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8 International Alert La complexité de la gestion des ressources dans un contexte de fragilité de l’État : une analyse du secteur minier dans l’arrière-pays du Kivu9IntroductionLe présent rapport, commandé par la DG développement de la Commission européenne, a pourbut de combler un manque informationnel sur le secteur minier de ce que l’on appelle « l’arrièrepays» de l’est de la République démocratique du Congo (RDC). Il identifie les principaux sitesminiers des provinces de Maniema, du Nord-Katanga et de l’Orientale et analyse les réseauxd’échanges commerciaux entre ces sites et les centres urbains régionaux de Bunia (en Ituri),Bukavu (dans le Sud-Kivu), Goma et Butembo (dans la province du Nord-Kivu).Suite à de nombreux comptes rendus sur les conditions d’insécurité et les violations des droitsde l’homme liées aux activités minières dans le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et l’Ituri ces dernièresannées, les secteurs miniers de ces régions ont fait l’objet de plusieurs publications. Les provincesdes Kivu, rongées par les conflits, y sont généralement décrites comme des régions échappant aucontrôle de l’État, où les économies souterraines prospèrent – une analyse à laquelle le présidentcongolais Joseph Kabila semble s’être rallié lorsqu’il a décidé, le 11 septembre 2010, de suspendretoute activité minière dans le Nord et le Sud-Kivu, ainsi que dans le Maniema. Cependant, onignore encore si ces économies souterraines s’étendent également à d’autres zones d’exploitationminière bordant les provinces des Kivu, étant donné le peu de documentation existant sur lesprincipaux réseaux de l’arrière-pays.Cette étude vient compléter un autre rapport, également commandé par la CE : « Étude surle rôle de l’exploitation des ressources naturelles dans l’alimentation et la perpétuation descrises de l’est de la RDC », publié en octobre 2009. Il s’agit d’une étude analytique de ladocumentation récente existant sur le sujet, qui synthétise les informations disponibles surles sites d’exploitation minière et sur les routes commerciales dans les Kivu et dans l’Ituri,évalue les facteurs économiques et politiques et les mesures proposées par la communautéinternationale pour les actions à entreprendre à court et à long terme et enfin, propose denouveaux axes de recherche.Après la publication du présent rapport, un troisième paraîtra en janvier 2011 sous le titre de :« The complexity of resource governance in a context of state fragility: the case of eastern DRC »(Les difficultés de gestion des ressources dans un contexte gouvernemental fragile : le cas del’est de la RDC). Il fournira un aperçu de la complexité des réseaux commerciaux de mineraiss’étendant entre Bunia, Butembo, Goma, Bukavu et les pays voisins, par le biais de 12 études decas détaillées. Le rapport se concentrera à la fois sur l’économie souterraine et les circuits officiels.Structure et résuméLe présent rapport, qui est le deuxième sur le sujet, traite du secteur minier dans trois régionsbordant les Kivu. Le premier chapitre est consacré à l’activité minière dans le Nord-Katanga,le deuxième aux mines de la rive est du fleuve Congo, dans le Maniema, et enfin le troisième etdernier chapitre traite du secteur minier dans les territoires de Bafwasende et Mambasa de laProvince Orientale.Ces trois chapitres sont structurés de la même façon. La première partie traite des ressourcesminières de la région et fournit des informations sur la production de chaque minerai, ainsi quedes données historiques. Les principaux sites d’exploitation sont présentés dans une deuxièmepartie, qui sert d’introduction aux cartes des sites miniers qui accompagnent chaque chapitre (voirci-après). La troisième partie traite du secteur minier en lui-même en présentant les négociants,les itinéraires, les compagnies minières, etc. La quatrième partie se focalise plus particulièrementsur les violations des droits de l’homme et les profits réalisés par les groupes armés et l’arméenationale, les forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC).Dans le Nord-Katanga, deux mesures prises au niveau provincial ont eu un impact notable sur lecommerce de minerais. En conséquence, une société unique y exerce désormais un quasi monopolesur le commerce du coltan et de la cassitérite. Jusqu’en septembre 2009, le système des échangescommerciaux de minerais dans cette région était inextricablement lié à celui des provinces duKivu, mais les autorités provinciales sont parvenues à le transformer et en faire un système de leurpropre conception.Dans le Maniema, les mineurs artisanaux ont repris les anciennes exploitations industrielles.Plusieurs compagnies minières ayant échoué à faire redémarrer cette production à grande échellese sont reconverties dans la commercialisation de minerais extraits par les mineurs artisanauxdans leurs propres concessions. Le Maniema lui-même ne tire quasiment aucun bénéfice de sesrichesses minières. À cause du mauvais état de ses infrastructures de transport, sa production esten très grande partie transportée par avion vers les comptoirs de Goma et Bukavu, dans les Kivu,depuis des pistes réparties dans toute la province.L’extraction de l’or dans les territoires de Bafwasende et de Mambasa échappe largement aucontrôle des autorités provinciales et des agences de contrôle minières gouvernementales, et laplus grande partie de leur production est vendue dans le Nord-Kivu. Il est peu probable quecette situation évolue prochainement car dans le territoire de Bafwasende, de nombreux sitesminiers sont illégalement contrôlés par des groupes armés ou des soldats des FARDC cherchantà s’enrichir. Dans le territoire voisin de Mambasa, certaines compagnies privées procèdent àune exploitation semi-industrialisée dans la rivière Ituri, sans déclarer leur production ou leursexportations. Enfin, un système de gestion des sites miniers antérieur au Code minier national de2002 y limite encore la marge de manœuvre de l’État.Méthodologie et processus de rechercheLes trois chapitres sont basés sur des documents provenant de sources locales, des entretiens avecles parties prenantes, des visites des sites miniers effectuées en juin et juillet 2010 et des groupesde discussion. Les parties prenantes interrogées étaient des négociants, des autorités locales, desobservateurs internationaux, des ONG locales et enfin des fonctionnaires congolais des différentsservices d’État de la RDC responsables des questions minières, qui ont fourni la plupart desinformations présentées ici.Les visites des sites miniers ont été menées en majorité par des partenaires locaux engagés par lesauteurs. Des équipes de chercheurs locaux (deux par chapitre) ont réuni de nouvelles données enexplorant les zones minières munies de GPS et de questionnaires. Le travail a été coordonné parle personnel des universités ou de certaines ONG locales. Tous avaient soit de l’expérience dansla recherche sur le domaine minier (dans quatre cas sur six), soit déjà travaillé sur le terrain dansd’autres domaines avec des GPS (dans deux cas sur six). Dans la plupart des cas, les équipes ontcoopéré avec les fonctionnaires des services publics du secteur minier.Plusieurs méthodes ont été utilisées pour évaluer le travail des chercheurs locaux. Après réceptionde premiers résultats préliminaires, l’un des deux auteurs effectuait une visite de suivi pour trouverdes solutions aux problèmes rencontrés. Le journal de trajet des GPS était vérifié s’il y avait lemoindre doute sur les déplacements des équipes. Enfin, les données rapportées étaient confrontéesaux cartes préexistantes et aux autres données en possession des auteurs ou rassemblées au coursde leurs recherches sur le terrain. De manière générale, et si l’on considère le délai très court etl’amplitude de la tâche à accomplir, les équipes de recherche ont produit un bon travail et fourni