Allocution de Son Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre ...

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGOMINISTERE DU BUDGETATELIER DE PARTAGE SURLE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE CONTROLE ETDE REGULATION MIS EN PLACE PAR LE NOUVEAUDISPOSITIF REGISSANT LA PASSATION DES MARCHESPUBLICS ET DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS.Allocution de Son Excellence Daniel MUKOKO SAMBAVice-Premier Ministre, Ministre du BudgetKinshasa, 18 Mai 2012

2Monsieur le Directeur des Opérations de la Banque mondiale;Monsieur le Président du Conseil d’Administration de l’Autorité deRégulation des Marchés Publics ;Messieurs les Directeurs Généraux de l’ARMP et de la DGCMP ;Monsieur le Président de la Cour des Comptes;Monsieur le Président de la Fédération des Entreprises du Congo;Distingués invités;Mesdames et Messieurs ;La République Démocratique du Congo a franchi un grand pas lorsque le 27 avril2010, le Chef de l’Etat, Son Excellence Joseph KABILA Kabange, a promulguéla loi N° 10/010 relative aux marchés publics. Cette loi modernise la façon dontl’Etat, les provinces, les entités territoriales décentralisées, les entreprisespubliques et les établissements publics, en tant qu’agents économiques,devraient interagir avec le secteur économique marchand national et étranger.La loi fixe les règles de passation, d’exécution, de contrôle ainsi que lecontentieux des marchés de travaux, de fournitures, de services et deprestations intellectuelles passés par l’Etat.Chaque fois que, dans l’exercice des missions d’intérêt public, l’Etat, uneprovince, une entreprise dont l’Etat est le propriétaire, un établissement public,ou même (Article 2 de la loi) « une personne morale de droit privé bénéficiant dufinancement ou de la garantie des personnes morales de droit public ou agissanten leur nom et pour leur compte », contracte ou achète il se pose la questioncentrale ci-après : « les ressources affectées au contrat ou à l’acquisitionsont-elles utilisées de la manière la plus efficace possible ? »Cette question est importante dans tous les contextes. Elle est d’autant plusimportante dans notre contexte national car les ressources publiques sontencore très limitées dans notre pays. Elles doivent donc être utilisées avecparcimonie afin que l’affectation que nous en faisons dans nos prérogativesrespectives de gestion réduise les gaspillages. Il n’y a pas de miracle pour cefaire. La réduction des gaspillages n’est possible que grâce à la transparencetout au long d’un processus d’acquisition de travaux, de fournitures, de serviceset de prestations intellectuelles initié par les personnes morales assujetties àcette loi.Mesdames et Messieurs,La réussite de cette grande réforme ne dépend pas de la loi elle-même ou detextes réglementaires qu’elle a engendrés. La réussite réside dans l’acceptationpar chacun des intervenants dans les processus concernés du mérite de latransparence par rapport à l’opacité et de la recherche de l’offreéconomiquement la plus avantageuse pour la collectivité plutôt que la recherchedu gain privé. Il nous faut donc créer cette forte demande sociale pour latransparence.

3L’atelier que nous ouvrons ce jour participe de cet effort de persuasion et deconversion. Je voudrais remercier tous les partenaires qui accompagnent leGouvernement à cet effet et, particulièrement, le groupe de la Banque mondialedont le soutien a été permanent tout au long de la formulation de la loi et de lamise en place des structures publiques d’exécution, de contrôle, et de régulationdes marchés publics en République Démocratique du Congo.Comme vous le savez, Mesdames et Messieurs, deux années après lapromulgation de la Loi, nous pouvons saluer le fonctionnement des institutionschargées de prendre de la passation, mais aussi le contrôle et la régulation desmarchés publics et de délégation de service public du moins au niveau dupouvoir central.Cependant, au niveau des provinces, des entreprises et des établissementspublics, le rythme de déploiement du système reste particulièrement lent. Il enrésulte forcément que certains marchés continuent à être attribués en dehors dela réglementation en vigueur, et échappent par conséquent au dispositif decontrôle actuellement en place.Mesdames et Messieurs,Le Gouvernement dont je suis membre est particulièrement attaché à la réussitede la mise œuvre effective de la Loi sur les marchés publics. C’est pourquoi jereste personnellement convaincu que nous pouvons faire mieux, que nousdevons faire mieux.Nous devons faire mieux parce que la vision politique de modernisation de l’Etatprônée par Son Excellence Monsieur le Président de la République JosephKABILA Kabange appelle l’usage d’instruments et de systèmes modernes degestion et d’exercice du pouvoir économique de l’Etat.Un bon système de marchés publics permettra à l’Etat d’améliorer l’efficacité dela dépense publique ainsi que de s’assurer de la qualité des fournitures, destravaux et des services livrés par les divers prestataires privés. Il devrait aussiêtre l’un des principaux leviers de lutte contre la corruption, à travers lamoralisation des acteurs et la sanction de tout acte répréhensible.Aussi, sans anticiper sur les conclusions des travaux de cet atelier d’échange surle fonctionnement du dispositif actuel de passation, de contrôle et de régulationdes marchés publics, j’invite les participants à mettre un accent particulier surdes mesures et des actions concrètes à préconiser pour accélérer ledéploiement du système sur l’ensemble du territoire national, favoriser unfonctionnement harmonieux des différents organes et une participation active dela société civile.

4Ces mesures et actions, assorties d’un chronogramme devront être coulées dansune feuille de route dont le mécanisme de suivi périodique doit être clairementétabli.Pour ma part, conformément aux engagements du Gouvernement, je voudraisvous assurer qu’aucun effort ne sera ménagé pour doter les nouvellesinstitutions des moyens devant faciliter leur fonctionnement, tout en les appelantà une utilisation judicieuse des fonds mis à leur disposition. Dans cette optique,je lance un appel à tous les partenaires au développement, à s’associer auxefforts du Gouvernement pour parachever cette importante réforme.Je souhaite à tous et à chacun des fructueux échanges.Sur ce, je déclare ouverts les travaux de l’atelier de partage sur lefonctionnement du système de passation, de contrôle et de régulation desmarchés publics, et vous en remercie.Fait à Kinshasa, le 18 mai 2012.Daniel MUKOKO SAMBAVice-Premier Ministre, Ministre duBudget