convention de stage.pdf - Université Jean Monnet

Annexe 7CONVENTION DE STAGEOBLIGATOIREDépartement STAPSNom de l’étudiant : ……………………………….Prénom : ………………………………………Année d’étude suivie : …………………………….Vu le décret n°2006-1093 du 29 août 2006, pris en application de l’article 9 de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chancesVu la charte des stages annexéeLa présente convention règle les rapports entre :La structure d’accueil :…………………………………………………………………………………...Représentée par M, Mme :……………………………….…… Qualité : ………………………………Dont le siège est situé : ………………………………………………………………………. ……………………Ville :…………………………………………… Code Postal :……………………………………………………Téléphone :…………………………..……….. Télécopie :………………………………………………………..L’Université Jean Monnet de SAINT-ETIENNE, représentée par son Président, Monsieur Khaled BOUABDALLAH,particulièrement la Faculté des Sciences et Techniques, 23 rue du Dr Paul Michelon– 42023 St Etienne Cedex 02 -Représentée par son directeur, M. Alain TROUILLETEt le stagiaire:Inscrit à la Faculté des Sciences en :……………… année de :…………………………………………………….Adresse :……………………………………………………………………………………………………………..Ville :………………………………….……..Code postal :………………………………………………………...Téléphone :…………………………………………………………………………………..………………………N° d’étudiant : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|Régime et caisse de Sécurité sociale : ……………. ……………Assurance Responsabilité civile :………………PREAMBULEAucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou delicenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire del'activité de la structure d’accueil, pour occuper un emploi saisonnier. Le stage de formation a pour objet de permettre à l'étudiant de mettre enpratique les outils théoriques et méthodologiques acquis au cours de sa formation universitaire, d'identifier ses compétences et de conforter sonobjectif professionnel.ARTICLE 1 : Activités confiées au stagiaireL'étudiant doit réaliser la mission définie préalablement dans son projet pédagogique, et dans ce cadre, exécuter les tâches qui lui sont confiées.Thème du stage (contexte pédagogique) et tâches confiées :……Observation et Intervention (Licence 3)………………………………………………………………………Observation (Licence 2)……………………………………………………………..….ARTICLE 2 : Durée, horaires.Dans la structure d’accueil, la durée de présence de l’étudiant est au plus égale à la durée légale de travail, soit 35 heures par semaine. Le stage nepourra être prolongé au delà l’année universitaire en cours.Le stage d’une durée de…… heures Se déroulera à (localité)………………………..Du …………………………………………….au………………………………………………………………….Le cas échéant, l’étudiant stagiaire peut être autorisé, pour les besoins de sa formation, à s’absenter de l’entreprise(modalités à préciser)ARTICLE 3 : Déroulement du stage - interruptionsTout au cours du stage, l’étudiant est tenu de se conformer au Règlement Intérieur de son entreprise d’accueil. Il doit respecter les horairesd’ouverture et fermeture de la structure d’accueil, se conformer aux consignes d’hygiène et de sécurité. De plus, il est soumis au principe deconfidentialité et ne peut, en aucun cas, fournir à un tiers, de quelque manière que ce soit, des informations (savoir-faire et résultats d’études)propres à la structure d’accueil.Les absences du stagiaire pour convenance personnelle doivent être autorisées par la structure d’accueil et le responsable du stage. En cas deproblèmes de santé, le stagiaire doit en aviser immédiatement la structure d’accueil et le responsable pédagogique.1

Annexe 7Le stage peut être suspendu ou interrompu à l’initiative de l’une des trois parties. La décision est prise par le responsable pédagogique. L’étudiantne peut, de son propre chef, interrompre son stage sous peine d’en perdre le bénéfice.ARTICLE 4 : Encadrement du stagiaireAu cours de son stage, l’étudiant doit obligatoirement être encadré, d’une part, par un enseignant issu de son unité de formation et d’autre part, parun membre de la structure d’accueil. Ces derniers informent l’étudiant des règles de l’entreprise, facilitent son intégration et contrôlent l’acquisitionde nouvelles compétences, en outre, ils résolvent les difficultés rencontrées par le stagiaire :-A l’Université, le Tuteur enseignant est :M :……………………………………………Qualité :……………………………………………………………-Dans la structure d’accueil, le Tuteur est :M :……………………………………………Qualité :……………………………………………………………ARTICLE 5 : Gratification et avantages offertsLe stagiaire est sous statut étudiant et ne peut prétendre à aucune rémunération, mais à des indemnités ou gratifications définies et versées selon lesmodalités suivantes :Pour un stage obligatoire, et si sa durée est supérieure à trois mois, la gratification est obligatoire. Cette obligation s’applique aux entreprises(privées et publiques), aux associations et aux établissements publics à caractère industriel et commercial.Cette gratification est due à compter du 1 er jour du stage. Son versement est mensuel.Gratification prévuemontant :……..Euros / mois- Le montant de la gratification est fixé par convention de branche, accord professionnel ou par décret.- Si le montant de la gratification est inférieur ou égal à 398 euros par mois, pour 35 heures par semaine, l’entreprise d’accueil est exonéréede cotisations sociales.- Si le montant de la gratification est supérieure à 398 euros par mois, pour 35 heures par semaine l’entreprise d’accueil est tenue de verserles contributions sociales aux URSSAF et de souscrire une couverture « accident du travail » pour le stagiaire. (article L 411-1 code de lasécurité sociale)- Dans tous les cas, l'entreprise d'accueil s'engage à couvrir les frais de mission exceptionnelle, supportés par le stagiaire pendant l'exercicede ses fonctions au cours du stage.Autres avantages : hébergement repas transport autre (précisez)………………ARTICLE 6 : Protection sociale et responsabilité civilePendant toute la durée du stage, l’étudiant stagiaire demeure étudiant et à ce titre bénéficie des prestations d’assurance maladie propre au régimeétudiant de la Sécurité Sociale. En vertu de l’article L412-8-2 b du Code de la Sécurité Sociale, l’étudiant dispose de la couverture « accident dutravail ». En cas d’accident, survenant à l’étudiant soit pendant son stage, soit durant le trajet du lieu de stage à son domicile, la structure d’accueils’engage à en informer son unité de formation, sous 24 heures.En cas d’accident survenant pendant les périodes de fermeture de l’université, l’étudiant voire le responsable de la structure d’accueil s’engage àavertir sous 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception la CPAM du lieu d’habitation de l’étudiant et en même temps, par lettresimple, le président de l’Université, en précisant les références du stage.L’étudiant a l’obligation de souscrire une assurance couvrant sa « responsabilité civile » auprès de l’organisme de son choix afin de couvrir lesdommages résultant de son fait. La structure d’accueil est, également, tenue de garantir sa responsabilité, dans l’hypothèse de dommages causés austagiaire, soit par assurance particulière, soit par avenant au contrat déjà souscrit pour l’ensemble du personnel.ARTICLE 7 : Modalités d’évaluation du stage et niveau de confidentialitéA préciser obligatoirement : Le stage fait l’objet d’une notation spécifique, conforme aux modalités d’examen dudiplôme.L’étudiant s’engage, pendant toute la durée de son stage, ainsi qu’après la fin de celui-ci, à respecter le secretprofessionnel.A l’issue du stage, la structure d’accueil délivre une attestation précisant la nature et la durée du stage.La présente convention de stage est à remplir en trois exemplaires.Fait à SAINT-ETIENNE, leLe Responsable du stage,Ou l’Inspecteur de circonscription,Le Responsable de la formationLe stagiaire,Pour le Président de l’Université,Le Directeur de la Faculté des Sciences et Techniques,2