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En cas d’utilisation frauduleuse de la CarteSIM/USIM, téléphoner à Orange (39 70) quieffectuera le remboursement des communicationsfrauduleuses et/ou des accessoires conformémentà l’article 5.2.5.6 Pièces justificativesEn cas d’utilisation frauduleuse de la Carte SIM/USIM en cas de Vol simple, Vol caractérisé, Volà la tire :– la déclaration sur l’honneur des circonstancesexactes du Sinistre,– le récépissé du dépôt de plainte pour vol auprèsdes autorités compétentes.5.7 Fin de l’adhésionet de la garantie « en cas de vol »L’adhésion et la garantie prennent fin en cas dedisparition ou de destruction totale de la CarteSIM/USIM ou de l’Appareil n’entraînant pas lamise en jeu de la garantie et si la Carte SIM/USIM ou l’Appareil ou l’Accessoire ne sont pasremplacés. L’adhésion et la garantie prennentfin en cas de résiliation par l’Abonné de sonabonnement à l’offre Fnac mobile avec Orange, àla date de résiliation dudit abonnement.Article 6 – Le mode InternationalLes conditions relatives au mode international surune offre Fnac mobile avec Orange s’appliquentdans les mêmes conditions spécifiques du modeinternational sur les offres Initial, Origami, OrangeOpen, Smart ou M6 Mobile By Orange. Cesconditions sont disponibles dans les conditionsgénérales d’abonnement de l’offre mobile Orange.Suspension du serviceet fin de lapériode contractuelleArticle 7 – Suspension optionnelle7.1. Définition de l’option suspensionde forfaitLe Client peut, à tout moment, demander lasuspension temporaire du forfait mobile et de sesoptions pour la période de son choix, entre 1 et6 mois, sur simple appel à son service clients. LeClient a la possibilité d’exercer cette option dansla limite d’une demande par année glissante.Le montant des frais de suspension et les offreséligibles sont spécifiés dans la fiche tarifaire del’offre mobile d’Orange France. La demande desuspension optionnelle suspend l’émission et laréception des appels, SMS/MMS et connectionsdata. Si la demande de suspension optionnelleintervient alors que celui-ci se trouve encore danssa période initiale d’engagement, cette dernière setrouve prolongée pour une durée équivalente aunombre de mois pendant lesquels la suspensionoptionnelle a été mise en place. Pendant toutela période de suspension, le Client continue àrecevoir des factures. L’activation de l’Options’effectuera à compter de la demande du Client,étant précisé que ce dernier ne sera pas remboursédes sommes versées au titre de l’offre détenue,antérieurement à la souscription de l’option. Àcompter de l’activation de l’option par le serviceclients et pendant toute la période de suspensiondu forfait mobile et de ses options, le client nesera pas facturé du montant de son forfait MobileOrange et de ses options à l’exception de l’option«suspension de forfait » et de toutes optionssouscrites ponctuellement par le Client. Il est préciséque la garantie du mobile n’est pas prolongée dela durée de suspension choisie par le Client. À ladate de fin de suspension indiquée par le Client,ce dernier sera de nouveau facturé au titre de sonforfait mobile Orange et de ses options.7.2. ExclusionsLes prestations suivantes ne seront pas rembourséesau Client si elles sont souscrites durant la périodede suspension :– la délivrance de la clé PUK– le changement de numéro– le changement de numéro(s) préférentiel(s)– le duplicata de facture ou de contrat– le renouvellement de la carte SIM– les frais de désimblockage– les frais de changement d’offre– l’option modem– les options Sécurités– les options pass VoyagesÉtant précisé que cette liste n’est pas exhaustive,Orange se réservant le droit de la modifier.Article 8 – RésiliationConformément à l’article 6.3 des conditionsgénérales d’abonnement et à l’article 14.1 desconditions spécifiques à l’offre Orange, l’abonné peutégalement mettre fin à son contrat d’abonnement àl’offre Fnac mobile avec Orange dans tous les cas etselon les modalités prévus par cet article.Article 9 – Transmission à la Fnacdes informations relatives à l’abonnéOrange France pourra transmettre à la Fnac lesinformations relatives à l’abonné pour l’exécutiondu contrat. Ainsi, si l’abonné est égalementtitulaire de la carte adhérent Fnac, Orange Francecommuniquera à la Fnac le montant des facturesd’abonnement en vue de faire bénéficier l’abonnéde points Fnac supplémentaires. Sauf oppositionde sa part, exercée auprès de la Fnac en écrivantau Service Relations Adhérents, 67, boulevard duGénéral-Leclerc, 92612 Clichy, les informationsconcernant l’abonné pourront être utiliséespar la Fnac pour lui adresser des informationscommerciales concernant des produits ou servicesinclus dans l’offre Fnac mobile avec Orange.CS Fnac mobile avec Orange - 20/08/09.27