Extraits du procès-verbal - Site officiel de la ville d'Aubagne en ...

1Compte-Rendu AFFICHE en MAIRIE ANNEXE le :08.03.13DIRECTION GENERALE des SERVICESDJ/CV/060313PVExtraitsAUBAGNE, le 7 Mars 2013EXTRAITS du PROCES-VERBALde la SEANCE du CONSEIL MUNICIPALdu 6 MARS 2013La séance du Conseil Municipal, installée à l’Espace Bras d’Or, est ouverte à18 heures 30, présidée par M. Daniel FONTAINE, Maire, Vice-Président du ConseilGénéral des Bouches-du-Rhône qui procède à l’appel nominal des ConseillersMunicipaux.Nombre de Conseillers en exercice ...... 43Présents ............................................ 36Excusés ............................................... 7(ayant donné procuration :Mme Hélène LUNETTA à M. Jacques ATHIAS,Mme Marie-Georges PRUNEAU à M. Christian FAGLIA,Mme Joëlle ANTON-MICHEL à Mme Carmen HEUMANN,Mme Virginie MAKEEFF à Mme Barbara LA BARBERA,M. Benjamin DURAND à Mme Fadela GHASSOUI,M. Joseph PITTERA à Mme Sylvia BARTHELEMY,Mme Sophie ARTARIA-AMARANTINIS à M. Gérard GAZAY).Après le vote de la délibération n° 17-060313, départ de :M. Jean-Charles CUTTICA avec procuration à M. Léo MOURNAUDPrésents ............................................ 35Excusés ............................................... 8--- ooo O ooo ---Le Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 Décembre 2012,mis à l’approbation, est adopté à l’unanimité.Mme Fadela GHASSOUI, benjamine de cette séance du Conseil Municipal,est désignée pour assurer le secrétariat de la séance..../...

Primitif.2Prochaine séance du Conseil Municipal Mercredi 27 Mars 2013 pour le Budget--- ooo O ooo ---EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR01-060313 - Sur le rapport de M. Olivier BOSCH, Adjoint au Maire -Débat sur les Orientations Budgétaires 2013.Monsieur Le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs,Vous n’êtes pas sans savoir que le Débat sur les Orientations Budgétaires 2013 necommence pas ce soir mais, mais qu’au-delà même des deux réunions publiques des12 et 26 Février, il s’est déployé tout au long de l’année écoulée dans les espacesparticipatifs aubagnais : conseils de quartier, ateliers de veille civique, ateliers parprojets, forum circulation-stationnement, forum propreté…. Je pourrai même dire qu’ils’est déployé tout au long du mandat en cours et même, en amont de celui-ci lors del’élaboration partagée du programme municipal 2008-2014.Un exemple parmi tant d’autres : la nouvelle salle des fêtes ou plutôt l’espace festif,citoyen et touristique. Forte attente des aubagnais, en particulier du tissu associatif ôcombien riche de notre ville, il était une des 20 grandes décisions de notre projetmunicipal partagé.C’est dans l’atelier participatif qui lui a été consacré que le cahier des charges de cetéquipement, et donc son budget, ont été travaillés ; mêlant de façon inédite lesdimensions festive, évènementielle, artistique, culturelle mais aussi citoyenne.Citoyenne, comme sa gestion qui sera pilotée par un collectif ouvert constitué decitoyens, d’associations, de services de la Ville et d’élus.Citoyenne, comme son inauguration pour laquelle nous nous donnons tous rendezvousle mois prochain !Pour introduire le débat de ce soir, je donnerai d’abord quelques éléments sur lecontexte financier, économique, politique et social dans lequel les orientationsbudgétaires de notre ville s’insèrent.Et ce, dans l’ordre qui prime dans le monde aujourd’hui, même s’il est de plus en pluscontesté aux quatre coins de la planète, comme il l’est à Aubagne, où son inversionest depuis longtemps à l’ordre du jour.Notre ville travaille en effet, à sa modeste échelle, afin que les besoins sociaux et lesimpératifs écologiques fondent l’action politique, que celle-ci donne un sens collectif audéveloppement économique et que la finance ne soit qu’un outil au service de cedernier. Et non, l’inverse !« You may say I’m a dreamer, but I’m not the only one »..../...

Vous pouvez dire que nous rêvons, mais nous ne sommes pas les seuls.Ce rêve est nécessaire, il est même vital. Car, en temps de crise, sans perspectivespositives pour les peuples, l’Histoire nous enseigne que c’est le cauchemar qui est aubout du chemin et qu’on l’atteint parfois par des voies dites démocratiques.C’est pourquoi, sans pour autant attendre le Grand Soir, nous travaillons, ici, à rendrece rêve crédible, pas à pas, patiemment, en transformant concrètement la réalité.Revenons-en au contexte et donc au contexte financier d’abord :Partout sur la planète, les peuples subissent les conséquences de la financiarisation del’économie mondialisée et de ses dérives.Recherche du profit maximal et spéculation se sont entremêlées pour aboutir à la crisefinancière de 2008, conduisant les Etats à renflouer les banques afin d’éviter leurfaillite, comme ce fut le cas, par exemple, pour la célèbre Dexia dont le refinancement,en septembre 2008, a été réalisé à hauteur de 3 milliards d’euros par l’Etat français.Cette même Dexia (ex. Crédit Local de France) qui proposait alors aux collectivitésjusqu’à 223 formules de prêt différentes, toutes plus exotiques les unes que lesautres, avec la particularité bien cachée de permettre à la banque de multiplier sesmarges par 2 ou 3 tout en faisant porter le risque uniquement sur ses clients.Cette même Dexia qui s'inquiète aujourd’hui des conséquences du jugement duTribunal de Grande Instance de Nanterre favorable au Département de la Seine Saint-Denis et conduisant à appliquer le taux légal, inférieur à 1 % actuellement, à plusieursemprunts toxiques souscrits par cette collectivité.Si la banque s'inquiète du jugement rendu, c'est en raison du risque de pertesimportantes pour elle que produirait inéluctablement la généralisation de ce type dejugement favorable aux collectivités.Mais ce n’est que justice ! Ce sont les banques qui ont spéculé sur le dos descollectivités, ce sont elles qui doivent payer !C’est la position de l’Association Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques portéepar la voix de son président Maurice Vincent, Maire de Saint-Etienne, que nouscomptons, nous aussi, faire triompher dans les procédures qui nous opposent à Dexiaet à la Royal Bank of Scotland.Le contexte économique maintenant :Il est surplombé par la logique purement financière des multinationales qui, malgrédes bénéfices records, multiplient les licenciements boursiers. C’est pour rassurer lesmarchés, disent-elles par la voix de leurs entreprenants patrons en parachutes dorés,qu’elles délocalisent leur production et ferment des usines. Mais, si les marchés sontrassurés, les salariés, eux, sont pressurés, précarisés et, in fine, éjectés... sansparachute.Heureusement, il arrive de plus en plus souvent que Goliath finisse par rencontrer sonDavid, ou plutôt ses David, solidaires et déterminés.3.../...

Et le Géant, appelons-le Unilever par exemple, vacille et tombe !Son plan fatal est alors annulé par les efforts conjugués des David, appelons-les lesFralib, dont l’objectif n’est pas tant de mettre à bas le Géant mais que de permettre àl’Éléphant, implanté depuis 120 ans en Provence, de continuer à vivre et à sedévelopper sous une forme nouvelle.Je ne vous étonnerai pas en disant que nous nous reconnaissons dans ces résistancescréatives et que nous continuerons à les soutenir activement !Dans le contexte économique, il y aussi les difficultés des P.M.E. confrontées à lararéfaction du crédit, conséquence des dérives spéculatives d’un système bancairetourné uniquement vers le court terme.Il ne faudrait pas que ces difficultés soient encore accentuées dans certains secteursclés, comme le Bâtiment et les Travaux Publics, par une baisse de l’investissement descollectivités territoriales (70 % de l’investissement public, je le rappelle). C’estl’inquiétude exprimée par plusieurs fédérations départementales du B.T.P. quiprédisent, dans ce cas, une importante chute de leurs activités et donc dessuppressions d’emploi.Ce qui m’amène tout naturellement au contexte politique.Pour nos orientations budgétaires, le contexte politique immédiat, c’est celui la loi definances 2013 qui prévoit le gel de l’enveloppe normée des concours financiers del’État aux collectivités à son niveau de 2012.Pour Aubagne, cela devrait représenter environ 210.000 € de recettes en moins parrapport à l’année dernière.Mais, à rester le nez dans le guidon budgétaire, on finirait par oublier qu’il s’est passébeaucoup de choses depuis notre précédent Débat sur les Orientations Budgétaires.Je sais bien qu’en politique, comme en football, tout va très vite !Il ne faudrait pas pour autant que nous ayons la mémoire courte.Rappelons-nous que mai 2012 a vu la défaite de Nicolas Sarkozy.Et qu’à l’instar d’une majorité de français, notre équipe municipale unie a contribué àtourner la page de cinq années terribles pour notre pays.Il était en effet nécessaire d’en finir avec, pêle-mêle, la Révision Générale desPolitique Publiques et la casse organisée des services publics (École, Hôpital, Police,Justice...), les cadeaux fiscaux aux plus riches, l’explosion des inégalités, l’indécentbling-bling et les repas entre amis au Fouquet’s, la dégradation de l’image de la Francedans le monde... etc., etc. J’en passe et des meilleures, comme la bombe àretardement de la réforme bâclée de la Taxe Professionnelle qui a mis à mal lesressources des communautés d’agglo de France et de Navarre.Le changement était donc impératif ! Pour autant, depuis 10 mois, il y a débat dansnotre pays sur le contenu, l’ampleur et le rythme de celui-ci. Ce débat est normal et4.../...

légitime, en particulier pour tous ceux qui souhaitent que ce changement réussisse.Nous faisons partie de ceux-là !Voilà pourquoi nous ne nous priverons pas de nous engager fortement dans lesdispositifs mis en place par le gouvernement et qui répondent aux attentes de nosconcitoyens. Je pense en particulier au domaine de l’emploi, mais j’y reviendrai, et àcelui du logement.Voilà pourquoi nous ne nous priverons pas non plus de remettre en cause ladiminution projetée des dotations de l’État aux collectivités de 1,5 milliards d’euros paran. Cette réduction drastique conduirait inévitablement à une baisse desinvestissements, donc de l’activité, et in fine des emplois dans les territoires que cescollectivités administrent.Enfin, le contexte politique est aussi local. Il a été jalonné par des batailles difficilesmais victorieuses.Je pense bien sûr au tramway, dont nous avons fait triompher l’utilité publiquejusqu’au plus haut sommet de l’État et ce, sans céder en rien sur rien. Il faut avoir soimêmel’esprit enclin à toutes les compromissions pour imaginer le contraire.Je pense aussi à l’obtention de l’I.R.M. par l’Hôpital d’Aubagne ainsi qu’au retrait duprojet de L.G.V., même si sur ce sujet nous devons rester vigilants.Il reste une bataille, dans laquelle nous avons marqué des points importants, mais quin’est pas terminée, c’est celle du refus d’une métropole marseillaise intégrée.Aubagne est un des fers de lance de ce combat et compte le rester !D’autant qu’en ce domaine aussi, la résistance est créative puisqu’elle a permisl’écriture d’un projet commun alternatif et coopératif porté par 107 maires dudépartement et 8 présidents d’intercommunalité.Et à Aubagne, la résistance créative, on aime ça !Enfin le contexte social : celui qui devrait surplomber tous les autres et qui, tropsouvent, se retrouve écrasé par tous les autres.Dans ce monde libéral, on finirait même par oublier que l’organisation des hommes etdes femmes en société n’a pas pour but de générer toujours plus de profits aubénéfice de quelques-uns mais de satisfaire les besoins légitimes du plus grandnombre.Au premier rang de ces besoins, on trouve l’Emploi et le Logement, préoccupationsmajeures des aubagnais comme de tous les français.C’est en partant de ces besoins, qu’à Aubagne, nous faisons des choix politiques etdonc des choix budgétaires qui favorisent le développement économique du territoire.Ce choix du développement, c’est celui de la création de richesses nouvelles, celui dela création d’emplois, celui de l’amélioration de la qualité de vie. C’est un choix aubénéfice de tous.5.../...

Car les dépenses publiques ne sont pas le problème !! Elles sont une composanteindispensable de la solution !Partant de là, quelles sont nos hypothèses de travail pour la construction budgétaire2013 ?Pour ce qui concerne la fiscalité : au niveau national, les bases ont été revalorisées de+ 1,8 % de manière forfaitaire.L’inflation 2012 a atteint 2 % en moyenne annuelle. Fidèles à notre engagement de2008, nous prévoyons une augmentation des taux locaux de 1,50 %, inférieure,comme chaque année, au taux d’inflation.Par ailleurs, la variation physique des bases (nouvelles bases) a été évaluée à 1 %.Dans ces hypothèses, le produit fiscal supplémentaire attendu serait de 1,3 M.€.Pour les autres recettes en provenance de la gestion du patrimoine et des services :nous avons intégré les revalorisations annuelles des tarifs ainsi que les hypothèses defréquentation, je parle de la restauration scolaire, des crèches, des équipementsculturels et sportifs,….Pour ce qui concerne les charges à caractère général (chapitre 011), autrement dit lesmoyens d’action du service public communal : ce chapitre a été réalisé à hauteur de96 % en 2012 (16,3 M.€. contre 17 M.€. prévus).Nous prévoyons une enveloppe sensiblement identique aux crédits votés en 2012, soit17,3 M.€.Les charges de personnel (chapitre 012), autrement dit les moyens humains ôcombien nécessaires à l’action du service public ont augmenté de 3,92 % entre 2011et 2012.En 2013, la progression de ce chapitre devrait se situer entre 4 et 4,5 %.Dans le chapitre 65 qui concerne les subventions, nous proposons de maintenirl'enveloppe financière consacrée à celles des associations.En terme d’investissements, le Plan Pluriannuel d’Investissements (P.P.I.) a fait l’objetd’une mise à jour sur les exercices 2013 et 2014.Cela se traduit notamment par :- un volume d’investissements nouveaux (travaux études, acquisitions) de plusde 9 M.€. ;- côté ressources, 3 M.€. à emprunter (dont 2 sont déjà acquis auprès de laCaisse d’Epargne) ;- un taux de subventionnement de 43 % (sur le total T.T.C.), soit 4 M.€. desubventions potentielles.- Et entre 1,2 et 1,8 M.€. de cessions d’actifs.6.../...

Les principaux investissements prévus sont alors :• la fin de la construction de l’espace festif,• la construction du pôle caritatif dans l’ancienne caserne des pompiers,• la réalisation d’un terrain de sports synthétique au Charrel,• la nouvelle esplanade de la Piscine Alain Bernard,• la rénovation de la « salle adultes » de la Médiathèque,• le lancement de la première tranche de travaux du forum circulation,7• les travaux de maintenance et de rénovation dans les écoles, dans lesquartiers, sur les routes, dans les espaces verts,…2013, dernière année du mandat qui s’achève, verra donc l’aboutissement de la quasitotalitédes engagements pris en 2008 et co-construits avec les Aubagnais.Que ce soit en matière d’équipements publics, de logements, de transports,… lesréalisations qui vont structurer la Ville pour de nombreuses années sont sorties deterre ou sont en cours de lancement.Pour continuer, je ne vous infligerai pas la lecture exhaustive du document joint à ladélibération mais, comme indiqué dans mon introduction, je développerai un peu troisthèmes en particulier : l’emploi, le logement et les politiques de proximité et jelaisserai mes collègues compléter mon propos à leur guise.Avec l’appui de la Communauté d’Agglomération, la Ville s’est engagée dans unepolitique ambitieuse de développement économique favorisant le maintien et lacréation d’emplois. En 2013, cet effort sera essentiellement concentré en direction dela jeunesse.En France, près d’un jeune sur trois est sans emploi ; ici à Aubagne, plusieurscentaines d’adultes de moins de 26 ans n’ont pas accès à un travail.Dans le courant du premier semestre de 2013, la Ville d’Aubagne et l’Agglo porterontcette question au cœur de l’action publique.Nous travaillerons sur les dispositifs d’accompagnement vers une formationprofessionnelle et un emploi, les clauses d’insertion dans les marchés publics, le travaildes jeunes sur les grands chantiers programmés dans la commune, l’implication de laVille et de l’Agglo dans la réussite des mesures gouvernementales autour des« emplois d’avenir » et des « contrats de génération », la rencontre avec les chefsd’entreprise impliqués dans la relance économique et la création d’emplois.Nous ne manquerons pas non plus, comme nous l’avons fait dans le domaine dulogement, de souligner l’urgence de politiques industrielles alternatives.A propos des emplois d’avenir, permettez-moi une précision sur la façon dont ilsseront mis en œuvre dans le service public communal et intercommunal : les jeunes.../...

embauchés bénéficieront de formations théoriques adaptées et personnalisées ainsique d’un accompagnement professionnel sous forme de tutorat. Les agents de nosservices publics auront la charge de former ces jeunes et de les accompagner jusqu’àl’intégration dans la fonction publique territoriale.Enfin, 2013 sera l’année de démarrage de la « Boussole », nouvel outil à dispositionde l’accompagnement vers une formation professionnelle et un emploi tout au long dela vie qui faisait partie des engagements du programme municipal 2008-2014.Seconde préoccupation majeure des français et donc des aubagnais : le logement etl’habitat.Fidèle aux engagements pris à Aubagne lors des Rencontres Nationales sur ce thème,560 logements sont mis en chantier cette année : sur la friche Rousselot bien sûr,mais aussi sur l’Avenue Salengro, le Chemin de Longuelance, la Rue des Coquières etaux Passons.Quant aux 45 logements sociaux flambant neufs du 99 Rue de la République, ils sontactuellement en cours d’attribution.Du neuf donc, beaucoup de neuf, mais aussi de la réhabilitation puisque celle de lacité du Charrel débutera dans le courant du deuxième semestre 2013.De la rénovation enfin, car dans le Centre Ancien, 2013 sera l’année des premierschantiers lancés dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitatet de son volet Renouvellement Urbain (O.P.A.H.-R.U.).Outre qu’elles répondent aux besoins des aubagnais (je vous rappelle que 80 % desattributions de logements leur sont destinées), toutes ces opérations sont génératricesd’activité et donc porteuses d’emplois.Enfin, le dernier thème que j’évoquerai, c’est celui de la proximité.Lors de la réunion publique du 12 Février, il a donné lieu à des échanges très richesentre habitants, agents du service public et élus, illustrant, si besoin était combienles aubagnais sont attachés à cette notion, au moment même où le projet demétropole la met en péril.Cette proximité, elle s’est, par exemple, déployée en actes dans le forum« circulation, stationnement, déplacements » qui a permis d’élaborer et de prioriserdes réponses concrètes, à court et long terme, quartier par quartier.Les premières seront mises en œuvre durant l’année 2013 sur l’ensemble desquartiers. Ces chantiers, d’importances diverses, correspondent à un investissementde près de 1,3 million d’euros sur les années 2013 et 2014 auxquels s’ajoutent200.000 € pour 2013 dans le cadre du programme pluriannuel d’amélioration devoirie.Ils s’articuleront autour de la sécurisation des entrées d’équipements publicsparticulièrement des écoles, de la réduction de la vitesse, de la signalisation routière,des zones à 30 kms/h, du stationnement, du développement des déplacementsdoux, et des travaux d’accessibilité.8.../...

De proximité, il en est aussi question lorsque la Ville recrute 4 policiers municipauxsupplémentaires, comme ce sera le cas cette année, et qu’elle s’engage, dans lemême temps, à affecter le foncier nécessaire à la construction d’un nouveaucommissariat pour la Police Nationale, qui soit digne d’une ville de 47.000 habitants.De proximité, il en a été enfin question dans le forum propreté en novembre dernier.Il en sera encore question la semaine prochaine, ici même, où nous avons rendezvouspour la dernière étape de ce forum : celle où nous allons décider ensemble.Mais au-delà de ces quelques exemples, pour tous les agents du service publiccommunal, ils l’ont dit d’ailleurs eux-mêmes le 12 Février : la proximité, c’est le cœurmême de leur métier.Que ce soit dans les maisons de quartier ou au Club Lakanal ;Dans les écoles ou dans les restaurants scolaires ;Dans les crèches multi-accueils ou dans les centres de loisir ;Dans les lieux de culture ou sur les terrains de sport ;Dans les bureaux des services administratifs ou dans les ateliers des servicestechniques ;Sur l’espace public lui-même tout entier, à l’occasion des manifestationsextraordinaires portées par notre territoire notamment dans le cadre de la capitaleeuropéenne de la culture.Etc., etc.Mais je m’arrête, j’ai été peut-être trop long, veuillez m’en excuser !Et pourtant, je n’ai presque pas parlé…. du tramway alors que, j’en suis convaincu, ilsera bien plus qu’un simple moyen de transport ! Il sera aussi un formidable vecteurd’activités tout au long de son trajet, un catalyseur de dynamiques pour notreCentre Ville et, par sa gratuité, un irremplaçable outil de proximité pour l’Aubagne dedemain, celui qui commence aujourd’hui !Voilà ce coup-ci, je m’arrête vraiment et je vous remercie de votre attention.9Conformément à la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative àl'Administration Territoriale de la République, un débat doit avoir lieu au ConseilMunicipal sur les orientations générales du budget avant l'examen de celui-ci.A cet effet, un document joint définit, à partir des orientations générales,au plan national comme au plan local, les orientations du Budget 2013 issues dutravail effectué au sein de chacune des fonctions thématiques..../...

10Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport et dudébat intervenu en séance publique sur les Orientations Budgétaires pour l’année2013.02-060313 - Sur le rapport de M. Le Maire -Subvention exceptionnelle de 5.000 € accordée à l’Association TABALESolidarité France-Afrique en faveur du Mali.Dans le droit fil de l’action inlassable de notre ville pour l’amitié et lasolidarité envers les femmes et les hommes durement touchés par les cataclysmes detous ordres, et plus particulièrement aujourd’hui suite à la situation de conflit arméque connaît actuellement le Mali,VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision d’octroyer une subvention exceptionnelle de 5.000,00 € au profit del’Association TABALE Solidarité France-Afrique.La délibération n° 02-060313 est adoptée à l’UNANIMITE.03-060313 - Sur le rapport de M. Le Maire -Acceptation d’une offre de concours concernant le Quartier Bonneherbeset autorisation de signature d’un acte notarié de constitution deservitudes suite à cette offre de concours.La Commune d’AUBAGNE a programmé des travaux pour installer unpoteau à incendie dans le Quartier Bonneherbes à Saint-Pierre-Les-Aubagne.A ce titre, le Collectif pour l’Eau Potable au Quartier Bonneherbes à Saint-Pierre-Les-Aubagne propose une offre de concours pour la mise en place d’unedesserte en eau potable, et, prévoyant une participation financière collective de116.909 € T.T.C. et 1.500 € T.T.C. pour chaque riverain. Il propose également deverser ce montant à hauteur de 30 % à la commande des travaux, 40 % en coursd’exécution et 30 % à la mise à l’eau.Compte tenu de l’intérêt de l’opération, VU l’examen en FonctionThématique et l’avis favorable du Conseil des Adjoints, décision d’accepter l’offre deconcours proposée par le Collectif pour l’Eau Potable au Quartier Bonneherbes à Saint-Pierre-Les-Aubagne, d’autoriser Monsieur Le Maire à signer au nom de la Communed’AUBAGNE le projet d’acte notarié de constitution de servitudes et tous les actes etdocuments en relation avec cette opération et de charger Monsieur Le Maire de faireprocéder à l’établissement des titres de recettes, lorsque les montants seront connus.La délibération n° 03-060313 est adoptée à l’UNANIMITE ; Nonparticipation au vote de Mme GRECH-RAMPAL..../...

12- Lot n° 4 : 11.600 € T.T.C. pour la location et 10.000 € T.T.C. pour la maintenance de4 photocopieurs multifonctions couleur de type 35/38 pages A4/minute pour uneproduction prévisionnelle annuelle totale de 240.000 pages couleur et 460.000pages monochromes, avec possibilité d’imprimer en système WIFI ;étant précisé que les dates prévisionnelles de démarrage s’échelonneront de Juin àSeptembre 2013. Le terme des marchés est fixé au 30 Septembre 2016 ; et d’autoriserMonsieur Le Maire à signer toutes les pièces contractuelles relatives à ce marché.La délibération n° 05-060313 est adoptée à l’UNANIMITE.06-060313 - Sur le rapport de M. Pierre RODEVILLE, Adjoint au Maire -Appel d’Offres Ouvert : Location et maintenance d’une balayeuseaspiratrice de voirie de 4 m3 environ.Dans le cadre de sa politique sur la propreté et de renouvellement dumatériel, la Ville d’Aubagne envisage la location maintenance d’une balayeuseaspiratrice de voirie de 4 m3 environ.VU les procédures de passation des Marchés Publics des CollectivitésLocales, permettant à l’assemblée délibérante d’autoriser l’exécutif à souscrire unmarché avant l’engagement de la procédure de passation du marché, VU l’examen enFonction Thématique et l’avis favorable du Conseil des Adjoints, décision de lancer unAppel d’Offres Ouvert dans le cadre d’un marché à bons de commande dont lemontant minimum est fixé à 190.000 € T.T.C. et le montant maximum à 332.000 €T.T.C., incluant la location mensuelle, pour une durée de 4 ans, et d’autoriserMonsieur Le Maire à signer toutes les pièces contractuelles relatives à ce marché.La délibération n° 06-060313 est adoptée à l’UNANIMITE.07-060313 - Sur le rapport de M. Pierre RODEVILLE, Adjoint au Maire -Appel d’Offres Ouvert « Fauchage des bords de voies communales etouvrages pluviaux ».Le marché relatif au fauchage des bords de voies communales et ouvragespluviaux arrivant à son terme en mai 2013, il est nécessaire de procéder à sonrenouvellement.VU les procédures de passation des Marchés Publics des CollectivitésLocales, permettant à l’assemblée délibérante d’autoriser l’exécutif à souscrire unmarché avant l’engagement de la procédure de passation du marché, VU l’examen enFonction Thématique et l’avis favorable du Conseil des Adjoints, décision de lancer unnouvel Appel d’Offres Ouvert en deux lots, étant précisé que le marché à bons decommande alloti est lancé sur la base d’un montant minimum annuel, pour le lot n° 1,de 10.000 € T.T.C. et un montant maximum annuel de 40.000 € T.T.C. et pour le lotn° 2, de 10.000 € T.T.C. et un montant maximum annuel de 30.000 € T.T.C., dont ladurée du marché est fixée à 1 an renouvelable par reconduction expresse sansexcéder 4 années au total, et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les piècescontractuelles relatives à ce marché..../...

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 09-101212 duConseil Municipal du 10 Décembre 2012.La délibération n° 07-060313 est adoptée à l’UNANIMITE.08-060313 - Sur le rapport de M. Le Maire -Demande de subvention exceptionnelle dans le cadre de travauxstructurants : Travaux d’aménagement des espaces extérieurs de laPiscine Alain BERNARD au CHARREL.13Dans le cadre des travaux structurants concernant la requalificationd’espaces publics et les aménagements urbains et plus particulièrement le projet deréhabilitation et de réaménagement des espaces extérieurs de la Piscine AlainBERNARD, engagement du programme municipal, qui présente l’articulation denouveaux espaces de vie aux multiples fonctionnalités : surface engazonnée pour ladétente, les jeux et les pique-nique, plage minérale pédiluve et solarium, terrassesombragées et jeux d’eau,VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de solliciter une subvention auprès du Conseil Général des Bouchesdu-Rhôneaux taux maximum et d’autoriser Monsieur Le Maire à engager lesdémarches auprès de Monsieur Le Président du Conseil Général en vue de la signaturede ce contrat.Le parti pris global de cette proposition de requalification repose sur unemeilleure définition des espaces qui répondront aux attentes des usagers telles quedéfinies lors des rencontres de l’atelier « complexe sportif » organisées depuis 2011.La délibération n° 08-060313 est adoptée à l’UNANIMITE.09-060313 - Sur le rapport de Mme Carmen HEUMANN, Adjointe au Maire -Demande d’autorisation concernant l’exploitation d’une activité detraitement soumis au régime des installations classées sises sur le siteGémenos formulée par la Société PACA BOIS.Le site de PACA BOIS de Gémenos est un espace de distribution et decommercialisation de produits en bois fabriqués par une scierie tierce « les fils deCyrille DUCRET », dont l’activité principale est complétée par la commercialisation deproduits de toiture, de couverture et d’isolation. Des opérations de traitement du boispar trempage dans une solution de xylophène est également mise en œuvre.Ces activités sont visées par le Code des I.C.P.E. à différents titres (produitsde préservation et matériaux dérivés, stockage/remplissage et distribution de liquidesinflammables, dépôts de bois, ateliers où l’on travaille le bois…).Conformément à la réglementation, la Société PACA BOIS a déposé enPréfecture un dossier de demande d’autorisation. Dans ce cadre, une enquête a doncété prescrite du 14 Janvier au 15 Février 2013 inclus..../...

14Après analyse du dossier présenté, il apparaît que le projet, qui est implantéen dehors de la limite de notre territoire communal, n’aura pas, a priori, d’impactdirect sur notre commune.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision du Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sous réserve durespect de la réglementation des installations classées et des contrôles obligatoiresvisant ces types d’installations, à la demande d’autorisation concernant l’exploitationdes installations classées sises sur le site de la zone d’activité, pourvue de voies dedesserte, dite de « Jouques » sur la commune de GEMENOS formulée par la SociétéPACA BOIS.La délibération n° 09-060313 est adoptée à l’UNANIMITE.10-060313 - Sur le rapport de Mme Carmen HEUMANN, Adjointe au Maire -Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A.) des Bouches-du-Rhône.Le Plan de Protection de l’Atmosphère des Bouches-du-Rhône a pourobjectif de réduire les émissions des polluants atmosphériques et de maintenir ouramener les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux normes de laqualité de l’air.Notre commune est incluse dans le périmètre urbain où des valeurs ciblessont à fort risque de dépassement. Notre territoire est concernée principalement pardes sources de pollutions fixes d’origine industrielles (ARKEMA sur Marseille, certainesInstallations Classées pour la Protection de l’Environnement) mais aussi à desémissions liés aux trafics routiers de desserte et/ou de transit.Notre commune ne peut être qu’en accord avec la volonté de baisser leniveau de pollution atmosphérique dans notre région. Elle ne peut qu’adhérer à lavolonté d’établir un P.P.A. ambitieux, innovant à l’échelle du département, qui se veutconcret avec des objectifs chiffrés.En conséquence, VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorabledu Conseil des Adjoints, décision du Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sousréserve que le P.P.A. soit accompagné d’une campagne de communication didactiqueet ciblée auprès de la population, que les moyens humains et financiers à la hauteurdes risques sanitaires et environnementaux encourus, autres que ceux des collectivitésterritoriales, dévolus à sa mise en œuvre dans ces délais très courts soient explicitésprécisément (contrôles, suivis, application de la règlementation, aides financières…) etque les liens entre les différents modes de transports soient plus largement mis enavant, en ayant le souci de la mise en place de parking relais.La délibération n° 10-060313 est adoptée à l’UNANIMITE..../...

11-060313 - Sur le rapport de M. Gérard RAMPAL, Adjoint au Maire -Démarches préalables à la constitution d'une société publique locale(S.P.L.) d’aménagement.La Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et lescommunes membres disposent d’un outil d’aménagement : la Société d’EconomieMixte S.A.E.M.P.A. qui, non seulement, fait primer l’intérêt général et local sur l’intérêtfinancier mais permet une meilleure prise en compte des politiques publiques définiespar les collectivités.Depuis le 28 Mai 2010, la loi a créé les Société Publiques Locales. Elles sontun nouveau mode d’intervention à la disposition des collectivités locales.Les Société Publiques Locales sont des sociétés anonymes créées etentièrement détenues par au moins deux collectivités locales. Comme les Sociétésd’Economie Mixte (S.E.M.), elles sont compétentes pour réaliser des opérationsd’aménagement et de construction ou pour exploiter des services publics à caractèreindustriel ou commercial ainsi que toutes autres activités d’intérêt général. Elles nepeuvent travailler que pour leurs actionnaires publics, dans leurs domaines decompétences et sur leurs seuls territoires. Considérées comme des opérateursinternes, elles n’ont pas à être mises en concurrence par leurs actionnaires publics.Elles ont vocation à permettre aux collectivités locales d’optimiser la gestion de leursservices publics locaux. Ainsi, les S.P.L. proposent une véritable gestion d’entreprise,source de performance, de réactivité et de souplesse. Cette création non seulement necompromet pas les équilibres de la S.A.E.M.P.A. qui reste un outil polyvalent exerçantson activité dans le champ de la concurrence, mais se situe en complémentarité decelle-ci.15VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision du principe d'engager, en lien avec la Communauté d’Agglomérationet des communes membres, un certain nombre de démarches préalablement à laconstitution d'une société publique locale régie par les dispositions réglementaires,dénommée provisoirement : Société Publique Locale d’aménagement du Paysd’Aubagne et de l’Etoile et de donner tous pouvoir à Monsieur Le Maire à l'effet dereprésenter la Commune d’Aubagne pour étudier et finaliser la structure del'actionnariat, de partenaires et, d'une manière générale, faire tout ce qui seranécessaire pour aboutir à la constitution de la société publique locale envisagée. Lecapital envisagé à 225.000 € sera réparti entre la Ville d'Aubagne, des communes duPays d’Aubagne et de l’Etoile et la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagneet de l’Etoile.La délibération n° 11-060313 est adoptée à l’UNANIMITE..../...

12-060313 - Sur le rapport de M. Gérard RAMPAL, Adjoint au Maire -Aubagne – Le Vallon des Gavots - Acquisition auprès du Conseil Généraldes terrains acquis dans le cadre des Programmes d’Action Foncière(P.A.F.) 1 et 2.16Eu égard à la décision du Conseil Général des Bouches-du-Rhône de céderà la Commune un ensemble de terrains précédemment acquis dans le quartier duVallon des Gavots dans le cadre des Programmes d’Action Foncières 1 et 2,VU les avis des services fiscaux, VU l’examen en Fonction Thématique etl’avis favorable du Conseil des Adjoints, décision d’accepter l’acquisition auprès duConseil Général des Bouches-du-Rhône des parcelles constituant les P.A.F. 1 et 2 duVallon des Gavots, moyennant la somme de 432.406,65 €uros et d’autoriser MonsieurLe Maire à signer l’acte de transfert de propriété correspondant et tous documentsannexes, en l’étude de Maître Béatrice BENITA, Notaire à Aubagne en concours avecle notaire du Conseil Général, Maître MALAUZAT, Notaire à Marseille.Il est précisé que le coût a été défini en retenant le prix d’acquisition initialsupporté par le Conseil Général augmenté des frais de notaire, diminué du fonds deconcours acquitté par la Commune.Pour le P.A.F. 1, il s’agit des parcelles cadastrées Section BP n°s 30, 37 et280, pour une superficie totale de 12.890 m², moyennant le prix de 103.945,56 €uroset pour le P.A.F. 2, des parcelles cadastrées Section BR n°s 102 à 112, 116, pour unesuperficie totale de 18.358 m², moyennant le prix de 328.461,09 €uros. Cesacquisitions permettront à la Commune de réaliser un programme de construction etd’aménagement autour du projet du « Cantou Partagé » qui s’inscrit dans unedémarche intergénérationnelle touchant à la fois l’habitat, le social, la santé.La délibération n° 12-060313 est adoptée à l’UNANIMITE.13-060313 - Sur le rapport de M. Gérard RAMPAL, Adjoint au Maire -Aliénation de la propriété communale sise 36 Traverse du Moulin àAubagne.La Commune, n’ayant plus l’utilité de la parcelle de terrain avec bâti d’unesuperficie de 900 m², cadastrée Section AM n° 66, située 36 Traverse du Moulin àAubagne dont elle est propriétaire, a décidé de la mettre en vente.Compte tenu de l’état de la maison, qui nécessitera d’importants travaux deréhabilitation, de la faiblesse des loyers encaissés et de l’âge avancé des locataires durez-de-chaussée, il a été décidé de vendre la propriété à un prix inférieur à l’avis desdomaines.Compte tenu de l’intérêt de l’opération, VU l’examen en FonctionThématique et l’avis favorable du Conseil des Adjoints, décision d’accepter l’aliénationà Madame Stéphanie DE MONTIGNY épouse LENHARDT et Monsieur XavierLENHARDT de cette propriété communale, moyennant la somme de 300.000 €uros,conforme à l’avis des domaines, et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’acte.../...

authentique et tout document inhérent à la présente aliénation en l’étude de MaîtrePhilippe VALLARINO, Notaire à Aubagne.En effet, Madame Stéphanie DE MONTIGNY épouse LENHARDT et MonsieurXavier LENHARDT sont propriétaires de la maison mitoyenne et ont manifesté leurintention d’acquérir la propriété communale afin de s’y installer ou agrandir leurlogement dans quelques années.La délibération n° 13-060313 est adoptée à l’UNANIMITE.1714-060313 - Sur le rapport de M. Gérard RAMPAL, Adjoint au Maire -Acquisition à titre gracieux consentie à la Commune par la S.A.E.M.P.A.Par arrêté de permis de construire, la Commune d’AUBAGNE a accordé à laS.A.E.M.P.A. la construction d’un ensemble immobilier sur le terrain qu’elle possède3 Boulevard Gambetta / 99 Rue de la République, composé de 45 logements, bordé àl’Est par le Boulevard Gambetta et au Sud par la Rue de la République.S’agissant du Boulevard Gambetta, concerné par l’emplacement réservén° 84, il est prévu l’aménagement à 12 m dudit boulevard. La configuration del’immeuble implanté Boulevard Gambetta, dont les balcons surplombent le trottoir,impose la constitution de deux volumes, dont un est destiné à être cédé gratuitementà la collectivité.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision d’accepter l’acquisition à titre gratuit du volume 7, dans l’immeublecadastré Section AE n° 56, appartenant à la S.A.E.M.P.A. et d’autoriser Monsieur LeMaire à signer l’acte de transfert de propriété correspondant et tous documentsannexes, en l’étude de Maître Coulomb, Notaire à AUBAGNE.La délibération n° 14-060313 est adoptée à l’UNANIMITE.15-060313 - Sur le rapport de M. Gérard RAMPAL, Adjoint au Maire -Clôture foncière de l’opération Z.A.C. « Campagne Salvia » - Acquisitionauprès de la Société d’H.L.M. le Logis Méditerranée des équipementspublics d’intérêt communal.Conformément à la création de la Z.A.C. dénommée « Campagne Salvia »,le Conseil Municipal a approuvé par délibération du 4 Décembre 1996 le Pland’Aménagement, le programme des équipements publics et le dossier de réalisation decette dernière.La Société d’H.L.M. Logis Familial, aujourd’hui Logis Méditerranée, a étéchargée par la Commune de conduire cette opération suivant conventiond’aménagement des 16 et 22 Janvier 1997. Il était prévu au cahier des charges de laZ.A.C. que l’aménageur cèderait gratuitement à la Commune les équipements publicsd’intérêt communal..../...

18VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, et l’intérêt de cette opération de régularisation, décision de procéder à laclôture foncière de l’opération, l’ensemble des équipements publics ayant été réaliséset réceptionnés, d’accepter l’acquisition, à titre gratuit conformément à l’avis desdomaines, auprès de la Société d’H.L.M. le Logis Méditerranée des équipementspublics d’intérêt commun réalisés dans le cadre de l’opération d’aménagement de laZ.A.C. « Campagne Salvia », et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’acte detransfert de propriété en l’étude de Maître Béatrice BENITA, Notaire à AUBAGNE, ainsique tous documents annexes.La délibération n° 15-060313 est adoptée à l’UNANIMITE.16-060313 - Clôture foncière de l’opération Z.A.C. « du Jardin des Potiers » :Acquisition auprès des Sociétés BOUYGUES IMMOBILIER et ERILIA deséquipements publics d’intérêt communal /RETIREE de l’ORDRE du JOUR.17-060313 - Sur le rapport de M. Jean-Marie ORIHUEL, Adjoint au Maire -Refondation de l'école : mise en place de rythmes scolaires rentrée2014.Dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs engagée par le Ministèrede l’Education Nationale, il est demandé aux maires de se positionner pour une miseen place à la rentrée 2013 ou sur demande de dérogation pour la rentrée 2014.Notre Commune, attachée à une démarche de concertation dans tous seschamps d’intervention, propose de créer un comité de pilotage chargé de mettre enplace la réflexion, durant l’année 2013, non seulement sur l’organisation des rythmeset ses conséquences induites sur les organisations familiales et de services , maisaussi sur l’état de notre école aujourd’hui, et de la politique éducative de la ville dansle cadre de la mise en place d’un projet éducatif de Territoire, comme cela est inscritdans le projet de loi.Suite à la demande du Directeur Académique des Services de l’EducationNationale (D.A.S.E.N.) de se positionner avant le 31 Mars, VU l’examen en FonctionThématique « Aubagne Vivre et travailler à Aubagne » et l’avis favorable du Conseildes Adjoints, décision du Conseil Municipal de demander une dérogation afin dereporter l’application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014.La délibération n° 17-060313 est adoptée à l’UNANIMITE.18-060313 - Sur le rapport de M. Christian FAGLIA, Conseiller Municipal -Organisation du Concours « Fleurir Aubagne 2012 ».La Ville d’Aubagne organise un concours communal dénommé « FleurirAubagne » récompensant les initiatives privées en matière de fleurissement sachant.../...

que les initiatives des habitants participent au fleurissement global de la commune etau cadre de vie général.19Un règlement spécifique fixe les modalités de déroulement de ce concoursdont l’organisation en a été confiée aux services municipaux de CoordinationEvènementielle et des Espaces Verts. Les bulletins d’inscriptions seront distribués avecla revue municipale A.J.J.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision d’en approuver les termes.La délibération n° 18-060313 est adoptée à l’UNANIMITE.19-060313 - Sur le rapport de M. Patrick ARNOUX, Adjoint au Maire -Convention entre la ville d'Aubagne, l'Association Rives et Cultures et lesartistes Lucy et Jorge Orta pour l'installation d'une statut (Manon, Féede l'Huveaune) sur l’ilot des Berges.L’Association RIVES et CULTURES a souhaité mettre en valeur l’Huveaune,pour ré-enchanter ce patrimoine à la fois naturel et historique. Lucy et Jorge ORTA ontconçu cinq sculptures qui ponctueront le cours de l’eau, depuis sa source jusqu’à sonembouchure. Ainsi une sculpture qui fait partie du Chemin des Fées s’inscrit sur leterritoire de la ville d’Aubagne. Il s’agit de la fée des berges, Manon qui sera installéedans le parc de l’ilot des Berges. Ce projet est réalisé dans le cadre de l’actionNouveaux Commanditaires soutenue par la Fondation de France, en coproduction avecMarseille Provence 2013.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de conclure une convention de partenariat afin de fixer les modalitésde la cession de la propriété de l’œuvre à la ville et de son installation dans le parc del’ilot des Berges, d’accepter les modalités de la convention à intervenir entrel’Association Rives et Cultures, Lucy et Jorge Orta et la Commune et d’autoriserMonsieur Le Maire à la signer.La délibération n° 19-060313 est adoptée à l’UNANIMITE.20-060313 - Sur le rapport de M. Patrick ARNOUX, Adjoint au Maire -Recherche de subventions auprès des partenaires institutionnels dans lecadre de l’organisation des évènements et des manifestations culturelles.Considérant les quatre manifestations d'envergure prévues sur l'année 2013à Aubagne, à savoir « Grains de sel, le festival du livre et de la parole d’enfant », lesrendez-vous Chaud Dehors et les grands spectacles urbains, le renouvellement dupartenariat entre le Théâtre Comoedia et le Lycée Joliot Curie et diversesmanifestations autour de la Danse (Temps Danse 1 et Temps Danse 2), faisant l'objetde recherche de partenariats extérieurs,.../...

20VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, autorisation à Monsieur Le Maire de rechercher des subventions auprès duCentre National du Livre, de la D.R.A.C., du Conseil Régional, du Conseil Général etd’autres partenaires.La délibération n° 20-060313 est adoptée à l’UNANIMITE.21-060313 - Sur le rapport de M. Patrick ARNOUX, Adjoint au Maire -Manifestation « Grains de Sel, le festival du livre et de la paroled’enfant » : tarifs de location des stands aux éditeurs.L’évènement littéraire « Grains de Sel, le Festival du Livre et de la paroled’enfant » installé depuis 2011 en Centre Ville afin de faciliter encore plusl’accessibilité culturelle à tous, objectif majeur de notre politique culturelle, sedéroulera cette année, du 14 au 17 Novembre 2013.Ville pilote dans l’action en faveur de l’enfance et de l’adolescence,reconnue depuis 2003 par l’Unicef « Ville amie des enfants », Aubagne entendreconduire en 2013 cette implantation au cœur de la ville et ainsi pérenniser sonaction en faveur de la lecture pour tous qui permet aux jeunes citoyens de seconfronter au monde et de tisser les liens indispensables à l’épanouissement de soi.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de fixer les tarifs de location des emplacements et stands réservésaux Maisons d’Editions, applicables pour l’édition 2013.La délibération n° 21-060313 est adoptée à l’UNANIMITE.22-060313 - Sur le rapport de M. Patrick ARNOUX, Adjoint au Maire -Bourse d’Aide à la Création Artistique Locale.Depuis 1990, la Ville d’Aubagne soutient la création artistique locale. Elleest un des axes forts de sa politique culturelle. Cette bourse récompense chaqueannée des créateurs locaux (professionnels ou amateurs, une association locale), leurpermettant de mener à bien un projet artistique dont le retentissement participe à ladynamique culturelle de la Ville.Ces projets seront soumis à l’approbation d’un jury composé d’élus, dechefs de services culturels, de techniciens et de personnalités locales de la ville, quidécideront des projets à soutenir et du montant de la bourse allouée.Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 2 Octobre 1997relative aux modalités d’attribution des bourses et prix et VU l’examen en FonctionThématique et l’avis favorable du Conseil des Adjoints, décision d’approuver le principede ce dispositif.La délibération n° 22-060313 est adoptée à l’UNANIMITE..../...

23-060313 - Sur le rapport de M. Maurice JULIEN, Conseiller Municipal -Mise en œuvre du Procès-Verbal Electronique (P.V.E.) :Convention à intervenir.Le Ministère de l’intérieur a créé un établissement public chargé d’assurerun traitement automatisé des infractions, l’Agence Nationale de Traitement Automatisédes Infractions (A.N.T.A.I.) mettant en œuvre la généralisation de la verbalisationélectronique.Afin de faciliter le passage au Procès-Verbal Electronique, l’A.N.T.A.I.propose aux collectivités territoriales un accompagnement sous deux formes : aidesfinancières et solutions techniques. Le dispositif prévoit une aide à hauteur de 50 %de la dépense, dans la limite de 500 euros par terminal et des crédits du fonddisponibles. Elle recommande le logiciel P.V.e. comme logiciel de verbalisation.Les conditions de la mise en œuvre de la verbalisation électronique sontdéfinies dans une Convention à intervenir avec e Préfet du département, qui agit aunom et pour le compte de l’A.N.T.A.I.L’action menée par l’A.N.T.A.I. porte sur la dématérialisation complète de lachaîne contraventionnelle, le procès-verbal électronique s’inscrivant parfaitement danscette démarche, la dématérialisation étant la clé de la modernisation.Ce nouveau système présente des avantages tant pour les citoyens quepour les services. L’enregistrement électronique des données évite les erreurs detranscription, l’avis d’information réduit les risques de perte ou de vol de timbreamendeet ainsi les éventuelles majorations.Dans ce cadre, VU l’examen en Fonction Thématique et l'avis favorable duConseil des Adjoints, approbation de la mise en œuvre du Procès-Verbal Electronique,les termes de la convention à intervenir et autorisation à Monsieur Le Maire de lasigner.21La délibération n° 23-060313 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions deM. GREGOIRE, Mmes BARTHELEMY (2), GRECH-RAMPAL et TRIC.24-060313 - Sur le rapport de Mme Barbara LA BARBERA, Conseillère Municipale -Signature de la charte « Lutte contre les discriminations ».La Ville d’Aubagne a inscrit dans son programme municipal une actiondéterminée en faveur de la lutte contre les discriminations. Depuis 2008, unecommission municipale travaille sur ces questions avec les organisationsreprésentatives locales et départementales. Elle reconnait et applique l’ensemble desnormes nationales et internationales qui régissent le droit du travail. Elle s’attache toutparticulièrement aux valeurs exprimées dans la Déclaration des Droits de l’Homme du26 Août 1789, le préambule de la constitution de 1946, la Déclaration Universelle desdroits de l’Homme de 1948 et la charte européenne des droits fondamentaux, relativeà l’égalité de traitement, à la condamnation du racisme, de la xénophobie et de touteforme d’ostracisme ouverte ou déguisée..../...

L’égalité est aussi un des principes du service public, qu’il s’agisse del’égalité d’accès aux services publics que de l’égalité d’accès à l’emploi public.22Le service public se doit d’être à l’image de la société qu’il sert etreprésente. Les collectivités territoriales, en particulier, de par la diversité de leursmétiers, de leurs activités et de leurs responsabilités, peuvent être un vecteur puissantd’égalité des chances sur leur territoire.Le Conseil Municipal d’Aubagne poursuit son engagement, au travers decette charte, à combattre toutes les formes de discriminations et à favoriser ladiversification culturelle et sociale dans l’emploi.Au-delà des actions menées actuellement sur la ville, la charte seraappliquée également au sein des services municipaux en direction de ses agentsterritoriaux, quel que soit leur statut.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, autorisation à Monsieur Le Maire de faire la promotion de cette charte auprèsde tous les interlocuteurs internes et externes de la Ville pour faire connaitrel’engagement du Conseil Municipal.La délibération n° 24-060313 est adoptée à l’UNANIMITE.25-060313 - Sur le rapport de M. Le Maire -Personnel Communal : délibération cadre portant régime indemnitaire.La multiplicité des délibérations du Conseil Municipal relatives au régimeindemnitaire de ses agents conduit pour une meilleure lisibilité d’en établir une seule,valant délibération cadre, sans modifier la structure du régime indemnitaire actuel.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision d’approuver cette délibération cadre, qui stipule qu’un régimeindemnitaire est appliqué à l’ensemble des agents publics occupant un emploipermanent au sein de la collectivité et ses établissements qu’ils soient stagiaires,titulaires ou non titulaires et appartenant à l’ensemble des filières représentées dansl’établissement, selon les règles ci-après. Les primes et indemnités appliquées auxagents en fonction de leur grade et emploi sont indiquées en annexe. Chaque primeou indemnité sera proratisée pour les agents à temps non complet et partiel à hauteurdu temps de travail effectué. Pour chaque prime et indemnité, les montants individuelsseront attribués par arrêté du Maire dans la limite des plafonds réglementaires. Lesmontants de ces primes et indemnités seront systématiquement revalorisés et la listedes bénéficiaires automatiquement complétée, conformément aux dispositionsréglementaires s’y rapportant. Ces dispositions indemnitaires sont cumulables avec lescompléments de rémunérations versés en application de l’article 111 de la Loi du 26janvier 1984 (avantages collectivement acquis).Cette présente délibération annule et remplace les délibérationsprécédentes relatives au régime indemnitaire des personnels de la Ville d’Aubagne.La délibération n° 25-060313 est adoptée à l’UNANIMITE..../...

2326-060313 - Sur le rapport de M. Le Maire -Personnel Communal : Détermination du taux de promotion appliqué aunombre maximum de fonctionnaires de la catégorie C qui peuvent bénéficierd’un avancement à l’échelon spécial (hors filière technique).Conformément aux nouvelles dispositions applicables en matièred’avancement d’échelon,VU l’avis du Comité Technique Paritaire du 20 Décembre 2012, VU l’examenen Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil des Adjoints, décision de fixer letaux d’avancement à l’échelon spécial, à 100 % pour toutes les filières relevant de lacatégorie C, à l’exception de la filière technique, pour certains grades.La délibération n° 26-060313 est adoptée à l’UNANIMITE.27-060313 - Sur le rapport de M. Le Maire -Réorganisation juridique du groupe Q-Park France :Avenant de transfert du contrat de délégation de service public dustationnement.La Ville a été sollicitée par le Groupe Q-Park afin qu’elle émette un avis surle transfert du contrat de délégation de service public du stationnement suite à laréorganisation juridique dudit groupe. La Société OMNIPARC a été fusionnée dans laSociété Q-PARK France SAS qui est l’entité opérationnelle du groupe.Cette nouvelle organisation entraîne le transfert du contrat de D.S.P. Laréorganisation n’affecte pas les termes du contrat qui nous lie ainsi que les statuts etconditions de travail des salariés.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de donner délégation à Monsieur Le Maire afin de signer l’avenantqui entérine le transfert du contrat de délégation de service public du stationnement àla Société Q-PARK France SAS.La délibération n° 27-060313 est adoptée à l’UNANIMITE.28-060313 - Sur le rapport de M. Le Maire -Prise en compte du rapport de la Commission Locale d’Evaluation desTransferts de Charges de la Communauté d’Agglomération du Paysd’Aubagne et de l’Etoile du 27 Février 2013.La Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges a présenté unrapport d'évaluation des transferts portant sur la répartition de l’attribution decompensation et de la dotation de solidarité communautaire et l’intégration et la priseen charge de l’Université du Temps Libre. Ce rapport soumis au Conseil deCommunauté du 27 Février 2013 doit être présenté à l'approbation de chaque ConseilMunicipal des communes membres..../...

VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de l’approuver.24La délibération n° 28-060313 est adoptée à l’UNANIMITE.29-060313 - Sur le rapport de M. Le Maire -Comptes-rendus des délégations du Conseil Municipal à Monsieur LeMaire conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales.Le Conseil Municipal prend acte de la communication de la copie descomptes-rendus de l'exercice des mandats confiés à Monsieur Le Maire dans le cadrede l'Article L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territorialesconformément aux délibérations du Conseil Municipal du 28 Mars 2008.--- ooo O ooo ---L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.Monsieur Le Maire remercie l’ensemble du Conseil Municipal.●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●.../...