Procès-verbal - Grand-Saconnex

Procès-verbal de la séance du Conseil municipaldu lundi 18 février 2013Ordre du jour :1. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 janvier 20132. Communications du bureau du Conseil municipal3. Communications du Conseil administratif3a) Communications3b) Réponses aux suspens du Conseil municipal4. Rapports des commissions :4.1 Rapport des commissions affaires sociale, culture, sports et équipement publicsconcernant la création de deux courts de tennis et d’une halle multisports au Centresportif du Blanché4.2 Rapport de minorité des Verts concernant la création de deux courts de tennis et d’unehalle multisports au Centre sportif du Blanché4.3 Rapport de la commission équipements publics concernant l’éco-biologie et la réductionde l’électro-smog à l’école Place4.4 Rapport d’information du délégué du Conseil municipal auprès de Grand-SaconnexNatation5. Projets de délibérations :5.1 Adhésion de la commune de Céligny au Groupement intercommunal de Protection civilede Valavran6. Propositions du Conseil administratif7. Route des Nations et grands travaux8. Motions8.1 Motion du PLR : Encouragement à une meilleure sécurité individuelle8.2 Motion de l’UDC : Pour un renforcement de la sécurité9. Résolutions10. Questions des Conseillers municipaux11. Propositions des Conseillers municipaux12. Communications et divers

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 février 2013- 416-Sont présents :Mmes et MM. Carole AMMANE STUDER (VERTS) - Gérard BISE - (VERTS) - Laurence BURKHALTER (SOC) -Nadja BURKHARDT (PDC) - Raymond CHABRY (PLR) - Christophe CHOLLET (UDC)- PierreECKERT (VERTS) - Cruz Melchor EYA NCHAMA (SOC) - Peta GIROD (PDC) – Patrick HULLIGER(UDC) - Laurent JIMAJA, Vice-président, (VERTS)- Olivier LEGERET (PLR) -– Ivan MANOLA(PLR) – Lisa MAZZONE (VERTS) – Ana MEDEIRO (PLR) - Philippe METTRAL (PDC) - ElianeMICHAUD ANSERMET (UDC) - Antoine ORSINI, Secrétaire (PLR) - Claudine PERROTINDURET (PLR) - Michel POMATTO, Président (SOC) - Eric STEINER (PLR) - - Sandra PORTIER(GAG)Excusé(e)s :Tristan BALMER MASCOTTO (VERTS) - Francine MAMIN-TISSOT (PDC)- Eric PORTIER, (GAG)Assistent à la séance :Mme Elizabeth BÖHLER, Maire (dès 21h20)M. Bertrand FAVRE, Conseiller administratifM. Jean-Marc COMTE, Conseiller administratifM. Michel GÖNCZY, Secrétaire généralMme Christine MASSOT, Directrice du Service techniqueMme Véronique CATILLAZ, procès-verbaliste du Conseil municipal***Le Président propose d’inverser les points 8.1 et 8.2, soit de mettre la motion de l’UDC au point 8.1 et lamotion du PLR au point 8.2.Cette proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents.1. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 janvier 2013Après une demande de modification de texte, ce procès-verbal est approuvé par 19 « pour » et2 abstentions.2. Communications du bureau du Conseil municipalLe Président informe qu’il a reçu un exemplaire du rapport de législature 2006-2010 de lacommission des monuments, de la nature et des sites. Il le laisse à disposition des personnesintéressées. Sauf erreur de sa part, il n’y a rien qui touche directement Le Grand-Saconnex maisc’est un rapport intéressant.Le Président signale que suite à la résolution sur la continuité des aménagements cyclables sur lescommunes de la rive droite du lac, votée le 10 septembre 2012, il avait envoyé à l’Etat de Genèveet à la Direction générale de la mobilité un courrier avec la résolution. Lors du dernier GLRD, il aété constaté que tant Le Grand-Saconnex que Pregny-Chambésy n’ont reçu ni réponse ni accuséde réception. D’ici la fin de la semaine, il renverra un courrier pour signaler son étonnement decette non réponse à la Direction générale de la mobilité et un mois après au Conseiller d’Etat encharge de ce service.

- 417-Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 février 2013Représentations :Réception en l’honneur de M. Jean-Pierre CHAPPUIS, Directeur du Service technique, àl’occasion de son départ à la retraitePetit-déjeuner du Four à PainRepas des Sauveteurs auxiliairesArt Geneva à Palexpo.Courriers :M. JIMAJA donne lecture du courrier de M. Marc TISSOT du 1 er février 2013 concernant letapage nocturne à proximité du Bar G (annexe 1).Le Président propose de laisser le Conseil administratif répondre à ce courrier.Mme GIROD pense que ce courrier pourrait être discuté en commission prévention, sécurité.M. ECKERT a été choqué par cette lettre et par l’expression « d’insécurité violente ». Il s’estrenseigné car il pensait qu’au départ il s’agissait d’incivilités mais il semble que des personnesqui pourraient passer par là pourraient être agressées verbalement, voire plus. Il y a un grosproblème par rapport à cette situation. Il faut se poser la question de savoir si c’est de laresponsabilité du tenancier. En ville, certains bars engagent des chuchoteurs ou autres quiregardent ce qui se passe à l’extérieur. Est-ce de la responsabilité de la police, de la policemunicipale ? La police municipale pourrait aussi aider à éventuellement faire de la répression,ou au minimum de la prévention.M. EYA NCHAMA veut répéter ce qu’il a déjà dit depuis longtemps. L’une des ressources deGenève, c’est la Genève Internationale, qui représente environ 5 milliards de francs suisses parannée de retombées financières. Les Saconnésiens sont la fenêtre de la Genève internationale.Le Grand-Saconnex a beaucoup de missions permanentes sur son territoire. Le Conseilmunicipal, grâce à son Président, a pu visiter la Maison des Parlements. Il pense que le Conseilmunicipal a une responsabilité particulière sur le sujet amené par M. TISSOT.M. ORSINI ne pense pas que la question soit de savoir quelle est l’image de la GenèveInternationale. Il n’est même pas sûr que dans le bar en question, il n’y ait pas deux ou troisinternationaux qui concourent aux incivilités constatées. Par contre, il est plus interpellé par lesproblèmes de voisinage et de cohabitation et ce qui semble être une dérive. Si M. TISSOTinterpelle les Autorités, c’est certainement qu’il y a de nouvelles dérives et quelque chose quiest en train de changer. Il est important, à son sens, que la commission prévention, sécurité,dans l’ensemble des réflexions qu’elle souhaite mener, puisse aussi prendre connaissance desfaits précis et des évolutions en cours, pour essayer de comprendre ce qui a changé dans lafaçon dont le Bar G est géré.M. ORSINI demande si le Conseil administratif a répondu à ce courrier.M. FAVRE répond par la négative. En l’occurrence, ce qu’il peut rajouter c’est qu’il y a unrapport de police qui a été rédigé et qu’il y a une information au Service du commerce qui serainformé de l’ouverture tardive de ce bar. Ces derniers jours, le sujet du bruit au niveau des barsest d’actualité et il y a une grande liste de bars qui devront fermer à minuit. Il espère que le BarG a pu lire ces articles et qu’il rétablira rapidement l’ordre dans son établissement afin d’éviterque le SCOM lui demande de fermer son bar à minuit.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 février 2013- 418-La proposition que la commission prévention, sécurité traite ce courrier est acceptée par18 « pour », 1 « non » et 2 abstentions.Le bureau enverra un accusé de réception à M. TISSOT l’informant que la commission précitéese penchera sur son courrier.M. ORSINI donne lecture de la réponse du Groupement des communes de la rive droite du lacdu 28 janvier 2013 concernant la mobilité douce sur les routes de Colovrex et Vireloup (annexe 2).A la question de M. STEINER, M. COMTE répond qu’il n’a pas encore reçu de réponse.M. ECKERT est heureux de constater que les exécutifs travaillent sur des idées proposées dansle groupement des législatifs. Il espère que cela sera suivi d’effets.3a. Communications du Conseil administratifCommunications de M. FAVRE :Police municipale : dès le 1 er mars prochain, il n’y aura plus que quatre APM, le départ deMme ISSOM étant prévu le 1 er mars pour la Ville de Meyrin.La demande pour des APM sur le canton est très forte et il y a beaucoup de basculement depersonnel dans ce cadre-là. A ce jour, une candidature est pressentie pour la formation de cetautomne. Il y aura sûrement un jeune APM en formation. En parallèle, le Conseil administratifest toujours à la recherche de personnes déjà formées pour combler l’effectif de 6 places. Lesannonces ont été très présentes déjà cet automne suite au premier départ de M. MAYER.M. FAVRE annonce que le corps de contrôleurs de stationnement est en place dès aujourd’hui.Suite aux multiples candidatures reçues, le Conseil administratif a sélectionné deux contrôleursau stationnement, une femme et un homme, ainsi qu’une secrétaire pour la partieadministrative. Ces trois personnes étant libre de suite, elles ont pu être engagées rapidement.Elles vont suivre de multiples formations par les APM ainsi que de multiples assermentationsauprès des différentes communes voisines concernées par ce projet.Parking de la Migros du Pommier : la direction de la Migros a accepté de mettre à dispositionson parking lors des matchs de basket au Pommier. Le Conseil administratif l’en remercievivement.Salon de l’automobile : le montage a débuté le 15 février et durera jusqu’au 5 mars. Différentsvéhicules de plus de 2 m de hauteur stationneront au bas du parc Sarasin. Le démontage auralieu du 18 au 24 mars, avec également des véhicules stationnés au même endroit.Gaz de schiste : la commune de Meyrin a voté une résolution visant à adhérer au collectif « Nonau gaz de schiste ». Elle organise une soirée-débat à la salle Antoine Verchère le 18 avril 2013.Communications de M. COMTE :Urbanisme : le département de l’urbanisme a répondu positivement à la demande derenseignements qui concerne le projet Bois-Brûlé. Il invite la commune à mettre au point aveclui le projet de plan directeur de quartier en zone industrielle, ou un plan localisé, pour aller del’avant dans ce projet.

- 419-Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 février 2013En lisant un peu plus en détails les différents préavis qui accompagnent cette réponse positive,on s’aperçoit quand même que le problème n’est pas tout à fait réglé. Des discussions sontencore en cours entre l’office du bâtiment, le département de l’urbanisme et la DGNP, au sujetnotamment des compensations qui sont nécessaires au défrichement de la forêt.M. COMTE ajoute qu’avec Mme MASSOT, il a rencontré la FTI qui devrait être l’acquéreur desdifférents terrains afin que ce projet soit développé de la manière la plus pratique et rapidepossible.Le département de l’urbanisme a repris contact avec la commune concernant le PLQ des Crêtsde-Pregny,auquel elle avait fait opposition vu que le problème du chemin des Geais n’était pasréglé et qu’il était susceptible de devenir, à long terme, un nouveau transit indésirable tant pourla commune de Pregny-Chambésy que pour la commune du Grand-Saconnex. Ce projet avancepuisque le département, ayant étudié attentivement les différents PLQ alentours et notammentcelui ONU-SIDA, c’est aperçu que ce chemin des Geais devrait devenir un chemin piéton. Ilsemble donc que les derniers obstacles soient levés.Téléphonie mobile : l’autorisation de construire a été délivrée pour l’installation de téléphoniemobile qui se trouvera sur les terrains du Conseil Œcuménique des Eglises et pour laquelle lacommune avait donné un préavis défavorable. Le département dit que dans la mesure où cetteinstallation est en conformité avec l’ordonnance contre les rayonnements non-ionisants, quetous les préavis sont favorables et qu’à la suite de l’enquête publique, aucune remarque n’a étéadressée au département, il délivre donc l’autorisation de construire.Fibre optique : celle-ci se déploie et occasionne beaucoup de trous sur la commune. Laconséquence de ce déploiement n’est pas seulement le nombre de petits chantiers, qui sontparfois assez désagréables, mais il passe aussi par des restrictions de circulation. Par exemple, laroute de Colovrex sera fermée sur une demi-chaussée du 18 mars au 8 avril, entre la place deCarantec et le carrefour Ancienne-Route et ne laissera passer la circulation que dans le senssortant.Routes : Il y aura d’autres restrictions de circulation sur le chemin des Coudriers, qui estmaintenant en sens unique. Les discussions concernant les mesures de circulation pour le Salonde l’automobile devraient conclure à ce que le sens de circulation se fasse direction Pommier,afin de pouvoir rentrer dans Le Grand-Saconnex. Malheureusement, la DGM n’a pas acceptéd’inverser le sens de circulation. Il faudra donc faire un détour par le chemin Colladon et lePetit-Saconnex.Agenda 21 : le groupe de travail a décidé de mettre à jour la Green Map. Le tirage papier estdisponible à la mairie et au service technique. L’application sur IPhone est égalementdisponible. On la trouve sur « Green Map Suisse romande ». L’application pour Androïd seraprête dans environ trois mois.Enquête sur la qualité des recensements : l’Office fédéral de la statistique a décidé de menerune enquête sur la qualité des recensements. Il a choisi de manière aléatoire de mener cetteenquête au Grand-Saconnex entre autres, l’idée étant de relever les bâtiments, les logements etd’interviewer les ménages pour savoir si ces informations de recensements sont fiables. Cetteenquête se déroulera sur les chemins de l’Erse, Pré-Carbeux, Préjins, Sarasin et Taverney, autravers de personnes légitimées par une lettre et par une carte. Ces enquêtes se déroulent du11 février au 2 mars 2013.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 février 2013- 420-3b. Réponses aux suspens du Conseil municipal :Question de Mme MAZZONE qui aimerait savoir si les APM ont des vélos à disposition et si l’onconnaît la fréquence de leur utilisation dans le cadre d’actions de proximité : M. FAVRE indiqueque les vélos sont utilisés pendant la belle saison. Le travail de proximité est réalisé auquotidien. L’utilisation du vélo dépend de l’effectif et des missions.Question de Mme MAMIN-TISSOT sur la possibilité de rallonger les rails au cimetière duBlanché, de manière à pouvoir éloigner la dalle de la sépulture afin que les familles aient plus deplace pour rendre les honneurs : M. FAVRE signale qu’après s’être rendu sur place avec le chefde la voirie, il serait possible de rallonger un peu les rails mais cela demanderait tropd’aménagement pour peu de résultat, le terrain n’étant pas plat. En attente de trouver unemeilleure solution, la voirie va étudier le sujet.Proposition de Mme GIROD de changer toutes les machines à café Prestolino à café soluble surla commune. Elle ne trouve pas correct de la part de la commune de facturer 40 ct par café auxassociations : M. FAVRE informe que le café est facturé 50 centimes et non 40. Les machinessont proposées aux utilisateurs des salles. Si le café ne convient pas, libre à eux d’amener leurmachine. La commune utilise ces machines et ce café depuis des années à la satisfaction de laplupart des utilisateurs et le Conseil administratif considère pour sa part cet important sujetdéveloppé par Mme GIROD comme clos.Proposition de Mme MAMIN-TISSOT de réfléchir au renouvellement de l’installation desonorisation sous la tente de fête : M. FAVRE relève qu’effectivement, la sonorisation estdélicate et les efforts pour l’améliorer n’ont pas porté tous leurs fruits. Cela étant, la communene va pas investir des montants trop importants dans une éventuelle amélioration, sachant queles discours sont plutôt rares et que les personnes qui veulent vraiment les écouter peuvent lefaire. Pour la 1 er août, c’est la sonorisation utilisée pour le feu pyrotechnique qui est utilisée.Proposition de Mme MAMIN-TISSOT que le cas échéant, si un achat de camion de pompier estenvisagé, le dossier soit étudié par la commission sécurité en gardant en vue que l’achat d’unvéhicule d’occasion est toujours possible : M. FAVRE signale que le service de l’administrationqui requiert l’achat d’un véhicule est chargé de vérifier systématiquement la possibilitéd’acheter un véhicule d’occasion. Pour mémoire, en 2001 et en 2006 des véhicules d’occasions(un Pionnier et un tonne pompe), ont pu être acquis. Tous les dossiers sont également soumiset discutés à la commission sécurité. Les nouvelles acquisitions des véhicules correspondent auplan quadriennal 2013-2016.Proposition de M. PORTIER de vraiment revoir le problème de chauffage dans cette salle :M. FAVRE annonce que des mesures de températures sont programmées en trois points de lasalle du lundi 11 au mardi 19 février pour comprendre quelle température il y a dans la salle àdifférents moments. Il y aura ainsi un point de départ pour analyser la situation et faire les bonschoix.Proposition de M. PORTIER pour que le Conseil administratif discute avec le voisinage del’Ancienne-Mairie par rapport aux nuisances causées par les associations musicales. La mise àl’enquête à l’origine avait été faite pour une école : M. FAVRE relève que l’occupation deslocaux de l’Ancienne-Mairie est programmée jusqu’à 22h, ce qui respecte les horaires detranquillité publique. Par ailleurs avant la rénovation, ce bâtiment était occupé par des cours demusique et de danse.

- 421-Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 février 2013L’affectation de l’Ancienne-Mairie, une fois qu’elle n’hébergerait plus les classes de l’écolePlace, a été plusieurs fois annoncée soit au Conseil municipal, soit en commission. La dernièrefois, c’était le 8 octobre 2012, où il a annoncé qu’« un maximum d’activités musicales est prévudans ce bâtiment ». Le Conseil administratif ne va donc pas revenir sur ce point encore une fois.Question de Mme MAZZONE qui demande si la commune s’est dotée d’un plan desdéplacements internes réalisés par l’administration et les employées communaux :M. COMTE répond que la commune a procédé, il y a deux ans ou trois ans, à une analyse de lamobilité de ses employés, qui a été réalisée par une entreprise spécialisée dans ce type deconseils. Cette analyse s’est portée à la fois sur les déplacements pendulaires des employés etaussi intra-services pour les déplacements professionnels au sein de l’administration. Il y a euquelques conclusions qui ont mené à l’acquisition de vélos électriques, quelquesaménagements dans différents domaines d’organisation des services. Cette étude avait étéconduite dans le cadre du groupe de travail Agenda 21.Question de M. PORTIER sur la possibilité de discuter avec les TPG pour supprimer les côtéslatéraux de l’arrêt de bus devant l’Auberge communale, ou d’élargir le trottoir. De plus lesrétroviseurs des bus descendent très bas et les gens doivent baisser la tête : M. COMTE expliquequ’après informations recueillies par courriel le 31.01.2013 auprès des TPG, ces derniersconfirment que même si l’arrêt de bus situé devant l’auberge communale n’est pas très grand,celui-ci respecte les normes en vigueur.En effet, la largeur minimum d'espace libre, entre une bordure de trottoir et un obstacle, doitêtre, selon les normes VSS, au minimum de 1.20 m afin de permettre le passage d'unepoussette, d'un piéton avec valises ou, plus important, d'un fauteuil roulant, ce qui est enl'occurrence le cas.En ce qui concerne les rétroviseurs des véhicules, ceux-ci sont certes bas, et pourraientoccasionner des problèmes à des personnes très grandes (plus de 1.85 cm). Toutefois, là aussi,les normes sont parfaitement respectées, en particulier l'Ordonnance concernant les exigencestechniques requises pour les véhicules routiers (OETV).De plus, la largeur d'un rétroviseur est de 24 cm au maximum (si le bus touche le trottoir), cequi signifie qu'un piéton ne devrait pas, semble-t-il, se trouver aussi près du bord du trottoirlorsqu'un véhicule est en phase d'approche de l'arrêt.En conclusion, dans les 2 cas, si les distances sont certes minimales, elles n'en respectent pasmoins les normes en vigueur.Une meilleure planification des arrêts des transports collectifs pourra être faite dans le cadre duprojet d’extension du tram au Grand-Saconnex et du réaménagement de la Place de Carantec.Question de M. PORTIER qui demande s’il est possible de déblayer les arrêts de bus en cas deneige afin de faciliter l’accès aux bus : M. COMTE signale que la voirie est attentive à ceproblème et essaie au maximum de dégager les arrêts de bus. Cependant, les trottoirs passenten priorité, et ensuite les détails des arrêts de bus et passages piétons sont finalisés.Concernant les parkings devant les commerces du chemin Sarasin, M. CHOLLET demande si leprojet est déjà défini et si oui, quand les travaux vont commencer : M. COMTE annonce que leprojet d’aménagement du chemin Sarasin réorganisant le stationnement et valorisant lescommerces, est défini dans ses grands principes. Il constitue un projet d’espace public reliant lesquartiers du Pommier et de La Tour et est à mettre en lien au projet d’aménagement du cheminTaverney. Ces projets ont pour but de faciliter les échanges et les déplacements doux avec lesquartiers d’habitations Tour-Pommier, les commerces du chemin Edouard-Sarasin (y compris lecarrefour Taverney-Sarasin) et les parcs (Sarasin, Marronniers, Pommier).

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 février 2013- 422-Ces aménagements sont depuis longtemps prévus dans le plan directeur communal 2006.Aujourd’hui, l’idée est d’avancer d’abord sur le projet d’aménagement du chemin Taverney,plus avancé et en relation avec les travaux du CAD. Pour information, le suivi de la requête enautorisation de construire du chemin Taverney (DD 105'503) est assuré par les bureauxURBAPLAN et CERA. Celle-ci a été enregistrée le 11 janvier 2013 par la Direction desautorisations de construire (DAC) et a été publiée dans la FAO le 18 janvier 2013.Question de Mme MICHAUD ANSERMET qui souhaite que l’interdiction temporaire destationner au bas du ch. Fr.-Lehmann soit mieux signalée en cas de neige : M. COMTE répondque ces mesures de circulation ont été validées par la DGM « Direction générale de la mobilité »lors d’un rendez-vous de chantier. La signalisation en place correspond à la LCR actuelle.Question de M. BISE qui demande si les services de déneigement ont conscience que leschemins des Crêts-de-Pregny et Auguste-Vilbert peuvent être quelque peu isolés lorsqu’il y a defortes chutes de neige : M. COMTE relève qu’il faut savoir que dès 5 h, les voies T.P.G sont desaxes prioritaires qui sont déneigés. Il est donc difficile d’effectuer prioritairement un tournus surdes voies dites « secondaires ». Celles-ci sont dégagées ultérieurement et il est donc possibleque pendant quelques heures ces chaussées soient glissantes. Bien entendu, cette remarque anéanmoins été transmise aux services concernés par le déneigement.Question de M. ORSINI sur les nouveaux aménagements extérieurs du petit bâtiment situé aubout du chemin Fr.-Lehmann et sur la rambarde qui semble empiéter sur le trottoir. Il demandesi ce dépassement était prévu dans une demande d’autorisation ou s’il s’agit d’une erreur :M. COMTE indique que le Service technique va procéder à des vérifications sur place et qu’ilrépondra ultérieurement à cette question.Proposition de Mme GIROD afin que le groupe de travail Place de Carantec s’inspire de la totaleréussite de l’école Place, par ses couleurs et par l’aménagement du préau et du préau couvert,lors de ses travaux. Et dans la même veine, elle propose de ne pas construire de bâtiments noirscar il y en a déjà deux dans le périmètre : M. COMTE remercie Mme GIROD pour sesfélicitations. Le groupe de travail du Conseil municipal « Place de Carantec » est chargé dedéfinir un programme d’affectations pour la mise en place d’un concours d’aménagement surun périmètre élargi de la place. L’échelle et les problématiques abordées par ce futur concoursseront liées à l’aménagement de ce secteur (densification, renouvellement urbain) et non à unobjet spécifique tel que le projet architectural. La couleur des bâtiments n’est dès lors pas priseen compte à ce stade.Proposition de Mme MAZZONE d’améliorer les déplacements transfrontaliers à vélo entre LeGrand-Saconnex et Ferney-Voltaire : M. COMTE rappelle qu’en 2009, la Ville du Grand-Saconnexavait mandaté l’Association Pro Vélo Genève pour réaliser un audit sur la mobilité douce(piétons-vélos) du territoire communal. Cet audit a été finalisé en 2010 et la commune a réalisél’ensemble des mesures qui concernaient le domaine public communal durant le premiertrimestre 2011. L’itinéraire tel que mentionné se situe sur une voirie cantonale, dans lepérimètre de l’aéroport : tunnel de Ferney, Voie-de-Traz, passerelle des Batailleux, a été pris encompte lors de cet audit, et est sans conteste, dangereux. L’Aéroport de Genève a été sollicitéen octobre 2011 par Pro Vélo et en juillet 2012 par la commune. L’Aéroport de Genève arépondu en juillet 2012 que l’aménagement et l’affectation des voiries publiques cantonalesdans la zone aéroportuaire relèvent de l’Etat de Genève.Ainsi, la commune a retransmis l’étude Pro Vélo et ses fiches de mesures le 4 février 2013, enrelançant l’Office du génie civil (Direction de la voirie cantonale) de réaliser les mesuresproposées ou d’apporter des solutions d’aménagement aux itinéraires transfrontaliers.

- 423-Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 février 2013Proposition de Mme MAZZONE de déblayer la neige des places de stationnement vélo devant laMairie : M. COMTE répond que le déblayage des places de stationnement vélo n’est pas lapriorité en cas de neige. Les services de déneigement y seront toutefois attentifs dans unsecond temps.Proposition de Mme MAMIN-TISSOT de corriger les panneaux indiquant « Motorola » dans lesecteur de l’aéroport par la nouvelle appellation « 207 Ferney » : M. COMTE signale que suiteaux indications de Mme MAMIN-TISSOT, le service de la voirie a enlevé une indication relative àcette entreprise, mais n’en a pas trouvé d’autres.4. Rapports des commissions :4.1 Rapport des commissions affaires sociale, culture, sports et équipement publics concernant lacréation de deux courts de tennis et d’une halle multisports au Centre sportif du BlanchéMme MICHAUD ANSERMET donne lecture de son rapport.La discussion sera ouverte après la lecture du rapport de minorité qui suit sur le même sujet.4.2 Rapport de minorité des Verts concernant la création de deux courts de tennis et d’une hallemultisports au Centre sportif du BlanchéM. ECKERT donne lecture de son rapport.M. ECKERT ajoute qu’il a voté le rapport de majorité qui ne fait que de rapporter les résultatsdes votes. Le rapport de minorité concerne le point de vue des Verts. Il a pris contact avec lesautres personnes qui avaient également refusé mais elles n’étaient pas forcément d’accord avecl’ensemble des conclusions du rapport de minorité.Mme MICHAUD ANSERMET relève que le groupe UDC n’a pas accepté la variante n° 1 et rejointles propos des Verts au sujet de la petitesse de la salle et du fait qu’elle est trop éloignée duvillage. Le groupe UDC a donc voté pour la variante n° 2.Mme BURKHALTER indique que le groupe socialiste s’est prononcé plutôt pour la versioncomprenant la halle, plutôt que pour celle des deux courts seulement qui paraît onéreuse quepour deux courts. La demande de salles existe bien. Par contre, le groupe a tenu à souligner lemanque de vue globale de l’ensemble des réalisations possibles et dit qu’il ne souhaite pasprétériter d’autres projets, comme la bibliothèque, en soutenant ce projet-là. Par contre,l’implantation dans une zone dévolue au sport leur paraît adéquate, pour autant que l’accès àcette zone sportive soit facilité.Mme GIROD a également opté pour la variante n° 2. Le club de tennis n’a jamais fait dedemande pour une salle polyvalente, mais uniquement pour deux courts de tennis.Mme PERROTIN DURET relève que ce sont les autres associations sportives qui manquentcruellement de salles. Il ne faut pas l’oublier. Il y a le ping-pong, la gym dames, les jeunes quisouhaitent un mur de grimpe et qui doivent s’expatrier pour pratiquer leur sport. Pour une villede 12'000 habitants, il est dommage de ne pas pouvoir offrir de tels équipements.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 février 2013- 424-Concernant l’argument du rapport de minorité sur l’occupation de la zone agricole, elle aimeraitpréciser que l’endroit choisi est vraiment dans la colline. A part des vignes, elle ne pense pasque cela prétérite véritablement la zone agricole à cet endroit-là. Il existe un centre sportif dansla commune, qui essaie d’offrir plusieurs types de sports. Les infrastructures se concentrentdans un même endroit et on essaie en général de ne pas les essaimer sur tout le territoire. LesVerts traditionnellement proposent de ne pas s’étendre, et dans ce cas, il y a uneconcentration ; ils devraient être plutôt contents.M. LEGERET rappelle que la zone sportive avait été étudiée par la commission il y a une année.Une spécialiste était venue démontrer que la zone des tennis ne met pas en danger le futurdéveloppement de la zone sportive. Le projet a été présenté avec deux variantes pour savoirquelle étude le Conseil administratif devait entreprendre. Il est pour une salle polyvalente, carfaire un terrassement aussi important dans le talus pour simplement deux courts de tennis luiparaît trop important. D’avoir une salle polyvalente sportive dans ce secteur sportif estimportant.Le tennis est actuellement à la pointe, mais l’on sait que c’est un sport qui varie beaucoup.Lorsque que M. FEDERER ne pratiquera plus dans quelques années, on verra que le badmintonva revenir. De plus, au niveau du football-club, l’hiver, les petits vont dans des salles de gym auPommier alors qu’avec cette salle polyvalente, ils pourraient rester dans ce secteur. Il y aégalement le tennis de table qui pourrait l’utiliser. Il lui semble préférable de faire un trou pourune salle polyvalente avec des tennis au-dessus.(21h20) Arrivée de Mme E. BÖHLERM. ECKERT a bien compris que la halle qui allait se construire ne se situera pas sur la zoneagricole. L’idée des Verts est d’essayer de faire en sorte que l’ensemble des activités sportivesde plein air puisse être réalisé dans le périmètre disponible actuellement, y compris larestructuration du bâtiment qui est en déliquescence, et de plutôt réfléchir à placer desactivités « indoor », soit une salle de sports plus proche du village. Il y a un certain nombred’emplacements qui peuvent être discutés et qui seraient plus adéquats, notamment auChapeau-du-Curé. Ce que les Verts ne souhaitent pas, c’est d’utiliser la zone agricole au Nord dela route de Colovrex. Ils ne parlent pas du Sud de la route. Les Verts souhaitent préserver lazone agricole.Mme BURKHARDT trouve que le projet avec la variante de salle polyvalente est très bon et lelieu du stade du Blanché est bien choisi. Elle rejoint cependant ce que disait Mme BURKHALTER,il est important de mettre des priorités sur ce que l’on veut faire au niveau culture et sportsdans la commune et comment dépenser l’argent. Il y a encore à réfléchir autour de ce projet.4.3 Rapport de la commission équipements publics concernant l’éco-biologie et la réduction del’électro-smog à l’école PlaceMme PORTIER donne lecture de son rapport.4.4 Rapport d’information du délégué du Conseil municipal auprès de Grand-Saconnex NatationM. HULLIGER donne lecture de son rapport.

- 425-Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 février 20135. Délibérations :5.1 Adhésion de la commune de Céligny au Groupement intercommunal de Protection civile deValavranL’entrée en matière est acceptée à l’unanimité des membres présents.M. FAVRE avait indiqué lors de la dernière séance que la commune de Céligny souhaitaitadhérer au groupement de la rive droite au niveau de son plan protection civile, soit l’ORPCValavran. Il s’était trompé dans ses dires que la commune de Céligny était proche de laprotection civile de Nyon. En fait, elle fait partie de la protection civile genevoise, mais esteffectivement dans sa petite enclave et pas associée à d’autres communes.Aujourd’hui, Madame le maire de la commune de Céligny a souhaité se rapprocher dugroupement de l’ORPC Valavran et profiter du dynamisme de ce groupe. Les législatifs descommunes qui font partie de l’ORPC Valavran doivent se prononcer sur cette adhésion. Il invitele Conseil municipal à accepter cette demande de Céligny, demande fortement appuyée etapprouvée par l’Etat de Genève.M. EYA NCHAMA indique que le parti socialiste souhaite la bienvenue à la commune de Céligny,qui est dans son endroit naturel.M. ECKERT constate que les frais sont répartis entre les communes au prorata du nombred’habitants. Est-ce que les frais de fonctionnement vont augmenter ? S’ils restent constants,est-ce que l’on peut attendre une diminution des frais de fonctionnement pour les autrescommunes ?M. ECKERT pense que le groupement possède actuellement une fortune. Est-ce que lacommune de Céligny devra racheter ou contribuer à une partie de la fortune du groupementexistant ?M. FAVRE répond qu’au niveau de Céligny, un montant de base lui sera demandé. Cettequestion a été soulevée par les magistrats des communes faisant partie de l’ORPC Valavran. Cespoints administratifs que M. ECKERT soulève sont justes et seront à traiter dans la finalité dudossier. La clé de répartition n’a pas encore été décidée. Concernant la fortune, chaquecommune avait mis un montant de base pour lancer l’ORPC Valavran. La commune de Célignysouhaite adhérer avec la même tarification de base, afin d’avoir les mêmes droits que les autrescommunes.La parole n’étant plus demandée, M. ORSINI donne lecture de la délibération :LE CONSEIL MUNICIPALsur proposition du Conseil administratifdécidepar 21 « oui », soit à l’unanimité des membres présents,

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 février 2013- 426-1. d’approuver l’adhésion de la commune de Céligny au Groupement Intercommunal de l’Organisation Régionalede Protection Civile de Valavran (ORPC),2. d’approuver les modifications des statuts, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération, structurantle groupement intercommunal de protection civile entre les communes de Bellevue, Collex-Bossy, Genthod, LeGrand-Saconnex, Pregny-Chambésy, Versoix avec adjonction de la commune de Céligny,3. de fixer l’entrée en vigueur desdits statuts, dès leur approbation par arrêté du Conseil d’Etat,4. de donner les pouvoirs nécessaires au maire/conseiller administratif pour signer tous actes et pièces utiles àl’adhésion de la commune de Céligny au Groupement de l’ORPC Valavran,5. de subordonner cette délibération à l’acceptation d’une délibération similaire par les communes membres del’ORPC Valavran.6. Propositions du Conseil administratif :M. COMTE signale qu’une date de commission aménagement du territoire, mobilité, a étéprévue le mardi 30 avril, à 19h30, pour étudier le crédit de construction pour la suite destravaux au chemin Jacques-Attenville.7. Route des Nations et grands travauxM. COMTE relève que les choses avancent, puisque demain, il y aura la publication dans la FAOdes différentes enquêtes publiques pour la route des Nations et la jonction autoroutière deFerney. Ces enquêtes publiques ont une durée de trente jours, soit du 20 février au 21 mars2013. Une séance est organisée le 4 mars prochain avec la commission aménagement duterritoire, mobilité. C’est une date extrêmement importante puisque c’est la seule que lacommission aura pour se déterminer sur les avis à donner, soit sous forme de résolution, soitsous forme de préavis, à ces différentes enquêtes publiques. Pour aider la commission, il arencontré, avec Mme MASSOT, différents groupes d’ingénieurs et d’avocats conseils qui avaientdéjà œuvrés dans ces dossiers. Ils seront également présents à cette séance du 4 mars.Ces enquêtes publiques tombent à merveille avec les séances de présentation du projet public,qui ont lieu à la Ferme Sarasin, à partir de demain, en présence d’un représentant dudépartement qui viendra répondre aux questions des habitants du Grand-Saconnex.8. Motions :8.1 Motion de l’UDC : Pour un renforcement de la sécuritéM. HULLIGER donne lecture de la motion (annexe 3).Mme PERROTIN DURET relève que le groupe PLR soutient le renvoi en commission de cettemotion, sans se prononcer sur le fond pour le moment.Mme BURKHALTER constate que l’invite ayant été expurgée de tous les éléments qui gênaientle groupe socialiste, dont la tolérance zéro, les termes ainsi formulés lui conviennent davantage.Il paraît important d’étudier en commission les synergies possibles entre les différentspartenaires, dans la perspective de la faisabilité d’un idéal raisonné et réaliste. Le groupesocialiste soutient cette motion.

- 427-Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 février 2013M. ECKERT, au nom des Verts, soutient cette motion, même si pour eux la répression doittoujours être liée à la prévention. Il pense qu’il faut avoir une certaine surveillance desdifférentes activités. Par rapport à la lettre de M. TISSOT, cela serait bien d’avoir une présenceaccrue le soir qui pourrait être là pour faire pas seulement de la répression mais aussi de laprévention. Il souhaite que la commission se penche sur ce genre de problématique et regardecomment les divers corps de police, y compris le corps de contractuels, peuvent être pris encompte dans les synergies possibles.Mme GIROD signale que la fraction PDC est favorable à cette motion modifiée et son renvoi encommission prévention, sécurité.Mme PORTIER indique que le GAG ne soutiendra pas cette motion, considérant que les deuxpremiers points pourraient être exécutés par le nouveau corps de contractuels récemmentengagés. Pour les autres points, le GAG est potentiellement d’accord mais ne soutiendra pascette motion.Le Président met au vote la motion.Celle-ci est acceptée par 20 « oui » et 1 « non ».8.2 Motion du PLR : Encouragement à une meilleure sécurité individuelleM. ORSINI donne lecture de la motion (annexe 4).M. ORSINI explique que l’idée que le PLR souhaite développer est un système identique à celuique le Conseil municipal a accepté pour l’attribution de subventions pour les vélos, soit unsystème d’incitation et de participation financière. Il faudrait idéalement qu’une commission endéfinisse les règles d’attribution, par exemple : quel matériel, que les prestations doivent êtrefournies par un revendeur local, coordonner les offres. Peut-être que la mairie pourrait obtenirdes prix groupés pour les personnes intéressées. Ce sont des idées qui pourraient être partiesintégrantes du règlement que définirait la commission.Il ne s’agit pas d’intervenir dans le domaine privé mais d’inciter, exactement de la mêmemanière que cela se fait pour les vélos. Si certains estiment que c’est une ingérence du publicdans le privé, il les renvoie au système qui est déjà en vigueur pour les vélos, si ce n’est qu’il nes’applique pas à la mobilité douce, mais à la sécurité en l’occurrence.M. ORSINI recommande la lecture de la revue « Immoscope », de la Chambre genevoiseimmobilière, où un article fait état des nouveaux systèmes de fermeture, de l’importance qu’ilsont et surtout qui démontre leur efficacité.Le but à terme de cette motion est d’arriver à équiper suffisamment de logements, pour créerune réputation de région dont les logements sont spécialement bien protégés et de faire croîtrel’idée qu’au Grand-Saconnex, il y a une proportion non négligeable de logements qui sont bienprotégés et que ce n’est pas la région à laquelle il faudrait s’attaquer en priorité.Mme GIROD indique que le PDC est favorable à renvoyer cette motion en commissionprévention, sécurité. Elle ne veut pas entrer dans les détails de cette motion en séance plénière,mais elle trouve quand-même que certaines choses peuvent être améliorées et rectifiées. Il y aaussi un petit problème car il s’agit bien d’intervenir dans un domaine privé, mais c’est àdiscuter en commission.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 février 2013- 428-Mme GIROD relève qu’il ne faut pas oublier que le PLR et le PDC ont rédigé une motion, le16 avril 2006, sur le sentiment d’insécurité. Pendant presque deux ans, M. PLEE avait donnétoute l’information demandée dans cette motion. Le PLR a fait une pétition le 4 mai 2011 pourun poste de police. Le 21 janvier dernier, l’UDC a proposé une motion qui est ce soir rectifiée.Aujourd’hui, le PLR dépose également une motion pour une meilleure sécurité individuelle.Le PDC propose d’avancer le plus possible avec les problèmes de sécurité sur la commune maisdemande aussi à la commission prévention, sécurité de réétudier sa motion de 2006. Cettecommission ne s’est réunie que deux fois l’année dernière et c’est peut-être le moment del’inciter à travailler un peu plus sur la problématique de la sécurité.M. ECKERT pense que les Verts peuvent soutenir le principe d’inciter la population à seprémunir contre les cambriolages. Il soutient ce qu’a dit M. ORSINI, à savoir que si la communepeut offrir une offre plus globale à l’ensemble de ses citoyens, c’est une bonne idée. Il est unpeu plus sceptique par rapport au subventionnement. Le subventionnement « vélo » a pour butde défendre un bien commun qui est la qualité de l’air. On subventionne aussi les installationssolaires ou d’économies d’énergie, qui est aussi une contribution à un bien commun qu’est leclimat. Ici, il s’agit plutôt de protéger des biens individuels, ce qui paraît difficile à défendre dupoint de vue subventionnement.M. ECKERT suggère de ne pas renvoyer la motion au Conseil administratif, mais de la renvoyerdirectement à la commission prévention, sécurité, qui pourrait considérer l’ensemble desaspects de la mise en place d’une telle action et de considérer l’aspect financier, sur lequel legroupe des Verts un peu plus sceptique.M. EYA NCHAMA signale que le groupe socialiste est pour la sécurité de tous, et pour que lescitoyens dorment sans s’inquiéter de quoique ce soit dans leurs foyers. Concernant cettemotion, qui « invite le Conseil administratif », le groupe a beaucoup de doutes. La comparaisonqu’a faite le PLR entre les vélos et la question de la sécurité ne peut pas se faire. La mobilitédouce concerne des individus.De plus, en tant que locataire, la loi ne lui permet pas d’installer quoique ce soit dans sonappartement. C’est du ressort de la régie. Lorsqu’il a un problème de plomberie, il s’adresse à sarégie. Il n’est pas libre de participer à quoique ce soit sans le point de vue de la régie. Pour lespropriétaires, il comprend très bien la possibilité d’un subventionnement pour sécuriser leurshabitations.M. EYA NCHAMA relève que la mobilité douce est un autre problème. Lorsque l’on est à la Placede Carantec entre 17h et 19h30, c’est juste insupportable. La mobilité douce agit sur la qualitéde la vie et le confort des gens. Elle est aussi individuelle. C’est complètement différent demettre de l’argent dans tous ce qu’a mentionnés M. ORSINI.M. EYA NCHAMA signale que le français est sa quatrième langue. Il s’est donc référé au Laroussepour comprendre le mot « incitation ». La définition donnée est que c’est l’action d’inciter àfaire quelque chose, par exemple incitation au crime, ou à un comportement économique jugésouhaitable grâce à une politique adaptée à l’égard des agents économiques, notammentd’ordre fiscal. Il se pose la question de savoir si Le Grand-Saconnex est là pour recueillir desimpôts. A part les impôts communaux, cantonaux et fédéraux, il faudrait payer encore pourtelle ou telle chose ? Le groupe socialiste a beaucoup de difficultés avec ce côté-là. Peut-êtreque le canton pourrait faire quelque chose.

- 429-Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 février 2013Le groupe socialiste soutient à 100 % la sécurité pour tout le monde, la paix sociale, la paix desménages, et pour qu’il n’y ait pas quelqu’un qui rentre dans sa maison. Mais le PLR doit revoirsa motion pour aller dans le bon sens, à savoir que les locataires ne doivent pas payer quoiquece soit et que les propriétaires paient déjà beaucoup d’impôts.M. STEINER connaît beaucoup de locataires qui installent des barres de sécurité à leur porte. Ilimagine qu’ils ne le font pas sans demander l’autorisation à leur régisseur, mais rien n’empêchede sécuriser son logement.Il propose de faire un multi-pack avec la motion précédente et que la commission prévention,sécurité se penche d’une manière générale sur les problèmes soulevés par ces motions et surles moyens d’améliorer la sécurité au sens large au Grand-Saconnex.M. HULLIGER pense aussi que cette motion devrait être envoyée en commission prévention,sécurité. Elle est très intéressante mais comme la motion de l’UDC, il y a divers points àtravailler en commission pour faire progresser les points proposés. Il relève cependant qu’ilfaudra quand même trouver un compromis entre les régies, les propriétaires et les locataires.M. ORSINI est d’accord d’amender cette motion avec un renvoi en commission, soit « invite lacommission prévention, sécurité à étudier la mise en place… ».Pour répondre à M. EYA NCHAMA, M. ORSINI ne partage pas son opinion quant à la hausse de lafiscalité. Il ne pense pas que cette initiative qui n’a pas encore été chiffrée aurait une incidencemajeure sur la fiscalité et aurait comme conséquence de créer de nouveaux impôts. Ce n’estpas la première embûche qu’il voit.Quant à sa crainte par rapport aux problèmes différents qui sont ceux d’un locataire par rapportà un propriétaire, il l’entend tout à fait et c’est une réflexion que le PLR a eue au moment de larédaction du texte. Il explique que l’idée n’est pas de mettre en place un système où un grandpropriétaire de la commune, par un Fonds de pension d’une organisation internationale, se ditque « tient, la commune du Grand-Saconnex procède à 20 % d’aide sur ce type d’installation,donc on décide d’équiper 1000 logements sur la commune et de faire payer le 20 % ». Ce n’estpas du tout l’idée.Il faudrait traiter les cas de manière individuelle et permettre à des locataires de s’équiper, carils en ressentent le besoin, qu’ils ont la conviction que ce type d’installation les aiderait à seprotéger, parce que c’est la troisième fois que l’on rentre chez eux. Mais le coûtd’investissement peut freiner ces gens qui parfois ont des ressources limitées, face à unpropriétaire qui très souvent dit oui mais que c’est à la charge du locataire. Ce dernier seraitbien heureux d’être aidé financièrement pour sa tranquillité.M. ORSINI est d’accord que le problème est différent pour un propriétaire. Cela paraîtcependant difficile de créer une différence entre quelqu’un qui paie ses impôts commepropriétaire ou quelqu’un qui est locataire. Tout cela pourrait être précisé dans le règlement.M. ORSINI rappelle que le but, c’est le bien commun. C’est pour cela qu’il le compare à lamobilité. Le but n’est pas de permettre à quelques individus de s’équiper. Le but est de créerune dynamique et de permettre à une masse de gens suffisante de s’équiper de systèmesdissuasifs pour que les bandes organisées se disent qu’elles ont meilleur temps de porter leursefforts ailleurs. C’est un effet de réputation de sécurité qui devient un bien commun car ilbénéficie aussi aux gens qui ne sont pas protégés.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 février 2013- 430-Mme GIROD remercie M. STEINER pour son mot « multi-pack ». Elle propose de voter la motiondu PLR. Ensuite elle pourra lire la motion déposée le 16 avril 2006, qui est toujours pertinente etvalable. Le PDC pense qu’il est nécessaire de relancer cette motion.Mme MAZZONE remercie M. ORSINI de son premier amendement. Elle propose un secondamendement, soit de supprimer la partie « au moyen d’une participation financière proposéeaux habitants, locataires ou propriétaires du Grand-Saconnex ». Il lui semble en effet que celamange déjà le travail qui doit être effectué en commission. D’autres modèles économiquespeuvent être envisagés, notamment en collaboration ou partenariat avec une assurance privée.Comme cela a été exprimé par M. ECKERT, la motion de bien commun ne s’applique pas de lamême manière quand on parle d’encouragement à la mobilité douce et de sécurité du bienprivé et des appartements. Par conséquent, il lui semble que ces pistes méritent d’être étudiéesen commission, en laissant encore les champs ouverts et sans les déterminer dès l’instant oùl’on vote cette motion.Le Président cède la présidence à M. JIMAJA.M. POMATTO indique que le groupe socialiste est contre cette motion. Comme cela a déjà étédit par M. EYA NCHAMA, la volonté qu’il y a eu avec la mise en place d’une mobilité douce etd’une incitation à favoriser l’achat de vélos, qui peut être limitée dans le temps, avait quandmême cette notion de bien commun par rapport à une circulation très forte, par rapport à destaux de pollution, par rapport à plein d’éléments qui sont en lien avec la vie sociale.Les socialistes ne voient pas de raison pour que des collectivités publiques financent des portesblindées, des triple-vitrages blindés et autres à la population. Il n’y a pas de raison que lacollectivité publique favorise des chaussures de marques à la population, favorise des nouvellesinstallations radio ou télévisuelles, que cela fasse fonctionner ou pas le marché économique.M. POMATTO remarque qu’un commentaire l’a interpellé, c’est celui en rapport avec lesentreprises locales. Grande question effectivement. Est-ce que la subvention sera obtenue plusfacilement en faisant appel à une entreprise locale de sécurité ou à une entreprise cantonale ? Iltrouve très gênant d’entendre cela et cela lui déplaît fortement.Quant à la dissuasion, il se permet de faire remarquer que ce n’est pas en mettant une barre surune porte en contreplaqué où un coup de genou permet d’enfoncer la porte que l’on vaprotéger un appartement contre les cambriolages. Pour protéger un appartement ou une villa,on doit tomber dans de la domotique, des choses lourdes avec des budgets très élevés. A partirde là, est-il envisagé de payer un 50 %, un 20 % ou un 10 % de cette domotique ? Il trouve cettemotion totalement illogique et dans ce cadre-là, avec tout son groupe, il est contre.M. JIMAJA rend la présidence à M. POMATTO.Mme MAZZONE, par rapport à ce que M. POMATTO vient de dire, pense que la suppression dela mention de la participation financière aux habitants laisserait ouvertes d’autres pistesd’incitation, du type « séances publiques, séances d’information » et seraient plus intéressantespour quand même prendre en considération la problématique de la recrudescence descambriolages.M. ORSINI comprend la position des Verts concernant l’aspect financier. Le principal mérite decette motion est de proposer une piste de réflexion sur une solution concrète, dont le PLR nesoumet que les grands principes. C’est un encouragement de principe qu’il faut avoir.

- 431-Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 février 2013Il a un peu le sentiment que s’il fallait rayer la notion financière, on lui en retirerait toute sasubstance. C’est la seule incitation un peu forte que l’on pourrait faire, même si les séancesd’informations et les négociations de prix sont possibles.Par rapport à la prise de parole de M. POMATTO, M. ORSINI respecte tout à fait la position deson groupe. Ce sont des valeurs et de priorisations différentes que chacun défend. La seulechose qu’il souligne en faux, c’est quand il dit que ce type d’installations n’est pas dissuasif. Ilaimerait savoir quelles sont ses sources et son expérience dans le domaine pour juger. Luimêmes’est passablement documenté et il peut dire que même la police reconnaît d’elle-mêmeque c’est d’expérience, au-delà de 15 secondes, ce qui fait fuir les cambrioleurs.Effectivement, quand un locataire demande une barre de protection, il est quand mêmeconseillé au moment de l’achat sur la qualité de sa porte. L’installateur est quand même chargéde dire à l’acquéreur qu’il a une porte qui ne tient pas le coup. Il pense donc que ces solutionssont valables et que beaucoup de gens, de manière apolitique et scientifique, reconnaissentl’efficacité et l’aspect dissuasif qu’elles ont.M. ORSINI est donc contre retirer l’aspect financier de la motion, car cela peut aider lespersonnes les moins fortunées à passer à ce type de solutions.M. STEINER propose de mettre « au moyen, par exemple, d’une incitation financière… ».M. ORSINI pense que cela serait tout à fait acceptable. Cela répondrait à toutes les demandesde ce soir.Mme PERROTIN DURET a ouï dire qu’à Singapour, où il y a aussi beaucoup de cambriolages, legouvernement demande aux gens qui sont cambriolés d’apposer un panneau à l’extérieur enmettant bien en évidence qu’il y a eu ici un cambriolage, ce qui invite l’entourage à faire trèsattention. Elle ne sait pas si cela serait dans les mœurs saconnésiennes de le faire, mais celapourrait être une solution.M. ORSINI annonce que le PLR modifie sa motion comme suit : invite la commission prévention,sécurité, à étudier la mise en place….., au moyen, par exemple, d’une participation financière…Le Président met au vote la motion modifiée.Celle-ci est acceptée par 15 « oui », 3 « non » et 3 abstentions.Pour information, M. METTRAL donne lecture de la motion du PDC d’avril 2007, motion visant àendiguer le sentiment d’insécurité qui s’installe au Grand-Saconnex.Le Président remarque que cette motion a été renvoyée au Conseil administratif et non pas àune commission. Il ne peut qu’inciter le Conseil administratif à la mettre en application.M. STEINER demande pourquoi le Conseil administratif ne fait plus le résumé mensuel desincivilités sur la commune, alors que M. PLEE le faisait régulièrement lors des séances du Conseilmunicipal.M. EYA NCHAMA se rappelle cette motion de 2006, année où il était Président du Conseilmunicipal. Si on ne la met pas en application, on peut vivre toute notre vie au Grand-Saconnexen commercialisant la question de la sécurité. C’est une question complexe.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 février 2013- 432-M. FAVRE rappelle qu’au début de cette législature, le bureau avait demandé au Conseiladministratif d’être succinct dans ses communications lors des séances du Conseil municipal. Il yavait un ressenti que c’était le Conseil administratif qui faisait durer les séances. Mais si leConseil municipal souhaite que le Conseil administratif refasse les communications comme ellesse faisaient lors de la précédente législature, il n’y voit aucun inconvénient. Il faut juste êtrebien d’accord avec le bureau.Le Président indique qu’une discussion à ce sujet se fera lors du prochain bureau. Il relèvecependant qu’il a demandé au Conseil administratif d’être concis dans ses informations, maispas d’omettre des informations. Il doit bien y avoir un juste milieu entre les deux.9. Résolutions : Néant.10. Questions des Conseillers municipauxM. HULLIGER signale que lors des déblayements de neige de ces derniers jours, les véhicules dela voirie n’ont pas pu passer dans le chemin Fr.-Lehmann à cause d’une voiture enstationnement interdit dans le virage. Ils ont donc dû faire marche arrière et partir sur le cheminTaverney. Il demande quelle intervention peut être imaginée dans un tel cas.Mme PERROTIN DURET aimerait connaître les conséquences pour Le Grand-Saconnex du vol de1,3 millions par une employée du GIAP.Mme BÖHLER signale que ce vol concernait le budget « animations » du GIAP. Il y a un drameterrible dans cette affaire, que la Tribune de Genève a très bien couvert. Il n’y a aucuneconséquence pour Le Grand-Saconnex ni pour les autres communes, de ce qu’elle sache.Mme PERROTIN DURET demande s’il est possible de peindre une ligne jaune sur les trottoirsdevant les arrêts de bus, qui indique aux personnes la limite à ne pas dépasser lors de l’arrivéed’un bus, afin d’éviter que ses rétroviseurs ne les heurtent.M. EYA NCHAMA remarque que depuis 10 ans qu’il siège au Conseil municipal, les Conseillersmunicipaux multiplient les motions et les résolutions, qui sont ensuite oubliées. En 2006, il avaitlui-même fait une proposition pour une bibliothèque, car il avait été très impressionné de voirque la petite commune du Valais où le Conseil municipal s’était rendu possède une grandebibliothèque et que la grande commune du Grand-Saconnex n’en possédait pas. Des motionsavaient été déposées pour la création d’une bibliothèque. Il demande où en est ce dossier. Estcequ’il avance ou est-ce qu’il n’avance pas ?Mme BÖHLER rappelle que ce sujet a été étudié en double commission « équipements publics »et « affaires sociales, culture, sports ». Le Conseil administratif devait chercher des informationscomplémentaires et il est en train de les collecter. Il reviendra devant le Conseil municipal pource dossier ainsi que pour le dossier de la Ferme du Pommier. En attendant, il y a desbibliothèques dans toutes les écoles ainsi que le Bibliobus qui fonctionne particulièrement biendepuis qu’il se rend au Pommier. Il faudra donc se poser la question de savoir s’il doit retournerà l’école Place ou pas.Mme MICHAUD ANSERMET demande ce que deviennent les repas non consommés desrestaurants scolaires de la commune. Est-ce comme dans certaines communes, ce sont desassociations caritatives qui en disposent ?

- 433-Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 février 2013Mme BÖHLER explique qu’autrefois, les repas non consommés partaient à l’Armée du Salut.Aujourd’hui, il y a nettement moins de pertes car les repas sont vraiment faits en fonction dunombre d’enfants qui vont venir manger. Il n’y a que quand une classe oublie d’informer qu’ellesera absente qu’il y a de grosses pertes. Par contre, le DSR avec lequel la commune a uncontrat, a refusé de donner les repas plus loin, car s’il devait y avoir un problèmed’empoisonnement à cause d’une chaîne de froid interrompue, cela serait de leurresponsabilité. Elle a du mal à adhérer au principe de jeter de la nourriture maismalheureusement, à son grand regret, les repas sont jetés.M. STEINER a entendu dire que la bulle de tennis avait été fermée à cause de la neige. Il croitsavoir que la surpression dans la bulle est de 200 g, ce qui correspond à une épaisseur d’eau de2 m. Ce n’est donc pas les 30 cm de neige qu’il y avait dessus qui risquait de faire tomber labulle. Il demande si les gardiens ont des instructions et de qui. S’ils n’ont pas d’instructions, ilfaudrait leur en donner, qui soient marquées du sceau du bon sens. Il demande également devérifier les chiffres qu’il a donnés.Mme BÖHLER signale que cette question a été posée lors de l’assemblée générale du club detennis. Elle s’est donc renseignée et peut dire qu’il y a une règle suivie par les collaborateurs, àla demande du chef du service des bâtiments. C’est un principe de précaution qui prévaut, car sila bulle s’effondre, cela serait de la responsabilité des Autorités communales. S’il y a de la neigesur la bulle, elle est fermée.Mme GIROD aimerait savoir qui, parmi l’assemblée, a été cambriolé à la maison, dans la voiture,ou s’est fait voler un vélo, un sac ou un téléphone.Le Président demande aux personnes de l’assemblée de lever la main : Le résultat est de 16personnes sur 30 dans l’assemblée.M. EYA NCHAMA, quand il était voisin de Mme BURKHARDT, dans l’immeuble il n’y avait pas deporte d’entrée, ni code d’entrée. Mais il y a avait moins de cambriolages que dans lesimmeubles avec porte et code d’entrée où il habite actuellement.11. Propositions des Conseillers municipauxM. JIMAJA, à la suite de tout ce qui a été dit concernant la sécurité, rappelle qu’un travail avaitété fait sur un concept de sécurité au Grand-Saconnex, par les commissions sécurité et socialede l’époque. Il propose que ces documents soient intégrés dans l’étude qui sera faite desmotions.M. ECKERT signale qu’un immeuble situé au chemin Bétems, propriété de la Zurich Assurance,est dans un état qui le force à solliciter le Conseil administratif pour qu’il interpelle lepropriétaire, afin qu’il fasse le nécessaire pour que non seulement les locataires se sentent ensécurité, mais aussi que cette zone ne constitue pas une zone de non droit, où viennent sévirdes personnes mal intentionnées. Il constate en effet que l’entrée des allées ainsi que le parkingest libre, que les sous-sols des allées communiquent entre eux librement, les portes decommunication n’étant pas verrouillées.Par ailleurs, la voie menant au parking est mal entretenue et mal éclairée. L’existence de cetype d’immeubles mal entretenus ne contribue pas à la sécurité dans cette partie du village. Ilpropose donc que le Conseil administratif prenne langue avec le propriétaire de cet immeublede façon à le remettre en conformité.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 février 2013- 434-M. ECKERT a pu voir sur d’autres communes des installations photovoltaïques sur des abris bus,cela en concertation avec la Société générale d’affichage et les Services industriels genevois. Sicela peut se faire sur certaines communes, cela peut aussi se faire au Grand-Saconnex. Ilpropose que le Conseil administratif étudie la possibilité d’installer du photovoltaïque sur desabris-bus.Mme MAZZONE, suite à l’annonce faite par M. FAVRE de la tenue d’une séance de présentationdans la ville de Meyrin sur le gaz de schiste, rappelle la motion qui avait été acceptée par leConseil municipal au mois de mars 2012, qui invitait le Conseil administratif à organiser uneséance d’information, de débat et de projection de l’émission A bon entendeur «Gaz de schiste,trésor sous nos pieds ou cauchemar écologique » . Afin de répondre ou de s’approcher un tantsoit peu de cette motion et de la volonté que le Conseil municipal avait exprimée à ce momentlà,elle propose d’annoncer la tenue de cette séance à Meyrin dans le GSI et de profiter de cetteoccasion pour publier un article de fond sur la question du gaz de schiste et les tenants etaboutissants de cette problématique.Mme MAZZONE, suite à la réponse de M. COMTE sur l’évaluation des plans de déplacementsinternes des employés de la commune, propose qu’une évaluation de la mise en œuvre desmesures envisagées à l’époque soit réalisée.Mme MAZZONE, suite à l’expérience que la commune fait avec la patinoire provisoire à lacampagne du Château, propose de réaliser un bilan énergétique pour bien comprendre lacharge et la dépense énergétique liées à cette animation, qui est par ailleurs fort sociale, elle lereconnait.Mme GIROD signale que pour la première fois en 12 ans, elle se trouve dans un paradis sur laterre du Grand-Saconnex. Cela fait trois semaines que près de son habitation, un certain cheminest devenu sens unique, à cause d’un chantier de fibre optique. Ce paradis ne se trouve passeulement autour d’elle. Le sens unique de la montée du chemin des Coudriers qui rejoint lechemin Attenville et le sens unique de la petite route en face de sa maison soulagentcomplètement la sortie de la rue Sonnex sur le chemin du Pommier et l’entrée dans le quartierdu Pommier. Cela soulage également le tourner à gauche depuis le chemin Moïse-Duboule surle secteur Pommier, le chemin Attenville et le chemin de l’Erse. Ce détour que l’on doit fairependant ces travaux est vraiment très important, mais cela lui est égal car la qualité de vie s’estinstallée dans le quartier.Elle peut donner à Mme MASSOT des chiffres très précis qu’elle a pris dans plusieurs points àquatre reprises, en novembre 2012, en décembre 2012, en janvier 2013 et début février 2013. Ily a une différence de presque 1 / 5 e de voitures qui passent dans le quartier.Elle propose que la commission aménagement du territoire, mobilité, étudie la possibilité demettre certains chemins en sens unique dans la commune, pour soulager le trafic de transit. Il ya déjà un sens unique dans une route secondaire au chemin de l’Erse, une partie du cheminAttenville et aussi la grande réussite de la mise en sens unique de l’Ancienne-Route. Elle pensequ’avec un peu d’effort et la maîtrise complète des pistes cyclables dans les deux sens, on peutcommencer à sérieusement éviter du trafic dans les routes secondaires.Mme GIROD a été étonnée et ravie de voir que dans la commune, le lundi 11 février, après qu’ilfut tombé 22 cm de neige, les routes étaient complètement dégagées. Peut-être bien que laneige était entassée au bas des trottoirs, mais cela n’était rien, car elle a essayé de traverser lepont du Mont-Blanc le matin et c’était impossible. Elle félicite M. UDRIOT et son équipe de lavoirie. Elle propose de poser quelques pelles devant les emplacements des vélos.

- 435-Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 février 201312. Communications et divers :M. HULLIGER signale que le groupe UDC organise un événement festif le 16 mars à la FermeSarasin, de 16h00 à 1h00 le lendemain, sur le thème de la Saint Patrick.Mme PERROTIN DURET informe que l’assemblée générale de Ptolémée se tiendra le samedi 23février dès 19h30 et sera suivie d’une soirée contes au Four à Pain. Toute personne qui désiredonner des livres sera la bienvenue à cette occasion.Mme MAZZONE annonce, pour ceux qui en auront marre des capots automobiles du 7 au 17mars, que s’organisera encore cette année « l’autre Salon », avec au programme notammentune course en transports publics, un tiercé pédestre, un festival de films. Les informations setrouvent sur www.autre-salon.ch.Le Président informe qu’il reçoit régulièrement les informations culturelles de la chapelle deCollex. Entre autres, le 24 février à 17h00, il y aura un concert avec un ensemble de musiquebaroque et le 24 mars, le chœur des iodleuses de Genève.Mme GIROD se demande s’il est vraiment nécessaire d’écrire dans les procès-verbaux lescomportements des Conseillers municipaux, comme par exemple à la page 409 du précédentprocès-verbal. Elle ne trouve pas vraiment nécessaire que le public lise ce genre de choses.Le Président répond que le bureau fera plus attention à la lecture des prochains procès-verbaux.Mme BÖHLER rappelle la soirée des nouveaux citoyens ce jeudi, dans cette salle, à 19h00. Tousceux qui auront 18 ans cette année et toutes les personnes naturalisées l’année dernière, ainsique l’ensemble du Conseil municipal, sont conviés à cette séance de rencontre. L’annéedernière, un ancien Maire de Genève, M. Manuel TORNARE était invité. Cette année, un autreancien Maire de Genève a été convié en la personne de M. Pierre MAUDET.Mme BÖHLER rappelle la Table Ronde de lundi prochain dans cette salle, destinée à tous ceuxqui s’intéressent à l’aménagement du territoire.Mme BÖHLER informe que Les Lions de Genève vont jouer la demi-finale de la Coupe de laLigue le 23 février et très certainement la finale le 24 février à Montreux. Ils ont une excellentechance de remporter la coupe cette année.La parole n’étant plus demandée, le Président lève la séance à 23h20.Le SecrétaireLe PrésidentAntoine ORSINIMichel POMATTOAnn. ment.