Liste Partielle des Prisonniers Politiques

BUREAU DES AVOCATS INTERNATIONAUX3, 2ème rue Lavaud, Port-au-Prince, HaïtiB.P. 19048244-7987/244-7988Email : avokahaiti@aol.comLISTE PARTIELLE DES MILITANTS DU PARTI POLITIQUE FANMILAVALAS ILLEGALEMENT ARRETES SOUS LE GOUVERNEMENTALEXANDRE/LATORTUE ET ENCORE DETENUS ARBITRAIREMENT(DONT LA MOJORITE VIVENT DANS LES QUARTIERS POPULAIRES)Amanus MaetteDate d’arrestation : 19 mars 2004Lieu d’arrestation : Port-au-PrinceLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation: Massacre, Association, Meurtre et incendie à la Scierie, Saint-MarcAutorité judiciaire : Cour d’Appel des GonaivesDate de comparution: 08 Mai au 23Juin 2006 ( Cour d’appel des Gonaives )Statut du dossier : Ordonnance de renvoi daté du 14 septembre 2005 ;l’accusé a interjeté appel en date du 7 Octobre 2005; l’affaire est plaidée à laCour d’Appel Gonaïves et en attente de l’Arrêt-Ordonnance depuis…Dauphin Roland alias « Black Ronald »Date d’arrestation : 1 mars 2004Lieu d’arrestation : Port-au-PrinceLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation : Massacre, Association, Meurtre et incendie à la Scierie, Saint-MarcAutorité judiciaire : Cour d’Appel des GonaivesDate de comparution : 08 Mai au 23Juin 2006 ( Cour d’appel des Gonaives )Statut du dossier : Ordonnance de renvoi daté du 14 septembre 2005 ; l’affaire est plaidée à laCour d’Appel Gonaïves et en attente de l’Arrêt-Ordonnance depuis…Wantalès LormejusteDate d’arrestation : 23 Juin 2005Lieu d’arrestation : Saint-MarcLieu de détention : prison civile de Saint-MarcAccusation: Massacre, Association, Meurtre et incendie à la Scierie, Saint-MarcAutorité judiciaire : Cour d’Appel des GonaivesDate de comparution: 08 Mai au 23Juin 2006 ( Cour d’appel des Gonaives )Statut du dossier : Ordonnance de renvoi daté du 14 septembre 2005 ;l’accusé a interjeté appel en date du 7 Octobre 2005; l’affaire est plaidée à laCour d’Appel Gonaïves et en attente de l’Arrêt-Ordonnance depuis…Hora Jean BaptisteDate d’arrestation : 03 Août 2005Lieu d’arrestation : saint-MarcLieu de détention : prison civile de saint-MarcAccusation: Massacre, Association, Meurtre et incendie à la Scierie, Saint-MarcAutorité judiciaire : Cour d’Appel des GonaivesDate de comparution: 08 Mai au 23Juin 2006 ( Cour d’appel des Gonaives )Statut du dossier : Ordonnance de renvoi daté du 14 septembre 2005 ; l’accusé a interjeté appel en date du 7 Octobre1

2005; l’affaire est plaidée à la Cour d’Appel Gonaïves et en attente de l’Arrêt-Ordonnance depuis…Aline Joseph ( épouse de Excellent Laviolette lui-meme détenu)Date d'Arrestation : 05 Février 2006Lieu d’arrestation : Petit-GoâveLieu de détention : prison civile de Pétion villeAccusation : Association de malfaiteurs, AssassinatDate de comparution :No Dossier :Autorité Judiciaire : Me Alex Clédanor Juge d’Instruction TPI Petit-GoâveStatut du dossier : les suites juridiques se révèlent matériellement impossibles du fait que le Juge saisi a démissionnéet n’a pas remis le dossier au Doyen du Tribunal pour être confié à un autre jugeExcellent Laviolette ( époux d’Aline Joseph elle-meme détenue)Date d'Arrestation : 05 Février 2006Lieu d’arrestation : Carrefour PéanLieu de détention : Prison civile de CarrefourAccusation : Association de malfaiteurs, AssassinatDate de comparution :No Dossier :Autorité Judiciaire : Me Alex Clédanor Juge d’Instruction Petit-GoâveStatut du dossier : les suites juridiques se révèlent matériellement impossibles du fait que le Juge saisi a démissionnéet n’a pas remis le dossier au Doyen du Tribunal pour être confié à un autre jugeRaoul OrphéeDate d'Arrestation : 10 Janvier 2006Lieu d’arrestation : Petit-GoâveLieu de détention : Prison civile de CarrefourAccusation : Association de malfaiteurs, AssassinatDate de comparution :No Dossier : 606-05 PN 05 05 232Autorité Judiciaire : Me Alex Clédanor Juge d’Instruction Petit-GoâveStatut du dossier : les suites juridiques se révèlent matériellement impossibles du fait que le Juge saisi a démissionné etn’a pas remis le dossier au Doyen du Tribunal pour être confié à un autre jugeSénat Jean JosephDate d'Arrestation : 15 mai 2005Lieu d’arrestation : Carrefour PéanLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation : Association de malfaiteurs, Séquestration et Trafic illicite deStupéfiantsLieu de détention : Pénitencier NationalDate de comparution :No Dossier : 606-05 PN 05 05 232Autorité Judiciaire : Me Cyprien Jean Francois Denis Pierre Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier : Communiqué au Parquet pour réquisitoire définitif le 05 Juillet 2006Juste Pierre RichardDate d'Arrestation : 3 février 2005Lieu d’arrestation : Canapé-VertLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation :Date de comparution :No Dossier : 747-PN 05 03 47Autorité Judiciaire : Me Saint-Clair Joassaint Juge d’Instruction TPI p-au-p2

Statut du dossier : le Juge a démissionné ou mis en disponibilité, le dossier devrait être confié à un autreLouis EtienneDate d'Arrestation : 1er octobre 2005Lieu d’arrestation : Parc IndustrielLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation : Association de Malfaiteur, Enlèvement et MeurtreDate de comparution :No Dossier : PN 05 10 86Autorité Judiciaire : Me Cyprien Jean Francois Denis Pierre Juge d’instruction TPI P-au-PStatut du dossier : Ordonnance de Clôture en coursAurélien WilsonDate d'Arrestation : 25 août 2005Lieu d’arrestation : Min. Affaires SocialesLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation : meurtreDate de comparutionNo Dossier : PN 05 06 179Autorité Judiciaire : Me Cyprien Jean Francois Denis Pierre Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier : Communiqué au Parquet pour réquisitoire définitif le 24 Juillet 2006Desir GarryDate d'Arrestation : 20 août 2005Lieu d’arrestation : Grand-GoâveLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation :Date de comparutionNo Dossier : PN 05 09 268Autorité Judiciaire : Me Yves Altidor Juge d’Instruction TPI Pau-PStatut du dossier : Ordonnance de clôture rendueThermidor Marckenson GeffrardDate d'Arrestation : 24 mai 2005Lieu d’arrestation : DrouillardLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation : Association de malfaiteurDate de comparutionNo Dossier : PN 05 06 134Autorité Judiciaire : Me Hercule Ostricht Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier : Communiqué au Parquet pour réquisitoire définitif le 1 er Juin 2006Brigord YvensDate d'Arrestation : 4 mai 2005Lieu d’arrestation : Delmas 24Lieu de détention : Pénitencier NationalAccusationDate de comparutionNo Dossier : PN 05 05 094Autorité Judiciaire : Me St Clair Joassaint Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier : Le Juge a démissionné ; le dossier devrait être confié à un autreJean-Marie MarcDate d'Arrestation : 29 septembre 2005Lieu d’arrestation : Rue des Césars3

Lieu de détention : Pénitencier NationalAccusation : Association de malfaiteurDate de comparution :No Dossier : PN 05 10 68Autorité Judiciaire : Me Mimose Janvier Juge d’Instruction TPI P-au-pStatut du dossier : instruction en coursSeide MaikoDate d'Arrestation : 20 juillet 2005Lieu d’arrestation : Portail LéoganeLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation : association de Malfaiteur et enlèvementDate de comparution :No Dossier : PN 05 10 68Autorité Judiciaire : Me Yves Altidor Juge d’Instruction TPI P-au-pStatut du dossier : Ordonnance rendue et communiquée au parquet ?Zéphyr Yves SimonDate d'Arrestation : 03 mai 2005Lieu d’arrestation : Route FrèresLieu de détention : Pénitencier NationalAccusationDate de comparution :No Dossier : PN 05 07 075Autorité Judiciaire :Statut du dossier :Albert FrantzDate d'Arrestation : 18 février 2005Lieu d’arrestation : PéléLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation : Association de MalfaiteursDate de comparutionNo Dossier : PN 05 07 191Autorité Judiciaire : Me Cyprien Jean Francois Denis Pierre Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier :Satiné FrantzDate d'Arrestation : 14 septembre 2005Lieu d’arrestation : Bel-AirLieu de détention : Pénitencier NationalAccusationDate de comparutionNo Dossier : PN 05 10 246Autorité Judiciaire : Me Pérès Jean Paul Juge d’instruction TPI P-au-pStatut du dossier : Communiqué au parquet pour réquisitoire définitifSalomon MarkensonDate d'Arrestation : 3 novembre 2005Lieu d’arrestation : Delmas 17Lieu de détention : Pénitencier NationalAccusation : Association de MalfaiteursDate de comparutionNo Dossier : PN 05 12 177Autorité Judiciaire : Me Jessy Vulgrain Fleuristin4

Statut du dossier : Ordonnance de clôture rendueVaine JackelinDate d'Arrestation : 27 septembre 2005Lieu d’arrestation : La GonaveLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation : Association de MalfaiteursDate de comparution :No Dossier : PN 05 11 150Autorité Judiciaire : me Mimose Janvier Juge d’instruction TPI P-au-pStatut du dossier : Ordonnance de clôture rédigée (non-lieu) non encore communiquée au ParquetGeorges ErnsoDate d'Arrestation : 30 mai 2006Lieu d’arrestation : Delmas 18Lieu de détention : Pénitencier NationalAccusation :Date de comparution :No Dossier : PN 05 06 086Autorité Judiciaire : Me Fanfan Jeudilien Substitut du Commissaire du Gouvernement P-au-PStatut du dossier :Fils-Aimé Jn RoodyDate d'Arrestation : 3 avril 2004Lieu d’arrestation : Cité SoleilLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation :Date de comparution :No Dossier : PN 05 03 031Autorité Judiciaire : Me Denise Papillon Substitut Commissaire du Gouvernement P-au-PStatut du dossier :Mersier JerryDate d'Arrestation : 15 mai 2005Lieu d’arrestation : Marché SalomonLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation :Date de comparution :No Dossier : PN 05 06 026Autorité Judiciaire :Statut du dossier :Mésidor LutchenDate d'Arrestation : 16 février 2005Lieu d’arrestation : La SalineLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation : Association de malfaiteursDate de comparution :No Dossier : PN 05 12 145Autorité Judiciaire : Me Bernard St-Vil Juge d’instruction TPI P-au-PStatut du dossier : Communiqué au Parquet pour réquisitoire définitifMentor RicardoDate d'Arrestation : 15 octobre 2005Lieu d’arrestation : Bel-Air5

Lieu de détention : Pénitencier NationalAccusation : Association de malfaiteursDate de comparution : non encore comparuNo Dossier : PN 05 10 193Autorité Judiciaire : Me Cyprien Jean Francois Denis Pierre Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier : instruction en coursCharles PatrickDate d'Arrestation : 19 janvier 2005Lieu d’arrestation : NazonLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation :Date de comparutionNo Dossier : PN 05 09 099Autorité Judiciaire : Me Durin Duret Junior Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier :Pierre-Louis JuniorDate d'Arrestation : 14 février 2005Lieu d’arrestation : Fort NationalLieu de détention : Pénitencier NationalAccusationDate de comparutionNo Dossier : PN 05 09 55Autorité Judiciaire :Statut du dossier :Placide JuniorDate d'Arrestation : 27 août 2005Lieu d’arrestation : Simon 6Lieu de détention : Pénitencier NationalAccusation :Date de comparutionNo Dossier : PN 05 09 119Autorité Judiciaire :Statut du dossier :Flerentin Jean GardyDate d'Arrestation : 20 juillet 2005Lieu d’arrestation : Rue St MartinLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation :Date de comparutionNo Dossier : PN 05 08 058Autorité Judiciaire : Me Pérès Jean Paul Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier : Ordonnance de clôture rendueAmazan Jean GarryDate d'Arrestation : 3 septembre 2005Lieu d’arrestation : Croix des-BouquetsLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation : Association de MalfaiteursDate de comparutionNo Dossier : PN 05 09 94Autorité Judiciaire : Me Mimose Janvier Juge d’Instruction TPI P-au-p6

Statut du dossier : Ordonnance de clôture rendueExcellent WallyDate d'Arrestation : 23 juillet 2005Lieu d’arrestation : Christ-RoiLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation :Date de comparution :No Dossier : PN05 08 261Autorité Judiciaire :Statut du dossier :Louissaint ShillerDate d'Arrestation : 15 mars 2006Lieu d’arrestation : Sécurité PAPLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation :Date de comparution :No Dossier : PN 06 03 128Autorité Judiciaire : Me Denis Papillon Substitut du Commissaire du Gouvernement P-au-PStatut du dossier :Jean YvonDate d'Arrestation : 19 juillet 2005Lieu d’arrestation : Ruelle Ste BernadetteLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation :Date de comparution :No Dossier : PN 05 08 136Autorité Judiciaire : Me Emmanuel Lacroix Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier :Rivière BoileauDate d'Arrestation : 23 mai 2005Lieu d’arrestation : Croix-des-BossalesLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation :Date de comparution :No Dossier : PN 05 03 103Autorité Judiciaire : Me Yves Altidor Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier : instruction en coursCodio BrinyDate d'Arrestation : 12 avril 2005Lieu d’arrestation : SoleilLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation :Date de comparution :No Dossier : PN 05 08 222Autorité Judiciaire : Me Fanfan Jeudilien substitut du Commissaire du Gouvernement P-au-PStatut du dossier :Alexis BrijitDate d'Arrestation : 8 février 2005Lieu d’arrestation : Stade Sylvio Cator7

Lieu de détention : Pénitencier NationalAccusation :Date de comparution :No Dossier : PN 05 03 128Autorité Judiciaire : Me Herman Alcé ancien Commissaire du Gouvernement P-au-PStatut du dossier :Joseph JonasDate d'Arrestation : 1er décembre 2005Lieu d’arrestation : MiragoâneLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation : association de malfaiteurs et EnlèvementDate de comparution :No Dossier : PN 05 12 252Autorité Judiciaire : Me Napla Saintil Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier : Communiqué au Parquet pour réquisitoire définitifDucé FritzDate d'Arrestation : 5 mars 2005Lieu d’arrestation : SoleilLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation :Date de comparution :No Dossier : PN 05 04 719Autorité Judiciaire : Me Mimose Janvier Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier : Communiqué au Parquet pour réquisitoireEscane BérèlDate d'Arrestation : 30 novembre 2004Lieu d’arrestation : Pétion-villeLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation :Date de comparution :No Dossier : PN 04 12 19Autorité Judiciaire :Statut du dossier :Yosèl Karl EvensDate d'Arrestation : 30 août 2005Lieu d’arrestation : Rue des CésarsLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation :Date de comparution :No Dossier : PN 05 09 26Autorité Judiciaire : Me Lacroix Emmanuel Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier :Aujour Jean LucDate d'Arrestation : 22 juillet 05Lieu d’arrestation : TELECOLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation :Date de comparution :No Dossier : PN 05 08 030Autorité Judiciaire : Me St Clair Joassaint Juge d’Instruction TPI P-au-P8

Statut du dossier : Le Juge a démissionné ou mis en disponibilité, le dossier devrait être confié à un autreBaptiste Jean Rhode FritzDate d'Arrestation : 13 décembre 2005Lieu d’arrestation : Croix-des-BouquetsLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation :Date de comparution :No Dossier : PN 06 01 024Autorité Judiciaire : Me Marjorie Georges Fortil Substitut du Commissaire du Gouvernement P-au-PStatut du dossier :Mentor JobDate d'Arrestation : 29 septembre 2005Lieu d’arrestation : Rue Macajoux par MINUSTAHLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation : Association de MalfaiteursDate de comparution :No Dossier : PN 05 10 59Autorité Judiciaire : Me Mimose Janvier Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier : Communiqué au Parquet pour réquisitoire définitifFernicien FritzDate d'Arrestation : 15 octobre 2005Lieu d’arrestation : Rue MacajouxLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation : Association de MalfaiteursDate de comparution : non encore comparuNo Dossier : PN 05 10 195Autorité Judiciaire : Me Cyprien Jean Francois Denis Pierre Juge d’Instruction TPI p-au-PStatut du dossier :Frédéric PetersonDate d'Arrestation : 8 août 2005Lieu d’arrestation : Rue TiremasseLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation : Association de Malfaiteurs, Enlèvement et Séquestration depersonnesDate de comparution : 28 Juin 2006No Dossier : PN 05 09 011Autorité Judiciaire : Me Bernard St Vil Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier : instruction en cours / Commission rogatoire à la DCPJDubois MichelDate d'Arrestation : 24 juin 2005Lieu d’arrestation : Grand-GoâveLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation :Date de comparutionNo Dossier : PN 05 09 267Autorité Judiciaire : Me Yves Altidor Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier :9

Séraphin JilbrinDate d'Arrestation : 6 août 2005Lieu d’arrestation : Rue des CésarsLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation : Association de MalfaiteursDate de comparutionNo Dossier : PN 05 08 259Autorité Judiciaire : Me Mimose Janvier Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier : Communiqué au Parquet pour réquisitoire définitifRoody PierreDate d'Arrestation : 29 septembre 2005Lieu d’arrestation : Rue TiremasseLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation : Association de MalfaiteursDate de comparution :No Dossier : PN 05 10 60Autorité Judiciaire : Me Mimose Janvier Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier : instruction en coursVieux SnardDate d'Arrestation : 24 septembre 2005Lieu d’arrestation : L'ArtiboniteLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation :Date de comparution :No Dossier : PN 05 10 234Autorité Judiciaire : Me Fanfan Jeudilien Substitut du Commissaire du Gouvernement P-au-PStatut du dossier :St Fleur JohnnyDate d'Arrestation : 24 septembre 2005Lieu d’arrestation : Delmas 17Lieu de détention : Pénitencier NationalAccusation :Date de comparutionNo Dossier : PN 06 01 144Autorité Judiciaire : Me Marjorie Georges Fortil Substitut du Commissaire du Gouvernement P-au-PStatut du dossier :Jode JuniorDate d'Arrestation : 3 novembre 2005Lieu d’arrestation : Delmas 13Lieu de détention : Pénitencier NationalAccusation :Date de comparution :No Dossier : PN 01 12 178Autorité Judiciaire : Me Mimose Janvier Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier :Ducasse RaymondDate d'Arrestation : 25 juillet 2005Lieu d’arrestation : Cité MakLieu de détention : Pénitencier National10

Accusation :Date de comparution :No Dossier : PN 05 08 333Autorité Judiciaire : Me Pérès Jean Paul Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier :Féquière Pierre RichardDate d'Arrestation : 24 janvier 2005Lieu d’arrestation :Lieu de détention : Pénitencier NationalAccusation : Association de Malfaiteurs, Détention illégale d’armes et tentative d’AssassinatDate de comparution :No Dossier : PN 06 02 25Autorité Judiciaire : Me Durin Duret Junior Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier : Communiqué au Parquet pour réquisitoire définitifIzmenord DesmarathesDate d'Arrestation : 2 octobre 2004Lieu d’arrestation : Croix des MissionsLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation :Date de comparution :No Dossier : PN 05 01 01Autorité Judiciaire : Me St Clair Joassaint Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier : Le Juge a démissionné, le dossier devrait être confié à un autreClermont StevensonDate d'Arrestation : 7 décembre 2004Lieu d’arrestation : Rue TiremasseLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation :Date de comparution :No Dossier : PN 05 12 181Autorité Judiciaire :Statut du Dossier :Rojine Jean YvonDate d'Arrestation : 31 décembre 2004Lieu d’arrestation : Delmas 2Lieu de détention : Pénitencier NationalAccusation :Date de comparution :No Dossier : PN 05 08 276Autorité Judiciaire : Me Cyprien Jean Francois Denis Pierre Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier :Stenley PierreDate d'Arrestation : 2 juillet 2005Lieu d’arrestation : TokyoLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation :Date de comparution :No Dossier : PN 05 08 229Autorité Judiciaire : Me Altidor Yves Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier : Ordonnance de cl6oture en cours11

Joseph Jean RenardDate d'Arrestation : 9 septembre 2005Lieu d’arrestation : Crois des MissionsLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation :Date de comparution :No Dossier : PN 05 09 178Autorité Judiciaire : Me Fanfan Jeudilien Substitut du Commissaire du Gouvernement P-au-PStatut du dossier :Pascal RoroDate d'Arrestation : 6 août 2005Lieu d’arrestation : La PlaineLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation :Date de comparution :No Dossier : PN 056 01 045Autorité Judiciaire : Me Bernard St Vil juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier :Dieujuste RosemondDate d'Arrestation : 24 août 2005Lieu d’arrestation : Simon PeleLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation :Date de comparution :No Dossier : PN 05 09 016Autorité Judiciaire : Me Yves Altidor Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier :Cadet FritznerDate d'Arrestation : 24 mai 2004Lieu d’arrestation : Rue OmanieLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation :Date de comparution :No Dossier : PN 04 06 332Autorité Judiciaire : Me Denise Papillon Substitut du Commissaire du Gouvernement P-au-pStatut du dossier :Getchine MarcellusDate d'Arrestation : 6 juin 2004Lieu d’arrestation : FermatheLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation :Date de comparution : 25 Janvier 2005No Dossier : PN 04 07 123Autorité Judiciaire : Me Napla Saintil Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier : Instruction en coursDestin RicardoDate d'Arrestation : 24 mai 2004Lieu d’arrestation : Rue OmanieLieu de détention : Pénitencier National12

Accusation :Date de comparution :No Dossier :Autorité Judiciaire : Me Denise Papillon Substitut du Commissaire du Gouvernement p-au-pStatut du dossier :Sénatus Chohens PelitoDate d'Arrestation :Lieu d’arrestation : LéoganeLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation :Date de comparution :No Dossier : PN 05 12 165Autorité Judiciaire : Me Cyprien Jean Francois Denis Pierre Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier :Fleurisme WillioDate d'Arrestation : 5 juillet 2005Lieu d’arrestation : Grand RueLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation :Date de comparution :No Dossier : PN 05 08 361Autorité Judiciaire : Me Cyprien Jean Francois Denis Pierre Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier :Théodore RoodyDate d'Arrestation : 20 juilletLieu d’arrestation : Delmas 2Lieu de détention : Pénitencier NationalAccusation :Date de comparution :No Dossier : PN 05 08 061Autorité Judiciaire : Me Pérès Jean Paul Juge d’Instruction TPI p-au-pStatut du dossier : Instruction en coursSt Fort ClaudyDate d'Arrestation : 4 février 2005Lieu d’arrestation : Santo 13Lieu de détention : Pénitencier NationalAccusation :Date de comparutionNo Dossier : PN 05 03 316Autorité Judiciaire : Me Denise Papillon Substitut du Commissaire du Gouvernement P-au-PStatut du dossier :Pierre JinelDate d'Arrestation : 18 mai 2004Lieu d’arrestation : Portail St JosephLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation :Date de comparutionNo Dossier : PN 05 06 57Autorité Judiciaire : Me Hermane Alcé ancien Commissaire du GouvernementStatut du dossier :13

Kenson JeanDate d'Arrestation : 16 novembre 2004Lieu d’arrestation : olaBresilLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation : Détention illégale d’armeDate de comparutionNo Dossier : PN 04 11 198Autorité Judiciaire : Me Mimose Janvier Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier : Ordonnance de clôture à communiquer au ParquetJavier GasnerDate d'Arrestation : 1er mai 2004Lieu d’arrestation : Croix des BouquetsLieu de détention : Pénitencier NationalAccusationDate de comparutionNo Dossier : PN 05 06 57Autorité Judiciaire : Me Hermane Alcé ancien commissaire du Gouvernement P-au-PStatut du dossier :Macéan RichardsonDate d'Arrestation : 30 août 2005Lieu d’arrestation : Rue des CésarsLieu de détention : Pénitencier NationalAccusationDate de comparutionNo Dossier : PN 05 09 26Autorité Judiciaire : Me Lacroix Emmanuel Juge d’Instruction TPI p-au-PStatut du dossierMardy Jean CarloDate d'Arrestation : 2 février 2006Lieu d’arrestation : En PlaineLieu de détention : Pénitencier NationalAccusationDate de comparutionNo Dossier : PN 06 03 132Autorité Judiciaire :Statut du dossierMarseille RoodyDate d'Arrestation : 7 juin 2006Lieu d’arrestation : CarrefourLieu de détention : Pénitencier NationalAccusationDate de comparutionNo Dossier : PN 06 08 207Autorité Judiciaire :Statut du dossierPierre Jean JuniorDate d'Arrestation : 12 juin 2006Lieu d’arrestation : En pleine rue14

Lieu de détention : Pénitencier NationalAccusationDate de comparutionNo Dossier : PN 06 07 002Autorité Judiciaire :Statut du dossierConstant Jean MilordDate d'Arrestation : 22 juillet 2005Lieu d’arrestation : TELECOLieu de détention : Pénitencier NationalAccusationDate de comparutionNo Dossier : PN 05 08 029Autorité Judiciaire : Me St Clair Joassaint Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier : le Juge a démissionné, le dossier devrait être confié à un autreJean Baptiste MylerDate d'Arrestation : 08 janvier 2006Lieu d’arrestation : Delmas 17Lieu de détention : Pénitencier NationalAccusationDate de comparutionNo Dossier : PN 06 03 56Autorité Judiciaire : Me Carvès Jean Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier :Germain LumaDate d'Arrestation : 7 septembre 2005Lieu d’arrestation : Base PompierLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation : Association de Malfaiteurs, AssassinatDate de comparutionNo Dossier : PN 05 09 164Autorité Judiciaire : Me Bernard St Vil Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier : Communiqué au Parquet pour réquisitoire définitifFrancillon LeslyDate d'Arrestation : 14 décembre 2006Lieu d’arrestation : Delmas 30Lieu de détention : Pénitencier NationalAccusationDate de comparutionNo Dossier : PN 06 07 15Autorité Judiciaire :Statut du dossier :St Fort MarcelinDate d'Arrestation : 14 février 2006Lieu d’arrestation : Portail LéogâneLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation : kidnappingDate de comparution : 28 Avril 2006No Dossier : PN 03 06 084Autorité Judiciaire : Me Napla Saintil Juge d’Instruction TPI P-au-P15

Statut du dossier : Instruction en coursPaul SamyDate d'Arrestation : 24 novembre 2005Lieu d’arrestation : Route Nationale CazeauLieu de détention : Pénitencier NationalAccusationDate de comparutionNo Dossier : PN 05 11 180Autorité Judiciaire : ParquetStatut du dossierMichelet NorvéusDate d'Arrestation : 24 novembre 2005Lieu d’arrestation : Route Nationale CazeauLieu de détention : Pénitencier NationalAccusationDate de comparutionNo Dossier : PN 06 05 181Autorité Judiciaire :Statut du dossier :Jean-Louis EstélisseDate d'Arrestation : 22 mai 2006Lieu d’arrestation : Route FrèresAccusationDate de comparutionNo Dossier : PN 06 05 162Autorité Judiciaire :Statut du dossier :Devaris JuniorDate d'Arrestation : 26 février 2006Lieu d’arrestation : Champs de MarsLieu de détention : Pénitencier NationalAccusationDate de comparutionNo Dossier : PN 06 03 013Autorité Judiciaire :Statut du dossier :Jean ClaudeDate d'Arrestation : 29 novembre 2005Lieu d’arrestation :Lieu de détention : Pénitencier NationalAccusationDate de comparutionNo Dossier : PN 05 04 146Autorité Judiciaire : Me Yves Altidor Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier : Instruction en coursJean Pierre Délège16

Date d'Arrestation : 24 juillet 2004Lieu d’arrestation : Rue MacajouxLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation : Association de MalfaiteursDate de comparutionNo Dossier : PN 04 08 144Autorité Judiciaire : Me Bernard St Vil Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier : Ordonnance de clôture en coursDegazon RonaldDate d'Arrestation : 26 septembre 200Lieu d’arrestation : Cité SoleilLieu de détention : Pénitencier NationalAccusationDate de comparutionNo Dossier : PN 05 10 114Autorité Judiciaire :Statut du dossier :Vigile MalinioDate d'Arrestation : 13 mai 2006Lieu d’arrestation : Carrefour LisonLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation : Vol, assassinat et Détention illégale d’armeDate de comparutionNo Dossier : PN 06 07 105Autorité Judiciaire : Me Ostrict Hercule Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier : Instruction en coursCassamajor HéroldDate d'Arrestation : 28 mai 2005Lieu d’arrestation : BelairLieu de détention : Pénitencier NationalAccusationDate de comparutionNo Dossier : PN 05 05 144Autorité Judiciaire : Me Mimose Janvier Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier : Ordonnance de clôture déjà rendueSaintias RichelsonDate d'Arrestation : 9 mai 2005Lieu d’arrestation : Pétion-villeLieu de détention : Pénitencier NationalAccusationDate de comparutionNo Dossier : PN 05 05 249Autorité Judiciaire : Me St Clair Joassaint Juge d’Instruction TPI P-au-pStatut du dossier : le Juge a démissionné ou mis en disponibilité, le dossier devrait être confié à un autrePetit Jean-ClaudeDate d'Arrestation : 14 août 2005Lieu d’arrestation : Rue des Fronts FortsLieu de détention : Pénitencier NationalAccusationDate de comparution17

No Dossier : PN 05 08 215Autorité Judiciaire : Me Bernard St Vil Juge d’Instruction TPI P-au-pStatut du dossier :Joseph alainDate d'Arrestation : 24 novembre 2005Lieu d’arrestation : Cité SoleilLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation : Association de MalfaiteursDate de comparutionNo Dossier : PN 05 12 48Autorité Judiciaire : Me Altidor Yves Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier : communiqué au Parquet pour réquisitoire définitifCharles KenolDate d'Arrestation : 22 février 2005Lieu d’arrestation : BelairLieu de détention : Pénitencier NationalAccusationDate de comparutionNo Dossier : PN 05 04 12Autorité Judiciaire : Me Napela Saintil Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier :Désir LéonorDate d'Arrestation : 24 décembre 2004Lieu d’arrestation : Rue St MartinLieu de détention : Pénitencier NationalAccusationDate de comparutionNo Dossier : PN 05 04 12Autorité Judiciaire : Me Hercule Ostrick Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier :Joseph RomelDate d'Arrestation : 10 janvier 2005Lieu d’arrestation :Lieu de détention : Pénitencier NationalAccusation : tentative d’EnlèvementDate de comparutionNo Dossier : PN 06 01 273Autorité Judiciaire : Me Mimose Janvier Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier : communiqué au Parquet pour réquisitoire définitifFrançois RobensonDate d'Arrestation : 28 juillet 2005Lieu d’arrestation : CarrefourLieu de détention : Pénitencier NationalAccusationDate de comparutionNo Dossier : PN 05 09 23Autorité Judiciaire : Me Péres Jean Paul Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier :18

No Dossier : PN 06 03 261Autorité Judiciaire : Me Fanfan Jeudilien Substitut du Commissaire du gouvernement P-au-PStatut du dossier :Gabélis JiniorDate d'Arrestation : 10 octobre 2005Lieu d’arrestation : BicentenaireLieu de détention : Pénitencier NationalAccusationDate de comparutionNo Dossier : PN 05 10 151Autorité Judiciaire :Statut du dossier :Altidor Jean RonelDate d'Arrestation : 12 janvier 2006Lieu d’arrestation : BelairLieu de détention : Pénitencier NationalAccusationDate de comparutionNo Dossier : PN 06 02 175Autorité Judiciaire : Me Péres Jean Paul Juge d’Instruction P-au-PStatut du dossier : instruction en coursToussaint NoëDate d'Arrestation : 29 mars 2005Lieu d’arrestation : Pétion-villeLieu de détention : Pénitencier NationalAccusationDate de comparutionNo Dossier : PN 06 04 051Autorité Judiciaire : Me Saint Lot Ménéus Juge de paix de la commune de Pétion VilleStatut du dossier :Georges JimmyDate d'Arrestation : 8 août 2005Lieu d’arrestation : BelairLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation : Association de Malfaiteurs e EnlèvementDate de comparutionNo Dossier : PN 05 08 340Autorité Judiciaire : Me Altidor Yves Juge d’Instruction TPI P-au-pStatut du dossier : Ordonnance de clôture en coursEtienne RogerDate d'Arrestation : 16 juillet 2005Lieu d’arrestation : Delmas 32Lieu de détention : Pénitencier NationalAccusationDate de comparutionNo Dossier : PN 05 08 223Autorité Judiciaire : Me Péres Jean Paul Juge d ;Instruction TPI P-au-PStatut du dossier : Instruction en coursRobert John20

Date d'Arrestation : 5 mai 2006Lieu d’arrestation : DelmasLieu de détention : Pénitencier NationalAccusationDate de comparutionNo Dossier : PNAutorité Judiciaire :Statut du dossier :Pierre-Louis JuniorDate d'Arrestation : 13 septembre 2005Lieu d’arrestation : Carrefour VincentLieu de détention : Pénitencier NationalAccusationDate de comparutionNo Dossier : PN 05 10 122Autorité Judiciaire :Statut du dossier :Elisoir EdnerDate d'Arrestation : 14 mars 2006Lieu d’arrestation : Pétion-villeLieu de détention : Pénitencier NationalAccusationDate de comparutionNo Dossier :Autorité Judiciaire :Statut du dossier :Joseph LévêqueDate d'Arrestation : 9 décembre 2005Lieu d’arrestation : DCPJLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation : Vol de nuit avec escaladeDate de comparutionNo Dossier : PN 05 12 118Autorité Judiciaire : Me Péres Jean Paul Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier : Ordonnance de clôture en coursJean-Baptiste Jean-ClaudeDate d'Arrestation :Lieu d’arrestation : DCPJLieu de détention : Pénitencier NationalAccusationDate de comparutionNo Dossier : PN 05 12 117Autorité Judiciaire : Me Péres Jean Paul juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier :Norcean WilnerDate d'Arrestation :Lieu d’arrestation : DCPJLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation : Vol de nuit avec escaladeDate de comparution21

No Dossier : PN 05 12 116Autorité Judiciaire : Me Péres Jean Paul Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier : Ordonnance de clôture en coursJean Pierre PatchoucoDate d'Arrestation : 10 novembre 2005Lieu d’arrestation : DCPJLieu de détention : Pénitencier NationalAccusationDate de comparutionNo Dossier : PN 05 11 286Autorité Judiciaire : Me Patrick Méthélus Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier : communiqué au Parquet pour réquisitoire définitifLibérus VitchiloDate d'Arrestation : 14 octobre 2005Lieu d’arrestation : Croix des MissionsLieu de détention : Pénitencier NationalAccusation : KidnappingDate de comparutionNo Dossier : PN 05 11 103Autorité Judiciaire : Me Durin Duret Junior Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier : instruction en coursDédé MaxoDate d'Arrestation : 1er juillet 2004Lieu d’arrestation : MartissantLieu de détention : Pénitencier NationalAccusationDate de comparutionNo Dossier : PN 04 07 115Autorité Judiciaire :Statut du dossier :Victor IsaacDate d'Arrestation : 12 juillet 2004Lieu d’arrestation : GressierLieu de détention : Pénitencier NationalAccusationDate de comparutionNo Dossier : PN 04 08 111Autorité Judiciaire : Me Altidor Yves Juge d’Instruction TPI P-au-PStatut du dossier : instruction en cours22