Pour lire le rapport - Ipis

54 International Alert La complexité de la gestion des ressources dans un contexte de fragilité de l’État : une analyse du secteur minier dans l’arrière-pays du Kivu55soit pas nécessairement synonyme d’une gestion plus responsable, efficace et transparente dusecteur. Le niveau des taxes, qu’elles soient légales ou non, est beaucoup plus élevé dans leszones étudiées du territoire de Mambasa que dans celles du Bafwasende, tout comme le nombred’agents qui y est présent. Pourtant, les auteurs n’ont pas pu constater de différence significativeen termes de gestion globale du secteur lors des entretiens sur le terrain et des visites des sites. Laprésence d’agences gouvernementales n’améliore quasiment en rien le respect des réglementationset des règles officielles du secteur minier artisanal (ENCADRÉ 5). Généralement, les seules à êtreappliquées sont celles qui concernent la hiérarchie de la direction des sites et les frais à payer.Cela signifie qu’une multitude d’acteurs affirment détenir un rôle et des responsabilités légitimes,avec les émoluments qui vont avec, alors qu’ils ne font en réalité presque rien pour remplir leursobligations une fois l’argent touché.ENCADRÉ 5Règlementations et règles officielles du secteur minier artisanalL’exploitation minière artisanale et à petite échelle et le commerce qui en découle sont reconnus parle Code minier de 2002 et par le Règlement minier de 2003 comme des activités légales, des articlesdéterminant les acteurs, les pratiques et les emplacements autorisés dans le domaine. Néanmoins,la connaissance, la compréhension et le respect de ces dispositions légales sont quasi nuls. Lesdispositions du Code minier sont développées dans le « Code de conduite de l’exploitant artisanal »,inclus dans l’annexe V du Règlement minier.Dans certaines zones, le Code de conduite est remplacé par un « Statut de foyer minier et règlementd’ordre intérieur » local. Ces deux documents présentent dans les grandes lignes les règles queles autorités locales ont décidées de faire appliquer au secteur minier artisanal et peuvent inclurenotamment des dispositions détaillées sur le comportement des mineurs et la gestion du site.Le rôle des coopératives et des associationsLorsqu’un groupe de mineurs artisanaux souhaite exploiter une zone d’exploitation artisanale,il doit d’abord former une coopérative minière 192 . Cette coopérative doit être enregistrée en tantqu’association sans but lucratif (ASBL), l’approbation finale revenant à la Division provincialedes mines.Aucune coopérative ou association n’a été trouvée dans le territoire de Bafwasende et seules troismines du territoire de Mambasa affirment avoir des associations pour les mineurs artisanauxsur leur site. Cependant, certains groupes de représentants miniers sont présents dans la ville deMambasa (15), de Nia-Nia (10) et le long de l’axe Nia-Nia - Isiro (14), ce qui laisse supposer unmeilleur niveau de compréhension des intérêts des travailleurs et des négociants. Cela pourraitégalement être le résultat de conditions de stabilité sociale plus grandes dans ces zones, comparées àcelles étudiées dans le territoire de Bafwasende. Il est néanmoins peu probable que ces associations,basées principalement dans les grandes villes, fassent des visites assez sérieuses des sites pour êtrecapables de représenter correctement les intérêts et les revendications des travailleurs qu’ellesreprésentent.Il faut en outre observer une certaine prudence dans l’évaluation du niveau de représentationlégitime des mineurs artisanaux par les associations et les coopératives qui sont en grande partiegérées par les négociants et des intermédiaires. Cela se traduit rarement par une améliorationdes services et de meilleures conditions de travail pour les mineurs eux-mêmes, contrairementà certaines zones du nord de la Province Orientale et du Sud-Katanga, où il existe une culture192 Voir les Règlementations minières de 2003, articles 234-237.des coopératives et des associations plus établie 193 . En règle générale, ce n’est qu’une fois queles mineurs artisanaux peuvent s’organiser et représenter leurs intérêts de manière indépendantequ’une véritable amélioration se fait sentir.Routes commerciales : le détour par KisanganiLe rôle de Kisangani, essentiel pour le commerce de diamants dans la province, l’est beaucoupmoins dans le commerce des autres minerais. En raison de l’absence quasi-totale de comptoirspour l’or, la cassitérite et le coltan à Kisangani, la ville a énormément de difficultés à capter lesdynamiques commerciales. Les données provenant des agences gouvernementales des villes où leséchanges commerciaux pour ces minerais ont lieu, comme Butembo, Bunia et, dans une moindremesure, Goma, sont en revanche révélatrices. Des entretiens menés sur le terrain par les auteurset les rapports du CEEC mettent au jour une augmentation du transit de cassitérite depuis leterritoire de Lubutu, la province du Maniema et le territoire de Walikale, dans la province duNord-Kivu, qui passe par Kisangani avant d’atteindre Beni, Butembo et Goma.Il est important de comprendre les dynamiques qui expliquent cette augmentation du transfertde minerais depuis Lubutu et Walikale. Les négociants prétendent qu’avec l’ouverture de la routereliant Kisangani à Beni et Butembo, le coût du transport pour ces minerais est beaucoup moinsélevé que par avion, au départ de Walikale, Lubutu ou Kisangani et à destination directe deButembo ou de Goma, et qu’ils cherchent donc le moyen de transport le plus économique pourleurs produits 194 .Mais ce choix d’itinéraire pourrait tout aussi bien être l’élément révélateur d’une tentative des négociantspour éviter le durcissement de la traçabilité dans le secteur. Depuis 2009, lorsque les questions sur lesliens entre conflits et exploitation des ressources ont commencé à se poser d’une façon de plus en pluspressante, le commerce de minerais a été menacé d’un réel risque d’embargo. Comme l’ont soulignécertaines sources, le temps que les minerais atteignent Kisangani, ils ont été blanchis 195 . Une partie dela cassitérite en transit à Kisangani est par exemple déclarée comme venant de Lubutu alors qu’elleest en réalité produite dans les mines de Walikale 196 . Le CEEC de Butembo admet qu’un tel détour estbien utilisé et déclare également avoir lancé des enquêtes sur ce phénomène et établi des contrôles devéhicules depuis mai 2009 197 . En juillet de la même année, il signalait que la cassitérite en provenancede Walikale et transitant par Kisangani était devenue « chose courante » 198 .À part Kisangani, il existe deux autres axes majeurs du commerce de minerais dans la provincepour les zones concernées par cette recherche. Le premier remonte vers Bunia, puis se déploieau bout d’un moment en une série de couloirs partant vers l’est, au nord de la ville, le long desfrontières poreuses avec l’Ouganda et le Soudan. Cette route commerciale, très empruntée pourle transit de l’or, est décrite en détail dans de précédents rapports rédigés par des organisationsinternationales et n’a pas été le principal objet de cette mission de terrain 199 .Le deuxième de ces grands axes est constitué d’une multitude de routes secondaires traversant lapartie sud de la province à destination de Butembo, via Beni, et dans certains cas, de Goma. L’accenta été mis sur cet ensemble de routes commerciales, étant donné le manque de documentationdisponible pour cette partie de la province.193 L’Organisation internationale du travail a produit un travail remarquable sur ce sujet dans le Sud-Katanga de 2006 à 2008. La PactInc., à Kolwezi, se sert de ce travail et dirige de nouveaux travaux sur les coopératives dont l’accès est réservé aux mineurs artisanauxuniquement, dans une tentative d’équilibrer les dynamiques de pouvoir avec les négociants.194 Entretiens sur le terrain, juin et juillet 2010.195 Entretien avec des opérateurs économiques à Kisangani, en juin et juillet 2010.196 Entretiens sur le terrain, juin 2010.197 CEEC de Butembo, Rapport statistique 2009, p. 4.198 Ibid., p. 8.199 Voir les rapports « Trading for Peace » (DFID/USAID/COMESA), de l’International Crisis Group et de Human Rights Watch pour le districtde l’Ituri depuis 2004.