,615 1,604 8,219D'où une perte de population de1,836 1,803 3,639Ce qui fait qu'en 1879 la population s'est accrue de. 113 119 262Ce chiffre joint au nombre d'habitants au 31 décembre 1878, quiétait de . . . . . . . .17,354porte au 31 décembre 1879 le total de la population àDu 1 erjanvier au 31 août 1880, le nombre de naissances a été de17,616527Celui des sortants de . . . .2,302D'où un accroissement de . . .2,829Pendant la même période, le nombre des décès a été de359Celui des sortants de . . . . .1,725D'où un accroissement de . . .2,084Soit pour les huit premier* mois de l'année 1880 une augmentationde population de . . . . . 745La population de la Commune au 31 août 1880 était donc de . 18,361

— 180 —CHAPITRE II.ADMINISTRATIONCOMMUNALE.§ 1 er . — Conseil communal.Le corps électoral s'est réuni le 5 juillet 1880 pour procéder auremplacement de MM. J.-J. Haager, E. Dekeyser et J. Gellens,conseillers démissionnaires.Ont été élus aux sièges vacants : MM. E. Tollenaere, P. Verhoevenet L. Gochet. Les opérations électorales ont été validées par la Députationpermanente du Conseil provincial le 50 juillet suivant, et le5 août les trois nouveaux conseillers ont été installés dans leursfonctions, après avoir prêté le serment constitutionnel.Voici la composition actuelle du Conseil communal :MM. Bockstael, E.-E., bourgmestre; De Schryver, P., Fransman,E.-A , echevins; Steyls, J.-H., Van Santen, P., Torsin, P ,Débauche, J.-B., Claessens, J.-C, Luycx, A., Vandergeten, F.,Lepage,L., Cauchie, A., Verhoeven, P., Tollenaere, E., Gochet, L.Vous aurez, Messieurs, à procéder, dans la réunion prescrite parl'article 70 de la loi communale du 30 mars 1836, à un tirage ausort pour régler l'ordre de sortie des conseillers élus en vertu de laloi du 4 juin 1878.§2. — Personnel des bureaux.Un emploi de commis de 3 eclasse est actuellement vacant auSecrétariat. Il y sera pourvu sous peu.Ce vide est le résultat du départ volontaire de M. Vanderkelen,qui avait succédé, dans le courant de l'exercice écoulé, à M. Peeters,démissionnaire.La nomination provisoire de M. L. Wenmaekers, dessinateur aubureau des travaux, a été confirmée en séance du 2 mars dernier.Il a donc définitivement pris rang dans le personnel des bureaux.§ 5. — Installations.Les installations des divers services communaux n'ont subi au-

- 181 —cunc modification depuis notre dernier rapport. On pourrait lesdésirer plus vastes et mieux appropriées à leur destination, maiselles répondent assez bien aux besoins présents, et cela suffit.CHAPITREIII.S U R E T E P U B L I Q U E .§ 1 er . — Armée.Il a été procédé, du 1 erau 31 décembre 1879, conformément àla loi du 3 juin 1870, modifiée par celle du 18 septembre 1873,à l'inscription des jeunes gens appelés à faire partie de la levée demilice de 1880. Cent vingt-sept inscriptions ont été faites.Le nombre des ajournés des années antérieures s'élevait à 55,de sorte que 182 miliciens de Laeken ont comparu devant leConseil de milice.Le relevé ci-après fait connaître les diverses décisions de ceconseil.MILICIENSajournés dedes années la levée de i TOTAL.antérieures. 1880.Déclarés aptes au service 1 76 77Ajournés pour un an :Pour défauts corporels . . . .Défaut de tailleFrères au service, remplacés ou substituésSoutiens de parents, de veuves et d'orp lns .Enfants uniquesElèves en théologie . . . .Exemptés définitivement :Défauts corporelsFrères congédiés . . .6»19147»8»11395311811732819101261Totaux. 55 127 182

10 appels uni été interjetés, niais tous ont été irjelés par le Cde revision.Les miliciens de Laeken se divisent comme suit sons le rapport del'instruction :Ne sachant ni lire ni écrire . . . . • . 19Sachant lire seulement . . . . . . . nSachant lire et écrire . . . . . . . . 2 5Qui ont une instruction supérieure aux deux degrés précédents .Dont le degré d'instruction est inconnu . . . . .'11Total. . . 1 2 7Nous avons demandé au Gouvernement la division du 16 ecantonde milice, qui est formé des communes d'Anderlccht et de Laeken,Les jeunes gens d'Anderlecht et de Laekenne peuvent guèreconnaitre réciproquement leur position de famille, et il est presqueimpossible pour eux d'exercer en connaissance de cause le droitd'appel. De là, le plus souvent, des réclamations non fondées quioccasionnent des écritures inutiles et une perle de temps souventprécieux.Les explications données aux Chambres législatives, lors,dejadiscussion de la loi sur la milice, prouvent cependant que le tirageau sort, par canton de milice, a été institué notamment pour permettreà tous les miliciens de connaitre la position exacte de ceuxqui font partie d'une mêmecirconscription.A notre avis, les miliciens de Laeken sont assez nombreux pourformer, à eux seuls, un canton de milice. Il serait à désirer qu'ilfut partagé par l'autorité supérieure.L'arrêté royal du 7 août 1877 concernant les militaires renvoyésen congé illimité, est régulièrement exécuté dans toutes ses dispositions.Un seul soldat a subi une peine disciplinaire, parce qu'il ne s'étaitpas mis en règle avec les autorités quant au lieu de sa résidence.§2. — Garde civique.L'organisation de notre milice citoyenne satisfait sous tous lesrapports aux exigences des lois et règlements, et les divers servicesde cette institution fonctionnent convenablement.

L'effectif lolal de la garde est de 559 hommes. Il esl divisé enquatre compagnies.Voici, par compagnie, la composition du corps d'officiers :Major commandant : M. Pierre De Schryver;r ccompagnie. — Capitaine, M. Prosper Van Santen; lieutenant,M. Hnberi Haut; sous-lieutenants, MM. Josse Faes et EdouardDe Cock ;2 e compagnie-. — Capitaine, M. Joseph Everaerts; lieutenant,M. Gilles Brusselmans ; sous-lieutenants, MM. Jean-Baptiste Segerset Isidore Berwaerts ;5 e compagnie.— Capitaine, M. Eugène Neeckx ; lieutenant,M.Henri Bodenhorst ; sous-lieulenanls, MM. Eugène Fumai etGustave Everaerts ;4 e compagnie. — Capitaine, M. Edouard Vlicx ; lieutenant,M. Joseph Brynaert ; sous-lieutenants, MM. Arthur Déliiez etErnest Salu.Le médecin de bataillon est \î. le docteur E. Vander Aa, et lernédecin adjoint, M. le docteur G. De Coninck.M. J. Porlelangc remplit les fonctions de lieutenant quartiermaiire.M. .1. Evei aerts est olïicier-rapporlcur [très le Conseil de discipline.Font partie du Conseil de recensement : M. De Schryver, major,président; MM. Ed. Fransman et AU'. Rombauts, membres;M. H. Bodenhorst, secrétaire.$ 5. — Police.L'effectif de la police est resté le même que l'année dernière. Ilsuffit aux besoins,Le Conseil a jugé opportun de créer une place d'officier-inspecteuret deux places d'officier de i r e classe. L'une de ces dernières a étéconférée à M. J. Freilag, commissaire-adjoint.Deux agents ont donné leur démission, ils ont été remplacés.| 4. — Secours en cas d'incendie.Tel qu'il est organisé aujourd'hui, ce service répond aux besoinsde notre population. Le matériel est en bon état, et le personnel dela police est au courant de la manœuvre des pompes.

- 184 —§ 5. — l.wn'ls de domestiques et d'ouvriers.Les livrets sont de moins en moins demandés. Il semble qu'uneentente tacite soit intervenue entre patrons et ouvriers, comme entremaitres et domestiques pour s'en passer. La vérité est qu'ils ne sontd'aucune utilité réelle, prêtent à la fraude et n'atteignent pas le butou le dépassent. Une législation qui aboutit à de pareils résultatsest jugée.§ 6. — Sinistres, accidents, suicides.Nous avons eu deux incendies à déplorer, mais, heureusement, ilsn'étaient pas intenses ; aucun accident grave n'a été constaté à l'occasionde ces sinistres.Quinze personnes ont été retirées noyées du canal deWillebroeek,les unes à la suite d'accidents, les autres après immersion volontaire.| 7. — Actes de courage et de dévouement.Nous avons proposé pour l'obtention de récompenses honorifiquescinq citoyens qui avaient posé des actes de courage ou dévouementsur le territoire de la Commune.Le Gouvernement, voulant reconnaître les bons et nombreux servicesrendus par M. J.-H. Steyls, en qualité de conseiller communalet de médecin des pauvres, lui a décerné la croix civique del r e classe. La remise des insignes a eu lieu en séance solennelle duConseil, aux applaudissements de l'assemblée.% S. — Crimes, délits, contraventions, arrestations.Liste des constatations faites par la police locale :Abandons de voitures sur la voie publique . . . . . 39Abandon d'enfant . . . . . . . . . 1Adultères . . . . . . . . . . 14Abus de confiance . . . . . . . . . 7Armes à feu (défense de tirer sur la voie publique et dans l'intérieurdes propriétés) . . . . . . . . . 9Armes prohibées . . . . . . . . . 3Attaques nocturnes . . . . . . . . . ,4Avortements . . . ^ . . . . . 3

— L85 —Bals et concerts sans autorisation . . . . . . 15Bruits et tapages nocturnes . . . . . . • 55Bris de clôtures et de meubles . . . . . . . 25Blessures par imprudences. . . . . . . . . 7Id. ayant causé la mort . . . . . . . 1Cabarets ouverts après l'heure . . . . . . . 19Calomnies . . . . . . . . . . 27Contraventions au règlement sur les omnibus . . . . 9Id. id. sur les charrettes attelées de chiens . 13Id. id. sur les bâtisses. . . . . 4Id. id. à l'arrêté royal da 21 avril 1864 . . 8Changements de résidence et de domicile non déclarés . . . 19Chiens (divagation) . . . . . . . . . 13Cimetière (contravention au règlement) . . . . • 11Colporteurs intrus . . . . . . . . . 6Coups et blessures . . . . . . . . . 92Débauches de filles mineures . . . . . . . 2Déclarations tardives de naissance . . . . . . 2Délits de chasse . . . . . . . . . 2Détournements . . . . . . . . . 19Déserteurs . . . . . . . . . . 2Dépôts de matériaux sur la voie publique . . . . . 12Dommages volontaires aux propriétés immobilières . . . 7Emission de fausses monnaies . . . . . . . 1Enfants trouvés et rendus aux parents. . . . 35Escroqueries . . . . . . . . • 19Faux en écritures et usage de faux . . . . . . 2Fœtus retirés du canal de Willebroeck ou trouves sur la voie publique. 4Homicide par imprudence . . . . . . . . 1Infanticide . . . . . . . . . . . 1Injures . . . . . . . . . 105Jeux de hasard . . . . . . . . . 9Mauvais traitements sur les animaux . . . . . . 13Mauvaises directions d'attelages. . . . . . . 9Menaces de mort . . . . . . . . . 5Maraudages . . * . . . . . . . . 22Ordures jetées sur la voie publique . . . . . . 19Outrages publics aux mœurs . . . . . . . 6Police des établissements dangereux et insalubres . . . . 71Rébellions et outrages envers la police . . . . . . 70

Ruptures de ban de surveillance ,llecels .Sévices légers . . . .Tentative de meurtreTentatives de vols .Vagabondage et mendicité (cas de)Vente d'effets militairesViolations de domicileViols . . . .Vols à l'aide de fausses clefsVols simples .— 180Vols avec circonstances aggravantesVols domestiquesVols à la tire . .Falsifications de lait.Contraventions diverses : S'être baigné dans le canal : ivoir jeté desboules de neige ; avoir habité des cuisines de cave; avoir circulésur des terrains ensemencés ou sur les pelouses du Parc publico219111141122îs14429251060§ 9. — Séquestration d'aliénés.Cinq aliénés ont dû être colloques dans des maisons de santé.Leur séquestration n'a donné lieu à aucune observation de la partdes intéressés.CHAPITRE IV.DROITS POLITIQUES ET AUTRES.§ 1 ER . -— Listes électoralesLa revision annuelle des listes électorales a eu lieu, dans desconditions normales, du 1 erau 14 août 1879, par application deslois électorales coordonnées.Le Collège a rayé 37 électeurs généraux, 96 électeurs provinciauxet 113 électeurs communaux, pour les motifs ci-après indiqués :1° Ayant quitte la commune .2° Ne payant plus le cens requis3° Décédés . . . .4° En état de failliteTotauxElecteursgénéraux.353181Electeursprovinciaux.63428157 96Electeurscommunaux.744341113

Qnlélé nouvellement inscrits : 95 électeurs généraux 121 électeursprovinciaux et 119 électeurs communaux.A la clôture définitive, par le Collège, les listes comptaient ;494 électeurs généraux;764 » provinciaux ;942 » communaux.Quatre demandes d'inscription ont été adressées à la Députationpermanente; trois ont été accueillies, une rejetée.Par profession, les électeurs aux Chambres législatives en 1879se répartissent comme suit :Cultivateurs et fermiers . . . . . .Industriels, chefs d'usine ou de grands ateliers de constructionBouchers . . . . . . .Boulangers et pâtissiers . . . . .Brasseurs . . . . . . .Meuniers . . . . . . .Entrepreneurs, maçons, peintres et menuisiers en bâtimentsOrfèvres, bijoutiers et horlogers.Autres industries . . . . . .Aubergistes, hôteliers et restaurateurs.Boutiquiers (marchands et détaillants) .Cabaretiers et débitants de boissonsNégociants, armateurs, agents de changeHommes de lettres et journalistesFonctionnaires et employés de L'Etat .Fonctionnaires et employés provinciaux et communauxAvocats et avoués . . . . . .Notaires . . . . .Ministres de cuites . . . . . .Chefs d'institutions, professeurs et instituteursMédecins et chirurgiens . . . . .Autres personnes appartenant à l'art de guérirArtistes peintres, statuaires et architectesOfficiers de l'armée . . . . . .Propriétaires, rentiers, pensionnés civils et militairesAutres professions . . . . . .Total.2323212152¡ 1126284846116o21436111057481494

— 188 —Nous devons ici présenter une observation importante. Les lûterdits, les faillis et ceux qui ont fait cession de leurs biens sont, exclusdes comices électoraux.Comment pouvons-nous les connaître? Le plus souvent par lanotoriété publique, mais cela ne suffit pas pour justifier uneradiation.Le Ministre de la Justice devrait charger les greffiers des cours ettribunaux de porter les décisions judiciaires de l'espèce à la connaissancesdes autorités locales, et celles-ci devraient être invitées à lesfaire suivre après chaque changement de domicile. On empêcheraitainsi l'inscription sur les listes électorales d'individus qui n'ont pasle droit d'y figurer.§2. — Jurés.D'après les prescriptions de la loi du 18 juin 1869, sur l'organisationjudiciaire, le Collège à procédé à la revision annuelle de laliste des personnes réunissant les conditions voulues pour fairepartie du jury.Sept radiations ont été opérées : une pour cause de décès, deuxpour limite d'âge, une pour cause de départ, deux pour perte demandat de conseiller communal et une pour faillite.Trente nouvelles inscriptions ont eu lieu.Il s'ensuit que la liste de 1879 comprend 67 jurés, soit 23 de plusqu'en 1878.CHAPITRE V.INSTRUCTION PUBLIQUE ET BE.\U\-ARTS.% 1 er . — Ecole moyenne ih; garçons.L'école moyenne de garçons est de création réeeniè. Ouvertedans des conditions modestes au mois d'octobre dernier, >a population,pendant l'exercice 1879-1880, était de 20 élèves pour la sectionmoyenne et de 41 pour la section préparatoire.

— 189 —Le programme des éludes est celui des écoles moyennes del'Etat; il est soumis chaque année à l'approbation de M. le Ministrede l'Instruction publique.Cette institution a obtenu, avec raison, la faveur des familles; lesenfants v reçoivent une instruction aussi complète que celle qu'ilfallait précédemment aller chercher ailleurs.Le Conseil vient de nommer deux nouveaux régents pour dédoublerles classes de la section moyenne et permettre aux élèves deparcourir plus promptement le programme des études.Le personnel de l'école moyenne se compose actuellement deMM. J. Maingie, directeur et maître de dessin; L. Lepoivre, E. VandenBerghe, E. Dulcrme, régents; H. Bombeek, A.-F. Soenen,instituteurs; M. J. Duysburg, professeur de musique.Un projet d'installation nouvelle en rapport avec l'importance del'instituiion est à l'élude. Nous sommes persuadés que le concoursdu Conseil ne nous fera pas défaut et qu'il est soucieux, comme leCollège, de doter Laeken d'un établissement qui n'ait plus rien àenvier aux autres communes de l'agglomération bruxelloise.§2. — Ecole -primaire supérieure de demoiselles.Cette institution a répondu à l'attente des habitants et de l'Autoritécommunale; chaque année voit augmenter le nombre des inscriptions.Les jeunes filles y reçoivent une instruction en rapport avecles besoins d'un grand nombre de femmes dans la société. On yprépare également des aspirantes-institutrices. Trois de nos élèvesont encore été admises récemment à suivre les cours d'écoles normales.Ce sont M U e sAmélie Astérion, Céline Cauchie et ThérèsePeeters.Une loi viendra bientôt organiser l'enseignement moyen des fillesdans notre pays. Nous examinerons alors l'opportunité et lesmoyens de placer notre école primaire supérieure sous le régime decette loi.M' neGheerbrant, sous-institutrice au jardin d'enfants de l'avenuede la Reine, a été chargée de donner le cours d'anglais en remplacementde M lleVan Montagu, dont la démission a été acceptée.M"" M.-T. Jooris, sous-institutrice aux écoles primaires corn-

munalos, a été appelée à remplacer M l l eM. Foucart, démissionnaire.La création de deux nouvelles places de sous-institutrice a étéreconnue nécessaire ; M ] l e sM. Snyers et M. Rerkoff ont été appeléesà les occuper. Cette dernière ayant donné sa démission, elle a étéremplacée par M"° J. Gillet.Comme pour l'école moyenne de garçons, le déplacement denotre école primaire supérieure fait l'objet des études du Collège.Pendant l'année écoulée, nous avons eu à lutter contre l'influencedu clergé catholique, qui avait mis tout en œuvre pour provoquer ladésertion de nos écoles primaires particulièrement. Quelques parents,égarés par des accusations aussi passionnées qu'inexactes, avaientretiré leurs enfants de nos classes; mais la plupart d'entre euxn'ont pas tardé à les confier de nouveau à nos maîtres et maîtresses,après avoir reconnu l'inanité des griefs mis à charge de l'enseignementofficiel. La rentrée s'est surtout produite après l'époque de lapremière communion.MM. les curés Coekelberghs et Michiels ont refusé de donner lecours de religion. Nous avons confié ce soin aux instituteurs et institutrices,qui s'en acquittent à la satisfaction des parents.Nos écoles primaires, qui sont bien organisées, comptent actuellement1,770 élèves, dont 815 filles et 955* garçons.Cette population satisfaisante est due au zèle et au dévouementde notre personnel enseignant et à la vigilance de nos comités scolaires,qui ont été officiellement constitués le 27 janvier dernier.Ces comités sont composés comme suit :Président : M. P. Verhoeven, médecin.Membres : MM. J.-B. Jacobs, propriétaire; E. Keymeulen,artiste-peintre; E. Mestreit, employé; .1. Charrin, capitaine pensionné;E. Neeckx, employé.4 e Comité.Secrétaire : M. E. Vander Aa, ingénieur.

— 191 —5 E Comité.Président : M. E. Doms, professeur à l'Athénée de Bruxelles.Membres: MM. E. Tollenaere, industriel; E. Van Laethem,négociant; A. Vincent, pharmacien; D. Lefevre, industriel; T. VanAerde, rentier.Secrétaire : M. C. Nyssens, industriel.Au concours de 1880 entre les écoles primaires du Brabant, huitrécompenses ont été accordées aux écoles de Laeken. C'est unepreuve évidente de leur bonne tenue.M. P. Deprez, sous-instituteur, a donné sa démission pour occuperune position analogue dans une autre commune.M 1IeJ. Cuypersaété révoquée de ses fonctions de sous-institutricepour avoir abandonné sa classe sans congé ni permission.M" 6 E. Jamees, sous-institutrice, remplace à l'école n° 1M lleM.-T. Jooris. passée à l'école primaire supérieure de demoiselles.Le Conseil a décidé en principe la construction d'une cinquièmeécole primaire à front de la rue Ribaucourt. Elle serait exclusivementaffectée aux filles, ce qui permettrait de consacrer entièrementaux garçons l'école n° III (rue de la Senne.)% 4. — Ecoles d'adultes.Ces cours sont de plus en plus appréciés par les pères de familleet par les chefs d'industrie soucieux de l'instruction de leurs enfantsou de leurs ouvriers. Nos écoles d'adultes n'ont jamais atteint unepopulation aussi élevée que pendant l'année scolaire 1879-1880.Ce progrès ne s'arrêtera pas là, car tout le monde comprendaujourd'hui que l'amélioration du sort de la classe ouvrière dépenden grande partie de son instruction.§5. —Jardins d'enfants.Nos jardins d'enfants sont dans une situation florissante. La voguequ'ils ont obtenue nous oblige d'en augmenter le nombre. Nousétudions en ce moment le projet d'établir un jardin d'enfants gratuitau centre de la Commune. Cette création comblera une lacune.

§6. — Bibliothèque populaire.Le rapport, ci-après fait connaître la situation de la Bibliothèquepopulaire et prouve, une fois de plus, l'utilité de cette institutionLaeken, le 1" septembre 1880.A Messieurs les Bourgmestre et Erhevins de la commune de Lae/cen.Messieurs,Conformément aux dispositions de l'art. 1.6 de son règlement d'ordre intérieur,j'ai l'honneur de vous adresser ci-dessous le rapport sur l'état de iaBibliothèque populaire gratuite de Laeken, pendant l'exercice 1879-1880.S'il est vrai que la parole, en général, est un puissant moteur de civilisation,un plus grand et plus durable pouvoir réside dans le livre, dans la paroleécrite, qui vivifie l'esprit et élargit les idées.C'est pourquoi l'Autorité communale, soucieuse du bien-être de ses administrés, s'intéresse avec une sollicitude toujours bienveillante à la propagationdes ouvrages qui composent la Bibliothèque populaire.Mais pour qu'une bibliothèque soit suffisamment organisée, elle doit renfermeren soi de quoi satisfaire un peu tous les goûts : quelques lecteursaiment les livres qui les instruisent, d'autres préfèrent ceux qui les charmentet les touchent; ceux-là prenuent plus de goût à l'histoire et aux biographie*,ceux-ci aiment mieux le récit des voyages ; enfin le grand nombre est portevers les lectures d'agrément qui ne visent pas directement l'instruction, ilest vrai, mais qui, après les labeurs de la journée, détendent et délassentl'esprit et rendent l'homme plus à même de remplir courageusement lesdevoirs que la vie sociale lui impose.Il suit de là, que les fonctions d'un bibliothécaire ne se bornent pas seulementà recevoir les livres, à les enregistrer avec soin et à en poursuivre larentrée avec vigilance ; mais qu'il importe qu'il profite des relations qui naissententre ses lecteurs et lui, pour donner aux premiers de bons et prudentsconseils et pour exercer sur eux et par eux une propagande continue etprogressive.Remarquons aussi, Messieurs, que ce n'est pas seulement au sein desclasses aisées que la lecture peut et doit intervenir comme élément de civilisationet de progrès, mais que dans la mansarde et dans l'humble chaumii ivdu pauvre, partout enfin, la lecture d'un livre utile épanouit l'esprit et réjouitle cœur : — Le soir, à la veillée, quand les parents, les frères et les sœurssont entrés au foyer, et que toute la famille est réunie autour de l'âtre, leplus instruit de la société lit d'une voix émue le joli livre qu'il a reçu des

— 193 —mains de son instituteur ou du bibliothécaire, et tous écoutent avec bonheurces histoires, lesquelles, tout en divertissant, répandent dans le cœur dessemences fécondes qui produiront plus tard des fruits d'honneur et deprobitc.Je connais personnellement de jeunes fils d'ouvriers qui n'ont fréquent''que pendant peu de temps les écoles communales et auxquels la lecture adonné une éducation vraiment remarquable ; rien ne leur manque : ils ontdu savoir-vivre, du respect d'eux-inêrnes, des sentiments élevés. Si on leuren demandait la raison, il* répondraient : « Quand j'ai un moment deliberté, mn plus grande satisfaction est de prendre un livre et de m'instruire ».Or, Messieurs, ce sont ces jeunes gens qui sont, en majeure partie, les habitués,les assidus de la Bibliothèque communale de Laeken.Depuis le mois de janvier 1 S80, époque à laquelle vous avez daigné m'enconfier la direction, je vois avec un vif plaisir le nombre des lecteurs alleren augmentant. C'est là, Messieurs, un résultat très heureux qui prouveque les sacrifices que s'impose l'Administration communale sont justementappréciés.Et cependant, ce résultat, nous l'obtenons par de modestes moyens; caril ne faut pas nous dissimuler, Messieurs, que d'autres bibliothèques rivales,relativement assez complètes et non moins gratuites que la nôtre, nous fontune rude concurrence ; ni perdre de vue que leurs chefs mettent tout enœuvre pour paralyser nos efforts.J'estime , Messieurs, qu'il faut absolument compléter notre Bibliothèque,surtout en ce qui concerne les ouvrages de fantaisie (romans et récits) et leslivres d'éducation et de sciences populaires.Les propositions que j'ai eu l'honneur de vous faire, à l'appui de celles demon honorable prédécesseur, tendaient spécialement à remplir plusieurs denos rayons trop dégarnis.La Bibliothèque a reçu, dans le courant de cetLe année, de la part deM. le Ministre de l'Intérieur, onze ouvrages qui ont été portés, avec quelqueslivres offerts par M. Van Hertsen, de Laeken , au catalogue que j'aieu soin de dresser au commencement de mon mandat. Je voudrais volontiersvoir imprimer ce catalogue et le faire répandre au bénéfice de l'œuvre.Cependant, ne pourrait-il être fait davantage en fait de donations? — Jepense que oui. — En effet, si Ton fouillait dans les mansardes de plusieursmaisous, combien n'y trouverait-on pas de volumes oublié , éminemmeutpropres à agrandir la Bibliothèque populaire. Par suite, que de bonnes idéesa répandre, que de préjugés à redresser, que de connaissances à porter aucœur de la population !Nous espérons, Messieurs, qu'à mesure que les bienfaits de la lecture se

— 194 —répandront dans le sein du peuple, le nombre des protecteurs de notre Bibliothèquene fera que s'accroître. Nous formons des vœux pour que le zèle desdonateurs se ranime, et nous engageons ceux-ci à propager avec nous le goûtdes saines lectures. Que nos bibliophiles veuillent bien faire l'inventaire deleurs bibliothèques et en retirer les ouvrages qui sont sans lecteurs aujourd'hui,mais qui, confiés entre nos mains, intéresseront grandement le public.Que les patrons engagent leurs ouvriers à se rendre à la salle de lecture ; queles maîtres y envoient leurs domestiques; que chacun, enfin, paie un peu dedévouement et le jour n'est pas loin où les personnes qui, eu encourageant nosefforts, se consacrent à la chose publique, y trouveront la récompense moraleque réserve le bienfait accompli à ceux que guident l'amour de la philanthropieet l'esprit de la loyauté.Daignez agréer, je vous prie, Messieurs, l'assurance de ma plus respectueuseconsidération.LeBibliothécaire,AUG.JONCKHEERE.Nous publions également le catalogue des livres mis à la dispositiondu public. Conformément à la demande du Bibliothécaire, uncrédit spécial est inscrit au budget de 1881 pour en augmenter sensiblementle nombre.DIVISION DU CATALOGUE.1. Romans et récits. I 7. Sciences naturelles : a) Diverses;2. Sciences populaires : a) Economie ; h) Agriculture et botanique.b) Conférences.8. Histoire et biographies.3. Philosophie et morale.S). Géographie et voyages.4. Poésies.10. Législation et droit.5. Littérature et beaux-arts. 11. Education et enseignement.6. Arts et métiers. 12. Revues et publications périodiq?*.N. B. Quand un ouvrage est composé de plusieurs volumes, il est précédéde deux numéros dont le premier indique le premier volume et le second ledernier volume.1. — ROMANS ET RÉCITS.(Ouvrages dont se composait la Bibliothèque populaire au l'rseptembre 1880.)1 Boileau, Y. La piste de guerre, 1 vol.2 Bresciani. Avis à qui pense au mariage, 1 vol.3 Cervantes Don Quichotte de la Manche, 1 vol.

— J 9 5 -4 Courtmans (M»**-') Le cadeau du chasseur, L vol.5 Crombrugghe (baronne de). Journal d'une infirmière, 1 vol,6 Dauby. Récits à mes jeunes amis, 1 vol.7-8 Divers. Morceaux choisis, trois règnes, 2 vol.9-10 Dumas. Californie, 2 vol. 1« manque.11 E. (Mme). Ce qu'il en coûte d'oublier sa prière, i vol.12 Enault, L. La case de l'oncle Tom, 1 vol.13 Foudras (comte de). Madeleine, 1 vol.14 Greyson. Le commandant Aerson, 1 vol.15 Td. Juffer Daaije, 1 vol.16-17 Jacob, P.-L. Les aventures du grand Balzac, 2 vol.18 Janin, H. (Mlle). Ma femme et moi, 1 vol.19 Lepas, André. A la porte du paradis, 1 vol.20-21 Maistre (X. de). Œuvres choisies, 2 vol.22 Marinier. Les âmes en peine, 1 vol.2-8 Morin, Em. La vie d'un homme de bien, 1 vol.24 Mullock (Miss). Lne noble existence, 1 vol.25 Neuman. Oalista, 1 vol.26 Popp, Caroline. Récits et legendes des Flandres, 1 vol.27 Régnier, M.-J. Le Robinson chrétien, 1 vol.28 Schmidt, Chan. La chapelle de la forêt, 1 vol.29 Souvestre, Em. Scènes et récits des Alpes, 1 vol.30 Stalh, P.-F. La vis privée des animaux, 1 vol.31 Id. Morale familière, 1 vol.32 Saint-Pierre (Bern. de). Paul et Virginie, 1vol.33 Toussenel. L'esprit des bêtes, 1 vol.34-35 Van Hasseît, André. Mélanges, 2 vol.36 Veuillot. L'honnête femme, 1 vol.37 Victor. M.-V. L'auberge de l'Ours noir, 1 vol.38 Wiseman. L'église des Catacombes, 1 vol.39 *** Les époux charitables, 1 vol.40 *** Ce que peut une jeune fille, 1 vol.41 Girard, Just. Le moulin de l'aveugle, 1 vol.42 *** Choix de morceaux intéressants, 1 vol.1. — ROMANS EN VERHALEN.1 Van Arnbach (E.), De terugkeer ait het Noordeu, 1 vol.2 Id. De hoidogiemaker van het zw. w 1 , 1 vol.3 Clair. De pausen in ballingschap, 1 vol.

— 196 —4 (.'onscience. H. Volledigc werken. h l

— m —51-53 Vanden Kerekhoven. Volksverhaleu, 3 vol.54 Vaudercruyssen, A.-C. Twee beproefde harten, 1vol.55 *»* Pius VII en Napoléon I, 1 vol.5 6 Tony. Schetsen en beelden (staas), 1 vol.57 Ecrevisse. De Drossaart Clerckx, 1 vol.58 Sleeckx. Volksverhalen, 1 vol.59 Lodewijk.Tanssens. Het valkeunest, 1 vol.2. — SCIENCES POPULAIRES.A. — Economie.1 Barella, Hipp. Maladies des buveurs, 1 vol.2 Barreau, Th. Conseils aux ouvriers, 1 vol.3 Chairgrasse. Manuel d'instruction populaire, 1 vol.4 Dauby. Rapport du capital et du travail, 2 vol.4 bis Dauby, J. Des grèves ouvrières, 1 vol.5-6 Descaret, J.-B. La médecine des passions, 2 vol.7-8 Dictionnaire raisonné des connaissances humaines, l vol.9-10 Ducpétiaux, Ed. Education physique et morale des jeunes ouvriers,2 vol.11 Ducpétiaux. La question ouvrière, 1 vol.12 Ellmann, S. Tenue des livres, 1 vol.13 Fallot, L. La médecine en rapport avec les maladies internes, l vol.14 Franklin. Le chemin de la fortuue, 1 vol.15-17 Id. Mémoire, 3 vol.1S Gilon, Biblioth. Les nations (Potvin) , 1 vol.19 Id. Le travail, » 1 vol.20 Id. Le devoir, « 1 vol.21 Id. Les principes, « 1 vol.22 Id. La vie privée. « 1 vol.23 Id. La patrie, « 1 vol.24 Id. Nos dents et leurs fonctions. 1 vol25 Id. L'épargne (Laurent),, 1 vol.27 Hufeulandt. Hygiène des gens du monde, 1 vol.28 Laurent. Conférence sur l'épargne, 1 vol.29 Id. Les sociétés ouvrières de Grand, 1 vol.30 Le Hardy de Beaulieu. Economie politique, 1 vol.31 Leyder et Pyro. La viande de bœuf et la viande de cheval, 1 vol.32 Macé, Jean. Histoire d'une bouchée de pain, 1 vol.33 Matthysens. F.-J. Traité des marchandises, 1 vol.

34 Schaar, J. Les banques populaires, 1 vol.35 Smiles, Samuel. Self-lielp, 1 vol,36 Sovet, Dr. L'hygiène.37 Thevenin, Ev. Cours d'économie industrielle, 1 vol.38 Thonissen. Le socialisme et ses promesses, 1 vol.39 Vanbolsbeek. Médecine et chirurgie, 1vol.40 »*« Devoirs des ouvriers belges, 1 vol.41 *** L e c o cj e] a s a nté, 1 vol.42 *** Monnaies d'or et d'argent. 1 vol.43 Debroucker. Economie politique, 1 vol.11 Schmidt, Ch. La poudre, son origine, ses effets, 1 vol.IL — Conférence.1-3 »** Causeries populaires, 3 vol.4- 7 *** Connaissances utiles, 4 vol.8-10 Thevenin, Ed. Entretiens populaires, 3 vol.C. — Far lie flamande.1-5 *** Stuivers-editie, 5 vol.•6-10 *** Practisch volksleesboek, 5 vol.11 Laurent, F. Werklieden-genootscbappen van Cent, 1 vol.12 Sovet, D. Gezondheidsleer, 1 vol.13 *** Algemeene natuurkunde, 1 vol.14 Maertens. Volksvoordracbten, 1 vol.3. — PHILOSOPHIE ET MORALE.1 Aubiïet, X. Les représailles du sens commun, 1 vol.2 Breyne (P.-J.-C. de). Du suicide, 1 vol.3 Cousin V. Du vrai, du beau et du bien, 1 vol.4 Daudeville, Ch. Phisiologïe morale des instincts de l'homme, 1 vol.5- 6 Demaistre, J. Des soirées de Saint-Pétersbourg, 2 vol,7 Desjardins, A. Les moralistes français du xvic siècle, 1 vol.8 Falloux (de). Correspondance de Lacordaire, 1 vol.9 Foissac. Hygiène philosophique de l'âme, 1 vol.10-11 Jehan, L.-F. Dieu manifesté par ses œuvres, 2 vol.12 Laforêt. Etudes sur la civilisation européenne, 1 vol.13 Laveleye (Em. de). Etudes et essais, 1 vol.14-15 Marrocco, M. La femme ennoblie par l'Evangile, 2 vol.16 Onclair, A. La franc-maçonnerie, 1 vol.17 Paeps, De voornaamste feestdagen, 1 vol.

— IM —18 Prellaei't (A. de). Pensées et réflexions d'uu solitaire. 1vol.19 Rochefaucauld (de la). Pensées et maximes, 1 vol.20-21 Thiberghien. Morale universelle, en double.22 Thonissen. Le socialisme dans le passé, 1 vol.23 Reylandt. Etudes sur les réformateurs contemporains, 1 vol.4. — POÉSIES.1 Boileau. Œuvres poétiques, 1 vol.2 Id. Id. pour les collèges, 1 vol.3- 4 Boschaven. Manuel de versification, en double.5 Chateaubriand. Poésies, 1 vol.6-6 bis Delamartine. Méditations poétiques, 2 vol.7 Id. La mort de Socrate, 1 vol.8 Id. Jocelyn, 1 vol.9 Delavigne, Cas. Mésséniennes et poésies, 1 vol.10 Delmotte. Comédies, 1 vol.11 Florian. Fables, 1 vol.12 Lafontaine. Fables, 1 vol.13 Maréchel, R. Fables, 1 vol.14 Michaels, B. Poésies choisies, 1 vol.15-17 Molière. Œuvres complètes, 3 vol18-19 Noël et Laplace. Littérature, 2 vol.20 Potvin La mère de Rubens, 1 vol.21 Racine. Œuvres, 1 vol.22 Struman, Amélie. Anthologie belge.23-24 Vanhasselt, André. Odes, 2 vol.25 Id. Les études rythmiques, 1 vol.26 Id. Les quatre incarnations du Christ, 1 vol.27 Id. Sonnets, 1 vol.28 Molière. Le misanthrope. 1 vol.1 Bultinck, A -V. Stemmen des gevoels, 1 vol.2 Buyst, L. Lijdensbeelden, 1 vol.3 Coopman, Th. Lenteliederen, 1 vol.4- 5 Herremans. Nederlandsche dichterhalle, 2 vol.6 Sneyers. Verspreide en nagelaten gedienten, 1 vol.7 Thym, Alb. Spiegel der nederlandsche letteren, 1 vol.8 Vandenkerckhoven. Volledige werken, 1vol.9 Van Oye, Eug. Morgenschemer, 1 vol.

10 Vanvondel, Joost. Lucifer (treurspel), 1 vol.11 Wiirth. Hollandsche litteratuur, 1 vol.12 *** Jaarboekvoor liet vlaamscli volk, 3 j., 1 vol.13 *** Letter-en staatkundig almanach, 1vol.5. — LITTÉRATURE ET BEAUX-ARTS.1 Baron, A. Manuel abrégé de réthorique, 1vol.2-4 Id. Histoire de l'art dramatique, 3 vol.5-8 Deleutre. Précis de l'histoire de l'art, 4 vol.9 Id. même ouvrage cartonné, 1 vol.10 Fétis, F.-J. Traité de musique, 1vol.11 Fuérison, M.-J. Etudes littéraires, 1 vol.12 Joly, V. Les beaux-arts en Belgique (1848-1857), 1 vol.13 Liipke. Précis de l'histoire des beaux-arts, 1 vol.14-15 Potvin. Seconde partie de nos premiers siècles littéraires, en double.16 Sévigné (M m e de). Lettres choisies, 1 vol.17 Veyt, Max. Œuvres choisies, 1 vol.B. — Partie flamande.1 De Jonghe, P. Bedevoeringen voor de rhetoiïca, 1 vol.2 Thym, Albert. Spiegel van nederlandsche letteren, 1 vol.3 *** Handelingen van het xiv e taal-en letterkundig Congres,1 vol.4 *** Verslag over den driejaringen prijskamp, 1 vol.5. 8**# Vlaamschekunstbôdé (1875-76-77-78 et 79), 5 vol.6. — ARTS ET MÉTIERS.1 Bibliothèque industrielle. De la charpente, 1 vol.2 Id. Géométrie pratique, 1 vol.3 Id. Manuel du serrurier, 1 vol.4 Id. Id. du tisserand, 1 vol.5 Id. Id. de chimie appliquée, 1 vol.6 Id. Id. de la connaissance des métaux,1 vol.7 Id. Id. des constructions, 1 vol.8 Id. M. de la connaissance des bois, 1vol.9 Brialmont, A. Art militaire, 1 vol.10 Boquillon, N. Traité de mécanique ;1 vol.

— 201 —11-12 Encyclopédie populaire. Toisé des bâtiments, 2 vol.13 Id. Fourneaux et usines, 1 vol.14 Id. Pneumatique, 1 vol.15 Id. Géométrie de l'ouvrier, 1 vol.16 Id. Calorique, 1 vol.17 Id. La machine à vapeur, 1 vol.1S Id. Préparation de la chaux et du plâtre, 1 vol.19 Id. Hydrostatique et hydraulique, 1 vol.20-26 Expositions. De Paris 1855-67 et 78, 7 vol.27 Id. Catalogue de la section belge, 1 vol.2S-29 Francœur, etc. Dictionnaire des arts et métiers, 2 vol.30 Id. Atlas du dictionnaire, 1 vol.31 Guillery. Technologie ou principaux procédés employés dans lesarts, 1 vol.32 Kindt, Jules. Fabrication de fils et toiles de lin, 1 vol.33 Lefrançois, E. Notions de mécanique générale, 1 vol.31 Moerman, Ch. Traité des constructions civiles, 1 vol.35 Quetelet, Ad. Théorie des probabilités, 1 vol.36 Schwarlz, L. Examen critique des opérations militaires en 1866,1 vol.1 *** Practisch Jiaudboek voor bouwwerkcn, 1 vol.2 *** YV'evers-haudboek, 1 vol.3 K'etstap. Handboek der wapenkunde, 1 vol.7. — SCIENCES NATURELLES.1 Adan, H.-Ph. Le microscope, 1 vol.2-5 Berge, H. Le chimiste, 4 vol.6 Bibliothèque industrielle. Principes de physique générale, 1. vol.7-26 Buffon. Œuvres complètes, 19 vol. Les n 0s 2 et 9 manquent.27-29 Cousin-Despréaux. Le livre de la nature, 3 vol.30 Gérard, F.-J. Etude zootechnique, 1 vol.31 Guillemin. Le ciel (plauches et gravures), 1 vol.32 Hammon. Traité de zoologie, 1 vol.33 Lehon. L'homme fossile en Europe, 1 vol.31 Omalius-d'Halloy (d'). Minéralogie, 1 vol.35 Id. Géologie, 1 vol.36-37 Payén, M. Cours de chimie élémentaire, 2 vol.38 Plateau, J. Physique, 1 vol.39 Schwann, Th. Anatomie du corps humain, 1 vol.

40 Vanbeueden. Anatoiniecomparée, 1 vol.41 Ganot. Physique, 1 vol.42 *** Sciences naturelles appliquées aux usages de la vie, 1 vol.43 *** Notions élémentaires d'astronomie, 1 vol.B. — Agriculture et botanique.1 Delaveleye, Em. Rapport sur l'agriculture belge (1878), 1 vol.2 Hardy de Beaulieu (le). Causeries agricoles, 1 vol.3 Hocquart, E. (de). Le jardinier pratique, 1 vol.4 Leclerq, J. Traité du drainage, 1 vol5 Lemaire, Ch. Traité d'horticulture pratique. 1 vol.6 Parisel, Em. Notions élémentaires d'agricullure et d'Hygiène, 1 vol.7 Peterman, A. Composition moyenne des principales plantes cultivées,1 vol.8 Pierre, J. L'alimentation du bétail, 1 vol.9-10 Riley, Ch. Doryphora decemlineata, en double.11 Spring, A. Botanique, 1 vol.12 Ysabeau, D. Opérations agricoles, 1 vol.13 Id. Plantes fourragères, 1 vol.14 Id. L'élève du bétail, 1 vol15 Id. Les engrais, 1 vol.16 Id. Les arbres fruitiers, 1 vol.C. — LandboMO en bloemteélt.l-l b i s Brogniez, M. Handboek voor den hoefsmid, 2 vol.2 Defays en Husson. Id. van veeartssnijkunde, 1 vol.3-3 bis Jouquet, M. Meststoffen en vetten, 1 vol.4 Leclerq. De draineering, 1 vol.5-7 Parisei, E. Landbouw en gezondheidsleer, (en triple):8-9 Riley, Ch. Doryphora decemlineata, (en double).10- 10 b ' s Van Hülle. De belgische moeshovenierderij, ;? vol.11- ll b i s Bibl. over landbouw. Over de bebouwng, 2 vol.12-12 bis Id. Gebruik van den kalk, 3 vol.13 Id. Boomkweekerij, 1 vol.14 Id. Landelijk rekenhoudeu, 1 vol.15 Id. Landbouwstofscheiding, 1 vol.16 Id. Gereedschappen en werkt uigvn, 1vol.17 ld. Handboek voor bosehbtstier, 1 vol.18 Id. Opbrengen der zijdewormen en aankweekevan den moerbeziënboom, 1 vol,

— 203 —S. HISTOIRE ET BIOGHAPHIKS.1 Allmever J.-J, Les gueux de mer et la prise de la RriUe, 1 vol.2 Bodin, F. Résumé de l'histoire d'Angleterre, 1vol.3 Id. Td. l'histoire de France, 1 vol.4 Bossuet. Discours sur l'histoire universelle, 1 vol.n Bruysset. Aperçu de l'histoire de la Grèce, l vol.6-7 Capefigue. Histoire de Louis XV, 2 vol.8-9 Id. id. Charlemagne, 2 vol.10 Carlier, J. Le comte Camille de Cavour, 1 vol.11-13 Chateaubriand. Etudes historiques, 3 vol.14 Id. Mélanges historiques, 1 vol.15 Id. Mélanges politiques et polémiques, 1 vol.16 Id. Opinions et discours, 1 vol.17 Id. Polémique relative à l'histoire de France,18 Ceo-Barbaroux. Histoire d'Amérique (résume), 1 vol19-20 Delamartine. Les constituants 1789, 2 vol.21 Deleutre. Révolution belge, 1 vol.1vol.22-23 Dumas, Alex. Histoire (de France) de deux siècles depuis 1680jusqu'à nos jours, 7 vol.29-32 Gallois. Histoire de France, 4 vol.33 Gatti de Gammond. Histoire de Belgique, 1 vol.34 Genonceaux. Histoire de Belgique, 1 vol.35-36 Guizot. Révolution d'Angleterre, 2 vol.37-38 Herment, P.-.T. Les héros de la liberté en Belgique, (en double).39 Hymans. Vie et règne de Léopold I er , 1 vol.41-43 Janssens. Histoire des Pays-Bas, 3 vol.44 Juste. La pacification de Gand et le sac d'Anvers (1576), 1 vol.45 Id. Léopold I Pr et Léopold II, 1 vol46 Id. Histoire romaine, 1 vol.47 ld. Histoire de Belgique, 1 vol.48 ld. Les frontières de la Belgique, 1 vol.49 Id. Histoire grecque, i vol.50-51 Id. La révolution belge de 1830, 2 vol.52-55 Kervyn de Lettenhove, Histoire de Flandre, 4 vol.56 Id, Histoire pendant les deux derniers siècles, 1 vol.•")7-61 Lapommeraye. Histoire universelle, 5 vol.62 Maricourt (R. de). Napoléon I e r dans sa vie intime, 1 vol.63 Mrnanl. Histoire des Etats-Unis, 1 vol.

— 201 —64-65 Meulemans, Aug. Etudes historiques au point de vue du commerceet de l'industrie belges, (en double).67 Moke. Histoire ancienne, 1 vol.68 Id. id. du moyen âge, 1 vol.69 Id. id. moderne, 1 vol.70 Poplimont. La dynastie belge. 1 vol.71-72 Eabbe. Histoire de Portugal, 2 vol73 Reylandt. Etudes sur les réformateurs contemporains, 1 vol.74 Samuel-Smiles. La vie des Stephenson, 1 vol.75 Scheffer, A. Histoire de l'empire germanique, 1 vol.76 Schubert. Noces d'argent (1853-1878), 1 vol.77 Ségur (comte de). Histoire de France, tome 9, 1 vol.78 Simonot, J.-f. Histoire d'Espagne, 1 vol.79-80 Sismonde de Sismondi. Histoire de la chute de l'Empire romain,2 vol.81 Thiers. Histoire de la révolution française, tome If, 1 vol (premiermanque).82 Thiesse, L. Histoire de Pologne, 1 vol.83 Valler, Hipp. Notice sur la république de San-Marino, 1 vol.84 Vanbemmel. Histoire de Saint-Tosse-ten-Noode et de Schaerbeek,1 vol.85 Vanhasselt, André. Histoire des Belges, 1 vol.86 Villemain. Histoire de Cromvvell, 1 vol.87 Voivreuil (L. de). Jacquart, 1 vol.40 Hymans, L. Histoire politique et parlementaire cie la Belgique, de1814-1830, 1 vol.66 Meulemans A. Léopold II et son avènement, 1 vol.88-92 *** Les délices des Pays-Bas, 5 vol.93-96 *** Fastes militaires,;4 vol.97-98 *** Histoire romaine, 2 vol.9 g *** Notice biographique sur le lieutenant-général Pletinckx,1 vol.100 Bergues, la Garde. Le> Gaules dans les temps les plus reculés1 vol.B. — Partie flamande.1 Bets, P.-V. Geschiedenis der gemeenten Wommersom en Esemael,1 vol.2 Everaert en Bouoherv. Geschiedenis der stad Halle, 1 vol.

3 Meindinger, Carl. Leven en werken van Frederic den Grooten, Lvol.4 Meyer, J.-T. Opkomst on btoei der vereenigden Neder!anden 31 vol.5-7 Stegers. Sint-Rombauts kerktoren, 3 vol.8 Vaerenbergli, Em. Aanteekeningenvaneenengeslachtkundige, lvol.9 Vanderstraeten, Edm. Alderandiana en Flandriano, 2 vol. (premiermanque).10 *** Geschiedenis des wijngaards. lvol.11-14 Sel, H. Historische mengelingen Over *t land van Rumpst en deheerlijkheid Boom, 4 vol.9. — GÉOGRAPHIE ET VOYAGES.1-i Barth (Dr H.) Voyages dans F Afrique, 4 vol.5-14 Barthélémy. Voyages du jeune Anacharsis, 10 vol.15 Bernier, Th. Dictionnaire géographique et historique du Hainaut,1 vol.16 Bryant. Voyage en Californie, 1 vol.17 Carlier. Géographie de la Belgique, lvol.18 Id. Atlas, lvol.19 Dedonder. Heures, longitudes et latitudes de tous les pays, avectableaux, 1 vol.20 Gérard. Géographie nationale, 1 vol.21-22 Marinier. Du Rhin au Nil, 2 vol.23-24 Id. Lettres sur l'Amérique, 2 vol.25-27 Id. Les voyageurs nouveaux, 3 vol.28 De Smet (P.). Voyages dans l'Orégon, 1 vol.29-30 Trouvé. Voyage dans la Belgique, 2 vol.•¿1 *** Voyage en Asie, 1 vol.B. — Partie flamande.1 Prinsen. Geographische oefeningen, 1 vol.2 Vandercruyssen. Afrika naar de beste bronnen, lvol,3 *** Körte reis rondom de wereld, 1 vol.10. — LÉGISLATION ET DROIT.1 Bernimolin. Précis du droit électoral en Belgique, 1 vol.2 Bonjean. Revue de l'administration et du droit administratif de laBelgique, 1 vol.3 Bonjean. Législation concernant la qualité de Belge, 1 vol.4 Brick, J. La Constitution belge, 1 vol.

— ¿06 —5-6 Chairgrasse. Manuel pratique de. législation populaire, 1 vol. (endouble).7 De Closset, Droit civil, 1 vol.8 De Wächter, Ph. Traité d'administration pratique, 1 vol.9 Dewez. La constitution belge, 1 vol.10 Lenaerts, J. Organisation provinciale, 1 vol.11 Marcellin la Garde. Catéchisme du droit constitutionnel belge, 1 vol.12 Pantens, Aug. Droits et devoirs du citoyen, 1 vol.13 Simons, Ch. Droit civil, 1 vol.14 Smets et Grandprez. Entretiens familiers sur les règlements communaux,1 vol.15 Vanhoorebeke, E. Précis d'instruction criminelle, 1 vol.16 **» Salubrité publique de l'agglomération bruxelloise, 1vol.17 *** La Belgique communale, avec gravures, 1 vol.18 Hellebaut, Emile. Revue communale 1868, 1 vol.19 Id. id. 1869, 1 vol.22 Id. id. 1872, 1 vol. 1870 et 1871manquent.23 Id. id. 1873,1 vol.1 Verslag der zittingen van den provincieraad (Braband1865), 1 vol.11. — EDUCATION ET ENSEIGNEMENT.1 Al vin, L. Les académies de la Belgique, 1 vol.2 Braun, Th. Education et instruction, 1 vol.3 Id. Manuel de pédagogie, 1 vol.4 Id. Le livre des mères, 1 vol.5-6 Id. Cours de pédagogie et de méthodologie, 2 vol.7 Charbonneau. Cours de pédagogie, 1 vol.8 Dauby, J. De l'élévation des classes ouvrière?, 1 vol.9 Dierickx. Pensées pédagogiques, 1 vol.10 Frôbel, Fréd. L'éducation de l'homme, 1 vol.11 De Kryger (A.). Traité de gymnastique populaire, l vol.12 Lebon, Léon. Histoire de l'enseignement populaire, 1 vol.13-14 Id. Répertoire de l'enseignement populaire. :2 vol.15 Balmé-Frézol. De l'instruction des femmes, 1 vol.*** Quelques classiques, 5 vol.16 Lebon, Léon. La paix sociale, 1 vol.17 Ch. Verstraete. Amélioration de la classe ouvrière, 1 vol.

— 207 —12. — REVUES ET PUBI ICATIONS PÉRIODIQUES.1-12 Le Progrès ( Journal) 1869-1880, 12 vol.1-7 Divers. Revue de Belgique 1874-1880.1-6 Divers. L'illustration européenne, 6 années.1-4 Divers. De Belgische Illustratie, 4 années.t ; 1 Divers Illustration nationale, l r e année.¡(01Le§7. — Crèche-école gardienne.Bibliothécaire,A. JoNCKHEERE.Nous avons peu de choses à dire de cet asile spécial, qui est établisur le territoire de .VSolenbeek-Saint-Jean pour les besoins du bas dela Ville et des communes limitrophes. Notre population ouvrière duquartier Saint-Roch en profile assez bien, mais toutes les autres partiesde la Commune ne peuvent guère en faire usage, à cause deson éloignement.L'époque n'est peut-être pas éloignée où Laeken possédera égalementsa crèche-école gardienne, grâce à l'initiative de quelquesâmes charitables et dévouées. Il est incontestable qu'une institutionde ce genre, établie au centre de la Commune, rendrait de réelsservices à nos travailleuses peu aisées.Notre Administration a contribué en 1880 pour une somme de500 francs dans les frais de la crèche Marie-Louise.§8. — Beaux-Arts (art dramatique, musique vocaleet instrumentale).La culture des beaux-arts se développe sensiblement à Laeken ;il en est particulièrement ainsi de la littérature et de la musique.La Commune compte neuf sociétés de musique et deux sociétésdramatiques. Toutes rivalisent de zèle dans l'étude de leur art, etplusieurs ont obtenu des succès vraiment remarquables dans différentsconcours.§ i). — Cours publics et conférences.Les conférences données par la Société d'Education populaireeonlinuenl à être.goûtées de nos habitants. Les discours

— 20 Sde talent qui consacrent leurs loisirs à vulgariser les notions utilessont écoulés avec une religieuse attention. La Société, pour stimulerla fréquentation des conférences populaires, a institué des tombolasde livres à la fin de chaque séance. La Commune encourage cesefforts par l'allocation d'un subside annuel.CHAPITRE VI.TRAVAUX PUBLICS.§ 1 er . — Voies publiques (ouvertures, suppressions, dénominations).L'exercice qui vient de prendre fin a été, en faitde travaux publics,une période à peu près toute d'exécution. On a ouvert ou parachevéplusieurs voies publiques décrétées dans ces derniers temps. Setrouvent dans ce cas :1° La voie formant le prolongement de la rue Stéphanie ;2° L'artère transversale partant de la rue Stéphanie et aboutissantà la rue Marie-Christine ;5° La voie oblique partant de la rue du Champ-de-l'Eglise etaboutissant à la rue Marie-Christine ;4° La voie formant la partie nouvelle de la rue Léopold.Pour l'exécution des travaux des trois premières, la Commune aconclu avec la Compagnie immobilière de Belgique une conventionanalogue à celle qui a été faite pour la rue Marie-Christine. On saitqu'aux termes de cette convention, la Compagnie met à la dispositionde la Commune les fonds nécessaires pour la constructiondes égouls et du pavage. De plus, au fur et à mesure de la reventedes terrains, elle paie à la Commune la différence entre le prixcoûtant des travaux et le montant des taxes.Le terrain nécessaire à l'ouverture des voies estcédé gratuitement.Un arrangement particulier a été conclu avec la même Compagniepour l'ouverture du nouveau tronçon de la rue Léopold et lasuppression de l'ancienne section.Une partie du sentier n° 64 a été détournée à la demande deM. André Verhàegen. Cette partie traversait en biais la propriété du

— 209 —demandeur. Maintenant le chemin est établi à la limite de son bien.La section de ce sentier qui débouchait rue du Champ-dc-l'Eglise,à côté de la Maison-Rouge, a été transformée en une rue de 10 mètresde largeur. Cette voie aboutira, quand elle sera complètementachevée, dans le quartier situé entre les rues Marie-Christine,Thielemans, Drootbeek et de Molenbeek.Ensuite d'un accord intervenu, les propriétaires riverains ontabandonné gratuitement le terrain nécessaire à l'ouverture de lanouvelle voie, et se sont engagés à acquitter les taxes de voiried'après les dispositions réglementaires en vigueur.Les importantes modifications décrétées dans le quartier duKruyp, du Neder- et Hoogeleest ont également reçu un commencementd'exécution. La construction de la partie de l'avenue Van Praetqui incombe à M. Lambert, d'après notre contrat, a été entamée.Les travaux sont poussés activement, et l'on peut espérer qu'ilsseront achevés à bref délai.Le plan présenté par l'Ingénieur principal des ponts et chausséespour l'appropriation des abords de l'église de Notre-Dame, comportaitla suppression d'une partie de la rue de l'Eglise et le déplacementde la voie créée récemment pour l'accorder la nouvelle ruedu Moulin à la place Léopold. Le Conseil communal, sur la propositionde la Section des travaux, a adopté le changement de tracéet demandé le maintien de la rue de l'Eglise. M. le Ministre desTravaux publics nous a fait connaître récemment que le projetserait laissé sans suite pour le moment et que l'élude en serait repriselors de l'exécution des travaux de voûtement du ruisseau leMolenbeek.La partie de la rue Pantens comprise entre le chemin dit Pantensweget l'avenue de Tour-et-Taxis, se trouve établie à cheval surla limite de notre Commune et de Molenbeek. Pour réaliser le plan,la commune de Molenbeek-Saint-Jean devait se mettre d'accord avecles propriétaires riverains, pour la cession des terrains nécessaires.Elle n'a pu y parvenir. Dans cette situation, elle a demandé la suppressionde la partie de voie publique dont il s'agit et le rétablissementsur son territoire de l'ancien (racé du Pantensweg, portétoutefois à 12 mètres de largeur. Ce projet enlevait à notre Communeun tronçon de rue d'environ 50 mètres de longueur. Le

Conseil communal a fait observer que l'ouverture de la section nonvelle ne s'opposait nullement au maintien de la section dont la Communede Molenheek demandait la suppression, et que tous les intérêtsen cause pouvaient par conséquent être sauvegardés. D'aprèsce que nous avons appris, le Gouvernement statuera dans ce sensDepuis la création du Parc public, les communications entre lehameau du Heysel et le centre de la Commune étaient devenuestrès difficiles, par suite de l'absence de raccordements entre la ruedu Heysel et le boulevard circulaire. Sur nos instances réitéréesM. le Ministre des Travaux publics a décidé qu'un raccordementsera établi à l'endroit dit la Pet il e - Suisse. Ce raccordement aura4:2 mètres de largeur, dont G mètres de voie carrossable empierréeet 5 mètres pour chaque trottoir ; les voitures non suspendues nepourront y circuler.Votre Collège, Messieurs, a reconnu la nécessité d'élargir el derectifier les rues du Heysel et Medori, qui limitent le Parc publie surune grande étendue. Des études ont été faites à cet effet el unavant-projet a été soumis à AI. le Ministre des Travaux publics. Nousattendons son avis.Le Parc public et l'avenue du Parc Royal ont été complètementachevés, par les soins de l'Etat, depuis la publication de notre derniercompte rendu. Notre Commune est définitivement dotée d'unemagnifique promenade, enrichie dun remarquable monumentnational.La forme générale du monument est ennéagonale, en souve. irdes neuf provinces belges. Un espace central au milieu duquel sedresse la statue en marbre blanc du Roi Léopold I er , due au ciseaude M. Geefs, est contourné par une galerie ouverte surmontée d'uneterrasse, à laquelle on a accès par un escalier a jour, plein de hardiesse,placé dans la galerie à l'arrière du monument.Au-dessus de§ chapiteaux des grosses colonnes de la galerieextérieure se dressent les statues allégoriques des neuf provincessous neuf dais richement sculptés, que surmontent des lions tenantles écussons armoriés des provinces.La première terrasse est surmontée d'un étage à jour, au-dessusduquel naît la flèche pyramidale, également à jour, d'une hauteurde 2O"\S0 jusque la sphère en métal qui reçoit la statue de ronron-

— ¿11 —nenient, Celle statue représente le génie de la Belgique tenant d'unemain une couronne civique et portant de l'autre le drapeau dela Belgique renaissante. Le monument a une hauteur totale de45 mètres.Ce monument est l'œuvre de M. l'architecte De Curte; il a eleexécuté par M. Dclfosse.Le massif de maçonnerie sur lequel repose le monument a16 mètres de profondeur; il a coûté 80,000 francs.L'édifice entier coûte 700,000 francs.il Nous ne quitterons pas ce sujet sans exprimer cette pensée quele Parc public attirera de nombreux visiteurs pendant la belle saisonipi et qu'il augmentera sensiblement la circulation, au profit du déve-» loppement matériel et moral de la Commune.Le Collège a donné les dénominations de :Rue de l'Archiduc Rodolphe à la voie allant de la rue Stéphanieà celle duDroolbeek;Rue de la Comtesse de Flandre à celle reliant la rue Champ-del'Egliseà la rue Marie-Christine ;Rue de la Dynastie à celle partant de la rue de Molenbeek pouraboutir à la rue Marie-Christine ;Rue de la Royauté à celle partant de la rue du Champ-de-l'Eglisepour aboutir à la rue Marie-Christine;Rue des Régates à celle allant de la chaussée d'Anvers (en face dela propriété de M. Van Santen) à la rue de l'Allée-Verte ;Rue du Sport à celle reliant la chaussée d'Anvers (en face de laf rue Masui) à la rue de l'A liée-Verte.L'approche du recensement décennal de la population va nécestsiter le complément de la dénomination des voies publiques et dunumérotage des maisons. Quant à la première, on se mettra d'accordpour éviter la synonimie dans l'agglomération bruxelloise, tout endonnant la même dénomination aux voies qui, sans solution de conilinuité, traversent deux communes limitrophes. Le numérotage aété révisé en 187(3; ii ne devra être modifié qu'exceptionnellement,c'est-à-dire dans les rues très développées et où il n'a pas été possible- d'établir des séries régulières et fixes. Les différences sensibles0 dans la longueur des façades oblige à ces revisions périodiques.Il faudra absolument, que les propriétaires fassent rétablir les

— aia —numéros disparas par suite de réparations du peiulurage des habitations.Un très grand nombre en sont dépourvues au détriment deshabitants même. C'est d'ailleurs une contravention au règlement depolice, qui ne peut rester lettre-morte.§ 2. — Pavage. ^L'entretien du pavage, qui avait toujours été fait en régie, a étémis en adjudication publique. M. Voi luron, maître paveur à Schaerbeek,a été déclaré adjudicataire de cette entreprise.L'entretien du pavage a été adjugé pour un ternie de deux ans,qui a pris cours le l o r janvier 1880.Les relevés à bout exécutés dans les différentes rues de la Communecomportent une superficie de 4,668 mètres carrés, qui se répartissentcomme suit :Rue Medori . . . 706 mètres carrés.Rue de la Cave . . . 1,100 »Chemin de Meyss'e . . 840 »Rue du Heysel . . . 390 »Rue du Chàmp-de-l'Eglise . 350 »Rue Dewante . T . 1,282Des pavages neufs ont été établis dans la rue Ribaucourt, et dans $la partie de la rue Léopold comprise entre le parvis et la nouvellegare du chemin de fer.Les travaux de pavage qui seront exécutés bientôt dans les 1*nouvelles rues du quartier du Champ-de-l'Eglise auront une super- Wficie d'environ 10,000 mètres carrés.Nous n'avons pas obtenu jusqu'ici de solutions définitives au sujetdes actions intentées à MM. Bascour, Laurens, Van Grinsven etconsorts pour le paiement de taxes de pavage.|gig 3. — E goûts.Dans notre précédent rapport, nous avons exposé en détail l'avantprojetde raccordement de nos égouts avec le collecteur de la villede Bruxelles, place Masui. L'état des négociations entamées avecl'Administration des ponts et chaussées nous permet d'espérer qu'unesolution interviendra sous peu.

Un aqueduc a été établi rue de la Comlesse de Flandre.La construction des égouts dans le quartier du Champ-de-fEglisevient d'être commencée. Ces égouts auront un développement de775 mètres.L'aqueduc construit sous la rue Masui par la société la Mutualitéfoncière a dû être complètement reconstruit sur une longueur de70 mètres environ. Une partie de cet aqueduc s'était effondrée etd'autres parties menaçaient de s écrouler. Ce travail nous a permisde constater que l'égout primitif avait été établi dans de mauvaisesconditions et contrairement aux règles de l'art.La construction du Parc public et de l'avenue du Parc Royal acréé une situation fâcheuse pour [l'écoulement des eaux pluvialesdans la drève Sainte-Anne. A ebaque pluie abondante celle voie estenvahie par les eaux arrivant du Parc et de ses dépendances.L'aqueduc existant et le Molenheck ne suffisent pas pour les écoulerrapidement.Pour remédier à cet état de choses préjudiciable aux riverains,mais dont nous ne sommes pas les auteurs, votre Collège s'est adresséau Département des Travaux publics à l'effet d'obtenir la constructiond'un aqueduc d'une section suffisante. L'Etat s'est exécuté enpartie. Il a fait construire dans la partie,basse de la drève un égoulà grande section. Pour que le travail soit complet et efficace, l'égoutdevra être prolongé jusqu'à la dernière habitation, c'est-à-dire audelà de la propriété Titeca.Nous avons écrit dans ce sens à M. le Ministre des Travaux publics.Le curage des égouts est effectué au fur et à mesure des besoins.En 1879-1880, on a curé les aqueducs des rues Masui et deWautier.§4. — Trottoirs.Les trottoirs sont généralement en bon état d'entretien.Pendant l'exercice écoulé, 55 propriétaires ont été invités à réparerou à reconstruire leurs trottoirs. Tous se sont exécutés.| 5. — Eclairage.Le nombre des lanternes affectées à l'éclairage public, qui était deool l'année dernière, a été porté cette année à 587, soit une augmentationde 56.

L'éclairage de l'avenue de Tour-et-Taxis, ainsi

CHAPITRE VII.TRANSPORTSPUBLICS.| 1 er . — Postes, télégraphes.L'organisation de ces services, qui sont du ressort de l'Etat, n'asubi aucun changement depuis notre dernier compte rendu.Le Ministère des Travaux publics a toutefois pris en considérationune demande d'habitants du quartier de la Maison rouge, tendante àobtenir le placement d'une borne postale au carrefour dudit quartier.Le bureau télégraphique annexé au commissariat de police rueMasui a expédié 454- dépêches privées pendant l'exercice écoulé.Ce service, qui est de création récente, deviendra plus importantlorsqu'il sera mieux connu du public.| 2. — Chemins de fer.L'ancienne station de l'avenue de la Reine a enfin disparu. Lanouvelle gare, élégante et spacieuse, est établie rue du Cbainp-del'Eglise,contre le viaduc du chemin de fer, lequel a été entièrementreconstruit.La lettre suivante a été adressée à M. le Ministre des Travauxpublics, après l'ouverture de la nouvelle station, qui a coïncidé avecl'inauguration du monument à Léopold I er :A Monsieur le Ministre des Travaux publics.Laeken, le 30 août 1880.Nous croirions manquer à notre devoir si nous ne vous exprimions l'expressionde notre reconnaissance pour la magnifique station de chemin de ferdont vous avez enrichi la commune de Laeken.Pendant de longues années, nous avions inutilement pétitionné à voiredépartement pour obtenir des bâtiments dignes de la résidence royale et dumonument qui nvoisine la station. C'est seulement sous votre ministère quenous avons obtenu satisfaction, et nous n'avons pas perdu pour attendre.Les plans ont été heureusement conçus et les travaux exécutés avec autantde célérité que de bon goût. La commune de Laeken possède maintenant unestation bien aménagée, d'un accès facile et dans des proportions assez vastespour le service des voyageurs dont l'importance graudira par la création dequartiers nouveaux.

Nous saisissons cette occasion, Monsieur le Ministre, pour eu dire autantdes deux ponts sur le canal ; ils sont vastes et superbes et répondent à unbesoin généraldonné satisfaction.que le Gouvernement a compvis et auquel il a largementVeuillez, Monsieur le Ministre, agréer, avec nos remerciements, l'assurancede notre considération la plus distinguée.Par le Collège :Le Secrétaire communal,EMILEHELLEEAUT.Le Collège,E. EOCKSTAELIl est à notre connaissance que la station du Pannenhuis ne tarderapas à être livrée à l'exploitation. Ce sera une grande facilitépour les industriels et les commerçants.| 5. — Tramways.Le Ministère des Travaux publics a décidé qu'ilya lieu de déplacerla voie du tramway établie avenue de la Reine et de rechercher unautre tracé qui permette d'arriver aussi près que possible du parvisNotre-Dame. Cette décision a été prise pour donner satisfactionaux habitants de l'avenue de la Reine, qui se plaignaient depuis denombreuses années de l'état boueux de cette voie en hiver et destourbillons de poussières qui s'y élèvent en été. Par le déplacementdu tram on évitera aussi les inconvénients qui résultent du stationnementdes omnibus à l'intersection de plusieurs rues et à proximitédu passage à niveau de ladite avenue. Le profil de l'avenue de laReine sera modifié. La route sera divisée en trois parties, dontdeux, pavées, serviront au roulage des chariots et des voitures nonsuspendues ; la troisième partie, ou voie centrale, macadamisée,sera consacrée à la circulation des voitures suspendues. De plus,des trottoirs borderont les parties pavées du côté central.La rue Marie-Christine convient sous tous les rapports à l'établissementde la nouvelle voie américaine. Mais la Société des tramwaysne s'est pas encore formellement prononcée à ce sujet.La Compagnie des omnibus, de son coté, s'est adressée auDépartement des Travaux publics pour obtenir le détournement dela ligne de la rue du Progrès ; elle passerait par l'avenue de la Reineau lieu de la rue des Palais.Notre Administration a émis un avis favorable sur ce projet,nécessité par les difficultés du raccordement de la voie existante

avec le pont d'amonl du canal ; mais ia commune de Schaerbeek;i refusé son adhésion.On allend la décision du Département des Travaux publics, quiparait favorable au transfert.Provisoirement la Compagnie des tramways est tenue de rétablirle service sur toute la ligne en raccordant les voies de la chausséed'Anvers avec le pont d'amont du canal de Willebroeck. Desinstances pressantes ont été faites à cette fin.CHAPITRE VIII.ASSISTANCEPUBLIQUE.Ce service a été notablement amélioré depuis quelque temps. Lesadministrations qui en sont spécialement chargées et dont on trouveraplus loin les comptes moraux de l'exercice écoulé, s'acquittentde leur mission avec un zèle et un dévouement auxquels nous rendonsvolontiers hommage.Consulté sur le projet d'établir une fédération entre les communesde l'agglomération bruxelloise pour la distribution des secours, etsur les modifications qu'il conviendrait d'apporter à la loi du14 mais 1876, sur le domicile de secours, votre Collège a émisl'avis motivé suivant :Monsieur le Gouverneur,Laeken, le 2 septembre 1879.Nous avons examiné, en séance du 5 septembre, les deux points sur lesquelsvotre dépêche du 15 mars dernier, n° 107102a/21478, demande notre appréciation.La loi du 14 mars 1876 sur le domicile de secours ne fonctionne quedepuis trois années environ, et cependant cette courte expérience a suffipour condamner deux de ses dispositions essentielles : l'institution du fondscommun provincial et le terme de cinq années d'habitation pour l'acquisitiond'un domicile de secours autre que celui de naissance.La première de ces dispositions fait supporter par les centres populeuxune partie considérable des frais d'entretien qui devraient, en bonne justice,incomber aux communes de moindre importance. La commune de Laeken,notamment, a contribué à l'alimentation du fonds commun pour une partbien supérieure au montant des recours qu'elle a été dans le cas de formuler.Ainsi, en 1877 et 1S7S-. elle a versé fr. 16,041-80, tandis qu'il n'a été payé à

— 218 —a décharge que i'v 5,637-91. hàil879, elle doit intervenir pour fr. 3,378-60et, pour 1880, on lui réclame fr. 9,024-08. En tout et dans le court délai ,1.quatre ans la Commune aura donc versé l'énorme somme de fr. 23 444-4SMais ce n'est pas seulement au point de vue de l'équilibre des charges queles avantages de cette innovation ne nous paraissent nullement atteintsElle a encore cet inconvénient de multiplier considérablement les écritureset de compliquer le mécanisme de la loi sur le domicile de secours sans qu'ilrésulte de son jeu régulier un intérêt réel et légitime pour personne.La réduction à cinq années du délai nécessaire pour l'acquisition du domicilede secours a exercé une influence fâcheuse sur les résultats financiersde notre Commune en ce qui concerne le service de l'assistance publique.Cela s'explique facilement. La démolition des quartiers populeux de lacapitale a obligé les familles pauvre? à se disperser dans les communes suburbaines,et nous ne croyons pas exagérer en disant que Laeken a eu particulièrementà se plaindre de ce mouvement de la population indigente.Ën outre, les travaux du Lare public ont attire dans notre Commune ungrand nombre d'ouvriers qui, selon toute probabilité, n'y séjourneront pasbeaucoup plus longtemps que le délai requis pour acquérir droit aux secours.En 1877 et 1 878, le service de l'assistance publique a coûté fr. 130,786-31,tandis que pour les deux années précédentes il n'avait occasionné qu'unedépense de fr. 97,503-85 ; c'est la meilleure preuve que la loi du 14 mars1876 a causé un préjudice sérieux au patrimoine de nos pauvres et auxfinances commuuales.Les observations qui précèdent ne s'appliquent pas seulement à Laeken,mais à toutes les localités d'une certaine importance. Nous devons doncréclamer avec instance, Monsieur le Gouverneur, le rétablissement du délaide-huit années d'habitation inscrit dans la loi du 18 février 1845.Nous dirons, en terminant, Monsieur le Gouverneur, qu'il est désirable,d'après nous, qu'une fédération soit établie entre Bruxelles et les faubourgspour l'administration des secours publics et des établissements hospitaliers.Nous exprimons le vœu que des propositions nous soient faites pour arriverprochainement à la réalisation de ce projet et que le Gouvernement, en saisissela législature dans la prochaine session.Agréez, etc.Par le Collège : U Collège,Le Secrétaire communal, EMILE BOCKSTAEL.EMILEITELLEBATJT.tue? N& tsm\ ttitttfà&J *bmt »» *&w«itt»li*«a J • " HMK» *••

~ ,519 -lieu de donner suite, tout au moins pour le moment, aux demandesde la plupart des communes de l'agglomération bruxelloise. A proposde la loi du \i mars 1876, on a émis l'avis qu'il fallait attendre;qu'il y avait trop peu de temps qu'elle était en vigueur pour enconnaître les lacunes, les vices réels.Un autre avis a été donné par votre Collège. Il s'agissait de secoursaux voyageurs indigents, et M. le Ministre de la justice désirait connaîtreles moyens à employer pour empêcher, dans ta mesure dupossible, les abus signalés de se reproduire.La dépèche de M. le Ministre était conçue comme suit :Bruxelles, le 12 août 1880.A Monsieur le Gouverneur de la province de Bravant.•i m ont aim#1 ,WftpIÏOVÔOOTWaéwvauLa loi relative au domicile de secours du 14 mars 1876, art. 18, disposeque les frais de route avancés à des voyageurs indigents, en cas de nécessité,sont compris parmi les frais remboursables comme les secours provisoiresaccordés à d'autres nécessiteux.Selon la circulaire de mon département du 2 février 1878, cotée comme laprésente, la nécessité de l'allocation de ces frais doit être justifiée, et cessecours ne doivent être accordés que dans un but bien déterminé et bienadmissible. , : -jlKn) î>SâlîoD iïb ttgÛOttifl >'JNonobstant cette règle ainsi tracée, diverses administrations locales accordentdes secours de route à tous les passants belges ou étrangers qui viennenten demander. Elles admettent comme titre suffisant pour cette allocation lasimple production d'un livret d'ouvrier, d'un congé militaire, d'un acte denaissance ou de mariage, d'un certificat quelconque de changement de résidence,de sortie d'hôpital, ou même un certificat de bonne conduite délivrépar un patron, mais dont rien n'établit la vérité. Elles délivrent ces secourssans discernement, ni garantie, ni contrôle, soit à des vagabonds', soit à ,desindividus qui se déplacent à l'aventure et sans but plausible, soit enfin à desgens qui ne font que parcourir le pays et qui vivent aux dépens des caissespubliques ou de la charité privée.Il importe, Monsieur le Gouverneur, de mettre un terme à ces abus. Si,dans un but d'humanité et de sûreté publique, il faut pourvoir aux besoinsdes voyageurs indigents, il est néanmoins indispensable d'empêcher cette,sorte de vagabondage qui est soutenue par les secours de routes imprudemmentdélivrés.

Je vous prie de vouloir me proposer les mesures qui vous paraissent effi.caces pour parer aux graves inconvénients résultant de la facilité déplorableavec laquelle ces secours sont accordés. Il sera surtout utile de préciser lescatégories de voyageurs indigents à qui on délivrerait ces secours.Le Ministre de la Justice,J. BAI?A.Elle était accompagnée de la lettre ci-après de M. le Gouverneurde la province :Bruxelles, le 25 août 1880.Au Collège des Bourgmestre et Edievins de Laeken.Messieurs,Je viens de recevoir de M. le Ministre de la Justice la dépêche ci-jointe,en copie, relative à l'exécution de l'art 18 de la loi du 14 mars 1876.Veuillez, Messieurs, me faire savoir quels sont, d'après vous, les mesuresqu'il y aurait lieu de prescrire pour mettre un terme aux abus qui se commettentà propos de la délivrance des secours de route.Je désire recevoir votre réponse le plus tôt possible.La réponse du Collège porte :Le Gouverneur,DUBOIS -THOBN.Laeken, le 13 septembre 1880.A Monsieur le Gouverneur du Brabant.Monsieurle Gouverneur,Nous avons l'honneur de vous renvoyer la lettre ci-jointe qui accompagnaitvotre apostille du 6 septembre courant, n° A 22817.Il résulte des déclarations du Bureau de bienfaisance que les abus signaléspar M. le Ministre de la Justice, dans sa dépêche du 12 août, lVe division,2 e bureau, n'existent pas à Laeken. Dans ces conditions, il devient difficiled'indiquer le moyen de les prévenir ou simplement d'en diminuer le nombre ;car, selon nous, il est impossible que les administrations charitables ne soientde loin en loin victimes de leurs sentiments d'humanité. Comme le particulierqui fait l'aumône à celui qui lui tend la main, elles sont exposées à donnerà mauvais escient. Seulement à Laeken, on ne perdra jamais gros, car lessecours aux voyageurs sont rares et presque insignifiants.

Voici néanmoins, à notre fctïs, dans quelles conditions doit se trouver leravageur indigent pour qu'il puisse obtenir un secours :d. Etre dépourvu de ressources et du moyen de s'en procurer;B. Pouvoir trouver au terme du voyage, de quoi subsister ;C7. Avoir des antécédents qui prouvent qu'il (l'indigent) n'"a pas l'habitude desolliciter des secours de l'espèce et qu'il ne spécule pas sur la charité publique-Cette situation ne peut s'établir, croyons-nous, que par un interrogatoireà faire subir adroitement à l'indigent. On ne saurait puiser ces éléments d'appréciationdans aucune des pièces énumérées dans la prédite dépêche deM. le Ministre de la Justice, et on ne peut exiger que le voyageur soit porteurd'un document qui les renferme. Cependant un moyen de contrôle sérieuxserait de publier une ou deux fois par mois, dans les Mémoriaux administratifsdes provinces, les noms de tous les voyageurs indigents qui obtiennent dessecours. On connaîtrait ainsi ceux qui en abusent. Toute remise de secoursserait immédiatement portée à la connaissance du Gouverneur, et ce hautfonctionnaire ferait un échange de liste avec ses collègues. Nous ne voyonsqu'une seule raison qui pourrait s'opposer à la mise en pratique de ce moyen :c'est la discrétion que l'on doit à toute action charitable.Veuillez agréer, Monsieur le Gouverneur, la nouvelle assurance de notreconsidération distinguée.Par le Collège :Le Collège,Le Secrétaire communal, E. BOCRSTÀET.E. HELLEBAUT.Ci-après les comptes moraux de nos établissements charitables.Ils rencontrent tout ce qui intéresse la bienfaisance publique etcomplètent par conséquent le présent chapitre.Laeken, le % octobre 1880.A Messieurs les Bourgmestre et Echevins de Laeken.Messieurs,Nous venons accomplir le devoir qui nous est prescrit par l'article 10 dudécret du 7 floréal an XIII, eu vous faisant ie rapport ci-après sur l'administrationde notre Bureau en 1879-1880.Conseil d*administration.Le mandat de M. Thys, nommé en remplacement de M. Haager, démissionnaire,et qui devait expirer le 31 décembre 1879, a été renouvelé pourcinq ans. M. Deridder a été désigné, en séance du 13 novembre 1879 , pourremplir les fonctions d'ordonnateur.

— 222 —Voici la composition actuelle du Bureau de Bienfaisance :MM. Jean-Charles Claessens, rentier, conseiller communal, préside, iJacques Yannieuwenhuysen. cultivateur, membre.Egide Deridder, rentier,id.Joseph Haesaert, id. id.Jean-David Thys, id. id.Philippe De Wachter, secrétaire,Philippe Ris, receveur.Le Bureau s'est réuni 35 fois pendant l'année 1879. Durant les mois d'hiveril tient une séance hebdomadaire pour statuer spécialement sur les demandesde secours.En séance du 6 novembre 1879, le Bureau a créé une place d'inspecteurdes pauvres. Cette décision a été prise à la suite de la présentation, par unde ses membres, d'un rapport qui démontrait péremptoirement l'indispensabilitéde-cet emploi pour assurer le service des secours.Le Bureau a appelé au poste d'inspecteur des pauvres un ancien habitantde Laeken, M. Joseph Brynaert, qui possède toutes les aptitudes nécessaires.Il s'acquitte de ses devoirs avec zèle et dévouement.L'adjonction de ce fonctionnaire a nécessairement entraîné la revision durèglement organique et d'ordre intérieur du Bureau. Ce règlement est soumisà l'approbation du Conseil communal.Propriétés.Le projet de vente publique des terres labourables, appartenant aux pauvreset dont nous parlions dans notre dernier compte rendu, n'a été réaliséqu'en partie. Cinq pièces de terre seulement ont été aliénées et ce après troisépreuves successives.Le Bureau n'a pas cru devoir donner suite aux autres offres parce qu'ellesn'étaient pas satisfaisantes. Il a décidé d'attendre que la valeur des propriétésait repris son taux normal pour tenter une nouvelle épreuve.La vente du foin des prairies d'Erps-Querbs a produit 331 francs, déductionfaite des contributions et de quelques dépenses pour travaux de terrassementsexécutés à cette propriété.Le Bureau a décidé de faire un essai de plantation d'arbres dans lesdit -prairies.L'ancienne maison communale de Laeken, qui appartenait aux nau\ v- s.a été aliénée à l'Etat, au prix de 7,000 francs, pour cause d'expropriation.Sa démolition était nécessaire pour dégager les abords de la nouvelle églisede Notre-Dame.

— 223 —Comptabilité.Voici le résultat général du compte de 1879.Recettes . . . .Dépenses .Excédent.fr. 88,876 80. 88,834 26fr. 42 54Au 31 décembre 1879, il restait à recouvrer une somme de fr. 2,988-75pour avances faites par notre Bureau à des indigents ayant droit à l'assistancepublique dans d'autres communes. Des mesures ont été prises pour assurer laprompte rentrée des diverses créances du Bureau. Nous nous sommes adressésà MM. les Gouverneurs des provinces pour faire inscrire d'office le remboursementde nos avances aux budgets des administrations débitrices.Notre Bureau remplit régulièrement ses obligations financières. Il n'a pasd'arriérés.Le budget pour 1880 a été approuvé en recettes et en dépenses à la sommedefr. 28,083-81, dont voici le détail :RECETTES.Donation pour concession de terrains au cimetièreFermages, ventes d'herbes, rentes, droit de chasseIntérêts d'obligations . . . . .Collectes, bals, concerts. . . . .Remboursements de secours . . . .Taxe cadastrale (restitution) . . . .fr 13,000 »3,11.2 658,439 n1,500 n2,000 *32 16DÉPENSES.Déficit de 1878 fr. 81 35Placement de rente sur l'Etat pour reconstituer le capital de10,000 francs 500 hRentes, frais d'administration, traitements des fonctionnairesde l'administration . . . . . . . . 4,559 18Secours, pensions, remboursement de secours, frais d'entretienaux dépôts de mendicité, écoles de réforme, etc. . . 14,137 96Part dans le fonds commun . . . . . . 4,512 04Service médical des pauvres . . . . . . 3,493 28Instruction des enfants pauvres . . . . . 800 •*Secours.Pendant l'exercice écoulé, il a été adressé au Bureau 453 demandes desecours, sans compter les personnes qui ont été aidées au moyen fies ressourcesdu Comité de la Presse et dont il sera parlé plus loin.

— 224 —La somme dépensée en 1879 pour le soulagement des pauvres de 1Commune s'élève à fr. 20,391-08. En voici le détail :Distribution de denrées alimentairesId. vêtements et couvertures .Id. combustibles.Pensions de vieillards et d'infirmes .Id. d'orphelinsService médical (médecin)Accouchements . . . .Médicaments . . . .Appareils chirurgicaux .1,346 02672 85157 3015,377 .1,127 50481 50112 „993 41123 50Dons, — Legs, — Collectes,Nous devons signaler en première ligne l'important don de 10.000 francsqui a été fait aux pauvres de Laeken parles héritiers de Me De Ciplet.Cette bienfaitrice des pauvres avait consacré dans son testament unesomme de 30,000 francs pour être distribuée en bonnes œuvres parles soinsde son mari. Grâce à l'intervention bienveillante de M. l'avocat Bockstael,membre de la Chambre des représentants, frère de notre honorable Bour'-mestre, nos pauvres ont été particulièrement avantagés.De vifs remerciements ont été adressés, tant en notre nom qu'en celui detous les indigents, à M. l'avocat Bockstael et à la famille de Mme De Ciplet.S. M. le Roi nous a fait remettre 500 francs pour venir en aide aux indigentsde Laeken.M. Schildknecht, un de nos concitoyens, a envoyé 100 francs pour lesmalheureux.M. Van Assche, propriétaire, a donné 100 hectolitres de coke, et M. Hargot,entrepreneur des nouveaux ponts de Laeken, a permis aux pauvres d'enlever,pour leur usage, une grande quantité de bois.Pendant tout l'hiver passé, M. Caulier, brasseur, a fait distribuer journellementde la bière aux ménages nécessiteux ; 325 tonneaux ont été épuisés.De la Banque nationale, nous avons reçu une somme de 150 francs.M. Faglin a transmis 22 francs au Bureau.~L' Association libérale et constitutionnelle de Laeken a organisé une fêtede bienfaisance et une tombola dont le produit a été affecté au soulagementdes besogneux.Nous devons des remerciements particuliers à tous les membres de cetteSociété pour le concours dévoué et empressé qu'ils nous ont prêté pendant lerude hiver de 1879-1880.

L'œuvre de cette Société nous a assuré une somme de fr. 1,555-08, qui aété versée à la caisse du Receveur.Fr. 386-21 ont été attribués aux pauvres de Laeken dans le produit desfêtes données à Bruxelles au profit de l'œuvre de Paris-Murcie et des nécessiteuxde la ville et des faubourgs.M l l c de Neufforge a, par testament du 31 juillet 1877, légué à nos pauvres :1° 200 pains à distribuer à l'occasion du service célébré en l'église deLaeken ;2° 200 pains à distribuer à l'occasion de deux anniversaires à célébrer pourla testatrice et ses parents.Les distributions devaient se faire, d'après le testament, par M. le Curé dela paroisse de Notre-Dame. Mais le Bureau, seul représentant légal des pauvres,à revendiqué son droit, et il a été reconnu.Les donations pour concessions de terrain dans le cimetière se sont élevéesen 1879 à fr. 12,168-90.Comme les années précédentes, le Bureau a organisé une collecte à domicile.M. François Leclercq, homme généreux et dévoué à la classe ouvrière, s'étaitadjoint aux membres du Bureau. Cette collecte a produit fr. 2,054-81.Une quête, au profit des pauvres, a été faite au Parc public, fr. 319-38ont été recueillis.La Société Union des Fanfares, établie chez M. Englebert Belien, avenuede la Reine, a également organisé une œuvre de bienfaisance.Le clergé ayant refusé de pourvoir à l'habillement des enfants indigentsadmis à faire leur première communion en 1880, cette société a donné unesérie de fêtes dans le but de procurer à ces malheureux les vêtements quenécessitait la circonstance.Elle a pleinement réussi. Elle a habillé à neuf, des pieds à la tête, 14 garçonset 8 filles. De plus, le jour de la première communion et le lendemain,elle a fait servir une collation à ces enfants et à leurs parents.Nous adressons nos plus sincères félicitations à tous les membres deY Union des Fanfares qui ont si bien su joindre l'utile à l'agréable.Enfin, nous avons eu l'Œuvre de la Presse bruxelloise, la plus importantede toutes. Nous en avons réservé la relation pour la fin de notre rapport, afinde pouvoir donner à celle-ci tout le développement qu'elle mérite.Les sommes dépensées pour les distributions de secours, et qui sont indiquéesplus loin, sont plus éloquentes que tout ce que nous pourrions dire.Le comité de l'Œuvre de la Presse a droit à la reconnaissance générale et ila bien mérité de l'humanité.Le sous-comité de Laeken était composé de MM. Bockstael, bourgmestre,président; Claessens, président du Bureau de bienfaisance; Vannieuwen-

- 226huysen, Deridder, Thys, Haesaert, membres; De Wachter, secrétaire duditBureau, ainsi que M. Brynaert, inspecteur des pauvres.Le sous-comité a tenu une séance hebdomadaire pendant tout l'hiverChaque membre examinait journellement les demandes de secours qui luiparvenaient, soit du comité central de Bruxelles, soit des indigents mêmeset les secours jugés nécessaires étaient immédiatement donnés.Voici le relevé des distributions qui ont été faites :14,695 kilogrammes de pain . . . . . fr. 5,399 9882,900 id. charbons1,770 256,340 id, pommes de terre . . . . 822 35Secours en argent . . . . . .377 50Couvertures, draps de lit, sacs à paille, habillements, etc. 1,280 HLe sous-comité avait organisé des distributions journalières de soupe, pourlesquelles chaque indigent recevait une carte.Ce service a occasionné une dépense de . . . fr. 1,750-35L'Œuvre de la Presse bruxelloise a donc assuré à nos pauvres une sommede fr. 11,400-54. Ajoutée à celle de fr 20,391-08, dépensée par notreBureau en 1879 pour le service général des secours, elle forme un total defr. 31,791-62, qui ont été consacrés au s' ulagement des nécessiteux de lacommune.Si les besoins de l'année 1879-1880 ont été exceptionnellement nombreux,il est agréable de constater que les ressources n'ont pas fait défaut, grâce àl'initiative privée , qui s'est surpassée. C'est une double satisfaction pourtous les philanthropes.Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de notre entier dévouement.Le Secrétaire,Ph. DE W/LCHTBR.J.-C.Le Président,CMESSENS.A Messieurs les Bourgmestre et Echevins de Laeken.Messieurs,Nous avons l'honneur de vous présenter le compte moral suivant pourl'exercice qui vient de prendre fin (1** septembre 1879 au 31 août 1880).Administration centrale.Sauf une mutation, la Commission administrative est restée composéecomme en 1878-1879. M. Mestreit s'est retiré; il a été remplacé parM. E. Keymeulen, artiste peintre. Son mandat expirera le SI décembre 1884,

le Conseil communal lui ayant conféré une double nomination, la premièrepour remplacer M. Mestreit jusqu'au 81 décembre 1879, la seconde à titrede renouvellement annuel et par cinquième de la Commission administrative.Au point de vue financier, la situation est à peu près la même que précédemment.Toujours insuffisance notable de ressources pour couvrir toutesles charges, et de là nécessité pour la Commune d'intervenir par voie desubside.Notre Administration a cependant encore é:é appelée récemment à bénéficierd'une succession très importante; nous voulons parler des legs de M. levicomte de Grimberghe. Mais les avantages de ce genre n'augmententqu'indirectement nos ressources et ne deviennent généralement appréciablesqu'après un certain nombre d'années. On sait que M. le vicomte deGrimberghe a chargé son exécuteur testamentaire, M. E. Hanssens, de verserau Conseil général des Hospices de Bruxelles une somme de cinq cent millefrancs, pour construire aux bords de la mer un hospice destiné à recueillirles enfants rachitiques pauvres de l'agglomération bruxelloise.Notre Administration a été invitée à arrêter avec ledit Conseil un règlementdéterminant ses droits et réglant leur usage. Jusqu'ici aucune décisionn'a été prise, les études préliminaires de la question n'étant pas terminées.Le procès eu nullité du legs de M l l eVan Gulick est toujours en suspens,la cause n'ayant pu être appelée avant les dernières vacances judiciaires.La nue-propriété du legs de M. Ch. Herry n'a pas été délivrée jusqu'àprésent, par suite de contestations judiciaires entre les héritiers. Mais cetteformalité sera remplie sous peu, un jugement passé en force de chose jugéeétant intervenu.Nous avons-appris aussi qu'un autre jugement relatif à cette affaire a réduitde 20 p. c. les différents legs, qui dépassaient en totalité, contrairement àl'art. 920 du Code civil, la quotité disponible. Nous ne recevrons donc, à lacessation de l'usufruit, que 8,000 francs au lieu de 10,000.Pour notre décharge, nous exigerons que l'acte de délivrance de la nuepropriétésoit accompagné d'une expédition du jugement.Dans le courant de l'exercice écoulé, notre Commission a renouvelé deuxcontrats d'assurances (celui du mobilier de l'Hospice des vieillards et celuide la maison rue Koyale, 112, à Bruxelles).Deux remboursements de créances hypothécaires ont également été autorisés.Elles proviennent du legs de M"e Van Gulick. L'une de 11,000 francsétait à charge de M. Messens, l'autre de 2,000 francs obligeait Mme Ve ïossyn.Le Cercle de gymnastique de Laeken a donné une fête de bienfaisance dontle produit a été partagé entre les établissements charitables de la Commune.

— 228 —Notre Administration a reçu pour sapait une somme de fr, 101-17 Desremercîments ont été adressés à la Société.Des collectes organisées au Parc public nous ont aussi assure une ressourceimprévue. Notre Receveur a encaissé de ce chef une somme de fr. 319-33Le budget de 1880 a été établi comme suit :RECETTES.Dons manuels et éventuels . . . .Pensionnaire payant de l'Hospice des vieillardsConcessions de terrains dans le cimetièreSubside de la Commune . . . .Remboursement de prime d'assurance .Fruits du legs Van Gulick . . . .Total.IVfr500 „400 b13,000 »16,547 G720 „6,101 2436,568 91DEPENSES.Déficit du compte de 1878 .Placement en rentes sur l'Etat belgeCharge du legs Van Gulick .Frais généraux d'administration .Hospice des vieillards (frais divers)Entretien d'indigents dans les différents asiles.Total égal à la recette.frfr2,230 336,101 2420 «6,212 049,905 3012,100 »36,563 91Quant au compte de 1879 il se résume comme ci-après :RECETTES.Remboursement de frais d'entretien d'indigents à l'ancien hôpital Sainte-Marie . . fr. 2,317 29Dons manuels . . . . . . . . 101 17Legs Van Gulick (réalisation do valeurs pour acquittercertaines charges). . . . . . . .20,70367Pensionnaires payants de l'Hospice des vieillards . . 693 19Concessions de terrains dans le cimetière . . . 12.108 90Subside de la Commune . . . . . . 10,910 50Total. . fr. 46,894 72

DÉPENSES.Défiât du compte de 187Charges du legs Van GulickVersement à la Caisse d'épargne (legs Van Gulick)Frais généraux d'administration .Hospice des vieillards (frais divers)Entretien d'indigents dans les différents asiles.Total. . fr¿,025 239,273 8811.429 793,060 »9,460 5914,115 5849,365 07Déficit. . . 2,470 35Ce compte n'est pas l'expression d'une situation normale, car il comprendfr. 20,703-67 de recettes et de dépenses pour ordre. Des valeurs avaient étéréalisées pour délivrer les legs particuliers du testament de M 1 , e Van Gulick,mais les héritiers ayant refusé,de les accepter (à cause du procès en revendication)les fonds ont été déposés provisoirement à la caisse d'épargne. Il afallu aussi acquitter certaines autres charges d*e ce legs.L'excédent de dépenses est dû à l'accroissement imprévu de charges pourl'entretien d'indigents dans les différents asiles de charité. L'allocation budgétaireétait de 9,000 francs, tandis qu'il en a été dépensé14,115-58.Cet excédent sera amorti par son inscription au budget de 1881.forcémentUne somme de fr. 33S-70 restait à recouvrer ù la date du 31 août dernier,du chef de créances pour entretien d'indigents à l'aicieh hôpital Sainte-Marie.Ces créances ne sont point contestées, mais toutes les démarches faites jusqu'icipar le Receveur pour en obtenir la liquidation n'ont pas abouti. Denouvelles instances vont être faites.Hôpitaux, maternités, instituts ophtlialmiques, maisons de santé.Nous avons reçu 320 avis d'admissions d'indigents dans ces asiles, du1er septembre 1879 au 31 août 1880 ; c'est une augmentation de 76 sur lapériode antérieure.270 concernaient les hôpitaux;17 les maternités ;1 l'institut ophthalmique;7 les maisons de santé;45 domiciles de secours ont été déclinés ; 15 n'ont pu recevoir de solutionjusqu'ici.L'intervention du fonds commun a été réclamée et accordée pour 13 indigents.

Hospices des vieillards.Au 31 août dernier, l'Hospice des vieillards comptait 29 pensionnaires •13 du sexe masculin, 16 du sexe féminin.17 demandes d'admission ont été présentées pendant l'exercice écoule •10 ont été accueillies, 7 n'ont pu être admises.Nul changement n'a été apporté au régime de l'Hospice,qui, à notreconnaissance, n'a donné lieu à aucune plainte sérieuse depuis son institutionNous voici. Messieurs, arrivés au terme de notre mission. Vous concluerezsans doute, comme nous, de l'exposé qui précède que la situation morale denotre Administration est tout ce qu'elle peut être eu égard aux ressourcesdont elle dispose. Nous n'ambitionnons pas d'autre satisfaction.Veuillez agréer, Messieurs, la nouvelle assurance de notre considérationdistinguée.Laeken, le 2 octobre 1880.Le Secrétaire, Le Président,Prosper BOISSON.J.-B. BREESCH.CHAPITRE IX.HYGIÈNE ET SALUBRITÉ PUBLIQUES.Les rapports ci-après du Comité de salubrité et de l'Inspecteurde l'hygiène font connaître la situation de notre Commune à cedouble point de vue, et énumèrent les mesures prises dans l'intérêtde la santé générale.COMITÉ LOCAL DE SALUBRITÉ PUBLIQUE.Messieurs,A Messieurs les Bourgmestre et Echevins.Laeken. 4 octobre 1880.Nous avons l'honneur de vous faire rapport sur les travaux du Comitélocal de salubrité publique pendant l'exercice 1879-1880.Etat sanitaire. - La santé générale de la commune s'est maiutenue dansd'excellentes conditions. La mortalité n'a pasdépassée la moyenne desannées précédentes. Ce sont les maladies saisonnières, propres au climat,qui en ©nt fourni le principal contingent.

Quelques décès ont été déterminés par le typhus et la variole. Ces manifestationsmorbides avaient leur foyer d'incubation dans d'autres communesd'où elles avaient été transmises par voie de contagion.Un seul décès déterminé par le typhus, rue de la Cave, a été occasionnépar l'extrême humidité de la maison et l'altération des eaux potables. Lesmodifications reconnues nécessaires ont été apportées à l'habitation.Dépôts d'immondices. — L'année a été marquée par une températureexceptionnellement élevée. Il importait donc d'empêcher la formation de dépôtsde matières pouvant donner lieu à la fermentation putride. C'est ce quia déterminé l'Administration communale à faire enlever, sur la demande duComité, un dépôt à proximité du Pantensweg, sur un terrain appartenant àla ville de Bruxelles.Le même motif climatérique a rendu nécessaire la suppression de fosses àengrais qui, par leur situation et leur mauvaise construction, compromettaientà la fois la salubrité de l'air et la pureté des eaux potables.C'est qu'en dépit de l'enseignement agricole, on continue à constater partout, chez les petits cultivateurs, toutes les négligences de la routine, en cequi concerne la conservation des matières fertilisantes. Il est constant quedans la plupart des cas, les principes azotés qui constituent la quintessencedes engrais, sont détruits avant qu'on ne les utilise pour l'amendement desterres.Remblais. —On recherche généralement les matières vaseuses pour la constitutionde terrains destinés à la culture maraîchère. Dans la rue Marie-Christine., des terrains avaient été remblayés au moyeu des boues provenantdu canal, l'Administration a fait assainir ces remblais, en les recouvrant deterre pour empêcher les émanations.Impasses. — Dans la commune, il existe encore beaucoup d'impasses construitesà une époque où elles n'étaient pas régies par des règlements sur labâtisse. Elles pèchent généralement par leur humidité, à cause des difficultésde l'écoulement des eaux ménagères.Les maisons d'une impasse, rue Herry, se trouvent en contrebas de la voiepublique. De là, de fréquentes inondations, et l'humidité qui s'en suit. LeComité a proposé d'ordonner le changement de destination de ces maisonsdont l'assainissement lui avait paru très difficile.Un groupe de petites maisons, fort mal construites et de plus dépourvuesde sous-sol, avait été élevé, sans l'autorisation requise, sur un terrain eucontrebas, et tout à fait en retraite de la voie publique. L'occupation de cesmaisons offrait un véritable danger pour la santé publique. Le Comité a de-

— 232 —'nandc que l'achèvement de ces constructions fut interdit et que celles quiétaient déjà habitées fussent évacuées.Industries incommodes, insalubres ou dangereuses.L'industrie forme unedes grandes sources de la richesse nationale. Elle a donc droit à la protectionet à la sollicitude des autorités. Toutefois, il ne faut pas que. dans l'exercicede sa libre initiative, elle nuise aux intérêts de tous; dans cet ordre d'idées, leComité a été consulté sur une instance pour l'érection d'une usine ayant pourobjet : 1° la distillation sèche de la résine pour l'obtention de l'huile de cenom; 2° la pulvérisation,par voie de mouture, du charbon de bois, des ocreset autres substances minérales.L'usine devait recevoir de vastes proportions. Dix appareils distillatoiresproduisant, aux termes de la requête, trois millions de kilogrammes d'huilede résine par année.Le Comité ne crut pas pouvoir donner un avis favorable. De graves inconvénientsavaient été occasionnés, dans le temps, par uoe très petite distilleried'huile de résine qui fonctionnait à proximité de la place Masui,à Schaerbeek.Des désagréments de tout genre ont résulté dans la commune où l'usineprojetée, à Laeken, avait été établie antérieurement. Le Comité connaissaitces deux précédents.Il avait à considérer, en outre, que la distillation sèche de la résine donnelieu à différents produits, parmi lesquels se trouvent des corps gazeux, d'uneodeur nauséabonde et irritante, que l'industrie n'est pas encore parvenue àcondenser. Dans ces conditions l'usine a été considérée par le Comité commeun obstacle au développement du quartier où l'on se propose de l'ériger et àl'hygiène générale de la résidence royale de Laeken.Commerce de chiffons. — Les dépôts de chiffons peuvent devenir un véritabledanger pour la santé publique, lorsque les tissus n'ont pas été désinfectésau préalable. La ville de Marseille, notamment, fut éprouvée il y a peude temps d'une manière cruelle par la variole. L'épidémie éclata dans unquartier où se trouvaient un grand nombre de magasins de chiffons. On constataque sa marche suivait une route jalonnée par des dépôts de l'espèce.Le Comité a eu à se prononcer sur deux requêtes de marchands de chiffons,rue de Molenbeek et rue des Roses. Il s'est prononcé contre la première et enfaveur de la seconde, ceile-ci se faisait remarquer par La situation du magasin;par les bonnes conditions hygiéniques dans lesquelles se trouvent les locauxet le fait que l'on y prend des précautions nécessaires pour empêcher l'infection.Commerce des denrées. — L'extension et le mouvement toujours croissantdout jouit la commune exercent une influence favorable sur la consomma-

— 233 —tioii en général et particulièrement sur le commerce des denrées alimentaires.Le Comité a été consulté à l'occasion de demandes pour l'établissementde six débits de poissons, huit laiteries, vingt-quatre boucheries ou commercede charcuteries, six dépôts de manières combustibles.Colaboralion du Comité local avec d'autres Comités. — Le Comité est representépar trois délégués dans la Commission centrale de salubrité de l'agglomérationbruxelloise, qui tient ses séances à l'Hôtel de Ville de Bruxelles.Parmi les questions traitées par la Commission centrale, il y a lieu de citercelles qui intéressent plus particulièrement les communes suburbaines :1 0 Mesures propres à prévenir les inconvénients du séjour plus ou moinsprolongé des dépouilles humaines dans les habitations, avant leur inhumationet, subsidiairement, nécessité pour les communes de créer des dépôtsmortuaires ;2° Dangers de l'emploi des voitures publiques pour le transport des personnesatteintes de maladies infectieuses, et nécessité pour les communes deposséder pour ce service une voiture spéciale, susceptible d'une désinfectionfacile et prompte;3° Dangers de l'emploi de matières de nature vénéneuse, pour la colorationdes bonbons ou leurs enveloppes.mi ¡a «s4° Publications populaires. — Une brochure a été publiée par la SociétéFrançaise d'hygiène à la suite d'un concours qu'elle avait institué. La brochurea pour titre : » Hygiène et éducation de la première enfance. «La Commission centrale reconnut le grand intérêt scientifique et pratiquede cette œuvre pour les populations. Elle a émis le vœu de le voir répandrepar les soins des administrations communales. Ce vœu a été transmis par lesdivers Comités locaux aux administrations auxquelles ils ressortissent.Accueillie avec la faveur espérée, il aurait pour résultat une heureuse propagandede notions hygiéniques, auxquelles aucune famille ne peut resterindifférente, par le motif qu'il n'en est» pas une qui n'ait à en tirer le plusprécieux profit. La brochure est publiée en langue flamande et en languefrançaise. Dans une commune de l'agglomération bruxelloise, elle est remiseaux nouveaux mariés avec leur carnet de mariage.Composition du Comité local. - - Dans le courant de l'exercice dont il estici rendu compte, le Conseil communal a pourvu au remplacemeut de M. Leclercq,architecte, qui avait quitté la commune, par la nomination deM. Vander Wée, pharmacien.Le Comité est actuellement composé de M. Steyls, docteur en médecine,président; A. Kayser, pharmacien, secrétaire; Verhoeven, Vander Aa, De-

eoninckx, docteur eu médecine ; Declercq, médecin vétérinaire ; Van Bghem, Vander Wée, pharmaciens ; Vander Aa , avocat à a Cour d'appelmembres.Pour le Comité local de salubrité publique :Le Secrétaire, Le Président,A. KAYSER. Dr STEYLS.RAPPORT DE L'INSPECTEUR DE LA SALUBRITÉPUBLIQUE.Laeken, 4 octobre 1880.A Messieurs les Bourgmestre et Echevins.Messieurs,Les attributions de l'inspecteur de la salubrité publique sont le corollairede celles du Comité local.L'énumération sommaire des affaires traitées par l'inspecteur formeraitdonc double emploi avec l'exposé annuel des travaux du Comité.Il suffit, dès lors, de faire remarquer que toutes les questions soumises àl'avis du Comité sont instruites au préalable par l'inspecteur. Cette marchequi constitue une élaboration préparatoire nécessaire, facilite et accélère l'accomplissementde la mission dévolue aux membres du Comité.Dans cet ordre successif de travaux, cinquante affaires ont été traitées parl'inspecteur pendant l'exercice 1879-1880.Les enquêtes auxquelles ont donné lieu les constatations de maladies infectieuses,sont seules transmises directement par lui à l'Administration.Ce qui a dicté cette marche, c'est d'une part, le caractère d'urgence particulièredes circonstances. Elles rendent indispensable la promptitude d'action,et il serait difficile de l'imposer à une réunion de membres, tandis qu'il estpossible de l'obtenir d'une personne spécialement commissionnée. D'autrepart, elle est appropriée, dans beaucoup de cas, aux principes de la loi communale,qui, en matière de police, a déféré au Bourgmestre une initiativeindividuelle, laissée primitivement au Collège des Bourgmestre et Echevins.Cette initiative n'altère pas les rapports du Bourgmestre, ni avec le Collège,ni avec le Conseil communal. L'action isolée, mais primordiale, se rattacheultérieurement dans une mesure plus ou moins étendue, à la délibérationcollective et au contrôle qu'elle implique. Il eu est de même du travail del'inspecteur. Il agit, en quelque sorte, en éclaireur, sauf à se replier surle groupe dont il est détaché et auquel il doit rendre compte de son action.Dans les cas d'extrême urgence, l'Autorité communale compétente, avertiepar lui, agit suivant les besoins et d'après les célérités qu'ils réclament, et

le Comitj intervient, selon les cas, pour sanctionner pir son autorité, et aubssoin étendre ou compléter les mesures qui, de prime abord, ont pu êtreprises. Cette organisation ne peut point paraître irrationnelle et n'est nullementde nature à porter à personne le moindre ombrage.Analyse. — Les denrées qui auraient pu être suspectées de frauden'ontpas donne lieu à des observations graves. Il en a été de même des vérificationspériodiques du lait. Sur cent vingt échantillons de lait examiné, deuxprocès-verbaux de falsification ont donné lieu à la confiscation de la marchandiseet aux poursuites.L'Inspecteur,A. KAYSER.Le Conseil communal s'est vu forcé de faire agrandir la galeriefunéraire au cimetière, pour faire face aux besoins. C'est une simpleavance de fonds dont la Commune sera bientôt remboursée.Un autre système-de caveau a été construit, à titre d'essai, aucimetière ; nous voulons parler des cellules en béton de ciment. Leprix en est le même que dans la galerie funéraire.A raison de l'importance qu'a acquise notre champ de repos,le Conseil a jugé nécessaire de réorganiser le service des inhumations,qui est confié à un officier de police; il a sous ses ordresun fossoyeur et trois aides.Le nouveau règlement de police, élaboré par le Collège, a étéadopté par le Conseil en séance du 27 janvier dernier.CHAPITRE X.IMPÔTS DE l/ÉTAT ET DE LA PROVINCE.Le rôle des impositions directes de l'Etat de 1880 s'élèveà fr. 249,560-SG.Il se divise comme suit :Contribution foncière . . fr. 108,421 92Id. personnelle . . . 123,457 02Droit de patente . . . . 17,681 92Total . fr. 249,500 86

— 236 —38 réclamations ont été adressées par des propriétaires à l'Autoritésupérieure pour obtenir la restitution de cotes foncières ;51 pour inoccupation ;7 pour démolition.Consulté sur ces réclamations, le Collège a émis 29 avis favorableset 9 avis défavorables.Contre la classification des patentables, il a été adressé cinqréclamations ; elles ont été soumises, pour avis, à la Commission desrépartiteurs, qui est restée composée comme l'année dernière.Les membres de la Commission instituée par la loi du 28 juin1822, sur la contribution personnelle, sont : MM. P. Torsin etA. Cauchie, conseillers communaux.Leur mandat, qui est annuel, prendra fin le 31 décembre 1880.CHAPITRE XI.INDUSTRIE. — COMMERCE. — MARCHÉS.g 1 er . — Industrie.A l'occasion du 50 eanniversaire de notre indépendance, unemagnifique Exposition de l'industrie belge, dont tout le mondegardera le souvenir, a été organisée. Le succès de cette riche etvaste exhibition de produits du pays a été immense, et nous pouvonsdire avec un légitime orgueil que notre Commune y a sensiblementcontribué. Plusieurs de nos concitoyens ont tenu à honneurde maintenir la réputation industrielle de Laeken.Un certain nombre de nos ouvriers ont été admis à visiter gratuitementl'Exposition nationale. Ils retireront de leurs visites, nousen sommes certains, des fruits qui ne seront pas perdus.Quelques chefs d'industrie se sont adressés à M. le Ministre del'Intérieur pour obtenir des distinctions honorifiques en faveurd'ouvriers. Leurs demandes ont été appuyées par votre Collège.Le Conseil de prud'hommes du canton de Molenbeek-Saint-Jeana été renouvelé en partie en 1879-1880.En exécution de l'art. 13 de la loi organique dudit Conseil et

d'un arrêté (te M. le Ministre de l'Intérieur, les contre-maîtres etles ouvriers avaient été convoqués pour le dimanche 50 mai 1880, àdix heures du matin, à l'effet de procéder à l'élection de quatremembres titulaires et. de quatre membres suppléants.La part d'intervention de la commune de Laeken dans les fraisd'administration du Conseil de prud'hommes a été de fr. 532-78pour l'année 1880.Nous donnons ci-après le relevé des établissements industriels etcommerciaux autorisés par la Députation permanente et le Collègeéchevinal pendant l'année 1879 :S Machines à vapeur ;1 Atelier pour la mouture de la mine de plomb ;1 Atelier d'artificier ;2 Magasins à fourrages ;2 Briqueteries pour plusieurs années ;1 Briqueterie pour une saison ;0 Abattoirs particuliers ;1 Atelier de tonnelier;1 Dépôt de bois ;1 Raffinerie de sucre ;1 Fabrique de savon ;9 Boucheries ;3 Charcuteries ;5 Magasins de détaillant de poisson ;7 Forges pour ateliers de serruriers, de forgerons et de ferblantiers;3 Ateliers de menuisiers ;3 Vacheries ;9 Fours de boulangers et de pâtissiers ;7 Magasins de combustibles ;1 Buanderie ;5 Tirs à l'arbalète ;1 Atelier pour le travail de la corne ;2 Ateliers d'ébénisterie.La Société d'horticulture et d'agriculture de Laeken a donné unesérie de conférences sur la culture maraîchère, la culture des arbres

— 258 —fruitiers, etc. Voici le rapport qu'elle nous a fait parvenir à cesujet :Rapport sur les conférences de la Société d'agriculture pendant la période1879-1880.lre Conférence. — La série des conférences publiques de la période1879-1880 a été ouverte par la conférence de M. Gillekens, directeur del'école d'horticulture de l'Etat à Vilvorde. Une heure et demie n'a pas suffi àl'émiiient professeur pour expliquer les différents organes de la plante, telsque les cellules, les fibres, les vaisseaux, les racines, les tiges, les feuilles, lesfleurs, etc. C'est principalement sur les mouvements de la sève que le conférenciers'est attaché à renseigner son nombreux auditoire.2e Conférence.M. Gillekens.— Multiplication et plantation des arbres fruitiers, parOn multiplie les arbres par semences, marcottes, boutures et greffes. Pourla plantation, les fosses doivent être larges et profondes ; le sol doit être bienassaini. Les arbres nouvellement plantés doivent être tenus en respect pardes tuteurs ou des fils de fer.3e Conférence. — Différentes opérations de la taille d'hiver, par M. Sprnytprofesseur à l'école normale de Mons.M. Spruyt fait connaître le but de la taille des arbres, l'époque qui est laplus favorable pour cette opération et les différents moyens de rétablir l'équilibredes arbres vicieux ou mal entretenus. Cette conférence ayant été donnéedans le jardin de M. Kerrels, le public a été à même d'apprécier les différentescoupes.4e Conférence. — Culture et taille des poiriers et des pommiers en hautvent, par M. A. Willems.L'orateur cite quelques variétés de poires et de pommes les plus recommandablespour la culture en haut vent.Les plus grands soins doivent être apportés à l'élagage. Il est utile deregreffer les variétés peu convenables.5 e Conférence. — Culture des poiriers en espalier et contre-espalier, parM. Delsa, professeur d'arboriculture.M. Delsa indique le moyen d'obtenir les formes restreintes tels que cordonvertical, cordon oblique, etc., et les grandes formes, telles que palmettesimple et palmette double. Cette leçon est clairement donnée sur le tableaupar le conférencier. Il cite les différentes espèces de fruits qui conviennentpour l'exposition au midi, pour l'exposition au nord, pour celle nu levant etpour celle au couchant.

5':N— 289 —6e Conférence. — Culture et taille des pêchers, par M. Spruyt.Le conférencier donne la nomenclature des ramifications. Il indique lesvariétés qui conviennent le mieux pour la culture en espalier, et il recommandespécialement d'abriter les pêchers, afin de les soustraire aux effets desgelées tardives. Leur meilleur engrais est le composte mélangé de chaux.On cultive le pêcher en haut vent, en buisson et en contre-espalier.7e Conférence. — Culture et taille des abricotiers, des pruniers et descerisiers, par M. A. Willems.On peut greffer les abricotiers sur franc amandier et sur prunier de semis.e*. On les cultive en espalier et en haut vent.M. Willems démontre comment on traite les ramifications charpentières,ainsi que les formes les plus convenables à donner à l'abricotier.Le prunier se cultive en espalier, en haut vent et en buisson.Le cerisier se cultive en espalier, en haut vent, en pyramide et en fuseau.jjjji;8 e Conférence, — Culture et taille des vignes, des groseillers et des framboisiers,par M. A. Willems.Les formes les plus avantageuses à donner aux vignes sont le cordon horizontal,le cordon vertical simple et double,Ce sont les variétés les plus convenables pour la culture sous verre.Les groseillers à grappes, les cassis et les épineux sont les meilleuresvariétés. On les cultive en buisson, en fuseau ou en espalier.Le framboisier est remontant ou non remontant. On le cultive en ligne,en buisson ou en espalier.9 e Conférence. — Différentes opérations de la taille d'été, par M. Delsa.L'orateur explique ces opérations qui consistent en l'ébourgeonnement,le pincement, l'incision, le cassement et le palissage.10e Conférence. — Du pincement en général, par M. Delsa.Le but de cette conférence est de faire connaître le résultat du pincementsur les bourgeons à fruits du poirier, du pommier, du pêcher, du prunier,de l'abricotier, du cerisier, du groseiller et de la vigne.Ile Conférence. — Palissage d'été et taille en vert, par M. Delsa.Le conférencier parle du palissage d'été appliqué aux bourgeons de prolongementde toutes les essences fruitières. Cette opération, de même que lecassement et la taille, en vert est nécessaire au pêcher et à la vigne. M. Delsadonne une explication très intéressante sur la conservation des poires et despommes.Le Secrétaire,JOSEPH STORY.

— 240 —§ 2. — Commerce.La liste des commerçants appelés à élire les membres du tribunalde commerce comprend actuellement 30 noms.Les électeurs se sont réunis dans le courant de l'exercice écoulépour le renouvellement partiel de la justice consulaire de l'arrondissementde Bruxelles.M. l'échevin Fransman, qui était précédemment juge suppléanta été nommé juge effectif.§ 3. — Marchés.Nos marchés en plein air n'ont aucune vogue. Les vendeurs leurpréfèrent les marchés de la capitale, parce que les transactionsy sont plus nombreuses. Nos habitants sont donc forcés de serendre en Ville pour faire certains approvisionnements. Il y a là unelacune à combler, et votre Collège ne néglige rien pour y arriver.Le projet d'établir un marché couvert au centre de la Communen'a pu recevoir de solution jusqu'à présent.Le marché aux chevaux du parvis Saint-Roch, créé pour empêcherla vente, dans les auberges, d'animaux atteints de maladiescontagieuses, remplit le but qu'il était destiné à atteindre.Les transactions y sont assez nombreuses.CHAPITRE XILCULTE.Plusieurs irrégularités ont été constatées dans les pièces justificativesdu compte de 1878 de la Fabrique de Notre-Dame. Elles ontété signalées à la Députation permanente.Cette autorité, reconnaissant le bien fondé des observations duConseil communal, a rejeté du compte toutes les dépenses non justîliéespar des ordonnances de paiement. De plus, elle a enjoint auTrésorier de produire dorénavant à l'appui de chaque article desrecettes un état justificatif détaillé. Le Trésorier a été prévenu aussiqu'à l'avenir les dépenses non appuyées de mandats réguliers serontrigo ureu s e ment r e j e 1 é e s.

— 241 —Les sommes écartées du compte, comme non justifiées, atteignentle chiffre de fr. 3,521-87.La décision de la Députation permanente, en ce qui concerne lesrecettes, facilitera dorénavant le travail de la Section des finances,à laquelle les données faisaient complètement, défaut pour procéderà une vérification sérieuse des recettes.La Fabrique d'église se bornait à renseigner en bloc le produit desdroits perçus du chef de services funèbres, etc., sans fourniraucune explication.Les budgets de 1880 des fabriques d'églises de Notre-Dame et deSaint-Roch s'établissent de la manière suivante :Recettes ordinaires.Recettes extraordinaires .Eglise rie Notre-DameTotal général des recettes.Dépenses arrêtées parl'Evèque.Dépenses ordinairesDépenses extraordinaires.Total général des dépensesfr. 20,810 4853,486 »fr. 54,302 48fr. 5,830 »25,288 8622,500 »fr. 53,618 86RecettesDépensesBALANCE.Excédent.fr. 54,302 4853,618 86fr. 683 62Eglùe de Saint-Hoc h.Recettes ordinaires . . . .Recettes extraordinaires .Total généra! des receltes .Dépenses arrêtées par t'Evêque.Dépenses ordinaires.Dépenses extraordinaires.Total général des dépensesfr. i 2,652 »1,243 80fr. 13,875 80fr. 3,200 »7,056 »3,400 »IV. 15.656 »

242RecettesDépensesBALANCE.fr. 13,873 8013,636 »Excédent. . . fr. 239 80La Députation permanente a approuvé ces budgets avec les modificationsproposées par le Conseil communal.Les comptes de 1879 des fabriques d'églises de Notre-Dame el doSaint-Roch s'établissent de la manière suivante :Eglise de A otre-Dame.Recettes ordinaires.Recettes extraordinaires .Total général des recettesDépenses arrêtées par l'Evèque.Dépenses ordinairesDépenses extraordinaires.Total général des dépensesBALANCE.Recettes . . . .Dépenses . . . .Recettes ordinaires.Receltes extraordinaires .ExcédentTotal général des recettes.Eglise de Saint-Roch.Dépenses arrêtées par l'Evèque.Dépenses ordinairesTotal général des dépensesBALANCE.RecettesDépenses . . . .Excédentfr.fr.IVfrfrfrfrfr^2,539 5931,158 4453,498 032,861 7419,451 5:;16,671 04H^98Ï~3353,498 0338,984 3344,5i3~7Ô10,610 5061 7G10,672 262,992 586,919 509,912 0810,672 269,912 08760 18

Ces comptes sont soumis en ce moment à l'examen de la Sectiondes finances et des cultes.Nous avons dit l'année dernière que le Conseil communal, sebasant sur des arrêts qui attribuent aux communes la propriété desanciennes églises, revendiquait. la propriété de l'ancienne église deNotre-Dame. Cette question n'est pas vidée. Un procès identique estengagé entre la commune de Schacrbeek el la fabrique de St-Servais,et nous attendons qu'un jugement soit intervenu pour introduirenotre action, s'il y a lieu.La fabrique de Notre-Dame nous a fait parvenir une propositiontransactionnelle tendante à nous abandonner la faculté de démolirle vieux temple, aux frais el profit de la Commune, à l'exception duchœur, qui resterait la propriété de la Fabrique el que celle-ci feraitrestaurer à ses frais pour le transformer en chapelle ardente. Nousexaminerons plus tard la suite qu'il convient de lui donner. En attendant,nous rappellerons que le Conseil communal a précédemmentémis l'avis que la disparition du vieil édifice, qui n'a ni style ni caractère,améliorerait singulièrement l'aspect de l'église monumentale etde là*place Léopold.Le procès qu'a la Commune avec la Fabrique de Notre-Dame ausujet du produit des concessions de terrains dans le cimetière,n'a pas non plus reçu de solution. L'encombrement du rôle dutribunal civil et la mort de deux de nos conseils ont forcémenttenu la question en suspens.C'est également au grand nombre d'affaires soumises au tribunalcivil qu'il faut attribuer le retard apporté au règlement de la questionde propriété de l'ancien presbytère de Notre-Dame. Lesdécisions judiciaires intervenues récemment en cette matière fontpréjuger une solution favorable à la Commune.Les abords de l'église de Notre-Dame ainsi que le parvis ont subiune transformation complète par suite de l'exécution du plan adoptépar l'Etat en 1871. Le terre-plein qui entoure le monument demême que le parvis ont été convertis en squares. Des modificationsheureuses ont également été apportées à la disposition du grandescalier de l'église, notamment pour permettre aux voitures d'arriverà la porte d'entrée par deux rampes en pente douce.

CHAPITREXIII.FINANCES.| 1 er . — Comptabilité.Dans le préambule du présent rapport, nous avons esquissé àgrands traits la situation financière de notre Commune, et vousavez vu, Messieurs, qu'elle est on ne peut plus satisfaisante. Nouscomplétons nos données par le résumé ci-après des différentscomptes de l'exercice 1879. L'examen du projet de budget pourJ881, que nous déposons aujourd'hui, vous révélera également,Messieurs, la suffisance de nos ressources, malgré l'accroissementprogressif et inévitable des diverses charges.RÉSUMÉ DES DIFFÉRENTS COMPTES DE LEXERCICE 1879.Compte de l'instruction primaire.Recettes fr. 58,832 45Dépenses 58,759 05Excédent fr. 73 40Compte de renseignement des adultes.Recettes fr. 5,643 58Dépenses 5,252 97Excédent fr. 410 61Compte de l'école primaire supérieure des filles.Recettes fr. 10,296 litDépenses 10,296 19Excédent . . . . fr. » »Compte de l'école moyenne de garçons.Recettes fr. 2,715 18Dépenses 2,715 18Excédent fr. » »

Compte des jardins d'enfants payants.Recettes • . fr.Dépenses.9,985 449,985 MExcédent . . . . fr.Recettes.Dépenses.Compte des jardins a enfants gratuits.fr.Excédentfr.5,682 895,682 89CompteRecettes extraordinaires .communal.Recettes ordinaires . . . .Total des recettes .Dépenses extraordinaires .Dépenses ordinaires . . . .Total des dépenses .Total général des recettesToral général des dépensesExcédentBALANCE.fr. 1,691,890 14. 239,209 59fr. 1,931,099 73fr. 1,577,134 06. 526,419 55fr. 1,903,553 61fr. 1,931,099 73. 1,903,553 61fr. " 27,546 12Le service de la comptabilité est organisé dans de bonnes conditions,et il fonctionne d'une manière très satisfaisante. On ne peutconsciencieusement exiger davantage.Quelques renouvellements de perception d'impôts, avec certainesmodifications, ont été sollicités et obtenus dans le cours de l'exerciceque nous venons de clore. Ce sont là des actes exigés par lesrègles de la comptabilité communale ou par les besoins de la communauté.| 2. — Propriétés communales.Le Conseil a décidé de mettre en vente publique les terrainscommunaux du quartier du Tivoli. Nous attendons pour procéder kcette opération que l'Autorité supérieure ait approuvé la convention

— 346 —modificative conclue entre la Commune et la Compagnie immobilièrede Belgique.MmUn terrain situé rue Marie-Christine a clé vendu de gré à gré acveuve Liekens.Nous avons aussi acquis de M. Gustave Lemmon une parcelle deterre sise rue de Waulier. Cette parcelle, qui était comprise dansla zone d'expropriation décrétée pour l'ouverture de la rue Marie-Christine, convenait à la mise en valeur de nos terrains.Enfin, une troisième opération a été conclue avec M. Bastiaens;c'est un échange de terrains; il a permis de donner une profondeurconvenable à divres lots de la Commune, rue Marie-Christine, enface de l'école n° IV.Quant aux autres biens de la Commune, dont la plupart sontaffectés à un service public, aucun changement n'a été apporté dansleur mode d'administration.Laeken, le 4 octobre 1880.Le Collège des Bourgmestre elEchevins,Par le Collège :E. BOCKSTAEL.Le Secrétaire communal,EMILEIIELLEBAUT.

i\° H. ANNEE 1880. MARDI 12 OCTOBRE.IX É Si I D E r*T G E n,

— 250 —Il décide qu'il n'y a pas lieu pour le moment de construire aucimetière une galerie autour de la crypte en béton monolithe.Il détermine le mode de paiement des travaux de ladite crypteIl décide d'acquérir pour l'école primaire n° IV dix appareils dechauffage système Valiez, moyennant la somme de 5,177 francsL'Etat et la Province seront priés d'accorder des subsides jusqu'àconcurrence de la moitié de cette somme; l'autre moitié sera supportéepar la Commune et prévue au budget de 1881.Le Conseil décide la construction d'une vaste école primaire pourfilles à front de la rue Ribaucourt, près de l'avenue deTour-et-Taxis.Elle serait établie sur les parcelles de terrain cadastrées section B,n os277A, 276A et 279M et occuperait une superficie totale de74 ares 37 centiares.Le Conseil autorise le Collège :1° A se défendre en justice contre l'action intentée à la Communepar M. F. Lepage, pour le paiement d'une somme de fr. 6,644-83prétenduement due du chef de travaux effectués à l'école primairen° IV, rue Marie-Christine;2° A se pourvoir en appel du jugement de première instancedu 21 avril 1880, qui déboute la Commune de son action contrela Société civile, action en remboursement des sommes perçues duchef de la taxe sur les embranchements d'égout rue Herry et parvisSaint-Roch.Le Conseil accepte la démission offerte par M U e Van Schoenbeekde ses fonctions de sous-institutrice à l'école primaire n° I (centre).Il nomme à cet emploi, au scrutin secret, M 1,eMarie Rodembourg,munie d'un certificat de capacité pour l'enseignement supérieur.Elle jouira d'un traitement annuel de 1,200 francs.La séance est levée à dix heures.

£5, rue dcs T a n n e U clN" M. ANNEE 1880. MARDI 19 OCTOBRE.COMMUNE DE LAEKEN.BULLETINCOMMUNAL.BUREAU D'ABONNEMENT :CHEZ M m e V E JULIEN BAERTSOEN, GRAND'PLACE, 5, A BRUXELLES.Prix d'abonnement : 4 francs par an.CONSEIL COMMUNAL.Séance du 19 octobre 1880.Présidence de M. E. BOCKSTAEL, bourgmestre.SOMMAIRE.Comité secret, 251.Conseil communal. — Procès-verbaux des séances des 4 et 12 octobre. — Approbation,252.Taxes communales. — Rôles divers de 1880. — Approbation provisoire, 254.Jardins d'enfants gratuits. — Listes d'inscriptions des enfants ayant droit à la fréquentationen 1880-1881, 254.Eue Léopold. — Ouverture de la partie nouvelle et suppression de l'ancien tronçon.— Conventions avec la Compagnie Immobilière de Belgique.—Construction d'unégout dans la nouvelle section, 255.Bureau de bienfaisance. — Vente d'arbres. — Avis favorable, 261.Drève Sainte-Anne. — Vente de 140 arbres morts ou malades et remplacement deces arbres. — Renvoi à la Section des travaux, 261.Comité secret, 263.La séance est ouverte à huit heures du soir.Le Conseil se constitue immédiatement en comité secret.La séance publique est ouverte à huit heures et demie.Sont présents : MM. Bockstael, bourgmestre; De Schryver,Fransman, echevins; Steyls, Van Santen, DeBauche, Claessens,Vandergeten, Lepage, Tollenaere, Verhoeven, Gochet, conseillers;M. l'échevin De Schryver remplit les fonctions de secrétaire communal.Sont absents : MM. Torsin, Cauchie, Luycx, conseillers.

— 252 —M. LE BOURGMESTRE. Messieurs, en l'absence sans congé deM. Hellebaut, secrétaire communal, le Conseil a délégué M. l'échevinDe Schryver pour remplir aujourd'hui les fonctions de secrétaireM. L'ECHEVIN DE SCHRYVER donne lecture du procès-verbal de laséance du 4 octobre.— La rédaction en est approuvée.M. L'ECHEVIN DE SCHRYVER donne également lecture du procèsverbalde la séance à huis clos du 12 octobre.M. LE BOURGMESTRE. Y a-t-il des observations quant à la rédactiondu procès-verbal ?M. VERHOEVEN. Je demande que l'on retranche du paragrapherelatif à l'absence du Secrétaire le mot « empêché ». — Ce motsemble légitimer cette absence ; or je ne suis nullement de cet avis.M. LE BOURGMESTRE. Je crois cependant que le Conseil a admis,pour cette séance, l'empêchement invoqué par le Secrétaire.Vous vous rappellerez qu'il m'avait envoyé la lettre suivante :Monsieur le Bourgmestre,Mardi 12 octobre 1880.J'ai le regret de vous informer que je ne pourrai me trouver à la séance duConseil de ce soir; je suis obligé de garder la chambre par indisposition.J'ai classé et mis en ordre les dossiers des objets de l'ordre du jour, et lesrapports du Collège sont joints.Agréez, Monsieur le Bourgmestre, l'expression de mes sentiments distingués.EMILE HELLEBAUT.M. LE BOURGMESTRE. Je pense donc que pour ce jour-là l'empêchementa été admis.Mais comme depuis lors le Secrétaire ne nous a plus rien faitsavoir, il doit être considéré comme absent sans congé.M. VERHOEVEN. M. le Bourgmestre me permettra de n'être pasde son avis.La lettre dont il vient d'être donné lecture est une simple notificationportant que le Secrétaire n'assistera pas à la séance; elle aété reçue tardivement, et le Conseil ne s'est pas prononcé sur lavaleur du motif invoqué.Le Secrétaire n'a demandé aucun congé, il s'est borné à annoncerqu'il était indisposé. Il aurait pu joindre à sa lettre une preuve deson indisposition ; il ne l'a pas fait, il a simplement invoqué un faitque nous ne pouvions vérifier.

— 253 —in»' «JlJe reviendrai plus tard sur cette lettre, et c'est en raison des observationsque j'aurai à présenter que je propose la substitution du motabsent au mot « empêche ».M. VANDERGETEN. Absent sans congé.En définitive, cette lettre n'est autre qu'un avertissement commequoi le Secrétaire n'assistera pas à la séance ; elle ne demande pasde congé.Il serait tout au moins convenable, me semble-t-il, de la part d'unfonctionnaire ou d'un employé qui se trouve dans la nécessité des'absenter, de solliciter une autorisation.On n'abandonne pas ainsi son poste.Comme l'a dit M. Verhoeven, le Secrétaire aurait certainementpu joindre à sa lettre la preuve de l'empêchement qu'il invoquait.Nous ne sommes pas obligés de croire une simple affirmation, jedirai pourquoi en comité secret.M. VERHOEVEN. C'est également pour cette raison que j'insisteafin que le mot « empêché » soit biffé.M. VANDERGETEN. Le procès-verbal dit aussi que le traitement dela nouvelle sous-institutrice M 1,e Rodembourga été fixé à 1,200 francs.Je crois que c'est là une erreur, attendu que le Conseil a porté leminimum des traitements à 1,500 francs.M. LE BOURGMESTRE. Nous avons une sous-institutrice en fonctionsdepuis quelque temps déjà, et elle n'a que 1,200 francs. Nousne pouvions pas donner à la dernière venue un traitement supérieur.D'ailleurs, dans un mois nous nous occuperons du budget et nouspourrons alors augmenter les deux traitements.M. VANDERGETEN. NOUS avons fixé un minimum et il faut, à monavis, que cette décision soit respectée et exécutée.M. LE BOURGMESTRE. Il s'agit d'une sous-institutrice dédoublante ;la situation n'est que transitoire, elle sera régularisée dans le prochainbudget.M. VANDERGETEN. Il y va de l'honneur de la Commune de ne pasdonner à son personnel enseignant un traitement de 1,200 francs.Je ne m'explique pas comment ce chiffre de 1,200 francs a puêtre fixé en présence du minimum de 1,500 francs arrêté par leConseil.M. LE BOURGMESTRE. Cela a été décidé dans la dernière séance.M. VANDERGETEN. Si je l'avais compris ainsi je me serais certainementopposé à cette décision.M. LE BOURGMESTRE. Pour 1881 la chose sera régularisée.

— 254 —Je ferai, à mon tour, une observation quant à la rédaction du procèsverbal.Il dit que c'est sur la proposition de la Section des travaux que leConseil a réglé le mode de paiement de la crypte en béton monolithe: c'est sur l'avis des Sections réunies.— Le conseil partage les avis de M. le Bourgmestre et de M. Verhoeven,d'où la conséquence que le procès-verbal est modifié séancetenante, après quoi il est approuvé à l'unanimité.— Le Conseil aborde son ordre du jour.1 er Objet. — Taxes communales, — Rôles divers de 1880. —Approbation provisoire.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Messieurs, je viens demander au Conseild'approuver provisoirement les divers rôles suivants de 1880:1° Rôle C de la taxe sur le pavage, s'élevant à fr. 2,596-36 etcomprenant 11 imposés;2° Rôle C de la taxe sur les embranchements d'égout, dont lemontant est de fr. 2,231-67 et qui comprend 13 contribuables;3° Rôle C de la taxe sur les bâtisses, qui atteint le chiffre defr. 3,642-08 pour 23 imposés.Si vous accueillez ma proposition, ces rôles seront publiés etaffichés conformément à la loi.— Adopté sans observations.2 e Objet. — Jardin d'enfants gratuits. — listes d'inscriptions desenfants ayant droit à la fréquentation en 1880-1881. — Approbation.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. L'Administration a dressé les listes desenfants pauvres ayant droit à la fréquentation des jardins d'enfantsgratuits en 1880-1881. Elles comprennent 235 enfants qui se subdivisentcomme suit :Filles. Garçons. Total.Jardin chaussée d'Anvers. . . 96 70 16632 37 69128 107 "235"

— 255 —Le Bureau de bienfaisance intervient pour une somme de200 francs dans les frais.Je propose au Conseil d'arrêter ces listes telles qu'elles ont étéétablies.— Adopté à l'unanimité.3 e Objet. — Bue Léopold. — Ouverture de la partie nouvelle etsuppression de l'ancien tronçon. — Conventions avec la Compagnieimmobilière de Belgique. — Construction d'un égout dans la nouvellesection.M. LE BOURGMESTRE. Messieurs, dans notre dernière séance,M. Lepage signalait que les propriétaires riverains souffraient duretard apporté dans la construction de l'égout et l'établissement dupavage de la nouvelle section de la rue Léopold.M. Lepage semblait faire retomber sur le Collège la responsabilitéde cet état de choses. Il doit avoir été convaincu du contraire.Le lendemain de la séance, j'ai eu l'occasion de rencontrer, prèsdu siège de la Compagnie Immobilière de Belgique, M. Lepageavec un habitant de la rue Léopold. — J'ai engagé ces messieurs àse rendre avec moi à la Société. Nous avons vu M. Kuhnen, secrétairede l'Immobilière, qui a prouvé que le Collège n'était nullementen faute dans cette affaire.J'ai eu également une entrevue avec M. Limauge; je l'ai engagéà nous transmettre dans le plus bref délai possible la conventionque nous lui avons renvoyée pour être modifiée conformément auxvœux de la Section des travaux, afin que le Conseil pût l'adopterimmédiatement et faire commencer les travaux.Ma recommandation n'a pas été inutile, car le Collège peut aujourd'huisoumettre au Conseil les documents dont il s'agit.La parole esta M. Claessens pour faire rapport sur ces projets deconvention.Messieurs,Laeken, le 19 octobre 1880.La Section des travaux s'est occupée, dans sa séance du 21 septembredernier, de l'examen des conventions avec la Compagnie Immobilière deBelgique, pour l'exécution des travaux nécessaires à l'ouverture de la partienouvelle de la rue Léopold et pour la suppression de l'ancien tronçon.Quelques modifications ont été apportées à l'une d'elles et moyennant ces

changements ladite Section a émis l'avis que ces conventions pouvaient ptapprouvées purement et simplement.Elles sont conçues comme suit :Entre :La Compagnie Immobilière de Belgique, société anonyme, ayant son sièsocial 2 a, Montagne du Parc, à Bruxelles, ici représentée par son PrésidentM. Jean Barbanson et par son directeur, M. Limauge, de première part- ' 'Et :Le commune de Laeken, ici représentée par M. Bockstael, bourgmestre etpar M. Boisson, chef de bureau, faisant fonctions de secrétaire de laditeCommune, agissant eu vertu d'une délibération du Conseil, en date du, de seconde part,Il a été exposé :lo Que la Compagnie Immobilière de Belgique a demandé, par lettre endate du 23 avril 1878, l'ouverture d'une rue reliant la rue du Champ-del'Egliseà la rue Léopold;2° Que le tracé de ladite rue a été adopté par délibération du Conseil communalen date du 12 juiu 1878, approuvée par arrêté royal du 26 janvier1880;3° Que la même délibération décrète la suppression de la rue Léopoldentre les points A et B du plan joint à la présente, où ladite partie de rue àsupprimer est figurée par une teinte brune ;4° Qu'il y a lieu de donner suite immédiatement à la délibération précitée.Ces faits exposés, il a été fait entre parties la convention suivante :Art. 1. La Compagnie Immobilière de Belgique donne son consentement àla suppression de la rue Léopold entre les point A et B du plan joint à la présente,où ladite partie de rue à supprimer est figurée par une teinte jaune, etce aux conditions ci-après :La limite actuelle du cimetière telle qu'elle est délimitée par la ligne l, »,o, p et m, ne pourra être modifiée.La Compagnie Immobilière de Belgique s'engage à supprimer toute sortiede sa propriété vers la partie de la rue Léopold à supprimer.Les jours existants actuellement sur ladite partie de rue seront maintenussans que la Commune puisse, sous quelque prétexte que ce soit, en demanderjamais la fermeture.Les saillies des corniches, cordons, ainsi que les écoulements d'eaux pluvialesvers la rue supprimée seront également maintenus.La servitude de passage qui grève actuellement le cimetière au profit de lamaison de campagne D, est supprimée.La limite de la propriété de la Compagnie Immobilière sera formée par leparement extérieur du mur d, e,f, g, Ii, i, k, vers l'ancienne rue Léopold, etpar l'axe du mur à construire à frais communs entre les points c et d.Art. 2. Les présentes pourront être considérées par l'une ou l'autre des

parties contractantes comme nulles et non avenues à défaut d'approbation parl'autorité compétente avant le premier janvier 1S00 quatre-vingt-un, tant dela présente convention que de celle avenue entre parties ce jour et relative auxtravaux de voirie de la nouvelle rue reliant le rue du Charnp-de-l'Egliee à lapartie conservée de la rue Léopold.Art. 3. Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile,savoir :La Compagnie immobilière de Belgique en son siège social, 2 Montagnedu Parc, à Bruxelles, et la commune de Laeken, en la Maison communale.Toutes significations et communications à faire en vertu des présentesseront valablement adressées à M. le Directeur de la Compagnie Immobilièrede Belgique pour la contractante de première part et à M. le Bourgmestre deLaeken pour la contractante de seconde part.Fait à Laeken, leEntre :La Compagnie Immobilière de Belgique, société anonyme, ayant son siègesocial 2a, Montagne du Parc, à Bruxelles, ici représentée par son Président,M. Jeau Barbanson, et par son Directeur, M. Victor Limauge, de premièrepart,Et :La Commune de Laeken, ici représentée par M. Bockstael, Bourgmestre,et par M. Boisson, chef de bureau, faisant fonctions de secrétaire de laditeCommune, agissant en vertu d'une délibération du Conseil communal endate du, de seconde part,Il a été exposé :1° Que la Compagnie Immobilière de Belgique a demandé, par lettre endate du 23 avril 1878, l'ouverture d'une rue reliant la rue du Champ-del'Egliseà la rue Léopold ;2° Que le tracé de ladite rue a été adopté par délibération du Conseilcommunal en date du 12 juin 1878, approuvée par arrêté royal du 26 janvier1880 ;3o Qu'il y a lieu de pourvoir à l'exécution immédiate de cette voie de communication,sans toutefois grever le budget communal d'une avance de capitauxassez considérables.Ces faits exposés, il est fait entre parties la convention suivante :Art. 1 er . La Compagnie Immobilière de Belgique cédera immédiatement etgratuitement à la voirie de la commune de Laeken les emprises à faire dansles propriétés et figurées par une teinte rouge au plan joint à la présente.Art. 2. La Compagnie Immobilière de Belgique exécutera à ses frais les travauxde terrassements des parties de rues figurées par des teintes rouge etbleu au plan précité.

— 258 —Art. 3. La commune de Laeken fera exécuter, d'après un cahier descharges à arrêter de commun accord entre elle et la Compagnie, les travauxd'égout et de pavage desdites parties de rues teintées de bleu et de rougeLes égouts seront en briques de la localité et auront quatre-vingts centimètressur un mètre vingt centimètres (0.80/1.20) de section intérieure- lespavages seront en pavés de grès oblongs de dix centimètres sur seize centimètres(0.10/0.16). Le radier des égouts sera établi à la plus grande profondeurpossible.La Compagnie s'engage à rembourser à la commune de Laeken, au fur età mesure de l'avancement des travaux, le prix de revient desdits égouts etpavages.Il est entendu que la Commune devra prendre immédiatement à ses fraisles mesures nécessaires pour donner un écoulement régulier auxdits égoutsArt. 4. La Compagnie Immobilière remboursera à la Commune, au fur età mesure de l'édification, sur les terrains de la Compagnie, de maisons, murs declôture ou grillages, le long des façades ab, cd, d, E et E/, l'excédent du montantde la taxe des égouts et du pavage (taxe du 1 6 septembre 1873, approuvéepar arrêté royal du 24 octobre 1873, en ce qui concerne le pavage, et taxedu 7 novembre 1876, approuvée par arrêté du 18 avril 1877, en ce qui concerneles égouts) au delà du prix de revient de ces mêmes travaux d'égout etde pavage.Il est entendu toutefois qu'en ce qui concerne les taxes d'égout, la Compagniene devra rembourser que la différence entre le prix de revient de l'égout et leproduit minimum de cette taxe d'égout, soit vingt-cinq francs par mètrecourant de façade.La Commune percevra directement des constructeurs la différence entre lataxe minimum d'égout (25 francs) et le produit réel de cette taxe.Art. 5. La commune de Laeken s'engagea céder immédiatement et gratuitementà la Compagnie Immobilière de Belgique, libres de toutes servitudes etpour être incorporées dans les propriétés de celle-ci :1° La moitié de la partie supprimée de la rue du Champ-de-l'Eglise ;2° La partie delà rue du Champ-de-l'Eglise comprise entre l'ancien et lenouvel alignement de cette rue, lesdites parties de rues figurées par une teinteverte au plan précité.Art. 6. La commune de Laeken s'engage à entretenir et à éclairer dans lesconditions d'usage les rues faisant l'objet de la présente.Art. 7. La commune de Laeken recevant de la Compagnie, en vertu desart. 3 et 4 ci-dessus, le produit des taxes d'égouts et de pavage, s'engage dene pas réclamer cette taxe des constructeurs et autorise par les présentes laditeCompagnie Immobilière de Belgique à percevoir à son profit les taxes d'égoutset de pavage au fur et à mesure de l'édification de constructions le long desfaçades ab, cd, d E et E /", sauf toutefois en ce qui concerne la différenceentre la taxe minimum d'égout et la taxe effective appliquée à chaque casparticulier.Cette différence sera perçue parla Commune en vertu de l'art. 4 ci-dessus.

Art. 8. Les présentes pourront être considérées par l'une ou l'autre desparties contractantes comme nulles et non avenues à défaut d'approbation parl'autorité compétente avant le premier janvier 1800 quatre-vingt-un.Art. 9. Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile,savoir :La Compagnie Immobilière de Belgique en son siège social, 2 a, Montagnedu Parc, à Bruxelles, et la commune de Laeken, en la maison communale.Toutes significations et communications à faire en vertu des présentes serontvalablement adressées à M. le Directeur de la Compagnie Immobilière deBelgique pour la contractante de première part et à M. le Bourgmestre deLaeken pour la contractante de seconde part.Fait en double à Laeken, leLe Rapporteur, Le Président,J. CLAESSENS. E. BOCKSTAEL.M. LE BOURGMESTRE. La lettre ci-après accompagnait le projetde convention modifié.Bruxelles, le 18 octobre 1880.A Messieurs les Bourgmestre et Echevins de la commune de Laeken.Messieurs,En réponse à votre dépêche du 2 courant, n° 3723, et ensuite des diversentretiens que nous avons eus avec M. le Bourgmestre, nous venons voussoumettre par la présente une nouvelle rédaction de la convention relative àla suppression de l'ancienne rue Léopold, qui nous paraît concilier tous lesintérêts engages dans cette question.Notre Compagnie ayant reçu de la part des propriétaires des maisons enconstruction le long de la rue Léopold redressée, de nombreuses réclamationsau sujet du retard apporté à la construction de l'égout de ladite rue, nousvous proposons, afin de profiter de la saison favorable, de faire procéderimmédiatement à l'exécution de ce travail par les soins du sieur Houbaer,adjudicataire des travaux d'égout du quartier du Champ-de-l'Eglise (côtégauche) aux conditions de sa soumission relative à ces derniers travaux.Ceux-ci ayant donné lieu à une adjudication récente dans laquelle la soumissiondu sieur Houbaer présentait un rabais considérable sur celle de sesconcurrents, il ne nous paraît pas qu'il y ait une utilité quelconque àprocéder à une nouvelle adjudication pour la construction de l'égout de larue Léopold.Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de notre considération distinguée.LeSecrétaire,L. KUHNEN.Le Directeur.V. LlMAUGE.

— 260 —M. LE BOURGMESTRE. Afin de pouvoir profiter du temps qui noussépare de l'entrée de l'hiver, il est désirable que l'entrepreneurmette immédiatement la main à l'œuvre.En conséquence, le Collège a écrit à M. Houbaer pour lui demanders'il consentait à exécuter les travaux d'égout de la nouvelle sectionde la rue Léopold aux mêmes conditions que ceux qu'il vientd'achever dans le quartier du Champ de l'église. Il a répondu cequi suit :Laeken, le 19 octobre 1880.A Messieurs les Bourgmestre et Echevins de la commune de Laeken.Messieurs,J'ai l'honneur de vous informer que je m'engage à faire la construction del'égout de la nouvelle rue Léopold aux mêmes prix et conditions que ceux quej'ai construits dans les rues Stéphanie, de la Royauté et de l'Archiduc Rodolphe.Agréez, Messieurs, mes sincères salutations.HlP.H0UBA.EE.M. LE BOURGMESTRE. Si donc, Messieurs, vous adoptiez aujourd'huilesdeux conventions, etsi vous autorisiezM. Houbaerà exécuter les travauxd'égout aux conditions indiquées, on pourraitdès demain mettrela main à l'œuvre et faire disparaître dans un bref délai les inconvénientssignalés par les propriétaires riverains.M. VERHOEVEN. Je veux bien m'associer, pour cette fois et enraison de l'urgence du travail, à la proposition de M. le Bourgmestretendante à charger M. Houbaer de la construction de l'égout.Mais, à mon avis, l'adjudication doit être la règle pour l'exécutiondes travaux publics. Dans le cas qui nous occupe il y a unefoule de raisons qui militent en faveur de l'établissement immédiatde l'égout et du pavage ; aussi est-ce pour ce motif que j'émettraiun vote favorable. Mais je tiens à déclarer que ce vote ne peut êtreconsidéré comme constituant un précédent.M. LE BOURGMESTRE. C'est bien ainsi que nous l'entendons. Sinous proposons d'agir autrement, c'est parce qu'il s'agit d'un casspécial et qu'une adjudication, qui peut servir de base d'appréciation,a eu lieu tout récemment. Il est bien certain que si des changementsn'avaient dû être apportés à l'une des conventions, les travauxd'égout de la rue Léopold auraient fait l'objet d'une adjudication publique.M. VANDERGETEN. L'Immobilière a-t-elle acquiescé à toutes lesmodifications demandées?M. LE BOURGMESTRE. Oui, elle a admis toutes nos conditions.

— 261 —Je mets aux voix les conclusions du rapport de la Section desfinances.— Adopté à l'unanimité.M. LE BOURGMESTRE. Je mets maintenant aux voix la propositionde confier à M. Houbaer l'exécution des travaux d'égout du nouveautronçon de la rue Léopold, aux conditions faites pour les aqueducsdes rues Stéphanie, de la Royauté et de l'Archiduc Rodolphe.— Adopté à l'unanimité.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Il nous est parvenu de la part duBureau de bienfaisance une délibération du 7 octobre courant,tendante à pouvoir vendre une partie d'arbres d'une propriété siseà Erps-Querbs.Je propose au Conseil de déclarer l'urgence pour l'examen decette affaire.— L'urgence est prononcée à l'unanimité.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Il s'agit de quarante-huit arbres, plusun lot de taillis, estimés ensemble 1,310 francs. Le produit de lavente sera particulièrement consacré à de nouvelles plantationsd'arbres. A notre avis, il y a lieu d'appuyer la délibération du Bureaude bienfaisance.— Adopté sans observations.M. LE BOURGMESTRE. Je proposerai également de déclarer l'urgencepour régler une opération du même genre.Drève Saint-Anne, il y a cent quarante arbres morts qui doiventêtre enlevés et remplacés au plus tôt par de jeunes arbres de mêmeessence. Je demanderai au Conseil l'autorisation de pouvoir procéderà la vente des arbres à enlever.M. VANDERGETEN. Ne conviendrait-il pas d'enlever tous les arbresde la drève Sainte-Anne ?M. LE BOURGMESTRE. 11 serait regrettable de faire disparaître lesarbres auxquels il ne manque rien ; on se contentera de faire enleverceux qui sont ou malades ou morts.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Les nouveaux arbres ne seront-ils pasbientôt atteints du même mal que les anciens?M. LE BOURGMESTRE. Je ne le pense pas ; le sol est humide, maisil est possible de remédier au mal.M. VANDERGETEN. Il y a une essence qui donne de l'ombrage au

— 262 —bout de très peu de temps, c'est le platane. Il y a à peine 17 ou i»ans que des platanes ont été plantés au boulevard Botanique, et ilest superbe aujourd'hui.M. LEPAGE. S'il y avait dans la drève Sainte-Anne des arbrestouffus, on n'y verrait plus du tout.M. CLAESSENS. Je ne vois pas bien la nécessité de remplacer lesarbres morts.M. LE BOURGMESTRE. Il n'y a pas d'arbres le long de l'avenue duParc-Royal ; il faut, me semble-t-il, qu'une des deux routes soitombragée.M. VANDERGETEN. Je propose le renvoi de cette affaire en Section'elle n'est pas urgente, attendu qu'on peut faire des plantations jusqu'enmars ou avril.On pourra examiner aussi s'il n'y aurait pas lieu d'enlever tousles arbres et de ne plus faire qu'une plantation de deux rangées aulieu de quatre.La question vaut la peine d'être étudiée.M. LE BOURGMESTRE. Le Collège s'est préoccupé de la question ; ila pris l'avis de spécialistes, et la Section ne pourrait pas faire autrechose. Faut-il enlever tous les arbres parce que quelques-uns sontmorts ou malades?M. LEPAGE. Les habitants de la drève Sainte-Anne ont bien assezd'ombre par le talus qui a été établi pour faire la nouvelle route.M. LE BOURGMESTRE. Je ne comprends pas l'utilité du renvoi decette affaire en Section.M. VANDERGETEN. Je voudrais examiner moi-même la drève etvoir s'il ne conviendrait pas de faire autre chose que ce que vousproposez.M. LEPAGE. Il y a bien certainement deux rangées d'arbres detrop.M. VANDERGETEN. J'insiste pour que la question préalable, c'est-àdirele renvoi en Section des travaux, soit mise aux voix.M. LE BOURGMESTRE. Je mets aux voix la proposition de M. Vandergeten.— Adopté à l'unanimité.La séance publique est levée à neuf heures.Le Conseil se constitue en comité secret.Il se sépare à onze heures trois quarts.

— 263 —COMITÉ SECRET.;!Le Conseil communal désigne MM. A. Cauchie et J. Claessens,conseillers communaux, pour faire partie en 1881 de la Commis-\ : sion de la contribution personnelle.Il renouvelle, au scrutin secret, pour un terme de cinq ans lemandat de M. Breesch, membre sortant de la Commission administrativedes hospices civils.Il émet un avis défavorable sur la réclamation de M. VanderMeersche, tendante à obtenir la restitution des sommes payéesdepuis 1872 du chef de la taxe sur le revenu cadastral et pour lecurage de la Senne.Il accorde à un enfant de Laeken la fréquentation gratuite aujardin d'enfants de l'avenue de la Reine.Le Conseil révoque M. Emile Hellebaut de ses fonctions de secrétairecommunal.

_ 247 —TABLEDES MATIÈRES.INTRODUCTION.CHAPITRE PREMIER. — TERRITOIRE. - POPULATION, ÉTAT CIVIL.Pages.§ Territoire . . • • • • •' • • - -173$ 2. Population, état civil • • • 1 7 4CHAPITRE II. — ADMINISTRATION COMMUNALE.§ 1 er . Conseil communal l8 u§2. Personnel des bureaux . . 180§ 3. Installations1 8 0CHAPITRE III. — SÛRETÉ PUBLIQUE.§ 1". Armée1 8 1§ 2. Carde civique . I 8 21 8 5§ 5. Police§ 4. Secours en cas d'incendie 183l b. Livrets d'ouvriers et de domestiques 184l 6. Sinistres, accidents, suicides 184§ 7. Actes de courage et de dévouement 184§ 8. Crimes, délits, contraventions, arrestations 184§ 9. Séquestration d'aliénés 1 8 6CHAPITRE IV. — DROITS POLITIQUES ET AUTRES.§ I er . Listes électorales 1S6§ 2. Jurés I 8 8CHAPITRE V. — INSTRUCTION PUBLIQUE ET BEAUX-ARTS.§ I er . Ecole moyenne de garçons . . • I 8 8S 2. Ecole primaire supérieure de demoiselles . . • 189S 3. Ecoles primaires . 190S 4. Ecoles d'adultes 191S 5. Jardins d'enfants 191§ 6. Bibliothèque populaire 192î 7.Crèche-école gardienne§ 8. Beaux-arts (art dramatique, musique vocale et instrumentale). . . 207S 9. Cours publics et conférences • • • 2 0 72 0 7

CHAPITRE VI. — TiuvAixPUBLICS.§ I , r . Voies publiques. — Ouverture, suppression, dénominations .§ 2. Pavages§ 3. Egouts% A. Trottoirs§ S. Eclairage% 6. Cours d'eaug 7. Constructions particulières . . . . . .CHAPITRE VII. — TRANSPORTS PUBLICS.g 1«. Postes, télégraphesg 2. Chemins de fer§ 3. TramwaysCHAPITRE VIII. — ASSISTANCE PUBLIQUECHAPITRE IX. — HYGIÈNE ET SALUBRITÉ PUBLIQUECHAPITRE X. — IMPÔTS DE L'ETAT ET DE LA PROVINCECHAPITRE XI. — INDUSTRIE. — COMMERCE. — MARCHÉS.g 1 er . Industrie . . .g 2. Commerce . . . . . . . .g 3. Marchés •CHAPITRE XII. — CULTE.CHAPITRE XIII. — FINANCES.g 1 er . Comptabilité .g 2. Propriétés communales

N° 15. ANNEE 1880. MERCREDI 24 NOVEMBRE.CE O ~V A. X-COMMUNEBULLETINDE LAEKEN.COMMUNAL.BUREAU D'ABONNEMENT :CHEZ M M E V E JULIEN BAERTSOEN, GRAND'PLACE, 5, A BRUXELLES.Prix d'abonnement : A francs par an.CONSEIL COMMUNAL.Séance du 24 novembre 1880.Présidence de M. E. BOCKSTAEL, bourgmestre.SOMMAIRE.Comité secret, 266.Conseil communal. — Procès-verbal de la séance du 19 octobre. — Approbation, 266.Communications :A. Dons du Ministère de l'Intérieur pour la Bibliothèque populaire, 266.B. Prolongation de l'éclairage public. — Lettre de la Compagnie anonyme duGaz de Saint-Josse-ten-Noode, 267.Secrétaire communal. — Eévocation de M. Hellebaut. — Interpellation deM. Claessens. — Réponse de M. le Bourgmestre, 269.Récompenses honorifiques pour actes de courage, de dévouement ou d'humanité. —Remise d'insignes, 269.Ecoles d'adultes. — Année scolaire 1880-1881. — Listes d'inscriptions. — Adopté,270.Drève Sainte-Anne. — Vente d'arbres et plantations nouvelles. — Ratification de lavente et renvoi à la Section des travaux du projet de repeuplement de la voie, 270.Eglise de Notre Dame. — Aliénation d'une parcelle de terre. — Avis favorable, 271.Taxe sur le débit en détail de boissons alcooliques. — Renouvellement de la perception,272.Taxe sur le pavage, taxe sur les bâtisses et taxe sur les embranchements d'égout. —Rôles C de 1880. — Approbation définitive, 272.Fourniture du combustible nécessaire aux établissements communaux en 1881. —Cahier des charges. — Approbation, 272.Hospices civils :1° Crédits supplémentaires au budget de 1879. — 2° Compte de 1879. — 3° Budgetde 1881. —~Renvoi à la Section des finances, 273.

— 266 —Bureau de bienfaisance :1° Vente d'obligations provinciales pour le paiement de travaux d'égout et dppavage rue Stéphanie prolongée et rue de l'Archiduc Rodolphe. — Créditsupplémentaire au budget de 1880. — Avis favorable, 273 ;2° Abandon à la Commune du terrain nécessaire à l'ouverture des rues précitéeset cession d'une parcelle de terre à la Compagnie immobilière de Bel "imi pö HAvis favorable, 275.~~Bureau de bienfaisance. — 1° Compte de 1879, 2° Budget de 1881. — Renvoi àiaSection des finances, 278.Garde civique :A. Compte de 1879. — Rapport de la Section des finances. — Adopté, 278;2?. Budget de 1881. — Renvoi à la Section des finances, 278.Compte communal de 1879 avec ses appendices. — Rapport de la Section desfinances. — Adoption, 278.Budget communal de 1879. — Crédits supplémentaires votés en séance du 18mai 1880. — Observations de la Députation permanente. — Rapport du Collège. —Approuvé, 280.Bureau de bienfaisance. — Vente d'arbres. — Avis favorable, 281.Comité secret, 281.La séance est ouverte à huit heures du soir.Sont présents : MM. Bockstael, bourgmestre; De Schryver,Fransman, échevins; Steyls, De Bauche, Claessens, Vandergeten,Cauchie, Tollenaere, Verhoeven, Gochet, conseillers; P. Boisson'chef de bureau, faisant fonctions de secrétaire communal.Sont absents : MM. Van Santen, Torsin, Luycx, conseillers.M. Lepage s'est, fait excuser de ne pouvoir assister à la séance.Le Conseil se constitue immédiatement en comité secret et désigneM. Boisson, chef de bureau, pour remplir l'office de secrétairecommunal, en l'absence de titulaire.La séance publique est ouverte à huit heures et un quart.M. BOISSON donne lecture du procès-verbal de la séance du 19octobre dernier.— La rédaction en est approuvée.Communications.M. LE BOURGMESTRE. Messieurs, nous avons reçu, de la part deM. le Ministre de l'Intérieur, les ouvrages suivants pour la Bibliothèquepopulaire :1° Méli- mélo dramatique, par Michaels, 1 vol.;2° La Constitution belge commentée, par F. Croquet, 2 vol.;

— 267 —irete-,..5° Frédéric le Grand, par Th. Juste, 1 vol.;4° Un mois en Tunisie, par J. Chalon, 1 vol.Je propose de voter des remerciements à M. le Ministre del'Intérieur.— Adopté.M. LE BOURGMESTRE. VOUS savez, Messieurs, que depuis longtempsle Collège était en négociations avec la Compagnie anonymedu gaz de Saint-Josse-ten-Noode pour éclairer certaines voiespubliques toute la nuit durant les plus courts jours. La compagnieSemet nous avait toujours refusé un supplément d'éclairage, mêmeaux prix et autres conditions de l'éclairage ordinaire ; elle exigeaitle paiement du salaire des éteigneurs. L'exploitation des usines a étécédée, les anciens administrateurs ont été remplacés, et cette circonstancenous a permis d'obtenir quelque chose, ainsi que le constatela lettre ci-après :Saint-Josse-ten-Noode, le 24 novembre 1880.A Messieurs les Bourgmestre et EcJtevins de la commune de Laeken.Messieurs,En réponse à votre lettre du 20 courant, j'ai l'honneur de vous informerque nous pourrons continuer l'éclairage public d'im certain nombre de lanternesdans les principales rues de votre commune jusqu'aux heures d'extinctionque vous nous fixerez, au prix de notre contrat, c'est-à-dire à raison de2 1/2 centimes par bec et par heure.Mais à cette condition que : tout en vous faisant remarquer que je donnerailes ordres les plus sévères pour que ce service ne laisse rien à désirer, aucunepénalité ne pourra nous être appliquée pour défaut d'éclairage pendant ladurée de ce service nouveau, fait en dehors de notre contrat, et qui, commevous le savez, Messieurs, sera très onéreux pour notre Compagnie, puisqueje serai obligé de doubler le nombre de nos allumeurs et de nos veilleurs.Daignez agréer, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.Le Directeur,TASSAIN.M. LE BOURGMESTRE. NOUS pouvons donc, quand le Conseil levoudra, faire éclairer jusqu'au matin par un certain nombre de becsles principales rues de la Commune. Jusqu'à présent nous avons dûnous passer de lumière à partir de une heure du matin, ce qui estfort désagréable non seulement pour la circulation des habitants,mais aussi pour le service de la police.Comme nous touchons à la fin de l'année, il n'y aura pas lieu demajorer le crédit qui figure au budget de 1880 pour l'éclairage

— 2fi8 —public; nous pourrons porter au budget de 1881 la somme nécessairepour couvrir la consommation supplémentaire.M. VANDERGETEN. Le supplément d'éclairage sera, si j'ai biencompris, fourni par la Compagnie au prix que nous pavons actuellement.M. LE BOURGMESTRE. NOUS paierons au taux actuel les heuresd'éclairage supplémentaire.M. VANDERGETEN. Dans ces conditions, ce n'est pas du tout uncadeau que nous fait la Compagnie.M. LE BOURGMESTRE. Si, en ce sens que c'est la Compagnie quiprend à sa charge le salaire des hommes chargés d'éteindre les lanternes.Autrefois la Compagnie voulait que la Commune payât ellemêmece service.M. VANDERGETEN. Je ne suis pas d'avis d'accepter l'offre de laCompagnie avant d'avoir examiné la question de plus près.M. LE BOURGMESTRE. NOUS discuterons cela plus tard; pour lemoment, le Collège se borne à donner communication du résultatde ses négociations.M. VANDERGETEN. Ne pouvons-nous pas obliger la Compagnie ànous éclairer pendant toute la nuit?M. LE BOURGMESTRE. Si, mais cela entraînerait la Commune dansune grande dépense. Nous pensons que pour le moment un éclairagepartiel satisferait aux besoins.M. VANDERGETEN. 11 me paraît que les exigences delà Compagniesont exagérées. Certaines villes ont depuis peu passé de nouveauxcontrats avec des Compagnies du gaz et ont obtenu l'éclairagepublic gratuit, ou à peu près.M. LE BOURGMESTRE. Cela est exact pour certaines grandes villes;mais nous avons a Laeken un contrat qui n ; est pas près d'expireret que nous ne pouvons pas modifier.M. VANDERGETEN. Ne pourrait-on proposer à la Compagnied'éclairer toute la Commune pendant la nuit entière et de faireune réduction sur le prix que nous payons par bec et par heure?M. L'ECHEVIN FRANSMAN. C'est une proposition à faire. Le seulavantage que nous offre la Compagnie du gaz, c'est d'éteindre à sesfrais les lanternes supplémentaires qui brûleraient toute la nuit.M. LE BOURGMESTRE. Cette question pourra être examinée lors dela discussion du budget, En attendant, il y a lieu de prendre pournotification la communication que je viens d'avoir l'honneur defaire au Conseil.— Pris pour notification.

269 -M. CLAESSENS. Messieurs, vous vous rappellerez que, le 19octobredernier, le Conseil communal a prononcé la révocation de M. Hellebaut,secrétaire communal; depuis nous n'avons plus entenduparler de cette affaire, et nous ne savons si la Députation permanentea statué. Cependant aujourd'hui j'ai entendu dire que cetteAutorité avait ratifié la décision du Conseil communal.Je désirerais savoir du Collège si ce fait est exact.M. LE BOURGMESTRE. La Députation permanente s'est réunie aujourd'huipour s'occuper de cette affaire, mais sa décision ne nousa pas encore été notifiée.Je dirai cependant que j'ai appris de source certaine que la Députationa maintenu, à l'unanimité, la révocation prononcée par leConseil communal.M. Hellebaut avait présenté à la Députation un mémoire quiétait rempli d'insinuations méchantes, calomnieuses et odieuses; ladécision de la Députation a fait justice de ces accusations. Aussije pense que le Conseil doit se borner à mépriser les attaquas insenséesde M. Hellebaut.M. CLAESSENS. Je me déclare satisfait.— L'incident est clos.Le Conseil aborde Tordre du jour.1 er objet. — Récompenses honorifiques pour actes de courage,de dévouement ou d'humanité. — Remise d'insignes.M. LE BOURGMESTRE. Par dépèche du 8 novembre dernier, M. leMinistre de l'Intérieur nous prie de remettre à plusieurs de nos concitoyensdiverses distinctions honorifiques accordées par arrêtéroyal du 7 octobre. Nous allons procéder à cette cérémonie.— M. le Bourgmestre remet aux intéressés les bijoux et lesdiplômes qui les concernent et rappelle, aux applaudissements del'assemblée, les faits remarquables qui ont donné lieu à la récompense.Les personnes qui ont obtenu une distinction honorifique sont :1° Vanhove, J.F., médaille de 2 e classe;2° De Vrindt, P.-J.,5° De Ruvter, L.,4° Stein/H.-H.-L.,5° Salu, E.-J.-V.,6° Verbeeck, A.,id.id.id.id.id.

— 270 —7° Stobbelars, J.-M.-A., médaille de 3 e classe;8° De Preeter, P., id. ;9° Van Eeckhaute, P.-A., id.2 e objet.— Ecoles d'adultes. — Année scolaire 1880-1881.—Listes d'inscriptions.M. I'ECHEVIN DE SCHRYVER. D'après l'arrêté royal du 1 er septembre1880, le Conseil fixe annuellement le nombre des élèvespouvant fréquenter les écoles d'adultes. Pour notre Commune cenombre s'élève à 496 filles et à 389 garçons, soit un total de 585élèves. Le Collège prie le Conseil d'adopter ces chiffres.— Approuvé sans observations.3 e objet. — Drève Sainte-Anne. — Vente d'arbres et plantationsnouvelles.M. LE BOURGMESTRE. On a vendu les arbres morts de la drèveSainte-Anne, mais nous ne pouvons en rester là ; nous serons obligésde faire abattre encore une partie de jeunes ormes qui ont été plantésil y a quelques années : tous n'ont pas pris. Il faudra nécessairementfaire de nouvelles plantations.M. VANDERGETEN. Ces plantations se font-elles aux frais de lacommune?M. LE BOURGMESTRE. Evidemment.M. VANDERGETEN. Le tort causé à ces plantations est le fait del'Etat, qui a construit l'avenue du Parc-Royal. Dans ces conditions,il me semble que nous pourrions fort bien nous adresser au Gouvernementpour obtenir un subside.M. LE BOURGMESTRE. Le produit de la vente des arbres mortscouvrira les frais des nouvelles plantations.M. VANDERGETEN. J'en doute, car les arbres que vous avez vendusne peuvent servir que pour du bois à brûler.Si, d'autre part, vous voulez planter de beaux arbres, vouspayerez très cher. Je suis d'avis qu'il y a lieu de tâcher d'obtenirun subside du Gouvernement.M. LE BOURGMESTRE. Je ne m'oppose pas à ce qu'une démarchesoit faite dans ce but, mais nous avons à demander au Gouvernementdes choses autrement importantes que quelques centaines defrancs pour remplacer des arbres morts.

— 271 —En ce qui concerne l'abattage, nous avions pensé qu'il auraitsuffi d'enlever une rangée d'arbres de chaque côté, maison a reconnudepuis que les quatre rangées devaient disparaître. Une partie dela drève Sainte-Anne va donc se trouver privée d'ombre pendantun certain temps et il importe de faire disparaître au plus tôt cetinconvénient.L'orme pousse très lentement, c'est pourquoi il serait peut-êtrepréférable de le remplacer par le platane, dont la croissance estbeaucoup plus rapide.M. GAUCHIE. Est-on fixé sur les causes qui ont amené la mort desormes?M. LE BOURGMESTRE. Ces causes sont un mouvement de terraindéterminé par la pression du remblai et la quantité d'eau que recevaitla drève avant la construction de l'égout.M. CAUCHIE. De sorte que les mêmes causes ne se reproduirontplus?M. LE BOURGMESTRE. Non. Je ferai la proposition de remplacerles ormes qui seront enlevés par des arbres d'une autre essence.M. VANDERGETEN. Je constate que M. le Bourgmestre en revientà la proposition que j'ai faite dans la dernière séance.M. LE BOURGMESTRE. Je fais cette proposition parce que je mesuis exactement rendu compte de la situation en visitant les lieux.Voulez-vous renvoyer l'affaire à la Section? Si celle-ci voulait faireune visite à la drève Sainte-Anne, elle pourrait mieux se rendrecompte du travail à effectuer.— Le Conseil ratifie la vente des arbres morts effectuée d'urgence,et renvoie à la Section des travaux le projet de repeuplement de lavoie dont il s'agit.4 e Objet. — Eglise de Notre-Dame. — Aliénation d'une parcellede terre.M. LE BOURGMESTRE. Messieurs, par délibération du 3 octobredernier, le Conseil de fabrique de Notre-Dame sollicite l'autorisationde vendre une parcelle de terrain nécessaire à la création duquartier Léopold II, à Koekelberg. Sa superficie est de 25 ares85 centiares et sa valeur de 4,800 francs.Je propose au Conseil d'émettre un avis favorable sur cettedemande.— Adopté sans observations.

— 272 —5 e Objet. — Taxe sur le débit en détail de boissons alcooliq Ues— Renouvellement de la perception.M. L'ECHEVIN FRANSMAN :Messieurs,Laeken, le 23 novembre 1880Le Collège au Conseil communal.L'arrêté royal du 28 octobre 1875 qui autorise la perception de la taxesur le débit en détail de boissons alcooliques, cessera ses effets le 31 décemb lprochain.Il y a lieu, Messieurs, d'en demander le renouvellement pour une nouvellepériode quinquennale.La taxe est de 15 francs par débitant de boissons alcooliques. Elle peut êtremaintenue telle quelle, ainsi que le règlement arrêté pour l'assiette et lerecouvrement de cet impôt.Par le Collège :Le Collège,Le Chef de bureau ff. de Secrétaire communal, E. BOCKSTAEL.P. BOISSON.— Adopté sans observations.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Je demande l'urgence pour l'adoptiondéfinitive de divers rôles de taxes qui ont été arrêtés provisoirementpar le Conseil en séance du 19 octobre dernier (1).— L'urgence est prononcée à l'unanimité et les rôles sontapprouvés sans observations.6 e Objet. — Fourniture du combustible nécessaire aux établissementscommunaux en 1881. — Cahier des charges. — Approbation.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Le cahier des charges pour l'adjudicationdes charbons est celui que vous avez approuvé naguère; nousn'y proposons aucune modification.M- VANDERGETEN. A combien s'élèvent les frais de chauffage pourtous nos établissements communaux?M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Il serait difficile de donner un chiffre(1) Voir page 254.

— 273 —exact, cela dépend du prix de l'adjudication; mais je puis vous direles quantités de charbons qui nous sont nécessaires :1 er lot, écoles rue Masui, rue de la Senne et bureau principal depolice, 75,000 kilog. ;2 e lot, maison communale et les services qui en dépendent, écolesrue des Palais et avenue de la Reine, 80,000 kilog. ;3 e lot, écoles rue Marie-Christine et rue du Heysel, 70,000 kilog.M. LE BOURGMESTRE. Si personne ne demande plus la parole, jemettrai aux voix l'approbation du cahier des charges.— Adopté à l'unanimité.7 e Objet. — Hospices civils. — Budget de 1879. — Créditssupplémentaires.8 e Objet. — Hospices civils. — Compie de 1879.9 e Objet. —Hospices civils. — Budget de 4881.M. LE BOURGMESTRE. Ces trois objets sont à renvoyer à la Sectiondes finances.— Approuvé sans observations.«epodi 10 e Objet. — Bureau de bienfaisance. — Vente d'obligations*rétésprovisoire provinciales. — Crédit supplémentaire au budget de 1880.; (j fk! M. L'ECHEVIN FRANSMAN donne lecture de la délibération suivante :Le Bureau,Séance du 23 novembre 1880.MU Miti' Considérant que, par sa délibération du 12 mars 1878, il a décidé d'aliéner, i., à la voie publique deux parties de terrain situées rue Stéphanie prolongée etr- ^ rue de l'Archiduc Rodolphe :m^j'jjjjjConsidérant que, par convention en date du 20 de ce mois, le Bureau apassé acte avec la Commune de cette cession;Considérant que d'après les art. 2 et 3 de la susdite convention, le Bureauest tenu de faire exécuter les travaux de terrassement et de rembourseiymmédiatementle prix de revient des égouts et du pavage;¡ de chaufa^f Considérant que les terres enclavées appartenant aux pauvres acquerrontpar la création des nouvelles rues une plus-value considérable, par leur transformationen terrains à bâtir •donner n»*-tconsidérant que la somme necessaire a 1 exécution de ces travaux ne constituequ'une avance de fonds ;

— 274 —Considérant que le budget de 1880 ne prévoit pas la dépense extraord'naire qu'il s'agit de faire ;Considérant qu'il est urgent de faire exécuter ces travaux pour pouvo'fexposer les terrains en vente au commencement de la saison prochaine •Considérant que cette dépense s'élève à 8,700 francs, savoir :Pour la rue Stéphanie prolongée :Terrassements . . . . . . . fr. 327 g 776m,50Egouts à fr. 19-1 6 . . . . . 732 87Pavage (76,50 + 17) X 5m =, 467.50 m 2 à fr. 6,56 . . 3,066 80Pour la rue de l'Archiduc Rodolphe :Terrassements . . . . . . . . . . 525 ,Egouts 56.50 à fr. 19-16 1,082 5 4Pavage 56,50 X 8 m = 452m2 à fr. 6,56 . . . . 2,965 12Total. . . fr. 8,700 »Considérant que le Bureau ne possède d'autres ressources pour faire face àcette dépense extraordinaire que la vente des obligations provinciales N" s 290,291, 292, 293, 294, 295, 296, 298, 299 jusqu'à concurrence de la somméprécitée,Décide :I o II est créé au budget de 1 880 :A. Un article nouveau au chapitre des recettes extraordinaires qui seraintitulé comme suit :0 Vente d'obligations provinciales : 8,700 francs. »B. Au chapitre des dépenses extraordinaires un article nouveau conçucomme suit :* Remboursement à la Commune des frais de travaux de terrassement,d'égouts et de pavage exécutés sur les propriétés des pauvres (Convention du 20novembre 1880): SJ00 fra?ws. «2° Le receveur est autorisé à vendre aux fins ci-dessus indiquées les obligationsprovinciales citées plus haut jusqu'à concurrence de 8,700 francs.3° La présente décision sera soumise à l'approbation requise.Le Secrétaire, Le Président,PH. DE WACHTER. J. CLAESSENS,M. VANDERGETEN. Je demande le renvoi en Section.M. LE BOURGMESTRE. Ce n'est qu'une question de régularisation.Voici ce dont il s'agit. Le Bureau de bienfaisance possède, dans lequartier Marie-Christine, deux pièces de terre. En 1878, il a

— 275 —. MiireMMirtidemandé à pouvoir aliéner une partie de ces terrains et à faire desfrais de voirie de façon que ces propriétés soient traversées par deuxrues, ce qui doit leur donner une forte plus-value.Un arrêté royal a autorisé le Bureau de bienfaisance, la Communeet la Compagnie immobilière de Belgique à s'entendre pour arriverà la création de ces rues.Il s'agit aujourd'hui de mettre à exécution cet arrêté royal, ouplutôt de se créer des ressources suffisantes pour faire face auxengagements pris.M. VANDERGETEN. Ces explications me satisfont entièrement.M. LE BOURGMESTRE. Je mets donc aux voix les conclusions de ladélibération du Bureau de bienfaisance.— Adopté à l'unanimité.M. LE BOURGMESTRE. Messieurs, comme conséquence de la conventiondont je viens d'avoir l'honneur de vous entretenir, le Bureaude bienfaisance doit abandonner à la voie publique le terrainnécessaire à l'ouverture de la rue Stéphanie prolongée et de la ruede l'Archiduc Rodolphe. Ces rues ont été décrétées par arrêté royaldu 14 mai 1879.11 y a lieu aussi de céder gratuitement à la Compagnie immobilièrede Belgique une parcelle de terre de la contenance de 4 ares60 centiares, pour dédommager cette Société du sacrifice quenécessite l'ouverture de la rue de l'Archiduc Rodolphe, non prévueau projet primitif.Ces deux affaires ne figurant pas à l'ordre du jour, je propose auConseil de déclarer l'urgence.— L'urgence est déclarée à l'unanimité.M. LE BOURGMESTRE. Voici les délibérations prises par le Bureaude bienfaisance au sujet des cessions dont il s'agit.Entre :La commune de Laeken, représentée par M. Emile Bockstael, Bourgmestre,,et M. Prosper Boisson, Chef de bureau faisant fonctions de Secrétaire communal,d'une part,EtLe Bureau de bienfaisance de Laeken, représenté par M. Jean-CharlesClaessens, Président, et M. Philippe De Wachter, Secrétaire, d'autre part,

— 276Il a été convenu ce qui suit :Art 1er. Afin d'exécuter les projets de rues à travers des parcelles deterre situées au lieu dit : Champ-de-l'Eglise, indiquées au cadastre, Son fjN°s 114 aet 70 bis, et au plan ci-joint par les lettres KQet NM, et dont la descriptiona été faite dans une convention passée entre la commune de Laekenet la Compagnie Immobilière de Belgique, approuvée par arrêté royal du Ujuin 1880, le Bureau de bienfaisance abandonne en pleine propriété, quitte etlibre de toutes charges :A. Dans la parcelle N° 114 a , une partie de terrain indiquée au plan cijointpar une teinte verte et les lettres /', g, h, i, d'une contenance de 7 ares88 centiares;B. Dans la parcelle N° 70 bis, la moitié de la largeur de la rue projetée,indiquée au plan également par une teinte verte et les lettres a, b, o, d'unecontenance de 5 ares 69 centiares.Art. 2. Le Bureau fera exécuter à ses frais les travaux de terrassementdans les deux parties de rues indiquées ci-dessus, c'est-à-dire la partie KQen entier et la partie NM par moitié, cette dernière ne formant que la moitiéde la largeur de la rue.Art. 3. Le Bureau de bienfaisance s'engage à rembourser à la Commune,au fur et à mesure de l'exécution des travaux, le prix de revient des égoutset du pavage exécutés sur ses propriétés.Art. 4. Le Bureau de bienfaisance payera à la Commune, au fur et àmesure de la vente de ses terrains, l'excédent du montant de la taxe deségouts et de pavage (taxe du 16 septembre 1873, approuvée par arrêté royaldu 24 octobre 1873, en ce qui concerne le pavage, et taxe du 7 novembre1876, approuvée par arrêté royal du 18 avril 1877, en ce qui concerne leségouts) au delà du prix de revient de ces mêmes travaux d'égout et depavage.Il est entendu, en ce qui concerne les taxes d'égout, que le bureau ne devrarembourser que la différence entre le prix de revient et le produit minimumde cette taxe d'égout, soit vingt-cinq francs par mètre courant de façade.La Commune percevra directement des constructeurs la différence entre lataxe minimum d'égout (25 francs) et le produit réel de cette taxe fixé d ; aprèsles bases approuvées et indiquées dans le § 1« du présent article.Art 5. La commune de Laeken s'engage à céder gratuitement au Bureaude bienfaisance , libre de toutes servitudes et pour l'incorporer dans la propriétéde celui-ci, la partie du sentier N° 62 de l'atlas des chemins vicinauxindiquée au plan ci-joint entre la lettre o et le chemin de fer de ceinture.Art. 6. La commune de Laeken, recevant du Bureau, en vertu de l'art. 4ci-dessus, le produit des taxes d'égout et de pavage, s'engage à ne pas réclamerces taxes des constructeurs et autorise par la présente le Bureau de bienfaisanceà percevoir à son profit lesdites taxes au fur et à mesure de la ventede ses terrains ayant façades dans les deux rues en question.

— 277 —Art. 7. La présente convention est faite et signée en vertu d'une délibérationdu Conseil communal de Laeken, en date du 11 novembre 1879, etd'une décision du Bureau de bienfaisance, en date du 12 mars 1878, approuvéespar arrêté royal du 14 juin 1880.Laeken, le 20 novembre 1880.Le Président, Le Bourgmestre,J. CLAESSENS. E. BOCKTAEL.Le Secrétaire, le Chef de bureau ff. de secrétaire communal,PH. DE WACHTER. P. BOISSON.LeBureau,Laeken, le 23 novembre 1880.Considérant que dans la convention conclue entre la commune de Laeken etla Compagnie Immobilière de Belgique, approuvée par arrêté royal du 14 juin1880, il est stipulé que l'ouverture de la rue Stéphanie prolongée et la ruede l'Archiduc Rodolphe est subordonnée à la cession gratuite par le Bureaud'une partie de la parcelle S" 1 D, N° 114 a du cadastre, indiquée par la lettreZ et une teinte violette au plan ci-joint, d'une contenance de 4 ares 60 centiares;Considérant que ce n'est qu'après de longues instances de l'autorité communaleque la Compagnie immobilière a consenti à l'ouverture de la rue del'Archiduc Rodolphe, qui n'était pas prévue au plan primitif présenté parcette Compagnie;Considérant que l'ouverture de la rue précitée a partagé en deux une piècede terre enclavée appartenant aux pauvres, de manière à avoir façade dechaque côté de la rue ;Considérant que la propriété du Bureau a augmenté considérablement devaleur par suite de l'ouverture de cette nouvelle rue et qu'elle pourra êtreexposée en vente la saison prochaine comme terrain à bâtir ;Considérant qu'il est équitable de tenir compte à la Compagnie Immobilièredes sacrifices qu'elle s'est imposés dans ce cas;D.'eide :La parcelle de terre ci-dessus désignée est cédée gratuitement à la CompagnieImmobilière de Belgique, quitte et libre de toutes charges;Les frais d'acte de cession seront supportés par la Compagnie.La présente décision sera soumise à l'approbation voulue.Le Secrétaire, Le Président,PH. DE WACHTER. J. CLAESSENS.— Le Conseil communal à l'unanimité émet un avis favorable surles délibérations du Bureau de bienfaisance.

41 e Objet. — Bureau de bienfaisance. — Compte de 187y12 e Objet. — Bureau de Bienfaisance. — Budget de 1881M. LE BOURGMESTRE. Ces deux objets sont à renvoyer à l'examende la Section des finances.— Le renvoi est ordonné.15 e Objet. — Garde civique. — Compte de 1879.(M. l'Echevin De Schryver se retire, en sa qualité de chef dela garde.)M. CLAESSENS :Messieurs,Rapport de la Section des finances.Laeken, le 24 novembre 1880.Dans sa séance du 12 octobre dernier, le Conseil communal a renvoyé àl'examen de la Section des finances le compte de la garde civique de 1879.La Section s'est occupée de cette opération. Elle a trouvé tout en règle. Lecompte se clôture en recettes et en dépenses à 3,091 francs.La Section vous prie donc, Messieurs, de vouloir arrêter tel quel le comptedont il s'agit.Le Rapporteur, Le Président,J. CLAESSENS. ED. FRANSMAN.— Les conclusions du rapport sont adoptées à l'unanimité.\4 e Objet. — Garde civique. — Budget de 1881.M. LE BOURGMESTRE. Je propose le renvoi de ce budget à la Sectiondes finances.— Adhésion unanime.15 e Objet. — Compte communal de 1879 avec ses appendices.—Avis de la Section des finances.M. CLAESSENS :Laeken, le 24 novembre 1880.Messieurs,Dans sa séance du 27 septembre dernier, le Conseil a renvoyé à l'examende la Section des finances le compte communal de 1879.La Section des finances a examiné minutieusement le compte dont s'agit etvous soumet le présent rapport.

— 279 —Le Collège est resté dans les limites des allocations budgétaires et toutesles dépenses sont parfaitement justifiées.Quelques légères erreurs de copie s'étaient glissées dans la confection desordonnances de paiement ; elles ont été rectifiées d'accord avec le Receveurcommunal.Le compte communal de 1879, qui est rigoureusement exact, se clôturecomme suit :Recettes . . . fr. 1,931,099 73Dépenses . . . . 1,903,553 61Excédent . . fr. 27,546 12La Section des finances vient donc demander au Conseil de vouloir approuverle compte tel qu'il lui est soumis par le Receveur communal (1).M. CAUCHIE :Le Rapporteur, Le Président,J. CLAESSENS. ED. ERANSMAN.Messieurs,Laeken, le 24 novembre 1880.L'examen des comptes des écoles pour 1879 n'a donné lieu à aucune observationau sein de votre Section des finances.Dans aucun de ces comptes, les prévisions budgétaires n'ont été dépassées.Plusieurs ont même un excédent.1. Compte des écoles d'adultes:2. Ecoles primaires :Recettes. . . . fr. 5,643 58Dépenses . . . . 5,232 97Excédent . . . fr. 410 61Recettes . . . . fr. 58,832 45Dépenses . . . . 58,759 05Excédent . . . fr. 73 403. Ecoles moyenne de garçons:Notre école moyenne n'existant que depuis le 1 eroctobre 1879, le comptene comprend que les recettes et les dépenses du quatrième trimestre de 1879.Il a été reçu et dépensé pour cette école une somme de fr. 2,713-18.Les frais d'appropriation du bâtiment et d'entretien du mobilier ont étédefr. 1,110-25.4. Ecole moyenne communale de filles :(1) Voir page 282.Recettes. . . . fr. 10,296 19Dépenses, somme égale » 10,296 19

5. Jardins d'enfants gratuits :— 280 —Recettes. . . . fr. 5,682 89Dépenses, somme égale . « 5,682 896. Jardins d'enfants payants :Recettes. . . . fr. 9,985 44Dépenses, somme égale . « 9,985 44Les pièces justificatives sont jointes à ces différents comptes, auxquels votreSection des finances vous propose, Messieurs, de donner votre approbationLe Rapporteur, Le Président,CAUCHIE.ED. FRANSMAN.— Les conclusions de ces rapports sont approuvées sans observations.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Je prie le Conseil de déclarer l'urgencepour un changement à la délibération du 18 mai écoulé, concernantdes crédits complémentaires au budget de 1879.— L'urgence est prononcée.M. L'ECHEVIN FRANSMAN :Messieurs,Le Collège au Conseil.Laeken, le 24 novembre 1880.Par lettre du 31 juillet dernier, M. le Gouverneur de la province nous afait savoir que la Députation permanente est disposée à statuer favorablementsur notre demande de crédits complémentaires au budget de 1879 (1), maisqu'elle ne pouvait autoriser le prélèvement des sommes destinées à les couvrirsur la part qui était attribuée à la fabrique de l'église de Notre-Damedans le produit des concessions de terrain au cimetière. Et M. le Gouverneurinvite le Conseil à délibérer de nouveau.Pour terminer cette affaire, qui est urgente, nous vous proposons, Messieurs,de décider, par modification à votre délibération du 18 mai 1880, quela somme de fr. 11,767-44 nécessaire pour faire face aux allocations supplémentairesdont il s'agit, sera prélevée sur les ressources générales disponiblesdu compte de 1879, qui se clôture avec un excédent de recettesde fr. 39,313-56.Par le Collège :Le Chef de bureau, ff. de Secrétaire communal,P. BOISSON.— Adopté à l'unanimité.(1) Voir page 89.Le Collège,E. BOCKSTAEL.

— 281 —M. LE BOURGMESTRE. Je demanderai encore de déclarer l'urgencepour statuer sur une vente d'arbres faite par le Bureau de bienfaisance.— L'urgence est prononcée à l'unanimité.M. LE BOURGMESTRE. Les arbres vendus sont situés à Erps-Querbs; ils étaient estimés à 1,510 francs, mais la vente n'a produitque 1,165 francs. Je vous propose d'émettre un avis favorable surcette opération.— Adopté.La séance publique est levée à neuf heures et un quart.Le Conseil se consitue en comité secret.Il se sépare à dix heures.COMITÉSECRET.Le Conseil reçoit communication d'une dépèche de M. le Gouverneurde la province, relative à la nomination de M lleM. Rodembourgà l'emploi de sous-institutrice à l'école primaire n° I. Ilconfirme cette nomination et il décide que M. le Ministre de l'Instructionpublique sera prié d'autoriser M" e M. Rodembourg àexercer les fonctions de sous-institutrice jusqu'à ce qu'elle puisse sepourvoir du diplôme exigé par l'art. 8 de la loi du 1 er juillet 1879.Il nomme M" LSH. Déliiez et M. Forceille sous-institutrices au Jardind'enfants gratuit de la rue des Palais, au traitement de 800francs. En conséquence, les délibérations des 27 janvier et 3 août1880, en vertu desquelles ces demoiselles occupaient provisoirementdes emplois de sous-institutrices à l'école primaire n° IV, sont rapportées.Il renouvelle pour un terme de cinq années, qui prendra coursle 1 erjanvier prochain, le mandat de M. E. Deridder, membre duBureau de bienfaisance.

— 282 —COMPTE COMMUNAL DE L'EXERCICE 1879.X=C 352 C 3B3 T T E S.CHAPITREPREMIER.SOMMESallouéesauRECETTESRECETTESEXTRAORDINAIRES.BUDGET.effectives.1. Excédent du compte de l'exercice pénultième(1877)2. Recouvrement d'arriérés de différentes natures•5. Remboursement des frais de construction parla perception des taxes :A sur le pavage . . . .B sur les trottoirsC sur les embranchements d'égouts4. Remboursement des frais d'adjudication5. Recettes imprévues et accidentelles6. Élagage d'arbres7. Paiement anticipatif par la Société immobilièrede l'Allemagne du Sud des taxesd'égouts et de pavages applicables auxvoies publiques à ouvrir dans le quartierTour-et-Taxis. (Convention du 7 octobre1873)7 bis . Somme reçue de la Compagnie immobilièrede Belgique, en exécution de la conventiondu 27 mars 1877la. Soulte payée par M. Devroede aux termes del'acte d'échange de terrain avec la Commune.1b. Versement effectué par le personnel de lapolice pour la masse d'habillement . .8. Produit des concessions de terrain dans lecimetière et. remboursement des frais deconstruction des galeries souterraines8 bis . Remboursement des frais de déplacement despierres tumulaires avec épitaphes, sur lesgaleries souterraines . . . .8a. Subsides de l'État et de la Province pour laconstruction d'une quatrième école primairerue Marie-Christine (solde).9. Intervention de l'État dans le traitement d'attented'une institutrice en disponibilité pourmotif de santéA reporter.Fr- C s . Fr. fjs524,928 572,025 5810,000 »» ))12,000 »500 »i ,000 »100 »100,000 »90,000 »500 »518,140 722,067 504,266 151,142 407,524 93» »849 53527 891,181,872 515,555 62470 »109,160 505,500 »5,945 71500 »1,645,128 86

— 283 —Report. . 1,645,128 8610. Subside de l'État en faveur de la Sociétéd'Horticulture pour conférences sur l'arboriculture150 » 150 »11. Subside du Ministère de l'intérieur pourl'achèvement de la rue de l'Allée-Verte(5 annuités) 10,000 » 50,000 »12. Aliénation d'excédents d'emprises rues duChamp-de-l'Église et Clémentine et vented'immeubles à l'Etat . . . . 100,000 » 18,611 28Total du chapitre I er . . . 1,691,890 14CHAPITRE II.RECETTESORDINAIRES.1. Produit de 67 centimes additionnels à lacontribution foncière . . . . 51,520 » 54,514 572. Produit de 67 centimes additionnels à lacontribution personnelle . . . . 55,000 » 56,764 955. Produit de 50 centimes additionnels au droitde patente 5,200 » 5,594 654. Part dans le fonds communal créé par la loidu 18 juillet 1860 100,000 » 99,255 925. Location des propriétés communales . 80 » 80 »6. Dividende comme actionnaire de la Société duCrédit communal 2,625 » 2,625 »7. Produit de la location de la chasse . 50 » 50 »8. Droit de délivrance des actes de l'état civil etremboursement des frais de timbre desexpéditions diverses 2,000 » 1,504 279. Versement de la part as- \signée à la commune jdans le fonds com- / Par le Bureau demun (art. 10 de la > bienfaisance. . 2,000 » 2,000 »loi du 14 mars 1876 ( Par les Hospices . 1,578 60 1,578 60sur le domicile de ]secours). /10. Retenue à opérer sur le traitement du secrétairecommunal pour sa part contributivedans l'alimentation de la caisse centralede prévoyance (pour ordre. — Année 1879) 200 85 220 4211. Taxe sur les divertissements publics . . 2,500 » 2,182 5012. Taxe sur les bâtisses . . . . . 12,000 » 8,408 45A reporter. 192,579 27

— 284 —Report. . . 192,579 2713. Taxe sur les inhumations d'étrangers à lacommune 9,000 » |$3^14. Taxe communale sur les chiens . . . 5,300 » $ 90415. Taxe sur le revenu cadastral . . . 14,700 » 16,582 8516. Taxe sur les fours à briques. . . . 300 »17. Taxe sur le débit en détail des boissons alcoo-210 09!iqu es 5,000 » 5,625 » '"ï" 018. Taxe provinciale sur les chiens (restitution) . 1,200 » 9946 8lio1119. Taxe sur la construction dés caves sous les j.^ 8"trottoirs et sur les ouvertures y donnant f[accès 500 » »fr20. Droits de stationnement des voitures de place > ulet des omnibus 600 » 600 »21. Amendes en matière de garde civique . . 100 » 422 7522. Revenu du legs de la dame veuve Sterckx . 400 » 400 » \i"23. Remboursement des frais d'exhumation. . 2,400 » 2,150 »24. Produit du rôle à dresser à charge des indus- ; Etffltriels faisant usage de procédés pouvant, f,^corrompre ou dénaturer les eaux de laSenne, delà Petite Senne et de leurs affluents 118 35 148 1525. Produit de la location du marché aux chevaux. 200 « 200 »26. Revenu du legs de M. Wautelée . . . 250 » 250 »27. Arrérages de la rente attribuée aux hameauxHooge- en Nederleest inscrite au Grand-Livre de la dette publique. . . . 58 28 58 2028. Restitution des frais d'impression du règlementsur les bâtisses 30 » » »29. Restitution des frais d'impression des livrets Mired'ouvriers . . ' . . . . 25 » \ -jaiemi30. Restitution des frais d'impression des livrets 7 » «oade domestiques 25 » ) nain31. Remboursement des frais de transport de j, Cousinprévenus, d'accusés, etc. . . . 50 » 117 6032. Remboursement des frais de police sanitaire. 500 » » »33. Produit du rôle à dresser à charge des riverainspour le curage des rivières . . 5,000 » 715 »34. Produit du rôle à dresser à charge des riverainspour le curage des ruisseaux . . 400 » » » * fraiTotal du chapitre II . . 259,209 59Total du chapitre I ER . . 1,691,890 14Total général des recettes . 1,951,099 75m

— 285 —ü JE JE* JE IV S JE S.DÉPENSESCHAPITRE PREMIER.EXTRAORDINAIRES.1. Remboursement, au Trésor des centimes additionnelssur les non-valeurs de la contributionpersonnelle de 1877 . . . .2. Cotes irrécouvrables, réductions et déchargessur les rôles des taxes communales etfrais de poursuites2 bis . Cotes de différentes taxes en litige à justifierau budget de 1881SOMMESallouéesauBUDGET.Fr. (X0002,500 «DÉPENSESeffectives.Fr. C»2,121 071,904 »1,272 01§ 2. — Travaux d'utilité publique et chargesqui s'y rapportent.Total.5. Exécution de travaux extraordinaires à décréter 545,209 864. Frais d'adjudication5005. Subside au Département des travaux publicspour le dégagement des abords du parvisNotre-Dame (6 e annuité) . . . . 1,666 706. Plantations500 »7. Établissement d'égouts et de pavages dans lequartier dit : Tour-et-Taxis au moyen desfonds prévus à l'art. 7 des recettes extraordinaires7 bis . Paiements effectués au moyen des fonds provenant100,000 »de l'art. 7 bisdes recettes extraordi­naires7a. Paiements effectués au moyen des fonds provenantde l'art, la des recettes extraordinaires. . . .8. Construction d'une quatrième école primairerue Marie-Christine6,090 16§ 5. — Dépenses extraordinaires de différentesnatures.5,297 08554,219 9061 501,666 70257 »» »» 1,181,872 515,555 621,265 58Total. 1,524,878 218 bis . Frais pour la célébration des fêtes publiques.9. Subside à titre d'encouragement à la Sociétéd'horticulture et pour conférences publiquessur l'arboriculture . . . .2,001 50450 »2,001 50450 »A reporter. 2,451 50

— 286 —Report.10. Frais de procédure 5,000 »11. Subside à la crèche-école gardienne . . 500 »12. Dépenses imprévues et accidentelles . . 2,4457413. Part de la fabrique de l'église de Notre-Damedans le produit des concessions de2,454 3o3,557 87500 ,2,409 62terrains au cimetière (convention du1 er avril! 874) 30,000 »14. Donations en faveur du bureau de bienfaisancepour concessions au cimetière. . 10,000 » 1 2 jgg ^15. Donations en faveur de l'administration deshospices pour concessions au cimetière . 10,000 » 12,168 9016. Crédit spécial pour la célébration des fêtes etréjouissances publiques organisées à l'ocsiondes noces d'argent de LL. MM. le Roiet la Reine 15,902 18 15,902 1817. Remboursement à la fabrique de l'église deNotre-Dame du capital emprunté en 1875 . 40,286 22 »Total. 46,958~77Total des dépenses extraordinaires. 1,577,154 06CHAPITRE II.DÉPENSESORDINAIRES.§ 1 er . — Frais divers.1. Prix d'abonnement au Recueil des lois . 6 6 »2. Id. au Mémorial administratifet à d'autres impressions fournies par laProvince 200 » 188 855. Timbres des registres de l'état civil et desexpéditions diverses . 2,500 » 1,486 504. Traitement du Bourgmestre . . . . 5,000 » 5,000 »5. Id. des Échevins . . . . 4,000 » 4,000 »6. Id. du Secrétaire . . . . 6,000 » 6,000 »7. Id. du Receveur . . . . 5,600 » 5,600 ))8. Id. du personnel de l'administrationcentrale 51,500 50,228 309. Id. du Sténographe . . . . 800 » 800 »10. Id. du Médecin vérificateur des naissanceset des décès. 1,400 » 1,400 »11. Bibliothèque de rAdministration(abonnements,acquisition de livres, frais de reliure, etc.). 800 » 772 70A reporter. 55,482 55pi

— 287 —Report. . . 55,482 5512. Frais d'impression et de publication . . 7,270 80 7,270 8015. Chauffage et éclairage de la Maison communaleet de ses dépendances. . . . 2,259 14 2,259 1414. Frais de bureau 1,800 » 1,526 6215. Quote-part de la fabrique Notre-Dame dansle produit de la location de la chasse . 15 55 15 5516. Quote-part du bureau de bienfaisance dans leproduit de la location de la chasse . 55 67 55 6717. Contributions sur les biens communaux et siliceuxaffectés à des services communaux . 220 » 1,866 »18. Entretien de la Maison communale et dumobilier 10,000 » 7,860 9619. Primes d'assurance des bâtiments communauxet de ceux affectés à des servicescommunaux 250 » 291 4020. Entretien de l'horloge et traitement du conducteur(église Notre-Dame) . . . 50 » 50 »21. Entretien du matériel des bureaux électoraux. 50 » » »22. Subvention pour l'alimentation de la caissede prévoyance des secrétaires communaux.— 5 p. c. du traitement de l'année 1879.a Versement effectué pour le comptedu secrétaire 200 85 220 42b Part de la Commune . . . . 180 . 180 »25. Indemnité pour conduire les miliciens auchef-lieu de la province (5 francs par lieue,y compris le retour) 5 » 5 »24. Indemnité aux experts chargés de l'évaluationdes propriétés immobilières soumises à lataxe sur le revenu cadastral . . . 200 » 200 .»25. Frais de route et de séjour des fonctionnairesau conseil de milice. (Art. 59 de la loi du5 juin 1870.) 10 » 10 »26 Nettoyage de la maison communale et deses dépendances 700 » 700 »27. Part d;:ns les frais d'administration du conseilde prud'hommes . . . . 595 56 598 49Police et sûreté.Total. 76,568 1828. Traitement du commissaire de police. . 4,000 » 4,000 »29. Id. de trois adjoints au commissairede police 6,900 » 6,900 »50. Id. de seize agents de police . . 20,900 » 20,515 2051. Id. de trois gardes champêtres. . 5,550 » 5,550 >52. Indemnité de logement de trois gardes champêtres750 » 750 »A reporter. . . 55,515 20

Total. 80,808 90§ 3. — Salubrité et hygiène publique.44. Indemnité au vaccinateur, calculée à raisonde 2 francs par 100 habitants (résolutionsdu Conseil provincial du 16 juillet 1852). 355 » 555 »45. Comité local de salubrité publique (frais d'administration)150 » 150 »46. Service du cimetière (frais divers) .1,243 15 1,207 5U47. Construction de galeries souterraines aucimetière6,000 5,658 6647 bis . Placement de pierres tumulaires sur les galeriessouterraines5,600 » 5,600 »48. Traitement de l'inspecteur civil du cimetière. 1,900 » 1,900 »49. Id. du fossoyeur1,100»1,100 »50. Id. du chimiste inspecteur d'hygiène . 800 800 »51. Service de la ferme des boues et de l'arrosement21,000 » 19,175 » 13.52. Frais de police sanitaire . . . . 500 » » h » 11'55. Quote-part dans le traitement de l'inspecteur 15. 1provincial des usines et des fabriques . 118 55 148 1554. Traitement du médecin vétérinaire chargé del'inspection des viandes . . . . 700 » 700 »55. Traitement de l'inspecteur du poisson et desmollusques400 400 »§ 4. — Voirie.— 288 —R e53. Frais d'équipement des agents de police.P° r t -.•5,400•»35,515 203539 •o^r34. ld. des gardes champêtres . 500 » * ' y jj. ^35. Service de la prison communale . . . 200 » 200 •'36. Frais de police (cas imprévus et accidentels). 500 » 500 .57. Inspection des voitures de place . . 25 » 25 »58. Service de l'éclairage au gaz et à l'huile . 30,000 » 28,679 08 • f59. Id. de la garde civique . . . . 5,088 45 5,088 45 it^pt40. Location du bâtiment du commissariat de ^ ,police et entretien du mobilier . . . 5,875 68 5.879 68 r41. Abonnement au service de la ville de Bruxelles . jfloif 0pour secours en cas d'incendie. . 100 » 100 » m ail !42. Entretien du matériel d'incendie et achat d'ob- fis*jets divers pour le compléter . . . 2,800 » 2,795 49 • 0^-45. Entretien des appareils télégraphiques desbureaux 200 » 170 »Total. 37,194 3156. Quote-part dans le traitement de l'inspecteurvoyer . . . .275 » 27557. Entretien et réparation des voies publiques . 18,000 » 17,740 5558. Curage, entretien et réparation des égouts . 2,000 » 1,557 45Total. 19,552 78

M§ 5. — Cours cCean.59. Curage des rivières 5,000 » 294 7660. Id. des ruisseaux 400 » » »§ 6. — Instruction publique.Total. 294 7661. Allocation communale en faveur de l'instructionprimaire 12,625 12 12,625 126l bis . Id. école moyenne de garçons. 5,015 18 2,519 1862. Allocation communale en faveur de l'école primairesupérieure de demoiselles avec jar- ( 2,406 19din d'enfants 8,176 95 j 7,689 4465. Allocation communale en faveur des jardinsd'enfants gratuits 2,600 » 5,882 8964. Indemnité aux assistants des écoles communales50 » » »65. Indemnité de logement aux instituteurs etinstitutrices des écoles n os1 et 2 et del'école primaire supérieure de demoiselles. 2,000 » 1,624 9866. Traitement du professeur de musique . . 1,200 » 600 »67. Traitement d'une sous-institutrice dédoublanteaux écoles primaires gratuites . . . 1,000 » 855 5068. Traitement d'attente d'une institutrice endisponibilité pour motif de santé . . 800 » 1,500 »69. Allocation communale en faveur des écolesd'adultes 1,557 16 1,557 1670. Service de la bibliothèque populaire (achat delivres, etc.) 200 » 57 2571. Distribution de récompenses. . . . 2,000 » 1,957 5772. Achat de fournitures classiques pour les écolesd'adultes 400 » 569 4575. Bourses d'étude 700 » 295 »74. Leçons de gymnastique 500 » » »75. Indemnité à l'instituteur de l'école n° IIIpour la suppression de son jardin potager. 50 » 50 »76. Allocation spéciale pour couvrir l'insuffisancedes crédits alloués aux budgets de l'instructionprimaire gratuite et des écoles d'adultes,en ce qui concerne le chauffage et l'éclairagedes classes 1,604 29 1,604 2977. Traitement de l'inspecteur de l'enseignement. 5,000 » » »78. Prélèvement à effectuer pour l'intervention de laCommune dans le paiement des pensionsaccordées aux professeurs et instituteurscommunaux 185 60 215 62Total. 59,525 22

§ 7. — Bienfaisance.79. Subside à l'administration des hospices pourcouvrir l'insuffisance de ses ressources80. Part de la Commune dans la formation du fondscommun (voirart. 9 des recettes ordinaires).§ 8. — Culte.81. Quote-part dans le loyer du presbytère del'église de Saint-Roch . . . .§ 9. — Dette constituée.82. Annuité du capital de 350,000 francs empruntéau Crédit communal. (Arrêté royaldu 7 mai 1869.) . . .83. Annuité du capital de 30,000 francs empruntéà l'État. (Arrêté royal du 21 août 1875)84. Annuité du capital de 62,500 francs empruntéà l'Etat (Arrêté royal du 50 novembre 1876).85. Annuité du capital de 700,000 francs empruntéau Crédit communal. (Arrêté royaldu 10 janvier 1877)86. Exonération des charges attachées aux legs deM m e veuve Sterckx et de M. Wautelée87. Intérêts des fonds empruntés à la fabriquede l'église Notre-Dame (fr. 40,286-22) .10,910 503,578 60Total.663 06Total.17,500 »1,734 883,614 3635,000 »742,014 3210,910 505,378 6014,289 10663 06~663~Ô617,500 »1,734 883,614 3635,000 »74 »» »BALANCE.Total du chapitre II.Total du chapitre I er .TotalTotal général des dépensesId. des recettes57,923 24326,419 551,577,134 061,903,555 611,931,099 75Excédent. 27,546 12

N" 14. ANNÉE 1880. MARDI 7 DÉCEMBRE.RKSIOEIVCE; JE* O -sr A. JL- E .COMMUNE DE LAEKEN.BULLETINCOMMUNAL.BUREAU D'ABONNEMENT :CHEZ M M E V E JULIEN BAERTSOEN, GRAND'PLACE, 5, A BRUXELLES.Prix d'abonnement : 4 francs par an.CONSEIL COMMUNAL.Séance du 7 décembre 1880.Présidence de M. E. BOCKSTAEL, bourgmestre.SOMMAIRE :Conseil communal.— Procès-verbal de la séance du 24 novembre.— Approbation, '292.Secrétaire communal. — Révocation. — Approbation de la délibération du 19 octobre,292.Taxe sur les fours à briques. — Rôle A de 1880. — Approbation provisoire, 293.Voies publiques. — Eue de l'Allée-Verte. — Erection en grande voirie. — Eésolutiontendante à appuyer la demande faite par la commune de Molenbeek-Saint-Jean, 293.Taxe sur les bâtisses. — Classification des rues pour l'application en 1881. — Avisfavorable de la Section des travaux. — Adopté, 295.Hospices civils. — 1* Crédits complémentaires au budget de 1879, 2° Comptede 1879. — Avis de la Section des finances. — Approbation, 296.Bureau de bienfaisance. — Compte de 1879. — Rapport de la Section des finances. —Approbation, 297.Eglise de Saint-Rocb. — Budget de 1881. — Rapport de la Section des finances. —Avis favorable, 298.Garde civique. — Budget de 1881. — Rapport de la Section des finances. — Avisfavorable, 299.Jardins d'enfants gratuits, jardins d'enfants payants, écoles d'adultes, écoles primaires,école primaire supérieure de demoiselles, école moyenne de garçons. —Budgets de 1881. — Adoption, 300.Budget communal pour 1881 avec ses appendices. — Rapport de la Section desfinances. — Ajournement de la discussion, 300.Tramways bruxellois. — Service au delà du Canal. — Interpellation de M. Cauchie,Comité secret, 306.

— 292 —La séance est ouverte à huit heures du soir.Sont présents : MM. Bockstael, bourgmestre; De SchryverFransman , échevins ; Steyls , De Bauche , Claessens , Luycx 'Vandergeten, Lepage, Cauchie,. Tollenaere, Verhoeven, Gochet'conseillers; Prosper Boisson, chef de bureau, faisant fonctions desecrétaire communal.Sont absents : MM. Van Santen, Torsin, conseillers.M. BOISSON, faisant fonctions de secrétaire, donne .lecture dprocès-verbal de la séance du 24 novembre.— La rédaction en est approuvée.M. LE BOURGMESTRE. Messieurs, à la dernière séance du Conseil,on a demandé au Collège s'il avait connaissance de la décision prisepar la Députation permanente en ce qui concerne la révocation deM. Hellebaut. Nous sommes en mesure aujourd'hui de répondrecomplètement à cette question. Nous avons reçu, le lendemain de laséance, l'arrêté, en date du 24 novembre, par lequel la Députationpermanente a approuvé la décision du Conseil communal.Quelques jours plus tard, M. l'avocat Van Den Kerckhove nous ademandé, au nom de M. Hellebaut, de pouvoir reprendre les objetsappartenant à ce dernier et qui étaient restés à la Maison communale.La demande de M. Hellebaut nous avait fait croire qu'il avait reçudu Gouvernement provincial communication de l'arrêté qui leconcernait; mais le 2 décembre courant M. le Gouverneur nous acommuniqué une lettre par laquelle M. Hellebaut se plaignait dene pas avoir été informé officiellement de sa révocation.En nous transmettant cette pièce, M. le Gouverneur nous priaitde faire parvenir à M.. Hellebaut une copie de l'arrêté de la Députationpermanente. Nous nous sommes empressés de satisfaire àcette prescription.M. VANDERGETEN. Depuis que l'avocat de l'ex-Secrétaire vous aécrit, vous n'avez plus reçu de nouvelles?M. LE BOURGMESTRE. Non.M. VANDERGETEN. A-l-il déjà renvoyé la clef de la bibliothèquequ'il détient illégalement?M. LE BOURGMESTRE. Non plus.

— 293 -M. VANDERGETEN. Je ne comprends nullement comment il se faitque l'ancien Secrétaire communal possède ici des objets étrangersaux travaux administratifs, alors qu'il ne pouvait s'occuper que deceux-ci à la Maison communale. Quoi qu'il en soit, nous devonsdésirer de les voir disparaître le plus tôt possible.M. LE BOURGMESTRE. Le Collège fera en sorte que celte affaire soitterminée d'ici à peu de temps.— Pris pour information.Le Conseil aborde son ordre du jour.1 er Objet. — Taxe sur les fours à briques. — Rôle A de 1880.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Le rôle A de 1880 de la taxe sur lesfours à briques s'élève à fr. -425-49 pour six impositions.Nous vous prions de vouloir l'approuver provisoirement.— Approuvé sans observations.2 e Objet. — Voies publiques. — Rue de r Allée-Verte. — Erectionen grande voirie.M. LE BOURGMESTRE. M. le Gouverneur nous communique la délibérationci-après du Conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean,tendante à faire décréter de grande voirie la rue de l'Allée-Verte. Ilnous invite à prendre une résolution à ce sujet.Voici cette délibération :Séance du 25 novembre 1880.L'ordre du jour porte en 3e lieu : Demande d'un décret déclarant voie degrande communication la rue parallèle à l'Allée-Verte.M. le Président expose au Conseil qu'un arrêté royal du 12 juillet 1862,a adopté le tracé d'une rue de douze mètres de largeur, parallèle à l'Allée-Verte, entre le boulevard d'Anvers et les ponts de Laeken ;Que cette rue, établie le long des bâtiments du chemin de fer de l'Etat,relie la ville de Bruxelles à la résidence royale ;Qu'elle aboutit à ses extrémités à deux routes de l'Etat, dont elle formele trait-d'union, et qu'à ce titre il y a lieu de la considérer comme faisantaussi partie de la grande voirie ;Qu'elle n'a de véritable utilité sur notre territoire que pour le trafic duchemin de fer, attendu qu'elle sert exclusivement au transport des marchandisesdirigées sur la station et vice-versa ;Que, dans le but de soustraire la commune à l'entretien très coûteux decette voie sans aucun profit pour elle, il propose au Conseil de faire les dili-

— 294 —gences nécessaires à l'effet d'obtenir qu'un arrêté royal déclare la rue dePAllée-Verte de grande communication.Le Conseil, se ralliant aux considérations qui précèdent, décide, aprèsdélibération, de solliciter un décret royal déclarant de grande voirie la rueparallèle à l'Allée-Verte.Expédition de la présente résolution sera transmise, en triple expéditionà l'autorité supérieure, aux fins d'être soumise à l'instruction exigée.Ainsi fait en séance.Par ordonnance :Le Secrétaire communal,LAMME.Le Président,HOLLEVOET.M. TOLLENAERE. Si la rue était déclarée de grande voirie, serait-ceau Gouvernement qu'incomberaient les frais de pavage et d'entretien?M. LE BOURGMESTRE. Oui.M. TOLLENAERE. Le pavage de la rue de l'Allée-Ver te sur le territoirede Molenbeek laisse beaucoup à désirer ; le Gouvernement sechargerait-il de le mettre en bon état?M. LE BOURGMESTRE. La chose est probable.M. VANDERGETEN. Gela n'empêcherait pas, je suppose, le Gouvernementde payer le subside qui a été promis pour l'achèvement dela rue?M. LE BOURGMESTRE. Le subside de 50,000 francs promis par leGouvernement a été liquidé, mais nous devions aussi recevoir unsubside de 20,000 francs de la ville de Bruxelles. Celle-ci, vous lesavez, Messieurs, a refusé de remplir ses engagements, sous prétexteque la rue n'avait pas été achevée dans le délai d'un an. Nous avonsexposé la situation au Gouvernement, et, jusqu'à présent, nous avonsobtenu un nouveau subside des 10,000 francs, c'est-à-dire la moitiéde la somme que nous devions toucher de la ville de Bruxelles.M. FRANSMAN. NOUS pourrions subordonner notre résolution aupayement des 10,000 francs restant, de manière que l'érection de larue de l'Allée-Verte en grande voirie ne puisse causer aucun préjudiceà la Commune.M. VANDERGETEN. A qui les riverains paient-ils la taxe de pavage?M. LE BOURGMESTRE. Cette taxe n'a pas été appliquée jusqu'à présent,parce que les riverains qui ont bâti ont consenti à abandonnergratuitement le terrain nécessaire à l'ouverture de la rue.M. VANDERGETEN. Les riverains de la rue du Chemin de Halage

— 295 —ne plaident-ils pas en ce moment pour être exonérés du paiementde la taxe de pavage? J'ai même eutendu dire qu'ils avaient gagnéce procès.M. LE BOURGMESTRE. Le procès n'est pas terminé. Le tribunal s'estdéclaré d'office incompétent, mais la Cour d'appel a été d'un aviscontraire ; de sorte que l'affaire est aujourd'hui renvoyée devant lespremiers juges.Vous voyez que la cause est loin d'être gagnée. Dans tous les cas,cette affaire n'a rien de commun avec celle de la rue de l'Allée-Verte.Je crois que nous devons appuyer la demande faite par leConseil communal de Molenbeek-Saint-Jean, d'autant plus que larue n'a été créée que pour empêcher le roulage des gros chariotsdans l'Allée-Verte.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. NOUS appuyerons la demande de Molenbeekavec la réserve que j'ai faite tantôt.M. LE BOURGMESTRE. D'autant plus qu'il s'agit de nous rembourserdes dépenses effectuées.Si personne ne demande plus la parole, je mettrai aux voix la propositiontendante à faire décréter la rue de l'Allée-Verte de grandevoirie.— Adopté à l'unanimité.3 e Objet. — Classification des rues pour l'application de la taxesur les bâtisses en 1881. — Avis de la Section des travaux.M. LE BOURGMESTRE. La classification arrêtée pour l'année 1880pourrait être maintenue, sauf pour la rue du Champ-de-l'Eglise, qu'ily aurait lieu de transférer de la deuxième classe à la première, parsuite de l'importance qu'elle a acquise depuis peu.Les rues nouvelles à porter au tableau de classification sont :1° La rue de la Comtesse de Flandre ;2° La rue Stéphanie (prolongée) ;3° La rue de l'Archiduc Rodolphe ;4° La rue de la Royauté ;5° La partie nouvelle de la rue Léopold.La première de ces rues pourrait être mise à la deuxième classeet les quatre suivantes à la première.— Adopté sans observations.

Y Objet. — Hospices civils. — Crédits au budget de 1879. _ 4^de la Section des finances.5 e Objet. — Hospices civils. — Compte de 1879. — Avis de la Sectiondes finances.M. L'ECHEVIN FRANSMAN :Messieurs,Le compte de 1879 des Hospices civils, que vous avez renvoyé à la Sectiondes finances pour examen et rapport, s'établit de la manière suivante:Recettes extraordinairesDépenses extraordinairesRecettes ordinairesDépenses ordinairesExcédent,Déficit.Résultat général.Total général des recettesTotal général des dépenses .fr. 23,020 96. 22,728 90fr. ¿92 06fr. 23,873 76. 26,636 17fr.2,762~ITfr. 46,894 72. 49,365 07Déficit.fr. 2,4'0 35A l'appui de son compte, l'Administration des Hospices nous transmetune délibération tendante à apporter quelques modifications au budget de 1879pour régulariser certaines dépenses qui ont été effectuées d'urgence et obligatoirement.Votre Section des finances a émis l'avis, Messieurs, qu'il conviendraitd'autoriser le transfert de crédits sollicité par les Hospices et d'approuverle compte tel qu'il vous est présenté.Toutefois il est à désirer que dorénavant les administrations charitablesprésentent une délibération de leur Conseil d'administration sollicitant descrédits supplémentaires ou des transports de crédits au moment où l'allocationbudgétaire est épuisée.LePrésident-rapporteur,ED.FRANSMAN.La délibération du Conseil des hospices relative aux crédits supplémentairesest conçue comme suit :Séance du 1 er septembre 1880.M. le Président expose qu'il y a lieu d'apporter quelques modifications aubudget de 1879, pour régulariser certaines dépenses qui ont été effectuéesd'urgence et obligatoirement. Il s'agit :1° De porter de fr. 400-00 à fr. 707-60 l'allocation pour le chauffage del'hospice des vieillards (art. 11);2° De porter de fr. 1,000-00 à fr. 1,112-89 le crédit concernant le traitementdes aliénés dans les différents asiles (art. 19);

— 297 —3° De porter de fr. 8,000-00 à fr. 13,002-69 le poste relatif à l'entretiendes malades dans les divers hôpitaux (art. 20).La situation financière de l'exercice ne permet de couvrir ces crédits complémentaires,qui s'élèvent ensemble à fr. 5,423-18, que jusqu'à concurencede fr. 2,952-83, d'où la conséquence que le compte de 1879 clôturera forcémentpar un déficit de fr. 2,470-35.Cet état de choses n'a rien d'anormal si l'on songe que les besoins de labienfaisance sont essentiellement variables et que l'hospice des vieillards vientseulement de révéler ses charges réelles. Si l'Administration peut couvrir plusde la moitié des dépenses complémentaires, c'est grâce à l'ajournement decertaines acquisitions et à un excédent de recette sur les donations pourconcession de terrains dans le cimetière.La Commission se rallie à l'avis de M. le Président et vote les créditscomplémentaires dont il s'agit.Pour expédition conforme :Le Secrétaire, Le Président,P. BOISSON. J.-B. BREESCH.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. La Section des finances est égalementd'avis, Messieurs, qu'il y a lieu d'approuver la demande de créditsdes Hospices.M. LE BOURGMESTRE. Je mets aux voix l'approbation du comptedont il s'agit et l'approbation des crédits sollicités par l'Administrationdes hospices.— Adopté à l'unanimité.En leur qualité de membres de l'Administration des hospices,MM. Claessens et Lepage se sont abstenus de prendre part au vote.6 e Objet. — Bureau de bienfaisance. — Compte de 1879. — Rapportde la Section des finances.M. L'ECHEVIN FRANSMAN :Messieurs,La Section des finances a examiné tous et chacun des postes du comptede 1 879 du Bureau de bienfaisance. Elle a constaté que les recettes et lesdépenses ont été faites régulièrement.La Section vous propose, Messieurs, de donner votre approbation à cecompte, qui s'établit comme suit :Recettes extraordinaires . . . . . fr. 57,246 09Dépenses extraordinaires . . . . . .59,85872Déficit. . . fi\ 2,612 63Recettes ordinaires fr. 31,630 71Dépenses ordinaires . . . . . . .28,97554Excédent. . . fr. 2,655 17

— 298 —Balance.Total général des recettes . . . . fr. 38,876 80Total général des dépenses . . . . . .88,83426Excédent des recettes sur les dépenses. . fr. 4\T~54T~— Approuvé sans observations.LePrésident-rapporteur,ED.FRANSMAN.M. le conseiller Claessens, membre du Bureau de bienfaisancen'a pas participé au vote.7 e Objet. — Eglise de Saint-Roch. —- Budget de 4881. — Rapportde la Section des finances.M. CLAESSENS :Messieurs,La Section des finances a examiné le budget de l'église de Saint-Roch pourl'année 1881.Elle a constaté, ainsi que l'a fait Molenbeek-Saint-Jean, que la plupartdes postes des dépenses ont été augmentés sans explications aucunes.Le budget qui nous est soumis s'élève :En recettes fr. 11,679 18En dépenses 11,462 00D'où un excédent de . . fr. 217 18La Section vous propose d'émettre un avis favorable sur ce document, à lacondition expresse que les articles suivants soient réduits aux taux de l'annéedernière.Art. 2. Vins fr. 250 à 200Art. 3. Cire, encens et chandelles450 à 400Art. 15. Livres liturgiques .50 à uArt. 21. Enfants de chœur .160 à 100Art. 25. Du suisse200 à 140Art. 27. Entretien et réparation de l'égliseArt. 31. Entretien d'autres propriétés bâties2,000300àà1,500100Et que les articles suivants soient supprimés purement et simplement.Art. 36 et 37. Supplément de traitement aux curé et vicaires.Art. 38. Indemnité au prêtre auxiliaire.Art. 39. Honoraires des prédicateurs.Les dépenses renseignées sous ces derniers postes ne sauraient se justifier.Laeken, 7 décembre 1880.Le Rapporteur, Le Président,J. CLAESSENS. ED. FRANSMAN.

- 299 —M. VANDERGETEN. La Fabrique nous donne-t-el!e des bases d'appréciationen ce qui concerne les recettes comme elle le fait pourles dépenses ?M. CLAESSENS. Elle dresse son budget comme tous les ans.M. VANDERGETEN. Quel est le total des dépenses?M. L'ECHEVIN FRANSMAN. 11,462 francs.M. VANDERGETEN. Et à combien s'élèvent les dépenses de lafabrique de Notre-Dame?M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Je ne pourrais citer le chiffre, mais ladifférence est considérable.M. VANDERGETEN. Je ne m'explique pas cette grande différence etj'attire sur ce point l'attention de la Section compétente pour le momentoù elle aura à examiner le budget de la fabrique de Notre-Dame.M. LE BOURGMESTRE. Je profiterai de l'occasion pour dire au Conseilque la fabrique de Notre-Dame a été à différentes reprises invitéeà nous fournir les pièces comptables que la Députation exige pourla justification des comptes des fabriques d'églises, mais, jusqu'àprésent, elle n'a pas satisfait à cette demande, ce qui nous met dansl'impossibilité de vérifier son compte de 1879.Je mets aux voix la proposition d'émettre un avis favorable sur lebudget de la fabrique de Saint-Roch pour 1881.— Cette proposition est approuvée à l'unanimité.8 E Objet. — Garde civique. — Budget de 1881. — Rapportde la Seclion des finances.M. CLAESSENS :Laeken, 7 décembre 1880.Messieurs,Le budget de la garde civique pour 1881, envoyé à l'examen de la Sectiondes finances, se balance en recettes et en dépenses à 3,809 francs.H n'a fait l'objet d'aucune observation et la Section des finances estimequ'il y a lieu d'arrêter ce budget aux mêmes chiffres.Le Rapporteur,Le Président,J. CLAESSENS. ED. ERANSMAN.— Adopté sans observations.— M. l'Echevin Deschryver s'est abstenu en sa qualité de commandantde la garde.

— 301 —Tl en est de même pour les dépenses ordinaires, qui s'élèvent à la sommede fr. 322,563-45.La Section des finances vous propose donc, Messieurs, d'arrêter leditbudget tel qu'elle l'a adopté; il s'élève à fr. 560,548-07 en recettes et endépenses.Le Rapporteur, Le Président,J. CLAESSENS. ED. FRANSMAN.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. VOUS savez, Messieurs, que, par unemesure qui date à peine d'une année, la Députation permanente ainauguré un système nouveau pour la confection des budgets communaux,c'est-à-dire que toutes les dépenses extraordinaires doiventêtre équilibrées au moyen des recettes de même nature et que lesdépenses ordinaires doivent l'être au moyen des recettes ordinaires.C'est en suivant ces instructions que le Collège a établi le projetde budget soumis à votre examen.Ce système, très sage, très prévoyant, a suggéré à bien des communesdes difficultés sérieuses. C'est ainsi que la ville de Bruxelles,par exemple, a une situation des plus brillantes à l'extraordinaire etse trouve dans des embarras extraordinaires à l'ordinaire, si je puism'exprimer ainsi.La Ville possède un budget de 26,000,000 et est obligée de créerpour un chitfre considérable d'impôts nouveaux.Beaucoup d'autres communes se trouvent dans le même cas.Nous sommes heureusement parvenus à pouvoir éviter cette situalionet à équilibrer nos dépenses ordinaires avec nos recettes ordinaires.En tète de ces recettes se trouve la somme de fr. 27,546-12 formantl'excédent du compte communal de 1879, que vous avezapprouvé dans voire dernière séanceParmi les recettes extraordinaires figurent le produit des concessionsdans le cimetière, les recettes pour ordre, les recettes imprévues,les subsides de l'Etat, etc., etc.Nos recettes ordinaires s'élèvent à fr. 327,583-45 et suffisent àcouvrir nos dépenses de même nature.Je ne sais s'il entre dans les intentions du Conseil de discuter lesdépenses poste par poste ou de s'en référer aux conclusions de laSection des finances, qui a examiné le budget en détail.Mais le projet de budget pour 1881 ne diffère pas sensiblementde celui de l'an dernier.

— 300 —9 e , 10 e , 11 e , 12 e , 15 e et 14 e Objets. — Jardins d'enfants gratuits, jardinsd'enfants payants, écoles d'adultes, écoles primaires, école]primaire supérieure de filles, école moyenne de garçons. — hudqetsde 1881.M. CAUCHIE :Messieurs,Laeken, le 6 décembre 1880.L'examen des budgets scolaires pour 1881 n'a donné lieu à aucune observation.Hormis quelques modifications sans importance, les nouveaux budgetssont la reproduction de ceux que vous avez votés l'année dernier,. En voicile résumé :10 Ecoles primaires : recettes et dépenses, fr. 70,462-94;2" Ecoles d'adultes, fr. 5,656-90 ;3o Ecole moyenne de garçons : recettes et dépenses, 17,000 francs;4o Ecole moyenne de filles : recettes et dépenses, 15,000 francs;5o Jardins d'enfants payants : recettes et dépenses, 12,300 francs;6° Jardins d'enfants gratuits : recettes et dépenses, 9,100 francs.11 y a une augmentation de 2,600 francs, par suite de la création d'unnouveau jardin rue des Palais.En conséquence, votre Section a l'honneur de vous proposer d'approuverces budgets scolaires pour 1881, sauf les traitements dont la discussion estréservée pour le Comité secret.Le Rapporteur,CAUCHIE.— Adopté à l'unariimité.Le Président,ED. FRANSMAN.15 e Objet. — Budget communal pour 1881 avec ses appendices. —Rapport de la Section des finances.M. CLAESSENS :Messieurs,Laeken, le 7 décembre 1880.Section des finances. Budget pour 1881.Le Conseil communal, dans sa séance du 4 octobre dernier, a renvoyé à laSection des finances, pour examen et rapport, le projet de budget communalpour 1881.Les différents postes des dépenses extraordinaires ont été examinés attentivementet s'élèvent à la somme de fr. 237,984-62, qui sera couverte par unesomme équivalente en recettes.

— 302 —Dans tous les cas, je suis à la disposition du Conseil pour luidonner tous les renseignements désirables.M. VANDERGETEN. Je ne demande pas qu'on examine le budgetposte par poste, puisque ce sont à peu près les mêmes données quel'an dernier, mais je voudrais avoir quelques explications sur les*recettes ordinaires et extraordinaires.J'entends que l'argent provenant des concessions dans le cimetièreest considéré comme étant une recette extraordinaire ; il me semblecependant que c'est là une ressource assurée, qui doit nous revenird'une manière certaine. C'est une recette périodique dont on peuten quelque sorte prévoir le chiffre exact.Avec le système de la Députation permanente, système queM. l'échevin Fransman déclare sage et prudent, il doit arriver qu'àune époque ou l'autre on soit obligé d'augmenter les contributionsdans de très fortes proportions; car il peut arriver que tout enayant à l'extraordinaire un boni considérable, il faille créer des recettesordinaires suffisantes pour payer les services ordinaires. Onse trouvera alors dans la situation d'un avare qui meurt de faim àcôté d'un coffre rempli d'or.If me semble que la mesure prise par la Députation est toutsimplement nuisible aux intérêts des contribuables, et qu'elle nedevrait pas être une règle fixe sans appel.Bruxelles a déjà augmenté ses contributions d'un million et elledevra encore frapper pour 400,000 francs de nouveaux impôts cetteannée-ci, d'après ce que j'ai appris.Nous ne parvenons qu'avec peine à nouer les deux bouts pourl'exercice prochain et j'attire sur la situation que je viens de signalerl'attention spéciale de ceux d'entre nous qui font partie du Conseilprovincial.M. LE BOURGMESTRE. Je suis d'avis que la mesure prise parlaDéputation est une bonne mesure ; il est nécessaire qu'un budgetsoit équilibré en recettes et en dépenses au moyen de ressourcescorrespondantes.C'est, comme on l'a dit, une mesure très sage.M. VANDERGETEN. Cela ne m'est pas prouvé.M. LE BOURGMESTRE. Il y a deux ans, le Conseil provincial setrouvait devant un déficit considérable qu'il a été obligé de combleren créant pour trois cent mille francs de ressources nouvelles. Afinde payer les dépenses ordinaires, on avait utilisé des recettesextraordinaires de toute nature, des fonds de l'emprunt, etc. ; on enétait arrivé à dépenser plus qu'on ne pouvait et à solder ainsi en

— 303 —déficit. La Députation a eu raison de prendre une mesure généralequi force toutes les communes à rester dans les limites de leursressources quelles qu'elles soient.M. VANDERGETEN. Ce que M. le Bourgmestre vient de dire meconfirme dans mon opinion, c'est-à-dire que je crois que dans certainscas spéciaux la Députation devrait autoriser les communes àemployer une partie de leurs ressources extraordinaires à payer desdépenses ordinaires. Nous sommes en ce moment en procès avec laFabrique de Notre-Dame au sujet de la propriété du presbytère,estimée à 150,000 francs; quand cette somme nous rentrera, ellesera considérée comme une ressource extraordinaire et nous nepourrons l'employer à aucun service ordinaire !M. LE BOURGMESTRE. C'est évident.M. VANDERGETEN. Eh bien, je le répète, nous sommes dans le casde l'avare dont je parlais tantôt.Ce système nous vaudra certainement des augmentations decontributions.M. VERHOEVEN. Les observations de M. Vandergeten renfermentdeux questions bien distinctes, une question de principe et unequestion de pratique.Le principe adopté par la Députation permanente est évidemmentun principe juste, équitable, et il serait parfaitement inutile defaire des démarches pour le lui faire abandonner. La mesure a étégénérale, parce qu'on a reconnu tous les inconvénients d'un systèmecontraire. D'ailleurs je ne crois pas que nous puissions discuter icila légalité et l'utilité du système prescrit.Quant à la question pratique soulevée par l'honorable préopinant,celle-là mérite de fixer notre attention. Dans quelle catégorie faut-ilranger telle ou telle recette? Cela dépend en partie du Conseil communalet je crois qu'il serait bon une fois pour toutes de bien distinguerentre les recettes ordinaires et les recettes extraordinaires.En ce qui me concerne, il me semble que les sommes provenantdes concessions dans le cimetière pourraient être considérées commedes recettes ordinaires. Cela est d'autant plus à désirer que lesdépenses ordinaires dépassent presque toujours les recettes demême nature, tandis que les dépenses extraordinaires sont souventen dessous des recettes. Cela nous mettrait plus à l'aise.Je demande donc que l'on s'attache à établir une distinctionfixe et bien marquée entre les recettes ordinaires et les recettesextraordinaires.

- 304 -M. L'ECHEVIN FRANSMAN. L'année dernière,le produitdes conce* "tSellltsions a été rangé parmi les ressources extraordinaires, et i P«2 ip;V',., . ... „: : T„ T\A~..*„+;— ' J E crois ;iiflfl e •qu'il devait en être ainsi. La Députation a ratifié cette manière de Ivoir et je doute beaucoup qu'elle change d'avis, car il n'est n as4 tsadmissible que la nature d'une recette puisse se modifier d'après les|ebesoins d'une situation annuelle." w lcs - L£(rLe produit des concessions est en définitive une ressource aléatoire qui n'a pas la fixité d'une taxe communale reposant sur une"base fixe, dont on peut prévoir le revenu, qui est en quelque sorteimmuable.M. VERHOEVEN. Le produit des concessions est une ressourcecertaine tout comme la taxe sur les bàtises, par exemple.0^rf 1^U ^B'avez p a 'reproduc(M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Non, la taxe sur les bâtisses se perçoit " û0SaV !au moyen du rôle.0 [ rM. VERHOEVEN. Nous pourrions aussi faire un rôle trimestriel ^f,pour les concessions ; c'est une ressource assurée qui tend plutôt à ' v!augmenter qu'à diminuer.#' elH.VAd'hui, ceM. LE BOURGMESTRE. Mais elle n'a rien de fixe, c'est une questionde vogue.Remarquez que nous avons porté aux dépenses extraordinairesles travaux pour construction de caveaux; allez-vous porter une ^'P 1partie de la recette à l'ordinaire et une partie à l'extraordinaire? Onne vous le permettra pas.M. VERHOEVEN. La construction de caveaux ne pourrait-elle pasêtre considérée comme entraînant une dépense ordinaire?M. LE BOURGMESTRE. Non, les dépenses ordinaires sont desdépenses obligatoires qui sont déterminées par la loi.— M. Boisson, faisant fonctions de Secrétaire, donne lecture del'art. 131 de la loi communale, qui énumère les dépenses obligatoires.M. VERHOEVEN. Ne pourrait-on pas soutenir que la constructionde caveaux est une question d'hygiène, de salubrité?M. LE BOURGMESTRE. C'est une question d'inhumation.M. VERHOEVEN. C'est une préoccupation hygiénique qui nous adéterminé à construire des caveaux.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Nous sommes certains que la Députationn'admettrait pas cette manière de voir.M. VERHOEVEN. Essayez toujours.M. VANDERGETEN. J'ai demandé que l'on nous remette un projeti-Ad

— 305 —de budget pour Faciliter notre tâche et permettre de nous faireune idée à peu près exacte de ce que nous votons. Il est trèsdifficile de discuter un objet aussi important sans avoir un projetsous les yeux.Si la chose est encore faisable, je demande que l'on fasse imprimerle budget et que le vote n'ait lieu que dans une séance ultérieure.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Le Collège n'a pas perdu de vue larecommandation de M. Vandergeten, mais il fallait soumettre leprojet de budget à l'examen de la Section avant de le faire imprimer.La Section s'est réunie vendredi, c'est ce qui explique que vousn'avez pas encore reçu une épreuve.M. VANDERGETEN. Le budget de 1881 est, à peu de chose près, lareproduction de celui de 1880; je le connais, quant à moi, maisnous avons de nouveaux collègues qui ne le connaissent probablementpas.M. LE BOURGMESTRE. NOUS pouvons tenir une nouvelle séance d'icià quelques jours, de manière à transmettre le budget à la Députationvers le 15 décembre.M. VANDERGETEN. Si l'on avait retardé un peu la séance d'aujourd'hui,cela aurait permis de distribuer une épreuve du budget.M. LE BOURGMESTRE. NOUS aurons une nouvelle séance lundi oumardi prochain.— Adhésion unanime.M. CAUCHIE. Il est inutile de faire ressortir les inconvénients quirésultent de la suppression du tramway depuis le canal jusqu'àl'église de Laeken. Dans une de nos dernières séances, M. le Bourgmestrenous a dit que des négociations étaient engagées dans le butde rétablir la circulation. Je serais heureux d'apprendre qu'ellessont sur le point d'aboutir.M. LE BOURGMESTRE. Je ne puis que répéter ce que j'ai répondu àla dernière interpellation qui a été faite à ce sujet.J'ai eu un entretien avec le Directeur des tramways et j'ai apprisqu'un projet de raccordement de la ligne de la chaussée d'Anversavec celle de l'avenue de la Reine avait été présenté. Il est en cemoment soumis à l'Administration des ponts et chaussées.On s'en occupe au Département des travaux publics, et nous espéronsavoir une solution d'ici à peu de temps.Je ne puis rien dire de plus.

LaiSoiSteylsInkfaisanSoim— 306 —Il ne dépend malheureusement pas de l'Administration communaie de Laeken de résoudre la question.M. GAUCHIE. Je remercie M. le Bourgmestre et j'espère, avec luique la solution ne se fera plus attendre longtemps.La séance publique est levée à dix heures.Le Conseil se constitue en comité secret.Il se sépare à dix heures dix minutes.COMITÉ SECRET.Le Conseil accorde la gratuité de l'enseignement à cinq élèves del'école moyenne de garçons, à trois élèves de l'école primaire supérieurede demoiselles et à un élève du jardin d'enfants de l'avenuede la Reine.Il inflige la peine de la réprimande à M H eSnyers, sous-institutriceà l'école primaire supérieure de demoiselles, pour avoir adressé àM. le Ministre de l'Instruction publique une réclamation au nom deses collègues et sans leur assentiment.

N° 15. ANNÉE 1880. MARDI 14 DÉCEMBRE.É ÎS K o Ê: X«J G E H Q -V JE:.COMMUNE DE LAEKEN.BULLETINCOMMUNAL.BUREAU D'ABONNEMENT :CHEZ M m c V E JULIEN BAERTSOEN, GRAND'PLACE, 5, A BRUXELLES.Prix d'a'bonnement : 4 francs par an.CONSEIL COMMUNAL.Séance du 14 décembre 1880.Présidence de M. E. BOCKSTAEL, bourgmestre.SOMMAIRE :Conseil communal. — Procès-verbal delà séance du 7 décembre.—Approbation, 308.Taxe sur les industriels faisant usage de procédés pouvant corrompre ou dénaturerles eaux de la Senne, de la Petite-Senne et de leurs affluents. — Approbationprovisoire, 308.Ecole moyenne de garçons. — Mobilier classique. — Acquisition de divers objets. —Changement de destination du crédit précédemment voté. — Adhésion, 308.Ecole primaire n° V rue Eibaucourt. —- Approbation par la Députation permanentedu choix de l'emplacement. — Mode d'acquisition du terrain. — Eapport duCollège. — Adoption, 309.Budget communal de 1881 avec ses appendices — Eapport de la Section des finances.— Adoption des conclusions favorables, 310.Elargissement de la Petite-Senne. — Communication d'une demande de M. le Gouverneur.— Eenvoi de l'affaire à une prochaine séance, 314.Comité secret 315.La séance est ouverte à huit heures et demie du soir.Sont présents : MM. Bockstael, bourgmestre - Fransman, échevin;Steyls, De Bauche, Claessens, Vandergeten, Cauchie, Tollenaere,Verhoeven, Gochet, conseillers; Prosper Boisson, chef du bureau,faisant fonctions de secrétaire communal.Sont absents : MM. Van Santen, Torsin, Luycx et Lepage,conseillers.

— 308 —M. l'Echevin De Schryver se fait excuser de ne pouvoir assister àla séance.« —M. BOISSON donne lecture du procès-verbal de la séance du 7 décembre courant.— La rédaction en est approuvée.Le Conseil aborde son ordre du jour.1 er Objet. — Taxe sur les industriels faisant usage de procédéspouvant corrompre ou dénaturer les eaux de la Senne, de laPetite-Senne et de leurs affluents.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. NOUS avons l'honneur de vous demanderl'approbation provisoire du rôle de la taxe dont il s'agit.U s'élève à fr. 145-75 et comprend six imposés.— Approuvé provisoirement.2 e Objet. — Ecole moyenne de garçons. — Acquisition d'objetsclassiques.M. LE BOURGMESTRE. En séance du 27 octobre dernier, le Conseila accordé un crédit de 525 francs pour l'achat d'objets classiquesdestinés à l'école moyenne de garçons. Une somme de fr. 211-39 aété dépensée jusqu'à présent. En remplaçant par des objets moinschers ceux qui restent à acquérir pour le cours de dessin, on économiserait200 francs environ, qui serviraient à l'achat d'appareilsréactifs pour le cours de chimie. De celte façon il serait pourvu àtous les besoins de l'école au moyen de la somme de fr. 513-61,qui est encore disponible.M. STEYLS. Qui donne le cours de chimie?M. LE BOURGMESTRE. C'est M. Maingie, directeur de l'école.Je propose au Conseil d'autoriser le changement de destinationdont il s'agit. Il est entendu que le crédit voté ne sera pas dépassé.— Adhésion unanime.

— 309 —3 e Objet. — Ecole communale rue Ribaucourt. — Achat de terrain.M. LE BOURGMESTRE donne lecture du rapport suivant :Messieurs,Le Collège au Conseil.Laeken, le 14 décembre 1880.Nous avons transmis à la Députation permanente expédition de votre délibérationdu 12 octobre dernier, décidant la construction d'une cinquièmeécole primaire sur un terrain sis à front de la rue Ribaucourt.Par dépêche du 3 décembre courant, M. le Gouverneur de la province nousfait savoir que la Députation, dans sa séance du 30 novembre précédent,a approuvé le cboix du Conseil quant à l'emplacement de l'école.Par la même dépêche, ce haut fonctionnaire invite le Conseil à introduireune demende tendante à pouvoir acquérir le terrain choisi.Ce terrain fait partie des excédents d'emprises effectuées en vertu de la conventionintervenue le 2 7 mars 1877 entre la Commune et la CompagnieImmobilière de Belgique, approuvée par la Députation permanente le16 août 1877.Nous avons demandé aux géomètres Kuhnen et Servais d'expertiser ceterrain, qui a une superficie de 70 ares, et il résulte d'un procès-verbal endate du 11 décembre courant qu'il a une valeur de 115,000 francs.Cette somme correspond à fr. 16-42 le mètre carré (fr. 1-25 le pied) etelle n'a rien d'exagéré.En conséquence, Messieurs, nous vous proposons de décider que la sommede 115,000 francs sera payée à la Compagnie Immobilière, à l'effet de pouvoirdisposer de ce terrain pour l'érection de l'école projetée, et qui s'étend sur lesparcelles figurant au cadastre sous les n os 277% 276 a et 279 n , s 0D D.Cette résolution sera subordonnée à l'octroi de subsides par l'Etat et laProvince jusqu'à concurrence de la moitié de la dépense.L'autre moitié sera supportée par la Commune et prélevée sur l'empruntde 500,000 francs à contracter avec la Société du Crédit communal.Par le Collège :Le Collège,Le Chef de bureau ff. de secrétaire communal, E. BOCKSTAEL,P. BOISSON.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. La dépèche de M. le Gouverneur parlede l'acquisition du terrain par voie d'expropriation publique ou àl'amiable; cela paraît prouver que la Députation ignore que le terraindont il s'agit est notre propriété.M. LE BOURGMESTRE. Nous le dirons dans notre délibération.Je mets aux voix l'adoption du rapport du Collège.— Adopté à l'unanimité.

4 e Objet. — Budget communal de 1881 avec ses appendicesM. L'ECHEVIN FRANSMAN. VOUS avez reçu, Messieurs, uneépreuvdu projet de budget, épreuve qui vous a permis de vous livrer à u' 6examen préparatoire. Il va être donné lecture du rapport de laSection des finances.M. CLAESSENS. Voici ce rapport :Messieurs,Laeken, le 7 décembre 1880.Le Conseil communal, dans sa séance du 4 octobre dernier, a renvoyé à laSection des finances, pour examen et rapport, le projet de budget communalpour 1881.Les différents postes des dépenses extraordinaires ont été examinés attentivementet s'élèvent à la somme de fr. 237,984-62, qui sera couverte par unesomme équivalente en recettes.Il en est de même pour les dépenses ordinaires, qui s'élèvent à la somme defr. 327,583-45.La Section des finances vous propose donc, Messieurs, d'arrêter ledit budgettel qu'elle l'a adopté; il s'élève à fr. 565,568-07 en recettes et en dépenses.Le Rapporteur,Le Président,J. CLAESSENS. ED. FRANSMAN.M. VERHOEVEN. Je présenterai au Collège deux observations. Lapremière est relative à l'art. 4 des recettes ordinaires, l'autre àl'art. 14. A l'art. 4, vous prévoyez une recette de 107,000 francs.11 me semble que ce chiffre pourrait être augmenté dans une proportionassez sensible. Je vois que l'année dernière vous avez inscrit105,000 francs et, si je consulte les années antérieures, je m'aperçoisque notre part dans le fonds communal s'accroît constammentd'une manière beaucoup plus considérable.Cette part a élé, en chiffres ronds, de 91,000 francs en 1878 et de99,000 francs en 1879, soit une augmentation de 8,000 francs.Je crois que vous recevez cela par des acomptes trimestriels et quevotre quote-part pour 1880 dépassera 105,000 francs, somme surlaquelle vous avez encore à encaisser un peu plus de 25,000 francs.Il me semble donc que vous pouvez majorer le chiffre de vosprévisions pour 1881 d'une somme de 5,000 francs.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. C'est très-difficile à prévoir.M. VERHOEVEN. Je me base sur les précédents.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Tout cela est fort variable.M. VERHOEVEN. Il y a une augmentation constante de notre

- 311 —part dans le fonds communal ; je ne vois pas de raison pour quecette augmentation ne se produise pas l'an prochain comme lesannées précédentes.En prenant la moyenne des augmentations des dernières années,nous pouvons, sans témérité, porter le chiffre à 112,000 francs.De 1878 à 1879, l'augmentation a été de 8,000 francs, et vous neprévoyez pour 1881 qu'une majoration de 2,000 francs sur le chiffrede l'année courante.C'est réellement trop peu.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. On pourrait prévoir 110,000 francs.M. VERHOEVEN. Je maintiens le chiffre de 112,000 francs.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Ce serait dangereux, car nous pourrionsfort bien rester en dessous des prévisions.Remarquez que l'accroissement de cette recette ne suit pas unemarche régulière; il y a eu des années où l'écart était pour ainsi direnul.M. VERHOEVEN. Oui, en 1870, 1871 ou 1872 peut-être,ai. L'ECHEVIN FRANSMAN. Non, non, plus tard.M. VERHOEVEN. Ne perdons pas de vue les bases du fonds communal.Il faut tenir compte du développement de la Commune.M. LE BOURGMESTRE. Il n'y a pas que la contribution foncière quidétermine le chiffre de notre part dans le fonds communal.M. VERHOEVEN. La base sérieuse, c'est la propriété foncière.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Arrondissons le chiffre, mais ne dépassonspas 110,000 francs.M. VERHOEVEN. Vous êtes certain de le dépasser.M. LE BOURGMESTRE. En 1871, nous avons reçu 43,600 francs;en 1872, 50,000 francs; en 1873, 61,000 francs"; en 1874, 66,000francs.M. VERHOEVEN. Je propose de porter 112,000 francs au budget.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Faisons chacun une concession et portonsM1,000 francs.— Adopté.M. VERHOEVEN. A l'article 14, relatif à la taxe sur les inhumationsdes personnes étrangères à la Commune, vous ne prévoyez qu'unerecelte de 12,000 francs, tandis que nous constatons au compte de1879 que la recette réelle a été de 15,000 francs.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Je ne pense pas que cette année donneraun résultat, aussi favorable. C'est plutôt en tenant compte

312 —de la recette effectuée en 1880 qu'en se basant sur celle de 187Qle chiffre du budget a été arrêté.^ les**o uCette ressource est bien plus aléatoire que celle du fonds enmunal.m" f treM. VERHOEVEN . Tout est aléatoire jusqu'à un certain point. IM. L'ECHEVIN FRANSMAN. Si nous allons gonfler toutes nos recettenous éprouverons des mécomptes. Elles ne s'effectueront nas ^mais les dépenses seront faites.^ s' dép eDM. VERHOEVEN. Je suis convaincu qu nos galeries funéraires n ^peuvent que gagner à être connues.l,alioïM. L'ECHEVIN FRANSMAN. Oui, mais nous avons de la concurrenceaujourd'hui, on nous a imités. Je crois qu'il serait dangereux de H-dépasser comme prévision le chiffre de 12,000 francs.M. VANDERGETEN. Je vois que vous ne prévoyez qu'une très légèreaugmentation sur le produit des centimes additionnels à la contributionpersonnelle.oroclVous croyez recevoir 44,000 francs en 1880, et vous ne portez nue ^!446,000 francs pour 1881.PAS;lùIDLe nombre des contribuables a cependant dû augmenter dansdes proportions plus fortes.jiM. LE BOURGMESTRE. La différence est peu sensible.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. U faut consulter le résultat de l'exercice •antérieur.pM. LE BOURGMESTRE. NOUS prenons les chiffres produits par le freceveur des contributions." eM. VANDEGETEN. On pourrait sans danger augmenter ce poste de2,000 francs.M. LE BOURGMESTRE. Je ne vous y engagerai pas. MM. VANDERGETEN. Vous prévoyez aussi l'intérêt d'un emprunt quin'est pas encore contracté.M. LE BOURGMESTRE. NOUS sommes obligés de prévoir le paiementdes intérêts.M. VANDERGETEN. La moitié de l'année s'écoulera probablementavant que la chose soit faite; il est donc inutile de prévoir unedépense de 22,500 francs.M. LE BOURGMESTRE. NOUS pourrons faire servir l'excédent à couvrirl'une ou l'autre dépense si nous n'employons pas tout le créditau service de l'emprunt.Pour le moment, nous devons évidemment prévoir la sommeentière, sans cela le Crédit communal ne nous prêterait pas les fondslrtf' S(

— 313 —que nous lui demandons; nous devons lui prouver que nous avonsles ressources nécessaires pour contracter l'emprunt projeté.M. VANDERGETEN'. VOUS ne le contracterez que dans trois ouquatre mois.M. LE BOURGMESTRE. Qui dit cela? Si la députation approuveimmédiatement notre projet d'école, nous n'attendrons pas. Retarderez-vousl'exécution de ce projet pour réduire un peu lesdépenses prévues au budget?M. VANDERGETEN. Non, assurément, mais il faudra attendre l'approbationdes plans, l'approbation de l'adjudication, et je prévois qu'avanttrois ou quatre mois vous ne pourrez commencera construire.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Il faut qu'en présentant noire budget auCrédit communal, nous puissions "lui montrer que le paiement desintérêts est assuré. Si nous nous contentons de faire figurera notrebudget une demi-annuité, le Crédit communal nous dira : Et l'annéeprochaine, pourrez-vous porter l'annuité entière?M. VANDERGETEN. Je me contente de ces explications et je n'insistepas; seulement j'aurai certaines autres observations à présenter encomité secret.Je dérirerais avoir quelques explications au sujet de l'art. 62.Que signifie ce crédit?M. LE BOURGMESTRE. C'est une éventualité en cas de vacance deplace. Si dans le courant de l'année un élève devait pendant quelquetemps remplacer un professeur malade ou absent et faire l'olficede moniteur, le Conseil aurait le moyen de l'indemniser.M. VANDERGETEN. Et l'art. 67?M. LE BOURGMESTRE C'est l'exécution d'une ancienne délibération.M. Maes avait autrefois un petit jardin ayant façade chausséed'Anvers. Ce jardin lui a été enlevé pour être annexé à l'écolegardienne. On a décidé de l'indemniser en lui payant une somme de50 francs par an. C'est une décision qu'il faut respecter.M. VANDERGETEN. Ce n'est pas ma conviction. Si je ne me trompe,M. Maes utilisait un terrain vague appartenant à la Commune.M. LE BOURGMESTRE. Pardon, c'est la Députation qui a ordonnél'acquisition de ce terrain.M. VANDERGETEN. L'instituteur de la rue de la Senne n'est pasconsidéré comme instituteur rural et partant il n'a pas droit à unjardin. Je ne vois pas dès lors la nécessité de lui donner une indemnitédu chef de la suppression d'un jardin que nous n'avions pas,légalement, l'obligation de fournir.

M. LE BOURGMESTRE. Il faudrait, dans tous les cas, examiner ladélibération qui a été prise au sujet de cette affaire.M. VANDERGETEN. Qu'on renvoie l'affaire en Section.M. LE BOURGMESTRE. A cela près, nous pouvons approuver le budgetet revenir sur cette affaire dans quelque temps.M. VANDERGETEN. Je vois encore à l'art 20 des dépenses diversesun poste ainsi libellé : « traitement du conducteur de l'horloge del'église de Notre-Dame. »Est-ce la Commune qui doit payer cela?M. LE BOURGMESTRE. Cette horloge appartient à la Commune. Ellese trouvait autrefois à l'ancienne église, on l'a déplacée et, soit dit enpassant, on lui a mis un bien vilain cadran.M. VANDERGETEN. Et elle ne marche pas. Je me réserve dedemander en comité secret quel est l'horloger qui en a l'entretien.M. VERHOEVEN. Je me permets de revenir un instant sur l'observationque je faisais tantôt à propos de l'art 14 des Recettes. Je proposeraide porter ce poste de 12 à 15,000 francs.M. LE BOURGMESTRE. Cette majoration ne se justifie pas.M. VERHOEVEN. La recette de 1879 a été de 15,000 francs; rienne dit que celle de 1881 sera inférieure.M. LE BOURGMESTRE. Je mets aux voix le cbiffre de 13,000 francsproposé.— Adopté.M. CAUCHIE. N'y aurait-il pas lieu d'augmenter l'art. 31 desrecettes, « Remboursement des frais de transport, etc. »M. LE BOURGMESTRE. Non, cette recette augmentera plus tard,quand nous ferons le transport de tous les corps.M. CAUCHIE Ce service n'est-il pas organisé?M. LE BOURGMESTRE. Pour les étrangers seulement.S'il n'y a plus d'observations, je mettrai aux voix l'adoption dubudget, sauf ce qui est relatif aux traitements, ces postes devant êtreexaminés en comité secret.— Adopté à l'unanimité.M. LE BOURGMESTRE. M. le Gouverneur de la province insistepour obtenir une réponse au sujet d'une ancienne affaire qui a déjàété soumise à la Section des finances. Il s'agit d'une demande d'interventionpour l'élargissement de la Petite-Senne.Je ne pense pas que nous puissions nous prononcer sur cettequestion sans un nouvel examen.

— M 5 —AI. CAUCHIE. La Section s'est réunie, on a examine longuementl'affaire, mais il n'y a pas eu de conclusions définitives.M. VANDERGETEN. Il me semble que nous avons déjà rejeté cettedemande.M. LE BOURGMESTRE. Je ne pense pas que le Conseil se soit prononcé.M. VANDEGETEN. J'ai demandé qu'on prouve que les autres communessont intervenues dans les travaux effectués sur notre territoire.M. LE BOURGMESTRE. La Section pourrait examiner la chose. LeConseil s'en occuperait dans sa séance de jeudi prochain.La séance publique est levée à dix heures.Le Conseil se constitue en comité secret.11 se sépare à dix heures cinq minutes.COMITÉSECRET.Le Conseil décide à l'unanimité qu'il se réunira jeudi 16 de cemois, à trois heures de relevée, notamment pour arrêter les traitementsdu personnel des divers services communaux et voter définitivementles budgets de 1881.

i*L ANNEE 1880. JEUDI 16 DÉCEMBRE.B É S I D E I V C E x% o - v A. El.COMMUNE DE LAEKEN.BULLETINCOMMUNAL.BUREAU D'ABONNEMENT :CHEZ M M E V E JULIEN BAERTSOEN, GRAND'PLACE, 5, A BRUXELLES.Prix d'abonnement : 4 francs par an.CONSEIL COMMUNAL.Séance du 16 décembre 1880.Présidence de M. E. BOCKSTAEL, bourgmestre.SOMMAIRE.Comité secret, 317.Conseil communal.—Procès-verbal de la séance du 14 décembre.—Approbation, 318.Budget communal de 1881 avec ses appendices. — Adoption de l'ensemble, 318.Petite-Senne. — Elargissement. — Demande de subside de la Province. —Ajourné, 319.La séance est ouverte à trois heures.Sont présents : MM. Bockstael, bourgmestre; De Schryver,Fransman, échevins; De Bauche, Claessens, Vandergeten, Lepage,Gauchie, Tollenaere, Verhoeven, Gochet, conseillers; P. Boisson ,chef de bureau, faisant fonctions de secrétaire communal.Sont absents : MM. Steyls, Van Santen, Torsin, Luycx, conseillers.Le Conseil se constitue en comité secret.Il fixe les traitements des magistrats, des fonctionnaires et employéscommunaux, des fonctionnaires et agents de la police locale,du personnel enseignant des différents établissements d'instructionet d'éducation, ainsi que des gens de service.La séance publique est ouverte à cinq heures et demie.

— 818 —M. BOISSON , chef de bureau, faisant fonctions de secrétairedonne lecture du procès-verbal de la séance du 14 décembrecourant— La rédaction en est approuvée.1,1M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Messieurs, au chapitre des dépensesextraordinaires figure une somme de 3,000 francs destinée auxdépenses imprévues. Je demande que le Collège soit autorisé à préleversur ce poste le subside sollicité à titre d'encouragement parune société de secours mutuels reconnue par le Gouvernement etétablie à Laeken, sous la présidence de M. Henri Claessens.M. LE BOURGMESTRE. L'emploi de la somme inscrite sous larubrique « Dépenses imprévues et accidentelles » étant laissé àl'appréciation du Collège, c'est à celui-ci à examiner la question.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Le Collège a examiné l'affaire.M. LE BOURGMESTRE. Le Collège a toujours le droit de préleversur le poste des dépenses imprévues toutes les sommes jugéesnécessaires. Il est donc inutile d'émettre un vote. Si vous ne créezpas un poste spécial, il n'est pas nécessaire de modifier le budget.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. On peut modifier ce poste.M. LE BOURGMESTRE. C'est inutile.M. VERHOEVEN. En effet, quelle utilité cela peut-il avoir?M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Il s'agit de subsidier une société desecours mutuels ; jusqu'ici on n'a pas accordé de subside similaire.M. LE BOURGMESTRE. Si vous proposez de prélever la somme surles dépenses imprévues et accidentelles, le Collège décidera.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. C'est tout ce que je demande.M. LE BOURGMESTRE. Mais il ne faut pas créer un poste spécialet, par conséquent, il n'y a pas lieu de voter.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Je ne demande pas de vote; je désireque le Collège soit autorisé à prélever la somme dont il s'agit.M. LE BOURGMESTRE. Il ne faut pas pour cela un vote du Conseil.Il nous reste, Messieurs, à arrêter définitivement le budget communalet les budgets spéciaux pour l'exercice 1881. Ils se clôturenten recettes et en dépenses ainsi qu'il suit :Le budget des écoles gardiennes, à . . fr. 9,200 »Id. des jardins d'enfants payants, à . 12,300 »

— 319 —Le budget des écoles primaires, à . . . 67,362 94Id. des écoles d'adultes, à . . . 5,656 90Id. de l'école primaire supérieure dedemoiselles . . . . 15,100 »Id. de l'école moyenne de garçons. . 18,300 »Id. communal proprement dit, à. . 565,568 07 (1)— La proposition de M. le Bourgmestre, mise aux voix, estadoptée à l'unanimité moins une voix, celle de M. Vandergeten.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Il serait désirable aussi de savoir si laCommune interviendra dans la dépense pour l'élargissement de laPetite-Senne, ou si elle se désintéressera de la question.M. VERHOEVEN. Le Collège a décidé de soumettre la questionà l'examen des Sections.M. LE BOURGMESTRE. C'est ce qui a été fait, mais on n'a pas faitde rapport, et dans ces conditions il y a lieu de remettre l'affaireà une séance ultérieure. En attendant, la Section des finances serade nouveau saisie de l'affaire.— Adhésion.La séance est levée à cinq heures trois quarts.FIN.(1) Voir page 321.

COMMUNE DE LAEKEN.BUDGET POUR L'EXERCICE i 881.CHAPITEE PREMIER.RECETTES EXTRAORDINAIRES.SOMMESallouées l'annéeprécédeote.Fr. C"S O M M E SVOTÉESpar loConseil communal.Fr.C".1. Excédent des recettes extraordinaires de1879 sur les dépenses de même nature.2. Remboursement des frais d'adjudication.3. Recettes imprévues et accidentelles4. Elagage d'arbres . . . .5. Paiement anticipatif par la Société immobilièrede l'Allemagne du sud destaxes d'égout et de pavage applicablesaux voies publiques à ouvrir dansle quartier Tour-et-Taxis. (Conventiondu 7 octobre 1873).6. Produit des concessions de terrain dansle cimetière et remboursement desfrais de construction des galeries souterraines. . . . .7. Remboursement des frais de placementdes pierres tumulaires, avec épitaphes,au-dessus des galeries souterraines.. . . . .8. Recouvrements à opérer sur les nonvaleursdes années précédentes9. Subside de l'Etat en faveur de la Sociétéd'Horticulture pour conférences surl'arboriculture . . . .10. Subsides de l'Etat et de la Province pourl'acquisition d'un matériel de chauffageà l'école n° IV11. Subside du Ministère de l'Intérieur pourl'achèvement de la rue de l'Allée-Verte3001,00010090,0003,00010015027,54fi 12300 «1,000 »300 »100,000 u 100,000 o20,00090,000 »fi,000n100 «150 «2,588 5010,000 «A reporter. fr. 237,984 62

— 322 -néretReport. . f r.2 3 7 9 8 4Emprunt à la Société du Crédit communald'une somme de 500,00(1 francspour exécution de travaux publics, ycompris l'achat du terrain, la constructionet l'ameublement d'unecinquième école primaire, rue Ribaucourt. . . . . 500,000 «Subsides de l'Etat et de la Province pourla construction d'une cinquième écoleprimaire, rue Ribaucourt . 104,500 « „Subsides de l'Etat et de la Province pourl'ameublement de la même école . 10,500 « „ ^fji# eSubsides de l'Etat et de la Province pourl'ameublement du jardin d'enfants auHeysel 856 „ ^JnfoûCHAPITRE II.RECETTESTotal du chapitre 1er. . . 237,984 62 fj+,ORDINAIRES.Excédent des recettes ordinaires de 1879sur les dépenses de même nature . « „1. Produit de 80 centimes additionnels àla contribution foncière. . . 42,053 « 43,700 »2. Produit de 80 centimes additionnels àla contribution personnelle . . 44,787 « 46,300 »3. Produit de 30 centimes additionnels audroit de patente . . . . 3,100 « 3,100 «4. Part dans le fonds communal créé par laloi du 18 juillet 1860 . . . 105,000 « 107,000 «5. Location des propriétés communales . 80 « 80 «6. Dividende comme actionnaire de la Sociétédu Crédit communal . . 3,131 25 3,637 50!î!* jl7. Produit de la location delà chasse. . 50 « 50 . î* t4e8. Droits de délivrance des actes de l'état ^civil et remboursement des frais detimbre des expéditions diverses . 2,000 « 2,000 « jjtnfîst9. Versement de la part f 11assignée à la Com- ;mune dans le fonds / Par le Bureau de %^commun (art. 10 \ bienfaisance . 4,512 04 5,284 8i !de la loi du 14 mars ( Par les Hospices. 4,512 04 5,284 80 J'atent18 7 6 sur le domi- ' ilcile de secours).A reporter. . fr. 210,437 10

— 323 —Report. . fr.10. Retenue à opérer sur le traitement duSecrétaire communal pour sa part contributivedans l'alimentation de lacaisse centrale de prévoyance (pourordre. — Année 1881) . . . 180 « 13011. Taxe sur les divertissements publics . 2,500 « 2,50012. Remboursement des frais de constructionpar la perception des taxes :A. sur le pavage. . . . 5,000 « 5,000B. sur les trottoirs . . . 5,000 « 5,000C. sur les embranchements d'égout. 5,000 « 5,00013. Taxe sur les bâtisses. . . . 12,000 » 12,00014. Taxe sur les inhumations d'étrangers àla Commune. . . . 10,000 « 12,00015. Taxe communale sur les chiens . . 3,300 « 3,30016. Taxe sur le revenu cadastral . . 37,500 * 40,00017. Taxe sur les fours à briques. . . . 400 » 40018. Taxe sur le débit en détail des boissonsalcooliques 5,600 « 5,60019. Taxe provinciale sur les chiens (restitution)1,400 » 1,00020. Taxe sur la construction des caves sousles trottoirs et sur les ouvertures ydonnant accès . . . . 100 » 10021. Droits de stationnement des voitures deplace et des omnibus . . . 800 « 80022. Amendes en matière de garde civique . 100 « 40023. Revenu du legs de la dame v e Sterckx. 400 * 40"24. Remboursement des frais d'exhumation. 2,500 « 2,50025. Produit du rôle à dresser à charge desindustriels faisant usage de procédéspouvant corrompre ou dénaturer leseaux de la Senne, de la Petite-Senne etde leurs affluents . . . . 118 35 14826. Produit de la location du marché auxchevaux . . . . . 200 «27. Revenu du legs de M. Wautelée. . 250 »28. Arrérages de la rente attribuée aux hameauxHooge- en Nederleest, inscriteau Grand-Livre de la dette publique.. . . . . 58 2029. Intervention de l'Etat dans le traitementd'attente d'une institutrice en disponibilitépour motif de santé . . 500 »200250A reporter.fr.

— 324 —Report. . fr. 313,723 4530. Recouvrement d'arriérés de différentesnatures 11,271 32 2.000 «31. Remboursement des frais de transportde corps à inhumer dans le cimetière. 3,000 « 3,ooo82. Restitution des frais d'impression durèglement sur les bâtisses . . 10 » L0 «33. Restitution des frais d'impression deslivrets d'ouvriers. . . . 5 5 „34. Restitution des frais d'impression deslivrets de domestiques . . . 5 » 5 „35. Remboursement des frais de transport deprévenus, d'accusés, etc. . . 50 « 120 »36. Remboursement des frais de police sanitaire. . . . . 300 » ;500 »37. Produit du rôle à dresser à charge desriverains pour le curage des rivières. 3,000 « 8,00038. Produit du rôle à dresser à charge desriverains pour le curage desruisseaux. 400 « 400 *Total du chapitre II. . 322,563 45Total du chapitre 1er. . 237,984 62Total général des recettes. . 560,648 07CHAPITRE PREMIER.DÉPENSES EX I B A O R DINAIRES.SOMMESallouées l'annéeprécédentp.Fr. cSOMMESVOTÉESpar lel'nnseil comrouniiFr.C sExcédent des dépenses extraordinaires de1879 sur les recettes de même nature.L. Remboursement au Trésor des centimesadditionnels sur les non-valeurs de lacontribution personnelle de 18792. Cotes irrécouvrables, réductions et déchargessur les rôles des taxes communales,et frais de poursuites .32.013 881,0002,500Total.1,5002,500.4,000

— 325 —§ 2. — Travaux d'utilité publique et chargesqui s'y rapportent.3. Exécution de travaux extraordinaires etexpropriation de différentes rues àélargir . . . . .4. Frais d'adjudication . . . .5. Plantations . . . . .6. Etablissement d'égouts et de pavagesdans le quartier dit : Tour-et-Taxisau moyen des fonds prévus à l'art. 5des recettes extraordinairesAcquisition du terrain et constructiond'une cinquième école primaire, rueRibaucourt . . . . .Ameublement de la même école .Ameublement du jardin d'enfants auHeysel . . . . .7. Curage, entretien et réparation des égouts.8. Placement de pierres tumulaires, avecépitaphes, au-dessus des galeries souterraines. . . . .9. Construction d'une quatrième école primairerue Marie-Christine (solde) .10. Construction d'une galerie funéraire enbéton aggloméré monolithe11. Acquisition d'un matériel de chauffageà l'école n 1I"V§ 3. — Dépenses extraordinaires dedifférentes natures.379,854 45300 «300 »100,000

— 326 —Report. . f r. 3 4 > 9 5 0 (19. Allocation spéciale pour couvrir l'insuftisancedes crédits alloués au budgetde l'instruction primaire et des écolesd'adultes, en ce qui concerne le chauffageet l'éclairage des classes . . 800 » 160020. Bourses d'étude . . . . 400 » 50021. Distribution de récompenses . . 2,000 » 2,50022. Subside à l'Administration des hospicespour couvrir l'insuffisance de ses ressources16,547 67 18,000 ,23. Entretien du matériel d'incendie et achat (Chiffre approximatif)d'objets divers pour le compléter . 1,000 » 1,000Versement au Crédit communal de 22actions de mille francs et une de cinqcents francs . . . . . 22,500 » ,24. Recensement de la population . . « 2,500 „CHAPITRE IIDÉPENSES ORDINAIRES.§ 1er. — Frais divers.Total. . 61,050 VTotal des dépenses extraordinaires. 237,984 62l. Prix d'abonnement au Recueil des lois . 6 u 6 -2. Id. au Mémorial administratifet à d'autres impressionsfournies par la Province. 200 n 200 .3. Timbres des registres de l'état civil etdes expéditions diverses . 2,500 a 2,000 »4. Traitement du Bourgmestre 5,000 11 5,000 -5. Id. des Echevins 4,000„4,000 «6. Id. du Secrétaire . 6,000 H 5,000 .7•. Id. du Receveur 4,000 U 4,000 »8. Id. du personnel de l'Administrationcentrale . . . . 32,100 n 32,100 •9. Id. du Sténographe. 900 900 »10. Id. du Médecin vérificateur desnaissances et des décès . 1,400 11 1,400 .il.Bibliothèque de l'Administration (abonnements,acquisitions de livres, fraisde reliure, etc.) . 800 11 800 .12. Frais d'impression et de publication 5,000 » 5,000 »A reporter. fr. 60,406 .

— 327 —Report. . fr.13. Chauffage et éclairage de la Maisoncommunale et de ses dépendances . 2,000 »14. Frais de bureau . . . . 1,800 «15. Quote-part de laFabrique de Notre-Damedans le produit de la location de lachasse. . . . . . 13 3316. Quote-part du Bureau de bienfaisancedans le produit de la location de lachasse. . . . . 33 6717. Contributions sur les biens communauxet sur ceux affectés à des servicescommunaux. . . . . 300 »18. Entretien de la Maison communale etdu mobilier 2,000 »19. Primes d'assurance des bâtiments communauxet de ceux affectés à des servicescommunaux. . . . 25020. Entretien de l'horloge et traitement duconducteur (église de Notre-Dame) . 50 «21. Entretien du matériel des bureaux électoraux. . . . . 100 «22. Subvention pour l'alimentation de lacaisse de prévoyance des secrétairescommunaux — 3 p. c. du traitementde l'année 1881 :a. Versement effectué pour lecompte du Secrétaire . . 180 »b. Part de la Commune . . 180 «Indemnité pour conduire les miliciensau chef-lieu de la province ( 5 francspar lieue, y compris le retour). , 5 «23. Iudemnité aux experts chargés de l'évaluationdes propriétés immobilièressoumises à la taxe sur le revenu cadastral. . . . . 300 «Frais de route et de séjour des fonctionnairesau conseil de milice (Art. 39de la loi du 3 juin 1870). . . 10 «24. Nettoyage de la Maison communale etde ses dépendances 70025. Part dans les frais d'administration duConseil de prud'hommes. . 352 78Total.

§ 2. — Police et sûreté.— 328 -26. Traitement du Commissaire de police . 4,000 .27. td. de trois adjoints au commis­4,000saire de police . . . . 6,900 « 6,90028. Traitement de seize agents de police . 21,750 » 21,75029. Id. de trois gardes champêtres . 3,550 « 3,55030. Indemnité de logement de trois gardeschampêtres . . . . . 750 . 75031. Frais d'équipement des agents de police 3,000 a 3,00032. Id. des gardes champêtres.. . . . . 500 » 50033. Service de la prison communale . 200 « 20034. Frais de police (cas imprévus et accidentels). . . . . 500 * 50035. Inspection des voitures de place . 25 . 2536. Service de l'éclairage au gaz et à l'huile. 30,000 « 30,00037. Id. de la garde civique . 3,809 « 3,80938. Location, chauffage et éclairage du bâtimentdu commissariat de police etentretien du mobilier 3,000 « 3,00039. Abonnement au service de la ville deBruxelles pour secours en cas d'incendie.. . . . . 100 « 10040. Entretien des appareils télégraphiquesdes bureaux de police 300 » 300Total. 78,384( ¡8. — Salubrité et hygiène publique.41. Indemnité au Vaccin ateur, calculée à raisonde 2 francs par 100 habitants(résolutions du Conseil provincial du16 juillet 1852) . . . . 355 n 35542. Comité local de salubrité publique (fraisd'administration) . . . . 150 . 15043. Service du cimetière (frais divers) 1,000 « 1,00044. Traitement de l'Inspecteur civil du cimetière. . . . . . 1,900 » 1,90045. Traitement du Fossoyeur et de ses aides. 4,000 » 4,10046. Id. du Chimiste inspecteur d'hygiène. 800 « 80047. Service de la ferme des boues 18,900 . 18,90048. Frais de police sanitaire 300 » 30049. Quote-part dans le traitement de l'Inspecteurprovincial des usines et desA reporter. . fr. 27.505

- 329 —Reportfabriques . . . . .50. Traitement du Médecin vétérinaire chargéde l'inspection des viandes51. Traitement de l'Inspecteur du poisson etdes mollusques . .fr. 27,501118 35 111700 u 70(500 50(Total. •28,82!§ 4. — Voirie.52. Quote-part dans le traitement de l'Inspecteurvoyer . . . .53. Entretien et réparation des voies publiques275 27!7,000 7,78!Total. 8,06!§ 5. — Cours d'eau.54. Curage des rivières . . . .55. Id. des ruisseaux3,000 If 3,001400 401Total. 3,40(§ 6. — Instruction publique.56. Allocation communale en faveur del'instruction primaire . . . 15,000 «57. Allocation communale en faveur desécoles d'adultes . . . 1,537 1658. Allocation communale en faveur del'école moyenne de garçons . 4,149 «59. Allocation communale en faveur del'école primaire supérieure de demoiselles. . . . . . 5,092 «60. Allocation communale en faveur desjardins d'enfants . . . . 10,600 «61. Allocation communale en faveur desécoles gardiennes . . . . 2,520 «62. Indemnité aux assistants des écolescommunales . . . . .63. Traitement du Professeur de musique .64. Traitement d'attente d'une institutriceen disponibilité pour motif de santé .66. Service de la bibliothèque populaire(achat de livres, etc.)50800800200A reporter.fr.

— 330 —Report. f r.66. Achat de fournitures classiques pour lesécoles d'adultes . . . . 400 i41,987 16400 .67. Indemnité à l'instituteur de l'écolen° III pour la suppression de sonjardin potager . . . . 50 »50 .68. Prélèvement à effectuer pour l'interven-)tion de la Commune dans le paiementdes pensions accordées aux professeurset instituteurs communaux . 183 60 183 60§ 7. — Bienfaisance.Total. 42,620 7669. Part de la Commune dans la formationdu fonds commun (voir art. 9 desrecettes ordinaires) . . 9,024 « 10,56960§ 8. — Culte.Total. . . 10,569~6070. Quote-part dans le loyer du presbytèrede l'église de Saint-Roch . . 66306 6630671. Indemnité de loyer du presbytère del'église de Notre-Dame . . 1,000 " 1,000 u§ 9. .— Bette constituée.Total. . . 1,663 0672. 13 e annuité du capital emprunté auCrédit communal. (Arrêté royal du7 mai 1869.) . . . . 17,500 « 17,500 .73. 7e annuité du capital emprunté à l'Etat.(Arrêté royal du 21 août 1875.). . 1,734 88 1,734 8874. 5 e annuité du capital emprunté à l'Etat.(Arrêté royal du 30 novembre 1876). 3,614 36 3,614 3675. 5 e annuité du capital emprunté au Créditcommunal. (Arrêté royal du 10janvier 1877.) . . . . 35,000 « 35,000 «76. l r e annuité du capital emprunté auCrédit communal . . . . 22,500 . 22,500 »77. Exonération des charges attachées auxlegs de M m e veuve Sterckx et deM. Wautelée . . . . 74 « 74 *Total. . . 80,423 24

— 331 —BALANCE.Total des recettes extraordinaires .Total des dépenses extraordinaires.Excédent.Total des recettes ordinaires .Total des dépenses ordinaires.Excédent.Total général des recettes .Total général des dépenses.Excédent.ERBATA — Page 333.

— 333 —Suite au n° 16 du Bulletin communal de Laeken de 1880.Par suite des modifications résultant de la discussion du budgetde 1881 (séances des 14 et 16 décembre 1880), les rectificationssuivantes doivent être faites à ce document, qui figure à la page 321 :Recettes extraordinaires.L'art. 4 est porté à fr. 111,000 »» 10 id 150 »>14 id 15,000 »Dépenses extraordinaires.L'art. 3 est réduit à . . fr. 24,537 62» 10 est porté à 28,920 »» 23 id • 4,700 »Dépenses ordinaires.L'art. 7 est porté à fr. 4,200 »» 8 id. 32,200 »» 22 id. 300 »24 id 750 »25 id 365 45» 26 id 4,200 »» 27 id 7,000 »28 est réduit à 21,500 »» 36 est porté à 32,967 35» m id 6,300 »» 59 id 5,100 »63 id 1,000 »Le montant des recettes et des dépenses ordinaires est defr. 327,583-45 et le total général des recettes et des dépensess'élève à fr. 565,568-07.

RÉSIDENCEROYALE.C O M M U N E DE L A E K E N .BULLETIN COMMUNALANNÉE 1880.TABLE DES MATIÈRES.N. B. Les chiffres qui se trouvent à la fin de chaque analyse indiquentla page.AACQUISITIONS. — Voyez les noms des services, etc., auxquels elles serapportent.ACTIONS EN JUSTICE. — Voyez les noms des affaires ou des servicesauxquels elles se rapportent.ADMINISTRATION COMMUNALE. - L. Wenmaekers, nommé définitivementdessinateur, 59.J. Vauderkelen, nommé commis de 3e classe, 59. — Démission, 114.P. De Wachter, 1 er commis, suspendu pour un mois avec privationde traitement, 168.Gratification de 400 francs à M. Faglin, 1 ercommis au bureau del'état civil, 150.V. Vander Elst, nommé commis de 3 e classe, 167.Voyez Conseil communal.ADRESSE. — Voyez Fiançailles, etc.ALIÉNATIONS. — Voyez Propriétés communales et les noms des institutionsque ces aliénations concernent.ALIGNEMENT. — VoyezARROSEMENT. — VoyezVoirie.Voirie.

IIBBARAQUES FORAINES A L'OCCASION DE LA KERMESSE. —Interpellation de M. Gellens, 76.BIBLIOTHÈQUE POPULAIRE. — Dons du Ministère de l'Intérieur,84, 266.BOURSES D'ÉTUDE. — Demandes diverses, 36, 59, 78, 92, 167,263, 306.BUDGETS. — Voyez les noms des institutions qu'ils concernent.BUREAU DE BIENFAISANCE. — Règlement d'ordre intérieur. —Examen. — Ajournement, 51.Legs de M U e DeNeufforge. — Avis favorable, 85.Donations pour concessions de terrain au cimetière, — Avis favorables,41, 98, 148.Compte de 1878. — Approbation, 12.Budget de 1879. —- Crédits supplémentaires, 46, 142.Compte de 1879. — Renvoi à la Section des finances, 142, 278. —Approbation, 297.Budget de 1880. — Ajournement de la discussion, 12. — Approbation,50.Idem. — Crédits supplémentaires, 273.Budget de 1881. — Renvoi à la Section des finances, 278.Aliénation d'un immeuble à l'État belge (anciennemaison communale).— Avis favorable, 63.Vente d'obligations provinciales. — Avis favorable, 273.Vente d'arbres. — Avis favorable, 261, 281.Cession à la Commune du terrain nécessaire à l'ouverture de la rueStéphanie prolongée et de la rue de l'Archiduc Rodolphe. — Avisfavorable, 275.Cession à la Compagnie immobilière de Belgique d'une parcelle deterre à l'occasion du percement des voies susdites, 275.Membres. — Renouvellement du mandat de MM. J.-C. Claessens etJ.-D. Thys, 59.Idem du mandat de M. E. Deridder, 281.CCAHIERS DES CHARGES. — Voyez les noms des travaux ou des fournituresauxquels ils se rapportent.CAISSE COMMUNALE. — Vérification trimestrielle. — Procès-verbaux.— Communication, 8, 66.CHAUFFAGE. — Voyez Combustible.

CIMETIÈRE. — Revision et codification des règlements de police. — Tarifsdivers. — Réorganisation du personnel. — Rapport de la SectionliJUj du contentieux. — Adoption des conclusions favorables, 26.Galerie funéraire. — Extension. — Avis de la Section des travaux, —Adoption des conclusions favorables, 44.Idem. — Remplacement de l'asphalte par du béton, 15B.¡1 y; Crypte en béton monolithe. -- Construction d'une galerie circulaire.— Ajournement de la discussion, 150. — Décision négative, 250.— Mode de paiement des travaux de ladite crypte, 250.Concessions de terrains et de caveaux, 41, 98, 148.new,- . . ' 'Produit des concessions. — Action intentée par la Fabrique. —Interpellation de M. Vandergeten, 100.{ à uCINQUANTENAIRE DE L'INDEPENDANCE NATIONALE. — Organisationde fêtes locales. — Nomination d'une commission, 77. —Non acceptation de M. Verhoeven, 114. — Subside de 10,000 francsdu Département de l'Intérieur, 132. Remise d'une médaillecommémorative à MM. Charrin, Heymans et Duysburg, 138. —2Y8

TV-COMMUNE. — Noms (de la) et des sections ou hameaux. — Renvoi à laSection du contentieux, 126. — Avis. — Décision conforme, 157Rapport sur la situation et l'administration des affaires, 1879-1880— Impression et distribution aux électeurs, 152.COMMUNICATIONS.rapportent.— Voyez les noms des affaires auxquelles elles seCOMPTABILITÉ. — Voyez les noms spéciaux des affaires qui s'y rapportent.COMPTES. — Voyez les noms des institutions qu'ils concernent.CONCESSIONS. — Voyez Cimetière.CONSEIL COMMUNAL. — Conditions d'éligibilité. — Nouvelle réclamationcontre M. Fransman. — Ordre du jour motivé, 5. — Décisionde la Députation permanente, 40.Démission de M. Gellens, 80.Convocation du Collège électoral pour remplacer MM. Haager,De Keyser et Gellens, démissionnaires, 96.Pétition de MM. Goor et consorts à M. le Ministre de l'Intérieur àl'effet de faire compléter le Conseil. — Ordre du jour pur etsimple, 97.Prestation de serment et installation de MM. P. Verhoeven, Ed. Tollenaereet L. Gochet, 112.Arrêté royal décorant M. Steyls de la croix civique de l r e classe. —Remise des insignes, 136.Tirage au sort réglant l'ordre de sortie des membres élus en vertu dela loi du 4 juin 1878, 153.Sections. — Attributions et composition en 1880, 35, 78, 150.Procès-verbaux des séances. — Approbation sans modifications, 40,62, 66, 80, 96, 112, 135, 152, 266, 292, 308, 318.Idem avec modifications, 4, 252.CONTRIBUTION PERSONNELLE. — Désignation de MM. Cauchie etClaessens, conseillers communaux, pour faire partie en 1881 de laCommission instituée par la loi du 28 juin 1822, 263.COURS D'EAU. — Voyez leurs noms.CROIX CIVIQUE. — Voyez Conseil communal.CULTE. — VoyezÉglises.I)DONS ET LEGS. — Voyez les noms des institutions qu'ils concernent.DROITS. — VoyezCimetière.

VEÉCHANGE. — Voyez Propriétés communales.ÉCLAIRAGE PUBLIC. — Prolongation. — Conditions de la Compagnieanonyme du gaz de Saint-Josse-ten-Noode. — Notification, 267.ÉCOLES — Admissions gratuites. — Voyez Bourses d'étude.ÉCOLE MOYENNE DE GARÇONS. — Règlement d'ordre intérieur. -Modifications, 21.Année scolaire 1889-1881. — Programme d'études et distributiondu travail. — Avis de la Section de l'instruction. — Décisionconforme, 133.lo Création de deux nouvelles places de régent ; 2° organisation d'unebibliothèque scolaire; 3° affectation au service de l'école du bâtimentcommunal y attenant. — Rapport de la Seclion de l'instruction.— Adoption des propositions nos 1 et 2 et ajournement de laproposition n° 3, 145.Allocation pour le service du dernier trimestre 1879, 89.Compte de 1879. — Renvoi à la Section des finances, 142. — Conclusionsfavorables. — Décision conforme, 279.Allocation supplémentaire pour couvrir les frais en 1880, 147.Budget pour 1881. — Renvoi à la Section des finances, 163. —Adoption, 300, 318.Achat d'objets classiques. — Renvoi à la Section de l'instruction,133. — Autorisation, 308.Nomination de M. L. Lepoivre en qualité de professeur de gymnastique,35.Nomination de M. F. Soenen en qualité d'instituteur, 78.E. Vanden Berghe, nommé régent, 150.Ed. Duterme, id 150.ÉCOLE PRIMAIRE SUPÉRIEURE DE DEMOISELLES. — Heures descours d'anglais et d'allemand et devoirs à domicile. — Interpellationde M. Vandergeten, 21.1° Impression et distribution aux parents et aux maîtres du programmedes cours ; 2o création d'une seconde place de maîtresse decouture. — Rapport de la Section de l'instruction. — Adoptiondes conclusions favorables, 145.Budget de 1879. — Crédits supplémentaires — Renvoi à la Sectiondes finances. — Rapport favorable. — Décision conforme, 89.Compte de 1879. — Renvoi à la Section des finances, 142. — Conclusionsfavorables. — Décision conforme, 278.Budget pour 1881. — Renvoi à la Section des finances, 153. —Adoption, 300, 318.J. Cordens, nommée maîtresse de couture, 150.

ÉCOLE PRIMAIRE SUPÉRIEURE DE DEMOISELLES. — J. Gillet,nommée sous-institutrice, 63.Démission de M^e M. Kerkhoff, sous-institutrice, 5 8. — Représentationsfaites par M. le Ministre de l'Instruction publique pouravoir cessé brusquement ses fonctions de sous-institutrice, 110.Réprimande à Mlle Snyers, sous-institutrice, 306.ÉCOLES PRIMAIRES. — Comités scolaires. — Règlement général d'organisationet d'attributions, 36.Idem. — Nomination de MM. Jacobs , Keymeulen, MestreitLambert Vander Aa, Charrin, Dr Verhoeven, Neeckx, pour fairepartie du 4e comité (écoles du Centre et du Heysel), 38.Idem de MM. Doms, Nyssens, Tollenaere, Van Laethem, Vincent,Lefebvre, Van Aerde, pour faire partie du 5 ecomité (école de larue de la Senne), 38.Personnel enseignant. — Absences. — Interpellation de M, Vandergeten,107.Révocation de Mlle Cuypers, sous-institutrice dédoublante, 78, 110.Année scolaire 1880-1881. — Listes des enfants ayant droit à la gratuité.— Subvention du bureau de bienfaisance, 134.Budget de 1879. — Crédit supplémentaire. — Renvoi à la Sectiondes finances, 76. — Rapport favorable. — Décision conforme, 89.Compte de 1879. — Renvoi à la Section des finances, 142. — Conclusionsfavorables, 278.Budget de 1880. — Crédits supplémentaires, 147.Budget pour 1881. — Renvoi à la Section des finances, 153. —Adoption, 300, 318.Règlement d'ordre intérieur. —Revision, 159.Nomination de Mlle Jamees en qualité de sous-institutrice à l'écolen° I (Centre), 134.Démission de M U e Van Schoenbeek, sous-institutrice à l'école primaireno I, 250.Nomination de M n e M. Rodembourg, en remplacement de Mlle VanSchoenbeek, 250. — Dispense provisoire du diplôme, 281.Habitation des instituteurs des écoles n° sII et IV. — Interpellationde M. Vandergeten, 25.ÉCOLE PRIMAIRE N° IV. — Action intentée par M. Jacqmin, architecte,en paiement d'une somme de 4,000 francs pour confection deplans. — Autorisation au Collège de se défendre, 110.Construction. — Action intentée par M. F. Lepage, 250.Acquisition de dix appareils de chauffage (système Valez). —Demande de subsides à l'Etat et à la Province, 250.Démission de M. P. Deprez, sous-instituteur à l'école n° IV, 58, 62.

VITÉCOLE PRIMAIRR N" V. Constructioii. — Plans, devis, cahier descharges. — Avis de la Section des travaux. — Ajourné, 21, 54. —Choix d'un autre emplacement (rue Ribaucourt), 250, — Acquisitiondu terrain, 309.ÉCOLES D'ADULTES. — Compte de 1879. -~ Renvoi à la Section desfinances, 142. — Adoption, 278.Budget pour 1881. — Renvoi à la Section des finances, 153. —Adoption, 300, 318.Année scolaire 1880-1881. — Élèves admis à la fréquentation, 270.ÉGLISES DE NOTRE-DAME ET DE SAINT-ROCH. — Cautionnementsdes trésoriers. — Avis, 10.ÉGLISE DE NOTRE-DAME. — Compte de 1879. — Renvoi à la Sectiondes cultes, 134.Budget de 1 880. — Rapport de la Section des finances. - Avis défavorable,8.Legs de Mlle de Neufforge. — Avis favorable restrictif, 85.(Ancienne). — Propriété de l'édifice. — Proposition transactionnellede la Fabrique. — Renvoi à la Section du contentieux, 88.Aliénation d'une parcelle de terre de 23 ares 85 centiares, 271.ÉGLISE DE SAINT-ROCH. — Compte de 1879. — Renvoi à la Section desfinances, 85. — Avis favorable.—Décision conforme, 139.Budget de 1880. — Rapport défavorable de la Section des finances. —Décisions conformes, 10, 140.Budget de 1 881. — Avis favorable, 298.Compte spécial de deux verrières. — Approbation, 84, 139.ÉGOUTS. — VoyezVoirie.ÉLECTIONS. — Voyez Conseil communal.ÉTAT SANITAIRE DE LA COMMUNE. — Rapport de l'Inspecteur del'hygiène, 78.FABRIQUES D'ÉGLISES. — Voyez Eglises.FIANÇAILLES DE S. A. R. LA PRINCESSE STÉPHANIE AVEC S. A. I.ET R. L'ARCHIDUC RODOLPHE D'AUTRICHE. - Vot«d'une adresse de felicitation au Roi, 62.FERME DES BOUES.Voyez Voirie.FÊTES PUBLIQUES. — Voyez Cinquantenaire, Baraques foraines, etc.FONDS COMMUN. — Intervention de la Commune en 1880 (quote-part,supplémentaire) et en 1881. — Répartition entre le Bureau debienfaisance et les Hospices, 164.

ViliGGARDE CIVIQUE. — Compte de 1879. ~ Renvoi àia Section des finances249. — Conclusions favorables. — Décision conforme, 278.Budget pour 1881. — Renvoi à la Section des finances, 249, 278. —Avis favorable, 299.HAMEAUX. — Voyez Commune.HHOSPICES CIVILS. — Budget de 1879. — Crédits supplémentaires. —Renvoi à la Section des finances, 142 , 273. — Approbation, 296.Compte de 1879. — Renvoi à la Section des finances, 142, 273.Approbation, 296.Budget de 1881. — Renvoi à la Section des finances, 273.Donations pour concessions de terrain au cimetière. — Avis favorables,41, 98, 148.Remboursement de créances hypothécaires. — Avis favorables, 142.Renouvellement du mandat de M. Breesch, administrateur, 263.INSTRUCTION PUBLIQUE. -d'enfants.IVoyez Bourses d'étude, Écoles, JardinsINTERPELLATIONS. — Voyez les noms des affaires ou des objets auxquelselles se rapportent.IMPOSITIONS. — Voyez Senne, Taxes communales.JJARDINS D'ENFANTS PAYANTS. — Nomination provisoire deMlle D. Eloy en qualité de sous-institutrice, rue Masui, 38.JARDINS D'ENFANTS GRATUITS. — Compte de 1879. — Renvoi à laSection de l'instruction, 142. — Conclusions favorables. — Décisionconforme, 278.Budget pour 1881. -- Renvoi à la Section des finances, 153. —Adoption, 300, 818.Création d'un jardin d'enfants gratuit rue des Palais (annexe à l'écoleprimaire n° I), 78, 146. — Choix des locaux (dépendance de l'ancienhôpital Sainte-Marie, rue des Palais), 154.Mlles H. Déliiez et M. Forceille, nommées sous institutrices à l'écolerue des Palais, 281.Enfants ayant droit à la fréquentation en 1880-1881. — Interventionpécuniaire du Bureau de bienfaisance, 255.

ITLIBÉRALITÉS. - Voyez les noms des institutions favorisées.LOCATIONS. — Voyez les noms des institutions auxquelles appartiennent lesbiens.NNOMINATIONS, DÉMISSIONS, RÉVOCATIONS. — Voyez les noms desservices auxquels elles se rapportent.PPLANTATIONS. — Voyez Foies publiques.POLICE. — Création d'une place d'officier-inspecteur, de deux places d'officierde Ire classe et d'une quatrième place d'agent-inspecteur télégraphiste,59.J. Freitag, promu commissaire de police adjoint de l r e classe, 59.H. Stein, promu agent inspecteur télégraphiste, 59.Vercauteren et Janssens, promus respectivement agent de lre et de2e classe, 78.Démission de l'agent-inspecteur télégraphiste Vandersmissen, 92.Idem de l'agent A. Rangé, 150.H. Schaefer, nommé agent de police de 3 e classe, 167.J. Ringoot, id. id. , 167.Gratifications au personnel. — Témoignage de satisfaction, 168.Voyez Cimetière, Circulation, etc.PRINCESSE STÉPHANIE. — Voyez Fiançailles, etc.PROCÈS-VERBAUX. — Voyez Caisse communale, Conseil communal.PROPRIÉTÉS COMMUNALES. — Aliénation de deux terrains situésson D, n° 276«, à MM. J. Claessens et E. De Malte, 63.Mise en vente publique de tous les excédents d'emprises, 67. —Interpellation de M. Vandergeten, 81. — Cahier des charges. —Adoption, 130.Autorisation au Collège de traiter avec M. Laumans pour la vented'une parcelle de terre, 76. — Non acceptation des propositionsdu Collège, 81.Échange de terrains avec M. Loiseleur, 132.Échange de terrains avec M. Bastiaens. — Renvoi aux Sections réuniesdes finances et des travaux, 100. — Avis favorable — Résolutionconforme, 131.Aliénation de terrains à Mme V e Liekens, 102.Voyez Ecoles, Voirie.

Xl\RECEVEUR COMMUNAL. — Rapports avec le personnel enseignant. —Interpellation de M. Gellens, 57.RAPPORTS. —Voyez les noms des affaires ou des institutions qu'ils concernen fRÉCOMPENSES HONORIFIQUES. - Distribution, 269.RÈGLEMENTS. — Voyez les noms des services ou des institutions auxquelsils se rapportent.ROLES D'IMPOSITIONS. — Voyez Senne, Taxes.RUES. — VoyezVoirie.SSECTIONS. — Voyez Conseil communal.SECOURS EN CAS D'INCENDIE. — Abonnement au service de la ville deBruxelles. — Augmentation du prix. — Renvoi aux Sections, 13.SECRÉTAIRE COMMUNAL. — Remplacement provisoire. - Désignationde M. P. Boisson, chef de bureau, 250, 266.Idem de M. l'échevin De Schryver, 252.Révocation de M. Hellebaut, 263. — Interpellation de M. Claessens,269. — Approbation de la Deputation permanente, 292.SENNE (PETITE). — Élarg issement. — Demande de subside de la Provincepour l'achèvement de la dernière section. — Rapport des Sectionsdes travaux et des finances. Nouveau renvoi à la Section desfinances, 51. — Ajournement, 314, 319.SENNE. — Corruption des eaux. — Liste des établissements insalubrespour 1880. — Proposition du Commissaire surveillant. —Adoption,20. — Rôle d'imposition, 308.Frais de curage depuis 1872. - Demande de restitution de M. Vandermeersche.— Avis défavorable, sauf pour 1880, 263.SUBSIDES. — Voyez les noms des affaires ou des objets qu'ils concernent.TTARIF. — Voyez Cimetière.TAXE SUR LES BATISSES. — Classification des rues pour l'applicationen 1880, 15,Idem en 1881, 295.Disposition nouvelle, 15.Rôle D de 1879, 12, 41.Rôle A de 1880, 89, 98.Rôle B de 1880, 121, 141.RÔleC id., 254, 272.

TAXE SUR LES CAVES SOUS LES TROTTOIRS ET SUR LES OUVER­TURES Y DONNANT ACCÈS. — Renouvellement. — Rapportdu Collège, 17.TAXE SUR LES CHIENS. — Rôle A de 1880, 66, 88.TAXE SUR LE DÉBIT EN DÉTAIL DE BOISSONS ALCOOLIQUES.— Renouvellement de la perception, 272.Rôle B de 1879, 12, 41.Rôle A de 1880, 89, 98.TAXE SUR LES EMBRANCHEMENTS D'ÉGOUT. — Renouvellement. —Rapport du Collège, 17.Restitution des sommes perçues pour les rues Herry et le parvis Saint-Roch. — Action intentée à la Société civile. — Appel du jugementde première instance, 250.Rôle D de 1879, 12, 41.Rôle A de 1880, 89, 98.Rôle B de 1880, 122, 141.Rôle C de 1880, 254, 272.TAXE SUR LES EOURS A BRIQUES Rôle A de 1880, 293.TAXE SUR LE PAVAGE, - Modifications au règlement. — Renvoi auxSections du contentieux et des finances, 74.Rôle D de 1879, 12, 41.Rôle A de 1 880, 89, 98.Rôle B de 1880, 122, 141.Rôle C de 1880, 254, 272.TAXE SUR LE REVENU CADASTRAL — Rôle B de 1879, 121, 142.Rôle A de 1 880, 122, 142.Cotes de 1879 de Mme Schaepen et de M, Dufour. — Demandes derestitution. — Avis défavorables, 167.Idem de M. Hoedemaeker. — Demande de restitution. — Avisdéfavorable, 134.Cotes de M. Vandermeersche depuis 1872. — Demande de restitution.Avis défavorable, sauf pour 1880, 263Voyez Cimetière, Senne.TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT EFFECTUÉS EN 1*78 ET 1879.Demande de subsides à l'Etat et à la Province, 13.TRAMWAYS. — Ligne de la rue du Progrès. — Changement au tracé. —Demande de la Société. — Avis favorable, 117.Service au delà du Canal. — Suspension. — Interpellation deM. Vandergeten, 16*5.Idem de M. Cauchie, 305.XI

VOIRIE. — Arrosement. — Interpellation de M. Cauchie, 81.VNettoiement. — Interpellation de M. Vandergeten, 82.Rue de l'Allée-Verte. — Demande d'érection en grande voirie, 293Rue de la Comtesse de Flandre. — Création. — Plan d'alignement— Avis favorable de la Section des travaux. — Décision conforme,55. — Construction de l'égout et établissement du pavage62. — Expropriation pour cause d'utilité publique. Résultatde l'enquête. — Décision confirmative, 67.Rues Creuse, de Wautier et de Molenbeek. — Acquisition de terrainsà M. Hauterman pour l'élargissement de ces voies. — Paiement.— Action intentée. — Autorisation au Collège de se défendre, 93.Digue orientale du canal de Willebroeck. - Défense par la Ville d'ycirculer librement. — Protestation du Collège à M. le Ministre del'Intérieur. — Notification, 6.Drève Sainte-Anne. — Vente d'arbres. — Renvoi à la Section destravaux, 262. — Ratification, 270. — Plantation nouvelle. —Renvoi à la Section des travaux, 270.Rue de l'Église (partie comprise entre l'avenue du Parc-Royal et laplace Léopold). — Suppression demandée par l'Administrationdes ponts et chaussées. — Avis défavorable de la Section destravaux. — Décision conforme, 74. — Lettre de l'Ingénieur principal,116.Rue Léopold. — Ouverture de la partie nouvelle et suppression del'ancien tronçon. — Conventions avec la Compagnie immobilièrede Belgique. — Avis favorable de la Section des finances. —Adoption, 255.Rue Léopold (section nouvelle). — Construction d'un égout, 269.Rue des Palais (section formant angle avec l'avenue du Parc-Royal etle parvis Notre-Dame).—Exécution de travaux divers. — Interpellationde M. Claessens, 102.Rue Pantens. — Suppression d'une partie de cette voie et rétablissementde l'ancien tracé, à 12 mètres, sur le territoire de Molenbeek-Saint-Jean. — Renvoi à la Section des travaux, 20. — Adoptiondéfinitive du projet, 56.Quartier de la rue Medori. — Plan général d'alignement. — Interpellationde M. Vandergeten, 105.Avenue de la Reine, chaussée d'Anvers, rue des Palais, chaussée deVilvorde, rue du Chemin de Halage, abords des ponts de Laeken.— Plan général d'alignement. - Modifications. — Renvoi à laSection des travaux, 121.Rue Saint-Georges (côté droit de la Maison communale). — Constructiond'un égout, 62.

XIIIVOIRIE. — Rue Stéphanie prolongée. — Construction d'un égout. —Cahier des charges, 133.Avenue de Tour-et-Taxis (prolongement). — Expropriation de la propriétéde M. Lacambre. — Action intentée par M. Boulanger. —Jugement et arrêt favorables à la Commune, 7.Avenue de Tour-et-Taxis, rues Ribaucourt et Marie-Christine (prolongementvers l'avenue de la Reine). — Modifications à la conventionavec la Compagnie immobilière de Belgique pour l'ouverturede ces voies, 1 26.Déplacement d'une partie du chemin vicinal n° 64 (derrière la Manon-Rouge). — Avis de la Section des travaux, 54. — Adoption duprojet, 66.Rue reliant la rue du Moulin à la place Léopold. — Déplacementdemandé par l'Administration des Ponts et Chaussées. — Avisfavorable conditionnel delà Section des travaux, 74.FIN.