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CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUXDE BORDEAUX-CARTIERVILLE–SAINT-LAURENTPROCÈS-VERBAL DE LA CINQUANTE-HUITIÈME SÉANCE RÉGULIÈRE TENUE LE LUNDI 30 JANVIER 2012à la salle C-401 du Centre d’hébergement de Saint-LaurentPRÉSENCES Mme Lissette Arias – Conseil des infirmières et infirmiersM me Manon Boily - Conseil multidisciplinaireM. Daniel Corbeil - directeur général et secrétaireM me Odette Courtemanche – Population et vice-présidenteM me Geneviève Hotte – Agence et présidenteM. Paul Lanctôt – PopulationM. Patrice Livetan – Comité des usagersM. Gérald Ouellet – Comité des usagersDr Dominique Pilon – Conseil des médecins, dentistes et pharmaciensABSENCES MOTIVÉES M. Yvan Gauthier – Milieu universitaireM me Diane Lamarche-Venne – MinistreM me Lise Lamothe – AgenceM me Johanne Mathon – Conseil multidisciplinaireDr Pierre Paquette – Département régional de médecine généraleEn préséance, la projection des résultats financiers au 31 mars 2012 a été présentée auxmembres ainsi que le projet autofinancé buanderie.1. Ouverture de l’assemblée (5 personnes sont présentes dans l’assemblée)1.1 Constatation du quorumLa présidente, Mme Geneviève Hotte, constate le quorum et déclare la séance ouverte à 18 h 50.2. Adoption de l’ordre du jourMotion 2012.01.30/965Il est PROPOSÉ par M. Paul Lanctôt, dûment APPUYÉ par Mme Lissette Arias, et unanimement RÉSOLUd’adopter l’ordre du jour avec la modification suivante :Ajout9.4 Inauguration de la clinique-réseau intégrée Le Plein CielMotion 2012.01.30/9663. Procès-verbal de la séance régulière tenue le 5 décembre 20123.1 ApprobationIl est PROPOSÉ par M. Gérald Ouellet, dûment APPUYÉ par Mme Odette Courtemanche, etunanimement RÉSOLU d’approuver le procès-verbal de la séance régulière du conseil d’administrationtenue le 5 décembre 2011 en tenant compte de la correction suivante :_____________________________________________________Séance régulière du conseil d’administration le 30 janvier 2012 468

CorrectionAu point 9.1.5 Contrats de plus de 250 000 $ les recommandations du comité de vérification auraient dûêtre adoptées.3.2 SuivisLe directeur général fait un bref suivi d’un dossier qui n’est pas inscrit au présent ordre du jour ainsi quedes quatre points suivants :3.2.1 Gouvernance – futur conseil d’administrationLe processus de nomination, désignation, élection et cooptation s’est terminé aujourd’hui le 30 janvier2012. Il n’y a pas eu d’élection dans la moitié des établissements du réseau, le nombre de candidatsétant égal au nombre de postes à combler.À la fin décembre, M. Paul Lanctôt et Mme Diane Lamarche-Venne ont été nommés commereprésentants de l’Agence au conseil d’administration du CSSS. La cooptation s’est tenue le 18 janvierdernier, les personnes nommées sont mesdames Marie-Josée Bernardi, Nathalie Fortin, Henriette Kontéet messieurs Donald Boisvert, Gérald Ouellet et Marc-André Perron.Motion 2012.01.30/9673.2.2 Plan opérationnel 2011-2013Le plan opérationnel présenté lors de la séance régulière du 5 décembre 2011 n’ayant pas été adoptéformellement,Il est PROPOSÉ par M. Paul Lanctôt, dûment APPUYÉ par Mme Odette Courtemanche, etunanimement RÉSOLU d’accepter le plan opérationnel 2011-2013, et ce, tel que déposé.3.2.3 Vaccination antigrippaleEn date du 5 janvier dernier, 10 148 personnes ont reçu le vaccin contre la grippe sur le territoire duCSSS. C’est une belle réussite puisque seulement au niveau des employés, 275 personnes de plus quel’an passé ont été vaccinées. Voici le détail :Population 7515Employés 1052Résidents des centres d’hébergement du CSSS 792Usagers des soins à domicile 7893.2.4 Entente de gestion 2012-2013À titre d’information, le directeur général dépose la démarche proposée pour l’élaboration de l’entente degestion et d’imputabilité 2012-2013 en fonction de l’échéancier prévu par le MSSS.Le CSSS devrait recevoir d’ici la fin juin l’entente de gestion 2012-2013 signée par le MSSS et l’Agence.3.2.5 Contrats de plus de 250 000 $Motion 2012.01.30/968Motion 2012.01.30/969Il est PROPOSÉ par Mme Manon Boily, dûment APPUYÉ par M. Paul Lanctôt, et unanimement RÉSOLUd’accorder le contrat à la firme Groupe Promécanic ltée, au montant de 284 000 $ plus taxes (323 547 $),pour le remplacement des condenseurs de réfrigérateurs au Centre d’hébergement Saint-Joseph-de-la-Providence.Il est PROPOSÉ par Mme Manon Boily, dûment APPUYÉ par M. Paul Lanctôt, et unanimement RÉSOLUd’accorder le contrat à la firme Société générale de construction BPF inc, au montant de 326 950 $ plus_____________________________________________________Séance régulière du conseil d’administration le 30 janvier 2012 469

taxes (372 478 $), pour la réfection du tunnel reliant le Centre d’hébergement et le CLSC de Saint-Laurent à la chaufferie.Motion 2012.01.30/970Il est PROPOSÉ par Mme Manon Boily, dûment APPUYÉ par M. Paul Lanctôt, et unanimement RÉSOLUd’accorder le contrat à la firme Vidéotron, au montant de 334 200 $ plus taxes (380 737 $), pour leservice de câblodistribution aux résidents du CSSS.4. Période de questionsAucune question n’est soulevée.5. Qualité5.1 Indicateur de taux de propreté – provenance des donnéesMme Sylvie Loisel, directrice des services techniques vient expliquer aux membres la provenance desindicateurs entre autres à partir des audits et des inspections visuelles faits dans nos différents sites, etce, conformément à une grille détaillée tenant compte des surfaces, mobiliers et accessoires.Une prochaine évaluation est prévue pour le mois de juin prochain. Elle souligne que la note de 86,6 %se rapproche du 90%, note jugée excellente.Motion 2012.01.30/9715.2 Album souvenir – projets qualité 2010-2011L’amélioration continue de la qualité fait partie intégrante de la philosophie d’intervention et des valeursorganisationnelles du CSSS. Les projets qualité s’inscrivent tout à fait dans cette perspective. Ils ontpour objectif de faire émerger des idées qui découlent directement des préoccupations et des intérêts dupersonnel.Pour l’année 2010-2011, plus de 41 projets ont été proposés et 24 ont reçu l’aval du comité de sélectionpour la mise en œuvre.Cet album souvenir souligne l’engagement des personnes ayant mis de l’avant les projets dans un espritde qualité et de créativité.Il est PROPOSÉ par M. Gérald Ouellet, dûment APPUYÉ par Mme Geneviève Hotte, et unanimementRÉSOLU de féliciter les équipes ayant présenté des projets qualité pour l’année 2010-2011.Motion 2012.01.30/9725.3 Règlement sur la procédure de congés temporaires aux bénéficiairesLe directeur général adjoint, M. François Beauvais explique le Règlement sur la procédure d’attributiondes congés temporaires aux bénéficiaires. Cette procédure existe depuis plusieurs années et sonapplication est connue et bien appliquée par les intervenants.En vertu du Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements de santé et de servicessociaux,Il est PROPOSÉ par Mme Odette Courtemanche, dûment APPUYÉ par M. Patrice Livetan, etunanimement RÉSOLU d’adopter le Règlement sur la procédure de congés temporaires aux bénéficiaires,et ce, tel que déposé._____________________________________________________Séance régulière du conseil d’administration le 30 janvier 2012 470

6. Planification stratégique6.1 Démarche d’optimisationLe directeur général fait le point sur le processus de démarche d’optimisation de septembre 2011 à mars2015. Nous en sommes à l’inventaire et nous constatons que nous avons plus de demandes que depossibilités de réalisation. Lors de la réunion du 26 mars prochain, l’ensemble des projets d’optimisationsera présenté aux membres.Des remerciements sont adressés à Mme Lucie Blain, directrice des services aux personnes en perted’autonomie pour avoir accueilli la firme de consultants Proaction qui a suivi son équipe de soutien àdomicile les semaines du 9 et 16 janvier dernier. Sur réception de l’analyse de cette firme, les suites àdonner seront recommandées par le comité administratif, lors de la réunion du conseil d’administration du26 mars prochain.6.2 Développement : plan des services intégrés aux personnes âgées 2011-2015Le directeur général fait état des démarches faites auprès du ministre et des opportunités dedéveloppement que nous avons encore sur le territoire. Par ailleurs, une rencontre a eu lieu avecl’Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal. Il s’agit d’une première rencontre et beaucoup de travail reste àfaire. Une rencontre a également eu lieu avec Mme Christine St-Pierre au cours de laquelle la présidentedu conseil d’administration et le directeur général ont fait valoir nos propositions. Nous avons à cemoment-ci frappé à toutes les portes soit auprès du ministre Bolduc, Mme St-Pierre, M. Fournier ainsique l’Agence. Nous attendons les résultats de ces démarches.6.3 Données statistiquesLe directeur général commente les données statistiques qui concernent notre CSSS, principalement auniveau des personnes n’ayant pas de médecin de famille, du taux de naissance ainsi que de la proportiondes personnes rapportant des besoins de services non comblés.Motion 2012.01.30/9737. Ressources humaines7.1 Commissaire aux plaintes et à la qualité des services – Centre d’accueil Les CèdresLe directeur général propose que le conseil entérine le choix de Mme Lyse Beaudet au poste decommissaire aux plaintes et à la qualité des services pour la portion des lits de la communauté duMoyen-Orient (32 lits) au Manoir de l’Acadie.Il est PROPOSÉ par Mme Lissette Arias, dûment APPUYÉ par M. Gérald Ouellet, et unanimementRÉSOLU d’accepter la nomination de madame Lyse Beaudet au poste de commissaire aux plaintes et à laqualité des services du Centre d’accueil Les Cèdres, et ce, pour la partie reliée au Manoir de l’Acadie.Une lettre sera envoyée à M. Michael Turk, président du conseil d’administration à ce sujet.7.2 Directrice générale par intérim – Centre d’accueil Les CèdresSuite au départ à la retraite de la directrice générale madame Rose Khoury, madame Fadia El-Khoury aété désignée le 14 novembre dernier pour occuper le poste de directrice générale par intérim du Centred’accueil Les Cèdres._____________________________________________________Séance régulière du conseil d’administration le 30 janvier 2012 471

8. Affaires financières et immobilières8.1 Rapport de la réunion du comité de vérification tenue le 30 janvier 2012La directrice des ressources financières, Mme Suzanne Proulx fait un bref rapport de la rencontre tenuele 30 janvier 2012.8.1.1 Rapport financier à la période 10 se terminant le 31 décembre 2011Madame Suzanne Proulx, directrice des ressources financières informe les membres que la période 10s’est terminée par un surplus de 74 364 $. Toutefois, une certaine difficulté demeure au niveau de lamain-d’œuvre indépendante en hébergement ainsi qu’à l’assurance-salaire. Le tout a été discuté en détailau comité de vérification. Les membres questionnent l’utilisation de la main-d’œuvre indépendante pours’assurer que la réduction fait partie de nos objectifs inscrits dans notre plan d’action.8.1.2 Projection des résultats financiers au 31 mars 2012Le point ayant été discuté en préséance et sur recommandation du comité de vérification qui a procédé àl’analyse de la projection des résultats financiers au 31 mars 2012,Motion 2012.01.30/974Il est PROPOSÉ par M. Patrice Livetan, dûment APPUYÉ par M. Paul Lanctôt, et unanimement RÉSOLUd’accepter la projection des résultats financiers au 31 mars 2012 ainsi que les hypothèses d’utilisationtelles que déposées et de discuter des modalités avec l’Agence.8.1.3 Mutuelle CHSLD 2010-2011Après la récupération des surplus et la compensation des déficits admissibles des revenus decontributions des adultes hébergés, la « Mutuelle CHSLD » dégage de nouveau cette année un surplusglobal. La répartition de ce surplus représente un financement additionnel pour l’exercice 2011-2012 de632 675 $.8.1.4 Opération rougeoleDans le cadre de l’opération rougeole, le ministère de la Santé et des Services sociaux accorde à notreCSSS un support financier de 124 381 $ pour soutenir les activités, et ce, sans reddition de comptes.8.1.5 Suivi de la loi 100Le directeur général commente le tableau régional de comparaison de l’évolution des coûts directs netsajustés dans les centres d’activités administratifs visés. Notre CSSS répond bien à ce moment-ci à lacommande.Motion 2012.01.30/9758.1.6 Entente de location d’espace de serveur, de dépôt de données et de prestation de services pourl’entreposage et la conservation de données découlant de l’utilisation de l’actif RSIPAIl est PROPOSÉ par Mme Manon Boily, dûment APPUYÉ par Dr Dominique Pilon, et unanimementRÉSOLU d’autoriser le directeur général, M. Daniel Corbeil à signer l’entente avec la firme Sogiqueconcernant la location d’espace de serveur, de dépôt de données et de prestation de services pourl’entreposage et la conservation de données découlant de l’utilisation de l’actif RSIPA.Lors d’une prochaine réunion du conseil d’administration, la grille de tarification sera déposée._____________________________________________________Séance régulière du conseil d’administration le 30 janvier 2012 472

8.2 Radiation des créances douteuses des usagersLe comité de vérification ayant procédé à l’analyse des créances douteuses des usagers pour l’année2011-2012,Motion 2012.01.30/976Il est PROPOSÉ par M. Patrice Livetan, dûment APPUYÉ par M. Paul Lanctôt, et unanimement RÉSOLUd’accepter la radiation d’un montant de 57 628 $ des comptes à recevoir des usagers.Motion 2012.01.30/9778.3 Projet autofinancé - buanderieLe comité de vérification ayant procédé à l’analyse des trois scénarios de réorganisation des buanderiesdu CSSS de Bordeaux-Cartierville–Saint-Laurent et tel que suggéré par le consultant expert,Il est PROPOSÉ par M. Patrice Livetan, dûment APPUYÉ par M. Paul Lanctôt, et unanimement RÉSOLUd’entériner la poursuite des démarches pour actualiser le scénario des activités de buanderie centraliséessur un seul site, soit à la buanderie du Centre d’hébergement Saint-Joseph-de-la-Providence, dont leditprojet est autofinancé sur dix ans, et d’autoriser la demande d’emprunt nécessaire.Motion 2012.01.30/9789. Affaires médicales9.1 Prolongation du congé d’un médecinIl est PROPOSÉ par Dr Dominique Pilon, dûment APPUYÉ par Mme Manon Boily, et unanimementRÉSOLU de prolonger le congé de la Dre Manon Poirier (88-239) jusqu’au 1 er septembre 2012.9.2 Augmentation des heures travaillées de deux médecinsMotion 2012.01.30/979Motion 2012.01.30/980Il est PROPOSÉ par Dr Dominique Pilon, dûment APPUYÉ par M. Paul Lanctôt, et unanimement RÉSOLUd’accepter l’augmentation des heures travaillées par la Dre Michèle Messier (81-202) qui travailleradésormais 20 heures par semaine.Il est PROPOSÉ par Dr Dominique Pilon, dûment APPUYÉ par M. Paul Lanctôt, et unanimement RÉSOLUd’accepter l’augmentation des heures travaillées par la Dre Christiane Roy (90-320) qui travailleradésormais 35 heures par semaine.Motion 2012.01.30/9819.3 Demande de congé de service d’un médecinIl est PROPOSÉ par Dr Dominique Pilon, dûment APPUYÉ par Mme Lissette Arias, et unanimementRÉSOLU d’accorder un congé de service d’une durée de 12 mois, à compter du 10 avril 2012, à la DreSabine Doss (98-050).9.4 Inauguration de la clinique-réseau intégrée Le Plein CielLe 20 janvier dernier, le ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Yves Bolduc, inaugurait laclinique-réseau intégrée Le Plein Ciel. Il s’agit donc de la première clinique-réseau intégrée de notreterritoire. La présidente, Mme Geneviève Hotte, rappelle aux membres que dans une clinique-réseauintégrée, le CSSS doit fournir des ressources professionnelles. Ainsi, douze de nos professionnelsœuvrent actuellement à la clinique Le Plein Ciel._____________________________________________________Séance régulière du conseil d’administration le 30 janvier 2012 473

10. Dossiers particuliers10.1 Fondation GraciaLe directeur général informe les membres que le 4 avril prochain aura lieu le spectacle de Martin Petit au ThéâtreMarcellin-Champagnat, au profit de la Fondation Gracia.11. Documentation diverseDes documents sont déposés aux membres du conseil d’administration pour information dont le bulletin desbénévoles «L’Accompagnateur». Le directeur général tient à remercier l’équipe de M. Michel Lord pourl’élaboration de ce bulletin et les services rendus aux résidents par les bénévoles du CSSS.12. Autres questionsAucune question n’est soulevée.13. Calendrier13.1 Changement au calendrier des réunionsLa prochaine séance régulière du conseil d’administration se tiendra le lundi 20 février à 18 h 30 àl’auditorium du Centre d’hébergement Saint-Joseph-de-la-Providence.Motion 2012.01.30/98214. Levée de la séanceL’ordre du jour de la séance étant écoulé,Il est PROPOSÉ par Dr Dominique Pilon, dûment APPUYÉ par Mme Manon Boily, et unanimement RÉSOLU delever la séance à 20 h 5.La présidente,Le secrétaire,Geneviève HotteDaniel Corbeil_____________________________________________________Séance régulière du conseil d’administration le 30 janvier 2012 474