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Pour lire le rapport - Ipis

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24 International A<strong>le</strong>rt La comp<strong>le</strong>xité de la gestion des ressources dans un contexte de fragilité de l’État : une analyse du secteur minier dans l’arrière-pays du Kivu25L’installation à Ka<strong>le</strong>mie d’un bureau de la société T.T.T., basée dans <strong>le</strong>s Kivu, pourrait être liée àcette situation.Itinéraires de transport actuelsComme nous l’avons déjà fait remarquer, avant <strong>le</strong> contrat avec la MMR, c’était pratiquementtoute la production de coltan de Nyunzu et de Ka<strong>le</strong>mie qui quittait <strong>le</strong> territoire à destination desKivu. Mais depuis, <strong>le</strong>s itinéraires d’exportation sont devenus incertains. Les négociants Bashiessaient toujours de se frayer un chemin jusqu’aux comptoirs de Bukavu, mais ils sont soumisà des contrô<strong>le</strong>s très stricts à la fois au niveau des sites miniers et au « Point 25 », <strong>le</strong> carrefour setrouvant à 25 kilomètres de Ka<strong>le</strong>mie et menant à Bendera et au Sud-Kivu. Comme indiqué plushaut, il se pourrait qu’une partie de la production transite encore par Kongolo.Au cours de plusieurs entretiens à Ka<strong>le</strong>mie, la direction de la société MMR a affirmé qu’el<strong>le</strong> avaitrécemment exporté une première cargaison (de 52 tonnes de coltan et 22 tonnes d’étain) de l’autrecôté du lac Tanganyika, à destination du port de Pulungu, en Zambie. De là, la cargaison est partiepour <strong>le</strong> port de Durban, en Afrique du Sud 52 . Lorsqu’il lui a été demandé pourquoi la cargaisonn’était pas passée par <strong>le</strong> port de Kigoma, en Tanzanie, beaucoup plus proche, la direction dela MMR a affirmé qu’el<strong>le</strong> essayait d’éviter toute confusion avec <strong>le</strong>s voies de ravitail<strong>le</strong>ment des« minerais du sang » des Kivu, qui transitent en effet via <strong>le</strong> port de Dar-Es-Salaam en Tanzanie 53 .Ces déclarations sont cependant contredites par <strong>le</strong>s documents d’expédition de cette cargaison,qui indiquent que sa destination fina<strong>le</strong> est bien Dar-Es-Salaam.L’itinéraire emprunté par la cassitérite de la MMR provenant du territoire central du Katangacoïncide éga<strong>le</strong>ment avec celui des minerais des négociants du Kivu en Tanzanie. Une fois transportéede Manono, Ma<strong>le</strong>mba-Nkulu, Mitwaba et Bukama à Lubumbashi par la route ou la voie ferrée(depuis Luena) et après réception des documents officiels, la cassitérite de la MMR rejoint <strong>le</strong> portde Dar-Es-Salaam, d’où el<strong>le</strong> est ensuite à nouveau déplacée, à destination de la Malaysia SmeltingCorporation. 54 Son concurrent local, la Global Mining Company, suit <strong>le</strong> même parcours : Lomami,Lubumbashi, Dar-Es-Salaam, Malaysia Smelting Corporation. 55extorquent éga<strong>le</strong>ment des ressources du secteur minier en dehors des sites, principa<strong>le</strong>ment en<strong>le</strong>vant illéga<strong>le</strong>ment des taxes ou en pratiquant d’autres formes d’extorsion aux postes de contrô<strong>le</strong>.Les deux paragraphes ci-dessous décrivent des cas récents d’interférence de groupes armés dansdes activités minières.Premier cas : LungaUn incident récent illustre bien <strong>le</strong> contrô<strong>le</strong> que des hommes armés exercent sur certaines zonesminières. Fin mars 2010, un mineur artisanal ayant découvert une grosse pépite d’or a aussitôt été« escorté » par des hommes de Tango Fort, ancien <strong>le</strong>ader maï-maï assez mal intégré (de son vrainom Stanis Kahezya) 57 , vers une destination inconnue. Tango Fort et un officier de l’Agence nationa<strong>le</strong>de renseignement ont ensuite menacé un fonctionnaire qui enquêtait et rédigeait un <strong>rapport</strong> surl’incident. L’homme, un agent de la Division des mines, a craint pour sa sécurité physique et a écrit uncourrier à l’administrateur du territoire de Nyunzu, l’implorant de « veil<strong>le</strong>r sur lui » en mettant en copie<strong>le</strong>s adresses de neuf autres personnes d’autorité. 58 Le harcè<strong>le</strong>ment par des hommes en uniforme estun phénomène largement répandu dans <strong>le</strong>s territoires de Nyunzu et de Ka<strong>le</strong>mie. Les responsab<strong>le</strong>s dusecteur minier continuent de dénoncer <strong>le</strong>s problèmes posés par ces groupes mal contrôlés dans <strong>le</strong>s<strong>rapport</strong>s adressés à <strong>le</strong>ur hiérarchie. 59Deuxième cas : BenderaLa seu<strong>le</strong> zone du Katanga dans laquel<strong>le</strong> opèrent encore des groupes rebel<strong>le</strong>s est cel<strong>le</strong> qui s’étendau nord du territoire de Ka<strong>le</strong>mie. Les FDLR et l’une des branches du groupe maï-maï Yakutumbasont installés dans cette zone et on pense qu’ils coopèrent. 60 Les FDLR, dont <strong>le</strong>s forces équiva<strong>le</strong>ntà cel<strong>le</strong>s d’un bataillon, agissent depuis <strong>le</strong>s monts Mitumba, <strong>le</strong>ur principa<strong>le</strong> base d’opération étantinstallée à Kabobo, qui se trouve à 25 kilomètres de Bendera. La zone sous contrô<strong>le</strong> des FDLRborde <strong>le</strong> lac Tanganyika.Pendant la première moitié de l’année 2010, <strong>le</strong>s membres des FDLR (avec <strong>le</strong> possib<strong>le</strong> appui de labranche Bavon des Maï-Maï Yakutumba) ont apparemment effectué plusieurs raids sur <strong>le</strong>s mines d’orde la région. 611.4 Présence de groupes armés et violations des droits de l’hommeBien qu’il n’y ait pratiquement aucune activité rebel<strong>le</strong> dans <strong>le</strong> Nord-Katanga depuis 2007, et encoremoins de guerre ouverte, des hommes en uniforme continuent de poser de sérieux problèmesde sécurité et de commettre de graves violations des droits de l’homme aux sites d’exploitationminière de Nyunzu et de Ka<strong>le</strong>mie, dans <strong>le</strong>s territoires du nord. On peut identifier plusieurs groupeset nombre d’entre eux sont des unités des FARDC. Les soldats des FARDC de Ka<strong>le</strong>mie, Kongoloet Nyunzu sont en poste dans plusieurs zones minières mais en visitent d’autres. Au cours desdernières années, toutes ces unités ont été impliquées dans des incidents graves et se sont plusieursfois affrontées entre el<strong>le</strong>s avec vio<strong>le</strong>nce. 56Le comportement des unités des FARDC dans <strong>le</strong>s territoires de Nyunzu et de Ka<strong>le</strong>mie est <strong>le</strong>même que dans d’autres zones de l’est de la RDC. El<strong>le</strong>s interfèrent dans <strong>le</strong>s activités minièresde diverses façons. Parfois, el<strong>le</strong>s font travail<strong>le</strong>r des gens pour el<strong>le</strong>s (volontairement ou par laforce). En d’autres occasions, el<strong>le</strong>s sont payées pour surveil<strong>le</strong>r la mine, ou el<strong>le</strong>s imposent destaxes illéga<strong>le</strong>s aux travail<strong>le</strong>urs ou el<strong>le</strong>s vo<strong>le</strong>nt simp<strong>le</strong>ment <strong>le</strong>s ressources. Ces unités de l’armée52 Entretien avec <strong>le</strong> directeur de la MMR à Lubumbashi, en juil<strong>le</strong>t 2010.53 Entretiens avec la direction de la MMR à Ka<strong>le</strong>mie et Lubumbashi, en juin et juil<strong>le</strong>t 2010.54 Entretien avec <strong>le</strong> directeur de la MMR à Lubumbashi, en juil<strong>le</strong>t 2010.55 Au cours des six mois suivant son installation à Lubumbashi début 2010, la GMC a transporté environ 120 tonnes de cassitérite en Malaisie.Entretien avec <strong>le</strong>s représentants de la Global Mining Company à Lubumbashi, en juil<strong>le</strong>t 2010.56 <strong>Pour</strong> la période de septembre 2007-septembre 2008, de tels incidents ont fait l’objet d’études approfondies dans une série de <strong>rapport</strong>s del’IPIS écrits par Steven Spittaels et Filip Hilgert, disponib<strong>le</strong>s à l’adresse suivante : http://www.ipisresearch.be/updates-katanga.php1.5 ConclusionDeux mesures prises récemment à l’échel<strong>le</strong> provincia<strong>le</strong>, la taxe de 5 dollars et <strong>le</strong> contrat établissantla MMR comme « comptoir unique », ont eu un impact majeur sur <strong>le</strong> commerce de minerais dans<strong>le</strong> Nord-Katanga.Le commerce du coltan et de la cassitérite katangais est désormais quasiment monopolisé par unseul négociant. Alors qu’avant septembre 2009, <strong>le</strong> système d’échanges commerciaux des mineraisdans cette région présentait une structure similaire à celui des Kivu et était inextricab<strong>le</strong>mentlié à ce dernier, après mars 2010, il a été transformé par <strong>le</strong>s autorités provincia<strong>le</strong>s pour formerun système à part entière. La province a agi de son propre chef dans cette affaire, ce qui estexceptionnel et soulève des questions concernant la légalité de ces mesures.57 Il est diffici<strong>le</strong> de savoir si Tango Fort fait vraiment partie des FARDC. Le général Padiri, commandant de la 6 e région militaire (<strong>le</strong> Katanga), adéclaré en mai 2010 qu’il servait en tant que « conseil<strong>le</strong>r spécial » pour <strong>le</strong>s opérations en cours contre <strong>le</strong>s FDLR dans la région frontalièreentre <strong>le</strong> Katanga et <strong>le</strong> Sud-Kivu.58 Sources écrites confidentiel<strong>le</strong>s, 2010, acquises par <strong>le</strong>s chercheurs.59 Sources écrites confidentiel<strong>le</strong>s, 2010, acquises par <strong>le</strong>s chercheurs.60 Source écrite confidentiel<strong>le</strong> de l’ONU.61 Un chercheur local a visité la mine de Mibombo (voir carte é<strong>le</strong>ctronique), où <strong>le</strong>s activités minières avaient fortement diminué après l’unede ces attaques des FDLR. Parmi <strong>le</strong>s autres sites où des attaques des FDLR ont été signalées, on trouve Kilwe-Mapanda et Kinyama, maisces derniers n’ont pas été visités.

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